statuts

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CONGRES NATIONAL CONGOLAIS
STATUTS
CONGRES NATIONAL CONGOLAIS
Mouvement politique
En sigle « CNC »
Février 2015
CNC Statuts
DECLARATION DE PRINCIPES
1. Nous incarnons une vision nouvelle de la Nation, de l’Etat et de la République. La
Nation congolaise, cette mosaïque d’ethnies et de cultures sera ouverte et moderne. Elle
représente une collectivité des citoyens, conscients de leur communauté de destin et ayant en
commun une identité. Elle devra décider elle-même de son avenir, à travers un Etat de
droit ; par l’exercice des libertés publiques ainsi que par les voies et moyens de la
démocratie, et ce dans le strict respect des valeurs de la République. Un Etat de droit dans
lequel les citoyens congolais seront protégés contre les abus du pouvoir d’une part, et un
Etat républicain qui aura le souci du bien public et qui agira au nom de l’intérêt général ;
2. Nous croyons en la démocratie en tant que capacité des citoyens à maîtriser collectivement
leur destin dans une République accomplie. La Nation et l’Etat, indissociablement liés
par la démocratie, c’est la République. Nous refusons l’ordre des choses, et notre adversaire
demeure la pensée unique, le pouvoir monolithique sous toutes ses formes ;
3. Notre objectif reste l’émergence, par la voie démocratique, d’une Nation qui, tout en
réhabilitant les valeurs africaines, répond aux aspirations fondamentales de la personne
humaine : respect de la vie humaine - liberté - égalité - justice - tolérance solidarité ;
4. Nous aspirons à l’idéal du changement démocratique, nous adhérons et défendons les
valeurs du progrès notamment le droit collectif, la responsabilité, la tolérance, la laïcité, le
pluralisme politique, le respect de la nature, le respect de l’Etat de droit et des spécificités
provinciales, le rejet du racisme et la xénophobie, la conception moderne et ouverte de la
nationalité, la garantie de la transparence du pouvoir et de la décision ;
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5. Notre ambition est d’être un parti de la transformation sociale. La faillite des sociétés
bureaucratiques ne doit pas nous faire oublier que le capitalisme libéral développe les
inégalités, accentue les déséquilibres mondiaux, exploite les richesses dans les pays en voie
de développement et maintient dans de nombreux pays, crise, chômage et exclusion. La
réponse la mieux appropriée passe par
l’édification d’une « autre société » où la
transformation des mentalités et la croissance économique seront les meilleures garantes de
la cohésion nationale ;
6. Nous nous engageons à mettre en place une société d’économie mixte qui sera à la fois un
lieu de conciliation entre marché et plan, entre efficacité économique et justice sociale, entre
entreprise et travail, et un cadre de réhabilitation du profit juste, de la maîtrise de coûts
sociaux, de la pratique de la compétitivité et de la concurrence loyales, dans une sécurité
juridique acceptée et garantie. Dans les secteurs clés qui participent à la formation et à la
cohésion sociale (santé, logement, environnement, médias, etc.), nous n’acceptons pas que la
logique du marché soit la seule dominante.
Un service public fort, l’intelligence
économique, l’aménagement territorial, l’informatique, la technique, la planification, la
politique budgétaire et fiscale doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager
les grandes priorités nationales ;
7. Nous voulons réhabiliter le monde du travail et le travail en vue de permettre à l’homme de
retrouver sa valeur intrinsèque. Les profondes et continuelles mutations économiques et
technologiques des sociétés contemporaines n’ont pas éliminé les inégalités sociales et les
oppositions de classes et groupes sociaux. Dans notre combat pour le progrès, nous restons
attachés aux intérêts des salariés et au développement de leur capacité d’action ;
8. L’école en tant que creuset de la démocratie doit assurer l’égalité des chances, en tant que
creuset de la République, doit devenir une institution de valeurs citoyennes, et en tant que
creuset de la Nation, doit être le lieu de la promotion sociale et de l’intégration à la
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Nation. L’accès à l’information et à la culture est une condition essentielle de la
démocratie ;
9. Nous sommes un Parti démocratique qui fonde son action sur le respect des droits
humains, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le cadre d’un Etat
de droit reposant sur le suffrage universel et le pluralisme politique. Toutes les libertés
publiques sont liées et leur plein exercice sur le plan économique, social, culturel et
environnemental est la condition de l’épanouissement et de l’approfondissement de la
démocratie. Ces libertés sont vides de sens lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de
conditions concrètes susceptibles d’en permettre la réalisation. La passion pour la liberté
d’esprit, de conscience et d’expression -
le rationalisme critique - la transparence -
l’usage libre et public de la raison, reste le seul moyen de combattre le fanatisme, le
dogmatisme, le conformisme, le tabou quels que soient les origines et les déguisements ;
10. Nous affirmons le caractère d’intérêt général qui s’attache à la protection des espaces
naturels, à la préservation des espèces, au maintien des équilibres biologiques, et à la
protection des ressources naturelles;
11. Nous inscrivons notre action dans le cadre national et international en
considérant
que les problèmes majeurs sont devenus mondiaux. C’est pourquoi, notre conception de
l’économie et notre approche de développement doivent s’intégrer dans le cadre international
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CHAPITRE I :
De la Création, de la Dénomination, du Siège social, de la Devise,
de l’Emblème, de l’Idéologie et des Objectifs
Article 1 :
II est créé, en date du 31 mars 2011, conformément aux lois et aux règlements en
vigueur en République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé « le
Congrès Congolais », « CNC » en sigle.
Le CNC s’engage à respecter la Constitution, les lois et règlements de la
République, l’ordre public ainsi que les principes de la démocratie, de la
souveraineté et de l’unité nationale.
Le CNC souscrit à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme, aux Pactes Internationaux relatifs aux droits de
l’homme, à la Charte de l’Union Africaine et à la Charte Africaine des Droits
de l’Homme et des Peuples.
Article 2 :
Le siège social du « CNC » est situé à Kinshasa, au n°A3J141, Q. Salongo, dans la
Commune de Lemba.
Il peut être transféré en tout lieu de la République Démocratique du Congo, sur
décision de Congrès ou, en cas de force majeure, par le Bureau Politique, après
avis favorable du Présidium.
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Article 3 :
Le « CNC » a pour devise : « Justice, Egalité et Travail ».
Son emblème est quadricolore, comprenant une maison, une clef et le sigle du
Parti.
-
La couleur verte = l’espoir
-
Le jaune = la richesse
-
Le noir = l’endurance
-
Le blanc = la lumière
-
La clef = le pouvoir libérateur
-
La maison = la nation
Article 4 :
Le « CNC » adhère à l’idéologie de la social-démocratie qui prône et défend les lois
du marché, en même temps qu’elle pratique la démocratie libérale par l’abandon
du marxisme et le refus de l’appropriation collective des moyens de production et
d’échange autant que la renonciation au concept de lutte des classes.
Article 5 :
Le « CNC » a pour objectifs :
- la défense de la démocratie pluraliste qui impose un Etat de droit à
notre pays comme l’un des piliers de la légalité républicaine ;
- la conquête et l’exercice du pouvoir, par voies et moyens
démocratiques, seuls ou en coalition avec d’autres Partis ou
Mouvements politiques avec lesquels nous partageons les mêmes
principes et valeurs ;
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- la revivification de la République où le pouvoir est caractérisé par le
respect du bien public et le souci de l’intérêt général soutenu
notamment par les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité
juridique et de droits individuels, de solidarité, de justice, de paix ;
- la consolidation du régionalisme politique comme structure de l’Etat
qui tout en assurant un pouvoir cohérent au gouvernement central,
garantit l’autonomie des provinces ;
- la sauvegarde des institutions politiques dont le fondement est la
séparation des pouvoirs traditionnels et leur rééquilibrage ;
- l’édification d’une « autre société » ; une société plus juste, offrant les
mêmes chances d’égalité à chaque citoyen, une société où les valeurs
africaines et ancestrales, morales et éthiques, spirituelles et laïques,
auront droit de cité, une société où les richesses nationales seront
mieux réparties, une société qui sera soumise au régime de droit pour
tous ;
- la restauration de la Justice, d’une part, en ce qu’elle devra être le
ciment du pacte social, en ce qu’elle se doit de consolider la
conscience de l’unité nationale en assurant, sans discrimination et en
toute indépendance, l’égalité de traitement et l’équité des jugements,
par la juste application et protection des lois de la République et,
d’autre part, l’instauration d’une justice forte, indépendante et
respectée, garante de l’Etat de droit ;
- la refondation de notre Nation en tant que mosaïque et foyer
d’identités, une nation authentique et moderne conciliant ses valeurs
traditionnelles avec ses apports successifs liés à son histoire avec la
colonisation, à sa géographie avec ses frontières ouvertes sur neuf
pays voisins, à sa diaspora avec l’émigration, une nation progressiste
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où la nationalité sera ouverte et contemporaine, et sans être
exclusive ;
- l’instauration du modèle de « société d’économie mixte » comme
système économique qui incorpore et conditionne quatre impératifs :
économique – social – écologique – humaniste.
Ce système aura à assurer une meilleure conséquence des contraintes
économiques et psychosociologiques de la population, à incarner une
bonne synthèse entre le secteur public et privé dans le cadre d’une
stratégie planifiée définissant les objectifs et les grands projets de
l’économie nationale ;
- la mise en place d’un environnement économique stable et sécurisant,
un environnement économique dont l’objectif primordial demeure la
croissance économique créatrice d’emplois et moins traumatisante
pour l’homme, seul garant du bonheur de notre peuple, un
environnement économique qui abandonnera la logique de
l’économie spéculative et non planifiée avec la prédominance du
secteur informel , au profit d’une économie de marché organisée
c’est-à-dire capable d’équilibrer les pouvoirs des intervenants et
d’assurer l’équité dans la distribution des revenus, un environnement
économique où l’Etat joue le rôle de « l’Etat juste arbitre » dont
l’intervention est jugée normale et opportune, distincte de la logique
du privé considéré comme légitime. Ce marché pourra ainsi
engendrer des incitations capables de libérer l’esprit d’entreprise et
de promouvoir le progrès technique de telle sorte qu’il constituera un
cadre à travers lequel il sera possible d’organiser efficacement la
production et la distribution.
CNC Statuts
- la restructuration et la réorganisation des entreprises du secteur
public et d’économie mixte ;
- la mise en œuvre d’une politique cohérente d’investissements
continus en infrastructures de transports et communications (routes
– rails – voies fluviales et lacustres – ports et aéroports – téléphonie –
télécommunications – postes – etc.), des sports et loisirs, de santé,
d’éducation, d’alphabétisation, de culture ;
- la promotion du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises (PME), de petites et moyennes industries (PMI) par des
mécanismes appropriés tels que les crédits à l’encadrement, les
incitations fiscales, l’apprentissage et la formation en vue d’assurer
les emplois et les meilleurs revenus ;
- la protection du consommateur et de la propriété industrielle ;
- la promotion d’une politique dynamique du crédit et de l’épargne
pour favoriser les investissements et soutenir la consommation ;
- la mise en place d’un dispositif fiscal et douanier souple et sélectif
comme moyen d’incitation à la production et aux exportations ;
- la restructuration et la réorganisation du secteur agricole, du crédit,
de l’épargne, du tourisme et des assurances ;
- la promotion d’une politique salariale équitable pour toutes les
catégories socio -professionnelles, de l’habitat et du logement ainsi
que de l’aménagement du territoire ;
- la relance de l’agriculture et l’amélioration des conditions de vie dans
les milieux ruraux pour juguler l’exode rural et lutter contre le
prolétariat urbain ;
- l’exploitation rationnelle de nos ressources naturelles sans altérer
l’environnement ;
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- l’octroi de l’eau potable, de l’électricité stable, l’accès aux soins de
santé et à l’éducation en vue de répondre aux objectifs du millénaire
pour le développement durable;
- la promotion de la formation technique et professionnelle au niveau
secondaire et supérieur, de la recherche fondamentale appliquée
grâce aux efforts de la communauté nationale et des unités de
production, de la prospective pour permettre à notre pays de mieux
faire face aux problèmes et défis de demain ;
- la réorientation de la mission fondamentale de l’enseignement
universitaire qui est la recherche scientifique ; l’enseignement devant
être le corollaire de la recherche ;
- la promotion des régimes de sécurité sociale et des mutuelles
efficaces, offrant aux diverses catégories socio – professionnelles
indépendantes (commerçants – agriculteurs – artistes -musiciens –
avocats – etc.), la couverture de risques sociaux les plus courants
(couverture médicale – risques professionnels – pensions vieillesse –
etc.) de manière à réduire les différences trop criantes entre ceux qui
peuvent se protéger par leurs propres moyens et les démunis. Dans
un élan de solidarité, les efforts pour organiser de tels régimes de
sécurité sociale seront exigés aussi bien de la communauté nationale
que des bénéficiaires ;
- la recherche et la mise sur pied des mesures de prévention et de
protection de l’environnement pour lutter contre la crise écologique
qui multiplie la pollution de forte intensité, dope l’effet de serre,
étend la désertification, renouvèle les « marées noires » et repend de
nouvelles pandémies (Sida – virus Ebola – maladie de Creutzfeld –
Jacob ou de la vache folle – etc.) ;
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- l’environnement et la protection de la nature sont devenus des biens
publics mondiaux, le développement durable étant celui qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre à leurs propres besoins. C’est dans
cette logique que le CNC adhère au protocole de Kyoto visant à
réduire les gaz à effet de serre et consacrant les principes tant du
pollueur –payeur que le permis d’émission ou droit à la pollution
comme instruments essentiels de la préservation de la nature et des
ressources naturelles ;
- l’engagement de notre diplomatie dans la lutte en vue de
l’instauration d’un nouvel ordre économique et
politique
international plus juste et plus
- équitable, respectueux des principes fondamentaux de l’ONU, de l’UA
ainsi que des principes relatifs aux relations amicales et de
coopération conformément à la Charte des Nations Unies : Egalité
souveraine des Etats – Egalité des droits des peuples et leur droit à
disposer d’eux- mêmes – non intervention dans les affaires relevant
de la compétence nationale d’un Etat - non recours à la force –
règlement pacifique des différends – bonne foi – maintien de la paix –
coopération internationale ;
- l’appel, face à la mondialisation et la globalisation, à la régulation et
au pilotage concertés des relations internationales. D’abord pour
prévenir les tensions et les conflits régionaux, et garantir la paix dans
le monde. Ensuite pour une insertion active de l’Afrique et du TiersMonde dans le système mondial de manière à assurer un
développement intégral et équilibré entre les nations ;
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- l’affirmation de notre politique extérieure comme l’expression la plus
symbolique de l’évocation de la grandeur de notre pays et du
rayonnement des valeurs africaines et de la culture congolaise.
CHAPITRE II : De l’Adhésion et des Membres
Article 6 :
L'adhésion au « CNC » est ouverte à tout Congolais, de bonne moralité, âgé de dixhuit ans révolus, sans discrimination de race, d'ethnie, de tribu, de religion ou de
sexe.
L’adhésion est un acte individuel et libre. Toutefois, la qualité de membre est
exclusive de l'appartenance à un autre Parti politique ou à toute autre
Organisation ayant des opinions ou adoptant des positions politiques
incompatibles avec celles du « CNC ».
Article 7 :
Les membres du « CNC » se répartissent en :
-
membres Adhérents ou Effectifs ;
-
membres Sympathisants ;
-
membres d’Honneur.
Article 8 :
Est membre Adhérent ou Effectif, tout congolais âgé de dix-huit ans au moins et
qui, souscrivant aux principes et valeurs du CNC tel que définis dans son projet de
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société, et adhérant à ses Statuts paie sa carte de membre et s’acquitte de ses
cotisations et autres obligations de membre conformément aux présents Statuts.
Article 9 :
Peut être membre Sympathisant, toute personne physique qui, sans être membre
Adhérent ou Effectif, contribue volontairement au rayonnement du Parti, favorise
ses activités ; par une assistance morale, politique, financière, matérielle ou
technique, et se voit attribuer cette qualité par le bureau sectionnaire.
Article 10 :
Est membre d’Honneur, toute personne physique ou morale qui, s’étant signalé
par d’éminents services ; appui, soutien social- matériel et financier, se voit
attribuer cette qualité par le Bureau Politique soit directement, soit sur
proposition du Comité Exécutif de la Fédération.
Article 11 :
La qualité de membre se perd par :
-
le décès ;
-
la démission ;
-
l’exclusion.
Article 12 :
Tout membre a l’obligation d’avoir la carte de membre et de participer aux
activités du Parti, ainsi que le droit d’être électeur et éligible.
Il est tenu de respecter les présents Statuts et de s’acquitter régulièrement de ses
cotisations.
CNC Statuts
CHAPITRE III : Des Structures et du fonctionnement
Article 13 :
Au niveau national, le « CNC » comprend les organes suivants :
-
le Congrès ;
-
le Conseil National ;
-
le Bureau Politique.
Article 14 :
Le Congrès est l’organe suprême du Parti.
A ce titre, il :
-
détermine et définit les options fondamentales du Parti ;
-
arrête le programme quinquennal du Parti ;
-
modifie les Statuts du Parti ;
-
élit les membres du Conseil National ainsi que le Président national du
Parti ;
-
adopte le projet d’aggiornemento du Parti ;
-
approuve le rapport du Président National sur la situation générale, les
activités et le fonctionnement du Parti ;
-
donne quitus au Bureau Politique.
Article 15 :
Le Congrès est convoqué par le Conseil National.
CNC Statuts
Elle se réunit en session ordinaire tous les cinq ans à une date fixée et sur ordre
du jour proposé par le Conseil National.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Conseil National ou
d’un tiers au moins des Fédérations.
Article 16 :
Les participants aux travaux du Congrès sont :
-
les délégués des Assemblées Fédérales ;
-
les membres des Comités Exécutifs ;
-
les membres du Conseil National ;
-
les parlementaires, les députés provinciaux, et autres élus ;
-
les membres du gouvernement central et provincial ;
-
les délégués des Organismes associés ou spécialisés.
Article 17 :
Dans l’intervalle des Congrès, l’administration et la direction du Parti sont
confiées au Conseil National.
Le Conseil national est l’organe législatif du parti.
A ce titre, outre les attributions spécifiques qu’il détient en vertu des dispositions
particulières des présents Statuts, il est chargé de :
-
faire les règlements ;
-
donner les directives destinées à mettre en application les options
fondamentales, à atteindre les objectifs du Parti et à assurer l’organisation
et le fonctionnement du Parti au niveau national, provincial et local.
CNC Statuts
-
Affecter le patrimoine du Parti en cas de sa dissolution ;
Article 18 :
Le Conseil National est convoqué par le Président national.
Il se réunit tous les trois mois et chaque fois qu’il juge nécessaire.
A chaque réunion trimestrielle, le Conseil National évalue, sur rapport du Bureau
Politique, le niveau d’exécution des décisions et recommandations du Congrès et
arrête le plan d’action pour les mois à venir.
Article 19 :
Le Conseil National est composé de 26 membres élus par le Congrès à chacune
de ses sessions ordinaires pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Seuls les membres en règle des cotisations et justifiant d’une appartenance de
trois ans au moins au Parti peuvent faire acte de candidature.
Article 20 :
Le Bureau Politique est l’organe exécutif du Parti.
A ce titre :
-
il est chargé de l’administration et de la direction du Parti dans le cadre des
attributions que lui délègue le Conseil National ;
-
il règle les questions que lui renvoie le Conseil National ;
-
il assure la gestion et l’administration quotidienne des activités du Parti
ainsi que le contrôle des organismes provinciaux et locaux du Parti ;
CNC Statuts
Article 21 :
Le Bureau Politique est composé du Président National, du Secrétaire Permanent
et des Secrétaires Nationaux responsables des divers secteurs d’activités.
Article 22 :
Le Bureau Politique est composé du Président National, des Secrétaires nationaux
et des délégués nationaux responsables des activités des divers secteurs
d’activités, suivant la configuration du Conseil National.
Article 23 :
Le Président National est le Président du Parti. Il en est l’animateur principal.
A ce titre, il :
-
veille au respect de l’idéologie, du projet de société ainsi qu’aux principes
et valeurs du Parti ;
-
élabore le projet d’aggiornemento politique conformément aux valeurs,
aux principes et à l’identité du Parti tels qu’ils sont définis dans la
déclaration des principes ;
-
propose la liste des candidats membres du Conseil National ;
-
assure, en cas de situation exceptionnelle ou de crise grave, l’ensemble de
prérogatives qui reviennent statutairement au Congrès ;
-
dirige et conduit la politique générale du Parti ;
-
convoque et préside les réunions du Bureau Politique ;
-
représente et engage le Parti auprès des tiers ;
-
répond devant le Congrès et le Conseil National de la marche du Parti ;
-
nomme et révoque le Secrétaire Permanent ainsi que les membres du
Bureau Politique ;
-
confie un secteur d’activités à chaque membre du Bureau Politique ;
CNC Statuts
-
engage le Parti tant en demandant qu’en défendant devant les cours et
tribunaux.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président National est remplacé par le
Secrétaire National arrivant en premier par ordre de préséance.
Article 24 :
Au niveau provincial, le « CNC » est organisé en Fédérations.
Les organes de la Fédération sont :
-
l’Assemblée Fédérale ;
-
le Comité Exécutif.
Article 25 :
L’Assemblée Fédérale est l’organe délibérant de la fédération. Elle veille à la
bonne marche des activités du Parti.
A ce titre, elle :
-
arrête les programmes d’actions à exécuter au niveau de la Fédération ;
-
veille à l’application stricte des directives des organes nationaux et au
respect des options fondamentales du Parti ;
-
contrôle les activités des organes délibérants ;
-
élit le président et les membres du Comité Exécutif ;
-
donne le quitus au Comité Exécutif.
CNC Statuts
Article 26 :
L’Assemblée Fédérale est convoquée par le Comité Exécutif.
Elle est présidée par le Président fédéral.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an à une date fixée et sur ordre du
jour proposé par le Comité Exécutif.
Elle se réunit aussi en session ordinaire un mois avant le Congrès à une date
fixée et sur ordre du jour proposé par le Conseil National.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du Comité Exécutif, à la
demande d’un tiers des sections du ressort de la Fédération ou sur injonction du
Conseil National à l’effet d’examiner une question déterminée.
Article 27 :
L’Assemblée Fédérale est composée :
-
des délégués des Assemblées Cellulaires ;
-
des délégués des Assemblées Sectionnaires ;
-
des membres des Bureaux Cellulaires dont les Présidents ;
-
des membres des Bureaux Sectionnaires dont les Présidents ;
-
des membres du Comité Exécutif ;
-
des membres du Conseil National ;
-
des parlementaires, des députés provinciaux et autres élus locaux ;
-
des membres du gouvernement provincial ;
-
des délégués des Organismes associés ou spécialisés.
CNC Statuts
Article 28 :
Dans l’intervalle des Assemblées Fédérales, l’administration et la direction de
chaque Fédération sont confiées au Comité Exécutif.
Article 29 :
Le Comité Exécutif est l’organe exécutif de la Fédération.
Il assure l’exécution
des décisions et recommandations du Congrès, des
décisions, directives et recommandations du Congrès ainsi que les résolutions de
l’Assemblée Fédérale.
Il est responsable de l’administration et du fonctionnement des structures
fédérales.
Article 30 :
Le Comité Exécutif se réunit une fois par semaine sous la direction du Président
fédéral.
Article 31 :
Le Comité Exécutif est composé d’un Président et de Secrétaires fédéraux, élus
par l’Assemblée Fédérale pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Seuls peuvent être élus, les membres en règle des cotisations et justifiant d’une
appartenance de trois ans au moins au Parti et d’un an au moins à la fédération où
ils se présentent et conformément aux dispositions des présents Statuts.
Le Président fédéral confie un secteur d’activités à chaque Secrétaire fédéral.
CNC Statuts
Article 32 :
Au niveau local, le Parti est organisé en Sections et Cellules. Une sous-section
peut être créée chaque fois que le besoin l’exige. Elle sera constituée dans les
mêmes conditions et fonctionnera suivant les mêmes modalités que les Sections.
La Section est l’instance locale de coordination. Elle peut correspondre à une aire
administrative ou géographique.
Article 33 :
Les organes de la Section sont :
-
l’Assemblée Sectionnaire ;
-
le Bureau Sectionnaire.
Article 34 :
L’Assemblée Sectionnaire est l’organe délibérant de la Section.
Elle s’assure de la bonne marche des activités du Parti.
A ce titre, elle :
-
arrête les programmes et les actions de la Section ;
-
veille à l’exécution, par les Sections, des décisions, résolutions, directives et
recommandations des instances supérieures du Parti ;
-
contrôle les activités des organes des Sections ;
-
élit le président et les membres du Bureau Sectionnaire ;
-
donne le quitus au Bureau Sectionnaire.
CNC Statuts
Article 35 :
L’Assemblée Sectionnaire est convoquée par le Bureau Sectionnaire.
Elle est présidée par le Président sectionnaire.
Elle se réunit en session ordinaire deux fois par an à une date fixée et sur ordre
du jour proposé par le Bureau Sectionnaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Sectionnaire,
à la demande d’un tiers des Cellules du ressort de la Section où sur injonction du
Comité
Exécutif à l’effet d’examiner une question déterminée.
Article 36 :
L’Assemblée Sectionnaire est composée :
-
des délégués des Assemblées Cellulaires ;
-
des membres des Bureaux Cellulaires dont les Présidents ;
-
des membres du Bureau Sectionnaire.
Article 37 :
Dans l’intervalle des Assemblées Sectionnaires, l’administration et la direction de
chaque Section sont confiées au Bureau Sectionnaire.
Article 38 :
Le Bureau Sectionnaire est l’organe exécutif de la Section.
Il assure l’exécution des décisions, résolutions, directives et recommandations
des Instances supérieures du Parti.
CNC Statuts
Article 39 :
Le Bureau Sectionnaire est responsable de l’administration et du fonctionnement
des structures sectionnaires.
Article 40 :
Le Bureau Sectionnaire se réunit une fois par mois sous la direction du Président
sectionnaire.
Article 41 :
Le Bureau Sectionnaire est composé d’un Président et de Secrétaires
sectionnaires, élus par l’Assemblée Fédérale pour un mandat de cinq ans
renouvelable.
Seuls peuvent être élus, les membres en règle des cotisations et justifiant d’une
appartenance de trois ans au moins au Parti et d’un an au moins à la Section où ils
se présentent et conformément aux dispositions des présents Statuts.
Le Président sectionnaire répartit les attributions entre les Secrétaires
sectionnaires.
Article 42 :
La Cellule est l’organe de base du Parti.
Elle rassemble les membres adhérents ou effectifs du parti sur une aire
géographique ou administrative et y assure les activités du Parti.
CNC Statuts
Article 43 :
Les organes de la Cellule sont :
-
l’Assemblée Cellulaire ;
-
le Bureau Cellulaire.
Article 44 :
L’Assemblée Cellulaire est l’organe délibérant de la Cellule.
Elle s’assure de la bonne marche des activités du Parti.
A ce titre, elle :
-
arrête les programmes et les actions de la Cellule ;
-
veille à l’exécution, par le Bureau Cellulaire, des décisions, résolutions,
directives et recommandations des instances supérieures du Parti ;
-
contrôle les activités des organes des Cellules ;
-
élit le président et les membres du Bureau Cellulaire ;
-
donne le quitus au Bureau Cellulaire.
Article 45 :
L’Assemblée Cellulaire est convoquée par le Bureau Cellulaire.
Elle est présidée par le Président cellulaire.
Elle se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois à une date fixée et
sur ordre du jour proposé par le Bureau Cellulaire.
CNC Statuts
Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Cellulaire, à
la demande d’un tiers des membres ou sur injonction du Bureau Sectionnaire à
l’effet d’examiner une question déterminée.
Article 46 :
Dans l’intervalle des Assemblées Cellulaires, l’administration et la direction de
chaque Cellule sont confiées au Bureau Cellulaire.
Article 47 :
Le Bureau Cellulaire est l’organe exécutif de la Cellule.
Il assure l’exécution des décisions, résolutions, directives et recommandations
des instances supérieures du Parti.
Il est responsable de l’administration et du fonctionnement de la Cellule.
Article 48 :
Le Bureau Cellulaire se réunit une fois par mois sous la direction du Président
cellulaire.
Article 49 :
Le Bureau Cellulaire est composé d’un Président et de Secrétaires élus par
l’Assemblée Cellulaire pour un mandat de cinq ans renouvelables.
Seuls peuvent être élus, les membres en règle des cotisations et justifiant d’une
appartenance de trois ans au moins au Parti et d’un an au moins à la Cellule où ils
se présentent et conformément aux dispositions des présents Statuts.
CNC Statuts
Le Président cellulaire répartit les attributions entre les Secrétaires.
CHAPITRE IV : Des Structures d’activités ou Organismes associés
Article 50 :
Le Conseil National peut approuver ou créer des structures d’activités appelées :
« Organismes associés ou Spécialisés ». Ceux-ci concourent à relayer le projet
politique et à favoriser la réalisation des objectifs du Parti conformément aux
présents Statuts.
CHAPITRE V : Du Patrimoine et des Ressources
Article 51 :
Le Patrimoine du « CNC » est constitué de biens meubles et immeubles.
Ces biens sont ceux acquis par le Parti lors de la fondation et/ou ultérieurement,
ceux cédés ou légués au Parti par les membres Adhérents ou effectifs, les
membres Sympathisants ainsi que les membres d’honneur.
Article 52 :
Le Patrimoine mobilier et immobilier du Parti est géré par le Bureau Politique.
Nulle cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, ne peut être opérée sans
l'autorisation du Conseil National.
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Article 53 :
Les ressources du Parti sont constituées des cotisations, droits et obligations des
membres Adhérents ou Effectifs, des souscriptions et des prélèvements sur les
indemnités des élus du Parti et sur les rémunérations des cadres exerçant des
fonctions tant publiques que privées pour le compte du Parti, des contributions
des membres Sympathisants et d'Honneur, des dons et legs, des subventions des
pouvoirs publics et autres aides de l'Etat, des produits des activités culturelles et
récréatives, des ventes de publications et autres produits dérivés, des produits de
cession ou de location d' immeubles, des aides provenant de la coopération entre
Partis tant nationaux qu'étrangers, des aides et dons des privés étrangers, des
emprunts, de toutes autres ressources généralement quelconques.
CHAPITRE VI :
De l'Exercice social
Article 54 :
L'exercice social du « CNC » commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de l'année, à l'exception de l'année de la fondation du Parti, pour
laquelle il commence, exceptionnellement, à la date de l'enregistrement.
Les comptes sociaux sont établis conformément aux lois et règlements financiers
de la République Démocratique du Congo.
CHAPITRE VII : De la Dissolution et de la Liquidation
Article 55 :
Le « CNC » est créé pour une durée indéterminée.
CNC Statuts
Sa dissolution ne peut être prononcée que par le Congrès, après avis favorable du
Conseil National dans le respect des lois et règlements en vigueur en République
Démocratique du Congo. Le Congrès doit, entre autres, désigner les œuvres
sociales auxquelles sera affecté, après liquidation, le solde créditeur éventuel.
En cas de dissolution, le Président National désigne les liquidateurs.
CHAPITRE VIII : De la Modification des Statuts
Article 56 :
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès, après avis
favorable du Conseil National.
CHAPITRE IX : Des Dispositions transitoires et finales
Article 57 :
L’Assemblée Constitutive :
-
adopte le projet de société et la déclaration de principes du Parti ;
-
adopte les présents Statuts ;
Article 58 :
Les présents Statuts sont adoptés par l’Assemblée Constitutive des Fondateurs,
dont la composition est en annexe.
Article 59 :
En attendant leur élection par les Assemblées Fédérales, les Assemblées
Sectionnaires et les Assemblées Cellulaires, les Présidents et les membres du
CNC Statuts
Comité Exécutif, les Présidents et membres des Bureaux sectionnaires, les
Présidents et les membres des Bureaux Cellulaires sont désignés par le Bureau
Politique.
Article 60 :
Tous les membres du Collège des Fondateurs sont d’office Conseillers des
organes exécutifs du Parti tant au niveau national, provincial que local.
Fait à Kinshasa, le 06 février 2015.
LE CONGRES NATIONAL CONGOLAIS,
« CNC » en sigle.
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