UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT PRIVE 2ème année 3ème et 4èmesemestres du Master Spécialité «DROIT NOTARIAL » Responsable : Mme Nathalie BAILLON-WIRTZ MCF Année universitaire 2014-2015 OBJECTIFS DE LA FORMATION ENSEIGNEMENTS Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d’étude du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l’Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters. Semestre 3 MODALITES D’ACCES La 2ème année de la Spécialité « Droit Notarial » du Master Droit et Science Politique, mention Droit Privé ouverte aux étudiants ayant principalement étudié le Droit Notarial (M1 ou M2) ou issus : - d’une 1ère année de Master obtenue à Reims ou dans une autre Université. Les candidatures sont sélectionnées sur dossiers. UNITE 11 Droit des régimes matrimoniaux (15 h CM) Droit des successions et libéralités (20h CM) UNITE 12 Droit commun du contrat et de la responsabilité civile (15h CM) Contrats spéciaux (30h CM) UNITE 13 : Droit immobilier (25h CM) Droit rural et de l’environnement (35h CM) Sûretés (10 h TD) UNITE 14 : Droit commercial 1 (commerçant et fonds de commerce) (15h CM) Droit Fiscal Notarial (30 h CM) UNITE 15 : Droit professionnel notarial (15h TD) Gestion d’une étude notariale (8h TD) Informatique notariale (8h TD) Langue vivante 1 (15h TD) DEBOUCHES Semestre 4 Le master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à leurs titulaires d’être nommés notaires. En outre, il offre d’importants débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances… RENSEIGNEMENTS Faculté de Droit et de Science Politique Secrétariat 3ème cycle – Bureau 3078 57 bis rue Pierre Taittinger – CS 80005 - 51096 REIMS cedex Tél. : 03.26.91.82.56 – Fax : 03.26.91.83.63 E-mail : [email protected] UNITE 16 : Pratique du droit patrimonial de la famille (40h CM) Droit extrapatrimonial de la famille (15h CM) UNITE 17 : Droit commercial 2 (les groupements) (30h CM) Pratique des restructurations (15h CM) Procédures collectives (15h TD) UNITE 18 : Droit international privé (15h CM) Comptabilité générale (15h TD) Gestion de patrimoine (20h CM) UNITE 19 : Publicité foncière (10h TD) Stage : (3 mois) + rapport de stage