VI. Budget de mise en œuvre du PGES
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, DIVISION PROVINCIALE DE LA SANTE DU NORD ET SUD-KIVU ET LA CFEF Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé des femmes dans la région des Grands Lacs(VSBG) Don IDA n° H980-ZR Plan de Gestion Environnementale et Sociale(PGES) Rapport Provisoire Août 2015 1 Table des matières Liste des abréviations et sigles ................................................................................................................ 3 I. Introduction .......................................................................................................................................... 4 I.1.Présentation du projet VSBG ......................................................................................................... 5 I.1.1.Objectifs de développement du Projet .................................................................................... 5 I.1.2. Composantes du Projet ........................................................................................................... 5 1.1.3. Champs d’intervention du projet ........................................................................................... 6 I.1.3. Bénéficiaires du projet ........................................................................................................... 6 I.2.Disposition Institutionnelle et de mise en œuvre .......................................................................... 7 I.3.Information sur les politiques de sauvegarde ................................................................................ 7 II. Plan de gestion environnementale et sociale ...................................................................................... 9 II.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction .............................. 9 II.2. Liste de vérification ................................................................................................................... 11 II.3. Proposition des mesures d’atténuation environnementale et sociale ......................................... 14 III. Plan de suivi et Rapports ................................................................................................................ 21 III.1. Suivi et surveillance ................................................................................................................. 21 III.2. Production rapports .................................................................................................................. 27 IV. Consultation du public et diffusion de l’information ...................................................................... 28 IV.1. Consultation du public ............................................................................................................. 28 IV.2. Diffusion de l’information ....................................................................................................... 29 V. Renforcement des capacités.............................................................................................................. 29 VI. Budget de mise en œuvre du PGES ................................................................................................ 30 VII. Conclusion ..................................................................................................................................... 30 Annexes ................................................................................................................................................. 31 Annexe 1. Liste négative ....................................................................................................................... 32 Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le contrat de l’entrepreneur : . 33 Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié......................................................... 40 Annexe 4. Liste des personnes rencontrées ........................................................................................... 41 Annexe 5. Documents consultés............................................................................................................ 42 Annexe 6 Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet ...................................... 43 2 Liste des abréviations et sigles BC : Bureau de contrôle CFEF : Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs DAO : Dossier d’appel d’offre DDC : Demande de cotation DPS : Division Provinciale de la Santé DTS : Droits de tirages spéciaux EIES : Etudes d’impact environnemental et social FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo HGR : Hôtel Général de Référence IDA : Agence Internationale de Développement IST : Infection sexuellement transmissible MGFE : Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant MIP : Médecin Inspecteur Provincial MSP : Ministère de la santé publique OBC : Organisation à base communautaire ONGD : Organisation non gouvernementale de Développement PB : Procédure de la Banque PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME : Petite et Moyenne Entreprise PO : Politique Opérationnelle PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel RE : Responsable Environnement SC : Secrétariat de la Conférence TDR : Technicien de Développement Rural UEP : Unité d’Exécution du Projet UGP : Unité de Gestion du Projet VSBG : Projet de lutte contre la Violence sexuelle et basée sur le genre 3 I. Introduction Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale ont convenu de la mise en œuvre du Projet d'urgence relatif à la Violence Sexuelle et Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (VSBG); un Projet Régional d'un montant équivalent à Droits de Tirages Spéciaux Quarante sept million neuf cent cinquante mille (47.950.000 DTS) impliquant trois pays des Grands Lacs dont la RDC, le Rwanda et le Burundi ainsi que la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. La mise en œuvre du Projet s'étalera sur quatre ans. Depuis trois décennies, les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) sont le théâtre d’une situation atypique caractérisée par une faible gouvernance, une pauvreté généralisée, une mauvaise gestion des ressources naturelles, de différends fonciers et par la récupération politique et mercantiliste des divisions ethniques par des groupes armés congolais et étrangers. Tout cela contribue à créer une instabilité qui s’est souvent traduite par des épisodes de conflits violents. L’effet cumulatif en est catastrophique. Depuis 1998, on estime à plus de 5,4 millions le nombre de personnes tuées, tandis que des millions d’autres ont été plongées dans une vulnérabilité par le déplacement, la dépossession et par la perte des moyens de subsistance ainsi que par l’effritement du tissu social. Ainsi, la RDC se classe globalement à la dernière place, en 2013, en termes de développement Humain, avec un Indice de Développement Humain de 0,304, largement inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui est de 0,479 ; Les femmes vivant dans les provinces de l’Est sont confrontées à des multiples problèmes dont la violence sexuelle et basée sur le genre(VSBG), opportunités économiques limitées et accès aux services de santé essentiel. Les activités du projet qui pourraient nécessiter une gestion d’impact négatif potentiel environnemental et social sont : a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes. Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un suivi continus. b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants dans les Kivu, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Les activités sous ces composantes comprendront des soins médicaux pour les survivants de VSBG, ainsi qu'un soutien aux services de santé maternelle et reproductive. De plus, sous la Composante 1B, le Projet soutiendra une modernisation à petite échelle des centres de santé au niveau communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les survivants de façon appropriée et confidentielle. Dans ce contexte, la mise en œuvre des activités du Projet exige l’application des directives opérationnelles de la Banque Mondiale en générale et la Politique Opérationnelle 4.01 « évaluation environnementale » en particulier. Cette évaluation environnementale exige la production d’un Plan de 4 Gestion Environnementale et Sociale(PGES) dans le processus de développement des activités dans la zone du Projet. Dépendant de la PO 4.01, les objectifs d’un plan de gestion environnementale et sociale se présentent comme suit : (i) de Transcrire en terme claire et précis les obligations environnementales et sociales des différentes parties prenantes; (ii) de définir les modes d’opération pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; (iii) de définir un plan de mise à niveau des capacités de gestion environnementale si nécessaire ; (iv) et enfin de définir avec détails les responsabilités de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociale, leur planning et leur coût. I.1.Présentation du projet VSBG I.1.1.Objectifs de développement du Projet Le Projet a pour objectifs : (i) d’étendre la prestation de services afin de limiter l’impact à court et moyen terme de la violence sexuelle et liée au genre, et (ii) d’élargir l’utilisation d’un ensemble d’interventions de soins de santé destiné aux femmes pauvres et vulnérables. I.1.2. Composantes du Projet Le Projet est constitué de trois composantes: Composante 1. Soutien holistique aux survivantes de la violence sexuelle et basée sur le genre et prévention de la violence; Composante 2. Renforcement des services de santé de base à fort impact ; et Composante 3 : Partage de connaissances, recherche et renforcement de capacités aux niveaux régional et national. Composante 1. Soutien holistique aux survivants de la violence sexuelle et liée au genre et prévention de la violence. Cette Composante contribuera à soutenir les survivants de VSBG par un kit intégré d'assistance à court et moyen terme au niveau de la communauté et au niveau de l’administration des soins. Elle développera, en outre, des activités de promotion de l’égalité des sexes, contribuera au changement des comportements et à la prévention de la violence, y compris la violence sexuelle. Le soutien fourni par cette Composante visera à renforcer les systèmes existants au niveau communautaire, ainsi que le système de santé à tous les niveaux afin d'apporter aux survivants de VSBG, un soutien intégré de qualité. Des mécanismes seront développés pour garantir un lien et une prise en charge appropriés entre le soutien apporté aux survivants de VSBG au niveau communautaire et le système de santé. Grâce à l'appui envisagé, le projet contribuera au développement de normes et systèmes ayant fait l’objet d’accords pour des services de qualité destinés aux survivants. Au niveau communautaire, le soutien à l’émancipation des organisations communautaires et des femmes vulnérables contribuera à l'instauration d'un environnement plus protecteur pour les femmes et renforcera les stratégies de prévention de la violence. L’approche holistique ou intégrée vise à contribuer au bien-être physique, mental, social et économique des survivants. L’approche holistique permettra de prévenir ou amoindrir les différentes conséquences liées à la VSBG et de rompre avec le cycle des violences. Les principes directeurs caractérisant ce soutien aux survivants comprennent la confidentialité, le consentement éclairé, ainsi que le respect et la dignité. Cette composante inclue : Sous-composante 1A. Soutien intégré aux survivants de VSBG au niveau communautaire et prévention de la violence, Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSGB and les formations sanitaires, et Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants dans le Nord et le Sud Kivu 5 Composante 2. Services de santé de base à fort impact.L’objectif de cette composante est d’étendre l’utilisation et la qualité de l’ensemble d’interventions de santé destiné aux femmes pauvres et vulnérables au moyen d’une approche de financement basé sur la performance (FBP).Le Projet canalisera les ressources financières vers les établissements de soins dans les treize zones de santé prioritaires couvrant environ deux millions sept cents milles habitants par du financement basé sur la performance (FBPFBB) conditionné par la quantité et la qualité des services prestés. Les zones de santé ont été sélectionnées sur la base des critères suivants : (i) niveaux de violence sexuelle et liée au genre ; (ii) utilisation et qualité des services de santé ; et (iii) absence de soutien de partenaires dans la zone de santé pour les survivants de violence sexuelle et les soins de santé primaires. Ce composante inclue : Sous-composante 2A. Amélioration de l’utilisation et de la qualité des services de santé au moyen du FBP,Sous-composante 2B. Améliorer l’accès aux services de santé pour les plus vulnérables, et Sous-composante 2C. Renforcer les Agences d’Achat des Performances pour la gestion du FBP. Composante 3. Partage de connaissances, renforcement de capacités et recherche au niveau régional et national. La troisième composante soutiendra (i) partage de connaissances et renforcement de capacités au niveau régional et national, (ii) recherche et enquêtes, (iii) communication et (iv) gestion du projet. 1.1.3. Champs d’intervention du projet La zone concernée par la mise en œuvre du projet est la province du Nord-Kivu et celle du Sud-Kivu à travers des zones de santé notamment : - Pour le Nord-Kivu : Birambizo, Binza, Kirotche, Nyiragongo, Rutchuru, Alimbongo, Mabalako, Kayna, Rwanguba, et Mweso. Pour le Sud-Kivu : Fizi, KimbiLulenge, Lulingu, Minova, Shabunda, Kaniola, et Lemera Les provinces du Nord et du Sud-Kivu sont la cible administrative et le théâtre géographique du projet. Au niveau local, les centres de santé établis, les HGR au niveau de la zone de santé et les hôpitaux de référence au niveau tertiaire, constitueront l’environnement du projet. Des chantiers potentiels pour une légère réhabilitation de certains centres de santé seront situés dans des établissements de soins déjà existants et restent à déterminer. Compte tenu de l’envergure limitée des réhabilitations proposées, il est attendu que les impacts négatifs potentiels localisés environnementaux et sociaux soient minimes. De plus, les villages sélectionnés dans les deux provinces bénéficieront d’un soutien à l’émancipation économique. L’environnement physique des provinces ciblées est caractérisé par la savane et de hauts plateaux, montagnes et collines (au Nord et Sud-Kivu, les glissements de terrain sont fréquents). L’accessibilité des zones qui se trouvent isolées des principaux axes routiers constitue un obstacle constant. Les provinces (le Nord-Kivu avec 59 483 km2 et leSudKivu avec 65 070 km2) couvrent une zone d'environ 124 000 km2, c’est-à-dire environ la taille de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas réunis. I.1.3. Bénéficiaires du projet Comme le mentionne bien l’intitulé de ce projet, les bénéficiaires du présent projet sont les survivants de violence sexuelle et basée sur le genre. Parmi les bénéficiaires du Projet figurent essentiellement les femmes vulnérables, composées des survivants de VSBG, et les femmes en âge de procréer, y compris les femmes enceintes et celles qui allaitent. Les hommes et les enfants bénéficieront également de certaines activités du projet, en 6 tant que survivants de VSBG, en tant que membres de famille des survivants, et dans le cas des hommes en tant qu’agents de changement. I.2.Disposition Institutionnelle et de mise en œuvre La mise en œuvre des activités du projet se fera à travers d’un Comité de pilotage pour orienter la mise en œuvre et approuver les PTBA. La supervision générale du projet sera assurée par le ministère des Finances à travers la Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles (CFEF) alors que la mise en œuvre des activités du projet incombera aux agences d’exécution désignées que sont le ministère de la Santé publique (MSP), le ministère du Genre de la Famille et de l’Enfant (MGFE), le Fonds social de la RDC (FSRDC) et des Centres d’excellence existants dans les Kivu (c’est-à-dire Heal Africa et Fondation Panzi). La CFEF sera chargée d’assurer la coordination globale, le suivi et la notification des résultats;elle sera également chargée de produire des rapports consolidés de gestion financière. L’unité assumera la responsabilité de consolider les PTBA des institutions clés au niveau national et provincial ainsi que d’organiser les réunions annuelles du Comité de pilotage. La CFEF canalisera les fonds aux directions provinciales du MSP pour les activités en matière de santé alors qu’au niveau national le FSRDC canalisera les fonds pour la composante communautaire de la lutte contre la VSBG ainsi que certaines activités sous la composante trois à travers ses canaux bien établis aux Fonds sociaux dans les deux Kivu. L’essentiel de la passation des marchés sera gérée au niveau provincial avec l’acquisition de certains biens et services au niveau national. Les agences d’exécution concernées par le présent PGES sont le FSRDC et le MSP à travers la DSP et le MIP. Aucune activité de construction et/ou de réhabilitation financée par ces agences ne peut être réalisée sans se référer aux prescrits du présent PGES I.3.Information sur les politiques de sauvegarde Le Présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale est établit afin que tous les investissements qui seront effectués dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet VSBG par les agences d’exécution désignées que sont le ministère de la Santé publique (MSP), le ministère du Genre de la Famille et de l’Enfant (MGFE), le Fonds social de la RDC (FSRDC) et des Centres d’excellence existants dans les Kivu (c’est-à-dire Heal Africa et Fondation Panzi) puissent convenir d’une part avec la législation congolaise et d’autre part avec les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale. Au niveau national, la RDC possède un cadre législatif et règlementaire favorable à une bonne gestion de l’environnement. La RDC a, en outre, signé plusieurs conventions et traités internationaux. Ses capacités de mise en œuvre demeurent cependant faibles. Les politiques environnementales et leur application sont gérées par le Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT). Le MECNT a trois départements chargés du suivi et de la gestion environnementale : (i) l’Agence Congolaise de l’environnement(ACE) ex Groupe d’Études Environnementales du Congo (GEEC) ; (ii) le Centre National d’Information sur l’Environnement (CNIE) ; et (iii) la Cellule Réglementation et Contentieux Environnementaux (CRCE). Le GEEC est chargé de la conformité aux mesures de sauvegarde de tous les projets dans le pays, et plus particulièrement pour les projets de catégorie environnementale A. Ce groupe est en sous-effectif et a des capacités limitées. Malgré plusieurs initiatives de renforcement des capacités financées par des bailleurs de fonds, le groupe se repose largement sur ce type de fonds pour mener ses missions de supervision sur le terrain. 7 Les activités prévues dans le cadre du VSBG sont financées par la Banque Mondiale et en conséquence soumises aux Politiques de Sauvegarde de l’institution financière. Les Politiques de Sauvegarde concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et des considérations sociales. Elles ont été élaborées pour protéger l’environnement et les populations des effets négatifs des projets de développement. Ces politiques ont comme but de s’assurer que les projets ne causent pas de nuisances graves, irréversibles ou de longue durée. Les actions du VSBG seront menées en synergie avec les acteurs locaux (PME, ONGD, etc.) et les activités du projet STEP, ce qui permettra de renforcer les préoccupations de sauvegarde environnementale et sociale du projet. Les Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale concernées par ce projet sont notamment : - PO 4.01 : Evaluation Environnementale - PO 4.10 : Peuples Autochtones Le VSBG est classé en catégorie environnementale B sous la procédure opérationnelle OP4.01 "Évaluation environnementale" de la Banque Mondiale. Le projet n’aura pas des impacts environnementaux ou sociaux négatifs de grande envergure, importants ou irréversibles. Les activités du projet sont concentrées sur la fourniture d’un ensemble intégré d’assistance à court et moyen terme aux survivants de VSBG au niveau communautaire et au niveau des formations sanitaires, de même que la fourniture de services de santé maternelle et de la reproduction à fort impact aux femmes vulnérables et pauvres. Afin de s’assurer que les survivants de VSBG soient accueillis dans un environnement approprié, le projet financera la réhabilitation de salles spécialisées et l’aménagement de celles qui existent déjà dans des formations sanitaires existantes. En plus des politiques ci-dessus citées, la PB 17.50 « diffusion de l’information » est obligatoire dans tout le processus du projet et ce depuis l’étape d’identification jusqu’à l’exploitation des investissements financés par le projet. Les activités du projet susceptibles d’engendrer des impacts sociaux et environnementaux négatifs mineurs et qui devront être minimisés, atténués et gérés par ce PGES sont notamment: a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes. Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un suivi continus. b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants dans les Kivus, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Le Projet soutiendra une modernisation à petite échelle des centres de santé au niveau communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les survivants de façon appropriée et confidentielle. 8 II. Plan de gestion environnementale et sociale Pour les activités de construction qui comportent des risques environnementaux et sociaux clairement identifiés comme étant limités, comme c’est le cas pour la construction ou la réhabilitation des petites infrastructures dans le cadre du présent projet(VSBG), une approche condensée est adoptée afin de garantir le respect des règles de sauvegarde de la Banque mondiale ainsi que les bonnes pratiques internationales en matière de protection de l’environnement. Le format de plan de gestion environnemental et social présenté ici est sous forme d’une liste de vérification et inclut les principales mesures d’atténuation dans le cadre de travaux de construction impliquant des impacts limités et localisés ou de nature simple et engendrant peu de risques. Ce format fournit les éléments clé d’un Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) afin d’appliquer les règles de la Banque mondiale concernant les Evaluations Environnementales pour les projets de Catégorie B sous la Politique Opérationnelle PO 4.01. Cette liste est un guide pratique, concret et applicable, pour les entreprises de construction et les ingénieurs, dans le cadre de contrats de construction simples. Les prescriptions environnementales et sociales y relatives seront intégrées dans le document de passation des marchés et des contrats de construction et/ou réhabilitation II.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction Cette présentation se fait sous forme d’une fiche qui renseigne sur les caractéristiques du site des travaux et la présentation du projet(VSBG). Ladite présentation est faite par le technicien de développement de la zone de santé concernée par les travaux en collaboration avec le bureau de la Division Provinciale de Santé sur le site de construction identifié par l’agence d’exécution du projet (DPS ou FSRDC). Fiche 1. Présentation des différentes caractéristiques du site des travaux INSTITUTIONNEL ET ADMINSTRATIF Pays RDC Titre du Projet Projet d’urgence de lutte contre la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé maternelle des femmes dans la région des grands lacs(VSBG) Activités à réaliser …………………………………………………………………………………………… ……………………………………. Agence d’exécution FSRDC DPS 9 Mise en Œuvre Supervision des sauvegardes Entreprise de construction Au sein de l’Agence d’exécution : (Nom et contact) DESCRIPTION DU SITE DES TRAVAUX Province Territoire/Co mmune Zone de santé Nom du Médecin chef de zone et ses coordonnées téléphoniques et e-mail Aire de santé : Nom de l’Infirmier Titulaire (si possible) et ses coordonnées …………………………………………………………………………………………… …………………………………. …………………………………………………………………………………………… …………………………………. Nom du site Nom du responsable technique de l’Agence d’exécution Description de la localisation du site Le terrain concerné par les travaux est-il fourni Pièce attachée: Plan du site [ ] Oui [ ] Non Si oui, joindre la copie du titre de propriété 10 directement par la DPS? Brève description géographique, physique, biologique, géologique, hydraulique et contexte socioéconomique du site CONSULTATIONS PUBLIQUES Indiquer le lieu et la date des consultations publiques sur les activités à réaliser (construction, etc.) Lieu : Date : Fait à …………………………, le……/…../ 201…. Fonction :…………………………………………… II.2. Liste de vérification Cette liste n’est autre que l’identification et le déclenchement des sauvegardes environnementales et sociales ; c’est-à-dire, elle identifie les risques et/ou activités liés à la construction et/ou réhabilitation de la petite infrastructure et fait allusion aux mesures y relatives proposées à la section suivante. Cette liste est remplie lors de la phase de planification des activités de construction par le responsable technique de l’agence d’exécution concernée par les travaux notamment le FSRDC et la Division provinciale de la santé(DPS) à travers son technicien de développement et/ou son service Bureau 2 ou un consultant indépendant le cas échéant. Ce PGES sera inclus dans le dossier d’appel d’offre afin de faciliter le travail à l’entrepreneur qui devra s’y préparer en conséquence. Les mesures de mitigations ou de bonification qui nécessitent l’intégration dans la phase de conception du sous-projet seront quantifiées, valorisées et intégrées au coût du sous-projet à travers le bordereau estimatif et quantitatif afin de viabiliser le sous-projet. 11 Fiche n°2. Liste de vérification Liste de vérification de sauvegarde environnementale et sociale Oui Non Actions à mettre en Œuvre Est-ce que les activités du sous-projet de construction impliqueront ou affecteront les activités décrites ci-dessous ? Réhabilitation ou nouvelle construction de petite 1. infrastructure Si “Oui, Voir Section A cidessous Impacts sur le système d’écoulement des eaux de surface Si “Oui”, Voir 2. Section B cidessous Ressources culturelles physiques (Bâtiments historiques, Si “Oui”, Voir 3. cimetières, etc.) Section C cidessous Matériaux dangereux ou toxiques1 Si “Oui”, Voir 4. Section D cidessous Impacts sur les forêts ou espaces protégés notamment la Si “Oui”, Voir .5. perte de végétation, etc. Section E cidessous Circulation et sécurité des piétons (à travers les accidents de Si “Oui”, Voir 6. travaux et de circulations, etc.) Section F cidessous Risque de conflit entre population riveraine et projet Si “Oui”, Voir 7. Section G cidessous Le risque d’érosion (glissement de terrain, éboulement, etc.) Si “Oui”, Voir 8. Section H cidessous Risque de transmission des IST/SIDA dû à l’afflux de la Si “Oui”, Voir 9. main d’œuvre Section I cidessous Si “Oui”, Voir 10. Hygiène, santé et sécurité des personnes et biens sur chantier Section 0.Conditions générales cidessous Remarque : Il s’agit simplement ici de cocher la case applicable et de se référer ensuite aux sections correspondantes dans la Partie C pour identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre. 1 Les matériaux toxiques ou dangereux incluent l’amiante, les peintures toxiques, les solvants, la peinture au plomb (enlèvement), etc. 12 La fiche ci-dessous complète les impacts environnementaux et sociaux énumérés dans la liste de vérification Fiche 3. Liste d’impacts environnementaux et sociaux et leurs mesures de mitigation Impacts négatifs Nuisances sonores Mesures de mitigation Arrêter le moteur lors que le véhicule est en stationnement Pollution atmosphérique Entretenir régulièrement les véhicules de transport des matériaux Risque d’accidents de chantier Doter le personnel d’équipement de protection individuelle Risque de transmission des IST/SIDA Sensibiliser régulièrement le personnel de chantier sur le risque des IST/SIDA Risque de prolifération des déchets Mettre en place un système de gestion de déchets efficace avec des réceptacles appropriés Pollution du sol due aux déversements accidentels - Récupérer le sol pollué et procéder à son des Hydrocarbures traitement ar bio régénération ; - Né pas entretenir les véhicules près de cours d’eau Risque de perturbation de la biodiversité dû à - Etablir un Procès verbal d’état des lieux du l’exploitation des carrières site avant exploitation ; - Remettre en état le site après exploitation à la fin des travaux en procédant à son régalage Risque d’érosion dû au relief du site - Eviter le site ayant une forte pente (plus de 10%) ; - Procéder à la lutte antiérosive de façon biologique en utilisant des espèces végétales locales (Gazons, etc.) ; - Adapter le plan aux réalités du milieu Impacts sociaux positifs - Accompagnement psychosocial des survivants des VSBG ; - Autonomisation de la femme ; - Soutien à la résilience des survivants de VSBG ; - Prise en charge médicale des survivants de VSBG ; - Intégration sociale des survivants de VSBG dans la famille et communauté ; - Création d’emplois ; 13 II.3. Proposition des mesures d’atténuation environnementale et sociale Cette section présente les mesures d’atténuations afférentes à la section précédente et qui seront mises en œuvre afin d’assurer les respects des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale ainsi que les bonnes pratiques environnementales et sociales. Ces mesures sont présentées de façon à faciliter le travail à tous ceux qui interviennent dans le projet et peu importe leur niveau de connaissance en environnement, c’est-à-dire, elles prennent en compte la situation des profanes dans le domaine de la gestion environnementale. Il sied de signaler que ces mesures d’atténuation sont appliquées dès la phase de conception du sous-projet d’une part, et celle de la mise en œuvre, d’autre part. Les mesures d’atténuation présentées ci-dessous doivent être quantifiées, valorisées et intégrées dans le bordereau estimatif et quantitatif du dossier de demande de cotation ou du dossier d’appel d’offre afin de constituer une provision pour la gestion environnementale et sociale. Une fois le dossier de demande de cotation élaboré, il sera soumis au Responsable environnement du FSRDC pour examen et avis avant publication auprès des soumissionnaires. Son travail consistera à vérifier si les mesures d’atténuation inclues dans ce bordereau estimatif et quantitatif sont cohérentes et efficace. 14 Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux Activité Paramètre 0. Conditions Générales Notification et sécurité des travailleurs et hygiène A. Activités Générales de Réhabilitation ou de Construction Qualité de l’air Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre (a)Le public concerné et les autorités locales devront être informés sur les travaux de construction et des mesures environnementales ainsi que les dates de démarrages et fin de travaux. (b) Le public devra été informé des procédures d’embauche du personnel local par le biais des notifications appropriées dans les medias ou les lieux publics (y compris les sites de construction). (c)Tous les permis légalement requis ont été obtenus pour les activités de construction et/ou de réhabilitation. (d) L’entreprise de construction accepte formellement que tous les travaux soient menés de manière à assurer la sécurité et dans la discipline, afin de minimiser les impacts sur les résidents voisins et sur l’environnement. (e)Les Equipements de Protection des Travailleurs se conformeront aux normes de bonne pratique (port du casque permanent, cash-poussière, gants, lunettes et masques de sécurité si nécessaire, harnais et bottes de sécurité). (f) Des pancartes rappelant les normes de sécurité seront visibles sur les sites afin d’informer les travailleurs sur les régulations en matière de sécurité et les règles à appliquer (g) Production d’un rapport environnemental mensuel des travaux par l’entreprise sous la responsabilité de l’Ingénieur Conducteur des travaux. Le format du rapport sera fourni par le Responsable Environnement du FSRDC (h) Une trousse d’urgence sera placée sur chantier par l’entrepreneur afin d’administrer aux travailleurs les soins de premières nécessité en cas d’accident (i) Le site doit être propre et remis en état à la fin de chaque journée. Les règles d'hygiène doivent être mises en place par l'employeur et appliquées par tous. (a) Pendant les travaux de fouilles ou de déblais, des mesures pour éviter la poussière devront être mises en œuvre par l’entrepreneur notamment humidification des sols avant les travaux, port de cash-nez par le personnel, etc. (b) Les débris de démolition, la terre issue des activités de fouille ou de creusage et les agrégats devront être maintenus dans une zone contrôlée et seront humidifiés afin de réduire la poussière. (c) Pendant les travaux de fouille ou de destruction d’une fondation, la poussière devra être supprimée par humidification du site. (d) L’environnement immédiat (trottoirs, routes) devra être maintenu, et non encombré de terre ou de débris, afin de minimiser la poussière. (e) Aucun matériel de construction ou déchet ne devra être brûlé à ciel ouvert sur le site. 15 Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux Activité Paramètre Bruit Qualité de l’Eau Gestion des Déchets Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre (f) Toutes les machines devront être conformes aux régulations applicables sur les émissions et devront être maintenues et entretenues correctement, et une présence excessive des véhicules de constructions sur les sites sera évitée. (a) Les bruits de construction seront limités aux horaires restreints mentionnés dans le permis. (b) Pendant les opérations, les moteurs des générateurs, des compresseurs à air, et autres machines à moteur et équipements seront fermés et placés aussi loin que possible des zones résidentielles. S’il est impossible de les éloigner, l’entrepreneur sera obligé de doter ses engins de silencieux. (c) En cas de bruit très fort, le port obligatoire de bouchon d’oreille par le personnel de l’entreprise est exigé. (a) Des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et de la sédimentation seront mises en œuvre sur le site afin d’empêcher les sédiments de quitter le site et de créer un envasement excessif des canalisations, ruisseaux et rivières environnants ; (b) Tout véhicule transportant les sables, terres jaunes et autres doit être bâché le long de son parcours (de la carrière jusqu’au site des travaux) ; (c) Il est strictement interdit de laver les véhicules ou de procéder à leurs entretiens et vidange à moins de 100 m d’un cours d’eau. (a) Les chemins de collecte et d’enlèvement des déchets et les sites de stockage seront identifiés pour chaque type de déchet généré par les activités d’excavation, de démolition et de construction/réhabilitation. (b) Les déchets minéraux de construction et de démolition seront séparés des déchets organiques (solvants, hydrocarbures, boues, etc.), et liquides sur le site et stockés dans des réceptacles appropriés. (c) Les déchets de construction seront collectés et traités de manière appropriée par des spécialistes ou entreprises certifiés. (d) Les déchets biodégradables seront traités par enfouissement au sol. (e) Dans la mesure du possible, l’entreprise de construction réutilisera ou recyclera les matériaux viables (sauf lorsqu’ils contiennent de l’amiante) (f) Les huiles de vidange seront stockées dans des fûts hermétiquement fermés et retournées aux fournisseurs pour recyclage (l’entreprise devra signer un contrat de partenariat avec le fournisseur des lubrifiants). 16 Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux Activité Paramètre B. Impacts sur les systèmes de drainage de surface Qualité de l’Eau C. Ressources culturelles physiques (Bâtiments historiques, etc.) Héritage culturel D. Matières toxiques Gestion de l’amiante Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre (a) Il n’y aura aucun prélèvement non régulé sur les nappes phréatiques, ou de rejet d’eaux traitées non contrôlé, de boue de ciment, ou de toutes autres eaux contaminées sur le sol ou dans les ruisseaux ou rivières environnants. (b) Des systèmes adéquats d’écoulement des eaux de pluie seront installés et maintenus afin que les activités de constructions ne contribuent pas à envaser, polluer ou bloquer, ou impacter négativement de quelque manière que ce soit, les ruisseaux naturels, les rivières, les lacs et les étangs. (c) Des procédures de prévention et de réponses aux cas accidentels de fuite d’essence, de lubrifiants ou d’autres substances toxiques ou nuisibles seront mises en place. (d) Les véhicules et engins de construction ne seront lavés que dans des zones sélectionnées où les écoulements ne seront pas susceptibles de polluer les eaux de surface (rivières, ruisseaux, lacs, étangs, etc.). Si les travaux de construction sont opérés à proximité d’un site culturel ou dans une zone culturelle reconnue, les autorités locales doivent être notifiées et les permis et autorisations adéquates doivent être obtenus pour chacun des sites, en respect avec la législation locale et nationale. Des mesures doivent être mises en place afin que des objets ou autres découvertes émergeant des activités d’excavation ou de construction soient notées et enregistrées, que les autorités soient contactées, et que les travaux soient suspendus ou modifiés si nécessaire. La procédure à suivre par l’entrepreneur est détaillée dans les clauses environnementales du contrat dont copie en annexe. (a) Si de l’amiante se trouve sur le site de construction, ces matériaux doivent être immédiatement identifiés et marqués comme dangereux. (b) Dans la mesure du possible, l’amiante sera stockée dans des containers hermétiques afin de minimiser l’exposition. (c) Avant enlèvement (si l’enlèvement est nécessaire) l’amiante sera traitée avec un agent humidifiant afin de minimiser la poussière d’amiante. (d) L’amiante sera traitée par des professionnels expérimentés et disposant de l’expertise nécessaire. (e) Si les matériaux contenant de l’amiante doivent être stockés de manière temporaire, les déchets devront être maintenus dans les containers hermétiques et indiquant clairement leur contenu. Des mesures de sécurité seront mises en place afin d’éviter que ces matériaux soient enlevés du site de 17 Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux Activité Paramètre Gestion des déchets toxiques ou dangereux Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre (f) (a) (b) (c) (d) (e) E. Forêts, marécages et zones protégées affectées Protection des écosystèmes (a) (b) (c) (d) F. Circulation et sécurité des piétons Dangers directs ou indirects causés par les activités de construction, pour la circulation publique et les piétons y (a) manière non autorisée. L’amiante ne sera pas réutilisée. Les déchets toxiques ou dangereux qui seront stockés de manière temporaire sur le site de construction, le seront dans les containers hermétiques et sécurisés et étiquetés en détails (indiquant compositions, propriétés, et information concernant la manipulation). Les containers de matières dangereuses devront être placés dans un container anti fuites, afin d’éviter les fuites. Les déchets devront être transportés par des transporteurs certifiés et stockés sur un site certifié et autorisé. Les peintures contenant des ingrédients toxiques ou des solvants, ainsi que les peintures au plomb ne seront pas réutilisés. Les huiles de vidanges seront retournées aux fournisseurs pour recyclage ou livrées aux cimenteries pour usage Tous les habitats naturels reconnus, les marécages et zones protégées, dans le voisinage immédiat des activités de construction ne seront ni endommagés ni exploités, et il sera vivement interdit à tout le personnel de chasser, creuser ou de couper des arbres ou d’exercer toute autre activité potentiellement néfaste dans ces zones. Un inventaire de tous les grands arbres dans le voisinage des sites de construction devra être effectué. Ces arbres devront être marqués et entourés de barrières protectrices, leurs racines protégées, et tout endommagement devra être évité. Les marécages adjacents et les ruisseaux devront être protégés des écoulements des sites de construction avec les mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments, incluant (mais non limité à) des balles de foin et des barrières de vase. Aucun puits, carrière, ou décharge non autorisés ne seront situés à proximité du site de construction ou dans les zones protégées. En respect des régulations nationales, l’entreprise de construction s’assurera que le site de construction est sécurisé de manière adéquate et que la circulation liée aux activités de construction est régulée de manière appropriée. Ceci inclut mais n’est pas limité à : Panneaux de signalisation et de danger, barrières et déviations: le site sera hautement visible et le public informé des dangers Système de gestion de la circulation, formation des personnels, en particulier concernant 18 Fiche 4. Mesures de mitigation des impacts environnementaux et sociaux Activité Paramètre compris les travailleurs G. Risque de conflit H. Le risque d’érosion (glissement de terrain, éboulement, etc.) I. Risque de transmission des IST/SIDA dû à l’afflux de la main d’œuvre Gestion des conflits Ecosystèmes terrestres (glissement des terrains, etc.) Santé Liste de mesures d’atténuation à mettre en œuvre l’accès au site et la circulation à proximité du site. Mise à disposition de passages protégés pour les piétons dans les zones affectées par les activités de construction. Ajustement des heures de travaux aux variations de la circulation locale en évitant de condenser les activités de transport pour la construction aux heures de forte circulation ou aux heures de déplacement du bétail. Si nécessaire, mise en place de personnel entrainé et visible pour la régulation de la circulation sur le site de construction pour assurer le passage protégé des piétons. Assurer l’accès sécurisé et continu à tous les bureaux, services, commerces, et résidents pendant la période de construction. (a) En cas de conflit de travail entre employeur et employés, une solution à l’amiable doit être trouvé pour éviter de perturber la mise en exécution des travaux ; (b) En cas de non conciliation entre les deux parties, l’employeur peut saisir l’agence d’exécution du projet via l’ingénieur contrôleur des travaux et/ou l’inspection du travail de sa circonscription géographique en dernier ressort pour fin utile (c) Si le conflit est dû à l’exclusion sociale d’une communauté à l’utilisation de l’infrastructure réhabilitée ou construite, prière procéder à des réunions de sensibilisation communautaire sur la cohésion sociale. (a) Bonne conception du plan de l’ouvrage pour prévenir l'érosion du sol et maintenir la stabilité des pentes (b) Préconiser la lutte biologique contre l’érosion du site à travers l’utilisation d’espèces végétales locales (gazon ou autres) (a)L’entrepreneur doit procéder à la sensibilisation de son personnel sur le risque de transmission des infections sexuellement transmissible et le SIDA à travers des campagnes de sensibilisation. (a) Chaque campagne de sensibilisation doit faire l’objet d’un procès verbal signé par tous les participants et mentionnant le thème évoqué. Ce procès verbal sera annexé au rapport environnemental des travaux dont le modèle sera fourni à l’entrepreneur par le RE du FSRDC via la DPS. 19 Remarque : Lors de la mise en œuvre du sous-projet par l’entrepreneur, ce dernier produira un PGES simplifié dont le modèle en annexe 3 qui met ensemble la liste de sauvegarde et les mesures y relatives, la structure responsable du contrôle, le calendrier de mise en œuvre des mesures et le coût. Il sied de signaler que les fiches 1,2 et 3 seront intégrées dans le dossier d’appel d’offre. Après leurs remplissages, elles seront soumises à l’avis du RE du FSRDC. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’entrepreneur se contera revoir ces trois fiches afin d’élaborer le PGES qu’il appliquera sur chantier afin de ne pas porter préjudice à l’environnement tant naturel que humain. 20 III. Plan de suivi et Rapports III.1. Suivi et surveillance Le suivi environnemental est un processus qui consiste à vérifier que les activités s’exécutent comme prévu. Le suivi environnemental se fait à partir de séries de données relevées avant, pendant et après le projet. On utilise souvent des indicateurs, variables quantitatives et qualitatives qui peuvent être mesurées et qui, si elles sont régulièrement observées, montrent les changements qui se produisent dans l'environnement du projet2. Lors de la conduite de l'évaluation environnementale, le Responsable Environnement du FSRDC, en collaboration avec le DPS (à travers le bureau 2 ou le service de logistique) et/ou le technicien de développement de la zone de santé concernée doit aussi identifier les indicateurs qui permettront de suivre les impacts environnementaux du projet et de mettre en place des mesures complémentaires permettant d'atténuer les impacts négatifs non prévus ou insuffisamment cernés sur l'environnement dans le présent PGES. Le suivi environnemental doit commencer dès le début des activités et se poursuivre pendant toute la durée du projet. L'utilisation d'indicateurs de suivi permet au personnel du projet de: - vérifier que les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement sont bien mises en place et ont bien les effets désirés; - détecter suffisamment et tôt les problèmes environnementaux non prévus afin d'ajuster les opérations du projet en conséquence; et - fournir les informations et les données nécessaires à l'évaluation du projet. Pendant l’exécution ou la mise en œuvre des activités du projet, le suivi environnemental externe est effectué de manière permanente, sous la responsabilité du Responsable Environnement du FSRDC, par le technicien de développement de la zone de santé concernée, le Bureau 2 du DPSou un autre service ad hoc de la division provinciale de la santé(DPS) et le Bureau de contrôle des travaux le cas échéant, tandis que le suivi interne est effectué par l’Ingénieur conducteur des travaux de l’entreprise. Il s’agira aussi de définir les voies et moyens pour maximaliser les impacts positifs induits par les activités du projet. Il sied de noter que le Responsable Environnement du FSRDC(RE) effectuera au moins une visite complète du projet chaque trois mois (par trimestre) pendant la phase des réhabilitationsafin de se rassurer du respect des prescrits du PGES et de son applicabilité sur le terrain par les partenaires contractants(PME). A ce titre, les indicateurs généraux et spécifiques de performance sont les suivants : (a) conformité des appuis-conseils avec les politiques et directives opérationnelles de la Banque Mondiale ; (b) nombre d’activités de construction/réhabilitation des infrastructures ayant fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale ; (c) nombre de sous-projets (d’activités de construction/réhabilitation des infrastructures) ayant fait l’objet d’une EIES avant leur mise en œuvre ; (d) nombre de sous- projets (activités de construction/réhabilitation des infrastructures) ayant fait l’objet de simples mesures d’atténuation(PGES) mais sans EIES ; (e) nombre de missions de surveillance environnementale réalisées de façon régulière et effective par le RE sur terrain; 2 FAO, Evaluation environnementale, chap.5, durabilité et impact environnemental 21 (f) nombre de personnes formées (personnel du DPS en général et le service du Bureau 2 et logistique ainsi que le technicien de développement des zones de santé en particulier) pour assurer le suivi environnemental de proximité des travaux sur terrain; (g) nombre de DAO ou DDC contenant les clauses environnementales et sociales ; (h) pourcentage des contractants(PME) respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers ; (i) nombre de sessions de briefing organisées et nombre de personnes ayant assisté aux sessions de sensibilisation environnementale; (j) nombre de sous-projet ayant mis en place un système de gestion de déchets; (k) notes d'information aux différents acteurs sur les procédures de recours ; (l) niveau d’application des mesures d’atténuation proposées ; (m) efficacité des mesures d’atténuation proposées ; (n) nombre d’accidents de travail enregistrés sur les chantiers (o) nombre de conflits de travail ou autres liés à la mise en œuvre des travaux enregistres et résolus 22 Fiche 5. Plan de suivi et surveillance Quoi Phase (Quel paramètre est suivi?) Gestion de la circulation pour l’accès au site Pendant la préparation des activités Disponibilités de site de stockage des déchets Inventaire des déchets dangereux (amiante) Où (Où est-ce que ce paramètre est suivi?) Sur le site Sur le site A proximité du site Comment Quand Pourquoi (Comment estce que ce paramètre est suivi ?) (Définir la fréquence ou si c’est un suivi en continu) (Pourquoi ce paramètre est- il l’objet d’un suivi ?) Avant le début des activités de construction Sécurité du public en général Avant le début des activités de construction Détection à temps de potentielles difficultés liées à la gestion et au stockage des déchets Vérifier si la préparation et la planification du projet incluent les procédures adéquates Vérifier si la préparation et la planification du projet incluent les procédures adéquates Visuellement (analytiquement en cas de doute) Avant le début des travaux de réhabilitation Sécurité du public et sur l’environnement de travail Coût (si le coût n’est pas inclus dans le suivi du projet) Qui? (Qui est responsable du suivi?) Marginal, dans les limites du budget Marginal, dans les limites du budget Entreprise de construction / ingénieur conducteur des travaux Marginal, dans les limites du budget (préparer un compte spécial pour les analyses 23 Quoi Phase (Quel paramètre est suivi?) Où (Où est-ce que ce paramètre est suivi?) Comment Quand Pourquoi (Comment estce que ce paramètre est suivi ?) (Définir la fréquence ou si c’est un suivi en continu) (Pourquoi ce paramètre est- il l’objet d’un suivi ?) Coût (si le coût n’est pas inclus dans le suivi du projet) Qui? (Qui est responsable du suivi?) au sein du projet?) Contrôle de la qualité des matériaux de construction (peinture, solvants) Génération de poussière Pendant l’activité supervision Entrepôts de l’entreprise de construction Sur le site et à proximité immédiate, à proximité des résidents Visuellement (recherche de matériaux toxiques dans les bases de données) Avant approbation de l’usage des matériaux Visuellement Quotidiennement Sécurité du public et sur l’environnement de travail Marginal, dans les limites du budget Evitement des nuisances au public potentiellement affectés Emissions de bruits Sur le site et à proximité Par consultation avec les Quotidiennement/ populations Evitement des nuisances au public Marginal, dans les limites du Ingénieur conducteur des travaux pour l’Entreprise de construction, 24 Quoi Phase (Quel paramètre est suivi?) Où (Où est-ce que ce paramètre est suivi?) immédiate, à proximité des résidents Comment Quand Pourquoi (Comment estce que ce paramètre est suivi ?) (Définir la fréquence ou si c’est un suivi en continu) (Pourquoi ce paramètre est- il l’objet d’un suivi ?) locales en continu Coût (si le coût n’est pas inclus dans le suivi du projet) budget potentiellement affecté Types de déchets et d’eaux uses, qualité et volumes Aux points de déchargement ou sur les sites de stockage Visuellement, analytiquement si volume suspects de transports de déchets à Quotidiennement/ l’extérieur du en continu site, vérification des flux et des routes d’écoulement des eaux usées. Efficacité du drainage Aux points de déchargement Visuellement, analytiquement Quotidiennement/ Evitement des impacts négatifs sur le sol et sur les eaux de surface Assurance de la mise en place d’un système approprié de gestion et de traitement des déchets Evitement des impacts négatifs Qui? (Qui est responsable du suivi?) Bureau 2, le Responsable Environnement et le bureau de contrôle le cas échéant Marginal, dans les limites du budget Marginal, dans les 25 Quoi Phase (Quel paramètre est suivi?) de surface Où (Où est-ce que ce paramètre est suivi?) ou sur les sites de stockage Comment Quand Pourquoi (Comment estce que ce paramètre est suivi ?) (Définir la fréquence ou si c’est un suivi en continu) (Pourquoi ce paramètre est- il l’objet d’un suivi ?) si volume suspects de transports de déchets à l’extérieur du site, vérification des flux et des routes d’écoulement des eaux usées en continu sur le sol et sur les eaux de surface Coût (si le coût n’est pas inclus dans le suivi du projet) Qui? (Qui est responsable du suivi?) limites du budget Assurance de la mise en place d’un système approprié de gestion et de traitement des déchets Ce plan de suivi sera mis à la disposition de l’entrepreneur endéans 5 jours de la signature du contrat avec l’agence d’exécution du projet (DPS ou FSRDC) pour son application sur chantier. 26 III.2. Production rapports Les rapports internes sont des rapports périodiques des activités. Leurs fréquences seront : - Mensuelles pour les Petites et Moyennes Entreprises au Technicien de développement de la zone de santé concernée ; - Mensuelles pour le technicien de développement au Responsable Environnement du FSRDC via le Bureau 2 du DPS ; - Trimestrielles pour le Responsable Environnement du FSRDC au Coordonnateur Général du FSRDC et au DPS/. Le format du rapport interne sera produit par le RE et transmis aux PME via le bureau 2. A la fin de chaque année, il est élaboré un rapport annuel de synthèse des activités qui explicitera : - Les types d’activités réalisées dans les sous projets approuvés et financés ainsi que leur état d’avancement ; Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de chaque projet et les types d’actions à mener pour les résoudre ; Les problèmes résultants de l’application du PGES en cours de l’année ; Les formations dispensées 27 IV. Consultation du public et diffusion de l’information IV.1. Consultation du public La consultation sert à examiner un cas en délibérant avec d’autres personnes de façon structurée. Elle sert à prendre les avis des intéressés ou de personnes possiblement affectées. Avant de consulter, il faut informer les personnes sur le sujet qui nous préoccupe. Ceci se fait habituellement en résumant les actions qui doivent être menées pour réaliser le projet et les impacts qu’elles entraineront si le projet est réalisé. Dans le cadre des activités de la composante1 et 2, et plus particulièrement l’identification des infrastructures sanitaires devant faire l’objet d’aménagement ou de reconstruction, il sera de la responsabilité des agences d’exécution notamment le Ministère provincial de la santé et le FSRDC d’identifier les infrastructures sanitaires tout en respectant les critères d’éligibilité du VSBG. Sur la base de ces infrastructures retenues, les exigences de sauvegarde environnementale et sociale seront appliquées. La population aura comme responsabilité le suivi de l’exécution des travaux. C’est la raison pour laquelle, les populations doivent être suffisamment informées et sensibilisées sur tout le cycle du projet : de l’identification, l’exécution des sous projets en passant par la préparation y compris la définition et la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux potentiels de ces sous projets. Les échanges entre les différents acteurs constituent un élément clé de confiance mutuelle et jouent un rôle prépondérant dans ce processus de diffusion d’information et doivent reposer sur le principe de transparence. Ce qui permettra aux populations d’exercer une influence sur les prises de décisions en soutenant des arguments cohérents de leur conception, des mesures d’atténuation, de suivi et de la gestion ainsi que l’analyse des solutions alternatives. Cependant, dans le cadre de la présente étude, les acteurs consultés sont les différents intervenants au projet dont la DPS du Nord et Sud-Kivu à travers leurs zones de santé, les hôpitaux (de Baraka et de Fizi Centre) et les deux antennes provinciales du FSRDC sans oublier la coordination générale. La consultation a été faite individuellement et sous forme d’interview avec des questions – réponses. Ceci n’a pas permis l’élaboration d’un procès verbal sauf la liste des personnes contactées avec leurs structures, fonctions et coordonnées téléphoniques en annexe du présent rapport afin de confirmer et de vérifier nos propos. Ci-dessous quelques questions parmi tant d’autres ayant été posées aux riverains en plus de constat visuel que nous avons réalisé sur terrain : Quelles difficultés avez-vous en rapport avec l’accueil des victimes de VSBG dans votre structure ? Est-ce que votre structure a des salles d’écoutes appropriées pour les victimes de VSBG ? Combien de victimes accueillez-vous par moi et croyez –vous que votre structure est capable d’en accueillir plus lors de la mise en œuvre du projet ? Comment la DPS procède lors qu’elle réalise un aménagement ou une réhabilitation d’une infrastructure sanitaire ? Quel personnel de la DPS s’occupe des travaux d’aménagement/réhabilitation en cas de besoin ? 28 Avez-vous l’accès facile aux matériaux de constructions localement ? Comment gérez-vous vos déchets ménagers et biomédicaux ? De ce qui précède, pour tous les sous-projets nécessitant des consultations publiques avec les communautés locales ou les bénéficiaires, celles-ci seront menées pour aider à recueillir les vues et la compréhension des populations masculines et féminines. Cahier de doléances Afin d’éviter les conflits au niveau du chantier qui pourraient empêcher un bon déroulement des activités, l’entrepreneur mettre sur chantier dans un endroit accessible au public un cahier de doléance qui recueillera toutes les doléances/réclamations des populations riveraines dues à la mise en œuvre des activités. Ce cahier contiendra 5 colonnes avec comme contenus : N°, Nom de la personne qui présente la doléance, sa plainte ou doléance, et Résolution de la plainte puis la date. L’ingénieur conducteur des travaux qui fait office du chargé d’environnement de l’entreprise exploitera ce cahier chaque fin de la journée et affichera publiquement les solutions apportées aux doléances reçues afin de permettre aux concernés et à la population riveraine d’y être informé. En cas de non satisfaction par l’une des parties, l’unité d’exécution du projet sera informée et les autorités locales compétentes saisies pour les départager. IV.2. Diffusion de l’information Appuie les prises de décisions par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet. L’accès à l’information favorise le débat public et permet une meilleure compréhension et renforce la transparence et l’obligation de rendre compte. Il encourage également le public à apporter un plus grand soutien aux activités visant à améliorer la vie des populations dans des pays en développement, facilite la coordination des nombreux intervenants dans le processus de développement, et améliore la qualité des projets et des programmes d’aide. La population est informée et consultée sur des différents tenants et aboutissants du projet, cela à chacune des phases. Les mesures d’atténuation, de correction, de compensation sont rendues accessibles à tout intéressé conformément à la PB 17.50 de la Banque Mondiale. Dans le cadre du présent rapport, une fois approuvé provisoirement par la Banque, le PGES sera publié pour avis et commentaires du public. Ces commentaires seront intégrés au document pour faire un rapport final qui sera en suite soumis à la Banque pour approbation et publication à l’info shop et localement. Pour répondre aux exigences de sauvegarde de la Banque, le PGES sera soumis à la consultation publique et à la divulgation par l'Emprunteur au cours de l'exécution du projet. En tant que tel, il sera divulguée à la fois dans le pays (en utilisant les canaux appropriés de communication, les ministères sectoriels concernés, et autres lieux publics des zones d'intervention du projet) ainsi que de la Banque mondiale (Info Shop) pendant l'exécution du projet. V. Renforcement des capacités Pour la mise en œuvre du PGES, des formations sont nécessaires afin de renforcer les capacités des principaux responsables de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales et environnementales : formation sur les sauvegardes environnementales et sociales du personnel. Dans le cadre du projet, le renforcement des capacités dans la gestion environnementale concernera plus précisément les personnels techniques des agences d’exécution du projet notamment : 29 Le responsable du Bureau 2 et de la logistique du MIP ainsi que la DPS Le technicien de développement des zones de santé concernées Les PME recrutés pour la mise en œuvre des activités de construction/réhabilitation Le chargé de projet, le spécialiste en suivi et évaluation ainsi que le spécialiste en passation des marchés du FSRDC Ce renforcement des capacités se fera sous forme de briefing avant la mise en œuvre des travaux de construction et/ou de réhabilitation des infrastructures sanitaires pour les PME. Cependant, les formations concernant les staffs techniques des agences d’exécution seront réalisées par province pendant une période de 3 jours maximum. VI. Budget de mise en œuvre du PGES Nous tenons à signaler que le coût relatif aux mesures d’atténuation inscrites dans le PGES sera inclus dans le coût du sous-projet (activités de construction/réhabilitation des infrastructures sanitaires) afin de viabiliser les infrastructures et que la supervision se fera une fois par trimestre sur terrain au niveau de deux provinces par le RE. Ce budget doit être pris en charge par le projet via MIP et le FSRDC. N° Rubrique Unité Qté P.U $ 1 Renforcement de capacités et sensibilisation (par atelier de 3jours dont 1 atelier par Province)3 Atelier 2 17.000 34.000,00 2 Mesures de mitigation et de bonification4 FF 1 50.000 50.000,00 3 Supervision et suivi environnemental et social sur terrain Trimestre 6 4.500 27.000,00 Total Général P.T $ 111.000 ,00 VII. Conclusion A l’issue de ce rapport, il est opportun de mentionner que les dispositifs mis en place seront renforcés après la revue à mi-parcours qui nous permettra de revoir quelques points du présent rapport. L’accompagnement du Ministère de l’environnement à travers le Groupe d’études environnementales du Congo(GEEC) n’est pas à négliger et une franche collaboration sera faite en ce sens pour la réussite du projet. Un travail sans suivi ne peut que donner de mauvais résultats ; c’est pourquoi, nous recommandons un suivi efficace et permanent de l’application des prescrits du présent PGES. Cependant, toute activité de réhabilitation ou de construction devra se conformer au présent rapport avant son financement. Il sied de rappeler que ce PGES ne traite pas les aspects liés à l’exploitation et pérennisation des ouvrages car les impacts y relatifs seront pris en charge et traités par le plan de gestion de déchets biomédicaux élaboré par la Division Provinciale de la Santé(DPS) via le MIP. 3 Ce renforcement doit se réaliser avant le démarrage effectif des activités et de préférence à la première année d’entrée en vigueur du projet 4 Le budget relatif à ces mesures sera inclus dans le coût d’aménagement et/ou de reconstruction des infrastructures sanitaires et sera pris en charge par le projet VSBG. 30 Annexes 31 Annexe 1. Liste négative Les sous-projets dont les activités sont listées ci-dessous ne seront pas financés par le VSBG ; il s’agit de : 1. Habitats naturels : Concernant les activités qui impliquent une conversion importante ou dégradation des habitats naturels essentiels, indépendamment de leur statut de protection juridique formelle. Ces habitats peuvent par exemple inclure : - Réserves naturelles Écosystèmes marins et terrestres sensibles Parcs ou sanctuaires Habitat naturel des zones protégées Les forêts et les réserves forestières Zones humides Parcs ou réserves de chasse Toutes les autres zones écologiquement sensibles 2. Irrigation Nouveaux régimes d'irrigation et de drainage à grande échelle, ainsi que l'expansion significative des zones agricoles irriguées. 3. Activités génératrices de revenus Activités impliquant l'utilisation de bois de chauffage, sauf lorsque récoltées dans les plantations existantes gérées durablement. Activités impliquant l'utilisation de substances dangereuses. Activités impliquant la collecte de produits naturels (par exemple de produits forestiers non ligneux) sur une échelle commerciale. 4. Ressources culturelles physiques Le VSBG ne financera pas les activités qui endommagent les ressources culturelles physiques, nonobstant le type de ressources culturelles physiques et l'ampleur des dégâts. Cette ressource culturelle physique ne serait pas limitée à mais peut inclure : • Sites archéologiques, des structures ou des objets • Monuments religieux ou structures • Œuvres d'art, objets • Sites naturels ou des objets, par exemple les arbres, les roches, rock formations, collines, forêts, rivières (ou leurs sources) ou des lacs avec les valeurs culturelles ou religieuses • Cimetières, tombes et cimetières • Autres sites d’importance culturelle ou religieuse 5. Réinstallation involontaire Toute activité ou sous-projet qui nécessite le déplacement des populations et/ou l’affectation des biens des personnes ne sera pas financé par le VSBG. 32 Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le contrat de l’entrepreneur : I. Contexte général 1. Dans un délai de 15 jours à dater de la signature du contrat avec l’agence d’exécution du projet (DPS ou FSRDC), l'entrepreneur est tenu de produire le plan de gestion environnementale et sociale sous forme de liste de vérification tel que présenté dans le dossier d’appel d’offre. Ce PGES doit être soumis au Responsable environnement du FSRDC pour validation en passant par le technicien de développement de la zone de santé concernée en collaboration avec le bureau 2 du MIP. 2. L’entrepreneur est aussi tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires environnementales en vigueur et les dispositions contractuelles du marché. Il est tenu d'assurer l'exécution des travaux, sous le contrôle de l'Agence d’exécution(DPS ou FSRDC) et le bureau de contrôle désigné par l’agence d’exécution le cas échéant, conformément aux normes et règles environnementales, en mettant tous ses moyens en œuvre pour préserver la qualité environnementale des opérations. L'entrepreneur assurera pleinement et entièrement ses responsabilités quant au choix des actions à entreprendre. En particulier, il assure, le cas échéant, la réparation à ses frais des préjudices causés à l'environnement par non-respect des dispositions réglementaires. L'entrepreneur désignera parmi son personnel sur le chantier un chargé de l’environnement (de préférence son conducteur des travaux s’il n’a pas un spécialiste en la matière). 3. L’entrepreneur évitera de polluer les cours d’eau et mettra en place toutes les dispositions pour réhabiliter les sites d’emprunt qu’il aura utilisé pendant l’exécution des travaux. 4. L'entrepreneur doit limiter les travaux de construction/réhabilitation entre 06:00 et 18:00 si ces travaux sont effectués dans ou près de zones résidentielles. 5. L'entrepreneur doit éviter l'utilisation d'équipement lourd ou bruyant dans les zones spécifiées dans la nuit, ou dans des milieux sensibles tels que près d'un hôpital. 6. Pour éviter la pollution atmosphérique à travers l’émission de la poussière pendant la saison sèche, l'entrepreneur procèdera à un arrosage régulier de la terre et du gravier le cas échéant et couvrira son véhicule/camion avec des bâches pour éviter toute fuite. II. Transport 7. L'entrepreneur doit utiliser des routes choisies sur le site du projet, et des véhicules adaptés au type de route et doit limiter les charges pour éviter les dommages aux routes et aux ponts utilisés à des fins de transport. L'entrepreneur sera tenu responsable de tous les dommages causés aux routes et ponts en raison du transport de charges excessives et est tenu de réparer ces dommages à l'approbation de l'ingénieur contrôleur des travaux. 8. L'entrepreneur emploiera des véhicules bien entretenu et non pas ceux qui émettent des gaz d’échappement et du bruit. Dans les agglomérations, le silencieux antibruit bruit doit être installé et maintenu en bon état sur tout appareil automoteur sous le contrôle de l'entrepreneur. 33 9. L’entrepreneur évitera les excès de vitesse lors qu’il traverse les agglomérations et limitera la vitesse de son véhicule à 20Km/heure pendant toute la durée du contrat III. la main-d'œuvre 10. L'entrepreneur doit autant que possible localement recrutent la majorité de la population active comme main d’œuvre sauf pour les cas de métiers spécialisés et dispensera une formation appropriée selon les besoins. 11. L'entrepreneur doit installer et maintenir un système de fosse septique temporaire pour n'importe quel camp de travail résidentiel et sans provoquer de pollution des cours d'eau à proximité. 12. L’entrepreneur doit établir une méthode et système pour le stockage et l'élimination de tous les déchets solides générés par le camp de travail et/ou base-vie pendant toute la durée des travaux. 13. L'entrepreneur ne doit pas permettre l'utilisation de bois de chauffage pour des raisons de commerce, de cuisson ou chauffage dans un camp de travail ou dans la base-vie sauf pour des raisons de travaux et devra fournir des installations de rechange en utilisant d'autres combustibles. 14. L'entrepreneur doit s'assurer que les bureaux de chantier et les dépôts ainsi que les ateliers sont situés dans les zones appropriées tel qu'approuvé par l'ingénieur contrôleur des travaux 15. L'entrepreneur doit s'assurer que les bureaux de chantier, dépôts et en particulier les zones de stockage de carburant et lubrifiant ne se trouvent pas à moins de 500 mètres des cours d'eau et sont exploités de façon à ne pas polluer les cours d'eau, soit par voie terrestre ou par infiltration des eaux souterraines, surtout pendant les périodes de pluie. Cela nécessitera des lubrifiants pour être recyclé et un déshuileur pourra être construit autour de la zone pour purifier l’eau à la sortie. 16. L’entrepreneur ne doit pas utiliser du bois de chauffage comme un moyen de chauffage pendant le traitement ou la préparation de tous les matériaux faisant partie des œuvres. IV. carrières et zone d’emprunt 17. Toute exploitation de la carrière ou d’une zone d’emprunt par l’entrepreneur pendant toute la durée des travaux doit fait l’objet d’un procès verbal d’état des lieux du site avant travaux avec photos à l’appui. Après travaux, le site doit faire l’objet de régalage et de Végétalisation avec les espèces locales. 18. L’entrepreneur doit s'assurer que toutes les carrières ou zones d’emprunt ballastières utilisées sont laissées dans un état approprié et bien rangées avec pentes latérales stables et sont drainés en veillant à ce qu'aucune nappe d’eau stagnante ne soit créée et qui puisse reproduction des moustiques. V. Elimination de déchets de véhicule et de Construction 19. Les débris générés par le démantèlement des structures existantes doivent être convenablement réutilisés, dans la mesure du possible, dans le projet de construction (p. ex. en tant que matériaux de remplissage pour les remblais). L'élimination des débris restants est effectuée uniquement dans les sites identifiés et approuvés par l'ingénieur Contrôleur des travaux. L'entrepreneur doit s'assurer que 34 ces sites ne se trouvent pas (a) dans les zones forestières protégées; (b) ne poseront pas des impacts sur le drainage naturel des cours d’eau; et (c) ne causeront pas d’impact sur la flore rare ou en voie de disparition. En aucun cas l'entrepreneur doit disposer de tout matériel dans des zones écologiquement sensibles. 20. Dans le cas où des débris ou limon provenant des sites est déposé sur des terres adjacentes, l'entrepreneur doit immédiatement retirer telle, de débris ou de limon et restaurer la zone affectée à son état initial à la satisfaction de l’ingénieur contrôleur des travaux. 21. Toutes les dispositions pour le transport pendant la construction, y compris la fourniture, entretien, démontage et nettoyage des débris, au besoin, seront considérées comme accessoires par rapport à l’ouvrage et devraient être prévues et mis en œuvre par l'entrepreneur comme approuvé et dirigés par l'ingénieur. 22. L’entrepreneur évitera l’entretien et/ou maintenance des véhicules à moins de 300 m de cours d’eau. Le stockage du carburant et lubrifiant doit être situé dans des zones délimitées appropriées. 23. Tous les déversements accidentels des hydrocarbures doivent être éliminés conformément à la norme environnementale. V. Santé et sécurité sur les chantiers 24. L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il organise un service médical courant et d'urgence sur le chantier, adapté au nombre de son personnel. L’Entrepreneur est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers si cela est mentionné dans l’installation du chantier du bordereau estimatif et quantitatif du Dossier de Demande de Cotation. 25.Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne constituent un danger pour des tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les fosses, excavations et autres points de passage dangereux le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés. L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie. 26.Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur. VI. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés 27.Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux 35 voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. 28.Si à la suite d'une action intentionnelle ou non, prévue ou non, l'entrepreneur endommage ou détruit un bien mobilier ou immobilier privé ou public, il doit mettre en œuvre une procédure correctrice et/ou compensatrice dont l'objectif est de rendre la complète jouissance du bien ou de ce que le lésé, après accord de l'Entrepreneur, estimera comme équivalent à ce bien. 29. Démolition de constructions. L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande à l’Agence d’exécution du projet ou au bureau de contrôle quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation. Le bureau de contrôle tiendra informer l’agence d’exécution (FSRDC ou DPS) pour avis de non objection. VII. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers et ressources culturelles VII.1. Vestiges archéologiques et restes humains 30. L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les Chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si l’AE lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’agence d’exécution via le bureau de contrôle et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation de l’Agence d’exécution ou de l’autorité locale compétente (Bourgmestre ou Maire). Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol. 31. Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte à l’agence d’exécution via le bureau de contrôle. Dans les cas prévus aux quatre paragraphes précédents, l’Entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes. VII.2. Sauvegarde et protection des ressources culturelles 32. En ce qui concerne les artefacts, les objets naturels, les espaces présentant un caractère sacré, cérémoniel, religieux ou historique aux yeux des populations, l'Entrepreneur devra s'enquérir de leur existence bien avant l'ouverture d'une portion du chantier (y compris les zones extérieures à la route : zone d'emprunt ou de dépôt). En cas de présence de tels objets ou espace, l'entrepreneur en avertira promptement e bureau de contrôle. Autant que possible, leur déplacement ou leur destruction sont à proscrire. L'ensemble du personnel ne doit pas les toucher ou y pénétrer sans une autorisation de la personne ou du groupe en charge de ces objets ou espaces. Cette personne ou ce groupe doivent être formellement identifiés, si cela est possible. 33.Si la réalisation du projet implique impérativement la destruction ou le déplacement d'un tel objet ou d'une telle zone, une procédure de compensation sera mise en place en concertation avec l’Agence d’exécution et/ou le bureau de contrôle. En aucun cas, l'exécution du chantier ne doit empêcher le libre accès à un lieu de culte, un Cimetière, centre de pèlerinage,… 36 VIII. Cadre de conformité environnementale Ce cadre de conformité pour le plan de gestion environnementale et sociale est conçu et mis en place afin de traiter les questions de non-conformité ayant eu lieu lors de la mise en œuvre des activités par les entrepreneurs. Il est basé sur les exigences environnementales établies par le PGES et les spécifications environnementales et sociales inclues dans le dossier d’appel d’offre ou de demande de cotation et sera strictement appliqué par l’ingénieur conducteur des travaux de l’entrepreneur et surveillé par le bureau de contrôle mais la supervision de l’unité d’exécution du projet à travers le Responsable Environnement du FSRDC qui fait office d’Expert en sauvegarde environnementale et sociale du projet Ci-dessous les différentes catégories d’infraction que l’on pourra rencontrer sur terrain lors de la mise en œuvre des activités et leurs remèdes pour besoin d’information et connaissance. Catégorie d’infraction Définition Faute/Infrac Incident qui cause des domma tion ges temporaires mais mineure réversibles à l'environnement, aux biens de la Communauté et aux personnes. Remèdes -Effectuer des petites opérations de nettoyage -Effectuer des petites activités de restauration -Effectuer les ajustements/éliminations aux pratiques de constru ction -Respect des prescrits du PGES Faute/Infrac Incidents où il y a tion des dommages à long Majeure terme ou irréversibles à l'envir onnement, aux biens de la communauté et aux personnes -Principales opérations de nettoyage -Restauration nécessitant des mesures d'ingénierie -Restauration des biens de la communauté Indemnisation des personnes ou des communauté s touchées Infractions Mineures Par infraction mineure, nous voyons tout incident qui provoque des dommages temporaires mais réversibles sur l’environnement naturel, sur les personnes et biens de la communauté. Pour cet incident, l’entrepreneur donnera un délai raisonnable pour le corriger et restaurer l’environnement affecté. Si la restauration se fait de manière satisfaisante durant cette période, aucune autre action ne sera envisagée. Si par contre, la restauration n’est pas faite au cours de cette période, le Bureau de contrôle en collaboration avec l’unité d’exécution de projet (DPS, FSRDC, etc.) prendra immédiatement des dispositions pour restaurer l’environnement et déduira le coût de cette restauration sur le prochain paiement de l’entrepreneur fautif. 37 Infractions Majeures : Par infraction majeure, nous voyons un incident qui a causé des dommages irréversibles ou à long terme sur l’environnement. Pour tout incident y relatif, il y aura une pénalité financière en sus du prix pour les activités de restauration en charge de l’entrepreneur fautif. Pour minimiser les dégâts, les activités de restauration seront exécutées sans délai par l’entrepreneur fautif ou le cas échéant, par un autre entrepreneur sous la supervision du Bureau de contrôle en collaboration avec l’Expert en sauvegarde du projet et le Technicien de développement rural de la Zone de santé. . Le cadre de conformité sera appliqué comme suit : L'ingénieur conseil ou bureau de contrôle identifiera ou sera informé d'une infraction (par un membre de la communauté locale, gouvernement provincial, mairie, ou par des inspections quotidiennes) . L'ingénieur conseil ou bureau de contrôle en collaboration avec l'ingénieur conducteur des travaux de l’entrepreneur, la victime et l’agence d’exécution de projet à travers le technicien de développement rural de la zone de santé concernée déterminera si c’est une infraction mineure ou majeure. Pour les infractions mineures : L'ingénieur conducteur des travaux de l’entrepreneur sous la supervision du bureau de contrôle mettra en place les mesures d'atténuation requises, et cela dans un délai maximum de deux jours pour y remédier. . Le Technicien de développement rural de la zone de santé concernée examinera la recommandation et confirmera : (i) le niveau decontrefaçon (mineur/majeur), (ii) les mesures d’atténuation ; et (iii) le temps ou la période de traitement de l’infraction conformément aux engaments de l’entrepreneur fautif. En cas de différends, tous les acteurs travailleront avec la victime le cas échéant pour trouver une solution acceptable à tous. L'entrepreneur sera informé de l'infraction, les mesures d'atténuation requises et délai de résolution. L’entrepreneur doit remédier à l’infraction conformément aux recommandations dans les délais convenus. Le bureau contrôle doit confirmer dans un délai imparti le traitement et la ré médiation de l’infraction et informer le technicien de développement Rural de la zone de santé qui confirmera indépendamment du bureau de contrôle. Si l'infraction n'est pas corrigée de façon satisfaisante dans le délai imparti, le bureau de contrôle devra informer l’agence d’exécution du projet et cette dernière prendre immédiatement des dispositions pour que l’infraction soit corrigée et le coût y relatif sera déduit du prochain paiement à l’entrepreneur fautif. Pour les infractions majeures : Le bureau de contrôle informe immédiatement le Technicien de développement Rural de la Zone de santé concernée de l'incident ; . Le Technicien de Développement Rural doit informer le MIP et l’Expert en sauvegarde environnementale du projet le cas échéant. Le bureau de contrôle en consultation avec l’agence d’exécution du projet(DPS, FSRDC, etc.) et le cas échéant, l’Expert en sauvegarde environnementale du projet et les autorités 38 provinciales doivent s’entendre sur des mesures d’atténuation à prendre immédiatement par l’entrepreneur et à ses propres frais. Afin de minimiser les impacts environnementaux et sociaux , les activités de restauration doivent être effectuées dans un délai raisonnable de 7 jours au maximum. Le bureau de contrôle devra appliquer une sanction financière, ne dépassant pas 1% du coût du contrat, pour chaque infraction majeure, en plus de tout coût lié à l’infraction non supportée par le contractant. . En plus, pour des infractions majeures qui causent des dommages à long terme ouirréversibles, l'entrepreneur est passible de pénalités supplémentaires liées au coût des dommages environnementaux qui peuvent être décidés par les autorités compétentes en la matière. Tous les conflits entre entrepreneur et le bureau de contrôle seront résolu par l’Agence d’exécution du projet (DPS, FSRDC, CFEF) L'entrepreneur respectera la législation environnementale en vigueur en RDC et politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale ainsi que tous les règlements connexes, normes et lignes directrices de bonne pratique. En cas de divergences significatives entre les politiques de la Banque Mondiale et la législation environnementale de la République Démocratique du Congo , l’entrepreneur informe l’Agence d’exécution du projet, qui après consultation avec la Banque Mondiale et les autorités du pays, informera l’entrepreneur comment procéder. Des inspections non programmées des ouvrages ou installation en réhabilitation peuvent être réalisées par les représentant du bailleur de fonds(Banque Mondiale). 39 Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié Plan de Gestion Environnementale et Sociale Nom de l’entreprise : Contact téléphonique : Impacts identifiés6 Nom de l’Ingénieur environnementaliste5 : Zone de sante ……………………………………………………………………………… concernée par …………………………………………………………………………….. les travaux Mesures de mitigation ou de Structure chargée de la mise Structure Calendrier10 7 8 bonification éventuellement en œuvre des mesures chargée du suivi de la mise en œuvre des mesures9 Projet : VSBG Coût en $ US Si l’entreprise n’a pas d’environnementaliste, c’est l’ingénieur conducteur des travaux qui fera office d’environnementaliste Il s’agit d’insérer dans cette colonne les impacts environnementaux et sociaux potentiels prévisibles liés aux activités énumérées dans la fiche n°2 « liste de vérification » 7 Ces mesures sont issues de la fiche n°3 et 4 du présent rapport 8 Il s’agit d’insérer dans cette colonne le nom de l’entreprise qui exécute les travaux de construction et/ou de réhabilitation 9 Il s’agit d’insérer le nom du bureau de contrôle qui effectue le contrôle de la qualité sur chantier 10 Il s’agit du calendrier de mise en œuvre de chaque mesure (avant, pendant ou après les travaux) 5 6 40 Annexe 4. Liste des personnes rencontrées N° NOMS FONCTION I. KINSHASA Coordonnateur Général II. NORD-KIVU Chef d’antenne Infirmier Titulaire STRUCTURE 1. Ruphin BO-ELONGO 2. 3. Jean Claude BUSASE Théoneste KABERA 4. Gilbert NZARITURANDE 5. Dr John MUZIGE 6. Willy KERAKABO 7. Jovith PUKWIMAZINA 8. Marcel PALUKU 9. Dr Joseph IBUCUA 10. JUMA - ABUTA 11. Ibrahim MKUKU FSRDC/Nord-Kivu Aire de Santé de MUJA au NordKivu Infirmier Titulaire Poste de Santé de MUSAYO au Nord-Kivu Médecin Coordonnateur IPS/Nord-Kivu PNSR Animateur Zone de santé de Communautaire KARISIMBI au Nord-Kivu Infirmier Titulaire Aire de Santé de Kingarame dans la ZS de KARISIMBI au Nord-Kivu III. SUD-KIVU Infirmier Titulaire Centre de santé de NYAMASASA au Sud-Kivu (Z.S de Minova) Médecin Directeur HGR de BARAKA au Sud-Kivu (ZS de FIZI) Administrateur Zone de Santé de Gestionnaire FIZI Pique AG HGR DE FIZI 12. 13. Dr ACHACHA Frez Dr Emmanuel KALIDI Médecin Directeur Médecin Traitant HGR FIZI HGR FIZI 14. Gilbert KONDO Chef d’antenne FSRDC/Sud-Kivu CONTACTS FSRDC 0999305213 0978939242 0995671605 0997773410 0994245810 0822742566 0992990639 0852154598 0853466225 0897989833 0810617133 0812323088 0811764039 0999032200 0994532472 0997671860 0815626690 0999305177 Le PGES a été examiné par les personnes et organisations mentionnées ci-dessus au niveau national, ainsi que dans le Nord et le Sud Kivu. Ils étaient d'accord avec l'approche et les fonctionnalités spécifiques du PGES , avaient aucun autre commentaire et aucune objection à sa mise en œuvre à travers des sous-projets du projet . 41 Annexe 5. Documents consultés - CNDRR-Burundi, CGES révisé du projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire, Mai 2013 - M. Bolamu, CGES du Projet pour la stabilisation de l’est de la RDC pour la paix, Novembre 2014 - SOFRECO, Evaluation de l’impact environnemental et social du PMURR, Vol 2, septembre 2006 42 Annexe 6Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet Phase Composante Actions environnementales Responsable MIP, FSRDC Etudes de Identification du sous-projet à réhabiliter et/ou à moderniser - Remplissage de la liste de vérification in situ 1. Identification 2. Etudes et préparation faisabilité Projet détaillé Préparation des dossiers d’appel d’offre et d’exécution 3. Appel d’offre Analyses des offres et - Evaluation monétaire des mesures d’atténuation à intégrer dans le DAO TDR TRD, Bureau 2 du MIP - Validation des mesures d’atténuation de la liste de vérification(PGES) à intégrer au DAO - Intégration des prescriptions environnementales et sociales et du budget relatif aux mesures d’atténuation dans le DAO - Revue de l’intégration des actions et des prescriptions environnementales et sociales (PGES chiffré) dans les dossiers d’appel et contrat de l’employeur Publication des dossiers d’appel d’offre aux soumissionnaires RE -Examen du PGES soumis par l’entrepreneur avant démarrage des travaux ; RE Bureau 2 du MIP RE SPM, adjudication 4. Exécution Lancement du projet (démarrage) Exécution des Travaux Ici le contractant produit mensuellement un rapport environnemental qu’il soumettra à l’antenne du FSRDC 5. Achèvement du projet - Réunion de démarrage des travaux pour informer et sensibiliser tous les acteurs institutionnels, y compris les populations, sur les activités du projet, la durée et la programmation des travaux, les impacts potentiels, les mesures préconisées, les rôles et responsabilités de chacun dans la mise en œuvre TDR, Bureau 2 Suivi et contrôle du respect des prescriptions et engagements environnementaux et l’efficacité des mesures de protection - Exiger que l’ingénieur conducteur des travaux fasse le suivi interne des prescriptions environnementaliste dans les équipes de contrôle (Bureau de contrôle) RE, TDR, Bureau 2 et Bureau de contrôle le cas échéant - Rechercher des remèdes aux effets négatifs imprévus lors de la mise en œuvre - Evaluer le traitement des impacts attendus et inattendus Procès-verbal de réception environnementale qui devra faire partie intégrante du processus de réception provisoire ou définitive des travaux 6. Phase - Rapport final de gestion environnementale Pérennisation environnementale de l’ouvrage. exploitation Suivi des mesures environnementales PME, TDR DPS/MIP/FSRDC 43
