vérification de la conformité des installations électriques basse et

RP CTR ELE 02 d
VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
BASSE ET HAUTE TENSION
Selon l’article 4226-14 du code du travail
Visite réglementaire
Initiale
Quadriennale
Mise en demeure
Raison sociale : ............................................. Mairie de CAZERES
Lieu de la vérification : ................................... Groupe scolaire de la Croix de l’Olivier
.................................................................. Rue du Mont Vallier - 31220 CAZERES
Activité principale : ....................................... Enseignement
ERP 2ème groupe – 5ème catégorie :
.....
Oui Type :
Effectif :
Rapport ERP 01
ERP 1er groupe – 1 à 4ème catégorie :
.....
Oui Type : R - N Effectif : 215+21 Rapport ERP 02
Rapport initial n°: ......................................... 01790292/73
Société émettrice du rapport initial : .................. DEKRA
..................................................................
Présenté
Date : 23/08/2011
Non présenté
Date de la précédente intervention périodique .... 10/08/2011
Date d’intervention : ...................................... 18/04/2012
Durée de la vérification : ................................. 8h00
La vérification concerne : ............................... L’ensemble du groupe scolaire
Compte rendu de fin de visite effectué auprès de . M. DAUVERGNE
..................................................................
Non effectué
Qualité : Électricien
Vérification effectuée par : ............................. David DABERNAT
Vérification effectuée en présence de : ............. M. DAUVERGNE
Qualité : Électricien
Responsable de la surveillance de l’installation .... M. CREA
Qualité : Resp technique
Registre de contrôle :
Visé le : 18/04/2012
Non présenté
Adressé en complément
Ce rapport comprend 35 pages et est adressé le 14 mai 2012.
L’Expert Sécurité
ACCREDITATION
N° 3-0792
PORTEE
DISPONIBLE SUR
WWW.COFRAC.FR
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
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SOMMAIRE
1 - Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011.............................................. 2
2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans l’installation depuis la
précédente vérification....................................................................................................... 4
3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non contrôlés lors de la visite ... 4
4 – Récapitulatif des observations .............................................................................................. 6
5 – Caractéristiques des installations .......................................................................................... 7
6 – Caractéristiques des installations haute tension ......................................................................... 8
7 – Description des tableaux ..................................................................................................... 9
8 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux ..................................................................... 11
9 – Résultat des mesurages ..................................................................................................... 18
10 – Examen du code du travail ............................................................................................... 32
11 – Méthodologie des mesurages ............................................................................................. 34
12 - ANNEXES ..................................................................................................................... 35
1 – Limites de la mission de contrôle selon l’arrêté du 26 décembre 2011
POINTS EXAMINÉS
Nota. ― En l'absence de mention de domaine particulier de tension, le point
s'applique à tous les domaines de tension.
VÉRIFICATION INITIALE
Examen Essai
Mesurage
A. ― Conditions générales d'installation
1. Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes
X
X
2. Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité
X
X
3. Mise en œuvre des canalisations
X
4. Fixation et état mécanique apparent des matériels
X
X (2)
5. Isolement des installations BT
6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs
X
X
7. Sectionnement
X
8. Coupure d'urgence
X
X (3)
9. Locaux renfermant des matériels HT (4) :
9.1. Conditionnement - ventilation
X
X
9.2. Portes - conditions d'ouverture et de fermeture
X
X
9.3. Éclairage de sécurité
X
X
9.4. Canalisations étrangères
X
9.5. Protection des transformateurs contre les surintensités et des défauts internes
X
9.6. Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide
X
9.7. Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de
tension
X
B. ― Protections contre les risques de chocs électriques
X
1. Prises de terre
2. Conducteurs de protection et liaisons équipotentielles
X
X (6)
X
X (7)
3. Protection contre les risques de contact direct :
3.1. Éloignement
X
X
3.2. Obstacles
X
X
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3.3. Enveloppes
X
X
3.4. Verrouillages, schémas et consignes de manœuvre
X
X
3.5. Isolation
X
3.6. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs
X
3.7. Lignes de contact
X
X
X
X
4.1.1. Limiteurs de surtension
X
X
4.1.2. Contrôleurs permanents d'isolement
X
X
X (9)
X
X
3.8. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique
4. Protection contre les risques de contact indirect :
4.1. Prescriptions spécifiques aux installations BT et TBT :
4.1.3. Dispositifs différentiels à courant résiduel
4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant
X
X
X
4.1.5. Isolation double ou renforcée
4.1.6. Séparation électrique
X
X
4.1.7. TBTS – TBTP
X
X
4.2. Prescriptions spécifiques aux installations HT, coupure au premier défaut, excepté
pour les schémas à neutre isolé
X
X
C. ― Protections contre les risques de brûlures, d'incendie et d'explosion
X
1. Échauffements anormaux
2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits
X
X
3. Pouvoirs de coupure
X
X
4. Appareillages de sectionnement et de commande - prises de courant BT de courant
assigné supérieur à 32 A
X
5. Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations
renfermant des transformateurs de type sec
X
X
6. Prescriptions spécifiques aux locaux et emplacements à risque d'incendie ou
d'explosion
X
X
D. ― Installations d'éclairage de sécurité
X
X
X
(1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurent dans le
dossier technique.
(2) Cf. en 2.2.2 le détail des mesures d'isolement.
(3) En BT seulement, s'il y a doute sur les circuits concernés.
(4) L'examen sur site de l'appareillage peut être effectué à l'occasion des interventions de maintenance ou destinées à
modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire l'objet
d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19.
(5) A l'exclusion de l'essai d'autonomie des batteries d'accumulateurs.
(6) Si la mesure a un sens.
(7) En HT, seulement s'il y a doute (cf. article 615.2.2 de la norme NF C 13-200). En BT, se reporter en 2.2.1 pour le
détail des mesures de continuité.
(8) Les essais des dispositifs de verrouillage peuvent être effectués à l'occasion des interventions de maintenance ou
destinées à modifier la configuration d'exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles décelées doivent alors faire
l'objet d'une mention dans le registre prévu à l'article R. 4226-19.
(9) Essais de fonctionnement, avec résistance calibrée, complétés par la vérification de l'efficacité de la signalisation et
de son report.
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2 – Changements ou modifications intervenus dans la nature des locaux ou dans
l’installation depuis la précédente vérification
Aucun changement ou modification ne nous a été signalé.
Première visite PREVENSCOP.
3 – Parties d’installations non vérifiées, motif et nature des éventuels points non
contrôlés lors de la visite
À défaut de moyens d’accès fournis par l’exploitant, les récepteurs sont considérés
inaccessibles à partir de 3 mètres de hauteur.
Continuité de mise à la terre dans les locaux:
- les socles de prises ont étés vérifiés en totalité,
- les appareils d’éclairage fixes ont étés vérifiés en totalité.
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Documentation fournie avec le dossier technique :
Renseignements nécessaires à l’exécution de la mission
1- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences
externes, particulièrement risque d'incendie et risque d'explosion et, dans ce
dernier cas, représentation des différentes zones
2- Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de
terre et des canalisations électriques enterrées.
3- Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des
installations.
4- Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire
d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux
5- Carnet de câbles
6- Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des
dispositifs de protection.
7- Rapport de vérification initiale et rapport de vérifications périodiques
postérieurs.
8- Le cas échéant, déclaration C.E. de conformité et notice d’instruction des
matériels installés dans les locaux ou emplacements à risque d’explosion.
9- Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire
pour l'éclairage de sécurité
10- Copie des attestations de conformité établies en application du décret n°
72-1120 du 14/12/72.
Fourni
Non
fourni
N°
Obs
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Si les éléments 1, 4, 7, 8 et 9, qui contiennent des éléments indispensables pour la vérification, ne sont pas disponibles,
il convient d'opérer de la façon suivante :
- si l'élément 1 manque ou est incomplet, le classement des locaux est proposé par le vérificateur et validé par le chef
d'établissement avec indication, le cas échéant par famille de locaux, des conditions d'influences externes et des degrés
minimaux de protection des matériels ; en ce qui concerne les emplacements à risques d'explosion, leur classification en
zones figure dans le document relatif à la protection contre les explosions établi et mis à jour par le chef d'établissement
;
- si l'élément 4 manque ou est incomplet, le vérificateur établit le schéma prescrit à l'annexe II, en 2.4.2 ;
- si l'élément 7 manque, les vérifications périodiques doivent être effectuées comme des vérifications initiales ;
- si l'élément 8 manque ou est incomplet, et si les indications contenues dans le marquage des matériels sont
insuffisantes pour procéder à une vérification satisfaisante, le vérificateur l'indique dans le rapport ;
- si l'élément 9 manque, le vérificateur établit la liste des locaux dont l'effectif justifie un éclairage de sécurité
d'ambiance et/ou d'évacuation.
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4 – Récapitulatif des observations
N°
Obs.*
Article
CDT
Norme
Article
1/12
R4215-10
C15-100
514-3
Identifier en bleu l’alimentation du DJ 16 + N « sonnerie » sur le neutre (pont
entre horloge et sonnerie) dans l’AGBT.
2/12
R4215-10
C15-100
514
Identifier le départ DJ 10 + N sur la deuxième rangée dans le tableau
divisionnaire maternelle.
3/12
R4226-13
C15-100
561
Assurer la maintenance du BAES qui ne fonctionne pas dans les WC filles de
l’école primaire.
4/12
R 4215-4
5/12
R 4215-3
C15-100
530.4.3
Refermer la boite de dérivation sans couvercle dans le local pompes à chaleur.
6/12
R 4215-3
C15-100
559.1.1
Finir le câblage des rideaux motorisés dans la bibliothèque et insérer les
connexions dans un boitier fixe et étanche.
7/12
NOTA
Assurer lors d’évacuation incendie et de coupure générale électrique
l’ouverture des deux portillons école et CLAE.
En cas de coupure générale électrique le déclencheur manuel (vert) ne permet
pas d’ouvrir le portillon.
(ex : Installer une alimentation de sécurité (AES), alimentant la gâche
électrique actuelle avec du câble type CR1-C1 ou installer une ventouse
remplaçant la gâche électrique et relayer depuis la centrale incendie un
contact coupant l’alimentation de la ventouse en cas d’incendie.)
8/12
NOTA
Abaisser la sensibilité différentielle de l’alimentation de l’armoire pompes à
chaleur au niveau de l’AGBT à 300 mA.
Le disjoncteur est réglable et son calibre actuel est à 1 A.
Observation**
C15-100 Assurer la mise à la terre d’un éclairage fluorescent dans les WC filles du
411.3.1.2 CLAE.
* : Les observations récurrentes d’une année sur l’autre sont mises en évidence par l’identification de l’année d’apparition de la nonconformité. Exemple : 1/09 signifie qu’il s’agit de l’observation 1 apparue en 2009.
Le numéro d’observation renvoie au dispositif ou à l’installation détaillée dans le rapport.
** : La solution proposée pour chaque non-conformité est une solution parmi d’autres, libre au chef d’établissement d’en appliquer une
autre s’il le désire.
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5 – Caractéristiques des installations
Nature de la distribution:
Aérienne
Aéro-souterraine
Souterraine
Réseau de distribution:
Mono 230 V
Tri 230 V
Tri 400 V
Tri 20 kV
Calibre du disjoncteur principal basse tension :
256
A
Pouvoir de coupure de l’installation adaptée à Icc : Tarif BLEU : 3 kA si présence fusible AD
Tarif JAUNE : 20 KA en l’absence de précision du service local de distribution
Tarif VERT : Valeur calculée selon guide UTE 15 105 – soit :
KA
Schéma des liaisons à la terre (régime du neutre) :
TT
TN
IT
Schéma de l’installation :
Annexé au rapport
Présenté sur site
Non présenté
Local électrique à risque particulier :
Transfo
TGBT
GE
Avis *
C
C
C
SO
C
SO
C
C
SO
Obs.
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - NI : Non identifié – INAC : Inaccessible
CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes (selon guide UTE 15 103)
Locaux et
emplacements
Câblage
existants
K**
AE
AD
AG
Classes - CLAE
3D
0.8 1
1
1
Bureaux
3D
0.8 1
1
1
Local AGBT
3D – 6E 0.8 1
1
2
Local pompe à
6E
0.8 1
2
2
chaleur
Cuisine
3D
0.8 1
5
2
Réserves
3D
0.8 1
1
3
** : coefficient de correction global selon NFC 15100
moyenne par défaut à 0,8.
*** : proposé par :
le chef d’établissement
IP
***
IK
***
BE
BB
BA
U
limit
(V)
20
20
20
21
02
02
07
07
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
4
1
50
50
50
50
Arrêté du
15 16 et 19
décembre
2011
BE3
Zonage
Effectué
Avis
N°
Obs
C
C
C
C
25
07
2
1
1
50
C
20
08
2
1
1
50
C
: En absence des notes de calculs ce coefficient est donné en valeur
le vérificateur et avalisé par le chef d’établissement
DISPOSITIONS PRISES CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
Origine du circuit de terre
Piquet
Fouille
Situation sur le site de la barrette de terre : à gauche AGBT
Section de la câblette de terre : 25 mm²
Section du conducteur principal de protection :
25 mm² (nota)
Contrôleur permanent d’isolement : signalisation
Coupure au premier défaut par dispositifs différentiels
Non identifiée
Non accessible
Conducteur de protection des circuits et récepteurs incorporé aux canalisations
(Nota) :
séparé
Avis* Obs.
C
C
C
C
SO
C
C
Spp = Sph si Sph ≤ 16 mm² - Spp = 16 mm² si Sph ≤ 35 mm² - Spp = Sph/2 si Sph  35 mm²
En schéma TT, Spp limité à 25 mm² cuivre ou 35 mm² Alu.
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ
(arrêté du 26/02/03 ou arrêté du 14/12/11 et chapitres 35, 561 et 704 de la NF C 15-100)
Locaux existants
Effectif
déclaré
Ensemble
236
Installation de sécurité
Existante
Installation de sécurité
requise (1)
B ou D
A
B ou D
A
B
A
B
A
Avis *
N°
obs.
C
Ce descriptif des installations de sécurité a été établi par le vérificateur avec l’accord du chef d’établissement.
(1) éclairage de sécurité B (évacuation - balisage) - source 45 lm et L < 15 m – t = 1 heure
éclairage de sécurité A (ambiance) – source 5 lm/m² mini
L’arrêté du 26/02/03 s’applique sur les installations réalisées après le 18 mars 2003, l’arrêté du 14/12/2011 à partir du 31/12/2011
* : C : Conforme - NC : Non Conforme
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6 – Caractéristiques des installations haute tension
Sans objet
6/1 - Caractéristique de la source (livraison) :
Origine de l'installation : ............
Réseau de distribution 230 V monophasé
Réseau de distribution 230 V triphasé
Réseau de distribution 400/230 V
Réseau de distribution 20 kV
Nature de la distribution : ...........
Aérienne
Souterraine
Aéro-souterraine
Fréquence : ............................ 50 Hz
6/2 - Poste de livraison ou de transformation
Situation : ..................................
Type de poste : ............................
ouvert
fermé
Mode d'alimentation : ....................
en dérivation
coupure d’artère
Comptage : ..................................
HT
BT
Situation du neutre de l’installation par rapport à la terre :
................................................
relié
non relié directement
Liaison des masses de l’installation à la prise de terre du neutre :
................................................
relié
non relié
Schéma des liaisons à la terre : ........
TNR
TTN
TTS
................................................
ITR
ITN
ITS
Surtension atmosphérique pour les lignes aériennes type :
................................................
éclateurs
parafoudre
C
Protection côté primaire .................
fusibles – calibre
C
Protection côté secondaire ..............
fusible
disjoncteur calibré
C
Matériel d’exploitation (tabourets, gants, perche, VAT)
P
Affichage et inscription (pancartes, consignes, présence SF6)
P
Matériel d’extinction (CO², poudre, eau pulvérisée)
P
Éclairage électrique/prise de courant BT
C
Appareils d’éclairage portatifs avec batterie rechargeable
C
NC
NC
NC
NP
NP
NP
NC
NC
TRANSFORMATEUR
Marque : .....................................
N° : ...........................................
Puissance : ..................................
Tension primaire/secondaire : ..........
Couplage : ...................................
Nature du diélectrique et poids : .......
Limiteur de surtension : ..................
Courant de court-circuit : ................
Tension de court-circuit : ................
Année : ......................................
Courant nominal primaire : ..............
Courant nominal secondaire : ...........
Conformité norme : .......................
Dispositif Gaz- Pression – Température :
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7 – Description des tableaux
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
C
DR 3 A
Fait le
(date)
Comptage EDF tarif jaune
Général EDF extérieur
1
36
DJ 4 X 256
R2V
2X240
AGBT (Local technique)
Icc calculé à 10.1kA
Général
1
-
INT 4 X 400
R2V
150
C
Télécom MX
Hotte extraction
cuisine
Caisson extracteur 1
Caisson extracteur 2
1
6
DJ 10 + N
H07
1.5
C
DR 30 mA
1
15
H07
2X6
C
DR 300 mA
1
1
6
6
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
2.5
2.5
C
C
DR 300 mA
DR 300 mA
Armoire PAC
Alim parafoudre
Parafoudre
1
1
4
36
10
-
DJ 4 X 100
DJ 4 X 20
ABB
R2V
H07
H07
25
6
6
C
C
C
DR 1 A - 8
DR 300 mA
OVRT2 40 - 275
TD cuisine
1
36
DJ 4 X 160
R2V
35
C
DR 1 A
TD maternelle
TD primaire
TD CLAE
1
1
1
10
10
10
DJ 4 X 50
DJ 4 X 50
DJ 4 X 32
H07
H07
H07
10
10
6
C
C
C
DR 1 A
DR 1 A
DR 1 A
Armoire CTA
Split toiture
Pompe arrosage
Général PC
Nourrice plancher
chauffant
Chauffe eau
Convecteur stockage
1
1
1
1
1
20
6
6
10
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
4 X 32
16 + N
16 + N
4 X 32
16 + N
H07
H07
H07
H07
H07
6
2.5
2.5
6
2.5
C
C
C
C
C
DR 1 A + MX
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
1
1
4.5
4.5
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
2.5
2.5
C
C
1
6
H07
2.5
C
DR 300 mA
1
1
1
1
2
2
1
6
6
6
6
6
6
6
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
Chauffe eau local
rangement
PC locaux public
PC locaux non public
PC locaux techniques
DECT
PC poste de travail
PC bureau enseignant
PC bibliothèque
DJ 3 X 6.3
DJ 16 + N
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
16
16
16
16
16
16
16
+
+
+
+
+
+
+
N
N
N
N
N
N
N
30
30
30
30
30
30
30
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
9/35
RP CTR ELE 02 d
DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
AGBT (Local technique) suite
PC détrompées
BAAS sirène incendie
Centrale intrusion
AES incendie TGBT
3
1
1
1
6
6
6
6
DJ
DJ
DJ
DJ
16
10
16
16
+
+
+
+
N
N
N
N
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
DR 30 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
Alim BAES
Télécom BAES
Inter crépusculaire
Horloge
1
1
1
1
6
-
DJ 10 + N
CT 16
CT 16
H07
H07
H07
H07
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
DR 300 mA
Général courant faible
Répartiteur local LER
Télévision local LER
Interphone
Horloge
sonnerie
CT horloge
1
1
1
1
1
1
1
10
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 4 X 32
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
CT 2 X 40
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
6
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
DR 30 mA
Général écl extérieur
Allée
Projecteur sur mur
Préau primaire
Hall et local vélo
CT 1 – 2 – 3 - 4
1
1
1
1
1
4
10
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 2 X 40
H07
H07
H07
H07
H07
H07
6
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
C
DR 30 mA
Général 1 éclairage
Circulation 1
Circulation 3
Salle évolution
Bibliothèque
Bureau maternelle
télérupteur
1
1
1
1
1
1
2
10
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
6
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
Général 2 éclairage
Circulation 1
Salle évolution
Bibliothèque
Bureau primaire
Télérupteur
Ecl locaux techniques
Ecl sanitaire
enseignant
Ecl sanitaire garçons
Séparateur
Vélum
1
1
1
1
1
2
1
1
10
4.5
4.5
4.5
4.5
6
6
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
DJ 10 + N
DJ 10 + N
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
6
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
1
1
1
6
6
6
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
H07
1.5
2.5
2.5
C
C
C
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
1
DR 300 mA
DR 300 mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
TABLEAU DIVISIONNAIRE MATERNELLE
Télécom MX
Inter général
Présence tension
Alim parafoudre
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
DJ 10 + N
INT 4 X 63
DJ 10 + N
DJ 4 X 20
H07
H07
H07
H07
1.5
10
1.5
4
C
C
C
C
DR 300 mA
+ MX
DR 300 mA
DR 300 mA
Général ECL 1
ECL 1
ECL 6
ECL 10
ECL 2 – 3
Télérupteur
Télécommande
NI
Parafoudre
1
1
1
1
1
4
1
1
4
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
16 A
DJ 10 + N
ABB
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
4
C
C
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
Général ECL 2
ECL 1
ECL 5
ECL 8 – 12
Télérupteur
1
1
1
1
3
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
DR 300 mA
ECL local ATSEM
ECL sanitaire
ECL locaux techniques
Chauffe local ménage
Plancher chauffant /
volets
PC ménage
PC salle atelier
PC classe 2 et 3
PC classe 1
PC salle de repos
PC détrompées 2 – 3
PC détrompées 1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
N
N
N
N
H07
H07
H07
H07
1.5
1.5
1.5
2.5
C
C
C
C
DR
DR
DR
DR
1
4.5
DJ 16 + N
H07
2.5
C
DR 30 mA
1
1
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
16
16
16
16
16
16
16
+
+
+
+
+
+
+
N
N
N
N
N
N
N
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
30
30
30
30
30
30
30
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
PC
PC
PC
PC
PC
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
16
16
16
16
16
+
+
+
+
+
N
N
N
N
N
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
DR
DR
DR
DR
DR
30
30
30
30
30
mA
mA
mA
mA
mA
plaque
four
frigo
sèche-linge
machine à laver
10
10
10
16
+
+
+
+
2
DVR72 / 70 NC
300
300
300
300
mA
mA
mA
mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
TABLEAU DIVISIONNAIRE PRIMAIRE
Télécom MX
Inter général
Présence tension
Éclairage sanitaire
Alim parafoudre
Parafoudre
1
1
1
1
1
4
4.5
4.5
4.5
4.5
-
DJ 16 + N
INT 4 X 63
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 4 X 20
ABB
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
10
1.5
1.5
1.5
4
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
+ MX
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DVR72 / 70 NC
Général ECL 1
Classe 1 – 5
Classe 2 – 4
Classe 3 – 2
Circulation
Télérupteur
PC atelier 1/6
PC atelier 2/6
PC atelier 3/6
PC atelier 4/6
PC atelier 5/6
PC atelier 6/6
1
1
1
1
1
6
1
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
Général ECL 2
Classe 1 – 5
Classe 4
Circulation
Classe 3 – 2
Télérupteur
PC ménage
PC classe 4 – 5
PC détrompées 1 – 3
PC détrompées 3 – 4
PC détrompées 5
Alim cassette
rayonnante
1
1
1
1
1
6
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ 4 X 25
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 16 + N
H07
2.5
C
DR 300 mA
Chauffe-eau classe 2
Chauffe-eau classe 5
Clim nourrice
PC classe 1 – 2
PC classe 2 – 4
PC classe 5
1
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 30 mA
DR 30 mA
DR 30 mA
16
16
16
16
16
16
+
+
+
+
+
+
N
N
N
N
N
N
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
ARMOIRE CUISINE
Inter général
Télécom MX
1
1
4.5
INT 4 X 160
DJ 10 + N
R2V
H07
2X35
1.5
C
C
DR 300 mA
Présence tension
Éclairage salle à
manger
Télérupteur
Éclairage salle à
manger
Télérupteur
Éclairage laverie
Télérupteur
Éclairage circulation
cuisine
Éclairage vestiaire
Éclairage locaux
techniques
Éclairage terrasse
cuisine
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
2
-
CT 1 X 32
HO7
1.5
C
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
2
1
1
4.5
-
CT 1 X 32
DJ 10 + N
CT 1 X 32
HO7
HO7
HO7
1.5
1.5
1.5
C
C
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
1
4.5
DJ 10 + N
HO7
1.5
C
DR 300 mA
Général PC – FM
Prépa froide
Circulation
Vestiaire
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
4 X 32
16 + N
16 + N
16 + N
H07
H07
H07
H07
6
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
DR 30 mA + MX
PC SAM maternelle
PC SAM primaire
Armoire chaude
Fontaine à eau
PC remise à to
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
16
16
20
16
16
N
N
N
N
N
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
4
2.5
2.5
C
C
C
C
C
DR
DR
DR
DR
DR
Chariot
Armoire de transfert
Four 1
Four 2
1
1
1
1
4.5
4.5
6
6
DJ
DJ
DJ
DJ
16 + N
20 + N
4 X 32
4 X 32
H07
H07
H07
H07
2.5
4
6
6
C
C
C
C
DR 30 mA
DR 30 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
Cellule à griller
Piste self
Groupe froid 1
1
1
1
36
6
6
DJ 2 X 80
DJ 4 X 16
DJ 4 X 16
H07
H07
H07
16
2.5
2.5
C
C
C
DR 300 mA + MX
DR 300 mA
DR 300 mA
Groupe froid 2
Sonnerie
PC local technique
1
1
1
6
4.5
4.5
DJ 4 X 16
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
C
C
C
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 30 mA
+
+
+
+
+
30
30
30
30
30
mA
mA
mA
mA
mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
Rapport n° 1362_20122134_3964a
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Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
13/35
RP CTR ELE 02 d
DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
ARMOIRE CUISINE (suite)
Général ventilation
CTA
Unité intérieure
Unité extérieure
1
1
1
1
6
25
4.5
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
4 X 32
4 X 20
16 + N
16 + N
H07
H07
H07
H07
6
4
2.5
2.5
C
C
C
C
DR 300 mA
Vitrine réfrigérée
Moteur laverie
Moteur laverie
1
1
1
4.5
4.5
4.5
DJ 16 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
C
C
C
DR 30 mA
DR 300 mA
DR 30 mA
Machine à laver
1
36
DJ 4 X 80
R2V
25
C
DR 30 mA
TABLEAU DIVISIONNAIRE CLAE
Télécommande MX
Inter général
Alim parafoudre
Parafoudre
Présence tension
Ecl ½ CLAE
Télérupteur
1
1
1
4
1
1
1
4.5
4.5
4.5
-
DJ 10 + N
INT 4 X 63
DJ 4 X 20
ABB
DJ 10 + N
DJ 10 + N
CT 1 X 32
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
1.5
10
4
4
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
MX
DR 300 mA
OVRT2 / 70 NC
DR 300 mA
DR 300 mA
Ecl ½ CLAE
télérupteur
Éclairage bureau
Éclairage sanitaire
Éclairage circulation 1
Eclairage circulation 2
Éclairage technique
1
1
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
4.5
DJ 10 + N
CT 1 X 32
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
C
C
DR 300 mA
PC CLAE
PC détrompées CLAE
PC ménage
VC 5
Chauffe-eau
Cassette rayonnante
Gâche électrique
PC extérieur
PC local technique
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4.5
4.5
4.5
6
6
6
6
6
4.5
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
C
C
C
C
C
DR 30 mA
DR 30 mA
DR 30 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 300 mA
DR 30 mA
DR 30 mA
16
16
16
16
16
16
16
16
16
+
+
+
+
+
+
+
+
+
N
N
N
N
N
N
N
N
N
DR
DR
DR
DR
DR
300
300
300
300
300
mA
mA
mA
mA
mA
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
14/35
RP CTR ELE 02 d
DESCRIPTION DES TABLEAUX (suite)
Emplacement tableau
et désignation des
départs ou de l’ensemble
des circuits
Q
PDC
(kA)
Courbe
DJ
Type et calibre
INT, DJ, FU
Canalisations
Câbles
Type
Section
(mm²)
Isolement/
Terre *
Observation et numéro
Fait le
(date)
ARMOIRE CTA 4 ET 6 (toiture CLAE)
Général
Ventilateur CTA
Batterie élec CTA
Ventilateur CTA
1
1
1
1
10
6
10
INT 4 X 63
DJM 3 X 3
DJ 3 X 16
DJM 3 X 25
H07
H07
H07
H07
16
2.5
2.5
2.5
C
C
C
C
S/T + PR – TR
Régul 24 V
Signal 24 V
CDE 48 V
Cassette 230 V
1
1
1
1
1
10
6
6
6
6
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
2.5
C
C
C
C
C
2
2
2
2
6
X3
X3
X2
X3
+N
ARMOIRE CTA (au dessus primaire)
Général
1
-
INT 4 X 63
H07
16
C
S/T + PR – TR
Régul 24 V
Signal 24 V
CDE 48 V
Ventilation armoire
1
1
1
1
1
10
6
6
6
6
DJ
DJ
DJ
DJ
DJ
H07
H07
H07
H07
H07
2.5
1.5
1.5
1.5
1.5
C
C
C
C
C
Ventilateur soufflage
maternelle
1
6
DJ 3 X 10
H07
2.5
C
Ventilateur soufflage
primaire
1
6
DJ 3 X 10
H07
2.5
C
Ventilateur soufflage
CTA RAZ
1
6
DJ 3 X 10
H07
2.5
C
2
2
2
2
4
X3
X3
X2
X3
+N
ARMOIRE POMPE A CHALEUR
Général
1
-
INT 4 X 100
H07
25
C
CDE 230 V
1
6
DJ 4 + N
H07
1.5
C
Pompe à chaleur 1
Pompe à chaleur 3
1
1
10
10
DJ 4 X 16
DJ 3 X 40
H07
H07
4
10
C
C
Pompe à chaleur 2
NI
1
1
10
10
DJ 4 X 16
DJ 16 + N
H07
H07
4
4
C
C
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
15/35
RP CTR ELE 02 d
8 – Vérification des récepteurs et circuits terminaux
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
DJ 16 + N
INAC
CL2
C
CL2
C
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
PC
DJ 16 + N
DJ 16 + N
INAC
CL2
C
CL2
CL2
C
X
X
X
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
C
C
C
CL2
CL2
C
C
CL3
C
C
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
PC
PC
PC
C
C
C
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
X
X
Observation et numéro
CE
LOCAL AGBT
Éclairage fluorescent
BAES
PC 2P + T
BAPI
Alarme incendie
1
1
1
1
1
2 x 58
45 lm
16 A
1A
INAC
MATERNELLE
HALL MATERNELLE ET COULOIR
Éclairage spot
BAES
Pointeuse
Boitier alarme intrusion
Coup de poing incendie
PC 2P + T
16
8
1
1
3
5
2 x 18
45 lm
INAC
<500 W
16 A
BUREAU DIRECTRICE
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Centrale alarme
Interphone
Coup de poing
Photocopieur ALICIO
Onduleur APC
Téléphone
Imprimante HP
Unité informatique
2
3
1
1
2
1
1
1
1
1
4 x 18 W
16 A
INAC
<100 W
<1500 W
700 VA
<100 W
<300 W
<300 W
10 +
16 +
16 +
16 +
PC
PC
PC
PC
PC
N
N
N
N
SALLE DE REPOS ATSEM
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Micro-ondes FAGOR
Bouilloire
Machine à café
Machine à laver LG
Sèche-linge LG
Réfrigérateur GORENJE
2
7
1
1
1
1
1
1
4 X 18 W
16A
1500 W
1300 W
1400 W
INAC
INAC
INAC
DORTOIR
Éclairage applique
PC 2P + T
9
1
60 W
16 A
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
Rapport n° 1362_20122134_3964a
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RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
C
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
C
X
X
X
N
N
N
N
C
C
C
INAC
C
C
C
X
X
X
X
X
X
X
1 x 58 W
16 A
1800 W
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
INAC
C
C
X
X
X
2 x 18 W
4 x 18 W
16 A
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
INAC
C
C
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
X
X
Observation et numéro
CE
CLASSE 1
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Onduleur APC
Unité informatique
Imprimante HP
12
2
10
1
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
400 VA
<300 W
<300 W
ATELIER
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
6
4
4 x 18 W
16 A
CLASSE 2
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
12
2
9
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
CLASSE 3
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Store roulant
Onduleur APC
Unité informatique
Imprimante HP
12
2
10
2
1
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
INAC
400 VA
<300 W
<300 W
DJ
DJ
DJ
DJ
10 +
10 +
16 +
16 +
PC
PC
PC
RESERVE
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Cumulus FLECK
1
1
1
WC
Éclairage spot
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
1
3
1
WC extérieur
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
3
1
4 x 18 W
16 A
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
C
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
PC
C
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
C
C
C
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
INAC
CL2
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
N
N
N
N
INAC
INAC
INAC
C
X
X
X
X
DJ 10 + N
INAC
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
PC
DJ 16 + N
INAC
C
C
C
C
X
X
X
X
X
Observation et numéro
CE
PREAU MATERNELLE
Éclairage iodure
Éclairage applique
4
2
300 W
18 W
SALLE DES MAITRES
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Micro-ondes
Bouilloire
Machine à café
Réfrigérateur
3
7
2
1
1
1
4 x 18 W
16 A
1500 W
1300 W
1400 W
INAC
INFIRMERIE
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Réfrigérateur
3
3
1
2 x 18 W
16 A
400 W
WC PROFFESSEURS
Éclairage fluorescent
Éclairage spot
BAES
1
4
1
4 x 18 W
20 W
45 lm
SALLE DE GYMNASTIQUE
Éclairage fluorescent
Éclairage applique
Éclairage hublot
PC 2P + T
11
3
1
4
58 w
36 W
2 x18 W
16 A
10
10
10
16
+
+
+
+
GARAGE A VELOS
Éclairage fluorescent
1
36 W
LOCAL TECHNIQUE
Éclairage fluorescent
Cumulus
Climatisation SANYO
Baie informatique
PC 2P + T
1
1
1
1
2
1 x 58 W
1200 W
INAC
INAC
16 A
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
Rapport n° 1362_20122134_3964a
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18/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
I nominal
I assigné
(A)
Q
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
DJ 16 + N
C
CL2
C
C
CL2
CL2
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
PC
PC
C
CL2
C
C
CL3
CL2
C
C
X
X
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
PC
C
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
X
X
INAC
INAC
INAC
C
CL2
C
C
C
CL2
CL2
INAC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Observation et numéro
CE
PRIMAIRE
HALL ET COULOIR
Éclairage spot
BAES
PC 2P + T
Pointeuse
Coup de poing
Boitier alarme intrusion
19
10
13
2
3
1
2 x 18 W
45 lm
16 A
INAC
INAC
BUREAU DIRECTRICE
Éclairage fluorescent
Coup de poing
PC 2P + T
Onduleur APC
Téléphone
Broyeur de documents
Unité informatique
Imprimante HP
2
2
3
1
1
1
1
1
4 x 18 W
16 A
400 VA
<100 W
150 W
<300 W
<300 W
SALLE DES MAITRES
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Micro-ondes FAGOR
Bouilloire
Machine à café
Photocopieur
3
7
2
1
1
1
4 x 18 W
16 A
1500 W
1400 W
1000 W
1400 W
RASED
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
4
10
4 x 18 W
16 A
BIBLIOTHEQUE
Éclairage fluorescent
Éclairage applique
Éclairage spot
PC 2P + T
Coup de poing
Unité informatique
Imprimante HP
Onduleur APC
Téléviseur SONY
Lecteur DVD PHILIPS
Rideau motorisé
14
3
10
18
1
1
1
1
1
1
2
1 x 36 W
18 W
20 W
16 A
<300 W
<300 W
400 VA
200 W
150 W
INAC
DJ
DJ
DJ
DJ
10 +
10 +
10 +
16 +
PC
PC
PC
PC
PC
NI
N
N
N
N
6
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
Rapport n° 1362_20122134_3964a
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19/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 16 + N
INAC
C
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
INAC
CL2
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
INAC
CL2
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
C
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
X
C
C
Observation et numéro
CE
LOCAL RANGEMENT
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
1
1
1 x 58 W
16 A
WC GARCONS
Éclairage fluorescent
Éclairage spot
BAES
2
1
1
4 x 18 W
20 W
45 lm
WC FILLES
Éclairage fluorescent
Éclairage spot
BAES
2
1
1
4 x 18 W
20 W
45 lm
3
CLASSE CM2
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Onduleur APC
Unité informatique
Imprimante HP
12
2
8
1
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
400 VA
<300 W
<300 W
ATELIER INFORMATIQUE - ANGLAIS
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Ordinateur portale ACER
6
22
6
4 x 18 W
16 A
3.2 A
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
débranché
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
-
C
C
C
C
CL2
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
-
C
C
C
C
CL2
X
X
X
X
X
CLASSE CM2
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Unité informatique
Coup de poing incendie
12
2
8
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
<300 W
-
CLASSE CE1
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Unité informatique
Coup de poing incendie
12
2
8
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
<300 W
-
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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20/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
DJ 16 + N
C
C
C
C
CL2
C
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
C
X
X
DJ 10 + N
INAC
X
DJ 10 + N
INAC
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 16 + N
INAC
C
C
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
C
CL3
7
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
INAC
C
C
CL3
7
X
X
X
X
Observation et numéro
CE
ATELIER ART VISUEL
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
6
4
4 x 18 W
16 A
CLASSE CP
Éclairage fluorescent
Éclairage tableau
PC 2P + T
Unité informatique
Coup de poing incendie
Cumulus FLECK
12
2
8
1
1
1
4 x 18 W
1 x 58 W
16 A
<300 W
2000 W
PREAU PRIMAIRE
Éclairage iodure
Éclairage applique
5
3
300 W
18 W
WC EXTERIEUR FILLES
Éclairage fluorescent
2
2 x 36 W
WC EXTERIEUR GARCONS
Éclairage fluorescent
2
2 x 36 W
LOCAL TECHNIQUE
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
Cumulus FLECK
1
1
1
1 x 58 W
16 A
1200 W
EXTERIEUR ENTRE CLAE ET ECOLE
Éclairage iodure
Éclairage applique
Interphone
8
3
1
300 W
18 W
-
ABRIS EXTERIEUR VELO
Éclairage fluorescent
Éclairage iodure
Éclairage applique
Interphone
2
2
2
1
1 x 36 W
300 W
18 W
-
10
10
10
16
+
+
+
+
N
N
N
N
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
21/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
DJ 16 + N
C
CL2
C
C
CL2
CL2
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
PC
PC
PC
C
CL2
C
C
C
CL3
X
X
X
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
10
10
16
16
-
+
+
+
+
N
N
N
N
C
CL2
C
CL2
CL2
X
X
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
10
10
10
10
+
+
+
+
N
N
N
N
C
INAC
C
CL2
Observation et numéro
CE
HALL CLAE
Éclairage spot
BAES
PC 2P + T
Pointeuse
Coup de poing
Boitier alarme intrusion
7
2
2
1
1
1
2 x 18 W
45 lm
16 A
INAC
INAC
CLAE MATERNELLE
Éclairage fluorescent
BAES
PC 2P + T
Unité informatique
Imprimante HP
Téléphone
8
1
7
1
1
1
4 x 18 W
45 lm
16 A
<300 W
<300 W
<100 W
CLAE PRIMAIRE
Éclairage fluorescent
BAES
PC 2P + T
Alarme incendie
Coup de poing incendie
12
1
8
1
1
4 x 18 W
45 lm
16 A
-
WC FILLES
Éclairage fluorescent
Éclairage spot
Éclairage spot
BAES
2
1
1
1
4 x 18 W
20 W
2 x 18 W
45 lm
4
X
X
X
X
WC MATERNELLE
Éclairage fluorescent
1
4 x 18 W
DJ 10 + N
C
X
N
N
N
N
C
INAC
C
CL2
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
INAC
C
X
X
WC GARCONS
Éclairage fluorescent
Éclairage spot
Éclairage spot
BAES
2
1
1
1
4 x 18 W
20 W
2 x 18 W
45 lm
LOCAL TECHNIQUE
1
60 W
1
16 A
Éclairage hublot
PC 2P + T
DJ
DJ
DJ
DJ
10
10
10
10
+
+
+
+
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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22/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
Observation et numéro
CE
SALLE DE REPAS MATERNELLE
Éclairage fluorescent
BAES
Fontaine à eau
Réfrigérateur
Remise à température
PC 2P + T
Coup de poing incendie
9
2
1
2
1
9
1
1 x 36 W
45 lm
180 W
2.4 A
13. 6 A
16 A
-
DJ 10 + N
DJ 10 + N
PC
PC
PC
DJ 16 + N
-
C
CL2
C
C
C
C
CL2
X
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 10 + N
DJ 16 + N
C
INAC
C
CL2
CL2
CL2
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
INAC
CL2
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
N
N
N
N
C
CL2
C
CL2
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
INAC
CL2
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 10 + N
DJ 10 + N
C
INAC
CL2
X
X
X
SAS CUISINE
Armoire cuisine
Éclairage fluorescent
PC 2P + T
BAES
Coup de poing
Alarme incendie
3
6
2
3
1
1 x 58 W
16 A
45 lm
-
WC CUISINE
Éclairage spot
BAES
3
1
20 W
45 lm
SALLE DE POSE
Éclairage spot
BAES
PC 2P + T
Convecteur
4
1
2
1
2 x 18 W
45 lm
16 A
2000 W
10
10
16
16
+
+
+
+
LAVABO – DOUCHE HOMMES
Éclairage spot
Éclairage spot
BAES
1
1
1
2 x 18 W
20 W
45 lm
LAVABO – DOUCHE FEMMES
Éclairage spot
Éclairage spot
BAES
1
1
1
2 x 18 W
20 W
45 lm
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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23/35
RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
DJ 10 + N
PC
PC
PC
DJ 16 + N
DJ 4 X 16
INAC
C
C
C
C
C
Observation et numéro
CE
SERVICE FROID
Éclairage fluorescent
Chambre froide
Vitrine mise à température
Réfrigérateur
PC 2P + T
Groupe froid
2
1
1
1
3
1
2 x 58 W
682 W
1670 W
2.4 A
16 A
INAC
X
X
X
X
X
X
SERVICE CHAUD
Éclairage fluorescent
Four THERMATRONIC
Vitrine mise à température
Bain marie
PC 2P + T
Hotte aspirante
Micro-ondes BRANDT
2
2
1
1
4
1
1
2 x 58 W
INAC
INAC
4000 W
16 A
INAC
1550 W
DJ 10 + N
INAC
DJ 4 X 32
C
PC
C
PC
C
DJ 16 + N
C
DJ 3 X 6.3
C
débranché
PC
X
X
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 16 + N
DJ 4 X 80
DJ 16 + N
-
INAC
C
C
C
CL2
X
X
X
X
X
DJ 10 + N
DJ 4 X 16
DJ 16 + N
-
INAC
C
C
CL2
X
X
X
X
DJ
DJ
DJ
DJ
C
C
CL2
CL2
C
C
CL2
CL2
X
X
X
X
X
X
X
X
PLONGE
Éclairage fluorescent
Hotte aspirante
Machine à laver
PC 2P + T
Coup de poing MAL
2
1
1
1
1
2 x 58 W
INAC
40.6 kW
16 A
-
LOCAL POUBELLE
Éclairage fluorescent
Groupe froid
PC 2P + T
Coup de poing
1
1
1
1
1 x 58 W
INAC
16 A
-
SALLE A MANGER PRIMAIRE
Éclairage fluorescent
Éclairage fluorescent
BAES
Éclairage d’ambiance
Fontaine à eau
PC 2P + T
Coup de poing incendie
Alarme incendie
9
1
3
3
1
5
1
1
1 x 36 W
4 x 18 W
45 lm
150 lm
180 W
16 A
-
10 +
10 +
10 +
10 +
PC
DJ 16 +
DJ 16 +
N
N
N
N
N
N
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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RP CTR ELE 02 d
Désignation et emplacement
Q
I nominal
I assigné
(A)
Calibre (A)
coupure ou
protection
Continuité
des masses
*
Observation et numéro
LOCAL POMPE A CHALEUR
Éclairage fluorescent
Adoucisseur d’eau
ECS
PAC 1 et 2
PAC 3
Armoire PAC
PC 2P + T
Coup de poing incendie
3
1
1
2
1
1
1
1
2 x 58 W
INAC
77 kW
3.6 A
10.7 A
16 A
-
CE
5
DJ 10 + N
C
DJ 4 X 16
DJ 3 X 40
DJ 16 + N
-
INAC
C
C
C
C
C
C
CL2
X
X
X
X
X
X
X
X
DJ 3 x 6.3
DJ 3 x 3
DJ 3 x 16
-
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
DJ 3 x 10
DJ 3 x 10
DJ 3 x 10
-
C
C
C
C
C
X
X
X
X
X
TOITURE CLAE
Climatisation SANYO
Ventilation désenfumage
Unité de traitement d’air
Unité de traitement d’air
Extracteur VIM
1
1
1
1
1
7 kW
0.75 kW
370 W
1.2 kW
0.18 kW
TOITURE PRIMAIRE
Climatisation SANYO
Unité de traitement d’air
Unité de traitement d’air
Unité de traitement d’air
Extracteur
1
1
1
1
1
1.5 kW
0.75 kW
550 W
0.37 kW
0.37 kW
* : C : Conforme - NC : Non Conforme – INAC : Inaccessible – Cl2 : Appareillage de classe 2 – Cl3 : Appareillage de classe 3
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25/35
RP CTR ELE 02 d
9 – Résultat des mesurages
RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE
Valeur en
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
AVIS*
OHMS
Barrette de terre fermée :
4.01 Ω
Boucle ouverte (méthode des 3 piquets)
-
N° Observation
Corrigé le
(date)
C
SO
RESISTANCE DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS
Du TGBT au 1 Niveau de distribution
0.4 Ω
C
Du 1er au 2ème Niveau de distribution
SO
Du 2ème au 3ème Niveau de distribution
SO
Pour les Schémas TT
Terre et masses interconnectées côté B.T. :
<2Ω
C
Selon §D 6-3 guide UTE C 15 105
Pour les schémas TN et IT :
Terre et masses interconnectées :
Au point le plus près de la L.E.P.
SO
Selon guide UTE 15 C 105 – tableau DC- § D6
Et selon § D 6- 2
er
ISOLEMENT DES CIRCUITS TERMINAUX – B.T.A.
ISOLEMENT / TERRE (> 500 kΩ)
EMPLACEMENT et DESIGNATION
Tous circuits fixes
Tous matériels amovibles raccordés
Tous matériels amovibles non raccordés
VALEUR
AVIS*
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
C
C
C
N° Observation
Corrigé le
(date)
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA)
ESSAI (mA)
ESSAI (ms)
AVIS*
Général EDF extérieur
3000
Test
-
C
AGBT
Télécom MX
Hotte extraction cuisine
Caisson extracteur 1
Caisson extracteur 2
30
300
300
300
25
240
240
225
8.7
18.1
10.9
10
C
C
C
C
Armoire PAC
Alim parafoudre
1000
300
700
210
17
C
C
TD cuisine
1000
700
-
C
TD maternelle
TD primaire
TD CLAE
1000
1000
1000
650
650
650
151
152
143
C
C
C
N°
Corrigé le
Observation (date)
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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RP CTR ELE 02 d
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA)
ESSAI (mA)
ESSAI (ms)
AVIS*
AGBT (suite)
Armoire CTA
Split toiture
Pompe arrosage
Général PC
1000
300
300
300
700
195
255
225
162
7.7
22.4
24.
C
C
C
C
Chauffe-eau local rangement
PC locaux public
PC locaux non public
PC locaux techniques
DECT
PC poste de travail
PC poste de travail
PC bureau enseignants
PC bureau enseignants
PC bibliothèque
300
30
30
30
30
30
30
30
30
30
240
21
23
25
25
25
25
25
25
25
22.9
18
10
10.3
17.3
19.5
18.7
18.7
8.8
9.5
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
PC détrompées
PC détrompées
PC détrompées
BAAS sirène incendie
Centrale intrusion
AES incendie TGBT
30
30
30
300
300
300
23
27
23
240
195
225
51
66
55
81
55
65
C
C
C
C
C
C
Alim BAES
300
240
19.6
C
Général courant faible
30
27
41
C
Général écl extérieur
30
27
30
C
Général 1 éclairage
300
225
26.1
C
Général 2 éclairage
Ecl locaux techniques
Ecl sanitaires enseignants
Ecl sanitaires garçons
Séparateur
Vélum
300
300
300
300
300
300
225
255
255
240
240
240
26.5
19.4
18.5
8.3
24.6
13.4
C
C
C
C
C
C
Tableau divisionnaire maternelle
Télécom MX
Présence tension
Alim parafoudre
300
300
300
225
255
195
8
18
14.3
C
C
C
Général ECL 1
300
225
25
C
Général ECL 2
300
225
24
C
ECL local ATSEM
300
240
18.7
C
N°
Corrigé le
Observation (date)
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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RP CTR ELE 02 d
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA)
ESSAI (mA)
ESSAI (ms)
AVIS*
Tableau divisionnaire maternelle
ECL sanitaire
ECL locaux techniques
Chauffe local ménage
Plancher chauffant / volets
PC ménage
PC salle atelier
PC classes 2 et 3
PC classe 1
PC salle de repos
PC détrompées 2 – 3
PC détrompées 1
300
300
300
30
30
30
30
30
30
30
30
240
225
225
25
25
21
25
23
23
23
27
18.7
18.6
24.8
18.2
18.7
18.3
18.8
8.8
8.2
46.1
93
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
PC
PC
PC
PC
PC
30
30
30
30
30
25
25
23
25
23
18
9.9
18.3
9.8
8.8
C
C
C
C
C
Tableau divisionnaire primaire
Télécom MX
Présence tension
Éclairage sanitaire
Alim parafoudre
300
300
300
300
270
255
270
210
18.2
18.7
18.4
180
C
C
C
C
Général ECL 1
PC atelier 1/6
PC atelier 2/6
18.5PC atelier 3/6
PC atelier 4/6
PC atelier 5/6
PC atelier 6/6
300
30
30
30
30
30
30
225
25
23
21
25
23
25
25.6
8.6
18.7
18.7
8.8
18.7
18.5
C
C
C
C
C
C
C
Général ECL 2
PC ménage
PC classes 4 – 5
PC détrompées 1 – 3
PC détrompées 3 – 4
PC détrompées 5
Alim cassette rayonnante
300
30
30
30
30
30
300
225
23
23
23
23
25
255
222.4
19.4
19.6
18.5
18.9
21
18.4
C
C
C
C
C
C
C
Chauffe-eau classe 2
Chauffe-eau classe 5
Clim nourrice
PC classes 1 – 2
PC classes 2 – 4
PC classe 5
300
300
300
30
30
30
255
255
240
23
23
23
13.9
18.6
18.9
66
21
19.4
C
C
C
C
C
C
plaque
four
frigo
sèche-linge
machine à laver
N°
Corrigé le
Observation (date)
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
Rapport n° 1362_20122134_3964a
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse 509 553 004– NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
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RP CTR ELE 02 d
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA)
ESSAI (mA)
ESSAI (ms)
AVIS*
Armoire cuisine
Télécom MX
300
255
18.8
C
Présence tension
Éclairage salle à manger
Éclairage salle à manger
Éclairage laverie
Éclairage circulation cuisine
Éclairage vestiaire
Éclairage locaux techniques
Éclairage terrasse cuisine
300
300
300
300
300
300
300
30
255
240
255
240
240
240
240
23
20.4
21.8
18.9
20.7
21.4
18.5
9.4
8.8
C
C
C
C
C
C
C
C
Général PC – FM
30
25
40.6
C
PC SAM maternelle
PC SAM primaire
Armoire chaude
Fontaine à eau
PC remise à to
30
30
30
30
30
23
25
21
23
25
8.8
9.6
18.7
9.8
8.8
C
C
C
C
C
Chariot
Armoire de transfert
Four 1
Four 2
30
30
300
300
23
23
255
255
16.8
16.5
15.9
26.5
C
C
C
C
Cellule à griller
Piste self
Groupe froid 1
300
300
300
240
240
225
96
13.9
23
C
C
C
Groupe froid 2
Sonnerie
PC local technique
300
300
30
210
225
25
25.9
22.1
20.5
C
C
C
Général ventilation
300
225
26.9
C
Vitrine réfrigérée
Moteur laverie
Moteur laverie
30
300
30
25
240
23
19.2
23.3
10.4
C
C
C
Machine à laver
30
21
119
C
N°
Corrigé le
Observation (date)
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
Seuil (mA)
ESSAI (mA)
ESSAI (ms)
AVIS*
Tableau divisionnaire CLAE
Télécommande MX
Alim parafoudre
Présence tension
Ecl ½ CLAE
300
300
300
300
240
255
240
255
7.8
181
8
18.7
C
C
C
C
Ecl ½ CLAE
Éclairage bureau
Éclairage sanitaires
Éclairage circulation 1
Eclairage circulation 2
Éclairage technique
300
300
300
300
300
300
240
240
255
270
225
240
7.7
19
13.8
8.3
18.5
17.9
C
C
C
C
C
C
PC CLAE
PC détrompées CLAE
PC ménage
VC 5
Chauffe-eau
Cassette rayonnante
Gâche électrique
PC extérieur
PC local technique
30
30
30
300
300
300
300
30
30
27
29
25
Nt
240
225
240
27
25
18.9
14.6
21.2
15.4
18.4
17.5
16.5
18.7
C
C
C
N°
Corrigé le
Observation (date)
C
C
C
C
C
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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Valeur de la résistance de test :
Essai du C.P.I. et AVIS : *
N° Observation :
Corrigé le (date) :
CONTROLEUR PERMANENT D’ISOLEMENT
440 Ω
910 Ω
4, 2 kΩ
9 kΩ
21 kΩ
89 kΩ
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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10 – Examen du code du travail
Article
Article
R4215-3
Article
R4215-4
Article
R4215-5
Article
R4215-6
Article
R4215-7
Article
R4215-8
Article
R4215-9
Article
R4215-10
Article
R4215-11
Article
R4215-12
Article
R4215-13
Article
R4215-14
Article
R4215-15
Article
R4215-16
Article
R4215-17
intitulé
Avis
Obs
Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux
et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions
particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ;
2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un
élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.
Toutes dispositions sont prises pour éviter que les parties actives ou les masses d'une
installation soient portées à des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait
de leur voisinage avec une installation dont le domaine de tension est supérieur, ou du fait
de défaut à la terre dans une telle installation.
Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de
température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les
travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels
ces matériels prennent appui.
Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans
dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, les
effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité, et ce pendant le temps
nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité. Les
appareillages assurant les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de
protection sont choisis et installés de façon à pouvoir assurer ces fonctions. Les conducteurs
des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités. Les matériels contenant des
diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont mis en œuvre et
protégés de façon à prévenir les risques d'incendie.
Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des
circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent
d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou les appareils
d'utilisation.
Les dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits
ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique,
d'incendie ou d'explosion.
Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à
chaque mode de pose.
L'identification des circuits et des appareillages est assurée de façon pérenne.
La localisation et le repérage des canalisations permettent les vérifications, essais,
réparations ou transformations de l'installation.
Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.
Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de
manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu
dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.
Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les
installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.
Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de
l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés
de façon à assurer tout à la fois :
1° L'accessibilité aux matériels et l'aisance de déplacement et de mouvement ;
2° La protection contre les chocs électriques ;
3° La prévention des risques de brûlure et d'incendie ;
4° La prévention des risques d'apparition d'atmosphère toxique ou asphyxiante causée par
l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident d'exploitation des matériels électriques ;
5° L'éclairage de sécurité.
Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations
électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des
ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes
non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre.
Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des
normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont
réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les
surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes
françaises homologuées qui leur sont applicables, soit aux spécifications techniques de la
législation dans un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord
instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent.
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux
dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Arrêté du 14/12/2011.
Rapport n° 1362_20122134_3964a
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Article
R4226-5
Article
R4226-6
Article
R4226-7
Article
R4226-8
Article
R4226-9
Article
R4226-10
Article
R4226-11
Article
R4226-12
Article
R4226-13
L'employeur maintient l'ensemble des installations électriques permanentes en conformité
avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la
date de leur mise en service.
Toutefois, une spécification technique nouvelle résultant de l'évolution technique peut être
rendue applicable aux installations existantes, par arrêté des ministres chargés du travail et
de l'agriculture, si elle permet de prévenir des atteintes graves à la santé et à la sécurité des
travailleurs.
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou
modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les
réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées conformément aux
dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-13, R. 4215-16 et R. 4215-17 relatives à la
conception des installations électriques.
Les dispositions des articles R. 4215-14 à R. 4215-16 sont applicables aux installations
électriques réalisées par ou pour l'employeur.
Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à l'article R.
4215-2.
Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de
mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.
Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des
atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de
la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention des explosions.
Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne peuvent
être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et selon ses instructions.
Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations ne sont pas prévus spécialement pour ce
type d'emplacements, ces emplacements sont préalablement rendus non dangereux.
Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution
d'électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique,
quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par
obstacle ou par éloignement ou, en basse tension, lorsque la protection contre les contacts
directs n'est pas obligatoire.
Ces locaux ou emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des
dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées. Les portes d'accès à
ces locaux ou emplacements doivent être fermées et équipées d'un système de fermeture
pouvant s'ouvrir librement de l'intérieur.
Les règles d'accès à ces locaux ou emplacements sont précisées à l'article R. 4544-6
Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses
résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des
matériels ou installations sont également considérés comme présentant des risques
particuliers de choc électrique.
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture fixent les
prescriptions particulières à l'agencement et à l'utilisation de ces locaux ou emplacements
ainsi que les mesures applicables à leur utilisation.
Arrêté du 15/12/2011, arrêté du 16/12/2011.
Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques
particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de
sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19/12/2011
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont
fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 20/12/2011
Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par
arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 14/12/2011
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11 – Méthodologie des mesurages
Appareils de mesure utilisés de David DABERNAT :
a - Isolement :
b - Résistance de prise de terre :
c - Continuité des circuits de protection :
d - Dispositif DR :
e - Testeur CPI :
MEGGER 1502
MEGGER 1502 ou METRIX MX 435
MEGGER 1502
MEGGER 1502
FRANCAISE D’INSTRUMENTATION FITEST CPI
Critères d'appréciation des résultats
a - Isolement des circuits et récepteurs basse tension (selon NF C 15-100 article [612-3] : 1 000 ohms/volt).
Tension nominale du circuit (V)
Tension d'essai en courant continu (V)
Résistance d'isolement (m)
TBTS et TBTP
250
> 0,25
Inférieure ou égale à 500 V
Supérieure à 500 V
500
1 000
> 0,5
> 1,0
La résistance d’isolement des circuits et récepteurs en BTA est réalisée sous une tension d’essai de 500 V, avec un
courant de mesure continu de 1 mA minimum sous 500 k de charge. Le rapport mentionne au chapitre 7 la lettre
« C » conforme lorsque la valeur est supérieure à 500 k et la lettre « NC » non conforme si la valeur est inférieure à
500 k. Dans ce cas, la valeur mesurée est notée dans le chapitre « Récapitulatif des observations ».
- Isolement des circuits et récepteurs haute tension (selon NF C 13-100 et 13 200 article [615] :
Appréciation des essais effectués par le constructeur selon la spécification technique des matériels installés.
Sur demande spécifique du client, application d’une tension d’essai durant 1 mn selon le tableau du § 615.
b - Résistance de prise de terre (selon NF C 15-100 article [542-3]).
Courant différentiel résiduel
maximal
assigne du dispositif dr (in)
20 A
10 A
5A
3A
1A
'Moyenne
500 mA
sensibilité'
300 mA
100 mA
30 mA
Haute
12 mA
sensibilité
6 mA
Valeur maximale de la résistance
de la prise de terre des masses (ohms)
2,5
5
10
17
50
100
167
500
>500
Le mesurage s’effectue par la mesure de résistance
de boucle « Neutre Terre » (Barrette fermée) ou
par la méthode des 3 piquets (barrette ouverte)
(NF C 15-100 - Article [612-6-2]).
Cette mesure tient compte de la tension UL et de la
forme du courant de fuite (alternatif ou
impulsionnel).
Celle-ci est comparée au tableau 53 B ci-contre de
la norme NF C 15-100 pour une tension limite de
50V.
Les mesures de la résistance des prises de terre sont
notifiées chapitre 9.
c - Continuité des circuits de protections
La mise à la terre des masses est vérifiée
par mesurage de la résistance de
Section des conducteurs de phase
Section minimale des conducteurs de
continuité des conducteurs de protection
protection s (mm2)
de l’installation s (mm2)
entre toute masse et le point le plus
S < 16
S
proche de l’équipotentialité générale.
16 < S <35
16
Celle-ci est comparée au tableau 54 A, 54
S > 35
S/2
B et 54 C ci contre de la norme NF C 15100 tant au niveau des canalisations que
des récepteurs terminaux.
D’autre part, dans les installations BT sous réseau triphasé de 400 V, la valeur de ces continuités est comparée, lors
des vérifications périodiques et quel que soit le schéma des liaisons à la terre, à la valeur R = 2 Ohms du § D6- 2 et D63 du guide UTE C 15-105. Cette valeur s’applique lors des vérifications initiales en schéma TT.
En schéma TN et IT, les valeurs sont comparées au tableau DC et DD du guide UTE C 15-105.
Pour les installations BT, sous U nominal différent de 400 V, on compare la lecture avec R  U0/2kIt (selon NF C 15100 art. 612-6-4-1 et tableau 41A). Les matériels électriques (récepteurs) et canalisations ne répondant pas au critère
de continuité sont repérés dans les observations notifiées chapitre 8 « vérification des récepteurs ».
d - Dispositif DR
Le courant de déclenchement est comparé aux valeurs Constructeur mentionnées sur le dispositif différentiel. Le
déclenchement tient compte de la tension limite UL et du retard au déclenchement sélectif. Les valeurs sont
mentionnées dans le chapitre 9 « Résultat des mesurages ». La mesure est faite à In pour la lecture du
déclenchement en temps et en courant. Le fonctionnement par action sur le bouton test, lorsqu’il existe, est
également vérifié, mais il ne peut se substituer aux mesures ci-dessus décrites.
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12 - ANNEXES
A / CLASSEMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS en fonction des influences externes
Corps solides
AE1 : négligeables
IP0—IP2-AE2 : objets < 2,5 mm IP3-AE3 : objets < 1 mm
IP4-AE4 : poussière
IP5--, IP6-Foudre- Niveau kéraunique
AQ1 : négligeable
1
AQ2 : indirecte, Nk> 25 2
AQ3 : directe
3
Risques liés aux matières
entreposées
BE1 : négligeables
BE2 : incendie
BE3 : explosion
BE4 : contamination
Pénétration d’eau
AD1 : négligeable
AD2 : gouttes
AD3 : aspersion
AD4 : projection
AD5 : jets
AD6 : paquets
AD7 : immersion  1m
AD8 : immersion > 1m
Contact agissant sur
la résistance électrique
du corps
BB1 : sèches ou humides
BB2 : mouillées
BB3 : immergées
IP-0IP-1IP-3IP-4IP-5IP-6IP-7IP-8-
Risques de chocs
AG1 : faible
IK2
AG2 : moyens
IK7
AG3 : importants
IK8
AG4 : très importants
IK10
Substance corrosive ou polluante
AF1 : négligeable
1
AF2 : atmosphérique
2
AF3 : intermittent
3
AF4 : permanente
4
Contact avec les
matériels électriques
BC1 : nuls
BC2 : faibles
BC3 : fréquents
BC4 : continus
Compétence des
personnes
BA1 : Non averties
BA2 : Enfants
BA3 : Handicapées
BA4 : Averties
(électriciens)
BA5 : Qualifiées
(électricien)
L’indice de la colonne "canalisation existante" du tableau « Classement des locaux » s'obtient par la combinaison du tableau
« Mode de Pose » et du tableau « Mise en Œuvre ».
(Tableau 52 A et 52 B de la NFC 15-100)
MODE
DE POSE
Sans fixation
Fixation directe
Conduits
Goulottes
Câble porteur
Chemin de câble
Sur isolateur
Caoutchouc
PVC
1
2
3
4
5
6
7
Ex :
PRC,
MISE
Caoutchouc
Éthylène,
EN OEUVRE
PVC
Propylène
8
Vide de construction
A
9
Caniveaux
B
10
Enterrés
C
11
Encastrés Structures
D
12
Apparent
E
13
Aérien
F
14
Immergé
G
câble PVC sans fixation, installé en apparent = 1 E
PRC,
Éthylène,
Propylène
H
I
J
K
L
M
N
B / ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT
APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE
FU Gl ............. Fusible installation
CT. ......... Contacteur
Inv. ......... Inverseur
R. ........... Relais
TC .......... Transformateur de courant
IP ........... Indice de protection
L.port. ..... Lampe portative
ECL., Ecl .. Appareil d’éclairage
TGBT ....... Tableau général basse tension
L,U,B,C,D . Courbes de déclenchements des disjoncteurs
DJM ........ Disjoncteur moteur
FU aM ...... Fusible moteur
Int. ......... Interrupteur
Sect. ....... Sectionneur
Rt ........... Relais thermique
PC .......... Prise de courant
BAES ........ Bloc autonome d'éclairage de secours (évacuation)
BEA ......... Bloc d’éclairage d’ambiance
DJ ........... Disjoncteur
TD .......... Tableau divisionnaire
BAEH ....... Bloc autonome d’éclairage pour habitat
AGBT ....... Armoire générale basse tension
CLASSES DE TENSION
BT .......... Basse tension 50V à 1000 V
TBTS. ...... Très basse tension de sécurité
HT .......... Haute tension > 1000V
TBTP. ...... Très basse tension de protection
OBSERVATIONS
NI ........... Non Identifié
NC .......... Non Conforme
.......... Phrase validée
Obs. ........ Observations
NT .......... Non testé
C ............ Conforme
SO .......... Sans objet
.......... Phrase non validée
PI ........... Pour information
INAC ........ Inaccessible
RÉGIME DE NEUTRE
TT .......... Directement relié à la terre
TN .......... Mise au neutre
IT ........... Neutre impédant
DIVERS
CL2, Cl2, CLII : Double isolation ou isolation renforcée
CL3, Cl3, CLIII : Très basse tension
TEST ........ Essai sur bouton « TEST » effectué
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