06/08/2014 Ethique et refus de soins Grégoire Moutel Unité de médecine sociale, Hôpital Corentin Celton APHP Ethique médicale EA MOS Management des organisations de santé, PRES Sorbonne Paris Cité, Université Paris Descartes – EHESP Paris-Rennes Le respect de l’autonomie du patient (quand il peut l’exprimer et qu’elle est jugée valide) est un élément fondamental de la relation de soin / démocratie sanitaire. Il implique, en théorie, le respect des choix des patients, dans le cadre d’un dialogue et d’un échange inter-humain. Mais en pratique? Le malade (Ferdinand Hodler) Grégoire Moutel 1 06/08/2014 Deux volets en pratique en éthique clinique: 1) Le refus de soins émanant de professionnels, d’équipes ou d’institutions. - Fait référence aux notions de justice et d’équité - Pose la question de la légitimité d’un tri, d’une démarche de sélection - Renvoie à l’éthique des critères et à la question de la discrimination. 2) Le refus de soins émanant du patient. - Renvoie à une conception autonomiste de la personne - Pose la question du respect de ce choix - Renvoie à l’éthique de l’intérêt des personnes et à la notion d’ingérence au nom de la bienfaisance. Grégoire Moutel 1) Le refus de soins émanant de professionnels, d’équipes ou d’institutions. - 1ere catégorie: Situations condamnables telles le refus de soins du seul fait du profil social ou économique du patient (dépassement d’honoraires, CMU, discrimination sociale ou ethnique) - 2de catégorie: Situations cliniques à moyens contraints (admission en réanimation, éligibilité à la greffe d’organe) Cette seconde catégorie renvoie dans la littérature: - A la notion de perte de chance - A la décision de vie ou de mort - A la question de la légitimé du choix - Question de la légitimité de critères - Question de la légitimité des acteurs qui décident / Indépendance / Transparence/ Démocratie Grégoire Moutel 2 06/08/2014 Le refus de soins émanant de professionnels, d’équipes ou d’institutions. Décision de vie ou de mort - Au nom de quoi décide-t-on? Critères rationnels scientifiques ? Critères subjectifs psycho-sociaux? Jugement moral? - Les « pour » et les « contre » en appel à la notion de Justice: justice et responsabilisation pour les uns, justice et seconde chance pour les autres Grégoire Moutel Le refus de soins émanant de professionnels, d’équipes ou d’institutions. Légitimité du choix (se pose dans tous pays, y compris en France; cas de refus de greffe, réanimation ou non éligibilité à tel ou tel soin) Est-il légitime de définir des critères? Oui si pénurie / sinon? Comment sont définis les critères? Encore de nombreuses incertitudes Nature des critères Clarifier leurs natures: médicaux, psycho, sociaux, économiques Qui valide les critères? Clarifier les types d’expertises et leur pluralité/ Clarifier le mode de validation collectif démocratique Qui s’assure du respect de l’application des critères? Transparence et contrôle public/ Régulation locale ou nationale (service clinique ?, comités locaux ?, ABM ?…) Grégoire Moutel 3 06/08/2014 Le refus de soins émanant de professionnels, d’équipes ou d’institutions. Deux questions majeures: Question du pouvoir -décision médicale ou décision collective (Justice) -Indépendance et transparence de la décision -Droit de recours Question du poids de la décision - Au sein des équipes -Sentiment de responsabilité morale /dilemme/ culpabilité -Notion de conflits de valeurs / Interpersonnels - Vis à vos du patient et des proches Ces deux questions: -rentrent dans le champ de l’évolution de la démocratie sanitaire. -renvoient à la construction et à l’acceptation d’une décision collective Grégoire Moutel 2) Le refus de soins émanant du patient. Pourquoi et quand pose-t-il questions? - dans des situations, où les soignants se trouvent confrontés à des cas de refus qui apparaissent contraire à ce que l’on estime être l ’ intérêt des personnes. - par ailleurs, parfois, le refus de soins est en fait - un signe clinique dans un contexte de perte d’autonomie psychique - et / ou un point d’appel, témoignant de souffrance ou de désespoir, points que la médecine a justement pour mission de combattre afin que la personne aille mieux et vive mieux. +++ Grégoire Moutel 4 06/08/2014 Il existe deux raisons légitimes de s’interroger et de ne pas se satisfaire de manière banale et automatique d’un refus de soins. • Un refus d’un traitement n’est pas toujours un refus de tous soins, et un refus de soins peut n’être que transitoire (donc réversible). • Le principe de bienfaisance (agir pour le plus faible, au nom de représentations de l’humain et de valeurs supérieures qu’on lui confère) doit faire discuter le respect à tout prix du concept d’ autonomie. L’acceptation du refus doit être le fruit d’un travail, d’un accompagnement clinique et d’une analyse éthique prenant en compte chaque singularité (le danger de la banalisation de l’acceptation du refus). Grégoire Moutel Des • situations L’altération - des fonctions diverses psychiques : Dépression Gériatrie Neuro-vasculaire Doute sur la délibération, la capacité du choix…amenant à débattre sur la légitimé des attitudes et volonté des patients. Grégoire Moutel 5 06/08/2014 Ce qui va être clivant, c’est la présence ou non d ’une autonomie de pensée du patient qui qualifie le pouvoir de conduire une argumentation cohérente et réfléchie. De manière pratique, il s’agit de dire si le patient est capable de participer à une délibération étayée par l'acquisition d'un savoir de sa maladie. Le cri, E Munch Grégoire Moutel Des • situations diverses L’implication d’autrui: - accouchement et refus (césarienne/ transfusion) - situations où la sécurité d'un groupe est en jeu, (ex: menace de contagion et d'épidémie) La liberté d'un individu doit être jugée de manière responsable à l'aune du devoir de solidarité envers un prochain. Grégoire Moutel 6 06/08/2014 Des situations diverses • Refus non accepté ou non acceptable par un (des) tiers: - Refus de soins de l’enfant en pédiatrie/ volonté contraire d’un ou des parents - Refus d’un patient adulte / pression des proches - Refus d’un patient / volonté de tout ou partie d’une équipe soignante Nécessité d’une éthique de la discussion Grégoire Moutel Le cas particulier de la fin de vie: Le refus de soins formulé par un patient est de plus en plus souvent respecté. • Temporalité relationnelle longue / décision remise en débat plusieurs fois / directive anticipée. • Acceptation qui ne met pas fin au soin / démarches d’accompagnement des personnes, ouvrant en fin de vie un chemin vers d ’ autres soins, les soins palliatifs. In fine le refus de soins débouche sur un arrêt (ou limitation) de soins, autorisé par la loi de 2005 qui instaure ce qui a été appelé le « droit au laisser mourir ». Grégoire Moutel 7 06/08/2014 Le respect de l'autonomie de pensée se traduit concrètement, pour le soignant, par le devoir de s'assurer que celui qui refuse un soin a parfaitement compris l'information qui lui a été transmise et les conséquences prévisibles de son refus et qu'il exerce dans ce domaine une liberté par rapport à un tiers ou à une société. Grégoire Moutel Mais la façon d’ « informer » n’est pas neutre L’attitude du soignants, les mots utilisés, l’usage de la compassion ou de la peur seront autant d’éléments qui feront de l’information soit un acte de relation et de partage soit un acte de pression sur le patient. Il a ainsi été évoqué des situations limites entre information et contraintes dans lesquelles par exemple des équipes « informaient » le patient qu’un refus de soins valait refus d’hospitalisation ou de ré-hospitalisation en cas d’aggravation. Cette situation, extrême, contraire à la déontologie médicale souligne néanmoins la complexité de certaines situations. Grégoire Moutel 8 06/08/2014 Du conflit de valeurs… à l’éthique de la discussion Grégoire Moutel Se résoudre trop facilement à l’acceptation du refus de soins, pourrait constituer une dérive, qui éviterait de se poser la question de savoir si celui-ci est toujours légitime. Grégoire Moutel 9 06/08/2014 Si le concept d’autonomie était appliqué de manière absolue, le soignant devrait respecter la volonté d’un patient, quitte à regarder sa santé se dégrader, faute d’un acte de soin pourtant techniquement possible; réalisable au nom de la bienfaisance. Grégoire Moutel Le Comité consultatif national d ’ éthique a proposé des pistes de réflexions . La jeune fille malade,E. Munch Grégoire Moutel 10 06/08/2014 1- Tout faire pour éviter que les décisions importantes ne soient prises en situation critique (et/ou d’urgences)/ anticiper/ se donner le temps. 2- • Un soignant ne doit jamais imposer seul une solution. • Un soignant ne doit pas non plus adopter une attitude de pression ou de chantage (expliquer et chercher à convaincre, sans contraindre). • Toujours recourir à un deuxième avis / et à un processus de médiation ou à une fonction médiatrice, (pour ne pas laisser seuls face à face le soignant et le malade ou le soignant et une famille). Grégoire Moutel 3- Mettre en balance (et en discussion) les possibles que l’on mettra en premier abord sur un plan d’égalité 4-Dans tous les cas garder une attitude de modestie et d'humilité susceptible d'atténuer les tensions et de conduire au dialogue / se positionner dans une attitude de reconnaissance. Grégoire Moutel 11 06/08/2014 Dans le refus de soins, ce qu’il faut entendre avant tout c ’ est le besoin de reconnaissance. P. Ricœur, Parcours de la reconnaissance, Paris, Stock, 2004 C’est un besoin d'être reconnu et entendu dans sa complexité et dans son identité par l ’ équipe soignante. Le patient signifie alors qu’il n’y a pas que la logique médicale qui est à l’œuvre, mais une logique de vie qui s ’ exprime. Grégoire Moutel Pour le soignant: Deux positions qui rentrent en grande tension dans le refus de soins : • le fait de sauver ou de prolonger une vie dont on pense qu’elle a (ou pourra avoir) un sens • le fait de respecter un choix se référent à d’autres critères et valeurs. Devoir établir une hiérarchie et un choix entre ces deux positions créé dilemmes et conflits. Grégoire Moutel 12 06/08/2014 Dilemme En « logique » (étude des règles formelles que doit respecter toute argumentation correcte), un dilemme (du grec δί-ληµµα ou dilemma « double proposition») est un raisonnement comprenant deux prémisses (propositions) jugées valables mais contradictoires. G Moutel. En termes de philosophie morale le dilemme exprime la situation où un agent ne peut faire à la fois A et B, ce qui le contraint donc à choisir entre l'un ou l'autre… Et quel que soit son choix, il n'aura pas rempli l'une de ses deux obligations. G Moutel. 13 06/08/2014 A partir du 20e, beaucoup de philosophes illustrent des dilemmes moraux authentiques. • JP Sartre (L ’ existentialisme est un humanisme, 1957): un élève hésite entre rejoindre les Forces françaises en exil, et ainsi venger son père; ou rester auprès de sa mère, et l'aider à vivre. Où alors il faudrait changer ou établir une hiérarchie des normes morales (femme supérieure à homme ou père supérieur à mère, ce que l’on se refuse à faire aujourd’hui/ mais possible autrefois ou dans d’autres cultures) La question épistémologique recouvre les cas où il est difficile de savoir quel est mon devoir. • Dans le roman le chois de Sophie (1979) de William Styron: un garde dans un camp de concentration oblige une mère à choisir, entre ses deux enfants, lequel sera tué; en ajoutant que si la mère ne choisit pas, les deux seront tués. G Moutel. De tels éléments se retrouvent, lors d’une démarche clinique: = Choisir entre sauver une personne ou une autre (médecine de catastrophe ou d’urgence, en réanimation, en transplantation…) = Choisir entre ses convictions et l’acceptation d’une attitude contraire (IMG/ Fin de vie / quantité ou qualité de vie). Pour nous tous, il est des choix qu’il est violent de hiérarchiser. Ainsi, le choix est toujours difficile, douloureux au sens du « choix cornélien » G Moutel. 14 06/08/2014 Conflit •Un conflit est une opposition entre deux positions et en conséquence entre des personnes et/ou entre des groupes. •Il survient souvent: - quand une des parties essaie d'affirmer ses positions sans tenir compte des positions des autres parties. - quand une décision prise n’est pas comprise, n’a pas été explicitée, ni discutée • Il est chargé d'émotions l’incompréhension, la frustration. telles que la colère, • Il peut déboucher sur l’agressivité et la violence (mal être, traumatisme psychique, burn out). G Moutel. Conflit intra-personnel • Ce sont les conflits internes qu'un sujet peut éprouver: désirs contradictoires, ambivalence des sentiments etc. On parle alors de conflit psychique. • Le conflit qu'une personne subit en elle peut lui permettre d'accéder à un changement qui la satisfera au point qu'elle n'aura aucun regret quant à la situation antérieure. Mais il peut aussi provoquer des états tels que la personne en viendra au mal être, à la dépression, voire au suicide si elle considère qu'elle n'a pas d'alternative. G Moutel. 15 06/08/2014 Conflits inter-personnels • Un conflit entre des personnes peut commencer par une divergence d'opinions, un constat de comportements différents, • Il s'articule autour de conception d'intérêts opposés, être justifié par les parties par des questions de valeurs ou de croyances... Il peut s'agir d'un couple, de membres d’une équipe (en médecine, équipe soignante), de professionnels et de proches, d ’ individus à institutions Les conflits inter-groupes • Conflit impliquant au moins deux groupes ou communautés ayant une culture et ou une idéologie différente. • Entre des groupes professionnelles, idéologiques, de coutumes ou de religions etc… Les conflits relationnels de Dominique Picard & Edmond Marc (Que sais-je? 2008) G Moutel. Plusieurs contenus de conflits : Les conflits culturels ou de valeurs Les conflits cognitifs (différence de savoirs/ sciences) Les conflits d’intérêts, de pouvoir Les conflits de priorités (économie) En pratique, tous ces conflits se retrouvent à travers les acteurs du soins et sont potentiellement en tensions : entre les soignants (et leurs sous groupes), les patients, les proches, l’institution G Moutel. 16 06/08/2014 Face à une attitude conflictuelle ou un dilemme, Henri Laborit (médecin du XXe s, chirurgien et eutonologue – spécialiste du comportement-) a identifié trois attitudes : - la soumission - la fuite - la révolte La légende des comportements, Flammarion, 1994 AUCUNE N’EST SATISFAISANTE. CONSTRUIRE UN MODE DE RESOLUTION: DIALOGUE, DISCUSSION, MEDIATION, COLLEGIALITE (Conflits, vers la médiation constructive par Edward Bono, 1988)……recherche d’un décision commune G Moutel. PLACE DE LA DEMARCHE ÉTHIQUE EN « PREVENTION » OU « GESTION » DU CONFLIT ET DU DILEMME: L’’ETHIQUE DE LA DISCUSSION, L’APPROCHE PAR PRINCIPES. • Si on ne peut pas universaliser le sens moral, que reste t’il face à une décision à prendre ? ….discuter pour trouver une solution. •Il faut une méthode, une démarche qui facilite l’expression de chacun, l’échange des points de vue, la délibération et la prise de décision. • L’éthique de la discussion est en quelque sorte le point de passage entre le cheminement intérieur de chacun et la vie collective. • Elle a pour objet et finalité le décloisonnement et l’intercompréhension (compréhension mutuelle). G Moutel. 17 06/08/2014 Jürgen Habermas (né le 18 juin 1929, Allemagne) place l’éthique de la discussion au niveau du bien-être des personnes: savoir donner importance au point de vue de chacun.. (De l’éthique de la discussion Paris, « champs », Flammarion, 1992) G Moutel. • L’’éthique de la discussion repose sur : -Comprendre que l ’ éthique réside dans la recherche de la négociation des conflits (entreprise d’exploration et si possible de résolution de controverses) / chercher à trouver une issue au conflit au delà de son propre point de vue -Prendre en compte les intérêts des personnes qui peuvent être affectées par la situation (la règle, le choix, la décision) examinée. G Moutel. 18 06/08/2014 • L’éthique de la discussion repose sur : - Tenir compte des jugements de chacune d’elles / Admettre le pluralisme / respecter l’autre dans son autonomie et sa liberté (Reconnaître tout individu comme agent moral, au sens Kantien) - Que tous les acteurs soient d’accord pour que la discussion soit réalisée - intersubjectivement et non le fait d’une seule entreprise intérieure. - publiquement (transparence et communication à tous) - Accepter que la bonne décision (ou la moins mauvaise) soit le résultat de cette discussion publique G Moutel. Approche par principes: une prise de conscience et un livre comme point de départ • Années 1970 : les procédures de recherche et la relation médecin patient sous la sellette aux USA • Réaction des autorités politiques : Rapport Belmont (1978) • Réflexion éthique pénètre quelques institution universitaire (Hasting Center, Kennedy Institute) • Livre (1979) est devenu la base de départ du principisme • Aucune décision médicale ne devrait se soustraire à une discussion prenant en compte le respect de la personne. 19 06/08/2014 Principisme : deux auteurs • L’éthique par principe été proposée par des : Tom Beauchamp et James Childress • Beauchamp a une formation de théologie • Childress est un philosophe • Membres de l’Institut Kennedy en éthique (G.U. Washington DC) Les 4 principes • • • • Principe d’autonomie Principe de bienfaisance Principe de non malfaisance Principe de justice • Valeurs qui renvoient à la philosophie politique (libéralisme) et à la tradition hippocratique • Ces principes visent à exprimer les valeurs du bien et du juste • Ils visent à fonder un base consensuelle qui doit éclairer la discussion des situations cliniques rencontrées par les professionnels • Le principisme n’est pas un dogme: il vise à donner des références aux professionnels; ces principes sont des objectifs, des lignes de conduite / « Le principisme n’est pas une approche subordonnée aux principes mais une démarche guidée par la discussion de ces principes » 20 06/08/2014 Trois étapes à suivre pour le bon déroulement de l’analyse de situation sur le model de l’éthique de discussion: • L’étude (complète, honnête et équilibrée) de la morphologie de la situation avec repérage et examens des différents éléments d’une situation : - normes et règles - points de vue/ types de conflits et/ou dilemme - contexte et contraintes • l’exposé des différentes hypothèses (choix possibles) avec évaluations des impacts afin d’en appréhender les conséquences possibles • Puis vient en dernière étape la délibération: Elle soit suivre des règles dialogiques :+++ - Délibération honnête, équitable et appuyée sur une bonne connaissance factuelle, bien encadrée par des règles systématiques - Délibération exempte de toute domination d’un membre sur le reste du groupe - Délibération exempte de tout phénomène de pensée groupale - Respect des dissensions au sein du groupe Consensus, contracts and committees: the journal of medicine and philosophy 1991;16:393408 G Moutel. Vers la décision: consensus/ compromis Consensus Un consensus est un accord général (manifeste) parmi les membres d'un groupe. Le consensus se refuse à entériner un choix qui n'aurait pas l'accord de tous. G Moutel. 21 06/08/2014 Le consensus est la meilleure résultante d’une éthique de la discussion bien menée (c’est à dire si tous les principes fondamentaux de l’éthique de la discussion ont été respectés)… • C’est alors un moyen de prendre une décision qui fait appel à la créativité de chacun/ et qui est acceptée par tous. • Cela peut être long à mettre en place et à aboutir, car le consensus est le produit patient de toutes les meilleures idées et volontés dans un groupe, dans un esprit de cohésion et d'équilibre.. G Moutel. Le compromis (un terrain d’entente minimal) • On se range à l’avis du plus grand nombre ou de la majorité ou bien on s’en remet à une autorité de décision (exemple: expert extérieur, chef de service, juge, autorité administrative). • Mais…tout en respectant et en protégeant ceux qui n’adhèrent pas (ex: respect de la clause de conscience) / il n’y a pas violence ou rejet de l ’ autre / dans l’idéal pas de sentiments de victoire ou d’échec. • Permet l’action: le désaccord de certains ne bloque pas l’agir confié à d’ autres Cependant, avoir toujours à l’esprit qu’il peut en résulter une insatisfaction des parties, car personne n'est totalement satisfait. G Moutel. 22 06/08/2014 Ethique de la discussion En pratique Collégialité+++ Un soignant seul ne peut prendre la décision de légitimer un refus de soin. La collégialité doit être à l ’ œuvre. Seront mis en balance: le fait technique, - la culture médicale (valeurs des médecins et des équipes soignantes), le fait du groupe (valeurs collectives) et - le choix du patient (valeurs individuelles) / proches. Si tout converge, le refus de soins sera jugé acceptable et accepté. Si les tensions sont trop extrêmes, et que le choix est contraire aux autres points de vue, il sera remis en cause. G Moutel. Au plan pratique, au-delà de la démarche relationnelle, clinique et éthique évoquée ci dessus, pour prévenir éventuellement une possible mise en cause ordinale ou judiciaire de son comportement, il est nécessaire pour le l’équipe soignante sous la responsabilité du médecin de réunir les éléments de la démarche entreprise avec le patient. Le dossier médical doit attester de chacun des étapes et prises de décision. Grégoire Moutel 23 06/08/2014 Conclusion: Accepter un refus de soins, une position de funambule à la recherche de sens. « La visée de la vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ». Ricoeur P.: Soi-même comme un autre. Le Seuil, 1989. Le malade (Ferdinand Hodler) Grégoire Moutel Grégoire Moutel 24 06/08/2014 O S S I E R S Grégoire MOUTEL D Médecins et Patients l’exercicedela démocratiesanitaire Grégoire MOUTEL Médecins et Patients La relation "soignants-soignés" connaît des bouleversements. Les principes d’Hippocrate rejoignent de nouvelles responsabilités. Le concept de "consentement éclairé" du patient pourrait laisser penser que les règles de la Démocratie sont totalement applicables au domaine de la santé. Mais est-ce là une conception opérationnelle? Alors que les patients n’en ont - pas encore - pris toute la mesure, les nouvelles options de soins et de recherche qui, demain, seront offertes poseront des questions complexes. Les limites de la vie et de la mort, le statut et les fonctions du corps humain, l’exploitation des données médicales, les perspectives de la génétique et de la génomique, avec tout ce que cela implique pour les droits des patients…On doit se demander à quoi – et en quoi – les patients et la société tout entière seront-ils "invités" à consentir ? Qu’en sera-t-il, alors, de l’exercice de la Démocratie sanitaire ? Une question qui ne peut laisser indifférents professionnels et patients de demain. Grégoire MOUTEL, clinicien et hospitalo-universitaire, à la Faculté de médecine de l’ Université Paris Descartes, y exerce son activité au sein de la discipline Médecine Légale et Droit de la Santé. Dans le cadre du Laboratoire d’ Ethique Médicale, il co-dirige les enseignements et la recherche, des premières années d’ études universitaires jusqu’au niveau de la formation doctorale. Il est par ailleurs l’ auteur de nombreuses publications dans des revues nationales et internationales. Médecins et Patients - l’exercicedela démocratiesanitaire l’exercicedela démocratiesanitaire La loi relative aux droits des patients - dite "Loi de Démocratie Sanitaire" et les lois dites de Bioéthique normalisent les rapports du médecin avec son patient et fixent de nouvelles règles entre médecine et société. Cet ouvrage propose un état des lieux des questions posées dans les pratiques de soins et de recherche par ces évolutions, après les votes du Parlement. D O S S I E R S Photo de couverture : France Dubois ™ xH SM C TG y077577z ISBN : 978-2-296-07757-7 14 € Grégoire Moutel Merci de votre attention Pieter Bruegel l'Ancien, XVIe siècle [email protected] G Moutel. 25