REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
DIVISION PROVINCIALE DE LA SANTE DU NORD ET SUD-KIVU ET LA CFEF
Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle
et basée sur le genre et la santé des femmes
dans la région des Grands Lacs(VSBG)
Don IDA n° H980-ZR
Plan de Gestion Environnementale
et Sociale(PGES)
Rapport Provisoire
Août 2015
1
Table des matières
Liste des abréviations et sigles ................................................................................................................ 3
I. Introduction .......................................................................................................................................... 4
I.1.Présentation du projet VSBG ......................................................................................................... 5
I.1.1.Objectifs de développement du Projet .................................................................................... 5
I.1.2. Composantes du Projet ........................................................................................................... 5
1.1.3. Champs d’intervention du projet ........................................................................................... 6
I.1.3. Bénéficiaires du projet ........................................................................................................... 6
I.2.Disposition Institutionnelle et de mise en œuvre .......................................................................... 7
I.3.Information sur les politiques de sauvegarde ................................................................................ 7
II. Plan de gestion environnementale et sociale ...................................................................................... 9
II.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction .............................. 9
II.2. Liste de vérification ................................................................................................................... 11
II.3. Proposition des mesures d’atténuation environnementale et sociale ......................................... 14
III. Plan de suivi et Rapports ................................................................................................................ 21
III.1. Suivi et surveillance ................................................................................................................. 21
III.2. Production rapports .................................................................................................................. 27
IV. Consultation du public et diffusion de l’information ...................................................................... 28
IV.1. Consultation du public ............................................................................................................. 28
IV.2. Diffusion de l’information ....................................................................................................... 29
V. Renforcement des capacités.............................................................................................................. 29
VI. Budget de mise en œuvre du PGES ................................................................................................ 30
VII. Conclusion ..................................................................................................................................... 30
Annexes ................................................................................................................................................. 31
Annexe 1. Liste négative ....................................................................................................................... 32
Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le contrat de l’entrepreneur : . 33
Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié......................................................... 40
Annexe 4. Liste des personnes rencontrées ........................................................................................... 41
Annexe 5. Documents consultés............................................................................................................ 42
Annexe 6 Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet ...................................... 43
2
Liste des abréviations et sigles
BC
: Bureau de contrôle
CFEF
: Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles
CIRGL
: Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
DAO
: Dossier d’appel d’offre
DDC
: Demande de cotation
DPS
: Division Provinciale de la Santé
DTS
: Droits de tirages spéciaux
EIES
: Etudes d’impact environnemental et social
FSRDC
: Fonds Social de la République Démocratique du Congo
HGR
: Hôtel Général de Référence
IDA
: Agence Internationale de Développement
IST
: Infection sexuellement transmissible
MGFE
: Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant
MIP
: Médecin Inspecteur Provincial
MSP
: Ministère de la santé publique
OBC
: Organisation à base communautaire
ONGD
: Organisation non gouvernementale de Développement
PB
: Procédure de la Banque
PGES
: Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PME
: Petite et Moyenne Entreprise
PO
: Politique Opérationnelle
PTBA
: Plan de Travail et Budget Annuel
RE
: Responsable Environnement
SC
: Secrétariat de la Conférence
TDR
: Technicien de Développement Rural
UEP
: Unité d’Exécution du Projet
UGP
: Unité de Gestion du Projet
VSBG
: Projet de lutte contre la Violence sexuelle et basée sur le genre
3
I. Introduction
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale ont
convenu de la mise en œuvre du Projet d'urgence relatif à la Violence Sexuelle et Basée sur le Genre et
la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (VSBG); un Projet Régional d'un montant
équivalent à Droits de Tirages Spéciaux Quarante sept million neuf cent cinquante mille (47.950.000
DTS) impliquant trois pays des Grands Lacs dont la RDC, le Rwanda et le Burundi ainsi que la
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. La mise en œuvre du Projet s'étalera sur
quatre ans.
Depuis trois décennies, les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo
(RDC) sont le théâtre d’une situation atypique caractérisée par une faible gouvernance, une pauvreté
généralisée, une mauvaise gestion des ressources naturelles, de différends fonciers et par la
récupération politique et mercantiliste des divisions ethniques par des groupes armés congolais et
étrangers. Tout cela contribue à créer une instabilité qui s’est souvent traduite par des épisodes de
conflits violents. L’effet cumulatif en est catastrophique. Depuis 1998, on estime à plus de 5,4 millions
le nombre de personnes tuées, tandis que des millions d’autres ont été plongées dans une vulnérabilité
par le déplacement, la dépossession et par la perte des moyens de subsistance ainsi que par
l’effritement du tissu social. Ainsi, la RDC se classe globalement à la dernière place, en 2013, en
termes de développement Humain, avec un Indice de Développement Humain de 0,304, largement
inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui est de 0,479 ; Les femmes vivant dans les
provinces de l’Est sont confrontées à des multiples problèmes dont la violence sexuelle et basée sur le
genre(VSBG), opportunités économiques limitées et accès aux services de santé essentiel.
Les activités du projet qui pourraient nécessiter une gestion d’impact négatif potentiel
environnemental et social sont :
a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau
communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes.
Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs
activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités
organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des
projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour
soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un
suivi continus.
b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations
sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants
dans les Kivu, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Les
activités sous ces composantes comprendront des soins médicaux pour les survivants
de VSBG, ainsi qu'un soutien aux services de santé maternelle et reproductive. De
plus, sous la Composante 1B, le Projet soutiendra une modernisation à petite échelle
des centres de santé au niveau communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les
survivants de façon appropriée et confidentielle.
Dans ce contexte, la mise en œuvre des activités du Projet exige l’application des directives
opérationnelles de la Banque Mondiale en générale et la Politique Opérationnelle 4.01 « évaluation
environnementale » en particulier. Cette évaluation environnementale exige la production d’un Plan de
4
Gestion Environnementale et Sociale(PGES) dans le processus de développement des activités dans la
zone du Projet.
Dépendant de la PO 4.01, les objectifs d’un plan de gestion environnementale et sociale se
présentent comme suit : (i) de Transcrire en terme claire et précis les obligations environnementales et
sociales des différentes parties prenantes; (ii) de définir les modes d’opération pour la mise en œuvre
des mesures d’atténuation ; (iii) de définir un plan de mise à niveau des capacités de gestion
environnementale si nécessaire ; (iv) et enfin de définir avec détails les responsabilités de la mise en
œuvre des mesures environnementales et sociale, leur planning et leur coût.
I.1.Présentation du projet VSBG
I.1.1.Objectifs de développement du Projet
Le Projet a pour objectifs : (i) d’étendre la prestation de services afin de limiter l’impact à
court et moyen terme de la violence sexuelle et liée au genre, et (ii) d’élargir l’utilisation d’un
ensemble d’interventions de soins de santé destiné aux femmes pauvres et vulnérables.
I.1.2. Composantes du Projet
Le Projet est constitué de trois composantes: Composante 1. Soutien holistique aux survivantes de la
violence sexuelle et basée sur le genre et prévention de la violence; Composante 2. Renforcement des
services de santé de base à fort impact ; et Composante 3 : Partage de connaissances, recherche et
renforcement de capacités aux niveaux régional et national.
Composante 1. Soutien holistique aux survivants de la violence sexuelle et liée au genre et
prévention de la violence. Cette Composante contribuera à soutenir les survivants de VSBG par un
kit intégré d'assistance à court et moyen terme au niveau de la communauté et au niveau de
l’administration des soins. Elle développera, en outre, des activités de promotion de l’égalité des
sexes, contribuera au changement des comportements et à la prévention de la violence, y compris la
violence sexuelle. Le soutien fourni par cette Composante visera à renforcer les systèmes existants au
niveau communautaire, ainsi que le système de santé à tous les niveaux afin d'apporter aux survivants
de VSBG, un soutien intégré de qualité. Des mécanismes seront développés pour garantir un lien et
une prise en charge appropriés entre le soutien apporté aux survivants de VSBG au niveau
communautaire et le système de santé. Grâce à l'appui envisagé, le projet contribuera au
développement de normes et systèmes ayant fait l’objet d’accords pour des services de qualité destinés
aux survivants. Au niveau communautaire, le soutien à l’émancipation des organisations
communautaires et des femmes vulnérables contribuera à l'instauration d'un environnement plus
protecteur pour les femmes et renforcera les stratégies de prévention de la violence. L’approche
holistique ou intégrée vise à contribuer au bien-être physique, mental, social et économique des
survivants. L’approche holistique permettra de prévenir ou amoindrir les différentes conséquences
liées à la VSBG et de rompre avec le cycle des violences. Les principes directeurs caractérisant ce
soutien aux survivants comprennent la confidentialité, le consentement éclairé, ainsi que le respect et
la dignité.
Cette composante inclue : Sous-composante 1A. Soutien intégré aux survivants de VSBG au niveau
communautaire et prévention de la violence, Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de
VSGB and les formations sanitaires, et Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence
existants dans le Nord et le Sud Kivu
5
Composante 2. Services de santé de base à fort impact.L’objectif de cette composante est d’étendre
l’utilisation et la qualité de l’ensemble d’interventions de santé destiné aux femmes pauvres et
vulnérables au moyen d’une approche de financement basé sur la performance (FBP).Le Projet
canalisera les ressources financières vers les établissements de soins dans les treize zones de santé
prioritaires couvrant environ deux millions sept cents milles habitants par du financement basé sur la
performance (FBPFBB) conditionné par la quantité et la qualité des services prestés. Les zones de
santé ont été sélectionnées sur la base des critères suivants : (i) niveaux de violence sexuelle et liée au
genre ; (ii) utilisation et qualité des services de santé ; et (iii) absence de soutien de partenaires dans la
zone de santé pour les survivants de violence sexuelle et les soins de santé primaires.
Ce composante inclue : Sous-composante 2A. Amélioration de l’utilisation et de la qualité des services
de santé au moyen du FBP,Sous-composante 2B. Améliorer l’accès aux services de santé pour les plus
vulnérables, et Sous-composante 2C. Renforcer les Agences d’Achat des Performances pour la gestion
du FBP.
Composante 3. Partage de connaissances, renforcement de capacités et recherche au niveau
régional et national. La troisième composante soutiendra (i) partage de connaissances et
renforcement de capacités au niveau régional et national, (ii) recherche et enquêtes, (iii)
communication et (iv) gestion du projet.
1.1.3. Champs d’intervention du projet
La zone concernée par la mise en œuvre du projet est la province du Nord-Kivu et celle du
Sud-Kivu à travers des zones de santé notamment :
-
Pour le Nord-Kivu : Birambizo, Binza, Kirotche, Nyiragongo, Rutchuru, Alimbongo,
Mabalako, Kayna, Rwanguba, et Mweso.
Pour le Sud-Kivu : Fizi, KimbiLulenge, Lulingu, Minova, Shabunda, Kaniola, et Lemera
Les provinces du Nord et du Sud-Kivu sont la cible administrative et le théâtre géographique du
projet. Au niveau local, les centres de santé établis, les HGR au niveau de la zone de santé et les
hôpitaux de référence au niveau tertiaire, constitueront l’environnement du projet. Des chantiers
potentiels pour une légère réhabilitation de certains centres de santé seront situés dans des
établissements de soins déjà existants et restent à déterminer. Compte tenu de l’envergure limitée des
réhabilitations proposées, il est attendu que les impacts négatifs potentiels localisés environnementaux
et sociaux soient minimes. De plus, les villages sélectionnés dans les deux provinces bénéficieront
d’un soutien à l’émancipation économique. L’environnement physique des provinces ciblées est
caractérisé par la savane et de hauts plateaux, montagnes et collines (au Nord et Sud-Kivu, les
glissements de terrain sont fréquents). L’accessibilité des zones qui se trouvent isolées des principaux
axes routiers constitue un obstacle constant. Les provinces (le Nord-Kivu avec 59 483 km2 et leSudKivu avec 65 070 km2) couvrent une zone d'environ 124 000 km2, c’est-à-dire environ la taille de la
Belgique, du Danemark et des Pays-Bas réunis.
I.1.3. Bénéficiaires du projet
Comme le mentionne bien l’intitulé de ce projet, les bénéficiaires du présent projet sont les
survivants de violence sexuelle et basée sur le genre.
Parmi les bénéficiaires du Projet figurent essentiellement les femmes vulnérables, composées
des survivants de VSBG, et les femmes en âge de procréer, y compris les femmes enceintes et celles
qui allaitent. Les hommes et les enfants bénéficieront également de certaines activités du projet, en
6
tant que survivants de VSBG, en tant que membres de famille des survivants, et dans le cas des
hommes en tant qu’agents de changement.
I.2.Disposition Institutionnelle et de mise en œuvre
La mise en œuvre des activités du projet se fera à travers d’un Comité de pilotage pour
orienter la mise en œuvre et approuver les PTBA.
La supervision générale du projet sera assurée par le ministère des Finances à travers la
Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles (CFEF) alors que la mise en œuvre
des activités du projet incombera aux agences d’exécution désignées que sont le ministère de la Santé
publique (MSP), le ministère du Genre de la Famille et de l’Enfant (MGFE), le Fonds social de la
RDC (FSRDC) et des Centres d’excellence existants dans les Kivu (c’est-à-dire Heal Africa et
Fondation Panzi).
La CFEF sera chargée d’assurer la coordination globale, le suivi et la notification des
résultats;elle sera également chargée de produire des rapports consolidés de gestion financière. L’unité
assumera la responsabilité de consolider les PTBA des institutions clés au niveau national et provincial
ainsi que d’organiser les réunions annuelles du Comité de pilotage. La CFEF canalisera les fonds aux
directions provinciales du MSP pour les activités en matière de santé alors qu’au niveau national le
FSRDC canalisera les fonds pour la composante communautaire de la lutte contre la VSBG ainsi que
certaines activités sous la composante trois à travers ses canaux bien établis aux Fonds sociaux dans
les deux Kivu. L’essentiel de la passation des marchés sera gérée au niveau provincial avec
l’acquisition de certains biens et services au niveau national.
Les agences d’exécution concernées par le présent PGES sont le FSRDC et le MSP à travers la
DSP et le MIP. Aucune activité de construction et/ou de réhabilitation financée par ces agences ne
peut être réalisée sans se référer aux prescrits du présent PGES
I.3.Information sur les politiques de sauvegarde
Le Présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale est établit afin que tous les
investissements qui seront effectués dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet VSBG
par les agences d’exécution désignées que sont le ministère de la Santé publique (MSP), le ministère
du Genre de la Famille et de l’Enfant (MGFE), le Fonds social de la RDC (FSRDC) et des Centres
d’excellence existants dans les Kivu (c’est-à-dire Heal Africa et Fondation Panzi) puissent convenir
d’une part avec la législation congolaise et d’autre part avec les politiques de sauvegarde
environnementale et sociale de la Banque Mondiale.
Au niveau national, la RDC possède un cadre législatif et règlementaire favorable à une bonne
gestion de l’environnement. La RDC a, en outre, signé plusieurs conventions et traités internationaux.
Ses capacités de mise en œuvre demeurent cependant faibles. Les politiques environnementales et leur
application sont gérées par le Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du
Tourisme (MECNT). Le MECNT a trois départements chargés du suivi et de la gestion
environnementale : (i) l’Agence Congolaise de l’environnement(ACE) ex Groupe d’Études
Environnementales du Congo (GEEC) ; (ii) le Centre National d’Information sur l’Environnement
(CNIE) ; et (iii) la Cellule Réglementation et Contentieux Environnementaux (CRCE). Le GEEC est
chargé de la conformité aux mesures de sauvegarde de tous les projets dans le pays, et plus
particulièrement pour les projets de catégorie environnementale A. Ce groupe est en sous-effectif et a
des capacités limitées. Malgré plusieurs initiatives de renforcement des capacités financées par des
bailleurs de fonds, le groupe se repose largement sur ce type de fonds pour mener ses missions de
supervision sur le terrain.
7
Les activités prévues dans le cadre du VSBG sont financées par la Banque Mondiale et en
conséquence soumises aux Politiques de Sauvegarde de l’institution financière. Les Politiques de
Sauvegarde concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et des considérations sociales.
Elles ont été élaborées pour protéger l’environnement et les populations des effets négatifs des projets
de développement. Ces politiques ont comme but de s’assurer que les projets ne causent pas de
nuisances graves, irréversibles ou de longue durée. Les actions du VSBG seront menées en synergie
avec les acteurs locaux (PME, ONGD, etc.) et les activités du projet STEP, ce qui permettra de
renforcer les préoccupations de sauvegarde environnementale et sociale du projet.
Les Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale concernées
par ce projet sont notamment :
-
PO 4.01 : Evaluation Environnementale
-
PO 4.10 : Peuples Autochtones
Le VSBG est classé en catégorie environnementale B sous la procédure opérationnelle OP4.01
"Évaluation environnementale" de la Banque Mondiale. Le projet n’aura pas des impacts
environnementaux ou sociaux négatifs de grande envergure, importants ou irréversibles. Les activités
du projet sont concentrées sur la fourniture d’un ensemble intégré d’assistance à court et moyen terme
aux survivants de VSBG au niveau communautaire et au niveau des formations sanitaires, de même
que la fourniture de services de santé maternelle et de la reproduction à fort impact aux femmes
vulnérables et pauvres. Afin de s’assurer que les survivants de VSBG soient accueillis dans un
environnement approprié, le projet financera la réhabilitation de salles spécialisées et
l’aménagement de celles qui existent déjà dans des formations sanitaires existantes.
En plus des politiques ci-dessus citées, la PB 17.50 « diffusion de l’information » est
obligatoire dans tout le processus du projet et ce depuis l’étape d’identification jusqu’à l’exploitation
des investissements financés par le projet.
Les activités du projet susceptibles d’engendrer des impacts sociaux et environnementaux
négatifs mineurs et qui devront être minimisés, atténués et gérés par ce PGES sont notamment:
a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau
communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes.
Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs
activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités
organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des
projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour
soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un
suivi continus.
b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations
sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants
dans les Kivus, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Le Projet
soutiendra une modernisation à petite échelle des centres de santé au niveau
communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les survivants de façon appropriée et
confidentielle.
8
II. Plan de gestion environnementale et sociale
Pour les activités de construction qui comportent des risques environnementaux et
sociaux clairement identifiés comme étant limités, comme c’est le cas pour la construction ou
la réhabilitation des petites infrastructures dans le cadre du présent projet(VSBG), une
approche condensée est adoptée afin de garantir le respect des règles de sauvegarde de la
Banque mondiale ainsi que les bonnes pratiques internationales en matière de protection de
l’environnement.
Le format de plan de gestion environnemental et social présenté ici est sous forme
d’une liste de vérification et inclut les principales mesures d’atténuation dans le cadre de
travaux de construction impliquant des impacts limités et localisés ou de nature simple et
engendrant peu de risques. Ce format fournit les éléments clé d’un Plan de Gestion
Environnementale et Social (PGES) afin d’appliquer les règles de la Banque mondiale
concernant les Evaluations Environnementales pour les projets de Catégorie B sous la
Politique Opérationnelle PO 4.01. Cette liste est un guide pratique, concret et applicable, pour
les entreprises de construction et les ingénieurs, dans le cadre de contrats de construction
simples.
Les prescriptions environnementales et sociales y relatives seront intégrées dans le
document de passation des marchés et des contrats de construction et/ou réhabilitation
II.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction
Cette présentation se fait sous forme d’une fiche qui renseigne sur les caractéristiques
du site des travaux et la présentation du projet(VSBG). Ladite présentation est faite par le
technicien de développement de la zone de santé concernée par les travaux en collaboration
avec le bureau de la Division Provinciale de Santé sur le site de construction identifié par
l’agence d’exécution du projet (DPS ou FSRDC).
Fiche 1. Présentation des différentes caractéristiques du site des travaux
INSTITUTIONNEL ET ADMINSTRATIF
Pays
RDC
Titre du
Projet
Projet d’urgence de lutte contre la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé
maternelle des femmes dans la région des grands lacs(VSBG)
Activités à
réaliser
……………………………………………………………………………………………
…………………………………….
Agence
d’exécution


FSRDC
DPS
9
Mise en
Œuvre
Supervision des sauvegardes
Entreprise de construction
Au sein de l’Agence d’exécution :
(Nom et
contact)
DESCRIPTION DU SITE DES TRAVAUX
Province
Territoire/Co
mmune
Zone de santé
Nom du
Médecin chef
de zone et ses
coordonnées
téléphoniques
et e-mail
Aire de santé :
Nom de
l’Infirmier
Titulaire (si
possible) et
ses
coordonnées
……………………………………………………………………………………………
………………………………….
……………………………………………………………………………………………
………………………………….
Nom du site
Nom du
responsable
technique de
l’Agence
d’exécution
Description
de la
localisation
du site
Le terrain
concerné par
les travaux
est-il fourni
Pièce attachée:
Plan du site [ ] Oui [ ] Non
Si oui, joindre la copie du titre de propriété
10
directement
par la DPS?
Brève
description
géographique,
physique,
biologique,
géologique,
hydraulique et
contexte
socioéconomique
du site
CONSULTATIONS PUBLIQUES
Indiquer le
lieu et la date
des
consultations
publiques sur
les activités à
réaliser
(construction,
etc.)
Lieu :
Date :
Fait à …………………………, le……/…../ 201….
Fonction :……………………………………………
II.2. Liste de vérification
Cette liste n’est autre que l’identification et le déclenchement des sauvegardes
environnementales et sociales ; c’est-à-dire, elle identifie les risques et/ou activités liés à la
construction et/ou réhabilitation de la petite infrastructure et fait allusion aux mesures y relatives
proposées à la section suivante.
Cette liste est remplie lors de la phase de planification des activités de construction par le
responsable technique de l’agence d’exécution concernée par les travaux notamment le FSRDC et la
Division provinciale de la santé(DPS) à travers son technicien de développement et/ou son service
Bureau 2 ou un consultant indépendant le cas échéant.
Ce PGES sera inclus dans le dossier d’appel d’offre afin de faciliter le travail à l’entrepreneur
qui devra s’y préparer en conséquence. Les mesures de mitigations ou de bonification qui nécessitent
l’intégration dans la phase de conception du sous-projet seront quantifiées, valorisées et intégrées au
coût du sous-projet à travers le bordereau estimatif et quantitatif afin de viabiliser le sous-projet.
11
Fiche n°2. Liste de vérification
Liste de vérification de sauvegarde environnementale et sociale
Oui Non Actions à mettre
en Œuvre
Est-ce que les activités du sous-projet de construction impliqueront
ou affecteront les activités décrites ci-dessous ?
Réhabilitation ou nouvelle construction de petite
1.
infrastructure
Si “Oui, Voir
Section A cidessous
Impacts
sur
le
système
d’écoulement
des
eaux
de
surface
Si “Oui”, Voir
2.
Section B
cidessous
Ressources culturelles physiques (Bâtiments historiques,
Si “Oui”, Voir
3.
cimetières, etc.)
Section
C cidessous
Matériaux dangereux ou toxiques1
Si “Oui”, Voir
4.
Section
D cidessous
Impacts sur les forêts ou espaces protégés notamment la
Si “Oui”, Voir
.5.
perte de végétation, etc.
Section E cidessous
Circulation et sécurité des piétons (à travers les accidents de
Si “Oui”, Voir
6.
travaux et de circulations, etc.)
Section F cidessous
Risque de conflit entre population riveraine et projet
Si “Oui”, Voir
7.
Section G cidessous
Le risque d’érosion (glissement de terrain, éboulement, etc.)
Si “Oui”, Voir
8.
Section H cidessous
Risque de transmission des IST/SIDA dû à l’afflux de la
Si “Oui”, Voir
9.
main d’œuvre
Section
I
cidessous
Si “Oui”, Voir
10. Hygiène, santé et sécurité des personnes et biens sur chantier
Section
0.Conditions
générales
cidessous
Remarque : Il s’agit simplement ici de cocher la case applicable et de se référer ensuite aux sections
correspondantes dans la Partie C pour identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre.
1
Les matériaux toxiques ou dangereux incluent l’amiante, les peintures toxiques, les solvants, la peinture au
plomb (enlèvement), etc.
12
La fiche ci-dessous complète les impacts environnementaux et sociaux énumérés dans la liste de
vérification
Fiche 3. Liste d’impacts environnementaux et sociaux et leurs mesures de mitigation
Impacts négatifs
Nuisances sonores
Mesures de mitigation
Arrêter le moteur lors que le véhicule est en
stationnement
Pollution atmosphérique
Entretenir régulièrement les véhicules de
transport des matériaux
Risque d’accidents de chantier
Doter le personnel d’équipement de protection
individuelle
Risque de transmission des IST/SIDA
Sensibiliser régulièrement le personnel de
chantier sur le risque des IST/SIDA
Risque de prolifération des déchets
Mettre en place un système de gestion de déchets
efficace avec des réceptacles appropriés
Pollution du sol due aux déversements accidentels - Récupérer le sol pollué et procéder à son
des Hydrocarbures
traitement ar bio régénération ;
- Né pas entretenir les véhicules près de cours
d’eau
Risque de perturbation de la biodiversité dû à - Etablir un Procès verbal d’état des lieux du
l’exploitation des carrières
site avant exploitation ;
- Remettre en état le site après exploitation à la
fin des travaux en procédant à son régalage
Risque d’érosion dû au relief du site
- Eviter le site ayant une forte pente (plus de
10%) ;
- Procéder à la lutte antiérosive de façon
biologique en utilisant des espèces végétales
locales (Gazons, etc.) ;
- Adapter le plan aux réalités du milieu
Impacts sociaux positifs
- Accompagnement psychosocial des survivants des VSBG ;
- Autonomisation de la femme ;
- Soutien à la résilience des survivants de VSBG ;
- Prise en charge médicale des survivants de VSBG ;
- Intégration sociale des survivants de VSBG dans la famille et communauté ;
- Création d’emplois ;
13
II.3. Proposition des mesures d’atténuation environnementale et sociale
Cette section présente les mesures d’atténuations afférentes à la section précédente et qui
seront mises en œuvre afin d’assurer les respects des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale
ainsi que les bonnes pratiques environnementales et sociales. Ces mesures sont présentées de façon à
faciliter le travail à tous ceux qui interviennent dans le projet et peu importe leur niveau de
connaissance en environnement, c’est-à-dire, elles prennent en compte la situation des profanes dans le
domaine de la gestion environnementale. Il sied de signaler que ces mesures d’atténuation sont
appliquées dès la phase de conception du sous-projet d’une part, et celle de la mise en œuvre, d’autre
part.
Les mesures d’atténuation présentées ci-dessous doivent être quantifiées, valorisées et
intégrées dans le bordereau estimatif et quantitatif du dossier de demande de cotation ou du dossier
d’appel d’offre afin de constituer une provision pour la gestion environnementale et sociale.
Une fois le dossier de demande de cotation élaboré, il sera soumis au Responsable
environnement du FSRDC pour examen et avis avant publication auprès des soumissionnaires. Son
travail consistera à vérifier si les mesures d’atténuation inclues dans ce bordereau estimatif et
quantitatif sont cohérentes et efficace.
14
Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux
Activité
Paramètre
0. Conditions Générales
Notification et sécurité
des travailleurs et
hygiène
A. Activités Générales
de Réhabilitation ou de
Construction
Qualité de l’air
Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre
(a)Le public concerné et les autorités locales devront être informés sur les travaux de construction et
des mesures environnementales ainsi que les dates de démarrages et fin de travaux.
(b) Le public devra été informé des procédures d’embauche du personnel local par le biais des
notifications appropriées dans les medias ou les lieux publics (y compris les sites de construction).
(c)Tous les permis légalement requis ont été obtenus pour les activités de construction et/ou de
réhabilitation.
(d) L’entreprise de construction accepte formellement que tous les travaux soient menés de manière à
assurer la sécurité et dans la discipline, afin de minimiser les impacts sur les résidents voisins et
sur l’environnement.
(e)Les Equipements de Protection des Travailleurs se conformeront aux normes de bonne pratique
(port du casque permanent, cash-poussière, gants, lunettes et masques de sécurité si nécessaire,
harnais et bottes de sécurité).
(f) Des pancartes rappelant les normes de sécurité seront visibles sur les sites afin d’informer les
travailleurs sur les régulations en matière de sécurité et les règles à appliquer
(g) Production d’un rapport environnemental mensuel des travaux par l’entreprise sous la
responsabilité de l’Ingénieur Conducteur des travaux. Le format du rapport sera fourni par le
Responsable Environnement du FSRDC
(h) Une trousse d’urgence sera placée sur chantier par l’entrepreneur afin d’administrer aux
travailleurs les soins de premières nécessité en cas d’accident
(i) Le site doit être propre et remis en état à la fin de chaque journée. Les règles d'hygiène doivent être
mises en place par l'employeur et appliquées par tous.
(a) Pendant les travaux de fouilles ou de déblais, des mesures pour éviter la poussière devront être
mises en œuvre par l’entrepreneur notamment humidification des sols avant les travaux, port de
cash-nez par le personnel, etc.
(b) Les débris de démolition, la terre issue des activités de fouille ou de creusage et les agrégats
devront être maintenus dans une zone contrôlée et seront humidifiés afin de réduire la poussière.
(c) Pendant les travaux de fouille ou de destruction d’une fondation, la poussière devra être
supprimée par humidification du site.
(d) L’environnement immédiat (trottoirs, routes) devra être maintenu, et non encombré de terre ou de
débris, afin de minimiser la poussière.
(e) Aucun matériel de construction ou déchet ne devra être brûlé à ciel ouvert sur le site.
15
Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux
Activité
Paramètre
Bruit
Qualité de l’Eau
Gestion des Déchets
Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre
(f) Toutes les machines devront être conformes aux régulations applicables sur les émissions et
devront être maintenues et entretenues correctement, et une présence excessive des véhicules de
constructions sur les sites sera évitée.
(a) Les bruits de construction seront limités aux horaires restreints mentionnés dans le permis.
(b) Pendant les opérations, les moteurs des générateurs, des compresseurs à air, et autres machines à
moteur et équipements seront fermés et placés aussi loin que possible des zones résidentielles. S’il
est impossible de les éloigner, l’entrepreneur sera obligé de doter ses engins de silencieux.
(c) En cas de bruit très fort, le port obligatoire de bouchon d’oreille par le personnel de l’entreprise est
exigé.
(a) Des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et de la sédimentation seront mises en œuvre sur
le site afin d’empêcher les sédiments de quitter le site et de créer un envasement excessif des
canalisations, ruisseaux et rivières environnants ;
(b) Tout véhicule transportant les sables, terres jaunes et autres doit être bâché le long de son parcours
(de la carrière jusqu’au site des travaux) ;
(c) Il est strictement interdit de laver les véhicules ou de procéder à leurs entretiens et vidange à moins
de 100 m d’un cours d’eau.
(a) Les chemins de collecte et d’enlèvement des déchets et les sites de stockage seront identifiés pour
chaque type de déchet généré par les activités d’excavation, de démolition et de
construction/réhabilitation.
(b) Les déchets minéraux de construction et de démolition seront séparés des déchets organiques
(solvants, hydrocarbures, boues, etc.), et liquides sur le site et stockés dans des réceptacles
appropriés.
(c) Les déchets de construction seront collectés et traités de manière appropriée par des spécialistes ou
entreprises certifiés.
(d) Les déchets biodégradables seront traités par enfouissement au sol.
(e) Dans la mesure du possible, l’entreprise de construction réutilisera ou recyclera les matériaux
viables (sauf lorsqu’ils contiennent de l’amiante)
(f) Les huiles de vidange seront stockées dans des fûts hermétiquement fermés et retournées aux
fournisseurs pour recyclage (l’entreprise devra signer un contrat de partenariat avec le fournisseur
des lubrifiants).
16
Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux
Activité
Paramètre
B. Impacts sur les
systèmes de drainage de
surface
Qualité de l’Eau
C. Ressources culturelles
physiques (Bâtiments
historiques, etc.)
Héritage culturel
D. Matières toxiques
Gestion de l’amiante
Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre
(a) Il n’y aura aucun prélèvement non régulé sur les nappes phréatiques, ou de rejet d’eaux traitées
non contrôlé, de boue de ciment, ou de toutes autres eaux contaminées sur le sol ou dans les
ruisseaux ou rivières environnants.
(b) Des systèmes adéquats d’écoulement des eaux de pluie seront installés et maintenus afin que les
activités de constructions ne contribuent pas à envaser, polluer ou bloquer, ou impacter
négativement de quelque manière que ce soit, les ruisseaux naturels, les rivières, les lacs et les
étangs.
(c) Des procédures de prévention et de réponses aux cas accidentels de fuite d’essence, de lubrifiants
ou d’autres substances toxiques ou nuisibles seront mises en place.
(d) Les véhicules et engins de construction ne seront lavés que dans des zones sélectionnées où les
écoulements ne seront pas susceptibles de polluer les eaux de surface (rivières, ruisseaux, lacs,
étangs, etc.).
 Si les travaux de construction sont opérés à proximité d’un site culturel ou dans une zone
culturelle reconnue, les autorités locales doivent être notifiées et les permis et autorisations
adéquates doivent être obtenus pour chacun des sites, en respect avec la législation locale et
nationale.
 Des mesures doivent être mises en place afin que des objets ou autres découvertes émergeant
des activités d’excavation ou de construction soient notées et enregistrées, que les autorités
soient contactées, et que les travaux soient suspendus ou modifiés si nécessaire.
 La procédure à suivre par l’entrepreneur est détaillée dans les clauses environnementales du
contrat dont copie en annexe.
(a) Si de l’amiante se trouve sur le site de construction, ces matériaux doivent être immédiatement
identifiés et marqués comme dangereux.
(b) Dans la mesure du possible, l’amiante sera stockée dans des containers hermétiques afin de
minimiser l’exposition.
(c) Avant enlèvement (si l’enlèvement est nécessaire) l’amiante sera traitée avec un agent humidifiant
afin de minimiser la poussière d’amiante.
(d) L’amiante sera traitée par des professionnels expérimentés et disposant de l’expertise nécessaire.
(e) Si les matériaux contenant de l’amiante doivent être stockés de manière temporaire, les déchets
devront être maintenus dans les containers hermétiques et indiquant clairement leur contenu. Des
mesures de sécurité seront mises en place afin d’éviter que ces matériaux soient enlevés du site de
17
Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux
Activité
Paramètre
Gestion des déchets
toxiques ou dangereux
Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre
(f)
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
E. Forêts, marécages et
zones protégées affectées
Protection des
écosystèmes
(a)
(b)
(c)
(d)
F. Circulation et sécurité
des piétons
Dangers directs ou
indirects causés par les
activités de construction,
pour la circulation
publique et les piétons y
(a)
manière non autorisée.
L’amiante ne sera pas réutilisée.
Les déchets toxiques ou dangereux qui seront stockés de manière temporaire sur le site de
construction, le seront dans les containers hermétiques et sécurisés et étiquetés en détails
(indiquant compositions, propriétés, et information concernant la manipulation).
Les containers de matières dangereuses devront être placés dans un container anti fuites, afin
d’éviter les fuites.
Les déchets devront être transportés par des transporteurs certifiés et stockés sur un site certifié et
autorisé.
Les peintures contenant des ingrédients toxiques ou des solvants, ainsi que les peintures au plomb
ne seront pas réutilisés.
Les huiles de vidanges seront retournées aux fournisseurs pour recyclage ou livrées aux
cimenteries pour usage
Tous les habitats naturels reconnus, les marécages et zones protégées, dans le voisinage immédiat
des activités de construction ne seront ni endommagés ni exploités, et il sera vivement interdit à
tout le personnel de chasser, creuser ou de couper des arbres ou d’exercer toute autre activité
potentiellement néfaste dans ces zones.
Un inventaire de tous les grands arbres dans le voisinage des sites de construction devra être
effectué. Ces arbres devront être marqués et entourés de barrières protectrices, leurs racines
protégées, et tout endommagement devra être évité.
Les marécages adjacents et les ruisseaux devront être protégés des écoulements des sites de
construction avec les mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments, incluant (mais
non limité à) des balles de foin et des barrières de vase.
Aucun puits, carrière, ou décharge non autorisés ne seront situés à proximité du site de
construction ou dans les zones protégées.
En respect des régulations nationales, l’entreprise de construction s’assurera que le site de
construction est sécurisé de manière adéquate et que la circulation liée aux activités de
construction est régulée de manière appropriée. Ceci inclut mais n’est pas limité à :
 Panneaux de signalisation et de danger, barrières et déviations: le site sera hautement visible et
le public informé des dangers
 Système de gestion de la circulation, formation des personnels, en particulier concernant
18
Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux
Activité
Paramètre
compris les travailleurs
G. Risque de conflit
H. Le risque d’érosion
(glissement de terrain,
éboulement, etc.)
I. Risque de transmission
des IST/SIDA dû à
l’afflux de la main
d’œuvre
Gestion des conflits
Ecosystèmes terrestres
(glissement des terrains,
etc.)
Santé
Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre
l’accès au site et la circulation à proximité du site. Mise à disposition de passages protégés
pour les piétons dans les zones affectées par les activités de construction.
 Ajustement des heures de travaux aux variations de la circulation locale en évitant de
condenser les activités de transport pour la construction aux heures de forte circulation ou aux
heures de déplacement du bétail.
 Si nécessaire, mise en place de personnel entrainé et visible pour la régulation de la circulation
sur le site de construction pour assurer le passage protégé des piétons.
 Assurer l’accès sécurisé et continu à tous les bureaux, services, commerces, et résidents
pendant la période de construction.
(a) En cas de conflit de travail entre employeur et employés, une solution à l’amiable doit être trouvé
pour éviter de perturber la mise en exécution des travaux ;
(b) En cas de non conciliation entre les deux parties, l’employeur peut saisir l’agence d’exécution du
projet via l’ingénieur contrôleur des travaux et/ou l’inspection du travail de sa circonscription
géographique en dernier ressort pour fin utile
(c) Si le conflit est dû à l’exclusion sociale d’une communauté à l’utilisation de l’infrastructure
réhabilitée ou construite, prière procéder à des réunions de sensibilisation communautaire sur la
cohésion sociale.
(a) Bonne conception du plan de l’ouvrage
pour prévenir l'érosion du sol et maintenir la stabilité des pentes
(b) Préconiser la lutte biologique contre l’érosion du site à travers l’utilisation d’espèces végétales
locales (gazon ou autres)
(a)L’entrepreneur doit procéder à la sensibilisation de son personnel sur le risque de transmission des
infections sexuellement transmissible et le SIDA à travers des campagnes de sensibilisation.
(a) Chaque campagne de sensibilisation doit faire l’objet d’un procès verbal signé par tous les
participants et mentionnant le thème évoqué. Ce procès verbal sera annexé au rapport environnemental
des travaux dont le modèle sera fourni à l’entrepreneur par le RE du FSRDC via la DPS.
19
Remarque :
Lors de la mise en œuvre du sous-projet par l’entrepreneur, ce dernier produira un PGES
simplifié dont le modèle en annexe 3 qui met ensemble la liste de sauvegarde et les mesures y
relatives, la structure responsable du contrôle, le calendrier de mise en œuvre des mesures et le coût. Il
sied de signaler que les fiches 1,2 et 3 seront intégrées dans le dossier d’appel d’offre. Après leurs
remplissages, elles seront soumises à l’avis du RE du FSRDC.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’entrepreneur se contera revoir ces trois fiches afin
d’élaborer le PGES qu’il appliquera sur chantier afin de ne pas porter préjudice à l’environnement tant
naturel que humain.
20
III. Plan de suivi et Rapports
III.1. Suivi et surveillance
Le suivi environnemental est un processus qui consiste à vérifier que les activités s’exécutent
comme prévu. Le suivi environnemental se fait à partir de séries de données relevées avant, pendant et
après le projet. On utilise souvent des indicateurs, variables quantitatives et qualitatives qui peuvent
être mesurées et qui, si elles sont régulièrement observées, montrent les changements qui se produisent
dans l'environnement du projet2.
Lors de la conduite de l'évaluation environnementale, le Responsable Environnement du
FSRDC, en collaboration avec le DPS (à travers le bureau 2 ou le service de logistique) et/ou le
technicien de développement de la zone de santé concernée doit aussi identifier les indicateurs qui
permettront de suivre les impacts environnementaux du projet et de mettre en place des mesures
complémentaires permettant d'atténuer les impacts négatifs non prévus ou insuffisamment cernés sur
l'environnement dans le présent PGES. Le suivi environnemental doit commencer dès le début des
activités et se poursuivre pendant toute la durée du projet.
L'utilisation d'indicateurs de suivi permet au personnel du projet de:
- vérifier que les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement sont bien mises en place
et ont bien les effets désirés;
- détecter suffisamment et tôt les problèmes environnementaux non prévus afin d'ajuster les
opérations du projet en conséquence; et
- fournir les informations et les données nécessaires à l'évaluation du projet.
Pendant l’exécution ou la mise en œuvre des activités du projet, le suivi environnemental
externe est effectué de manière permanente, sous la responsabilité du Responsable Environnement du
FSRDC, par le technicien de développement de la zone de santé concernée, le Bureau 2 du DPSou un
autre service ad hoc de la division provinciale de la santé(DPS) et le Bureau de contrôle des travaux le
cas échéant, tandis que le suivi interne est effectué par l’Ingénieur conducteur des travaux de
l’entreprise. Il s’agira aussi de définir les voies et moyens pour maximaliser les impacts positifs induits
par les activités du projet.
Il sied de noter que le Responsable Environnement du FSRDC(RE) effectuera au moins une
visite complète du projet chaque trois mois (par trimestre) pendant la phase des réhabilitationsafin de
se rassurer du respect des prescrits du PGES et de son applicabilité sur le terrain par les partenaires
contractants(PME).
A ce titre, les indicateurs généraux et spécifiques de performance sont les suivants :
(a) conformité des appuis-conseils avec les politiques et directives opérationnelles de la Banque
Mondiale ;
(b) nombre d’activités de construction/réhabilitation des infrastructures ayant fait l’objet d’une
sélection environnementale et sociale ;
(c) nombre de sous-projets (d’activités de construction/réhabilitation des infrastructures) ayant
fait l’objet d’une EIES avant leur mise en œuvre ;
(d) nombre de sous- projets (activités de construction/réhabilitation des infrastructures) ayant fait
l’objet de simples mesures d’atténuation(PGES) mais sans EIES ;
(e) nombre de missions de surveillance environnementale réalisées de façon régulière et effective
par le RE sur terrain;
2
FAO, Evaluation environnementale, chap.5, durabilité et impact environnemental
21
(f) nombre de personnes formées (personnel du DPS en général et le service du Bureau 2 et
logistique ainsi que le technicien de développement des zones de santé en particulier) pour
assurer le suivi environnemental de proximité des travaux sur terrain;
(g) nombre de DAO ou DDC contenant les clauses environnementales et sociales ;
(h) pourcentage des contractants(PME) respectant les dispositions environnementales dans leurs
chantiers ;
(i) nombre de sessions de briefing organisées et nombre de personnes ayant assisté aux sessions
de sensibilisation environnementale;
(j) nombre de sous-projet ayant mis en place un système de gestion de déchets;
(k) notes d'information aux différents acteurs sur les procédures de recours ;
(l) niveau d’application des mesures d’atténuation proposées ;
(m) efficacité des mesures d’atténuation proposées ;
(n) nombre d’accidents de travail enregistrés sur les chantiers
(o) nombre de conflits de travail ou autres liés à la mise en œuvre des travaux enregistres et
résolus
22
Fiche 5. Plan de suivi et surveillance
Quoi
Phase
(Quel paramètre est
suivi?)
Gestion de la
circulation pour
l’accès au site
Pendant la
préparation des
activités
Disponibilités de site
de stockage des
déchets
Inventaire des déchets
dangereux (amiante)
Où
(Où est-ce que
ce paramètre
est suivi?)
Sur le site
Sur le site
A proximité du
site
Comment
Quand
Pourquoi
(Comment estce que ce
paramètre est
suivi ?)
(Définir la
fréquence ou si
c’est un suivi en
continu)
(Pourquoi ce
paramètre est- il
l’objet d’un
suivi ?)
Avant le début
des activités de
construction
Sécurité du
public en
général
Avant le début
des activités de
construction
Détection à
temps de
potentielles
difficultés liées
à la gestion et
au stockage des
déchets
Vérifier si la
préparation et la
planification du
projet incluent
les procédures
adéquates
Vérifier si la
préparation et la
planification du
projet incluent
les procédures
adéquates
Visuellement
(analytiquement
en cas de doute)
Avant le début
des travaux de
réhabilitation
Sécurité du
public et sur
l’environnement
de travail
Coût (si le
coût n’est pas
inclus dans le
suivi du
projet)
Qui?
(Qui est
responsable du
suivi?)
Marginal,
dans les
limites du
budget
Marginal,
dans les
limites du
budget
Entreprise de
construction /
ingénieur
conducteur des
travaux
Marginal,
dans les
limites du
budget
(préparer un
compte
spécial pour
les analyses
23
Quoi
Phase
(Quel paramètre est
suivi?)
Où
(Où est-ce que
ce paramètre
est suivi?)
Comment
Quand
Pourquoi
(Comment estce que ce
paramètre est
suivi ?)
(Définir la
fréquence ou si
c’est un suivi en
continu)
(Pourquoi ce
paramètre est- il
l’objet d’un
suivi ?)
Coût (si le
coût n’est pas
inclus dans le
suivi du
projet)
Qui?
(Qui est
responsable du
suivi?)
au sein du
projet?)
Contrôle de la qualité
des matériaux de
construction (peinture,
solvants)
Génération de
poussière
Pendant l’activité
supervision
Entrepôts de
l’entreprise de
construction
Sur le site et à
proximité
immédiate, à
proximité des
résidents
Visuellement
(recherche de
matériaux
toxiques dans
les bases de
données)
Avant
approbation de
l’usage des
matériaux
Visuellement
Quotidiennement
Sécurité du
public et sur
l’environnement
de travail
Marginal,
dans les
limites du
budget
Evitement des
nuisances au
public
potentiellement
affectés
Emissions de bruits
Sur le site et à
proximité
Par consultation
avec les
Quotidiennement/
populations
Evitement des
nuisances au
public
Marginal,
dans les
limites du
Ingénieur
conducteur des
travaux pour
l’Entreprise de
construction,
24
Quoi
Phase
(Quel paramètre est
suivi?)
Où
(Où est-ce que
ce paramètre
est suivi?)
immédiate, à
proximité des
résidents
Comment
Quand
Pourquoi
(Comment estce que ce
paramètre est
suivi ?)
(Définir la
fréquence ou si
c’est un suivi en
continu)
(Pourquoi ce
paramètre est- il
l’objet d’un
suivi ?)
locales
en continu
Coût (si le
coût n’est pas
inclus dans le
suivi du
projet)
budget
potentiellement
affecté
Types de déchets et
d’eaux uses, qualité et
volumes
Aux points de
déchargement
ou sur les sites
de stockage
Visuellement,
analytiquement
si volume
suspects de
transports de
déchets à
Quotidiennement/
l’extérieur du
en continu
site, vérification
des flux et des
routes
d’écoulement
des eaux usées.
Efficacité du drainage
Aux points de
déchargement
Visuellement,
analytiquement
Quotidiennement/
Evitement des
impacts négatifs
sur le sol et sur
les eaux de
surface
Assurance de la
mise en place
d’un système
approprié de
gestion et de
traitement des
déchets
Evitement des
impacts négatifs
Qui?
(Qui est
responsable du
suivi?)
Bureau 2, le
Responsable
Environnement
et le bureau de
contrôle le cas
échéant
Marginal,
dans les
limites du
budget
Marginal,
dans les
25
Quoi
Phase
(Quel paramètre est
suivi?)
de surface
Où
(Où est-ce que
ce paramètre
est suivi?)
ou sur les sites
de stockage
Comment
Quand
Pourquoi
(Comment estce que ce
paramètre est
suivi ?)
(Définir la
fréquence ou si
c’est un suivi en
continu)
(Pourquoi ce
paramètre est- il
l’objet d’un
suivi ?)
si volume
suspects de
transports de
déchets à
l’extérieur du
site, vérification
des flux et des
routes
d’écoulement
des eaux usées
en continu
sur le sol et sur
les eaux de
surface
Coût (si le
coût n’est pas
inclus dans le
suivi du
projet)
Qui?
(Qui est
responsable du
suivi?)
limites du
budget
Assurance de la
mise en place
d’un système
approprié de
gestion et de
traitement des
déchets
Ce plan de suivi sera mis à la disposition de l’entrepreneur endéans 5 jours de la signature du contrat avec l’agence d’exécution du projet (DPS ou FSRDC)
pour son application sur chantier.
26
III.2. Production rapports
Les rapports internes sont des rapports périodiques des activités. Leurs fréquences seront :
-
Mensuelles pour les Petites et Moyennes Entreprises au Technicien de développement de la
zone de santé concernée ;
- Mensuelles pour le technicien de développement au Responsable Environnement du FSRDC
via le Bureau 2 du DPS ;
- Trimestrielles pour le Responsable Environnement du FSRDC au Coordonnateur Général du
FSRDC et au DPS/.
Le format du rapport interne sera produit par le RE et transmis aux PME via le bureau 2.
A la fin de chaque année, il est élaboré un rapport annuel de synthèse des activités qui explicitera :
-
Les types d’activités réalisées dans les sous projets approuvés et financés ainsi que leur état
d’avancement ;
Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de chaque projet et les types d’actions à
mener pour les résoudre ;
Les problèmes résultants de l’application du PGES en cours de l’année ;
Les formations dispensées
27
IV. Consultation du public et diffusion de l’information
IV.1. Consultation du public
La consultation sert à examiner un cas en délibérant avec d’autres personnes de façon
structurée. Elle sert à prendre les avis des intéressés ou de personnes possiblement affectées.
Avant de consulter, il faut informer les personnes sur le sujet qui nous préoccupe. Ceci se fait
habituellement en résumant les actions qui doivent être menées pour réaliser le projet et les impacts
qu’elles entraineront si le projet est réalisé.
Dans le cadre des activités de la composante1 et 2, et plus particulièrement l’identification des
infrastructures sanitaires devant faire l’objet d’aménagement ou de reconstruction, il sera de la
responsabilité des agences d’exécution notamment le Ministère provincial de la santé et le FSRDC
d’identifier les infrastructures sanitaires tout en respectant les critères d’éligibilité du VSBG. Sur la
base de ces infrastructures retenues, les exigences de sauvegarde environnementale et sociale seront
appliquées. La population aura comme responsabilité le suivi de l’exécution des travaux.
C’est la raison pour laquelle, les populations doivent être suffisamment informées et
sensibilisées sur tout le cycle du projet : de l’identification, l’exécution des sous projets en passant par
la préparation y compris la définition et la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux
potentiels de ces sous projets.
Les échanges entre les différents acteurs constituent un élément clé de confiance mutuelle et
jouent un rôle prépondérant dans ce processus de diffusion d’information et doivent reposer sur le
principe de transparence. Ce qui permettra aux populations d’exercer une influence sur les prises de
décisions en soutenant des arguments cohérents de leur conception, des mesures d’atténuation, de
suivi et de la gestion ainsi que l’analyse des solutions alternatives.
Cependant, dans le cadre de la présente étude, les acteurs consultés sont les différents
intervenants au projet dont la DPS du Nord et Sud-Kivu à travers leurs zones de santé, les hôpitaux (de
Baraka et de Fizi Centre) et les deux antennes provinciales du FSRDC sans oublier la coordination
générale. La consultation a été faite individuellement et sous forme d’interview avec des questions –
réponses. Ceci n’a pas permis l’élaboration d’un procès verbal sauf la liste des personnes contactées
avec leurs structures, fonctions et coordonnées téléphoniques en annexe du présent rapport afin de
confirmer et de vérifier nos propos.
Ci-dessous quelques questions parmi tant d’autres ayant été posées aux riverains en plus
de constat visuel que nous avons réalisé sur terrain :
Quelles difficultés avez-vous en rapport avec l’accueil des victimes de VSBG dans votre
structure ?
Est-ce que votre structure a des salles d’écoutes appropriées pour les victimes de VSBG ?
Combien de victimes accueillez-vous par moi et croyez –vous que votre structure est capable
d’en accueillir plus lors de la mise en œuvre du projet ?
Comment la DPS procède lors qu’elle réalise un aménagement ou une réhabilitation d’une
infrastructure sanitaire ?
Quel personnel de la DPS s’occupe des travaux d’aménagement/réhabilitation en cas de
besoin ?
28
Avez-vous l’accès facile aux matériaux de constructions localement ?
Comment gérez-vous vos déchets ménagers et biomédicaux ?
De ce qui précède, pour tous les sous-projets nécessitant des consultations publiques avec les
communautés locales ou les bénéficiaires, celles-ci seront menées pour aider à recueillir les vues et la
compréhension des populations masculines et féminines.
Cahier de doléances
Afin d’éviter les conflits au niveau du chantier qui pourraient empêcher un bon déroulement des
activités, l’entrepreneur mettre sur chantier dans un endroit accessible au public un cahier de doléance
qui recueillera toutes les doléances/réclamations des populations riveraines dues à la mise en œuvre
des activités. Ce cahier contiendra 5 colonnes avec comme contenus : N°, Nom de la personne qui
présente la doléance, sa plainte ou doléance, et Résolution de la plainte puis la date.
L’ingénieur conducteur des travaux qui fait office du chargé d’environnement de l’entreprise
exploitera ce cahier chaque fin de la journée et affichera publiquement les solutions apportées aux
doléances reçues afin de permettre aux concernés et à la population riveraine d’y être informé.
En cas de non satisfaction par l’une des parties, l’unité d’exécution du projet sera informée et
les autorités locales compétentes saisies pour les départager.
IV.2. Diffusion de l’information
Appuie les prises de décisions par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public
aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet. L’accès à l’information
favorise le débat public et permet une meilleure compréhension et renforce la transparence et
l’obligation de rendre compte.
Il encourage également le public à apporter un plus grand soutien aux activités visant à
améliorer la vie des populations dans des pays en développement, facilite la coordination des nombreux
intervenants dans le processus de développement, et améliore la qualité des projets et des programmes
d’aide.
La population est informée et consultée sur des différents tenants et aboutissants du projet,
cela à chacune des phases. Les mesures d’atténuation, de correction, de compensation sont rendues
accessibles à tout intéressé conformément à la PB 17.50 de la Banque Mondiale.
Dans le cadre du présent rapport, une fois approuvé provisoirement par la Banque, le PGES
sera publié pour avis et commentaires du public. Ces commentaires seront intégrés au document pour
faire un rapport final qui sera en suite soumis à la Banque pour approbation et publication à l’info shop
et localement.
Pour répondre aux exigences de sauvegarde de la Banque, le PGES sera soumis à la
consultation publique et à la divulgation par l'Emprunteur au cours de l'exécution du projet. En tant
que tel, il sera divulguée à la fois dans le pays (en utilisant les canaux appropriés de communication,
les ministères sectoriels concernés, et autres lieux publics des zones d'intervention du projet) ainsi que
de la Banque mondiale (Info Shop) pendant l'exécution du projet.
V. Renforcement des capacités
Pour la mise en œuvre du PGES, des formations sont nécessaires afin de renforcer les
capacités des principaux responsables de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales et
environnementales : formation sur les sauvegardes environnementales et sociales du personnel.
Dans le cadre du projet, le renforcement des capacités dans la gestion environnementale
concernera plus précisément les personnels techniques des agences d’exécution du projet notamment :
29




Le responsable du Bureau 2 et de la logistique du MIP ainsi que la DPS
Le technicien de développement des zones de santé concernées
Les PME recrutés pour la mise en œuvre des activités de construction/réhabilitation
Le chargé de projet, le spécialiste en suivi et évaluation ainsi que le spécialiste en passation
des marchés du FSRDC
Ce renforcement des capacités se fera sous forme de briefing avant la mise en œuvre des
travaux de construction et/ou de réhabilitation des infrastructures sanitaires pour les PME. Cependant,
les formations concernant les staffs techniques des agences d’exécution seront réalisées par province
pendant une période de 3 jours maximum.
VI. Budget de mise en œuvre du PGES
Nous tenons à signaler que le coût relatif aux mesures d’atténuation inscrites dans le PGES
sera inclus dans le coût du sous-projet (activités de construction/réhabilitation des infrastructures
sanitaires) afin de viabiliser les infrastructures et que la supervision se fera une fois par trimestre sur
terrain au niveau de deux provinces par le RE. Ce budget doit être pris en charge par le projet via MIP
et le FSRDC.
N°
Rubrique
Unité
Qté
P.U $
1
Renforcement de capacités et
sensibilisation (par atelier de 3jours dont
1 atelier par Province)3
Atelier
2
17.000
34.000,00
2
Mesures de mitigation et de bonification4
FF
1
50.000
50.000,00
3
Supervision et suivi environnemental et
social sur terrain
Trimestre
6
4.500
27.000,00
Total Général
P.T $
111.000 ,00
VII. Conclusion
A l’issue de ce rapport, il est opportun de mentionner que les dispositifs mis en place seront
renforcés après la revue à mi-parcours qui nous permettra de revoir quelques points du présent rapport.
L’accompagnement du Ministère de l’environnement à travers le Groupe d’études environnementales
du Congo(GEEC) n’est pas à négliger et une franche collaboration sera faite en ce sens pour la réussite
du projet.
Un travail sans suivi ne peut que donner de mauvais résultats ; c’est pourquoi, nous
recommandons un suivi efficace et permanent de l’application des prescrits du présent PGES.
Cependant, toute activité de réhabilitation ou de construction devra se conformer au présent rapport
avant son financement.
Il sied de rappeler que ce PGES ne traite pas les aspects liés à l’exploitation et pérennisation
des ouvrages car les impacts y relatifs seront pris en charge et traités par le plan de gestion de déchets
biomédicaux élaboré par la Division Provinciale de la Santé(DPS) via le MIP.
3
Ce renforcement doit se réaliser avant le démarrage effectif des activités et de préférence à la première année
d’entrée en vigueur du projet
4
Le budget relatif à ces mesures sera inclus dans le coût d’aménagement et/ou de reconstruction des
infrastructures sanitaires et sera pris en charge par le projet VSBG.
30
Annexes
31
Annexe 1. Liste négative
Les sous-projets dont les activités sont listées ci-dessous ne seront pas financés par le VSBG ; il s’agit
de :
1. Habitats naturels :
Concernant les activités qui impliquent une conversion importante ou dégradation des habitats
naturels essentiels, indépendamment de leur statut de protection juridique formelle. Ces
habitats peuvent par exemple inclure :
- Réserves naturelles
Écosystèmes marins et terrestres sensibles
Parcs ou sanctuaires
Habitat naturel des zones protégées
Les forêts et les réserves forestières
Zones humides
Parcs ou réserves de chasse
Toutes les autres zones écologiquement sensibles
2. Irrigation
Nouveaux régimes d'irrigation et de drainage à grande échelle, ainsi que l'expansion
significative des zones agricoles irriguées.
3. Activités génératrices de revenus
Activités impliquant l'utilisation de bois de chauffage, sauf lorsque récoltées dans les
plantations existantes gérées durablement. Activités impliquant l'utilisation de substances
dangereuses. Activités impliquant la collecte de produits naturels (par exemple de produits
forestiers non ligneux) sur une échelle commerciale.
4. Ressources culturelles physiques
Le VSBG ne financera pas les activités qui endommagent les ressources culturelles physiques,
nonobstant le type de ressources culturelles physiques et l'ampleur des dégâts. Cette ressource
culturelle physique ne serait pas limitée à mais peut inclure :
• Sites archéologiques, des structures ou des objets
• Monuments religieux ou structures
• Œuvres d'art, objets
• Sites naturels ou des objets, par exemple les arbres, les roches, rock formations, collines,
forêts, rivières (ou leurs sources) ou des lacs avec les valeurs culturelles ou religieuses
• Cimetières, tombes et cimetières
• Autres sites d’importance culturelle ou religieuse
5. Réinstallation involontaire
Toute activité ou sous-projet qui nécessite le déplacement des populations et/ou l’affectation
des biens des personnes ne sera pas financé par le VSBG.
32
Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le
contrat de l’entrepreneur :
I. Contexte général
1. Dans un délai de 15 jours à dater de la signature du contrat avec l’agence d’exécution du projet
(DPS ou FSRDC), l'entrepreneur est tenu de produire le plan de gestion environnementale et sociale
sous forme de liste de vérification tel que présenté dans le dossier d’appel d’offre. Ce PGES doit être
soumis au Responsable environnement du FSRDC pour validation en passant par le technicien de
développement de la zone de santé concernée en collaboration avec le bureau 2 du MIP.
2. L’entrepreneur est aussi tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires
environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d'assurer
l'exécution des travaux, sous le contrôle de l'Agence d’exécution(DPS ou FSRDC) et le bureau de
contrôle désigné par l’agence d’exécution le cas échéant, conformément aux normes et règles
environnementales, en mettant tous ses moyens en œuvre pour préserver la qualité environnementale
des opérations.
L'entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des
actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des
préjudices causés à l'environnement par non-respect des dispositions réglementaires.
L'entrepreneur désignera parmi son personnel sur le chantier un chargé de l’environnement (de
préférence son conducteur des travaux s’il n’a pas un spécialiste en la matière).
3. L’entrepreneur évitera de polluer les cours d’eau et mettra en place toutes les dispositions pour
réhabiliter les sites d’emprunt qu’il aura utilisé pendant l’exécution des travaux.
4. L'entrepreneur doit limiter les travaux de construction/réhabilitation entre 06:00 et 18:00 si ces
travaux sont effectués dans ou près de zones résidentielles.
5. L'entrepreneur doit éviter l'utilisation d'équipement lourd ou bruyant dans les zones spécifiées dans
la nuit, ou dans des milieux sensibles tels que près d'un hôpital.
6. Pour éviter la
pollution atmosphérique à travers l’émission de la poussière pendant la
saison
sèche, l'entrepreneur
procèdera à un arrosage régulier de la terre et du gravier le
cas
échéant et couvrira son véhicule/camion avec des bâches pour éviter toute fuite.
II. Transport
7. L'entrepreneur doit utiliser des routes choisies sur le site du projet, et des véhicules adaptés au type
de route et doit limiter les charges pour éviter les dommages aux routes et aux ponts utilisés à des fins
de transport. L'entrepreneur sera tenu responsable de tous les dommages causés aux routes et ponts en
raison du transport de charges excessives et est tenu de réparer ces dommages à l'approbation de
l'ingénieur contrôleur des travaux.
8. L'entrepreneur emploiera des véhicules bien entretenu et non pas ceux qui émettent des gaz
d’échappement et du bruit. Dans les agglomérations, le silencieux antibruit bruit doit être installé et
maintenu en bon état sur tout appareil automoteur sous le contrôle de l'entrepreneur.
33
9. L’entrepreneur évitera les excès de vitesse lors qu’il traverse les agglomérations et limitera la
vitesse de son véhicule à 20Km/heure pendant toute la durée du contrat
III. la main-d'œuvre
10. L'entrepreneur doit autant que possible localement recrutent la majorité de la population active
comme main d’œuvre sauf pour les cas de métiers spécialisés et dispensera une formation appropriée
selon les besoins.
11. L'entrepreneur doit installer et maintenir un système de fosse septique temporaire pour n'importe
quel camp de travail résidentiel et sans provoquer de pollution des cours d'eau à proximité.
12. L’entrepreneur doit établir une méthode et système pour le stockage et l'élimination de tous les
déchets solides générés par le camp de travail et/ou base-vie pendant toute la durée des travaux.
13. L'entrepreneur ne doit pas permettre l'utilisation de bois de chauffage pour des raisons de
commerce, de cuisson ou chauffage dans un camp de travail ou dans la base-vie sauf pour des raisons
de travaux et devra fournir des installations de rechange en utilisant d'autres combustibles.
14. L'entrepreneur doit s'assurer que les bureaux de chantier et les dépôts ainsi que les ateliers sont
situés dans les zones appropriées tel qu'approuvé par l'ingénieur contrôleur des travaux
15. L'entrepreneur doit s'assurer que les bureaux de chantier, dépôts et en particulier les zones de
stockage de carburant et lubrifiant ne se trouvent pas à moins de 500 mètres des cours d'eau et sont
exploités de façon à ne pas polluer les cours d'eau, soit par voie terrestre ou par infiltration des eaux
souterraines, surtout pendant les périodes de pluie. Cela nécessitera des lubrifiants pour être recyclé et
un déshuileur pourra être construit autour de la zone pour purifier l’eau à la sortie.
16. L’entrepreneur ne doit pas utiliser du bois de chauffage comme un moyen de chauffage pendant le
traitement ou la préparation de tous les matériaux faisant partie des œuvres.
IV. carrières et zone d’emprunt
17. Toute exploitation de la carrière ou d’une zone d’emprunt par l’entrepreneur pendant toute la durée
des travaux doit fait l’objet d’un procès verbal d’état des lieux du site avant travaux avec photos à
l’appui. Après travaux, le site doit faire l’objet de régalage et de Végétalisation avec les espèces
locales.
18. L’entrepreneur doit s'assurer que toutes les carrières ou zones d’emprunt ballastières utilisées sont
laissées dans un état approprié et bien rangées avec pentes latérales stables et sont drainés en veillant
à ce qu'aucune nappe d’eau stagnante ne soit créée et qui puisse reproduction des moustiques.
V. Elimination de déchets de véhicule et de Construction
19. Les débris générés par le démantèlement des structures existantes doivent être convenablement
réutilisés, dans la mesure du possible, dans le projet de construction (p. ex. en tant que matériaux de
remplissage pour les remblais). L'élimination des débris restants est effectuée uniquement dans les
sites identifiés et approuvés par l'ingénieur Contrôleur des travaux. L'entrepreneur doit s'assurer que
34
ces sites ne se trouvent pas (a) dans les zones forestières protégées; (b) ne poseront pas des impacts sur
le drainage naturel des cours d’eau; et (c) ne causeront pas d’impact sur la flore rare ou en voie de
disparition. En aucun cas l'entrepreneur doit disposer de tout matériel dans des zones écologiquement
sensibles.
20. Dans le cas où des débris ou limon provenant des sites est déposé sur des terres adjacentes,
l'entrepreneur doit immédiatement retirer telle, de débris ou de limon et restaurer la zone affectée à son
état initial à la satisfaction de l’ingénieur contrôleur des travaux.
21. Toutes les dispositions pour le transport pendant la construction, y compris la fourniture, entretien,
démontage et nettoyage des débris, au besoin, seront considérées comme accessoires par rapport à
l’ouvrage et devraient être prévues et mis en œuvre par l'entrepreneur comme approuvé et dirigés par
l'ingénieur.
22. L’entrepreneur évitera l’entretien et/ou maintenance des véhicules à moins de 300 m de cours
d’eau. Le stockage du carburant et lubrifiant doit être situé dans des zones délimitées appropriées.
23. Tous les déversements accidentels des hydrocarbures doivent être éliminés conformément à la
norme environnementale.
V. Santé et sécurité sur les chantiers
24. L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à
éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il organise un service médical
courant et d'urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel.
L’Entrepreneur est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure
notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure
qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers si cela est
mentionné dans l’installation du chantier du bordereau estimatif et quantitatif du Dossier de Demande
de Cotation.
25.Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne constituent un
danger pour des tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les fosses,
excavations et autres points de passage dangereux le long et à la traversée des voies de
communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif
approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. L’Entrepreneur doit prendre les dispositions
utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par
l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si
l’importance des chantiers le justifie.
26.Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène
prescrites ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur.
VI. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou
protégés
27.Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque
les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre
de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions
nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux
35
voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les
vibrations, les fumées, les poussières.
28.Si à la suite d'une action intentionnelle ou non, prévue ou non, l'entrepreneur endommage ou détruit
un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en œuvre une procédure correctrice et/ou
compensatrice dont l'objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après
accord de l'Entrepreneur, estimera comme équivalent à ce bien.
29. Démolition de constructions.
L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers
qu’après en avoir fait la demande à l’Agence d’exécution du projet ou au bureau de contrôle quinze
(15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. Le bureau de contrôle
tiendra informer l’agence d’exécution (FSRDC ou DPS) pour avis de non objection.
VII. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers et ressources culturelles
VII.1. Vestiges archéologiques et restes humains
30. L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les
Chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à
être indemnisé si l’AE lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers.
Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère
artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’agence d’exécution via le
bureau de contrôle et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice
des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces
objets ou vestiges sans autorisation de l’Agence d’exécution ou de l’autorité locale compétente
(Bourgmestre ou Maire). Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.
31. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes
humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle
cette découverte a été faite et en rend compte à l’agence d’exécution via le bureau de contrôle.
Dans les cas prévus aux quatre paragraphes précédents, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des
dépenses justifiées entraînées par ces découvertes.
VII.2. Sauvegarde et protection des ressources culturelles
32. En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré,
cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, l'Entrepreneur devra s'enquérir de leur
existence bien avant l'ouverture d'une portion du chantier (y compris les zones extérieures à la route :
zone d'emprunt ou de dépôt). En cas de présence de tels objets ou espace, l'entrepreneur en avertira
promptement e bureau de contrôle. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à
proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la
personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être
formellement identifiés, si cela est possible.
33.Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet
ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec l’Agence
d’exécution et/ou le bureau de contrôle.
En aucun cas, l'exécution du chantier ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un
Cimetière, centre de pèlerinage,…
36
VIII. Cadre de conformité environnementale
Ce cadre de conformité pour le plan de gestion environnementale et sociale est conçu et mis en place
afin de traiter les questions de non-conformité ayant eu lieu lors de la mise en œuvre des activités
par les entrepreneurs. Il est basé sur les exigences environnementales établies par le PGES et les
spécifications environnementales et sociales inclues dans le dossier d’appel d’offre ou de demande de
cotation et sera strictement appliqué par l’ingénieur conducteur des travaux de l’entrepreneur et
surveillé par le bureau de contrôle mais la supervision de l’unité d’exécution du projet à travers le
Responsable Environnement du FSRDC qui fait office d’Expert en sauvegarde environnementale et
sociale du projet
Ci-dessous les différentes catégories d’infraction que l’on pourra rencontrer sur terrain lors de la mise
en œuvre des activités et leurs remèdes pour besoin d’information et connaissance.
Catégorie
d’infraction
Définition
Faute/Infrac Incident qui cause des domma
tion
ges temporaires mais
mineure
réversibles à l'environnement,
aux biens de la Communauté
et aux personnes.
Remèdes
-Effectuer des petites opérations de nettoyage
-Effectuer des petites activités de restauration
-Effectuer les
ajustements/éliminations aux pratiques de constru
ction
-Respect des prescrits du PGES
Faute/Infrac Incidents où il y a
tion
des dommages à
long
Majeure
terme ou irréversibles à l'envir
onnement, aux biens de la
communauté et aux
personnes
-Principales opérations de nettoyage
-Restauration nécessitant des mesures d'ingénierie
-Restauration des biens de la communauté
Indemnisation des personnes ou des communauté
s touchées
Infractions Mineures
Par infraction mineure, nous voyons tout incident qui provoque des dommages temporaires mais
réversibles sur l’environnement naturel, sur les personnes et biens de la communauté. Pour cet
incident, l’entrepreneur donnera un délai raisonnable pour le corriger et restaurer l’environnement
affecté.
Si la restauration se fait de manière satisfaisante durant cette période, aucune autre action ne sera
envisagée. Si par contre, la restauration n’est pas faite au cours de cette période, le Bureau de contrôle
en collaboration avec l’unité d’exécution de projet (DPS, FSRDC, etc.) prendra immédiatement des
dispositions pour restaurer l’environnement et déduira le coût de cette restauration sur le prochain
paiement de l’entrepreneur fautif.
37
Infractions Majeures :
Par infraction majeure, nous voyons un incident qui a causé des dommages irréversibles ou à long
terme sur l’environnement. Pour tout incident y relatif, il y aura une pénalité financière en sus du prix
pour les activités de restauration en charge de l’entrepreneur fautif. Pour minimiser les dégâts, les
activités de restauration seront exécutées sans délai par l’entrepreneur fautif ou le cas échéant, par un
autre entrepreneur sous la supervision du Bureau de contrôle en collaboration avec l’Expert en
sauvegarde du projet et le Technicien de développement rural de la Zone de santé.
.
Le cadre de conformité sera appliqué comme suit :
 L'ingénieur conseil ou bureau de contrôle identifiera ou sera informé d'une infraction
(par un membre de la communauté locale, gouvernement provincial, mairie, ou par des
inspections quotidiennes) .
 L'ingénieur conseil ou bureau de contrôle en collaboration avec l'ingénieur conducteur des
travaux de l’entrepreneur, la victime et l’agence d’exécution de projet à travers le technicien
de développement rural de la zone de santé concernée déterminera si c’est une infraction
mineure ou majeure.
Pour les infractions mineures :
L'ingénieur conducteur des travaux de l’entrepreneur sous la supervision du bureau de contrôle
mettra en place les mesures d'atténuation requises, et cela dans un délai maximum de deux
jours pour y remédier. .
 Le Technicien de développement rural de la zone de santé concernée
examinera
la recommandation et confirmera : (i) le niveau decontrefaçon (mineur/majeur),
(ii) les mesures d’atténuation ; et (iii) le temps ou la période de traitement de l’infraction
conformément aux engaments de l’entrepreneur fautif. En cas de différends, tous les acteurs
travailleront avec la victime le cas échéant pour trouver une solution acceptable à tous.

L'entrepreneur sera informé de l'infraction, les mesures d'atténuation requises et
délai de résolution. L’entrepreneur
doit remédier à l’infraction conformément aux
recommandations dans les délais convenus.
 Le bureau contrôle doit confirmer dans un délai imparti le traitement et la ré médiation de
l’infraction et informer le technicien de développement Rural de la zone de santé qui
confirmera indépendamment du bureau de contrôle.
 Si l'infraction n'est pas corrigée de façon satisfaisante dans le délai imparti, le bureau de
contrôle devra informer l’agence d’exécution du projet et cette dernière prendre
immédiatement des dispositions pour que l’infraction soit corrigée et le coût y relatif sera
déduit du prochain paiement à l’entrepreneur fautif.
Pour les infractions majeures :
 Le bureau de contrôle informe immédiatement le Technicien de développement Rural de la
Zone de santé concernée de l'incident ;
.
 Le Technicien de Développement Rural doit informer le MIP et l’Expert en sauvegarde
environnementale du projet le cas échéant.
 Le bureau de contrôle en consultation avec l’agence d’exécution du projet(DPS, FSRDC,
etc.) et le cas échéant, l’Expert en sauvegarde environnementale du projet et les autorités
38
provinciales doivent s’entendre sur des mesures d’atténuation à prendre immédiatement par
l’entrepreneur et à ses propres frais.
 Afin de minimiser les impacts environnementaux et sociaux , les activités de restauration
doivent être effectuées dans un délai raisonnable de 7 jours au maximum.
 Le bureau de contrôle devra appliquer une sanction financière, ne dépassant pas 1% du coût
du contrat, pour chaque infraction majeure, en plus de tout coût lié à l’infraction non
supportée par le contractant.
.
 En plus, pour des infractions majeures qui causent des dommages à
long
terme ouirréversibles, l'entrepreneur est passible de pénalités supplémentaires liées au coût des
dommages environnementaux qui peuvent être décidés par les autorités compétentes en la
matière. Tous les conflits entre entrepreneur et le bureau de contrôle seront résolu par
l’Agence d’exécution du projet (DPS, FSRDC, CFEF)
 L'entrepreneur respectera la législation environnementale en vigueur en RDC et politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale ainsi que tous les règlements connexes, normes et lignes
directrices de bonne pratique. En cas de divergences significatives entre les politiques de la
Banque Mondiale et la législation environnementale de la République Démocratique du
Congo , l’entrepreneur informe l’Agence d’exécution du projet, qui après consultation avec la
Banque Mondiale et les autorités du pays, informera l’entrepreneur comment procéder.
 Des inspections non programmées des ouvrages ou installation en réhabilitation peuvent être
réalisées par les représentant du bailleur de fonds(Banque Mondiale).
39
Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié
Plan de Gestion Environnementale et Sociale
Nom de l’entreprise :
Contact téléphonique :
Impacts identifiés6
Nom de l’Ingénieur environnementaliste5 :
Zone de sante
………………………………………………………………………………
concernée par
……………………………………………………………………………..
les travaux
Mesures de mitigation ou de
Structure chargée de la mise Structure
Calendrier10
7
8
bonification éventuellement
en œuvre des mesures
chargée du
suivi de la mise
en œuvre des
mesures9
Projet : VSBG
Coût en $ US
Si l’entreprise n’a pas d’environnementaliste, c’est l’ingénieur conducteur des travaux qui fera office d’environnementaliste
Il s’agit d’insérer dans cette colonne les impacts environnementaux et sociaux potentiels prévisibles liés aux activités énumérées dans la fiche n°2 « liste de vérification »
7
Ces mesures sont issues de la fiche n°3 et 4 du présent rapport
8
Il s’agit d’insérer dans cette colonne le nom de l’entreprise qui exécute les travaux de construction et/ou de réhabilitation
9
Il s’agit d’insérer le nom du bureau de contrôle qui effectue le contrôle de la qualité sur chantier
10
Il s’agit du calendrier de mise en œuvre de chaque mesure (avant, pendant ou après les travaux)
5
6
40
Annexe 4. Liste des personnes rencontrées
N°
NOMS
FONCTION
I. KINSHASA
Coordonnateur Général
II. NORD-KIVU
Chef d’antenne
Infirmier Titulaire
STRUCTURE
1.
Ruphin BO-ELONGO
2.
3.
Jean Claude BUSASE
Théoneste KABERA
4.
Gilbert
NZARITURANDE
5.
Dr John MUZIGE
6.
Willy KERAKABO
7.
Jovith PUKWIMAZINA
8.
Marcel PALUKU
9.
Dr Joseph IBUCUA
10.
JUMA - ABUTA
11.
Ibrahim MKUKU
FSRDC/Nord-Kivu
Aire de Santé de
MUJA au NordKivu
Infirmier Titulaire
Poste de Santé de
MUSAYO
au
Nord-Kivu
Médecin Coordonnateur IPS/Nord-Kivu
PNSR
Animateur
Zone de santé de
Communautaire
KARISIMBI
au
Nord-Kivu
Infirmier Titulaire
Aire de Santé de
Kingarame dans la
ZS de KARISIMBI
au Nord-Kivu
III.
SUD-KIVU
Infirmier Titulaire
Centre de santé de
NYAMASASA au
Sud-Kivu (Z.S de
Minova)
Médecin Directeur
HGR de BARAKA
au Sud-Kivu (ZS
de FIZI)
Administrateur
Zone de Santé de
Gestionnaire
FIZI
Pique AG
HGR DE FIZI
12.
13.
Dr ACHACHA Frez
Dr Emmanuel KALIDI
Médecin Directeur
Médecin Traitant
HGR FIZI
HGR FIZI
14.
Gilbert KONDO
Chef d’antenne
FSRDC/Sud-Kivu
CONTACTS
FSRDC
0999305213
0978939242
0995671605
0997773410
0994245810
0822742566
0992990639
0852154598
0853466225
0897989833
0810617133
0812323088
0811764039
0999032200
0994532472
0997671860
0815626690
0999305177
Le PGES a été examiné par les personnes et organisations mentionnées ci-dessus au niveau national,
ainsi que dans le Nord et le Sud Kivu. Ils étaient d'accord avec l'approche et les fonctionnalités
spécifiques du PGES , avaient aucun autre commentaire et aucune objection à sa mise en œuvre à
travers des sous-projets du projet .
41
Annexe 5. Documents consultés
- CNDRR-Burundi, CGES révisé du projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire,
Mai 2013
- M. Bolamu, CGES du Projet pour la stabilisation de l’est de la RDC pour la paix, Novembre 2014
- SOFRECO, Evaluation de l’impact environnemental et social du PMURR, Vol 2, septembre 2006
42
Annexe 6Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet
Phase
Composante
Actions environnementales
Responsable
MIP, FSRDC
Etudes de
Identification du sous-projet à réhabiliter et/ou
à moderniser
- Remplissage de la liste de vérification in situ
1. Identification
2. Etudes et
préparation
faisabilité
Projet détaillé
Préparation des
dossiers
d’appel d’offre
et d’exécution
3. Appel d’offre
Analyses des
offres et
- Evaluation monétaire des mesures
d’atténuation à intégrer dans le DAO
TDR
TRD, Bureau 2 du
MIP
- Validation des mesures d’atténuation de la
liste de vérification(PGES) à intégrer au
DAO
- Intégration des prescriptions
environnementales et sociales et du budget
relatif aux mesures d’atténuation dans le
DAO
- Revue de l’intégration des actions et des
prescriptions environnementales et sociales
(PGES chiffré) dans les dossiers d’appel et
contrat de l’employeur
Publication des dossiers d’appel d’offre aux
soumissionnaires
RE
-Examen du PGES soumis par l’entrepreneur
avant démarrage des travaux ;
RE
Bureau 2 du MIP
RE
SPM,
adjudication
4. Exécution
Lancement du
projet
(démarrage)
Exécution des
Travaux
Ici le contractant
produit
mensuellement un
rapport
environnemental
qu’il soumettra à
l’antenne du
FSRDC
5. Achèvement
du projet
- Réunion de démarrage des travaux pour
informer et sensibiliser tous les acteurs
institutionnels, y compris les populations,
sur les activités du projet, la durée et la
programmation des travaux, les impacts
potentiels, les mesures préconisées, les rôles
et responsabilités de chacun dans la mise en
œuvre
TDR, Bureau 2
Suivi et contrôle du respect des prescriptions et
engagements environnementaux et l’efficacité
des mesures de protection
- Exiger que l’ingénieur conducteur des
travaux fasse le suivi interne des prescriptions
environnementaliste dans les équipes de
contrôle (Bureau de contrôle)
RE, TDR, Bureau
2 et Bureau de
contrôle le cas
échéant
- Rechercher des remèdes aux effets négatifs
imprévus lors de la mise en œuvre
- Evaluer le traitement des impacts attendus et
inattendus
Procès-verbal de réception environnementale
qui devra faire partie intégrante du processus
de réception provisoire ou définitive des
travaux
6. Phase
- Rapport final de gestion environnementale
Pérennisation environnementale de l’ouvrage.
exploitation
Suivi des mesures environnementales
PME, TDR
DPS/MIP/FSRDC
43
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VI. Budget de mise en œuvre du PGES