mimeattach.bin Nouvelle Annexe (Art. 11) Annexe actuelle (Art. 11) Fourchette des taux d’amortissement Immobilisations Biens-fonds Dépenses pour biens-fonds Dédommagements portés à l’actif en rapport avec des biens-fonds Fourchette des taux d’amortissement Subdivision (composants) Ensemble de l’installation / installation principale Amortissements nouveau Immobilisations Amortissements actuel Fourchette en % Durée en années Fourchette en % Durée en années min. max. min. max. min. max. min. 0,0 0,0 – – 1,5 2,0 67 50 Constructions destinées à l’exploitation, à l’accès, à la vente, à l’entretien et à l’administration Biens-fonds Dépenses pour biens-fonds Dédommagements portés à l’actif en rapport avec des biens-fonds max. 0,0 0,0 – – 1,5 2,0 67 50 Constructions destinées à l’exploitation, à l’accès, à la vente, à l’entretien et à l’administration Bâtiments Ensemble de l’installation / installation principale 1,25 2,0 80 50 Bâtiments 1,5 2,0 67 50 Bâtiments en construction légère (hangars) Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 5,0 33 20 Bâtiments en construction légère (hangars) 3,0 5,0 33 20 Ensemble de l’installation / installation principale 5,0 10,0 20 10 Installations d’entreposage, de lavage 5,0 10,0 20 10 Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 20,0 33 5 ((n’existe pas dans la version actuelle) Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 10,0 33 10 Ensemble de l’installation / installation principale 1,25 4,0 1,25 3,0 1,0 2,0 3,0 4,0 4,0 20,0 80 80 100 33 25 25 33 50 25 5 Parcours Infrastructure 1,25 4,0 80 25 Superstructure 3,0 4,0 33 25 17 10 5 5 Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de funiculaires et de téléphériques 6,0 20,0 17 5 Installations motrices et d’alimentation en courant Caténaires, artères d’alimentation, retours, équipement des sous-stations et redresseurs de courant Installations de distribution et disjoncteurs 3,0 4,0 4,0 10,0 33 25 25 10 Installations et dispositifs Installations d’entreposage, de lavage Dispositifs mécaniques et électriques dans les bâtiments ou à ciel ouvert Dispositifs, couverts ou non, destinés aux installations d’entretien de l’infrastructure Voie Infrastructure Ponts Tunnels Superstructure de la voie Branchements Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de funiculaires et de téléphériques Câbles métalliques Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale 6,0 Ensemble de l’installation / installation principale 10,0 20,0 20,0 Installations du courant de traction et installations motrices Installations de la ligne de contact Installations de distribution et disjoncteurs Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 4,0 4,0 10,0 1/5 33 25 25 10 (Cf. installations d’entretien de l’infrastructure) mimeattach.bin Immobilisations Subdivision (composants) Amortissements nouveau Amortissements actuel Durée en années Fourchette en % Durée en années min. max. min. max. Sous-stations, redresseurs de courant et transformateurs Ensemble de l’installation / installation principale 2,0 Moteurs et freins des funiculaires et des téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris dans les dispositifs mécaniques et électriques dans les bâtiments ou à ciel ouvert) Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 max. 4,0 8,0 50 33 min. 13 Moteurs et freins des funiculaires et des téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris dans les dispositifs mécaniques et électriques) 3,0 8,0 33 Installations de sécurité et de télécommunication Technique des postes d’enclenchement et dispositifs de protection des trafics routier et piétonnier, signaux d’orientation et de réglementation 4,0 5,0 25 10 4,0 10,0 25 10 4,0 10,0 25 10 10,0 20,0 10 5 4,0 5,0 25 20 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 10,0 25 10 4,0 4,0 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 10,0 20,0 10,0 25 25 25 10 5 10 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 20,0 25 5 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 10,0 25 10 Ensemble de l’installation / installation principale min. 25 Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale max. (Cf. Caténaires, artères d’alimentation, retours, équipement des sous-stations et redresseurs de courant)) Installations de sécurité Postes d’enclenchement Contrôle de la marche des trains et dispositifs de contrôle des trains Technique de conduction des installations de sécurité Equipement des branchements Installations de passage à niveau Electrotechnique des funiculaires et des téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris dans les moteurs et les freins) Immobilisations Fourchette en % 1 313 (Cf. ci-dessous) Installations à basse tension et de télécommunication Installations de télécommunications (Cf. installations de sécurité) Systèmes de transmission (câblages, connecteurs pour fibres optiques, etc.) Systèmes de communication (GSM-R, systèmes d’information des clients, téléphonie, etc.) Intendance (horloges, installations de conditionnement, éclairage, etc.) Poste de régulation du trafic, technologies d’information et de communication Installations à basse tension et d’alimentation en électricité Ascenseurs, escaliers roulants Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 10,0 33 10 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 20,0 25 5 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 20,0 25 5 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 20,0 25 5 Ensemble de l’installation / installation principale 4,0 5,0 10,0 20,0 25 20 10 5 Ensemble de l’installation / installation principale 2/5 Installations de transmission, de surveillance et installations radio Electrotechnique des funiculaires et des téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris dans les installations électriques) Appareils et programmes de traitement électronique des données mimeattach.bin Immobilisations Subdivision (composants) Amortissements nouveau Fourchette en % Durée en années min. max. max. min. min. max. min. 20,0 33 5 Ensemble de l’installation / installation principale 1,5 4,0 67 25 Ensemble de l’installation / installation principale 1,5 4,0 67 25 1,5 5,0 1,25 4,0 Ensemble de l’installation / installation principale 5,0 10,0 67 80 20 20 20 10 Ensemble de l’installation / installation principale Ensemble de l’installation / installation principale (Cf. accès du trafic marchandises et génie civil) Gares de triage (Cf. voie) (Cf. voie) (Cf. installations du courant de traction et installations motrices) Amortissements actuel Durée en années Sécurité et surveillance: installation d’alarme incendie, d’intrusion et de fermeture, signalisation de la ligne de contact Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 Installations d’accueil et installations à ciel ouvert destinées à l’accès, à l’exploitation et à l’entretien Génie civil: quais, passages inférieurs et supérieurs, routes, chemins, zones de séjour et places Constructions: bâtiments, salles d’attente y c. ameublement et signalétique, toitures Accès du trafic marchandises Installations de débarquement pour la navigation Immobilisations Fourchette en % Subdivision et fourchettes comme pour le reste de l’infrastructure ferroviaire Installations d’accueil et installations à ciel ouvert destinées à l’accès, à l’exploitation et à l’entretien Génie civil: quais, passages inférieurs et supérieurs, routes, chemins et places Constructions: bâtiments, salles d’attente et toitures 1,5 4,0 67 25 1,5 5,0 67 20 Installations de débarquement pour la navigation 5,0 10,0 20 10 Installations publiques Installations de transbordement à ciel ouvert, routes, chemins et places 1,5 4,0 67 25 Gares de triage Infrastructure Superstructure 1,5 3,0 3,0 4,0 67 33 33 25 3,0 4,0 33 25 4,0 5,0 25 20 4,0 10,0 25 10 1,25 3,0 5,0 10,0 80 33 20 10 2,0 20,0 50 5 Caténaires, artères d’alimentation, retours Technique des postes d’enclenchement et dispositifs de protection des trafics routier et piétonnier, signaux d’orientation et de réglementation Installations de transmission, de surveillance et installations radio (Cf. installations de sécurité) (Cf. installations à basse tension et de télécommunication) max. Installations d’entretien de l’infrastructure (Cf. superstructure pour l’exploitation, l’accès, la vente, l’entretien et l’administration) (Cf. Installations et dispositifs) Bâtiments, bâtiments en construction légère Equipements abrités ou à ciel ouvert Véhicules de travail et de service destinés à l’infrastructure (Cf. véhicules et cabines) 3/5 mimeattach.bin Immobilisations Véhicules et cabines Véhicules moteurs ferroviaires électriques Véhicules moteurs ferroviaires et trains automoteurs à combustion Voitures de chemins de fer et de funiculaires Cabines de téléphériques Véhicules de travail et de service destinés à l’infrastructure Subdivision (composants) Minibus Trolleybus Fourchette en % Durée en années min. max. min. min. max. min. max. 40 20 4,0 2,5 4,0 7,0 5,0 10,0 25 40 25 14 20 10 2,0 20,0 50 5 5,0 6,0 10,0 10,0 20 17 10 10 8,0 20,0 13 5 10,0 8,0 20,0 12,0 10 13 5 8 7,0 10,0 14 10 12,0 15,0 8 7 5,0 6,0 10,0 10,0 20 17 10 10 8,0 Ensemble de l’installation / installation principale 2,5 Ensemble de l’installation / installation principale 10,0 20,0 5,0 20,0 13 40 10 5 20 5 10,0 14 10 Fourchettes pour l’ensemble de l’installation ou installation principale, elle peut être subdivisée en installations secondaires (composants) comme suit: Installations de confort Systèmes d’information des passagers / climatiseurs post-équipés Bateaux Véhicules routiers de travail et de service Remorques destinées au transport de personnes et d’objets Ensemble de l’installation / installation principale 7,0 Appareils de vente et biens meubles (équipement de locaux, appareils et outils) Appareils de vente, horodateurs, appareils de contrôle des accès et de comptage (Cf. Titre: Appareils de vente et biens meubles [équipement de locaux, appareils et outils]) Biens meubles y compris matériel informatique (hardware), inventaire des locaux de vente et superstructures mobiles de véhicules Amortissements actuel Durée en années 5,0 Fourchettes pour l’ensemble de l’installation ou installation principale, elle peut être subdivisée en installations secondaires (composants) comme suit: Immobilisations Fourchette en % 2,5 Electricité destinée à la traction et à la sécurité Installations de confort Systèmes d’information des passagers / climatiseurs post-équipés Pièces d’usure (notamment de bogies et d’articulation) Moteurs de traction à combustion Autobus sauf les minibus Amortissements nouveau Ensemble de l’installation / installation principale 10,0 20,0 10 5 Véhicules et cabines Véhicules moteurs ferroviaires électriques Véhicules moteurs ferroviaires et trains automoteurs à combustion Voitures de chemins de fer et de funiculaires Cabines de téléphériques max. 3,0 5,0 33 20 4,0 3,0 4,0 7,0 5,0 10,0 25 33 25 14 20 10 7,0 10,0 14 10 12,0 15,0 8 7 5,0 10,0 20 10 3,0 10,0 5,0 20,0 33 10 20 5 7,0 10,0 14 10 10,0 20,0 10 5 5,0 25,0 20 4 (Cf. installations d’entretien de l’infrastructure) Autobus sauf les minibus Minibus Trolleybus Bateaux Véhicules routiers de travail et de service Remorques destinées au transport de personnes et d’objets Appareils de vente, de contrôle des accès et de comptage Appareils mobiles et stationnaires, y compris les supports de fixation et les artères d’alimentation en énergie Biens meubles (équipement des locaux, appareils et outils) Ensemble de l’installation / installation principale 3,0 25,0 4/5 33 4 Biens meubles y compris matériel informatique (hardware) mimeattach.bin Immobilisations Subdivision (composants) Si attribué à l’infrastructure selon l’art. 62, al. 2, LCdF (location fixée sur la base des coûts) Installations destinées à l’entretien quotidien du matériel roulant Ensemble de l’installation / installation principale Usines électriques et lignes de transport Ensemble de l’installation / installation principale Installations de vente (inventaire des locaux de vente) Ensemble de l’installation / installation principale Locaux pour exploitations annexes, locaux de service pour entreprises de transport ferroviaire Ensemble de l’installation / installation principale Amortissements nouveau Immobilisations Amortissements actuel Fourchette en % Durée en années Fourchette en % Durée en années min. max. min. max. max. min. 3,0 3,0 20,0 4,0 33 33 5 25 3,0 4,0 33 25 3,0 5,0 33 20 max. min. 3,0 3,0 20,0 4,0 33 33 5 25 3,0 5,0 33 20 3,0 5,0 33 20 5/5 Si attribué à l’infrastructure selon l’art. 62, al. 2, LCdF (location fixée sur la base des coûts) Installations destinées à l’entretien quotidien du matériel roulant Usines électriques et lignes de transport Installations de vente Locaux pour exploitations annexes, locaux de service pour entreprises de transport ferroviaire