Charte des blocs APHM

Charte des Blocs CHARTE DES BLOCS OPERATOIRES DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE Version 5 ‐ Mars 2013 Charte des Blocs SOMMAIRE Article 1 : GOUVERNANCE Page 3 Article 2 : COORDINATION & CELLULE DE REGULATION Page 7 Article 3 : CELLULE ADMINISTRATIVE Page 10 Article 4 : PROGRAMMATION Page 11 Article 5 : REPARTITION DES SALLES ET VACATIONS OPERATOIRES Page 13 Article 6 : COMPORTEMENT Page 14 Article 7 : RESPECT DES HORAIRES Page 15 Article 8 : CIRCUIT DU PATIENT Page 15 Article 9 : URGENCES Page 18 Page 20 Article 11 : CHECK‐LIST “SECURITE DU PATIENT AU BLOC OPERATOIRE” Page 20 Article 12 : PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX Page 21 Article 13 : PREVENTION DES RISQUES TECHNIQUES Page 26 Page 29 Article 15 : PREVENTION DES RISQUES PRIORISES PAR LA HAS Page 29 Article 16 : SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE Page 30 Article 17 : GESTION A POSTERIORI DES EVENEMENTS INDESIRABLES Page 32 Article 18 : INDICATEURS DE PILOTAGE Page 33 Article 19 : RESPECT DE LA CHARTE Page 36 Article 20 : REVISION DE LA CHARTE Page 36 ANNEXES Page 37 Article 10 : PRELEVEMENTS MULTIORGANES Article 14 : PREVENTION DES RISQUES MEDICAMENTEUX Charte des Blocs La charte de fonctionnement des blocs opératoires de l’Assistance Publique‐Hôpitaux de Marseille, déclinée dans chaque établissement par le règlement intérieur des blocs opératoires, définit un schéma de fonctionnement permettant d’évoluer vers la sécurité des soins et l’efficience des organisations. Elle prend en compte les missions universitaires d’enseignement et de recherche de l’Institution. Elle s’applique aux blocs opératoires conventionnels et de chirurgie ambulatoire, ainsi qu’aux plateaux techniques d’endoscopie et de radiologie & cardiologie interventionnelle. La CME met en place une commission des Blocs Opératoires chargée de la mise en œuvre et du suivi des éléments de la présente charte. Elle est présidée par un praticien désigné par le Président de la CME, après avis de la CME. La Commission des Blocs Opératoires regroupe les Présidents des 3 conseils de blocs opératoires de l’APHM, les médecins coordinateurs et les référents médicaux de secteur ainsi que, le cas échéant, des membres élus de la CME désignés par leur Président. Elle inclut les directeurs opérationnels et des représentants des cadres‐chefs de bloc. La commission des Blocs Opératoires définit la politique générale du fonctionnement des Blocs Opératoires. Elle assume le suivi des indicateurs d’activité et qualité. Elle rend compte à la CME et aux CMEL de ses actions. Elle établit un rapport annuel d’activité. ARTICLE 1 : GOUVERNANCE Les plateaux de radiologie interventionnelle de l’APHM sont regroupés en une entité unique dont la gouvernance est de la responsabilité du pôle transversal d’imagerie. Les blocs d’hémodynamique et électrophysiologie de l’APHM sont regroupés en une entité unique dont la gouvernance est de la responsabilité du pôle cardiovasculaire et thoracique. Les blocs opératoires et d’endoscopies de l’APHM sont regroupés en 3 plateaux pluridisciplinaires (voir annexe page 41) dont l’unité d’organisation est le secteur, lui‐même constitué de 3 à 6 salles interventionnelles. Ils constituent des centres de gestion dont la gouvernance repose sur les instances suivantes : A. Le Conseil de Bloc : Un conseil de bloc est mis en place sur chacun des 3 sites hospitaliers (le bloc des Hôpitaux sud est rattaché à celui de la Timone) 1. Sur chaque site, il a pour rôle d’élaborer les règles de fonctionnement du bloc opératoire relatives à l’organisation du plateau technique dans un but d’optimisation des ressources et des moyens au service des activités de recours qui y sont réalisées, à la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, aux conditions de travail des personnels, aux conditions d’exercice des praticiens opérateurs et anesthésistes, et aux impératifs de formation des personnels médicaux et paramédicaux en raison du statut universitaire de l’Institution. Charte des Blocs 2. Le Conseil de Bloc est constitué de membres de droit et de membres invités. Les membres de droit sont: les chefs de service des disciplines utilisatrices du bloc opératoire ou leurs représentants, les chefs de service d'anesthésie ou leurs représentants, les médecins opérateurs et anesthésistes référents des secteurs, l'ensemble des cadres de santé du bloc et de la stérilisation, le Président du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ou son représentant, le chef du pôle Santé Publique et Information Médicale ou son représentant (SSPIM), le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins ou son représentant, le Directeur des Soins ou son représentant, le pharmacien responsable de la stérilisation ou son représentant, le Directeur du site hospitalier et le Directeur opérationnel en charge des blocs opératoires désigné par lui, le Président de la CMEL ou son représentant. Les membres invités sont : un représentant des IADE, un représentant des IBODE, un représentant des AS & ASH & AEQ & ASB, et le responsable du service de brancardage si ce dernier ne dépend pas du bloc, le cadre du service de radiologie, les cadres des services de chirurgie et autres services cliniques utilisateurs du bloc opératoire, le responsable du service biomédical, le responsable des services techniques, et le responsable de l’informatique du site hospitalier. Le Conseil de Bloc peut faire appel à un expert en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. 3. Le Conseil de Bloc est l’instance où sont communiquées et validées les orientations stratégiques pour le bloc opératoire. Le Conseil de Bloc procède à l’élection d'un Président faisant partie du corps médical hospitalier ou hospitalo‐universitaire, l’élaboration du règlement intérieur à partir de la charte, la validation de ses modifications, l’adoption des principes de planification, la mise en œuvre locale des priorités de la politique institutionnelle qualité & sécurité, la validation des périodes de fermeture de salles d'opération, et l’arbitrage des conflits. 4. Le Conseil de Bloc se réunit une fois par trimestre en Assemblée Générale, de préférence lors des journées de maintenance. 5. L’ordre du jour des réunions du Conseil de Bloc est préparé par le directeur opérationnel et validé par le président du Conseil de Bloc. 6. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de droit présents. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président du Conseil de Bloc est prépondérante. 7. Le quorum est fixé au 2/3 des membres de droit. B. Le Président du Conseil de Bloc : 1. Le Président du Conseil de Bloc est l’un des membres de droit du Conseil de Bloc. Il s’agit d’un praticien utilisateur du bloc opératoire. Il ne peut pas être simultanément Chef d’un Pôle d’Activités Médicales. Il ne peut pas être non plus coordinateur médical du bloc. Il est installé pour 4 ans dans ses fonctions par le Directeur Général et le Président de la CME, auxquels il rend compte de l’activité du bloc opératoire. 2. Le Président du Conseil de Bloc réunit le Conseil de Bloc et son bureau aux échéances prévues par le règlement intérieur. 3. Le Président du Conseil de Bloc promeut l’harmonisation et l’analyse des pratiques professionnelles au sein des blocs opératoires et des actions de formation des équipes de bloc. Il s’assure du bon fonctionnement du Conseil de Bloc par un suivi de la mise en œuvre Charte des Blocs 4.
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des référentiels et des bonnes pratiques, et une revue mensuelle des résultats au travers des indicateurs de pilotage tels que définis au chapitre 18. Le Président du Conseil de Bloc est responsable du respect du règlement intérieur et de son actualisation, dans le cadre de la charte institutionnelle des blocs opératoires. Il conduit les arbitrages sur la répartition des vacations opératoires, les dysfonctionnements ou les conflits. Il s’assure de la mise en œuvre de revues de morbi‐mortalité (RMM) «bloc opératoire ». Le Président du Conseil de Bloc veille à la bonne utilisation des ressources humaines et matérielles allouées au bloc à partir des tableaux de bord fournis par le contrôle de gestion. Le Président du Conseil de Bloc présente le rapport annuel du bloc à la CMEL. Le Président du Conseil de Bloc exerce un rôle de veille et d’alerte auprès du Directeur Général et du Président de la CME. En cas d’absence ou d’indisponibilité temporaire, les prérogatives du Président du Conseil de Bloc sont assumées par le Coordonateur Médical. Le Président du Conseil de Bloc est membre de droit de la commission des blocs de la CME. C. Le coordonnateur médical 1. Le coordonnateur médical est un médecin utilisateur du bloc, praticien opérateur ou anesthésiste. 2. Le coordonnateur médical ne peut pas être le Président du Conseil de Bloc. 3. Le coordonnateur médical est un médecin anesthésiste si le Président du Conseil de Bloc est un praticien opérateur, et inversement. 4. Le coordonnateur médical est désigné par les médecins du bureau du Conseil de Bloc, parmi les médecins utilisateurs du bloc opératoire, expérimentés et dont l’autorité est reconnue. 5. Le coordonnateur médical est membre du bureau du Conseil de Bloc. 6. Le coordonnateur médical arbitre les priorités médicales relatives à la prise en charge immédiate des patients, sur requête du chef du bloc lors de la période d’activité programmée du bloc opératoire, ou des praticiens concernés en période de permanence des soins. Il rend compte de ses arbitrages mensuellement en bureau de Conseil de Bloc. 7. Le coordonnateur médical analyse rétrospectivement la prise en charge des urgences effectuées en période de permanence des soins, avec une attention particulière sur celle des urgences multiples. Il en fait un rapport mensuel au bureau du Conseil de Bloc. 8. Le coordonnateur médical est formé aux méthodes de gestion des risques proposées par le coordonnateur de gestion des risques. 9. Le coordonnateur médical veille au respect de la Charte. 10. En son absence, c’est le Président du Conseil de Bloc qui assume cette responsabilité. 11. Le coordonnateur médical est membre de droit de la commission des blocs de la CME. D. Le Directeur Opérationnel 1. Le directeur opérationnel du bloc opératoire est désigné par le directeur du site et installé dans cette fonction par le Directeur Général pour une durée de 4 ans. Charte des Blocs 2. Le directeur opérationnel est membre du conseil de bloc. Il accompagne le Conseil de Bloc dans la conduite de ses projets et le dénouement des obstacles administratifs à la réalisation de ses ambitions. Il prépare, en lien avec le président du Conseil de Bloc, l’ordre du jour des réunions du Conseil de Bloc. 3. Le directeur opérationnel est membre du bureau du Conseil de Bloc et, à ce titre, prépare en lien avec le chef de bloc l’ordre du jour des réunions du bureau du Conseil de Bloc. 4. Le directeur opérationnel est le responsable de la cellule administrative d’appui logistique et d’aide à la gestion déléguée auprès du président du Conseil de Bloc et composée du secrétariat du bloc et de son cadre administratif. 5. Le directeur opérationnel informe et conseille le président du Conseil de Bloc sur tout sujet en rapport avec la bonne utilisation des ressources humaines et matérielles allouées au bloc à partir des tableaux de bord fournis par le contrôle de gestion. 6. Le directeur opérationnel conduit le dialogue social de proximité. Il est l’interlocuteur privilégié du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) de l’établissement pour tout sujet concernant le bloc opératoire. 7. Le directeur opérationnel participe au recrutement des agents du bloc opératoire, en lien avec le chef de bloc et la direction des soins. 1.
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E. Les référents médicaux de secteur Chaque secteur est représenté sur le plan médical par un praticien opérateur et un médecin anesthésiste. Ces référents sont membres du bureau du Conseil de Bloc. Ils représentent, avec les chefs de service concernés, les interlocuteurs privilégiés des disciplines utilisatrices pour tout problème organisationnel en rapport avec l’activité opératoire des disciplines concernées. Ils sont désignés par les chefs de service de ces disciplines utilisatrices et d’anesthésie. F. Le bureau du Conseil de Bloc 1. Le bureau du Conseil de Bloc, comité opérationnel, est l’instance de pilotage du bloc. Il a pour but de suivre la performance du bloc opératoire dans ses trois dimensions : qualité et sécurité de prise en charge des patients, satisfaction de l‘ensemble des personnels, efficacité du bloc et amélioration de son bilan économique, 2. Le bureau du Conseil de Bloc assure l’évaluation quantitative et qualitative de l’activité, pilote le processus de résolution de problèmes, propose au Conseil de Bloc les changements de fonctionnement du bloc et les actions d’amélioration issues des groupes de résolution de problèmes ou d’autres groupes de travail, et suit l’avancement des actions d’amélioration qui ont été lancées. 3. Le bureau du conseil du bloc met en œuvre les démarches d’investissement en dispositifs médicaux restérilisables (DMR) afin de pouvoir répondre en toute sécurité au niveau de l’activité à réaliser. Il prépare l’identification des besoins de renouvellement et/ou d’augmentation du parc de DMR afin de répondre à l’évolution de l’activité. Charte des Blocs 4. Le bureau du Conseil de Bloc est composé du Président du Conseil de Bloc, du Directeur opérationnel désigné par le directeur du site hospitalier, du coordinateur médical du bloc opératoire, des praticiens opérateurs référents des secteurs, des anesthésistes référents des secteurs, du Cadre Supérieur IADE, du Cadre Supérieur IBODE, et des cadres de secteur. Il désigne en son sein deux correspondants qualité/sécurité des soins, l’un médical et l’autre paramédical. 5. Les correspondants qualité/sécurité des soins sont les promoteurs de l’amélioration de la qualité au bloc opératoire, ils s’assurent que les déclarations d’évènement indésirables sont réalisées par tout agent du système de soins. Ils bénéficient de la formation institutionnelle à la gestion des risques. 6. Les correspondants qualité/sécurité des soins mettent en œuvre l’organisation de revues de morbi‐mortalité (RMM) « bloc opératoire » parmi celles réglementairement requises pour chaque service de chirurgie et d’anesthésie. Ils recensent, trient et hiérarchisent, les évènements indésirables. Les événements sélectionnés sont analysés selon la méthode systémique ALARM pour laquelle les acteurs de soins, médicaux et paramédicaux, ont été formés. Les professionnels concernés par l’événement sont conviés à la RMM. A l’issue de la séance RMM, un compte rendu est rédigé et transmis à ViGeRiS. Les actions d’amélioration proposées en séance sont suivies (réalisation effective et efficacité des actions) par les correspondants qualité‐sécurité des soins pour mise en œuvre avec le logiciel BlueMedi. Les correspondants qualité/sécurité des soins participent à l’élaboration de la cartographie des risques a priori. 7. Les correspondants qualité/sécurité des soins suivent le processus de la certification. Ils recensent et s’assurent de l’accessibilité de la documentation concernant les référentiels, les bonnes pratiques, les fiches de postes, les fiches techniques, les protocoles et les procédures, ou en coordonne la rédaction le cas échéant, en lien avec le pôle qualité (POLQUA) de l’APHM. Les correspondants qualité/sécurité des soins sont les interlocuteurs privilégiés du POLQUA qui est en charge de la certification, du Comité de Lutte contre de la Douleur (CLUD), du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et de la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de prise en charge (CRUQ PC) pour les évènements ayant eu potentiellement leur origine au bloc opératoire. 8. Le bureau du Conseil de Bloc se réunit une fois par mois. Cette réunion est préparée par le chef de bloc, les cadres de bloc, et le directeur opérationnel qui en établissent et diffusent l’ordre du jour après validation par le Président du conseil de Bloc, et en rédigent le compte‐
rendu. ARTICLE 2 – COORDINATION & CELLULE DE REGULATION La coordination du bloc opératoire est assurée par le Cadre‐Chef de Bloc qui dirige la cellule de régulation en charge de la régulation au quotidien de l’activité opératoire, et le Coordinateur Médical qui arbitre les priorités médicales relatives à la prise en charge immédiate des patients. Charte des Blocs 1.
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A. Le cadre‐chef de bloc Le chef de bloc est un cadre supérieur du bloc IBODE ou IADE. Il est responsable de la Cellule de Régulation et assure les missions de cette Cellule. Le chef de bloc encadre l’ensemble du personnel non médical du Bloc : IDE / IBODE / IADE / AS/ASH/AEQ/ASB, et son encadrement de proximité. Le chef de bloc est responsable de la coordination et du contrôle de l’ensemble des activités de soins au niveau de l’ensemble du plateau technique. Le chef de bloc valide le programme hebdomadaire proposé par la cellule de régulation. Le chef de bloc co‐anime le Conseil du Bloc avec son Président et, à ce titre, présente les dysfonctionnements mis à la discussion du Conseil de Bloc et participe à la mise en œuvre du plan d’action issu des Conseils de Bloc. Le chef de bloc participe aux Revues de Morbi‐Mortalité. Il participe également aux plans d’action de cette RMM et encourage le recueil des événements indésirables qui permettent d’animer ces RMM. A ce titre, le chef de bloc est formé aux méthodes de gestion des risques proposées par le coordonnateur de gestion des risques. Le chef de bloc organise la maintenance des dispositifs médicaux du Bloc Opératoire en collaboration avec l’ingénieur biomédical et l’encadrement du service de stérilisation. Le chef de bloc organise la maintenance préventive des contenants utilisés pour la stérilisation des dispositifs médicaux utilisés dans les actes de chirurgie en collaboration avec les cadres de secteurs et l’encadrement de la stérilisation. Le chef de bloc organise le suivi, la réparation ou le remplacement des dispositifs médicaux restérilisables défectueux, ou détériorés. Le chef de bloc organise la mise en place d’une démarche qualité sur les étapes du processus de traitement des DMR qui sont réalisées dans ses locaux en lien avec les responsables du service de stérilisation Le chef de bloc met en place une politique de formation de l’ensemble des agents exerçant au bloc opératoire et en assure le suivi. Cette formation porte sur tous les domaines en rapport avec la sécurité des soins, des patients et des personnels. Elle concerne aussi la prise en charge des DMR et les conditions de stockage en lien avec les responsables de la stérilisation, afin d’assurer une prise en charge conforme à la réglementation et aux procédures qualité, tout au long des différentes étapes. Le chef de bloc organise la vérification des conformités des salles avec l’ingénieur des services techniques et le CLIN. Il coordonne avec eux les travaux réalisés dans le bloc opératoire et ses annexes. Le chef de bloc est le garant des procédures de sécurité, et veille au respect de la charte. Le chef de bloc organise la prise en charge des étudiants paramédicaux en lien avec les cadres de secteur et les centres de formation, dans un souci de promotion du bloc opératoire. Le chef de bloc participe aux recrutements des personnels paramédicaux du bloc opératoire. En cas d’absence ou d’indisponibilité, le chef de bloc peut déléguer toute ou partie de ses prérogatives aux cadres de secteurs. B. La cellule de régulation : Charte des Blocs 1. La cellule de régulation est composée des médecins anesthésistes et chirurgiens référents de secteur, du cadre supérieur de santé IBODE, du Cadre Supérieur IADE, et des cadres de secteurs. 2. La mission de la cellule de régulation est de gérer et de recenser quotidiennement: 1) les modifications qui interviennent après la validation des propositions de programme et jusqu’au jour de l’intervention, 2) les aléas rencontrés lors du déroulement du programme (absence d’un personnel, durée réelle d’une intervention supérieure à sa durée prévisionnelle, prise en charge d’une intervention urgente, indisponibilité d’un matériel…). 3. Les modifications de programme sont transmises à la cellule de régulation sur la base d’un support unique, identique à la proposition d’intervention, en précisant s’il s’agit d’une annulation, d’un report, d’une modification de la nature de l’intervention ou de la technique anesthésique. 4. La cellule de régulation veille à l'appel et à l'arrivée des patients au bloc en fonction des heures ou ordre d'appel tels que définis sur le programme opératoire actualisé et organise l'aspect logistique du brancardage. 5. La cellule de régulation a la possibilité de modifier l’ordonnancement des interventions pour pallier les aléas et éviter toute déprogrammation. Les changements d’horaires proposés doivent respecter les autres activités hospitalières et universitaires des praticiens opérateurs et anesthésistes. 6. L’intégralité du personnel (IBODE, IDE, IADE, brancardiers, ASH… intervenants au bloc) relève de l’autorité effective de la cellule de régulation qui réalise sa mission conformément aux règles définies par le Conseil de Bloc : cette cellule supervise au sens précis du terme l’ensemble des activités et donc du personnel y contribuant. 7. Les décisions de la cellule de régulation s’imposent aux praticiens opérateurs et aux anesthésistes. En cas de conflit relatif à la détermination d’une urgence médicale, cette cellule s’appuie sur l’arbitrage du coordonnateur médical. Pour les conflits d’une autre nature, c’est le Conseil de Bloc qui est l’instance de recours. C. Les cadres de secteur 1. Le cadre de secteur organise la présence et la répartition des moyens pour la réalisation du déroulement du programme opératoire validé par la cellule de régulation. 2. Le cadre de secteur participe aux réunions de programmation des disciplines du secteur dont elle a la charge. En cas d’absence ou d’indisponibilité temporaire, il organise et veille à son remplacement. 3. Le cadre de secteur informe, en temps réel, la cellule de régulation des modifications et de l’avancée du déroulement quotidien. 4. Le cadre de secteur développe une compétence spécifique pour le secteur dont il a la charge (techniques opératoires, matériels). 5. Le cadre de secteur veille à la répartition optimale des moyens selon les activités à assurer (fonction d’IBODE en salle instrumentiste/circulante, affectation sur tâches annexes). 6. Le cadre de secteur propose, suit et met en place les procédures, les recommandations et réalise l’évaluation des ressources de fonctionnement (humains et matériels) ; 7. Le cadre de secteur établit le suivi et les commandes pour les matériels ; Charte des Blocs 8. Le cadre de secteur s’assure que les moyens en dispositifs médicaux restérilisables nécessaires à la réalisation du programme opératoire sont bien disponibles, en état de fonctionner et stériles pour la réalisation de chaque intervention 9. Le cadre de secteur organise l’arrivée des ancillaires de prêt au moins 72h et l’envoi à la stériliser au moins 48h avant la date de l’intervention et veille au respect des règles émises par la stérilisation et la pharmacie. 10. Le cadre de secteur s’assure que les documents accompagnant le prêt sont complets (listing de composition avec références quantité et préconisation de traitement du fabricant et fiche navette réglementaire : stérilisation, fiche Maladie Creutzfeldt Jacob… ) 11. Le cadre de secteur harmonise les pratiques et les organisations pour l’amélioration des conditions de travail. 12. Le cadre de secteur veille au développement professionnel continu des personnels paramédicaux du bloc opératoire dans les domaines en rapport avec la fonction occupée, en lien avec les organismes en charge de la formation initiale des agents. 13. Le cadre de secteur s’assure de la formation de l’ensemble des agents du bloc concernés par les questions liées à la restérilisation des DMR et il en assure le suivi et la mise à jour régulière. 14. Le cadre de secteur s’assure de la participation de l’ensemble des agents du bloc opératoires aux formations institutionnelles transversales obligatoires, et à celles en rapport avec l’évolution du projet d’établissement. 15. La qualité de l’information utilisée pour le calcul de l’occupation des salles est essentielle : le cadre de secteur veille en permanence à l’exhaustivité et à la qualité des saisies. 16. Les cadres de proximité organisent pour le secteur dont ils ont la charge, les plannings, les horaires et l'attribution du personnel infirmier en salle, selon le tableau opératoire transmis par la cellule de régulation. 17. Le cadre de secteur met en place une organisation, un suivi et une traçabilité des envois et des retours en stérilisation. Il déclare les non conformités identifiées 18. Le cadre de secteur fait respecter les règles concernant les modifications de composition établies et validées entre l’équipe opératoire et la stérilisation centrale 19. Le cadre de secteur participe aux réunions de régulation et de suivi avec le Service de Stérilisation ARTICLE 3 – CELLULE ADMINISTRATIVE 1. La cellule administrative d’appui logistique et d’aide à la gestion déléguée auprès du président du Conseil de Bloc est dirigée par le directeur opérationnel et composée du secrétariat du bloc et de son cadre administratif. 2. Le secrétariat du bloc opératoire est l’unité opérationnelle chargée des missions de secrétariat du bloc. Il est placé sous la responsabilité d’un cadre administratif. Son texte de référence est la Charte du bloc opératoire. 3. Le secrétariat du bloc assure le secrétariat du Conseil de Bloc. Il diffuse les comptes rendus des groupes de travail et les procès verbaux des réunions du Conseil de Bloc. Charte des Blocs 4. Le secrétariat du bloc est doté d'un matériel informatique et de téléphonie permettant la saisie et l'utilisation des données recueillies. 5. Le secrétariat du bloc compile les plannings des personnels et médecins utilisateurs du bloc opératoire, les procédures, textes réglementaires, règles et charte, les programmes prévisionnels qui lui sont transmis par les différentes disciplines. 6. Le secrétariat du bloc dispose des tableaux de service et de la liste de gardes & astreintes des chirurgiens, des anesthésistes et du personnel non médical. 7. Le secrétariat du bloc assure la production du programme opératoire et sa diffusion. 8. Le secrétariat du bloc détient le registre des blocs (CRO) et s’assure de son exhaustivité. Les CRO sont transmis au secrétariat du bloc au plus tard dans les 2 jours ouvrables après l’acte. 9. Le secrétariat du bloc recense, met en forme et diffuse les résultats des indicateurs de pilotage du bloc. 10. Le secrétariat du bloc s’assure de l’exhaustivité du codage CCAM de l’activité en lien avec le SSPIM. 11. En lien avec la direction des ressources humaines et le contrôle de gestion, il collige les informations en rapport avec l’utilisation des ressources humaines et matérielles allouées au bloc opératoire. 12. La cellule de coordination des pôles assure le suivi de la gestion en relation avec chacune des cellules administratives et le président du conseil de bloc. ARTICLE 4 ‐ PROGRAMMATION Le nombre de jours ouvrés et les amplitudes horaires sont précisés par le règlement intérieur. Chaque fois que possible, elles doivent être identiques pour chaque secteur. Les prévisions de fermeture des salles d'opération pendant les périodes d’absence et de congés sont proposées au Conseil de Bloc et validées par celui‐ci. A. Planification 1. Les absences médicales (pour vacances ou de nature professionnelle) supérieures à 5 jours consécutifs doivent être connues au plus tard 3 mois à l’avance ; les absences médicales comprises entre 2 et 5 jours consécutifs doivent être connues au moins 1 mois à l’avance ; les absences médicales égales à 1 jour doivent être connues au moins 1 semaine à l’avance. 2. Les absences du personnel non médical sont édictées par la Direction des Ressources Humaines, conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont récapitulées dans une note annuelle de service. 3. Les cadres IBODE/IADE du bloc opératoire établissent le planning prévisionnel du personnel non médical dans le respect de ces règles à partir des critères suivants, dans l’ordre décroissant d’importance : éviter toute déprogrammation d’activité prévue ; respecter les plages d’ouverture des salles telles qu’arrêtées en Conseil de Bloc et définies pour chaque spécialité; permettre la réalisation d’actes efficients et de qualité (instrumentation, pré‐
Charte des Blocs induction…); respecter les participations aux groupes de travail et aux actions d’amélioration en cours; éviter l’accumulation d’heures supplémentaires pour les personnels. 4. Une journée de maintenance, dont la rythmicité est précisée par le règlement intérieur, est programmée. Pendant cette journée de maintenance, la prise en charge de l’activité non programmée est organisée, de même que la maintenance ultérieure des salles opératoires où est assurée cette activité non programmée. Cette programmation est annuelle et validée en Conseil de Bloc, au plus tard en décembre de l’année en cours, pour l’année suivante. Lors de chaque journée de maintenance, un temps de réunion d’équipe est programmé en alternance, soit réunion plénière, soit réunion par discipline. B. Programmation 1. La programmation est quotidienne sur la base d’un prévisionnel hebdomadaire. 2. Chaque discipline s’organise pour proposer un programme opératoire cohérent à la réunion de programmation. Chaque semaine, le programme opératoire de la semaine à venir est validé lors d’une réunion de programmation unique pour les disciplines d’un même secteur et dont la date de tenue est précisée par le règlement intérieur. La présence à ces réunions d’un chirurgien et d’un anesthésiste de la discipline est obligatoire, de même que celle d’un représentant de la cellule de régulation. Le programme opératoire est validé par les participants à la réunion, dans l’intérêt du patient, dans le respect des obligations réglementaires, des indications médicales particulières et conformément aux règles contenues dans la présente charte. 3. Un programme est considéré comme étant valide si les horaires d’ouverture du bloc et de chaque salle et de travail du personnel sont respectés, l’ensemble du personnel nécessaire pour chaque opération est planifié et disponible, une chambre ou un lit est disponible pour chacun des patients, et le matériel est disponible notamment celui dont l’utilisation est mutualisée. 4. Lors de l’élaboration du programme opératoire, les membres de la cellule de régulation s’assurent de la présence en quantité suffisante des plateaux d’instrumentation ainsi que de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation en sécurité des interventions prévues. 5. L’inscription au programme opératoire se fait par le même outil informatique unique, ce qui donne accès au seul programme opératoire reconnu. L’inscription se fait dès que possible après la double validation issue des consultations de chirurgie et d’anesthésie avec les éléments suivants: la date du jour opératoire, le nom patronymique, marital, et le prénom du patient, sa date de naissance, son numéro identifiant (IPP) attribué par le système informatique, le nom du service d'origine ; le nom du service de retour, le nom de l'opérateur ou à défaut le nom de l’opérateur responsable de la vacation, le nom de l’anesthésiste ou à défaut le nom de l’anesthésiste responsable de la vacation, l’intitulé précis de l’intervention, son côté le cas échéant, la durée prévisionnelle de l’intervention (ou TOS : temps d’occupation de la salle), définie de l’entrée du patient en salle jusqu’à la remise en état de celle‐ci permettant la prise en charge du patient suivant, la spécificité de l’intervention nécessitant la mise à disposition d’une salle particulière, la spécificité de l’intervention Charte des Blocs 6.
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nécessitant un matériel particulier complémentaire, la technicité de l’intervention nécessitant impérativement un(e) aide instrumentiste. Les temps de transfert du patient depuis les différentes unités d’hospitalisation ou de chirurgie ambulatoire sont régulièrement évalués et pris en compte dans la programmation par le règlement intérieur. L’affectation dans les salles et l’ordre des interventions dans la vacation sont proposés lors de la planification hebdomadaire, arrêtés lors de la planification quotidienne, éventuellement ajustés par la cellule de régulation en fonction des aléas rencontrés lors du déroulement de la vacation après concertation entre les différentes parties. Ils tiennent compte du temps de transfert des patients depuis leur unité d’hospitalisation. Les changements d’horaires respectent les activités hospitalières et universitaires annexes des médecins utilisateurs. La référence des agendas des médecins utilisateurs est le tableau de service disponible par l’outil informatique unique de gestion du temps médical de l’APHM. Tout changement validé est alors signifié aux unités d’hospitalisation concernées. Sont signalés : les interventions septiques (classes 3 et 4 d’ALTEMEIER), les patients présentant des facteurs de risque d’encéphalite spongiforme transmissible (EST) ainsi que ceux suspects ou atteints (cf. fiche de dépistage MCJ.), les patients porteurs de bactéries multi‐résistantes (BMR), ainsi que les autres situations d’isolement septique (ex : tuberculose), et les patients nécessitant un lit d’aval en réanimation/USC. Chaque discipline fournit un thésaurus le plus exhaustif possible des gestes chirurgicaux prévus, des voies d’abord envisagées, du matériel et ou table opératoire spécifique nécessaire, des techniques d’anesthésies générales et/ou loco‐régionales éventuellement requises. La durée prévisionnelle des interventions fait l’objet d’un réajustement régulier, selon les valeurs réelles observées. La somme des durées prévisionnelles d’intervention du jour considéré ne doit pas excéder la durée de la vacation, avec un écart de +/‐ 10%. Toute proposition d’intervention, hors urgence, transmise ou modifiée, conduisant à un écart de +30% par rapport à la durée prévisionnelle initiale est soumise à la validation de la cellule de régulation. En cas de désaccord entre la cellule de régulation et un acteur de la programmation, ce dernier ne peut en aucun cas aller à l’encontre de la décision de la cellule mais peut rapporter le litige auprès du Conseil de Bloc. C. Déprogrammation 1. La déprogrammation d’une intervention pour laquelle le patient est présent n’est effective qu’après concertation entre le cadre de secteur, le chirurgien et l’anesthésiste. L’information est transmise à la cellule de régulation. 2. Elle constitue la solution ultime, en l’absence de solution alternative et doit rester exceptionnelle. Elle fait l’objet d’une déclaration d’évènement indésirable. 3. Nul ne peut s’opposer à la déprogrammation d’un patient si les motifs en sont les suivants : état du patient incompatible avec l’intervention, personnel ou matériel nécessaire à la réalisation de l’intervention dans des conditions de sécurité suffisantes indisponible, nécessité de prise en charge d’urgence vitale ou fonctionnelle immédiate dans la salle. 4. Le taux de déprogrammation par secteur et par discipline est un indicateur suivi par le bureau du Conseil de Bloc. Charte des Blocs ARTICLE 5 ‐ REPARTITION DES SALLES ET VACATIONS OPERATOIRES 1. Le règlement intérieur précise le nombre de salles opératoires constituant chaque secteur, ainsi que la répartition au sein de chaque secteur des vacations opératoires entre les différentes disciplines utilisatrices. Cette répartition est illustrée par une grille d’allocation préétablie où figurent aussi les périodes de maintenance, et qui est tacitement reconduite. 2. La répartition des salles opératoires prend en compte les contingences logistiques des disciplines et activités concernées, en rapport en particulier avec leur technicité (utilisation d’appareils de radiologie, de circulation extracorporelle, microscopes opératoires, robotique), la proximité avec l’axe rouge (urgences & polytraumatismes) ou les accès du bloc opératoire (prélèvements d’organes). 3. La répartition des vacations par discipline tient compte conjointement du besoin en vacation par discipline et des capacités d’hébergement post‐interventionnel : SSPI, Réanimations et unités d’hospitalisation. 4. La répartition des vacations prend en compte nécessairement la saisonnalité de l’activité. Elle intègre pour chaque discipline l’activité non programmée dont la proportion, la prédictibilité hebdomadaire et la saisonnalité font l’objet d’une revue régulière. 5. La répartition des vacations est réalisée une fois par an, et validée en Conseil de Bloc. Le cas échéant, une réévaluation semestrielle peut être programmée. 6. Si le remplissage réel est inférieur de 20 à 30% par rapport à la courbe de remplissage moyenne, une réorganisation et/ou réallocation des plages concernées est effectuée. 7. Si le remplissage réel est supérieur de 20 à 30% par rapport à la courbe de remplissage moyenne, la proposition de rajouter une vacation supplémentaire est étudiée. 8. En cas de disciplines en compétition par une demande d’accroissement de leur cadastre fonctionnel, l’arbitrage est rendu en Conseil de Bloc au profit des disciplines assurant une activité de recours (polytraumatismes, activités régulées par le SROS ou le SIOS, transplantation d’organes). 9. Chaque chef de service d’une discipline chirurgicale est responsable de l’allocation des vacations de sa discipline entre les différents chirurgiens de son service. Chaque chef de service informe le chef de bloc en cas de changement dans la grille d’allocation des vacations opératoires. 10. Lorsque le programme prévisionnel permet d’identifier deux salles faiblement occupées, les interventions d’une même discipline peuvent être regroupées dans une seule. La cellule de régulation propose la modification en conséquence des horaires des interventions et en informe les chirurgiens, les anesthésistes ainsi que les unités d’hospitalisation concernées. Cette réorganisation doit éviter toute déprogrammation. Elle doit aussi respecter les autres activités hospitalières et universitaires des praticiens concernés. 11. Ponctuellement, une réallocation de vacations incomplètement remplies de 20 à 30% par la durée prévisionnelle de l’activité programmée de la ou les disciplines concernées peut être prévue et décidée par la cellule de régulation. Les chirurgiens/anesthésistes ne peuvent s’opposer à cette réallocation. Cependant ils doivent être informés de l’intention de réorganisation ou de réallocation de leurs vacations. Charte des Blocs ARTICLE 6 –COMPORTEMENT 1. Les professionnels du bloc opératoire observent les règles de confidentialité, de secret professionnel, dans le respect de l’intimité du patient. 2. Les professionnels, personnels en formation et visiteurs du bloc opératoire observent strictement les règles d’hygiène détaillées au chapitre 12. 3. Ils adoptent une attitude respectueuse, courtoise et solidaire entre eux. 4. Les rapports entre médecins sont respectueux des règles de déontologie. 5. La discrétion est de mise dans les faits, paroles et gestes afin de favoriser une ambiance sereine indispensable au bon fonctionnement du bloc opératoire et à la rigueur professionnelle des acteurs. Elle contribue au bien être du patient. 6. Les déplacements au sein du bloc et les entrées/sorties de salles sont limités autant que possible. 7. L’usage des téléphones mobiles pour des motifs non professionnels est interdit. Le volume de leur sonnerie est réglé au minimum ou substitué par le mode vibreur. 8. L’usage de la musique en salle d’opération n’est autorisé qu’à la demande du patient, en cas d’intervention conduite sous anesthésie loco‐régionale, à faible niveau sonore. 9. L’usage des ordinateurs est réservé aux tâches professionnelles, conformément à la charte des utilisateurs APHM du réseau d’information. 10. L’interdiction de fumer est rigoureusement respectée dans tous les locaux du bloc opératoire, y compris les espaces de détente. 11. Les règles d’hygiène, énoncées au chapitre 12, sont rigoureusement respectées par l’ensemble du personnel intervenant au bloc opératoire. ARTICLE 7 ‐ RESPECT DES HORAIRES 1. L'heure d'ouverture des salles d'opération de chaque secteur, pour l'activité programmée, est fixée par le règlement intérieur. 2. L’ensemble des personnels du bloc respecte les horaires de son activité, que ce soit le matin, ou en cours de journée. 3. Le médecin anesthésiste est présent au bloc à temps pour accueillir son premier patient, à l’heure précisée par le règlement intérieur. 4. Le chirurgien arrive en salle d’opération suffisamment à l’avance pour pouvoir participer à l’installation (si nécessaire) et participer à la check‐list HAS. 5. L’heure effective d’entrée en salle du premier opéré est un indicateur dont le suivi est analysé par le bureau du Conseil de Bloc. ARTICLE 8 ‐ CIRCUIT DU PATIENT. A. Description du cadastre Charte des Blocs 1. Les blocs de l’APHM sont des blocs pluridisciplinaires dont l’unité d’organisation est le secteur, lui‐même constitué de 3 à 6 salles interventionnelles polyvalentes. Le règlement intérieur décrit le nombre de salles, la constitution des secteurs et leur topographie. 2. Le cas échéant, le Conseil de Bloc identifie la ou les salles spécifiques : salle d’urgence, salle de prélèvement d’organe, salle de greffe d’organe, salle de robotique, salle hybride, salle hyperaseptique, salle équipée spécifiquement pour une spécialité et ne répondant pas à la subsidiarité. 3. Le règlement intérieur identifie les circuits‐patients/matériel/personnels entrants et sortants pour l’activité programmée conventionnelle et ambulatoire, les urgences, les polytraumatisés, les prélèvements d’organes et tissus, ou toute autre filière spécifique. 4. Les circuits respectent le principe de « la marche en avant », en allant du plus sale (zone 1) vers le plus propre (zone 4). Le règlement intérieur précise sur le cadastre la localisation des 4 zones d’asepsie différente et croissante depuis l’extérieur du bloc opératoire jusqu’à la table d’opération, et des « douanes ». 5. Le règlement intérieur précise le cadastre des locaux annexes : salles de préparation des équipes chirurgicales, salles d’induction anesthésique ou d’anesthésie loco‐régionale, locaux de décontamination et locaux de stockage, bureau du chef de bloc, salle de repos, vestiaires et différents locaux de rangement. 6. La Salle de Surveillance Post‐Interventionnelle (SSPI) est intégrée au bloc opératoire (zone 3) et répond aux règles de sécurité et d’hygiène édictées pour cette zone. Sa capacité est fonction du nombre de salles opérationnelles, au moins 1,5 place par salle. Son dimensionnement permet la mise en œuvre d’un isolement septique. Les modalités de transfert des opérés brancard/lit sont précisées par le règlement intérieur. B. Transport du patient Charte des Blocs 1. Le personnel affecté au transfert du patient au bloc opératoire et à son retour dans l’unité d’hospitalisation est identifié par le règlement intérieur. 2. La programmation est transmise au responsable des transferts de façon hebdomadaire puis quotidienne. 3. Les temps de transfert depuis les différentes unités d’hospitalisation ou de chirurgie ambulatoire sont évalués et pris en compte dans la programmation par le règlement intérieur. 4. Pour chaque patient, le dossier est préparé par l’IDE de l’unité d’hospitalisation. Il doit impérativement comporter : ‐ Les étiquettes code‐barres d’identité correspondant au séjour en cours du patient, ‐ Le cas échéant, l’autorisation d’opérer, signée par le ou les représentants légaux de l’enfant, ‐ Dans tous les cas, le dossier médical du patient. ‐ La fiche de liaison « Unité/Bloc/Unité » « avant départ au bloc » pour chaque unité d’hospitalisation conventionnelle ou ambulatoire concernant l’hygiène générale et la préparation cutanée du patient. ‐ La fiche de dépistage Encéphalite Spongiforme Transmissible (MCJ). ‐ L’identification du lit et du patient porteur d’un bracelet C Accueil du patient au bloc opératoire 1. En fonction des effectifs, un ou plusieurs agents sont affectés en permanence au sas d’accueil. Ce sont eux qui préparent les tables ou chariots brancards pour les opérations à venir, et qui préviennent la salle et le médecin anesthésiste de l’arrivée du patient. 2. Le patient est accueilli conjointement par l’IBODE et l’IADE de la salle qui s’enquièrent de l’identité du patient, de la nature de l’intervention et le cas échéant de son côté avec la participation du patient. 3. Le dossier informatique « bloc opératoire » est renseigné conjointement par l’IBODE/l’IADE s’agissant de l’identification de la salle, et des différents intervenants, la classe de contamination de l’intervention, sa criticité (urgence/programmée), le contexte spécifique (polytraumatisme, greffe d’organe…), ainsi que des horaires des différents temps au fur et à mesure de la progression de l’intervention (entrée en salle, induction, incision, fermeture, réveil, sortie). Le score ASA et le type d’anesthésie, sont saisis sous contrôle des médecins opérateurs et anesthésistes. 4. Le patient est transféré sur la table d’opération préparée à cet effet, puis emmené en salle dès que l’autorisation en est donnée par le médecin anesthésiste ou le praticien opérateur et que le personnel paramédical est prêt. D. L’induction anesthésique 1. Elle est précédée de la vérification des items de la check‐list avant induction. 2. Elle se déroule soit en salle de préparation anesthésique sur décision du médecin anesthésiste, soit en salle d’intervention. Charte des Blocs 3. Quand une salle d’induction (ou d’anesthésie loco‐régionale) est partagée entre plusieurs salles d’opération, les médecins anesthésistes concernés organisent la programmation des inductions. E. Installation et positionnement de l’opéré 1. L’installation de chaque patient sur la table d’opération est effectuée conjointement par l’équipe chirurgicale et d’anesthésie 2. L’installation est validée conjointement par le médecin anesthésiste et le chirurgien lesquels en sont responsables. F. Fin d’opération et transfert du patient en SSPI 1. L’équipe d’anesthésie appelle l’unité d’hospitalisation du patient suivant avant la fin de l’opération précédente pour s’assurer de la préparation du patient suivant. 2. L’équipe chirurgicale renseigne le dossier « bloc opératoire » s’agissant des consignes concernant les pansements et drainages. 3. L’équipe d’anesthésie renseigne le dossier du patient s’agissant des consignes particulières de surveillance et d’analgésie postopératoires. 4. A la fin de l’opération, le transfert du patient en salle de suivi post interventionnel se fait sous la responsabilité du médecin anesthésiste si le malade n’a pas été réveillé en fin d’intervention, et sous la responsabilité conjointe de l’IADE et de l’IBODE de la salle dans le cas contraire. 5. A la fin de l’intervention, les instruments à re‐stériliser seront triés, comptés, puis immergés rapidement dans un bain de détergent‐désinfectant, avant d’être placés en laveur et acheminées vers la stérilisation centrale (cf. procédure stérilisation). G. Temps inter opératoire 1. Le temps interopératoire est utilisé pour le bio‐nettoyage de la salle. 2. L’agent référent ASH de la salle est responsable du nettoyage en temps et heure de la salle. Il trace le bio‐nettoyage. 3. L’IBODE de salle contrôle visuellement le bio‐nettoyage. H. La salle de surveillance post‐interventionnelle (SSPI) 1. L’ensemble des patients relevant d’une surveillance post‐anesthésique et ayant bénéficié d’une intervention chirurgicale est accueilli en SSPI (sauf mutation immédiate en réanimation). 2. L’intégralité des informations recueillies lors de la surveillance continue post interventionnelle est transcrite dans le dossier médical du patient. Charte des Blocs 3. Le départ de SSPI est autorisé par le médecin anesthésiste. 4. Le transfert des patients de la salle de SSPI vers l’extérieur du bloc relève de personnels identifiés par le règlement intérieur. 5. L’heure d’autorisation de sortie et l’heure réelle de sortie de la SSPI sont renseignées par les IADE et IDE de la SSPI dans le système d’information. I. Cas particulier de la chirurgie pédiatrique : présence des parents 1. Les parents peuvent accompagner leur enfant jusqu’au sas de transfert du bloc opératoire. 2. Une salle d’attente est mise à leur disposition durant le temps de présence de l’enfant dans le bloc opératoire. 3. Les conditions de la présence des parents en SSPI sont décrites par le règlement intérieur. ARTICLE 9 – URGENCES 1. Les urgences regroupent l’ensemble de l’activité chirurgicale non programmée. Elles incluent les activités de prélèvements d’organes et de greffes, qui font l’objet d’un article distinct. La prise en charge des urgences vitales et des urgences fonctionnelles est priorisée. L’urgence vitale est définie comme toute détresse neurologique, respiratoire ou circulatoire pouvant conduire à tout instant à un arrêt cardio‐respiratoire. L’urgence fonctionnelle est définie comme toute détresse pouvant conduire à la perte d’un organe et/ou à l’installation irréversible d’un handicap. 2. Le règlement intérieur précise pour chaque discipline œuvrant dans le bloc opératoire la liste des urgences vitales et fonctionnelles qu’elle est amenée à prendre en charge. 3. Les règles d’intégration des urgences dans l’activité opératoire programmée sont les suivantes : a. Les urgences vitales ou fonctionnelles sont prises en charge dans la salle identifiée comme la salle des urgences si le règlement intérieur l’a prévue comme telle. b. Dans le cas contraire, les urgences vitales ou fonctionnelles sont prises en charge dans la première salle opérationnelle momentanément libre, au mieux parmi celles habituellement attribuées à la discipline principalement concernée par l’urgence considérée, à défaut dans n’importe quelle salle équipée de façon adéquate. c. La prise en charge d’un polytraumatisé, nécessitant l’intervention successive de plusieurs disciplines, s’effectue dans une salle opératoire identifiée par le règlement intérieur et choisie en fonction de critères de surface et de proximité à l’ «axe rouge ». Ce dernier relie les plateformes d’accès routier ou aérien, la structure de déchocage, l’imagerie, la réanimation et le bloc opératoire. d. Les urgences différables sont définies comme toutes autres urgences n’entrant pas dans le cadre indiqué par l’article 9‐1. Elles sont intégrées dans ou à l’issue de l’activité programmée selon la méthode décrite à l’article n°4. 4. La cellule de régulation, placée sous l’autorité du chef de bloc, a pour mission d’ajuster le programme opératoire dépendamment des aléas liés à la prise en charge des urgences. Cet ajustement se fait d’abord dans le périmètre des vacations attribuées ce jour là à la discipline Charte des Blocs chirurgicale concernée, puis en l’absence de solution dans le secteur auquel appartient cette discipline, et enfin dans l’ensemble du bloc opératoire. 5. Le coordonnateur médical a pour mission de rendre les arbitrages médicaux relatifs à la prise en charge des urgences. 6. Le règlement intérieur précise la procédure de prise en charge des urgences pendant le temps de permanence des soins (nuits, jours fériés, WE). a. Il détaille la liste des personnels médicaux et paramédicaux de garde et d’astreinte avec les procédures d’appel respectives. b. Il prévoit l’éventualité de la prise en charge simultanée de plusieurs urgences vitales ou fonctionnelles et en détaille l’organisation. c. La mobilisation des équipes d’astreintes est une décision médicale qui résulte de la spécificité de l’urgence à traiter, ou de l’afflux de malades multiples. Cette décision peut être portée selon les cas par les médecins utilisateurs du bloc opératoire de garde, par les médecins urgentistes et réanimateurs de garde dans l’établissement, ou par les médecins d’astreintes pour chaque tableau eux‐mêmes. d. La régulation des urgences multiples « différables » et consommatrices de la même ressource anesthésique est la responsabilité du médecin anesthésiste concerné. Il décide, le cas échéant, de la mobilisation d’une ou plusieurs astreintes d’anesthésie supplémentaires. e. En cas de litige portant sur la priorisation de la prise en charge des urgences, et en cas d’indisponibilité du coordinateur médical du bloc opératoire, c’est le médecin sénior réanimateur de garde sur l’établissement qui en assure l’arbitrage. Le litige fait l’objet d’une déclaration d’EI par BlueMédi, et est signalé aux correspondants Qualité & Sécurité du Conseil de Bloc. f. Même en l’absence de litige, l’organisation de la prise en charge des urgences multiples fait systématiquement l’objet d’une analyse critique rétrospective par le coordinateur médical du bloc opératoire qui saisit, le cas échéant, le Conseil de Bloc, pour mesures organisationnelles correctives éventuelles. 7. Le délai entrée du patient dans l’établissement/entrée du patient en salle est un indicateur de cette activité de permanence des soins suivi par le bureau du Conseil de Bloc mensuellement ARTICLE 10 – PRELEVEMENTS MULTI‐ORGANES 1. Le règlement intérieur identifie une ou plusieurs salles possibles pour l’activité de prélèvements multi‐organes, dont la localisation est choisie en fonction de leur superficie et proximité aux accès par l’extérieur du bloc opératoire. 2. L’activité de prélèvements multi‐organes est assimilée à une urgence vitale. En conséquence, les dispositions de l’article 9 s’y appliquent. 3. La cellule de régulation ajuste le cas échéant le programme opératoire de la discipline impactée par l’occupation de la salle, d’abord dans le périmètre des vacations attribuées ce jour là à la discipline chirurgicale concernée, puis en l’absence de solution dans le secteur auquel appartient cette discipline, et enfin dans l’ensemble du bloc opératoire. Charte des Blocs 4. Lorsque cette activité de prélèvement est possible dans plusieurs salles du bloc opératoire, un tour est organisé dans un souci d’équité pour les disciplines possiblement impactées. ARTICLE 11 – CHECK‐LIST “SECURITE DU PATIENT AU BLOC OPERATOIRE” 1. L’utilisation de la check‐list est une obligation réglementaire qui concerne tous les acteurs du bloc opératoire. Elle est basée sur la vérification croisée partagée entre membres de l’équipe avec la participation du patient à ces vérifications dans la mesure du possible. Cette utilisation doit être conforme aux recommandations de l’HAS. 2. Le patient est prévenu préalablement de la démarche par les personnels des secteurs cliniques ou du bloc opératoire, avant l’entrée en salle d’opération. Cette information est écrite dans le livret d’accueil remis au patient lors de son admission dans l’établissement. 3. S’il est en état de comprendre, le patient doit participer aux vérifications, notamment pour l’identité, l’intervention, le site. 4. Le coordonnateur de la check‐list est identifié : il peut s’agir d’un médecin ou d’un personnel paramédical. 5. A chaque temps (avant l’induction anesthésique, avant l’intervention chirurgicale, avant la sortie de salle), chaque acteur du bloc procède aux vérifications qui le concernent à haute et intelligible voix; le coordonnateur coche les items sur le support électronique intégré au dossier patient. En cas d’indisponibilité, une procédure dégradée‐papier est utilisée, dont la traçabilité dans le dossier patient est assurée. 6. Les évènements indésirables sont identifiés et signalés via la procédure décrite à l’article 17. 7. Une évaluation formative de l’utilisation de la check‐list au bloc opératoire est effectuée une fois par an par le pôle Qualité de l’APHM, dont les résultats sont utilisés sur chaque site pour développer des solutions locales d’amélioration adaptées aux spécificités de l’établissement. 8. Les résultats de l’évaluation quantitative du renseignement de la check‐list (nombre de CL remplies par rapport au nombre d’interventions réalisées ; nombre de CL complètement remplies par rapport au nombre de CL remplies ; du taux d’exhaustivité du renseignement des items 7 et 8) sont recueillis tant pour l’activité programmée, que l’activité non programmée. Ils constituent les indicateurs du suivi de l’utilisation de la check‐list retenus pour figurer dans le rapport annuel d’activité produit par le Conseil de Bloc. ARTICLE 12‐ PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX A. Dispositions générales 1. Les dispositions concernant l’hygiène doivent être en conformité avec les recommandations en vigueur, validées par le CLIN et consultables sur son site institutionnel (http://pole‐infectieux/CLIN). Elles concernent le patient, les professionnels, les personnels en formation, les visiteurs, les équipements, les locaux et l’environnement. Elles doivent être portées à la connaissance des utilisateurs qui s’engagent à les respecter dans leur pratique au quotidien. Charte des Blocs 2. Les chefs de service et l’encadrement de bloc opératoire et d’anesthésie sont garants de l'hygiène au bloc opératoire. L'infirmière responsable IBODE et/ou IADE de la salle d'opération a autorité pour faire respecter les règles d’hygiène auprès de tous les intervenants. Tout manquement répété au respect des règles d'hygiène fera l'objet d'un signalement. 3. Chaque spécialité chirurgicale s’engage à effectuer une surveillance des ISO, avec production de taux d’infection pour 100 interventions. Les résultats sont présentés à la CME, au CLIN, au service clinique et au conseil de bloc (CF. procédure CLIN de surveillance des ISO (en annexe). Ils serviront de base à la réalisation d’audits à la demande du conseil de bloc ou du CLIN. De plus, au moins une spécialité chirurgicale est surveillée dans le cadre de réseau ISO du C‐CLIN Sud‐est, avec restitution des résultats. 4. L'Equipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière et les services techniques accompagnés par un des chirurgiens membres du groupe chirurgie du CLIN et du cadre du bloc opératoire, effectue régulièrement un contrôle portant sur un état des lieux des blocs opératoires et sur les non conformités en rapport avec l'hygiène hospitalière. Un contrôle technique annuel est effectué par un prestataire externe. Un rapport est présenté au Conseil de Bloc. B. Risques liés au patient 1. La détection des facteurs de risques infectieux est effectuée lors des consultations médicales (chirurgicale et anesthésique) : infection intercurrente en cours de traitement, appréciation de l’hygiène bucco‐dentaire, détection des patients porteurs de bactéries multi‐résistantes (BMR), questionnaire tracé et actualisé de dépistage de la maladie de Creutzfeldt‐Jakob, dûment renseigné préalablement. 2. En cas d’interrogatoire positif au risque de Creutzfeldt‐Jacob, l’information est tracée dans le dossier. Elle est prise en compte au moment de la validation du programme opératoire hebdomadaire et en fonction du type de chirurgie, les mesures réglementaires concernant le matériel sont mises en œuvre. Le CLIN est prévenu, ainsi que l’encadrement de la stérilisation. 3. L’équilibre diabétique, la préparation respiratoire des BPCO, l’incitation au sevrage tabagique font partie des éléments qui permettent de limiter le risque infectieux opératoire, tous ces éléments sont pris en compte lors de la consultation d’anesthésie et tracés dans le dossier médical. 4. La recherche de porteurs chroniques de staphylocoque aureus par des prélèvements naso‐
pharyngés est recommandée chez les patients devant faire l’objet de l’implantation de matériels prothétiques. 5. Tout patient accueilli au bloc opératoire ou en radiologie interventionnelle, doit avoir une préparation préopératoire conforme aux recommandations du CLIN, réalisée dans l’unité de soins puis en salle d’intervention et faisant l’objet d’une traçabilité. Toute non‐conformité à ce protocole est relevée, tracée et analysée. 6. A l’accueil du patient dans l’unité de soins, la douche pré‐opératoire est effectuée la veille et le jour même du geste opératoire. Les consignes concernant la douche de la veille sont données au patient en cas de prise en charge ambulatoire lors des consultations Charte des Blocs 7.
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préopératoires, car elle est réalisée à domicile (cf fiche CLIN « Règles d’hygiène avant une intervention chirurgicale » disponible Site CLIN). Le cas échéant, une décontamination orale est réalisée. A l’accueil, s’assurer de la réalité de la bonne tolérance de la préparation colique avant endoscopie et certains gestes en chirurgie digestive. La dépilation de la zone opératoire est protocolisée et réalisée le matin de l’intervention dans l’Unité de Soins avant la 2ème douche préopératoire. Tout patient accueilli au bloc opératoire doit avoir une préparation pré opératoire conforme aux règles édictées dans le protocole « préparation pré opératoire de l'opéré en hospitalisation et au bloc opératoire » incluant la traçabilité de ce soin. Toute non‐
conformité à ce protocole est relevée, tracée et analysée. Au départ de l’unité, le patient opéré est revêtu d’une tenue vestimentaire spécifique (casaque + pantalon en non tissé). Les prothèses amovibles, bijoux, vernis, faux ongles et piercings sont retirés. A l’arrivée au bloc opératoire, la réalité de la préparation du malade est vérifiée ainsi que le respect des consignes de jeûne. C. Risques liés à l’environnement 1. Le bloc est conçu sur un modèle de circuit unique propre‐sale avec asepsie progressive et au moins deux douanes : une douane vestiaire‐patient‐décartonnage et une 2ème douane qui donne accès à un regroupement des salles d’opération sanctuarisé. Les lavages de main chirurgicaux ou une désinfection chirurgicale avec un Produit Hydro Alcoolique PHA se font après la 2ème douane. Le port du masque est obligatoire à ce niveau pour tous les personnels. La zone de détente est isolée entre la 1ère et la 2ème douane. 2. Le traitement de l’air est conforme avec renouvellement d’air et surpression (>15 KPa) dans les salles d’opération ainsi que maintien d’une température comprise entre 19° et 26°C, et d’une hygrométrie entre 45% et 65%. 3. Les salles du bloc répondent aux normes ISO‐7 ou ISO ‐5, avec filtration, surpression et renouvellement horaire de 25 à 30 volumes/heure (ISO7) ou 50 volumes /heure (ISO 5). Le contrôle des paramètres aérauliques est réalisé au moins une fois par an (cf. procédure CLIN/DTST de prévention du risque aspergillaire). Un carnet sanitaire de chaque salle est tenu par les services techniques. 4. L’eau pour le lavage chirurgical des mains est bactériologiquement maîtrisée par microfiltration au point d’usage (à l’aide d’un filtre à usage unique). Le suivi de la qualité de l’eau est réalisé tous les trimestres. Les opérations de maintenance sont décrites dans le règlement intérieur. 5. Le bionettoyage des locaux est tracé et fait l’objet de procédures écrites. Le bionettoyage des salles d’interventions concerne les surfaces hautes, le mobilier et équipements (table opératoire, respirateur, tables …) et le sol. Cet entretien est réalisé : en début de journée opératoire (essuyage humide des surfaces planes et balayage humide du sol), entre 2 interventions, en fin de journée opératoire, et en programmé pour un nettoyage « à fond ». Charte des Blocs 6. Après le bio nettoyage de la salle d’opération, son accès doit être limité et s’effectuer qu’après port de tenue réglementaire et friction hydro alcoolique des mains afin de préserver la qualité de l’environnement. 7. Une salle d'opération ne peut être ouverte que si les paramètres d'hygiène hospitalière sont validés par l'infirmière diplômée d'état responsable de la salle. D. Risques liés aux personnels 1. L'entrée du personnel et des visiteurs au bloc opératoire se fait par le vestiaire. Toute personne devant se rendre au bloc opératoire, devra effectuer une friction hydro‐alcoolique ou un lavage des mains, se dévêtir et se vêtir de la tenue réglementaire, c'est à dire : tenue de bloc opératoire, sur chaussures ou sabots de bloc opératoire, coiffe à usage unique recouvrant intégralement la chevelure, retrait complet des bijoux, piercings, vernis et faux ongles, montres, bracelets, y compris alliances. Le port du masque correctement positionné et couvrant le nez et la bouche est obligatoire en salle d'opération. 2. Le port tenue couleur spécifique au bloc opératoire est limité exclusivement à cette enceinte. De façon exceptionnelle, le transfert d’un patient en réanimation ou en SSPI avec la même tenue est autorisé, à condition que tout retour au bloc opératoire entraine un change automatique de tenue. 3. Un code couleur différent (tenue blanche) régit les déplacements hors du bloc opératoire pour d’autres activités hospitalières vers d’autres services. 4. Une tenue de ville est requise pour les déplacements vers le restaurant du personnel, la crèche, la cafétéria et hors de l'hôpital. 5. La tenue chirurgicale stérile (casaque opératoire, gants) est mise et retirée dans la même salle d'opération. 6. Une désinfection chirurgicale des mains par friction ou à défaut un lavage chirurgical des mains est réalisé par les opérateurs avant l'acte chirurgical et renouvelé avant tout autre intervention chirurgicale selon le protocole d'hygiène des mains validé par le CLIN et porté à la connaissance des utilisateurs. 7. La circulation dans le bloc opératoire et le circuit d'accès aux salles d'opération sont strictement respectés. Les déplacements entre les salles d'opération et au sein des salles d'opération sont strictement limités. La circulation entre les salles de chirurgie contaminée et les salles de chirurgie propre est strictement interdite sauf urgence vitale. 8. La présence en salle d'opération est limitée aux personnes nécessaires à l'intervention. Cependant, la présence de visiteurs en nombre restreint peut être tolérée pour des besoins de formation après concertation entre l'encadrement et le chirurgien responsable de l'intervention. 9. La prévention des Accidents Exposant au Sang (AES) est organisée pour les patients et l'équipe soignante. Chaque membre de l'équipe opératoire doit participer à l'application des précautions « standard » et s'engage à respecter les procédures définies. Le protocole relatif à la conduite à tenir après A.E.S. doit être affiché, et porté à la connaissance de chaque membre de l'équipe opératoire et respecté. 10. Il est recommandé à l'équipe opératoire de porter des lunettes de protection ou masques à visière, et de changer de gants toutes les heures. Charte des Blocs 11. La vaccination antigrippale des personnels du bloc opératoires est recommandée et fait l’objet de campagnes d’information pluriannuelles menées par l’équipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière. 12. Le respect de ces principes fait l’objet d’audits réguliers menés par l’équipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière et la médecine du travail. E. Risques liés aux instruments et dispositifs médicaux 1. Le service Production et Assurance Qualité en Stérilisation est une Pharmacie à usage intérieur. Elle est placée sous la responsabilité technique et l’autorité hiérarchique du Pharmacien chef de service de Pharmacie hospitalière, qui en définit l’organisation et le fonctionnement. Il est en lien avec les responsables du bloc opératoire afin que les règles affectant le traitement des DMR soient respectées et tracées pour les étapes réalisées au sein du bloc avant envoi en stérilisation et à réception pour et les règles de conservation, stockage et de contrôle avant utilisation. 2. Des audits périodiques de contrôle sont effectués par le service de stérilisation en lien avec les cadres de santé des blocs opératoires. Le fonctionnement de cette unité conditionne la disponibilité de l'instrumentation chirurgicale. 3. A la fin de l’intervention, les instruments à re‐stériliser seront triés, puis immergés rapidement dans un bain de détergent‐désinfectant, avant d’être placés en laveur pour pré‐
désinfection manuelle ou mécanisée dans un local spécifique, et acheminées vers la stérilisation centrale (cf. procédure stérilisation). Une fois nettoyés et pré‐désinfectés, les instruments chirurgicaux sont comptés, vérifiés, rassemblés dans leur boîte en respectant la composition pré établie et informatisée. Ils sont préparés pour être acheminés dans des conditions conformes à la réglementation et accompagnés des documents réglementaires et de liaison définis. 4. Des procédures spécifiques permettent un cycle de désinfection pour l’ensemble des endoscopes. 5. Les dispositifs médicaux stériles sont maintenus dans leur état dans des arsenaux à l’intérieur de l’enceinte du bloc entre la 1ère douane et la 2ème douane. Une vérification de l’intégrité du conditionnement et de la date de péremption est réalisée avant chaque utilisation. 6. Concernant, les dispositifs médicaux implantables, l’enregistrement par l’outil informatique de leur implantation assure une traçabilité permettant d’identifier le patient, le produit (dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire), la date d’implantation et l’opérateur qui a réalisé l’implantation. Cette traçabilité est visible dans le dossier informatisé du patient. Ces informations sont transmises au patient. F. Risques liés aux déchets 1. Le tri est réalisé au niveau de la salle d’opération. Il permet de distinguer les DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) qui sont représentés par les dispositifs médicaux et linge à usage unique souillé, les objets piquants, coupants, dans leur boîte spécifique, les DAOM (déchets assimilés aux ordures ménagères), et les pièces anatomiques humaines. Charte des Blocs 2. Des emballages correspondent à chaque catégorie triée distingués par des conditionnements et des codes couleurs différents que précise le règlement intérieur. 3. Il existe au sein du bloc opératoire un local de stockage intermédiaire. 4. Les procédures sont décrites et accessibles. Elles sont régulièrement révisées. G. Risques liés au processus opératoire 1. L’antibioprophylaxie est protocolisée avec un accès à l’information dans chaque salle d’opération. Elle est conforme aux recommandations de la SFAR ou des sociétés savantes des spécialités. Elle est réalisée de façon intra‐veineuse à l’arrivée du malade en salle dans l’heure qui précède l’incision. 2. Les recommandations du respect des règles d’hygiène en anesthésie sont appliquées selon les recommandations de la SFAR : utilisation des solutions hydro‐alcooliques, utilisation large de matériel à usage unique en particulier au niveau des voies aériennes (lame de laryngoscope, masque laryngé, circuit du respirateur, masque facial), utilisation d’un filtre anti‐bactérien changé pour tous les patients, changement de seringue après chaque patient, sans aucune réutilisation d’une seringue remplie pour un 2ème patient. 3. Après dépilation dans le service, la zone opératoire fait l’objet d’un savonnage (savon antiseptique), rinçage à l’eau stérile, essuyage et badigeonnage avec un antiseptique, selon les protocoles validés. 4. Le sondage urinaire, l’intubation, la mise en place de cathéters veineux et artériel, les ponctions péri médullaires sont des gestes procédurés quant à l’environnement nécessaire pour la prévention des risques infectieux. ARTICLE 13 ‐PREVENTION DES RISQUES TECHNIQUES A. Electricité 1. Les salles d’opérations sont munies de prises électriques en nombre suffisant. Les prises se situent pour partie sur le bras technique d’anesthésie et pour partie sur le tableau technique mural. L’ensemble des dispositifs médicaux utilisé pour l’anesthésie dispose d’une alimentation électrique reliée à une alimentation de secours. 2. Un certain nombre de dispositifs médicaux sont pourvus d’une batterie de secours, comme seringues électriques, les pompes perfusions, les scopes de transports. 3. Les bistouris électriques sont branchés et vérifiés à l’ouverture des salles puis lors de la check‐list. Ces dispositifs sont branchés sur des prises sécurisées. Les prises pour le matériel informatique sont sécurisées par onduleur. 4. Le matériel informatique est conforme aux instructions du CLIN, en particulier s’agissant des systèmes de refroidissement et les claviers. Charte des Blocs B. Gaz à usage médicaux 1. Les gaz médicaux sont des médicaments sous la responsabilité du Pharmacien du site hospitalier. 2. L’alimentation aux gaz médicaux est assurée à partir d’une centrale de stockage doublée, au niveau du bloc, d’une armoire centrale de secours en cas de défaillance. Un obus d’oxygène est disponible dans chaque salle d’opération intégrée à la station d’anesthésie. La pression des gaz est affichée sur chaque station d’anesthésie. Les prises de gaz médicaux sont au niveau des bras techniques de l’anesthésie et sont doublées sur le panneau technique mural. Toutes les stations d’anesthésie intègrent la mesure en continue de la FIO2 des gaz inhalés. Il existe sur toutes les stations d’anesthésie un système d’évacuation des gaz anesthésiants. 3. Un contrôle de mesures de concentration résiduelle de gaz anesthésiques est régulièrement réalisé. Ces contrôles sont réalisés et tracés par les services techniques dans leur plan de maintenance. C. Dispositifs médicaux 1. Le règlement intérieur liste les dispositifs médicaux critiques du bloc opératoire tant pour l’équipement d’anesthésie que pour les dispositifs chirurgicaux comme le bistouri électrique, les colonnes d’imagerie vidéo, les tables d’opération, le matériel de circulation extracorporelle, les pompes pour chimiothérapie intracavitaire, ou les équipements opératoires robotisés. 2. La fonctionnalité de ces dispositifs est vérifiée selon les recommandations réglementaires et les instructions des fabricants: lors de la 1ère mise en service, après intervention de dépannage, avant l’utilisation sur un patient. Ces vérifications sont réalisées à l’ouverture des salles d’opération et tracées. Les équipements de la SSPI sont soumis à la même procédure. 3. Le règlement intérieur détaille le cas échéant les dispositions spécifiques concernant certains dispositifs comme le robot chirurgical, concernant sa maintenance et sa décontamination. 4. Les opérations de maintenance sont organisées selon une périodicité détaillée selon les différents dispositifs, et sont tracées par les services techniques et le biomédical. 5. Deux journées par an sont organisées afin d’assurer la maintenance des bistouris électriques, respirateurs, tables d’opération. 6. Avant toute acquisition de DMR, le pharmacien responsable est informé afin que les documents du fabricant soient vérifiés concernant leur retraitement et compatibilité pour la stérilisation 7. Toute nouvelle acquisition de DMR fait l’objet d’un référencement dans l’outil informatique de traçabilité de la stérilisation avant sa mise en service ainsi que la formation des différents acteurs intervenant dans les étapes de son retraitement. 8. Le bloc opératoire et la stérilisation décident dans le règlement intérieur de leur rôle respectif s’agissant de la fourniture en produits spécifiques entrant dans le cas échéant dans la maintenance des DMR (lubrification par exemple). 9. Le bloc opératoire fournit les contenants permettant d’y disposer le matériel en prêt ou en dépôts pour les opérations de stérilisation et n’ayant pas servi à leur transport, conformément à la réglementation. Charte des Blocs 10. Les conditions de prêt ou de dépôt de matériel en prêt font l’objet d’une convention entre le laboratoire prestataire et l’AP HM, selon le modèle institutionnel en annexe, qui précise l’obligation de déclaration à la pharmacie du site hospitalier du dépôt du matériel au bloc opératoire, de la mise à disposition des documents nécessaires à l’utilisation et à la maintenance du matériel, et de gestion des stocks d’implants partagée avec la pharmacie du site. Cette convention décrit en outre le circuit de la traçabilité des implants, et les conditions du remplacement/réparation par le laboratoire prêteur en cas de détérioration ou de perte du matériel en lien avec la matériovigilance institutionnelle. D. Radio‐protection 1. Les mesures ci‐après concernent tant les actes radioguidés invasifs diagnostiques et/ou thérapeutiques que les actes chirurgicaux utilisant des rayonnements ionisants en per‐
opératoire. 2. Les actes de radiologie interventionnelle doivent faire également l’objet d’une information des patients conformément à l’article L1111‐2 du code de la santé publique. Cette information concerne en particulier l’utilité des actes, leurs conséquences, les risques qu'ils comportent. Le compte rendu des actes de radiologie interventionnelle mentionne les éléments de justification de l’acte, la procédure réalisée et toutes les informations utiles à l’estimation de la dose reçue par le patient. Cette disposition nécessite que l’équipement de radiologie soit équipé d’un dispositif d’indication de la dose de rayons X émis au cours de la procédure. S'il n'en est pas équipé, les paramètres du faisceau doivent être tracés. 3. La cellule de radioprotection de l’APHM désigne une personne compétente en radioprotection dont les missions sont définies dans le code du travail. 4. Il est procédé, dans le cadre de l'évaluation des risques, à une analyse des postes de travail. L’évaluation des risques permet également de délimiter une zone surveillée et/ou une zone contrôlée autour de la source, précisée dans le règlement intérieur. a. Zone surveillée : lorsque les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou une dose équivalente dépassant 1/10 de l’une des limites fixées par l’art. R231‐76. b. Zone contrôlée : lorsque les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail une dose efficace dépassant 6 mSv par an ou une dose équivalente dépassant 3/10 de l’une des limites fixées par l’art. R231‐76. Son accès est réservé aux travailleurs ayant reçu de la part de l’APHM une notice rappelant les risques particuliers au poste, les règles de sécurité, les instructions à suivre en cas de situation accidentelle (art. R231‐90). A l’intérieur des zones, un affichage signalant les risques de rayonnements ionisants doit être remis à jour périodiquement (art. 231‐82). 5. Il est procédé au classement en catégorie A ou B des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. a. Catégorie A : les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail une dose efficace dépassant 6 mSv par an ou une dose équivalente dépassant 3/10 de l’une des limites fixées par l’art. R231‐76. Son accès est réservé aux travailleurs ayant reçu de la part de l’employeur une notice rappelant Charte des Blocs 6.
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les risques particuliers au poste, les règles de sécurité, les instructions à suivre en cas de situation accidentelle (art. R231‐82). b. Catégories B : les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B. Un suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est organisé, et les mesures de protection collective –et individuelle‐ adaptées à la nature de l'exposition sont précisées. a. Chaque travailleur intervenant en zone surveillée fait l’objet de mesures individuelles de l’exposition externe à l’aide d’une dosimétrie passive et, le cas échéant, des mesures permettant d’évaluer l’exposition interne. b. Chaque travailleur intervenant en zone contrôlée fait l’objet d’un suivi par dosimétrie passive et d’une dosimétrie opérationnelle et, si besoin, des mesures permettant d’évaluer l’exposition interne. Il est procédé à un contrôle technique de radioprotection des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure utilisés ainsi que des ambiances de travail. Une copie de l'inventaire actualisé des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement est transmise à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Dans le but de sensibiliser les travailleurs aux risques des rayonnements ionisants, la formation de ceux opérant en zone réglementée est organisée. Cette formation est renouvelée au moins tous les 3 ans. Tout évènement indésirable dans le domaine de la radioprotection susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants est l’objet d’une déclaration par l’outil institutionnel Blue Medi puis à l’Autorité de sûreté nucléaire. ARTICLE 14 – PREVENTION DES RISQUES MEDICAMENTEUX : A. Prévention des risques de constitution 1. Conformément aux recommandations de la SFAR, une liste restreinte et régulièrement révisée des médicaments disponible au bloc opératoire est éditée et diffusée. Le stockage et l’agencement des médicaments de chaque salle d’opération sont identiques. Une standardisation des dilutions des médicaments est observée. Cette standardisation concerne aussi le type de seringue utilisée et la concentration des médicaments dans leur conditionnement initial. Chaque médicament reconstitué est étiqueté en utilisant un code couleur identique sur l’ensemble des chantiers d’anesthésie de l’institution, avec mention de la concentration en mg/ml. 2. L’alimentation des médicaments dans les tiroirs est organisée par les IADE. Un tableau de péremption des médicaments est disponible. 3. La prescription se fait à l’aide de l’outil informatique institutionnel. Une procédure dégradée est prévue en cas d’indisponibilité. Charte des Blocs B. Prévention des risques d’administration 1. L’administration des médicaments d’anesthésie générale ou loco‐régionale se fait par l’intermédiaire de tubulures avec un code couleur identique sur l’ensemble des chantiers d’anesthésie de l’institution. 2. Des valves anti‐retour sur les tubulures des lignes intra‐veineuses sont systématiquement utilisées pour réduire le risque de reflux des morphiniques. ARTICLE 15 – PREVENTION DES RISQUES PRIORISES PAR LA HAS A. Erreur d’identité et de côté 1. Le contrôle d’identité (nom patronymique et marital, prénom et date de naissance), et le cas échéant du côté à opérer, se fait à l’accueil au bloc opératoire, par le personnel infirmier qui fait décliner au patient son identité, le côté à opérer le cas échéant, en vérifiant que ces informations sont conformes à celles accessibles par le bracelet du patient et le dossier de soins qui l’accompagne. Un deuxième contrôle est effectué à l’arrivée en salle d’opération, par le personnel médical et paramédical présent en salle à voix haute et intelligible. 2. A l’arrivée du patient en salle d’opération, l’ensemble des étiquettes préétablies est contrôlé avec le bracelet et entreposé dans un bac unique. 3. L’étiquetage de tous les prélèvements à visée d’analyse anatomopathologique ou biologique, est contrôlé à haute voix par le personnel paramédical et médical présent en salle. B. Accès aux produits sanguins labiles en urgence 1. Les procédures de commande des produits sanguins labiles sont protocolisées. Le système repose sur une commande par l’outil informatique institutionnel qui parvient par fax à l’établissement français du sang. 2. Il existe par ailleurs, en cas d’urgence vitale immédiate, un dépôt d’urgence à proximité du bloc opératoire. Il existe donc une organisation de commande protocolisée en considérant les quatre situations : sans urgence, l’urgence relative de 3h, l’urgence vitale 15 mn et urgence vitale immédiate ouverture du dépôt d’urgence. C. Prise en charge de l’ « AIRWAY » 1. Le risque d’intubation oro‐trachéale difficile est systématiquement recherché et mentionné dans le dossier d’anesthésie du patient. En sa présence, un algorithme conforme aux recommandations de la SFAR est édité, disponible, connu et appliqué. Il fait mention des besoins en endoscope et autre matériel dédié disponible dans des chariots mobiles. Charte des Blocs 2. Les critères prédictifs d’une ventilation au masque difficile sont également recherchés et mentionnés dans le dossier patient (IMC supérieur à 26, édentation, ronflements, barbe, protrusion mandibulaire limitée). 3. Le risque d’estomac plein est également mentionné pour limiter la possibilité d’inhalation bronchique, et la réalisation d’une induction à séquence rapide est proposée. 4. L’évaluation est faite selon les recommandations actuelles de la SFAR avec recherche des trois critères minimums recommandés (ouverture de bouche, Mallampati, DTM). Les risques particuliers liés au cancer (adénopathie cervicale, radiothérapie cervicale, lésion ORL…) sont également mentionnés. 5. L’état bucco‐dentaire est également spécifié, et le risque de traumatisme dentaire est mentionné. ARTICLE 16 – SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE A. Air 1. Il existe une surpression devant aller en décroissant, de la salle d’opération vers la zone d’entrée. 2. Le maintien de la surpression nécessite la fermeture permanente de portes critiques, ce qui est vérifié régulièrement par audit. 3. Les appareils non spécifiquement conçus pour un usage en bloc opératoire qui nécessiteraient d’être installés en zone 1 (ex : ordinateurs) ne peuvent l’être qu’après accord du Comité de lutte contre les infections nosocomiales et de l’équipe opérationnelle d’hygiène. 4. L’installation fait l’objet d’entretiens et de contrôles réguliers, effectués par un organisme agréé et indépendant, et dont la rythmicité est précisée par le règlement intérieur. 5. Des prélèvements bactériologiques de l’air seront effectués par l’EOHH , avec une périodicité, un seuil d’alerte et une conduite à tenir en cas de résultats non satisfaisants déterminés par le CLIN (procédure CLIN/DTST de prévention du risque aspergillaire). 6. Il en est de même lors de problèmes épidémiques ou lors de la réalisation de travaux, avec dans ce dernier cas une vigilance particulière, que les travaux soient à proximité ou a fortiori au sein du bloc opératoire. 7. Il est fortement recommandé d’impliquer et de réunir avant tout début de travaux les représentants des services techniques, du bloc opératoire, du CLIN et de l’équipe d’hygiène opérationnelle. B. Eau 1. Elle doit satisfaire aux critères d’une « eau propre destinée à des soins standards ». Charte des Blocs 2. Des critères non respectés impliquent le recours à des traitements supplémentaires, chimiques ou physiques, pour obtenir une eau bactériologiquement maîtrisée. 3. La désinfection du matériel thermosensible « critique » se fait exclusivement à l’eau stérile embouteillée. 4. Des prélèvements sont effectués selon une fréquence trimestrielle, avec des techniques et des lieux de prélèvements établis selon les recommandations en vigueur. 5. Les résultats sont communiqués au chef de bloc pour diffusion aux cadres et agents concernés, et mise en place d’éventuelles actions correctrices. C. Surfaces 1. Le nettoyage de surface des locaux est identifié selon la zone du bloc opératoire (de 1 à 4) et le type de nettoyage, tracé et fait l’objet de procédures écrites, comme décrit par l’article 12. 2. Ces prélèvements sont effectués en cas de travaux concernant le bloc opératoire ou en cas de problèmes épidémiques. 3. Ces prélèvements sont réalisés selon le protocole CLIN. 4. La périodicité est définie par le règlement intérieur, de même que les techniques et les zones à prélever. 5. Les résultats sont communiqués au chef de bloc pour diffusion aux cadres et agents concernés, et mise en place d’éventuelles actions correctrices. Ils sont archivés par le secrétariat du bloc opératoire. ARTICLE 17– GESTION A POSTERIORI DES EVENEMENTS INDESIRABLES Charte des Blocs 1. Chaque utilisateur du bloc opératoire, quelle que soit sa catégorie professionnelle, est encouragé à signaler tout évènement indésirable dont il aura été témoin, qu’il ait été associé ou non aux soins, ou qu’il concrétise un risque professionnel. 2. Le signalement se fait par un outil informatique unique institutionnel (Blue Médi) via l’intranet, avec le cas échéant l’aide méthodologique de ViGeRiS (gestion des risques et des vigilances – poste 45725). La cellule de régulation, ainsi que les correspondants qualité/sécurité du bureau du Conseil de Bloc sont systématiquement co‐destinataires de l’information. 3. L’analyse factuelle de ces événements est effectuée par les correspondants qualité/sécurité. 4. Le bureau du Conseil de Bloc, à l’occasion de chacune de ses réunions mensuelles, prend connaissance des EI déclarés et des réponses et propositions d’actions proposées par les déclarants, et décide de leur validation et mise en œuvre. Les actions énoncées sont transmises à ViGeRiS. 5. Le bureau du Conseil de Bloc veille à ce que chaque équipe médico‐chirurgicale utilisateur du bloc retienne au moins un EI impliquant le bloc opératoire parmi ceux analysés au cours de leurs RMM réglementairement obligatoires et méthodologiquement conformes aux recommandations de la cellule de gestion des risques (label APHM). A l’issue de ces RMM « bloc opératoire », une ou plusieurs actions d’amélioration sont proposées pour mise en œuvre, et dont le suivi sera assuré par le bureau du Conseil de Bloc. 6. En cas de dommage lié aux soins survenu au bloc opératoire, l’information du patient sur les circonstances et les causes du dommage est délivrée par l’opérateur et/ou l’anesthésiste ayant assuré les soins, dans le cadre d’un entretien individuel, et tracée dans le dossier médical. 7. Le rapport nombre d’EI déclarés/nombre d’interventions est un indicateur suivi par le bureau du Conseil de Bloc mensuellement pour l’ensemble du bloc et par secteur. 8. Les EI qui relèvent des thématiques traitées par les chapitres 4 à 16 sont déclarés dans BlueMedi afin de constituer une cartographie a posteriori des risques. ARTICLE 18 – INDICATEURS DE PILOTAGE Le bureau de Conseil de Bloc utilise 3 catégories d’indicateurs de pilotage : indicateurs de ressources, indicateurs de processus et indicateurs de résultats. A. Les indicateurs de ressources sont disponibles en temps réel. Ils renseignent sur le nombre de salles disponibles, le personnel médical et paramédical mobilisable, le matériel à disposition, les ressources en lits d’hospitalisation conventionnelle et ambulatoire, ainsi qu’en lits d’aval spécialisés, en SSPI, USC et réanimations. Charte des Blocs B. Les indicateurs de processus sont ceux développés par l’ANAP. Ils reposent sur la capacité d’utilisation du temps. Le temps dévolu à l’activité programmée dit « temps conventionnel» est distingué de celui consacré à l’activité non programmée dit «temps‐permanence des soins ». A l’intérieur du temps conventionnel sont définis : le "temps de mise à disposition" (TMD), le « temps de vacation offerte » (TVO), et le « temps réel d’occupation des salles » (TROS). Le TMD est calculé en fonction des plages d'ouverture des salles et procède d’une décision de l’établissement, consignée dans le règlement intérieur et détaillée si nécessaire pour chaque secteur et pour chaque salle. Le TVO correspond au temps pendant lequel l’équipe chirurgicale peut réellement produire, c'est‐à‐dire au TMD auquel est soustrait le temps "ouverture, fermeture et aléas" qui est d'ordre technique et correspond aux temps de maintenance (y compris le temps d’ouverture/fermeture de la salle) et/ou de panne des matériels. Ce temps de maintenance est standardisé avec comme valeurs cibles 30 minutes en début et en fin de vacation offerte. Le TROS correspond à la part du TVO réellement occupée par une intervention (part définie par l'intervalle de temps compris entre l'arrivée du patient en salle et la fin de remise en état de ladite salle). Le dépassement du temps de l’intervention au‐delà de l’amplitude maximale du TVO correspond au temps de débordement. Le temps de remise en l’état est supposé standardisé, avec comme valeurs cibles quel que soit le type d’établissement, d’environ 5 minutes dans les blocs dédiés aux actes «légers» (durée intervention de moins de 30 minutes), et d’environ 15 à 20 minutes dans les blocs dédiés aux actes «lourds» (durée d’intervention de 30 minutes et plus). 1. Le ratio TVO/Temps conventionnel ou « Taux d’Ouverture » objective l’utilisation des locaux et du matériel et permet le pilotage de la planification des ressources humaines. Le ratio TROS/TVO ou « Taux d’Occupation », ainsi que le ratio Temps de Débordement / TVO ou « Taux de Débordement » objectivent l’efficience de l’organisation en place et permettent le pilotage de la programmation et de la régulation. Les valeurs cibles sont respectivement de 85% et plus, et de 5% et moins. Le ratio TROS/temps conventionnel illustre la productivité du plateau technique. Tous ces ratios sont exprimés en pourcentage. Ils sont suivis dans chaque secteur et pour chaque discipline. Charte des Blocs 2. L’heure effective d’entrée en salle du premier patient de la vacation, ainsi que le taux de déprogrammation sont ajoutés à ce groupe d’indicateurs de processus concernant l’activité programmée. 3. Le délai entrée du patient dans l’établissement/entrée du patient en salle est un indicateur de suivi de l’activité des urgences. 4. Les données nécessaires au calcul des indicateurs de bloc sont saisies par les différents acteurs (IBODE et IADE) en temps réel sur l’outil informatique institutionnel mis en place au bloc. 5. Les cadres de secteurs veillent à l’exhaustivité de la saisie des données‐temps () dans l’outil informatique institutionnel. Charte des Blocs 6. Le bureau du Conseil de Bloc met en œuvre le contrôle qualité pluriannuel de la saisie des données nécessaires au calcul de ces indicateurs. C. Les indicateurs de résultats incluent des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Le bureau du Conseil de Bloc analyse mensuellement ces indicateurs qui sont ensuite publiés en toute transparence sur l’Intranet. Une analyse comparative des blocs opératoires par la CME et la direction générale est régulièrement effectuée sur la base de ces indicateurs afin d’ajuster les moyens attribués, en particulier en personnels. 1. Les indicateurs quantitatifs impliquent les opérateurs et anesthésistes qui saisissent leurs actes dès la fin de l’intervention, et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la réalisation des actes, sur l’outil informatique institutionnel. Ils comprennent le nombre d’interventions réalisées, le nombre d’ICR produits, et les recettes afférentes (valorisation des séjours et des actes externes). La productivité par salle et par secteur est évaluée par le ratio ICR (Indices de Coût Relatifs)/100 heures de TROS. La productivité rapportée aux ressources humaines disponibles est évaluée pour le bloc opératoire par le ratio nombre d’ETP « ressource » pour 100 000 ICR. 2. Les indicateurs qualitatifs concernent la gestion des risques‐patients et l’impact sur les personnels. Ils incluent le nombre de Check‐list remplies par rapport au nombre d’interventions réalisées, le nombre de check‐list complètement remplies par rapport au nombre de check‐list remplies, le taux d’exhaustivité du renseignement des items 7 et 8 de la check‐list, le taux d’instrumentation moyen des interventions, le pourcentage moyen de personnels infirmiers diplômés IADE et IBODE, le nombre d’EIG/ 1000 interventions, le nombre d’EIG analysés / nombre EIG déclarés, le taux d’infections du site opératoire. Le Conseil de Bloc tient à jour un baromètre de satisfaction trimestriel sur la base du formulaire en ligne. Le solde annuel des heures supplémentaires par catégorie de personnel, y compris des SSPI est de même analysé. ARTICLE 19 – RESPECT DE LA CHARTE 1. Chacun des utilisateurs du bloc opératoire, chirurgiens, anesthésistes, autres médecins, et personnels paramédicaux, s’engage personnellement à respecter la charte en signant le registre de recueil des consentements. 2. Tout non respect de la charte est signalé au Conseil de Bloc qui peut proposer à la gouvernance de l’institution, CME et Direction Générale, de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents concernés, quels qu’en soient la catégorie ou le grade. 3. Le Pole Qualité de l’APHM réalise régulièrement des audits portant sur l’application des règlements intérieurs de blocs déclinés à partir de la charte. 4. Le constat par audit de manquements à la Charte des Blocs Opératoires est signalé à la Gouvernance de l’Institution et s’accompagne de recommandations dont la mise en Charte des Blocs application est vérifiée par un nouvel audit au terme de l’échéance précisée dans ces recommandations. 5. Le constat de manquements graves persistants, mettant en péril la sécurité des patients et/ou des personnels, peut amener la Gouvernance de l’Institution à décider de sanctions à l’encontre de la gouvernance du Bloc Opératoire. ARTICLE 20 – REVISION DE LA CHARTE 1. Une révision de la charte basée sur l’actualisation des données réglementaires ou de bonnes pratiques professionnelles promues par l’HAS est proposée par le pole Qualité de l’APHM et/ou la Commission des Blocs Opératoires au président de la CME et au Directeur général. 2. Toute proposition de modification fait l’objet d’une analyse en Conseil de Blocs. 6. Une fois validées par le Directeur Général et le Président de la CME, les modifications de la charte sont déclinées dans les règlements intérieurs des blocs de l’APHM. 7. Toute modification est notifiée à l’ensemble des utilisateurs du bloc opératoire et des personnels concernés. 8. La charte est communiquée au Pole Qualité et au coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins. Marseille, le Professeur Guy MOULIN Monsieur Jean Jacques ROMATET Président de la CME Directeur Général Charte des Blocs ANNEXES CADRE REGLEMENTAIRE Sa légitimité repose sur un cadre réglementaire. 1. La Loi n° 91‐748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière stipule : ™ Art. L‐710‐4 "les établissements de santé, publics ou privés, développent une politique d'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d'organisations des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin d'en garantir la qualité et l'efficience." ™ Art. L‐714‐23 : "le chef de service ou de département assure la conduite générale du service ou du département et organise son fonctionnement technique. Il est assisté par un cadre paramédical pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences". 2. L’arrêté du 7 Janvier 1993 : Bien que destiné initialement aux structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, l’article 8 retient l’attention des instances judiciaires en cas de dysfonctionnement graves. Celui‐ci préconise « l’organisation du secteur opératoire doit être précisée et consignée dans un document prévu à cet effet. Ce document doit être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel intervenant dans la structure pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire. » 3. Le décret n°94‐1050 du 5 Décembre 1994 précise : ™ Art. D‐712‐42 : "le tableau fixant la programmation des interventions est établi conjointement par les médecins réalisant les interventions, les médecins anesthésistes et le responsable de l'organisation du secteur opératoire, en tenant compte notamment des impératifs d'hygiène, de sécurité et d'organisation du fonctionnement du secteur opératoire ainsi que les possibilités d'accueil en surveillance post‐interventionnelle. " 4. L'ordonnance n° 96‐346 du 24 Avril 1996 souligne : « En effet, tous les personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs doivent ensemble participer à l'organisation et à la gestion de l’hôpital. Pour allier la qualité des soins et une bonne organisation, la participation active des médecins et des équipes paramédicales de l'hôpital est indispensable.» 5. Circulaire DGS‐SPI‐SQ/DH‐AF/98/674 du 17 Novembre 1998 6. Circulaire DGS‐SPI‐SQ/DH‐EC‐AF2/n°99‐627 du 16 Novembre 1999 7. Circulaire n°DH/FH/2000/264 du 19 Mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc : Charte des Blocs ™ « Le directeur arrête la composition nominative du Conseil de Bloc opératoire. Celui‐
ci doit comprendre au minimum : ‐ un chirurgien intervenant au niveau du bloc opératoire ‐ un médecin anesthésiste réanimateur, désignés sur proposition de la CME ‐ un responsable de l’organisation du secteur opératoire ; ce responsable pouvant être le cadre de santé infirmier ‐ le cadre de santé infirmier anesthésiste ‐ le responsable du CLIN ou son représentant y participe en tant que de besoin. Les membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. » ™ « Le président du Conseil de Bloc opératoire est le responsable de l’organisation du secteur opératoire. Cette instance doit se réunir au moins une fois par mois sur convocation de son président….D’autres membres peuvent être invités à titre consultatif en leur qualité d’experts selon l’ordre du jour. » ™ « Les missions du Conseil de Bloc opératoire portent notamment sur : a) la programmation du tableau opératoire en tenant compte des moyens en personnels, des règles de sécurité anesthésique, du type d’intervention et des caractéristiques des patients, en liaison avec les services annexes b) la résolution des dysfonctionnements dans les établissements publics de santé c) la mise en place des protocoles d) la rédaction d’une charte de fonctionnement et d’organisation interne du bloc opératoire e) la proposition d’actions de formation continue médicale et paramédicale en lien avec l’évolution des techniques, l’adaptation des compétences et des objectifs de développement de l’établissement. Chaque année le Conseil de Bloc opératoire établit un rapport d’activité du bloc opératoire et le transmet à la CME. » 8. LOI n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires « Art.L. 6111‐2.‐Les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités. Charte des Blocs « Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie, définissent une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux. » 9. Le manuel de certification des établissements de santé édité par l'HAS en 2010 rappelle : ™ chapitre 1 / partie 1 : L’organisation et les modalités de pilotage interne / référence 2: « Les indicateurs et les tableaux de bord sont des outils indispensables au pilotage d’un établissement, d’une équipe, d’un processus pour atteindre les objectifs visés. Des bilans périodiques doivent être organisés pour permettre à la direction et aux responsables d’évaluer la bonne réalisation et l’efficacité des actions mises en œuvre. Les établissements doivent mettre en place des indicateurs en fonction des priorités que l’établissement s’est fixées, telles que : des indicateurs d’activité (ou indicateurs de gestion) qui apportent des informations sur l’activité des services ou sur la fréquence de certaines opérations (taux d’occupation, nombre de réorientations, nombre de transferts, etc.) ™ chapitre 2 / Prise en charge du patient – partie 4 / Prise en charge spécifique / référence 26 Le fonctionnement des secteurs d'activité interventionnelle / critère 26.a Organisation du bloc opératoire : « Afin de rendre l’intervention plus sure et de réduire l’occurrence des évènements indésirables évitables, l’organisation du bloc opératoire doit prévoir la mise en place d’outils… tels que la check‐list de l’OMS, sur la sécurité chirurgicale». ™ chapitre 2 / Critère 28a/ Mise en œuvre des démarches d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Des analyses de la mortalité‐morbidité sont organisées dans les secteurs de chirurgie, d’anesthésie‐réanimation et de cancérologie 10. Décret n° 2006‐1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance «Art. R. 5212‐40. ‐ Doivent figurer dans le dossier médical mentionné à l'article R. 1112‐2 : ‐ l'identification du dispositif médical : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ; ‐ la date d'utilisation ; ‐ le nom du médecin ou du chirurgien‐dentiste utilisateur. « Art. R. 5212‐42. ‐ A l'issue des soins mettant en œuvre un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212‐36, est transmis au patient un document mentionnant : Charte des Blocs ‐ l'identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ; ‐ le lieu et la date d'utilisation ; ‐ le nom du médecin ou du chirurgien‐dentiste utilisateur Charte des Blocs ORGANISATION BLOCS OPERATOIRES & ENDOSCOPIES DE L’APHM : 3 ENTITES COMMISSION DES BLOCS OPERATOIRES Conseil de blocs Conseil de blocs Conseil de blocs Charte des Blocs GOUVERNANCE & ORGANISATION Charte des Blocs BUREAU DU CONSEIL DE BLOC Composition et liens hiérarchiques CELLULE DE REGULATION Composition et liens hiérarchiques Charte des Blocs CELLULE ADMINISTRATIVE Composition et liens hiérarchiques Charte des Blocs GROUPE DE TRAVAIL Coordination : THOMAS Pascal PUPH Chirurgie Thoracique/ Missions Blocs CME ARGENSON Jean Noël PUPH Chirurgie orthopédique ARNOUX Florence Direction de la Stratégie BARTOLI Jean‐Michel PUPH Radiologie BECKER Martine CSS Bloc Conception BERDAH Stéphane PUPH Chirurgie digestive CHAMPSAUR Pierre PUPH Radiologie/Mission DPI COURTINAT Corinne PH DAR Timone DURIF Laurence PH SSPIM Conception DUTAU Herve PH Endoscopies thoraciques FOURNIER Pierre Edouard PUPH CLIN GENTILE Stephanie PUPH Pôle Qualité GIRARD Elisabeth CSS Blocs Timone JOUVE Jean‐Luc PUPH Chirurgie orthopédique pédiatrique LAUGIER René PUPH Endoscopies digestives LE BEL Stephane PH DAR Timone Enfants LEGRE Régis PUPH Chirurgie Reconst./Mission Chir Ambulatoire MENDIZABAL Hélène PH Pôle Qualité MONIER Mathieu Direction Hôpital Nord NOURRIS Dominique CSS Bloc Nord PELLEGRIN Valérie PH DAR Conception PISANO Pascale PUPH Membres : Pharmacie Timone Charte des Blocs RAGNI Jacques PH Gestion des Risques RAGNI‐GHAZAROSSIAN Evelyne PH Chirurgie Urologique/HAS SAUX Pierre Pôle Qualité PH VIDAL Vincent PUPH Radiologie VIVIAND Xavier PH DAR Nord