REPUBLIQUE FRANCAISE
161e année – N° 9359
Jeudi 29 décembre 2016
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
15590
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations
Gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
Président du gouvernement
Textes généraux
Mesures nominatives
Conseil économique et social
Rapports et avis
15645
15646
15686
15687
15704
15721
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions
15740
AVIS ET COMMUNICATIONS
15744
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
15746
PUBLICATIONS LEGALES
15747
15584
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre
gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738).
Lire :
Arrêté n° 6664/HC/DFip/DOM du 7 décembre 2016 portant
autorisation de vente de gré à gré d’un bien immobilier sis
commune de Nouméa (p. 15590).
Délibération n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie (p. 13687).
Arrêté n° DAC/SSAC/n° 288 du 15 décembre 2016 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Nouméa-La
Tontouta – partie sûreté (p. 15590).
Délibération n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification
de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics (p. 13728).
Arrêté n° 1462 du 22 décembre 2016 portant attribution de la
médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du
1 er janvier 2017 (p. 15634).
Délibération n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la
valeur du point des prestations familiales et des prestations
familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (p.
13729).
Arrêté HC/SANn° 69-2016 du 19 décembre 2016 portant
modification de l’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre
2016, portant interdiction de vente et de consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la
commune de Poya (p. 15643).
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations
Erratum au sommaire du J.O.-N.C. n° 9354
du 20 décembre 2016 - page 13684 (p. 15645)
Au lieu de :
Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie (p. 13687).
Arrêté n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la
délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics (p. 13728).
Délibération n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015 (p. 13730).
Délibération n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le
protocole transactionnel avec l’association nationale pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le
président du gouvernement à le signer (p. 13731).
Délibération n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un
protocole transactionnel avec l’association calédonienne
d’enseignement scientifique technique et économique rattachée
au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM)
et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13734).
Délibération n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à
titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738).
Erratum au J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016 pages 13687
à 13738 (p 15645).
Arrêté n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur
du point des prestations familiales et des prestations familiales
de solidarité et autres mesures d’ordre social (p. 13729).
Gouvernement
Arrêté n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015 (p. 13730).
Arrêté n° 2016-2907/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément
pour un organisme de formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur (p. 15646).
Arrêté n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole
transactionnel avec l’association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du
gouvernement à le signer (p. 13731).
Arrêté n° 2016-2909/GNC du 20 décembre 2016 précisant le
montant de la prestation indemnitaire servie aux volontaires du
service civique universel de l'Etat et précisant les modalités de
son versement (p. 15647).
Arrêté n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole
transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement
scientifique technique et économique rattachée au conservatoire
national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le
président du gouvernement à le signer (p. 13734).
Arrêté n° 2016-2911/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation des budgets primitifs 2017 de la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et
agences) et de l’aéroport international de Nouméa - La
Tontouta (p. 15647).
Textes généraux
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-2915/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « 1,2,3… bébés »
(p. 15648).
Arrêté n° 2016-2917/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Atout Bout’Chou »
(p. 15648).
15585
Arrêté n° 2016-2951/GNC du 20 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les
conditions d'établissement et de perception des redevances
d'usage des installations aménagées pour la réception des
passagers sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta (p. 15660).
Arrêté n° 2016-2919/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Pomme d’api » (p. 15649).
Arrêté n° 2016-2953/GNC du 20 décembre 2016 portant
ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
de l’aviation civile (p. 15661).
Arrêté n° 2016-2921/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Lou pitchoun » (p. 15650)
Arrêté n° 2016-2955/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l'IFMNC (p. 15661).
Arrêté n° 2016-2923/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Les crapouilles »
(p. 15650).
Arrêté n° 2016-2961/GNC du 20 décembre 2016 fixant la liste
des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations au
sein du Centre Santé et Voyages (CSV) (p. 15662).
Arrêté n° 2016-2925/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Comme une girafe »
(p. 15651).
Arrêté n° 2016-2965/GNC du 20 décembre 2016 portant
autorisation de gérance d'une pharmacie mutualiste sur la
commune de Pouembout (p. 15663).
Arrêté n° 2016-2927/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Les Bisounours »
(p. 15651).
Arrêté n° 2016-2967/GNC du 20 décembre 2016 portant
agrément des agents de la direction de la jeunesse et des sports
de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder aux
enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en
Nouvelle-Calédonie (p. 15663).
Arrêté n° 2016-2929/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « La ribambelle »
(p. 15652).
Arrêté n° 2016-2931/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Oboulaba » (p. 15652).
Arrêté n° 2016-2969/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs
des prestations du centre de rencontres et d’échanges
internationaux du pacifique (CREIPAC) (p. 15664).
Arrêté n° 2016-2933/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l' IDCNC (p. 15653).
Arrêté n° 2016-2971/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la convention déléguant à l’ORIAS
l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du
Registre des intermédiaires d’assurance (p. 15666).
Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la prise
en charge des stagiaires dans le cadre des parcours
individualisés de formation professionnelle continue agréés
par la Nouvelle-Calédonie (p. 15654).
Arrêté n° 2016-2997/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant n° 41 du 2 novembre 2016 à l’accord
professionnel de la branche « commerce et divers » (p. 15676).
Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la
composition du dossier de candidature à un parcours
individualisé de formation professionnelle continue agréé par
la Nouvelle-Calédonie (p. 15655).
Arrêté n° 2016-2999/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 10 du 7 novembre 2016 à
l’accord professionnel de la branche « du personnel au sol des
entreprises de transports aériens du territoire de NouvelleCalédonie » (p. 15676).
Arrêté n° 2016-2939/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la décision modificative n° 2 du conservatoire
de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie – exercice
2016 (p. 15655).
Arrêté n° 2016-3001/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’agrément du fonds interprofessionnel d’assurance formation
de Nouvelle-Calédonie (p. 15677).
Arrêté n° 2016-2941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant
de la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre
2017 (p. 15656).
Arrêté n° 2016-3003/GNC du 27 décembre 2016 portant
modification de la grille tarifaire de l'agence de développement
de la culture kanak (ADCK-CCT) (p. 15677).
Arrêté n° 2016-2943/GNC du 20 décembre 2016 relatif à
l'exonération de la taxe générale à l'importation (T.G.I.) en faveur
de matériels destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le
comité de gestion du fonds d'électrification rurale (p. 15657).
Arrêté n° 2016-3009/GNC du 27 décembre 2016 approuvant la
deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (p. 15685).
Arrêté n° 2016-2947/GNC du 20 décembre 2016 portant
renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien
public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) (p. 15659).
Mesures nominatives
(extraits)
Arrêté n° 2016-2949/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs
des redevances des occupations domaniales sur l'aérodrome de
Nouméa-Magenta (p. 15659).
Arrêté n° 2016-2913/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination de Mme Matcha Iboudghacem en qualité de
directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
(DAJ) (p. 15686).
15586
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-2963/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination des membres du jury du diplôme professionnel
d’aide-soignant - promotion 2016-2017 (p. 15686).
Arrêté n° 2016-18690/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
organisation d’une loterie – association « la main de l’espoir »
(p. 15699).
Présidence du gouvernement
Arrêté n° 2016-18694/GNC-Pr du 20 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2010 (p. 15699).
Textes généraux
Arrêté n° 2016-18400/GNC-Pr du 9 décembre 2016
réglementant temporairement, hors agglomération, la
circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de
tirage par l’office des postes et télécommunications, dans
l’emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, entre
les PR 215 et 221 de la RT 1, Basse-Poya (p. 15687).
Arrêté n° 2016-18788/GNC-Pr du 22 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr constatant la désignation des
membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15700).
Arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant
création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de SainteMarie (commune de Nouméa) (p. 15700).
Arrêté n° 2016-18404/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de métiers et de
l’artisanat de Nouvelle-Calédonie (p. 15688).
Arrêté n° 2016-18972/GNC-Pr du 28 décembre 2016 relatif au
versement du solde des dotations globales de fonctionnement
et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 (p. 15703).
Arrêté n° 2016-18406/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture de
Nouvelle-Calédonie (p. 15689).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2016-18408/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce et
d’industrie de Nouvelle-Calédonie (p. 15689).
Arrêté n° 2016-18444/GNC-Pr du 14 décembre 2016 portant
attribution de postes de décharges d'activités de service en
application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant
création d'un comité supérieur de la fonction publique
territoriale de Nouvelle-Calédonie (p. 15690).
Arrêté n° 2016-18482/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2014 (p. 15691).
Arrêté n° 2016-18266/GNC-Pr du 6 décembre 2016 admettant
Mme Laura Tidjine épouse Ajapuhnya, technicien adjoint du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18304/GNC-Pr du 6 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Emilie Nagle, attaché du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18348/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Dabin au
titre de l'année 2017 (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18350/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Coulson au
titre de l'année 2017 (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18484/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le
revenu et de la contribution calédonienne de solidarité pour
l’année 2015 (p. 15691).
Arrêté n° 2016-18352/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Judicaël Eschenbrenner
au titre de l'année 2017 (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18486/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2013 (p. 15692).
Arrêté n° 2016-18354/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de Mme Julie Danois en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016 instituant
une zone temporaire d'interdiction de la circulation maritime
en baie de Plum (Mouéa), commune du Mont-Dore (p. 15692).
Arrêté n° 2016-18356/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de M. Sylvain Lerasle, médecin général de santé
publique du cadre Etat (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18592/GNC-Pr du 19 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence au
titre de l’année 2015 (p. 15695).
Arrêté n° 2016-18358/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de Mme Hélène Gaulupeau, secrétaire
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur du cadre Etat (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18686/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
délivrance d’autorisations administratives relatives aux
transports routiers de personnes et aux véhicules de location
avec chauffeurs (p. 15695).
Arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
dérogation à la réglementation de la circulation maritime dans
la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de
Nouméa) (p. 15696).
Arrêté n° 2016-18386/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Ivan Zupancic en qualité
d'ingénieur 1er grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706).
Arrêté n° 2016-18388/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Tanguy Giband en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706).
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15587
Arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 nommant les
ambassadeurs de l'environnement – auxiliaires de sécurité
civile (p. 15706).
Arrêté n° 2016-18590/GNC-Pr du 19 décembre 2016 accordant
une décharge d’activité de service à M. Pierre Audouard au
titre de l’année 2017 (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18440/GNC-Pr du 13 décembre 2016 relatif à la
situation administrative de Mme Marie-Claire Sakilia, élève
infirmier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18604/GNC-Pr du 20 décembre 2016 admettant
M. Savelio Xavier Hema, technicien de service de sauvetage et
de lutte contre l'incendie des aéronefs du corps des pompiers
de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses
droits à la retraite (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18456/GNC-Pr du 15 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Thomas Thellier, technicien 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18514/GNC-Pr du 16 décembre 2016 admettant
M. Didier Leroux, ingénieur 3e grade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir
ses droits à la retraite (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18516/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
titularisation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18518/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18520/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
titularisation de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du statut
particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15710).
Arrêté n° 2016-18522/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation provisoire de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade
du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18524/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Nicolas Faimatea en qualité de rédacteur
stagiaire du cadre d'administration générale de NouvelleCalédonie (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18526/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif au
renouvellement de détachement de M. Stéphane Bennour,
sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18528/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Mélanie Illat, rédacteur d'administration
générale du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18624/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Gilda Koteureu en qualité de contrôleur
du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18638/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Jean-Paul Olive en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18640/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Antoine Faisandier en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18642/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Laurent Muchamad en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18644/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Edith Alikiagalelei en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18646/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Marnie Benebig en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18648/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Leila Boosie en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18650/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Priscillia Bourgade en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18584/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Nicolas Bazire, ingénieur 2e grade des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18652/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Jennifer Paugam en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18586/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Lydie Vanpeperstraete, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18654/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Sophie Deligne en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18588/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Hugues Georgelin en qualité d'ingénieur 3e
grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18656/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Manuella Falelavaki en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
15588
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-18658/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Chrystelle Gastaldi en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
Arrêté n° 2016-18684/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Magali Zoccolan en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15716).
Arrêté n° 2016-18660/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Magali Jeulin en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
Arrêté n° 2016-18716/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Lauryne Blanchet en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15717).
Arrêté n° 2016-18662/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Véronique Keller en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
Arrêté n° 2016-18718/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Nathalie Harper en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15717).
Arrêté n° 2016-18664/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Ingrid Leroux en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
Arrêté n° 2016-18720/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Sylvain Seguela en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15717).
Arrêté n° 2016-18666/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Laurent Macaud en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15715).
Arrêté n° 2016-18722/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Vanessa Faubourg en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15717).
Arrêté n° 2016-18668/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Sésilia Matana en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15715).
Arrêté n° 2016-18724/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Samantha Hnageje en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15717).
Arrêté n° 2016-18670/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Lucynda Noda en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15715).
Arrêté n° 2016-18726/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Camille Bossuat en qualité d'infirmier
diplômé d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie (p. 15718).
Arrêté n° 2016-18672/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Cindy O'Callaghan en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15715).
Arrêté n° 2016-18728/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Emile Wahnapo en qualité d'infirmier en
soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie (p. 15718).
Arrêté n° 2016-18674/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Romanoff Piotrowsky en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier
degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715).
Arrêté n° 2016-18730/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Philippe Ducrozet en qualité d'infirmier en
soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie (p. 15718).
Arrêté n° 2016-18676/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Angélina Tamaï en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15716).
Arrêté n° 2016-18732/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de Mme Audrey Bastonero en qualité d'ingénieur
2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15718).
Arrêté n° 2016-18678/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Ludivine Malta en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15716).
Arrêté n° 2016-18734/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de M. Christian Dianai en qualité d'ingénieur 2e
grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15718).
Arrêté n° 2016-18680/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Véronique Girard en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15716).
Arrêté n° 2016-18736/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de M. Jacques Yannick en qualité de technicien 2e
grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15718).
Arrêté n° 2016-18682/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Yasmina Rival en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15716).
Arrêté n° 2016-18738/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de Mme Valérie Vu Van Long en qualité
d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15719).
29 décembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18740/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
titularisation de Mme Karine Medard, contrôleur de grade
principal du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15719).
Arrêté n° 2016-18742/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
titularisation de M. Siolesio Patea, technicien de grade normal
du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie(p. 15719).
Arrêté n° 2016-18754/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
titularisation de Mme Nathalie Gogendeau, adjoint
administratif du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15719).
Arrêté n° 2016-18756/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la
titularisation de Mme Virginie Oussaïden, adjoint administratif
du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15719).
Arrêté n° 2016-18768/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Jean-Damien Soulet en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15720).
Conseil économique et social
Rapports et avis
Rapport et avis n° 30/2016 du 14 décembre 2016 concernant le
projet de délibération portant création d'un établissement
public administratif dénommé « agence calédonienne de
l'énergie » (saisine du président de gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie) (p. 15721).
Rapport et avis n° 31/2016 du 14 décembre 2016 concernant
la proposition de délibération modifiant la délibération n° 79
du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme (saisine du président du congrès de la NouvelleCalédonie) (p. 15730).
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions
Arrêté n° 3060-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant
l'arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015
portant désignation de personnes qualifiées au sein des
organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de
l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (p. 15740).
Arrêté n° 3457-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant
délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires
généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de
service et chefs de service adjoints de la province Sud (p. 15740).
15589
Arrêté n° 3481-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 portant
délégation de signature à M. Etienne Waneisi en qualité de
chef du service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte contre
l'érosion par intérim à la direction du développement rural de
la province Sud (p. 15740).
Arrêté n° 3664-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit
accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de
chasse de Moindou (Mendjele) et du grand Sud (ACGS) pour
l’organisation d’opérations de régulation des espèces
exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales au sein des
parcelles à vocation sylvicole et gérées par la SAEM Sud
Forêt, sur les communes de Moindou, du Mont-Dore et de Yaté
(p. 15741).
Arrêté n° 3667-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit
accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de
chasse de Farino, Moindou, Sarraméa pour l’organisation
d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes
et / ou nuisibles animales dans le parc provincial des Grandes
Fougères, sur les communes de Farino, Moindou et Sarraméa
(p. 15742).
Arrêté n° 3668-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant
dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit
accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et à l’association des chasseurs
du grand Sud (ACGS) pour l’organisation d’opérations de
régulation des espèces exotiques envahissantes et/ou nuisibles
animales au sein du parc provincial de la Rivière Bleue et des
aires protégées du Sud, sur les communes du Mont-Dore et de
Yaté (p. 15742).
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis relatif à la structure du prix public de l’essence et du gazole
du 1er au 31 janvier 2017 (p. 15744).
Avis relatif aux tarifs de vente de l’électricité pour la période du
1er janvier au 31 mars 2017 (p. 15744).
Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 10 de
l’accord professionnel de branche « Esthétique » (p. 15745).
Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 14 de
l’accord professionnel de branche « Transport sanitaire et
terrestre » (p. 15745).
Déclarations d’associations (p. 15746).
Publications légales (p. 15747).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15590
29 décembre 2016
ETAT
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 6664/HC/DFip/DOM du 7 décembre 2016 portant
autorisation de vente de gré à gré d’un bien immobilier sis
commune de Nouméa
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles L 54 et R.129 du code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur
local des finances publiques de Nouvelle Calédonie M. Coevoet
Pascal ;
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination de M. Thierry
Lataste, haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
Vu le décret du 4 août 2015 portant nomination du secrétaire
général du haut-commissariat de la République en Nouvelle
Calédonie M. Laurent Cabrera ;
Vu la décision de remise au domaine en date du 31 août 2015
par le secrétaire général pour l’administration de la police en
Nouvelle-Calédonie d’un bien immobilier sis commune de
Nouméa ;
Vu que ledit bien a été retiré de la vente aux enchères organisée
le 4 août 2016 en l’étude de Maître Bergeot et que faute
d’enchérisseurs, celle-ci a été déclarée infructueuse,
Arrête:
Article 1er : Est autorisée la vente de gré à gré de l’immeuble
ci-après désigné sis commune de Nouméa dans les formes et aux
conditions fixées par les cahiers des charges respectifs établis à
cet effet :
Un terrain nu sis 360 rue Jacques Iekawe :
L’emprise foncière est constituée par le lot n° 164, section
Normandie, d’une superficie de 2 ha 37a 2 ca, numéro
d’inventaire cadastral :651541-9182.
Article 2 : L’étude notariale Bergeot-Bernigaud est chargée
des différentes opérations relatives à cette vente.
Article 3 : Le délai de recours devant le tribunal administratif
de Nouvelle-Calédonie contre le présent arrêté est de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République et le responsable du service france domaine sont
chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
THIERRY LATASTE
_______
Arrêté n° DAC/SSAC/n° 288 du 15 décembre 2016 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de NouméaLa Tontouta – partie sûreté
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement
(CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars
2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine
de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE)
n° 2320/2002 et des règlements pris pour son application ;
Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre
2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des
normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile et des règlements pris pour son application ;
Vu le code des transports en vigueur en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'aviation civile en vigueur en NouvelleCalédonie ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur en
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et
portant organisation du service d’Etat de l'aviation civile d'intérêt
général dans les territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n ° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux
pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de
l’aviation civile ;
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie – M. Lataste
(Thierry) ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1958 désignant les affectataires de
l'aérodrome de Tontouta, de l’aérodrome de Magenta et de
l’hydrobase de Nouméa, de l’aérodrome de la plaine des Gaïacs ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 modifié portant concession de
l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce
et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/SG/DAC/ relatif aux mesures de police
applicables sur l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta partie
sécurité ;
Vu le code des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la création
d’un service mixte dénommé « direction de l’aviation civile en
Nouvelle-Calédonie » ;
Vu la circulaire 1006222C du 14 mai 2010 relative à la
délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes ;
Vu les avis :
15591
– du directeur de cabinet du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie ;
– du directeur de la police aux frontières de NouvelleCalédonie ;
– du commandant de la gendarmerie pour la NouvelleCalédonie et des îles Wallis-et-Futuna ;
– du directeur d’exploitation de l’exploitant d’aérodrome ;
– du directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
Sur proposition du directeur de l’aviation civile en NouvelleCalédonie,
Arrête:
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15592
29 décembre 2016
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 5
Article 1 : Objet ................................................................................................................................................... 5
Article 2 : Définitions........................................................................................................................................... 6
Article 3 : Mesures exceptionnelles – restrictions d’accès et de circulation ........................................................... 7
TITRE I - DEFINITIONS DES ZONES .................................................................................... 7
Article 4 : Limites des zones constituant l’aérodrome .......................................................................................... 7
Article 5 : La zone côté ville (ZCV) ...................................................................................................................... 7
Article 6 : La zone côté piste (ZCP)...................................................................................................................... 8
Article 7 : La partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) .................................................. 8
Article 8 : La zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) .................................................. 9
Article 10 : Sectorisation de la ZDZSAR .............................................................................................................. 9
10.1 Les secteurs sûreté ...................................................................................................................................... 9
10.2 Les secteurs fonctionnels ........................................................................................................................... 10
Article 11 : Surveillance et rondes...................................................................................................................... 10
TITRE II - ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT en ZCP................................... 11
Chapitre 1 - Dispositions relatives aux ACCES.................................................................................. 11
Article 12 : Dispositions générales...................................................................................................................... 11
Article 13 : Accès à la ZDZSAR ......................................................................................................................... 11
13.1 Accès communs ........................................................................................................................................ 11
13.2 Accès privatifs .......................................................................................................................................... 11
13.3 Accès d’exploitation.................................................................................................................................. 12
13.4 Issues de secours et ouvrants de désenfumage situés entre ZCP et ZCV ......................................................... 12
13.5 Portails extérieurs et balancines .................................................................................................................. 12
Article 14 : Accès à la zone délimitée (ZDZSAR) ............................................................................................... 12
Article 15 : Accès à la PCZSAR ......................................................................................................................... 13
TITRE III – LES CONDITIONS D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DES PERSONNES ET DES VEHICULES DANS LA zcv DE L’AERODROME ..................... 13
Article 16 : Conditions générales d’accès et de circulation ................................................................................. 13
Article 17 : Dispositions relatives aux côté ville à accès réglementé (CVAR)....................................................... 14
17.1 CVAR navigation aérienne ........................................................................................................................ 14
17.2 Bâtiment de l’organisme de la navigation aérienne....................................................................................... 15
17.3 CVAR Salle Arrivée ................................................................................................................................. 15
17.4 Accès au sous-sol aérogare ........................................................................................................................ 15
17.5 Accès à la terrasse de l’aérogare ................................................................................................................. 15
17.6 Accès au dépôt pétrolier ............................................................................................................................ 15
TITRE IV – LES CONDITIONS PARTICULIERES .............................................................. 16
Chapitre 1 - Dispositions relatives aux personnes .............................................................................. 16
Article 18 : Conditions d’accès à la ZCP ............................................................................................................ 16
Article 19 : Titres de circulation autorisés en ZDZSAR ..................................................................................... 16
19.1 TCA soumis à la délivrance préalable d’une habilitation .............................................................................. 16
19.2 TCA non soumis à la délivrance préalable d’une habilitation ........................................................................ 17
Article 20 : Conditions d’accès à la PCZSAR ..................................................................................................... 17
Article 21 : Conditions d’accès à la ZCP ............................................................................................................ 18
Article 22 : Conditions de délivrance et de restitution des TCA.......................................................................... 18
22.1 Obligations des entreprises ou organismes autorisés à occuper ou utiliser la ZDZSAR .................................... 18
22.2 Conditions de délivrance et de restitution des TCA soumis à habilitation ....................................................... 19
22.3 Conditions de délivrance et de restitution des TCA non soumis à habilitation ................................................. 19
Article 23 : Obligation des personnes physiques ................................................................................................. 21
23.1 Obligations générales ................................................................................................................................ 21
23.2 Obligations particulières des passagers ....................................................................................................... 21
23.3 Obligations particulières des titulaires d’un titre de circulation...................................................................... 22
23.4 Obligations particulières des personnels navigants ....................................................................................... 22
23.5 Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ...................................................................... 22
Article 24 : Obligations des personnes morales .................................................................................................. 23
Article 25 : Conditions d’emport d’outils de travail ainsi que les obligations des personnes ayant une activité
professionnelle en PCZSAR ............................................................................................................................... 23
Chapitre 2 - Dispositions relatives aux véhicules ................................................................................ 24
Article 26 : Conditions générales d’accès à la ZCP ............................................................................................. 24
Article 27 : Conditions pratiques d’accès ........................................................................................................... 24
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15593
Article 28 : Autorisations d’accès des véhicules (Laissez-passer) ........................................................................ 24
Article 29 : Modalités d’inspection filtrage des véhicules en PCZSAR................................................................ 26
Chapitre 3 – Dispositions relatives à l’accès et au stockage des bagages, du fret et d’une manière générale
de tout objet ou marchandise admis à penetrer en ZDZSAR et dans les différentes zones qui la
composent ......................................................................................................................................... 26
Article 30 : Fret ................................................................................................................................................. 26
Article 31 : Approvisionnements de bord ........................................................................................................... 26
Article 32 : Fournitures d’aéroport.................................................................................................................... 26
Chapitre 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES AERONEFS .................. 27
Article 33 : Stationnement des aéronefs ............................................................................................................. 27
TITRE V - CAS PARTICULIERS .......................................................................................... 27
Article 34 : Catégories de personnes pouvant bénéficier d’une exemption des mesures d’inspection filtrage ...... 27
Article 35 : Accueil des délégations et personnalités ........................................................................................... 28
Article 36 : Journées portes ouvertes et autres événements ................................................................................ 28
Article 37 : Chantiers ........................................................................................................................................ 29
Article 38 : Visites ............................................................................................................................................. 30
Article 39 : Colis abandonnés ou suspects .......................................................................................................... 30
Article 40 : Urnes funéraires ..............................................................................................................................31
TITRE VI - SANCTIONS PÉNALES, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES ...... 31
Article 41 : Constatation des infractions ............................................................................................................ 31
Article 42 : Sanctions pénales ............................................................................................................................ 31
Article 43 : Sanctions administratives ................................................................................................................ 32
TITRE VII - DISPOSITIONS SPECIALES ............................................................................ 32
Article 44 : Situations particulières .................................................................................................................... 32
Article 45 : Mesures prescriptives ou modalités imposées .................................................................................. 32
Article 46 : Abrogation des dispositions antérieures........................................................................................... 32
Article 47 : Exécution, publication, affichage ..................................................................................................... 32
ANNEXES
Annexe 1 : Plans
1.1 - Plan de masse - Limite des zones
1.2 - Plan de détails des installations
1.3 - Plan de l’aérogare hors activation de la PCZSAR
1.4 - Plan de la PCZSAR
1.5 - Plan des secteurs sûreté et fonctionnels
Annexe 2 : Portes et accès
Annexe 3 : Formulaire d’introduction d’articles prohibés en PCZSAR
Annexe 4 : Zones de compétences des SCE
Annexe 5 : Exemples de sanctions encourues
5.1 – Personnes physiques
5.2 – Personnes morales
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DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
L’objet du présent arrêté est de réglementer sur l’emprise de l’aérodrome de Nouméa-La
Tontouta tout ce qui concerne la sûreté. La réglementation en vigueur n’est pas reprise in
extenso dans cet arrêté mais reste applicable de fait sur l’aérodrome.
En vertu du code des transports, notamment l’article L. 6332-2, la police des aérodromes et des
installations aéronautiques est assurée par le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie, représentant de l’Etat, qui exerce, à cet effet, dans leur emprise les pouvoirs impartis
au maire.
Les entreprises de transport aérien, les entreprises qui leur sont liées par contrat, l’exploitant
d’aérodrome et les autres personnes autorisées à occuper ou utiliser le côté piste sont tenues de
respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de sûreté, de sécurité,
d’environnement, d’urbanisme et de santé publique.
L’exploitant d’aérodrome, les entreprises qui lui sont liées par contrat et les autres personnes
autorisées à occuper ou utiliser le côté piste sont tenus d’établir, de mettre à jour et d’appliquer
un programme de sûreté décrivant les mesures qu’ils mettent en œuvre.
En fonction de la menace nationale ou locale, le haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ou son représentant peut respectivement faire appliquer ou édicter des
mesures spéciales concernant les personnes, les véhicules, ainsi que les aéronefs.
La direction de la police aux frontières (PAF) et la brigade de gendarmerie des transports
aériens (BGTA), services compétents de l’Etat (SCE), sont en charge l’ordre public et du
contrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Ces
dispositions s’appliquent suivant les zones de compétences définies en annexe 4 :
-
Pour la PAF :
o Zone côté piste (ZCP) : dans l’aérogare (y compris secteur fonctionnel « TRA ») et
sur l’ensemble du secteur de sûreté « P » ;
o Zone côté ville (ZCV) : sur l’aérogare, le linéaire situé devant l’aérogare servant à la
dépose des passagers, le parking public situé devant l’aérogare, les voies d’accès à
ce parking (y compris le rond-point le desservant) et à la zone de dépose passagers,
la zone de livraison des marchandises et de stationnement des services autorisés par
l’exploitant d’aérodrome.
-
Pour la BGTA :
o ZCP : sur l’ensemble du côté piste hors secteur de sûreté « P » ;
o ZCV : sur le côté ville à accès réglementé (CVAR) suivant :
ƒ
La tour de contrôle, le bloc technique et la centrale énergie ;
ƒ
La zone des essenciers ;
ƒ
La zone de fret avec le chenal menant au côté piste ;
ƒ
Le bâtiment hébergeant les bureaux de la DAC ainsi que le parking de
stationnement situé devant et fermé par une barrière.
NOTA : la BGTA réalise les contrôles de sûreté liés à l’enregistrement des bagages de soute au
niveau des comptoirs d’enregistrement situés en zone côté ville.
Le reste de l’emprise civile de l’aérodrome est de la compétence de la brigade territoriale de
gendarmerie de Païta.
Les zones de compétences de la direction de la police aux frontières (PAF) et de la brigade de
gendarmerie des transports aériens (BGTA), services compétents de l’Etat (SCE) sont définies
29 décembre 2016
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à l’article 1 de l’arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Nouméa-La
Tontouta partie sûreté susvisé.
En application de l’article R. 213-1-6 du code de l’aviation civile, des mesures particulières
d’application du présent arrêté (MPA) sont définies par le directeur de l’aviation civile en
Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne notamment par :
Accès Commun : point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens entre le
côté ville et le côté piste, dès lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de
l’aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un seul usager
identifié ou à un seul groupement d’usagers identifiés.
Accès Privatif : point de passage entre le côté ville et le côté piste de l’aérodrome, qui n’est
pas classé en accès commun et auquel s’appliquent des dispositions similaires à celles qui
s’appliquent aux accès communs.
Accès et Issues de Secours : points de passage permettant l’évacuation des personnes en
situation d’urgence et/ou l’intervention des équipes de secours. Quelques accès sont
exclusivement réservés à cette utilisation. Dans le cas où certains accès communs ou privatifs
remplissent cette fonction, un dispositif de déverrouillage associé à une alarme d’ouverture est
alors installé sur ce type d’accès.
Contrôle des accès : mise en œuvre des moyens permettant de prévenir l’entrée de personnes
ou de véhicules non autorisés ou des deux.
Inspection Filtrage : opération préventive, effectuée dans le cadre du code de l’aviation civile,
qui met en œuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité
ou une combinaison de ces moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés.
Côté Ville (CV ou ZCV) : les parties d’un aéroport, y compris la totalité ou une partie des
terrains et des bâtiments adjacents, qui ne se trouvent pas en zone côté piste.
Côté Piste (CP ou ZCP) : l’aire de mouvement et la totalité ou une partie des terrains et des
bâtiments adjacents de l’aéroport, dont l’accès est réglementé.
Côté ville à accès réglementé (CVAR) : certaines zones située côté ville qui nécessitent une
autorisation d’accès.
Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR) : le côté piste où, en plus d’un accès réglementé,
d’autres normes de sûreté de l’aviation sont appliquées.
Zone Délimitée de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZDZSAR) : zone située en ZCP
qui est séparée au moyen d’un contrôle d’accès de la ZCV.
Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR) : partie de la
ZDZSAR dont l’accès est subordonné à une inspection filtrage systématique des personnes, des
équipages et des objets qu’ils transportent, ainsi que des véhicules.
CLS : comité local de sûreté.
SCE : service compétent de l'Etat (gendarmerie nationale - police nationale - douane).
SSLIA : service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
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Article 3 : Mesures exceptionnelles – restrictions d’accès et de circulation
En cas de nécessité d’action de maintien de l’ordre ou d’évènement particulier sur l’aérodrome,
le haut-commissaire ou son représentant peut interdire en ZCP ou ZCV l’accès de certaines
zones ou locaux, ou le restreindre aux passagers munis d’un titre de transport, et/ou aux
personnes dont la présence se justifie par une obligation professionnelle.
En cas d’évènement affectant ou risquant d’affecter le fonctionnement de l’aérodrome, le
directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC) ou son représentant et les
services de police et de gendarmerie faisant fonction de force publique doivent être alertés dans
les plus brefs délais. Le DAC ou son représentant réunit alors d’urgence les SCE et autres
services concernés pour coordonner les actions nécessaires.
TITRE I - DEFINITIONS DES ZONES
Article 4 : Limites des zones constituant l’aérodrome
L’ensemble des terrains constituant l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta est divisé en deux (2)
parties :
Une partie principale civile qui comprend :
x une zone côté ville (ZCV) dont l’accès à certaines parties est réglementé ;
x une zone côté piste (ZCP) dont l’accès est soumis à des règles spécifiques et à la
possession de titres particuliers.
Les limites de ces zones figurent en annexe 1.1 du présent arrêté.
La séparation entre la ZCP et la ZCV est délimitée sur toute sa périphérie par une clôture, par
des bâtiments ou un cloisonnement à l’intérieur de ces bâtiments, et une signalisation
appropriée.
Les nouveaux aménagements ainsi que les modifications même momentanées, des accès ou des
limites de ces zones sont soumis à l’accord préalable du directeur de la DAC-NC après avis des
services intéressés. Les modifications font l’objet d’une publication et d’une signalisation
particulière.
Une partie secondaire militaire, dont l’accès aux personnes, véhicules et aéronefs est
subordonné à l’autorisation particulière de l’autorité militaire.
Article 5 : La zone côté ville (ZCV)
La ZCV comprend toute la partie de l’aérodrome librement accessible au public. Elle est
constituée notamment par :
x des locaux de l’aérogare accessibles au public ;
x des installations de fret accessibles au public (bureaux à l’étage et cheminement pour y
aller) ;
x les parcs de stationnement payants pour véhicules ouverts au public, et ceux utilisables
par les personnels de service sur l’aéroport ;
x les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules de location ou de transport en
commun ;
x les routes et voies de desserte à l’aérogare, aux installations de fret et aux parcs et
emplacements pour véhicules.
Cette zone comprend également des parties dont l'accès est restreint ou réglementé :
x
x
les locaux de l’exploitation d’aérodrome ;
les locaux, les bâtiments et les installations des entreprises ou organismes ;
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x
x
x
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les bâtiments et installations utilisés pour assurer le service de la navigation aérienne ;;
la salle d’arrivée de l’aérogare de passagers ;
le sous-sol de l’aérogare.
Article 6 : La zone côté piste (ZCP)
Il s’agit de la partie de l’aérodrome dont l’accès est réglementé pour des motifs de sécurité et
de sûreté. Cette zone, comprenant les installations concourant à l’exploitation technique,
opérationnelle et commerciale de l’aéroport, nécessite une protection particulière.
L’accès à la ZCP est règlementé de manière à empêcher l’accès des personnes et des véhicules
non autorisés. Les conditions d’accès à cette zone sont fixées dans le présent arrêté.
La ZCP est constituée des surfaces encloses de l’aérodrome qui comprennent, entre autres:
x l’aire de mouvement des aéronefs ;
x les bâtiments et installations techniques ;
x les parties des aérogares non librement accessibles au public ;
x les hangars utilisés par les usagers ;
x le bâtiment du SSLIA et du péril animalier (SPPA).
La ZCP est divisée en différentes zones géographiques présentant un statut sûreté définissant,
pour chacune d’elles, les règles de sûreté qui y sont applicables. Le statut sûreté de ces
différentes zones géographiques peut varier au cours du temps et en fonction de la nature du
trafic accueilli. Pour l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, à l'intérieur de la ZCP se trouve
également une zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).
Cette ZDZSAR comprend une zone délimitée (ZDZSAR) et une partie critique (PCZSAR)
activable temporairement suivant les modalités définies à l’article 7.
La zone comprenant la piste et sa bande aménagée, ainsi que les taxiways B, C, T et G et la
voie de relation situés hors PCZSAR a le statut de ZCP.
Article 7 : La partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR)
Il est créé dans la zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta
une PCZSAR temporaire.
La PCZSAR temporaire est activée pour tous les vols n’entrant pas dans la catégorie prévue
dans le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté.
Elle est délimitée selon le plan joint en annexe 1.4.
La PCZSAR comprend :
x Une partie de l’aire de manœuvre et les aires de stationnement des aéronefs
commerciaux situées devant l’aérogare (P1 à P4, P5 pouvant être situé en PCZSAR sur
demande), comprises entre les deux postes à accès routier d’inspection filtrage ;
x Les bureaux trafic compagnies et les cheminements pour y accéder placés en aval du
poste d’inspection filtrage;
x Toutes les parties de l’aéroport auxquelles ont accès les passagers en partance ayant
subi une inspection filtrage;
x Toutes les parties de l’aéroport dans lesquelles des bagages de soute en partance ayant
subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés.
L’ensemble de la PCZSAR doit être activé, a minima, avant toute opération d’inspection
filtrage des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute et au moins pendant le laps
de temps au cours duquel :
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x ont accès les passagers en partance ayant subi une inspection filtrage ;
x des bagages de soute en partance ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou
être gardés.
La PCZSAR est placée sous surveillance continue. Les modalités de surveillance des limites de
la PCZSAR sont définies dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome. Les
modalités de protection des aéronefs stationnés en PCZSAR sont du ressort des entreprises de
transport aérien ou de leurs sous-traitants.
Les parties de la PCZSAR dont le maintien d’intégrité n’a pas été effectué doit faire l'objet
avant son activation :
x d'une fouille de sûreté en vue de s'assurer qu'elle ne contient aucun article prohibé,
celle-ci pouvant être réalisée, pour les bureaux compagnies et assistants en escale, par leur
personnel formé à cet effet, et
x d’une inspection filtrage de toute personne, véhicule, engin ou matériel présent à
l’activation de la PCZSAR.
Si des personnes n’ayant pas fait l’objet d'une inspection filtrage peuvent avoir pénétré dans la
PCZSAR, il est procédé à leur inspection filtrage et à une fouille de sûreté des parties qui
pourraient avoir été contaminées afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’elles ne
contiennent pas d’articles prohibés.
Une signalisation est installée aux deux postes à accès routier d’inspection filtrage et au poste
d’inspection filtrage personnels et marchandises de l’aérogare rappelant aux personnes autres
que les passagers l’obligation d’être inspectés filtrés à 100% avant de pénétrer dans la
PCZSAR.
Article 8 : La zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)
Il est créé, dans la ZDZSAR de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta, une zone délimitée
(ZDZSAR) comprenant l’ensemble de la ZCP à l’exception de la piste et de sa bande
aménagée, ainsi que les taxiways B, C, T et G et la voie de relation situés hors PCZSAR et de
la PCZSAR lorsqu’elle est active.
Les accès communs de la ZCV à la ZDZSAR sont équipés d’un contrôle d’accès conformément
à l’article 14 du présent arrêté.
Article 10 : Sectorisation de la ZDZSAR
Afin de limiter au strict nécessaire le nombre de personnes susceptible de pénétrer dans des
secteurs sensibles, la ZDZSAR comprend les secteurs suivants :
10.1 Les secteurs sûreté
Quatre secteurs sûreté sont identifiés sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta. Leur accès est
attribué en fonction du schéma d’accréditation. Ce document doit être approuvé par le directeur
de la DAC-NC.
Secteur A (Avion) :
Aires de stationnement des aéronefs utilisées pour l'embarquement et le débarquement des
passagers et du fret. La délimitation du secteur sûreté correspond à l’intérieur de l’aéronef et à
la zone d'évolution contrôlée (périmètre de sécurité défini pour le type d'aéronef). L’escalier
permettant d’accéder à l’avion est également inclus dans le secteur A lorsqu’il est au contact de
celui-ci.
Lorsque l’aéronef est au contact des aérogares par une passerelle télescopique, la tête de
passerelle, côté aéronef, est placée en secteur A.
Chaque aire de stationnement P1, P2, P3, P4, P5, P6 et P7 est élevée au rang de secteur de
sûreté A en présence d’un aéronef commercial en service. Suivant le positionnement et le
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nombre d’aéronefs, la limite de la PCZSAR est modifiée pour inclure chaque aire de
stationnement P5, P6 qui a été élevée en secteur de sûreté A.
Secteur B (Bagages) :
Lieux de sécurisation, de tri et de stockage des bagages de soute au départ, en correspondance
et à l’arrivée. Les chariots ou tout autre moyen de transport utilisé font partie du secteur B lors
de l’acheminement des bagages entre ces lieux et l’aéronef.
Secteur F (Fret) :
La zone de conditionnement et de stockage du fret au départ, les chariots ou tout autre moyen
de transport utilisé lors de l’acheminement du fret de la zone de conditionnement et de stockage
au secteur A de l’aéronef.
Secteur P (Passagers) :
Au départ, ce secteur comprend les zones d'attente et de circulation des passagers entre les
postes d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et l’aéronef. Il s’agit des
salles d’embarquement. L’acheminement des passagers pendant l’embarquement ou le
débarquement, y compris les cheminements à pied ou en bus, est inclus dans ce secteur P. À
l’arrivée, ce secteur comprend les zones de circulation des passagers depuis l’aéronef jusqu’aux
dispositifs anti-remontée de flux.
Ces différents secteurs sont représentés en annexe 1.5 du présent arrêté.
10.2 Les secteurs fonctionnels
En dehors des secteurs sûreté, des impératifs techniques et des conditions de sécurité ou de
protection de points névralgiques restreignent l’accès à certaines zones de l’aérodrome situées
en ZCP. Leur accès est subordonné à une autorisation spécifique inscrite sur le titre de
circulation. Il s’agit des secteurs fonctionnels suivants :
x MAN : l’aire de manœuvre et les aires de protection associées ;
x TRA : l’aire de trafic. Les bureaux trafic compagnies et assistants en escale
appartiennent au secteur TRA, ainsi que le hangar de maintenance ;
x ENE : les installations du SSLIA ;
x ENT : la zone englobant le garage et le commissariat hôtelier ;
x JAR : espaces situés hors des autres secteurs fonctionnels.
La mention ARR matérialise une des autorisations d’accès à la salle arrivée mentionnées à
l’article 17.3 bien que la salle arrivée ne soit pas un secteur fonctionnel.
La mention NAV matérialise une des autorisations d’accès au CVAR Navigation aérienne bien
qu’il ne soit pas un secteur fonctionnel.
Ces différents secteurs sont représentés en annexe 1.5 du présent arrêté.
Article 11 : Surveillance et rondes
Les aéroports et les zones contigües auxquels le public a accès font l’objet d’une surveillance,
de rondes et d’autres contrôles physiques afin de détecter tout comportement suspect et de
repérer les points vulnérables qui pourraient être exploités pour mener à bien des actes
d’intervention illicite et afin de dissuader toute personne de procéder à de tels actes.
La surveillance, les rondes et les contrôles physiques sont mis en œuvre par l’exploitant
d’aérodrome. Les moyens mis en œuvre doivent être décrits dans son programme de sûreté.
Les obligations de l’exploitant d’aérodrome ainsi que les modalités de mise en œuvre en
matière de surveillance sont précisées dans un arrêté du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie spécifique à diffusion restreinte dont seules les personnes ayant besoin
d’en connaitre sont destinataires.
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TITRE II - ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT EN ZCP
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCES
Article 12 : Dispositions générales
Aucun accès en ZDZSAR, qu'il soit pratiqué sur les clôtures ou à l'intérieur des bâtiments ne
peut être créé sans l'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie.
Les accès autorisés ainsi que leurs conditions d’utilisation figurent en annexe 2 du présent
arrêté. Cette même annexe désigne pour les accès communs et les lieux à usage exclusif la
personne morale responsable de ces accès et de leur surveillance et fixe les modalités pratiques
d’accès.
Les travaux exécutés en ZCP font l'objet de consignes particulières établies en concertation
avec les différents services concernés du point de vue de l'accès et de la circulation des
personnes et d’une décision signée du directeur de la DAC-NC ou son représentant.
L’accès aux installations et aux locaux techniques de la DAC-NC est interdit sans motif de
service ou sans autorisation des chefs des services locaux de l’aviation civile sur l’aérodrome,
sauf aux services de secours en cas d’urgence.
Article 13 : Accès à la ZDZSAR
L’accès à la ZDZSAR se fait obligatoirement par l’un des points d’accès indiqués sur les plans
annexés au présent arrêté ou par un point de passage privatif qu’une entreprise ou un organisme
est spécialement autorisé à exploiter. Les passages de personnes, de véhicules et d’objets de la
ZCV à la ZDZSAR et inversement, ne doivent s’effectuer qu’au travers de ces accès et durant
leurs heures de fonctionnement.
Les matériels et procédures utilisés ainsi que l’ensemble des moyens humains et leur
organisation, doivent être précisément décrits dans le programme de sûreté de l’entreprise ou
organisme ayant la gestion de ces accès, lorsqu’il s’agit d’accès permanents.
Chacun des accès ZCV/ZDZSAR doit faire l’objet d’une signalisation appropriée par son
gestionnaire.
Les accès situés dans les bâtiments doivent être fermés et verrouillés. Ils doivent être surveillés
et contrôlés pendant toute la durée de leur utilisation qui doit être limitée aux seuls besoins
d'exploitation.
13.1 Accès communs
Ils sont constitués de l’ensemble des points de passage des personnes, des véhicules, du fret et
des biens et produits vers la ZDZSAR ou la PCZSAR de l’aérodrome, dès lors que ces points
de passage sont utilisables par les usagers de l’aérodrome en dehors de toute disposition
particulière limitant cette utilisation à un usager ou à plusieurs usagers identifiés.
Ces accès ne sont pas empruntés par les passagers des vols commerciaux et sont de trois (3)
types :
x
x
x
piétons ;
véhicules ;
véhicules et piétons.
13.2 Accès privatifs
Les accès privatifs sont sous la responsabilité de l’utilisateur en bénéficiant.
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L’entreprise ou l’organisme est tenu d’appliquer les mesures de contrôle d’accès et de ne laisser
pénétrer en ZDZSAR que son personnel, des personnes accompagnées par celui-ci et des
personnes disposant de l’autorisation d’accès.
13.3 Accès d’exploitation
Ce sont les accès empruntés par les passagers et les personnels lors des phases d’embarquement
ou de débarquement (portes) et accès destinés aux bagages de soute au départ et à l’arrivée
(guillotines). Les sociétés, compagnies ou organismes qui les exploitent en sont responsables
durant leur ouverture : contrôle des accès, inspection / filtrage des personnes accédant à la
PCZSAR, verrouillage des portes après utilisation, …
13.4 Issues de secours et ouvrants de désenfumage situés entre ZCP et ZCV
Destinés à l'évacuation des personnes et des fumées en cas d'incendie ou autre incident majeur,
ces issues et ouvrants obligatoires pour des raisons de sécurité conformément à la
réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) doivent être
équipés d’un dispositif d’alarme permettant d’assurer en temps réel les procédures de sûreté.
Il est formellement interdit sous peine de poursuites d’utiliser ces issues et ouvrants en dehors
des nécessités de sécurité et d’évacuation d’urgence des personnes.
13.5 Portails extérieurs et balancines
Les portails extérieurs et les balancines situés sur la limite entre la ZCV et la ZDZSAR doivent
être équipés de dispositifs permettant d'assurer les fonctions de sûreté et de sécurité et
maintenus en position fermés et verrouillés.
Les balancines peuvent êtres déverrouillées par l’exploitant d’aérodrome sans autorisation
préalable et laissées sans surveillance pour des raisons météorologiques, compte-tenu du risque
de détériorations de ces balancines par une montée des eaux. Les services de la BGTA et de la
DAC-NC seront informés de cette situation dès le début de cette procédure.
Les organismes disposant des clefs des portails extérieurs sont :
x
le SSLIA ;
x
la BGTA ;
x
l’exploitant d’aérodrome.
Ils sont utilisés :
x
dans le cadre de l'application des plans d’urgence ;
x
par des entreprises ou organismes en fonction de la localisation des chantiers ou des
travaux de maintenance des installations aéronautiques.
Les portails extérieurs doivent être surveillés et contrôlés pendant toute la durée de leur
utilisation par l’organisme qui en a déverrouillé l’accès.
Article 14 : Accès à la zone délimitée (ZDZSAR)
Les accès à la ZDZSAR depuis le côté ville sont protégés par un des moyens de contrôle
suivants :
x rapprochement documentaire par une personne physique ou,
x lecteur de badge, avec traçabilité informatique ou écrite ou,
x clefs non reproductibles,
Les mesures mises en place à l’entrée de la ZDZSAR doivent inclure un moyen de traçabilité
numérique ou autre ainsi qu’une procédure d’enregistrement de ces données.
Les conditions d’utilisation de ces accès sont définies après réunion d’un Comité Local de
Sûreté (CLS) ou d’un Comité Opérationnel de Sûreté (COS).
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Les accès à la ZDZSAR depuis la ZCP ou depuis la base aérienne 186 (BA186) ne sont pas
soumis à ces dispositions :
-
Pour accéder à la ZCP il faut avoir subi un contrôle d’accès conformément au titre IV ou
celui de la BA 186 ;
-
L’accès via la BA 186 se fait sous la responsabilité de l’armée.
Cas de l’aviation générale
Pour les vols d’aviation générale bénéficiant d’une assistance, les accès à la ZDZSAR sont
assurés par le personnel d’assistance.
Pour les vols d’aviation générale n’ayant pas d’assistance, l’accès à la ZDZSAR s’effectue, soit
par un appel à l’exploitant d’aérodrome pour un déverrouillage de l’accès Sud et sans
inspection filtrage, soit via le poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises
(PIFPM) avec inspection filtrage.
Article 15 : Accès à la PCZSAR
L’accès à la PCZSAR ne peut se faire que par un des 5 postes d’inspection filtrage pour les
véhicules et les personnes (PARIF Nord et Sud, PIFPM, PIFPBC et PIF correspondance).
Les aéronefs accédant à la PCZSAR font l’objet de mesures conformes à la règlementation en
vigueur.
Porte du salon d’honneur
Cette porte ne peut être ouverte que sur demande du haut-commissariat, dans le cadre d’accueil
de personnalités.
Les modalités d’utilisation du salon d’honneur sont décrites dans l’instruction du hautcommissariat sur les mesures de sûreté et les modalités d’accueil à mettre en œuvre sur
l’aéroport international de Nouméa-La Tontouta lors d’un voyage officiel, d’une visite
officielle sur le territoire, ainsi que pour les demandes particulières occasionnelles, en vigueur.
TITRE III – LES CONDITIONS D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT DES PERSONNES ET DES VEHICULES DANS LA ZCV DE
L’AERODROME
Article 16 : Conditions générales d’accès et de circulation
Les conducteurs de véhicules, engins et matériels circulant ou stationnant dans les limites de
l’aérodrome sont tenus d’observer les règles générales de la circulation édictées par le code de
la route.
L'accès des véhicules est limité aux véhicules des usagers et visiteurs de l'aérodrome. La vitesse
y est limitée à 50km/h.
Conditions de stationnement
Les véhicules ne doivent stationner qu'aux emplacements réservés à cet effet. Tout
stationnement est interdit en dehors de ces emplacements.
L’exploitant d’aérodrome fixe les conditions et limites de circulation et de stationnement sur
l'aérodrome, et notamment :
x
les limites des parcs publics,
x
les emplacements de stationnement et les conditions d'utilisation de ces différents
emplacements,
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x
les emplacements affectés aux véhicules de service et aux véhicules des personnels
travaillant sur l'aérodrome,
x
les limites des zones affectées aux occupants en titre du domaine public.
La durée du stationnement est strictement limitée à la durée de la présence sur l'aérodrome de la
personne qui utilise le véhicule ou s'il s'agit de véhicules appartenant à des passagers aériens à
la période comprise entre leur départ et leur retour. Le stationnement peut, selon les
emplacements, être limité à une durée particulière annoncée par une signalisation appropriée.
Sur la voie centrale situé devant les halls d’arrivée et de départ de l’aérogare, le stationnement
est interdit. Une voie de circulation est réservée à la dépose minute pour permettre le
chargement et le déchargement des véhicules des passagers. Les conducteurs des véhicules
utilisant ces emplacements doivent impérativement rester à bord ou à proximité immédiate de
leur véhicule pour être en mesure d’en opérer le déplacement sans délai.
Article 17 : Dispositions relatives aux côté ville à accès réglementé (CVAR)
17.1 CVAR navigation aérienne
Personnes
Peuvent seuls accéder à la zone :
x
x
x
les personnels de l’aviation civile dans le cadre de leur travail,
les agents de la BGTA,
les personnes autorisées par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant et
accompagnées par un agent du service concerné,
x les agents de l’exploitant d’aérodrome ou autorisés par celui-ci pour l’accès à leurs
équipements électriques ou informatiques.
Accès spécifiques aux bâtiments
x
x
x
L’accès à la centrale électrique est réservé aux personnels de la centrale électrique et
aux personnels suivants :
- personnel de ménage, dans les zones non Haute Tension délimitées par
marquage ;
- personnels CCI assurant la maintenance balisage ;
- personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur
représentant, accompagnés par un agent de la centrale électrique ;
L’accès au bâtiment de maintenance des installations techniques est réservé aux
personnels de l’organisme Navigation Aérienne de Tontouta, et aux personnels
suivants :
- personnel des entreprises travaillant sur le site, disposant de badges individuels
validés;
- personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur
représentant, accompagnés par un agent de la maintenance des installations
techniques (MIT), pour les interventions relevant des installations techniques ;
- personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur
représentant, accompagnés par un agent de la circulation aérienne (CA), pour les
interventions relevant de la circulation aérienne;
L’accès à la vigie, local dans lequel se trouve l’agent chargé du contrôle d’aérodrome,
est réservé aux contrôleurs aériens de l’organisme de la navigation aérienne de Tontouta
(ONA TTA). Il est autorisé aux personnels de l’ONA TTA et aux personnels des
entreprises disposant de badges individuels valides après accord des contrôleurs en
poste. En cas d’urgence, le Chef ONA TTA, le chef CA ou son adjoint, les ingénieurs
de permanence opérationnelle (IPO), la BGTA et le SSLIA peuvent accéder sans
autorisation préalable.
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Véhicules
Peuvent seuls accéder à la zone :
x
x
x
les véhicules assurés des personnels des services de la DAC-NC ;
les véhicules de la BGTA ;
les véhicules autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant et
accompagnés par un agent du service concerné ;
x les véhicules de l’exploitant d’aérodrome ou autorisés par celui-ci.
Les procédures d’accès font l’objet d’une note de service signée du Chef de l’ONATTA.
Sortie vers la ZDZSAR
La sortie vers la ZDZSAR se faisant par un portail doté d’un lecteur de badge géré par
l’exploitant d’aérodrome, est autorisée suivant le schéma d’accréditation en vigueur, validé par
le directeur de la DAC-NC.
Les conditions d’entrée en ZDZSAR par ce portail sont les mêmes que par un accès commun.
17.2 Bâtiment de l’organisme de la navigation aérienne
L’accès à ce bâtiment est autorisé pour les personnes justifiant du besoin de s’y rendre.
Il fait l’objet de restrictions complémentaires dans les situations de crise ou d’urgence.
17.3 CVAR Salle Arrivée
Peuvent seuls accéder à la salle de livraison des bagages :
x les personnels justifiant d’une activité professionnelle dans cette zone et possédant un
titre de circulation valide avec secteur « P » ou « ARR » ; ou un titre d’accès valide
délivré par l’exploitant d’aérodrome ;
x les personnes justifiant du besoin de se rendre dans cette zone et ayant préalablement
obtenu l’autorisation de la police aux frontières, du service de biosécurité ou de la douane.
Cette autorisation est matérialisée par le port apparent d’un badge sur lequel figure le nom
du service qui a délivré l’autorisation.
17.4 Accès au sous-sol aérogare
Le sous-sol est accessible par plusieurs accès tous équipés de contrôle d’accès informatisé et
ouvrables par badges (titres d’accès aéroportuaires ou titres d’accès valides délivrés par
l’exploitant d’aérodrome).
17.5 Accès à la terrasse de l’aérogare
Cet accès est situé au 2ème étage de l’aérogare sous la responsabilité de l’exploitant
d’aérodrome.
Peuvent utiliser cet accès les personnes autorisées par l’exploitant d’aérodrome, les agents des
SCE et les inspecteurs ou auditeurs de l’aviation civile dans le cadre de leur mission de
contrôle.
17.6 Accès au dépôt pétrolier
L’accès au dépôt pétrolier se fait conformément au programme de sûreté du fournisseur connu
de fourniture d’aéroport.
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TITRE IV – LES CONDITIONS PARTICULIERES
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES
Article 18 : Conditions d’accès à la ZCP
Le temps de présence des personnes en ZCP est limité à la durée de leur service, de leur
mission ou, pour les usagers, à la période nécessaire aux opérations liées au transport aérien.
Les passagers commerciaux et les personnes admises, en raison de leurs fonctions, à pénétrer et
à circuler en ZDZSAR doivent être munis d'un titre de circulation aéroportuaire ou d’un
document équivalent en cours de validité. Ils doivent également présenter sur demande un
document attestant de leur identité.
Liste des différents documents autorisés permettant l’accès en ZDZSAR et en PCZSAR:
x un titre de circulation aéroportuaire (TCA) en cours de validité ;
x pour les personnels navigants professionnels, un certificat de membre d’équipage en
cours de validité ;
x pour les élèves pilotes, un document justifiant une entrée en formation ;
x pour les passagers des vols commerciaux, leur carte d’accès à bord ;
x pour les passagers des vols d’Etat et de l’aviation générale, un document attestant de
l’identité des passagers, en cours de validité ;
x pour les pilotes, la licence de pilote.
Seuls les passagers des aéronefs d’Etat ou de l’aviation générale sont dispensés de documents
permettant l’accès en ZDZSAR ou en PCZSAR. Néanmoins, ils doivent être accompagnés en
permanence par le pilote de l'aéronef responsable de ses passagers lors des trajets du côté ville
au poste de stationnement et inversement.
Ces dispositions s’appliquent également aux conducteurs et passagers de véhicule.
Article 19 : Titres de circulation autorisés en ZDZSAR
Le TCA permettant un accès non-accompagné à la ZDZSAR est délivré aux personnes
présentant les trois conditions ci-après :
x justifier de l’habilitation mentionnée à l’article L. 6342-3 du code des transports ;
x justifier d’une activité régulière en ZDZSAR de cet aérodrome pour chacun des
secteurs sollicités ;
x présenter l’attestation de formation prévue au troisième alinéa du IV de l'article
R. 213-4 du code de l’aviation civile.
Concernant la dernière condition, l’obligation de formation n’est pas exigée si les trois
conditions suivantes sont remplies :
x la destination est un chantier qui se trouve hors PCZSAR ;
x le cheminement pour y accéder ne passe pas par la PCZSAR lorsqu’elle
est activée ;
x les limites du chantier sont délimitées et connues du personnel travaillant
sur le chantier.
19.1 TCA soumis à la délivrance préalable d’une habilitation
Lorsqu’ils comportent au moins un secteur de sûreté les TCA sont de couleur rouge.
Lorsqu’ils comportent seulement un ou des secteurs fonctionnels les TCA sont de couleur
saumon.
Pour des travaux dans une partie déterminée de la ZDZSAR, ils sont de couleur jaune.
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Seuls sont valides pour l’accès en ZDZSAR et les différentes zones qui la composent les TCA
rouges, saumon et jaunes comportant la photographie de l’intéressé et en première ligne la
mention :
x « NATIONAL » pour les badges nationaux valides sur tous les aérodromes français ;
x « NELLE CALEDONIE » pour les badges régionaux valides sur tous les aérodromes
en Nouvelle-Calédonie ;
x « TONTOUTA » pour les badges locaux ;
x le titre de circulation temporaire, fond dégradé allant du jaune au rouge. La durée de
validité ne peut excéder celle du TCA, ni la durée prévisible de l’activité de son titulaire en
ZDZSAR de l’aérodrome concerné.
19.2 TCA non soumis à la délivrance préalable d’une habilitation
Ces titres ne peuvent pas être délivrés aux personnes ayant fait l’objet d’un refus d’habilitation
en application de l’article R. 213-3-1, deuxième alinéa, du code de l’aviation civile. Une liste
des habilitations refusées mentionnant l’identité de la personne, la date de la demande ainsi que
le nom de l’identité demandeuse sera diffusée dès lors qu’il y a une modification/ajout d’une
identité par un SCE.
Le SCE sollicité (BGTA ou PAF) diligente une enquête lors du dépôt de la demande.
Si l’enquête établit que l’intéressé présente les garanties requises, le titre de circulation « A »
(pour Accompagnée), de couleur verte, est délivré au maximum pour 6 jours consécutifs ou
non, sur une période De 30 jours maximum, avec obligation de le ramener à chaque fin de
séjour en ZDZSAR.
Article 20 : Conditions d’accès à la PCZSAR
Les procédures d’accès et d’inspection filtrage définies par la réglementation européenne,
nationale et locale sont mises en œuvre par l’exploitant d’aérodrome.
La pénétration en PCZSAR est subordonnée à une inspection filtrage à 100 %.
Les catégories de personnes autorisées à accéder après s’être soumises aux contrôles d’accès et
d’inspection filtrage en vigueur sont :
x les personnes portant de manière apparente un TCA valide de couleur rouge sur lequel
figure au moins une des mentions A, B, F ou P en fonction des besoins liés à leur activité ;
x les personnes portant de manière apparente un TCA saumon avec le secteur TRA ;
x les personnes portant de manière apparente un TCA « A » accompagnés d’une
personne ayant un TCA valable pour accéder à la PCZSAR ;
x les personnes titulaires d’un TCA d’un autre aérodrome français et disposant d’un titre
de circulation temporaire valable pour l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta ;
x les passagers munis d'une carte d’accès à bord dans les secteurs P et A ;
x les personnels navigants professionnels munis de leur certificat de membre d’équipage
pour les secteurs concernant leur vol ;
x les pilotes munis de leur licence ainsi que leurs passagers munis de leur pièce
d’identité ;
x les élèves pilotes munis d’un document justifiant d’une entrée en formation.
Les modalités de mise en œuvre sont fixées par Mesure Particulière d’Application définie par le
directeur de la DAC-NC.
Les modalités d’inspection filtrage des personnes et des objets transportés en PCZSAR sont
décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome.
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Les personnes admises, en raison de leurs fonctions, à pénétrer et à circuler en PCZSAR
doivent également présenter sur demande un document attestant de leur identité.
Les cartes professionnelles délivrées par les services de police, de gendarmerie, de l’aviation
civile ainsi que les commissions d’emploi délivrées par le service des douanes et le service de
biosécurité, la copie de la carte d’identité ou du passeport sont tolérées en tant que justificatif
d’identité pour l’accès et la circulation en PCZSAR.
Les informations suivantes : nom, prénom et photo du titulaire et employeur doivent
obligatoirement figurer sur les cartes professionnelles.
Les personnes non titulaires d’une autorisation d’accès peuvent accéder à la PCZSAR à
condition d’être accompagnées par le pilote de l’aéronef ou un membre de l’équipage.
Article 21 : Conditions d’accès à la ZCP
Les titulaires d’un titre de circulation disposant du secteur fonctionnel MAN, valable pour
l’aérodrome, sont réputés détenir l’autorisation d’accès à la piste et sa bande aménagée.
Article 22 : Conditions de délivrance et de restitution des TCA
22.1 Obligations des entreprises ou organismes autorisés à occuper ou utiliser la ZDZSAR
L’entreprise ou l’organisme :
x désigne un ou plusieurs correspondants sûreté auxquels sont confiées les tâches
définies conformément à la règlementation en vigueur ;
x fait dispenser à ses personnels la ou les formations sûreté requises ;
x fait accompagner en permanence par un titulaire de TCA permanent, la ou les
personnes pour lesquelles il a obtenu un titre « A » ou temporaire, à raison d’un
accompagnateur pour dix agents maximum, ou un accompagnateur par bus si les
occupants restent à bord ;
x s’assure de la restitution des titres « A » et temporaires à l’accompagnateur désigné à
chaque fin d’intervention en ZDZSAR ;
x s’assure de la restitution au SCE des titres « A » et temporaires par l’accompagnateur
désigné et les intéressés moins de 24 heures après la fin de mission ou de validité ;
x le cas échéant, informe immédiatement la BGTA ou la PAF de toute situation ne
permettant plus l’accompagnement d’une personne titulaire d’un badge « A » ;
x tient à jour un état actualisé des titres de circulation de son entreprise ou organisme et
des personnels pour qui il a formulé la demande, et le communique sur demande d’un
SCE ;
x reçoit les déclarations de vol ou de perte des TCA de leurs titulaires.
Seul un correspondant sûreté dûment désigné est habilité à formuler et valider les demandes de
délivrance ou de renouvellement d’habilitation et de titre de circulation au profit des salariés ou
préposés de l’entreprise ou organisme, ou des personnes agissant pour son compte.
Ces tâches sont réalisées au moyen de formulaires délivrés par la DAC-NC et disponibles chez
l’exploitant d’aérodrome et à la subdivision sûreté de l’aviation civile à Tontouta.
Le formulaire de demande d’habilitation et titre de circulation peut être transmis avant de
dispenser la ou les formations requises, mais la formation, de même que la communication de
l’attestation de formation à l’organisme fabriquant le TCA, doit précéder la délivrance du titre.
Une demande de modification du titre doit être établie dès lors que l’évolution des activités
d’un salarié ou d’une personne agissant pour son compte amène à modifier les secteurs
fonctionnels ou sûreté ou ne les justifie plus. Cette demande, accompagnée du formulaire
rempli et signé, peut être effectuée par mail par un correspondant sûreté.
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Les demandes de renouvellement de l’habilitation et/ou du titre de circulation en cours de
validité doivent être déposées avec un délai anticipé de deux mois avant la date de fin de
validité du titre ou de l’habilitation (Cf. circulaire du 14 mai 2010).
22.2 Conditions de délivrance et de restitution des TCA soumis à habilitation
Les modalités pratiques sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome.
Délivrance et retrait
La délivrance et le retrait des habilitations et des titres de circulation s’effectuent
conformément aux dispositions prévues aux articles R.213-3 à R.213-3-3, et R.217-3 du code
de l’aviation civile.
De plus, en cas d’activité en ZDZSAR insuffisamment justifiée professionnellement :
x La demande de TCA est refusée ;
x L’accès à certains secteurs sûreté ou fonctionnels, ou la délivrance du titre de
circulation peuvent être refusés, même si l’intéressé est titulaire d’une habilitation.
Le titre de circulation est non cessible.
Fabrication et remise du titre de circulation
L’aviation civile (subdivision sûreté de Tontouta) et l’exploitant d’aérodrome assurent la
gestion des demandes d’habilitation, la fabrication des titres de circulation et leur remise selon
des procédures en vigueur.
Restitution des titres de circulation
Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de le restituer sans délai à l’entreprise ou
l’organisme qui en a formulé la demande lorsque :
x
x
x
x
L’habilitation lui est retirée ;
Le titre de circulation est périmé ;
Il n’exerce plus l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance ;
Il cesse son activité dans l’entreprise ou organisme.
La délivrance d’un nouveau titre de circulation sera bloquée si le précédent apparaît comme
non restitué.
La non restitution d’un TCA pourra faire l’objet d’un constat de manquement à l’encontre de
son titulaire et/ou de la personne morale employant son titulaire relevé par les SCE.
Vol ou perte
Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de signaler immédiatement à l’entreprise ou
l’organisme qui en a formulé la demande, la perte ou le vol du titre, et de faire une déclaration
de perte ou de vol auprès de la BGTA ou de la PAF. Le SCE dresse alors un procès-verbal de
renseignement administratif ou une mention de main courante et notifie à la subdivision sûreté
de l’aviation civile ([email protected]), à l’exploitant d’aérodrome
([email protected]) et à l’autre SCE.
Le correspondant sûreté mentionné au paragraphe 22.1 ci-dessus établit ensuite si nécessaire
une nouvelle demande de titre d’accès, en y joignant les références du procès-verbal de
renseignement administratif ou de la main courante dressé par le SCE. Cette demande,
accompagnée du formulaire rempli et signé, peut être effectuée par mail par un correspondant
sûreté.
22.3 Conditions de délivrance et de restitution des TCA non soumis à habilitation
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Les modalités pratiques sont décrites dans les mesures particulières d’application du présent
arrêté.
Titres de circulation «A» (accompagnée)
Les titulaires d’un titre de circulation «A» ne sont pas assujettis à la délivrance d’une
habilitation. Néanmoins, ils doivent faire l’objet d’une enquête administrative par la PAF ou la
BGTA lors du dépôt de la demande du titre de circulation «A».
Le titre de circulation «A» ou temporaire est remis à l’intéressé en échange d’une pièce
d’identité en cours de validité qui lui sera remise lors de la restitution du titre. L’intéressé doit
être en possession d’un deuxième document attestant son identité ou de la copie du premier
document pour accéder et circuler en ZDZSAR.
Un accompagnant sera présent lors de la délivrance du titre de circulation «A».
La gestion, le suivi et la délivrance des titres de circulation «A» sont du ressort de la PAF et de
la BGTA. Ces services sont les dépositaires de ces titres.
Le titre de circulation « A » a une validité maximale de 24 heures.
L’entreprise ou l’organisme ne pourra solliciter pour la personne concernée la délivrance d’un
nouveau titre de circulation pour un motif ou une mission déterminée que dans la limite de
six (6) jours suivant la première demande et ce sur une même période de trente (30) jours.
La personne titulaire d’un TCA «A» a l’obligation de le restituer au service qui l’a délivré sous
24 heures ou le cas échéant, le premier jour suivant une période non ouvrée. Toutefois, dans la
mesure du possible, la personne sera tenue de le restituer de manière systématique après chaque
fin de vacation sur l’aérodrome. Un accompagnant sera présent lors de la restitution du titre de
circulation «A».
Un accompagnateur déclaré est tenu de rester en présence constante de la personne titulaire
d'un titre de circulation «A», pendant toute la durée de la présence de cette personne en ZCP.
Lors d’un groupe constitué de plus de dix (10) personnes, une liste sera annexée au formulaire
de demande de titre de circulation «A» et devra mentionner les renseignements suivants pour
chaque personne :
x
x
nom, prénom(s) ;
date et lieu de naissance.
Lors d’un groupe constitué de plus de cinq (5) personnes, la demande de titre de circulation
« A » devra être transmise aux SCE au moins 48 heures à l’avance.
Titres de circulation temporaires
Lorsque le demandeur est déjà titulaire d’un titre de circulation soumis à habilitation nationale
en cours de validité et lui permettant d’accéder à la ZCP d’un aérodrome à l’exception d’un
titre de circulation donnant accès à un lieu à usage exclusif, il pourra lui être délivré un titre de
circulation temporaire l’autorisant à circuler sans accompagnement uniquement dans le ou les
secteurs figurant sur son titre de circulation principal. Le paramétrage de ce titre de circulation
se fait auprès de l’exploitant d’aérodrome, pendant ses horaires d’ouverture.
Ces titres de circulation temporaires doivent être délivrés à des personnes n’exerçant pas une
activité régulière sur la plate-forme et intervenant pour une mission ponctuelle. Les modalités
de délivrance doivent s’effectuer dans le respect des conditions ci-après :
-
Le correspondant sûreté ou opérationnel de l’entreprise ou de l’organisme qui établit la
demande de titre de circulation temporaire est en mesure de justifier la nécessité pour la
personne concernée d’accéder en ZDZSAR ;
-
La personne concernée doit :
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x présenter son titre de circulation en cours de validité ainsi qu’un ordre de mission et
déposer une pièce d’identité contre la remise du laissez-passer ;
x porter de manière apparente son TCA permanent ainsi que le titre de circulation
pendant toute la durée de sa présence en ZDZSAR ;
x restituer le titre de circulation temporaire à l’autorité qui l’a délivré à l’issue de la
mission
x Le personnel chargé du contrôle d’accès à la ZDZSAR a l’obligation de vérifier
notamment :
x la validité du titre permanent ;
x les secteurs sûreté et fonctionnels autorisés sur le titre permanent ;
x le nom de l’aérodrome indiqué sur le titre de circulation temporaire.
Les cartes magnétiques d’accès aux CVAR délivrées par l’exploitant d’aérodrome
x
x
x
carte magnétique pour accès des personnels au sous-sol de l’aérogare répondant aux
besoins d’approvisionnement des boutiques et du restaurateur, aux besoins de
maintenance et d’entretien des installations ;
carte magnétique pour accès en salle d’arrivée des personnels y travaillant et ne
justifiant pas le besoin de circuler en ZDZSAR (ex : bureau de change BCI) ;
carte magnétique pour les accès en situation d’urgence (1 carte délivrée pour les
besoins d’urgences de la PAF et 1 carte pour les besoins de maintenance du
système de contrôle d’accès, détenue au PCI sous clef, délivré avec traçabilité sur
main-courante et obligation de restitution le jour même).
Les cartes magnétiques d’accès aux CVAR délivrées par la DAC-NC
Elles ne concernent que les accès aux CVAR de l’ONA TTA conformément au schéma
d’accréditation de l’ONA TTA.
Article 23 : Obligation des personnes physiques
23.1 Obligations générales
Les personnes sont tenues d'accéder à la ZDZSAR par les accès autorisés et de respecter les
procédures fixées pour chaque accès et notamment de se soumettre aux dispositions du
contrôle.
Les personnes qui accèdent à la ZDZSAR sont tenues de :
x respecter les dispositions prévues à l’article L. 6342-2 du code des transports et de ses
textes d’application ;
x présenter le document qui leur permet l’accès à la ZDZSAR ainsi qu’un document
attestant de leur identité sur réquisition de la BGTA, de la Douane, de la PAF, des
fonctionnaires et agents spécialement agréés en application de l’article L. 6342-4 du code
des transports.
23.2 Obligations particulières des passagers
Les passagers des vols commerciaux ne peuvent accéder en ZDZSAR que dans le respect des
conditions en vigueur. Ils se conforment aux consignes des personnels de l’exploitant
d’aérodrome et de l’entreprise de transport aérien et de leurs sous-traitants.
Les opérations d’embarquement et débarquement des passagers sont effectuées par les
entreprises de transport aérien selon les priorités fixées par l’exploitant d’aérodrome et dans le
respect des exigences de sécurité et de sûreté, ces exigences peuvent notamment impliquer des
retards.
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Lorsqu’ils ne voyagent pas dans le cadre d’un contrat de transport, les passagers sont tenus de
rester séparés des passagers des vols commerciaux et en compagnie de leur commandant de
bord.
23.3 Obligations particulières des titulaires d’un titre de circulation
Sous peine de sanctions administratives, le titulaire d'un TCA est tenu :
x de le porter de manière apparente pendant le temps de sa présence en ZDZSAR ;
x de rester en présence de la personne qui a été désignée pour son accompagnement s'il
possède un titre de circulation « A » (accompagné) ;
x de déclarer au plus tôt la perte ou le vol de son titre auprès d’un service de
gendarmerie ou de police ainsi qu’auprès de l’entreprise ou de l’organisme qui a fait la
demande du titre ;
x de le restituer immédiatement à son employeur lorsque son habilitation lui est retirée
ou lorsqu'il n'exerce plus l'activité en ZDZSAR qui a justifié la délivrance de son TCA ou
lorsque son badge est en fin de validité. A l’issue, l’organisme ou l’entreprise doit
adresser, dans les 48 heures, au service d’accueil du public de l’exploitant d’aérodrome, le
TCA.
x d’utiliser seulement son titre pour son activité professionnelle ;
x de ne pas se rendre dans les secteurs sûreté ou fonctionnels non portés sur son titre ;
x de n’accéder en ZDZSAR que par les seuls accès autorisés ;
x de s’assurer que les articles prohibés qu’il introduit en PCZSAR restent inaccessibles
aux tiers. Il doit les déposer dans un lieu sécurisé auquel seules les personnes autorisées
ont accès et signaler immédiatement à son entreprise ou organisme toute perte ou vol.
Le titulaire d’un titre de circulation permanent qui accompagne un titulaire de titre « A »
(accompagné) est tenu de le faire pendant toute la durée de son séjour en ZDZSAR, et de
s’assurer de la restitution du titre.
23.4 Obligations particulières des personnels navigants
Les équipages sont tenus de se soumettre, ainsi que leurs bagages, aux mesures d’inspection
filtrage en vigueur et aux dispositions de maintien d’intégrité applicables aux passagers.
23.5 Dispositions particulières à certaines catégories de personnels
Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle des accès à la ZDZSAR, et sauf situations
exceptionnelles décrétées par les autorités compétentes, les dispositions d’inspection filtrage
des personnels ne s’appliquent pas aux personnes suivantes :
i) les agents exerçant leur activité en uniforme sur la partie civile de l’aérodrome, titulaires
d’un titre de circulation et appartenant aux services suivants : gendarmerie, PAF,
douane ;
ii) les agents de SCE en civil titulaires d’une carte professionnelle ou commission et
comportant droit de réquisition ;
iii) les personnels de secours en intervention d’urgence ;
iv) les agents SSIAP lorsqu’ils interviennent sur une levée de doute ou en urgence, à
condition que le PIF et la PAF soient avisés ;
v) les transporteurs de fonds.
Lorsque l’inspection filtrage est envisagée, elle ne peut pour les personnels cités en i) et ii) cidessus, être réalisée que par un officier de police judiciaire, un agent de police ou gendarmerie
sous contrôle d’un officier de police judiciaire, ou par un agent de la douane.
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Article 24 : Obligations des personnes morales
Sous peine de sanctions administratives, la personne morale est tenue de s'assurer que la
personne physique à qui elle a confié le soin d'accompagner en ZDZSAR une personne,
s'acquitte de sa tâche d'accompagnement en permanence pendant toute la durée de la présence
de la personne accompagnée.
La personne morale titulaire d’une autorisation d’activité en ZDZSAR de l’aérodrome est tenue
de déclarer dans les cinq jours ouvrés à l’exploitant d’aérodrome toute modification intervenant
dans le statut de l’entreprise.
La personne morale est tenue de déclarer dans les huit jours à la PAF Tontouta ou à la BGTA, à
la subdivision sûreté de la DAC-NC et à l’exploitant d’aérodrome, le changement d'activité
d'une personne pour laquelle elle a formulé la demande de TCA, lorsque cette personne ne
justifie plus d’une activité en ZDZSAR.
La personne morale:
x formule avant son début d’activité, puis tous les deux ans, les demandes d’autorisation
d’introduction d’articles prohibés au profit de ses salariés ou préposés, ou des personnes
agissant pour son compte ;
x doit pouvoir démontrer à l’exploitant d’aérodrome et aux SCE que les articles prohibés
introduits en PCZSAR pour des besoins opérationnels (dits « objets métier ») restent en
permanence inaccessibles aux tiers, en particulier aux passagers, et sous la surveillance
permanente de leurs utilisateurs ;
x doit pouvoir démontrer à l’exploitant d’aérodrome et aux SCE que les objets métier
laissés en PCZSAR à l’issue de leur utilisation sont effectivement déposés dans un lieu
sécurisé auxquels seules les personnes autorisées ont accès ;
x signale immédiatement aux SCE et à l’exploitant d’aérodrome toute perte ou vol
d’objets métier pendant leur utilisation ou leur stockage ;
x les demandes prévues au premier alinéa ci-dessus sont formulées par un correspondant
sûreté dûment désigné de l’entreprise ou organisme, ou à défaut par celui du donneur
d’ordre.
Article 25 : Conditions d’emport d’outils de travail ainsi que les obligations des personnes ayant
une activité professionnelle en PCZSAR
Les personnels de l’exploitant d’aérodrome, des entreprises de transport aérien ou des usagers
sont autorisés à pénétrer en PCZSAR avec les seuls outils et fournitures nécessaires à
l’exécution des tâches essentielles au fonctionnement des installations aéroportuaires ou de
l’aéronef ou pour assurer des fonctions en vol. L’exploitant d’aérodrome fournit aux agents de
sûreté chargés de l’inspection filtrage une liste des organismes autorisés à pénétrer en PCZSAR
avec la liste des articles prohibés autorisés pour l’exécution de leur travail.
Chaque entreprise devant introduire en PCZSAR des articles prohibés complète le formulaire
figurant en annexe 3, pour chacun de ses agents, et le fait valider par l’exploitant d’aérodrome.
La responsabilité de la surveillance des articles prohibés incombe à la personne physique qui a
obtenu l’autorisation d’introduction des objets.
Aussi, les articles prohibés que les entreprises ou organismes font pénétrer en PCZSAR pour
des besoins opérationnels doivent rester sous la surveillance de leurs utilisateurs. De même, les
outils de travail laissés en PCZSAR à l’issue de leur utilisation doivent être déposés dans un
local sécurisé auquel seules les personnes dûment autorisées ont accès. L’entreprise ou
l’organisme doit immédiatement signaler au service de police ou de gendarmerie toute perte ou
vol d’outils de travail pendant leur utilisation ou leur stockage en cas de pénétration par
effraction dans le local.
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULES
Article 26 : Conditions générales d’accès à la ZCP
Seuls sont autorisés à pénétrer et circuler en ZCP pour raison professionnelle uniquement, et
dans les conditions définies aux articles 27 et 28 ci-après :
x
x
les véhicules et engins spéciaux captifs non immatriculés ;
les véhicules arborant le laissez-passer valide pour la zone concernée de l’aérodrome ;
Les véhicules cités ci-dessus doivent, sous peine de voir leur accès refusé, porter un logo de
l’entreprise dont les dimensions et les caractéristiques doivent permettre une lisibilité correcte à
10 mètres ;
x
x
sans autorisation particulière les véhicules extérieurs d’intervention et de secours en cas
d’accident ou d’incendie sur l’aérodrome ou les véhicules d’ordre public ;
après coordination avec la GTA, les véhicules escortés par les SCE ou services
travaillant sur l’aérodrome.
Pour tous ces véhicules autorisés à circuler et stationner en ZCP, le conducteur doit justifier
d’une attestation de formation à la conduite en ZCP. Il doit être titulaire du permis de conduire
en état de validité pour les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable.
En tout état de cause, le conducteur d’un véhicule titulaire d’un TCA ne sera autorisé à circuler
en ZCP que pour se rendre dans le ou les secteurs indiqués sur son titre.
Article 27 : Conditions pratiques d’accès
L’accès des véhicules en ZCP s’effectue par l’un des deux postes communs d’accès routier et,
sous certaines conditions, par le portail ouvrant sur la zone navigation aérienne, par le portail
des essenciers ou par un portail extérieur.
Le conducteur est tenu d’appliquer les règles de franchissement de ces accès et de respecter la
signalisation.
Accès Nord :
x Seuls les véhicules peuvent franchir cet accès ;
x Chaque passager d’un véhicule doit présenter son TCA devant le lecteur ;
x Une fois le portail franchi, le conducteur doit s’arrêter et attendre la fermeture
complète du portail avant de quitter la zone afin de s’assurer qu’aucune personne non
autorisée ou animal n’ait pu pénétrer dans l’enceinte aéroportuaire.
Accès Sud :
x Les passagers des véhicules doivent descendre et franchir la limite ZCV/ZCP par le
tourniquet ;
x Une fois le portail franchi, le conducteur doit s’arrêter et attendre la fermeture
complète du portail avant de quitter la zone afin de s’assurer qu’aucune personne non
autorisée ou animal n’ait pu pénétrer dans l’enceinte aéroportuaire.
L’entreprise ou l’organisme autorisé à utiliser ou occuper la ZCP est tenu de démontrer à
l’exploitant d’aérodrome et aux SCE qu’il s’assure :
x du suivi des formations requises pour ses agents conduisant en ZCP,
x de l’accompagnement continu par ses agents des véhicules qu’ils doivent, le cas
échéant, escorter.
Article 28 : Autorisations d’accès des véhicules (Laissez-passer)
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Tous les véhicules immatriculés non captifs pénétrant en ZCP doivent posséder une
autorisation d'accès. Cette autorisation permanente est délivrée par la DAC-NC par délégation
de signature du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et après avis de la
BGTA. La matérialisation de cette autorisation, propre à chaque véhicule et fabriquée par
l’exploitant d’aérodrome, a une validité maximale d’1 (un) an.
Cette autorisation est d’une couleur différente chaque année et une distinction est faite entre
zone en contact radio et hors contact radio. Les éléments retenus doivent rendre le contrôle aisé
par les agents.
Les véhicules et engins admis de façon permanente ou temporaire à circuler et stationner en
ZCP de l’aérodrome doivent être munis de l’autorisation d’accès du véhicule, matérialisée de la
façon suivante :
x
x
soit d’un laissez-passer permanent ;
soit d’un laissez-passer provisoire.
Le laissez-passer permanent porte :
x
x
x
x
le nom de l’aérodrome ;
le logo « aviation civile » ;
l’immatriculation du véhicule ;
la date de fin de validité.
Il est approuvé par le directeur de l’aviation civile ou son représentant.
Le laissez-passer doit être placé de façon visible et collé en bas et à gauche sur l’intérieur du
pare-brise. En cas d’impossibilité de le mettre à cet endroit, celui-ci doit être apposé de façon
visible. Le laissez-passer temporaire doit être placé au même endroit.
Les véhicules qui sont uniquement utilisés en ZCP et qui ne sont pas autorisés à circuler sur la
voie publique peuvent être exemptés de laissez-passer à condition de porter une inscription
extérieure (logo de l’entreprise, numéro d’identification du véhicule) indiquant distinctement
qu'il s'agit de véhicules opérationnels utilisés dans cet aéroport.
Les engins de travaux publics utilisés pour les chantiers comme définis par l’article 38 se
déroulant sur l’aérodrome sont dispensés du laissez-passer.
Un registre des autorisations d’accès consultable par les SCE est tenu à jour par le service de
délivrance.
Le laissez-passer doit être retiré du véhicule et rendu à la subdivision sûreté de la DAC-NC ou
à l’exploitant d’aérodrome dans les 48 heures qui suivent l’expiration de la validité ou dès lors
que le véhicule ne doit plus accéder à la ZCP ou n’est plus assuré pour les dommages résultant
d’une collision avec un aéronef.
Sont dispensés du port de laissez-passer, les véhicules :
x
x
de secours en intervention d’urgence extérieurs à l’aérodrome ;
utilisés pour intervenir contre une menace sérieuse visant des personnes ou des biens.
Le laissez-passer temporaire doit comporter un numéro d’ordre.
De plus, doivent être consignés dans un registre :
x
x
l’immatriculation du véhicule ;
la date et l’heure de délivrance.
Le conducteur d’un véhicule, disposant de ce titre d’accès a l’obligation de le restituer sous 24
heures à la BGTA. Toutefois, dans la mesure du possible, la personne sera tenue de le restituer
de manière systématique après chaque fin de vacation sur l’aéroport. L’attribution de la
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contremarque temporaire se fait obligatoirement contre remise de l’original du certificat
d’immatriculation du véhicule et de l’attestation d’assurance en cours de validité.
La personne doit le placer à l’intérieur du véhicule où il est aisément visible.
Le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle (enquête administrative) par la BGTA avant toute
délivrance d’un laissez-passer provisoire.
Article 29 : Modalités d’inspection filtrage des véhicules en PCZSAR
La pénétration en PCZSAR est subordonnée à une inspection filtrage à 100 %. Les modalités
d’inspection filtrage des véhicules sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant
d’aérodrome.
Sauf situations exceptionnelles décrétées par les autorités compétentes et portées à la
connaissance de l’exploitant d’aérodrome et de la BGTA, l’inspection filtrage n’est pas
appliquée aux véhicules suivants, qui restent soumis au contrôle d’accès :
x des services de police, de gendarmerie et des douanes ainsi que les véhicules qu’ils
escortent ;
x des transporteurs de fonds.
L’inspection filtrage et le contrôle d’accès ne sont pas appliqués aux véhicules suivants :
x du SSLIA en intervention d’urgence ;
x de secours en intervention d’urgence extérieurs à l’aérodrome escortés par le SCE ou
accompagnées par l’exploitant d’aérodrome.
Cette dérogation est valable exclusivement en cas d’accès pour des motifs professionnels.
Lorsque l’inspection filtrage des véhicules cités ci-dessus est mise en œuvre, elle ne peut être
réalisée que par un officier de police judiciaire (OPJ) ou par un agent de police judiciaire sous
contrôle d’un OPJ ou par un agent de la douane.
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCES ET AU STOCKAGE
DES BAGAGES, DU FRET ET D’UNE MANIERE GENERALE DE TOUT
OBJET OU MARCHANDISE ADMIS A PENETRER EN ZDZSAR ET DANS LES
DIFFERENTES ZONES QUI LA COMPOSENT
Article 30 : Fret
Les mesures de sûreté applicables au fret sont décrites dans le programme de sûreté des agents
habilités.
Article 31 : Approvisionnements de bord
Les mesures de sûreté applicables aux approvisionnements de bord sont décrites dans le
programme de sûreté des assistants en escale/fournisseurs habilités.
Article 32 : Fournitures d’aéroport
Les mesures de sûreté applicables aux fournitures d’aéroport sont décrites dans le programme
de sûreté de l’exploitant d’aérodrome ou des fournisseurs connus de fournitures d’aéroport.
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CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES
AERONEFS
Article 33 : Stationnement des aéronefs
L’exploitant d’aérodrome a en charge la gestion de l’aire de trafic et affecte donc les postes de
stationnement aux aéronefs.
Dans cette gestion, il doit selon les critères liés à l’activité, stationner en ZDZSAR les
catégories d’aéronefs citées dans le règlement (UE) n° 1254/2009 susvisé.
Si l’exploitation le nécessite, l’exploitant d’aérodrome peut provisoirement activer certaines
aires de stationnement des aéronefs situées normalement dans la ZDZSAR (parking P6), pour
lui donner le statut de PCZSAR, en avisant le sous-traitant sûreté pour qu’il prenne les
dispositions nécessaires pour surveiller la nouvelle frontière ZDZSAR/PCZSAR.
TITRE V - CAS PARTICULIERS
Article 34 : Catégories de personnes pouvant bénéficier d’une exemption des mesures d’inspection
filtrage
Sont exemptés des mesures d'inspection filtrage applicables aux passagers et à leurs bagages de
cabine les personnalités listées à l’article DR 4-1-1 I-T de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre
2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l’aviation civile.
Valise diplomatique
La valise diplomatique peut être exemptée d’inspection filtrage si elle est accompagnée de la
documentation afférente.
Les convoyeurs de fond
Les convoyeurs de fond armés en mission sur l’aéroport et les objets qu’ils transportent, ainsi
que leurs véhicules professionnels, sont exemptés d’inspection filtrage.
Ils demeurent en revanche soumis au contrôle d’accès dans les conditions suivantes.
L’entreprise de transport de fonds communique à la BGTA, au minimum 24 heures avant le
passage du véhicule au PARIF, les informations suivantes qui seront retransmise à l’exploitant
d’aérodrome :
x
x
x
x
x
le jour et l’heure prévue de présentation du véhicule au PARIF ;
l’identité de l’entreprise (avec coordonnées d’un contact en cas de nécessité) ;
les noms, prénoms, date et lieu de naissance des membres de l’équipage ;
l’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule professionnel ;
le numéro du vol concerné par l’opération de chargement ou de déchargement.
Chaque convoyeur de fond doit présenter à l’agent de sûreté en charge du contrôle d’accès son
TCA, une copie d’un document justifiant de son identité (Passeport, CNI, permis de conduire)
et son autorisation individuelle d’introduction en PCZSAR d’articles prohibés.
Chaque convoyeur de fond présente derrière une des vitres du véhicule ses documents à l’agent
de sûreté.
Toute modification ultérieure (composition de l’équipage, changement de véhicule….) doit être
communiquée à la BGTA et à l’exploitant d’aérodrome avant l’accès du véhicule à la ZCP.
Cas particuliers
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Les militaires et les fonctionnaires de police ainsi que leurs bagages embarquant sur des vols
spéciaux non commerciaux sont dispensés, après accord des services du haut-commissariat,
d’inspection filtrage lorsqu’ils sont placés sous la surveillance effective de la PAF ou de la
BGTA.
Les personnes qui mènent une action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour porter
secours ou pour prévenir une atteinte à des personnes ou des biens sont exemptées d’inspection
filtrage.
Les militaires français en mission de renfort des fonctionnaires de la police nationale, des
militaires de la gendarmerie nationale et des agents des douanes, et les objets qu'ils
transportent, sont exemptés d'inspection filtrage. La vérification de la raison légitime d’accéder
à la ZDZSAR dans le cadre de leurs missions de renfort est effectuée par le SCE bénéficiant du
renfort.
Article 35 : Accueil des délégations et personnalités
Les personnalités étrangères, ainsi que toute personnalité pouvant en raison de sa notoriété
provoquer un éventuel trouble à l’ordre public en ZCV, peuvent faire l’objet d’un traitement
particulier avec l’accord du haut-commissaire ou de son représentant et sous la responsabilité
des SCE.
L’inspection filtrage de ces personnalités s’effectuera au poste d’inspection filtrage des
personnels et marchandises. Elles pourront être accompagnées d’un personnel de l’exploitant
d’aérodrome ou de l’entreprise de transport aérien. En cas de problème lors de l’inspection
filtrage, un appel au superviseur des agents de sûreté devra être fait systématiquement.
Les agents chargés de la protection des hautes personnalités sont soumis aux mesures
d’inspection filtrage et seront accompagnés par le service de police ou de gendarmerie lors de
leur passage au poste d’inspection filtrage. L’inspection filtrage de ces agents s’effectuera au
poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises.
Les modalités d’inspection filtrage devront être conformes à celles prévus pour les passagers et
leur bagage de cabine.
Article 36 : Journées portes ouvertes et autres événements
Toute organisation d’événement particulier en ZCP doit faire l’objet d’une demande écrite
adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, avec copie à la DACNC au moins 30 jours avant cet événement.
Si tout ou partie de cet événement se déroule en ZDZSAR il pourra faire l’objet d’un arrêté du
haut-commissaire d’autorisation d’utilisation partielle et temporaire d’une partie de la
ZDZSAR et de son déclassement en ZCV ou en ZCP pour la durée de l’événement.
Le dossier de demande devra obligatoirement comporter a minima les informations et les
documents suivants :
x un courrier de l’entreprise, de l’organisme ou de l’association précisant la nature de
l’événement, la date, les heures souhaitées du déclassement, si demandé, (début et fin) de
la zone ainsi que sa surveillance ;
x l’organisation de la surveillance : nom et qualité du ou des responsable de la
manifestation, les modalités prévues pour assurer la surveillance entre la ZCV, la
ZDZSAR et le lieu de l’événement ;
x les modalités d’identification des personnes participantes à l’événement (badge
nominatif, tenue vestimentaire spécifique) ;
x les modalités de contrôle d’accès des participants à l’événement ;
x le dispositif de séparation physique entre le lieu de l’événement, la ZCV et la
ZDZSAR ;
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x un plan précis de la modification de la ZDZSAR en y incluant les différents points de
cheminements entre la ZCV, la partie de la ZDZSAR qui n’a pas été déclassée et le lieu de
l’évènement ;
x un courrier de l’exploitant d’aérodrome autorisant l’événement.
L’instruction du dossier par la DAC-NC ne peut s’effectuer qu’à réception de l’ensemble des
pièces exigées. Le non-respect des délais d’envoi du dossier complet dans les délais impartis
fera l’objet d’un refus systématique pour les dates prévues.
Article 37 : Chantiers
Toute organisation de chantiers doit faire l’objet d’une demande écrite adressée conjointement
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à la DAC-NC et à l’exploitant
d’aérodrome au moins un mois avant le début du chantier.
Par chantier, on entend les opérations de construction, de rénovation ou de réaménagement
significatif de bâtiments, d’infrastructures et de réseaux par nature programmées à l’avance.
Cette déclaration a pour objectif l’approbation, par les SCE, des mesures de sûreté proposées,
ainsi que l’identification des différents intervenants (listes des sociétés, personnes, véhicules
etc..) afin de pouvoir délivrer les titres d’accès (personnes et véhicules) préalablement
nécessaires à la tenue du chantier.
Tout chantier intervenant en ZCP et nécessitant une modification des zones ou des accès devra
faire l’objet d’une décision du DAC-NC spécifiant les mesures de sûreté adoptées.
Le dossier de demande devra obligatoirement comporter de manière détaillée, la nature du
chantier, la date, les heures de début et de fin souhaitées du chantier ainsi que les éléments
suivants :
x l’organisation de la surveillance du chantier : nombre de personnes chargées de la
surveillance entre la ZCP et le chantier ;
x les modalités d’identification des personnels affectés au chantier : par exemple par
l’utilisation de badges nominatifs, d’une tenue vestimentaire spécifique ;
x les modalités de contrôle d’accès des personnes affectées au chantier, s’ils doivent
pénétrer en ZCP ;
x les modalités d’isolement du chantier par rapport à la ZCP ;
x les cheminements précis des personnels et des véhicules utilisés pour accéder au
chantier depuis la ZCV ;
x un plan précis matérialisant l’emplacement exact de la zone de chantier, en précisant la
surface de ladite zone ;
x toute autre mesure de sûreté complémentaire nécessaire.
La déclaration désigne explicitement le nom et les coordonnées du responsable sûreté du maître
d’ouvrage ou de son représentant désigné. Il est le correspondant pour tout ce qui concerne les
mesures de sûreté du chantier en concertation avec les SCE. Le document de déclaration doit
être communiqué dans un délai permettant la validation des mesures de sûreté et
éventuellement : l’établissement des habilitations, titres de circulation et autorisations d’accès
des véhicules, la rédaction d’un arrêté du haut-commissaire.
Dans le cas où l’exploitant d’aérodrome n’est pas le demandeur, ce dernier devra adresser un
courrier d’autorisation d’ouverture de chantier conjointement au haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie et à la DAC-NC.
Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises sont tenus de respecter les
dispositions sûreté approuvées contenues dans la déclaration ainsi que dans l’éventuel arrêté du
haut-commissaire relatif au chantier et d’assurer, chacun en ce qui le concerne, un contrôle
permanent de l’exécution des mesures définies.
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L’instruction du dossier par la DAC-NC ne peut s’effectuer qu’à réception de l’ensemble des
pièces exigées.
Le non-respect des délais d’envoi du dossier complet dans les délais impartis fera l’objet d’un
refus systématique de la tenue du chantier aux dates souhaitées.
Article 38 : Visites
Au sens du présent document, on désigne par visite l’accès de groupes de personnes dans un
but de découverte ou d’observation des infrastructures, des matériels ou de l’activité en
ZDZSAR. Cette définition s’étend aux reportages.
Les visites doivent faire l’objet d’une demande préalable adressée à l’exploitant d’aérodrome.
La demande doit parvenir au minimum dix jours ouvrés avant la date prévue de la visite.
La demande, mentionnant le but de la visite, le lieu et la durée doit parvenir au minimum cinq
jours ouvrés avant la date prévue de la visite au SCE. La demande doit être accompagnée, pour
chaque visiteur, d’une copie de la pièce d’identité officielle afin de permettre aux services de
police de réaliser l’enquête administrative.
Les personnes pénétrant en ZDZSAR seront en possession d’un TCA « Accompagnée ».
L’accompagnant devra posséder un titre de circulation valide permettant l’accès aux secteurs
concernés.
L’adéquation du nombre d’accompagnants à la taille du groupe et la qualité des accompagnants
seront des critères d’analyse de la demande.
Seuls les SCE, l’exploitant d’aérodrome et les entreprises autorisées par ce dernier à exercer
une activité en ZCP sont admis à organiser des visites à caractère professionnel.
Seuls les SCE et l’exploitant d’aérodrome sont admis à organiser des visites à caractère grand
public.
La visite d’un aéronef ne peut être organisée que par l’entreprise de transport aérien et à la
condition que cet aéronef stationne sur un poste isolé et fasse l’objet d’une fouille de sûreté
avant toute nouvelle exploitation.
Pour les opérations journalistiques, le dossier complet de demande préalable, adressée à
l’exploitant d’aérodrome, mentionnant l’objet, le lieu et la date doit parvenir au minimum 72
heures ouvrées avant la date prévue de l’opération.
Tout demandeur d’opération journalistique devra compléter un document type, émanant des
services de l’exploitant d’aérodrome, en vue d’obtenir les autorisations ad-hoc.
Article 39 : Colis abandonnés ou suspects
Le terme de « colis » est employé pour désigner indifféremment les bagages (valises, sacs,
paquets, …) et tout objet transportable qui peut être rencontré sur un aéroport ou dans un
aéronef au sol.
Un colis est considéré comme abandonné lorsqu’il est découvert ou signalé dans un lieu
quelconque de l’aéroport, hors circuit de traitement des bagages enregistrés, notamment en
ZCV, et que son propriétaire ou la personne qui en a la garde ne se trouve pas à proximité ou ne
répond pas aux appels à propriétaire.
Après s’être assuré que le colis est abandonné, les SCE évaluent la menace et peuvent être
amenés à mettre en œuvre rapidement une procédure :
x de mise en œuvre d’un périmètre de sécurité ;
x d’évacuation des personnes et véhicules ;
x d’interruption de la circulation des personnes et véhicules dans le secteur concerné et
de traitement du colis par le service de déminage.
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La mise en œuvre de cette procédure perturbe le fonctionnement des services de l’aéroport et
peut impliquer la fermeture des guichets, des espaces de restauration, la suspension des vols ou
autre contrainte.
Toute personne ayant abandonné un colis est passible de sanctions conformément au titre VI du
présent arrêté.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut prononcer à l’encontre de la
personne physique auteur de ce manquement une amende administrative d’un montant maximal
de 750 euros.
Article 40 : Urnes funéraires
Le transport des urnes funéraires est possible sous certaines conditions dans les cas suivants :
1 - l’urne est réalisée dans un matériau non opaque aux rayons X (par exemple en bois) :
L’urne devra être inspectée filtrée par les appareils d’imagerie radioscopique et, en l’absence
d’objet interdit, pourra être transportée par le passager en bagage de cabine ou en bagage de
soute. Néanmoins, elle doit être accompagnée du certificat de crémation émanant du
funérarium. Ce document mentionne :
x
le numéro d’estampille (numéro de crémation) ;
x
le nom et prénom de la personne ;
x
la date de crémation.
2 - l’urne est réalisée dans un matériau opaque aux rayons X et est fermée par un scellé officiel
posé par un officier de police judiciaire.
L’urne pourra être embarquée en tant que bagage de cabine ou en tant que bagage de soute
après vérification des documents officiels par le service de police compétent sur l’aérodrome.
3 - l’urne est réalisée dans un matériau opaque aux rayons x et n’est pas fermée par un scellé
officiel : l’urne ne pourra pas être embarquée.
TITRE VI - SANCTIONS PÉNALES, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET
FINALES
Article 41 : Constatation des infractions
Les infractions et manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu’aux mesures
particulières d’application fixées par le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie,
sont constatées par tout agent civil ou militaire habilité à cet effet et assermenté, qui dressent
des procès-verbaux transmis à l’autorité chargée des poursuites.
Article 42 : Sanctions pénales
Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas des contraventions de grande
voirie et le cas des contraventions au code de la route en ZCV, ceux qui ont contrevenu aux
dispositions du présent arrêté pris en application des points c et d de l'article R. 213-1-5 du
code de l’aviation civile sont punis :
1. de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, lorsque l'infraction
a été commise à l'intérieur de la ZCP.
Sera punie de la même amende toute personne pénétrant à l'intérieur de la ZCP ou, le cas
échéant, dans un des différents secteurs et zones qui composent cette dernière sans raison
légitime de s'y trouver ;
2. de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, lorsque l'infraction a
été commise dans la ZCV.
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Ceci concerne notamment, pour exemple :
x les conditions d’accès, de circulation et de stationnement des personnes et véhicules en
ZCV ;
x les conditions d’accès, de conduite, de circulation et de stationnement des véhicules en
CVAR et ZCP ;
x les mesures générales de protection contre l’incendie et de sauvegarde des personnes
et des biens (non port de vêtement à haute visibilité, en particulier) ;
x les prescriptions sanitaires ;
x les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules,
matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l’aérodrome.
Article 43 : Sanctions administratives
En cas de manquement constaté aux dispositions listées à l'article R. 217-3 du code de
l'aviation civile, le haut-commissaire peut, après avis de la commission de sûreté instituée à
l’article R. 217-3-3 dudit code ou, le cas échéant, de son délégué permanent pour les cas prévus
à l’article R. 217-3-2, prononcer une des sanctions administratives prévues par les articles R.
217-3 et R. 217-3-2.
Des exemples des principaux manquements aux dispositions du présent arrêté et du code de
l’aviation civile passibles de ces procédures et les sanctions encourues sont listés à l’annexe 5.1
au présent arrêté pour ce qui concerne les personnes physiques et à l’annexe 5.2 du présent
arrêté pour ce qui concerne les personnes morales.
Les plafonds mentionnés peuvent être doublés en cas de nouveau manquement de même nature
commis dans le délai d’un an à compter de la notification de la décision du haut-commissaire
de la République.
Dans tous les cas, le constat, sous forme obligatoirement écrite, est notifié à la personne
concernée soit directement soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
TITRE VII - DISPOSITIONS SPECIALES
Article 44 : Situations particulières
Si les circonstances l'exigent, les autorités de l'Etat compétentes amenées à renforcer
temporairement les mesures de sûreté aéroportuaires, peuvent mettre en place un dispositif
venant obérer tout ou partie des dispositions relatives aux mesures de police figurant au
présent arrêté.
Article 45 : Mesures prescriptives ou modalités imposées
Pour remédier au non-respect des mesures prescrites par le règlement (CE) n° 300/2008 et les
textes pris pour son application, par le code des transports et par le code de l’aviation civile ou
par les arrêtés prévus à l'article R. 213-1-1 du code de l’aviation civile, constaté par les agents
visés à l'article L. 6341-1 du code des transports, le haut-commissaire peut, lorsque la situation
locale l'exige, prescrire des mesures additionnelles spécifiques ou imposer des modalités
d'application des mesures existantes.
Les mesures prescrites ou les modalités imposées cessent lorsque les mesures sont respectées.
Article 46 : Abrogation des dispositions antérieures
L’arrêté n° 167 du 3 mars 2014 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de
Nouméa la Tontouta est abrogé.
Article 47 : Exécution, publication, affichage
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Le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le
directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie, le commandant de la gendarmerie pour la
Nouvelle-Calédonie, le directeur de la police aux frontières, le directeur régional des douanes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et affiché dans l’enceinte de l’aérodrome de NouméaLa Tontouta.
Les annexes 1 à 5 sont consultables à la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie,
secrétariat du Service de la Sécurité - 179, rue Roger Gervolino – Nouméa, auprès de
l’exploitant d’aérodrome et du PSNA.
Copie de cet arrêté sera faite au(x) :
x
Directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
x
Directeur de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie ;
x
Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens ;
x
Commandant la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Païta ;
x
Directeur des finances publiques ;
x
Maires de Païta et des communes limitrophes de l'aérodrome ;
x
Exploitant d’aérodrome.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
THIERRY LATASTE
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Arrêté n° 1462 du 22 décembre 2016 portant attribution de
la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion
du 1er janvier 2017
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret modifié n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la
médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Lataste
(Thierry) ;
Vu l’arrêté du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux
hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les
territoires d’outre-mer pour l’attribution de la médaille
d’honneur du travail ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La médaille d’honneur du travail, échelon Argent,
est décernée aux personnes dont les noms suivent :
1. Abe Elinda, épouse Buongiorno, caissière jeu à la société
australe d'animation touristique SAAT Nouméa ;
2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la
société Horizon – Nouméa ;
3. Apo Jeanine, épouse Riaria, agent d'entretien à la direction
administrative de la ville du Mont-Dore ;
4. Argelier Patricia, Chantal, Alix, préventeur en assurance à la
société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ;
5. Arsapin Valérie, Marguerite, secrétaire à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
6. Atinoua Stella, responsable d'office / agent d'entretien à la
direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de
Nouméa ;
7. Atmo Sonny, Yann, Rudy, technicien entretien
électrotechnique à la société SNC Casino de Nouméa ;
8. Atoua Mireille, Loza, assistante de direction à la société
australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
9. Atuvaha Isaac, technicien méthodes installations fixes
préparateur à la société Le Nickel SLN – Thio ;
10. Avril Luc, Herbert, chef d'atelier en mines à la société Le
Nickel SLN – Népoui ;
11. Balcon Jean-Marie, directeur technique à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
12. Baudouin Nanci, Brigitte, Audrey, épouse Sugeng, agent
d'accueil et de secrétariat à la direction de la vie citoyenne
éducative et sportive de la ville de Nouméa ;
13. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
14. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services
techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
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15. Becirspahic Merseda, épouse Clabau, coordinatrice des
animations sportives à la direction de la vie citoyenne éducative
et sportive de la ville de Nouméa ;
16. Belik Wahazo Edmond, chauffeur pelle / aide-foreur à la
société ARBE – Nouméa ;
17. Boano André Kawa, réceptionnaire au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
18. Bonnenfant Glenda, Odette, Chantal, chargé d'affaires
2ème degré à la société Enercal – Nouméa ;
19. Bonno Vaihere Virginie, responsable du service achats au
sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
20. Cejo Noël, Billy, brancardier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
21. Col Jacques, directeur à la société australe d’animation
touristique SAAT – Nouméa ;
22. Cornaille Jérôme, Jean, Léopold, exploitant NRJ à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
23. Couiemoin Hubert, conducteur de pelle à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
24. De La Hunty Rodney, électricien engins mobiles à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
25. Douarche Cédrick, Alain, électricien entretien à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
26. Doussal Florent, chef du service entretien général des
casinos à la société SNC Casino de Nouméa ;
27. Esnault Gaël, technicien mesures air-eau à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
28. Euriboa Ba Alphonse, Alfred, Miguel, chef de groupe au
service réseaux assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE
– Nouméa ;
29. Fleurot Jean-Louis, réceptionnaire au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
30. Gagnard Annick, Geneviève, épouse Gastaldi, agent
technico-commercial principal à la société Enercal – Koné ;
31. Gailliez Michèle, veuve Crepin, permanencière au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
32. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des
services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
33. Girard Maryelle, Maryse, Lydie, vendeuse à la société
Conforama SEDIS – Dumbéa ;
34. Giraudon Gisèle, membre du comité de direction à la
société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
35. Gosselet Philippe, formateur en rénovation du bâtiment et
en menuiserie au centre de formation de la chambre de métiers et
de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
36. Grand Bénédicte, Myriam, Ranui, épouse Pilioko,
secrétaire d'administration au centre hospitalier territorial de
Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
37. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
38. Halune Léonard, Wafué, conducteur grutier à la société
Star Pacifique – Nouméa ;
39. Haupuni Régine, Emma, serveur-barman polyvalent
confirmé à la société SNC Casino de Nouméa ;
40. Heneke Diane, Dyaou, Pouya, barman à la société australe
d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
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41. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation
véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
67. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la
direction administrative de la ville du Mont-Dore ;
42. Holokaukau Lorenzo, employé administratif mine Népoui
à la société Le Nickel SLN – Népoui ;
68. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la
société Conforama SEDIS – Dumbéa ;
43. Ita Augustin, Halun, ouvrier professionnel affinage à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
69. Mataitaane Toafatavano, chef d'équipe à la société Grands
Travaux de Nouvelle-Calédonie GTNC – Nouméa ;
44. Iva Maurice, conducteur engins mobiles à la société Le
Nickel SLN – Thio ;
70. Mauligalo Catherine, Ilaisaane, Leleikuamele, épouse
Tuipulotu, assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne
éducative et sportive de la ville de Nouméa ;
45. Javelier Alain, Jean, Marie, étalagiste au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
46. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
47. Kate Moïse, Edouard, agent d'exploitation centres à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
71. Mazens Sandra, Adwyga, Cécile, épouse Parau, agent
d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ;
72. Metzdorf Flora, Mylène, Edwige, Nicole, assistantematernelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive
de la ville de Nouméa ;
48. Katoa Paola, Yacinthe, épouse Alikiagalelei, aide
comptable au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
73. Mitcham Albert, Jean Michel, contrôleur de quai à la
section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
49. Katrawa Roger, Waipilou, réceptionnaire au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
74. Moindou Mario, mécanicien entretien installations fixes à
la société Le Nickel SLN – Thio ;
50. Kelekele Aloisio, ouvrier d'entretien à la direction de
l’espace public de la ville de Nouméa ;
75. Nangue Thierry, monteur OHQ à la société SEPAC –
Nouméa ;
51. Kesman Thierry, chef de groupe exploitation à la société
Aqua Nord – Koné ;
76. Nanua Punuarii, chef de pôle à la direction des services
techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
52. Khac Dominique Pierre, comptable à la société Menard
Automobiles – Nouméa ;
77. Nebourou Antoinette, Jeanne, étalagiste au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
53. Kono Fabrice, magasinier au centre hospitalier territorial
de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
78. N'gadiman Alexandra, Véronique, Fabienne, épouse Poli,
assistante de direction à France Télévisions Nouvelle-Calédonie
1ère – Nouméa ;
54. Kuiene Antoine, Amiengë, superviseur déchets verts à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
55. Laborieux Stéphanie, Laurence, comptable à la société Star
Pacifique – Nouméa ;
56. Lacourt Sébastien Charles Roger, menuisier / vitrier à la
société Batical – Nouméa ;
57. Lamotte Cédric, Patrick, Gabriel, technicien
electro/elec/metro/instrumentiste à la société Le Nickel SLN –
Nouméa ;
79. Nicar Christian, chef de dock à la société Amacal –
Nouméa ;
80. Niumele Eutésio, marchandiseur à la société industrielle
des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
81. Nöel Sylvie, Véronique, épouse Langlet, commerciale bio
médicale à la société Medi Services – Nouméa ;
82. Nonmoira Julien, Célestin, docker à la société Le Nickel
SLN – Thio ;
58. Lawi Katrawa Paul, CDS gestion énergie à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
83. Ounei Emilienne, Julia, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
59. Leconte Steeve, Louis, Camille, magasinier à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
84. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
60. Lefebvre Olivia Isabelle Andrée, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
85. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ;
61. Lelong Philippe, Jean-Paul, vitrier à la société Batical –
Nouméa ;
62. Louvier Philippe, infirmier au centre hospitalier territorial
de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
63. Malo Denise, Magilote, agent des services hospitaliers au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
86. Poanima Jean-Luc, agent d'exploitation principal à la
société Enercal – Dumbéa ;
87. Pouillet Hervé, Charles, Roger, technicien supérieur études
Deti à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
88. Quineau Gonzague, Pierre, Gontrand, directeur technique
à la société Sepac – Nouméa ;
89. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
64. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société
Reprex – Nouméa ;
90. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
65. Mana Alphonse, ouvrier polyvalent à la direction des
services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
91. Robelin Mario, Pascal, conducteur d'engins à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
66. Mandin Rachel, Henriette, aide-maternelle à la direction
administrative de la ville du Mont-Dore ;
92. Rolland Johns, Jimmy, agent d'entretien à la direction des
services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
93. Rossard Steve, Remy, ouvrier polyvalent de l'abattoir à
l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF
– Païta ;
94. Saijin Pierre, Trehlé, ouvrier professionnel affinage à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
95. Salome Reza, Yann, technicien confirmé instrumentiste
industriel à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
96. Sciendi Frédéric, Malaki, agent d'exploitation hautement
qualifié à la société Enercal – La Foa ;
97. Secken Christine, secrétaire comptable à la SAS HGS
Groupe Sopema – Nouméa ;
98. Seliman Francia, épouse Caffier, technicienne M.O.A à la
société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ;
99. Siapo Madeleine, épouse BINIC, chef de salle à la société
australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
100. Sidik Teddy, Allan, chef d'atelier PVC à la société Batical
– Nouméa ;
101. Siejidr Upinué, ouvrier de tri et conditionnement à l'office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
102. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds
polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage
STTR – Nouméa ;
103. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
104. Sipa Georges, magasinier à la société Enercal – Prony ;
105. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
29 décembre 2016
119. Togna Bruno, brancardier au centre hospitalier territorial
de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
120. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
121. Toulangui Roger, contrôleur de chantier à la société Star
Pacifique – Nouméa ;
122. Tronquet Robert, assistant de direction à la société
AMACAL – Nouméa ;
123. Tufele Angelo, Vahai, chef de rayon au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
124. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona /
SDA – Nouméa ;
125. Tuitoga Maria-Blandine, épouse Valao, comptable à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
126. Tuitoga Zacharie, chef d'équipe minéralurgie à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
127. Ujicas Monique, Alexia, épouse Kokoetha, agent hôtelier
au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
128. Uparu Alfred, conducteur hautement qualifié de poids
lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR –
Nouméa ;
129. Vainipo Marie-Laurence, épouse Haocas, adjointe chef de
caisse à la société de distribution et de développement SDD
Champion – Nouméa ;
130. Wadrawane Nathalie, épouse Roine, agent hôtelier au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
106. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au
sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
131. Waengene Kaline, chauffeur – livreur à l'office de
commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
107. Spitz David, Daniel, ouvrier professionnel affinage à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
132. Waka-Awa Jean-Marc, chef d'équipe vulcanisation à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
108. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
133. Wamo Josée Graziella, épouse Koroma, secrétaire
principale à la société Enercal – Prony ;
109. Stuart Hermann, conducteur d'engins à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
134. Wamytan Jean-Claude, chauffeur polyvalent à la direction
des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
110. Tafilagi Isaï, chauffeur polyvalent à la direction des
services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore
135. Wamytan Karine, Marie, épouse Harper, étalagiste au sein
du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
111. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la
direction des services d’animation et de prévention de la ville du
Mont-Dore ;
136. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service
réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE –
Nouméa ;
112. Tanerii Rosa, agent d'entretien à la direction
administrative de la ville du Mont-Dore ;
137. Wassingalu Simon Usis, agent de réseau à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
113. Taofifenua Etienne, ouvrier en fermetures à la société
Batical – Nouméa ;
138. Wawanabu Jean-Christophe, Christian, conducteur
d'engins à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
114. Taofifenua Sylvain, Giovanni, Jean-Pierre, Mike, agent
d'exploitation princial à la société Enercal – La Foa ;
139. Waya Raymond, agent de maintenance hautement qualifié
à la société Enercal – Yaté ;
115. TCHONG Valery Atonio Khung, agent d'exploitation
hautement qualifié à la société Enercal – Nouméa ;
140. Wede Sylvie, épouse Houmbouy, chargée du système
QSE à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
116. Tepahauaitaipari Maxime, ouvrier de manutention
hautement qualifié à la société Groupe Nouméa Port GNP –
Nouméa ;
141. Wema Joseph, agent d'interventions à la Calédonienne des
Eaux CDE – Nouméa ;
117. Terebo Léon, ouvrier professionnel affinage à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
142. Wenessia Marie Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien
à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville
de Nouméa ;
118. Tidjine Baptiste, Fanangi, agent d'exploitation à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
143. Wethy Serge, étiqueteur manutentionnaire au sein du
groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
144. Win-Nemou Louis Chanel, conducteur de pelle à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
Article 2 : La médaille d’honneur du travail, échelon Vermeil,
est décernée aux personnes dont les noms suivent :
1. Abe Elinda, épouse Buongiorno, caissière jeu à la société
australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
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23. Col Jacques, directeur à la société australe d’animation
touristique SAAT – Nouméa ;
24. Couiemoin Hubert, conducteur de pelle à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
25. Coulon Herman, gestionnaire d'expédition à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
26. Coulon Pierre, menuisier à la société Batical – Nouméa ;
2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la
société Horizon – Nouméa ;
27. Dalmas Marie, Laudiat, étalagiste au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
3. Atinoua Stella, responsable d'office / agent d'entretien à la
direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de
Nouméa ;
28. Dalmas Sabine, Odette, Armande, agent technicocommercial principal à la société Enercal – Koné ;
4. Atoua Mireille, Loza, assistante de direction à la société
australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
5. Attawa Victor, agent d'exploitation hautement qualifié à la
société Enercal – La Foa ;
6. Aubou Eric, ouvrier en fermeture à la société Batical –
Nouméa ;
7. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa
8. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
9. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services
techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
10. Begaud Claude, gestionnaire logistique à la Banque de
Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ;
11. Berthelin Patrice, Raoul, professionnel calcination fusion à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
12. Beucher Brigitte, Sylviane, Marie-Josée, agent d'entretien
à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville
de Nouméa ;
13. Bigou Renée, Alexandrine, Laurence, agent des services
hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ;
14. Blanc Martine, Marie-José, caissière/remplisseuse au sein
du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
15. Blancher Grégory, Ariel, Lionel, technicien supérieur
géologie mine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
29. Darzacq Magali, épouse Callega, directeur à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
30. Davies Emmanuel, chef d'équipe stores à la société Batical
– Nouméa ;
31. Delessert Dario, David, Karl, mécanicien engins mobiles à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
32. Deprez Gilles, Jules, Charles, chef de quart 2e degré à la
société Enercal – Prony ;
33. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent
administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP
– Nouméa ;
34. Elia Jacqueline, épouse Ajapuhnya, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
35. Figa Didier, chef de groupe réseau eau à la Calédonienne
des Eaux CDE – Nouméa ;
36. Fleurot Jean-Louis, réceptionnaire au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
37. Furcy Marie-Frède, secrétaire hautement qualifiée à la
société Enercal – Nouméa ;
38. Garcia Eric, François, marchandiseur à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
39. Gauvan Thi My Lien, Catherine, chef de table confirmée à
la société SNC Casino de Nouméa ;
40. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des
services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
41. Giraudon Gisèle, membre du comité de direction à la
société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
42. Gnibekan Jean-Francois, Serge, employé technique labo.
polyvalent à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
16. Blum Christophe, Yannick, Michel, conducteur d'engins à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
43. Gosselet Philippe, formateur en rénovation du bâtiment et
en menuiserie au centre de formation de la chambre de métiers et
de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
17. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Bourail ;
44. Grand Bénédicte Myriam, Ranui, épouse Pilioko,
secrétaire d'administration au centre hospitalier territorial de
Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
18. Cagnewa Jérôme, technicien SAV à la société Batical –
Nouméa ;
45. Grondin Jannick, peintre/carossier à la société ARBE –
Nouméa ;
19. Case Marc, Hnakotren, massicotier à la société
imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ;
46. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
20. Cejo Noël, Billy, brancardier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
47. Halune Léonard, Wafué, conducteur grutier à la société
Star Pacifique – Nouméa ;
21. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier
carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
48. Hardy Sandra, Nadia, Nathalie, responsable du service du
personnel à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
22. Chabaud Natacha, Rollande, Gisèle, échantillon pilote des
fronts à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
49. Heneke Diane, Dyaou, Pouya, barman à la société australe
d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
50. Henry Gilles, Yves, agent d'exploitation au service usine de
l'agence assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE –
Nouméa ;
51. Henwood Jean-Jacques, agent de sureté à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
52. Heraut Ludovic, Raymond, mécanicien d'entretien à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
53. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation
véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
54. Jarossay Dominique, Pierre, Rolland, agent de restauration
au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
55. Javelier Alain, Jean, Marie, étalagiste au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
56. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
57. Kaouma Pauline, Marina, Julienne, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
58. Karman Didier, Guy, ouvrier polyvalent de l'abattoir à
l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF
– Bourail ;
59. Katrawa Roger, Waipilou, réceptionnaire au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
60. Kelekele Aloisio, ouvrier d'entretien à la direction de
l’espace public de la ville de Nouméa ;
61. Khac Dominique, Pierre, comptable à la société Menard
Automobiles – Nouméa ;
62. Kuiene Antoine, Amiengë, superviseur déchets verts à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
63. Lagikula Eveline, épouse Falaeo, agent de bureau au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
64. Launay Stephan, Emile, Victor, chef de quart principal à la
société Enercal – Nouméa ;
65. Le Gall Mickaël, chef d'exploitation principal à la société
Enercal – La Foa ;
66. Lebaillif Krystel, Marie-Anne, épouse Nicole, responsable
pôle administratif et financier à la chambre des métiers et de
l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
67. Lecomte Danièle, Anne-Marie, assistante en ressources
humaines à la société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ;
68. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ;
69. Lefebvre Olivia, Isabelle, Andrée, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
29 décembre 2016
75. Manukula Eukalio, Stanley, agent de maîtrise trafic à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
76. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la
direction administrative de la ville du Mont-Dore ;
77. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la
société Conforama SEDIS – Dumbéa ;
78. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service
comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ;
79. Mercier Karl, Daniel, responsable zone industrielle à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
80. Metzdorf Flora, Mylène, Edwige, Nicole, assistantematernelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive
de la ville de Nouméa ;
81. Mezieres Gregory, Charles, responsable du parc roulant à
l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique
OCEF – Nouméa ;
82. Milie Victoria veuve Qenegei, agent technico-commercial
principal à la société Enercal – Dumbéa ;
83. Misimoa Pesamino, agent technique niveau 2 à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
84. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la
section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
85. Moindou Mario, mécanicien entretien installations fixes à
la société Le Nickel SLN – Thio ;
86. Moleana Franco, chef d'équipe mécanicien d'entretien à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
87. Nakamura René, Jacques, Louis, agent de maîtrise trafic à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
88. Nau Elia, opérateur de tritout à la société Le Nickel SLN –
Nouméa ;
89. Neagle Dianne, Elma, assistante de direction à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
90. Nebayes Claude, Boë, employé technique labo confirmé à
la société Le Nickel SLN – Thio ;
91. Nicar Christian, chef de dock à la société AMACAL –
Nouméa ;
92. Niumele Eutésio, marchandiseur à la société industrielle
des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
93. Nöel Sylvie, Véronique, épouse Langlet, commerciale bio
médicale à la société Medi Services – Nouméa ;
94. Ofatuku Luse, Fanuele, poseur en fermetures à la société
Batical – Nouméa ;
95. Oundo Justin, docker à la société Le Nickel SLN – Thio ;
70. Leonard Marlène, Paule, Andrée, épouse Lecren, personnel
de service à la société Enercal – La Foa ;
96. Ounei Armand, Edouard, agent d'exploitation principal à la
société Enercal – Ouvéa ;
71. Lilo Saakopo, mécanicien vulcanisation à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
97. Paita Bernadette, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
72. Lucas Claude, Jean Marie, chauffeur OHQ à la société
SEPAC – Nouméa ;
98. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la
Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ;
73. Magnier Robert, François, Emile, responsable maquettiste
à la société de distribution et de développement SDD Champion
– Nouméa ;
99. Papon Harris, Vetea, menuisier à la société Batical –
Nouméa ;
74. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société
Reprex – Nouméa ;
100. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement
qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de
roulage STTR – Nouméa ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
101. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
102. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ;
103. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeurlivreur PL à la société UNITRANS – Nouméa ;
104. Pout Frédéric, Jean, Blaise, docker à la société Le Nickel
SLN – Thio ;
105. Regnier Patrick, Christian, Roger, menuisier à la société
Batical – Nouméa ;
106. Renard Roger, Claude, Georges Léon, chef d'équipe à la
société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
107. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
108. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
109. Rolland Johns, Jimmy, agent d'entretien à la direction des
services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ;
110. Rouvoune Nazaire, Jacky, mécanicien ajusteur à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
111. Rupeni Michel, Heiarii, adjoint au directeur d'exploitation
à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ;
112. Saan Paul, menuisier à la société Batical – Nouméa ;
113. Secken Christine, secrétaire comptable à la SAS HGS
Groupe Sopema – Nouméa ;
114. Siapo Madeleine, épouse Binic, chef de salle à la société
australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ;
115. Siejidr Upinué, ouvrier de tri et conditionnement à l'office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
116. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds
polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage
STTR – Nouméa ;
15639
128. Tepahauaitaipari Maxime, ouvrier de manutention
hautement qualifié à la société Groupe Nouméa Port GNP –
Nouméa ;
129. Terebo Léon, ouvrier professionnel affinage à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
130. Thevedin Louis, conducteur engins mobiles à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
131. Tillier David, William, cadre conducteur de travaux à la
société SEPAC – Nouméa ;
132. Tokotuu Soane, Claude, agent d'entretien à la direction de
l’espace public de la ville de Nouméa ;
133. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
134. Toulangui Roger, contrôleur de chantier à la société Star
Pacifique – Nouméa ;
135. Toura Hervé, employé technique coordinateur engins
mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ;
136. Toura Jean, Patrick, responsable de laboratoire MT à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
137. Troalen Marie-Christine, Agnès, épouse Giraud,
infirmière au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
138. Tronquet Robert, assistant de direction à la société
AMACAL – Nouméa ;
139. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona /
SDA – Nouméa ;
140. Tuilekutu Malia, Hanisi, épouse Pakihimailagi, agent
hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
141. Uparu Alfred, conducteur hautement qualifié de poids
lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR –
Nouméa ;
142. Vikena Akatoto, menuisier à la société Batical – Nouméa ;
117. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
143. Waengene Kaline, chauffeur – livreur à l'office de
commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
118. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif
au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
144. Waka-Awa Jean-Marc, chef d'équipe vulcanisation à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
119. Sionepoe Siolésio, maçon à la société ARBE – Nouméa ;
120. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
121. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au
sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
145. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service
réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE –
Nouméa ;
146. Wayenece Jacques, Bayes, maçon/grutier remplaçant à la
société ARBE – Nouméa ;
122. Soreau Sonia Josiane, épouse Gilly, responsable
départements stores à la société Batical – Nouméa ;
147. Wenessia Marie, Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien
à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville
de Nouméa ;
123. Soulas Steven, Jean, Charles, agent d'exploitation
principal à la société Enercal – Dumbéa ;
148. Wenisso Louise, Nénéma, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
124. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
149. Win-Nemou Louis, Chanel, conducteur de pelle à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
125. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la
direction des services d’animation et de prévention de la ville du
Mont-Dore ;
150. Yokohama Claude, Jean-Jacques, Denis, monteur OP3 à
la société SEPAC – Nouméa.
126. Tanaka Christophe, Adrien, Lucien, Jean, chef de groupe
à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
127. Tehei Teiva, conducteur engins mobiles à la société Le
Nickel SLN – Thio ;
Article 3 : La médaille d’honneur du travail, échelon Or, est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
1. Alary Claire, Marie, épouse Druylans, assistante de
direction à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
15640
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la
société Horizon – Nouméa ;
27. Domergue Yves, chef de chantier à la société ARBE –
Nouméa ;
3. Ammann Rodrigue, Charles, technicien dispatcheur à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
28. Dufourmantelle François, René, Lucien, directeur
technique à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
4. Arnaud François, Laurent, assistant de direction machine à
sous à la société SNC Casino de Nouméa ;
29. Elia Jacqueline, épouse Ajapuhnya, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
5. Atrua Eric, Marcel, Henri, chef de groupe au réseau
assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
30. Fainicka Isaac, Camille, agent des services hospitaliers au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
6. Ausu Paul, Bosé, électromécanicien qualifié à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
7. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
31. Faraire Elvina, Heimanu, chef d'équipe à la société
industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
32. Ferey Anne-Marie, Madeleine, épouse Delabarre,
responsable achats import à la société Batical – Nouméa ;
8. Barbou Dorian, Romuald, chef de quart principal à la société
Enercal – Nouméa ;
33. Fernillot Claude, Yens, Philippe, Alfred, manager de centre
à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
9. Baudis Patrick, Denis, responsable du service entretien de
l'abattoir de Bourail à l'office de commercialisation et
d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ;
34. Foinant Jean-Luc, agent d’exploitation principal à la
société Enercal – Dumbéa ;
10. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
11. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services
techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
35. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des
services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ;
36. Georges Serge, Ronald, chef d'équipe d'abattoir à l’office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
37. Gomard Jocelin, coordinateur technique et administratif à
la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
12. Begaud Claude, gestionnaire logistique à la Banque de
Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ;
38. GOWE Jacques, agent de maîtrise exploitation à la journée
à la société Enercal – Népoui
13. Berthelin Patrice, Raoul, professionnel calcination fusion à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
39. Guiduc-Cazeres Philippe, acheteur industriel niveau IV à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
14. Biamino Eric, Yvon, Roger, dessinateur projeteur chef de
groupe à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
40. Guisgant Ghislain, Carl, Gaël, mécanicien entretien
installation fixe à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
15. Blanc Martine, Marie-José, caissière/remplisseuse au sein
du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
41. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
16. Bouvet Eric, Robert, chef d'usines à la Calédonienne des
Eaux CDE – Nouméa ;
42. Haumont Jean-Yves, câbleur ET7 à la société SEPAC –
Nouméa ;
17. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Bourail ;
43. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation
véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
18. Case Marc, Hnakotren, massicotier à la société
imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ;
19. Caunes Jorguen, Louis, Albert, chef de chantier ET 7 à la
société SEPAC – Nouméa ;
44. Hnagere Erick, chauffeur-livreur à la société imprimeries
réunies de Nouméa IRN – Nouméa ;
45. Hoarau Claude, Gaëtan, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
20. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier
carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
46. Hugueny Max, Serge, Eddie, responsable de production de
l'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Bourail ;
21. Chamoinri Franck, conducteur engins mobiles à la société
Le Nickel SLN – Thio ;
47. Jouanno Henri, Gaston, Claude, chef d’exploitation
principal à la société Enercal – La Foa ;
22. Christy Mariline, responsable administratif formation à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
48. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
23. Dalmas Marie, Laudiat, étalagiste au sein du groupe
Arizona / SDA – Nouméa ;
24. Dedieu Bernard, Claude, chef magasinier à la société
imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ;
25. Delessert Dario, David, Karl, mécanicien engins mobiles à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
26. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent
administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP
– Nouméa ;
49. Khac Dominique Pierre, comptable à la société Menard
Automobiles – Nouméa ;
50. Komedjie Yann, ouvrier polyvalent au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
51. Kouwahara Nadia, épouse Mattet, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
52. La Vallee Nanette, Céleste, agent maritime à la société
AMACAL – Nouméa ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
53. Latoupie Jacqueline, Olga, Joséphine, épouse Karman,
chef administratif transport brousse à l’office de
commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail
54. Launay Christian, Paul, Henri, superviseur suivi parc en
mines à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
15641
79. Paita Bernadette, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
80. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la
Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ;
55. Le Corno Robert, Bernard, Ernest, magasinier à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
81. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement
qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de
roulage STTR – Nouméa ;
56. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ;
82. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance
usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
57. Logote Olivier, professionnel minéralurgie à la société Le
Nickel SLN – Nouméa ;
83. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ;
58. Lombard Carole, Lucette, Laurence, épouse Lozach,
responsable de la gestion administrative du personnel et de la
paie à la société Chalandage – Nouméa ;
59. Lucas Claude, Jean Marie, chauffeur OHQ à la société
SEPAC – Nouméa ;
60. Lucas Marie-Louise, Turau, employée de bureau à la
société SEPAC – Nouméa ;
61. Magnier Robert, François, Emile, responsable maquettiste
à la société de distribution et de développement SDD Champion
– Nouméa ;
84. Persan Serge, Maurice, Paul, chef de chantier ET 7 à la
société SEPAC – Nouméa ;
85. Pey Marie-Yvonne, Andie, responsable de magasin
Arizona Robinson au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
86. Pham Tuan Cuong Robert, responsable d'exploitation à la
société Enercal – Nouméa ;
87. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeur-livreur
PL à la société UNITRANS – Nouméa ;
88. Pout Frédéric, Jean, Blaise, docker à la société Le Nickel
SLN – Thio ;
62. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société
Reprex – Nouméa ;
89. Renard Roger, Claude, Georges, Léon, chef d'équipe à la
société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
63. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la
direction administrative de la ville du Mont-Dore ;
90. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
64. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la
société Conforama SEDIS – Dumbéa ;
91. Reymondie Annie, sage femme contractuelle au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
65. Martin Dominique, Germaine, Evelyne, assistante
administrative à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
92. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
66. Mathieu Eric, Gustave, Francis, responsable pose / SAV
fermeture à la société Batical – Nouméa ;
93. Roestam Ismaël, chef d’équipe à la société SEPAC –
Nouméa ;
67. Mattet Yves, Michel, adjoint de restauration au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
94. Rossi Marc, Armand, Stellio, responsable de dock à la
société Reprex – Nouméa ;
68. Medard Carine, Monique, épouse Dubroux, technicien de
maintenance principal à la société Enercal – Nouméa ;
95. Rupeni Michel, Heiarii, adjoint au directeur d'exploitation
à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ;
69. Meltesale Georges, adjoint chef de quart 1er préaffinage à
la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
96. Saminadin Yolaine, Elise, Suzanne, épouse Gosse,
assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne éducative
et sportive de la ville de Nouméa ;
70. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service
comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ;
71. Mercier Karl, Daniel, responsable zone industrielle à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
72. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la
section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
73. Moestar Didier, Sonny, technicien du bureau d'études à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
74. Moutouh Fabienne, épouse Fombelle, chargée du
développement commercial externe à la Calédonienne des Eaux
CDE – Nouméa ;
97. Sapin Christophe, Robert, monteur OHQ à la société
SEPAC – Nouméa ;
98. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds
polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage
STTR – Nouméa ;
99. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier territorial
de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
100. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif
au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
101. Sis Paolo, mécanicien à la société Caltrac – Nouméa ;
75. Nau Elia, opérateur de tritout à la société Le Nickel SLN –
Nouméa ;
102. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la
société Star Pacifique – Nouméa ;
76. Neagle Dianne, Elma, assistante de direction à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
103. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au
sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
77. Nebayes Claude, Boë, employé technique labo confirmé à
la société Le Nickel SLN – Thio ;
104. Song Yvanov, Joseph, chef mécanicien à la société de
transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ;
78. Nicar Christian, chef de dock à la société AMACAL –
Nouméa ;
105. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
106. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la
direction des services d’animation et de prévention de la ville du
Mont-Dore ;
2. Baudis Patrick, Denis, responsable du service entretien de
l'abattoir de Bourail à l'office de commercialisation et
d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ;
107. Tarall Fabrice, Alain, exploitant fusion dépanneur
mécanicien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
3. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
108. Terrier Sylvain, Charles, Lucien, agent de maintenance
principal à la société Enercal – Nouméa ;
109. Thevedin Louis, conducteur engins mobiles à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
4. Begaud Chantal, Marie-Josèphe, épouse Tetuira, secrétaire
technique très qualifiée à la Calédonienne des Eaux CDE –
Nouméa ;
110. Tillier David, William, cadre conducteur de travaux à la
société SEPAC – Nouméa ;
5. Blouet Pascal, Serge, Rémy, Michel, chef d’exploitation
2ème degré à la société Enercal – La Foa ;
111. Togna Mickaël, ouvrier professionnel affinage à la société
Le Nickel SLN – Nouméa ;
6. Bouget Pierre, Louis, chef de partie principal adjoint à la
société SNC Casino de Nouméa ;
112. Tokotuu Soane, Claude, agent d'entretien à la direction de
l’espace public de la ville de Nouméa ;
7. Boulet Antoine, Jean-Robert, électromécanicien à la
Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
113. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
8. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office de
commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ;
114. Toura Hervé, employé technique coordinateur engins
mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ;
9. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier
carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
115. Toura Jean, Patrick, responsable de laboratoire MT à la
société Le Nickel SLN – Thio ;
10. Cornet Thierry, Patrick, Yannick, professionnel calcination
fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
116. Troalen Marie-Christine, Agnès, épouse Giraud,
infirmière au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
11. Darchicourt Sandrine, épouse Dion, adjoint au responsable
du bureau d’études à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
117. Tronquet Robert, assistant de direction à la société
AMACAL – Nouméa ;
118. Tuataa Katiana, épouse Tamin, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
119. Tuheiava Joinville, Tihotini, professionnel calcination
fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
120. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona /
SDA – Nouméa ;
121. Tuilekutu Malia, Hanisi, épouse Pakihimailagi, agent
hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
122. Ue Jean, Jitetre, aide maçon à la société ARBE – Nouméa ;
123. Velayoudon Marc, René, contremaître maintenance usine
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
124. Vigneron Christophe, Alphonse, René, caissier central jeu
de table confirmé à la société SNC Casino de Nouméa ;
125. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service
réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE –
Nouméa ;
126. Wenessia Marie, Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien
à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville
de Nouméa ;
127. Wenisso Louise, Nénéma, agent hôtelier au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
128. Win-Nemou Louis, Chanel, conducteur de pelle à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
129. Yokohama Claude, Jean-Jacques, Denis, monteur OP 3 à
la société SEPAC – Nouméa.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail, échelon Grand
Or, est décernée aux personnes dont les noms suivent :
1. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
12. De Greslan Didier, conducteur de travaux à la société
SEPAC – Nouméa ;
13. Demene Sylvana, Marie, Léonie, secrétaire facturière à la
section pommes de terre à l’office de commercialisation et
d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ;
14. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent
administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP
– Nouméa ;
15. Foinant Jean-Luc, agent d’exploitation principal à la
société Enercal – Dumbéa ;
16. Georges Serge, Ronald, chef d'équipe d'abattoir à l’office
de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF –
Nouméa ;
17. Gosselin Maryse, épouse Kensicher, agent hôtelier au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
18. Gosset Sylvie, Nicole, Noëlle, épouse ASCAR, assistante
très qualifiée à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ;
19. Hautcoeur Georgiane, Gina, Paulette, épouse Pereira, agent
hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
CHT – Nouméa ;
20. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation
véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ;
21. Hmaen Martine, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
22. Hnagere Erick, chauffeur-livreur à la société imprimeries
réunies de Nouméa IRN – Nouméa ;
23. Hoarau Claude, Gaëtan, agent hôtelier au centre hospitalier
territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
24. Horley Léo, Yvon, employé technique administrateur
magasin à la société Le Nickel SLN – Nouméa
25. Hugueny Max, Serge, Eddie, responsable de production de
l'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Bourail ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15643
26. Jouannet Laurent, René, Henri, chef de quart NRJ à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
52. Roestam Ismaël, chef d’équipe à la société SEPAC –
Nouméa ;
27. Khac Dominique, Pierre, comptable à la société Menard
Automobiles – Nouméa ;l
53. Rossi Marc, Armand, Stellio, responsable de dock à la
société Reprex – Nouméa ;
28. Kono Jean-Claude, chauffeur PL/Grutier à la société
ARBE – Nouméa ;
54. Rousseau Marguerite, épouse Togna, secrétaire hautement
qualifiée à la société Enercal – Nouméa ;
29. La Vallee Nanette Céleste, agent maritime à la société
AMACAL – Nouméa ;
55. Rousselot Thierry, Léopold, Henri, chef de secteur
intervention à la société Caltrac – Nouméa ;
30. Latoupie Jacqueline, Olga, Joséphine, épouse Karman,
chef administratif transport brousse à l’office de
commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail
56. Saminadin Yolaine, Elise, Suzanne, épouse Gosse,
assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne éducative
et sportive de la ville de Nouméa ;
31. Launay Jean-Claude, Marcel, Auguste, conducteur de pelle
à la société Le Nickel SLN – Thio ;
32. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ;
33. Lombard Carole, Lucette, Laurence, épouse Lozach,
responsable de la gestion administrative du personnel et de la
paie à la société Chalandage – Nouméa ;
34. Lucini Eric, Baptiste, Daniel, technicien entretien
électrotechnique à la société SNC Casino de Nouméa ;
35. Luenu Drenga, veuve Diriberry, agent des services
hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ;
57. Sapin Christophe, Robert, monteur OHQ à la société
SEPAC – Nouméa ;
58. Saridjan Richard, technicien gestion contrôles
réglementaires à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
59. Siapo Marie-Joséphine, épouse Ihmeling, agent des
services hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ;
60. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
61. Sis Paolo, mécanicien à la société Caltrac – Nouméa ;
36. Luewadia Waminya, chef d'équipe trafic/manutention à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
62. Song Yvanov, Joseph, chef mécanicien à la société de
transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ;
37. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société
Reprex – Nouméa ;
63. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la
société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ;
38. Melas Marlène, Francine, Hélène, chef de groupe 2e degré
à la société Enercal – Nouméa ;
39. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service
comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ;
40. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la
section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage
frigorifique OCEF – Nouméa ;
41. Neouwe Patrick, Gaël, professionnel calcination fusion à la
société Le Nickel SLN – Nouméa ;
42. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la
Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ;
43. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement
qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de
roulage STTR – Nouméa ;
44. Perchard Manuella, Isabella, Hélèna, agent hôtelier au
centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT –
Nouméa ;
45. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ;
46. Pey Marie-Yvonne, Andie, responsable de magasin
Arizona Robinson au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ;
47. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeur-livreur
PL à la société UNITRANS – Nouméa ;
48. Remeur Patrick, Jean-Marie, Yves, opérateur cariste à la
société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ;
49. Renard Roger, Claude, Georges, Léon, chef d'équipe à la
société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ;
50. Reymondie Annie, sage femme contractuelle au centre
hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ;
51. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc
à la société Le Nickel SLN – Nouméa ;
Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie et la directrice du travail et
de l’emploi sont chargés de l'application du présent arrêté qui
sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
THIERRY LATASTE
_______
Arrêté HC/SANn° 69-2016 du 19 décembre 2016 portant
modification de l’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre
2016, portant interdiction de vente et de consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de
la commune de Poya
Le commissaire délégué de la République pour la province
Nord,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse
publique et sur la police des débits de boissons modifiée ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et
notamment son article L.131.2 (8) ;
Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse
publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la
délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du
7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ;
Vu la délibération n° 2014/222/APN du 30 août 2014 de
l’assemblée de la province Nord relative au régime des débits de
boissons dans la province Nord ;
15644
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995
relative à la lutte contre les abus d’alcool ;
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la Nouvelle-Calédonie – M. Lataste (Thierry) ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2013 portant nomination de M. Michel
Sallenave en qualité de commissaire délégué de la République
pour la province Nord, auprès du haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/DIRAG/n° 2015/276 du 20 juin 2016 portant
délégation de signature à M. Michel Sallenave, commissaire
délégué de la République pour la province Nord auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté HC/SAN/n° 53-2016 du 7 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté modificatif HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre
2016 ;
Vu la demande de madame le maire de Poya en date du
21 novembre 2016 ;
Vu l’avis de M. le commandant de la compagnie de
gendarmerie de Koné rendu le 28 novembre 2016 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté HC/SAN/n° 622016 du 10 novembre 2016 pour accéder au vœu de madame le
maire et permettre la vente et la consommation de boissons
alcoolisées ou fermentées ponctuellement et de manière
exceptionnelle les samedis 24 et 31 décembre 2016 de 6 heures
à midi sur la commune de Poya,
29 décembre 2016
Arrête:
Article 1er : L’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre
2016 est modifié comme suit :
« L’interdiction de vente et de consommation de boissons
alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune
de Poya est levée de manière ponctuelle et exceptionnelle les
jours suivants :
• Samedi 24 décembre de 6 h 00 à midi ;
• Samedi 31 décembre de 6 h 00 à midi . »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le
tribunal administratif de Nouvelle Calédonie dans le délai de 2
mois à compter de sa publication.
________
Pour la commissaire déléguée de la République
pour la province Nord et par délégation :
Le secrétaire général,
MICHEL HENNOCQUE
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15645
NOUVELLE-CALEDONIE
CONGRÈS
DÉLIBÉRATIONS
Erratum au J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016
pages 13687 à 13738
Lire :
Délibération n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie
Au lieu de :
Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la
délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics
Arrêté n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur
du point des prestations familiales et des prestations familiales
de solidarité et autres mesures d’ordre social
Arrêté n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015
Arrêté n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole
transactionnel avec l’association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du
gouvernement à le signer
Arrêté n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole
transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement
scientifique technique et économique rattachée au
conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM)
et habilitant le président du gouvernement à le signer
Arrêté n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre
gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh
Délibération n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification
de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics
Délibération n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la
valeur du point des prestations familiales et des prestations
familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social
Délibération n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015
Délibération n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le
protocole transactionnel avec l’association nationale pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le
président du gouvernement à le signer
Délibération n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un
protocole transactionnel avec l’association calédonienne
d’enseignement scientifique technique et économique
rattachée au conservatoire national des arts et métiers
(ACESTE-CNAM) et habilitant le président du gouvernement
à le signer
Délibération n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à
titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh
________
Le reste sans changement.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2016-2907/GNC du 20 décembre 2016 portant
agrément pour un organisme de formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en
matière de sécurité civile ;
Vu la délibération n° 315 du 30 août 2013 relative à la
protection contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4108/GNC-Pr du 3 avril 2015 portant
délégation de signature au directeur, au directeur adjoint et aux
chefs de service de la direction de la sécurité civile et de la
gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-1897/GNC du 22 septembre 2015
instituant les missions, l’emploi et la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur et les
modalités d’agrément des organismes de formation spécialisées ;
Considérant que le dossier présenté par le Régiment du Service
Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie comporte l’ensemble
des pièces demandées à l’article 12 de l’arrêté du 22 septembre
2015 susvisé,
Arrête:
Article 1er : L’agrément pour assurer la formation aux
diplômes :
- d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes
(SSIAP 1),
- de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à
personnes (SSIAP 2),
- de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à
personnes (SSIAP 3),
est attribué pour une durée de trois ans à compter de la
publication du présent arrêté au Journal officiel de la NouvelleCalédonie, au :
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
DE NOUVELLE-CALEDONIE (RSMA-NC)
Dont le siège social se trouve :
Route provinciale 1 - BP 41 - 98850 Koumac
Article 2 : Le numéro du présent arrêté valant numéro
d’agrément, devra figurer sur tout courrier ou références formelles
émanant de l’organisme de formation visé à l’article 1er.
Article 3 : Le Régiment du Service Militaire Adapté de
Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC), représenté par le lieutenantcolonel Christian de Villers dispose de plusieurs formateurs, du
matériel pédagogique et des équipements d’exercices de feu
conformes aux dispositions de l’arrêté n° 2015-1897/GNC du
22 septembre 2015 susvisé.
Article 4 : Tout changement de formateur, de modalités
d’organisation des formations ou de convention de mise à
disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit
être porté à la connaissance du directeur de la sécurité civile et de
la gestion des risques.
Article 5 : Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des
risques peut, au cours de la période d’agrément, demander au
Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie
des informations visant à vérifier le respect des conditions dans
lesquelles il a été agréé et le faire contrôler par les services
compétents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : L’agrément peut être retiré à tout moment par
décision motivée du directeur de la sécurité civile et de la gestion
des risques, notamment en cas de non-respect des conditions
fixées par l’arrêté n° 2015-1897/GNC du 22 septembre 2015
susvisé, après mise en demeure et après avoir invité l’organisme
de formation concerné à faire valoir ses droits à la défense.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15647
Article 7 : En cas de cessation d’activité, le Régiment du
Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie en avise le
directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques, lui
transmet les éléments permettant d’assurer la continuité de
traçabilité des diplômes délivrés et ne doit plus faire mention de
son agrément dans ses documents ou références formelles.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Arrêté n° 2016-2911/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation des budgets primitifs 2017 de la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa
et agences) et de l’aéroport international de Nouméa - La
Tontouta
_______
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Arrêté n° 2016-2909/GNC du 20 décembre 2016 précisant le
montant de la prestation indemnitaire servie aux volontaires
du service civique universel de l'Etat et précisant les
modalités de son versement
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 instituant une
prestation indemnitaire au profit des volontaires du service
civique engagés dans les directions et les établissements publics
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret modifié n° 76-131 du 6 février 1976 portant
réorganisation de la chambre de commerce et d’industrie de
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant
organisation financière et comptable des chambres consulaires
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les délibérations n° 23/2016, 25/2016 et 27/2016 du 30
novembre 2016 de l’assemblée consulaire de la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie portant
approbation des budgets primitifs 2017 (Nouméa et agences,
aéroport international de Nouméa - La Tontouta),
Arrête:
Arrête:
Article 1er : Le montant de la prestation indemnitaire prévue
par la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 est fixé à douze
mille sept cent soixante et un francs CFP (12 761 F CFP).
Article 2 : La prestation indemnitaire précitée est servie
mensuellement et en espèces.
Article 1er : Les délibérations n° 23/2016, 25/2016 et 27/2016
du 30 novembre 2016 de l’assemblée consulaire de la chambre
de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie relatives aux
budgets primitifs 2017 (Nouméa et agences, aéroport
international de Nouméa - La Tontouta) sont approuvées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15648
Article 2 : Le budget primitif 2017 de la chambre de
commerce et d’industrie (Nouméa et agences) est arrêté en
recettes nettes à la somme de 2 062 421 500 F CFP (deux
milliards soixante-deux millions quatre cent vingt-et-un mille
cinq cents francs CFP) et en dépenses nettes à la somme de 2 078
310 000 F CFP (deux milliards soixante-dix-huit millions trois
cents dix mille francs CFP) faisant apparaître un résultat global
déficitaire de - 15 888 500 F CFP (quinze millions huit cent
quatre-vingt-huit mille cinq cents francs CFP).
Article 3 : Le budget primitif 2017 de l’aéroport international
de Nouméa – la Tontouta, géré en concession par la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, est arrêté en
recettes nettes à la somme de 3 020 930 800 F CFP (trois
milliards vingt millions neuf cent trente mille huit cents francs
CFP) et en dépenses nettes à la somme de 2 874 516 000 F CFP
(deux milliards huit cent soixante-quatorze millions cinq cent
seize mille francs CFP) faisant apparaître un résultat global
excédentaire de 146 414 800 F CFP (cent quarante-six millions
quatre cent quatorze mille huit cents francs CFP).
Article 4 : Le budget primitif 2017 consolidé de la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie est arrêté en
recettes à la somme de 4 870 798 300 F CFP (quatre milliards
huit cent soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-dix-huit
mille trois cents francs CFP) et en dépenses nettes à la somme de
4 740 272 000 F CFP (quatre milliards sept cent quarante
millions deux cent soixante-douze mille francs CFP) faisant
apparaître un résultat global excédentaire de 130 526 300.F.CFP
(cent trente millions cinq cent vingt-six mille trois cents francs
CFP).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
_______
Arrêté n° 2016-2915/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation des tarifs de la garderie « 1,2,3…
bébés »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « 1,2,3… bébés » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-2963/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie «
1,2,3… bébés », RIDET numéro 0 446 633.001, est autorisée à
revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein :
Forfait mi-temps matin ou après-midi :
80 000 F CFP
60 000 F CFP
Ces tarifs comprennent tous les repas, les activités et les
intervenants extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2917/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Atout
Bout’Chou »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Atout Bout’Chou » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-3167/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Atout
Bout’Chou », RIDET numéro 0 743 377.001, est autorisée à
revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein avec repas :
Forfait mi-temps avec repas :
Forfait mi-temps sans repas :
79 700 F CFP
66 495 F CFP
54 015 F CFP
Ces tarifs comprennent les activités et les intervenants
extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
15649
Arrêté n° 2016-2919/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation du tarif de la garderie « Pomme
d’api »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise
de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Pomme d’api » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-3272/DAE,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Pomme
d’api », RIDET numéro 0 925 404.001, est autorisée à revaloriser
son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit :
Forfait mensuel à temps plein : 80 000 F CFP
Ce tarif comprend tous les repas, les activités et les
intervenants extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15650
Arrêté n° 2016-2921/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation du tarif de la garderie « Lou
pitchoun »
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Lou pitchoun » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-3119/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Lou
pitchoun », RIDET numéro 1 149 186.001, est autorisée à
revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein : 80 000 F CFP
Ce tarif comprend tous les repas.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
29 décembre 2016
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2923/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les
crapouilles »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Les crapouilles » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-2587/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Les
crapouilles », RIDET numéro 0 759 621.001, est autorisée à
revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Forfait mensuel à temps plein :
Forfait mi-temps :
75 000 F CFP
54 000 F CFP
Ces tarifs comprennent tous les repas.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2925/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation du tarif de la garderie « Comme
une girafe »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Comme une girafe »
et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-2913/DAE-SEE/EA,
15651
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie «
Comme une girafe », RIDET numéro 0 964 486.001, est
autorisée à revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes
comprises, comme suit :
Forfait mensuel à temps plein : 81 000 F CFP
Ce tarif comprend tous les repas et les intervenants extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2927/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les
Bisounours »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15652
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Les Bisounours » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-3092/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Les
Bisounours », RIDET numéro 0 397 034.001, est autorisée à
revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein :
Forfait mi-temps :
78 000 F CFP
66 560 F CFP
Ces tarifs comprennent tous les repas, les intervenants
extérieurs, les sorties et les animations diverses.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2929/GNC du 20 décembre 2016 portant
accord de revalorisation du tarif de la garderie « La
ribambelle »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « La ribambelle » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-2747/DAE-SEE/EA,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « La
Ribambelle », RIDET numéro 0 992 396.001, est autorisée à
revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein : 82 000 F CFP
Ce tarif comprend tous les repas, les activités et les
intervenants extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2931/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Oboulaba »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant
les prix de certains produits de première nécessité et de grande
consommation et des prestations de services ;
Vu la demande déposée par la garderie « Oboulaba » et
enregistrée à la direction des affaires économiques sous le
numéro CE15-3151-2994/DAE-SEE/AE,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de
commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie «
Oboulaba », RIDET numéro 0 728 865.001, est autorisée à
revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises,
comme suit :
Forfait mensuel à temps plein avec repas : 76 000 F CFP
Forfait mi-temps avec repas :
53 000 F CFP
Forfait mi-temps sans repas :
42 000 F CFP
Ces tarifs comprennent les activités et les intervenants
extérieurs.
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier
2017 conformément à la demande de la structure.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la protection sociale, de la protection
judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de
la solidarité et handicap, et de la
politique de la famille,
ISABELLE CHAMPMOREAU
_______
Arrêté n° 2016-2933/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l' IDCNC
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 36/CP du 6 octobre 2006
portant création d’un établissement public administratif
dénommé « institut pour le développement des compétences en
Nouvelle-Calédonie » ;
15653
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2820-8/IDCNC du 28 juin 2016
approuvant le compte administratif 2015 de l’institut pour le
développement des compétences en Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 2820-8/IDCNC du 28 juin
2016 du conseil d’administration de l’institut pour le
développement des compétences en Nouvelle-Calédonie est
approuvée.
Article 2 : Le compte administratif 2015 de l’institut pour le
développement des compétences est arrêté en recettes à la somme
de six cent quatre-vingt-un millions deux cent quarante et un mille
sept cent quarante francs CFP (681 241 740 F CFP) et en dépenses
à la somme de sept cent un millions cinq cent onze mille sept cent
cinquante-huit francs CFP (701 511 758 F CFP) faisant apparaitre
un résultat déficitaire de vingt millions deux cent soixante-dix
mille dix-huit francs CFP (- 20 270 018 F CFP).
Article 3 : Le résultat cumulé s’établit au 31 décembre 2015 à
la somme de 167 674 577 F CFP. Il se décompose comme suit :
- Résultat d’investissement cumulé : 16 897 939 F CFP.
- Résultat de fonctionnement cumulé : 150 776 638 F CFP.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le vice président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15654
Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la
prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours
individualisés de formation professionnelle continue agréés
par la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux
parcours individualisés de formation professionnelle continue
agréés par la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Arrête:
Article 1er : Le présent arrêté définit les modalités de prise en
charge financière des stagiaires de la Nouvelle-Calédonie inscrits
dans des parcours individualisés de formation professionnelle
continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, conformément aux
articles 7 à 9 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016
relative aux parcours individualisés de formation professionnelle
continue agréés par la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les frais de formation peuvent être pris en charge
par la Nouvelle-Calédonie :
- directement, dans le cadre d’une convention de formation
professionnelle continue passée avec l’organisme de
formation ;
- par remboursement au stagiaire, sur présentation du contrat
individuel de formation signé avec l’organisme de formation
et au vu des factures acquittées.
Article 3 : Le barème de l’indemnité mensuelle forfaitaire est
fixé, en fonction du salaire minimum garanti (SMG), comme
suit :
29 décembre 2016
Lieu où se déroule la formation
Statut du stagiaire
avant l’entrée en formation
Demandeurs d’emploi
non indemnisés par la CAFAT
Demandeurs d’emploi
indemnisés par la CAFAT
En Nouvelle-Calédonie
Hors Nouvelle-Calédonie
65 %
80 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Salariés ou travailleurs indépendants
Article 4 : Pour les stagiaires qui ne peuvent bénéficier d’une
couverture assurance maladie maternité et accidents du travail
dans les conditions prévues à l’article Lp. 543-3, la NouvelleCalédonie assure une couverture sociale minimale selon la
réglementation en vigueur dans le pays où se déroule la
formation. Les frais engagés à cette fin par les stagiaires leur sont
remboursés sur présentation du contrat d’assurance et de la
justification des frais acquittés.
Article 5 : Le montant de l’indemnité d’équipement prévue
aux articles 7 et 8 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016
susvisée est fixé à :
- pour les stagiaires suivant une formation en NouvelleCalédonie : 30 % du SMG ;
- pour les stagiaires suivant une formation hors NouvelleCalédonie : 50 % du SMG.
Article 6 : Le montant de l’indemnité d’installation prévue à
l’article 8 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016
susvisée est fixé à 50 % du SMG.
Article 7 : Conformément à l’article 9 de la délibération n°
183 du 17 novembre 2016 susvisée, la prise en charge des frais
de transport aérien du stagiaire s’effectue :
a) directement par la direction de la formation professionnelle
continue (DFPC) qui assure la réservation et le paiement
pour le compte du stagiaire ;
b) par remboursement des frais engagés par le stagiaire, sous
réserve que celui-ci ait transmis une demande écrite à la
DFPC dans un délai minimum de quinze jours avant la date
du voyage.
Dans le second cas, la demande est alors accompagnée des
justificatifs suivants :
- le formulaire de demande de remboursement dûment
complété ;
- un certificat de scolarité ou une attestation d’entrée en
formation, s’il n’a pas déjà été fourni ;
- le billet électronique mentionnant clairement le montant du
billet, à défaut, une facture acquittée ou une attestation de
paiement ;
- les cartes d’embarquement.
Article 8 : Conformément à l’article 9 de la délibération n°
183 du 17 novembre 2016 susvisée, la prise en charge du
transport maritime lors du retour définitif du stagiaire, est fixée
forfaitairement à 100 000 F CFP, dans la limite des frais engagés
par le stagiaire.
Le versement est effectué sur demande écrite du stagiaire,
accompagnée des justificatifs suivants :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- la demande de versement dûment complétée ;
- une facture acquittée ;
- la déclaration en douane ;
- le connaissement maritime ;
- le certificat d’assurance maritime ;
- l’inventaire des effets personnels ;
- le bon de livraison.
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le vice président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la
composition du dossier de candidature à un parcours
individualisé de formation professionnelle continue agréé par
la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu lle code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 183 du 17 novembre 2016
relative aux parcours individualisés de formation professionnelle
continue agréés par la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Le dossier de candidature à un parcours individualisé
de formation professionnelle continue prévu à l’article 17 de la
délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours
individualisés de formation professionnelle continue agréés par la
Nouvelle-Calédonie est composé comme suit :
15655
1° le formulaire de demande délivré par la direction de la
formation professionnelle continue dûment complété par le
candidat ;
2° les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la
demande :
- une photocopie recto verso d’une pièce d’identité et de
nationalité française, en cours de validité (carte nationale
d’identité, passeport de l’Union européenne, livret de
famille, extrait d’acte de naissance) ;
- un justificatif attestant de la condition de citoyenneté en
Nouvelle-Calédonie, ou de résidence minimale requise
pour l’exercice du métier visé ;
- un curriculum vitae actualisé retraçant le parcours
d’études et professionnel du candidat ;
- les certificats de travail justifiant d’une expérience
professionnelle d’au moins vingt-quatre mois ;
- un justificatif attestant d’une inscription au service
provincial de l’emploi depuis au moins six mois ;
- une lettre de motivation présentant le projet de formation
et l’orientation professionnelle envisagés ;
- la photocopie du (des diplômes) dernier diplôme ;
- le programme de la formation visée ;
- la photocopie de l’attestation d’admission et/ou
d’inscription à la formation visée.
3° les documents administratifs nécessaires à la constitution
du dossier de prise en charge financière :
- une photocopie de la carte d’assuré social ou de
l’attestation CAFAT ;
- un relevé d’identité bancaire d’un compte courant au nom
du candidat.
Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles
d’être demandées en fonction de la situation du candidat au
moment de sa demande.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le vice président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2016-2939/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la décision modificative n° 2 du conservatoire
de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie – exercice
2016
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15656
Vu la délibération n° 106 du 24 août 2005 portant statuts du
conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 4520/2016/19/CA.CMDNC du 13
décembre 2016 du conseil d’administration du conservatoire de
musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie relative à la
décision modificative n° 2 – exercice 2016,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 4520/2016/19/CA.CMDNC du
13 décembre 2016 du conseil d’administration du conservatoire
de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie est approuvée.
Article 2 : La décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 est
arrêtée à la somme de quatre millions sept cent quatre-vingtquinze mille deux cent quarante-huit francs CFP (4 795 248 F
CFP) tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement et à la
somme de moins six millions neuf cent quatorze mille huit cent
quatre-vingt-dix francs CFP (- 6 914 890 F CFP) en recettes
d’investissement.
Article 3 : Le budget global 2016 du conservatoire de musique
et de danse est arrêté à la somme de huit cent soixante-quinze
millions quatre cent sept mille quatre cent dix-neuf francs CFP
(875 407 419 F CFP) dont sept cent quarante-quatre millions
deux cent cinquante-trois mille huit cent vingt et un francs CFP
(744 253 821 F CFP) pour la section de fonctionnement et cent
trente-et-un millions cent cinquante-trois mille cinq cent quatrevingt-dix-huit francs CFP (131 153 598 F CFP) pour la section
d’investissement.
La section d’investissement laisse apparaître un excédent de
quatre-vingt-onze millions quatre cent soixante-douze mille deux
cent quatre-vingt-huit francs CFP (91 472 288 CFP).
29 décembre 2016
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
En l’absence de Déwé Gorodey
Le membre du gouvernement chargé de
la santé, de la jeunesse et des sports,
VALENTINE EURISOUKÉ
_______
Arrêté n° 2016-2941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le
montant de la composante de stabilisation applicable au
1er trimestre 2017
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système
électrique de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013
fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité ;
Vu l’arrêté modifié n° 2013-1909/GNC du 23 juillet 2013
portant agrément de contrats, avenants et protocoles d’achat
d’électricité et fixant le mode de comptabilisation des coûts
d’achat à la production dans le calcul des tarifs publics de
l’électricité,
Arrête:
Article 1er : Conformément à l’article 1er de l’arrêté modifié
n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 susvisé et à l’article 29 de
la délibération n° 195 du 5 mars 2012 susvisée, la composante de
stabilisation applicable au 1er trimestre 2017, notée CS, est fixée
à 64 612 000 F CFP.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
du budget, de la fiscalité, de l’énergie, du logement,
du développement numérique et de la
communication audiovisuelle,
porte-parole
PHILIPPE DUNOYER
_______
Arrêté n° 2016-2943/GNC du 20 décembre 2016 relatif à
l'exonération de la taxe générale à l'importation (T.G.I.) en
faveur de matériels destinés à la réalisation d'opérations
adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification
rurale
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création
d'un fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 69/CP du 10 octobre 1990
fixant les modalités d'octroi des régimes fiscaux privilégiés à
l'importation, notamment ses articles 35 et 36 ;
Vu la délibération modifiée n° 24 du 19 juillet 1996 relative à
la réalisation d'un troisième programme d'électrification rurale ;
Vu la délibération modifiée n° 321 du 12 décembre 2002
portant création d'un fonds de concours destiné au
développement de l'électrification rurale ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mine Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
15657
Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2005-385/GNC du 24 février 2005
relatif à la réalisation d'un cinquième programme d'électrification
rurale ;
Vu les décisions du comité de gestion du fonds d'électrification
rurale réuni en séance le 9 décembre 2015 portant adoption du
programme d'électrification rurale de l'année 2015 ;
Vu la demande d'exonération de taxe générale à l'importation
(T.G.I.) présentée par le directeur de la société AMBI ENERGY
le 28 novembre 2016, au directeur de l'industrie, des mines et de
l'énergie de la Nouvelle-Calédonie ;
Considérant que les matériels visés par cette demande sont
entièrement destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le
comité de gestion du fonds d'électrification rurale, au titre des
programmes 2015 ;
Sur proposition du comité de gestion du fonds d'électrification
rurale et du comité territorial pour la maîtrise de l'énergie,
Arrête:
Article 1er : Les matériels importés par la société AMBI
ENERGY, suivant l'annexe jointe, pour la réalisation d'opérations
adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification rurale
sont exonérés de la taxe générale à l'importation (T.G.I.).
Article 2 : Le directeur de la société AMBI ENERGY joindra
à la déclaration en douane une copie du présent arrêté et une
attestation de conformité au regard de la finalité de ce matériel.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
du budget, de la fiscalité, de l’énergie, du logement,
du développement numérique et de la
communication audiovisuelle,
porte-parole
PHILIPPE DUNOYER
15658
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
______
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-2947/GNC du 20 décembre 2016 portant
renouvellement de la licence d'exploitation de transport
aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 fixant les
conditions relatives à l’exercice des compétences de la NouvelleCalédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 portant
renouvellement avec modification de la licence d’exploitation de
transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé (Locavia
Nouméa) le 22 septembre 2016 ;
Après avis de la direction de l’aviation civile en NouvelleCalédonie,
Arrête:
Article 1er : La licence d’exploitation de transport aérien
public régulier par avion de passagers, de courrier et de fret de la
société Air Alizé (Locavia Nouméa) est renouvelée dans les
conditions prévues par la délibération n° 143/CP du 26 mars
2004 susvisée et celles précisées dans le présent arrêté.
Article 2 : La présente licence vaut pour le transport régulier
ou à la demande de passagers, de courrier et de fret, en NouvelleCalédonie ou vers un pays voisin, par avion de masse maximale
au décollage inférieure à 20 000 kg et équipé pour le transport de
moins de vingt passagers.
Article 3 : La présente licence est particulière à la société et
n’est cessible ou transmissible à aucune autre personne physique
ou morale.
15659
Article 4 : Les grilles tarifaires (transport de passagers et de
fret) de la société sont déposées dans les conditions prévues par
l’article 6 de la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée.
Article 5 : La présente licence d’exploitation est valable trois
ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne demeure valable qu’autant que les conditions fixées par
la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée sont
respectées et notamment que la société dispose d’un certificat de
transporteur aérien couvrant ses activités en cours de validité.
Sa modification ou son renouvellement ne peuvent avoir lieu
que par arrêté du gouvernement sur demande de la société avec
un préavis minimum d’un mois et au vu d’un dossier présentant
les garanties morales et financières de l’entreprise, le bilan
financier et le bilan d’activité de l’année écoulée, ainsi que les
objectifs opérationnels et le compte prévisionnel pour l’année à
venir.
Article 6 : La présente licence peut à tout moment être
suspendue ou retirée dans les conditions prévues par la
délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée, par arrêté du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis du directeur
de l’aviation civile.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
des infrastructures publiques, du transport aérien
domestique et international, et du
transport terrestre et maritime,
GILBERT TYUIÉNON
_______
Arrêté n° 2016-2949/GNC du 20 décembre 2016 fixant les
tarifs des redevances des occupations domaniales sur
l'aérodrome de Nouméa-Magenta
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération de la Commission Permanente de
l’Assemblée Territoriale n° 112 du 11 février 1981 rendue
exécutoire par arrêté n° 428 du 17 février 1981 fixant les clauses
et les conditions générales des occupations portant sur les
terrains et immeubles des aérodromes territoriaux ;
Vu la délibération n° 317 du 30 août 2013 relative aux
conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de
Nouméa-Magenta ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15660
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le relevé d’avis relatif aux propositions d’augmentations
tarifaires de la commission consultative économique de
l’aérodrome de Nouméa-Magenta qui s’est réunie le 23 novembre
2016,
Arrête:
Article 1er : Les tarifs des redevances des occupations
domaniales sur les terrains et immeubles dépendants de
l’aérodrome de Nouméa-Magenta sont fixés ainsi qu’il suit en
francs CFP par m2 et par mois :
Année
(à compter
du 1er
janvier)
Terrain
nu
Surface
revêtue
Hangar
avions
Appentis
hangar
(usage
atelier)
Locaux
hangar
(usage
bureaux)
2017
21
171
324
430
646
863
646
2 500
2018
25
203
385
512
769
1 027
769
2 500
2019
29
242
458
610
915
1 222
915
2 500
2020
35
287
545
725
1 089
1 454
1 089
2 500
2021
42
342
649
863
1 296
1 730
1 296
2 500
2022
50
407
772
1 027
1 542
2 059
1 542
2 500
2023
59
484
919
1 222
1 835
2 450
1 835
2 500
2024
70
576
1 093
1 455
2 184
2 915
2 184
2 500
Locaux
dans
l'aérogare
Boutiques
Bureaux
aérogare bâtiment fret
(Tarifs en francs CFP par m2 et par mois)
Article 2 : Les tarifs des redevances prévus à l’article 1er du
présent arrêté seront réduits de moitié pour les aéroclubs et
associations aéronautiques agréés.
Article 3 : La formule de calcul de la surface utilisée par
l’aéronef est la suivante :
- Pour les avions :
Longueur x Envergure / 2 = S (m).
Longueur : Longueur hors tout ;
Envergure : distance entre les 2 extrémités des ailes.
- Pour les hélicoptères :
Longueur x Envergure = S (m)
Longueur : Longueur hors tout ;
Envergure : Largeur hors tout.
Article 4 : L’utilisation au coup par coup des terrains et
immeubles désignés à l’article 1er, propriété de la NouvelleCalédonie, est assujettie à une redevance domaniale journalière
calculée sur la base des tarifs de location et des surfaces tels que
prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté selon la formule ciaprès :
29 décembre 2016
- Location à la journée : S x tarif x 1,5 (1 / 365) ;
- Location au mois : S x tarif x 1,2 (1 / 12).
La redevance mensuelle est due pour un mois calendaire entier
ou une fraction de mois calendaire.
Article 5 : La Nouvelle-Calédonie, ou son délégataire, perçoit
ces redevances sur présentation d’une facture.
Article 6 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est
fixée au 1er janvier 2017.
Article 7 : L’arrêté n° 2012-3097/GNC du 18 septembre 2012
fixant les tarifs des redevances des occupations domaniales sur
l’aérodrome de Nouméa-Magenta est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
des infrastructures publiques, du transport aérien
domestique et international, et du
transport terrestre et maritime,
GILBERT TYUIÉNON
_______
Arrêté n° 2016-2951/GNC du 20 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les
conditions d'établissement et de perception des redevances
d'usage des installations aménagées pour la réception des
passagers sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération de la Commission Permanente de
l’Assemblée Territoriale n° 112 du 11 février 1981 rendue
exécutoire par arrêté n° 428 du 17 février 1981 fixant les clauses
et les conditions générales des occupations portant sur les
terrains et immeubles des aérodromes territoriaux ;
Vu la délibération n° 317 du 30 août 2013 relative aux
conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de
Nouméa-Magenta ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les
conditions d’établissement et de perception des redevances
d’usage des installations aménagées pour la réception des
passagers sur l’aérodrome de Nouméa-Magenta ;
Vu le relevé d’avis relatif aux propositions d’augmentations
tarifaires de la commission consultative économique de
l’aérodrome de Nouméa-Magenta qui s’est réunie le 23 novembre
2016,
Arrête:
Article 1er : L’article 2 est remplacé comme suit :
« La redevance est perçue à l’occasion de l’embarquement du
passager. Le tarif de la redevance est fixé à 350 F CFP par
passager. ».
Article 2 : L’article 7 est remplacé comme suit :
« La date d’effet des présentes dispositions est fixée au 1er avril
2017. »
15661
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Un concours externe pour le recrutement
d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
de l’aviation civile est ouvert à compter du 4 avril 2017.
Article 2 : Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
des infrastructures publiques, du transport aérien
domestique et international, et du
transport terrestre et maritime,
GILBERT TYUIÉNON
2.
Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au 16
février 2017.
Article 4 : Les postes ouverts à ce concours prévu par le
présent arrêté le sont pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-2953/GNC du 20 décembre 2016 portant
ouverture de concours pour le recrutement dans le corps
des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité
aérienne de l’aviation civile
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant
droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 259/CP du 17 mars 1998 fixant
les conditions générales des concours, examens et sélections
professionnels des divers cadres territoriaux ;
Vu la délibération n° 59/CP du 10 mai 1989 portant statut
particulier du cadre territorial de l’aviation civile et de la
météorologie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la fonction publique et de
la sécurité routière,
CYNTHIA LIGEARD
_______
Arrêté n° 2016-2955/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l'IFMNC
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 70 du 16 janvier 1990 portant
création de l’institut de formation des maîtres de NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15662
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 3/2016 de l’institut de formation des
maîtres de Nouvelle-Calédonie du 25 mars 2016 portant
approbation du compte administratif de l’IFMNC,
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 03/2016 de l’institut de
formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie du 25 mars 2016
du conseil d’administration de l’institut de formation des maîtres
de Nouvelle-Calédonie est approuvée.
Article 2 : Le compte administratif 2015 de l’institut de
formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie est arrêté en
recettes à la somme de deux cent soixante-quinze millions six
cent soixante-dix-neuf mille cent soixante-treize francs CFP (275
679 173 F CFP) et en dépenses à la somme de deux cent quatrevingt-dix-huit millions cent vingt-sept mille huit cent trente-cinq
francs CFP (298 127 835 F CFP) faisant apparaître un résultat
déficitaire de vingt-deux millions quatre cent quarante-huit mille
six cent soixante-deux francs CFP (– 22 448 662 F CFP).
Article 3 : Le résultat cumulé s’établit au 31 décembre 2015 à
la somme de 67 184 148 F CFP. Il se décompose comme suit :
- Résultat d’investissement cumulé : 57 164 799 F CFP.
- Résultat de fonctionnement cumulé : 10 019 349 F CFP.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-2961/GNC du 20 décembre 2016 fixant la liste
des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations
au sein du Centre Santé et Voyages (CSV)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication
du règlement sanitaire international (2005) adopté par la
cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé le 23 mai
2005 ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2012-4333/GNC du 26 décembre 2012 portant
création d’un Centre Santé et Voyages (CSV) au sein de la
direction des affaires sanitaires et sociales de la NouvelleCalédonie (DASS-NC),
Arrête:
Article 1er : Les personnes suivantes sont désignées pour
assurer les consultations au Centre Santé et Voyages (CSV) au
sein du service de santé publique (SSP) de la direction des
affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie (DASSNC) :
- Dr Jean-Paul Grangeon, médecin chef du SSP de la DASSNC ;
- Dr Martine Noel, médecin coordonateur du CSV au sein du
SSP de la DASS-NC ;
- Dr Anne Pfannstiel, médecin au sein du SSP de la DASS-NC ;
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de l’enseigenement, de l’enseignement
supérieur et de la recherche,
HÉLÈNE IÉKAWÉ
_______
- Dr Sylvie Laumond, médecin au sein du SSP de la DASS-NC ;
- Dr Alain Kaban, médecin vacataire ;
- Dr Jean-Marie Sabot, médecin vacataire ;
- Dr Béatrice Casale, médecin vacataire ;
- Mme Frédérique Ringuenoire, infirmière au sein du SSP de
la DASS-NC ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Mme Violaine Baron, infirmière au sein du SSP de la DASSNC ;
- Mme Clio Bouchut, infirmière au sein du SSP de la DASSNC ;
- Mme Laure Algayres, infirmière au sein du SSP de la DASSNC.
Article 2 : Les médecins désignés à l’article 1 sont autorisés à
signer les carnets de vaccination internationaux relatifs à la
vaccination contre la fièvre jaune.
Article 3 : Les docteurs Alain Kaban, Jean-Marie Sabot et
Béatrice Casale perçoivent une indemnité pour les vacations
effectuées équivalente à 3 C par heure.
Article 4 : Les dépenses relatives à la prise en charge
financière des vacations des médecins extérieurs sont imputables
au budget de la Nouvelle-Calédonie.
Article 5 : L’arrêté n° 2014-3799/GNC du 23 décembre 2014
fixant la liste des médecins et infirmières pouvant effectuer des
vacations au sein du Centre Santé et Voyages (CSV) est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et
transmis au haut-commissaire de la République de la NouvelleCalédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la santé, de la jeunesse et
des sports,
VALENTINE EURISOUKÉ
_______
Arrêté n° 2016-2965/GNC du 20 décembre 2016 portant
autorisation de gérance d'une pharmacie mutualiste sur la
commune de Pouembout
15663
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 4203-T du 7 octobre 1997 portant autorisation de
création dans la commune de Pouembout d’une pharmacie
mutualiste (licence n° 55) ;
Vu la demande de M. Michel Julia, président du conseil
d’administration de l’union des sociétés mutualistes de
Nouvelle-Calédonie, enregistrée complète le 23 novembre 2016
à la direction des affaires sanitaires et sociales de la NouvelleCalédonie ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Caroline
Dewaele, en date du 23 septembre 2016 ;
Vu l’avis du conseil de l’ordre des pharmaciens de la
Nouvelle-Calédonie en date du 13 décembre 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Mme Caroline Dewaele, docteur en pharmacie,
est autorisée à gérer la pharmacie à usage intérieur de l’union des
sociétés mutualistes de Nouvelle-Calédonie à Pouembout, ayant
fait l’objet de la licence n° 55.
Article 2 : La délivrance des médicaments doit s’effectuer au
sein de la pharmacie susvisée sous la surveillance et la
responsabilité de Mme Caroline Dewaele.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la santé publique dans sa version applicable à la
Nouvelle-Calédonie et notamment ses articles L. 514 et L. 577 ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Le membre du gouvernement chargé
de la santé, de la jeunesse et
des sports,
VALENTINE EURISOUKÉ
_______
Arrêté n° 2016-2967/GNC du 20 décembre 2016 portant
agrément des agents de la direction de la jeunesse et des
sports de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour
procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte
contre le dopage en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 202 du 22 août 2006 relative à
la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
en Nouvelle-Calédonie;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15664
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : Mme Félicia Ballanger et M. François-Xavier
Turpin, agents de la direction de la jeunesse et des sports de la
Nouvelle-Calédonie, les docteurs Solange Lorient, Agnès
Nephtali, Agnès Thouvenin, Catherine Tran-Kiem, Richard
Donnadieu, Claude Giraud, Jean-Paul Grangeon, François
Lallemand, Ismail Taleb, Eric Tempelgof, Emmanuel Coudert,
Mme Corinne Roulet, infirmière, Mme Caroline Glavieux,
pharmacienne ainsi que Mmes Jenny Bousquet et Isabelle Spitz
sont agréés jusqu’au 31 décembre 2016 pour procéder aux
enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en
Nouvelle-Calédonie.
29 décembre 2016
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 269 du 14 janvier 1992 portant création
de l’établissement public dénommé Centre de Rencontres et
d’Echanges Internationaux du Pacifique (CREIPAC) ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 12 du 6 octobre 2016 concernant les
tarifs des prestations du CREIPAC,
Arrête:
Article 1er : Les tarifs hors taxes des prestations du CREIPAC
sont arrêtés comme suit :
Frais d’inscription :
Article 2 : L’arrêté n° 2014-3727/GNC du 16 décembre 2014
portant agrément des agents de la direction de la jeunesse et des
sports de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder
aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage
en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
- Tarif individuel applicable à toute inscription aux cours du
CREIPAC : 2 500 F CFP ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Catégorie 1 : cours dispensés aux lycéens.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
de la santé, de la jeunesse et
des sports,
VALENTINE EURISOUKÉ
_______
Arrêté n° 2016-2969/GNC du 20 décembre 2016 fixant les
tarifs des prestations du centre de rencontres et d’échanges
internationaux du pacifique (CREIPAC)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
- Tarif de groupe (à partir de six personnes) applicable à toute
inscription aux cours du CREIPAC : 1 200 F CFP par
personne.
- Taux horaire par personne : 1750 F CFP ;
- Prix forfaitaire pour les agences de voyages adressant plus
de 200 étudiants à l’année hors novembre et décembre :
1 550 F CFP (par heure et par personne) ;
- Prix forfaitaire pour les agences de voyages adressant des
étudiants sur la période de novembre-décembre : 1 400 F
CFP (par heure et par personne) ;
- Prix forfaitaire pour les Alliances françaises, Instituts
français ou établissements conventionnés avec le CREIPAC,
adressant des étudiants à l’année : 1 400 F CFP (par heure et
par personne).
Catégorie 2 : étudiants universitaires.
- Taux horaire par personne : 1 900 F CFP.
Catégorie 3 : professeurs de français.
- Taux horaire par personne applicable aux professeurs de
français : 1 900 F CFP.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15665
Catégorie 4 : cours particuliers ou en petits groupes – cours
de français à objectif spécifique.
- Taux horaire par personne : 5 000 F CFP ;
- Taux horaire pour un groupe de deux personnes de même
niveau : 3 000 F CFP par personne ;
- Taux horaire pour un groupe de trois personnes de même
niveau : 2 400 F CFP par personne ;
- Taux horaire pour un groupe de quatre personnes ou plus de
même niveau : 2 000 F CFP par personne.
- Frais de transport pour enseignement sur site : 4 000 F CFP
par élève et par mois ;
Catégorie 5 : résidents étrangers.
- Taux horaire par personne pour les cours donnés aux
résidents étrangers : 1 200 F CFP.
- Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) :
10 000 F CFP par journée (durée supérieure à 4 heures) ;
Catégorie 6 : Cours à distance.
- Taux horaire par personne : 4 000 F CFP.
Catégorie 7 : tests et examens.
- Frais d’inscription à l’examen DELF (diplôme d’étude en
langue française) et à l’examen DALF (diplôme approfondi
de langue française) ( A1 et A2) : 5 000 F CFP par personne ;
- Frais d’inscription à l’examen DELF et DALF (B1) : 10 000 F
CFP par personne ;
- Frais d’inscription à l’examen DELFet DALF ( B2) : 20 000 F
CFP par personne ;
- Frais d’inscription à l’examen DELF et DALF ( C1 et C2)
: 22 000 F CFP par personne ;
- Frais d’inscription à l’examen TCF tout public (test de
connaissance en français) épreuve obligatoire : 16 000 F
CFP par personne ;
- Frais d’inscription à l’examen TCF tout public épreuve
complémentaire en expression écrite : 12 500 F CFP par
personne ;
- Frais d’inscription à l’examen TCF tout public épreuve
complémentaire en expression orale : 11 000 F CFP par
personne ;
- Frais TCF DAP (demande d’admission préalable) : 20 000 F
CFP par personne ;
- Frais TCF Québec (accès au visa d’émigration au Québec
- 4 compétences) : 3 500 F CFP par épreuve ;
- Frais TCF ANF (accès à la nationalité française) pour les
étudiants du CREIPAC : 9 500 F CFP par personne ;
- Frais TCF ANF (accès à la nationalité française) : 14 000 F
CFP par personne ;
- Frais d’inscription au test d’accès DAEFLE (diplôme
d’aptitude à l’enseignement du français langue étrangère) :
8 000 F CFP ;
- Frais d’inscription à l’examen final DAEFLE (diplôme
d’aptitude à l’enseignement du français langue étrangère) :
35 000 F CFP.
- Autres prestations touristiques (hôtels,
excursions, etc.) devis fournisseur plus 10%.
Catégorie 10 : Locations de salles et site
Tarifs de jour (8H00 à 17H00) :
- Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) :
7 000 F CFP (pour une durée inférieure ou égale à 4 heures) ;
- Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 10 000 F
CFP (pour une durée de inférieure ou égale à 4 heures) ;
- Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 17 000 F
CFP par journée (durée supérieure à 4 heures).
Jardins du CREIPAC :
- Moins de 50 personnes : 8 000 F CFP pour une durée
inférieure ou égale à 4 heures et 15 000 F CFP pour la
journée (durée supérieure à 4 heures) ;
- De 50 à 100 personnes : 15 000 F CFP pour une durée
inférieure ou égale à 4 heures et 25 000 F CFP pour la
journée (durée supérieure à 4 heures) ;
- De 101 à 200 personnes : 25 000 F CFP pour une durée
inférieure ou égale à 4 heures et 40 000 F CFP pour la
journée (durée supérieure à 4 heures).
Tarifs de nuit (après 17H00 et jusqu’à minuit) et week-end
(8H00 à 17H00) :
- Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) :
15 000 F CFP par salle ;
- Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 20 000 F
CFP par salle ;
Jardins du CREIPAC :
- Moins de 50 personnes : 20 000 F CFP ;
- De 50 à 100 personnes : 40 000 F CFP ;
- De 101 à 200 personnes : 50 000 F CFP.
Article 2 : Ces tarifs sont applicables dès que le présent arrêté
est exécutoire.
Article 3 : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté,
sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives au
même objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Catégorie 8 : stages à thèmes et/ou préparation aux examens.
- Taux horaire par personne : 1 900 F CFP.
Catégorie 9 : Hébergement en famille d’accueil et autres
prestations
- Tarif collégien par nuit : 4 500 F CFP ;
- Tarif adulte par nuit : 5 000 F CFP ;
- Supplément hébergement par jour (repas du weekend et
jours fériés): 800 F CFP ;
transferts,
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement
chargé du doit civil, du droit des
assurance, du droit de l’urbanisme et
de la francophonie
BERNARD DELADRIERE
_______
15666
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-2971/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la convention déléguant à l’ORIAS
l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue
du Registre des intermédiaires d’assurance
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : La convention déléguant à l’ORIAS-Registre
unique des intermédiaires en assurance, banque et finance,
l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du
Registre des intermédiaires d’assurance, en application de
l’article Lp 512-1 du code des assurances applicable en
Nouvelle-Calédonie, est approuvée.
Le président du gouvernement est habilité à signer cette
convention.
Article 2 : Le présent arrêté sera, transmis au hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié
au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le membre du gouvernement chargé
du droit civil, du droit des assurances, du
droit de l’urbanisme, de la modernisation de
l’administration et de la francophonie,
BERNARD DELADRIERE
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15671
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15673
15674
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
______
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15676
Arrêté n° 2016-2997/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant n° 41 du 2 novembre 2016 à
l’accord professionnel de la branche « commerce et divers »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis émis par la commission consultative du travail qui
s’est tenue le 24 novembre 2016 ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9341 du 22 novembre 2016,
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-2999/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 10 du 7 novembre 2016
à l’accord professionnel de la branche « du personnel au
sol des entreprises de transports aériens du territoire de
Nouvelle-Calédonie »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’avis émis par la commission consultative du travail qui
s’est tenue le 24 novembre 2016 ;
Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie n° 9341 du 22 novembre 2016,
Arrête:
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 41 à l’accord
professionnel de la branche « commerce et divers », signé le
2 novembre 2016, sont rendues obligatoires à tous les salariés et
employeurs compris dans son champ d’application.
Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 10 à l’accord
professionnel de la branche « du personnel au sol des entreprises
de transports aériens du territoire de Nouvelle-Calédonie », signé
le 7 novembre 2016, sont rendues obligatoires à tous les salariés
et employeurs compris dans son champ d’application.
Article 2 : L’extension des effets de l’accord susvisé est faite
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : L’extension des effets de l’accord susvisé est faite
à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle- Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le vice-président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Le vice-président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-3001/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’agrément du fonds interprofessionnel d’assurance
formation de Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’accord collectif interprofessionnel sur le financement de
la formation et la création d’un fonds d’assurance formation du
30 juin 2015 ;
Vu la demande du fonds interprofessionnel d’assurance
formation de Nouvelle-Calédonie en date du 17 novembre 2016,
Arrête:
Article 1er : Le fonds interprofessionnel d’assurance
formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF-NC) est agréé en tant
que fonds d’assurance formation au sens de l’article R. 544-13
du code du travail de Nouvelle-Calédonie jusqu’au 31 mars
2020.
Article 2 : Cet agrément autorise le fonds interprofessionnel
d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF-NC) à
percevoir les versements libératoires de leur obligation de
financement de la formation professionnelle continue des
employeurs prévus au code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : L’agrément est accordé au vu de :
- la régularité du fonctionnement paritaire ;
- l’engagement sur la transparence de la gouvernance et de la
gestion des fonds ;
- la cohérence des interventions avec les partenariats engagés
avec des collectivités publiques ;
- l’articulation des interventions avec les accords
interprofessionnels ou de branches signés sur le champ de la
formation professionnelle continue ;
15677
- la capacité à répondre aux besoins des petites entreprises ;
- la cohérence entre les modalités d’intervention et la capacité
financière ;
- l’aptitude à offrir un service de proximité aux entreprises.
Article 4 : L’agrément peut être retiré en cas de non-respect
des conditions prévues à l’article 2.
Article 5 : Le fonds interprofessionnel d’assurance formation
de Nouvelle-Calédonie est tenu de transmettre chaque année au
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les documents prévus à
l’article R. 544-18 du code du travail.
Article 6 : Le renouvellement de l’agrément sera envisagé au
vu des résultats d’un audit réalisé par un expert indépendant, au
plus tard trois mois avant la date de fin d’agrément, visant
notamment :
- à apprécier si le fonds interprofessionnel d’assurance
formation répond aux exigences du code du travail ;
- à évaluer la politique de formation mise en œuvre par les
partenaires sociaux au travers du FIAF-NC ;
- à évaluer les modalités de mise œuvre de l’accord
interprofessionnel du 30 juin 2015.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Le vice-président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES
_______
Arrêté n° 2016-3003/GNC du 27 décembre 2016 portant
modification de la grille tarifaire de l'agence de
développement de la culture kanak (ADCK-CCT)
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 79/CP du 23 février 2012
portant organisation et fonctionnement de l’agence de
développement de la culture kanak – centre culturel Tjibaou
(ADCK-CCT) ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
15678
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2012-3297/GNC du 2 octobre 2012
fixant les grilles tarifaires de l’agence de développement de la
culture kanak – centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) ;
Vu la délibération n° 2016-19 du conseil d’administration de
l’agence de développement de la culture kanak – centre culturel
Tjibaou (ADCK-CCT) en sa séance du 4 octobre 2016 relative à
la grille tarifaire de l’ADCK-CCT,
29 décembre 2016
Arrête:
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté
modifié n° 2012-3297/GNC du 2 octobre 2012 susvisé sont
modifiées selon les annexes tarifaires 1 à 7 jointes au présent
arrêté.
Article 2 : Ces tarifs sont mis en œuvre dès que le présent
arrêté est exécutoire.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
En l'absence de Déwé Gorodey,
Le membre du gouvernement
chargé de la santé, de la jeunesse et
des sports
VALENTINE EURISOUKE
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
________
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-3009/GNC du 27 décembre 2016 approuvant
la deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation
comptable et financière de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 051/CP du 23 octobre 2000
relative à l’organisation et au fonctionnement de l’office des
postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 59/2016 du conseil d’administration de
l’office des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie portant approbation de la deuxième décision
modificative de l’exercice 2016,
Article 2 : La deuxième décision modificative de l’état
prévisionnel des recettes et des dépenses 2016 de l’office des
postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie est
arrêtée comme suit :
- Compte de résultat prévisionnel
Produits d’exploitation :
108 520 000 F CFP
Charges d’exploitation :
-619 762 780 F CFP
Résultat prévisionnel d’exploitation : 728 282 780 F CFP
- Tableau de financement
Capacité d’autofinancement :
Ressources :
Emplois :
291 612 780 F CFP
291 612 780 F CFP
1 775 623 047 F CFP
Article 3 : L’état prévisionnel des recettes et des dépenses
2016 de l’office des postes et télécommunications de la
Nouvelle-Calédonie ressort comme suit :
- Compte de résultat prévisionnel
Produits d’exploitation :
25 297 220 000 F CFP
Charges d’exploitation :
24 371 968 220 F CFP
Résultat prévisionnel d’exploitation : 925 251 780 F CFP
- Tableau de financement
Capacité d’autofinancement :
Ressources :
Emplois :
5 948 851 780 F CFP
8 447 351 780 F CFP
15 940 137 137 F CFP
Le solde entre les emplois et les ressources s’élevant à
7 492 785 357 F CFP est équilibré par un prélèvement du même
montant sur le fonds de roulement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
Arrête:
Article 1er : La délibération n° 59/2016 du 26 octobre 2016 du
conseil d’administration de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie portant approbation
de la deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses de l’exercice 2016 est approuvée.
15685
Le membre du gouvernement
chargé du budget,de la fiscalité, de l’énergie, du
logement, du développement numérique et de la
communication audiovisuelle,
porte-parole
PHILIPPE DUNOYER
________
15686
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2016-2913/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination de Mme Matcha Iboudghacem en qualité de
directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
(DAJ)
Article 1er : A compter de sa prise de fonctions, Mme
Iboudghacem (Matcha) est nommée en qualité de directrice des
affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie pour une durée de
trois ans.
• Mme Sékola Likiliki, cadre de santé formatrice à l’Institut de
Formation des Professions Sanitaires et Sociales de
Nouvelle-Calédonie ;
• Mme Micheline Roussel, cadre de santé formatrice à
l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales
de Nouvelle-Calédonie ;
• M. Johann Dalboussière, cadre de santé formateur à l’Institut
de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de
Nouvelle-Calédonie ;
Article 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
• Mme Valérie Riou, aide-soignante aux « Jardins d’Eleusis » ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
• Mme Pauline Caudal, infirmière coordinatrice à la Maison de
retraite Les Jardins d’Eleusis ;
Arrêté n° 2016-2963/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination des membres du jury du diplôme professionnel
d’aide-soignant - promotion 2016-2017
• Mme Françoise Santino, cadre de santé au Centre Hospitalier
Nord ;
• M. Pascal Moulineau, infirmier au Centre Hospitalier
Spécialisé Albert Bousquet ;
• Mme Barbara Gomis, infirmière coordinatrice à la Maison de
retraite Les Cordylines ;
• Mme Emilie Batailley, responsable à la Maison de retraite
Les Barbadines ;
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 21 de
la délibération n° 40/CP du 29 novembre 2006 susvisée, le jury
du diplôme professionnel d’aide-soignant – promotion 20162017 est composé comme suit :
• Mme Gabriella Baumann, responsable à la Maison de retraite
Gabriella ;
• M. Jean Alain Course, directeur des affaires sanitaires et
sociales de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant,
président ;
• Mme Sandrine Chautard, représentante de la direction de la «
Maison Gabriella ».
• Mme Fabienne Federspiel, directrice adjointe, en charge de la
filière santé de l’Institut de Formation des Professions
Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ;
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 9 de la
délibération n° 41/CP du 29 novembre 2006 susvisée, le jury du
diplôme professionnel d’aide-soignant délibère également sur les
demandes de validation des acquis de l’expérience en vue de
l’obtention de ce diplôme.
• Mme Fabienne Follezou, cadre de santé formatrice à
l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales
de Nouvelle-Calédonie ;
• Mme Christine Finau, cadre de santé formatrice à l’Institut de
Formation des Professions Sanitaires et Sociales de
Nouvelle-Calédonie ;
• M. Philippe Letellier, responsable à la Maison de retraite
Résidence Boulari ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15687
PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté n° 2016-18400/GNC-Pr du 9 décembre 2016
réglementant temporairement, hors agglomération, la
circulation au droit des travaux de réhausse de chambres
de tirage par l’office des postes et télécommunications,
dans l’emprise du domaine public de la NouvelleCalédonie, entre les PR 215 et 221 de la RT 1, Basse-Poya
Considérant qu’il importe de définir les prescriptions en
matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie
publique afin d’assurer le bon déroulement du chantier et de
préserver la sécurité des usagers sur les routes de la NouvelleCalédonie,
Arrête:
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 222 des 17, 18 et 19 juin 1970
portant règlement général sur la conservation et la surveillance
des routes territoriales ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-18018/GNC-Pr du 24 novembre 2016
portant délégation de signature au directeur et aux directeurs
adjoints et aux chefs de services de la direction des
infrastructures, de la topographie et des transports terrestres ;
Vu l’arrêté n° 2016-2407/GNC du 31 octobre 2016 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement pour
prendre certains actes ;
Vu l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la
signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande présentée par l’office des postes et
télécommunications CETI Bourail, du 3 novembre 2016 ;
Sur proposition du gestionnaire de voirie en date du 14 novembre
2016 ;
Article 1er : Objet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de
circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de
tirage dans l’emprise du domaine public de la NouvelleCalédonie entre les PR 215 et 221, à Basse-Poya, réalisés par
l’office des postes et télécommunication, ci-après désigné le
permissionnaire.
Le présent arrêté est valable à compter de sa date de
notification et pour une durée de douze (12) mois.
Article 2 : Informations préalables
Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire se met en
rapport avec la subdivision de Koné de la direction de
l'aménagement et du foncier afin de procéder à la réception de la
signalisation provisoire.
Article 3 : Circulation – mesures de police
• La vitesse est limitée à 50 km/h au droit de la zone des
travaux ;
• Le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux sont
interdits sur les zones de travaux.
Le retour à la circulation normale se fait sans préavis dès la fin
des travaux.
Article 4 : Signalisation de chantier
Le permissionnaire :
• soumet à l’avis préalable de la subdivision de Koné, les
plans de signalisation avant tout démarrage de travaux ;
• s’assure que les véhicules, les engins et le personnel
naviguant sur le chantier bénéficient d’un équipement
conforme à la règlementation en vigueur ;
• s’assure que la signalisation temporaire de chantier est
conforme à la règlementation en vigueur, notamment aux
dispositions de l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010
susvisé, ainsi qu’aux manuels du chef de chantier du SETRA
dans leurs dernières versions ;
• met en place la signalisation temporaire de chantier adaptée
aux perturbations et/ou restrictions de capacité de
circulation, en application de l’article 3 précité ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15688
• met en place la signalisation temporaire de chantier adaptée
à la configuration du site, notamment aux conditions de
visibilité à l’approche de la zone de travaux ;
• s’assure que les dangers particuliers engendrés par la
réalisation des travaux sont correctement balisés et signalés,
jusqu’à leur disparition ;
• s’assure que pendant les périodes d’inactivité des chantiers,
la signalisation temporaire est déposée ou masquée quand
les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu
(présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) ;
• met en place les panneaux de gamme normale ;
• referme les fouilles chaque soir et remet les lieux en état
chaque fin de semaine ;
• est informé que le balisage à l’aide de fûts, murs béton ou
fers à béton est strictement interdit.
Article 5 : Responsabilités
Le permissionnaire :
• est responsable des conséquences pouvant résulter d’un
défaut ou d’une insuffisance de la signalisation fixée à
l’article 4 ci-dessus qui est réalisée à l’aide de panneaux ;
• a pour obligation d’entretenir la signalisation pendant toute
la durée des travaux de jour comme de nuit ;
• est informé qu’en cas de défaillance, la subdivision de Koné
peut faire procéder à l’arrêt du chantier.
Article 6 : Signalisation existante
Dans le cas où la signalisation permanente existante est
différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de
chantier, celle-ci est temporairement masquée dans les zones de
travaux, afin qu’une cohérence vis-à-vis des usagers soit
conservée.
Les équipements routiers sont rendus en l’état.
Article 7 : La Nouvelle-Calédonie ne peut pas être tenue pour
responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés aux tiers
pour quelque cause que ce soit.
Article 8 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 : Le commandant de brigade de gendarmerie
intéressée, le permissionnaire et le président du gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le chef du service des routes,
de la direction des infrastructures,
de la topographie et des transports terrestres
NICOLAS CADIC
_______
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-18404/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de métiers et
de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au
budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ;
Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010
relative aux conditions d’octroi des aides financières ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe
générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention
d’un montant de huit millions cinq cent vingt mille francs CFP
(8 520 000 F CFP) à la chambre de métiers et de l’artisanat –
Ridet 0111559.002 afin qu’elle puisse assurer un soutien
technique pour la mise en place d’un dispositif
d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de
formations, d’informations et de conseils.
Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire
BCI 17499 00018 01755402014 48 dès la certification de l’arrêté
et selon les modalités fixées par convention.
Article 3 : La dépense de 8 520 000 F CFP est imputable au
budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 :
– chapitre 930 « administration générale » ;
– sous fonction 02 « services généraux » ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
– article 6744 « subvention aux établissements publics ».
Article 4 : La chambre de métiers et de l’artisanat de
Nouvelle-Calédonie bénéficiaire de cette subvention est tenue,
conformément à l’article 3 de la convention, de fournir un
compte rendu d’utilisation des sommes attribuées qui sera
transmis au bureau de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie
pour le compte du gouvernement. A défaut de ce justificatif, un
titre de recette sera émis à l’encontre de la chambre de métiers et
de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie, pour le montant des
sommes non justifiées.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
_______
Arrêté n° 2016-18406/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture
de Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au
budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ;
Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010
relative aux conditions d’octroi des aides financières ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux,
15689
Arrête:
Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe
générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention
d’un montant de cinq millions six cent quatre-vingt mille francs
CFP (5 680 000 F CFP) à la chambre d’agriculture de NouvelleCalédonie – Ridet 121897.001 afin qu’elle puisse assurer un
soutien technique pour la mise en place d’un dispositif
d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de
formations, d’informations et de conseils.
Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire
BCI 17499 00010 27318402016 24 dès la certification de l’arrêté
et selon les modalités fixées par convention.
Article 3 : La dépense de 5 680 000 F CFP est imputable au
budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 :
– chapitre 930 « administration générale » ;
– sous fonction 02 « services généraux » ;
– article 6744 « subvention aux établissements publics ».
Article 4 : La chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie
bénéficiaire de cette subvention est tenue, conformément à
l’article 3 de la convention, de fournir un compte rendu
d’utilisation des sommes attribuées qui sera transmis au bureau
de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie pour le compte du
gouvernement. A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera
émis à l’encontre de la chambre d’agriculture de NouvelleCalédonie, pour le montant des sommes non justifiées.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
_______
Arrêté n° 2016-18408/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce
et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au
budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ;
Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010
relative aux conditions d’octroi des aides financières ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15690
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe
générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention
d’un montant de neuf millions huit cent mille francs CFP (9 800 000 F
CFP) à la chambre de commerce et d’industrie de NouvelleCalédonie – Ridet 115576.001 afin qu’elle puisse assurer un
soutien technique pour la mise en place d’un dispositif
d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de
formations, d’informations et de conseils.
Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire
BNC 14889 00081 01401314719 92 dès la certification de
l’arrêté et selon les modalités fixées par convention.
Article 3 : La dépense de 9 800 000 F CFP est imputable au
budget de la Nouvelle-Calédonie
– exercice 2016 :
– chapitre 930 « administration générale » ;
– sous fonction 02 « services généraux » ;
– article 6744 « subvention aux établissements publics ».
Article 4 : La chambre de commerce et d’industrie de
Nouvelle-Calédonie bénéficiaire de cette subvention est tenue,
conformément à l’article 3 de la convention, de fournir un
compte rendu d’utilisation des sommes attribuées qui sera
transmis au bureau de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie
pour le compte du gouvernement. A défaut de ce justificatif, un
titre de recette sera émis à l’encontre de la chambre de commerce
et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, pour le montant des
sommes non justifiées.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
_______
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-18444/GNC-Pr du 14 décembre 2016 portant
attribution de postes de décharges d'activités de service en
application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990
portant création d'un comité supérieur de la fonction
publique territoriale de Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut
général des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant
droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération modifiée n° 486 du 10 août 1994 portant
création du statut général des fonctionnaires des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un
comité supérieur de la fonction publique territoriale de NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la
prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2016-2799/GNC du 6 décembre 2016 portant
attribution des sièges réservés aux organisations syndicales
appelées à siéger au comité supérieur de la fonction publique
territoriale de Nouvelle-Calédonie,
Arrête:
Article 1er : En application de l'article 3-1 de la délibération
n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de
la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie, les
syndicats suivants bénéficient de postes de décharges d'activité
de service comme suit :
Organisations syndicales
Union Ten-itoriale de la Confédération Française de l'Encadrement Confédération Générale des Cadres (UT-CFE-CGC)
Fédération des Syndicats des Fonctionnaires, Agents et Ouvriers de la Fonction
Publique (FSFAOFP)
Décharges en nombre
de postes attribués
pour l'année
1.5
1.5
Article 2 : L'arrêté n° 2015-18200/GNC-Pr du 25 novembre
2015 portant attribution de postes de décharges d'activités de
service au titre de l'année 2016 en application de la délibération
n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de
la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie est
abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
ALAIN MARC
_______
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18482/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2014
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la
nomination du directeur des services fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 09
de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014, arrêté à la somme de :
cent quarante-six millions six cent quinze mille deux cent dix
francs CFP (146 615 210 F CFP).
Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au
31 décembre 2016.
Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de
l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des services fiscaux,
MICKAËL JAMET
_______
15691
Arrêté n° 2016-18484/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le
revenu et de la contribution calédonienne de solidarité
pour l’année 2015
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la
nomination du directeur des services fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de
l’impôt sur le revenu n° 03 et de la contribution calédonienne de
solidarité pour l’année 2015, arrêté à la somme de : soixante-neuf
millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois cent quatrevingt-huit francs CFP (69 984 388 F CFP).
Impôt sur le revenu
Contribution de solidarité calédonienne
Total
69 129 392
854 996
69 984 388
Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au
31 décembre 2016.
Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de
l’application du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15692
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des services fiscaux,
MICKAËL JAMET
_______
Arrêté n° 2016-18486/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2013
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la
nomination du directeur des services fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 12
de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, arrêté à la somme de :
cent quarante-six millions neuf cent cinquante-huit mille neuf
cent trente-deux francs CFP (146 958 932 F CFP).
Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au
31 décembre 2016.
29 décembre 2016
Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de
l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des services fiscaux,
MICKAËL JAMET
_______
Arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016
instituant une zone temporaire d'interdiction de la
circulation maritime en baie de Plum (Mouéa), commune
du Mont-Dore
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en
matière de police et sécurité de la circulation maritime
s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de
sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ;
Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ;
Vu l’article R.610-5 du code pénal ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4140/GNC-Pr du 7 avril 2015 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la
circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ;
Vu la déclaration de manifestation nautique transmise par le
RIMAP-NC en date du 7 décembre 2016 ;
Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation
nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la
Nouvelle-Calédonie en date du 15 décembre 2016 ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs à
l’occasion d'une compétition de type « aquathlon » organisée par
le RIMAP-NC,
Arrête:
Article 1er : Il est institué le vendredi 16 décembre 2016 de
4 h 30 à 8 h 30, une zone temporaire d’interdiction définie par le
littoral et les segments de droite qui relient les points suivants :
– 22° 16,666' S / 166° 38,221' E ;
– 22° 16,730 S / 166° 38,159' E ;
– 22° 16,776' S / 166° 38,253' E ;
– 22° 16,738' S / 166° 38,308' E ;
A l’intérieur de cette zone temporaire, la circulation et le
mouillage des navires et engins immatriculés sont interdits.
15693
Article 2 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux
embarcations et engins reconnus de l’organisateur et assurant la
sécurité de la manifestation, ainsi qu’aux moyens nautiques de
l’Etat et des collectivités territoriales, ou à tout autre moyen
engagé dans une opération de sauvetage par le centre de
coordination de sauvetage maritime de Nouméa (MRCC).
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par
les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par
l'article R 610-5 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
de la Nouvelle-Calédonie
ERIC MEVELEC
15694
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Annexe à l’arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016
zone temporaire d’interdiction
16 décembre 2016 de 04 h 30 à 08 h 30
(extrait carte SHOM)
________
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18592/GNC-Pr du 19 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence
au titre de l’année 2015
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des services fiscaux,
MICKAËL JAMET
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code des impôts, notamment ses articles 575 à 622 ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de services adjoints de la
direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la
nomination de Mickaël Jamet en qualité de directeur des services
fiscaux,
Arrête:
Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire 02
des droits de licence, arrêté au titre de l’année 2015, à la somme
de cent cinquante-neuf mille neuf cent cinquante francs (159 950 F
CFP).
Provinces
Nord …….
Sud …….
Iles Loyautés
TOTAL
Principal
22 000
77 000
17 500
116 500
Centimes additionnels
Communaux Provinciaux
13 200
11 000
0
0
10 500
8 750
23 700
19 750
TOTAL
46 200
77 000
36 750
159 950
15695
_______
Arrêté n° 2016-18686/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
délivrance d’autorisations administratives relatives aux
transports routiers de personnes et aux véhicules de
location avec chauffeurs
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 portant
réglementation des transports routiers de personnes en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 542 du 25 janvier 1995 relative
à l’exploitation des véhicules de location avec chauffeurs ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Leopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin
de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions de
Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-2407/GNC du 31 octobre 2016 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement pour
prendre certains actes ;
Vu l’arrêté n° 2016-18018/GNC-Pr du 24 novembre 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et au chef de service adjoint de la
direction des infrastructures, de la topographie et des transports
terrestres,
Arrête:
Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31
décembre 2016.
Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de
l’application du présent arrêté.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 11 et
12 de la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995
susvisée, est délivrée une attestation de capacité professionnelle
aux personnes physiques suivantes :
15696
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
– M. Aurélien, Kossigan Anny né le 7 juillet 1985 à Seclin
(59) ;
– M. Franck, Esitio, Mickaël Amole né le 14 août 1987 à
Nouméa (988) ;
– M. Atonio, Efutoga, Talikimoana Falevalu né le 4 mai 1985
à Mata Utu (Wallis) ;
– M. Victor, Icatretrö Kaemo né le 20 septembre 1975 à
Nouméa (988) ;
– Mme Alexandra Mairot née le 6 juillet 1982 à DecinesCharpieu (69) ;
– M. Calvin, Nairiwan Nawary né le 14 août 1983 à Koné
(988) ;
– M. Fabrice Ngaiohny né le 11 avril 1979 à Nouméa (988) ;
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 33 de la
délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 susvisée, est
délivrée une carte professionnelle de conducteur aux personnes
physiques suivantes :
– M. Noël, Sacha, Roger, Rodolphe Ali né le 24 septembre
1974 à Nouméa (988) ;
– M. Aurélien, Kossigan Anny né le 7 juillet 1985 à Seclin
(59) ;
– Mme Elise, Wanyunyn Bolé épouse Hillaireau née le 8 mai
1965 à Lifou (988) ;
– M. Keisuke Eto né le 8 février 1986 à Oita (Japon) ;
– Mme Chie Fukumori née le 6 octobre 1983 à Osaka (Japon) ;
– M. Jaerson, Armand, Naheo, Gossana Haeweng né le 8 avril
1981 à Thio (988) ;
– M. Daniel, Yedridri Harper né le 7 juin 1979 à Nouméa
(988) ;
– Mme Jessica, Gina, Odette, Heko Hnacipan née le 25 janvier
1980 à Houailou (988) ;
– M. Christian, André, Léon Hnaissilin né le 21 mars 1973 à
Nouméa (988) ;
– M. Raphaël, Wiwane Iwane né le 15 juillet 1982 à Nouméa
(988) ;
– Mme Jeanine, Solange Lapetite née le 28 janvier 1968 à
Hienghène (988) ;
– M. Dieudonné, Soane, Tarau Mauligalo né le 9 juillet 1961
à Luganville Santo (Nouvelle-Hebrides) ;
– Mme Averil, Joy Olsen épouse Mucalo née le 29 mai 1958 à
Hastings (Nouvelle-Zélande) ;
– Mme Sumire Nagano née le 8 septembre 1990 à Oita
(Japon) ;
– Mme Naoko Narumi née le 20 septembre 1975 à Tokyo
(Japon) ;
– Mme Katia, Françoise Sipa épouse Waicane née le 24 septembre
1981 à Nouméa (988) ;
– M. Mikaele Tui né le 24 mai 1978 à Mata-Utu (Wallis) ;
– M. Alain, Bernard Vandenberghe né le 7 octobre 1956 à
Roubaix (59) ;
– Mme Sandra, Brigitte Wamytan née le 3 juillet 1986 à
Nouméa (988) ;
– M. Fabio, Tiéou Waru né le 5 novembre 1984 à Koné (988) ;
– Mme Emma, Cécile Williams épouse Gorendiawe née le
3 novembre 1966 à Koumac (988) ;
29 décembre 2016
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 10 de la
délibération modifiée n° 542 du 25 janvier 1995 susvisée, est
délivrée une autorisation de transport aux personnes physiques
ci-après :
– M. Daniel, Yedridri Harper né le 7 juin 1979 à Nouméa
(988) ;
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des infrastructures,
de la topographie et des transports terrestres
JEAN LAURENT
_______
Arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
dérogation à la réglementation de la circulation maritime
dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata
(commune de Nouméa)
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en
matière de police et sécurité de la circulation maritime
s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de
sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ;
Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ;
Vu l’article R.610-5 du code pénal ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Leopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la
circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet 2009 portant
réglementation de la police de la baignade et des activités
nautiques dans la bande littorale des 300 mètres bordant la
commune de Nouméa ;
Vu l’arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre 2010 réglementant la
circulation des navires et engins immatriculés et la pratique des
sports de vitesse dans la bande des 300 mètres bordant la
commune de Nouméa ;
Vu la déclaration de manifestation nautique en date du 12 décembre
2016 transmise par la direction de la jeunesse, de la culture et des
sports de la mairie de Nouméa ;
Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation
nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la
Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité de déroger à la réglementation de la
circulation maritime dans la bande littorale des 300 mètres de
l’Anse-Vata, à l’occasion de l'opération « Nouméa Plage Bus
123 » organisée par la ville de Nouméa,
Arrête:
Article 1er : Du mardi 10 janvier au jeudi 2 février 2016
inclus, par dérogation à l'arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre
2010 susvisé, le couloir n° 2 délimité par les points D1, E2, D1'
et E2' définis dans l'arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet
2009 susvisé, est ouvert à la circulation des navires et engins
immatriculés reconnus par l’organisateur de l'opération « Nouméa
Plage 123 ».
15697
La zone provisoire « réservée à la baignade » mise en place par
la mairie de Nouméa, à l'intérieur de ce couloir, reste toutefois
interdite à la circulation des navires et engins immatriculés.
Article 2 : Les navires et engins immatriculés autorisés
devront emprunter le trajet le plus direct pour entrer et sortir de
la bande littorale des 300 mètres, à une vitesse maximale de 5
nœuds.
Article 3 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux
moyens nautiques de l’Etat et des collectivités territoriales, ou à
tout autre moyen engagé dans une opération de sauvetage par le
centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC Nouméa).
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par
les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par
l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
ALAIN MARC
15698
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Annexe à l’arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016
portant dérogation à la réglementation de la circulation maritime
dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de Nouméa)
(extrait carte SHOM)
________
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18690/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
organisation d’une loterie – association « la main de
l’espoir »
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles L322-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure ;
Vu l’ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l’entrée
en vigueur du nouveau Code pénal dans les territoires d’outremer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu’à
l’extension et à la modification de certaines dispositions
législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 816/DIRAG du 10 août 2001 fixant les
conditions d’autorisation et les personnes habilitées à proposer
des loteries ;
Vu l’arrêté n° 2016-2281/GNC du 25 octobre 2016 portant
délégation de pouvoir au président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du
gouvernement ;
Vu la demande d’autorisation préalable de loterie du 24
novembre 2016 émanant de l’association « la main de l’espoir »
sise au lieu dit Tendéa à Farino,
Arrête:
Article 1er : L’association « la main de l’espoir », représentée
par sa présidente madame Lute Barbou, est autorisée à organiser
une loterie pour un montant de un million de francs (1 000 000 F
CFP) dans les conditions suivantes :
Date et lieu de la loterie : le 14 janvier 2017 à la Mairie de
Farino.
Nombre de billets : mille (1000).
Valeur unitaire des billets : mille francs (1000 F CFP).
15699
Montant total des lots : deux cent vingt-sept mille trois cent
quarante francs (227 340 F CFP), répartis de la manière suivante :
1er lot
2ème lot
3ème lot
4ème lot
5ème lot
6ème lot
7ème lot
8ème lot
9ème lot
10ème lot
1 bon d’achat pour le centre commercial Carrefour
40 rondins ‡100 – longueur 2,50 m
Station Ipod – Iphone
Coupe + brushing
Parure de lit
Micro-onde
Sacoche ordinateur + souris
Sacoche ordinateur + souris
Coupe cheveux homme
Bougeoir
100 000 F CFP
72 600 F CFP
14 900 F CFP
8 400 F CFP
8 250 F CFP
7 990 F CFP
5 600 F CFP
4 400 F CFP
3 200 F CFP
2 000 F CFP
Les bénéfices de la loterie sont destinés à financer des aides
aux personnes de tous âges en perte d’autonomie.
Note : Chaque billet doit mentionner le numéro et la date de
l’arrêté autorisant la loterie, le nombre de lots et leur
importance, le nombre de billets émis, le siège de l’organisme
émetteur, la date et lieu du tirage et les conditions du tirage.
L’association « la main de l’espoir », représentée par sa
présidente, madame Lute Barbou, s’engage à justifier de
l’affectation des sommes recueillies dans un délai de deux mois
après le tirage.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
ALAIN MARC
_______
Arrêté n° 2016-18694/GNC-Pr du 20 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2010
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15700
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant
les attributions et portant organisation de la direction des services
fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016
portant délégation de signature au directeur, aux directeurs
adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la
direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la
nomination du directeur des services fiscaux,
29 décembre 2016
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 215-11164/GNC-Pr du 26 août 2015 constatant
la désignation des membres du sénat coutumier de la NouvelleCalédonie ;
Vu le courrier de démission du poste de sénateur coutumier de
l’aire Drehu en date du 30 novembre 2016 ;
Vu le courrier de nomination du sénateur du conseil coutumier
de l’aire Drehu en date du 1er décembre 2016,
Arrête:
Arrête:
Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 12
de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, arrêté à la somme de :
un million cinq cent quatorze mille cent quarante-cinq francs
CFP (1 514 145 F CFP).
Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31
décembre 2016.
Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de
l’application du présent arrêté.
Article 1er : Au point « 8. Aire Drehu : » de l’article 1er de
l’arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr du 26 août 2015 susvisé, est
constatée la désignation de M. Roméo Zeoula en qualité de
sénateur coutumier de l’aire Drehu en remplacement de M. Pierre
Zeoula.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des services fiscaux,
MICKAËL JAMET
_______
Arrêté n° 2016-18788/GNC-Pr du 22 décembre 2016
modifiant l'arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr du 26 août 2015
constatant la désignation des membres du sénat coutumier
de la Nouvelle-Calédonie
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
_______
Arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant
création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de
Sainte-Marie (commune de Nouméa)
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en
matière de police et sécurité de la circulation maritime
s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de
sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ;
Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ;
Vu l’article R.610-5 du code pénal ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4140/GNC-Pr du 7 avril 2015 portant
délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de
la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la
circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre 2010 réglementant la
circulation des navires et engins immatriculés et la pratique des
sports de vitesse dans la bande des 300 mètres bordant la
commune de Nouméa ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet 2009 portant
réglementation de la police de la baignade et des activités
nautiques dans la bande littorale des 300 mètres bordant la
commune de Nouméa ;
Vu la déclaration de manifestation nautique en date du 10 décembre
2016 transmise par la direction de la culture, du patrimoine et du
rayonnement de la ville de Nouméa ;
Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation
nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la
Nouvelle-Calédonie en date du 20 décembre 2016 ;
Considérant à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis l'îlot
artificiel, en baie de Sainte-Marie (commune de Nouméa),
d'instaurer une zone de sécurité d'un rayon de 600 mètres autour
du pas de tir,
15701
Arrête:
Article 1er : Il est institué, en baie de Sainte-Marie (commune de
Nouméa), dimanche 1er janvier 2017 de 19 h 30 à 21 h 00, dans un
rayon de 600 mètres autour du point situé par 22° 16,948' S / 166°
27,695' E (système géodésique WGS 84) une zone temporaire
d'interdiction.
Dans cette zone, le mouillage, la circulation des navires et des
engins immatriculés sont interdits.
Article 2 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux
navires placés sous l’autorité de l’organisateur, ainsi qu’aux
moyens nautiques de l’Etat et des collectivités territoriales, ou à
tout autre moyen engagé dans une opération de sauvetage par le
centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa
(MRCC).
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté
exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par
les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par
l'article R. 610-5 du code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
de la Nouvelle-Calédonie
ERIC MEVELEC
15702
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Annexe à l’arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016
portant création d'une zone temporaire d'interdiction
en baie de Sainte Marie (commune de Nouméa)
1er janvier 2017 de 19 h 30 à 21 h 00
zone de sécurité de 600 mètres de rayon
(extrait carte SHOM)
________
29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18972/GNC-Pr du 28 décembre 2016 relatif au
versement du solde des dotations globales de
fonctionnement et d’équipement aux provinces pour
l’exercice 2016
15703
Considérant cependant qu’en décembre 2016, les prévisions de
recouvrements des recettes fiscales déterminant l’assiette du
budget de répartition et, par voie de conséquence, le montant des
dotations de fonctionnement et d’équipement, sont inférieures
aux montants prévus au budget primitif,
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 181 ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 92 du 29 décembre 2015 relative au
budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie –
exercice 2016 ;
Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre
de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur
de l’administration ;
Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant
la prise de fonctions du président et du vice-président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la
fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de
fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant
la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions
de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant
la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions
de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2016-17682/GNC-Pr du 18 novembre 2016
relatif au versement du solde des dotations globales de
fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice
2016 ;
Considérant que les modalités de versement des dotations de
fonctionnement et d’équipement versées par la NouvelleCalédonie aux provinces ne sont pas fixées par les textes en
vigueur et notamment par l’article 181 de la loi organique
susvisée ;
Considérant que pour des raisons de bonne gestion et afin
d’éviter un trop-versé au profit des provinces, la NouvelleCalédonie a fait le choix de procéder à un versement initial à
hauteur de 95% du montant des dotations de fonctionnement et
d’équipement allouées au provinces telles qu’inscrites au budget
primitif de la Nouvelle-Calédonie ;
Considérant que la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté destiné
à verser le solde des dotations de fonctionnement et
d’équipement calculé sur la base du budget primitif ;
Arrête:
Article 1er : L’arrêté n° 2016-017682/GNC-Pr du 18 novembre
2016 relatif au versement du solde des dotations globales de
fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice
2016 est abrogé.
Article 2 : Dans l’attente de la confirmation par le payeur de
la Nouvelle-Calédonie du niveau des recouvrements nets du
budget annexe de répartition au titre de l’exercice 2016, un
montant correspondant à 4% (quatre pour cent) des dotations
globales de fonctionnement et d’équipement des provinces, telles
qu’inscrites au budget primitif 2016 du budget annexe de
répartition, sera versé avant la clôture de l’exercice 2016.
Ce montant s’élève globalement à 2 606 795 484 F CFP
réparti de la manière suivante :
- 2 418 918 332F CFP pour la dotation de fonctionnement,
- 187 877 152 FCFP pour la dotation d’équipement.
Les dotations seront, le cas échéant, réajustées à la hausse pour
atteindre les seuils fixés par les I et II de l’article 181 de la loi
organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2016, chapitre 942 « dotations et
participations », sous-fonction 01 « non-ventilé » :
- article 65512 « dotation de fonctionnement » (P.Sud) :
1 209 459 166 F CFP,
- article 65512 « dotation de fonctionnement » (P-Nord) :
774 053 866 F CFP,
- article 65512 « dotation de fonctionnement » (P-Iles) :
435 405 300 F CFP,
- article 65511 « dotation d’équipement » (P-Sud) : 75 150 861 F
CFP,
- article 65511 « dotation d’équipement » (P-Nord) : 75 150 861 F
CFP,
- article 65511 « dotation d’équipement » (P-Iles) : 37 575 430 F
CFP.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
________
Le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie,
PHILIPPE GERMAIN
15704
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2016-18266/GNC-Pr du 6 décembre 2016
admettant Mme Laura Tidjine épouse Ajapuhnya,
technicien adjoint du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses
droits à la retraite
Article 1er : A compter du 21 décembre 2016, Mme Tidjine
(Laura) épouse Ajapuhnya, technicien adjoint 1er grade 9e
échelon du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses droits à la
retraite.
Article 2 : Mme Tidjine (Laura) épouse Ajapuhnya perçoit son
traitement d'activité au titre du mois de décembre 2016, à
l'exclusion de toutes primes et indemnités qui cessent de lui être
servies à compter de sa date de radiation des cadres.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18304/GNC-Pr du 6 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Emilie Nagle, attaché du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du ler février 2017, Mme Nagle
(Emilie) – professeur certifié de grade normal classée au 5e
échelon (IB : 539 ; INM : 458) – relevant du cadre de
l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie :
1° est nommée, à titre précaire, dans le corps des attachés du
cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie,
conformément aux dispositions de l'article 13 de la
délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 susvisée ;
2° est reclassée au 6e échelon (IB : 545 ; INM : 464) du grade
normal ;
3° conserve une ancienneté de neuf mois et seize jours au titre
de son corps de provenance ;
4° est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Nagle (Emilie)
est affectée au service de la coordination administrative et des
institutions, en qualité de chef du bureau des étrangers et des
établissements publics.
Article 3 : A compter de la même date, l'intéressée bénéficie
du versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
1° la prime catégorielle dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 38 points d'indice nouveau majoré conformément
aux dispositions de la délibération n° 414 du 1er octobre
2008 susvisée ;
2° l'indemnité de sujétion égale à 1/12e de la valeur de 20
points d'indice nouveau majoré conformément aux
dispositions de la délibération n° 393 du 25 juin 2008
susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet recours devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter se sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publie au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18348/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Dabin au
titre de l'année 2017
Article 1er : M. (Dabin) Christophe bénéficie d'une décharge
d'activité de service de 100 % au titre des décharges accordées à
l'union territoriale de la confédération française de l'encadrement –
confédération générale des cadres en Nouvelle-Calédonie (UT
CFE – CGC) en application de l'arrêté n° 2016-17558/GNC-Pr
du 16 novembre 2016 portant attribution des postes de décharges
d'activités de service au titre de l'année 2017.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18350/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Coulson
au titre de l'année 2017
Article 1er : M. Coulson (Christophe) bénéficie d'une
décharge d'activité de service de 70 % au titre des décharges
accordées à l'union territoriale de la confédération française de
l'encadrement – confédération générale des cadres en NouvelleCalédonie (UT CFE-CGC) en application de l'arrêté n° 201617558/GNC-Pr du 16 novembre 2016 portant attribution des
postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2017.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15705
Arrêté n° 2016-18352/GNC-Pr du 7 décembre 2016
accordant une décharge d'activité de service à M. Judicaël
Eschenbrenner au titre de l'année 2017
Arrêté n° 2016-18356/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de M. Sylvain Lerasle, médecin général de
santé publique du cadre Etat
Article 1er : M. Eschenbrenner (Judicaël) bénéficie, d'une
décharge d'activité de service de 80 % au titre des décharges
accordées à l'union des syndicats des ouvriers et employés de
Nouvelle-Calédonie (USOENC) en application de l'arrêté 2016175581GNC-Pr du 16 ovembre 2016 portant attribution des
postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2017.
Article 1er : A compter du ler décembre 2016, M. Lerasle
(Sylvain) – médecin général de santé publique, classé au 2e
échelon (IB : HEB II – INM 1004) du cadre Etat – est accueilli
en détachement auprès du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, pour une durée de deux ans.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de latransmis au hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18354/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de Mme Julie Danois en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est affecté
au service de la protection sociale de la direction des affaires
sanitaires et sociales, en qualité de médecin inspecteur.
Article 3 : A compter de la même date, M. Lerasle (Sylvain)
est détaché dans le corps des médecins inspecteurs du cadre de la
santé de la Nouvelle-Calédonie, et classé au 8e échelon (IB : HEB II
– INM : 1004).
Article 4 : A compter de la même date, l'intéressé bénéficie du
versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
1° la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 38 points
d'indice nouveau majoré, prévue par la délibération
modifiée n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée ;
Article 1er : A compter du 5 janvier 2017, Mme Danois
(Julie), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master en génie
des procédés, délivré par l'Université de technologie de
Compiègne, est :
2° l'indemnité égale à 1/12e de la valeur de 93 points d'INM
d'indice nouveau majoré, prévue par la délibération
modifiée n° 241 des 18 et 26 décembre 1991.
1° recrutée sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'équipement ;
Article 5 : A compter de la même date, l'intéressé perçoit,
conformément aux dispositions de l'article 17 de la délibération
n° 73/CP du 10 novembre 2011 susvisée, une indemnité de
logement correspondant à 15% de son traitement mensuel net
dans la limite du plafond de 120 000 F CFP.
2° classée au 2e échelon (lB : 539 ; INM : 458) de son corps ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 6 : Les cotisations pour pension de retraite seront
versées sur la base de l'indice de grade détenu dans le corps
d'origine de l'intéressé.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Danois (Julie) est
affectée au service de l'énergie de la direction de l'industrie, des
mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie en qualité de
chargé d'affaire énergie.
Article 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois ompter de sa notification.
Article 3 : A ce titre, Mme Danois (Julie) bénéficie du
versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
Article 8 : Le présent arrêté sera noti lé à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par
l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009
susvisée ;
2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par
la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée ;
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18358/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de Mme Hélène Gaulupeau, secrétaire
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur du cadre Etat
Article 1er : A compter du 1er décembre 2016, Mme
Gaulupeau (Hélène) – secrétaire administratif de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur classée au 11e échelon
(IB : 559 ; INM : 474), du cadre Etat – est accueillie en
détachement auprès du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, pour une durée de deux ans.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée est affectée
à la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse, en
qualité d'assistante de direction.
15706
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Article 3 : A compter de la même date, l'intéressée est
détachée dans le corps des rédacteurs du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie, et classée au 10e échelon
(IB : 562 ; INM : 476) au grade principal.
Arrêté n° 2016-18388/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Tanguy Giband en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 4 : A compter de la même date, l'intéressée bénéficie
du versement mensuel la prime catégorielle égale à 1/12e de la
valeur de 27 points d'indice nouveau majoré, prévue par la
délibération modifiée n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée.
Article 1er : A compter du 5 janvier 2017, M. Giband
(Tanguy), titulaire du diplôme d'études supérieures spécialisées
d'application de l'informatique aux sciences de la terre, délivré
par l'université de Paris VI, est :
Article 5 : Les cotisations pour pension de retraite seront
versées sur la base de l'indice de grade détenu dans le corps
d'origine de l'intéressée.
1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'équipement ;
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
blié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18386/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Ivan Zupancic en qualité
d'ingénieur 1er grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du ler janvier 2017, M. Zupancic
(Ivan), titulaire du diplôme de licence professionnelle systèmes
informatiques et logiciels, spécialité imagerie, délivré par
l'Université Clermont-Ferrand - I, est :
1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 1er grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'informatique ;
2° classé à l'échelon stagiaire (IB : 423 ; INM : 376) de son
corps ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, M. Zupancic (Ivan) est
affecté au service des études de la direction des technologies et
services de l'information en qualité de concepteur-développeur
de sites web.
Article 3 : A ce titre, M. Zupancic (Ivan) bénéficie du
versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par
l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009
susvisée ;
2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par
la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publ au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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2° classé au 3e échelon (IB : 581 ; INM : 491) de son corps ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, M. Giband (Tanguy)
est affecté au service des mines et des carrières de la direction de
l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie en
qualité de chef de la section domaine minier, recherches et
statistiques.
Article 3 : A ce titre, M. Giband (Tanguy) bénéficie du
versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par
l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009
susvisée ;
2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par
la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée ;
3° la prime d'inspection égale à 1/12e de la valeur de 25 points
d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 418
du 26 novembre 2008 susvisée ;
4° l'indemnité de sujétion mensuelle égale à 1/12e de la valeur
de 20 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements conformément aux dispositions de la
délibération modifiée n° 393 du 25 juin 2008 susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 nommant
les ambassadeurs de l'environnement – auxiliaires de
sécurité civile
Article 1er : Les volontaires dont les noms figurent dans le
tableau en annexe sont nommés ambassadeurs de l'environnementauxiliaires de sécurité civile et perçoivent, à ce titre, la prestation
prévue par la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 pendant la
durée de leur engagement.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
ANNEXE à l'arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016
Liste des ambassadeurs de l'environnement-auxiliaires de sécurité civile
ADJOUFIGNIOPE
AKOUGNI
ATHEA
BARRETTEAU
BEALO
BOAOUVA
BOAWE
BOERE
BOUZA
BRUIREU
CHOMET-DURIN
DAOUITHIEUX
DE LAZZERI
DOUNOTTE
FOCHI
GODOU
GREGO
HEIEC
IHMELING
IPERE
KAINDA
KAMODJI
KARE
KOKONE
LAUFILITOGA
MALOUNE
M'BOUERI
MONAWA
NAAOUTCHOUE
NAAOUTCHOUE
NEDJA
NEHITI
NEKARE
NEMEBREUX
NIAEMA
NIRIKANI
NYIPIE
OUMATTU
OUNEMOA
PAMOILOUN
PAOUMUA
PEMONON
PERENYOU
Wagia
Patrice
Damien
Darren
Sidonie
Jana
Ben-Nyck
Stessy
Nicolas
Zélie
Siegfried
Amanda
Hugo
Giani
Kévin
Narcisse
Doriane
Henri
Josué
Anne-Marianne
Franck
Anne-Marie
Stanley
Henriette
Gary
Aloda
Yaelle
Stanley
Ernile, Junior
Aurore
Nathanaelle
Anthony
Alexis
Gildas
Norbert
Noéline
Ernest
André
Mégane
Joseph
Georgette
Kenny
Mélanie
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15708
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
André
Sylvio
Theirnby
Aurélie
Audrey
Miranda
Laetitia
Isaack
Jérome
Irina
Benoît
Julian
Charles
Benoit
Cannelle
Marie-Christine
Anastasia
Elsa
Jordan
Hircine
Karel
Carlos
Lionel
Bo
Elodie
Albertine
PHOALE
POITILY
POUEMOIN
POUKIOU
POUMALI
POUT
REVEILLON
ROMEA
ROMEA
SCHOUENE
SELE
SIMANE
TARA
TAUNE
TCHIADINOUMA
TCHIADINOUMA
TEIMBOUIT
TEIN-HIVAC
TENDA
THALE
THOLO
TOMBEN
TONHOUERI
WAMO
WAUTRENO
XEJE
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29 décembre 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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Arrêté n° 2016-18440/GNC-Pr du 13 décembre 2016 relatif à
la situation administrative de Mme Marie-Claire Sakilia,
élève infirmier de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2016-18514/GNC-Pr du 16 décembre 2016
admettant M. Didier Leroux, ingénieur 3e grade du statut
particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Est acceptée la démission de Mme Sakilia
(Marie-Claire), élève infirmier de la Nouvelle-Calédonie. A
compter du 6 juin 2016, l'intéressée est radiée du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie.
Article 1er : A compter du ler janvier 2017, M. Leroux
(Didier), ingénieur 3e grade 10e échelon du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, est admis à
faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : A ce titre, elle est tenue de rembourser la totalité des
traitements perçus durant sa scolarité à l'institut de formation des
professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie,
conformément aux dispositions prévues à l'article 9 de la
délibération modifiée n° 386 du 11 juin 2008 susvisée.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18516/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
la titularisation de M. William Wallaert, technicien 2e
grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du ler septembre 2016, M. Wallaert
(William) :
Arrêté n° 2016-18456/GNC-Pr du 15 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Thomas Thellier, technicien 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie
1° est titularisé dans le corps des techniciens 2e grade de la
filière technique de la Nouvelle-Calédonie relevant du
domaine de la météorologie ;
Article 1er : A compter du ler décembre 2016, M. Thellier
(Thomas), – technicien 2e grade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, classé au 4e échelon
(IB : 426 ; INM : 378) – est affecté au service des moyens et de
l'informatique de la direction des services fiscaux, en qualité de
gestionnaire de l'atelier de Lecture Automatique de Documents
(LAD).
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
2° est classé au ler échelon (INA : 284 ; IB : 349 ; INM : 327)
du grade normal de son corps ;
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 2 : L'agent continue de bénéficier du versement
mensuel du régime indemnitaire suivant :
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
– la prime spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur
de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'arrêté
modifié n° 84-499/CG du 23 octobre 1984 susvisé ;
Arrêté n° 2016-18518/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. William Wallaert, technicien 2e grade
du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
– la prime spéciale de fiscalité prévue par la délibération n° 439
du 30 décembre 2008 susvisée ;
– la prime de technicité égale à 1/12e de la valeur de 27 points
d'indice nouveau majoré prévue par la délibération n° 74/CP
du 12 février 2009 susvisée.
Article 1er : A compter du ler septembre 2016, M. Wallaert
(William) – technicien 2e grade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – est maintenu
en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter à compter de sa notification.
Article 2 : A compter de la même date, M. Wallaert (William)
est affecté à la division climatologie de la direction interrégionale
de Météo-France en Nouvelle-Calédonie, en qualité de chargé
d'affaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 3 : A ce titre et à compter du 1er septembre 2016,
M. Wallaert (William) bénéficie mensuellement de l'indemnité
de technicité et de sécurité égale à 91 728 francs, prévue par la
délibération n° 381 du 23 avril 2008 susvisée.
15710
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18520/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
la titularisation de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-18524/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Nicolas Faimatea en qualité de
rédacteur stagiaire du cadre d'administration générale de
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Faimatea
(Nicolas) est :
1° nommé dans le corps des rédacteurs du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ;
2° classé à l'échelon de stagiaire (IB : 295 ; INM : 288) du
grade normal ;
3° soumis à un stage probatoire d'un an ;
Article 1er : A compter du 1er septembre 2016, M. Cuer
(Jérémy) :
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
1° est titularisé dans le corps des techniciens 2e grade de la
filière technique de la Nouvelle-Calédonie relevant du
domaine de la météorologie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2017, M. Faimatea
(Nicolas) est affecté au service des prix de la direction des
affaires économiques, en qualité de contrôleur des prix.
2° est classé au 1er échelon (INA : 284 ; IB : 349 ; INM : 327)
au grade normal de son corps ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent, transmis au
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18522/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation provisoire de M. Jérémy Cuer, technicien 2e
grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er septembre 2016, M. Cuer
(Jérémy) – technicien 2e grade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – est maintenu
en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est affecté à
la division climatologie de la direction interrégionale de MétéoFrance en Nouvelle-Calédonie, en qualité de technicien
d'exploitation climatologiste.
Article 3 : A ce titre, M. Cuer (Jérémy) bénéficie
mensuellement de l'indemnité de technicité et de sécurité égale à
91 728 francs, prévue par la délibération n° 381 du 23 avril 2008
susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 3 : A compter de la même date, M. Faimatea (Nicolas)
bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire
suivant :
1° l'indemnité dite « de contrôle » égale à 1/12e de la valeur de
20 points d'indice nouveau majoré, conformément aux
dispositions de la délibération n° 418 du 26 novembre 2008
susvisée ;
2° la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 27 points
d'indice nouveau majoré, conformément aux dispositions
de la délibération n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18526/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif
au renouvellement de détachement de M. Stéphane
Bennour, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Article 1er : Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2018
inclus, M. Bennour (Stéphane), sergent-chef de sapeurspompiers professionnels 4e échelon, reste accueilli en
détachement auprès du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, à la direction de la sécurité civile et de la
gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, M. Bennour
(Stéphane), reclassé dans le corps des techniciens de 1er grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, bénéficie d'un avancement au 8e, échelon (IB : 476 ;
INM : 414).
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15711
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18588/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Hugues Georgelin en qualité
d'ingénieur 3e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2016-18528/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Mélanie Illat, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er décembre 2016, M. Georgelin
(Hugues), ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie – classé au 6e échelon de
son corps (IB : 711 ; INM : 590) :
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Illat
(Mélanie), rédacteur normal du cadre d’administration
générale de Nouvelle-Calédonie, est placée en position
d’activité pour servir sous l’autorité du directeur de l’aviation
civile en Nouvelle-Calédonie.
1° est nommé dans le corps des ingénieurs 3e grade du statut
particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie ;
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
2° est classé au 2e échelon de son corps (IB : 752 ; INM : 621) ;
3° conserve une ancienneté d'un an et neuf mois.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et
transmis au haut-commissaire de la République et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 3 : Le présent arrêté sera né à l'intéressé, transmis au
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18584/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Nicolas Bazire, ingénieur 2e grade des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2016-18590/GNC-Pr du 19 décembre 2016
accordant une décharge d’activité de service à M. Pierre
Audouard au titre de l’année 2017
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Bazire
(Nicolas), ingénieur 2e grade des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie est placé en position d'activité pour servir
sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 1er : M. Audouard (Pierre) bénéficie d’une décharge
d’activité de service de 20 % au titre des décharges accordées à
l’union territoriale de la confédération française de
l’encadrement – confédération générale des cadres en NouvelleCalédonie (UT CFE-CGC) en application de l’arrêté n° 201617558/GNC-Pr du 16 novembre 2016 portant attribution des
postes de décharges d’activités de services au titre de l’année
2017.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18586/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Lydie Vanpeperstraete, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 26 décembre 2016, Mme
Vanpeperstraete (Lydie), rédacteur d'administration générale de
grade normal du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité de la directrice de l'institut de formation à
l'administration publique.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18604/GNC-Pr du 20 décembre 2016
admettant M. Savelio Xavier Hema, technicien de service
de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs du
corps des pompiers de l'aviation civile de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 2 janvier 2017, Hema (Savelio
Xavier), technicien de service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des aéronefs principal 6e échelon du corps des
pompiers de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, est admis
à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
_______
Article 2 : M. Hema (Savelio Xavier) perçoit son traitement
d'activité au titre du mois de janvier 2017, à l'exclusion de toutes
primes et indemnités qui cessent de lui être servies à compter de
sa date de radiation des cadres.
15712
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18624/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Gilda Koteureu en qualité de
contrôleur du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 19 décembre 2016, Mme Koteureu
(Gilda) :
1° est nommée à titre précaire dans le corps des contrôleurs du
cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie ;
2° est classée au 8e échelon du grade normal de son corps ;
3° conserve une ancienneté d'un an, onze mois et dix-huit jours
au titre de son corps de provenance ;
4° est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
29 décembre 2016
1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18642/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Laurent Muchamad en qualité de
cadre technique du cadre des postes et télécommunications
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Muchamad
(Laurent) :
1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n° 2016-18638/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Jean-Paul Olive en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, M. Olive (Jean-Paul) :
Arrêté n° 2016-18644/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Edith Alikiagalelei en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18640/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Antoine Faisandier en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Faisandier
(Antoine) :
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Alikiagalelei
(Edith) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6éme échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de trois mois et dix-neuf
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18646/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Marnie Benebig en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Benebig
(Marnie) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 8e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de douze mois et deux jours
au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
15713
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Arrêté n° 2016-18652/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Jennifer Paugam en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Paugam
(Jennifer) :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18648/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Leila Boosie en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de
la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Boosie
(Leila) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de trente-quatre mois et
vingt-deux jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18650/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Priscillia Bourgade en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Bourgade
(Priscillia) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de douze mois et dix-sept
jours au titre du corps de provenance ;
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de dix mois et dix jours au
titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18654/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Sophie Deligne en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Deligne
(Sophie) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de vingt-trois mois et vingt
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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15714
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18656/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Manuella Falelavaki en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Falelavaki
(Manuella) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de dix-sept mois et neuf
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
29 décembre 2016
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Arrêté n° 2016-18662/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Véronique Keller en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Keller
(Véronique) :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18658/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Chrystelle Gastaldi en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 20 17, Mme Gastaldi
(Chrystelle) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 8e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de quarante-huit mois et
quatorze jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18660/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Magali Jeulin en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de
la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Jeulin
(Magali) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile dix-neuf mois et six jours au
titre du corps de provenance ;
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de quarante-et-un mois et
treize jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18664/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Ingrid Leroux en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de
la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Leroux
(Ingrid) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de douze mois et dix-sept
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter-de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18666/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Laurent Macaud en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Macaud
(Laurent) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 7e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de vingt-et-un mois et dixhuit jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
15715
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Arrêté n° 2016-18672/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Cindy O'Callaghan en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme O'callaghan
(Cindy) :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18668/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Sésilia Matana en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Matana
(Sésilia) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6éme échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de dix-huit mois et treize
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18670/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Lucynda Noda en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Noda
(Lucynda) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de douze mois et quinze
jours au titre du corps de provenance ;
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de trois mois et neuf jours au
titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal offciel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18674/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Romanoff Piotrowsky en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Piotrowsky
(Romanoff) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de onze mois et onze jours
au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
15716
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18676/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Angélina Tamaï en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Tamaï
(Angélina) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 6e échelon de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de dix-neuf mois et quatre
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
29 décembre 2016
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité
du président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
5° est maintenue en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud.
Arrêté n° 2016-18682/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Yasmina Rival en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de
la Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Rival
(Yasmina) :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2016-18678/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Ludivine Malta en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Malta
(Ludivine) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée à l'échelon 6 de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de trois mois et treize jours
au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité
du président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié â l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18680/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Véronique Girard en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Girard
(Véronique) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée à l'échelon 8 de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile de quatre mois et un jour au
titre du corps de provenance ;
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée à l'échelon 6 de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile d' un an, deux mois et vingttrois jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité
du président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18684/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Magali Zoccolan en qualité
professeur des écoles du cadre de l'enseignement du
premier degré de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Zoccolan
(Magali) :
1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée à l'échelon 6 de son corps ;
3° conserve une ancienneté civile d'un an, deux mois et douze
jours au titre du corps de provenance ;
4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité
du président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté n° 2016-18716/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Lauryne Blanchet en qualité
d'agent d'exploitation du cadre des postes et
télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Blanchet
(Lauryne) est :
1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et
télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18718/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Nathalie Harper en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Harper
(Nathalie) est :
1° nominée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
15717
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18722/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Vanessa Faubourg en qualité
d'agent d'exploitation du cadre des postes et
télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Faubourg
(Vanessa) est :
1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18724/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Samantha Hnageje en qualité
d'agent d'exploitation du cadre des postes et
télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, Mme Hnageje
(Samantha) est, sous réserve de la compatibilité à l'exercice des
fonctions avec les mentions éventuellement portées au bulletin
n° 2 du casier judiciaire :
1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ;
Arrêté n° 2016-18720/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Sylvain Seguela en qualité d'agent
d'exploitation du cadre des postes et télécommunications
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, M. Seguela
(Sylvain) est :
1° nommé en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes
et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° classé à l'échelon stagiaire du grade normal ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et télécommunications.
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur général de l'office des postes et
télécommunications.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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15718
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Arrêté n° 2016-18726/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de Mme Camille Bossuat en qualité
d'infirmier diplômé d'Etat du cadre des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Bossuat
(Camille) est :
1° nommée en qualité d'infirmier diplômé d'Etat du cadre des
personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ;
2° classée à l'échelon stagiaire de son corps ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ».
Arrêté n° 2016-18732/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de Mme Audrey Bastonero en qualité
d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Bastonero
(Audrey), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master de
l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux est :
1° recrutée en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de
l'équipement ;
2° classée à l'échelon stagiaire de son grade ;
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18728/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Emile Wahnapo en qualité d'infirmier
en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Wahnapo
(Emile) est :
1° nommé en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre
des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ;
2° classé à l'échelon stagiaire de son corps ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ».
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18734/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de M. Christian Dianai en qualité d'ingénieur
2e grade des personnels techniques de la NouvelleCalédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Dianai
(Christian), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master de
l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes est :
1° recruté en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de l'équipement ;
2° classé à l'échelon stagiaire de son grade ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18730/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la nomination de M. Philippe Ducrozet en qualité
d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Ducrozet
(Philippe) est :
1° nommé en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre
des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ;
2° classé à l'échelon stagiaire de son corps ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ».
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Sud.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18736/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de M. Jacques Yannick en qualité de
technicien 2e grade des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er anvier 2017, M. Yannick
(Jacques), titulaire du brevet de technicien supérieur spécialité :
informatique de gestion option administrateur de réseaux locaux
d'entreprise est :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
1° recruté en qualité de technicien 2e grade des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de
l'informatique ;
2° classé à l'échelon stagiaire de son grade ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
15719
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
directeur du centre hospitalier du Nord.
Arrêté n° 2016-18742/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la titularisation de M. Siolesio Patea, technicien de grade
normal du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 1er novembre 2016, M. Patea
(Siolesio) :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
1° est titularisé dans le corps des techniciens du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
2° est classé au 3e échelon du grade normal de son corps ;
3° conserve une ancienneté d'un an acquise au titre de son
stage probatoire et de quatre mois et treize jours au titre du
corps de provenance.
Arrêté n° 2016-18738/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement de Mme Valérie Vu Van Long en qualité
d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Vu Van
Long (Valérie), titulaire du master de sciences, technologies,
santé mention modèles analyses protocoles spécialité diagnostic,
environnement et alimentation est :
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
1° recrutée en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de
l'économie rurale ;
2° classée à l'échelon stagiaire de son grade ;
Arrêté n° 2016-18754/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la titularisation de Mme Nathalie Gogendeau, adjoint
administratif du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie
3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président de l'assemblée de la province Nord.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18740/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la titularisation de Mme Karine Medard, contrôleur de
grade principal du cadre des postes et télécommunications
de Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er novembre 2016, Mme Medard
(Karine) :
1° est titularisée dans le corps des contrôleurs du cadre des
postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ;
Article 1er : A compter du 1er août 2016, Mme Gogendeau
(Nathalie) :
1° est titularisée dans le corps des adjoints administratifs du
cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 268 - INM : 276) du grade
normal de son corps ;
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18756/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à
la titularisation de Mme Virginie Oussaïden, adjoint
administratif du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie
2° est classée au 1er échelon du grade principal de son corps ;
3° conserve une ancienneté d'un an acquise au titre de son
stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 1er : A compter du 5 octobre 2016, Mme Oussaïden
(Virginie) :
1° est titularisée dans le corps des adjoints administratifs du
cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ;
2° est classée au 1er échelon (IB : 268 - INM : 276) du grade
normal de son corps ;
15720
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de
son stage probatoire.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 2016-18768/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Jean-Damien Soulet en qualité
d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Soulet (JeanDamien), titulaire du diplôme de master sciences, santé et
applications à finalité professionnelle mention mathématiques et
informatique, spécialité ingénierie informatique, est :
1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du
statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'informatique ;
2° classé au 2e échelon (IB : 539 - INM : 458) de son corps ;
3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ;
4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
29 décembre 2016
Article 2 : A compter de la même date, M. Soulet (JeanDamien) est affecté au service des études de la direction des
technologies et des services de l'information, en qualité de chef
du bureau finances, formation, aides, véhicules, élections
(FFAIVE).
Article 3 : A ce titre, M. Jean-Damien Soulet bénéficie du
versement mensuel du régime indemnitaire suivant :
1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par
l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009
susvisée ;
2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la
valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par
la délibération n° 417 du 26 nôvembre 2008 susvisée.
3° l'indemnité de sujétion mensuelle égale à 1/12e de la valeur
de 20 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements conformément aux dispositions de la
délibération modifiée n° 393 du 25 juin 2008 susvisée.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORTS ET AVIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAPPORT & AVIS
N°30/2016
Saisine concernant le projet de délibération
portant création d’un établissement public
administratif dénommé « agence calédonienne de
l’énergie »
Présenté par :
Le président et le vice-président de commissions :
MM. Jacques LOQUET et Patrick OLLIVAUD
Les rapporteurs de séance des commissions :
MM. Jérôme PAOUMUA et Jean-Pierre KABAR
Dossier suivi par :
Mme Jade RETALI, chargée d’études du CESE-NC.
Adoptés en commission, le 06 décembre 2016,
Adoptés en bureau, le 12 décembre 2016,
Adoptés en séance plénière, le 14 décembre 2016.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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29 décembre 2016
RAPPORT N°30/2016
Le conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, conformément à l’article 155 de la loi organique modifiée n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n°03/CP du 05 novembre 1999 portant
organisation et fonctionnement du conseil économique, social et
environnemental de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération n°05-2016 du 28 avril 2016, portant règlement
intérieur du conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie,
A été saisi par lettre en date du 14 novembre 2016 par le
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de
délibération portant création d’un établissement public administratif
dénommé « agence calédonienne de l’énergie », selon la procédure
normale.
Le bureau de l’institution a confié à la commission des mines, de la
métallurgie et des énergies ainsi qu’à la commission de l’environnement de
l’aménagement et des infrastructures le soin d’instruire ce dossier.
Elles se sont réunies conjointement pour auditionner les représentants
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services et les acteurs
concernés par ce sujet, à savoir :
DATES
LES INVITÉS AUDITIONNÉS
-
21/11/2016
-
Monsieur Jean-Sébastien BAILLE, directeur adjoint, accompagné de monsieur Bastian
MORVAN, chef du service de l’énergie, de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie
de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) ;
Madame Caroline RANTIEN, représentante territoriale de l’agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (ADEME).
Ont été sollicitées et ont produit des observations écrites :
- l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC),
- l’association UFC Que choisir,
- l’association Ensemble pour la planète (EPLP).
Lesquels ont apporté un précieux concours aux travaux du conseil économique, social et environnemental dont les
conclusions vous sont présentées dans l’avis ci-joint.
Par ailleurs, ont également été sollicités et n’ont pas fourni de réponse :
- le sénat coutumier,
- les provinces,
- l’association française des maires (AFM NC)
- le centre d’initiation à l’environnement (CIE).
01/12/2016
06/12/2016
12/12/2016
14/12/2016
5
Réunion de synthèse
Réunion d’examen & d’approbation en commission
BUREAU
SÉANCE PLÉNIÈRE
3
2
Avis n°30/2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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AVIS N° 30/2016
Conformément à l’article 22-26 de la loi organique modifiée n°99-209
du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de
« production et transport d’énergie électrique, réglementation de la
distribution électrique ».
C’est dans ce contexte juridique que s’inscrit l’examen de ce projet de
délibération.
I – PRÉSENTATION DE LA SAISINE
Ce texte s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique de la
Nouvelle-Calédonie (STENC)1. En effet, il vise à créer et à définir les statuts de
l’agence calédonienne de l’énergie, l’une des 91 pistes d’actions du STENC
nécessaire à son suivi et à sa mise en œuvre.
Il s’agirait d’un établissement public administratif hébergé dans les locaux de
la DIMENC et qui remplacerait le comité territorial pour la maîtrise de
l’énergie (CTME).
Ses missions seraient les suivantes :
- Sensibiliser et informer les consommateurs ;
- Inciter à la formation professionnelle et continue ;
- Soutenir les études d’aide à la décision et les investissements ;
- Créer, animer et fédérer des réseaux de partenaires ;
- Inciter et accompagner à l’innovation ;
- Contribuer au financement des actions des pouvoirs publics en lien
avec l’énergie ;
- Contribuer au financement d’installations de production électrique
compatibles avec le STENC.
En outre, l’agence pourrait participer au capital de sociétés ou d’organismes
en rapport avec l’énergie.
Son financement se ferait grâce à l’affectation de la taxe sur les énergies
renouvelables (53 millions de F. CFP par an) et d’une partie de la taxe sur
l’électricité due par les distributeurs électriques (soit entre 149 et 279 millions
de francs FCP par an) – actuellement allouée au fonds d’électrification rural
(FER) – ainsi qu’à la participation de l’ADEME (jusqu’ici, 100 millions de
F. CFP par an). Le budget annuel est donc estimé, pour les premières années,
entre 302 et 432 millions de F. CFP.
Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du CESE-NC selon la
procédure normale.
1
Délibération n° 135 du 23 juin 2016 portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la NouvelleCalédonie
3
Avis n°30/2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15724
29 décembre 2016
II – OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
Le conseil économique, social et environnemental s’est attaché à examiner le
projet de délibération article par article et émettent les observations ainsi que
les propositions suivantes.
A) Un statut inadapté pour un champ de compétences trop réduit ?
Dans le contexte d’un taux de dépendance aux énergies fossiles de
97,8 %, l’adoption d’un schéma – sur lequel le CESE avait émis un avis
favorable 2 – et la création d’une agence pour assurer sa mise œuvre
paraissent être une avancée certaine. Toutefois, les conseillers se sont
interrogés sur l’opportunité du statut choisi3 (article 1) et se demandent si un
établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ne
permettrait pas à la fois une gestion plus souple et la participation des
acteurs privés, à l’instar du statut de l’ADEME.
En métropole, l’équivalent de cette structure correspondrait aux agences
locales de l’énergie et du climat (ALEC), au nombre de 35, qui sont des
associations créées sur le fondement de la loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d’association et regroupées au sein de la fédération des agences
locales de maîtrise de l’énergie et du climat (FLAME). Leur rôle consiste à
« conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau
local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan
national » 4 . Elles s’inscrivent également dans un vaste réseau européen
(environ 250 organismes), la Commission européenne ayant participé au
financement de ces agences de maîtrise de l’énergie dès 1994.
De ce fait, le conseil économique, social et environnemental s’étonne que
l’agence calédonienne de l’énergie ne prenne pas en compte le volet « climat »,
voire le volet « air », intrinsèquement liés à l’énergie dans une démarche de
développement durable et de lutte contre les pollutions. Cela permettrait une
mutualisation des moyens dans ces domaines et, à terme, des économies.
Outre les agences, les schémas régionaux climat énergie air (SRCAE)
réunissent en métropole ces 3 aspects. Ainsi, le comité consultatif de
l’environnement (CCE) avait observé que : « le STENC concerne
essentiellement le volet énergie selon une approche qui vise l’atténuation et
n’aborde que succinctement le volet climat ainsi que les objectifs d’adaptation
à ce sujet. Ce travail reste à faire en s’appuyant notamment sur la dimension
régionale ainsi que la vulnérabilité des savoirs et patrimoines traditionnels »5.
2
Avis n°02/2016 du 16 juin 2016
Etablissement public administratif
4
Article L211-5-1 du code de l’énergie
5
Avis n° 01/2015 rendu par le comité consultatif de l'environnement en sa séance du 9 novembre 2015 sur le
projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle- Calédonie
3
4
Avis n°30/2016
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Bien que le millefeuille des compétences puisse être de nature à compliquer la
tâche, le conseil d’administration (CA) réunit les différents acteurs
institutionnels concernés. En outre, le conseil économique, social et
environnemental souligne que le climat fait l’objet du levier 18 du STENC, qui
envisage de « contribuer à l’élaboration de la stratégie d’adaptation au
changement climatique ».
Recommandation n°1 : Cette réflexion pourrait donc être menée dans le
cadre de l’agence calédonienne de l’énergie, qui deviendrait de ce fait
l’« agence calédonienne de l’énergie, de l’air et du climat ».
Constatant que la création de cette agence remplace le CTME, les conseillers
estiment qu’elle pourrait également agréger d’autres structures en lien avec
l’énergie afin de réaliser des économies d’échelle et d’éviter de multiplier les
interlocuteurs.
Recommandation n°2 : Ils souhaitent ainsi que l’observatoire de
l’énergie, hébergé à la DIMENC comme le serait l’agence, soit intégré à
cette dernière.
B) Une gouvernance ne favorisant pas la transparence
Il est prévu que le conseil d’administration (article 4) se compose de 6
représentants de la Nouvelle-Calédonie, des présidents des assemblées des
trois provinces, du représentant de l’ADEME, des présidents des deux
associations des maires, du représentant de l’association des consommateurs
la plus représentative, du représentant du centre d’initiation à
l’environnement et du président du sénat coutumier.
Cette composition a soulevé plusieurs problématiques, à commencer par
l’absence du CESE, alors que toutes les autres institutions de la NouvelleCalédonie y sont prévues. Au-delà de l’incohérence institutionnelle, les
conseillers rappellent que le CESE porte la voix de la société civile, sous
représentée au sein de cette agence puisque seule 1 personne sur 15,
désignée par l’association de consommateurs la plus représentative (d’ailleurs
déjà présente au CESE) y siège.
De surcroît, le conseil économique, social et environnemental déplore
l’absence des environnementalistes au vu des sujets que l’agence serait
amenée à traiter. Il signale qu’il convient de nommer les représentants selon
leur fonction. Enfin, il souligne la nécessité d’une désignation transparente
des associations basée sur des critères objectifs, notamment de
représentativité, ainsi que du respect de la loi (appel à candidature, agrément,
etc.). Le conseil économique, social et environnemental, conscient de la
difficulté de la participation effective des bénévoles associatifs, attire
l’attention sur la nécessité que le président de l’association puisse désigner
son suppléant au cas par cas, en cas d’empêchement.
5
Avis n°30/2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15726
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Recommandation n°3 :
- A l’article 4, après « le président du sénat coutumier ou son
représentant », ajouter :
x « le président du conseil économique, social et environnemental
ou son représentant ; »
- A la suite de cet article, ajouter un dernier point :
x « le président de l’association de protection de l’environnement la
plus représentative ou son suppléant au cas par cas. »
- S’agissant de toutes les associations citées, remplacer « un
représentant » par « le président ou son suppléant au cas par cas ».
De plus, les conseillers soulignent l’absence du secteur de la recherche et des
professionnels de l’énergie, alors qu’ils pourraient apporter une expertise
technique nécessaire et doivent être étroitement associés à cette agence. Si un
comité technique est évoqué à l’article 30, celui-ci ne réunit que des
représentants du secteur de l’énergie. L’article 24, lui, offre la possibilité au
CA de « la création de comités ou commissions qu’il estime nécessaires au bon
accomplissement de ses missions ». Cependant, il conviendrait d’ores et déjà
de fixer la composition de ces commissions afin de s’assurer qu’elles prennent
bien en compte tous les secteurs. Cela permettrait de respecter une
transparence 6 minimale en offrant aux acteurs concernés par les projets
portés par l’agence l’opportunité de les connaître en temps réel et, dans une
certaine mesure, d’y participer. En effet, l’article 6 oblige le CA au « secret des
délibérations », ce qui n’autorise aucune visibilité.
Lors de son audition, l’ADEME a fait remarquer que sa place, en tant
qu’agence nationale, n’était pas d’avoir une voix décisionnelle au niveau du
CA. Toutefois, afin de conserver un droit de regard en rapport avec sa
participation financière, elle préconise elle aussi de prévoir des commissions
dans la délibération qui, comme au congrès ou au CESE, rendrait un premier
avis technique sur les projets et décisions à prendre avant qu’ils ne soient
présentés au CA pour un arbitrage final.
Recommandation n°4 : Néanmoins, les conseillers préconisent que l’Etat
soit représenté au sein de cette agence avec une voix consultative.
Recommandation n°5 : Ils conseillent également de prévoir des
commissions intermédiaires thématiques réunissant des professionnels,
des chercheurs, l’ADEME, les associations concernées et les services du
gouvernement afin de procéder à une première expertise technique. En
l’absence de ce premier niveau de décision, il conviendrait de prévoir la
participation de ces acteurs au CA afin d’assurer un certain degré de
transparence.
6
« la transparence implique de rendre le processus accessible à tous, disponible, immédiat, plein et entier au
regard.», Pitseys John, « Le concept de gouvernance », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2/2010
(Volume 65), p. 207-228.
6
Avis n°30/2016
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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15727
Par ailleurs, le fait que le président et le vice-président du CA soient élus
exclusivement parmi les représentants du gouvernement (article 9) est
contraire à une gouvernance 7 démocratique, également facteur de
transparence.
Recommandation n°6 : Ils souhaitent que le président et le viceprésident soient élus parmi les membres du CA, sans restriction aucune.
C) L’absence d’évaluation et de publication
D’une part, toujours au titre de la transparence, le conseil
économique, social et environnemental fait observer que l’article 29 ne prévoit
ni la publication du rapport d’activité, ni celle du budget de l’agence. Il
considère pourtant que ces dispositions sont essentielles.
Recommandation n°7 : Le conseil économique, social et environnemental
recommande d’inscrire dans la délibération une obligation de publication
du budget prévisionnel et réalisé ainsi que du rapport d’activité de
l’agence calédonienne de l’énergie.
D’autre part, le conseil économique, social et environnemental regrette de ne
pas voir apparaître l’obligation d’évaluation de
l’agence au travers
d’indicateurs précis, tels que par exemple :
- la variation interannuelle des émissions de gaz à effet de serre,
- le taux de couverture énergétique,
- l’évolution de la contribution des énergies fossiles au budget de
l’agence,
- le chiffrage du montant des aides publiques directes aux énergies
fossiles par rapport aux énergies renouvelables.
Recommandation n°8 : Les conseillers souhaitent l’ajout d’un article
prévoyant une évaluation annuelle sur la base d’indicateurs déterminés
ainsi que sa publication.
D) Des missions trop ambitieuses par rapport au financement prévu
A l’article 3, les missions exposées semblant particulièrement
ambitieuses, le conseil économique, social et environnemental doute que le
financement prévu suffise à les réaliser, notamment en ce qui concerne la
contribution aux installations de productions électriques.
Les conseillers signalent d’ailleurs que l’association des maires de NouvelleCalédonie a émis un avis très réservé à l’affectation d’une partie de la taxe sur
l’électricité due par les distributeurs électriques au budget de cette agence. En
effet, le conseil économique, social et environnemental déplore le manque de
concertation préalable sur ce point ainsi que l’absence d’évaluation des
« restes à réaliser » en investissement qui permettrait de paramétrer
7
« La gouvernance évoque le plus souvent une définition plus flexible de l’exercice du pouvoir, reposant sur une
plus grande ouverture du processus de décision, sa décentralisation, la mise en présence simultanée de plusieurs
statuts d’acteurs. », ibid.
7
Avis n°30/2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15728
29 décembre 2016
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9
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vi n°3 /2016
29 décembre 2016
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15730
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAPPORT & AVIS
N°31/2016
Saisine concernant la proposition de délibération modifiant
la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre
le tabagisme et l’alcoolisme.
Présenté par :
Le président :
M. Jean SAUSSAY
Le rapporteur de la commission :
M. Alain GRABIAS
Dossier suivi par :
Mme Julie-Amandine VASSALLO, chargée d’études du
CESE-NC.
Adoptés en commission, le 7 décembre 2016,
Adoptés en bureau, le 12 décembre 2016,
Adoptés en séance plénière, le 14 décembre 2016.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
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RAPPORT N°31/2016
Le conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, conformément à l’article 155 de la loi organique modifiée n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n°03/CP du 5 novembre 1999 portant
organisation et fonctionnement du conseil économique, social et
environnemental de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération n°05-2016 du 28 avril 2016, portant règlement
intérieur du conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie,
A été saisi par lettre en date du 15 novembre 2016 par le président du
congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de délibération modifiant la
délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et
l’alcoolisme.
Le bureau de l’institution a confié à la commission de la santé et de la
protection sociale le soin d’instruire ce dossier.
Elle s’est réunie pour auditionner les auteurs de la proposition et les
acteurs concernés par ce sujet, à savoir :
DATES
LES INVITÉS AUDITIONNÉS
-
24/11/2016
-
-
29/11/2016
Madame Sonia BACKES, présidente du groupe les Républicains au congrès de la
Nouvelle-Calédonie accompagnée de monsieur Christophe GYGES, collaborateur
et de madame Tara SCHUBERT, administratrice au congrès de la NouvelleCalédonie,
Monsieur Michael DIB, directeur général du groupe Carrefour KENUIN,
accompagné de monsieur Jean-Gabriel DEWIMILLE, directeur du magasin
Carrefour.
Madame Luce LORENZIN, présidente de l’association UFC-que choisir,
Monsieur Michel MEES, représentant le syndicat des importateurs et distributeurs
de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) et directeur général du groupe HAYOT.
Réunion de synthèse
2
Avis n°31/2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15732
29 décembre 2016
De plus, ont également fourni une contribution téléphonique :
- La présidence du gouvernement.
L’ensemble des contributions a apporté un précieux concours aux travaux du conseil
économique, social et environnemental dont les conclusions vous sont présentées dans l’avis cijoint.
Par ailleurs, ont également été sollicités et n’ont pas fourni de réponse :
- L’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC),
- Le syndicat FO-consommateurs,
- Le groupe Michel-Ange.
07/12/2016
12/12/2016
14/12/2016
5
Réunion d’examen & d’approbation en commission
BUREAU
SÉANCE PLÉNIÈRE
7
3
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15733
AVIS N° 31/2016
Conformément à l’article 22-4 de la loi organique modifiée n°99-209 du
19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente notamment en
matière de santé et de protection sociale.
C’est dans ce contexte juridique que s’inscrit l’examen de ce projet de
texte.
I – PRÉSENTATION DE LA SAISINE
La consommation excessive d’alcool concerne toutes les classes sociales
et toutes les ethnies en Nouvelle-Calédonie ; 70% des calédoniens boivent de
l’alcool et 50% d’entre eux ont été ivres dans l’année, soit 36% de l’ensemble
de la population calédonienne 1 . Nul n’ignore les conséquences d’une
alcoolisation à outrance, les impacts sont multiples qu’il s’agisse de la santé,
d’économie ou de sécurité.
1
Source : Enquête Omnibus sur la consommation d'alcool et de tabac des plus de 15 ans en NC - octobre 2015 de
l’ASSNC.
4
Avis n°31/2016
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15734
29 décembre 2016
Les auteurs de cette proposition de délibération constatent
l’insuffisance des mesures actuelles telle que l’interdiction horaire en matière
d’achat d’alcool qui a entrainé le développement d’un marché noir. De plus,
l’augmentation des faits de délinquance commis sous l’emprise de l’alcool
ainsi que de la consommation précoce de boissons alcooliques par des
mineurs 2 sont alarmants. La proposition, inspirée en partie du plan ISA 3 ,
consiste en un plan global de lutte contre l’insécurité dont ce projet de texte
constitue l’un des volets. Les initiateurs de ce plan s’appuient, en outre, sur
un rapport du ministère de l’intérieur de juin 2016 intitulé « la prévention de
la délinquance, un enjeu de la Nouvelle-Calédonie pour sa jeunesse »
préconisant pas moins de 90 recommandations dans ce domaine.
Parallèlement au dépôt de cette proposition, d’autres mesures ont donc
été imaginées et soumises par les biais suivant :
- une proposition de délibération n° 51 du 3 novembre 2016, modifiant la
délibération n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre l'alcoolisme
ayant pour objet d’augmenter les sanctions pénales prévues pour la
consommation d’alcool sur la voie publique (peine d’amende de seconde classe
au lieu de première classe),
- une proposition n° 50 du 3 novembre 2016, modifiant le taux de la taxe sur
l'alcool et les tabacs (hausse du taux de la taxe sur les alcools et tabacs –
TAT- pour les alcools importés et locaux),
- une proposition de résolution n° 53 du 3 novembre 2016, ayant trait à la
mise en place d'une distinction de la vente d'alcool au sein d'espaces
spécifiques ou dans les lieux de la grande distribution alimentaire
(instauration d’un fichier d’interdiction de vente pour les populations à
risque).
Les modifications proposées dans le texte objet de l’examen du CESE
visent, pour leur part, à réviser la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative
à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive prohibant l’utilisation de nouveaux
supports en matière de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en
faveur des boissons alcooliques (ajout de la presse écrite payante, catalogues,
brochures etc.),
- en instaurant une campagne de prévention d’une durée de 2 ans par le biais
de l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC) et en utilisant,
entre autres, des supports publicitaires laissés vacants par les producteurs,
fabricants ou importateurs d’alcool,
- en interdisant de manière générale (en sus de l’interdiction existante pour
les mineurs), l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques (sauf cas de
dégustation),
2
3
Selon l’ASSNC, 20% des mineurs achètent de l’alcool malgré une interdiction totale
« Informer, Sensibiliser, Agir », élaboré en 2012 mais non adopté
5
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15735
- en imposant des restrictions sur les lieux de vente (zone délimitée avec
caisse distincte pour les moyennes et grandes surfaces, rayon dédié pour les
petites surfaces et commerces de détail) assortie d’une obligation de contrôle
d’identité,
- en instaurant, pour les commerces et débits de boissons proposant la
consommation de boissons alcooliques sur place, une obligation de proposer
des boissons non alcooliques à un prix inférieur.
Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du conseil
économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie.
II – OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
A- Observations d’ordre juridique :
1- Sur l’article 1 :
L’alinéa 2 du 1er article de la proposition interdit, entre autre, la
publicité pour l’alcool dans la presse écrite payante ou gratuite. Cependant,
au même article, sont énoncés des dérogations à cette interdiction. A cet
égard, le dernier aliéna introduit une dérogation pour la presse écrite payante
sauf en cas de publication destinée à la jeunesse. Les conseillers soulignent
cette contradiction et rappellent que le tribunal administratif avait, dans son
jugement du 11 mai 2006, suite à un recours en excès de pouvoir, annulé la
partie de l’article 13 de la délibération 79 du 15 juin 2005 traitant de
l’interdiction de la publicité dans la presse gratuite en ce qu’elle créait une
discrimination avec la presse payante.
Le conseil économique, social et environnemental relève donc le
risque d’une ressaisie du tribunal et demandent la suppression de l’alinéa
instaurant la dérogation susmentionnée.
Le conseil économique, social et environnemental observe que
l’interdiction de parrainage qui figurait au dernier alinéa de l’article 13 de la
délibération d’origine n’a pas été reprise. A cet égard, il met en exergue le
vecteur publicitaire important que peu constituer le parrainage.
Il propose de maintenir cette interdiction et en conséquence
d’insérer à l’article 1er de la proposition de délibération : « Toute opération
de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande
ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. »
6
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Par ailleurs, il convient de noter que la loi dite « EVIN »4 avait introduit
dans le code de santé publique métropolitain 5 des dérogations au principe
général d’interdiction de publicité sur le tabac et l’alcool. Il en résulte que de
nombreux journaux d’information importés ne pourraient techniquement pas
entrer en Nouvelle-Calédonie si aucune dérogation n’est prévue.
Afin d’éviter de porter atteinte à la liberté d’information et de
devoir interdire à la vente la majeure partie de la presse hexagonale, le
conseil économique, social et environnemental propose l’ajout d’un
alinéa dérogatoire en ce sens :
Au lieu de : « la presse écrite payante à l’exclusion des publications
destinées à la jeunesse entendus comme toutes publications périodique ou non
qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme
principalement destinées aux enfants et aux adolescents »
Lire : « Par dérogation au paragraphe précédent, la propagande ou
publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est autorisée
exclusivement dans la presse imprimée hors de la Nouvelle-Calédonie et non
destinée principalement aux habitants de la Nouvelle-Calédonie, à l’exclusion
des publications destinées à la jeunesse entendues comme toutes publications
périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet
apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents »
En outre, le conseil économique, social et environnemental relève
qu’une dérogation est prévue en matière publicitaire en cas d’envois
nominatifs (cette mention figurant également dans la délibération 79
susmentionnée). A ce titre, il fait observer que par le biais d’envois postaux et
mailing listes, les fabricants, producteurs, importateurs, concessionnaires ou
entrepositaires ont la faculté de distribuer largement des publicités pour les
produits alcooliques. Il met en exergue que de nombreux magasins disposent,
en plus des données disponibles par l’annuaire public, de bases de données
clients incluant notamment les adresses physiques ou dématérialisées.
Le conseil économique, social et environnemental suggère que la
modification de cette délibération soit l’occasion d’interdire ces envois
nominatifs hormis autorisation expresse de l’intéressée.
2- Sur l’article 2 :
Celui-ci remplace l’article 15 de la délibération originelle, de ce fait, il
supprime l’encadrement des mentions autorisées à figurer sur les
propagandes et publicités (exemple : degré d’alcool, origine …).
Jugeant regrettable cette suppression, le conseil économique,
social et environnemental en sollicite le maintien et préconisent
subséquemment de prévoir la création d’un article 2-bis afin d’insérer
Egalement nommée loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Article L3323-2 du code de santé publique métropolitain: « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des
boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la
loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; […..] »
4
5
7
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l’article proposé relatif aux campagnes de prévention par l’agence
sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.
De surcroit, le conseil économique, social et environnemental s’interroge
sur la pertinence d’imposer, d’une part, la réalisation d’une campagne de 2
ans à l’ASSNC sans chiffrage préalable des moyens, de l’impact budgétaire et,
d’autre part, un support spécifique de communication (espaces publicitaires
laissés vacants).
3- Sur l’article 4 :
Regardant l’imposition d’une caisse séparée dans les magasins de plus
de 200m², le CESE rappelle et maintien certaines des observations émises à
l’occasion de son avis n° 08-2014 lors de l’étude du plan ISA, à savoir :
-
-
« que la Nouvelle-Calédonie est dotée d’une règlementation rigide
notamment concernant la température de vente des boissons alcoolisées, les
restrictions horaires ainsi que la limitation de la publicité. De fait, il
s’interroge une nouvelle fois sur l’absence de bilans de ces mesures déjà
établies, permettant d’attester de leur efficacité, et il constate certaines
modifications des comportements à l’instar de la consommation de bière
chaude ou de vin bas de gamme ou l’achat d’alcool en grosses quantité.
que l’inégalité de traitement entre les commerces spécialisés et les surfaces
commerciales serait encore renforcée. » De fait, le conseil économique,
social et environnemental insiste sur la démultiplication flagrante des
magasins spécialisés (on dénombre environ 40 cavistes sur la zone de
Nouméa et du grand Nouméa) depuis l’instauration de cette exception.
De plus, le conseil économique, social et environnemental met en
exergue le manque de recul regardant l’impact financier des investissements
demandés² (caisses enregistreuses, employés supplémentaires, remaniement
des rayonnages, modification des espaces commerciaux, embauche de
personnel de sécurité privée….) et les conséquences économiques et en termes
d’emploi pouvant en découler. Il ressort de surcroit des auditions, le risque de
violences verbales et physiques envers les commerçants et leurs employés en
cas de refus de vente.
En raison de ce manque d’évaluation tant en amont qu’en aval et
des dangers susmentionnés, le conseil économique, social et
environnemental fait part de leur extrême préoccupation concernant
l’ajout de ces contraintes.
Si le conseil économique, social et environnemental considère
qu’imposer aux commerces et débits de boissons proposant la consommation
sur place la vente de boisson non alcoolique à un prix inférieur à celui des
boissons alcooliques est bénéfique, il fait observer que cette mesure gagnerait
à être étoffée.
Il leur semblerait intéressant d’imposer un nombre minimum de
boissons non alcooliques de différents types afin d’offrir un panel
suffisamment varié au consommateur. De plus, il souhaite que soit
ajoutée une obligation de mise à disposition gratuite d’eau (carafe,
fontaine) dans ces lieux.
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Avis n°31/2016
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B- Sur l’esprit du texte :
1- Le nécessaire renforcement de la répression :
Le conseil économique, social et environnemental rappel que les actions
de prévention et de sensibilisation ne sont pas à négliger et observent, à ce
titre, qu’elles ont été mise en place dès 1990 par le biais des provinces ainsi
que via l’ASSNC.
Néanmoins, il estime que le volet répressif est un levier essentiel de la
régulation des alcoolisations à outrance. En 2014, le CESE pointait dans son
avis susmentionné « le défaut de répression de l’état d’ébriété sur la voie
publique pour lequel il semblerait que seules la police nationale et la
gendarmerie soient habilitées à verbaliser » et mettait en avant la nécessité de :
«- l’élargissement des compétences des polices municipales afin qu’elles
puissent elles aussi émettre de telles amendes,
- l’augmentation du nombre de cellules de dégrisement et l’acquisition de radars
financés par le fonds addictologie de l’ASS-NC,
- le développement de moyens communaux tels que les fourrières, les brigades,
etc. également soutenus par ledit fonds,
- le renforcement des moyens humains en matière de contrôle et de répression
financé de façon similaire. »
Le conseil économique, social et environnemental demande que des
dispositions soient mises en œuvre afin d’aller vers une application plus
ferme de la loi. Il renouvelle donc leur recommandation émise en 2014, à
savoir, s’agissant de la consommation d’alcool sur la voie publique et de
l’ivresse publique, « l’imposition de la tolérance zéro avec la saisie des
véhicules, la création de fourrières, la construction de cellules de
dégrisement, la destruction sur place de l’alcool en possession du
contrevenant et l’augmentation des contrôles d’alcoolémie.» En outre, il
propose que des fermetures administratives soient plus régulièrement
opérées pour les commerces contrevenant à la réglementation.
2- La récurrence
compétences :
de
la
problématique
du
mille-feuille
de
Bien que la compétence de santé revienne à la Nouvelle-Calédonie et
qu’il paraisse logique qu’elle s’inscrive dans une démarche « pays », le conseil
économique, social et environnemental fait observer que la division des
compétences entre les différentes institutions est, pour la question étudiée,
une fois encore, un obstacle.
En effet, les provinces, conformément à l’article 47-III de la loi organique
modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, sont compétentes en matière de
débit de boissons. Ces dernières ont à cet égard chacune procédé à
l’élaboration et l’adoption d’une réglementation propre avec des différences
notables en termes de sanctions, d’horaires ou de vente à emporter.
Elles ont en outre la possibilité de déléguer aux communes cette compétence,
choix retenu par la province Sud par exemple. Ainsi, le conseil économique,
social et environnemental met en exergue que la coordination des différents
acteurs demeure un élément essentiel et s’inquiètent des démarches amorcées
en ce sens.
9
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III – CO
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vi n°31/201
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15740
29 décembre 2016
PROVINCES
PROVINCE SUD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 3060-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016
modifiant l'arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du
11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au
sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat,
de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015
portant désignation de personnes qualifiées au sein des
organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme
et de l’aménagement du territoire ;
Vu le rapport n° 3851-2016/1-ACTS,
Arrête:
Vu la délibération n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative
à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire
et sociale ;
Vu l’arrêté n° 234-2012/ARR/DPASS du 31 octobre 2012
relatif à l’organisation des services de la direction de l’action
sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints,
chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 3337-2016/ARR/DRH-ALP du 8 décembre
2016 portant nomination de madame Virginie GEORGES en
qualité de chef de service à la direction de l’action sanitaire et
sociale de la province Sud et lui allouant des indemnités ;
Vu le rapport n° 7389-2016/1-ACTS/DJA du 25 novembre
2016,
Arrête:
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté modifié du 11 juin 2015
susvisé, relatif au comité d’aménagement et d’urbanisme de la
province Sud (CAUPS), est complété par les dispositions
suivantes : « Sont également désignés les représentants
d’associations suivants :
Article 1er : L’article 19 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est
modifié comme suit :
– le président de l’association ensemble pour la planète
(EPLP) ou son représentant ;
3°) Aux alinéas 47 et 52 les mots : « Mme Véronique
Capecchi-Burck » sont remplacés par les mots : « Mme
Virginie Georges ».
– le président de l’association UFC-que choisir NouvelleCalédonie ou son représentant ;
– le président de l’association droit au vélo NouvelleCalédonie ou son représentant. ».
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées.
Le président,
PHILIPPE MICHEL
_______
Arrêté n° 3457-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016
modifiant l'arrêté n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs
adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la
province Sud
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012
portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et
de l’administration de la province Sud ;
1°) Les alinéas 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont supprimés ;
2°) Aux alinéas 46 et 52 les mots : « et de Mme Emma
Malaval » sont supprimés ;
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
Le président,
PHILIPPE MICHEL
_______
Arrêté n° 3481-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 portant
délégation de signature à M. Etienne Waneisi en qualité de
chef du service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte
contre l'érosion par intérim à la direction du
développement rural de la province Sud
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 15-2006/APS du 30 mars 2006
fixant l’organisation et les attributions de la direction du
développement rural de la province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012
portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et
de l’administration de la province Sud ;
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu l’arrêté modifié n° 617-2006/PS du 6 juillet 2006 relatif à
l’organisation des services de la direction du développement
rural de la province Sud ;
Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014
portant délégation de signature au secrétaire général, aux
secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints,
chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 3228-2016/ARR/DRH du 19 décembre 2016
portant nomination par intérim de M. Etienne Waneisi en qualité
de chef du service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre
l’érosion à la direction du développement rural de la province
Sud ;
Vu le rapport n° 7777-2016/4-ACTS/DJA du 29 novembre
2016,
Arrête:
Article 1er : M. Etienne Waneisi, chef du service de la
sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion par intérim à
la direction du développement rural de la province Sud pour la
période du 20 décembre 2016 au 20 janvier 2017, reçoit
délégation pendant cette période, à l’effet de signer au nom du
président de l’assemblée de la province Sud :
– tout document relatif à l’instruction des dossiers qui sont
confiés à son service ;
– les décisions relatives aux congés annuels des agents de son
service ;
– les notes de service relatives à la prise de fonction des agents
de son service ;
– les ordres de service en province Sud pour les agents de son
service.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM Philippe
Severian, Jacques Beaujeu et Laurent Desvals, la délégation
prévue à l’article 35 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est
exercée par M. Etienne Waneisi pour les affaires relatives au
champ d’attribution de son service.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé.
Le président,
PHILIPPE MICHEL
_______
Arrêté n° 3664-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016
portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de
nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de
chasse de Moindou (Mendjele) et du grand Sud (ACGS)
pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces
exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales au sein
des parcelles à vocation sylvicole et gérées par la SAEM
Sud Forêt, sur les communes de Moindou, du Mont-Dore et
de Yaté
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu le code de l’environnement ;
15741
Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 3121-2013/ARR/DENV du 5 février 2014
portant organisation des opérations de régulations de certaines
espèces animales nuisibles dans le périmètre des aires protégées
aménagées provinciales du territoire du grand Sud ;
Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016
établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur
le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires
protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand
lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les
parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la
SAEM Sud Forêt ;
Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du 9
juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique
environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces
animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et
notamment dans les aires protégées ;
Vu la convention n° C.348-16 du 30 novembre 2016 relative à
la mise en œuvre des activités de régulation d’espèces exotiques
envahissantes ou nuisibles animales au sein des parcelles à
vocation sylvicole et gérées par la SAEM Sud Forêt, sur les
communes de Moindou, du Mont-Dore et de Yaté ;
Les brigades de gendarmerie de La Foa, du Mont-Dore et de
Yaté informées ;
Les communes de La Foa, Moindou, du Mont-Dore et Yaté
informées ;
Vu le rapport n° 10319-2016/1-ACTS,
Arrête:
Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et les associations locales de
chasse de Moindou (association Mendjele) et du grand Sud
(association des chasseurs du grand Sud - ACGS) sont autorisées
à titre exceptionnel et temporaire, à procéder aux opérations de
destruction des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles
animales listées dans la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV
du 5 avril 2016 susvisée et conformément à la convention
n° C. 348-16 du 30 novembre 2016 susvisée.
Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au
31 décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de
la prolongation ou du renouvellement de la convention n° C.
348-16 susvisée, soit par demande motivée des bénéficiaires
pour une période équivalente et ce, deux (2) mois avant la date
d’expiration du présent arrêté.
Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les)
brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les)
territoire(s) communal(aux) concerné(s) et la province Sud 48
heures avant les opérations programmées en fournissant les
horaires d’intervention, la liste des participants envisagés pour
faciliter les opérations de contrôles nocturnes par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit
appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15742
Article 5 : La présente autorisation est nominative et
incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et des
associations locales de chasse concernées et à leurs représentants
respectifs. Aux fins de contrôle par les agents habilités, elle doit
pouvoir être présentée lors de chaque réalisation d’opération de
régulation.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le
commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées.
Pour le président et par délégation :
Le directeur de l’environnement,
JEAN-MARIE LAFOND
_______
Arrêté n° 3667-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016
portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de
nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de
chasse de Farino, Moindou, Sarraméa pour l’organisation
d’opérations de régulation des espèces exotiques
envahissantes et / ou nuisibles animales dans le parc
provincial des Grandes Fougères, sur les communes de
Farino, Moindou et Sarraméa
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016
établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur
le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires
protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand
Lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les
parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la
SAEM Sud Forêt ;
Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du
9 juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique
environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces
animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et
notamment dans les aires protégées ;
Vu la convention n° C.737-16 du 30 novembre 2016 relative à
la régulation d’espèces exotiques envahissantes animales et / ou
nuisibles dans le parc provincial des grandes fougères
(communes de Farino, Moindou et de Sarraméa) ;
La brigade de gendarmerie de La Foa informée ;
Les communes de La Foa, Farino, Moindou et Sarraméa
informées ;
Vu le rapport n° 10319-2016/2-ACTS,
Arrête:
Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et les associations locales de
chasse de Farino, Moindou, Sarraméa suivantes :
29 décembre 2016
– association de chasse communale agréée de Farino
(ACCAF) ;
– association des chasseurs de Sarraméa (ACS) ;
– association Mendjele ;
sont autorisées à titre exceptionnel et temporaire, à procéder
aux opérations de destruction des espèces exotiques
envahissantes et / ou nuisibles animales listées dans la
délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 susvisée
et conformément à la convention n° C. 737-16 du 30 novembre
2016 susvisée.
Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au
31 décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de
la prolongation ou du renouvellement de la convention n° C.
737-16 susvisée, soit par demande motivée des bénéficiaires
pour une période équivalente et ce, deux (2) mois avant la date
d’expiration du présent arrêté.
Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les)
brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les) territoire(s)
communal(aux) concerné(s) et la province Sud, 48 heures avant les
opérations programmées en fournissant les horaires
d’intervention, la liste des participants envisagés pour faciliter
les opérations de contrôles nocturnes par les forces de l’ordre.
Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit
appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté.
Article 5 : La présente autorisation est nominative et
incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et des
associations locales de chasse concernées et à leurs représentants
respectifs. Aux fins de contrôle par les agents habilités, elle doit
pouvoir être présentée lors de chaque réalisation d’opération de
régulation.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées.
Pour le président et par délégation :
Le directeur de l’environnement,
JEAN-MARIE LAFOND
_______
Arrêté n° 3668-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016
portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de
nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et à l’association des
chasseurs du grand Sud (ACGS) pour l’organisation
d’opérations de régulation des espèces exotiques
envahissantes et/ou nuisibles animales au sein du parc
provincial de la Rivière Bleue et des aires protégées du Sud,
sur les communes du Mont-Dore et de Yaté
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie,
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le
régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ;
Vu l’arrêté n° 3121-2013/ARR/DENV du 5 février 2014
portant organisation des opérations de régulations de certaines
espèces animales nuisibles dans le périmètre des aires protégées
aménagées provinciales du territoire du Grand Sud ;
Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016
établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur
le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires
protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand
lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les
parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la
SAEM Sud Forêt ;
Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du
9 juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique
environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces
animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et
notamment dans les aires protégées ;
Vu la convention n° C.638-16 du 26 octobre 2016 relative à la
mise en œuvre des activités de régulation des espèces exotiques
envahissantes ou nuisibles animales au sein du parc provincial de
la Rivière Bleue et des aires protégées du Sud, sur les communes
du Mont-Dore et de Yaté ;
Les brigades de gendarmerie du Mont-Dore et de Yaté
informées ;
Les communes du Mont-Dore et de Yaté informées ;
Vu le rapport n° 10319-2016/3-ACTS,
Arrête:
Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de
Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et l’association des chasseurs du
grand Sud (ACGS) sont autorisées à titre exceptionnel et
temporaire, à procéder aux opérations de destruction des espèces
exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales listées dans la
délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 susvisée
et conformément à la convention n° C. 638-16 du 26 octobre
2016 susvisée.
15743
Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 31
décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de la
prolongation ou du renouvellement de la convention n° C. 63816 du 26 octobre 2016 susvisée, soit par demande motivée des
bénéficiaires pour une période équivalente et ce, deux (2) mois
avant la date d’expiration du présent arrêté.
Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les)
brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les)
territoire(s) communal(aux) concerné(s) et la province Sud, 48
heures avant les opérations programmées en fournissant les
horaires d’intervention, la liste des participants envisagés pour
faciliter les opérations de contrôles nocturnes par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit
appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté.
Article 5 : La présente autorisation est nominative et
incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et de
l’ACGS et à leurs représentants respectifs. Aux fins de contrôle
par les agents habilités, elle doit pouvoir être présentée lors de
chaque réalisation d’opération de régulation.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le
commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées.
________
Pour le président et par délégation :
Le directeur de l’environnement,
JEAN-MARIE LAFOND
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15744
29 décembre 2016
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS
relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole
En application de l’article 1 de la délibération modifiée n° 1732006 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence
et du gazole et de l’arrêté modifié n° 2006-1339/GNC du 10 avril
2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la
vente de l’essence et du gazole, les valeurs de chaque élément de
la structure des prix, pour la période du 1er au 31 janvier 2017,
sont les suivantes :
___________________________________________________
Intitulés
Essence
Gazole
----------------------------------------------------------------------------Prix CAF (1)
52,7
46,8
Taxes (2)
50,5
28,4
Produit d'activité grossiste (3)
14,7
13,6
Variable de péréquation (4)
3,1
5,1
TARIFS DU TRANSPORT
Catégorie d’usage
Structure
Tarifs
Client concessionnaire de Puissance souscrite en F CFP/kVA/an
distribution publique
Energie consommée en F CFP/kWh
Puissance souscrite par période :
P1 en F CPF/kVA/an
P2 en F CPF/kVA/an
P3 en F CPF/kVA/an
Client direct
Energie consommée par période :
P1 en F CPF/kWh
P2 en F CPF/kWh
P3 en F CPF/kWh
27 682
12,56
11 669
5 835
11 669
22,51
10,84
10,84
TARIFS DE LA DISTRIBUTION – MOYENNE TENSION
Catégorie d’usage
MT- Courte utilisation
MT- Longue utilisation
Structure
Tarifs
Puissance souscrite en F CFP/kVA/an
Energie consommée en F CFP/kWh
Puissance souscrite par période :
P1 en F CFP/kVA/an
P2 en F CFP/kVA/an
P3 en F CFP/kVA/an
Energie consommée par période :
P1 en F CPF/kWh
P2 en F CPF/kWh
P3 en F CPF/kWh
16 040
15,73
10 457
5 228
10 457
20,18
9,72
9,72
TARIFS DE LA DISTRIBUTION – BASSE TENSION
PRIX MAXIMUM DE CESSION
AUX REVENDEURS
(5) = (1)+(2)+(3)+(4)
121,0
93,9
Produit d'activité détaillant (6)
12,1
12,1
Catégorie d’usage
Usage domestique
Usage professionnel
Eclairage public
PRIX MAXIMUM DE VENTE
AU DETAIL
(7) = (5)+(6)
133,1
106,0
___________________________________________________
Les valeurs sont exprimées en franc CFP par litre.
_____
AVIS
relatif aux tarifs de vente de l’électricité
En application de l’article 29 de la délibération n° 195 du 5 mars
2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, de
l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les
règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité, de l’arrêté
modifié n° 2013-1909/GNC du 23 juillet 2013 portant agrément
de contrats, avenants et protocoles d'achat d'électricité et fixant le
mode de comptabilisation des coûts d'achat à la production dans
le calcul des tarifs publics de l'électricité, de l’arrêté n° 2015671/GNC du 29 avril 2015 fixant les niveaux de rémunération
des gestionnaires de réseaux électriques et de l’arrêté n° 20162941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant de la
composante de stabilisation applicable au 1er trimestre 2017, les
tarifs de vente d’électricité applicables à la sortie des réseaux de
transport et de distribution, pour la période du 1er janvier au 31 mars
2017, sont les suivants :
Irrigation
Structure
Tarifs
Puissance souscrite (en F CFP/kVA/an) :
1°) lorsqu'elle est au plus égale à 3,3 kVA
2°) lorsqu'elle est supérieure à 3,3 kVA
Energie consommée en F CFP/kWh
Puissance souscrite (en F CFP/kVA/an)
Energie consommée en F CFP/kWh
Energie consommée en F CFP/kWh
Energie consommée en F CFP/kWh :
Heures pleines
Heures creuses
4 459
5 573
32,24
10 378
22,01
29,87
27,59
9,20
Le prix de la puissance souscrite est calculé par mensualité
arrondie au franc CFP le plus proche.
P1 : période de pointe de 7h30 à 15h30 les jours ouvrables de
décembre à mars,
P2 : période hors pointe des mois de décembre à mars,
P3 : les autres mois.
Heures pleines : Pendant les mois de décembre, janvier,
février et mars du lundi au vendredi de 07h30 à 21h00 et le
samedi et dimanche de 17h00 à 21h00. Pendant les autres mois
de l’année, tous les jours de 17h00 à 21h00.
Heures creuses : le reste du temps
FLUX
Flux de péréquation de la distribution au titre du 1er trimestre
2017 :
– Le flux de péréquation de la distribution versé par le
gestionnaire de réseaux de distribution EEC au gestionnaire
de réseaux de distribution ENERCAL est de 14 187 796 F
CFP. Le versement est à opérer avant le 15 juillet 2017.
Flux de péréquation des coûts d’achat à la production au
titre du 3e trimestre 2016 :
– Le flux de péréquation de la production versé par le
gestionnaire de réseau de transport ENERCAL, au
gestionnaire de réseaux de distribution ENERCAL, est de
104 715 847 F CFP. Le versement est à opérer avant le
15 janvier 2017.
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
– Le flux de péréquation de la production versé par le gestionnaire
de réseau de transport ENERCAL, au gestionnaire de
réseaux de distribution EEC est de 131 866 701 F CFP. Le
versement est à opérer avant le 15 janvier 2017.
ECARTS DE PREVISION
– L’écart de prévision sur les achats d’énergie électrique
effectués auprès de l’ensemble des producteurs, constaté au
3e trimestre 2016, est de – 135 083 160 F CFP.
– L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de
réseau de transport ENERCAL, constaté au 3e trimestre
2016, est de – 107 297 551 F CFP.
– L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de
réseaux de distribution ENERCAL, constaté au 3e trimestre
2016, est de 65 606 625 F CFP.
– L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de
réseaux de distribution EEC, constaté au 3e trimestre 2016,
est de 246 332 964 F CFP.
_______
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et
suivants, et des articles R.334-1 et suivants du code du travail de
Nouvelle-Calédonie relatives aux conventions et accords
collectifs de travail, les organisations et personnes intéressées
sont invitées à faire connaître leurs observations concernant
l’extension de l’avenant n° 10 du 7 décembre 2016 à l’accord
professionnel de la branche « Esthétique ».
15745
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du
travail et de l’emploi auprès de laquelle les observations
éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie.
La directrice du travail et de l’emploi,
MAGDA BONAL TURAUD
_______
AVIS ADMINISTRATIF
_____
En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et
suivants, et des articles R.334-1 et suivants du code du travail de
Nouvelle-Calédonie relatives aux conventions et accords
collectifs de travail, les organisations et personnes intéressées
sont invitées à faire connaître leurs observations concernant
l’extension de l’avenant n° 14 du 2 décembre 2016 à l’accord
professionneel de la branche « Transport sanitaire et terrestre ».
Le texte de cette convention a été déposé à la direction du
travail et de l’emploi auprès de laquelle les observations
éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours
à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie.
________
La directrice du travail et de l’emploi,
MAGDA BONAL TURAUD
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15746
29 décembre 2016
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
_____
Titre : JUNIOR SOLIDAIRE
Titre : ASSOCIATION TANGHWEGE
Siège social : La Coulée - 22 rue du Tabou - 98809 MontDore
Siège social : Koutio - lotissement Jacarandas 1 - 6 rue Enrico
Caruso - 98835 Dumbéa.
Récépissé de déclaration de création n° W9N1005581 du 8 novembre
2016.
Récépissé de déclaration de création n° W9N1005613 du 15 décembre
2016.
________
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15747
PUBLICATIONS LEGALES
ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES
Société d'Avocats
S.E.L.A.R.L au capital de 1.000.000 XPF
85 Avenue du Général De Gaulle
BP 697 NOUMEA
RCS : NOUMEA B 334 128
AVIS DE PROJET DE FUSION
_____
COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS
Société Anonyme au capital de 8.568.630 XPF
Siège social : Promenade Roger Laroque - immeuble Le
Commodore - 98800 Nouméa
RCS NOUMEA : 69 B 029 033
SCP des Deux Iles
Société Civile Particulière au capital de 100.000 XPF
Siège social : Nouméa - 14 rue Léonard de Vinci - Mont
Vénus - BP 2353 - 98846 Nouméa CEDEX
RCS NOUMEA : 97 D 488 619
SCI DU CHÂTEAU
Société Civile au capital de 100.000 XPF
Siège social : NOUMEA - 5 rue Imbault
RCS NOUMEA : 97 D 493 221
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nouméa du
20 décembre 2016, les sociétés SA COMPAGNIE DES
CHARGEURS CALEDONIENS, SCP des Deux Iles et SCI DU
CHATEAU ont établi un projet de fusion par absorption des
sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU par la société
SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS à qui
les sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU :
- 24 actions de la SA COMPAGNIE DES CHARGEURS
CALEDONIENS contre 1 part sociale de la société SCI DU
CHATEAU.
La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit
826 677 704 XPF et le montant de l'augmentation de capital de
la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS
CALEDONIENS soit 1 809 000 XPF constituera une prime de
fusion qui sera inscrite pour son montant de 824 868 704 XPF.
Parmi les biens transmis par les sociétés SCP des Deux Iles et
SCI DU CHATEAU à la société SA COMPAGNIE DES
CHARGEURS CALEDONIENS figurent 500 actions de cette
dernière qu'elle ne peut juridiquement conserver. La société SA
COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS annulera
en conséquence ces actions par réduction de son capital d'une
somme de 335 000 XPF, correspondant à la valeur nominale des
actions annulées. Une somme de 150.608.500 XPF, s'imputera
sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 674 260 204 XPF.
Il est stipulé que la fusion produirait effet rétroactivement au
ler novembre 2016, les opérations des sociétés SCP des Deux Iles
et SCI DU CHATEAU depuis cette date devront être considérées
comme accomplies par la société SA COMPAGNIE DES
CHARGEURS CALEDONIENS.
Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés SCP des Deux
Iles, SCI DU CHATEAU, et pou la société SA COMPAGNIE
DES CHARGEURS CALEDONIENS d'un dépôt le 23 décembre
2016 au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa.
Pour Avis
feraient apport de la totalité de leur actif évalué à :
- pour la société SCP DES DEUX ILES : 653 496 775 XPF
- pour la SCI DU CHATEAU: 933 429 090 XPF
à charge de
la totalité de leur passif évalué à :
- pour la société SCP DES DEUX ILES : 189 952 272 XPF
- pour la SCI DU CHATEAU: 570 295 889 XPF
soit un actif net transmis d'un montant:
- pour la société SCP DES DEUX ILES : 463 544 503 XPF
- pour la SCI DU CHÂTEAU: 363 133 201 XPF
Au titre de l'absorption des sociétés SCP des Deux Iles et SCI
DU CHATEAU par la société SA COMPAGNIE DES
CHARGEURS CALEDONIENS, le capital de cette dernière sera
augmenté de 1 809 000 XPF.
Les rapports d'échange s'établissent à :
- 15 actions de la SA COMPAGNIE DES CHARGEURS
CALEDONIENS pour 1 part sociale de la société SCP DES
DEUX ILES.
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939421
Numéro chrono : 3566
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CALEDONIENNE DE
DISTRIBUTION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 162 460 n° de gestion 2013 B 212
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SOCALDIS
15748
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 6, rue Martial Danton - Normandie - 98800
Nouméa
Administration
Gérant : MICHEL Charles-Henri
Gérant : SAKOUMORI Brice, Roger
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 22 juillet 2016 :
Partant : JAMIN Rémo, Karl, Yves, gérant
Partant : JAMIN Jacqueline, Yanne, Andrée, gérant
Nouveau : MICHEL Charles-Henri, gérant
Nouveau : SAKOUMORI Brice, Roger, gérant
Transfert de l'établissement principal à compter du 22 juillet
2016 :
Ancienne adresse : 8 rue du Flamboyant - Auteuil - BP 2141 98830 Dumbéa
Nouvelle adresse : 6 rue Martial Danton - Normandie - 98800
Nouméa
Transfert du siège social à compter du 22 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 8 rue du Flamboyant - Auteuil - BP 2141 98830 Dumbéa
Nouvelle adresse : 6 rue Martial Danton - Normandie - 98800
Nouméa
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939424
Numéro chrono : 3569
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVLE IMMOBILIERE
LES DATTIERS 1
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 D 785 725 n° de gestion 2005 D 458
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI LES DATTIERS 1
Forme juridique : société civile immobilière
Administration
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939425
Numéro chrono : 3570
Identification :
Dénomination sociale : SCI ALTHUS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 D 906 529 n° de gestion 2008 D 282
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Administration
Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh)
29 décembre 2016
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939426
Numéro chrono : 3571
Identification :
Dénomination sociale : NOU 4
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 855 460 n° de gestion 2007 D 261
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Administration
Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh)
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939427
Numéro chrono : 3572
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
KAHAIA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 859 926 n° de gestion 2007 D 340
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Administration
Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh)
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 juin 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIDIRECTION DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939428
Numéro chrono : 3573
Identification :
Dénomination sociale : SCI BELEM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 031 178 n° de gestion 2010 D 378
Renseignements relatifs à la personne morale :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Forme juridique : société civile immobilière
Administration
Gérant CALEDONIENNE D'INGENIER1E (SARLh)
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939429
Numéro chrono : 3574
Identification :
Dénomination sociale : SCI BARROW
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 037 332 n° de gestion 2010 D 450
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Administration
Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh)
Gérant : CALINVEST (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 5 août 2016
Référence de l’annonce : 988939431
Numéro chrono : 3576
Identification :
Dénomination sociale : COUP D'OUEST
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 891 440 n° de gestion 2008 B 186
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant, associé : DUMONT Joffrey, Henri, Roger
Gérant : SERRE Xavier
Gérant : LUCIANO épouse DUCROS Sylvie, Nicole, Louise
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant : BERTRAM Antoine, Marcel, Henri, gérant
Nouveau : LUCIANO épouse DUCROS Sylvie, Nicole, Louise,
gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939432
Numéro chrono : 3577
15749
Identification :
Dénomination sociale : BAT-NC
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 263 805 n° de gestion 2015 B 411
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : TUKUMULI Wenici
Gérant : TUKUMULI Milakulo
Gérant : TUKUMULI Pitélo
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juin 2016 :
Nouveau : TUKUMULI Pitélo, gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939433
Numéro chrono : 3578
Identification :
Dénomination sociale : SMITHBRIDGE NOUVELLECALEDONIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 914 358 n° de gestion 2008 B 647
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : SMITH Albert, John
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh)
Commissaire aux comptes suppléant : LE MAITRE Jacques
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes
titulaire
Nouveau : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes
suppléant
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
La BP du siège social et établissement principal : BP 2395 98830 Dumbéa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939435
Numéro chrono : 3580
Identification :
Dénomination sociale : 111-VR
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 133 297 n° de gestion 2012 B 574
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : ANDREI Roland, André
Renseignements relatifs a l'établissement principal :
Nom commercial : 111-VR
15750
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Objet de la formalité :
Modification de l'objet social à compter du 28 février 2016 :
Ancien : L'acquisition sous toutes formes, directe ou indirecte,
la propriété, l'administration, la gestion et la vente de tous droits
et biens mobiliers en général tels que titres de participation,
actions, parts sociales, parts d'intérêt, obligations. - La prise de
participations et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou
entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales,
de prestatins de services, civiles, mobilières ou immobilières.
Nouveau : Fabrication et pose de menuiseries en aluminium. La prise de participations et la prise de contrôle, dans toutes
sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles,
artisanales, de prestatins de services, civiles, mobilières ou
immobilières
Changement de dénomination à compter du 28 février 2016 :
Ancienne : CANICHE 91
Nouvelle : 111-VR
Modification de l'enseigne à compter du 28 février 2016 :
Modification du nom commercial à compter du 28 février
2016 :
Ancien :
Nouveau
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 28 février 2016 :
Changement de qualité : ANDREI Roland, André, gérant,
associé devient gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939436
Numéro chrono : 3581
Identification :
Dénomination sociale : AQUASUD - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 380 527 n° de gestion 93 B 380527
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 99, rue de Papeete - Ducos - BP 2110 98846 Nouméa
Administration
Liquidateur : SCORDO Carmelo
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 30 juin 2016 :
Liquidateur : SCORDO Carmelo
Le siège de la liquidation est fixé au 99, rue Papeete - Ducos 98800 Nouméa - BP 2110 - 98846 Nouméa Cedex
Journal d'annonces légales : Actu.NC du 28 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939437
Numéro chrono : 3582
Identification :
Dénomination sociale : MAISON PAS CHERE - NOUVELLECALEDONIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 294 099 n° de gestion 2015 B 742
29 décembre 2016
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : MPC.NC
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs a l'établissement principal
Activité : maçonnerie - gros-oeuvre
Nom commercial : MPC.NC
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 58 rue
Papeete - Ducos - (BP 12296 - 98802 Nouméa Cédex) - 98800
Nouméa à compter du 1er août 2016
Ancienne : construction générale - BTP
Nouvelle : maçonnerie - gros - oeuvre
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939438
Numéro chrono : 3583
Identification :
Dénomination sociale : LES BOIS DU NORD
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 316 553 n° de gestion 2016 B 347
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Administration :
Membre du conseil de direction : BUREL Marcel, Roger,
Marie
Président : DARMINZIN Serge, André
Membre du conseil de direction : MARIE Olivia, Luce,
Andrée
Directeur général : SECHET Henry
Directeur général : DARMIZIN Guillaume, Gilles, Alexandre
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : CHATENAY Laurent, Jacques, Louis, membre du
conseil de direction
Nouveau : BUREL Marcel, Roger, Marie, membre du conseil
de direction
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939439
Numéro chrono : 3584
Identification :
Dénomination sociale : FBX
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 856 237 n° de gestion 2007 D 270
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : 12, rue Le Prédour - Ouémo - 98800
Nouméa
Administration
Gérant : RIMMERMANN Fabien, Bernard, Laurent
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 11 juillet 2016 :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Partant : TROPIC INVESTISSEMENTS (SARL), gérant
Nouveau : RIMMERMANN Fabien, Bernard, Laurent, gérant
Transfert de l'établissement principal à compter du 11 juillet
2016 :
Ancienne adresse : 12 rue de Tourville - Quartier Latin - C/°
Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa
Nouvelle adresse : 42 rue Le Prédour - Ouémo - 98800
Nouméa
Transfert du siège social à compter du 11 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 12 rue de Tourville - Quartier Latin - C/°
Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa
Nouvelle adresse : 42 rue Le Prédour - Ouémo - 98800
Nouméa
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15751
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 13 juin 2016 :
Nouveau : GALINIE Pierre, Michel, Daniel, René, Louis,
associé
Nouveau : LETARD née GALINIE Isabelle, Danièle, Michèle,
Chantal, Rachelie, associé
Changement de qualité : GALINIE Daniel, Marie, Julien,
Augustin, gérant devient gérant, associé
Changement de qualité : GALINIE Michèle, Eva, Marie,
gérant devient gérant, associé
Changement de qualité : GALINIE Nicolas, Daniel, Michel,
Antoine, David, gérant devient gérant, associé
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939440
Numéro chrono : 3585
Identification :
Dénomination sociale : MEDICVS TRIFINII
Numéro d’identification : R.CS. NOUMEA 2000 B 586 073 n° de gestion 2000 B 198
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée
Renseignements relatifs a l'établissement principal :
Adresse : 1, rue Lacave-Laplagne - n°4 - rez-de-chaussée Trianon - 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie
Objet de la formalité :
Suppression d'une enseigne à compter du 30 juin 2016 :
SELARL CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RONAN
DIVANAC'H
Enseigne : Néant
Transfert de l'établissement principal à compter du 30 juin
2016 :
Ancienne adresse : 39 rue Gabriel Laroque - B.P. 13322 98803 Nouméa Cedex
Nouvelle adresse : 1 rue Lacave-Laplagne - n°4 - rez-dechaussée - Trianon 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939441
Numéro chrono : 3586
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION
AGRICOLE 1869
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 D 710 137 n° de gestion 2003 D 336
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCA 1869
Forme juridique : société civile agricole
Administration
Gérant, associé : GALINIE Daniel, Marie, Julien, Augustin
Gérant, associé : GALINIE Michèle, Eva, Marie né(e) ARRIGHI
Gérant, associé : GALINIE Nicolas, Daniel, Michel, Antoine,
David
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939448
Numéro chrono : 3593
Identification :
Dénomination sociale : T'AS LA PECHE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 272 541 n° de gestion 2015 B 386
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 224, rue J.Iékawé - centre commercial La
Belle Vie - (BP 30629 - 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Administration
Gérant : TAUPUA Bernard
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 1er juin 2016 :
Ancienne adresse : 255 rue Armand Ohlen - Portes de Fer 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 224, rue J.Iékawé - centre commercial La
Belle Vie - (BP 30629 - 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juin 2016 :
Partant : PHAM François, gérant
Nouveau : TAUPUA Bernard, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939449
Numéro chrono : 3594
Identification :
Dénomination sociale : SODEXMA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 379 123 n° de gestion 93 B 379123
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Ouverture de l'établissement secondaire situé 53 rue Auer Ducos 98800 Nouméa à compter du 1er septembre 2013
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15752
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939450
Numéro chrono : 3595
Identification :
Dénomination sociale : NOUVELLE AUTO ECOLE 7
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 1999 B 560 425 n° de gestion 1999 B 130
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : KER BIDI Marc, Léonus
Gérant : KOUAKOU Jacques
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 18 juillet 2016 :
Partant : NOBLE Mauricette, Dominique, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939451
Numéro chrono : 3596
Identification :
Dénomination sociale : BK TRADE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 883 678 n° de gestion 2008 B 55
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : CHATAIN Yann-Alexis, Claudius, Abel
Gérant : TRINDADE Jonathan
Gérant : MADELENAT Henry
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 11 mai 2016 :
Nouveau : TRINDADE Jonathan, gérant
Nouveau : MADELENAT Henry, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939452
Numéro chrono : 3597
Identification :
Dénomination sociale : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS
CARDINAUD ET BOURGEOIS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 355 925 n° de gestion 93 B 355925
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée
Administration
Gérant : CARDINAUD Isabelle, Marie-Claire
29 décembre 2016
Associé en nom, gérant : BOURGEOIS Hugues, François,
Marie, Joseph
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 15 juillet 2016 :
Ancienne : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS FAGET
ET BOURGEOIS
Nouvelle : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS
CARDINAUD ET BOURGEOIS
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 15 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939453
Numéro chrono : 3598
Identification :
Dénomination sociale : CENTRE D'ETUDES DE
SOPHROLOGIE APPLIQUÉE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 063 114 n° de gestion 2011 B 1314
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant, associé unique : SARRAILLE Sandrine né(e) PATIN
Gérant : FORMET Marie-Pierre né(e) BERMEJO
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : FORMET Marie-Pierre, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939454
Numéro chrono : 3599
Identification :
Nom, prénom(s) : Mme PRADEL Antonella
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 A 1 250 042 n° de gestion 2015 A 438
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : 823, rue Victorin Boéwa - Robinson - 98809 MontDore
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : importation et commercialisation d'accessoires
véhicules utilitaires - importation et vente de source d'éclairage
artificielle
Nom commercial : AVENGER 4X4 NC
Objet de la formalité :
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé : 823
rue Victorin Boéwa - Robinson - 98809 Mont-Dore à compter du
19 octobre 2015
Ancienne : importation et commercialisation d'accessoires
véhicules utilitaires
Nouvelle : importation et commercialisation d'accessoires
véhicules utilitaires - importation et vente de source d'éclairage
artificielle
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939455
Numéro chrono : 3600
Identification :
Dénomination sociale : WEST COAST INDUSTRIAL
SUPPLIES NC
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 901 603 n° de gestion 2008 B 901603
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : WCIS NC
Forme juridique : société par actions simplifiée
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 30 juin 2016 :
Ancienne : 31 décembre
Nouvelle : 30 septembre
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
15753
Identification :
Dénomination sociale : INTERNATIONAL FOOD IMPORT
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 279 595 n° de gestion 2015 B 507
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs a l'établissement principal :
Activité : l'achat, l'import export et la vente en gros et détail de
produits alimentaires et non alimentaires ainsi que vins et
spiritueux
Nom commercial : INTERNATIONAL FOOD IMPORT
Objet de la formalité :
Modification de l'objet social à compter du 30 juillet 2016 :
Ancien : l'achat, la vente...à emporter
Nouveau : (voir statuts)
Modification d'activité de l'établissement principal situé 31 rue
Drudi dit Doudi - Tina 98800 Nouméa à compter du 30 juillet
2016
Ancienne : vente en gros et détail de produits alimentaires et
non alimentaire - vente en ligne de vêtements et accessoires
Nouvelle : l'achat, l'import export et la vente en gros et détail
de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que vins et
spiritueux
Suppression d'une enseigne à compter du 30 juillet 2016 :
FASHION SHOP
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Référence de l’annonce : 988939456
Numéro chrono : 3601
Identification :
Dénomination sociale : COMPAGNIE FINANCIERE
CALEDONIENNE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 84 B 100 875 n° de gestion 84 B 100875
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : COFICAL
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : C/° FIDEC 10 rue Jules Garnier - BP 4213 98847 Nouméa
Administration
Commissaire aux comptes titulaire : BOZZI Paul
Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVILLE Fabien
Gérant : CASTEJA Catherine, Marie-Denise, Angèle né(e)
BALLANDE
Gérant : CALMETTES Marie-Thérèse né(e) BALLANDE
Gérant : BALLANDE Armand, Antoine, Marie
Gérant : BALLANDE Louis, Marie ,Antoine, Jean
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : FOSSET Marc Peter, administrateur provisoire
Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 :
Ancienne adresse : 2 rue Gabriel Laroque - Anse Vata - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : C/° FIDEC 10 rue Jules Garnier - BP 4213 98847 Nouméa
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Référence de l’annonce : 988939458
Numéro chrono : 3603
Identification :
Dénomination sociale : JACG SARL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 879 957 n° de gestion 2007 B 806
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : JACG
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 56, rue du lotissement ZIZA - BP 249 - 98890
Païta
Administration
Gérant, associé : SONG Jesse
Gérant, associé : FUKOUARA Gérald, Henri, Patrick
Gérant, associé : BOCAHUT Arsène, Léonard
Gérant, associé : CHALANDON Cédric, André, Thomas
Objet de la formalité :
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 29 juin
2016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939457
Numéro chrono : 3602
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939459
Numéro chrono : 3604
15754
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : SERVIER OUTRE-MER
Numéro d’identification : R.C.S. NANTERRE 959 577
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 50, rue Carnot - 92281 Suresnes
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 3 octobre 2011 :
Ancienne adresse : 2 rue Garnier - 92200 Neuilly-sur-Seine
Nouvelle adresse : 50 rue Carnot - 92284 Suresnes
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939460
Numéro chrono : 3605
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
NEA 2015 - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 D 1 249 903 n° de gestion 2015 D 2
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : S.C.I. NEA 2015
Forme juridique : société civile
Adresse du siège : 28, rue Théodore Monod - 98835 Dumbéa
Administration
Liquidateur : DUCOS Frédéric, Alexandre
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 28 juin 2016 :
Liquidateur : DUCOS Frédéric, Alexandre
Le siège de la liquidation est fixé à : Nouméa - centre ville, 3
rue de Sébastopol (BP 8069 - 98807 Nouméa Cedex)
Journal d'annonces légales : Ecran Magazine NC du 27 juillet
2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939461
Numéro chrono : 3606
Identification :
Dénomination sociale : EEC NC
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 152 883 n° de gestion 2013 B 41
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : EEC NC
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 15, rue Jean Chalier - PK4 - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en
une seule main à compter du 31 juillet 2016 :
Décision de l'associé unique en date du 15 juin 2016 :
Dénomination de l'associé unique : EEC
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
30 juin 2016
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939466
Numéro chrono : 3611
Identification :
Nom, prénom(s) : M. RICHETTE Nicolas, Francis, Alexandre
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 A 1 194 620 n° de gestion 2015 A 313
Date d'immatriculation : 15 juillet 2015
Renseignements relatifs à la personne physique :
Nationalité : française
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Origine de l'activité ou de l'établissement : création
Activité : location de vélos - mini golf
Adresse : 5, rue Charles Loupias - 98800 Nouméa
Nom commercial : LES PETITS CHEVAUX DE NOUMEA
Date de début d'exploitation : 1er novembre 2015
Objet de la formalité :
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 5 rue
Charles Loupias - 98800 Nouméa à compter du 3 août 2016 :
Ancienne : location de vélos
Nouvelle : location de vélos - mini golf
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939465
Numéro chrono : 3610
Identification :
Dénomination sociale : MODUS VIVENDI
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 89 B 238 378 n° de gestion 89 B 238378
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 28 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939467
Numéro chrono : 3612
Identification :
Dénomination sociale : PRESTIGE TRANSFERT NC
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 216 068 n° de gestion 2014 B 237
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 29 juillet 2016
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939468
Numéro chrono : 3613
Identification :
Dénomination sociale : PLAISIRS D’ITALIE - société en
liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 985 176 n° de gestion 2009 B 989
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 10, rue Jules Garnier - Galerie Port Plaisance 98800 Nouméa
Administration
Gérant : CARON Cathia, Mylène né(e) JULLIAN
Liquidateur : CALLEGA Jeanne
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 29 juillet 2016 :
Liquidateur : CALLEGA Jeanne
Le siège de la liquidation est fixé au 10, rue Jules Garnier Galerie Port Plaisance - 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
30 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939469
Numéro chrono : 3614
Identification :
Dénomination sociale : HBM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 171 024
- n° de gestion 2013 B 350
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 78, allée du Cuivre - Lotissement Paddon
- BP 7267 - 98890 Païta
Administration :
Gérant : MILLION Judicaël, Basile, Esther
Gérant : RICHARME Benjamin, Pierre, Daniel
Objet de la formalité :
Modification de l'objet social à compter du 11 juillet 2016 :
Nouveau : voir statuts
Changement de dénomination à compter du 11 juillet 2016
Ancienne : ICCARE VKP
Nouvelle : HBM
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 11 juillet 2016 :
Partant : SOUCRANT Frédéric, gérant
Transfert du siège social à compter du 11 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 44 Lot "Les Cassis" - CCI-INITIATIVE
NORD - BP 434 98860 Koné
Nouvelle adresse : 78 allée du Cuivre - Lotissement
Paddon - BP 7267 - 98890 Païta
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15755
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 8 août 2016
Référence de l’annonce : 988939472
Numéro chrono : 3617
Identification :
Dénomination sociale : MOTEUR EQUIPEMENT
INDUSTRIEL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 850 321 n° de gestion 2007 B 282
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 29, rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : BOUDOUBE Audrey, Mélie, Rose
Objet de la formalité :
Modification de l'objet social à compter du 24 juin 2016 :
Ancien : La conception, l'étude, la soumission, l'exécution
directement ou par sous-traitance, de tous chantiers de travaux
publics ou privés, de rénovation, de revêtement, de maçonnerie,
d'électricité, de construction, de terrassement et de génie civil, et
généralement toutes opérations se rapportant à toute activité de
bâtiment et de travaux publics - Egalement l'acquisition,
l'importation, la fabrication, l'exploitation ou la représentation de
tous produits, matières et procédés se rapportant à toute activité
de bâtiment et de travaux publics
Nouveau : voir statuts
Changement de dénomination à compter du 24 juin 2016
Ancienne : BATINAT
Nouvelle : MOTEUR EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 24 juin 2016 :
Partant : BALEDIER Nathalie, Lucie, gérant
Nouveau : BOUDOUBE Audrey, Mélie, Rose, gérant
Transfert du siège social à compter du 24 juin 2016 :
Ancienne adresse : Village de Koumac - BP 399 - 98850
Koumac
Nouvelle adresse : 29 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939486
Numéro chrono : 3631
Identification :
Nom, prénom(s) : Mme KUHN Marina, Wagone né(e) TRELE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 1 222 173
- n° de gestion 2014 A 254
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : Village de Touho - (BP 35 - 98831 Touho) - 98831
Touho
Radiation du RCS :
Date de cessation d'activité : 21 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939477
15756
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 3622
Identification :
Dénomination sociale : SAN DIEGO
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 000 207
- n° de gestion 2010 B 257
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 02, rue Boulari Local n° 300 - Anse-Vata
- BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 5 août 2016
:
Ancienne adresse : 23 route de l'Anse Vata - Immeuble Odéon
2002 - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 02 rue Boulari - Local n° 300 - Anse-Vata
- BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 5 août 2016 :
Ancienne adresse : 23 route de l'Anse Vata - Immeuble Odéon
2002 - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 02 rue Boulari - Local n° 300 - Anse-Vata
- BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939478
Numéro chrono : 3623
Identification :
Dénomination sociale : LE VIN AUTREMENT
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 839 738 n° de gestion 2007 B 110
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : SALVI Alan
Gérant, associé en nom : BARRIERE Sébastien, Wilfrid
Gérant, associé en nom : BARRIERE Stéphanie
Gérant : DUMONT épouse BARRIERE Alexandra, Maïté,
Juliette
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : DUMONT épouse BARRIERE Alexandra, Maïté,
Juliette, gérant
Modifié : SALVI Alan, gérant
Modifié : BARRIERE Sébastien, Wilfrid, gérant, associé en
nom
Modifié : BARRIERE Stéphanie, gérant, associé en nom
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Modifié : SALVI Alan, gérant, demeurant 23 rue des Camélias
- PK6 - 98800 Nouméa
Modifié : BARRIERE Sébastien, Wilfrid, gérant, associé en
nom, demeurant 151 Ter rue du Hameau - Saint-Michel - 98809
Mont-Dore
Modifié : BARRIERE Stéphanie, gérant, associé en nom,
demeurant 19 Bis rue Lesson - PK7 - 98800 NOUMEA
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939479
Numéro chrono : 3624
Identification :
Dénomination sociale : WELCOME
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 46 B 009 985 - n°
de gestion 46 B 9985
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : MARTELIN Thibaut
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, gérant
Nouveau : MARTELIN Thibaut, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939480
Numéro chrono : 3625
Identification :
Dénomination sociale : LE COBALT CALEDONIEN
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 57 B 016 147 - n°
de gestion 57 B 16147
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration :
Administrateur : BALLANDE Louis
Administrateur : FIGESBAL (SAh) représenté par
BANTEGNY Hubert Jacques, Marie
Administrateur : STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey
Administrateur : MARTELIN Thibaut
Commissaire aux comptes titulaire : OCEA NOUVELLE
CALEDONIE AUDIT (SARLh) représenté par SORRENTINO
Isabelle
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE (SELARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 10 mai 2016 :
Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, administrateur
Nouveau : MARTELIN Thibaut, administrateur
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939481
Numéro chrono : 3626
Identification :
Dénomination sociale : MINIERE DE NEOUA
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 69 B 029 140 n° de gestion 69 B 29140
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : MARTELIN Thibaut
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 10 mai 2016 :
Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, François, gérant
Nouveau : MARTELIN Thibaut, gérant
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15757
Numéro chrono : 3634
Identification :
Dénomination sociale : DJEBEL BOUCHERIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 267 350
- n° de gestion 2015 B 296
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 14 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939482
Numéro chrono : 3627
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE D'ELEVAGE DE
POPIDERY
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 94 D 399 113 - n°
de gestion 94 D 399 113
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile agricole
Renseignements relatifs à l'établissement principal :
Adresse : Ouatom - Popidery - 98880 La Foa - NouvelleCaledonie
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 22 juin
1994 :
Ancienne adresse : Pont des Français - BP 1653 - Mont-Dore
Nouvelle adresse : Ouatom - Popidery - 98880 La Foa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939488
Numéro chrono : 3633
Identification :
Dénomination sociale : LEICAL SARL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 025 147
- n° de gestion 2010 B 684
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : SOLOMITA Leila, Stéphanie né(e) BOUFENECHE
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 10 juin 2016 :
Partant : SOLOMITA Pascal, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939489
Référence de l’annonce : 988939490
Numéro chrono : 3635
Identification :
Dénomination sociale : SOWARCAL SARL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 078 419
- n° de gestion 2011 B 1571
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 16 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939493
Numéro chrono : 3638
Identification :
Dénomination sociale : CARMANDIAG SERVICES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 779
- n° de gestion 2013 B 102
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 29 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939495
Numéro chrono : 3640
Identification :
Dénomination sociale : NESSADIOU MAINTENANCE
INDUSTRIELLE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 081 819
- n° de gestion 2011 B 1628
Renseignements relatifs à la personne morale :
15758
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Sigle : N.M.I SARL
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Mise en sommeil de la société à compter du 13 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939496
Numéro chrono : 3641
Identification :
Dénomination sociale : PACIFIC MARQUE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 867
515 - n° de gestion 2007 B 601
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 365, rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa Cedex
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 26 mars 2016 :
Ancienne adresse : 10 rue Saint-Louis - Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa Cedex
Transfert de l'établissement principal à compter du 26 mars 2016
:
Ancienne adresse : 10 rue Saint-Louis - Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa Cedex
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939497
Numéro chrono : 3642
Identification :
Dénomination sociale : ZEBRA
Numéro d’identification : R.C.S_ NOUMEA 2010 B 1 007
517 - n° de gestion 2010 B 368
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 365, rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 26 mars 2016 :
Ancienne adresse : 10 rue Saint Louis- Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa
Transfert du siège social à compter du 26 mars 2016 :
Ancienne adresse : 10 rue Saint Louis- Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895
Nouméa
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939500
Numéro chrono : 3645
Identification :
Dénomination sociale : FERME AQUACOLE DES
MONTAGNES BLANCHES SARL
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 638 262 n° de gestion 2001 B 397
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : FAMB
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : KUHN Johan, Paul
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2015 :
Partant : KUHN Sandra, Andrée, Marie-Hélène, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939501
Numéro chrono : 3646
Identification :
Dénomination sociale : SENSE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 108
869 - n° de gestion 2012 B 141
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : VARDO David
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 :
Partant : RICHET Lénaïc, Carmen, Lucienne, gérant, associé
Nouveau : VARDO David, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939502
Numéro chrono : 3647
Identification :
Dénomination sociale : WELLNESS
Numéro d’identification : NOUMEA 2009 B 973 644 - n° de
gestion 2009 B 766
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité Imitée
Capital : 5 000 000.00 XPF (fixe)
Administration :
Gérant : SARIMAN Sarmouty
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 31 mai 2016
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Ancien : 500 000 XPF
Nouveau : 5 000 000 XPF
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 31 mai 2016 :
Partant : RICHET Cyrille, Carmelo, Lucien, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939503
Numéro chrono : 3648
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE LOW COST GYM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 203 306
- n° de gestion 2014 B 21
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Ouverture de l'établissement principal situé 33 boulevard
Wamytan - Immeuble Tagat 98835 Dumbéa-Sur-Mer à compter
du 1er juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939504
Numéro chrono : 3649
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
CHLORURE DE POTASSIUM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 88 D 203 729 - n°
de gestion 88 D 203729
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : K.C.L.
Forme juridique : société civile immobilière
Administration :
Gérant : LEQUES Jacques-Olivier, Marc, Georges
Gérant, associé : CALVET Jacqueline, Marguerite né(e)
LEQUES
Gérant, associé : LEQUES Pierre-Henri
Gérant : LEQUES Brigitte
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 juin 2016 :
Nouveau : LEQUES Brigitte, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939506
Numéro chrono : 3651
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
LES SAPINS
15759
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 87 D 178 665 - n°
de gestion 87 D 178665
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCI LES SAPINS
Forme juridique : société civile immobilière
Administration :
Gérant : LEQUES Pierre-Henri, Jean
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 juin 2016 :
Partant : LEQUES Evelyne, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939507
Numéro chrono : 3652
Identification :
Dénomination sociale : GENECO
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 261 826 - n°
de gestion 90 B 261826
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : MAYISSIAN (FILS) Sarkis, Richard
Gérant : MAYISSIAN (PERE) Sarkis, Richard
Gérant : CHEVALIER épouse MAYISSIAN Patricia, Paule,
Gilbert
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : CHEVALIER épouse MAYISSIAN Patricia, Paule,
Gilbert, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939508
Numéro chrono : 3653
Identification :
Dénomination sociale : LES DELICES DU NORD
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 930 545
- n° de gestion 2009 B 9
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Reconstitution des capitaux propres à compter du 29 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939509
Numéro chrono : 3654
Identification :
15760
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Dénomination sociale : VKP Logistic
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 079
219 - n° de gestion 2011 B 1589
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Administration :
Président : BANTEGNY Hubert, Jacques, Marie
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 28 juin 2016 :
Partant : BOILEAU Jean-Yves, André, Dominique, président
Nouveau : BANTEGNY Hubert, Jacques, Marie, président
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29 décembre 2016
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 291
475 - n° de gestion 2015 B 699
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : HONKO Jacques, Donald
Gérant : HONKO Franck, Camille
Gérant : HONKO Hervé
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : HONKO Hervé, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939510
Numéro chrono : 3655
Identification :
Dénomination sociale : ECONORD
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 787
457 - n° de gestion 2005 B 635
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 29 juin 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939513
Numéro chrono : 3658
Identification :
Dénomination sociale : SCI PACIFIK VERT ROUGE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 D 1 271 717
- n° de gestion 2015 D 219
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Administration :
Gérant, associé : THIBAUDET André, Eric
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 11 juillet 2016
Partant : MECHALIKH Abdallah, gérant, associé
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 9 août 2016
Référence de l’annonce : 988939514
Numéro chrono : 3659
Identification :
Dénomination sociale : PENAN MINES
Référence de l’annonce : 988939516
Numéro chrono : 3661
Identification :
Dénomination sociale : JULIETTE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 190 883
- n° de gestion 2013 B 744
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 13, route du Port Despointes - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : LOCHEN Romain, Emmanuel
Gérant : LI épouse LOCHEN Hong Xi
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : LI épouse LOCHEN Hong Xi, gérant
Modifié : LOCHEN Romain Emmanuel, gérant
Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 :
Ancienne adresse : 19 rue du Maréchal FOCH - Centre Ville
98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 13 route du Port Despointes - 98800
Nouméa
Modification de l'enseigne à compter du 1er juillet 2016 :
Ancienne(s) : LA GALERIE DU PACIFIQUE
Nouvelle(s) : JULIETTE
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939499
Numéro chrono : 3644
Identification :
Dénomination sociale : MOINDO KUADJI, SOCIETE EN
LIQUIDATION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 D 890
202 - n° de gestion 2008 D 80
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : Village de Yaté - BP 170 - 98834 Yaté
Administration :
Liquidateur : GOUETCHA Victor, Djaweri
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Gérant, associé : BRUTUS Muriel
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 15 juillet 2016
Liquidateur : GOUETCHA Victor, Djaweri
Le siège de la liquidation est fixé au 198, rue des Bunis 98810 MONT- DORE
Journal d'annonces légales : AL Ecran Magazine du 27 juillet
2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939512
Numéro chrono : 3657
Identification :
Dénomination sociale : SUPER PROJEXION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 135 102
- n° de gestion 2012 B 609
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 25, rue Joules - Zone Industrielle de Ducos
- 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 29 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 18 rue Papin - Ducos - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 25 rue Joules - Zone Industrielle de Ducos
- 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
15761
Dénomination sociale : MAD ASSISTANCE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 909
838 - n° de gestion 2008 B 552
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : TAMALOULT Mehdi
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 13 juillet 2016 :
Partant : COLPIN Vincent, Alexandre, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939531
Numéro chrono : 3676
Identification :
Dénomination sociale : CUBE
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 820
274 - n° de gestion 2006 B 543
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : WACHTER Thomas, Marcel, Aimé
Gérant : NGUYEN Thi Kim, Christine
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes :
Partant : LOU René, Wei, gérant
Nouveau : NGUYEN Thi Kim, Christine, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Référence de l’annonce : 988939522
Numéro chrono : 3667
Identification :
Dénomination sociale : LE ROCHER
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 741 983 n° de gestion 2004 B 532
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : impasse Gabriel Georget - Lot 65 - Tina
Presqu'île - BP 32050 - 98897 Nouméa Cedex
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 8 juin 2016 :
Ancienne adresse : 55 Promenade Roger Laroque - Anse
Vata - BP 8019 - 98807 Nouméa Cedex
Nouvelle adresse : impasse Gabriel Georget - Lot 65 - Tina
Presqu'île - BP 32050 - 98897 Nouméa Cedex
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939532
Numéro chrono : 3677
Identification :
Dénomination sociale : SUN RAY NORD
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 072 164
- n° de gestion 2011 B 1468
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : S.R.N
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 2 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939523
Numéro chrono : 3668
Identification :
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939533
Numéro chrono : 3678
15762
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU
PACIFIQUE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 71 B 033 787 - n°
de gestion 71 B 33787
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : CIPAC
Forme juridique : société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : LAFLEUR Henri,
André Jacques
Directeur général : MASSENET Philippe, Olivier, Yves-Marie
Directeur général délégué : LAFLEUR Alexandre
Directeur général délégué : FLOC'H Pierre-Emmanuel,
François
Administrateur : MASSENET François
Administrateur : JANUS (SARLh) représenté par LAFLEUR
Alexandre, Michel
Administrateur : ROMASCO (SCPh) représenté par
MASSENET Pierre
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes
suppléant
Partant : KLOTZ Anne-Marie, commissaire aux comptes
titulaire
Partant : K.P.M.G. AUDIT (SARL) représentée par
GHILLEBAERT Philippe Marcel, commissaire aux comptes
titulaire
Nouveau : FLOC'H Pierre-Emmanuel, François, directeur
général délégué
Modifié : MASSENET François, administrateur
Modifié : ROMASCO (SCP) représentée par MASSENET
Pierre, administrateur
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939534
Numéro chrono : 3679
Identification :
Dénomination
sociale
:
SOCIETE
CIVILE
D'EXPLOITATION AGRICOLE JUMO
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 011 535
- n° de gestion 2010 D 175
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SCEA
Forme juridique : société civile d'exploitation agricole
Administration :
Gérant : PRATLONG André
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 22 août 2015 :
Modifié : PRATLONG André, gérant
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939535
Numéro chrono : 3680
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE FAMILIALE
REGINA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 87 D 181 958 - n°
de gestion 87 D 181958
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Administration :
Gérant : GUEGAN Yves, Marie, Raoul
Gérant : GUEGAN Pierre, Marie, Théophile
Gérant : GUEGAN Hervé, Marie
Gérant : PORTAL Jean-Yves, Gabriel
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 28 juillet 2016 :
Nouveau : PORTAL Jean-Yves, Gabriel, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939536
Numéro chrono : 3681
Identification :
Dénomination sociale : 1 AUTRE STEEL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 094 655
- n° de gestion 2011 B 1794
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 16, rue du Gouverneur Testard - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : AMILIEN Carole
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 18 juillet 2016 :
Partant : RAMON Yvonne, gérant
Nouveau : AMILIEN Carole, gérant
Transfert du siège social à compter du 18 juillet 2016 :
Ancienne adresse : Lot 40 lotissement Coroco Timbia - 98890
Païta
Nouvelle adresse : 16 rue du Gouverneur Testard - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 10 août 2016
Référence de l’annonce : 988939540
Numéro chrono : 3685
Identification :
Dénomination sociale : INTER ASSISTANCE
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro d’identification : R.C,S. NOUMEA 2015 B 1 259
738 - n° de gestion 2015 B 191
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 15, rue Louis Blériot - Tour Isle de France
- Val Plaisance - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : GREGE Allison, Monique, Simone
Gérant : MADARIAGA ELIZONDO Gotzon
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 juillet 2016 :
Partant : BONNET Monique, Gabrielle, Rose, gérant
Nouveau : GREGE Allison, Monique, Simone, gérant
Nouveau : MADARIAGA ELIZONDO Gotzon, gérant
La société à associé unique devient société à plusieurs associés
à compter du 29 juillet 2016
Transfert du siège social à compter du 29 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 02 rue monseigneur Bresson - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 15 rue Louis Blériot - Tour Isle de France Val Plaisance - 98800 Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 29 juillet
2016 :
Ancienne adresse : 02 rue Monseigneur Bresson - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 15 rue Louis Blériot - Tour Isle de FranceVal Plaisance - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 11 août 2016
Référence de l’annonce : 988939542
Numéro chrono : 3687
Identification :
Dénomination sociale : DOCTEUR URBAIN-MONNIER ET
ASSOCIES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 824
425 - n° de gestion 2006 B 639
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée
Administration :
Gérant : MONNIER Delphine, Anne né(e) URBAIN
Gérant : CRESPEL Pascal
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Nouveau : CRESPEL Pascal, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939543
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par
une personne morale
Numéro chrono : 3688
15763
Identification :
Dénomination sociale : BRUNO CLOUZOT
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 309 764
- n° de gestion 2016 B 232
Date d'immatriculation : 14 avril 2016
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 100 000.00 XPF (fixe)
Adresse du siège : 66, rue du RP de Mijola - Rivière Salée
- (BP 4690 - 98847 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : CLOUZOT Bruno, Marc
Renseignements relatifs à l'établissement principal :
Origine de l'activité ou de l'établissement :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé
de 2 200 000 francs CFP.
Activité : Auto école
Adresse : 1, rue Jean-François Cherrier - Aérodrome (BP 4690
- 98847 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Date de début d'exploitation : 1er juin 2016
Précédent propriétaire : MONTEMBAUT Marc - R.C.S. 532
010
Objet de la formalité :
Ouverture de l'établissement principal à compter du 1er juin
2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939544
Numéro chrono : 3689
Identification :
Dénomination sociale : A 21°ARCHITECTURE URBANISME, SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 057 934
- n° de gestion 2011 B 1203
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 104, route du Port Despointes - Résidence
Kailua - Bât. B - Appt. 13 - 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : FAYARD née FADDA Françoise, Elodie
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 15 décembre
2015
Liquidateur : FAYARD née FADDA Françoise, Elodie
Le siège de la liquidation est fixé au 104 route du Port
Despointes - Résidence Kailua - Bât B - Appt 13 - 98800
Nouméa
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes
du 4 août 2016.
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939545
Numéro chrono : 3690
15764
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : BUI DUYET IMPORT
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 599
670 - n° de gestion 2000 B 333
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 30, route de la Baie des Dames - Ducos Le
Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 NOUMEA
Objet de la formalité :
Transformation de la société à compter du 1er août 2016 :
Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé
unique (SARLU)
Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er août
2016 :
Ancienne adresse : 11 route Baie des Dames - Ducos - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : 30 route de la Baie des Dames - Ducos Le
Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 1er août 2016 :
Ancienne adresse : 11 route de la Baie des Dames - Ducos - BP
11463 - 98802 Nouméa
Nouvelle adresse : 30 route de la Baie des Dames - Ducos Le
Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939546
Numéro chrono : 3691
Identification :
Dénomination sociale : SARL NEM D'ICI, SOCIETE EN
LIQUIDATION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 214 899
- n° de gestion 2014 B 208
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 22, lotissement Domaine Paddon - BP 1511
- 98830 Dumbéa
Administration :
Liquidateur RAYNAUD Thierry, Noël
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 31 juillet 2016 :
Liquidateur : RAYNAUD Thierry, Noël
Le siège de la liquidation est fixé au 124, Lotissement - Baie
de Naia - BP 1511 - 98830 Dumbéa
Journal d'annonces légales : Télé Sept Jours du 3 août 2016.
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
29 décembre 2016
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs à l'établissement principal :
Nom commercial : SNACKING DISTRIBUTION
Objet de la formalité :
Modification du nom commercial à compter du 28 juillet
2016 :
Ancien : SANDWICHERIE TROP BON
Nouveau : SNACKING DISTRIBUTION
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939548
Numéro chrono : 3693
Identification :
Dénomination sociale : SARL MÉDIANE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 948
901 - n° de gestion 2009 B 336
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 2, rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP
12022 - 98802 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Administration :
Gérant : MALAGA Philippe, William
Gérant : GAUTIER épouse MALAGA Christine, Annick,
Charlotte
Gérant : ZLOTKOWSKI Mélanie, Cécile
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 1er août 2016 :
Ancienne : 31 mars
Nouvelle : 31 décembre
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant : FOURRE Anne, Sophie, Patricia, gérant, associé
Nouveau : MALAGA Philippe, William, gérant
Nouveau : GAUTIER épouse MALAGA Christine, Annick,
Charlotte, gérant
Nouveau : ZLOTKOWSKI Mélanie, Cécile, gérant
Transfert du siège social à compter du 1er août 2016 :
Ancienne adresse : Centre Sud, 01 Bis, rue Berthelot - BP 2510
98846 Nouméa
Nouvelle adresse : 2 rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP
12022 - 98802 Nouméa Cedex) - 98800 NOUMEA
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er août
2016 :
Ancienne adresse : Centre Sud, 01 Bis, rue Berthelot - BP 2510
- 98846 Nouméa
Nouvelle adresse : 2 rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP
12022 - 98802 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Référence de l’annonce : 988939547
Numéro chrono : 3692
Identification :
Dénomination sociale : HOT FOOD
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 196
666 - n° de gestion 2013 B 826
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 12 août 2016
Référence de l’annonce : 988939550
Numéro chrono : 3695
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : TECHNI-CONSEIL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 280 958 - n°
de gestion 90 B 280958
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : MORI Clément, Stéphane
Gérant : DEPLANQUE Arnaud, Michel
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Modifié : MORI Clément, Stéphane, gérant, demeurant 52 rue
Louis Hénin - Aérodrome - (BP 8256 - 98807 Nouméa Cedex)
98800 Nouméa
Modifié : DEPLANQUE Arnaud, Michel, gérant, demeurant 1
rue Thomy Célières - Anse-Vata - (BP 8256 - 98807 Nouméa
Cedex) 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939400
Numéro chrono : 3545
Identification :
Dénomination sociale : POP EVENTS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 128 784
- n° de gestion 2012 B 501
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 2 000 000.00 XPF (fixe)
Adresse du siège : 22, rue Duquesne - 98849 Nouméa Cedex
Objet de la formalité :
Fusion - L236-1 à compter du 1er octobre 2016 :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
POP EVENTS, Société à responsabilité limitée (SARL), 15
rue de Verdun - BP M3 - 98800 Nouméa
22 DEGRES SUD COMMUNICATION, Société à
responsabilité limitée (SARL), 52 rue du Révérend Père Fenoyl
98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939402
Numéro chrono : 3547
Identification :
Dénomination sociale : EVM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 313 816
- n° de gestion 2016 B 300
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 51, rue Auer - Ducos - BP 27878 - 98863
Nouméa
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15765
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939554
Numéro chrono : 3699
Identification :
Dénomination sociale : TOTAL PACIFIQUE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 63 B 021 642 - n°
de gestion 63 B 21642
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Administration :
Président : CHALVON-DEMERSAY Olivier, Jean-Louis
Directeur général : RICHARD Christine, Marie, Louise
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh)
Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Thierry
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant LECLERC Bernard, Pierre, André, directeur général
Nouveau : RICHARD Christine, Marie, Louise, directeur
général
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939557
Numéro chrono : 3702
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE PACIFIC DISTRIBUTION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 77 B 063 776 - n°
de gestion 77 B 63776
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : PACDIS
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : PENTECOST Edouard, Robert, Dal Romain
Gérant : PENTECOST Frédérique, Emèly
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh)
Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Thierry,
Roger
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 juin 2016 :
Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes
titulaire
Nouveau : GRANIER Thierry, Roger, commissaire aux
comptes suppléant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939559
Numéro chrono : 3704
Identification :
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15766
Dénomination sociale : CABINET MEDICAL DU
DOCTEUR ZORRA DANIEL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 516 625 - n°
de gestion 98 B 516625
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée
Adresse du siège : 105, RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex)
- 98880 La Foa
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 :
Ancienne adresse : 39 rue Jules Garnier - Immeuble Le
Catalan - Baie des Citrons - (BP 2928 - 98846 Nouméa Cédex) 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 105 RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex)
- 98880 La Foa
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er juillet
2016 :
Ancienne adresse : 39 rue Jules Garnier, Immeuble Le Catalan
- Baie des Citrons - (BP 2928 - 98846 Nouméa Cédex) - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : 105 RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex)
98880 La Foa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939560
Numéro chrono : 3705
Identification :
Dénomination sociale : A.C.G.M.
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 349 076 - n°
de gestion 93 B 349076
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Villa n° 2 Lotissement les Triades - (BP 18
- 98865 Nouméa Cedex) - 98825 Pouembout
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 30 juin
2016 :
Ancienne adresse : 11 rue Palasete Sako lot 45 du Parc
d'entreprise de Yahoué - Normandie - BP 18 Ducos - 98865
Nouméa
Nouvelle adresse : Lot n°4 Lotissement industriel Ouaya 2 Section Ouaya - Rive Gauche - (BP 18 - 98865 Nouméa Cedex)
- 98812 Boulouparis
Transfert du siège social à compter du 30 juin 2016 :
Ancienne adresse : 11 rue Palasete Sako lot 45 du Parc
d'entreprise de Yahoué - Normandie - BP 18 Ducos - 98865
Nouméa
Nouvelle adresse : villa n° 2 Lotissement les Triades - (BP 18
- 98865 Nouméa Cedex) - 98825 Pouembout
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939561
29 décembre 2016
Numéro chrono : 3706
Identification :
Dénomination sociale : SOUTH PACIFIC ON LINE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 534 586 - n°
de gestion 98 B 534586
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SPO CONSULTANTS
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : SZYMANSKI Jean-Luc
Gérant : SZYMANSKI Pascal, François
Gérant : FERACCI Philippe, Jean, Mathieu
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 27 juillet 2016 :
Partant : HORVATH Sébastien, Denis, Gérard, gérant
Modifié : SZYMANSKI Pascal, François, gérant
Modifié : FERACCI Philippe, Jean, Mathieu, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939565
Numéro chrono : 3710
Identification :
Dénomination sociale : W.G. INVEST
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 906
735 - n° de gestion 2008 B 484
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 8, rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er
décembre 2014 :
Ancienne adresse : 21 Boulevard extérieur - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 8 rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2014 :
Ancienne adresse : 21 Boulevard extérieur - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 8 rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939566
Numéro chrono : 3711
Identification :
Dénomination sociale : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154 764
- n° de gestion 2013 B 76
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 7, avenue du Maréchal Foch - Immeuble
Central Park - Nouméa - (BP 30892) - 98800 Nouméa
Renseignements relatifs à l'établissement principal :
Adresse : 7, avenue du Maréchal Foch - Immeuble Central
Park 6 - Nouméa - (BP 30892) - 98800 Nouméa
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nom
commercial
:
MGVAN
EXPERTISE
COMPTABLE/MGVAN EC
Objet de la formalité :
Modification de l'enseigne à compter du 12 juillet 2016 :
Ancienne(s)
:
MGVAN
EXPERTISE
COMPTABLE/MGVAN.NC
Nouvelle(s) : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN
EC
Modification du nom commercial à compter du 12 juillet 2016 :
Ancien : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN.NC
Nouveau : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN EC
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 12 juillet
2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939567
Numéro chrono : 3712
Identification :
Dénomination sociale : TAN XU CHEN (T.X.C)
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 862
649 - n° de gestion 2007 B 514
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : TAN Caifeng
Gérant : CHEN Jinfeng
Gérant : CHEN Baisheng
Gérant : CHEN Jin Qing
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juin 2016 :
Nouveau : CHEN Jin Qing, gérant
Modifié : TAN Caifeng, gérant
Modifié : CHEN Jinfeng, gérant
Modifié : CHEN Baisheng, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939571
Numéro chrono : 3716
Identification :
Dénomination sociale : SYNTHESE TRAVAUX
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 054 758 n° de gestion 2011 B 1167
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 9 juin 2016
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15767
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939573
Numéro chrono : 3718
Identification :
Dénomination sociale : L.D.M.
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 596 569 n° de gestion 2000 B 303
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : PASCO Jean-Charles, Richard
Gérant : DUBOEUF épouse DURECU Sandra, Bernadette,
Corinne
Gérant : DURECU Rudy
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant : CARON-DEMANET Laurent, André, gérant
Partant : CARON-DEMANET Elisabeth, Marie, Christine,
gérant
Nouveau : DUBOEUF épouse DURECU Sandra, Bernadette,
Corinne, gérant
Nouveau : DURECU Rudy, gérant
Modifié : PASCO Jean-Charles, Richard, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939574
Numéro chrono : 3719
Identification :
Dénomination sociale : HENVER IMPORT - société en
liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 1999 B 545 004 n° de gestion 1999 B 545004
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 21, rue du Général Mangin - Centre Ville 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : N'GUYEN Henri
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 1er juillet 2016
Liquidateur : N'GUYEN Henri
Le siège de la liquidation est fixé au 21, rue du Général
Mangin - Centre-Ville - 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 13 juillet 2016
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Publicité éditée le 16 août 2016
Référence de l’annonce : 988939576
Numéro chrono : 3721
15768
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE DE TERRASSEMENT
MINIER TIEBAGHI - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 273 366 n° de gestion 2015 B 396
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : Lot 51 - Rue Georges Montagnat - zone
industrielle Kokondo - 98850 Koumac
Administration :
Liquidateur : MERCIER Fabrice, Jean, Charles, Marie
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 10 juillet 2016
Liquidateur : MERCIER Fabrice, Jean, Charles, Marie
Le siège de la liquidation est fixé au lot 51, rue Georges
Montagnat - zone industrielle Kokondo - 98850 Koumac
Journal d'annonces légales :Télé 7 Jours du 20 juillet 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939580
Numéro chrono : 3725
Identification :
Dénomination sociale : TEC HIFI MEUBLE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 254 291 n° de gestion 2015 B 88
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : THM
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant, associé : LARROUY Olivier, Teamo-Tuetao, Henri
Gérant : REY Morgane, Mireille, Paulette
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 15 juillet 2016 :
Nouveau : REY Morgane, Mireille, Paulette, gérant
Modifié : LARROUY Olivier, Teamo-Tuetao, Henri, gérant,
associé
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939581
Numéro chrono : 3726
Identification :
Dénomination sociale : VIVA ENVIRONNEMENT
Numéro d’identification : R.C.S NOUMEA 2009 B 978 726 n° de gestion 2009 B 861
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par action simplifiée
Adresse du siège : 41, rue Nobel - zone industrielle de Ducos
- 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 23 juin
2016 :
Ancienne adresse : 01 rue PAPIN - zone industrielle de Ducos
- BP 7100 - 98801 Nouméa
29 décembre 2016
Nouvelle adresse : 41 rue Nobel - zone industrielle de Ducos 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 23 juin 2016 :
Ancienne adresse : 01 rue de PAPIN - zone industrielle de
Ducos - BP 7100 - 98801 Nouméa
Nouvelle adresse : 41 rue Nobel - zone industrielle de Ducos 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939582
Numéro chrono : 3727
Identification :
Dénomination sociale : POISSONNERIE DE NENGONE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 231 323 n° de gestion 2014 B 486
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par action simplifiée
Objet de la formalité :
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses
capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
social à compter du 29 décembre 2015
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 décembre 2015 :
Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes
titulaire
Nouveau : GRANIER Thierry, Roger, commissaire aux
comptes suppléant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939583
Numéro chrono : 3728
Identification :
Dénomination sociale : SCAS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 183 680 n° de gestion 2013 B 590
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 24, rue du Commandant Rivière - Bâtiment
D5 - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er mars
2016 :
Ancienne adresse : 8 rue J. Banuelos, dock A04 - zone
industrielle de Ducos - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 10 rue Jean Pierre Lapous - Dock n° 9 Doniambo - 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 1er mars 2016 :
Ancienne adresse : 8 rue 1 Banuelos, dock A04 - zone
industrielle de Ducos - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 24 rue du Commandant Rivière - Bâtiment
D5 - 98800 Nouméa
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939584
Numéro chrono : 3729
Identification :
Dénomination sociale : ECOLE BILINGUE DE NOUVELLECALEDONIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 816 439 n° de gestion 2006 B 479
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 97, avenue du Général de Gaulle - 98800
Nouméa
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Adresse : 97, avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa
Nom commercial : ECOLE INTERNATIONALE JAMES
COOK
Objet de la formalité :
Modification de l'objet social à compter du 28 juin 2016 :
Ancien : (voir statuts)
Nouveau : (voir statuts)
Transfert du siège social à compter du 28 juin 2016 :
Ancienne adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800
Nouméa
Transfert de l'établissement principal à compter du 28 juin
2016 :
Ancienne adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800
Nouméa
Nouvelle adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800
Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939585
Numéro chrono : 3730
Identification :
Dénomination sociale : BIERLEY Bros
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 080 522 n° de gestion 2011 B 1602
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : BIERLEY Johann
Gérant : BIERLEY Alexandre
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 3 août 2016 :
Partant : BIERLEY Florent, gérant, associé
Nouveau : BIERLEY Johann, gérant
Nouveau : BIERLEY Alexandre, gérant
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15769
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939587
Numéro chrono : 3732
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION
AGRICOLE DELATHIERE SCEA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 D 517 417 n° de gestion 98 D 517417
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SEAD-SCEA
Forme juridique : société civile agricole
Administration :
Gérant : DELATHIERE Jean-Michel, Louis, Willy
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 29 juillet 2016
Partant : DELATHIERE Jean-Jacques, Marcel, Marie, gérant
Nouveau : DELATHIERE Jean-Michel, Louis, Willy, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939589
Numéro chrono : 3734
Identification :
Dénomination sociale : BURLEIGH
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 211 267 n° de gestion 2014 B 165
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : ROUSSEU-SALET Meïrylyn
Associé, gérant : PAULEAU Bianca, Rose, Louise né(e)
TOYON
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er avril 2016 :
Nouveau : ROUSSEU-SALET Meïrylyn, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939590
Numéro chrono : 3735
Identification :
Dénomination sociale : NENGONE QUINCAILLERIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 029 198 n° de gestion 2010 B 749
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 4 200 000 XPF
Objet de la formalité :
Augmentation de capital à compter du 17 mai 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15770
Ancien : 2 200 000 XPF
Nouveau : 4 200 000 XPF
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 17 août 2016
Référence de l’annonce : 988939592
Numéro chrono : 3737
Identification :
Dénomination sociale : HOTELIERE DU MEDIPOLE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 880 n° de gestion 2012 B 680
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : FRIESS Régis, Marie, Roger
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 25 juin 2016 :
Partant : MICHON Franck, Marius, gérant
Modifié : FRIESS Régis, Marie, Roger, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939600
Numéro chrono : 3745
Identification :
Dénomination sociale : Mêrênyâân Intérim
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 877 415 n° de gestion 2007 B 759
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé
unique
Administration :
Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant
Nouveau : MIGNOT Yves, Christian, Xavier, gérant
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29 décembre 2016
Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939603
Numéro chrono : 3748
Identification :
Dénomination sociale : COMIND
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 146 745 n° de gestion 2012 B 783
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant, associé
Nouveau : MIGNOT Yves, Christian, Xavier, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939605
Numéro chrono : 3750
Identification :
Dénomination sociale : CHEZ LYLY
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 092 618 n° de gestion 2011 B 1766
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : NGUYEN Thi Thuy Lien
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Partant : VU Thi Ly, gérant, associé
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939601
Numéro chrono : 3746
Identification :
Dénomination sociale : BYMS SARL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 894 246 n° de gestion 2008 B 253
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939606
Numéro chrono : 3751
Identification :
Dénomination sociale : GARAGE PAPON
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 374 561 n° de gestion 93 B 374561
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 29 février
2016 :
Ancienne adresse : 5 rue Emeu Numbo - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 17 rue Doui Matayo Wetta - lot Giozzi Tonghoué - 98835 Dumbéa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939607
Numéro chrono : 3752
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
G3S - société en liquidation
Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 98 D 518 274 n° de gestion 98 D 518274
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Adresse du siège : 213, Route Territoriale 13, Vallée des
Colons - 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : GRENIER Henri, Jean
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 28 juillet
2016 :
Liquidateur : GRENIER Henri, Jean
Le siège de la liquidation est fixé à la BP 1560 - 98890 Païta
Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 3 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939609
Numéro chrono : 3754
Identification :
Dénomination sociale : PUJAPUJA TRANSPORTS MARE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 236 439 n° de gestion 2014 B 576
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : transport routier de marchandises, de biens et valeurs
à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage - stockage manutention des marchandises - transport de personnes
Objet de la formalité :
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé tribu de
Hnaenedre - 98828 Maré à compter du 9 août 2016
Ancienne : transport routier de marchandises, de biens et
valeurs à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage stockage - manutention des marchandises
Nouvelle : transport routier de marchandises, de biens et
valeurs à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage stockage - manutention des marchandises - transport de
personnes
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15771
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939619
Numéro chrono : 3764
Identification :
Dénomination sociale : ISL INGENIERIE
Numéro d’identification : R.C.S. PARIS 1 305 036
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par action simplifiée
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 10 août
2016 :
Ancienne adresse : 27 avenue du Maréchal Foch - C/O ASTRI
- 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 15 bis rue de Verdun - Espace Performance
CCI - (BP M3 - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939620
Numéro chrono : 3765
Identification :
Dénomination sociale : SELARL du Dr Pierre-Emmanuel
SPASIC
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 743 948 n° de gestion 2005 B 42
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée
Administration :
Gérant : SPASIC Pierre-Emmanuel
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 10 août 2016
Ancienne : SELARL DOCTEUR Laurent ARNAUD-NC
Nouvelle : SELARL du Dr Pierre-Emmanuel SPASIC
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 10 août 2016 :
Partant : ARNAUD Laurent Philippe, gérant
Nouveau : SPASIC Pierre-Emmanuel, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939622
Numéro chrono : 3767
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE DE NEGOCE & IMPORT
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 066 802 n° de gestion 2011 B 1394
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SN IMPORT
Forme juridique : société à responsabilité limitée
15772
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 décembre 2016
Administration :
Gérant, associé : ESPALIEU Jérôme, Joël, Louis
Gérant, associé : ESPALIEU Jean-Marc, Alain, Francis
Gérant, associé : MOREAU Robert, Claude, Louis, Simon
Gérant, associé : SCHIRCK Nelly, Sandra
Gérant : DE ARAUJO SANTOS Pedro, Eurico
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Nouveau : DE ARAUJO SANTOS Pedro Eurico, gérant
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Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 9 mai 2016 :
Modifié : FIGESBAL représentée par STOUVENEL Caroline,
Isabelle, Audrey, membre du comité de gestion
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Référence de l’annonce : 988939627
Numéro chrono : 3772
Identification :
Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR BAILLOT
PHILIPPE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 614 487 n° de gestion 2001 B 128
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 1er juillet 2016
Ancienne : 31 mars
Nouvelle : 30 juin
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939624
Numéro chrono : 3769
Identification :
Dénomination sociale : LC DISTRIBUTION - société en
liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 117 696 n° de gestion 2012 B 294
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 33, rue de la Havraise - BP 1258 - 98830
Dumbéa
Administration :
Liquidateur : ROUSSEL François, Xavier
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 4 août 2016
Liquidateur : ROUSSEL François, Xavier
Le siège de la liquidation est fixé au : 33, rue de la Havraise 98835 Dumbéa - (BP 1258 - 98830 Dumbéa)
Journal d'annonces légales : Actu.NC du 11 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939626
Numéro chrono : 3771
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE IMMOBILIERE ET
FINANCIERE DU 4e KM
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 92 B 324 434 n° de gestion 92 B 324434
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SIFPK4
Forme juridique : société par action simplifiée
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE
(SELARLh)
Présidént : BALLANDE Louis, Marie, Antoine, Jean
Membre du comité de gestion : FIGESBAL () représenté par
STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey
Membre du comité de gestion : COFICAL () représenté par
FOSSET Marc, Peter
Commissaire aux comptes suppléant : KLOTZ Anne-Marie
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939629
Numéro chrono : 3774
Identification :
Dénomination sociale : FAMILLE TEMPORIN
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2002 D 663 625 n° de gestion 2002 D 187
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile
Adresse du siège : BP 42 - 98833 Voh
Objet de la formalité :
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 1er janvier
2010
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939630
Numéro chrono : 3775
Identification :
Dénomination sociale : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS
TOURISTIQUES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 250 431 n° de gestion 90 B 250 431
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : C.I.T
Forme juridique : société anonyme
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 1er janvier
2016 :
Ancienne adresse : 55 promenade Roger Laroque - Rocher à la
Voile - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 683 avenue de Téari - lotissement Les
Cassis - Centre d' Affaire de Paiamboué - 98860 Koné
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIDIRECTION DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939632
Numéro chrono : 3777
Identification :
Dénomination sociale : HERVE DUMAS ARCHITECTE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 618 074 n° de gestion 2001 B 130
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : A.D.H.
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : DUMAS Hervé, Mathieu, Gilbert
Gérant : CONSTANS Adrien, Nicolas, Paul
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2015 :
Nouveau : CONSTANS Adrien, Nicolas, Paul, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 18 août 2016
Référence de l’annonce : 988939634
Numéro chrono : 3779
Identification :
Dénomination sociale : SUD SERVICES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 809 194 n° de gestion 2006 B 303
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : KOROMA Wilfried, Jimmy, Kagnepa
Gérant : KOROMA Jean-Marc, Philippe
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : la construction - la réhabilitation et la maintenance
de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de
déchets industriels banals - tous travaux de terrassement travaux publics - tous travaux de voirie - réseaux et divers - tous
travaux de curage et d'entretien des bassins de sédimentation, et
autres installations du même type
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 juillet 2016 :
Partant : KOROMA François, Xavier, gérant
Modifié : KOROMA Jean-Marc, Philippe, gérant
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé tribu de
Waho - 98834 Yaté à compter du 2 juillet 2016
15773
Ancienne : la construction - la réhabilitation et la maintenance
de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de
déchets industriels banals
Nouvelle : la construction - la réhabilitation et la maintenance
de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de
déchets industriels banals - tous travaux de terrassement travaux publics - tous travaux de voirie - réseaux et divers - tous
travaux de curage et d'entretien des bassins de sédimentation, et
autres installations du même type
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939639
Numéro chrono : 3784
Identification :
Dénomination sociale : ADH SANTE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 910 166 n° de gestion 2008 B 557
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée
Adresse du siège : 34, boucle Fayard - Dumbéa-Koé - BP 330
- 98836 Dumbéa - Mairie
Administration :
Gérant : DEMEYER épouse HALILOU Aline
Objet de la formalité :
Changement de dénomination à compter du 2 août 2016 :
Ancienne : CABINET INFIRMIER PATRICIA MALEJAC
Nouvelle : ADH SANTE
Transfert du siège social à compter du 2 août 2016 :
Ancienne adresse : lot n° 37 - Savannah - BP 7048 - 98890
Païta
Nouvelle adresse : 34 boucle Fayard - Dumbéa - Koé - BP 330
98836 Dumbéa - Mairie
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 août 2016 :
Partant : MALEJAC Patricia, gérant
Nouveau : DEMEYER épouse HALILOU Aline, Marie, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939640
Numéro chrono : 3785
Identification :
Dénomination sociale : ADH SOINS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 D 1 320 852 n° de gestion 2016 D 229
Date d’immatriculation : 25 juillet 2016
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée
Capital : 100 000 XPF
Adresse du siège : 34, Boucle Fayard - Koé - (BP 330 - 98836
Dumbéa - Mairie) - 98835 Dumbéa
Administration :
15774
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Gérant : HALILOU Aline, Marie né(e) DEMEYER
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Origine de l'activité ou de l'établissement : création
Activité : profession infirmière - prise de participations dans
SELARL d' infirmiers
Adresse : 34, boucle Fayard - Dumbéa-Koé - BP 330 - 98836
Dumbéa - Mairie
Date de début d'exploitation : 2 août 2016
Objet de la formalité :
Ouverture de l'établissement principal situé 34 boucle
Fayard - Dumbéa - Koé - BP 330 - 98836 Dumbéa - Mairie à
compter du 2 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939641
Numéro chrono : 3786
Identification :
Dénomination sociale : TRAVAUX ET CONSTRUCTION
DES ILES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 254 473 n° de gestion 2015 B 90
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : JEWINE Waïeroi, France
Gérant : WEINANE Georges, Kauané
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 :
Partant : CABA Kouriane, Jacques, gérant
Nouveau : JEWINE Waïeroi, France, gérant
Nouveau : WEINANE Georges, Kauané, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939648
Numéro chrono : 3793
Identification :
Dénomination sociale : ETAP SUD - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 693 994 n° de gestion 2003 B 258
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : lot 303 RT 1 - Le Haut de Katiramona
- BP 897 - 98890 Païta
Administration :
Liquidateur : POILLOT Robert, Denis, Marie
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 16 août 2016
Liquidateur : POILLOT Robert, Denis, Marie
Le siège de la liquidation est fixé au lot 303 - Le Haut de
Katiramona RT1 - 98890 Païta
Journal d'annonces légales : Actu.NC du 28 avril 2016
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939650
Numéro chrono : 3795
Identification :
Dénomination sociale : DE TURENNE FORMATION
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 208 396 n° de gestion 2014 B 107
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 3, rue Louis Boullanger - (BP 00513 98810 Mont-Dore) - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 8 septembre
2015 :
Ancienne adresse : 2 bis rue Adolphe et Louise Laplagne Aérodrome - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 3 rue Louis Boullanger - (BP 00513 98810 Mont-Dore) 98800 Nouméa
Transfert du siège social à compter du 8 septembre 2015 :
Ancienne adresse : 487 rue de l'Anse de la mission, résidence
Butte Estienne - appt 106 - Boulari - 98809 Mont-Dore
Nouvelle adresse : 3 rue Louis Boullanger (BP 00513 98810 Mont- Dore) 98800 Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 19 août 2016
Référence de l’annonce : 988939655
Numéro chrono : 3800
Identification :
Dénomination sociale : SELARL VETERINAIRE LES 3
CLINIQUES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 91 B 299 941 n° de gestion 91 B 299941
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité
limitée
Administration :
Gérant : PARET Eric
Gérant : EROUT Stéphane, Marcel, François
Gérant : ROUMEGOUS François, André
Gérant : LEGOUX Maxime, Simon, Lucien
Gérant : CASTRIC Catherine
Gérant : SANCHEZ LLANZON Victor
Gérant : LEFEBVRE Alice, Tracy
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant : CRESPEL Pascal, Michel, Jules, Joseph, gérant
Modifié : LEGOUX Maxime, Simon, Lucien, gérant
Modifié : CASTRIC Catherine, gérant
Modifié : SANCHEZ LLANZON Victor, gérant
Modifié : LEFEBVRE Alice, Tracy, gérant
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29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939659
Numéro chrono : 3804
Identification :
Dénomination sociale : APR ENERGY NEW CALEDONIA
SAS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 226 109 n° de gestion 2014 B 408
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 56, rue Auer - (BP 14837 - 98803 Nouméa
Cedex) - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en
une seule main à compter du 26 juillet 2016
Décision de l'associé unique en date du 26 juillet 2016
Dénomination de l'associé unique : la société APR ENERGY
HOLDINGS Ltd
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
12 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939660
Numéro chrono : 3805
Identification :
Dénomination sociale : CENTRE DE DEVELOPPEMENT
DE L'EMPLOI ET DES CARRIERES
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 200 179 n° de gestion 2013 B 887
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : C.D.E.C.
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 16 août 2016
Ancienne : 30 septembre
Nouvelle : 31 décembre
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939661
Numéro chrono : 3806
Identification :
Dénomination sociale : IMPRIM'ECO
Numéro d’identification : R.CS. NOUMEA 96 B 447 698 n° de gestion 96 B 447698
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Transfert de l'établissement principal à compter du 22 août
2016 :
15775
Ancienne adresse : 8 rue Charles de Verneilh - Quartier Latin Nouméa
Nouvelle adresse : 133 rue Bénébig - Vallée des Colons
Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939662
Numéro chrono : 3807
Identification :
Dénomination sociale : OUIZ !
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 172 444 n° de gestion 2013 B 411
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : DA-ROS Diane-Lise, Patricia
Gérant : VERNAY Jérôme
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 18 mai 2016 :
Nouveau : VERNAY Jérôme, gérant
Modifié : DA-ROS Diane-Lise, Patricia, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939664
Numéro chrono : 3809
Identification :
Dénomination sociale : SUD INTERTRANS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 275 924 n° de gestion 2015 B 448
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : RUIZ Robert
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : transport et livraison de marchandises
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 24 rue
Charleroi - Vallée des Colons - (BP 30559 - 98895 Nouméa) 98800 Nouméa à compter du 1er janvier 2016
Ancienne : prise de participation et gestion administrative
Nouvelle : transport et livraison de marchandises
Changement de dénomination à compter du 1er janvier 2016 :
Ancienne : INDALO
Nouvelle : SUD INTERTRANS
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 :
Modifié : RUIZ Robert, gérant, demeurant 33 rue Arnold Daly
- Magenta Ouémo - 98800 Nouméa
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15776
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939666
Numéro chrono : 3811
Identification :
Dénomination sociale : AGROMIL - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 96 D 457 978 n° de gestion 96 D 457978
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : propriété station Puech - BP 64 - 98880 La
Foa
Administration :
Liquidateur : MILLIARD Henry, Marie, James, Arnold
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 21 juillet
2016 :
Liquidateur : MILLIARD Henry, Marie, James, Arnold
Le siège de la liquidation est fixé au : 10, rue Jules Garnier Port Plaisance - (BP 4213 - 98847 Nouméa Cedex)
Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 10 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939669
Numéro chrono : 3814
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE DES ABATTOIRS DE LA
OUENGHI - société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 033 216 n° de gestion 2010 B 845
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : S.A.O
Forme juridique : société par action simplifiée
Adresse du siège : RP 1 - lieu dit Ouenghi - BP 100 - 98812
Boulouparis
Administration :
Liquidateur : PEBAY Nicolas
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 10 juin 2016 :
Liquidateur : PEBAY Nicolas
Le siège de la liquidation est fixé au 20, rue Jean-Baptiste
Dézarnaulds - 98800 Nouméa
Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du
3 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939670
Numéro chrono : 3815
Identification :
Dénomination sociale : NOUMEA SELLERIE
29 décembre 2016
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 279 802 n° de gestion 90 B 279802
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration
Gérant : MAES Joël, Michel
Gérant : MAES Virginie
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 20 juillet 2016 :
Nouveau : MAES Virginie, gérant
Modifié : MAES Joël, Michel, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939671
Numéro chrono : 3816
Identification :
Dénomination sociale : ATTIQUE 33
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 D 1 140 235 n° de gestion 2012 D 395
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : 3, rue Ernest Massoubre - Immeuble
Koneva - Orphelinat - (BP 8125 - 98807 Nouméa) - 98800
Nouméa
Administration :
Gérant, associé : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE DE
PARTICIPATION (SARLh)
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 19 juillet 2016 :
Partant : ETTY Justin, Fouletchi, gérant, associé
Nouveau : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE DE
PARTICIPATION (SARL), gérant, associé
Transfert du siège social à compter du 19 juillet 2016 :
Ancienne adresse : 96 avenue du Général de Gaulle - Baie de
l'Orphelinat - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 3 rue Ernest Massoubre - Immeuble
Koneva - Orphelinat - (BP 8125 - 98807 Nouméa) 98800
Nouméa
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939672
Numéro chrono : 3817
Identification :
Dénomination sociale : TIARE TERRASSEMENT
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 114 248 n° de gestion 2012 B 511
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée à capital
variable
Administration :
Gérant : EPERANIA Vibert
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 2 août 2016 :
Partant : BRINCKFIELDT Jean-Philippe, Heimata, gérant
Nouveau : EPERANIA Vibert, gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939673
Numéro chrono : 3818
Identification :
Dénomination sociale : CARROS'SNACK
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 268 655 n° de gestion 2015 B 331
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : NEMOADJOU Sabrina
Gérant : ATAPO Steven, Yoanesson, Moana
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Nouveau : ATAPO Steven, Yoanesson, Moana, gérant
Modifié : NEMOADJOU Sabrina, gérant
_______
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939674
Numéro chrono : 3819
Identification :
Dénomination sociale : LOS TOROS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 736 710 n° de gestion 2004 B 431
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société en nom collectif
Administration :
Gérant : MUSSO Marc
Gérant : MALLET Gilles, Max
Gérant : DEROIN Jean-Luc, Henri
Gérant : KANDA Carine
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Partant : CAMJOUAN Vincent, gérant
Nouveau : KANDA Carine, gérant
Modifié : MUSSO Marc, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939676
Numéro chrono : 3821
15777
Identification :
Dénomination sociale : L'IMPRIMEUR - société en
liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 91 B 307 553 n° de gestion 91 B 307553
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : rue Auer, complexe le Rond Point - zone
industrielle de Ducos - Dock 27 - BP 13791 - 98803 Nouméa
Administration :
Liquidateur : THERIN Christophe, Michel
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 22 juillet
2016 :
Liquidateur : THERIN Christophe, Michel
Le siège de la liquidation est fixé au 31, rue du Rhin - Vallon
d'Argent - (BP 11227 - 98802 Nouméa Cedex)
Journal d'annonces légales : AL Ecran + Magazine du 3 août
2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 22 août 2016
Référence de l’annonce : 988939677
Numéro chrono : 3822
Identification :
Dénomination sociale : FAPS GESTION - société en
liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 815 n° de gestion 2012 B 690
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : FAPS GESTION
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 1, rue Michel Ange - angle Route de l'Anse
Vata - BP 9327 - 98807 Nouméa
Administration :
Liquidateur : VERONS Jean-Claude, Raoul
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 11 juillet 2016
Liquidateur : VERONS Jean-Claude, Raoul
Le siège de la liquidation est fixé au : 01, rue Michel Ange Angle Route de l'Anse-Vata - (BP 8277 - 98807 Nouméa Cedex)
Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 10 août 2016
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939691
Numéro chrono : 3836
Identification :
Dénomination sociale : G.I.E. GROUPE MAI
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 C 679 563 n° de gestion 2003 C 4
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : groupement d’intérêt économoique
Administration
Contrôleur de gestion : MAI Graziella, Emélie
15778
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Administrateur : MAI Jules, Hapairai
Contrôleur des comptes : TEVAHITUA Iaana
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 :
Partant : FIDEC NC (SARL), contrôleur des comptes
Nouveau : TEVAHITUA Iaana, contrôleur des comptes
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939696
Numéro chrono : 3841
Identification :
Nom, prénom(s) : Mlle WANGCHOP Saifon
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 147 560 n° de gestion 2012 A 553
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : 62, rue Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : SNACK
Adresse : 62, rue Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa
Objet de la formalité :
Adoption d'une enseigne à compter du 18 août 2016 :
ISAN SURIN
Changement de domicile personnel à compter du 18 août
2016 :
Ancien : 77 rue du 24 septembre - Haut de Magenta - 98800
Nouméa
Nouveau : 54 rue du 24 septembre - Bât B - apt. 11 - résidence
Cascade - Magenta - 98800 Nouméa
Transfert de l'entreprise à compter du 18 août 2016 :
Ancienne adresse : 77 rue du 24 septembre - Haut de Magenta
- 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 62 rue Patrice Nielly Kamere - 98800
Nouméa
Modification d'activité de l'établissement principal situé 62 rue
Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa à compter du 18 août
2016
Ancienne : vente de marchandises diverses non spécialisées,
ambulant ou au détail - rotisserie ambulante
Nouvelle : SNACK
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939697
Numéro chrono : 3842
Identification :
Dénomination sociale : SBL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 273 051 n° de gestion 2015 B 392
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 1er juin 2016 :
29 décembre 2016
Ancienne : 31 mars
Nouvelle : 30 juin
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939694
Numéro chrono : 3839
Identification :
Dénomination sociale : CONSTRUCTA PROMOTIONS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 182 229 n° de gestion 2013 B 566
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 14 B, lotissement Erewande - BP 507 98825 Pouembout
Administration :
Gérant : CHARPENTIER Robert, Armand
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 13 juillet 2016 :
Partant : BARBAUD Marie-Hélène, associé, gérant
Transfert du siège social à compter du 13 juillet 2016 :
Ancienne adresse : Pointe de Gatope - BP 557 - 98833 Voh
Nouvelle adresse : Pointe de Gatope - BP 557 - 98833 Voh
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939700
Numéro chrono : 3845
Identification :
Dénomination sociale : SCI ANFA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 D 703 728 n° de gestion 2003 D 256
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 80 rue
Jules Calimbre - N'Géa - Nouméa à compter du 31 décembre
2015
Ancienne : réalisation du suivi d'un programme de
construction
Nouvelle : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939701
Numéro chrono : 3846
Identification :
Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE ROMARIC
INVEST
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 198 001 n° de gestion 2013 D 439
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : SC ROMARIC INVEST
Forme juridique : société civile
Renseignements relatifs à l’établissement principal :
Activité : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation
Objet de la formalité :
Modification d'activité de l'établissement principal situé 36 rue
Louis Hénin - Lotissement Green Valley - 98800 Nouméa à
compter du 31 décembre 2015
Ancienne : réalisation du suivi d'un programme de
constructions
Nouvelle : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939702
Numéro chrono : 3847
Identification :
Dénomination sociale : SODEXMA
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 379 123 n° de gestion 93 B 379123
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Adoption d'une enseigne à compter du 14 décembre 1993 :
GIFI
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Publicité éditée le 23 août 2016
Référence de l’annonce : 988939704
Numéro chrono : 3849
Identification :
Dénomination sociale : AUSTRALIAN DONUTS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 199 108 n° de gestion 2013 B 863
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : OFA Daniel, Fabrice
Gérant : LAUTOA Malina
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 30 juin 2016 :
Partant : SOUNOU Solange, associé, gérant
Nouveau : OFA Daniel, Fabrice, gérant
Nouveau : LAUTOA Malina, gérant
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15779
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Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939709
Numéro chrono : 3854
Identification :
Dénomination sociale : CHEZ JOHN SARL
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 081 710 n° de gestion 2011 B 1626
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 21, lotissement Henri Joseph - (BP 222 98840 Tontouta) - 98890 Païta
Administration :
Gérant : KLING Christophe, Jean-François
Gérant : WONGSODIKROMO Roselyne, Sutina
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 5 août 2016 :
Partant : ROUSTAN Pierrina, gérant
Partant : ROUSTAN John, Henri, gérant
Nouveau : KLING Christophe, Jean-François, gérant
Nouveau : WONGSODIKROMO Roselyne, Sutina, gérant
Transfert du siège social à compter du 5 août 2016 :
Ancienne adresse : 24 rue Romain Rolland - Koutio - 98835
Dumbéa
Nouvelle adresse : 21 lotissement Henri Joseph - (BP 222 98840 Tontouta) - 98890 Païta
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Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939712
Numéro chrono : 3857
Identification :
Dénomination sociale : MIMOSA GROS
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 510 917 - n°
de gestion 98 B 510917
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant, associé : DUONG Pascal
Gérant, associé : DUONG Diane né(e) LEON
Gérant : DUONG Yvont
Gérant : DUONG Yvette, Carole
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 1er août 2016 :
Nouveau : DUONG Yvette, Carole, gérant
Modifié : DUONG Pascal, gérant, associé
Modifié : DUONG Diane, gérant, associé
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Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939713
15780
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro chrono : 3858
Identification :
Dénomination sociale : SCI EIFFEL 1
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 246 255 n° de gestion 2014 D 509
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société civile immobilière
Adresse du siège : 151, rue Félix Bernut - Robinson - (BP 14993 Magenta - 98803 Nouméa Cedex) - 98809 Mont-Dore
Administration :
Gérant, associé : FEBVRE Antoine, Pierre, Jean
Gérant : MINISTRAL Stéphane
Objet de la formalité :
Transfert du siège social à compter du 21 juillet 2016
Ancienne adresse : 2 rue du Général Sarrail - Quartier Latin (BP 12226 - 98803 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa
Nouvelle adresse : 154 rue Félix Bernut - Robinson - (BP 14993 Magenta- 98803 Nouméa Cedex) - 98809 Mont-Dore
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 21 juillet 2016 :
Partant : LIGORRED Benoît, gérant, associé
Nouveau : MINISTRAL Stéphane, gérant
Modifié : FEBVRE Antoine, Pierre, Jean, gérant, associé
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MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939714
Numéro chrono : 3859
Identification :
Nom, prénom(s) : M. LUCIEN Arnaud, Paul, André
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 A 790 907 n° de gestion 2016 A 257
Renseignements relatifs à la personne physique :
Adresse : 2, lotissement Sci Ondémia - 98890 Païta
Nom commercial : TOKOTAHI
Objet de la formalité :
Modification de l'enseigne à compter du 1er octobre 2016 :
Ancienne(s) : ALC
Nouvelle(s) : TOKOTAHI
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939715
Numéro chrono : 3860
Identification :
Dénomination sociale : L.M.F
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 091 644 n° de gestion 2011 B 1756
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Objet de la formalité :
Modification de la date de clôture de l'exercice social à
compter du 1er août 2016
Ancienne : 30 avril
Nouvelle : 31 mai
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29 décembre 2016
DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939717
Numéro chrono : 3862
Identification :
Dénomination sociale : ALBACORE
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 626 176 n° de gestion 2001 B 225
Renseignements relatifs à la personne morale :
Sigle : S.A.R.L. ALBACORE
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : HUGLO Jean-François, Gilbert, Michel
Objet de la formalité :
Modification relative aux personnes dirigeantes et non
dirigeantes à compter du 8 août 2016 :
Partant : LETORT Franck, gérant
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l’annonce : 988939719
Numéro chrono : 3864
Identification :
Dénomination sociale : CHABAR CONSTRUCTIONS société en liquidation
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 885 988 n° de gestion 2008 B 90
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse du siège : 35 bis, route du Port Despointes - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa
Administration :
Liquidateur : BARRIOL Thierry, Jean-Jacques
Objet de la formalité :
Dissolution amiable de la société à compter du 4 août 2016
Liquidateur : BARRIOL Thierry, Jean-Jacques
Le siège de la liquidation est fixé au : 35 bis, route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa
Journal d’annonces légales : Actu.NC du 11 août 2016
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DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
MODIFICATION AU RCS
Publicité éditée le 24 août 2016
Référence de l'annonce : 988939725
Numéro chrono : 3870
Identification :
Dénomination sociale : IBENORD
Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 179 159 n° de gestion 2013 B 514
Renseignements relatifs à la personne morale :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Capital : 100 000 XPF
Renseignements relatifs à l'établissement principal :
29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Activité : fabrication de poteaux en béton pour réseaux
électriques - réalisation de travaux de nettoyage industriel et
assainissement - fabrication d'équipements de tous réseaux et
vente - éxécution de tous travaux de génie civil et location de
matériel se rapportant à ces activités
Objet de la formalité :
Fusion - L236-1 à compter du :
Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
IBENORD, société à responsabilité limitée (SARL), village de
Pouembout 98825, Pouembout (RCS NOUMEA (9889) 514
844) HELMAR, société à responsabilité limitée (SARL), village
de Pouembout 98825, Pouembout (RCS NOUMEA (9889) 1 179
159)
Modification de l'objet social à compter du 1er décembre
2015 :
15781
Ancien :
Nouveau : voir statuts
Changement de dénomination à compter du 1er décembre 2015
Ancienne :
Nouvelle : IBENORD
Modification d'activité de l'établissement principal situé
village de Pouembout, 98825 Pouembout à compter du 1er
décembre 2015
Nouvelle : fabrication de poteaux en béton pour réseaux
électriques - réalisation de travaux de nettoyage industriel et
assainissement - fabrication d'équipements de tous réseaux et
vente - éxécution de tous travaux de génie civil et location de
matériel se rapportant à ces activités
Adoption d'une enseigne à compter du 1er décembre 2015 :
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Pour le président du gouvernement
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Directrice des affaires juridique par intérim
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
15782
29 décembre 2016
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
TARIF DES ABONNEMENTS
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]
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nouvelle-caledonie - Juridoc NC - Gouvernement de la Nouvelle