FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8 – LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE MOYENS DE RÈGLEMENT ET D’ENCAISSEMENT À CRÉDIT PAR LETTRE DE CHANGE LES MOYENS DE RÈGLEMENT ET D’ENCAISSEMENT AU COMPTANT La lettre de change est un document par lequel un fournisseur (tireur) donne l'ordre à son client (tiré) de payer une somme d’argent (valeur nominale) à une date déterminée (l’échéance) à un bénéficiaire (généralement le tireur ou une tierce personne). Dans la pratique, la lettre de change est payable au tiers désigné par le tiré (généralement une banque) : on dit alors que l'effet est domicilié. LES ESPÈCES Le compte 530 - Caisse est débité des encaissements et crédité des décaissements. Le solde du compte Caisse ne peut jamais être créditeur. Il existe des plafonds pour les paiements en espèces : entre commerçants : transactions d'un montant > 1 100 € pour les paiements des traitements et salaires > 1 500 € entre particuliers et commerçants : tout achat de biens ou de services > 3 000 € Les différentes formes de lettre de change Lorsqu’une différence est constatée entre le solde réel de la caisse et le solde théorique, il faut enregistrer la différence : soit au débit du compte 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion, (en contrepartie de la Caisse) soit au crédit du compte 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion (en contrepartie de la Caisse). LES CHÈQUES (BANCAIRES OU POSTAUX) Ce sont des titres de paiements par lesquels le tireur (ou émetteur) donne l'ordre à sa banque, de payer une somme d’argent au profit d’un bénéficiaire. S’il s’écoule plusieurs jours entre la réception du chèque et la remise en banque, les entreprises utilisent un compte d’attente de trésorerie pour la période qui sépare la date de réception du chèque et la date de l’encaissement effectif. On utilise le compte 5112 Chèques à encaisser. 5112 411 à la date de réception du chèque Chèques à encaisser Clients CB n° Banques Chèques à encaisser La lettre de change relevé magnétique (LCRM) Elle comporte toutes les indications obligatoires. Le tireur envoie éventuellement la LCR à l’acceptation chez le tiré. Elle est transcrite par la banque sur un support informatique qui sera traité par l’ordinateur de compensation de la Banque de France. Elle n’a pas d’existence matérielle sur papier. Elle est émise par le tireur sur un support informatique ou par télétransmission. La disparition du support papier fait sortir la LCR magnétique du droit cambiaire. Elle n’est pas un effet de commerce mais une technique de recouvrement qui permet d’obtenir des concours bancaires. Les LCR papier relève du droit cambiaire. On parle d’effet de commerce. X X 3 Utilisations possibles de la LCR ( à la date d’enregistrement en banque 512 5112 Lettre de change relevé (LCR) X X avis de crédit Escompte de la lettre de change auprès d’une banque Le tireur a besoin de trésorerie et négocie (vend) l’effet à son banquier avant l’échéance, moyennant des agios. La banque porte au compte de l’entreprise : la valeur nominale diminuée des agios. LES CARTES BANCAIRES Le commerçant reçoit sur son compte le montant de la transaction diminué d’une commission exonérée de qui s’élève en moyenne à 0,28 % du montant de la transaction. On utilise le compte 5115 - Cartes de crédit à encaisser, en attendant l’encaissement effectif. Le jour de l’encaissement le compte 627 - Services bancaires est débité du montant de la commission. 5115 411 Cartes de crédit à encaisser Clients 5115 627 512 Services bancaires Banques Endossement à l’ordre d’un fournisseur a a Cartes de crédit à encaisser L’entreprise cède à un de ses fournisseurs un effet dont elle est propriétaire sur un de ses clients en règlement d’une dette. La transmission se fait par endossement. a b a-b Encaissement à l’échéance PAR VIREMENT BANCAIRE OU POSTAL Ce sont des écrits par lesquels une entreprise donne l’ordre à sa banque de prélever des sommes sur son compte afin de les transférer sur le compte d’une ou plusieurs autres personnes qui ont fourni un RIB/RIP (Relevé d’identité Bancaire ou Postal). Les entreprises et aussi les particuliers autorisent souvent leur banque ou centre CCP à régler certaines charges par un virement automatique (électricité, téléphone,……). Il prend alors le nom de prélèvement. Le tireur attend l’échéance de l’effet et charge sa banque d’encaisser l’effet auprès de la banque du client. Le banquier effectue l’encaissement et facture à l’entreprise une commission. Une lettre de change est donc un moyen de paiement et un instrument de crédit ATTENTION LCR et LCRM sont différentes : une LCRM ne peut être endossée ! FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8– © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -1- FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8– © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -2- ENREGISTREMENT DES LETTRES DE CHANGE RELEVÉ MAGNÉTIQUES (LCRM) Facturation 411 Clients 70x 44571 TTC 6xx Ventes de… HT État, TVA collectée TVA La comptabilité d’une entreprise (compte 512) et la comptabilité de la Banque (Relevé de Compte) sont dites réciproques. Il est donc nécessaire de maîtriser la lecture de ces documents. HT Achats… 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 LES ÉTATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE TVA TTC Fournisseurs Création de l’effet Débit AUCUNE ECRITURE + 627 Services bancaires 44566 État, TVA déductible sur ABS 411 512 627 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte) Services bancaires 44566 État, TVA déductible sur ABS 519 Frais HT TVA sur frais Lors du règlement du client à l’échéance 411 519 512 Banque TTC Concours bancaires courants Banque 401 TTC Client + Solde débiteur = on est à découvert = solde – Solde créditeur = on a de l’agent = solde + Des différences entre ce qu’elle a enregistré et ce qu’elle voit apparaitre sur le relevé : Erreur de somme sur le montant d’un chèque ou d’un virement, différence entre la valeur nominale d’une lettre de change et la somme effectivement encaissée liée aux agios prélevés par la banque. Les différences sont à identifier et à régulariser dans l’état de rapprochement chez l’entreprise le plus souvent (sauf erreur de la banque). TTC L’opération s’analyse comme un octroi de concours bancaire courant (découvert). 512 - Entrée d’argent Des opérations qu’elle a enregistrées dans son compte 512 mais qui n’apparaissent pas sur le relevé de compte : chèque faits à des fournisseurs mais que ces derniers n’ont pas encore encaissé, remise de chèque ou d’espèces sur notre compte mais qui n’apparait pas encore en raison du délai entre la date de remise et la date à laquelle les sommes apparaissent au crédit sur notre relevé. Toutes ces opérations apparaissent dans notre compte 512 mais pas sur le relevé : il faut les régulariser dans l’état de rapprochement chez la Banque. TTC – Agios Intérêts Concours bancaires courants Sortie d’argent Crédit Des opérations qu’elle n’a pas enregistré dans son compte 512 et qu’elle découvre sur son relevé : intérêts reçus, prélèvement automatiques de fournisseurs, virements de clients, prélèvement d’une mensualité d’emprunt, prélèvements correspondant aux lettres de change domiciliées, prélèvement de frais bancaires, chèques sans provisions de clients, effets impayés,… Toutes ces opérations apparaissent sur le relevé mais pas dans notre comptabilité : il faut les régulariser dans l’état de rapprochement chez l’entreprise (compte 512). Cas 2 : Remise à l’escompte avant l’échéance 6616 - Compte client chez la Banque En analysant le relevé et en le comparant avec son compte 512, elle repère ainsi : Il n’est alors plus possible d’utiliser le 6275 – Frais sur effets, ce compte étant réservé aux effets papier. A la date de remise à l’escompte 512 Banque Sortie d’argent Débit Régulièrement, l’entreprise vérifie que les opérations qu’elle a enregistrées dans sa comptabilité apparaissent bien sur son relevé de compte. Banque TTC Clients Crédit Solde débiteur = on a de l’argent = solde + Solde créditeur = on est à découvert = solde - Chez le client 401 Fournisseurs TTC – Frais TTC Frais HT TVA sur frais LECTURE DU RELEVÉ DE COMPTE 512 BANQUE Entrée d’argent Cas 1 : Encaissement à l’échéance Chez le fournisseur 512 Banque CHEZ L’ENTREPRISE 512 Fournisseurs TTC TTC Banque TTC TTC Cette opération annule le découvert contracté par l’entreprise. FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8– © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -3- FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8– © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -4- 1ère étape : Identifier sur les documents où est le compte 512 Banque de l’entreprise et où est le relevé de compte. 2ème étape : Repérer les soldes de fin de période dans les 2 documents Identifier s’ils sont débiteurs ou créditeurs et les reporter dans l’état de rapprochement des soldes de fin de période. Un solde débiteur sera reporté au débit (Voir état de rapprochement) Un solde créditeur sera reporté au crédit (Voir état de rapprochement) 3ème étape : Repérer les soldes de début de période dans les 2 documents : Si ces soldes sont différents, il faut les rapprocher. Les causes de non concordance se trouvent dans l’état de rapprochement de la période précédente. On raye dans le relevé de compte les sommes qui correspondent à l’état de rapprochement du mois précédent. 4ème étape : Pointer, lettrer et rayer les sommes identiques mais en sens opposé enregistrées dans les 2 comptabilités. 5ème étape : Repérer les sommes enregistrées dans une seule des 2 comptabilités puis Repérer les opérations identiques mais figurant dans les 2 documents pour des montants différents (calculer la différence entre les 2 sommes et régulariser pour la différence). 6ème étape : Établissement de l’ETAT DE RAPPROCHEMENT Calculer le nouveau solde de fin de période Somme des débits > Somme des crédits => Solde débiteur (D-C) qui s’inscrit au crédit Somme des débits < Somme des crédits => Solde créditeur (C-D) qui s’inscrit au débit Chez L’ENTREPRISE ETAT DE RAPPROCHEMENT Compte 512 BANQUE chez NOUS Dates Opérations Solde fin de période (avant rapprochement) Sommes qui apparaissent au crédit sur le relevé mais non cochées. Débit Chez le BANQUIER Notre compte à la banque (relevé de compte) Crédit Dates Opérations Débit Solde fin de période Solde débiteur (avant rapprochement) Sommes qui apparaissent au crédit dans le compte X X 512 banque mais non cochées. Sommes qui apparaissent Sommes qui apparaissent au débit sur le relevé mais au débit dans le compte X non cochées. 512 banque mais non cochées. Correction de la Correction de la X différence constatée sur X différence constatée sur X ou ou une même opération une même opération Solde fin de période Solde fin de période Solde Solde Solde créditeur débiteur créditeur après rapprochement après rapprochement Les soldes après rapprochement doivent être égaux mais de sens contraire. Solde débiteur Solde créditeur Crédit Solde créditeur X X Solde débiteur 7ème étape : Enregistrer au journal de l'entreprise les opérations qui modifient le compte «512 - Banque » de l'entreprise (Partie Gauche de l’état ci-dessus – croix en rouge) FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 8– © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ -5-