E1 EEJC CORRIGÉ ÉPREUVE ÉCRITE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2010 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il convient bien évidemment de les suivre dans leur raisonnement. Durée : 3 H 00 E1 EEJC ÉPREUVE : EXAMEN : BREVET PROFESSIONNEL Spécialité : BANQUE CORRIGÉ Coefficient : 4 SESSION : 2011 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE N° du sujet : 11AE1 Page : 1/16 BARÈME GÉNÉRAL Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 4 points 3 points 3 points 1 point 3 points 6 points CAS MAURIN DES ALPILLES Vous trouverez ci-joint : • annexe I : limite des libéralités • annexe II : tableau des caractéristiques économiques de la SARL MAURIN DES ALPILLES • annexes III.1 et III.2 : comptes schématiques de la SARL MAURIN DES ALPILLES • annexes IV.1 et IV.2 : compte de résultat de la SARL MAURIN DES ALPILLES • annexe V : tableau des SIG de la SARL MAURIN DES ALPILLES Les annexes II, III.1, III.2 et V sont à compléter et à rendre avec votre copie. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 2/16 BANQUE PROVENÇALE 1 place du marché 13210 SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE Raison sociale : MAURIN DES ALPILLES Adresse du siège social : Objet social : 14 place de la République – 13210 SAINT-RÉMY-DEPROVENCE Bar à vins Forme juridique : SARL Capital : 8 000 € Date de création : 01 octobre 2000 Répartition du capital : Gabriel RIQUETI, gérant, détient 80 %. Michel de NOTRE DAME, son beau frère, détient 20 %. LES DIRIGEANTS La SARL MAURIN DES ALPILLES emploie 6 personnes. Monsieur RIQUETI assure la gérance. De plus il accueille les clients et s’occupe des approvisionnements. Madame RIQUETI, son épouse, assure l’ensemble des tâches administratives. La société emploie un cuisinier à temps plein. Durant la saison touristique, elle emploie du personnel saisonnier (3 personnes). Cette entreprise est la troisième gérée par ce couple. HISTORIQUE La société a été créée en octobre 2000 avec un capital de 8 000 €. Son gérant, Monsieur RIQUETI est un personnage pittoresque de la ville de ST-RÉMY-DE-PROVENCE et a profité de cette notoriété. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 3/16 L'ACTIVITÉ MAURIN DES ALPILLES est un bar à vins situé au cœur de la ville, fréquenté par le monde du show-business et par quelques personnalités politiques. L’activité est réalisée à hauteur de 60 % durant la période estivale (mai à octobre). Le Chiffre d’Affaires (CA) connaît une baisse sensible qui semble conjoncturelle et essentiellement due aux conséquences de la crise économique. Son proche concurrent va partir à la retraite, cela lui permet d’envisager une progression de l’activité de + 20 % en N+1. La clientèle est essentiellement composée de particuliers (touristes et habitués : 85 %), et de restaurants (15 %). Il s’approvisionne en jus de fruits, sodas et eaux minérales auprès de deux distributeurs locaux. Les spiritueux sont acquis chez quelques vignerons sélectionnés. Ces vins et alcools sont conservés dans sa cave. Monsieur RIQUETI est un amateur éclairé. MAURIN DES ALPILLES est ouvert 6 jours sur 7 et ferme chaque année au mois de Février. LE MARCHÉ Le marché est local et soumis à une forte concurrence. LES MOYENS D’EXPLOITATION La notoriété de ce commerce tient à son aspect « ancien ». Les locaux de 125 m² sont loués. De plus, une grande terrasse (15 tables) est utilisée en été. Une mise en conformité aux nouvelles règles de sécurité est nécessaire. Ces travaux doivent être envisagés dans un proche avenir (devis : 5 k€). LES RELATIONS BANCAIRES La BANQUE PROVENÇALE est le seul banquier de la SARL MAURIN DES ALPILLES et lui octroie les concours suivants : • un découvert autorisé de 45 k€, • un crédit-bail de 17 k€ (véhicule de livraison) ; dont l’encours résiduel s’élève à 8,5 k€. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 4/16 DROIT – FISCALITÉ DROIT ► QUESTION 1 ■ (4 points) a) 1 point b) 1,5 point c) 1,5 point SITUATION Vous avez dans votre portefeuille le compte d’un particulier, débiteur de 5 000 € depuis plusieurs mois, montant correspondant à un découvert consenti sans garantie ni assurance. Le client « reste sourd » à vos sollicitations pour régulariser sa situation. Toutefois en dernier ressort, il serait prêt à accepter de consentir un gage sur valeurs mobilières pour garantir sa dette. ■ TRAVAIL À EFFECTUER a) En tant que créancier, dans quelle situation juridique se trouve la banque ? Si la créance de la banque est certaine et exigible, et en l’absence de sûretés établies à son profit, la banque est en situation de créancier chirographaire. Elle sera en concours avec tous les autres créanciers de son débiteur et primée par les créanciers privilégiés ou munis de sûretés. b) Comment s’organise la protection du créancier dépourvu de sûretés ? La protection du créancier non muni de sûreté (créancier chirographaire ou créancier de droit commun) est prévue dans le Code Civil. Pour mémoire : « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence » Le droit de gage général permet au créancier de faire saisir et vendre les biens de son débiteur pour recouvrer sa créance. Il peut également agir contre la négligence de son débiteur (action oblique) ou contre la fraude de celui-ci (action paulienne). c) Pourvue d’un gage sur valeurs mobilières, comment la banque peut-elle recouvrer sa créance ? Le gage doit faire l’objet d’un acte sous seing privé indiquant la créance garantie et la nature des titres affectés. En cas de défaillance du débiteur, la banque exerce son droit de préférence. La banque demande au débiteur d’honorer sa dette via une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Huit jours après la mise en demeure, l’exécution forcée peut être engagée par la vente des titres sur le marché règlementé concerné. Le produit de la vente sera affecté au remboursement de la dette. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 5/16 FISCALITÉ ► QUESTION 2 ■ (3 points) a) 1,5 point b) 1,5 point SITUATION Un couple marié sous le régime légal a 2 enfants majeurs et possède un patrimoine évalué à 600 000 € réparti comme ci-dessous. Ils ont réalisé en 2010 deux opérations de cessions de valeurs mobilières pour des montants respectifs de 17 500 € et 15 000 €. La première a dégagé une moins-value de 900 € et la seconde, une plus-value de 500 €. Nature des biens communs Valeurs mobilières 140 000 Revenus fonciers 60 000 Biens Immobiliers 400 000 ■ TRAVAIL À EFFECTUER a) Déterminez quelle part de son patrimoine chaque conjoint pourra transmettre à l’autre sans léser les enfants (à l’aide de l’annexe I) ? Les descendants (ici les deux enfants majeurs) sont bénéficiaires de la réserve, part du patrimoine qui ne peut être transmise librement. Dans le cas présent, elle représente les 2/3 du patrimoine soit 400 000 €. La quotité disponible ordinaire est de 1/3 soit 200 000 € et peut donc être transmise librement en pleine propriété (soit 100 000 € pour la part que Monsieur peut transmettre à Madame, et vice versa). b) Indiquez le sort fiscal des plus et moins-values nées des opérations sur valeurs mobilières réalisées dans l’année par les époux. Le montant des cessions pour l’année 2010 est de 32 500 €, donc le seuil de non imposition des plus-values est dépassé. Concernant les moins-values, elles se compensent avec les plus-values de même nature de l’année. Ici, et après application de cette règle fiscale, nous avons une moins-value de 400 € (soit 900 - 500). Cette moins-value pourra être reportée sur les plus-values de même nature réalisées les dix prochaines années, car elle résulte d’opérations imposables. Elle n’est en aucun cas imputable sur le Revenu Net Global soumis au barème de l’impôt sur le revenu. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 6/16 ÉCONOMIE GENERALE ► QUESTION 3 ■ (3 points) SITUATION La crise économique de 2008 a encore de fortes répercussions sur le marché de l’emploi, qui se sont traduites par une augmentation significative du taux de chômage. La lutte contre ce phénomène est devenue une des priorités de la politique économique. ■ TRAVAIL À EFFECTUER Après avoir donné la définition du chômage, indiquez les causes de ce phénomène et les mesures que les pouvoirs publics peuvent mettre en place pour tenter d’équilibrer le marché du travail. On dit qu’il y a chômage lorsque la demande d’emploi est plus importante que l’offre de travail. • l’offre de travail ou la demande d’emploi émane de la population active, • la demande de travail ou l’offre d’emploi provient des entreprises. Les causes du chômage peuvent provenir : • du ralentissement de l’activité économique : la demande est alors insuffisante, • de la mise en place de techniques nouvelles améliorant la productivité du travail (la rationalisation de la production : mise en place de nouvelles machines nécessitant moins de main d'œuvre), • de l’inadéquation entre les offres et les demandes d’emploi : − jeunes non diplômés, − formation inadaptée aux besoins de l’entreprise, − difficultés d’adaptation pour une partie de la population active (métiers et techniques nouvelles), • des restructurations d’entreprises (notamment en milieu industriel) se traduisant par des pertes d’emplois. Les politiques de l’emploi mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre le chômage peuvent consister à : • inciter à des embauches supplémentaires en réduisant la durée du temps de travail, • diminuer les charges pour les entreprises, • aménager le travail temporaire et le travail à temps partiel pour inciter les entreprises à recruter selon leurs besoins ponctuels sans avoir à débaucher ensuite, • améliorer la qualification professionnelle (la formation) et l’allongement de la durée des études permettent une entrée retardée sur le marché du travail, • inciter à créer sa propre entreprise, • créer des emplois spécifiques destinés aux jeunes ou des postes de fonctionnaires. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 7/16 ÉCONOMIE D’ENTREPRISE ► QUESTION 4 (1 point) Synthétisez, à partir du schéma ci-joint en annexe II, les caractéristiques économiques de la SARL MAURIN DES ALPILLES (annexe à compléter et à rendre avec votre copie). Voir annexe II complétée. COMPTABILITÉ ► QUESTION 5 ■ a) (3 points) 2 points b) 1 point SITUATION En mars 2011, la SARL MAURIN DES ALPILLES comptabilise les opérations suivantes : • le 3 mars : retrait de 500 euros du compte bancaire pour alimenter la caisse, • le 8 mars : l’affaire achète 2 926,42 euros HT de vins réglés pour 1/3 en chèque, 1/3 en espèces et le reliquat par un effet de commerce, • le 12 mars : acceptation d’un effet de 1 700,00 euros en faveur des Vignerons de CAIRANNE (échéance 31/05), • le 23 mars : une remise de plusieurs chèques de 1 674,40 euros correspondant aux ventes de la semaine, est effectuée sur les livres de la BANQUE PROVENÇALE. Au cours de ce mois de mars, la société a réalisé : • un total de ventes HT pour : 75 k€ • un total d’achats HT pour : 53 k€ • un total d’autres achats et charges externes HT pour : 12 k€ Nota Bene : Vous tiendrez compte d’une TVA unique à 19,60 %. ■ TRAVAIL À EFFECTUER a) Comptabilisez les opérations du mois de mars dans les comptes schématiques des annexes III.1 et III.2 (annexes à compléter et à rendre avec votre copie). Voir annexes III.1 et III.2 complétées. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 8/16 b) Calculez le montant de la TVA à payer par la société au mois de juin. • TVA à payer sur le total des ventes : 14,7 k€ • TVA à récupérer sur les achats : 10,4 k€ • TVA à récupérer sur les autres achats et charges externes : 2,3 k€ Le montant de la TVA à payer par la société au mois de juin est de : 14,7 – (10,4 + 2,3) = 2 k€. ANALYSE FINANCIÈRE ► QUESTION 6 a) (6 points) a) 1 point b) 5 points À l’aide des annexes IV.1 et IV.2, complétez le tableau des soldes intermédiaires de gestion en annexe V (annexe à compléter et à rendre avec votre copie). Par convention, les calculs des SIG sont arrondis selon la règle des « 0,5 ». Ne pas pénaliser un candidat qui n’aurait pas procédé à cet arrondi. Voir annexe V complétée. b) Procédez à l'analyse critique des soldes intermédiaires de gestion (SIG) de l’affaire « MAURIN DES ALPILLES ». L’activité a régressé de 150 k€ (soit près de 19 %). Une moindre fréquentation due à la crise économique en est la cause essentielle. Elle s’établit à hauteur de 641 k€. Toutefois, Monsieur RIQUETI a maintenu la marge commerciale à un niveau quasi-identique sur les deux exercices (31,9 % - 30,5 %) par une bonne maîtrise des achats qui représentent 68 % de l’activité en N-1 et 69,4 % l’année suivante. La variation des stocks traduit une politique d’achats qui s’ajuste sur l’activité afin de maîtriser la marge commerciale à 30 % environ. Cette performance est maintenue au niveau de la valeur ajoutée qui est de 133 k€ en N, soit 20,7 % de l’activité HT. La masse salariale diminue de 40 k€, et ne représente plus que 72,9 % de la valeur ajoutée contre 82,5 % en N-1. Les économies peuvent avoir été réalisées sur le personnel saisonnier utilisé en fonction de l’activité. L’EBE reste stable (en valeur absolue et en valeur relative). Les dotations aux amortissements et provisions (6 k€) démontrent une absence d’investissements et/ou une clientèle de bonne qualité. Le RBE s’améliore nettement (il est presque multiplié par 2). Le résultat courant devient positif (+5 k€). La contraction des charges financières (elles représentent 1,2 % de l’activité) est due à un moindre recours au crédit de trésorerie et à une baisse des taux. Les produits et charges exceptionnelles n’influent pas de manière significative sur le résultat de l’exercice qui est positif (+3 k€). La CAF représente 1,4 % de l’activité HT. Elle est devenue positive en N mais reste faible. Monsieur RIQUETI ajuste manifestement ses charges d’exploitation sur l’activité et le développement de cette affaire passe par la prospection de nouveaux clients et une politique commerciale active. EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 9/16 ANNEXE I LIMITE DES LIBÉRALITÉS Montant de la réserve Quotité disponible ordinaire 1 descendant 1/2 1/2 2 descendants 2/3 1/3 3 descendants et au-delà 3/4 1/4 Héritiers réservataires EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 10/16 ANNEXE II TABLEAU DES CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE LA SARL MAURIN DES ALPILLES SON ACTIVITÉ SES MOYENS Bar à vins situé dans une ville touristique. Fournisseur de restaurants en spiritueux (pour 15 % de son Chiffre d’Affaires) SON DIRIGEANT Monsieur Gabriel RIQUETI gérant de la société. − Expérience éprouvée − Il est aidé par son épouse Moyens matériels − emplacement de choix − notoriété affirmée − camionnette de livraison − des travaux concernant la sécurité doivent être entrepris très prochainement Moyens humains − 1 cuisinier − l’accueil et les relations avec les fournisseurs sont assurés par le gérant − utilisation du personnel saisonnier durant la période estivale − Madame RIQUETI s’occupe des tâches administratives SON MARCHÉ Marché local Environnement concurrentiel Clientèle de bonne qualité composée essentiellement de particuliers dont des personnalités SES FINALITÉS Rentabiliser l’affaire Maintenir une bonne image de ce bar à vins Recherche permanente de vins de bonne qualité. Ouverture 6 jours sur 7 Disparition d’un concurrent proche DOCUMENT À COMPLETER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 11/16 ANNEXE III.1 LISTE DES COMPTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS 164 168 215 218 401 403 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes assimilées Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Fournisseurs Fournisseurs - Effets à payer 404 411 Fournisseurs Clients 413 416 4455 44562 44566 44571 491 5113 Clients - Effets à recevoir Clients douteux ou litigieux TVA à payer État - TVA déductible sur immobilisations État - TVA déductible sur autres biens et services État - TVA collectée Provisions pour dépréciations des comptes de clients Effets à l'encaissement 531 - Caisse Siège Social EMPLOIS (Débit) RESSOURCES (Crédit) 500,00 03/03 Effets à l'escompte Banques 531 Caisse siège social 601 Achats stockés de marchandises 607 623 627 628 Achats de marchandises Publicité, publications, relations publiques Services bancaires et assimilés Divers 661 Charges d'intérêts 681 Dotations aux amortissements et aux provisions 701 706 Ventes de produits finis Prestations de services 707 Ventes de marchandises 44566 – TVA déductible sur autres biens et services EMPLOIS (Débit) 8/03 512 - Banques EMPLOIS (Débit) RESSOURCES (Crédit) 573,57 08/03 1 166,66 403 – Fournisseurs Effets à payer RESSOURCES (Crédit) 500,00 1 166,66 EMPLOIS (Débit) RESSOURCES (Crédit) 1 700,00 03/03 12/03 08/03 1674,40 23/03 607 – Achats de marchandises EMPLOIS (Débit) 8/03 5114 512 RESSOURCES (Crédit) 44571 – État – TVA collectée EMPLOIS (Débit) RESSOURCES (Crédit) 2 926,42 274,40 23/03 DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 12/16 ANNEXE III.2 401 – Fournisseurs EMPLOIS (Débit) 12/03 RESSOURCES (Crédit) 706 – Prestations de services ou 707 – Vente de marchandises EMPLOIS (Débit) RESSOURCES (Crédit) 1 700,00 1 400,00 1 166,66 23/03 8/03 DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 13/16 ANNEXE IV.1 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (EN LISTE) (en €) Désignation de l'entreprise : MAURIN DES ALPILLES Exercice N France Production vendue FA Biens Services 641 024 Total OPÉRATIONS EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIÈRES 791 104 641 024 791 104 641 024 408 002 37 441 3 004 3 102 797 210 578 024 (40 018) 62 641 17 121 63 945 33 217 6 116 87 001 12 840 88 641 48 510 13 744 628 483 12 541 788 742 8 468 7 998 17 024 GV 7 998 17 024 GW 4 543 - 8 556 FC FE FF FG FH FI FJ FK FL Chiffres d'affaires nets 641 024 FM Production stockée FN Production immobilisée FO Subventions d'exploitation FP Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges FQ Autres produits Total des produits d'exploitation (2) (1) FR FS Achats de marchandises (y compris droits de douane) FT Variation de stocks (de marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU FV Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) FW Autres achats et charges externes (3) (6 bis) FX Impôts, taxes et versements assimilés FY Salaires et traitements FZ Charges sociales GA dotations aux amortissements Sur immobilisations GB dotations aux provisions GC Sur actif circulant : dotations aux provisions GD Pour risques et charges : dotations aux provisions GE Autres charges Total des charges d'exploitation (4) (II) GF GG 1 – RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I − II) Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participation (5) GJ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Reprises de provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers GO (V) GP Dotations financières aux amortissements et provisions GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Total des charges financières 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V − VI) 3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS EXAMEN : Brevet Professionnel – (I − II + III − IV + V − VI) Exercice N-1 641 024 FB FD DOTATIONS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Exportation (VI) GU o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 14/16 ANNEXE IV.2 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (SUITE) (en €) Désignation de l'entreprise : MAURIN DES ALPILLES N CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge HA HB HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HE HF HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH (IX) (X) (2) HL TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM RENVOIS (3) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont Dont HJ HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits − total des charges) (1) HD HI 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII − VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôt sur les bénéfices N-1 3 246 HN 3 246 4 008 2 000 4 008 - 762 2 000 2 000 1 150 644 270 641 639 2 631 1 040 797 210 808 806 - 11 596 HQ Produits de locations immobilières HY Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler (8) ci-dessous) 1G Crédit-bail mobilier HP Crédit-bail immobilier HQ (4) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (à détailler (8) ci-dessous) 1H (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6) bis Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le cadre est insuffisant : joindre un état du même modèle) Exercice N Charges Produits exceptionnelles exceptionnels Régularisation d’une créance fournisseur sur exercice antérieur N-1 (8) Exercice N Charges Produits antérieures antérieurs Détail des produits et charges sur exercices antérieurs EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 15/16 ANNEXE V TABLEAU DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (en k€) CLIENT : SARL « MAURIN DES ALPILLES » N-1 Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée 791 ACTIVITÉ DE L'EXERCICE 791 Consommation de marchandises 538 MARGE COMMERCIALE 253 Consommations de matières premières Autres achats et charges externes 166 Impôts et taxes Charges de personnel 13 137 Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions d'exploitation Autres produits (+) et charges (−) d'exploitation RÉSULTAT D'EXPLOITATION 16 % 641 100,0 445 31,9 196 30,5 63 20,9 133 20,7 17 97 2,0 19 2,9 6 3 3 8 17 RÉSULTAT COURANT -9 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 100,0 14 Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Participation des salariés Impôts sur les bénéfices N 641 87 VALEUR AJOUTÉE EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION % 1,0 13 8 ns 5 2 3 4 1 1 - 12 + Dotations aux amortissements et provisions − Reprises sur amortissements et provisions + Valeurs comptables des éléments d'actif cédés − Produits des cessions des éléments d'actif 14 3 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT -1 2,0 ns 3 0,7 0,4 6 ns 9 1,4 Taux de marge commerciale CAF en % du CA HT DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE EXAMEN : Brevet Professionnel – o – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1 Page : 16/16