ENASS PAPERS 12
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BANQUE STRATÉGIE n° 352 Novembre 2016 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER ENASS PAPERS 12 Rmaritime... isque climatique, cyber-risque, risque de l’industrie du spectacle et du transport l’offre des assureurs doit évoluer pour couvrir une nouvelle réalité économique. La réglementation financière, elle aussi, évolue, tandis que les mutations technologiques – comme le Big Data – et politiques – comme le Brexit – finissent de changer la donne. Ce 12e opus des ENASS Papers fait le point sur ces sujets très actuels aux conséquences profondément structurelles. Numéro piloté par Patrick Thourot (Forsides Actuary France) et coordonné par Séverine Leboucher (Revue Banque) et Isabelle Leclerc de Hauteclocque (responsable du MBA Spécialisation Assurance, ENASS) 4 Sommaire CHRONIQUE SOLVABILITÉ 2 56 Le point sur les chantiers réglementaires de l’assurance fin 2016 Patrick Thourot, Forsides Actuary France, et Philippe Morin, Institut des actuaires français Avec la participation de Dossier ENASS PAPERS 12 Numéro piloté par Patrick THOUROT (Forsides Actuary France) et coordonné par Séverine LEBOUCHER (Revue Banque) et Isabelle LECLERC DE HAUTECLOCQUE (responsable du MBA Spécialisation Assurance, ENASS) P BENOÎT CHAPELOTTE Directeur délégué ENASS ossédant une richesse considérable, tant au niveau des métiers, des talents que des technicités, l’assurance change de visage, se transforme, tout comme la société qu’elle représente et qu’elle accompagne. À l’instar des numéros précédents, ce 12e opus des ENASS Papers témoigne de la variété du secteur et de ses transformations, entre activités traditionnelles, événements récents et enjeux liés au numérique. Cette richesse vient également du croisement de points de vue parfois différents ou complémentaires. Professeurs, élèves et professionnels du secteur se sont penchés sur des thèmes forts, divers, originaux, permettant ainsi d’ouvrir et de nourrir le débat, face aux grands défis qui attendent l’assurance : la maîtrise et l’analyse des flux de données, la réglementation et la conformité, la transformation profonde des activités et de la chaîne de valeur. Côté technique, Charlotte Jézéquel montre que le management du risque appliqué au monde agricole joue un rôle grandissant : certes, la mise en œuvre en 2016 du contrat dit « socle » s’avère pour le moment trop peu efficace face aux catastrophes climatiques récentes, mais l’apport de technologie permet de nouveaux modes de transfert du risque et d’indemnisation. Roxane Romero revient sur un secteur devenu particulièrement sensible au risque : celui du spectacle au sens large. Jusqu’à présent mineurs, les besoins d’assurances spécifiques augmentent, devant l’ampleur des événements qui change la nature même du risque. Muy-Lang Lim s’attaque quant à elle à un dossier particulièrement sensible : celui des perspectives des caisses de retraites des professions libérales, devant les ambitions de prise en main par la CNAV, alors même que la loi Sapin 2 relance l’idée des fonds de pension à la française. De son côté, Cassandra Villagomez présente une analyse technique du retirement des épaves maritimes, à l’heure de l’explosion des coûts engendrés par la taille des navires et de l’intervention croissante des Pouvoirs Publics. Côté actualités, selon Domitille Godouet, l’articulation entre les deux moments de l’assurance complémentaire santé (vie active et retraite) n’est pas optimale, alors que la loi Evin reste insuffisante : des recommandations sont apportées, alors que les conditions tarifaires et les garanties ne sont pas satisfaisantes. Édith Bocquaire, en anglais dans le texte, étudie comment est traitée la question de la dépendance des personnes âgées en Europe et quelles offres d’assurance complètent les dispositifs publics. Thibault Blouin revient sur la multiplicité et le développement de garanties spécifiques liées aux cyber-risques et montre que le processus conduisant à la signature d’un contrat permet un diagnostic approfondi du système d’information de l’entreprise, où le rôle de conseil de l’assureur permet en partie de gérer des risques nouveaux, tel le risque de réputation. Philippe Picagne apporte sa vision franco-londonienne pour analyser les conséquences du Brexit, en montrant que l’assurance européenne résistera globalement bien au départ des assureurs anglais. Si le tableau des compagnies est contrasté, il reste à appréhender les risques macroéconomiques. Maurice Truffert présente la réforme du droit des contrats, suite à l’ordonnance 131 du 10 février 2016, et ses implications sur les contrats d’assurance. Patrick Thourot, dans sa traditionnelle chronique Solvabilité 2, coanimée avec Philippe Morin, revient sur les nouveaux territoires de la réglementation financière, la réglementation de la distribution, l’émergence de la réglementation des fonds de pension et la perspective d’un « Solvabilité 3 » ouverte par la Commission et le G20. Enfin, deux articles relatifs au Big Data ouvrent le débat par leur conclusion différente : alors que Catherine Koch-Struss, Sandrine Rousselin et Benoît Lamarsaude estiment que l’adoption du Big Data par les assureurs, au-delà des incertitudes et des risques, reste la seule alternative possible, Pierre-Charles Pradier revient sur les limites du traitement et du culte de la donnée. La qualité et la variété des articles proposés montrent la pertinence des travaux conduits et traités, la compétence des élèves et l’implication des enseignants : c’est le gage de qualité de nos formations, qui s’attachent à attirer et former les meilleurs profils, favoriser la montée en compétence professionnelle, participer à l’excellence de l’insertion professionnelle, élever l’esprit et les débats. Banque & Stratégie n° 352 novembre 2016 3 XVII e FORUM DES AUTEURS Mercredi À l’occasion de la parution du supplément Revue Banque de décembre 2016, publié en partenariat avec l’Amafi, nous vous invitons à un débat exceptionnel : ÉTHIQUE 14 décembre 2016 & MARCHÉS FINANCIERS Dix ans après le déclenchement de la crise financière, associer les notions de « marchés financiers » et d’ « éthique » apparaît toujours incongru. Pourtant, le désengagement moral qui a accompagné l’avènement de la « finance moderne » n’apparaît pas comme une fatalité : bien des chercheurs, régulateurs et professionnels travaillent à l’émergence d’une finance plus éthique. • Quels sont les leviers d’action à l’heure des robots et du temps réel ? • Quelle place doivent occuper la morale personnelle et les codes de conduites d’entreprise ? • Peut-on rendre les marchés financiers plus eicaces par une meilleure prise en compte de l’éthique ? Autant de questions auxquelles s’intéressera le XVIIe Forum des Auteurs, organisé par Revue Banque. INTERVENANTS PROGRAMME Michel CAMDESSUS*, Banque de France Elisabeth FRANCO, HEC Montréal Stéphane GIORDANO, Amafi Pierre de LAUZUN, Amafi Philip RAUH, responsAbility Investments AG Débat animé par Séverine LEBOUCHER, 17 h 30 Accueil des participants 18 h-20 h Débat 20 h-21 h Dédicaces et cocktail Revue Banque * Intervention vidéo ** Programme en cours de finalisation Partenaire officiel LIEU Auditorium SCOR, 5 avenue Kléber, Paris 16 En partenariat avec Entrée gratuite Inscription obligatoire sur revue-banque.fr Sommaire ENASS PAPERS 12 5 Risques agricoles La gestion des risques climatiques pour l’agriculture en France 10 Courtage et risques de la production musicale Quelles stratégies pour l’avenir ? Roxane Romero, AssurEvents, Master ENASS 36Prospective Consequences of Brexit on Insurers Philippe Picagne, CNAM-ENASS, CreditSights 14 Convention d’objectifs et de gestion Levier de progrès pour les caisses autonomes des professions libérales ou frein à leur pérennisation ? 40 Muy-Lang Lim, CARCDSF, Master ENASS Charlotte Jézéquel, Gras Savoye Ouest AFR, Master ENASS 18 Assurance maritime La problématique du retirement des épaves pour les assureurs et les P&I club 23 Sorties de groupe à l’aune de la généralisation de la complémentaire santé Quelle(s) stratégie(s) en direction des retraités ? Cassandra Villagomez, LSA COURTAGE, Master ENASS Domitille Godouet, Malakoff Médéric, Master ENASS 28 Financial Protection for the Elderly Long Term Care Coverage in Europe Edith Bocquaire, STYL’conSultantS, CNAM-ENASS & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette 75009 Paris Fax : 01 48 24 12 97 revue-banque.fr 32 Systèmes d’information L’assurance est-elle capable de protéger les entreprises contre la cybercriminalité ? Thibault Blouin, Gras Savoye Willis Tower Watson, Master ENASS Adoption du Big Data dans l’assurance Retenue raisonnée ou paradoxe de Saint-Petersbourg ? Catherine Koch-Struss, SCOR Global P&C, MBA CNAM-ENASS, Sandrine Rousselin, SOLUCIA Protection juridique (Groupe APRIL), MBA CNAM-ENASS, et Benoît Lamarsaude, Gan Assurances, MBA CNAM-ENASS 47 Les données massives Deux mythes et un paradoxe Pierre-Charles Pradier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Labex ReFi 52 Code civil Réforme du droit des contrats : quel impact pour l’assurance ? Maurice Truffert, APREF, AIDA, CEFAREA, ARIAS UK Les articles présentés dans les ENASS Papers, issus des rapports rédigés par les auteurs dans le cadre de leur cycle d’études au sein de L’ENASS, n’engagent que ces derniers et non les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels ils appartiennent. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Laure Bergala (54 14). Secrétariat de rédaction : 1er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : R ampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l’indicatif 01 48 00. SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE – Pauline Étienne, 18 rue La Fayette 75009 Paris Avis aux lecteurs. Les articles publiés dans Banque & Stratégie n’expriment que le point de vue de leurs auteurs. Le contenu de ces articles n’engage pas Revue Banque qui n’entend pas prendre position à leur égard. 4 Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 – Fax : 33(0)1 48 00 54 25 – E-mail : [email protected] ISSN 0762-4077/CPPAP 0616 I 84975 - Imprimé à Nancy (54) par BIALEC - Dépôt légal 4e trimestre 2016. La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société ­ Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Banque & Stratégie n° 352 novembre 2016 Risques agricoles La gestion des risques climatiques pour l’agriculture en France CHARLOTTE JÉZÉQUEL Chargée de comptes – assurances IARD Entreprises Gras Savoye Ouest AFR Master ENASS 2016 Comme l’a dernièrement rappelé la sécheresse de 2016, les aléas climatiques menacent le revenu des agriculteurs. Les assureurs font évoluer leurs solutions, via notamment des offres subventionnées par les Pouvoirs Publics. Mais la mutualisation des risques est encore trop faible pour généraliser l’assurabilité du risque climatique. L e changement climatique est désormais une question majeure pour les assureurs, car il va provoquer des événements météorologiques plus fréquents et de plus forte intensité en France. Les modèles de Météo France 1 pour 2041-2071 montrent une augmentation considérable du nombre de journées chaudes sur l’ensemble du territoire. Les dommages matériels causés par le climat, d’ici 2040, sont estimés à 44 milliards d’euros 2, soit une hausse de 90 % par rapport aux vingt-cinq dernières années. Cette évolution concerne au premier chef, les exploitations agricoles dont le fonctionnement et les résultats sont éminemment liés à la météo et sont donc touchés directement par le changement climatique. Or, outre le fait d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la France, l’agriculture est un secteur fortement exportateur, 1. Simulations Météo France : sécheresse, gel, précipitations. 2. Association française de l’assurance, Livre blanc pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels. avec une balance commerciale positive et fait de la France l’un des premiers producteurs agroalimentaires de l’Europe. L’assurance de l’activité agricole représente un volume de primes de 1,6 milliard d’euros, souscrit par dix acteurs majeurs ; le premier d’entre eux, Groupama, détient environ 54 % de parts de marché. Les rapports Babusiaux en 2002 et Ménard en 2004 soulignaient la nécessité d’améliorer la garantie des aléas climatiques, en développant une théorie de l’assurabilité de ces risques jusque-là reconnue pour les seuls événements d’orages de grêle. En 2015, un nouveau contrat dit « socle », dont les primes sont subventionnées par l’État, a été créé pour la campagne 2016, à la demande du ministre de l’Agriculture. Le marché reste cependant déficitaire, avec un ratio « sinistres sur cotisations » de 90 % en moyenne sur dix ans, ce qui pose les questions de l’asymétrie d’information, de la faible mutualisation et, au-delà, de l’assurabilité des risques à un niveau de tarif soutenable. Les cotisations « aléas climatiques » s’élevaient en 2014 à 451 millions d’euros dont 170 pour les contrats « grêle et tempête sur récolte » 3. En cumulant les dommages liés aux aléas climatiques payés par le Fonds national des calamités agricoles (risques dits non assurables) et les indemnités des assureurs, les dommages s’élèvent à 1,2 milliard d’euros en 2014 et pourraient atteindre 2,28 milliards en 2040. UN RISQUE DE FRÉQUENCE DONT LA GRAVITÉ AUGMENTE Le risque climatique a trois composantes : l’aléa, l’exposition et la vulnérabilité. L’aléa climatique peut être « extrême » (réalisation d’un événement d’une durée plus ou moins longue, tel que la sécheresse) ou « évolutif » (modification étalée dans le temps d’un paramètre donné tel que les températures). Selon l’ONU, neuf catastrophes sur dix sont liées au climat. Le changement climatique provoque en France des inondations, 3. Sources : AFA, 2014. Banque & Stratégie n° 352 novembre 2016 5 Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2016 Je choisis l’abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 no + accès online ■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) France (TTC) Étranger 70,00 € 75,00 € Quantité Total BANQUE STRATÉGIE ......... ......... n° 340 Octobre 2015 1 AN : 11 nos + accès online France (TTC) ■ Tous abonnés 655,00 € Étranger Quantité 685,00 € ......... Total cahier de prospective bancaire & financière ......... DOSSIER Assurance vie S’adapter aux taux bas COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE France (TTC) 1 AN : 23 nos + 2 suppléments + accès online Étranger ■ Offre réservée aux non abonnés 830,00 € ......... 790,00 € ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros revue-banque.fr Quantité La chute des taux à des niveaux proches de zéro, voire négatifs, met à mal le modèle de l’assurance vie. Sont en jeu la rentabilité et, parfois, la solvabilité des acteurs. L’industrie doit s’inventer un nouvel avenir, fait de produits plus risqués pour l’épargnant que les assureurs devront apprendre à commercialiser. Total 4 ......... VEILLE STRATÉGIQUE 24 LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) Sommaire Gestion alternative Évolution et régulation financière des hedge funds Wafa Kammoun Masmoudi, École supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis France (TTC) Quantité Total ■ Abonnement annuel – 1 compte 185,00 € ......... ■ Abonnement annuel – 5 comptes (2) 700,00 € ......... ......... ……… € TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter ([email protected]). BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque Société .............................................................................................................................................................................. 70,00 € le numéro Nom ....................................................................................... Prénom ............................................................................ Fonction........................................................................................................................................................................... Service ............................................................................................................................................................................. Adresse ............................................................................................................................................................................ Code postal/ville.....................................................................Pays ................................................................................. Code TVA (pour les pays de la CEE) ................................................................................................................................... Téléphone ..............................................................................Télécopie .......................................................................... E-mail (indispensable) ..................................................................................................................................................... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Revue Banque. 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