Rapport de présentation 1ère partie

P.L.U.
Plan Local
d’Urbanisme
FROUZINS
Document approuvé par D.C.M.
1 - RAPPORT DE PRESENTATION :
Table des matières
Table des matières
3
INTRODUCTION ____________________________________________ 7
1. Fiche d’identité du territoire
1.1.
Site et situation de la commune
1.2.
Frouzins et l’intercommunalité
9
9
12
2. Eléments de cadrage
14
2.1.
Les raisons pour lesquelles la révision du P.L.U. est rendue nécessaire
14
2.2.
Cadre méthodologique
17
PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ______________________ 21
1. Les ressources naturelles
23
1.1.
Topographie, une morphologie générale marquée par l'horizontalité
23
1.2.
Géologie, un sous-sol riche en matériaux alluvionnaires
24
1.3.
Pédologie, des sols présentant de bonnes potentialités agronomiques
24
1.4.
Climat,un climat tempéré océanique sous influence méditerranéenne
25
1.5.
Hydrogéologie, une forte vulnérabilité de la nappe alluviale
27
1.6.
Réseau hydrographique
28
2. Caractéristiques et fonctionnement des milieux naturels
29
2.1.
Caractéristiques des milieux naturel et de la biodiversité
29
2.2.
Statuts de protection et inventaires des milieux naturels
35
2.3.
Trame verte et bleue - Fonctionnement écologique du territoire
40
3. L’utilisation des ressources
45
3.1.
Consommation de l’espace
45
3.2.
Eau
52
3.3.
Consommation d’énergie - Maîtrise de l’énergie et changement climatique
56
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
3
Table des matières
4. Les rejets dans le milieu et leurs conséquences
61
4.1.
Eaux usées
61
4.2.
Eaux pluviales
62
4.3.
Eaux superficielles, un territoire exposé aux pollutions domestiques et agricoles
62
4.4.
Déchets
63
4.5.
Qualité de l’air
65
4.6.
Des nuisances sonores principalement liées aux transports terrestres
70
5. Les risques naturels et technologiques
72
5.1.
Les risques naturels
72
5.2.
Risques technologiques
73
5.3.
Risques sanitaires
76
PARTIE 2 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ____________________________ 79
1. Assurer la diversité du territoire
81
1.1.
Evolution du profil démographique
81
1.2.
Diversification du logement et mixité sociale
89
1.3.
Mixité des fonctions intégrées dans le tissu urbain
98
1.4.
Mutation des territoires
107
1.5.
Maintien de la biodiversité
111
2. Faciliter l’intégration urbaine des populations
116
2.1.
Répartition et fonctionnement des services urbains
116
2.2.
Qualité des espaces publics
122
3. Valoriser le patrimoine
127
3.1.
Les ressources naturelles
127
3.2.
Patrimoine naturel et paysages
127
3.3.
Eléments bâtis identitaires
129
4. Economiser et valoriser les ressources
133
4.1.
Maîtrise de la consommation d’espace
133
4.2.
Gestion de l’eau
135
4.3.
Valorisation des déchets
136
5. Assurer la santé publique
138
5.1.
Réduction des nuisances sonores
138
5.2.
Gestion des risques naturels et technologiques
139
6. Organiser la gestion des territoires
142
6.1.
Développement des structures intercommunales d’aménagement
142
6.2.
Planification, contractualisation et vision prospective
146
7. Favoriser la démocratie locale
155
7.1.
Organisation de la prise de décision
155
7.2.
Information et communication
156
Conclusions et enjeux
157
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
4
Table des matières
PARTIE 3 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET COMMUNAL ___________________ 163
1. Les choix retenus pour établir le P.A.D.D. et sa traduction règlementaire
165
1.1.
Axe n°1 : Frouzins, ville accueillante au développement équilibré et maîtrisé
166
1.2.
Axe n°2 : Frouzins, une nature et un patrimoine à préserver et à mettre en valeur 175
2. Les dispositions règlementaires
184
2.1.
Le règlement de zones
184
2.2.
Les périmètres particuliers inscrits au règlement graphiques
232
3. L’évaluation des incidences prévisibles de la mise en œuvre du P.L.U.
239
3.1.
Les incidences du P.A.D.D. sur l’Environnement et les mesures de sa préservation et
de sa mise en valeur
239
3.2.
Evaluation des incidences Natura 2000
250
3.3.
Mise en place d’indicateurs de suivi du PLU
288
Table des Illustrations
293
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
5
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
6
1. Fiche d’identité du territoire ;
2. Eléments de cadrage & méthodologie.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
7
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
8
1
Introduction
Il s’agit ici de fixer quelques grands axes communs qui fourniront des bases à la
réflexion et qui pourront être repris tout au long de l’analyse afin de :
§
Situer la commune au sein de son territoire géographique, mais aussi par
une approche intercommunale (quels documents cadres s’imposent ou
méritent d’être pris en compte dans le P.L.U. ?) ;
§
Présenter, sans nécessairement les analyser, les principales données qui
forgent l’identité de Frouzins (cadre de référence au discours) ;
L’objectif est d’exposer rapidement, dans un souci de cohérence territoriale à une
échelle supra communale, les éléments clés qui forgent l’identité de Frouzins et ce
qui la différencie donc des autres communes du territoire.
Couvrant une superficie d’environ 791 hectares la commune de Frouzins se situe au Sud-Ouest
de Toulouse dont elle est distante d’une quinzaine de kilomètres.
Son territoire est entouré :
§
Au nord avec les communes de Plaisance-du-Touch et de Villeneuve-Tolosane ;
§
A l’est avec la commune de Roques ;
§
Au sud avec la commune de Seysses ;
§
A l’ouest avec la commune de Fonsorbes ;
Cadre administratif de la commune de Frouzins :
§
Région Midi-Pyrénées ;
§
Département de la Haute-Garonne ;
§
Arrondissement de Muret
§
Canton de Muret ;
§
Code commune : 31203 ;
§
Code postal : 31270.
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Rapport de présentation
9
Introduction
La commune en quelques chiffres :
Territoire
§
§
Superficie : 7,91km² ;
Altitude : 171 mètres ;
Population
§
§
§
Population : 8.033 habitants (2010) ;
Densité de population : 1.015,5 habitants au km² (2010) ;
Nombre de ménages : 2 877 (2009).
Logement
§
§
§
Nombre de logements : 3 030 (2009) ;
Part des ménages propriétaires de leur résidence principale :
95% (2009) .
Revenus
§
§
§
§
Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal : 26.332€ (2009) ;
Foyer fiscaux imposables : 63,7% de l’ensemble des foyers
fiscaux (2009).
Emploi- chômage
Taux de chômage des 15-64 ans : 7% (2009).
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
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10
Introduction
Plan de situation
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
11
Introduction
La Communauté de Communes "Axe Sud"
Les compétences de la communauté de communes "Axe Sud"
Le SMEAT1
Créé en 1991, le Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine (SMEAT), est chargé
de mener les réflexions sur l’avenir de la "Grande Agglomération Toulousaine". Pour ce faire, il
assure l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
de la Grande Agglomération Toulousaine. Il participe également à la conception des principales
politiques urbaines et favorise ainsi leur cohérence.
Depuis 2005, le SMEAT est constitué de :
§
La Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT) ;
§
La Communauté d’Agglomération du Sicoval ;
§
La Communauté d’Agglomération du Muretain ;
§
Les Communautés de Communes de la Save du Touch, des Coteaux de Bellevue, Hers
et Garonne, Axe Sud ;
§
22 communes adhérentes directes.
Ce périmètre concerne alors 117 communes, soit une superficie de 121.300 hectares. Il
rassemble 940.000 habitants (en 2008) et compte 465.000 emplois (estimation AUAT 2008).
La Communauté Axe-Sud
La communauté de commune « Axe Sud » regroupe :
§
Frouzins ;
§
Lamasquère ;
§
Roques-sur-Garonne ;
§
Seysses.
« La Communauté de Communes Axe Sud a pour objet d’associer les communes au sein d’un
espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et
d’aménagement de l’espace. Il existe des groupes de compétences dont la définition trouve son
origine dans les statuts de la Communauté de Communes. Ces compétences, précédemment
prises en charge par les communes, sont aujourd’hui exercées par la Communauté de
Communes Axe Sud ».
Les compétences de la CC d’Axe Sud
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1
COMPETENCES
FACULTATIVES
COMPETENCES OPTIONNELLES
Développement économique
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Ecole de musique
Aménagement de l’espace
Politique du logement et du cadre
de vie
Petite enfance
Extraits du « Résumé non technique » du SCoT Centre (2008)
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
12
Introduction
Habitat (PLH)
Restauration scolaire
Acquisition, entretien et
gestion de matériel
communautaire
Participation financière à des
évènements théâtraux
organisés par des troupes
professionnelles
Source : www.axe-sud.fr
Autres intercommunalités de projet et de gestion des services urbains
NOM DE LA STRUCTURE
Syndicat mixte d’études pour entreprendre et
mettre en œuvre la révision du schéma de
cohérence territoriale de l’agglomération
toulousaine
MISSION
Révision du Schéma Directeur de l’Agglomération
Toulousaine en SCOT de la Grand agglomération
toulousaine.
(SMEAT)
Syndicat Intercommunal des Transports publics de
la Région Toulousaine (SITPRT)
Syndicat Mixte des Transports en Commun
(SMTC)
Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute
Garonne (SDEHG)
Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de
l’Environnement de la Haute-Garonne
(SMEPE)
Vocation transports
Conception et mise en œuvre de la politique des
transports en commun à l’échelle de l’agglomération
toulousaine
Organisation du service public de distribution
électrique.
Eclairage public
Problématiques environnementales :
-
de l'information et la concertation ;
la sensibilisation et l'éducation à
l'environnement et au développement
durable
Production et distribution de l'eau potable
Assainissement collectif
Aménagement Hydraulique
SIVOM de la Saudrune
Voirie
Gestion des bâtiments publics (Maison des douanes,
Gymnase)
Aire d'accueil des gens du voyage
Mise en œuvre du schéma départemental d’aires
Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en d’accueil pour les Gens du voyage
Haute-Garonne (SIEANAT)
Aide à l’insertion sociale
Syndicat Intercommunal d’Action Sociale
(SIAS)
Maintien à domicile des personnes âgées et/ou
handicapées, ou pour toutes autres personnes en
sortie d’hospitalisation ou en maladie ponctuelle
invalidante (services d’aide à domicile, de petit
dépannage et de portage des repas)
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
13
2
Introduction
Une démarche qui s’inscrit dans le respect du cadre règlementaire
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, « Urbanisme Habitat »
du 02 juillet 2003, « Engagement National pour le Logement » du 13 juillet 2006, ou encore
plus récemment les lois issues du « Grenelle de l’Environnement » (cf. par ailleurs) ont rénové
le cadre juridique des politiques urbaines. Elles ont également fait évoluer le contexte
d’élaboration des P.L.U. qui constituent un outil privilégié de mise en cohérence des
politiques sectorielles, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements,
d’activité économique et d’environnement.
L’un des objectifs poursuivis par le législateur a été de faciliter la compréhension par le public
des documents d’urbanisme et du projet urbain de la commune en regroupant au sein d’un
document unique, le Plan Local d’Urbanisme, l’ensemble des règles d’occupation ou d’utilisation
des sols. Le P.L.U. précise donc le droit des sols et met en œuvre un véritable projet urbain. Il
est l’outil de communication du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la
commune. Il expose et justifie les orientations d’urbanisme, les actions envisagées, les règles
applicables, et ce, sur l’ensemble du territoire communal.
La loi « Grenelle 1 » du 23 juillet 2009 :
Ce texte « fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de la politique
mise en œuvre par la collectivité nationale pour lutter contre le changement climatique,
élaborer des stratégies d’adaptation, préserver la biodiversité, ainsi que les services qui y sont
associés, et contribuer à un environnement respectueux de la santé » (Article 1).
Parmi les objectifs retenus un grand nombre concerne l’urbanisme et le secteur du bâtiment :
§
Accélération de la rénovation thermique ;
§
Création d’une trame verte et bleue traduite dans les documents d’urbanisme ;
§
Respect de l’environnement dans les politiques publiques (décisions susceptibles
d’incidences significatives) ;
§
Réduction des déchets ;
§
Etc.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
14
Introduction
La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 :
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "Engagement National pour l’Environnement" dite
« Grenelle 2 », correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle
de l’Environnement. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été
largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans sept chantiers majeurs :
Bâtiments et urbanisme, Transports, Energie, Biodiversité, Risques, Santé, Déchets.
Parmi les modifications les plus importantes on peut citer :
ü L’article 6 modifie entièrement l’article L.121-1 du code de l’urbanisme en complétant
les objectifs assignés aux documents d’urbanisme (SCoT, P.L.U., Cartes Communales) :
réduction de la consommation d’espace ; répartition territorialement équilibrée entre
emploi, habitat, commerces et services ; amélioration des performances énergétiques,
diminution (et non plus seulement maîtrise) des obligations de déplacement, réduction
des émissions de gaz à effet de serre et préservation et restauration des continuités
écologiques ;
ü L’article 10 engage une refonte des dispositions relatives au P.L.U. en renforçant les
possibilités de programmation et en rendant celles-ci obligatoires sur les espaces « à
urbaniser ».
ü L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement
l’Environnement modifie sensiblement le régime juridique des
d’Urbanisme.
National pour
Plans Locaux
Les modalités d’application de ces nouvelles dispositions aux situations en cours (documents
d’urbanisme approuvés et documents d’urbanisme en cours de révision) sont fixées par des
dispositions transitoires figurant sous ce même article 19, dans un paragraphe V. Au regard de
ces dispositions transitoires la révision générale du P.L.U. de la commune de Frouzins,
engagée par délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2006, est dès
lors soumise à la prise en compte des objectifs et obligations édictés par la loi
portant Engagement National pour l’Environnement, une prise en compte qui s’inscrit
dans l’évolution du document d’urbanisme.
Historique du document d’urbanisme
La procédure de révision générale du POS, et donc l’élaboration du PLU, s’intègre dans
l’historique du document d’urbanisme :
§
Le P.O.S de la commune a été prescrit le 15 décembre 1983 et approuvé par
Délibération du Conseil Municipal (D.C.M.) du 22 février 1989 ;
§
Une première révision générale a été approuvée par D.C.M. du 20 mars 2002. Six
procédures de modification et une procédure de modification simplifiée sont ensuite
venues faire évoluer le document :
-
1ère modification (12 juillet 2004) ;
-
2ème modification (22 juin 2006) ;
-
3ème modification (07 septembre 2007) ;
-
4ème modification (26 février 2009) ;
-
5ème modification (25 mars 2010) ;
-
6ème modification (26 mai 2011) ;
-
1ère modification simplifiée (10 mai 2012)
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
15
Introduction
Extrait du site Internet de la commune (www.mairie-frouzins.fr):
« La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite Loi RSU) du 13 décembre
2000 a remplacé le document d'urbanisme qu'est le POS par le PLU, Plan Local d'Urbanisme.
Certes, le PLU fixe toujours, comme le POS, les règles générales et les servitudes relatives à
l'utilisation des sols.
Mais la différence fondamentale est qu'en faisant évoluer son POS en le révisant en PLU, la
commune se dote d'un document de planification urbaine, globale, stratégique et opérationnel
qui :
§
Prévoit et organise l'avenir du territoire ;
§
Définit et règlemente l'usage des sols ;
§
Détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée ;
§
Localise les emplacements réservés pour les installations et équipements d'intérêt
général ;
§
S'impose à tous : particuliers et administrations.
A ce titre, le PLU permet d'intégrer et d'envisager l'avenir du territoire de la commune au sein
d'une unité territoriale plus large qu'est l'aire toulousaine. A cet égard, la communauté des
communes Axe Sud élabore le Programme Local de l'Habitat dans le cadre de sa compétence
aménagement de l'espace et participe à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) au sein du SMEAT. La notion de PLU tend à gommer l'aspect purement foncier que
revêt le POS pour être le véritable vecteur d'un urbanisme de projet.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipale, par délibération du 24 octobre 2006, prescrit le
lancement de la procédure de révision du POS en PLU et d'ouverture de la concertation qui
l'accompagne. »
Extrait de la délibération :
« La Commune de Frouzins est actuellement couverte par un Plan d'Occupation des Sols
accepté le 20 mars 2002, modifié une première fois le 12 juillet 2004 et une deuxième fois le
22 juin 2006. Il est aujourd'hui nécessaire de prescrire sa révision pour le transformer en PLU
afin d'actualiser les perspectives d'évolution et de développement d'ensemble de la commune
au regard des enjeux propres au contexte local mais aussi en cohérence avec les grandes
orientations définies au supra communal.
A ce titre, les enjeux de la révision seront
§
La maîtrise de l'urbanisation actuelle et future par la commune ;
§
Le développement de l'habitat empreint de diversité et de mixité, au travers de la mise
en œuvre d'une politique globale du logement ;
§
La mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
§
La poursuite de l'offre d'équipements et de services. »
Les modalités de concertation (extrait de la délibération) :
« Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de concertation
du public de la manière suivante :
§
Mise à disposition du public d'un dossier avec les informations relatives aux études au
fur et à mesure de l'avancement du P.L.U et d'un cahier pour consigner les
observations
§
Information du public par voie d'affichage et insertion dans le bulletin municipal
lorsque celui-ci paraîtra
§
Tenue de réunions publiques aux stades importants de la procédure. »
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
16
Introduction
Genèse du concept
La structuration
du
terme
« Développement
Durable » et sa signification soulèvent encore de
multiples ambiguïtés et confusions. Pour autant le
concept emporte un accord de principe quant à ses
dimensions présentées généralement sous la forme
d’un triptyque dont le succès récompense la
pertinence.
Le triptyque du Développement Durable
Le développement Durable est « un mode de
développement qui satisfait les besoins de la
génération actuelle sans priver les générations
futures de satisfaire leurs propres besoins ».
Il s’appuie sur les principes de :
§
Solidarité ;
§
Précaution ;
§
Participation.
De nouveaux objectifs pour concevoir un Projet Durable
7 objectifs pour un projet
C’est autour de ces sept objectifs que s’organisera le diagnostic de territoire.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
17
Introduction
Objectif 1
Diversification du logement et des populations
Mixité des fonctions intégrées dans le tissu urbain
Mutation des territoires
Maintien de la biodiversité
Objectif 2
Qualification des populations
Fonctionnement des services urbains
Qualité des espaces publics
Continuités et ruptures physiques
Objectif 3
Éléments, espaces et paysages identitaires
Objectif 4
Gestion de l’eau
Maîtrise de la consommation d’espace
Valorisation des déchets
Objectif 5
Réduction des nuisances sonores
Gestion des risques naturels et technologiques
Objectif 6
Développement des structures intercommunales d’aménagement
Planification, contractualisation et vision prospective
Objectif 7
Organisation de la prise de décision
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
18
Introduction
Les documents constitutifs du P.L.U.
La composition du P.L.U. est définie à l’article R.123-1 du Code de l’Urbanisme : « le plan local
d’urbanisme comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques.
Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des
secteurs, assortis le cas échéant de documents graphiques… ».
Le rapport de présentation :
Le rapport de présentation est « LA » pièce littéraire du P.L.U. Il expose le diagnostic établi au
regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins en matière
d’aménagement et de développement durable de la commune ainsi que la délimitation des
zones au regard des principes de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme et des orientations
des documents hiérarchiquement supérieurs. Les objectifs du rapport de présentation sont
ainsi d’apporter une information générale susceptible de faire ressortir les
caractéristiques et problèmes de la commune. Il doit en outre justifier les grandes
orientations d’aménagement et motiver les atteintes au droit de propriété (limitations
apportées par le règlement à l’utilisation du sol, interdictions de construire dans les périmètres
susceptibles d’accueillir un projet d’aménagement global, etc.).
Le rapport de présentation est un document ressource qui doit :
§
Exposer le diagnostic établi au regard des données économiques, démographiques, et
sur le logement ;
§
Analyser l’état initial du site, de l’environnement et de l’hydrologie ;
§
Définir des enjeux et des objectifs de concertation ;
§
Expliquer les choix
d’aménagement ;
§
Définir des argumentaires justifiant le règlement ;
§
Evaluer les impacts des aménagements sur l’environnement.
retenus
sur
les
grandes
orientations
d’urbanisme
et
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) ;
Ce document définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble
de la commune. Il doit être la « clef de voûte » du P.L.U., présentant de façon simple et
accessible le projet de la commune. Sa définition précède l’établissement des règles techniques
du P.L.U. (même si plusieurs allers retours peuvent être nécessaires pour fixer les orientations
définitives) et nécessite un débat en conseil communautaire.
NB : Les autres documents du P.L.U. (orientations d’aménagement et règlement) doivent être
cohérents avec le PADD et tout changement ultérieur de ce projet nécessitera une
révision du P.L.U.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) :
Les orientations d’aménagement sont relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en
valeur, réhabiliter, structurer ou aménager. Elles peuvent, en cohérence avec le P.A.D.D.,
prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre
en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et de patrimoine, lutter contre
l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics. A noter que ces orientations pourront être
définies suivant la maturité des projets de la commune. Les opérations de construction
ou d’aménagement qui seront ensuite engagées devront être compatibles avec les
orientations d’aménagement et de programmation.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
19
Introduction
NB :
L’article 19 de la loi Grenelle de juillet 2010 amène un certain nombre d’innovations au
niveau des orientations d’aménagement. La plus notable est leur caractère
obligatoire, dans les espaces à urbaniser, qui est assorti d’un volet programmatique
étoffant leur contenu.
Le règlement et les documents graphiques ;
Ceux-ci :
§
Délimitent les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones
agricoles (zones A) et les zones naturelles (zones N), tout le territoire étant couvert
par ces zones ;
§
Délimitent certains espaces faisant l’objet de réglementations spéciales : Espaces
Boisés Classés, éléments de paysage à protéger, emplacements réservés, secteurs
faisant l’objet d’une exploitation des richesses du sous-sol, secteurs pouvant faire
l’objet de transfert de C.O.S., etc. ;
§
Définissent les règles qui s’imposent aux occupations ou utilisations du sol. Celles-ci
devront être conformes aux dispositions du règlement.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
20
Le document distingue l’environnement des autres champs d’analyse. L’état initial
de l’environnement, tout comme les incidences du projet sur l’environnement et
la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur (cf. partie 4) font
donc l’objet d’une écriture spécifique dans le rapport de présentation et de façon
distincte pour chacune des obligations. Cette présentation, conforme à la
directive européenne sur l’Evaluation des Incidences de certains Plans et
Programmes sur l’Environnement (EIPPE), ne doit pas occulter le fait que
l’environnement est un élément à part entière du diagnostic, comme il l’est
d’ailleurs du PADD.
1. Les ressources naturelles ;
2. Caractéristiques et fonctionnement des milieux naturels ;
3. L’utilisation des ressources ;
4. Les rejets dans le milieu et leurs conséquences ;
5. Les risques naturels et technologiques.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
21
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
22
1
Etat Initial de l’Environnement
Relief et réseau hydrographique de la vallée de Garonne et ses terrasses
Source : auat
Le territoire de la commune de Frouzins se rattache au secteur Sud-Ouest de l’agglomération
toulousaine, en rive gauche de la Garonne.
L’ensemble du territoire s’étale sur la basse plaine et la basse terrasse de la Garonne où le
dénivelé est très faible. L’altitude oscille autour de 170 mètres.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
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Etat Initial de l’Environnement
Carte géologique
Source : auat
La Garonne a déposé, à différentes périodes, des masses d’alluvions qui constituent un
système de terrasses étagées. Celles-ci se sont mises en place sur une formation quasi
imperméable : la molasse, déposée au tertiaire.
Deux formations géologiques principales affleurent à Frouzins :
§
Les alluvions de la basse plaine, formées par une couche de cailloux roulés de 4 à 5
mètres d’épaisseur, surmontée de 1 à 2 mètres de limon d’inondation nivelant leurs
irrégularités ;
§
Les alluvions de la basse terrasse de la Garonne. La basse terrasse de la Garonne se
distingue de la basse plaine par un talus net de 8 à 10 mètres de haut, recouvert
d’éboulis et qui ne montre pas la molasse en place. Les minéraux des cailloux sont plus
altérés et les limons sont lessivés. Les phénomènes d’hydromorphie sont très
développés sur cette plaine sans écoulement.
Sur le territoire communal, deux types de sols se distinguent :
2
§
Les sols de la basse plaine de la Garonne sont des sols jeunes, bruns, le plus souvent
décalcifiés et dont le profil est homogène sur toute l’épaisseur
§
Les sols des terrasses alluviales sont caractéristiques et portent le nom local de
"Boulbènes". Les limons de surface ont subi une évolution podzolique, c’est-à-dire un
lessivage argilo-ferrugineux en surface et une accumulation d’argile et de fer en
profondeur. Ce phénomène est d’autant plus poussé que les terrasses sont anciennes.
Les boulbènes sont caractérisées par une couche limoneuse de 30 à 60 cm recouvrant
Source : Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), carte géologique de France.
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Etat Initial de l’Environnement
les argiles. Ces types de sols permettent un travail du sol assez facile, avec un
drainage interne lent. Leurs aptitudes agronomiques sont moyennes à bonnes, souvent
améliorées avec une irrigation bien conduite.
Les composantes climatiques ont été évaluées à partir des mesures de la station de ToulouseBlagnac sur la période de 1971 à 2000.
Un climat tempéré océanique
Le climat toulousain est de type tempéré océanique (pluviométrie élevée au printemps et
moindre en été) modulé par l’influence méditerranéenne venant de l’est qui atténue les effets
de l’air océanique (réduction sensible des précipitations moyennes).
Vents dominants
Rose des vents "Toulouse-Blagnac"
Source : Météo France
Deux types de vents dominent :
§ Les vents d’Ouest à Nord-Ouest qui amènent les perturbations formées sur l’océan
Atlantique. Leur vitesse moyenne est comprise entre 2 et 8 m/s. Ils sont les plus fréquents
(36,7 % des fréquences annuelles pour des vents dont la vitesse est supérieure à 2 m/s)
ainsi que les plus violents3 ;
§ Le vent du sud-est (vent d’Autan) qui possède un caractère chaud et sec, souffle
également à une vitesse moyenne comprise entre 2 et 8 m/s et ne dépasse généralement
pas 29 m/s en rafales (environ 100 km/h). Sur l’année on dénombre en moyenne 45 jours
de vent d’Autant par an avec un vent maximal instantané supérieur à 16 m/s.
Au total, avec 104 jours par an de vent supérieur à 5 m/s, la région toulousaine connaît
fréquemment des journées ventées. L’intensité du phénomène est toutefois faible puisque
72% des vents sont inférieurs à 4 m/s.
3
Un maximum instantané de 40 m/s (ou 144 km/h) a été enregistré en août 1989
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Etat Initial de l’Environnement
Précipitations
Précipitations moyennes annuelles (en mm)
90
80
Précipitations (mm)
70
60
50
40
30
20
10
0
Janv
Fév
M a rs
A v r il
M ai
J u in
J u ille t
Août
Sept
O ct
Nov
Déc
M o is
Source : Météo-France
– Station "Toulouse-Blagnac" (1971-2000)
L’été, les pluies sont beaucoup plus faibles. Les minima sont relevés au mois de juillet
avec 41 mm d’eau cumulés. On enregistre toutefois, en moyenne, 10 à 11 jours d’orages en
juillet et en août générés par des perturbations d’origine méditerranéenne. Ces orages
provoquent un apport d’eau important sur une très courte période. Il peut pleuvoir par exemple
en 24 heures autant qu’un mois de mai4.
Ensoleillement et températures moyennes
La température moyenne annuelle atteint +13,3°C. La moyenne des minimas est au plus
bas au mois de janvier avec +2,2°C et la moyenne des maximas est la plus élevée au mois de
juillet avec 27,6 °C. L’hiver est marqué par différents évènements climatiques : on dénombre
en moyenne sur l’année 32,8 jours de gel, 7,5 jours de neige et 43,9 jours de brouillard.
Températures moyennes et ensoleillement
Températures en °C
30
25
20
15
10
5
0
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc
Mois
moyennedestempératuresmini.
moyennedestempératuresmoy.
moyennedestempératuresmaxi.
Source : Météo-France (température) ; EDF (ensoleillement)
Le territoire est bien ensoleillé. C’est la période de mai à septembre qui est la plus
ensoleillée avec plus de 200 heures d’ensoleillement en moyenne par mois. Décembre et
janvier sont à l’inverse les mois les moins ensoleillés avec 100 heures d’ensoleillement en
moyenne par mois.
4
Le record enregistré est de 82,7 mm d’eau en 24 heures tombé le 7 juillet 1977.
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Etat Initial de l’Environnement
NB : Ce bon niveau d’ensoleillement est un atout dans la conception des nouveaux bâtiments
et de nouveaux quartiers pour optimiser au maximum l’éclairage naturel, les économies
d’énergies, l’utilisation de l’énergie solaire.
Communément appelée « nappe », l’eau souterraine est contenue dans une formation
géologique poreuse nommée aquifère.
Le site appartient à l’aquifère « Plaine de la Haute Garonne basse plaine », aquifère alluvial
étendu, à nappe libre d’une superficie de 193 km2. Les nappes alluviales sont des nappes
d’accompagnement des rivières. Comme il n’existe pas d’écran imperméable entre le sol et la
surface de l’aquifère, la nappe présente une vulnérabilité importante en raison du risque de
propagation rapide de la pollution par les cours d’eau de surface.
A Frouzins, la nappe alluviale a été mise à l’air libre par l’industrie d’extraction des matériaux
alluvionnaires. Elle est alors plus vulnérable aux pollutions, n’étant plus protégée par le sol aux
pouvoirs épuratoires.
Plusieurs points d’eaux souterraines son également recensés par le BRGM à Frouzins.
Délimitation des masses d’eau souterraines et localisation des points d’eau
issus de la base de données sous-sol
Source : BRGM
5
Source : BRGM, carte des systèmes aquifères.
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Etat Initial de l’Environnement
Réseau hydrographique
Source : auat
Le réseau hydrographique traverse Frouzins selon une orientation Sud- Nord :
§
Le ruisseau de la Saudrune, affluent rive gauche de la Garonne, marque la limite
communale à l’Est ;
§
Le ruisseau du Roussimort, affluent rive gauche de la Saudrune, suit parallèlement le
cours de ce dernier ;
§
Le ruisseau de l’Ousseau, affluent rive droite du Touch, marque la limite communale à
l’Ouest ;
§
Le canal Saint-Martory traverse la commune en son cœur. A l’origine, ce canal de
dérivation de la Garonne avait pour vocation d’irriguer les terres agricoles. Aujourd’hui
l’eau amenée sert également à alimenter en eau potable certaines communes de
l’Ouest toulousain.
La commune se structure autour de plusieurs bassins versants :
§
l’Ouest de la commune s’inscrit dans le bassin versant du ruisseau de l'Ousseau
§
l’Est de la commune se positionne dans les bassins versants des autres ruisseaux :
Saudrune et Roussimort
Enfin, ce réseau hydrographique est complété par un réseau de canalets d’irrigation et un
ensemble de gravières et sablières transformées en plans d’eau, situées principalement à
l’Ouest du territoire, hormis le lac de Paucheville à l’Est.
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Etat Initial de l’Environnement
Occupation des sols au regard des données SPOT (2007)
Source : Image satellite Spot 2007
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Etat Initial de l’Environnement
Source : Image satellite Spot 2007
L’analyse de l’imagerie satellitaire Spot de 2007 fait apparaître que le territoire communal est
occupé à 44 % par des espaces urbanisés, soit l’équivalent de 345 Ha imperméabilisés
essentiellement regroupés à l’Est de la commune.
Actuellement encore, l’urbanisation ressemble à une presqu’île environnée par les terres
agricoles et des espaces naturels. Cette situation maintient un paysage rural très présent,
toujours visible et facilement accessible.
Si le développement urbain occupe une part notable du territoire communal, Frouzins dispose
encore de surfaces naturelles et agricoles importantes (56%) que la commune souhaite
préserver et valoriser.
Toutefois, hormis quelques bois et bosquets, héritage de la forêt paysanne du XVIIIème siècle
(4,2% du territoire), quelques haies et ripisylves le long des ruisseaux, le paysage est
largement anthropisé par l’activité agricole et l’activité passée d’extraction de granulat, si bien
qu’il est parfois délicat de parler d’espace « naturel ». Le qualificatif de « semi-naturel » paraît
en effet plus approprié.
Au sein du patrimoine « naturel
caractéristiques suivants :
§
Les gravières ;
§
Les boisements ;
§
Les espaces agricoles ;
§
Les écosystèmes cours d’eau.
et semi-naturel » on
peut
distinguer
les
éléments
Les gravières
D’anciens sites d’extraction de matériaux alluvionnaires comblés ou encore en eau :
Les plans d’eau situés à l’Ouest de Frouzins, tout comme le lac de Paucheville (15 ha) à l’Est
ont été créés par la mise à l’air libre de la nappe alluviale par l’industrie d’extraction des
matériaux alluvionnaires. Le parc de Paucheville a été aménagé en parc de plaisance
(promenade, loisirs…). Après exploitation, certains sites ont été comblés (vers Bordeneuve). La
pauvreté des sols, leur instabilité et la méconnaissance des matériaux utilisés pour les remblais
complexifient la réutilisation de ces terrains, qui doit être conduite avec précaution.
Les gravières
peuvent aussi évoluer de manière intéressante lorsqu’elles se trouvent
colonisées par des plantes des milieux humides (typha, phragmites…) et par des oiseaux d’eau
(rousserolle turdoïde, mésange rémiz, bruant des roseaux, poule d’eau, héron pourpré…) en
fournissant un habitat de substitution pour certaines espèces inféodées aux milieux humides
dont les habitats ont été largement détruits ou réduits durant cinquante dernières années.
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Etat Initial de l’Environnement
C’est le cas des anciennes gravières à l’Ouest qui bénéficient d’ailleurs d’une protection au titre
de Zone de Protection Spéciale. Celles-ci présentent un réel intérêt biologique, notamment
ornithologique comme site de nidification d’oiseaux protégés au niveau national voire européen.
Ainsi, ces milieux créés par l’Homme, peuvent constituer aujourd’hui des milieux humides de
substitution face à la disparition générale des milieux naturels humides, favorables à la
nidification, à l’hivernage et aux haltes migratoires de nombreuses espèces d’oiseaux.
NB : Ces plans d’eau à l’Ouest et le lac de Paucheville à l’Est sont identifiés dans le SCOT,
Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Agglomération Toulousaine, comme
appartenant à la trame verte de l’agglomération et sont définis comme de grands
équipements de nature et de loisirs. Cette inscription SCOT permet une protection forte
de ces milieux.
Une grande richesse biologique associée aux gravières de Bordeneuve :
Depuis juin 2006, le secteur des gravières, à l’extrémité Ouest de la commune, bénéficie d’une
protection sur 90,22 ha (11 % du territoire communal). Ce site est protégé dans le cadre du
réseau Natura 2000 par la ZPS (Zone de Protection Spéciale) du site N° FR7312014 « vallée de
la Garonne de Muret à Moissac » au titre de la directive européenne « Oiseaux ». La ZPS vise à
préserver, maintenir et restaurer les habitats des espèces d’oiseaux sauvages ou migrateurs
devant faire l’objet de mesures de conservation tout en prenant en compte les exigences
économiques et récréationnelles du territoire. Ce secteur présente donc un grand intérêt pour
le maintien de la biodiversité (cf. paragraphe ci-après « Statuts de protection et inventaires des
milieux naturels »).
L’avifaune des grandes vallées du Sud-Ouest de la France est bien représentée. Quatre espèces
de hérons et deux espèces de rapaces de l'annexe y nichent, avec notamment 850 couples de
Bihoreau gris, près de 100 couples de Héron pourpré, autant d'Aigrette garzette, et plus de 100
couples de Milan noir. Le site est également utilisé en période hivernale par trois espèces de
hérons : grande aigrette avec des effectifs remarquables, aigrette garzette, et bihoreau gris. Le
site accueille également le grèbe huppé et les deux principales colonies de Sterne pierregarin
de la région Midi-Pyrénées.
Bihoreau gris
Héron
Les gravières de Frouzins accueillent 9 espèces végétales remarquables d’intérêt patrimonial.
Certaines sont inscrites sur la listes rouge nationale telles que la potentille dressée, le silène de
France, le gesse sans vrille, la véronique à écusson, le bleuet. Deux autres affichent une
protection nationale stricte :
§
La Rosa gallica (Rose de France), localisée, à Frouzins, à la lisière entre un boisement
rivulaire épars et une prairie maigre de fauche ;
§
La Ranunculus ophioglossifolius (Renoncule à feuilles d’Ophioglosse) se développant
dans les fossés et les zones humides ouvertes.
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Etat Initial de l’Environnement
Rosa gallica
Ranunculus ophiglossifolius
Les carrières abritent également un grand nombre d’espèces végétales (Séneçon du Cap,
Robinier faux acacia, Erable negundo…) et animales (Tortue de Floride, Black Bass, Gambusie,
Ragondin…) envahissantes. Comme il s’agit d’un site dont l’exploitation s’est déroulée jusqu’en
2007, la proportion d’habitats pionniers est importante, et sont prioritairement colonisés par
des espèces compétitrices, souvent envahissantes.
Leur expansion reste cependant limitée à l’heure actuelle. Elles ne sont donc pas aujourd’hui
problématiques. C’est à cet état de colonisation que la lutte contre leur expansion est la plus
efficace.
Les habitats d'espèces présentent un état de conservation globalement satisfaisant même si
dans certains secteurs la ripisylve est relativement réduite. Le maintien de la tranquillité
des secteurs les plus sensibles constitue à ce titre un élément essentiel pour assurer
la pérennité, voire le développement des principales espèces nicheuses.
Un projet de zone verte et de loisirs sur les gravières de Bordeneuve
Le site des gravières de Bordeneuve situé à l’Ouest de la commune, a fait l’objet d’une
expertise écologique et de préconisations de gestion par le bureau d’études ETEN
Environnement en 2009.
La commune de Frouzins a acquis ce site d’extraction de graviers dont l’activité s’est achevée
en 2007. L’objectif (déjà engagé) est de réhabiliter ce site en zone verte naturelle et
de loisirs. Les loisirs projetés sur ce site sont des activités nautiques, halieutique et de
découverte de l’environnement. Il est donc essentiel de mener un diagnostic poussé sur ce
territoire afin d’identifier les grands enjeux et les zones intéressantes d’un point de vue
écologique afin d’éviter une détérioration du site. Certaines zones devront être impérativement
préservées de tout aménagement alors que d’autres pourront concentrer les visiteurs.
Aujourd’hui, le site est composé de plans d’eau aux abords plus ou moins aménagés, suite à la
mise à jour de la nappe phréatique, de terrains remblayés suite à l’extraction et des terrains en
place avant l’exploitation du site.
La topographie particulièrement plane et l’affleurement de la nappe phréatique sur ce site ont
permis l’installation de nombreuses zones humides, mais aussi de zones mésophiles (degré
d’humidité intermédiaire) et xérophiles (conditions pédoclimatiques sèches). Le territoire est
ainsi composé d’une mosaïque d’habitats plus ou moins humides et plus ou moins anthropisés,
les plus répandus étant :
§
Les masses d’eau (étangs…) représentant un cinquième de la superficie totale du site ;
§
Les prairies mésophiles ;
§
Les zones rudérales (friches, terrains remaniés).
Au total, ce sont 23 habitats différents qui composent le site de Bordeneuve. Deux habitats
sont d’intérêt communautaire et occupent 15% du site :
§
Pelouses maigres de fauche de basse altitude (9 ha) ; À Frouzins, elles présentent une
diversité floristique intéressante mais non maximale à cause d’un entretien ou
remaniement ayant pu avoir lieu lors de l’exploitation des gravières. Une gestion
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écologique raisonnée de cette prairie peut permettre à court terme de maximiser la
diversité floristique ;
§
Forêts alluviales à Alnus glutinosa (Aulne glutineux) et Fraxinus excelsior (frêne
commun) (4.1 ha) ; à Bordeneuve, la forêt expertisée est une forêt à bois tendre. Il
s’agit d’une saulaie dont la diversité floristique est ici maximale. Les deux bois
inventoriés ont été localisés au Nord-Ouest de la zone d’étude.
Outre l’avifaune caractérisant la ZPS, le site des gravières de Bordeneuve abrite au moins 7
espèces d’amphibiens dont 4 sont patrimoniales : le Crapaud calamite, la Rainette méridionale,
la Grenouille verte, la Grenouille agile, le Pélodyte ponctué, le Triton marbré et le Triton palmé.
Cartographie des habitats naturels – Site des Gravières de Bordeneuve
Source : ETEN 2009
è
Cf. Bordeneuve – "Documents d’informations".
Des boisements peu présents mais représentant un réservoir de biodiversité
Les boisements sont peu nombreux sur le territoire communal (4.2%) mais sont tous protégés
par le statut d’Espace Boisé Classé dans le POS en vigueur. Les deux grands espaces boisés
situés au Nord et à l’Ouest de Frouzins sont privés : les boisements agrémentant les châteaux
des Demoiselles et de Montbel. Au vu du faible taux de boisement de la commune, il est
conseillé de les protéger voir de les mettre en valeur.
Pour un bois, sa biodiversité dépend de facteurs internes (santé du boisement, type d’essences,
entretien…) et de facteurs inhérents à son contexte (lisière, continuité verte…). Pour influer
positivement sur la richesse spécifique d’un boisement, il faut faciliter les flux d’espèces en
conservant et protégeant les continuités vertes entre les différents milieux boisés. Quelques
alignements d’arbres, fossés enherbés, haies etc. permettent cette connectivité sur le territoire
communal et au-delà.
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Etat Initial de l’Environnement
Les espaces agricoles
Les espaces agricoles sur Frouzins représentent encore 42 % du territoire communal et sont
caractérisés par une absence de haies entre les parcelles. Le maintien d’une continuité du
maillage bocager joue pourtant un rôle important dans la préservation d’une diversité
biologique. En plus d’un intérêt paysager, les haies permettent de lutter contre l’érosion, de
réguler l’écoulement de l’eau, d’avoir un effet brise-vent et sont des habitats et des corridors
écologiques intéressants pour la.
è
Cf. Diagnostic agricole – "Documents d’informations".
Les écosystèmes cours d’eau
Les abords des cours d’eau de l’Ousseau, de la Saudrune et de Roussimort sont, quant à eux
caractérisés par une ripisylve inégale et souvent peu qualitative. On constate notamment une
absence régulière de végétation arbustive et arborée sur le talus, ce qui réduit
considérablement les potentialités écologiques de la rivière. Les relations étroites entre le
milieu aquatique et terrestre n’étant plus réalisées, le cortège floristique et faunistique,
normalement très riche d’une ripisylve, est peu présent. Il serait intéressant de restaurer la
naturalité des cours d’eau (adoucissement des berges, restauration ou élargissement de la
ripisylve…).
Ruisseau du Roussimort
Ruisseau de la Saudrune
Des parcs et jardins participant au maillage vert
Les espaces verts publics et privés participent pleinement au maillage vert du territoire
communal. C’est le cas par exemple de l’espace vert autour du lac de Paucheville, de
l’alignement de platanes, des massifs boisés accompagnant le château des Demoiselles et le
château de Montbel, de quelques bosquets et des ripisylves présentes de façon inégale.
Afin de compléter ce maillage, on peut également citer les nombreux jardins d’habitat privés,
bien représentés sur le territoire en raison de la prédominance de l’habitat individuel.
L’enclavement de « petits coins de nature » subsistant çà et là dans le périurbain, perturbe les
communautés animales et végétales. La fragmentation et la réduction des milieux naturels font
partie des causes majeures de l’érosion de la biodiversité. À terme, les espèces qui survivent
tant bien que mal dans ces zones marginales sont vouées à l’extinction. La surface est donc un
paramètre clé pour expliquer le niveau de richesse spécifique d’un espace vert : un square est
toujours plus pauvre qu’un parc urbain. Mais ce n’est évidemment pas le seul facteur
déterminant. Une faible distance de connexion de l’espace vert « urbain » via un corridor vert
(berges, alignements d’arbres, haies…) diminue les risques d’extinction locale des espèces
présentes. La prise en compte des corridors biologiques dans le PLU permet de défragmenter
les espaces verts urbains.
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Etat Initial de l’Environnement
Lac de Paucheville
Aménagements d’espaces verts urbains
La commune de Frouzins est concernée par un site recensé au titre de la Directive Oiseaux au
réseau Natura 2000. Aucun autre outil de protection type Arrêté de Préfectoral de Protection
de Biotope (APPB), Réserve Naturelle (RN), ni aucune zone d’inventaire naturaliste (Zone
Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, ZNIEFF, Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux, ZICO,…) ne sont recensées sur la commune.
À l’échelle de l’aire d’étude éloignée, quelques sites protégés ou inventoriés sont toutefois
recensés et méritent d’être mentionnés pour appréhender le fonctionnement écologique du
territoire au-delà des limites communales. Ces sites sont principalement situés à l’Est de
Frouzins le long de la vallée de la Garonne et sont présentés ci-après.
Définition : Une ZNIEFF est avant tout un inventaire scientifique. Elle s’appuie sur un
secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien
des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales
rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise
et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le
recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore.
A l’origine on distingue deux types de ZNIEFF :
§
La ZNIEFF de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités
écologiques homogènes. Elle abrite au moins une espèce ou un habitat caractéristique
remarquable ou rare, justifiant d’une valeur patrimoniale plus élevée que celle du
milieu environnant.
§
La ZNIEFF de type II réunit quant à elle des milieux naturels formant un ou plusieurs
ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux.
Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu
patrimonial plus riche et son degré d’artificialisation plus faible.
NB : Les ZNIEFF de type I sont généralement de taille plus réduite et correspondent à priori à
un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.
Un programme de modernisation des ZNIEFF, engagé par la DREAL est actuellement en cours
de validation par le MNHN pour l’élargissement de la connaissance. En Midi Pyrénées, le Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, CSRPN vient de valider ces ZNIEFF nouvelle
génération qui devront être prises en compte dans tout nouveau projet. Si ces inventaires
n’ont pas de portée juridique directe et ne constituent pas un instrument de
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Rapport de présentation
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Etat Initial de l’Environnement
protection réglementaire, ils devront être utilisés pour fonder des politiques de
conservation du patrimoine naturel.
La commune de Frouzins n’est pas concernée par cet inventaire ZNIEFF. Toutefois, une
ZNIEFF de type I est recensées sur la commune voisine de Roques dans en limite Est de
Frouzins sur le lac de Lamartine :
ZNIEFF 1 ancienne génération n°Z2PZ0221 « Lac de Lamartine. Cette ZNIEFF est
centrée sur les boisements hébergeant les nids des deux colonies d’ardréidés. Elle comprend
aussi les plans d’eau et les milieux à leur contact immédiat, utilisés par les oiseaux. Les
contours correspondent au périmètre de la réserve naturelle du Lac Lamartine. Le périmètre de
cette ZNIEFF est également inclue dans le périmètre de la ZPS « Vallée de la Garonne de Muret
à Moissac ».
Situé dans la plaine alluviale de la Garonne, en rive Gauche, le site fait partie d’un complexe
d’anciennes gravières. Le secteur du lac de Lamartine, qui dispose de plusieurs plans d’eau
dont quelques-uns sont réservés pour la pêche, bénéficie d’un statut de réserve naturelle
volontaire. La Partie classée en réserve intégrale, rendue impénétrable par un grillage, dispose
de deux îlots d’une assez grande superficie. Ces îlots permettant la nidification d’une colonie
d’ardéides qui fluctue suivant les années. L’îlot principal au centre de la partie mise en défens
est plus utilisé par les oiseaux. Un comptage en 2005 a permis d’évaluer précisément les
effectifs par espèces de la colonie. Le Héron cendré (Adrea cinierea) et le Héron pourpré (Adrea
purpurea) sont présents avec un couple nicheur par espèce. Celle-ci constituée de plus d’une
dizaine de couples d’Aigrette garzette (Egretta garzetta), d’une centaine de Hérons gardeBœufs (Bubulcus ibis) et d’une cinquantaine de Bihoreaux gris (Nycticorax nycticorax). Cette
dernière espèce subit une chute importante de ses effectifs sur le corridor garonnais. Les
comptages 1008 font état d’un quinzaine de Bihoreaux gris, de trois couples de Hérons cendré
et d’un couple de Héron pourpré. La présence du Petit Gravelot (Charadrius dubius) est
fluctuante suivant les années. La potentialité de certaines parties de la zone (secteur dénudés)
lui offre en permanence des sites de nidification favorables, notamment dans la partie Ouest de
la réserve.
Pour la flore, la Silène de France (Silene gallica), la Vesce de Narbonne (Vicia narbonensis) et
l’Eufragie visqueuse (Parentucellia viscosa) appartiennent au cortège acidophile et sont
fréquemment observés dans les complexes de gravières.
La commune de Frouzins est touchée par le périmètre d’une ZPS et se situe à proximité d’une
ZSC toutes deux référencées au titre des Directives Oiseaux et Habitats :
§
L’Ouest de Frouzins est inclue dans le périmètre de la Zone de Protection Spéciale ZPS n° FR 7312014 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » où les espèces
concernées sont principalement des échassiers (Blongios nain, Bihoreau gris, Aigrette
garzette, …) et des rapaces (Balbuzard pêcheur, Aigle botté, Milan noir, …) qui nichent
à proximité du fleuve ou qui sont présents en migration. A noter, que la limite Est de la
Commune touche le complexe de gravière de Roques également inclue dans cette
même ZPS ;
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Rapport de présentation
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Etat Initial de l’Environnement
§
A l’Est de la commune de Frouzins, au plus proche à 2 km, se trouve la Zone Spéciale
de Conservation - ZSC n° FR 7301822 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
correspondant à l’aire de fréquentation historique du Saumon atlantique. Elle abrite
plusieurs habitats naturels et espèces animales et végétales, aquatiques et terrestres,
d’intérêt communautaire. Le périmètre du site correspond au lit mineur et aux berges
des rivières Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Sur la Garonne, il inclut également des
portions de lit majeur, principalement des convexités de méandres.
A noter également la présence d’une Zone Naturelle Ecologique Faunistique et Floristique,
ZNIEFF, de type 1 n°Z2PZ0221 « Lac de Lamartine » en limite Sud de Frouzins sur la
commune de Roques.
Le périmètre de cette ZNIEFF est inclue dans le périmètre de la ZPS « Vallée de la Garonne de
Muret à Moissac ».
ZSP et ZCS dans le grand territoire
Source : DREAL-auat
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Etat Initial de l’Environnement
Les sites Natura 2000 sur la commune de Frouzins
Source : DREAL-auat
Des documents d’objectifs de planification en cours sur la séquence Garonne aval pour la
protection des habitats et des espèces d’intérêt communautaire
La gestion de chaque site Natura 2000 s’appuie sur un document d’objectifs (DOCOB), élaboré
en concertation avec les acteurs locaux et approuvé par arrêté préfectoral.
Document de référence pour tous les partenaires publics et privés, le DOCOB décrit les habitats
et les espèces d’intérêt communautaire présents et liste les actions à mettre en œuvre pour
assurer leur préservation.
Compte tenu de sa dimension, le site de la Garonne en Midi Pyrénées a été découpé en 5
parties pour faciliter la concertation locale et établir les différents DOCOB :
§
La Garonne amont du Pont du Roy à l’amont de Carbonne (incluant la Pique et la
Neste) ;
§
La Garonne aval de Carbonne à Lamagistère ;
§
L’Ariège ;
§
L’Hers ;
§
Le Salat.
Aujourd’hui les DOCOB Garonne amont, Ariège, Hers, Salat sont validés, le DOCOB Garonne
aval (ZPS et ZSC) est quant à lui en cours de finalisation.
Pour assurer la cohérence des propositions de gestion et faciliter la concertation, l’Etat a décidé
de traiter dans le même document d’objectif :
§
La partie "Garonne aval" de la ZSC, de Carbonne à Lamagistère (140 km) ;
§
La ZPS "Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (100 km).
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
38
Etat Initial de l’Environnement
Présentation des habitats et des espèces d’intérêts communautaires - ZSC « Garonne, Ariège,
Hers, Salat, Pique et Neste » partie Garonne aval.
Ont été recensés sur l’entité « Garonne aval » du site :
§
7 habitats naturels d’intérêt communautaire, dont 2 prioritaires ;
§
21 espèces animales d’intérêt communautaire.
Les habitats naturels
Les eaux stagnantes : formations végétales des eaux calmes (characées, lentilles d’eau) que
l’on trouve dans le cours des rivières lui-même, notamment à proximité des barrages, ou dans
les annexes hydrauliques (Habitat 3150).
Les eaux courantes : formations végétales pionnières des atterrissements, avec dominance des
annuelles (habitat 3270), herbiers aquatiques (Habitats 3260).
Les pelouses : lisières herbacées des sols riches en azote, le plus souvent associées aux
ripisylves (habitat 6430), pelouses sèches calcaires à annuelles (habitat 6220*).
Les forêts : saulaies arborescentes à Saule blanc sur les berges et forêts alluviales à Aulne
glutineux et Frêne élevé dans les zones les plus fréquemment inondées (habitat (91E0*), forêts
alluviales riveraines des grands fleuves à Chêne, Orme et Frêne (habitat 91F0).
Les espèces animales
Les espèces aquatiques : au côté des poissons migrateurs amphihalins : saumon atlantique,
lamproie marine et grande alose, ainsi que l’anguille, on trouve des poissons sédentaires tels
que la bouvière, l’ombre commun, la lamproie de Planer et le toxostome.
Les chauves-souris : Le corridor fluvial constitue un territoire de gîte et de chasse pour 18
espèces de chauves-souris présentes dans la vallée de la Garonne, dont 8 sont d’intérêt
communautaire : Barbastelle, Minioptère de Schreibers, Murin de Bechstein, Murin à oreilles
échancrées, Petit et Grand Murin, Petit et Grand Rhinolophe.
Les insectes : deux insectes du bois : le Lucane cerf-volant et le Grand Capricorne et une
libellule : la Cordulie à corps fin. Sont également signalées trois espèces de papillons d’intérêt
communautaire : la laineuse du prunelier, le sphinx de l’épilobe et l’écaille chinée.
Présentation des habitats et des espèces d’intérêts communautaires - ZPS
« Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » partie Garonne aval
Ont été recensés sur le site :
§
3 espèces de rapaces : Aigle botté, Milan noir, Balbuzard pêcheur ;
§
6 espèces de hérons : Aigrette garzette, Grande aigrette, Bihoreau gris, Héron
pourpré, Crabier chevelu ;
§
2 espèces de mouettes : Sterne pierregarin, Mouette mélanocéphale ;
§
Le Combattant varié ;
§
Le Martin pêcheur.
Objectifs de conservation des habitats et des espèces
Des objectifs de conservation des habitats naturels, des espèces et des habitats d’espèces de la
ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » partie Garonne aval, et de la ZPS « Vallée
de la Garonne de Muret à Moissac » partie Garonne aval ont été validés par le Comité de
Pilotage le 26 février 2009 pour la séquence Garonne aval. Un projet de programmes d’actions
et de charte Natura 2000 ont également été élaborés par le groupe de travail et doivent être
validés par le comité de pilotage.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
39
Etat Initial de l’Environnement
Les objectifs de conservation de la ZSC « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » (partie
Garonne aval) déclinent, pour chacun des habitats naturels, espèces et habitats d’espèces
d’intérêt communautaire, les objectifs généraux suivants :
§
Conserver leur intégrité ;
§
Favoriser leur développement voire leur restauration ;
§
Eviter leur destruction et leur dégradation.
Les objectifs de conservation de la ZPS « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (partie
Garonne aval) déclinent, pour chaque espèce et habitat d’espèce d’intérêt communautaire, les
objectifs généraux suivants :
§
Conserver l’intégrité des habitats ;
§
Favoriser le développement voire la restauration des habitats ;
§
Eviter la destruction et la dégradation des habitats ;
§
Préserver la tranquillité des colonies et des sites de nidification.
Afin de prévenir les impacts dommageables que pourraient engendrer des projets sur le réseau
écologique européen Natura 2000, les documents de planification, programmes ou projets
d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installations, de manifestations ou d’interventions
dans le milieu naturel (dénommés dans ce qui suit par activités) figurant sur la liste fixée à
l’article R414-19 du code de l’environnement ou sur une liste locale fixée par arrêté préfectoral
situés soit sur un site, soit à l'extérieur sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
(Cette évaluation est développée dans la partie III. Évaluation des incidences du PLU sur les
sites Natura 2000).
La biodiversité est la première source des éléments indispensables à notre survie. Elle fournit
l’oxygène que nous respirons, toute notre alimentation, elle contribue également à la
dépollution des eaux, à la pollinisation. La biodiversité régit donc intégralement notre cadre de
vie et nos ressources. Cette biodiversité est aujourd’hui menacée par la fragmentation des
territoires, qui constitue une entrave aux échanges d’individus entre les populations animales
et végétales et met ainsi leur survie en péril. Pour lutter contre cette cause majeure d’« érosion
» de la biodiversité (Stratégie nationale biodiversité, 2004 réaffirmée dans le cadre de la SNB
2011-2020), le maintien de relations entre milieux naturels constitue une priorité, afin de
permettre les échanges entre les populations y vivant. Dans ce cadre, les lois Grenelle ont
permis de faire émerger un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la
biodiversité, la Trame verte et bleue (TVB).
La TVB doit se traduire par un maillage de sites reliés pour former un réseau
écologique d’espaces naturels terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue).
La TVB est ainsi formée de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées au
travers de démarches de planification ou de projet à chaque échelle de territoire pertinente.
C’est un outil d’aménagement qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et
restaurer ses capacités d’évolution et préserver les services rendus en prenant compte des
activités humaines.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
40
Etat Initial de l’Environnement
Ces réseaux d’échanges, ou continuités sont constitués de réservoirs de biodiversité6 reliés
les uns aux autres par des corridors écologiques7. Autour de ces espaces des zones
tampons doivent souvent être instaurées pour préserver les conditions nécessaires de vie du
noyau central.
Représentation schématique des composantes de la TVB
Source : ALLAG-DHUISME et al. 2010-1
Différents types de milieux (habitats naturels) peuvent être utilisés par les espèces d’un même
groupe écologique (milieux forestiers, milieux humides…). La notion de sous-trame
correspond à l’ensemble des espaces constitués par un même type de milieu à partir de
l’analyse de l’occupation du sol.
Cette trame tissée, doit non seulement participer à l’arrêt de la perte de biodiversité, source de
richesses écologiques et économiques, mais aussi doit concourir à la préservation des paysages
et à l’identité des territoires.
Indirectement, cette TVB doit valoriser les activités humaines favorables à ces continuités et
contribuer à l’adaptation au changement climatique.
Elle fait fi des frontières administratives et existe déjà dans certains secteurs. Elle doit être
confortée dans d’autres, restaurée voire recréée à chaque fois que possible, comme un fil
conducteur porteur de sens d’un territoire, au même titre que d’autres besoins d’accès aux
logements, aux infrastructures, aux équipements, aux services...
Cette trame procède d’un nouveau regard porté sur les territoires et se décline à toutes les
échelles. Elle doit trouver une bonne articulation entre les différentes compétences et échelons
administratifs pour atteindre la cohérence générale recherchée.
À l’échelle régionale, les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), vont
fournir des enjeux de continuités écologiques et des cartographies régionales, assortis d’un
plan d’actions stratégique (article L271-3 du Code de l’Environnement).
En Midi-Pyrénées le SRCE est actuellement en cours d’élaboration et doit être finalisé
courant 2013. Ce schéma devra être pris en compte au plan infrarégional dans les documents
d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) et dans les projets d’aménagements.
Toutefois, ce Schéma, s’il est nécessaire pour appréhender les enjeux et continuités régionales
et mettre en place les actions prioritaires à ce niveau d’intervention ne suffira pas à l’échelle
6
7
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces
peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant
notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les
individus se dispersent ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations.
Les corridors écologiques, de plusieurs types (cf. figure ci-dessus). Ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité,
offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
41
Etat Initial de l’Environnement
locale où les collectivités ont un rôle majeur à jouer, en particulier au travers des projets de
territoires inscrits dans les documents de planification et d’urbanisme.
Plus localement, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont pour ambition de fixer
un projet sur un vaste territoire, sur le long terme, en intégrant l’ensemble des politiques
sectorielles (urbanisme, habitat, équipements commerciaux...) dans un environnement
préservé et valorisé. Le SCoT peut utiliser la TVB comme une des ossatures du projet et être en
lien étroit avec les objectifs de lutte contre la consommation des espaces naturels et agricoles.
Enfin, les SCoT doivent ensuite être traduits à l’échelle des Plans Locaux d’Urbanisme, fussentils Intercommunaux comme le préconise le Grenelle de l’environnement.
Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine approuvé le 16 mars 2012, fixe des
objectifs, des prescriptions et donne des recommandations relatives à la lutte contre
l’étalement urbain, à la préservation des milieux naturels et des continuités écologiques qui
doivent être compatibles avec les Plans Locaux d’Urbanisme, PLU (cf. 1.2.4 Documents
de planification supra-communaux s’imposant au PLU).
Ainsi, aujourd’hui, à travers leur PLU, les collectivités doivent préserver la biodiversité,
notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques sur leurs territoires.8
Le fonctionnement écologique général de la commune s’inscrit au sein d’un complexe de
gravières d’extraction en rive gauche de la Garonne au niveau de la basse terrasse, en limite
du talus la séparant de la Plaine.
Une grande partie de la commune très anthropisée (urbanisation, activité agricole, axes de
circulation) agit comme une véritable barrière limitant les échanges entre les réservoirs de
biodiversité existants à l’Est et à l’Ouest du territoire.
Néanmoins, la subsistance sur le site de quelques haies, de boisements (surtout dans la partie
Ouest du territoire), les ruisseaux et leurs végétations associées peuvent favoriser la présence
d’une petite faune diversifiée et garantir le déplacement des espèces sur le territoire.
Plusieurs réservoirs de biodiversité sont identifiés sur le territoire communal ou bien aux abords
de celui-ci :
§
Le complexe de gravières de Bordeneuve situé à l’Ouest de la commune d’une
importante richesse biologique, est identifié par un zonage de protection (ZPS FR
7312014) rattaché au réseau européen Natura 2000 ;
§
En limite communale Est se trouve un autre complexe de gravières situé sur la
commune de Roques. Des milieux naturels d’importance y sont identifiés à la fois par
des zonages d’inventaire (ZNIEFF « Lac de Lamartine » et ZNIEFF « Complexes de
gravières de Villeneuve-Tolosane et de Roques »), et par la Zone Spéciale de
Conservation FR 7312014.
Ces milieux naturels favorables aux continuités écologiques sur le territoire, offrent aux
espèces des conditions favorables à leurs déplacements et à l’accomplissement de leur cycle de
vie sont par définition des corridors écologiques. Ils pourront participer à la trame
écologique et peuvent être liés à deux types de milieux (aquatiques et terrestres). Ces
espaces peuvent être protégés, restaurés ou renforcés.
Les continuités aquatiques à Frouzins liées au cours d’eau pouvant participer à la
Trame bleue
Les cours d’eau et ruisseaux à Frouzins dans leurs dimensions longitudinales (amont vers
l’aval), mais également latérale (entre le lit mineur et les milieux annexes : berges, ripisylves,
etc.) constituent des corridors écologiques aquatiques favorables aux déplacements des
8
Loi ENE juillet 2010 dite Grenelle 2 / articles L121-1 et suivants, L122-1-1, L123-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme / articles L371-1 et suivants du Code de l’Environnement
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Rapport de présentation
42
Etat Initial de l’Environnement
espèces aquatiques (espèces piscicoles, petits crustacés, …) et terrestres (reptiles, mammifères
…). Il s’agit :
§
Du ruisseau de l’Ousseau associé au complexe de gravière de Bordeneuve ;
§
Du canal de Saint Martory qui traverse le territoire du Sud au Nord ;
§
Des ruisseaux du Roussimort et de la Saudrune.
Le ruisseau de l’Ousseau en limite Ouest, est l’élément de la trame Bleue communale le plus
important. Il fait le lien avec le complexe de gravières de Bordeneuve, et sa ripisylve est
arboré et continue.
Le ruisseau de la Saudrune, en limite Est, constitue lui aussi un élément important de la
Trame Bleue, car en lien avec le complexe de gravières de Roques situé à l’Est de Frouzins.
Néanmoins, il est bordé par une route et une urbanisation de type pavillonnaire ayant entrainé
l’altération de ses abords et de sa ripisylve. De fait l’enjeu essentiel de préservation de
cette continuité semble se situer sur le territoire de la commune de Roques.
En dehors des ruisseaux de la Saudrune et de l’Ousseau, les autres cours d’eau sont souvent
réduits à leur lit mineur et dépourvu de végétation (ripisylves discontinues, berges dégradées),
le plus fortement artificialisé étant le canal de Saint Martory. Il serait pourtant intéressant de
valoriser ce cours d’eau fortement artificialisé qui traverse le cœur de la commune du Sud au
Nord et pourrait constituer un corridor écologique en pleine zone urbanisé.
Il serait donc intéressant de restaurer la naturalité de ces cours d’eau (adoucissement des
berges, restauration ou élargissement de la ripisylve, préservation des champs d’expansion des
crues, institution de zones tampons …) notamment autour du canal de Saint-Martory,
Ces trois corridors aquatiques sont d’ailleurs affichés dans le SCoT de la Grande
agglomération toulousaine en tant que liaisons vertes et bleues.
Pour garantir les conditions de vie nécessaires aux espèces aquatiques, il convient également
de préserver des zones tampons suffisamment larges de part et d’autre de ces milieux humides
(préservation de bandes enherbées, mises en place de pratiques agricoles plus traditionnelles,
etc.).
NB : Au-delà de la préservation de la biodiversité, la restauration et protection de ces corridors
aquatiques permet de lutter contre les inondations et l’érosion des sols.
Les continuités terrestres à Frouzins pouvant participer à la trame verte
En dehors des ripisylves associées aux réseaux hydrographiques, plusieurs sous-trames
écologiques terrestres à Frouzins peuvent participer à la trame verte. Il s’agit :
§
Des boisements de feuillus : ils constituent une source non négligeable de maintien et
de diversité des espèces animales et végétales sur le territoire communal. Il est donc
nécessaire de faciliter le flux d’espèces en conservant et en protégeant les continuités
vertes entre les différents milieux boisés. Les boisements de feuillus les plus
importants à Frouzins sont ceux appartenant au Château des Demoiselles (situé au
Nord) et au Château de Montbel (situé à l’Ouest) accolé à la ZPS du complexe de
gravières de Bordeneuve. Tous ces espaces naturels sont d’ailleurs inscrits en tant
qu’espaces naturels à protéger au SCoT de la Grande agglomération toulousaine (cf.
« Documents de planification supra-communaux s’imposant au PLU »).
§
Les haies champêtres : Outre leur fonction paysagère, leurs intérêts certains pour
lutter contre l’érosion, réguler l’écoulement de l’eau, et limiter les effets du vent, ces
habitats riches d’un point de vue de la biodiversité sont des corridors écologiques
intéressants pour la faune.
§
Les espaces agricoles : Les grandes parcelles agricoles destinées aux cultures
céréalières sont peu favorables à la biodiversité. Dans ce contexte très « anthropisé »,
il est peu probable que la grande faune fréquente régulièrement ces milieux. À
Frouzins, les espaces agricoles présentent toutefois un enjeu particulièrement
important du fait de la rareté des espaces naturels. En effet, les larges milieux ouverts
garantissent une certaine continuité entre les milieux naturels et permettent à
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
43
Etat Initial de l’Environnement
certaines espèces de se déplacer. À Frouzins, les espaces agricoles malgré leur
pauvreté biologique facilitent les connexions entre le secteur des gravières à l’Ouest et
le reste du territoire. Ces espaces doivent être préservés de toute urbanisation
notamment, puisqu’en l’absence de végétation ils constituent des milieux ouverts
favorables aux continuités. Ces espaces agricoles sont d’ailleurs inscrits en tant que
continuité écologique ou espaces agricoles à protéger au SCoT de la Grande
agglomération
toulousaine
(cf.
« Documents
de
planification
supracommunaux s’imposant au PLU »).
Éléments de ruptures aux continuités écologiques
Plusieurs obstacles créent aujourd’hui des ruptures aux continuités terrestres et aquatiques et
peuvent perturber le déplacement des espèces sur le territoire. Ces obstacles peuvent
contribuer à la perte de biodiversité sur un territoire et doivent être étudiés. À Frouzins, il s’agit
principalement de l’urbanisation, des infrastructures de transport les plus fréquentées (RD 15)
et de la ligne à Haute tension écornant le territoire au Sud-Ouest.
L’étalement urbain ces dernières années (cf. « Consommation de l’espace ») constitue un
frein au déplacement des espèces sur le territoire. Ces continuités semblent toutefois
maintenues et assurées grâce aux espaces agricoles encore très présents à l’Ouest du centre
bourg et le cours d’eau du Rieutort à l’Est.
La Route Départementale, RD 15 très fréquentée est également un obstacle au déplacement
de certaines espèces (gros et petits mammifères notamment) et peuvent générer des
collisions.
La ligne à haute tension peut également constituer un obstacle aux déplacements des
oiseaux souhaitant parcourir le complexe de gravières de Bordeneuve. Cet obstacle constitue
potentiellement une entrave aux échanges des individus. Ils peuvent également fragmenter les
différents milieux naturels et peuvent mettre en péril la survie de certains individus.
Toutefois, le maintien et la protection de la continuité écologique traversant le
complexe de gravière à l’Ouest, garantira le bon fonctionnement écologique de cette
partie du territoire.
è
Cf. "Planification, contractualisation et vision prospective" (3.2 Diagnostic).
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
44
3
Etat Initial de l’Environnement
"Spot Théma" est une base de données d’occupation des sols à l’échelle des agglomérations
disponible sur la France métropolitaine. Elle est réalisée à partir d’interprétations d’images
satellitaires Spot et s’appuie sur 9 niveaux synthétiques d’occupation des sols : espaces
urbanisés ; surfaces industrielles ou commerciales et infrastructures de communication ;
extraction de matériaux, décharges, chantiers ; espaces récréatifs ; espaces agricoles ;
espaces boisés ; autres espaces naturels et semi-naturels ; surfaces en eau.
Évolution de l’occupation des sols (en hectares)
1996
Superficie
(ha)
1996
%
communal
1999
Superficie
(ha)
1999
%
communal
2003
Superficie
(ha)
2003
%
communal
2007
Superficie
(ha)
2007
%
communal
265.10
33.6
279.3
35.4
309.7
39.3
344.5
43.7
Espaces
agricoles
427.9
54.2
417.5
52.9
371.00
47.0
331.10
41.9
Espaces boisés
30.74
3.9
30.74
3.9
32.93
4.2
32.93
4.2
Espaces
naturels et
semi-naturels
10.61
1.3
10.98
1.4
12.70
1.6
16.73
2.1
Extraction de
matériaux
24.93
3.2
24.74
3.1
23.76
3.0
24.25
3.1
Espaces en eau
24.02
3.0
19.79
2.5
32.92
4.2
33.52
4.2
Espace récréatif
5.92
0.8
5.92
0.8
5.92
0.8
5.92
0.8
Zones
urbanisées
Source : SPOT Thema
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
45
Etat Initial de l’Environnement
Évolution de l’occupation des sols (en hectares)
Source : SPOT Thema
Uniquement basée sur des images satellitaires l’analyse de l’occupation des sols ne peut être prise que
comme un aperçu d’ensemble et non comme une approche de détail à la parcelle. Elle nous permet toutefois
de dresser un profil de la commune quantifié illustrant l’importance des zones agricoles. Elle nous permet
surtout d’entrevoir certaines évolutions même s’il est nécessaire de toujours garder à l’esprit les limites liées à
la méthode et à la nomenclature utilisée.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
46
Etat Initial de l’Environnement
Un regard sur les dix dernières années…
La tâche urbaine :
Évolution des zones urbanisées (1996-2007)
1996
1999
2003
2007
Source : données SPOT (1999, 2003, 2007)
L’évolution de la tâche urbaine est bien évidemment celle qui impacte le plus sur la mutation
des territoires dans la mesure où son "étalement" s’effectue au dépend d’autres types
d’occupation des sols. On constate ainsi une progression de l’urbanisation (+79 hectares entre
1996 et 2007) au dépend d’espaces agricoles sur plusieurs secteurs autour et dans le centre
bourg principalement et pour combler les dents creuses dans le tissu urbain constitué.
De nombreuses dents creuses existent encore autour du centre villageois et offrent
un potentiel de développement à court terme intéressant dans la mesure où elles ne
viendront pas perturber l’activité agricole.
L’urbanisation n’est pas toujours synonyme d’étalement urbain et la commune dispose encore
de vastes espaces agricoles et de nombreux espaces boisés autour des anciens sites de
gravières au Nord-Ouest de Frouzins.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
47
Etat Initial de l’Environnement
Des espaces agricoles importants
Évolution des surfaces agricoles (1996 et 2007)
2007
2003
1999
1996
Source : données SPOT (1999, 2003, 2007)
A l’inverse des zones urbaines l’analyse des surfaces agricoles peut être abordée notamment
sous la forme d’un recul sous la pression de l’urbanisation. Ce "recul" s’est traduit par la
diminution de 97 hectares d’espaces agricoles entre 1996 et 2007 au profit de l’urbanisation.
Malgré un développement urbain autour du centre du village, les espaces agricoles couvrent
encore d’importantes surfaces homogènes sur l’ensemble de la commune soit plus de 41
% du territoire communal en 2007.
Des espaces boisés et naturels peu présents sur le territoire
D’après l’image satellite Spot, les espaces boisés naturels et semi-naturels n’ont
quasiment pas évolués depuis 1996 et couvrent respectivement 4.2% et 2.1 % du territoire
communal en 2007, soit 33 et 17 hectares. Cette stabilité s’explique en partie par les
protections mises en place avec le POS. Ces espaces boisés sont en effet protégés du fait de
leur classement en Espaces Boisés Classés (EBC).
Les espaces naturels et semi naturels ainsi que les espaces en eau n’ont que très peu évolués
et ont été relativement bien préservés depuis 1996 puisqu’ils font partie d’une zone protégés
au titre de Natura 2000 (cf. 1.2 Patrimoine naturel).
Ces milieux participent également à la qualité paysagère de la commune et sont favorables à la
biodiversité et aux continuités écologiques sur le territoire (cf. 1.2 Patrimoine naturel).
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
48
Etat Initial de l’Environnement
Le volet agricole s’appuie sur le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’agriculture en
2009, document joint en annexes du PLU (Documents d’information). Cette étude s’appuie sur
des informations recueillies sur la commune lors de la réunion en mairie en date du 9
septembre 2009, ainsi que sur des sources statistiques (Recensement Général de l’Agriculture
2000, Recensement Général de la Population de 1999, IPG 2009, RPG, etc.).
Une activité agricole céréalière encore présente sur la partie Ouest de la
commune
L’espace agricole occupe 27% du territoire communal à Frouzins et se concentre pour
l’essentiel sur la partie Ouest de la commune là où se trouve la plupart des sièges
d’exploitation. Cette espace fait partie d’un vaste ensemble agricole étendu sur les communes
de Fonsorbes, Plaisance du Touch, Villeneuve-Tolosane, Cugnaux et Seysses. Pour autant,
malgré une activité agricole encore relativement présente sur le territoire, on constate un
certain nombre de friches, conséquence directe de la déprise agricole (absence de repreneur)
ou de spéculation foncière (espoir d’une urbanisation future).
Organisation de l’espace agricole
Source : Chambre d’Agriculture 31
Paysage agricole sur Frouzins
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
49
Etat Initial de l’Environnement
Depuis 1979, les Surfaces Agricoles Utiles9 (SAU) ont diminuées de plus de 50 %. Ce
phénomène de déprise agricole s’est légèrement ralenti ces dernières années puisqu’entre 2000
et 2009, d’après le diagnostic Agricole de la Chambre d’Agriculture de la Haute Garonne, la
SAU est passé de 164 à 214 ha en 2009. On comptait en 2009 5 exploitations agricoles dont 3
professionnelles10. Notons qu’en 1988, il restait encore 21 exploitations agricoles à Frouzins.
Pour la plupart les exploitations qui utilisent la SAU sur Frouzins sont spécialisées dans les
"grandes cultures". Celles-ci, pour partie irriguées par le canal de Saint Martory et un réseau de
canalets (40 % de la SAU en 2000), sont essentiellement basées sur les céréales (blé), le maïs
ou le tournesol. Les terres ont un bon potentiel agronomique, et sont donc mises en valeur par
des équipements d’irrigation. Le canal de St-Martory joue à ce titre un rôle essentiel dans
l’approvisionnement de la ressource en eau pour l’activité agricole, sa fonction première.
Toutefois ces équipements d’irrigation sont de plus en plus délaissés à la vue de l’orientation
céréalière en sec.
Les types de culture
Source : Chambre d’Agriculture 31
Les dernières exploitations d’élevages sont en cours de cessation. Le coût des mises aux
normes des bâtiments, couplé avec les contraintes de voisinage occasionnées par la proximité
de la ville, ont fragilisés ce type d’exploitation déjà menacé par la crise tant structurelle que
conjoncturelle rencontrée par l’agriculture.
Aucune exploitation n’est ainsi soumise à la réglementation des élevages. Cette réglementation
impose, en application de l’article L111-3 du Code Rural, que toute nouvelle construction de
tiers doit respecter une distance minimale d’implantation vis-à-vis des bâtiments d’élevage (cf.
carte réglementaire) :
9
SAU : La Superficie Agricole Utilisée, SAU, est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables
(y compris pâturages temporaires, jachères, cultures sous verre, jardins familiaux…), les surfaces toujours en herbes et les cultures
permanentes (vignes, vergers…).La SAU présentée dans ce chapitre est celle localisée sur la commune.
10
Exploitation à partir de 12 ha équivalent blé associé à un ¾ temps de travail.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
50
Etat Initial de l’Environnement
§
50 mètres dans le cas du RSD6 ;
§
100 mètres dans le cas de l’IC7.
Cette distance est valable pour les constructions des tiers comme pour les constructions de
l’exploitation agricole, règle dite de réciprocité, art. L111-3 du Code Rural.
Une exploitation est spécialisée en horticulture et pépinière. Ces équipements sont nécessaires
dans le cadre d’activité de maraîchage ou d’horticulture.
Quelques poches agricoles sont encore enserrées dans le tissu urbain et vouées à disparaître
au profit d’une urbanisation si elles ne font l’objet d’aucun projet de pérennisation.
Les espaces agricoles (carte de synthèse)
Source : Chambre d’Agriculture 31
Par ailleurs, il est important de noter qu’au-delà d’une activité économique à part entière
contribuant localement au maintien de l’emploi, l’agriculture constitue une activité d’intérêt
général nécessaire à l’entretien du milieu (du réseau des chemins d’exploitation, de
l’hydraulique, du patrimoine bâti ancien de caractère présentant une typicité locale), à la
préservation des paysages, du cadre de vie et de l’identité patrimoniale de la commune. Elle
peut également répondre à une fonction sociale récréative.
L’apparition de friches témoignant d’une déprise agricole et l’importance de la
multifonctionnalité de l’agriculture montre la nécessité d’inclure un projet agricole dans le
projet de territoire communal. L’espace agricole ne devra donc pas être envisagé en négatif des
zones urbaines mais plutôt comme une complémentarité.
Des outils et des partenaires (Chambre d’Agriculture, SAFER) sont mobilisables pour établir un
véritable projet proposant de créer des liens entre le monde urbain et agricole.
Actuellement, de plus en plus de partenariats entre consommateurs et agriculteurs voient le
jour. À Frouzins il n’existe pas ce type d’associations. Cependant, les AMAP (Association pour le
Maintien d’une Agriculture Paysanne), partenariats de solidarité entre un groupe de
« consom’acteurs » et un agriculteur se développent sur l’agglomération toulousaine et
notamment sur les communes alentours. Ce système permet à des consommateurs d’acheter à
un prix juste des produits d’alimentation locale dans le respect du développement durable. Il
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
51
Etat Initial de l’Environnement
favorise également le maintien de terres agricoles dans les territoires périurbains de Toulouse
comme Frouzins.
Une ressource fragile
La commune appartient à la «Zone de Répartition des Eaux superficielles », ce qui signifie que
les ressources en eau sont inférieures aux besoins. Les seuils d’autorisation et de déclaration
sont plus contraignants. Les prélèvements sont réglementés.
Cette zone est définie afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de
l’eau. De ce fait, tout prélèvement supérieur à 8m3/h doit être soumis à autorisation,
contre 80m3/h ailleurs.
L’Etat a classé en zone de répartition des eaux superficielle la majeure partie du bassin Adour Garonne qui représente à lui-seul près de 70% de la superficie actuellement classée sur le
territoire national.
Alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable de la commune de Frouzins est assurée par la station des eaux
de Roques-sur-Garonne dont la gestion est confiée au Syndicat Intercommunal des Eaux de la
Banlieue Sud-Ouest de Toulouse (SIEBSOT). L’eau à traiter est captée dans la Garonne à 70
km de Toulouse et est acheminée par le canal de Saint Martory vers la gravière des Echars.
Le contrôle de qualité effectué par la DDASS en avril 2008 mettait en évidence une eau
distribuée de bonne qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés (nitrates, pesticides,
microbiologie).
Qualité de l’eau distribuée
Source : DDT 2009
Les volumes d’eau potable desservis n’ont cessé d’augmenter ces dernières années sur la
commune de Frouzins. En 2007, le volume était de 303.347 m3 contre 315.902 m3 en 2008. Si
cette augmentation s’explique en partie par l’augmentation de population. Le SIVOM de la
Saudrune a remarqué cependant des changements de comportement. Les habitants modifient
leur pratique d’arrosage et installent notamment des récupérateurs d’eau. De même, lors de
travaux de rénovation, ils posent des équipements moins gourmands en eau.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
52
Etat Initial de l’Environnement
L’arrêté préfectoral du 18 octobre 2001 a institué un périmètre de protection rapproché
satellite autour de la prise d’eau dans le canal de Cottes-Goubar qui aliment la gravière
des Echars et l’usine d’eau potable de Roques sur Garonne. Ce périmètre de protection
constitue une servitude d’utilité publique à annexer au PLU.
Dispositions du SDAGE Adour Garonne vis- à vis de la ressource en eau
Qu’est-ce qu’un SDAGE ou un SAGE ?
Ce sont deux outils de planification dans le domaine de l’eau qui ont été créés par la loi sur
l’eau (1992) :
§
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE (articles
L.212-1 et L.212-2 du code de l’environnement) fixe, par grand bassin hydrographique,
les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau et des ressources piscicoles.
§
A l’échelle d’un sous bassin versant ou d’un groupement de sous-bassins, un Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SAGE (articles L.212-3 à L.212-7du
code de l’environnement) est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) dont la
composition est arrêtée par le préfet. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation,
de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau
superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que les objectifs de
préservation des zones humides.
Portée juridique :
Les instruments de planification que constituent SDAGE et SAGE possèdent une portée
juridique particulière :
ü Ils sont opposables aux administrations (au sens large, c’est-à-dire Etat, collectivités
locales, établissements publics) dont les décisions ayant un impact dans le domaine de
l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses orientations ;
ü Les autres décisions administratives intervenant hors du domaine de l’eau doivent
prendre en compte les dispositions du SDAGE.
Depuis la loi n 2004-338 du 21 avril 2004 (articles L.122-1, L.123-1 et L.124-2 du Code de
l’Urbanisme), les SCoT, les P.L.U. et les cartes communales doivent être compatibles
avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau
et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE (...) ainsi
qu’avec les objectifs de protection définis par les SAGE (...).
NB : Lorsqu’un de ces documents (SDAGE ou SAGE) est approuvé après l’approbation des
documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), ces derniers doivent, si
nécessaire, être rendus compatibles dans un délai de 3 ans.
Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 a été adopté le 16 novembre 2009. Il concerne
l'ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux
côtières, eaux souterraines libres ou captives et zones humides.
Trois axes ont été identifiés comme prioritaires pour atteindre ses objectifs :
§
Réduire les pollutions diffuses ;
§
Restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques ;
§
Maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en période d'étiage en prenant en
compte le changement climatique (gestion rationnelle des ressources en eau).
Le SDAGE se décline en six orientations fondamentales :
A.
Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ;
B.
Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques ;
C.
Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des
milieux aquatiques et humides ;
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
53
Etat Initial de l’Environnement
D. Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux
aquatiques ;
E.
Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique ;
F.
Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du
territoire
NB : ces orientations intègrent les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE
précédent qu'il est nécessaire de poursuivre ou de renforcer.
Déclinaison des 6 orientations du SDAGE Adour-Garonne
Les 6 orientations se déclinent en 232 dispositions. Parmi ces 232 dispositions 29, sont plus
particulièrement liées à l’urbanisme et au projet de révision du P.L.U. et concernent toutes les
orientations. Certaines sont rendues Obligatoires (O) et d’autres relèvent de la
recommandation (R) :
A - CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A UNE BONNE GOUVERNANCE :
A35 (O) Renforcer les partenariats entre les acteurs du bassin sur des sujets prioritaires ;
B - REDUIRE L’IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES :
B1 (O)
Maintenir la conformité avec la réglementation ;
B3 (O)
Réduire les pollutions microbiologiques ;
B4 (O)
Limiter les risques de pollution par temps de pluie ;
B6 (O)
Développer l’assainissement non collectif en priorité
B27 (O) Adopter des démarches d’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires en zone
non agricole
B30 (O) Promouvoir les pratiques permettant de limiter les transferts d’éléments polluants
vers la ressource en eau ;
B31(O)
Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur l’impact des pratiques et des
aménagements et les améliorations possibles ;
B35 (R)
Mettre en œuvre des pratiques agricoles respectueuses de la qualité des eaux
B37(R)
Mettre en place les démarches spécifiques pour les zones soumises à contraintes
environnementales.
;
C - GERER DURABLEMENT LES EAUX SOUTERRAINES PRESERVER ET RESTAURER LES
FONCTIONNALITES DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
C31(O)
Initier des programmes de gestion ou de restauration des milieux aquatiques à forts
enjeux environnementaux ;
C44(O)
Cartographier les zones humides ;
C46 (O) Eviter, ou à défaut, compenser l’atteinte grave aux fonctions des zones humides ;
C50 (O) Instruire les demandes sur les zones humides en cohérence avec les protections
réglementaires ;
C52 (O) Prendre en compte ces espèces et leur biotope dans les documents de planification et
mettre en œuvre des mesures réglementaires de protection ;
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
54
Etat Initial de l’Environnement
D - ASSURER UNE EAU DE QUALITE POUR LES ACTIVITES ET USAGES RESPECTUEUX
DES MILIEUX AQUATIQUES
D1(O)
Préserver les ressources stratégiques pour le futur ;
D2(O)
Garantir l’alimentation en eau potable en qualité et en quantité ;
D3(O)
Protéger les captages stratégiques les plus menacés ;
D10(O)
Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade, si nécessaire dans un cadre
concerté à l’échelle des bassins versants
E - MAITRISER LA GESTION QU ANTITATIVE DE L’EAU DANS LA PERSPECTIVE DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
E27(O)
Elaborer, réviser les PPRI et les documents d’urbanisme ;
E32(O)
Adapter les programmes d’aménagement ;
F - PRIVILEGIER UNE APPROCHE TERRITORIALE ET PLACER L’EAU AU CŒUR DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
F1(R)
Consulter le plus en amont possible les représentants des commissions locales de
l’eau et des comités de rivière ;
F2 (R)
Susciter des échanges d’expériences pour favoriser une culture commune ;
F3(R)
Informer les acteurs de l’urbanisme des enjeux liés à l’eau ;
F4(O)
Renouveler l’approche de la gestion de l’eau dans les documents d’urbanisme ;
F5(O)
Respecter les différents espaces de fonctionnalité des milieux aquatiques ;
F6 O)
Mieux gérer les eaux de ruissellement ;
F7(R)
Prendre en compte les coûts induits ;
F15(O)
Prévoir un volet « mer » dans les SCoT du littoral pour organiser les usages
maritimes et protéger les secteurs fragiles.
En sus de ces dispositions, la SDAGE identifie et cartographie des zonages prioritaires
par thématiques qui concernent le PLU et qui devront également être compatibles avec le
projet de PLU.
Le territoire communal de Frouzins est ainsi concerné par un classement en « zone
sensible » à l’eutrophisation, zone particulièrement sensible aux pollutions domestiques et
dans laquelle les rejets d'azote et/ou de phosphore doivent impérativement être réduits.
La commune de Frouzins est également située en zone vulnérable à la pollution par les nitrates
par arrêté du 31/12/2008 ou un programme d’actions réglementaire et un code de bonnes
pratiques doit être mis en œuvre.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
55
Etat Initial de l’Environnement
En matière de changement climatique, lors des 50 prochaines années, le climat de la région
Midi-Pyrénées va évoluer de façon rapide et pourrait provoquer une crise écologique et sociale.
La lutte contre l’effet de serre est donc un enjeu majeur pour lutter contre la
progression de ce changement climatique.
Les documents de planification supra communaux : SRCAE
La dimension énergétique relevant des compétences communales est bien plus étendue qu’il
n’y paraît. Dans la gestion quotidienne d’entités urbaines ou rurales, les pouvoirs communaux
sont en effet amenés à porter des choix que ce soit au niveau de l’aménagement de bâtiments
publics et des solutions à mettre en œuvre pour les rendre énergétiquement performants, ou
encore dans la gestion d’un éclairage public souvent très énergivore et parfois inutile. Par
ailleurs, l’inventaire, l’analyse et le suivi des performances énergétiques de la commune par
des outils existants sont des éléments-clés d’une stratégie de maîtrise de l’énergie sur le long
terme.
Aujourd’hui il n’existe pas de diagnostic énergétique spécifique sur la commune de
Frouzins. Toutefois il existe un Schéma Régional Climat-Air- Energie (SRCAE) MidiPyrénées. Ce schéma propose des bilans énergétiques qui fixent des objectifs chiffrés en
matière de maîtrise de l’énergie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’en
matière de production des énergies renouvelables. Les plans locaux d’urbanisme doivent
prendre en compte ce nouveau schéma.
Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) Midi-Pyrénées, approuvé en juin 2012,
fixe des objectifs quantifiables précis à l’horizon 2020-2050 en matière de lutte contre la
pollution atmosphérique, de maitrise de la demande énergétique, de développement des
énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux
changements climatiques. Ces orientations serviront de cadre stratégique pour les collectivités
territoriales. Les mesures concrètes pour la mettre en œuvre relèvent des collectivités
territoriales au travers de Plan Climat Énergie Territorial (PCET) ou de Plans Locaux
d’Urbanisme (PLU).
Les SRCAE ont donc vocation à donner le cadre d’orientation stratégique. Les orientations
définies doivent être déclinées progressivement dans les documents de planification
territoriale (SCOT, PLU, PDU, PLH…).
Consommation d’énergie
La maîtrise de l'énergie est un des enjeux prioritaires du développement durable. Il s'agit en
effet de limiter les ressources utilisées, en particulier les ressources non renouvelables, et de
diminuer les impacts environnementaux liés à la production et à la consommation d'énergie,
tout en répondant aux besoins élémentaires tels que le chauffage, l'alimentation en électricité
des logements et des processus de production, le transport … Une croissance soutenable
suppose de découpler développement économique et consommation d'énergie. La loi du 13
juillet 2005 portant sur les orientations de la politique énergétique de la France fixe pour
objectif de réduire l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et la
croissance économique nationale) de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030. Au
niveau régional, le SRCAE fixe comme objectifs à l'horizon 2020 une réduction de 15 % des
consommations énergétiques par rapport à 2005 pour le secteur du bâtiment (résidentiel et
tertiaire) et une réduction de 10 % pour le secteur des transports. Des objectifs de réduction
seront prochainement fixés pour l'agriculture et l'industrie.
La forte progression de la consommation d'énergie observée en Midi-Pyrénées de 2003 à 2005
ralentit depuis 2006 : la consommation d'énergie diminue malgré une stabilisation du PIB.
Les consommations de carburants dans le secteur des transports se stabilisent ou diminuent
légèrement, à des moments différents selon qu'il s'agit des transports de voyageurs ou de
marchandises. Tandis que le transport de voyageurs, notamment l'ensemble des déplacements
liés aux loisirs, a pâti des fortes hausses du prix des carburants en 2008, l'année 2009 est
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
56
Etat Initial de l’Environnement
marquée par une chute historique des transports intérieurs de marchandises liée à la récession
économique. Dans le secteur résidentiel / tertiaire, la baisse des consommations, enclenchée
en 2007, se poursuit. La plus forte baisse des consommations énergétiques en 2009 concerne
le secteur industriel, en raison d'une dégradation de l'activité économique : c'est le cas
notamment des industries grandes consommatrices d'énergie telles que la métallurgie. Sur
longue période, entre 1990 et 2009, l'industrie enregistre aussi une très forte baisse, alors que
les transports connaissent l'augmentation la plus importante.
La consommation énergétique du secteur résidentiel est fortement liée à la structure du parc
de logements. En effet, une maison individuelle consomme plus qu’un logement collectif. A
Frouzins, la part des logements individuels est largement dominante par rapport au collectif.
L’âge du parc est également déterminant, les logements antérieurs à 1975 n’étant couvert par
aucune prescription en matière d’isolation. Si Frouzins dispose d’un parc de logements
relativement récent (cf. Diagnostic socio-économique), des améliorations peuvent être
apportées pour répondre aux exigences actuelles.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
57
Etat Initial de l’Environnement
Enfin, le type de chauffage (chauffage central, électrique…) fixe en partie le choix du
combustible. Une mauvaise orientation du bâtiment et l’utilisation d’une climatisation sont aussi
sources de surconsommation. Une gestion de qualité peut engendrer une baisse de 15 à 20%
des consommations énergétiques.
Selon l’étude « l’énergie en France » du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie,
en 2003, 49% de la consommation d’énergie fossile était due aux transports. Or, il est
possible de réduire considérablement cette consommation au vue de l’étude du CNRS : 35%
des trajets concernent des déplacements n’excédant pas les 2km. Ces courts déplacements
sont les plus consommateurs en énergie, les plus polluants et sont les plus facilement
substituables par la marche ou le vélo.
La commune de Frouzins peut donc promouvoir une politique énergétique locale durable en
déterminant des orientations fortes en faveur d’une urbanisation économe en énergie et en
affichant son engagement par des actions volontaristes (bâtiments HQE, éclairage urbain…).
Une urbanisation économe en énergie se définie notamment par les caractéristiques suivantes :
§
Une forme du tissu dense et compact, notamment aux abords des infrastructures
lourdes de transports en commun ;
§
Une prédominance des bâtiments collectifs de hauteur homogène ;
§
Une densité qui diminue du centre vers la périphérie ;
§
Une mobilité maîtrisée et une limitation des déplacements automobiles ;
§
Une prise en compte de l’environnement local (microclimat, relief, etc.) ;
§
Une utilisation des énergies renouvelables.
Production d’énergies renouvelables
Face au risque d'épuisement des ressources fossiles (pétrole et gaz naturel notamment), le
développement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables constitue un enjeu
majeur du développement durable. Le caractère local des énergies renouvelables offre trois
intérêts : diminuer les émissions de gaz à effet de serre, réduire la dépendance énergétique
vis-à-vis des combustibles fossiles importés et s'ajuster au mieux aux consommations locales.
La loi du 13 juillet 2005 portant sur les orientations de la politique énergétique de la France
fixait un double objectif pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables : couvrir
10 % des besoins énergétiques français et 21 % de la consommation d'électricité à l'horizon
2010, contre 14 % actuellement. La directive européenne de 2009 a fixé une cible de 20 %
d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020. En France, la loi
Grenelle 1, en conformité avec la Directive Européenne, a fixé une cible de 23 %
d'énergie renouvelable en 2020 dans la consommation finale d'énergie. Pour la région
Midi-Pyrénées, le SRCAE fixe comme objectif une augmentation de 50 % de la
production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 par rapport à 2008.
Les sources d'énergies renouvelables retenues sont :
§
Pour la production électrique : l'hydraulique, l'éolien, le solaire photovoltaïque, les
déchets urbains, les déchets de bois ;
§
Pour la production thermique : le solaire thermique, la géothermie, les déchets
urbains, le bois et les déchets de bois, les résidus de récolte, le biogaz et les
biocarburants.
La région Midi-Pyrénées dispose d'atouts indéniables en matière de sources d'énergies
renouvelables. Outre l'hydroélectricité qui est déjà développée, la région abrite la troisième
forêt française, et bénéficie d'un ensoleillement ainsi que de vents propices à la production
d'énergie dans certaines zones.
L’énergie éolienne fait l’objet d’un volet annexé au SRCAE intitulé Schéma Régional Éolien,
identifiant les parties de territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
58
Etat Initial de l’Environnement
1.487 communes sont retenues en Midi-Pyrénées. Ce sont les seules communes de MidiPyrénées où pourront être autorisées la création, la modification de Zones de Développement
de l’Eolien (ZDE).
D’après le schéma régional éolien du SRCAE Midi-Pyrénées, la commune de Frouzins n’est
pas située dans une zone favorable au développement de l’éolien.
En Midi-Pyrénées, la production d'énergie à partir de sources renouvelables repose en très
grande partie sur deux sources d'énergie : l'hydroélectricité, qui représente 92 % de la
production d'électricité d'origine renouvelable en 2009, et le bois et ses dérivés, dont la
production thermique représente 89 % de la production de chaleur d'origine renouvelable.
Mais de nouvelles sources d'énergie renouvelable progressent régulièrement depuis le début
des années 2000 : l'éolien, le traitement des déchets et le solaire thermique et photovoltaïque.
Ils représentent près de 8 % de la production d'énergie renouvelable en 2009, contre 5 % en
1999.
Depuis 1999, les énergies renouvelables produites en Midi-Pyrénées représentent entre 20 et
26 % de la production totale d'énergie de la région.
En 2009, les énergies renouvelables produites s'élèvent à plus du quart de la consommation
finale en Midi-Pyrénées, et permettent de dépasser l'objectif national du Grenelle de
l'environnement (23 % de la consommation finale d'ici 2020).
Émissions de CO2
La planète se réchauffe. La lutte contre les changements climatiques impose de réduire les
émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.). À la suite du sommet de Rio, une convention cadre
des Nations Unies, complétée par le protocole de Kyoto, engage les pays signataires à réduire à
l'horizon 2008-2012 le niveau de leurs émissions de GES. Pour l'Union européenne, cette
réduction est fixée à 8 % par rapport à l'année 1990. Pour la France, l'objectif est de ramener
ses émissions de la période 2008-2012 au niveau de celles de 1990. En juillet 2004, la France,
prolongeant ses engagements, a défini une stratégie visant à diviser par quatre à cinq ses
émissions à l'horizon 2050, dans le cadre du Plan climat. Les engagements s'appliquent aux six
gaz à effet de serre direct : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d'azote et les gaz
fluorés, soit les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures, l'hexafluorure de soufre. Parmi eux,
le dioxyde de carbone (CO2) est responsable de 59 % des émissions de gaz à effet de serre de
la région.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
59
Etat Initial de l’Environnement
Les engagements pris supposent donc de « découpler » le développement économique,
assimilé à l'évolution du produit intérieur brut (PIB) en volume, et les émissions de CO2,
premier GES. Cet objectif peut se décliner au niveau régional.
Au niveau régional, le SRCAE fixe comme objectifs de réduire de 25 % les émissions de
GES par rapport à 2005 pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et une
réduction de 13 % pour le secteur des transports.
Réduire le rythme d’artificialisation des sols au moins de moitié au niveau régional
par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010.
Après des accélérations et des ralentissements successifs des émissions de CO2 liées à la
consommation énergétique, un découplage entre l'évolution de ces émissions et celle du PIB se
confirme depuis 2007 en Midi-Pyrénées. Le moindre recours aux produits pétroliers dans le
secteur résidentiel / tertiaire et une réduction récente des consommations de l'ensemble des
énergies du secteur peuvent expliquer ce découplage.
On observe par ailleurs deux évolutions récentes : une diminution des consommations
d'énergie dans l'industrie d'une part, due en grande partie au ralentissement de l'activité
économique ; une stabilisation des consommations de carburants d'autre part, liée à la baisse
du transport intérieur de marchandises et du transport de voyageurs sur la période 2007-2009.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
60
4
Etat Initial de l’Environnement
Conformément à la loi sur l’Eau, un Schéma Directeur d’Assainissement définissant les zones
d’assainissement collectif et individuel a été réalisé sur la commune. La compétence
assainissement a été transférée au SIVOM de la Saudrune.
A Frouzins, 5 % de la population n’est raccordé à aucun réseau collectif (taux de desserte de
95 % en 2009) et fonctionne donc avec un système de traitement autonome. Quasiment
l’ensemble des diagnostics des assainissements non collectifs ont été effectués. Le SIVOM de la
Saudrune est actuellement dans une phase de contrôle périodique des installations (tous les 4
ans). Peu d’assainissements autonomes sont classés en réhabilitation urgente avec des risques
de pollution du milieu naturel même si la majorité des installations sont très anciennes. Ce haut
niveau de raccordement résulte de la volonté des élus de la commune de Frouzins de mettre en
place l’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire.
Les parties desservies par l’assainissement collectif sont raccordées à la station d’épuration de
Cugnaux qui dessert les communes de Frouzins, Seysses, Villeneuve-Tolosane et Cugnaux.
Cette station, mise en service en 1995, dispose d’une capacité de traitement de 40 000 Eq/hab.
et présentait en 2006 un fonctionnement équivalent à plus de 90 % de la capacité totale de la
station. Elle rejette les effluents dans le Roussimort.
La station d’épuration de Cugnaux est l’une des premières à traiter les nitrates et le phosphore
respectant ainsi les dernières normes en vigueur. Elle permet d'obtenir des rendements
épuratoires supérieurs à 95%.
Les capacités d’accueil de nouveaux habitants en termes d’assainissement sont aujourd’hui très
limitées sur la commune, en raison d’une station d’épuration aujourd’hui surchargée. Le SIVOM
de la Saudrune a pour projet l’extension et la réhabilitation de la station d’épuration de
Cugnaux. Ainsi la capacité de la station passerait de 40.000 EH à + de 70.500 EH.
L’étude d’impacts est en cours de réalisation.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
61
Etat Initial de l’Environnement
La commune de Frouzins possède un schéma d’assainissement des eaux pluviales réalisé en
2001.
Lors de travaux d’urbanisation, le SIVOM de la Saudrune prévoit un passage caméra de
l’existant et, suivant le résultat, une réhabilitation est programmée (reprise d’étanchéité,
chemisage partiel ou gainage). Récemment, la rue de la République, le boulevard de la
Méditerranée et la rue Saint Germier ont fait l’objet de travaux de réhabilitation.
Sur le réseau pluvial, il existe des dysfonctionnements ponctuels : débordement en cas d’orage
très violent. Le schéma directeur préconise différent scénarios à mettre en œuvre (bassins de
stockage et puits d’infiltration sur les constructions neuves).
Les cours d’eau les plus sujets aux pollutions d’origine domestique sont la Saudrune, le
Roussimort ainsi que le canal Saint-Martory qui traversent des zones d’habitat denses. Le
ruisseau de l’Ousseau est quant à lui davantage exposé aux pollutions d’origine
agricole puisqu’il traverse des espaces agricoles ; c’est le cas également du canal saintMartory.
A l’image de la quasi-totalité des communes situées dans le bassin versant de la Garonne,
Frouzins est classée en zone vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole.
Sont concernées ici les eaux souterraines et les eaux superficielles, qu’elles soient atteintes ou
simplement menacées par ce type de pollution.
La totalité du territoire communal est également concernée par un classement en "zone
sensible" à l'eutrophisation11 (100% du territoire, soit 793 ha), c’est-à-dire qu’il représente des
masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, qui sont particulièrement sensibles aux
pollutions domestiques et dans lesquelles les rejets d'azote et/ou de phosphore doivent
impérativement être réduits.
Enfin, la commune de Frouzins fait partie des zones prioritaires identifiées par le S.D.A.G.E12
Adour-Garonne pour le traitement des pollutions domestiques.
Les cours d’eau de l’Ousseau, du Roussimort et le canal Saint Martory ne font pas l'objet d'un
suivi qualitatif. Ils doivent néanmoins respecter l'objectif de qualité des eaux assigné à leur
masse d’eau et exutoire et fixés par le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 :
§
L’objectif de qualité pour la masse d’eau de l’Ousseau est le bon état chimique à
l’horizon 2015, le bon état écologique à l’horizon 2021 et le bon état global à l’horizon
2021. Sur la base des données 2006-2007 d’après l’évaluation SDAGE 2010, l’état
écologique de cette masse d’eau est médiocre et l’état chimique bon ;
§
L’objectif de qualité pour la masse d’eau du Roussimort est le bon état chimique, le
bon état écologique et le bon état global à l’horizon 2015 ;
§
L’objectif de qualité pour la masse d’eau artificielle du Canal Saint Martory est le bon
état chimique, le bon potentiel écologique et le bon état global à l’horizon 2015. Sur la
base de données 2006-2007 d’après l’évaluation SDAGE 2010, l’état chimique de cette
masse d’eau est bon.
La qualité des eaux peut être évaluée par 2 outils :
§
11
12
Le SEQeau (Système d’évaluation de la qualité des cours d’eau) créé à la suite de la
première Loi sur l’Eau de 1992. Il étudie les altérations des masses d’eau selon 16
indicateurs et en prenant en compte environ 150 paramètres ;
Directive « Eaux résiduaires urbaines » du 21 mai 1991
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
62
Etat Initial de l’Environnement
§
Le système d’évaluation de l’état (chimique et écologique) des eaux douces de surface,
régit par un guide technique mis à jour en mars 2009. C’est cet outil qui sera pris en
compte pour les mesures de qualité suivantes. En effet, ce système répond aux
exigences de la DCE13 sur l’eau et a permis la réalisation de la cartographie du
nouveau SDAGE Adour-Garonne 2010-2015. Les limites et valeurs seuils des classes
(très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais) ont été déterminées au niveau européen.
Station qualité – la Saudrune en aval du Bois Vert (Portet-sur-Garonne)
Source : SIEAG 2009
Valorisation des déchets ménagers
Frouzins a délégué sa compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères à la
Communauté de Communes d’Axe Sud. La communauté de communes organise les collectes
sélectives des déchets ménagers, et les transfère au SIVOM de la Saudrune pour leur
traitement.
La Comunauté de communes d’Axe Sud collecte
Ordures
ménagères
En porte-àporte
Emballages
ménagers à
recycler
Emballages en
verre
En porte-à-porte
En apport
volontaire
Déchets verts
En porte-à-porte
et en apport
volontaire à la
déchetterie
Encombrants et
déchets ménagers
spéciaux
En apport volontaire
en déchetterie
A l’exception des encombrants qui après déferraillage sont mis en Centre d’Enfouissement
Technique et les déchets ménagers spéciaux, les produits de collecte sélective sont ensuite
évacués vers des filières de recyclage afin de les valoriser (cf. Annexes Sanitaires).
13
DCE : Directive Cadre Européenne
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
63
Etat Initial de l’Environnement
Collecte des déchets ménagers et assimilés en 2008 en tonnes
sur la communauté de communes Axe Sud
Tonnage Total
Population
kg/hab/an
Ordures ménagères
TRI
Verre
6170,56
19173
321,84
4555,65
1140,16
474,75
Source : Axe-Sud
A l’échelle de la communauté de communes Axe Sud, ce sont près de 320 kg de déchets qui
sont produits annuellement par habitant dont 26% sont recyclés.
La production globale de déchets ménagers collectés sur la communauté de communes est
inférieure à la moyenne nationale (396 Kg/hab./an), avec un taux de recyclage supérieur.
Cependant, la quantité de verre collectée est très inférieure à la moyenne nationale des
collectes de verre (25 Kg/hab./an sur Cugnaux contre 48 Kg/hab./an pour la moyenne
nationale).
Le SIVOM de la Saudrune valorise
Unité
valorisation
énergétique
Centre de tri et de
conditionnement des
emballages et
journaux à recycler
Acheminement vers
centre verrier
Aire de compostage
Réseau de déchetterie
Afin de limiter la quantité de déchets collectés et d’inciter les particuliers au recyclage, le
SIVOM de la Saudrune propose depuis 2007 aux ménages qui le souhaitent un composteur
accompagné, au préalable, d’une petite formation. Ce système permet de fabriquer du compost
à partir des déchets verts et autres déchets de cuisine. Sur 2007-2008, ce sont 379
composteurs qui ont été distribués sur la commune de Frouzins dont 210 en 2008. Le taux
d’équipement des foyers en composteurs individuels s’élève donc à environ 17% pour une
estimation de 5,5% d’équipement en Midi-Pyrénées.
Le SIVOM de la Saudrune s'est engagé dans la mise en œuvre d'une politique de gestion et de
prévention des déchets. A ce titre des actions de sensibilisation sont proposées régulièrement
en collaboration avec les communes adhérentes.
En plus de ces actions de sensibilisation, une bonne prise en compte de la problématique des
déchets dans l’aménagement de la commune peut permettre d’optimiser la collecte et le
traitement des ordures ménagères produites :
§
Surdimensionnement des zones de stockage (local à déchets) dans l’habitat collectif,
pour les nouvelles constructions, pour répondre aux besoins actuels (bacs ordures
ménagères, emballages et papiers) et futurs (évolutions de la réglementation et/ou de
l’organisation de la collecte) ;
§
Bonne accessibilité des zones de présentation des bacs en limite de voirie, dans le
domaine public ;
§
Zones de présentation collectives des bacs individuels ou collectifs, à l’échelle d’un
lotissement.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
64
Etat Initial de l’Environnement
La qualité de l’air dépend en grande partie des conditions météorologiques (température, vent,
précipitation) qui peuvent favoriser la dispersion des polluants ou les concentrer sur une zone
particulière. L’agglomération toulousaine présente une bonne position climatique face aux
problèmes de pollution de l’air. Le régime de vents soutenus, le faible nombre de situation à
inversion de température ou de brouillard, sont en effet autant de facteur limitant la pollution
de l’air. En revanche les fortes températures estivales sont des facteurs aggravants.
Frouzins se trouve en bordure de l’agglomération Toulousaine, la qualité de l’air à Frouzins est
donc liée à celle de la zone urbaine. De plus, Frouzins se trouve en proximité des grands axes
de circulation toulousains : périphérique, A64 et D15 qui concentrent à eux deux une grande
partie du trafic venant du Sud de l’agglomération toulousaine. Notons que la circulation peut
être considérée comme la principale source de pollution atmosphérique sur une grande ville
avec les pollutions industrielles.
La mesure et la surveillance de la qualité de l’air sont des préoccupations récentes mais il s’agit
d’une problématique particulièrement importante dans les zones urbaines. Des réseaux de
mesure et de surveillance se sont développés dans toutes les grandes villes de France et à
proximité des grands foyers de pollution industrielle.
En Midi-Pyrénées, la surveillance de la qualité de l’air est effectuée par l’ORAMIP (Observatoire
Régional de la Qualité de l’Air en Midi-Pyrénées). Il s’agit d’une association loi 1901, agréée par
le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable dans le cadre de la loi sur l’air.
Pour remplir sa mission, l’ORAMIP disposait fin 2008 en Midi-Pyrénées de 88 capteurs fixes
répartis dans 34 stations de mesures dont :
§
31 stations de mesures automatiques ;
§
3 stations de mesures semi-automatiques (mesure du plomb) ;
§
7 mini-stations météorologiques ;
§
15 sites de mesures de retombées de poussières (6 réseaux de plaquettes et 9 réseaux
de jauges) ;
§
5 sites de mesures de BTEX (benzène) sur l’agglomération toulousaine ;
§
2 sites de mesures des HAP sur Toulouse ;
§
Plusieurs stations de mesures mobiles pour des études ponctuelles : 1 station mobile
lourde, 1 station mobile légère, 1 cabine transportable.
Peu de données sont actuellement disponibles sur ce thème à Frouzins. En effet, l’ORAMIP ne
dispose pas de stations de mesures fixes et aucune campagne de mesure ponctuelle n’a été
effectuée sur le territoire de Frouzins ou à proximité immédiate, malgré sa proximité avec
l’autoroute A64, la D15 et le projet de Boulevard Urbain Nord. Les stations de mesures pour la
qualité de l’air les plus proches de Frouzins et suivies par l’ORAMIP sont les stations de
mesures implantées sur la ville de Toulouse.
A Toulouse, les stations sont réparties par objectif :
§
Les stations trafic : elles servent à informer sur les concentrations mesurées dans des
zones représentatives du niveau maximum d’exposition auquel la population située en
proximité d’une infrastructure routière est susceptible d’être exposée. Elles sont au
nombre de 5 à Toulouse (Place Saint-Cyprien, rue Pargaminières, rue de Metz, Av
Alsace Lorraine, périphérique);
§
Les stations urbaines : elles servent au suivi du niveau d’exposition moyen de la
population aux phénomènes de pollution atmosphérique « de fond » dans les centres
urbains. Elles sont au nombre de 3 à Toulouse (Centre culturel des Mazades, Lycée
Berthelot, Ecole Maurice Jacquier) ;
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
65
Etat Initial de l’Environnement
§
Les stations péri-urbaines : elles ont le même objectif que les stations urbaines, mais
aux abords de la ville : on en compte 3 en banlieue toulousaine (1 à Balma, 1 à
Colomiers et 1 à Montgiscard) ;
§
Les stations industrielles : elles permettent de surveiller les concentrations
représentatives du niveau de pollution induit par des phénomènes de panache ou
d’accumulation issus d’une source industrielle. On en compte 5 à Toulouse (3 au nord
et 2 au sud-ouest) et 2 à Blagnac (aéroport);
§
Les stations d’observation : elles servent à la modélisation et à la prévision pour des
besoins spécifiques.
Les stations de mesure de la qualité de l’air sur le territoire toulousain
Source : ORAMIP
À Proximité de Frouzins, se trouve les stations industrielles Chapitre et Eisenhower et la station
trafic la plus proche est celle du périphérique.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
66
Etat Initial de l’Environnement
Outre les dispositions communautaires qui fixent les orientations générales en matière de
politique sur l’air, le cadre de référence au niveau de la France est la loi n°96-1236 du 30
décembre 1996, dite loi sur l’air et ses décrets d’application. Cette loi traite de la surveillance,
de l’information du public et de la qualité de l’air. Elle instaure la mise en place :
§
D’un Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)14 pour les régions, approuvées
par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées le 30 juin 2000, et révisé par le Conseil
Régional de Midi-Pyrénées le 30 juin 2008 : Le PRQA vise à mieux connaître l'état de la
qualité de l'air et à proposer des actions régionales pour l'améliorer, dans le but de
protéger la santé et l'environnement. Le PRQA est établi pour 5 ans. Les 5 grandes
orientations pour la période 2008-2013 en Midi-Pyrénées :
-
Caractériser la qualité de l'air ;
-
Mieux connaître les effets de la pollution ;
-
Agir sur les sources de la pollution ;
-
Diffuser l'information – Sensibiliser ;
-
Suivre la mise en œuvre du PRQA ;
§
Un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)15 pour les agglomérations de plus
de 250 000.habitants : celui de l’agglomération toulousaine a été approuvé par arrêté
préfectoral du 24 avril 2006 : Il se traduit par un ensemble de 25 mesures
complémentaires visant à maîtriser la pollution atmosphérique et au respect des
valeurs limites réglementaires. Ces mesures concernent les sources de pollution fixes
et mobiles, mais aussi des recommandations relatives à l’urbanisme et à l’information
du public. Le périmètre d’application de ce plan s’étend sur 109 communes de la
Haute-Garonne. Les PPA doivent être évalués, voir révisés, tous les cinq ans. Malgré
les actions déjà menées, des dépassements sont toujours constatés sur
l’agglomération Toulousaine. C’est pourquoi, en 2011, la révision du PPA a été
engagée.
§
Un Plan de Déplacement Urbain (PDU)16 pour les agglomérations de plus de 100
000 habitants, approuvé le 17 octobre 2012 (cf. par ailleurs). Il constitue le cadre de
référence pour l’organisation des transports à l’intérieur de l’agglomération
toulousaine. Il est élaboré par la Syndicat Mixte des Transports en Commun, SMTC.
Son objectif est de définir les principes généraux de l’organisation des transports de
personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement par un usage
coordonné de tous les modes de déplacements, en favorisant plus particulièrement les
modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie. Le projet de plan
local d’urbanisme devra être en compatibilité avec les grands principes du plan de
déplacements urbains en vigueur.
Les directives européennes expriment généralement deux objectifs :
§
D’une part un objectif de qualité vers lequel il est souhaitable de tendre pour assurer à
la population des conditions de vie sans aucun risque. Dans le vocabulaire de la
14
PRQA : Plan Régional de la Qualité de l’Air, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 institue
les Plans Régionaux de la Qualité de l’Air dont l’objet est de réaliser un diagnostic de la pollution atmosphérique, de fixer des
orientations stratégiques et de mieux informer le public.
15
PPA : plan de protection de l’atmosphère, devra fixer des objectifs de réduction des polluants atmosphériques pour respecter
les valeurs limites de la directive européenne 99/30/CEE du 22 avril 1999 qui impose des seuils de plus en plus rigoureux
dans les dix prochaines années. En application du PPA, des mesures contraignantes devront être prises par les préfets aussi
bien les sources mobiles que les sources fixes, la pollution de fond que les pointes de pollution, et pourront notamment être
déclenchées en cas d'épisodes de pics de pollution.
16
PDU : le Plan de Déplacement Urbain est un cadre de réflexion et de proposition de principes pour la réorganisation de
l'ensemble de nos déplacements à l'horizon 2015/2020. Les objectifs essentiels sont la protection de l'environnement et la
santé publique, avec la diminution des nuisances urbaines principalement liées aux déplacements : pollution, bruit, insécurité
routière…
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
67
Etat Initial de l’Environnement
réglementation française, ce seuil est appelé « objectif de qualité » et dans la
réglementation européenne « valeur guide » ;
§
D’autre part, un objectif de santé publique qui ne peut être dépassé que pendant une
durée limitée sous peine d’entraîner des conséquences sur la santé, ce seuil est appelé
« valeur limite »
Le décret n°98-360 du 6 mai 1998 a ajouté deux autres objectifs : le seuil d’alerte et le seuil
d’information. Le seuil d’alerte est la concentration en polluants au-delà de laquelle une
exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de
l’environnement. Des mesures d’urgences doivent être prises. Le seuil d’information correspond
quant à lui à un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère dont le
dépassement engendre des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la
population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée.
Le département de la Haute-Garonne est le 1er de la région Midi-Pyrénées à avoir pris un arrêté
préfectoral visant à prévenir ou à limiter l’exposition de la population en cas d’épisodes de
pollution atmosphérique.
Trois polluants sont concernés par le dispositif d’alerte de la Haute-Garonne :
§
L’ozone : résultat de la pollution photochimique ;
§
Le dioxyde de soufre : provenant de la combustion du fioul et du charbon ;
§
Le dioxyde d’azote : provenant des chauffages et du trafic automobile.
Concernant les stations les plus proches de la commune de Frouzins citées précédemment
(Chapitre, Eisenhower et la station trafic du périphérique), le rapport d’activité 2010 de
l’ORAMIP sur le territoire du Grand Toulouse donne les résultats suivants.
Rapport d’activité ORAMIP 2010
Source : ORAMIP
Toutes les valeurs limites et objectifs de qualité ont été respectés pour les stations de mesure
industrielles en 2010. Plusieurs valeurs de la réglementation ont toutefois été dépassées en
2010 pour la station trafic Toulouse Périphérique. Il s’agit plus particulièrement du Dioxyde
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
68
Etat Initial de l’Environnement
d’azote (objectif de qualité et valeur limite de qualité dépassée pour la station trafic sur le
périphérique), des particules en suspension PM10 (objectif de qualité dépassé pour toutes les
stations et valeur limite de qualité dépassé pour la station trafic du périphérique).
La qualité moyenne de l’air à Toulouse est suivie grâce à l’indice ATMO, dont le calcul est
obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Créé en 1995, l’indice
ATMO permet de qualifier la situation complexe de la qualité de l’air d’une agglomération en
prenant en considération les teneurs en ozone, dioxyde de soufre, dioxyde d’azote et particules
en suspension.
Ces quatre polluants sont typiques des phénomènes de pollution. L’indice est compris entre 1
(très bonne qualité de l’air) et 10 (très mauvaise qualité de l’air) :
72 % de l’année 2010, l’indice de qualité de l’air s’est situé entre 2 (très bon) et 4
(bon). 10 % de l’année, l’indice a été médiocre, soit 25 journées avec un indice 6
(médiocre), 12 avec un indice 7 (médiocre). Il n’y a pas eu d’indice mauvais ou très
mauvais. Enfin, près d’un jour sur 5 en 2010, l’indice de qualité de l’air a été moyen à
Toulouse (18 % de l’année).
Les douze indices 7 (médiocres) se sont répartis pour trois quart en été, un quart en
hiver. En hiver, l’augmentation des particules en suspension PM10 dans l’air ambiant a
provoqué un indice 7 le 11 décembre, le dioxyde d’azote (NO2) a été à l’origine de deux
indices 7 le 18 janvier et le 16 mars, alors qu’en période estivale, l’ozone étant plus
présent dans l’air ambiant, il a été à l’origine des neuf indices 7 enregistrés de juin à
août.
-
-
L’augmentation des émissions de polluants particulaires et du dioxyde d’azote est due, en
hiver, au fonctionnement des chauffages domestiques et industriels associé à des conditions
météorologiques particulièrement défavorables à la dispersion de ces polluants. En été, l’ozone
est le résultat de la transformation chimique de polluants, essentiellement émis par le trafic
routier et les industries, sous l’action du rayonnement solaire et de la chaleur. Lors de journées
particulièrement chaudes et sans vent, l’ozone s’accumule et atteint des concentrations élevées
dans l’atmosphère.
En 2010, la procédure d’information a été déclenchée :
§
A 3 reprises au premier trimestre (18 janvier, 2 février, 16 mars) en raison du dioxyde
d’azote présent dans l’air ambiant de l’agglomération toulousaine ;
§
Sur prévision, le 8 juillet 2010 en raison de concentrations élevées en ozone prévues
en Haute-Garonne ;
§
Sur constat, le 12 décembre 2010 en raison de l’augmentation des particules en
suspension (PM10) dans l’agglomération toulousaine.
Indice ATMO de l’année 2010 (Toulouse)
Source : ORAMIP
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
69
Etat Initial de l’Environnement
De façon générale, la qualité de l’air à Toulouse et dans sa périphérie proche comme à
Frouzins, est de relativement bonne qualité, malgré quelques dépassements de seuils de
réglementation dus essentiellement à la circulation. La station ayant enregistré le plus grand
nombre de dépassements et les plus forts taux de pollution est celle du périphérique. La qualité
de l’air sur la commune est fortement influencée par l’agglomération toulousaine et plus
particulièrement par la circulation sur les grands axes qui arrivent du Nord.
La commune de Frouzins est volontaire dans le développement de modes de déplacement
alternatifs à la voiture individuelle. Elles proposent notamment des transports en commun
efficaces, couvrant un bonne partie de l’espace urbanisé de la commune et des pistes cyclables
favorisant l’utilisation du vélo. Cependant, la voiture représente 60% des déplacements
domicile travail à Frouzins pour les déplacements internes à la commune et 89 % pour les
déplacements à l’extérieur de la commune (source : enquête ménages 2004). Une réelle
marge de progrès possible pour diminuer l’usage de la voiture et ainsi améliorer la qualité de
l’air.
Certaines sources de chauffage contribuent également à la pollution atmosphérique. La
combustion de matériaux fossiles tels que le charbon, le gaz naturel ou le propane ainsi que les
sources de biomasse telles que le bois, émettent des produits chimiques dans l'air. Ces
polluants (oxyde de soufre (SOx), composés organiques volatils, particules fines, monoxyde de
carbone (CO) et autres produits toxiques) causent des effets directs sur les fonctions
respiratoires et cardiovasculaires. De plus, ces combustibles émettent du gaz carbonique
(CO2), un gaz à effet de serre qui contribue au changement climatique.
Le bruit constitue la nuisance la plus souvent mentionnée dans les enquêtes portant sur
l’évaluation de la qualité de vie. Les transports sont la première source de bruit incommodant.
En ce qui concerne les transports terrestres, la politique conduite pour limiter ces effets
s’articule notamment autour du classement des voies bruyantes et la définition des secteurs où
l’isolation des locaux doit être renforcée.
Toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5.000 véhicules /jour sont classées en fonction
de leurs qualités acoustiques et du trafic. Les tronçons d’infrastructures homogènes du point de
vue de leur émission sonore sont classés en 5 catégories en fonction de leur niveau sonore
calculé ou mesuré à leurs abords, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Des secteurs dits
« affectés par le bruit » sont ainsi déterminés de part et d’autre des infrastructures classées :
leur profondeur varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore. Ces secteurs sont destinés
à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée est nécessaire car le
niveau sonore moyen de jour est supérieur à 60 db(A).
Trois axes de circulation traversant la commune font à Frouzins l’objet d’un
classement au titre de « voies bruyantes ».
Voie
Tronçon
Catégorie
Largeur affectée
par le bruit
Voie du canal de
Saint-Martory
Limite communale – limite communale
3
100 m
RD 15
Limite communale – limite communale
3
100 m
RD 42
Limite communale avec Roques-sur-Garonne –
sortie agglo. Frouzins
4
30 m
RD 42
Sortie agglo. Frouzins – limite communale avec
Plaisance du Touch
3
100m
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
70
Etat Initial de l’Environnement
NB : le trafic pour l’année 2005 sur la RD 15 est de 18 600 véhicules par jour dont 2,9 % de poids lourds.
Ce classement entraîne deux mesures d’application immédiate en matière d'urbanisme :
§
Une obligation d’isolement acoustique de façade qui devient une règle obligatoire pour
les constructions nouvelles17 ;
§
Une mesure d’information, par le biais du report des secteurs affectés par le bruit dans
les documents d’urbanisme et du report de l’information dans les certificats
d’urbanisme.
En dehors des secteurs encadrant ces axes bruyants, certaines zones peuvent éventuellement
connaître des niveaux sonores gênants. Il en est ainsi du secteur au Nord-Est de la commune
situé à proximité de la Zone Artisanale de la Vache qui accueille un certain nombre d’activités
artisanales pouvant être bruyantes.
17
Constructions nouvelles concernées : bâtiment d'habitation, établissement d'enseignement, bâtiment de santé, de soins et
d'action sociale, bâtiment d'hébergement à caractère touristique.
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
71
5
Etat Initial de l’Environnement
Quelques phénomènes de crue exceptionnels peuvent être observés aux abords des ruisseaux
de l’Ousseau, du Roussimort et de la Saudrune. Ces débordements exceptionnels sont accrus
par les aménagements réalisés sur les ruisseaux (recalibrage…) et par le ruissellement des
eaux de pluie favorisé par l’arrachage des haies au sein des espaces agricoles, par la
diminution des talus enherbés en bordure des routes et des cordons boisés en bordure des
rivières, ainsi que par l'augmentation de l'imperméabilisation des sols liée à la croissance
urbaine. Aujourd’hui, aucun Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) relatif aux risques
d'inondation n'est prescrit sur la commune de Frouzins.
Néanmoins, en tout état de cause, et en application du principe de précaution, il y a lieu de
réaliser l’historique des crues et de ne pas urbaniser des terrains dont la cote est inférieure à
un mètre de la cote de la berge du ruisseau. De même, il faut éviter les aménagements
anthropiques susceptibles de favoriser le débordement des cours d’eau et l’érosion de leurs
berges (recalibrages, enrochements, endiguement, disparition de la ripisylve…) mais également
être vigilant quant aux projets ayant des impacts sur le ruissellement. Enfin, la restauration des
haies entre les parcelles agricoles paraît nécessaire.
Le département de Haute-Garonne fait partie des départements qui ont été le plus touchés par
des désordres du bâti, suite à des périodes de sécheresses exceptionnelles, comme ce fut le
cas lors de l’été 2003. Les conséquences de ces sinistres pourraient être limitées, si certaines
dispositions constructives étaient respectées lors de la construction de bâtiments situés en
zones sensibles.
Face à l’ampleur des désordres, l’Etat a engagé une politique de prévention visant à limiter les
conséquences de ce phénomène, notamment par la mise en place de PPR. Le Plan de
Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs
au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dit PPR Sécheresse, concernant la
commune de Frouzins a été approuvé le 22 Décembre 2008. La zone soumise au PPR
(l’intégralité de la commune) ne fait pas l’objet d’interdiction de construire mais est
soumise à des prescriptions constructives, essentiellement pour les habitations futures, dont le
respect permettra de réduire considérablement les désordres causés au bâti. Le non-respect du
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Frouzins
Rapport de présentation
72
Etat Initial de l’Environnement
PPR peut en outre conduire à la perte du droit d’indemnisation, malgré la reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle.
NB :
D’après la BRGM, aucune cavité n’est recensé sur la commune de Frouzins.
Aléa retrait et gonflement des argiles
Source : BRGM
Des activités industrielles mais également agricoles et divers services peuvent être à l’origine
de pollutions, nuisances ou risques pour l’environnement. Les principaux risques sont selon la
nature des produits et de l’activité : l’explosion, l’incendie et la dissémination de produits
toxiques pour l’environnement.
La législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnment (ICPE) est
la base juridique de la politique de l’environnement industriel en France. Les activités
industrielles qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les
soumet soit à un régime de déclaration, soit à un régime d’autorisation. Sur Frouzins, aucune
de ces installations ICPE n’est répertoriée.
Les diverses activités qui se sont succédées sur le territoire depuis la fin du XIXème siècle ont
laissé des traces dans les sols, qu'il convient d'identifier avant tout nouvel usage. Pour ce faire,
un inventaire historique d'anciens sites industriels et de service, en activité ou non, a été
réalisé à l'échelle du département de la Haute-Garonne par le BRGM (base de données BASIAS
du BRGM). Sa finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des données utiles
à la planification urbaine et à la protection de l'environnement et d’informer les acquéreurs et
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Rapport de présentation
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Etat Initial de l’Environnement
aménageurs. A Frouzins, le BRGM recense d’après cet inventaire 15 sites industriels
potentiellement pollués.
Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas
systématiquement d'une pollution.
Sites industriels potentiellement pollués
Source : BRGM (BASIAS)
Ces sites industriels potentiellement pollués se concentrent essentiellement le long de la RD 15.
Aucun de ces sites ne fait l’objet de l’action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (site
BASOL). Il convient cependant de rester vigilant lors de la reconversion de ces sites et de
consulter les bases de données de l’Etat BASIAS / BASOL préalablement à tout nouveau projet
d’aménagement.
La commune est concernée par deux canalisations de transport de gaz naturel à haute
pression :
§
DN 300 LEGUEVIN-ROQUES, construite pour répondre aux emplacements de catégorie
B;
§
DN 400 FONSORBES-ROQUES, construite pour répondre aux emplacements de
catégorie B.
L’arrêté ministériel du 04 août 2006 définit les prescriptions applicables aux canalisations de
transport de gaz combustible. Les canalisations de transport de gaz donnent lieu à la réalisation
d’études de sécurité définissant des zones de dangers :
§
Zone de dangers significatifs, dans laquelle il convient d’informer le transporteur des
projets d’urbanisation le plus en amont possible ;
§
Zone de dangers graves, dans laquelle il convient en outre d’interdire la construction
ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public
relevant de la 1ère à la 3ème catégorie ;
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