MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT _ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 26 juin 2016portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL1615953A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 juin 2016, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives : PRÉNOM, NOM SERVICE D’AFFECTATION ZONE DE commissionnement ATTRIBUTIONS* Jean-Michel ARNAUD DDCSPP 37 - Indre-et-Loire Faune sauvage captive Indre-et-Loire (37) Mahamoud ATTOUMANI AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte Eddie BALLA DDTM 59 - Nord Eau et pêche en eau douce et publicité Nord (59) Christine BARTHE ONCFS SD 40 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Sabrina BOISSINOT DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Marc BONENFANT DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau, nature et sites Bretagne Mathieu BOSSIS ONEMA SD 79 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire Michel BOUCARD DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17) Sylvain CHESNEAU DDT 53 - Mayenne Eau et pêche en eau douce Mayenne (53) Sabrina CHEVALIER DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie Eau, nature et sites Nord-Pas-de-Calais-Picardie Alain CLOCHARD DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Annie CONSEIL DDPP 74 - Haute-Savoie Faune sauvage captive Haute-Savoie (74) Alain COURTOIS DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce Deux-Sèvres (79) Jean-Philippe COVIN DDTM 34 - Hérault Publicité Hérault (34) Emmanuelle DOVA ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur Thierry DUMONT DDCSPP 28 - Eure-et-Loir Faune sauvage captive Eure-et-Loir (28) Gaston DUPRET DDTM 66 - Pyrénées-Orientales Eau et pêche en eau douce Pyrénées-Orientales (66) Elodie FARCY ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Centre-Val de Loire Philippe FLORENTINE ONEMA SMPE Guyane Eau, nature et sites Guadeloupe, Guyane, Martinique Stéphane FONTAINE DDTM 59 - Nord Eau et pêche en eau douce Nord (59) Arnaud FOSSET ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur Benoist GAUDRON ONCFS SD 73 Eau, nature et sites Auvergne-Rhône-Alpes Thomas GREJON DDT 2A - Corse-du-Sud Eau et pêche en eau douce Corse BO MEEM – MLHD no 2016/13 du 25 juillet 2016, Page 1 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Rémi GRUAU DDTM 17 - Charente-Maritime Eau et pêche en eau douce Charente-Maritime (17) Prince HAROUNA AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte David HENNEBAUT PNC Parc national des Cévennes Eau, nature et sites Parc national des Cévennes et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Céline IMBERDIS DDCSPP 36 - Indre Faune sauvage captive Indre (36) Smaïl KHEROUFI DDT 41 - Loir-et-Cher Eau et pêche en eau douce Loir-et-Cher (41) Céline LACORNE DDPP 71 – Saône-et-Loire Faune sauvage captive Saône-et-Loire (71) Paul LACOULOMERE DDT 36 - Indre Eau, nature et sites Indre (36) Franck LEBLANC DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Olivier LE BRUN DDTM 56 - Morbihan Publicité Morbihan (56) Céline LEDUC DDT 02 - Aisne Eau et pêche en eau douce Aisne (02) Didier LEGRAND DDTM 59 - Nord Publicité Nord (59) Frédéric LEVEQUE DDT 19 - Corrèze Eau et pêche en eau douce Corrèze (19) Stéphane LOPEZ DDCSPP 37 - Indre-et-Loire Faune sauvage captive Indre-et-Loire (37) Karine MAHE DDPP 01 - Ain Faune sauvage captive Ain (01) Anthony MARCHOUX ONCFS SD 28 Eau, nature et sites Centre-Val de Loire, Île-de-France Sidi NAOUIRDINE AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte Delphine NERE DDT 28 - Eure-et-Loir Espaces et patrimoine naturels Eure-et-Loir (28) Jean-Sébastien NICOLAS PNG Parc national de la Guadeloupe Eau, nature et sites Parc national de la Guadeloupe et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Michel NOLLET DDT 02 - Aisne Eau et pêche en eau douce Aisne (02) Christophe PISI ONCFS SD 13 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur Morgan PRIOL DDT 86 - Vienne Eau, nature et sites Vienne (86) Francis ROBERT DDT 31 - Haute-Garonne Eau et pêche en eau douce Haute-Garonne (31) Kamal SOUDJOUDANE AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte Samion SOULAIMANA AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte Murielle THEVIN DDCSPP 41 - Loir-et-Cher Faune sauvage captive Loir-et-Cher (41) Eric THIBAULT DDT 2B - Haute-Corse Publicité Haute-Corse (2B) Etienne TISSIER DDT 36 - Indre Eau, nature et sites Indre (36) Anli TOILIBOU AAMP Brigade nature de Mayotte Eau, nature et sites Mayotte Mélodie TORT ONEMA DIR Nord-Ouest Eau, nature et sites Île-de-France, Nord-Pas-de-CalaisPicardie, Normandie Eau et pêche en eau douce Paris (75), Hauts-de-Seine (92), SeineSaint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Axes du bassin de la Seine et canaux associés (02, 08, 10, 27, 51, 60, 77, 78, 80, 89, 91, 95) Jean-Marie TRIMBOUR DRIEE Île-de-France *Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre VIII du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement. Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. BO MEEM – MLHD no 2016/13 du 25 juillet 2016, Page 2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM, NOM Bernadette TOURNEUX ATTRIBUTIONS précédentes SERVICE D’AFFECTATION DDT 79 - Deux-Sèvres Eau et pêche en eau douce NOUVELLES attributions Eau, nature et sites La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE DE commissionnement précédente NOUVELLE ZONE de commissionnement Mathieu BEURIER ONCFS SD 11 Eau, nature et sites Parc national de la Vanoise et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des Languedoc-Roussillon-Midiréserves naturelles dont Pyrénées la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Jean-Pascal BIANCHI ONCFS SD 33 Eau, nature et sites Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes, LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes Adrien BONNOT ONCFS SD 69 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Pascal BOURAND ONCFS SD 58 Eau, nature et sites Centre-Val de Loire, Île-deFrance Bourgogne-Franche-Comté Nicolas BRISSON ONCFS SD 30 Eau, nature et sites France Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées Eric BUFFARD ONCFS SD 09 Eau, nature et sites Collectivités outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Marti- Languedoc-Roussillon-Midinique, Mayotte, Réunion, Pyrénées Saint-Pierre-et-Miquelon Marjorie CAZAU ONCFS SD 16 Eau, nature et sites France Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes Guillaume GANEAU ONEMA SD 60 Eau, nature et sites France Île-de-France, Nord-Pasde-Calais-Picardie, Normandie Véronique HOLSTEIN ONCFS BMI CITES Eau, nature et sites Martinique France Alexis LEBRETON ONCFS SD 36 Eau, nature et sites Limousin, Poitou-Charentes Centre-Val de Loire, Île-deFrance Bruno LEBRETON DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Bretagne Côtes-d’Armor (22) Morgane LOSSOUARN DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Bretagne Côtes-d’Armor (22) Jean-Claude MENJOULET ONCFS SD 06 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur Laurent OURLY ONCFS SD 36 Eau, nature et sites France Centre-Val de Loire, Île-de-France Pierre-Yves PERROI ONCFS SD 88 Eau, nature et sites Alsace, ChampagneArdenne, Lorraine Alsace-ChampagneArdenne-Lorraine Laurent RETIERE ONCFS SD 11 Eau, nature et sites Auvergne, Languedoc- Languedoc-Roussillon-MidiRoussillon Pyrénées Yamin RIDOUX ONCFS SD 17 Eau, nature et sites France Gaëlle RIEUSE ONCFS SD 60 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNord-Pas-de-CalaisNormandie, Nord-PasPicardie, Normandie de-Calais, Picardie Stéphane RIMBERT ONCFS SD 80 Eau, nature et sites Basse-Normandie, HauteNord-Pas-de-CalaisNormandie, Nord-PasPicardie, Normandie de-Calais, Picardie Aquitaine-Limousin-PoitouCharentes BO MEEM – MLHD no 2016/13 du 25 juillet 2016, Page 3 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Denis ROBERT ONEMA DIR Bretagne Pays de la Loire Eau, nature et sites France Bretagne, Pays de la Loire Nicolas TORNIER ONCFS SD 12 Eau, nature et sites Alsace, ChampagneArdenne, Lorraine Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées David TURLA ONEMA SD 59 Eau, nature et sites Basse-Normandie, Haute- Île-de-France, Nord-PasNormandie, Nord-Pasde-Calais-Picardie, Norde-Calais, Picardie mandie Jean-Yves MATHIEU ONCFS SID 70 et 90 ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne-Franche-Comté Adrien BEROUD ONCFS SD 03 ONEMADIR5 Eau, nature et sites Auvergne-Rhône-Alpes Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé : PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ZONE DE COMMISSIONNEMENT À COMPTER DU Philippe BLANC ONCFS SD 31 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er août 2016 Xavier BLANQUER DDTM 56 - Morbihan Morbihan (56) 9 juin 2016 Jean-Jacques BOYER ONCFS SD 32 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er juillet 2016 Jean-Luc CHAUVEAU DDT 18 - Cher Cher (18) 7 juin 2016 Jacques GELOT ONCFS SD 71 Bourgogne-Franche-Comté 1er juillet 2016 Pierre LACOUT ONCFS SD 46 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er août 2016 Patrick ROBERT ONCFS SD 43 Auvergne, Languedoc-Roussillon 1er juillet 2016 Alain ROTGE ONCFS SD 65 Aquitaine, Midi-Pyrénées 1er juillet 2016 BO MEEM – MLHD no 2016/13 du 25 juillet 2016, Page 4