Direction des Marchs Publics

Direction des Marchés Publics
Histoire d’un marché
Janvier 2010
1 – Définition du besoin Æ DCE
2 – Publicité
3 – Les offres
4 – L’ouverture des offres
5 – L’analyse
6 – Le choix
7 – La fin de procédure
8 – La notification du marché
9 – L’exécution du marché
Ville de Lyon - Direction des Marchés Publics – Janvier 2010
1 – Définition du besoin Æ DCE
Cahiers des charges du futur marché
Le besoin Æ CCTP
Les clauses administratives Æ CCAP
Des documents cadre de réponse
Cadre d’acte d’engagement
Cadre de Mémoire justificatif de l’offre (MJO)
Cadre financier (BPU, DQE, DPGF)
Les règles de mise en concurrence
Règlement de la consultation
L’avis d’appel public à la concurrence
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2 – Publicité
Dès 20 000 euros
Les supports
Pour toutes les publicités, le site de la Ville dédié au marchés publics :
www.marchespublics.lyon.fr accessible aussi par www.lyon.fr
De 20 à 90 K€ Æ MARCHESONLINE
www.marchesonline.com
De 90 à 206 K€ (5150 en tvx) Æ BOAMP
http://www.boamp.fr
Supérieur à 206 K€ (5150 en tvx) Æ BOAMP + JOUE
ted.europa.eu
Nota : le site MAPAONLINE reprend également les avis envoyé au BOAMP
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2 – Publicité
lyon.fr – site officiel de la Ville de Lyon
www.marchespublics.lyon.fr
Toutes nos infos sur la dématérialisation des marchés
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www.marches.lyon.fr
Accès directe à la plateforme de dématérialisation
Sans inscription :
Consultation des avis uniquement
Avec inscription (gratuite) :
Vous pourrez :
Télécharger des DCE
Répondre de manière dématérialisée
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Détail d’une consultation :
Liste des avis
Liste des éléments du DCE
Possibilité de télécharger le ZIP
global du DCE
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2 – Publicité
Mapaonline
www.marchesonline.com
L’inscription est gratuite
L’enveloppe de réponse
1 fichier pour chaque pièce
demandée.
Chaque document doit être signé
individuellement
Répondre en ligne
Après authentification et dans l’écran DETAIL D’UNE CONSULTATION
Préalable :
CSE doit être installé sur le poste du fournisseur
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Préparez la réponse :
En cliquant sur «PARCOURIR» en face de chaque fichier demandé, vous pourrez naviguer sur votre
disque dur pour sélectionner le document à envoyer.
Pour envoyer, chiffrer et
Signer : utiliser ce
bouton
Contrôler l’envoi :
Tout fichier correctement transmis est reconnu par l’icône situé dans la colonne état. Un fichier non
transmis ou dont l’envoi a échoué est reconnu par l’icône.
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2 – Publicité
Marchés on line
www.marchesonline.com
L’inscription est gratuite
Elle permet de :
- consulter les avis d'appels d'offres et d'attributions de marchés en cours de validité,
- créer jusqu'à 5 profils de recherche et 5 alertes mèl simples sur ces profils,
- mettre des avis sous surveillance,
- retirer les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).
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…saisir les critères de recherche
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2 – Publicité
BOAMP – Journal Officiel
http://www.boamp.journal-officiel.gouv.fr
Cet abonnement est un service payant : 95 € par an
Vous recevez directement dans votre boîte mèl, dès leur publication, toutes les annonces qui
correspondent à votre activité.
L'offre d'abonnement aux alertes BOAMP vous permet de recevoir automatiquement un courriel
contenant la liste des annonces correspondant à 5 listes de critères, préalablement définies par vos
soins, dans le cadre du processus d'abonnement (Étape 2).
Les annonces peuvent être envoyées à 5 destinataires différents.
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3 – Les offres
Sous forme papier
Dépôt direct au service mentionné dans l’avis ou le RC
Envoi en recommandé avec AR
De manière dématérialisée
www.marchespublics.lyon.fr accessible aussi par www.lyon.fr
Attention
Respect de la confidentialité des offres
Identification du dossier
Respect de la date et heure limite
Respect du contenu (cf RC)
Même s’il n’y a plus de double enveloppe, il faut :
distinguer les pièces candidatures et offres
faire une offre distincte par lot
Détail d’une consultation, téléchargement d’un DCE, réponse et vérification : se reporter au chapitre 2
- Publicité – lyon.fr.
4 – L’ouverture des offres
Par le pouvoir adjudicateur
Procès verbal d’enregistrement
Contrôle du respect des exigences du RC
Possibilité de demander de compléter les pièces de capacités (simple faculté)
Impossibilité de compléter les pièces de l’offre
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5 – L’analyse
Analyse des candidatures
Examen des éléments juridique de la candidature
Examen des capacités :
- Techniques
- Financières
- Professionnelles
Analyse des offres
Examen formel
Examen du fond
6 – Le choix
Par le pouvoir adjudicateur pour les procédures adaptées
Par la CAO pour les procédures formalisées
Composition de la CAO
- 1 président (le maire ou son représentant)
- 5 élus
Possibilité d’inviter
- Le comptable public
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF)
Puis :
Admission des candidatures
Choix de l’offre la plus avantageuse (critères et pondération)
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7– La fin de procédure
Le titulaire est retenu sous réserve de la production des pièces prévues à l’article 46 du CMP
A réception des pièces, les candidats non retenus sont informés
Après un délai de 10j en procédure formalisée, le marché peut être signé
Les candidats évincés peuvent demander le motif du refus et l’identité et le montant de l’offre retenue.
Réponse à une demande écrite dans un délai de 15 jours.
8 – La notification du marché
Le marché est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur
Le marché est ensuite transmis au contrôle de légalité (Préfecture)
Le marché est ensuite envoyé au titulaire
Réception du marché par le titulaire = notification
C’est seulement à partir de ce moment que le marché est exécutable
Information du Préfet des marchés notifiés
Avis d’attribution
En procédure adaptée, il n’y a pas de contrôle de légalité à priori
9 – L’exécution du marché
Le marché est exécuté par bons de commande ou ordres de service
Acte de sous-traitance
En cas de problème imprévus et imprévisible indépendant des parties, possibilité de passer un
avenant
Le service mentionné dans le marché est le contact pour l’exécution des marchés
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