la semaine juridique

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
16 JUILLET 2012, HEBDOMADAIRE, N° 29-34
ISSN 0242-5777
878
DROIT DE LA FAMILLE
Chantiers en perspective
Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi, professeur émérite
avec Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche,
Christelle Coutant-Lapalus, Yann Favier
et Hubert Bosse-Platière
Contrats et obligations - La prétendue
inconsistance de la distinction du dol
principal et du dol incident, Libres propos par
David Bakouche, professeur
851
Filiation - Du nouveau en matière
d’adoption internationale par des concubins
homosexuels (Cass. 1re civ., 7 juin 2012, 2 arrêts),
avis Cécile Petit, premier avocat général à la
Cour, note François Chénedé, professeur
QPC - Secret et publicité dans
la procédure de la question prioritaire
de constitutionnalité devant le Conseil
constitutionnel, Étude par Marc-Antoine
Granger, docteur en droit, ATER
877
856-857
UE - La citoyenneté européenne,
une conscience en éveil, Conférence du Cycle
Europe et droit de l’Académie de législation,
par Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeur
879
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 29-34, 16 juillet 2012
LA SEMAINE DU DROIT
P. 1424
P. 1425
P. 1428
P. 1430
P. 1443
P. 1448
P. 1454
P. 1456
P. 1458
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LIBRES PROPOS
L'ENTRETIEN
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 1459 L'ÉTUDE
P. 1465 LA CHRONIQUE
P. 1472 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 1474 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
P. 1476 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 1424
LIBRES PROPOS
P. 1425
851
Contrats et obligations - La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident, par David Bakouche, agrégé
des facultés de droit, professeur,
université Paris-Sud (Paris XI)
L'ENTRETIEN
852
■
853
■
858
P. 1428
Huissiers de justice - « Le projet
EJE poursuit l’objectif d’améliorer l’exécution des décisions de
justice en Europe », Entretien avec
Jean-Daniel Lachkar, président de
la Chambre nationale des huissiers
de justice
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
n° 11-30.262, FP P+B+I+R) ➤ note
François Chénedé, professeur à la
faculté de droit de Rennes, IODE
UMR CNRS 6262
P. 1430
Assurances - Réforme de l’assurance en matière de transport
(D. n° 2012-849, 4 juill. 2012,
D. n° 2012-850, 4 juill. 2012)
854
Journal officiel du 5 au 11 juillet
855
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 juin
856
Filiation - Avis sur Cass. 1re
civ., 7 juin 2012 (n° 11-30.261, FP
P+B+I+R ; V. aussi Cass. 1re civ., 7
juin 2012, n° 11-30.262, FP P+B+I+R)
➤ avis Cécile Petit, premier avocat
général près la Cour de cassation
Filiation - Du nouveau en matière
d’adoption internationale par des
concubins homosexuels (Cass. 1re
civ., 7 juin 2012, n° 11-30.261, FP
P+B+I+R ; Cass. 1re civ., 7 juin 2012,
Garde à vue - Irrégularité du
placement en garde à vue du
seul chef de séjour irrégulier en
France (Cass. 1re civ., 5 juill. 2012,
n° 11-30.371, FS P+B+R+I ; Cass.
1re civ., 5 juill. 2012, n° 11-19.250, FS
P+B+R+I ; Cass. 1re civ., 5 juill. 2012,
n° 11.30-530, FS P+B+R+I ; Note à
paraître Anne Levade)
Prisons - Loi pénitentiaire : un
bilan d’application éloigné des
espoirs suscités (Sénat, 5 juill. 2012,
communiqué)
860
Journal officiel
du 27 juin au 11 juillet
Arrêts P de la Cour de cassation
du 28 mai au 17 juin
862
Discrimination - Discrimination
syndicale : pas de dérogation aux
règles de preuve devant les juridictions répressives (Cass. crim.,
11 avr. 2012, n° 11-83.816, F P+B)
➤ note Stéphane Brissy, maître de
conférences en droit privé à l’IUT
de Nantes
AFFAIRES
Marchés financiers - Cartographie 2012 des risques et tendances sur les marchés financiers
et pour l’épargne (AMF, communiqué, 11 juill. 2012 ; AMF, Risques et
tendances n° 12)
865
Journal officiel du 5 au 11 juillet
866
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 juin
867
Relations commerciales - Du nouveau sur la rupture brutale d’une
relation commerciale établie (Cass.
com., 3 mai 2012, n° 11-10.544, F P+B)
➤ note Sophie Le Gac-Pech, maître
de conférences, université de Lille 2
■
861
■
864
P. 1443
859
863
857
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
secrétaire général de l’Institut du
droit local alsacien-mosellan, maître
de conférences associé à la faculté
de droit, université de Strasbourg
P. 1448
Procédures collectives - Faillite
civile : la procédure de redressement judiciaire ne peut être
clôturée pour inaction du débiteur
(CA Metz, ch. com., 15 mai 2012,
n° 12/00287) ➤ act. Éric Sander,
SOCIAL
P. 1454
868
Droits et obligations de l’employeur - Restriction par le règlement intérieur des droits d’accès
de l’employeur aux courriels professionnels (Cass. soc., 26 juin 2012,
n° 11-15.310, F P+B) ➤ act. Gilles
Dedessus-Le-Moustier, maître de
conférences, faculté de droit et de
science politique de Rennes, IODE
869
Syndicats professionnels - Désignation d’un représentant de la
section syndicale pour l’ensemble
d’une entreprise (Cass. soc., 20 juin
2012, n° 11-60.202, F P+B) ➤ act.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier,
maître de conférences, université
de Bretagne Sud
suite du sommaire ➤
870
■
871
872
Arrêts P de la Cour de cassation
du 18 au 24 juin
PUBLIC ET FISCAL
n° 356427) ➤ act. Lucienne
Ertsein, présidente du tribunal
administratif de Montreuil
876
P. 1456
Énergie - Annulation rétroactive
de l’arrêté qui gelait les tarifs
réglementés du gaz naturel (CE,
10 juill. 2012, n° 353356 et 353555,
SA GDF Suez et Association nationale des opérateurs détaillants en
énergie ; Conseil d’État, 10 juill.
2012, communiqué)
Aide juridique - Irrecevabilité
de la demande de suspension
en référé pour défaut d’acquittement de la contribution pour
l’aide juridique (CE, 6 juill. 2012,
conférences à l’université de Corse, ERT
Patrimoine et entreprises
873
Finances publiques - Dépôt à
l’Assemblée nationale du projet
de deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (AN, dépôt,
texte n° 71, 4 juill. 2012 ; Min. Budget, dossier de presse, 4 juill. 2012)
874
Journal officiel du 5 au 11 juillet
875
Arrêts A du Conseil d’État
du 18 au 24 juin
EN RÉGION
P. 1458
Cour d’appel de Bastia - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Guillaume Kessler, maître de
Loi applicable - L’application par
le juge français du principe d’indépendance financière consacré
par le droit marocain (CA Bastia,
16 mai 2012, n° 11/00213) ➤ act.
Guillaume Kessler, maître de
conférences à l’université de Corse,
ERT Patrimoine et entreprises
La Conférence des doyens
Une année de transition
pour la faculté de droit et
sciences économiques de
Corte, par Jean-Yves Coppolani, directeur de l’UFR
droit, sciences économiques
et de gestion
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L’ÉTUDE
877
P. 1459
Question prioritaire
de constitutionnalité
Secret et publicité dans
la procédure de la question
prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
par Marc-Antoine Granger, docteur
en droit, ATER à l’université de Pau et
des Pays de l’Adour, membre de l’IE2IA,
membre de l’AFDC
LA CHRONIQUE
878
P. 1465
Droit de la famille
LA VIE DES IDÉES
879
P. 1472
Union européenne
Droit de la famille
sous la direction de Jacqueline RubellinDevichi, professeur émérite de l’université Jean-Moulin Lyon 3, présidente de
l’Association française de la recherche en
droit de la famille, avec Adeline Gouttenoire, professeur à l’université Bordeaux
IV, directrice du CERFAP et de l’Institut
des mineurs, Marie Lamarche,maître de
conférences HDR à l’université de Bordeaux IV, CERFAP, Christelle CoutantLapalus, maître de conférences HDR à
l’université de Bourgogne, Yann Favier,
maître de conférences HDR à l’université
de Savoie, Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne
La citoyenneté européenne
Une conscience en éveil
par Sylvaine Poillot Peruzzetto, professeur agrégée des universités, université
Toulouse 1 Capitole IRDEIC GDR espace
liberté sécurité justice
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Juris-Classeur Périodique (JCP)
86e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
880
881
P. 1474
Union européenne - 3 questions à
Jean-Sylvestre Bergé, professeur
à la faculté de droit de l’université
Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant
du Réseau universitaire européen
« Droit de l’espace de liberté,
sécurité et justice »
Contrat de travail - 3 questions
à Stéphane Béal, avocat associé,
directeur adjoint du département
Droit social de Fidal
INDICES ET TAUX
P. 1476
Index
A
Adoption internationale
Procédure .........................856, 857
Aide juridique
Aide juridictionnelle ................872
Alsace et Moselle
Procédures collectives.............863
C
Concurrence
Relations commerciales .........867
Conflit de lois
Loi applicable...........................876
Conflits de juridictions
Effet des décisions
étrangères en France ......856, 857
Conseil d’État
Publiés ......................................875
Contrat de travail
Licenciement pour motif
économique .............................881
Contrats et obligations
Nullité .......................................851
Cour de cassation
Publiés ..............855, 861, 866, 870
D
Discrimination
Preuves .....................................862
Droit de la famille
Questions diverses ..................878
P
Énergie
Gaz naturel ...............................871
État civil
Modification .....................856, 857
Étrangers
Garde à vue ..............................858
Prisons
Réforme ....................................859
Procédure pénale
Compétence des
juridictions répressives ............862
Garde à vue ..............................858
Procédures collectives
Redressement judiciaire ..........863
F
Q
E
Filiation
Principes généraux ..........856, 857
Finances publiques
Projet de loi de finances
rectificative pour 2012 .............873
H
Huissiers de justice
Exercice de la profession ........852
J
Journal Officiel
Publiés ..............854, 860, 865, 874
M
Marchés financiers
Autorité des
marchés financiers ...................864
Question prioritaire
de constitutionnalité
Procédure .................................877
S
Syndicats professionnels
Représentant syndical .............869
T
Transports aériens
Assurance .................................853
Travail
Discrimination ..........................862
Droits et obligations
de l’employeur .........................868
U
Union européenne
Académie de
législation à Toulouse ..............879
Construction européenne .......880
Le prochain numéro de la revue paraîtra le 27 août.
La rédaction vous souhaite un bel été !
Philippe Carillon
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LA SEMAINE DU DROIT
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