MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CANTELEU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA) TRAVAUX FOURNITURES X SERVICES Nom et adresse du pouvoir exécutif : Madame le Maire, Hôtel de Ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès, 76380 CANTELEU Coordonnées : 02.32.83.40.05 Courriel : [email protected] Conditions de retrait du DCE: Le dossier de consultation peut être sollicité par mail sur les mails [email protected] et [email protected] Lieu d'exécution : CANTELEU Objet du marché : Journées de voyage pour les aînés de la commune, pour 600 personnes et un prix inférieur ou égal à 66 € TTC par personne. Marché à bons de commande : Oui X Non Prestations divisées en lots(1) : Oui X Non Obtention gratuite du Dossier de consultation suite à demande par e.mail à la Mairie de Canteleu - Place Jean Jaurès – BP 11 - 76380 CANTELEU Tel : 02.32.83.40.05 E.mail : [email protected] et [email protected] Durée prévisionnelle du marché : 6 mois Date prévisionnelle d’exécution : mai 2017 Justificatifs à produire : Voir article 6 du règlement de consultation Critères pondérés de jugement des offres : - le prix (50 %) - la qualité du déjeuner (20 %) - l'activité / visite (20 %) - la qualité environnementale (10 %) Modalités de financement : Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Madame la Trésorière Principale de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Madame le Maire de la commune de CANTELEU. Négociation : La collectivité se réserve la possibilité de négocier à l’issue de la procédure de consultation avec l’ensemble des soumissionnaires. Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées à l'intention de Madame le Maire aux adresses courriel mentionnées ci-dessus. Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat : L'offre comprendra au moins les pièces suivantes : la lettre de candidature (DC1) la déclaration des candidats (DC2) l'acte d'engagement ATTRI 1 (ancien DC3) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et ATTRI 1. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Il n'est plus obligatoire de signer ces pièces au stade de la candidature. Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 5 du règlement de consultation : Critères d'attribution du marché pour le lot unique : Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures. Envoi du présent avis : le 20 janvier 2017 Support (s) de publicité : - site Internet de la Ville, - par voie d'affichage en mairie, - au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com) Date et heure limites de réception des offres : 17 février 2017 à 12h Délai minimum de validité des offres : 120 jours Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 janvier 2017 au GROUPE MONITEUR (www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville www.canteleu.info/marches/, par voie d'affichage en Mairie. Introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Tel. 02.32.08.12.70. Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 – courriel : [email protected] ou par courrier.