La dimension économique et sociale du marché unique

Commission européenne - Communiqué de presse
La dimension économique et sociale du marché unique en débat d’orientation
au collège
Strasbourg, le 6 octobre 2015
Le marché intérieur est l’une des réalisations majeures de l’E urope et son meilleur atout en
ces temps de mondialisation accrue.
Aujourd’hui, le collège des commissaires a tenu un vaste débat d’p orientation sur deux volets
connexes du marché unique: la stratégie pour le marché intérieur, un ensemble d’actions ciblées mais
ambitieuses destiné à stimuler les échanges de biens et de services par-delà les frontières, et le train
de mesures sur la mobilité des travailleurs, qui définit des mesures équilibrées visant à promouvoir la
mobilité de la main-d’œuvre autant qu’à en réduire le plus possible les conséquences imprévues. Ces
deux initiatives, annoncées dans le programme de travail de la Commission pour l’année 2015, sont
deux facettes d’une même ambition: un marché intérieur approfondi et plus équitable. Le débat
général d’aujourd’hui a également permis aux membres de la Commission de procéder à un premier
échange de vues sur le socle européen de droits sociaux esquissé par le président Juncker lors de son
récent discours sur l’e état de l’Union.
La stratégie pour le marché intérieur et le train de mesures sur la mobilité de la maind’œuvre: deux facettes d’une même ambition
Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Tout au long de ma vie politique,
j’ai lutté en faveur de notre modèle économique et social européen, qui est unique en son genre.Je suis
convaincu que le projet européen ne sera une réussite que lorsque son économie sera à la fois solide et
équitable. Je souhaite que l’Europe s’a ppuie sur la force de son marché unique, dans toutes ses
dimensions.Beaucoup a déjà été fait, mais nous pouvons et nous devons en faire davantage. Dans le
même temps, je prends très au sérieux les préoccupations exprimées à propos d’éventuels cas d’a bus
et des risques de dumping social.Comme je l’ai dit dans mes orientations politiques, dans notre Union,
un même travail effectué au même endroit devrait être rémunéré de manière identique».
La stratégie pour le marché intérieur: des mesures pour tenir l’engagement envers les
consommateurs, les professionnels et les créateurs d’emplois
Le vice-président, M. Jyrki Katainen s’est exprimé en ces termes: «La partie la plus importante du
plan d’i nvestissement pour l’Europe consiste à supprimer les obstacles aux investissements en
approfondissant le marché intérieur. Aujourd’h ui, nous nous sommes demandés comment renforcer
l’économie européenne, stimuler l’investissement et rétablir la confiance dans l’Europe.Nous avons
défini les domaines prioritaires qui permettront d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur des
biens et des services. Nous voulons stimuler les investissements, améliorer la compétitivité et l'accès
aux moyens de financement, assurer la libre circulation de l'énergie, renforcer notre base industrielle
et exploiter les possibilités offertes par l'économie numérique.»
Le vice-président, M. Katainen, et la commissaire compétente, Mme Elżbieta Bieńkowska, ont lancé
le débat sur les domaines prioritaires sur lesquels devrait être centrée la stratégie pour le marché
intérieur qui sera présentée dans le courant de cet automne.
Les membres du collège ont souligné les progrès accomplis jusqu’à présent dans la réalisation du plan
d'investissement pour l'Europe, de l'Union de l'énergie, du marché unique numérique, de l'Union des
marchés de capitaux et du programme pour une meilleure réglementation. Ils sont convenus qu’il était
nécessaire de prendre de nouvelles mesures pour libérer pleinement le potentiel du marché intérieur
afin que celui-ci permette aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics d’acquérir les biens et
services les meilleurs en qualité, en prix ou en services offerts, aux professionnels d’offrir leurs
services partout dans l’Union, rapidement et sans grande difficulté, aux entrepreneurs d’innover et de
croître, à de nouveaux modèles d’affaires et services de prendre leur essor et aux acteurs du
commerce de détail de s’é tablir et d’exploiter un commerce ou de fournir leurs produits au-delà des
frontières.
Le train de mesures sur la mobilité des travailleurs
Le vice-président de la Commission, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré: «l’Union européenne doit, de
toute urgence, retrouver le chemin de la croissance de l’emploi et de la convergence sociale.Si les
marchés du travail pâtissent encore de niveaux de chômage élevés, ils évoluent rapidement, en
particulier sous l’effet de la mondialisation, des mutations sociétales et de l’innovation
technologique.Face à cette évolution, il nous faut adopter une combinaison de mesures visant à faire
progresser la croissance et l’économie sociale de marché européenne.Une plus grande mobilité de la
main-d’œuvre nécessite la prise en compte à la fois des besoins et préoccupations des États que
quittent les demandeurs d’emploi, surtout au regard du risque de fuite des cerveaux, et des besoins et
préoccupations des États dans lesquels ils souhaitent aller travailler.»
Après les observations introductives formulées par le vice-président, M. Dombrovskis, et par la
commissaire compétente, Mme Marianne Thyssen, les discussions ont essentiellement porté sur la
façon de garantir l’équité des règles permettant la libre circulation des travailleurs dans le marché
unique. Les résultats du débat viendront alimenter les travaux préparatoires au train de mesures en
matière de mobilité des travailleurs qui sera présenté avant la fin de l’année.
À l’instar de la stratégie du marché intérieur, le train de mesures sur la mobilité des travailleurs
vise à contribuer à un marché intérieur approfondi et plus équitable. Il comprendra des mesures de
soutien à la mobilité de la main-d’œuvre, une révision ciblée de la directive sur le détachement des
travailleurs ainsi qu’une proposition d’amélioration de la coordination des systèmes de sécurité sociale
en Europe.
Un socle européen de droits sociaux
Enfin, le collège a profité de ce débat pour procéder à un premier échange de vues sur le socle
européen de droits sociaux envisagé par M. Juncker. Les membres de la Commission ont discuté
des moyens de renforcer la dimension sociale de l’Europe grâce à une solution intégrée qui combinerait
une modernisation de la législation en vigueur et d’éventuelles nouvelles mesures en faveur d’une
convergence accrue au fil du temps. Cette initiative devrait être menée à bien au cours du premier
semestre de 2016.
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