Kanton Bern Canton de Berne Parlamentarische Vorstösse Interventions parlementaires Numéro de l’intervention: Type d’intervention: 228-2011 Motion Déposée le: 22.06.2011 Déposée par: Iannino Gerber (Hinterkappelen, Les Verts) Cosignataires: 0 (porte-parole) Urgente: Date de la réponse: Numéro de l’ACE Direction: 29.02.2012 288/2012 ECO PIB vert Le Conseil-exécutif est chargé d’introduire de nouveaux indicateurs permettant de corriger le PIB en fonction des coûts sociaux, économiques et environnementaux. Il pourra s’inspirer des indicateurs agrégés du bien-être mis au point par l’OCDE. Développement Le canton de Berne utilise déjà une trentaine d’indicateurs concernant les coûts sociaux, économiques et environnementaux pour mesurer son niveau de développement durable. Ces indicateurs ne sont toutefois pas toujours très parlants, raison pour laquelle il faut utiliser des indices agrégés illustrant, par un seul chiffre, l’évolution du bien-être. Par bienêtre, il faut entendre l’évolution sociale, écologique et économique de la société. Certains cantons vont de l’avant à cet égard. Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a par exemple commandé l’élaboration d’un indice mesurant la capacité économique et la qualité de vie. Le Conseil fédéral prévoit lui aussi de corriger le PIB en fonction des coûts sociaux et environnementaux. Le canton de Berne devrait leur emboîter le pas. On pourrait utiliser le PIB vert1, car l’indicateur de croissance qu’est le produit intérieur brut ne dit rien de l’état de l’environnement. Or, l’environnement préservé de notre canton et l’excellente qualité des services écosystémiques entrent pour une bonne part dans le bienêtre de la population. Le PIB vert prend en compte non seulement la production de biens et services, mais aussi les effets négatifs de la pollution en découlant. 1 Magazine « environnement » 2/2011 de l’OFEV: Economie verte http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/umwelt/11377/index.html?lang=fr Affaire 2011.1056 Page 1/3 Réponse du Conseil-exécutif Le Conseil-exécutif partage l’analyse selon laquelle le produit intérieur brut2 (PIB) constitue un indicateur important mais loin d’être représentatif de l’évolution économique dans son ensemble. Le PIB mesure la seule production d’une économie publique sans tenir compte, par exemple, de facteurs liés à la prospérité de la société. Les quelque 30 indicateurs du développement durable évoqués dans la motion restituent une vue d’ensemble complète des fondements complexes du développement durable. A l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’une représentation claire et différenciée de l’évolution économique fondée sur plus d’éléments que la seule production mesurée en francs. Le Conseil-exécutif ne fonde pas son rapport Stratégie économique 2025 exclusivement sur l’évolution du PIB car une gestion basée sur cette seule variable ne répondrait pas aux principes du développement durable. La Stratégie économique 2025 fournit aussi l’occasion de rechercher un indicateur plus parlant que le PIB. La Direction de l’économie publique a donc, en parallèle à l’élaboration de la stratégie, analysé les débats en cours visant à remplacer ou à compléter le PIB: sur cette base, elle a développé l’indice bernois de prospérité IBP. Le canton de Berne est ainsi le premier en Suisse à présenter un indice concret qui dépasse le classique PIB. L’indice bernois de prospérité IBP repose sur des indicateurs définis selon les critères suivants: • • • Les indicateurs renseignent sur le développement économique ; Ces renseignements sont pertinents au niveau cantonal ; Les indicateurs reposent sur des statistiques établies régulièrement et publiées. Les indicateurs éclairent le développement sous quatre angles : l’attrait, la puissance économique, les ressources (et leur emploi) et la stabilité. La réduction de tous ces indicateurs à une seule valeur n’a pas de sens, les diverses unités de mesure ne pouvant être additionnées3. Le PIB au contraire n’implique que des valeurs exprimées en francs. Une pondération individuelle des indicateurs dépend d’évaluations pouvant différer selon le point de vue adopté. Les données de l’indice bernois de prospérité IBP sont comparées à la moyenne suisse et aux valeurs observées dans les cantons de référence, soit Argovie, Saint-Gall, Vaud et Zurich. Les conclusions tirées de cette comparaison peuvent être résumées comme suit: le canton de Berne se situe dans les quatre dimensions évoquées aussi bien au-dessus qu’au-dessous de la moyenne suisse. L’attrait du canton de Berne est insuffisant uniquement en termes de fiscalité. Le revenu librement disponible est supérieur à la moyenne suisse ainsi qu’aux valeurs observées dans les cantons de Vaud et Zurich. Seule l’accessibilité est meilleure à Zurich. Dans l’ensemble, l’Argovie et Zurich sont les cantons qui s’en sortent le mieux. Berne et SaintGall sont comparables et Vaud se positionne en-deçà de la moyenne pour trois des indicateurs. En ce qui concerne la puissance économique, le canton de Berne enregistre des résultats inférieurs à la moyenne pour le PIB par habitant ainsi que pour le potentiel de ressources, mais se distingue par la qualification de sa population résidente. Le canton en première position pour cet indicateur est celui de Zurich. Les cantons de Berne, Argovie et Vaud sont à peu près de même niveau. 2 Le PIB représente la somme de tous les biens et les services qui sont respectivement produits et fournis dans une région donnée. 3 L’Office fédéral de la Statistique est du même avis. Voir en page 3 de ValeurS, édition du 1/2011: www.bfs.admin.ch > Services > Les publications de Statistique suisse > Magazine ValeurS Affaire 2011.1056 Page 2/3 Le canton de Berne maintient un bon niveau en termes de ressources. Sa dette publique est inférieure à la moyenne et la quantité de déchets produite est inférieure à celle de tous les autres cantons de référence. L’utilisation du sol supérieure à la moyenne résulte de la grande superficie cantonale. Les cantons de Zurich, Argovie et Saint-Gall présentent des résultats similaires. La stabilité du canton de Berne, exprimée en fonction du taux de recours à l’aide sociale et de sa démographie, est inférieure à la moyenne. En revanche, le taux de chômage y est bas donc meilleur. Le canton d’Argovie présente les meilleurs résultats, suivi de celui de Saint-Gall. Berne est à un niveau comparable à celui de Zurich et nettement supérieur à celui de Vaud. Vous pouvez consulter des informations plus détaillées sur internet à l’adresse suivante : www.vol.be.ch => Economie => Indice bernois de prospérité. Le nouvel indice bernois de prospérité répond à la demande exprimée dans la motion. Proposition : adoption et classement Au Grand Conseil Affaire 2011.1056 Page 3/3