Liste des signataires
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Dossier de Présentation Pourquoi ? Nous voulons être les défenseurs de l’équilibre entre économie et politique, être une plateforme d’échanges entre ces deux mondes et porter la voix des entrepreneurs. « Génération entreprise » s’appelle désormais « Génération entreprise - Entrepreneurs associés (GEEA) ». A l’origine de cette association fondée en 2002 avec Jean-Michel Fourgous il y avait un constat simple : entreprises et politiques ne se comprennent pas. Forts de ce constat nous avons voulu rassembler celles et ceux qui, à l’Assemblée nationale, ont à cœur de défendre et promouvoir l’esprit d’entreprendre afin de créer les conditions d’un dialogue soutenu et productif. Souvent issus du monde de l’entreprise ces député(e)s ont à cœur de faire la pédagogie de l’économie, de valoriser l’initiative individuelle et collective et enfin de promouvoir l’esprit de responsabilité. A GEEA nous sommes tous intimement convaincus que les clés du redressement national, du retour de la croissance et donc de l’emploi sont entre les mains des entreprises. Ce sont elles qui créent la richesse qui ensuite permet le bon fonctionnement de la solidarité nationale. Les accabler de taxes et de réglementations est un non-sens économique et politique ; en défendant les entreprises, nous défendons l’intérêt national. Qui sont les ? 80 députés aujourd’hui… Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Damien Yves Julien Olivier Xavier Etienne Marcel Valérie Philippe Jean-Claude Bernard Gilles Luc Gérard Guillaume Alain Dino Philippe Jean-François Edouard Jean-Michel Gérald Bernard Jean-Pierre Claude Lucien Sophie David Virginie Daniel Georges Marie-Louise Laurent Annie Alain Françoise Michel Patrick Sébastien Denis Christian Jacques ABAD ALBARELLO AUBERT AUDIBERT TROIN BERTRAND BLANC BONNOT BOYER BRIAND BOUCHET BROCHAND CARREZ CHATEL CHERPION CHEVROLLIER CHRETIEN CINIERI COCHET COPE COURTIAL COUVE DARMANIN DEBRE DECOOL DE GANAY DEGAUCHY DION DOUILLET DUBY MULLER FASQUELLE FENECH FORT FURST GENEVARD GEST GUEGOT HERBILLON HETZEL HUYGHE JACQUAT KERT KOSSOWSKI député de l'Ain député de Seine-et-Marne député du Vaucluse député du Var député de l'Aisne député de l'Ain député du Doubs député des Boûches du Rhône député d'Indre-et-Loire député du Vaucluse député des Alpes Maritimes député du Val-de-Marne député de la Haute-Marne député des Vosges député de la Mayenne député de la Haute-Saône député de la Loire député du Rhône député de Seine-et-Marne député de l'Oise député du Var député du Nord député de Paris député du Nord député du Loiret député de l'Oise député de la Haute-Savoie député des Yvelines député de la Haute Savoie Député du Pas-de-Calais député du Rhône député de l'Yonne député du Bas-Rhin députée du Doubs député de la Somme député de la Seine-Maritime député du Val-de-Marne député du Bas-Rhin député du Nord député de Moselle député des Boûches du Rhône député des Hauts-de-Seine Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Valérie Jacques Laure Guillaume Marc Pierre Maurice Véronique Lionel LACROUTE LAMBLIN de LA RAUDIERE LARRIVE LEFUR LELLOUCHE LEROY LOUWAGIE LUCA Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Thierry Jean-Claude Jean-François Philippe-Armand Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Alain Jean-Luc Yves Patrick Bertrand Bernard Jean-Frédéric Axel Didier Jean-Luc Bernard Camille François Jean-Marc Thierry Eric Alain Michèle Lionel Jean-Charles Catherine Philippe Michel MARIANI MATHIS MANCEL MARTIN MOYNEBRESSAND MOUDENC NICOLIN OLLIER PANCHER PERRUT POISSON PONIATOWSKI QUENTIN REITZER REYNES de ROCCA SERRA ROCHEBLOINE ROUBAUD SOLERE STRAUMANN SUGUENOT TABAROT TARDY TAUGOURDEAU VAUTRIN VIGIER VOISIN député de la Seine et Marne député de Meurthe-et-Moselle député d'Eure-et-Loire député de l'Yonne député des Côtes d'Armor député de Paris député du Loir et Cher députée de l'Orne député des Alpes Maritimes député des Français établis hors de France député de l'Aube député de l'Oise député de la Marne député de l'Isère député de la Haute-Garonne député de la Loire député des Hauts-de-Seine député de la Meuse député du Rhône député des Yvelines député du Val-d'Oise député de la Charente Maritime député du Haut-Rhin député des Boûches du Rhône député de la Corse du Sud député de la Loire Ancien député député des Hauts-de-Seine député du Haut-Rhin député de la Côte d'Or député des Alpes Maritimes député de la Haute-Savoie député du Maine et Loire député de la Marne député d'Eure-et-Loire député de l'Ain … 100 demain ? Comment devenir membre de ? Pour adhérer et soutenir GEEA, il suffit : de se rendre sur le site internet : www.generation-entreprise.fr à la rubrique « nous rejoindre » ; ou d’envoyer un chèque à l’ordre de « génération entreprise-entrepreneurs associés » au 53 rue Cardinal Lemoine – 75 005 Paris en y joignant le bulletin d’adhésion ci-joint. Il existe plusieurs types d’adhésion : Les membres parlementaires dont vous trouverez la liste ci-dessus qui animent ce groupe et le font vivre. Les grands donateurs sans qui la vie de ce groupe ne serait pas possible (don à partir de 500 euros déductibles des impôts) Les entreprises qui ont fait le choix de nous soutenir. Nous vous en communiquerons très prochainement la liste. Les particuliers intéressés pour recevoir les informations du groupe, participer aux colloques et aux petits-déjeuners. (adhésion à partir de 50 euros) Les actions Des amendements, propositions de loi… déposés en commun. Exemple : amendement visant à créer un nouveau compartiment dédié aux PME dans les PEA actuels (56 cosignataires) Des colloques. Exemple : Jeudi 6 décembre dernier, à l’Assemblée nationale, en présence de nombreuses personnalités du monde économique, sur le thème : « Fuite des entreprises, des cerveaux, des capitaux, quel avenir pour la France ? » Des visites d’entreprise Des ateliers de travail (sous forme de petits-déjeuners ou de réunions à l’Assemblée nationale…) … Plus d’informations sur le site : www.generation-entreprise.fr Compte-rendu du colloque Les actes du colloque Génération entreprise – entrepreneurs associés Le 6 décembre 2012 « Fuite des entreprises, des cerveaux, des capitaux : quel avenir pour la France ? » Olivier Dassault, Président de GEEA, Député de l’Oise En politique, il est convenu de rappeler régulièrement qu’il ne peut y avoir de victoire électorale sans domination intellectuelle. Si cela est vrai, et je pense que ça l’est, la domination intellectuelle de l’UMP s’est donc arrêtée en 2009, après les élections européennes. Vous aurez compris que cette entrée en matière quelque peu provocatrice avait pour but de vous expliquer l’enjeu de notre réunion aujourd’hui. Si nous sommes réunis ce matin autour des thèmes de l’entreprise et de l’avenir de la France ce n’est pas pour organiser un énième colloque sur le sujet mais bien pour initier un début de reconquête intellectuelle pour notre famille politique. Génération entreprise et entrepreneurs associés, GEEA, avec ses 80 députés et les nombreux entrepreneurs qui l’ont déjà rejoint, a l’ambition, comme la Fondapol présidée par Dominique Reynié ou la Fondation IFRAP dirigée par Agnès Verdier-Molinié qui interviendront aujourd’hui , d’être une force de frappe politique et intellectuelle pendant les 5 années à venir. Si être dans l’opposition est utile à quelque chose, c’est que cela vous laisse le temps de réfléchir, d’interroger vos convictions, de les réaffirmer voire de les faire évoluer. Un travail que n’a cessé de faire Alain Madelin quand il était élu et dont je l’espère il nous parlera tout à l’heure. L’économie n’est ni de droite ni de gauche, ce n’est pas une idéologie mais elle a certainement besoin d’être défendue, surtout lorsque l’on voit ressurgir des limbes du passé le spectre que l’on croyait définitivement oublié, de la « nationalisation ». Une spécificité française comme dirait Sophie Pedder de l’hebdomadaire The Economist que nous retrouverons sur ce sujet lors de la 2ème table ronde. Pourtant nous sommes en France, 5ème puissance économique mondiale avec un PIB de 2 580 milliards de dollars. Pourtant nous sommes en 2012 soit 31 ans après l’élection du premier président socialiste de la 5ème République. Pourtant nous avons un nouveau président qui se targue d’être un pragmatique Pourtant croyez-vous que les choses aient changé ? Malheureusement non : en France le succès est mal vu ; le patron, l’entrepreneur sont toujours l’objet de suspicions, est-ce une fatalité ? Alexis Brézet tentera de répondre à cette question. Pour le Gouvernement actuel, réaliser des profits, activité suspicieuse s’il en est, n’est pas vu comme pouvant bénéficier à l’ensemble de l’économie mais comme une source supplémentaire de revenus pour l’Etat. Le mouvement des pigeons, qu’à l’UMP nous n’avons pas su ou pu anticiper, est venu nous rappeler que trop c’était trop. Alors Nicolas Bouzou : simple jacquerie ou prémices d’une véritable révolution ? Augmentation généralisée des impôts, taxe à 75 %, nationalisation, climat anti-entreprise. On s’étonnerait presque qu’il reste encore des entrepreneurs en France mais peut-être n’est ce qu’une question de temps ? Philippe Delsol est là pour nous répondre. S’il est vrai, et c’est à craindre que nous assistons à un exode des cerveaux, des capitaux, peut-être serait-il temps de réfléchir à comment les retenir ? En tant que ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse n’avait qu’une seule idée en tête conserver les meilleurs universitaires français et créer les conditions pour que ceux d’autres pays viennent chez nous. Elle aura certainement quelques idées à nous soumettre sur le sujet. Enfin ce que ne semble pas comprendre notre gouvernement, Gilles Carrez le comprend très bien : trop d’impôts tue l’impôt. Ainsi par une fiscalité parfois carrément confiscatoire, le pouvoir socialiste semble pousser de plus en plus de Français à choisir l’exil fiscal mais combien sont-ils depuis 6 mois ? Où vont-ils ? Quels sont les outils dont nous disposons ? Monsieur le Président nous attendons vos lumières. Mes chers amis, j’espère qu’à la fin de ce colloque nous nous quitterons mieux armés, dans nos têtes et dans nos cœurs, pour penser la société qui nous entoure, esquisser des solutions et entamer la longue marche vers la reconquête du monde des idées. Jean-Michel Fourgous, Délégué général de GEEA Si « Génération entreprise » vous invite ce matin, c’est avant tout pour tirer la sonnette d’alarme. Le projet de loi de finances est dangereux : il montre le divorce entre l’État et l’entreprise, comme l’a montré le mouvement des Pigeons ! En prévoyant près de 40 milliards d’euros d’impôts nouveaux, il s’agit du choc fiscal le plus violent depuis la Seconde guerre mondiale, comme l’a rappelé l’économiste Christian SaintEtienne ! Jacques Attali a même parlé de « suicide fiscal ». Des taxes uniques au monde : taxe à 75%, hausse de l’ISF, taxe sur les plus-values… vont faire de la France un « enfer fiscal », le pays le plus hostile d’Europe aux entrepreneurs ! Pourquoi rester en France en payant plus de 60% de taxe sur les plus-values, contre 0% en Suisse, au Luxembourg, en Belgique… On ne mesure pas encore tous les effets secondaires que cela va entraîner… Ces mesures envoient un signal négatif fort à tous ceux qui veulent investir et créer de la richesse en France… La presse internationale ne parle d’ailleurs que de ça… Conséquences : une fuite sans précédent de nos entreprises, de nos talents… Ce ne sont plus seulement des grandes fortunes qui quittent la France, mais des chefs d’entreprises, des cadres dirigeants, des investisseurs, des business angels, les chercheurs les + innovants… Près de 600 contribuables quittaient notre pays chaque année à cause de sa fiscalité…pour le plus grand bonheur de nos concurrents ! Depuis le 6 mai, ce phénomène d’exode fiscal s’est accéléré ! Ils sont aujourd’hui près de 5.000 ! La France se vide de son sang entrepreneurial. Il faut stopper au plus vite l’hémorragie ! Toute une partie de notre élite culturelle, sportive, économique s’est délocalisée. Mais, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg… Le plus grave, ce n’est pas qu’ils soient partis, c’est qu’ils ne reviendront jamais… De nombreuses entreprises délocalisent légalement leur siège social. C’est un habillage légal, mais dramatique pour notre économie… Près de 500 appartements parisiens de plus d’1 million d’euros sont à vendre depuis quelques mois… Londres est devenue la 5ème ville de France, avec plus de 400.000 Français ! Les Anglais « déroulent le tapis rouge » à nos élites…sans parler du Maire de Londres qui parle de « Tyrannie » et qui invite nos compatriotes à l’exode ! Pourtant, ne nous trompons pas : il faut exporter nos produits, pas nos entrepreneurs ! Nos entrepreneurs sont plus utiles à Paris, Lyon ou Marseille, qu’à Bruxelles, Londres ou Genève ! C’est bien de vouloir accueillir toute la misère du monde, mais attention à ne pas fuir toute la richesse de France ! Pourquoi une grande partie de nos talents partent ? Une fiscalité excessive : Selon Forbes, la France est le pays le plus taxé du monde… Belle performance ! Les entrepreneurs ne supportent plus cette fiscalité complexe, instable, punitive, confiscatoire ! Les entrepreneurs veulent bien faire des efforts, mais à condition que l’État fasse des économies ! Le gouvernement socialiste n’a pas compris qu’en économie, comme en médecine, « tout est toxique, rien n’est toxique, tout est une question de dose ». Même l’aspirine à 10 grammes est mortelle ! L’économiste Arthur LAFFER l’avait pourtant démontré : « trop d’impôts tue l’impôt » ! Une fiscalité excessive détruit bien plus de recettes pour l’État qu’elle n’en crée ! Une théorie qui ne semble pas être à la mode chez nos fonctionnaires de Bercy… Il y en a une par contre que le ministre de l’économie actuel a bien retenu…C’est celle- là : « Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts, des impôts ! » (Marx) Un climat anti-entreprise : C’est surtout à un climat anti-entreprise sans précédent auquel nos entrepreneurs font face… Et, ils n’en peuvent plus ! En France, nos entrepreneurs se sentent incompris, méprisés, mal-aimés ! La une du journal de Libération en est la preuve : c’est une honte de traiter Bernard Arnault comme ça, quelqu’un qui a créé près de 100.000 emplois ! Un climat anti-économie : Nos entrepreneurs fuient un pays qui ne comprend pas l’économie. Selon le Prix Nobel d’économie, Edmund Phelps, « la France perd 1 point de croissance à cause de son ignorance économique »… On retrouve ce manque de culture économique à tous les échelons de notre société : - Chez nos dirigeants : La majorité des Députés est issue du secteur administratif protégé et n’a jamais vu les contraintes d’un marché concurrentiel mondialisé ! Frédéric DABI (IFOP) nous donnera une information qui va vous plaire ! Certains députés, ici même dans l’hémicycle, veulent faire rendre gorge aux entrepreneurs ! La principale fracture n’est pas entre la Gauche et la Droite, mais entre la famille marchande et la famille administrative ! Résultat : la France est devenu le 1er laboratoire de recherche contre l’économie de marché avec des mesures uniques au monde (35 heures, ISF, Taxe à 75%, Retraite à 60 ans…). En France, on apprend à répartir les richesses, sans savoir les créer ! Selon l’IREF (présent ce matin), 90% des collaborateurs de M. Hollande et M. Ayrault n’ont jamais travaillé en entreprise ! Regardez les propos d’Arnaud Montebourg quant il parle aux entreprises: son discours est toujours hostile, comme si c’étaient des ennemies, alors que ce sont des partenaires ! - Dans les médias : On y retrouve cette chasse aux entrepreneurs. Moins de 10% des journalistes ont une formation en économie. Le temps de parole des syndicalistes est 10 fois supérieur au temps de parole des patrons ! On retrouve brocardé dans toute la France l’affiche du film « Capital » avec écrit « Continuons de prendre aux pauvres pour donner aux riches »… belle image objective du chef d’entreprise ! A l’école : A l’école, on fait lire à nos enfants « Alternatives économiques », un bon journal marxiste, qui décrie l’économie comme un théâtre d’exploitation des hommes, plutôt que comme un jeu gagnant-gagnant ! L’entreprise est considérée comme un lieu de conflits, pas comme un lieu d’épanouissement ! Dans un manuel d’économie pour lycéens, l’économie de marché est illustrée par un tableau représentant une vente d’esclaves, puis par une image de prostituée ! Dans un autre manuel scolaire, c’est Jacques Généreux, le conseiller marxiste de Jean-Luc Mélenchon, qui présente la théorie libérale ! Lui qui conseillait de « faire les poches aux riches », et « qu’ils s’en aillent » ! Le travail est souvent présenté comme une « malédiction ». On l’illustre par l’image de Charlie Chaplin broyé par une machine et pourchassé par son patron… Parmi les auteurs cités dans les manuels scolaires, près de 70 % sont marxistes ! On fait détester à nos enfants un système économique qui les fait pourtant vivre ! On fait de nos enfants des spectateurs critiques de l’entreprise plutôt que des acteurs responsables ! La France est l’un des pays les plus analphabètes du monde en économie ! Pour sortir de la crise, il faut déclencher des vocations d’entrepreneurs, pas de syndicalistes ! 75% de nos jeunes veulent devenir fonctionnaires ! Pas surprenant non plus que 33% des Français veulent abandonner l’économie de marché et le capitalisme, un record dans le monde (contre 3% en Chine communiste) ! Pour bloquer l’hémorragie de nos talents, il faut rétablir un climat de confiance entre tous les acteurs de l’économie : entrepreneurs, investisseurs, salariés, État ! Nos entreprises sont un « trésor national » : elles devraient faire l’objet d’un consensus Gauche/Droite comme en Allemagne ! Génération entreprise a déjà fait adopter 4 mesures fortes : Amendement assurance-vie (70 mds), CIR, ISF-PME, Mission fonds souverains (FSI, Grand emprunt)… GE propose aujourd’hui 4 nouvelles mesures simples : Plus de mixité culturelle dans le processus décisionnel français ! Une étude d’impact d’urgence des mesures fiscales du gouvernement ! Créer un produit fiscal pour aider le financement de nos PME ! Rétablir la compétitivité de nos entreprises grâce à une harmonisation fiscale européenne. Nous allons d’ailleurs vous envoyer une pétition à faire circuler avec ces propositions. Si vous aussi, vous ne supportez pas le sort qui est réservé aux entrepreneurs, signez la ! Chers acteurs économiques, ne laissez pas le débat public aux extrêmes… On a besoin de vous ! Signez la pétition, faite la signer ! Soutenez nous dans notre combat ! Frédéric Dabi, Directeur général adjoint de l’IFOP : Présente les sondages de l’IFOP sur le rapport des français à l’économie, leur degré de connaissance et de compréhension. 33% des français considèrent que le système capitaliste fonctionne mal et qu’il faut l’abandonner. 15% des français estiment qu’il fonctionne bien et que nous devons le conserver, soit 30 points de moins qu’en Allemagne, 31 points de moins qu’en Grande-Bretagne et 11 points de moins qu’en Italie. Une majorité de français est donc résignée mais souhaite le conserver parce que pour elle, il n’y aurait pas d’alternative. L’IFOP a également réalisé plusieurs sondages afin de connaitre les mesures que souhaitent voir instaurer les français pour relancer l’économie : - Taxer les hauts revenus, dans une logique redistributive pour 1 personne sondée sur 2 - Relancer la consommation par une hausse des salaires ou une baisse des impôts et des charges pesant sur les familles - Les solutions de soutien aux entreprises sont reléguées bien derrière une posture de relance par la redistribution : 1/4 des sondés souhaitent une baisse des charges pour les entreprises, soutien aux exportations et à peine 1/5ème des personnes sondées citent la Recherche et l’Innovation pour que les entreprises créent de nouveaux produits et services. L’IFOP constate également qu’il n’existe plus un clivage droite-gauche à ce sujet. Au niveau de la connaissance de l’entreprise, il y a un réel déficit de la culture économique, surtout chez les jeunes de moins de 25 ans. Ce qui est le plus remarquable, c’est la sous- évaluation du poids des salaires et des charges sociales dans la richesse produite par l’entreprise et la surestimation, presque de manière fantasmatique, de l’évaluation de la répartition des dividendes et le nombre de CDD au sein des entreprises. Quelques éléments nuances ces propos : 26% des sondés ont envie d’entreprendre, plutôt des hommes, de profession libérale, avec une part des jeunes relativement importante sans pour autant qu’un clivage politique entre la droite et la gauche entre en jeu. Est-ce une esquisse de solution à la crise ? Les chefs d’entreprises sont-ils mal-aimés des français ? Ce n’est pas tout à fait le cas. Il y a une véritable évolution du côté de l’opinion publique. Les Français font la distinction entre les patrons des PME, jugés vertueux et les dirigeants des grandes entreprises, dont l’avis est plus contrasté. 74 % des salariés ont une bonne opinion de leur entreprise et même une très bonne pour 24%. Pour les dirigeants des grandes entreprises : 49% de bonnes opinions. Une fracture persiste à ce niveau entre la gauche et la droite qui n’existe plus pour les patrons de PME ou sur l’envie de créer son entreprise. Un sondage IFOP a été spécialement réalisé pour GEEA sur la représentativité à l’Assemblée nationale : Selon les personnes sondées, les fonctionnaires sont trop représentés à l’Assemblée nationale. A 73%, les sondés considèrent que les patrons et les salariés du secteur privé sont sous-représentés. En conclusion, on constate un déficit de culture économique sur des questions simples, une surestimation du poids des actionnaires et de la part des dividendes dans l’entreprise ; mais dans un même temps, une phase de réconciliation, depuis 2008-2009, par rapport aux entreprises dues à l’affaiblissement du clivage entre la gauche et la droite et de l’envie de créer son entreprise. Olivier Dassault : retient que les éléments du dernier sondage doivent être remis à la commission Jospin pour qu’elle intègre que la représentativité des chefs d’entreprise est plus que jamais nécessaire, au moment où la majorité souhaite professionnaliser davantage encore le travail parlementaire. Table ronde n°1 : « l’Etat et nos entreprises : les raisons du divorce » « Exode entrepreneurial : mythe ou réalité » ? Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur de l’IREF : Le nombre d’entrepreneurs, qui partent ou songent à partir à l’étranger, n’avait jamais était aussi flagrant depuis la révocation de l’Edit de Nantes. Il n’existe pas de statistiques claires et précises pour connaître le nombre d’entrepreneurs qui partent. Depuis plusieurs années, les chiffres étaient constants : entre 800 et 1000 entrepreneurs par an quittaient notre territoire. Au travers des études empiriques dans les cabinets d’avocat et au travers des informations de l’IREF, en 2012, on estime à 5 le coefficient multiplicateur, soit environ 5000 entrepreneurs. Le profil est différent cette année. Jusqu’à présent, c’étaient les entrepreneurs qui vendaient leur entreprise et qui partaient. Désormais, ce sont les jeunes qui partent. Pas ceux qui ont réussi mais qui ont confiance en eux et qui ne veulent pas réussir en France. JP Delsol prend l’exemple des stagiaires, des dizaines de milliers de jeunes qui partent à l’étranger et ne reviennent pas. Ce n’est plus forcément vers la même destination. On part, pour entreprendre, en Angleterre, en Asie, aux Etats-Unis, au Brésil et plus forcément en Belgique ou en Suisse. Les motivations sont différentes : ce n’est plus simplement l’argent ou les impôts qui poussent à s’exiler. Ils partent pour ne pas se faire piller les fruits de son travail, de son risque et de sa créativité. Les entreprises elles-mêmes accompagnent le départ de leurs principaux cadres. Elles établissent leur valeur ajouté et leur direction à l’étranger sinon elles perdent leurs cadres. Selon la dernière étude PWC, la France est au 169ème rang sur 185 en termes d’attractivité fiscale des entreprises. Elle est la championne du taux d’imposition sur les revenus supérieurs. Les entrepreneurs ne veulent plus que les médias et une partie de l’opinion publique les rejette, les haïssent ou être soupçonnés par l’administration. De plus en plus, ces gens là ne considèrent plus la France comme un Etat de droit parce que : - Les lois sont instables : elles sont abolies avant même d’être mises en œuvre - Les lois sont incertaines et incompréhensibles, votées dans la précipitation. Seuls les spécialistes de la fiscalité peuvent les comprendre. - Les lois sont injustes : on ne taxe pas les plus-values mais le produit même de la vente. - Les lois sont paralysantes : elles sont de plus en plus votées pour traquer la matière fiscale ce qui effraie les investisseurs, empêchent les sociétés de bouger, de se restructurer. - Les lois sont inefficaces : au-delà d’un certain seuil, l’impôt tue et beaucoup de ceux qui aiment la France partent tout de même. « Fuite des cerveaux : comment retenir en France nos talents ? » Valérie Pecresse, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ancien ministre du Budget, député des Yvelines : En 2007, le précédent Gouvernement a bien compris que la France devait attirer les cerveaux. Elle a décidé de mettre en place une logique offensive par trois leviers : Aujourd’hui, ces efforts auraient dû être consolidés dans la durée, mais ce n’est pas le cas, surtout pas dans un contexte d’instabilité politique au niveau des choix économiques. Elle rejoint l’analyse de Jean-Philippe Delsol à ce sujet. 1.La formation supérieure La loi autonomie des universités est née par la volonté de ceux qui la font vivre. Les acteurs sont au cœur de l’autonomie. C’est à eux d’utiliser les moyens mis en place, de faire le choix de se rapprocher du monde économique et d’entamer une recherche d’excellence. Elle a pour objectif que nos universités puissent se battre à arme égale contre les autres universités du monde. L’autonomie est un moyen et c’est un rayonnement culturel si les universitaires acceptent d’en faire leur outil. Valérie Pecresse s’inquiète des assises de l’enseignement supérieur ou même si certaines universités comme Strasbourg, Aix Marseille, Nancy-Metz font des efforts à saluer, d’autres ont tendance à vouloir retourner en arrière. En Chine, dans les grandes universités, il y a des Partenariats Public-Privé. L’université est vouée à la suprématie économique et culturelle chinoise, avec une ouverture aux entreprises et un grand pragmatisme. Ce ne sont pas les mêmes objectifs que l’actuelle ministre de la Recherche qui est choquée par la notion d’excellence dans les « initiatives d’excellence » de Nicolas Sarkozy. Les jeunes ont le choix et que les frontières ne sont pas fermées. 2.La Recherche et l’Innovation L’ancienne majorité avait triplé le crédit impôt recherche et GEEA avait beaucoup œuvré en ce sens. Là où sont les centres de recherche, sont les centres de décision. Saclay devait représenter 25% de la recherche mondiale, aux portes de Paris pour tirer la croissance de la France. On a un Saclay « mort-né », le Gouvernement ne sort même pas les investissements nécessaires pour relier Saclay à un métro et créer l’environnement. Le triplement du crédit impôt recherche ne suffira plus à garder les chercheurs en France dès lors qu’on matraquera fiscalement les entreprises. Le principe de précaution inscrit dans la Constitution n’était pas censé empêcher d’avancer et d’entreprendre. Ce principe était pour protéger l’environnement sans créer un tissu de normes qui viennent handicaper les entreprises : « nous ne pouvons pas mourir de la précaution » parce que la recherche et l’innovation, c’est une part de risque. Le Gouvernement refuse l’investissement en recherche pour découvrir une technique d’exploration non polluante des gaz de schistes. Un tel gouvernement qui refuse la recherche est un gouvernement obscurantiste. Demain, on trouvera sauf que la France ne sera pas là. Nous devons rester un grand pays de recherche et d’innovation, ce n’est pas le chemin que prend le Gouvernement, tiraillé avec ses accords politiques avec les verts, tiraillé par son idéologie anti-entreprise. 3.La Compétitivité Dès 2007, le Gouvernement s’est attaqué à des impôts minant la compétitivité de la France tels que la taxe professionnelle ou TVA anti-délocalisation mais aussi l’aménagement de l’ISF PME, soutenu par GEEA. Valérie Pecresse rejoint l’analyse de Jean-Philippe Delsol sur l’instabilité des lois fiscales et avait proposé qu’une règle d’or des lois fiscales soit établie pour qu’il n’y ait pas plus d’un changement des lois fiscales tous les cinq ans. Olivier Dassault : Annonce qu’il déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale, la semaine prochaine, une proposition de loi constitutionnelle pour interdire la rétroactivité fiscale et compte bien sur le soutien des parlementaires, membres de GEEA. « Climat anti-entreprises : une spécificité française ? Quelles explications historiques ? » Alexis Brezet, directeur des rédactions du Figaro : Relève que les français n’ont pas une bonne opinion du marché et ne comprennent pas le système d’entreprise. Dans un même temps, ils aiment l’entreprise dans laquelle ils travaillent, ils s’y épanouissent et apprécient leur patron. Les Français sont-ils schizophrènes ? Il y a une explication. Le rejet du système économique ne relève pas du vécu ou de l’expérience mais il est bien plus profond. Alexis Brezet en fait une approche historique. C’est l’Etat qui a construit la nation. C’est une singularité française. Historiquement, il représente le bien commun, contrairement à l’intérêt individuel. Dans les pays anglo-saxons, ce sont les biens individuels qui font la somme de l’intérêt de tous, naturellement, comme le disait Adam Smith. Cependant, ce modèle français a du bon puisqu’on a vu se développer une administration efficace, de grands projets pilotés par l’Etat (Sèvres, Gobelins) jusqu’aux grands projets industriels de la Vème République. En France, les intérêts privés ne sont pas vécus spontanément comme correspondant à l’intérêt général. Cette théorie se justifie dans l’affaire Mittal et l’idée de nationalisation où il y a un engouement partagé par les français (à hauteur de 65%) y compris par une partie de la droite. C’est l’Eglise et la tradition catholique qui nous impose également cet intérêt général. Dans la mentalité protestante, l’enrichissement est le signe avant-coureur de salut auquel on ne peut pas grand chose. La dépense est considérée avec prudente et il faut faire preuve d’un usage modeste et vertueux de son argent ; d’où l’éthique du capitalisme anglo-saxon. Dans la mentalité catholique, l’enrichissement est plutôt un obstacle au salut. Ce n’est pas bien de s’enrichir, d’avoir de l’argent ; c’est la raison pour laquelle il faut le dépenser. Encore une fois, ce modèle a eu la vertu de voir émerger dans notre civilisation des dessins des artistes, Pascal, Racine… Le prolongement des deux autres piliers historiques, c’est la révolution française qui a valorisé le principe d’égalité. Ce principe d’égalité est plus fort chez nous qu’ailleurs. On peut le relier aux deux autres phénomènes : l’égalité de tous devant l’Etat comme devant Dieu. Ainsi, le capitalisme, qui récompense les mérites et consacre les inégalités, heurte la tradition française. Alexis Brezet relève qu’il n’existe aucun autre pays au monde dont ces trois facteurs de la tradition sont aussi forts, à part la Russie ou l’union soviétique. L’anti-modèle absolu, ce sont les Etats-Unis, façonnés par leur fédéralisme, leur protestantisme et il n’y a pas eu de révolution. Aussi, ce rejet du système économique n’est pas seulement une question contemporaine liée à la faible connaissance des journalistes du système économique, l’influence des manuels scolaires ou encore la politique menée par François Hollande. C’est un trait fort qui va plus loin que l’évidence, sans rationalité mais bien dans l’inconscient des Français. Cette tradition est si forte qu’elle survit aux bouleversements technologiques. Internet qui est un formidable outil multi culturel, permettant d’apprivoiser d’autres cultures, est également utilisé pour répandre et cultiver ce fantasme. Les responsabilités politiques. Le peuple français n’a pas envie de parler essentiellement d’économie. Le but d’un politique est de se faire élire, alors devant un pays qui ne souhaite pas parler d’économie, ce n’est pas facile. Il y a deux solutions : - Faire des réformes sans le dire parce qu’en France, il est difficile de remporter des élections sur des thèses libérales. Or, à force de ne pas évoquer les nécessités, on risque de ne pas réaliser les réformes nécessaires. - Entraîner les Français au-delà de ces présupposés et enchâsser le projet économique dans un projet d’intérêt général, dans un discours national : c’est ce qu’avait fait, en son temps, le général de Gaulle. « Le mouvement des pigeons : une nouvelle jacquerie fiscale ? » Nicolas Bouzou, économiste et chroniqueur TV - radio : Le soulèvement des pigeons a été très peu analysé économiquement. Quand on regarde l’histoire, on remarque que quand les entrepreneurs commencent à se révolter, c’est vraiment un signal fort pour la société. Aujourd’hui, nous ne sommes ni en crise, ni en dépression. Tous les clignotants économiques mondiaux sont au vert : la croissance mondiale a rarement été aussi forte avec un revenu moyen élevé et le nombre de pauvres n’a jamais été aussi faible dans le monde. Si les choses vont bien, c’est parce que nous entrons dans un nouveau cycle économique comme tous les 50 ans. Ce qui déterminera les capacités d’un territoire à profiter de ces mutations technologiques de cette vague d’innovations et à s’enrichir, c’est l’attractivité économique. Il faut donc attirer la classe créatrice composée : - des scientifiques : Avec le principe de précaution aussi fécond en interdiction et réglementation, ce n’est pas le meilleur moyen de les faire venir. - des entrepreneurs : c’est le lien entre les découvertes scientifiques et la vie de tous les jours. A titre d’exemple, la génétique où il y a énormément d’innovations technologiques aujourd’hui. Interdite en France, l’analyse des probabilités de maladie par des tests génétiques est commercialisée aux Etats-Unis ; c’est même un bien de consommation courant. - des jeunes que Valérie Pecresse a abordés avec la réforme des universités. La géographie économique peut se déplacer extrêmement vite. Ce sont des mouvements de 15 à 20 ans. Il y a rarement un appauvrissement absolu d’un pays ou un territoire mais en revanche il y a des appauvrissements relatifs qui génèrent du mal-être. Le mouvement des pigeons est une illustration tangible de ce déficit d’attractivité. Il n’est pas évident que les entrepreneurs quitteront la France mais peuvent se révolter. Historiquement, la situation actuelle a une certaine consonance avec l’Ancien Régime. Il présente un trait de similitude avec la période actuelle : la croissance économique repart et la France décroche. Elle n’arrive pas innover parce que les cerveaux fuient. Cette histoire de pigeons est un « signal faible » peut-être anecdotique mais qu’il ne faut pas prendre à la légère. Olivier Dassault Avant de laisser la parole à Gilles Carrez, rapporteur général lors de la dernière législature, le Président de GEEA rappelle qu’en 2007, il avait rédigé un rapport sur l’expatriation des patrimoines et des contribuables qui concluait que la fiscalité avait un rôle dans l’appauvrissement de la France et l’expatriation de son patrimoine depuis les 20 dernières années. Ce sujet est toujours d’actualité. « Mesurer l’exil fiscal : comment obtenir des statistiques fiables ? » Gilles Carrez, Président de la commission des Finances et député du Val-de-Marne Depuis 20 ans, ce qui est frappant, c’est la confiance aveugle, voire l’addition à l’intervention publique qui créent de la dépense publique. Les Gouvernements passent, les majorités changent et le poids des dépenses publiques est désespérément constant. Les dépenses publiques atteignent aujourd’hui 56 % du PIB. Quand on regarde les autres pays assez semblables aux nôtres, y compris en Europe du nord et ses sociales démocraties, ils desserrent les dépenses publiques. C’est le cas en Suède où au début des années 90, on comptait 67% du PIB ; aujourd’hui, c’est 55%. Cette dégression des dépenses publiques se constate également au Canada et même en Allemagne qui a perdu 4 points de PIB. La France est dans une continuité. En partant de recettes publiques déjà élevées du fait de la constance de la dépense, en quelques mois, on a basculé dans « l’overdose fiscale » qui va provoquer une accélération de « l’exode fiscal ». A titre d’exemple, alors qu’en France, les contribuables de la tranche à 45% qui ont des revenus supérieurs à 250 000 euros payent une surtaxe en plus 3% d’impôt, il sera rajouté 15,5 points de prélèvements sociaux sur le Patrimoine. Introduit dans la loi de finances pour 2013, l’imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières représente un effort démesuré et nuisible au bon fonctionnement de l’économie. Nous sommes sur un prélèvement aujourd’hui sur le revenu de 64% ! En Allemagne, c’est moins de la moitié. Lors de la campagne présidentielle, l’UMP n’a pas été capable de combattre l’idée d’aligner les revenus du capital et du travail parce que la droite y était aussi sensible. Ce n’est plus le cas. Cet alignement passe par la « barémisation ». La nouvelle majorité a confondu les flux avec les mouvements d’actifs. Lorsqu’il y a une grande cession, c’est un mouvement de patrimoine exceptionnel qui n’a pas à être traité comme un revenu courant. Doublé à cette overdose fiscale, on peut avoir un phénomène de rupture. Une des grandes raisons de l’instabilité fiscale, c’est qu’il y a besoin de combler les trous, des dépenses supplémentaires. Le climat anti-entrepreneur est inquiétant. Dans les nouveaux députés de la majorité, membres de la commission des finances, un seul a une expérience de l’entreprise. Il y a un climat de défiance stupéfiant qui s’est vérifié avec le crédit d’impôt compétitivité. La seule préoccupation de la majorité, c’est l’injustice de mettre en place un crédit d’impôt alors que le secteur associatif, qui vit de l’injection de subventions, ne profitera pas de ce dispositif puisqu’il n’est pas imposable. Gilles Carrez relève deux phénomènes nouveaux : - les nouveaux 35 – 40 ans qui ne sont pas riches mais pensent qu’ils vont réussir et partent parce qu’ils n’ont pas l’assurance de réussir dans leur pays. Les études, les stages réalisés dans le monde entier amène une expérience professionnelle donnant l’opportunité aux jeunes de s’exiler. - Les « petits riches » aussi partent. Cela peut se voir avec l’exit taxe, la déclaration de la plus-value dans les consulats, l’inscription aux établissements scolaires français… Or, il y a un déni total de réalité et Gilles Carrez a beaucoup de difficulté à obtenir les réponses souhaitées. Avec Philippe Marini, Président de la commission des finances du Sénat, ils comptent réaliser des contrôles conjoints de pièces et sur place dans la recherche des données. Il constate que nous sommes au bord de la rupture et nous avons besoin d’éléments statistiques sur cet exode fiscal. Olivier Dassault : L’exit taxe n’était pas pour lui la meilleure idée du monde et espère qu’un jour lui succèdera ce qu’on pourrait appeler l’ « incoming bonus ». Jean-Louis Roche : Les riches partent avec une légèreté de ballerines. Parmi ces 20 meilleurs amis, 12 sont partis à l’étranger en 15 ans et souhaitait en témoigner avec beaucoup d’émotion. Cela représente 2 milliards d’euros d’après ses estimations. Il rajoute la phrase suivante : « Quand on sème des fonctionnaires, on récolte des impôts. » Hubert Heilbronn, groupe Lazare : Revient sur le taux d’imposition de cession des valeurs mobilières à revenu variable et la décote des impôts significative jusqu’à 40% (au bout de 6 ans). Gilles Carrez Rajoute que pour les plus values de cession, l’abattement pour la durée de détention ne s’applique que pour les détentions majoritaires. Pour les actions courantes, il n’y a pas d’abattement. Monsieur Mahou, Yvelines Souligne que les chefs d’entreprise ne sont pas assez représentés sur les plateaux de télévision. Alain Mathieu, Président de Contribuables associés (260 000 adhérents) Souhaite que l’ISF, qu’il dénomme « incitation à sortir de France », soit supprimé. Il est nocif aux recettes de l’Etat parce que les pertes par la sortie de France sont supérieures aux recettes de l’ISF. Nicolas Sarkozy avait annoncé cette suppression à deux reprises sur les plateaux télévisés. Aucune des motions votées à l’UMP ne propose de supprimer l’ISF et Contribuables associés compte sur GEEA pour que cette suppression figure dans la pétition. Olivier Dassault Soulève que Nicolas Sarkozy ne s’est jamais engagé à supprimer l’ISF mais qu’il pensait l’avoir résolu avec le bouclier fiscal. Malheureusement, avec la suppression du bouclier fiscal, il l’a ensuite réduit de 1,8 % à 0,5%, pour la seule année 2012. Elle ne sera finalement pas appliquée à cause de la rétroactivité fiscale. Il soutient cette proposition et rappelle qu’il n’intervient pas personnellement sur ce sujet à la tribune de l’Assemblée nationale mais fait intervenir ses collègues. Il ajoute que le meilleur porte-parole est le sénateur Serge Dassault, son père. Il prend acte et donne raison au Président de Contribuables associés pour que l’ISF soit supprimé dès qu’on aura la majorité. Douce de Franclieu : En matière de dépenses publiques dans les collectivités, elle attend que les députés UMP ne cèdent pas aux exigences d’un peuple assisté. 2ème table ronde : « Quelles solutions pour réconcilier l’Etat avec nos entrepreneurs ? » « Rétablir la compétitivité française : mission impossible ? » Alain Madelin, ancien ministre de l’Economie et des Finances, entrepreneur : Rappelle qu’il a été associé à deux expériences extraordinaires, en tant qu’homme politique : Période de 1986 : privatisation, ouverture à la concurrence, fin des subventions aux canards boiteux et bond en avant de croissance et production industrielle 1995 : réduction des déficits publics qui va entrainer une réduction des taux d’intérêt et va doper les investissements et la croissance La dépense publique est exécrable. Une politique libérale est nécessaire parce qu’on ne peut pas continuer d’endetter les générations futures. Il recommande une croissance durablement supérieure au taux d’intérêt, sinon, la situation de crise durera. Il souhaite la mise en place d’une politique d’accompagnement intelligente. Alain Madelin revient sur l’analyse historique d’Alexis Brezet et considère que la révolution française est davantage le symbole de la liberté du commerce et de l’industrie, d’une mutation profonde de l’histoire, comme aujourd’hui. Nous ne vivons pas une crise mais une mutation. En complément de l’intervention de Nicolas Bouzou, il cite Alvin Toffler qui parle d’ « une 3ème vague » : après la civilisation agricole, la civilisation industrielle, nous entrons dans la civilisation de la connaissance numérique mondialisée. Ce qui compte c’est l’immatériel, le savoir. Elle chamboule l’économie et la politique. Nous devons comprendre ce nouveau monde pour y rentrer. Il a deux moteurs : 1. L’innovation La crise de l’Etat que nous vivons, c’est une crise de l’identité française. Ce n’est pas une question de courage des hommes politiques mais de compréhension de la réalité économique dans laquelle nous allons. 2. La mondialisation C’est l’optimisation des talents. Cette révolution informatique est fascinante. La technologie que nous avons dans nos téléphones portables est bien plus importante que la capacité à envoyer un homme sur la lune et nous n’en sommes qu’aux prémisses. Des progrès qui défient l’imaginaire sont en cours. Il faut gérer la transition et Alain Madelin affirme que ceux qui savent, ceux sont les entrepreneurs. La méthode proposée par Alain Madelin : Compétitivité de l’Etat : Ce ne sont pas les dépenses de l’Etat qu’il faut réduire mais bien réinventer l’Etat et redessiner le périmètre légitime de l’intervention de l’Etat. Il s’agit de retracer ses frontières et rendre plus compétitive la dépense publique. Il faut faire plus attention dans la productivité de la dépense publique et mettre en concurrence. On peut comme dans les états scandinaves, mêler un haut niveau de protection sociale et davantage de libertés de concurrence dans les autres secteurs. Compétitivité des entreprises : C’est-à-dire, la production , l’innovation, la créativité et la confiance dans les entrepreneurs : On ne sera pas plus compétitif en réduisant le coût du travail. Comme on ne sait pas le réduire, il faut augmenter la productivité du travail. Pour Alain Madelin, le transfère des charges sociales sur la TVA n’est plus efficace au bout de quelques temps. - La productivité, c’est le mariage des entrepreneurs avec le travail et le capital. Deux coordonnées sont essentielles : l’agilité et la créativité. Il faut accompagner les petits entrepreneurs. Aligner le capital sur le travail : « l’UMP l’a rêvé, les socialistes l’ont fait » et c’est absurde. Le capital, c’est le travail épargné qui est déjà plus taxé et aucun autre pays n’a adopté un tel régime. Le capital, c’est lui qui va faire le bon salaire à la fois dans l’entreprise, comme dans l’économie française. Il faut donc injecter du capital dans l’économie française. Défendre le capital, ce n’est pas défendre les capitalistes mais bien la prospérité. - L’innovation : Nous avons besoin de robotiser nos usines. Ce que la machine ne fait pas aujourd’hui, le chinois le fait déjà. Ce que les chinois font, nos robots le feront. On parle de « robolocalisation ». En 2011, on comptait 3 000 robots en France contre 19 000 en Allemagne, 4 fois plus au Japon. Il faut investir massivement et attirer le capital. Nous avons besoin d’une fiscalité compétitive. A la place d’un « président normal », qu’il nous fasse une fiscalité normale, avec un impôt équivalent à la moyenne européenne soit : Un impôt sur les sociétés à 25% Un impôt sur les revenus + CSG à 45% Un impôt sur les plus-values entre 20 et 25% Parce qu’on sait que plus l’impôt augmente, plus les incitations à épargner, à investir baissent. Ce qui compte, c’est la fiscalité marginale. Si l’impôt est confiscatoire, c’est un frein, s’il y a moins d’impôt, c’est un coût d’accélérateur. Il faut attirer les cerveaux et les conserver avec un marché du travail qui permet d’avoir toute la souplesse contractuelle nécessaire pour permettre d’embaucher facilement et des dispositifs de formation qui facilitent la mobilité. Donnons l’envie de créer et produire en France. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Il pourra toujours y avoir des riches, des millionnaires, en France mais on ne pourra plus devenir millionnaire, ni espérer d’y faire fortune. Il y a un parfum de révolution française aujourd’hui, une société bloquée. Arnold Thionville, grand historien des civilisations a eu cette réflexion profonde : « lorsque nous sommes dans ces changements de mutation profonde, ou les élites savent conduire le changement ou le peuple change d’élite ». « Sortir des exceptions françaises : un impératif ? » Sophie Pedder, chef du journal The Economist à Paris : Il y a trois éléments à mettre en perspective dans ces exceptions françaises. Le temps de travail Plus que les 35 heures, c’est la gestion des RTT et des congés payés qui font l’exception française. Petite anecdote d’un homme d’affaires qui évoque son expérience en France : Il est important de prendre des décisions entre septembre et décembre, après il y a trop de vacances et il y a toujours quelqu’un parti. Entre 55 et 64 ans, en France, la participation dans le marché du travail est à 40%. En Suède, on compte 71%. Moins de 20% à partir de 65 ans. C’est un écart énorme entre ces deux pays alors que la Suède est un exemple de politique sociale pour la France. La taxation La France est le seul pays au monde qui a un ISF. C’est difficilement compréhensible à l’étranger, c’est une vraie exception française. La tranche marginale à 75% est la politique la plus connue à l’étranger. Une nouvelle fois, la Suède est la plus proche au niveau de l’imposition avec 56,5%. Elle impose beaucoup ses citoyens mais les suédois sont contents du rendement de leur service public qu’ils jugent performant et ils ont l’impression d’en avoir pour leur argent. Au niveau des prélèvements obligatoires, la France est à hauteur de 43%. Dans l’OCDE, la moyenne est à 34%. Le tabou : la réglementation du travail Il n’y a aucun débat en France sur la réglementation du travail, pourtant c’est un vrai frein à la croissance. Une étude faite cette année démontre qu’en France, on compte 2 fois plus d’entreprises de moins de 49 salariés qu’avec un effectif de 50 salariés. C’est parce que les seuils sociaux deviennent très lourds à gérer, un vrai frein à la création d’emploi. Sophie Pedder propose qu’il y ait davantage d’entreprises à taille intermédiaire comme en Allemagne. Jean-Charles Taugourdeau, député du Maine et Loire, membre de GEEA A regardé avec intérêt le face à face de Sophie Pedder avec Pierre Moscovici où elle disait que la surprotection de l’emploi a tué le travail en France. On parle du coût du travail alors qu’en France, le travail rapporte. On fini par faire que cela coûte. Ce qui coûte le plus, c’est l’emploi sans travail : A quel prix l’artisan devra licencier son employé si son carnet de commande baisse ? On devrait parler d’avantage du travail que de la création d’emploi puisque l’emploi, c’est la création du travail. Sophie Pedder C’est la première grande injustice parce qu’à force de vouloir protéger les salariés, la France a créé un marché à deux vitesses où les jeunes sont souvent exclus et enchaînent les CDD, les stages ou les intérims. C’est parce qu’il n’y a pas de flexibilité, mais bien une précarité structurelle du marché du travail. Jean-Charles Taugourdeau Rajoute qu’au code du travail, s’est ajouté le code du Grenelle. On ne peut plus construire d’usine et lorsqu’on a voté le principe de précaution, ce n’était pas dans cette intention. Les dogmatismes sont restés. Lors de la création d’une entreprise, on devrait accompagner les entreprises dans leur normalisation mais ce ne doit pas être une obligation avant de travailler. Olivier Dassault Le politique doit agir selon ses convictions profondes et arrêter de céder à la mode et à l’air du temps. « Comment créer entreprises ? » les conditions optimales pour développer nos Agnès Verdier Molinie, Vice-présidente de l’IFRAP La situation française est préoccupante. Tous les entrepreneurs sont inquiets. Il y aura une destruction d’emploi jusqu’à l’année prochaine, d’après les statistiques et les annonces du Président de la République. En tant que think-tank, il est difficile de proposer quelque chose alors qu’on fait l’inverse de ce qui devrait être fait et de ce qui est proposé aux politiques. Ce n’est pas un discours pessimiste mais une appréhension pour l’avenir de notre pays. Il y a des raisons d’espérer grâce aux talents en France mais il faut garder nos riches et garder nos talents. Il faut faire en sorte de ne pas les opposer et ne pas systématiquement séparer les entrepreneurs et les investisseurs. Ceux sont les mêmes et la plupart des investisseurs financent les boites de demain quand ils ont réussi dans le rôle de chef d’entreprise. GEEA a déposé et fait voter l’amendement sur l’ISF PME. C’est une mesure pour certains qui pérennise l’ISF. En même temps, l’ISF PME a permis d’investir plusieurs milliards dans les entreprises. Jean-Michel Fourgous Répond que l’objectif était de baisser le rendement de l’ISF pour l’enlever par la suite. Agnès Verdier Molinie D’après Moscovici, « Les investisseurs sont ceux qui s’enrichissent en dormant ». C’est une idée qu’il faut combattre en permanence. Cela veut-il dire que tous ceux qui vont financer en risquant leur propre argent ou qui ont financé de nouvelles entreprises employeuses dorment ? C’est choquant. Dans une étude d’octobre 2012 « compétitivité des entreprises, et si on commençait par la fiscalité ? », on compare la France avec l’Allemagne et on démontre que sur deux entreprises comparables, on arrive à plus de 106% du RCAI (Résultat Comptable Avant Impôt) en France contre 40% en Allemagne. On parle toujours du taux de l’impôt sur les sociétés et en prenant les taux faciaux, la situation entre les deux pays est relativement comparable mais on fait en permanence de « hors bilan fiscal » : 72 milliards sont des petites taxes diverses qui pèsent sur nos entreprises, soit 153 en France contre 98 de moins en Allemagne. Ces taxes ne vont pas forcément dans les caisses de l’Etat et drainent beaucoup de fiscalité telles que le versement transport ou la formation professionnelle. En plus, il n’y a pas d’évaluation de leur efficacité. Le poids du modèle fiscal est unique en France. Lorsqu’on regarde le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises, on constate que nos entreprises financent 39% des prélèvements contre une moyenne de 29% dans l’OCDE. Tout repose sur le dos de nos entreprises sans qu’il n’y ait de préconisation, ni d’évaluation des dépenses publiques. L’IFRAP demande, depuis plusieurs années, la libération de l’information et l’ouverture des données publiques. Le système ne doit pas s’auto censurer. La société civile n’est pas assez active en France. Il est nécessaire d’évaluer l’efficience de la compétitivité de notre modèle social. Comment faire pour que notre fiscalité soit au service de l’entreprenariat ? Cela passe évidemment par une évaluation de votre service public et des niches fiscales. Les niches fiscales, telles que la niche Madelin permet d’investir dans le capital des TPE PME. Or, elle est actuellement plafonnée globalement à 10 000 euros. Les ménages doivent donc choisir entre la nounou, l’emploi à domicile et l’investissement dans une PME ! Y a t il une cohérence alors que la niche DOM TOM, Malraux ou SOFICA sont déplafonnées ? La volonté du Gouvernement et la mise en place du choc de compétitivité sont à saluer mais le compte n’y est pas. Un autre volet, actuellement discuté entre les syndicats, c’est la flexibilité du travail, à l’embauche et au licenciement. Beaucoup d’entrepreneurs ne veulent plus embaucher. Depuis 2010, c’est 35 milliards d’euros d’impôts supplémentaires par an. La flexibilité doit être davantage mise en place par la multiplication des CDD. Ce n’est pas le sens dans lequel s’engage le Gouvernement puisqu’il travaille pour taxer davantage les CDD. L’IFRAP propose que dans les entreprises, on fasse des CDD de 36 mois sans pour autant les transformer en CDI. Pour rappel, l’Etat et les collectivités territoriales font des CDD de 3 ans renouvelables une fois et personne ne dit rien. Est-ce que l’Etat paiera les taxes sur ces emplois précaires ? Une baisse des charges aurait été meilleure qu’un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, trop souvent reproché comme un cadeau fait aux entreprises qui pèse dans les négociations syndicales. Entre les 20 milliards de crédit d’impôt et l’augmentation de l’imposition, l’IFRAP a calculé que les entreprises perdent de l’argent plutôt qu’elles n’en gagnent. Jean-Michel Fourgous : Que nous ferons-nous l’année prochaine lorsque la France empruntera entre 200 et 250 milliards sur le marché ? Le marché demandera un deuxième plan de rigueur alors que la majorité ne souhaite pas toucher aux dépenses sociales. Que va-t-il se passer ? « Asphyxie du financement de nos PME : comment y faire face ? » Dominique Reynié, directeur de FONDAPOL : La fiscalité est un outil politique en France. Il faut sortir de cette conception et y voir un outil d’efficacité économique, politique pour la croissance et l’emploi. Une fiscalité qui se pense dans un espace ouvert ne peut pas être rétroactive, elle l’est, ni confiscatoire, elle le devient. Aujourd’hui, il faut céder les actifs pour payer les impôts. Ce n’est pas juste et il y a un risque de voir disparaitre le patrimoine et la propriété. La fiscalité doit orienter l’épargne vers le risque ou l’encourager. Aujourd’hui, la moitié de l’épargne va vers le non risque et il y a une immense masse qui reste sous-utilisée. Si la perte est privatisée et le profit socialisé, une telle organisation ne peut pas fonctionner. La fiscalité doit être neutre pour l’entrepreneur et ne devrait pas faire partie des éléments pour déterminer la stratégie à adopter. Elle doit être soutenable, qui peut s’entendre de deux manières : - S’en acquitter sans se paupériser - Possibilité de planifier son existence La fiscalité française en cours interdit la planification d’une vie économique réussie aux jeunes générations. C’est la première fois que c’est impossible parce qu’un revenu maximum est fixé de fait, quelque soit la richesse au départ. Les jeunes ont le sentiment que c’est une malchance d’être jeune en France dans le monde d’aujourd’hui alors qu’ailleurs, il n’y a pas de borne. La fiscalité ne permet pas de garantir aux entrepreneurs âgés qui cèdent leur activité, d’avoir une vue assurée parce que cette fiscalité n’était pas anticipable. On ne l’admettrait pas pour les salariés et c’est une incohérence. Enfin, le contrôle de la dépense publique doit être plus transparent. La Fondapol défend le mouvement de l’open data qui encourage toutes les administrations à mettre à disposition leurs données pour réaliser des veilles civiques, un service public gratuit ou même un service payant par des entreprises. Cela se passe déjà dans beaucoup de pays dans le monde et c’est une manière d’amener l’administration à justifier le choix des dépenses. C’est une manière d’agir au cœur du système. Il ne coûte rien. Il suffit d’un dispositif législatif qui le rende obligatoire, outre quelques données stratégiques et personnelles. Il faut demander à tous les élus, s’ils sont fonctionnaires, de choisir entre leur statut et leur mandat. C’est une mesure modérée qui repose sur la séparation des pouvoirs. Bruno Le Maire a repris cette proposition et se l’est appliqué à lui-même. Dominique Reynié salue ce geste de grande cohérence. Olivier Dassault encourage cette proposition. Dominique Reynié Les effets de notre action dans les think-tank sont très modestes sur les politiques alors que nous donnons beaucoup d’énergie. Il rappelle que les impôts sont insensibles à la situation politique droite-gauche. Lors de la campagne présidentielle, les mots entreprise, innovation, futur, optimisme n’ont pas été prononcé. Il y a eu un concours de protections sociale et nationale. Les nouvelles générations ne sont pas pessimistes pour elles-mêmes mais pour leur pays. On demande aux jeunes de choisir entre aimer leur pays et aimer leur époque et ils ne pourront pas faire ce choix. Dominique Reynié termine par une formule « on peut aimer son pays, si on est fier de son pays, on est fier de son pays, quand son pays réussit, quand il est capable de faire de la croissance ». Olivier Dassault Remercie les intervenants à ce premier colloque. Il rappelle que GEEA n’est pas un cercle fermé mais une association d’intérêt général. Le Président de GEEA souhaite que Lionel Jospin et sa commission nous entendent et regrette qu’il n’y ait pas eu un mot dans leur rapport sur le statut de fonctionnaire et de l’élu. On souhaite empêcher l’élu d’exister, de pouvoir être rémunéré d’une autre manière que par sa fonction de député. On oublie que dans la conception du général de Gaulle, le mandat d’élu n’est pas un métier mais une fonction indemnisée. Il souhaite que la mission de GEEA soit avant tout de contribuer à la réussite des entrepreneurs en France. Frédéric Montlouis Felicité, Directeur de l’Institut de l’Entreprise La question essentielle serait de réconcilier l’Etat et l’esprit d’entreprise et cela veut dire aussi « redonner le goût du risque aux hommes politiques ». L’essence de l’entrepreneur, c’est le goût de l’aventure, dans une France où l’Etat doit assurer la permanence. L’économie est très mobile d’où la dichotomie entre l’état de l’économie et la façon dont l’Etat considère son rôle. Lorsqu’on considère que le rôle de l’Etat est au dessus de la société, il est compliqué de réintégrer l’entreprise dans la restructuration des services publics. Faire confiance à la société civile est la voie la plus innovante. La Grande-Bretagne expérimente cette implication de la société civile dans la réintégration des personnes en milieu carcéral et les premières évaluations sont bonnes. En France, on a une politique sociale, étrangère, de défense, budgétaire mais la politique de l’entreprise est éclatée entre plusieurs règles sociales, environnementales, du travail, de la fiscalité. Il n’y a pas de pensée globale de l’entreprise, à long terme, comme entité à part entière. Comme en Angleterre, cela mérite un ministre de l’entreprise qui l’incarne. Il souhaite également que la connaissance et l’intégration du monde de l’entreprise soit plus profonde au sein du Parlement.
