nouvelle-caledonie - Juridoc NC - Gouvernement de la Nouvelle
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REPUBLIQUE FRANCAISE 161e année – N° 9359 Jeudi 29 décembre 2016 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE LE NUMERO : 120 FRANCS SOMMAIRE GENERAL Sommaire analytique page suivante ETAT Haut-commissaire de la République Textes généraux 15590 NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations Gouvernement Textes généraux Mesures nominatives Président du gouvernement Textes généraux Mesures nominatives Conseil économique et social Rapports et avis 15645 15646 15686 15687 15704 15721 PROVINCES Province Sud Arrêtés et décisions 15740 AVIS ET COMMUNICATIONS 15744 DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS 15746 PUBLICATIONS LEGALES 15747 15584 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 S O M M A I R E A N A LY T I Q U E _______ ETAT Haut-commissaire de la République Textes généraux Arrêté n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738). Lire : Arrêté n° 6664/HC/DFip/DOM du 7 décembre 2016 portant autorisation de vente de gré à gré d’un bien immobilier sis commune de Nouméa (p. 15590). Délibération n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie (p. 13687). Arrêté n° DAC/SSAC/n° 288 du 15 décembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta – partie sûreté (p. 15590). Délibération n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant règlementation des marchés publics (p. 13728). Arrêté n° 1462 du 22 décembre 2016 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1 er janvier 2017 (p. 15634). Délibération n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (p. 13729). Arrêté HC/SANn° 69-2016 du 19 décembre 2016 portant modification de l’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre 2016, portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune de Poya (p. 15643). NOUVELLE-CALEDONIE Congrès Délibérations Erratum au sommaire du J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016 - page 13684 (p. 15645) Au lieu de : Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie (p. 13687). Arrêté n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant règlementation des marchés publics (p. 13728). Délibération n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2015 (p. 13730). Délibération n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13731). Délibération n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement scientifique technique et économique rattachée au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13734). Délibération n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738). Erratum au J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016 pages 13687 à 13738 (p 15645). Arrêté n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (p. 13729). Gouvernement Arrêté n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2015 (p. 13730). Arrêté n° 2016-2907/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément pour un organisme de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (p. 15646). Arrêté n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13731). Arrêté n° 2016-2909/GNC du 20 décembre 2016 précisant le montant de la prestation indemnitaire servie aux volontaires du service civique universel de l'Etat et précisant les modalités de son versement (p. 15647). Arrêté n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement scientifique technique et économique rattachée au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13734). Arrêté n° 2016-2911/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation des budgets primitifs 2017 de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et agences) et de l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta (p. 15647). Textes généraux 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-2915/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « 1,2,3… bébés » (p. 15648). Arrêté n° 2016-2917/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Atout Bout’Chou » (p. 15648). 15585 Arrêté n° 2016-2951/GNC du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta (p. 15660). Arrêté n° 2016-2919/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Pomme d’api » (p. 15649). Arrêté n° 2016-2953/GNC du 20 décembre 2016 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l’aviation civile (p. 15661). Arrêté n° 2016-2921/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Lou pitchoun » (p. 15650) Arrêté n° 2016-2955/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation du compte administratif 2015 de l'IFMNC (p. 15661). Arrêté n° 2016-2923/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les crapouilles » (p. 15650). Arrêté n° 2016-2961/GNC du 20 décembre 2016 fixant la liste des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations au sein du Centre Santé et Voyages (CSV) (p. 15662). Arrêté n° 2016-2925/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Comme une girafe » (p. 15651). Arrêté n° 2016-2965/GNC du 20 décembre 2016 portant autorisation de gérance d'une pharmacie mutualiste sur la commune de Pouembout (p. 15663). Arrêté n° 2016-2927/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les Bisounours » (p. 15651). Arrêté n° 2016-2967/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément des agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (p. 15663). Arrêté n° 2016-2929/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « La ribambelle » (p. 15652). Arrêté n° 2016-2931/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Oboulaba » (p. 15652). Arrêté n° 2016-2969/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs des prestations du centre de rencontres et d’échanges internationaux du pacifique (CREIPAC) (p. 15664). Arrêté n° 2016-2933/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation du compte administratif 2015 de l' IDCNC (p. 15653). Arrêté n° 2016-2971/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention déléguant à l’ORIAS l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du Registre des intermédiaires d’assurance (p. 15666). Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie (p. 15654). Arrêté n° 2016-2997/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’extension de l’avenant n° 41 du 2 novembre 2016 à l’accord professionnel de la branche « commerce et divers » (p. 15676). Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la composition du dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue agréé par la Nouvelle-Calédonie (p. 15655). Arrêté n° 2016-2999/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 10 du 7 novembre 2016 à l’accord professionnel de la branche « du personnel au sol des entreprises de transports aériens du territoire de NouvelleCalédonie » (p. 15676). Arrêté n° 2016-2939/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation de la décision modificative n° 2 du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 (p. 15655). Arrêté n° 2016-3001/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’agrément du fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie (p. 15677). Arrêté n° 2016-2941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant de la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre 2017 (p. 15656). Arrêté n° 2016-3003/GNC du 27 décembre 2016 portant modification de la grille tarifaire de l'agence de développement de la culture kanak (ADCK-CCT) (p. 15677). Arrêté n° 2016-2943/GNC du 20 décembre 2016 relatif à l'exonération de la taxe générale à l'importation (T.G.I.) en faveur de matériels destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification rurale (p. 15657). Arrêté n° 2016-3009/GNC du 27 décembre 2016 approuvant la deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (p. 15685). Arrêté n° 2016-2947/GNC du 20 décembre 2016 portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) (p. 15659). Mesures nominatives (extraits) Arrêté n° 2016-2949/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs des redevances des occupations domaniales sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta (p. 15659). Arrêté n° 2016-2913/GNC du 20 décembre 2016 portant nomination de Mme Matcha Iboudghacem en qualité de directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie (DAJ) (p. 15686). 15586 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-2963/GNC du 20 décembre 2016 portant nomination des membres du jury du diplôme professionnel d’aide-soignant - promotion 2016-2017 (p. 15686). Arrêté n° 2016-18690/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant organisation d’une loterie – association « la main de l’espoir » (p. 15699). Présidence du gouvernement Arrêté n° 2016-18694/GNC-Pr du 20 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 (p. 15699). Textes généraux Arrêté n° 2016-18400/GNC-Pr du 9 décembre 2016 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de tirage par l’office des postes et télécommunications, dans l’emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, entre les PR 215 et 221 de la RT 1, Basse-Poya (p. 15687). Arrêté n° 2016-18788/GNC-Pr du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr constatant la désignation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15700). Arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de SainteMarie (commune de Nouméa) (p. 15700). Arrêté n° 2016-18404/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie (p. 15688). Arrêté n° 2016-18972/GNC-Pr du 28 décembre 2016 relatif au versement du solde des dotations globales de fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 (p. 15703). Arrêté n° 2016-18406/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (p. 15689). Mesures nominatives (Extraits) Arrêté n° 2016-18408/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (p. 15689). Arrêté n° 2016-18444/GNC-Pr du 14 décembre 2016 portant attribution de postes de décharges d'activités de service en application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie (p. 15690). Arrêté n° 2016-18482/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014 (p. 15691). Arrêté n° 2016-18266/GNC-Pr du 6 décembre 2016 admettant Mme Laura Tidjine épouse Ajapuhnya, technicien adjoint du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 15704). Arrêté n° 2016-18304/GNC-Pr du 6 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Emilie Nagle, attaché du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15704). Arrêté n° 2016-18348/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Christophe Dabin au titre de l'année 2017 (p. 15704). Arrêté n° 2016-18350/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Christophe Coulson au titre de l'année 2017 (p. 15704). Arrêté n° 2016-18484/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le revenu et de la contribution calédonienne de solidarité pour l’année 2015 (p. 15691). Arrêté n° 2016-18352/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Judicaël Eschenbrenner au titre de l'année 2017 (p. 15705). Arrêté n° 2016-18486/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013 (p. 15692). Arrêté n° 2016-18354/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de Mme Julie Danois en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15705). Arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016 instituant une zone temporaire d'interdiction de la circulation maritime en baie de Plum (Mouéa), commune du Mont-Dore (p. 15692). Arrêté n° 2016-18356/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au détachement de M. Sylvain Lerasle, médecin général de santé publique du cadre Etat (p. 15705). Arrêté n° 2016-18592/GNC-Pr du 19 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence au titre de l’année 2015 (p. 15695). Arrêté n° 2016-18358/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au détachement de Mme Hélène Gaulupeau, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du cadre Etat (p. 15705). Arrêté n° 2016-18686/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant délivrance d’autorisations administratives relatives aux transports routiers de personnes et aux véhicules de location avec chauffeurs (p. 15695). Arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant dérogation à la réglementation de la circulation maritime dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (p. 15696). Arrêté n° 2016-18386/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Ivan Zupancic en qualité d'ingénieur 1er grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706). Arrêté n° 2016-18388/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Tanguy Giband en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706). 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15587 Arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 nommant les ambassadeurs de l'environnement – auxiliaires de sécurité civile (p. 15706). Arrêté n° 2016-18590/GNC-Pr du 19 décembre 2016 accordant une décharge d’activité de service à M. Pierre Audouard au titre de l’année 2017 (p. 15711). Arrêté n° 2016-18440/GNC-Pr du 13 décembre 2016 relatif à la situation administrative de Mme Marie-Claire Sakilia, élève infirmier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15709). Arrêté n° 2016-18604/GNC-Pr du 20 décembre 2016 admettant M. Savelio Xavier Hema, technicien de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs du corps des pompiers de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 15711). Arrêté n° 2016-18456/GNC-Pr du 15 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. Thomas Thellier, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709). Arrêté n° 2016-18514/GNC-Pr du 16 décembre 2016 admettant M. Didier Leroux, ingénieur 3e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 15709). Arrêté n° 2016-18516/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709). Arrêté n° 2016-18518/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15709). Arrêté n° 2016-18520/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15710). Arrêté n° 2016-18522/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation provisoire de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15710). Arrêté n° 2016-18524/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Nicolas Faimatea en qualité de rédacteur stagiaire du cadre d'administration générale de NouvelleCalédonie (p. 15710). Arrêté n° 2016-18526/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif au renouvellement de détachement de M. Stéphane Bennour, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels (p. 15710). Arrêté n° 2016-18528/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation de Mme Mélanie Illat, rédacteur d'administration générale du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie (p. 15711). Arrêté n° 2016-18624/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Gilda Koteureu en qualité de contrôleur du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie (p. 15712). Arrêté n° 2016-18638/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Jean-Paul Olive en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15712). Arrêté n° 2016-18640/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Antoine Faisandier en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15712). Arrêté n° 2016-18642/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Laurent Muchamad en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15712). Arrêté n° 2016-18644/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Edith Alikiagalelei en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15712). Arrêté n° 2016-18646/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Marnie Benebig en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15713). Arrêté n° 2016-18648/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Leila Boosie en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15713). Arrêté n° 2016-18650/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Priscillia Bourgade en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15713). Arrêté n° 2016-18584/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. Nicolas Bazire, ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711). Arrêté n° 2016-18652/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Jennifer Paugam en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15713). Arrêté n° 2016-18586/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à l'affectation de Mme Lydie Vanpeperstraete, rédacteur d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711). Arrêté n° 2016-18654/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Sophie Deligne en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15713). Arrêté n° 2016-18588/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Hugues Georgelin en qualité d'ingénieur 3e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711). Arrêté n° 2016-18656/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Manuella Falelavaki en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15714). 15588 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-18658/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Chrystelle Gastaldi en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15714). Arrêté n° 2016-18684/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Magali Zoccolan en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15716). Arrêté n° 2016-18660/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Magali Jeulin en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15714). Arrêté n° 2016-18716/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Lauryne Blanchet en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15717). Arrêté n° 2016-18662/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Véronique Keller en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15714). Arrêté n° 2016-18718/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Nathalie Harper en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15717). Arrêté n° 2016-18664/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Ingrid Leroux en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15714). Arrêté n° 2016-18720/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Sylvain Seguela en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15717). Arrêté n° 2016-18666/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Laurent Macaud en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715). Arrêté n° 2016-18722/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Vanessa Faubourg en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15717). Arrêté n° 2016-18668/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Sésilia Matana en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715). Arrêté n° 2016-18724/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Samantha Hnageje en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15717). Arrêté n° 2016-18670/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Lucynda Noda en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715). Arrêté n° 2016-18726/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Camille Bossuat en qualité d'infirmier diplômé d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18672/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Cindy O'Callaghan en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715). Arrêté n° 2016-18728/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Emile Wahnapo en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18674/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Romanoff Piotrowsky en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15715). Arrêté n° 2016-18730/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Philippe Ducrozet en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18676/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Angélina Tamaï en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15716). Arrêté n° 2016-18732/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de Mme Audrey Bastonero en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18678/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Ludivine Malta en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15716). Arrêté n° 2016-18734/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de M. Christian Dianai en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18680/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Véronique Girard en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15716). Arrêté n° 2016-18736/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de M. Jacques Yannick en qualité de technicien 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15718). Arrêté n° 2016-18682/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Yasmina Rival en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (p. 15716). Arrêté n° 2016-18738/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de Mme Valérie Vu Van Long en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la NouvelleCalédonie (p. 15719). 29 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18740/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Karine Medard, contrôleur de grade principal du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 15719). Arrêté n° 2016-18742/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. Siolesio Patea, technicien de grade normal du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie(p. 15719). Arrêté n° 2016-18754/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Nathalie Gogendeau, adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15719). Arrêté n° 2016-18756/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Virginie Oussaïden, adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15719). Arrêté n° 2016-18768/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Jean-Damien Soulet en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15720). Conseil économique et social Rapports et avis Rapport et avis n° 30/2016 du 14 décembre 2016 concernant le projet de délibération portant création d'un établissement public administratif dénommé « agence calédonienne de l'énergie » (saisine du président de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) (p. 15721). Rapport et avis n° 31/2016 du 14 décembre 2016 concernant la proposition de délibération modifiant la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (saisine du président du congrès de la NouvelleCalédonie) (p. 15730). PROVINCES Province Sud Arrêtés et décisions Arrêté n° 3060-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (p. 15740). Arrêté n° 3457-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud (p. 15740). 15589 Arrêté n° 3481-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Etienne Waneisi en qualité de chef du service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte contre l'érosion par intérim à la direction du développement rural de la province Sud (p. 15740). Arrêté n° 3664-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de chasse de Moindou (Mendjele) et du grand Sud (ACGS) pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales au sein des parcelles à vocation sylvicole et gérées par la SAEM Sud Forêt, sur les communes de Moindou, du Mont-Dore et de Yaté (p. 15741). Arrêté n° 3667-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de chasse de Farino, Moindou, Sarraméa pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales dans le parc provincial des Grandes Fougères, sur les communes de Farino, Moindou et Sarraméa (p. 15742). Arrêté n° 3668-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et à l’association des chasseurs du grand Sud (ACGS) pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et/ou nuisibles animales au sein du parc provincial de la Rivière Bleue et des aires protégées du Sud, sur les communes du Mont-Dore et de Yaté (p. 15742). AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif à la structure du prix public de l’essence et du gazole du 1er au 31 janvier 2017 (p. 15744). Avis relatif aux tarifs de vente de l’électricité pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017 (p. 15744). Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 10 de l’accord professionnel de branche « Esthétique » (p. 15745). Avis administratif relatif à l’extension de l’avenant n° 14 de l’accord professionnel de branche « Transport sanitaire et terrestre » (p. 15745). Déclarations d’associations (p. 15746). Publications légales (p. 15747). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15590 29 décembre 2016 ETAT HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté n° 6664/HC/DFip/DOM du 7 décembre 2016 portant autorisation de vente de gré à gré d’un bien immobilier sis commune de Nouméa Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du mérite, Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles L 54 et R.129 du code du domaine de l'Etat ; Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur local des finances publiques de Nouvelle Calédonie M. Coevoet Pascal ; Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ; Vu le décret du 4 août 2015 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle Calédonie M. Laurent Cabrera ; Vu la décision de remise au domaine en date du 31 août 2015 par le secrétaire général pour l’administration de la police en Nouvelle-Calédonie d’un bien immobilier sis commune de Nouméa ; Vu que ledit bien a été retiré de la vente aux enchères organisée le 4 août 2016 en l’étude de Maître Bergeot et que faute d’enchérisseurs, celle-ci a été déclarée infructueuse, Arrête: Article 1er : Est autorisée la vente de gré à gré de l’immeuble ci-après désigné sis commune de Nouméa dans les formes et aux conditions fixées par les cahiers des charges respectifs établis à cet effet : Un terrain nu sis 360 rue Jacques Iekawe : L’emprise foncière est constituée par le lot n° 164, section Normandie, d’une superficie de 2 ha 37a 2 ca, numéro d’inventaire cadastral :651541-9182. Article 2 : L’étude notariale Bergeot-Bernigaud est chargée des différentes opérations relatives à cette vente. Article 3 : Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent arrêté est de 2 mois à compter de sa publication. Article 4 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République et le responsable du service france domaine sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, THIERRY LATASTE _______ Arrêté n° DAC/SSAC/n° 288 du 15 décembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de NouméaLa Tontouta – partie sûreté Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du mérite, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 et des règlements pris pour son application ; Vu les règles applicables en métropole en vertu du règlement d’exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et des règlements pris pour son application ; Vu le code des transports en vigueur en Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l'aviation civile en vigueur en NouvelleCalédonie ; Vu le code pénal et le code de procédure pénale en vigueur en Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ; Vu le décret n ° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile ; Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie – M. Lataste (Thierry) ; Vu l'arrêté du 28 mars 1958 désignant les affectataires de l'aérodrome de Tontouta, de l’aérodrome de Magenta et de l’hydrobase de Nouméa, de l’aérodrome de la plaine des Gaïacs ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 modifié portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté HC/SG/DAC/ relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta partie sécurité ; Vu le code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la création d’un service mixte dénommé « direction de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ; Vu la circulaire 1006222C du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes ; Vu les avis : 15591 – du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; – du directeur de la police aux frontières de NouvelleCalédonie ; – du commandant de la gendarmerie pour la NouvelleCalédonie et des îles Wallis-et-Futuna ; – du directeur d’exploitation de l’exploitant d’aérodrome ; – du directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ; Sur proposition du directeur de l’aviation civile en NouvelleCalédonie, Arrête: JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15592 29 décembre 2016 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 5 Article 1 : Objet ................................................................................................................................................... 5 Article 2 : Définitions........................................................................................................................................... 6 Article 3 : Mesures exceptionnelles – restrictions d’accès et de circulation ........................................................... 7 TITRE I - DEFINITIONS DES ZONES .................................................................................... 7 Article 4 : Limites des zones constituant l’aérodrome .......................................................................................... 7 Article 5 : La zone côté ville (ZCV) ...................................................................................................................... 7 Article 6 : La zone côté piste (ZCP)...................................................................................................................... 8 Article 7 : La partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) .................................................. 8 Article 8 : La zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) .................................................. 9 Article 10 : Sectorisation de la ZDZSAR .............................................................................................................. 9 10.1 Les secteurs sûreté ...................................................................................................................................... 9 10.2 Les secteurs fonctionnels ........................................................................................................................... 10 Article 11 : Surveillance et rondes...................................................................................................................... 10 TITRE II - ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT en ZCP................................... 11 Chapitre 1 - Dispositions relatives aux ACCES.................................................................................. 11 Article 12 : Dispositions générales...................................................................................................................... 11 Article 13 : Accès à la ZDZSAR ......................................................................................................................... 11 13.1 Accès communs ........................................................................................................................................ 11 13.2 Accès privatifs .......................................................................................................................................... 11 13.3 Accès d’exploitation.................................................................................................................................. 12 13.4 Issues de secours et ouvrants de désenfumage situés entre ZCP et ZCV ......................................................... 12 13.5 Portails extérieurs et balancines .................................................................................................................. 12 Article 14 : Accès à la zone délimitée (ZDZSAR) ............................................................................................... 12 Article 15 : Accès à la PCZSAR ......................................................................................................................... 13 TITRE III – LES CONDITIONS D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES PERSONNES ET DES VEHICULES DANS LA zcv DE L’AERODROME ..................... 13 Article 16 : Conditions générales d’accès et de circulation ................................................................................. 13 Article 17 : Dispositions relatives aux côté ville à accès réglementé (CVAR)....................................................... 14 17.1 CVAR navigation aérienne ........................................................................................................................ 14 17.2 Bâtiment de l’organisme de la navigation aérienne....................................................................................... 15 17.3 CVAR Salle Arrivée ................................................................................................................................. 15 17.4 Accès au sous-sol aérogare ........................................................................................................................ 15 17.5 Accès à la terrasse de l’aérogare ................................................................................................................. 15 17.6 Accès au dépôt pétrolier ............................................................................................................................ 15 TITRE IV – LES CONDITIONS PARTICULIERES .............................................................. 16 Chapitre 1 - Dispositions relatives aux personnes .............................................................................. 16 Article 18 : Conditions d’accès à la ZCP ............................................................................................................ 16 Article 19 : Titres de circulation autorisés en ZDZSAR ..................................................................................... 16 19.1 TCA soumis à la délivrance préalable d’une habilitation .............................................................................. 16 19.2 TCA non soumis à la délivrance préalable d’une habilitation ........................................................................ 17 Article 20 : Conditions d’accès à la PCZSAR ..................................................................................................... 17 Article 21 : Conditions d’accès à la ZCP ............................................................................................................ 18 Article 22 : Conditions de délivrance et de restitution des TCA.......................................................................... 18 22.1 Obligations des entreprises ou organismes autorisés à occuper ou utiliser la ZDZSAR .................................... 18 22.2 Conditions de délivrance et de restitution des TCA soumis à habilitation ....................................................... 19 22.3 Conditions de délivrance et de restitution des TCA non soumis à habilitation ................................................. 19 Article 23 : Obligation des personnes physiques ................................................................................................. 21 23.1 Obligations générales ................................................................................................................................ 21 23.2 Obligations particulières des passagers ....................................................................................................... 21 23.3 Obligations particulières des titulaires d’un titre de circulation...................................................................... 22 23.4 Obligations particulières des personnels navigants ....................................................................................... 22 23.5 Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ...................................................................... 22 Article 24 : Obligations des personnes morales .................................................................................................. 23 Article 25 : Conditions d’emport d’outils de travail ainsi que les obligations des personnes ayant une activité professionnelle en PCZSAR ............................................................................................................................... 23 Chapitre 2 - Dispositions relatives aux véhicules ................................................................................ 24 Article 26 : Conditions générales d’accès à la ZCP ............................................................................................. 24 Article 27 : Conditions pratiques d’accès ........................................................................................................... 24 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15593 Article 28 : Autorisations d’accès des véhicules (Laissez-passer) ........................................................................ 24 Article 29 : Modalités d’inspection filtrage des véhicules en PCZSAR................................................................ 26 Chapitre 3 – Dispositions relatives à l’accès et au stockage des bagages, du fret et d’une manière générale de tout objet ou marchandise admis à penetrer en ZDZSAR et dans les différentes zones qui la composent ......................................................................................................................................... 26 Article 30 : Fret ................................................................................................................................................. 26 Article 31 : Approvisionnements de bord ........................................................................................................... 26 Article 32 : Fournitures d’aéroport.................................................................................................................... 26 Chapitre 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES AERONEFS .................. 27 Article 33 : Stationnement des aéronefs ............................................................................................................. 27 TITRE V - CAS PARTICULIERS .......................................................................................... 27 Article 34 : Catégories de personnes pouvant bénéficier d’une exemption des mesures d’inspection filtrage ...... 27 Article 35 : Accueil des délégations et personnalités ........................................................................................... 28 Article 36 : Journées portes ouvertes et autres événements ................................................................................ 28 Article 37 : Chantiers ........................................................................................................................................ 29 Article 38 : Visites ............................................................................................................................................. 30 Article 39 : Colis abandonnés ou suspects .......................................................................................................... 30 Article 40 : Urnes funéraires ..............................................................................................................................31 TITRE VI - SANCTIONS PÉNALES, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES ...... 31 Article 41 : Constatation des infractions ............................................................................................................ 31 Article 42 : Sanctions pénales ............................................................................................................................ 31 Article 43 : Sanctions administratives ................................................................................................................ 32 TITRE VII - DISPOSITIONS SPECIALES ............................................................................ 32 Article 44 : Situations particulières .................................................................................................................... 32 Article 45 : Mesures prescriptives ou modalités imposées .................................................................................. 32 Article 46 : Abrogation des dispositions antérieures........................................................................................... 32 Article 47 : Exécution, publication, affichage ..................................................................................................... 32 ANNEXES Annexe 1 : Plans 1.1 - Plan de masse - Limite des zones 1.2 - Plan de détails des installations 1.3 - Plan de l’aérogare hors activation de la PCZSAR 1.4 - Plan de la PCZSAR 1.5 - Plan des secteurs sûreté et fonctionnels Annexe 2 : Portes et accès Annexe 3 : Formulaire d’introduction d’articles prohibés en PCZSAR Annexe 4 : Zones de compétences des SCE Annexe 5 : Exemples de sanctions encourues 5.1 – Personnes physiques 5.2 – Personnes morales JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15594 29 décembre 2016 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet L’objet du présent arrêté est de réglementer sur l’emprise de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta tout ce qui concerne la sûreté. La réglementation en vigueur n’est pas reprise in extenso dans cet arrêté mais reste applicable de fait sur l’aérodrome. En vertu du code des transports, notamment l’article L. 6332-2, la police des aérodromes et des installations aéronautiques est assurée par le haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie, représentant de l’Etat, qui exerce, à cet effet, dans leur emprise les pouvoirs impartis au maire. Les entreprises de transport aérien, les entreprises qui leur sont liées par contrat, l’exploitant d’aérodrome et les autres personnes autorisées à occuper ou utiliser le côté piste sont tenues de respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de sûreté, de sécurité, d’environnement, d’urbanisme et de santé publique. L’exploitant d’aérodrome, les entreprises qui lui sont liées par contrat et les autres personnes autorisées à occuper ou utiliser le côté piste sont tenus d’établir, de mettre à jour et d’appliquer un programme de sûreté décrivant les mesures qu’ils mettent en œuvre. En fonction de la menace nationale ou locale, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant peut respectivement faire appliquer ou édicter des mesures spéciales concernant les personnes, les véhicules, ainsi que les aéronefs. La direction de la police aux frontières (PAF) et la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA), services compétents de l’Etat (SCE), sont en charge l’ordre public et du contrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Ces dispositions s’appliquent suivant les zones de compétences définies en annexe 4 : - Pour la PAF : o Zone côté piste (ZCP) : dans l’aérogare (y compris secteur fonctionnel « TRA ») et sur l’ensemble du secteur de sûreté « P » ; o Zone côté ville (ZCV) : sur l’aérogare, le linéaire situé devant l’aérogare servant à la dépose des passagers, le parking public situé devant l’aérogare, les voies d’accès à ce parking (y compris le rond-point le desservant) et à la zone de dépose passagers, la zone de livraison des marchandises et de stationnement des services autorisés par l’exploitant d’aérodrome. - Pour la BGTA : o ZCP : sur l’ensemble du côté piste hors secteur de sûreté « P » ; o ZCV : sur le côté ville à accès réglementé (CVAR) suivant : La tour de contrôle, le bloc technique et la centrale énergie ; La zone des essenciers ; La zone de fret avec le chenal menant au côté piste ; Le bâtiment hébergeant les bureaux de la DAC ainsi que le parking de stationnement situé devant et fermé par une barrière. NOTA : la BGTA réalise les contrôles de sûreté liés à l’enregistrement des bagages de soute au niveau des comptoirs d’enregistrement situés en zone côté ville. Le reste de l’emprise civile de l’aérodrome est de la compétence de la brigade territoriale de gendarmerie de Païta. Les zones de compétences de la direction de la police aux frontières (PAF) et de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA), services compétents de l’Etat (SCE) sont définies 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15595 à l’article 1 de l’arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta partie sûreté susvisé. En application de l’article R. 213-1-6 du code de l’aviation civile, des mesures particulières d’application du présent arrêté (MPA) sont définies par le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie. Article 2 : Définitions Au sens du présent arrêté, on désigne notamment par : Accès Commun : point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens entre le côté ville et le côté piste, dès lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de l’aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un seul usager identifié ou à un seul groupement d’usagers identifiés. Accès Privatif : point de passage entre le côté ville et le côté piste de l’aérodrome, qui n’est pas classé en accès commun et auquel s’appliquent des dispositions similaires à celles qui s’appliquent aux accès communs. Accès et Issues de Secours : points de passage permettant l’évacuation des personnes en situation d’urgence et/ou l’intervention des équipes de secours. Quelques accès sont exclusivement réservés à cette utilisation. Dans le cas où certains accès communs ou privatifs remplissent cette fonction, un dispositif de déverrouillage associé à une alarme d’ouverture est alors installé sur ce type d’accès. Contrôle des accès : mise en œuvre des moyens permettant de prévenir l’entrée de personnes ou de véhicules non autorisés ou des deux. Inspection Filtrage : opération préventive, effectuée dans le cadre du code de l’aviation civile, qui met en œuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité ou une combinaison de ces moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés. Côté Ville (CV ou ZCV) : les parties d’un aéroport, y compris la totalité ou une partie des terrains et des bâtiments adjacents, qui ne se trouvent pas en zone côté piste. Côté Piste (CP ou ZCP) : l’aire de mouvement et la totalité ou une partie des terrains et des bâtiments adjacents de l’aéroport, dont l’accès est réglementé. Côté ville à accès réglementé (CVAR) : certaines zones située côté ville qui nécessitent une autorisation d’accès. Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR) : le côté piste où, en plus d’un accès réglementé, d’autres normes de sûreté de l’aviation sont appliquées. Zone Délimitée de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZDZSAR) : zone située en ZCP qui est séparée au moyen d’un contrôle d’accès de la ZCV. Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR) : partie de la ZDZSAR dont l’accès est subordonné à une inspection filtrage systématique des personnes, des équipages et des objets qu’ils transportent, ainsi que des véhicules. CLS : comité local de sûreté. SCE : service compétent de l'Etat (gendarmerie nationale - police nationale - douane). SSLIA : service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15596 29 décembre 2016 Article 3 : Mesures exceptionnelles – restrictions d’accès et de circulation En cas de nécessité d’action de maintien de l’ordre ou d’évènement particulier sur l’aérodrome, le haut-commissaire ou son représentant peut interdire en ZCP ou ZCV l’accès de certaines zones ou locaux, ou le restreindre aux passagers munis d’un titre de transport, et/ou aux personnes dont la présence se justifie par une obligation professionnelle. En cas d’évènement affectant ou risquant d’affecter le fonctionnement de l’aérodrome, le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC-NC) ou son représentant et les services de police et de gendarmerie faisant fonction de force publique doivent être alertés dans les plus brefs délais. Le DAC ou son représentant réunit alors d’urgence les SCE et autres services concernés pour coordonner les actions nécessaires. TITRE I - DEFINITIONS DES ZONES Article 4 : Limites des zones constituant l’aérodrome L’ensemble des terrains constituant l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta est divisé en deux (2) parties : Une partie principale civile qui comprend : x une zone côté ville (ZCV) dont l’accès à certaines parties est réglementé ; x une zone côté piste (ZCP) dont l’accès est soumis à des règles spécifiques et à la possession de titres particuliers. Les limites de ces zones figurent en annexe 1.1 du présent arrêté. La séparation entre la ZCP et la ZCV est délimitée sur toute sa périphérie par une clôture, par des bâtiments ou un cloisonnement à l’intérieur de ces bâtiments, et une signalisation appropriée. Les nouveaux aménagements ainsi que les modifications même momentanées, des accès ou des limites de ces zones sont soumis à l’accord préalable du directeur de la DAC-NC après avis des services intéressés. Les modifications font l’objet d’une publication et d’une signalisation particulière. Une partie secondaire militaire, dont l’accès aux personnes, véhicules et aéronefs est subordonné à l’autorisation particulière de l’autorité militaire. Article 5 : La zone côté ville (ZCV) La ZCV comprend toute la partie de l’aérodrome librement accessible au public. Elle est constituée notamment par : x des locaux de l’aérogare accessibles au public ; x des installations de fret accessibles au public (bureaux à l’étage et cheminement pour y aller) ; x les parcs de stationnement payants pour véhicules ouverts au public, et ceux utilisables par les personnels de service sur l’aéroport ; x les emplacements réservés aux taxis, aux véhicules de location ou de transport en commun ; x les routes et voies de desserte à l’aérogare, aux installations de fret et aux parcs et emplacements pour véhicules. Cette zone comprend également des parties dont l'accès est restreint ou réglementé : x x les locaux de l’exploitation d’aérodrome ; les locaux, les bâtiments et les installations des entreprises ou organismes ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE x x x 15597 les bâtiments et installations utilisés pour assurer le service de la navigation aérienne ;; la salle d’arrivée de l’aérogare de passagers ; le sous-sol de l’aérogare. Article 6 : La zone côté piste (ZCP) Il s’agit de la partie de l’aérodrome dont l’accès est réglementé pour des motifs de sécurité et de sûreté. Cette zone, comprenant les installations concourant à l’exploitation technique, opérationnelle et commerciale de l’aéroport, nécessite une protection particulière. L’accès à la ZCP est règlementé de manière à empêcher l’accès des personnes et des véhicules non autorisés. Les conditions d’accès à cette zone sont fixées dans le présent arrêté. La ZCP est constituée des surfaces encloses de l’aérodrome qui comprennent, entre autres: x l’aire de mouvement des aéronefs ; x les bâtiments et installations techniques ; x les parties des aérogares non librement accessibles au public ; x les hangars utilisés par les usagers ; x le bâtiment du SSLIA et du péril animalier (SPPA). La ZCP est divisée en différentes zones géographiques présentant un statut sûreté définissant, pour chacune d’elles, les règles de sûreté qui y sont applicables. Le statut sûreté de ces différentes zones géographiques peut varier au cours du temps et en fonction de la nature du trafic accueilli. Pour l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, à l'intérieur de la ZCP se trouve également une zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR). Cette ZDZSAR comprend une zone délimitée (ZDZSAR) et une partie critique (PCZSAR) activable temporairement suivant les modalités définies à l’article 7. La zone comprenant la piste et sa bande aménagée, ainsi que les taxiways B, C, T et G et la voie de relation situés hors PCZSAR a le statut de ZCP. Article 7 : La partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) Il est créé dans la zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta une PCZSAR temporaire. La PCZSAR temporaire est activée pour tous les vols n’entrant pas dans la catégorie prévue dans le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté. Elle est délimitée selon le plan joint en annexe 1.4. La PCZSAR comprend : x Une partie de l’aire de manœuvre et les aires de stationnement des aéronefs commerciaux situées devant l’aérogare (P1 à P4, P5 pouvant être situé en PCZSAR sur demande), comprises entre les deux postes à accès routier d’inspection filtrage ; x Les bureaux trafic compagnies et les cheminements pour y accéder placés en aval du poste d’inspection filtrage; x Toutes les parties de l’aéroport auxquelles ont accès les passagers en partance ayant subi une inspection filtrage; x Toutes les parties de l’aéroport dans lesquelles des bagages de soute en partance ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés. L’ensemble de la PCZSAR doit être activé, a minima, avant toute opération d’inspection filtrage des passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute et au moins pendant le laps de temps au cours duquel : JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15598 29 décembre 2016 x ont accès les passagers en partance ayant subi une inspection filtrage ; x des bagages de soute en partance ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés. La PCZSAR est placée sous surveillance continue. Les modalités de surveillance des limites de la PCZSAR sont définies dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome. Les modalités de protection des aéronefs stationnés en PCZSAR sont du ressort des entreprises de transport aérien ou de leurs sous-traitants. Les parties de la PCZSAR dont le maintien d’intégrité n’a pas été effectué doit faire l'objet avant son activation : x d'une fouille de sûreté en vue de s'assurer qu'elle ne contient aucun article prohibé, celle-ci pouvant être réalisée, pour les bureaux compagnies et assistants en escale, par leur personnel formé à cet effet, et x d’une inspection filtrage de toute personne, véhicule, engin ou matériel présent à l’activation de la PCZSAR. Si des personnes n’ayant pas fait l’objet d'une inspection filtrage peuvent avoir pénétré dans la PCZSAR, il est procédé à leur inspection filtrage et à une fouille de sûreté des parties qui pourraient avoir été contaminées afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’elles ne contiennent pas d’articles prohibés. Une signalisation est installée aux deux postes à accès routier d’inspection filtrage et au poste d’inspection filtrage personnels et marchandises de l’aérogare rappelant aux personnes autres que les passagers l’obligation d’être inspectés filtrés à 100% avant de pénétrer dans la PCZSAR. Article 8 : La zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) Il est créé, dans la ZDZSAR de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta, une zone délimitée (ZDZSAR) comprenant l’ensemble de la ZCP à l’exception de la piste et de sa bande aménagée, ainsi que les taxiways B, C, T et G et la voie de relation situés hors PCZSAR et de la PCZSAR lorsqu’elle est active. Les accès communs de la ZCV à la ZDZSAR sont équipés d’un contrôle d’accès conformément à l’article 14 du présent arrêté. Article 10 : Sectorisation de la ZDZSAR Afin de limiter au strict nécessaire le nombre de personnes susceptible de pénétrer dans des secteurs sensibles, la ZDZSAR comprend les secteurs suivants : 10.1 Les secteurs sûreté Quatre secteurs sûreté sont identifiés sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta. Leur accès est attribué en fonction du schéma d’accréditation. Ce document doit être approuvé par le directeur de la DAC-NC. Secteur A (Avion) : Aires de stationnement des aéronefs utilisées pour l'embarquement et le débarquement des passagers et du fret. La délimitation du secteur sûreté correspond à l’intérieur de l’aéronef et à la zone d'évolution contrôlée (périmètre de sécurité défini pour le type d'aéronef). L’escalier permettant d’accéder à l’avion est également inclus dans le secteur A lorsqu’il est au contact de celui-ci. Lorsque l’aéronef est au contact des aérogares par une passerelle télescopique, la tête de passerelle, côté aéronef, est placée en secteur A. Chaque aire de stationnement P1, P2, P3, P4, P5, P6 et P7 est élevée au rang de secteur de sûreté A en présence d’un aéronef commercial en service. Suivant le positionnement et le 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE nombre d’aéronefs, la limite de la PCZSAR est modifiée pour inclure chaque aire de stationnement P5, P6 qui a été élevée en secteur de sûreté A. Secteur B (Bagages) : Lieux de sécurisation, de tri et de stockage des bagages de soute au départ, en correspondance et à l’arrivée. Les chariots ou tout autre moyen de transport utilisé font partie du secteur B lors de l’acheminement des bagages entre ces lieux et l’aéronef. Secteur F (Fret) : La zone de conditionnement et de stockage du fret au départ, les chariots ou tout autre moyen de transport utilisé lors de l’acheminement du fret de la zone de conditionnement et de stockage au secteur A de l’aéronef. Secteur P (Passagers) : Au départ, ce secteur comprend les zones d'attente et de circulation des passagers entre les postes d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et l’aéronef. Il s’agit des salles d’embarquement. L’acheminement des passagers pendant l’embarquement ou le débarquement, y compris les cheminements à pied ou en bus, est inclus dans ce secteur P. À l’arrivée, ce secteur comprend les zones de circulation des passagers depuis l’aéronef jusqu’aux dispositifs anti-remontée de flux. Ces différents secteurs sont représentés en annexe 1.5 du présent arrêté. 10.2 Les secteurs fonctionnels En dehors des secteurs sûreté, des impératifs techniques et des conditions de sécurité ou de protection de points névralgiques restreignent l’accès à certaines zones de l’aérodrome situées en ZCP. Leur accès est subordonné à une autorisation spécifique inscrite sur le titre de circulation. Il s’agit des secteurs fonctionnels suivants : x MAN : l’aire de manœuvre et les aires de protection associées ; x TRA : l’aire de trafic. Les bureaux trafic compagnies et assistants en escale appartiennent au secteur TRA, ainsi que le hangar de maintenance ; x ENE : les installations du SSLIA ; x ENT : la zone englobant le garage et le commissariat hôtelier ; x JAR : espaces situés hors des autres secteurs fonctionnels. La mention ARR matérialise une des autorisations d’accès à la salle arrivée mentionnées à l’article 17.3 bien que la salle arrivée ne soit pas un secteur fonctionnel. La mention NAV matérialise une des autorisations d’accès au CVAR Navigation aérienne bien qu’il ne soit pas un secteur fonctionnel. Ces différents secteurs sont représentés en annexe 1.5 du présent arrêté. Article 11 : Surveillance et rondes Les aéroports et les zones contigües auxquels le public a accès font l’objet d’une surveillance, de rondes et d’autres contrôles physiques afin de détecter tout comportement suspect et de repérer les points vulnérables qui pourraient être exploités pour mener à bien des actes d’intervention illicite et afin de dissuader toute personne de procéder à de tels actes. La surveillance, les rondes et les contrôles physiques sont mis en œuvre par l’exploitant d’aérodrome. Les moyens mis en œuvre doivent être décrits dans son programme de sûreté. Les obligations de l’exploitant d’aérodrome ainsi que les modalités de mise en œuvre en matière de surveillance sont précisées dans un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie spécifique à diffusion restreinte dont seules les personnes ayant besoin d’en connaitre sont destinataires. 15599 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15600 29 décembre 2016 TITRE II - ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT EN ZCP CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCES Article 12 : Dispositions générales Aucun accès en ZDZSAR, qu'il soit pratiqué sur les clôtures ou à l'intérieur des bâtiments ne peut être créé sans l'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie. Les accès autorisés ainsi que leurs conditions d’utilisation figurent en annexe 2 du présent arrêté. Cette même annexe désigne pour les accès communs et les lieux à usage exclusif la personne morale responsable de ces accès et de leur surveillance et fixe les modalités pratiques d’accès. Les travaux exécutés en ZCP font l'objet de consignes particulières établies en concertation avec les différents services concernés du point de vue de l'accès et de la circulation des personnes et d’une décision signée du directeur de la DAC-NC ou son représentant. L’accès aux installations et aux locaux techniques de la DAC-NC est interdit sans motif de service ou sans autorisation des chefs des services locaux de l’aviation civile sur l’aérodrome, sauf aux services de secours en cas d’urgence. Article 13 : Accès à la ZDZSAR L’accès à la ZDZSAR se fait obligatoirement par l’un des points d’accès indiqués sur les plans annexés au présent arrêté ou par un point de passage privatif qu’une entreprise ou un organisme est spécialement autorisé à exploiter. Les passages de personnes, de véhicules et d’objets de la ZCV à la ZDZSAR et inversement, ne doivent s’effectuer qu’au travers de ces accès et durant leurs heures de fonctionnement. Les matériels et procédures utilisés ainsi que l’ensemble des moyens humains et leur organisation, doivent être précisément décrits dans le programme de sûreté de l’entreprise ou organisme ayant la gestion de ces accès, lorsqu’il s’agit d’accès permanents. Chacun des accès ZCV/ZDZSAR doit faire l’objet d’une signalisation appropriée par son gestionnaire. Les accès situés dans les bâtiments doivent être fermés et verrouillés. Ils doivent être surveillés et contrôlés pendant toute la durée de leur utilisation qui doit être limitée aux seuls besoins d'exploitation. 13.1 Accès communs Ils sont constitués de l’ensemble des points de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens et produits vers la ZDZSAR ou la PCZSAR de l’aérodrome, dès lors que ces points de passage sont utilisables par les usagers de l’aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un usager ou à plusieurs usagers identifiés. Ces accès ne sont pas empruntés par les passagers des vols commerciaux et sont de trois (3) types : x x x piétons ; véhicules ; véhicules et piétons. 13.2 Accès privatifs Les accès privatifs sont sous la responsabilité de l’utilisateur en bénéficiant. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15601 L’entreprise ou l’organisme est tenu d’appliquer les mesures de contrôle d’accès et de ne laisser pénétrer en ZDZSAR que son personnel, des personnes accompagnées par celui-ci et des personnes disposant de l’autorisation d’accès. 13.3 Accès d’exploitation Ce sont les accès empruntés par les passagers et les personnels lors des phases d’embarquement ou de débarquement (portes) et accès destinés aux bagages de soute au départ et à l’arrivée (guillotines). Les sociétés, compagnies ou organismes qui les exploitent en sont responsables durant leur ouverture : contrôle des accès, inspection / filtrage des personnes accédant à la PCZSAR, verrouillage des portes après utilisation, … 13.4 Issues de secours et ouvrants de désenfumage situés entre ZCP et ZCV Destinés à l'évacuation des personnes et des fumées en cas d'incendie ou autre incident majeur, ces issues et ouvrants obligatoires pour des raisons de sécurité conformément à la réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un dispositif d’alarme permettant d’assurer en temps réel les procédures de sûreté. Il est formellement interdit sous peine de poursuites d’utiliser ces issues et ouvrants en dehors des nécessités de sécurité et d’évacuation d’urgence des personnes. 13.5 Portails extérieurs et balancines Les portails extérieurs et les balancines situés sur la limite entre la ZCV et la ZDZSAR doivent être équipés de dispositifs permettant d'assurer les fonctions de sûreté et de sécurité et maintenus en position fermés et verrouillés. Les balancines peuvent êtres déverrouillées par l’exploitant d’aérodrome sans autorisation préalable et laissées sans surveillance pour des raisons météorologiques, compte-tenu du risque de détériorations de ces balancines par une montée des eaux. Les services de la BGTA et de la DAC-NC seront informés de cette situation dès le début de cette procédure. Les organismes disposant des clefs des portails extérieurs sont : x le SSLIA ; x la BGTA ; x l’exploitant d’aérodrome. Ils sont utilisés : x dans le cadre de l'application des plans d’urgence ; x par des entreprises ou organismes en fonction de la localisation des chantiers ou des travaux de maintenance des installations aéronautiques. Les portails extérieurs doivent être surveillés et contrôlés pendant toute la durée de leur utilisation par l’organisme qui en a déverrouillé l’accès. Article 14 : Accès à la zone délimitée (ZDZSAR) Les accès à la ZDZSAR depuis le côté ville sont protégés par un des moyens de contrôle suivants : x rapprochement documentaire par une personne physique ou, x lecteur de badge, avec traçabilité informatique ou écrite ou, x clefs non reproductibles, Les mesures mises en place à l’entrée de la ZDZSAR doivent inclure un moyen de traçabilité numérique ou autre ainsi qu’une procédure d’enregistrement de ces données. Les conditions d’utilisation de ces accès sont définies après réunion d’un Comité Local de Sûreté (CLS) ou d’un Comité Opérationnel de Sûreté (COS). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15602 29 décembre 2016 Les accès à la ZDZSAR depuis la ZCP ou depuis la base aérienne 186 (BA186) ne sont pas soumis à ces dispositions : - Pour accéder à la ZCP il faut avoir subi un contrôle d’accès conformément au titre IV ou celui de la BA 186 ; - L’accès via la BA 186 se fait sous la responsabilité de l’armée. Cas de l’aviation générale Pour les vols d’aviation générale bénéficiant d’une assistance, les accès à la ZDZSAR sont assurés par le personnel d’assistance. Pour les vols d’aviation générale n’ayant pas d’assistance, l’accès à la ZDZSAR s’effectue, soit par un appel à l’exploitant d’aérodrome pour un déverrouillage de l’accès Sud et sans inspection filtrage, soit via le poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises (PIFPM) avec inspection filtrage. Article 15 : Accès à la PCZSAR L’accès à la PCZSAR ne peut se faire que par un des 5 postes d’inspection filtrage pour les véhicules et les personnes (PARIF Nord et Sud, PIFPM, PIFPBC et PIF correspondance). Les aéronefs accédant à la PCZSAR font l’objet de mesures conformes à la règlementation en vigueur. Porte du salon d’honneur Cette porte ne peut être ouverte que sur demande du haut-commissariat, dans le cadre d’accueil de personnalités. Les modalités d’utilisation du salon d’honneur sont décrites dans l’instruction du hautcommissariat sur les mesures de sûreté et les modalités d’accueil à mettre en œuvre sur l’aéroport international de Nouméa-La Tontouta lors d’un voyage officiel, d’une visite officielle sur le territoire, ainsi que pour les demandes particulières occasionnelles, en vigueur. TITRE III – LES CONDITIONS D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES PERSONNES ET DES VEHICULES DANS LA ZCV DE L’AERODROME Article 16 : Conditions générales d’accès et de circulation Les conducteurs de véhicules, engins et matériels circulant ou stationnant dans les limites de l’aérodrome sont tenus d’observer les règles générales de la circulation édictées par le code de la route. L'accès des véhicules est limité aux véhicules des usagers et visiteurs de l'aérodrome. La vitesse y est limitée à 50km/h. Conditions de stationnement Les véhicules ne doivent stationner qu'aux emplacements réservés à cet effet. Tout stationnement est interdit en dehors de ces emplacements. L’exploitant d’aérodrome fixe les conditions et limites de circulation et de stationnement sur l'aérodrome, et notamment : x les limites des parcs publics, x les emplacements de stationnement et les conditions d'utilisation de ces différents emplacements, 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15603 x les emplacements affectés aux véhicules de service et aux véhicules des personnels travaillant sur l'aérodrome, x les limites des zones affectées aux occupants en titre du domaine public. La durée du stationnement est strictement limitée à la durée de la présence sur l'aérodrome de la personne qui utilise le véhicule ou s'il s'agit de véhicules appartenant à des passagers aériens à la période comprise entre leur départ et leur retour. Le stationnement peut, selon les emplacements, être limité à une durée particulière annoncée par une signalisation appropriée. Sur la voie centrale situé devant les halls d’arrivée et de départ de l’aérogare, le stationnement est interdit. Une voie de circulation est réservée à la dépose minute pour permettre le chargement et le déchargement des véhicules des passagers. Les conducteurs des véhicules utilisant ces emplacements doivent impérativement rester à bord ou à proximité immédiate de leur véhicule pour être en mesure d’en opérer le déplacement sans délai. Article 17 : Dispositions relatives aux côté ville à accès réglementé (CVAR) 17.1 CVAR navigation aérienne Personnes Peuvent seuls accéder à la zone : x x x les personnels de l’aviation civile dans le cadre de leur travail, les agents de la BGTA, les personnes autorisées par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant et accompagnées par un agent du service concerné, x les agents de l’exploitant d’aérodrome ou autorisés par celui-ci pour l’accès à leurs équipements électriques ou informatiques. Accès spécifiques aux bâtiments x x x L’accès à la centrale électrique est réservé aux personnels de la centrale électrique et aux personnels suivants : - personnel de ménage, dans les zones non Haute Tension délimitées par marquage ; - personnels CCI assurant la maintenance balisage ; - personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant, accompagnés par un agent de la centrale électrique ; L’accès au bâtiment de maintenance des installations techniques est réservé aux personnels de l’organisme Navigation Aérienne de Tontouta, et aux personnels suivants : - personnel des entreprises travaillant sur le site, disposant de badges individuels validés; - personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant, accompagnés par un agent de la maintenance des installations techniques (MIT), pour les interventions relevant des installations techniques ; - personnels autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant, accompagnés par un agent de la circulation aérienne (CA), pour les interventions relevant de la circulation aérienne; L’accès à la vigie, local dans lequel se trouve l’agent chargé du contrôle d’aérodrome, est réservé aux contrôleurs aériens de l’organisme de la navigation aérienne de Tontouta (ONA TTA). Il est autorisé aux personnels de l’ONA TTA et aux personnels des entreprises disposant de badges individuels valides après accord des contrôleurs en poste. En cas d’urgence, le Chef ONA TTA, le chef CA ou son adjoint, les ingénieurs de permanence opérationnelle (IPO), la BGTA et le SSLIA peuvent accéder sans autorisation préalable. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15604 29 décembre 2016 Véhicules Peuvent seuls accéder à la zone : x x x les véhicules assurés des personnels des services de la DAC-NC ; les véhicules de la BGTA ; les véhicules autorisés par les chefs des services de la DAC-NC ou leur représentant et accompagnés par un agent du service concerné ; x les véhicules de l’exploitant d’aérodrome ou autorisés par celui-ci. Les procédures d’accès font l’objet d’une note de service signée du Chef de l’ONATTA. Sortie vers la ZDZSAR La sortie vers la ZDZSAR se faisant par un portail doté d’un lecteur de badge géré par l’exploitant d’aérodrome, est autorisée suivant le schéma d’accréditation en vigueur, validé par le directeur de la DAC-NC. Les conditions d’entrée en ZDZSAR par ce portail sont les mêmes que par un accès commun. 17.2 Bâtiment de l’organisme de la navigation aérienne L’accès à ce bâtiment est autorisé pour les personnes justifiant du besoin de s’y rendre. Il fait l’objet de restrictions complémentaires dans les situations de crise ou d’urgence. 17.3 CVAR Salle Arrivée Peuvent seuls accéder à la salle de livraison des bagages : x les personnels justifiant d’une activité professionnelle dans cette zone et possédant un titre de circulation valide avec secteur « P » ou « ARR » ; ou un titre d’accès valide délivré par l’exploitant d’aérodrome ; x les personnes justifiant du besoin de se rendre dans cette zone et ayant préalablement obtenu l’autorisation de la police aux frontières, du service de biosécurité ou de la douane. Cette autorisation est matérialisée par le port apparent d’un badge sur lequel figure le nom du service qui a délivré l’autorisation. 17.4 Accès au sous-sol aérogare Le sous-sol est accessible par plusieurs accès tous équipés de contrôle d’accès informatisé et ouvrables par badges (titres d’accès aéroportuaires ou titres d’accès valides délivrés par l’exploitant d’aérodrome). 17.5 Accès à la terrasse de l’aérogare Cet accès est situé au 2ème étage de l’aérogare sous la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome. Peuvent utiliser cet accès les personnes autorisées par l’exploitant d’aérodrome, les agents des SCE et les inspecteurs ou auditeurs de l’aviation civile dans le cadre de leur mission de contrôle. 17.6 Accès au dépôt pétrolier L’accès au dépôt pétrolier se fait conformément au programme de sûreté du fournisseur connu de fourniture d’aéroport. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15605 TITRE IV – LES CONDITIONS PARTICULIERES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES Article 18 : Conditions d’accès à la ZCP Le temps de présence des personnes en ZCP est limité à la durée de leur service, de leur mission ou, pour les usagers, à la période nécessaire aux opérations liées au transport aérien. Les passagers commerciaux et les personnes admises, en raison de leurs fonctions, à pénétrer et à circuler en ZDZSAR doivent être munis d'un titre de circulation aéroportuaire ou d’un document équivalent en cours de validité. Ils doivent également présenter sur demande un document attestant de leur identité. Liste des différents documents autorisés permettant l’accès en ZDZSAR et en PCZSAR: x un titre de circulation aéroportuaire (TCA) en cours de validité ; x pour les personnels navigants professionnels, un certificat de membre d’équipage en cours de validité ; x pour les élèves pilotes, un document justifiant une entrée en formation ; x pour les passagers des vols commerciaux, leur carte d’accès à bord ; x pour les passagers des vols d’Etat et de l’aviation générale, un document attestant de l’identité des passagers, en cours de validité ; x pour les pilotes, la licence de pilote. Seuls les passagers des aéronefs d’Etat ou de l’aviation générale sont dispensés de documents permettant l’accès en ZDZSAR ou en PCZSAR. Néanmoins, ils doivent être accompagnés en permanence par le pilote de l'aéronef responsable de ses passagers lors des trajets du côté ville au poste de stationnement et inversement. Ces dispositions s’appliquent également aux conducteurs et passagers de véhicule. Article 19 : Titres de circulation autorisés en ZDZSAR Le TCA permettant un accès non-accompagné à la ZDZSAR est délivré aux personnes présentant les trois conditions ci-après : x justifier de l’habilitation mentionnée à l’article L. 6342-3 du code des transports ; x justifier d’une activité régulière en ZDZSAR de cet aérodrome pour chacun des secteurs sollicités ; x présenter l’attestation de formation prévue au troisième alinéa du IV de l'article R. 213-4 du code de l’aviation civile. Concernant la dernière condition, l’obligation de formation n’est pas exigée si les trois conditions suivantes sont remplies : x la destination est un chantier qui se trouve hors PCZSAR ; x le cheminement pour y accéder ne passe pas par la PCZSAR lorsqu’elle est activée ; x les limites du chantier sont délimitées et connues du personnel travaillant sur le chantier. 19.1 TCA soumis à la délivrance préalable d’une habilitation Lorsqu’ils comportent au moins un secteur de sûreté les TCA sont de couleur rouge. Lorsqu’ils comportent seulement un ou des secteurs fonctionnels les TCA sont de couleur saumon. Pour des travaux dans une partie déterminée de la ZDZSAR, ils sont de couleur jaune. 15606 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Seuls sont valides pour l’accès en ZDZSAR et les différentes zones qui la composent les TCA rouges, saumon et jaunes comportant la photographie de l’intéressé et en première ligne la mention : x « NATIONAL » pour les badges nationaux valides sur tous les aérodromes français ; x « NELLE CALEDONIE » pour les badges régionaux valides sur tous les aérodromes en Nouvelle-Calédonie ; x « TONTOUTA » pour les badges locaux ; x le titre de circulation temporaire, fond dégradé allant du jaune au rouge. La durée de validité ne peut excéder celle du TCA, ni la durée prévisible de l’activité de son titulaire en ZDZSAR de l’aérodrome concerné. 19.2 TCA non soumis à la délivrance préalable d’une habilitation Ces titres ne peuvent pas être délivrés aux personnes ayant fait l’objet d’un refus d’habilitation en application de l’article R. 213-3-1, deuxième alinéa, du code de l’aviation civile. Une liste des habilitations refusées mentionnant l’identité de la personne, la date de la demande ainsi que le nom de l’identité demandeuse sera diffusée dès lors qu’il y a une modification/ajout d’une identité par un SCE. Le SCE sollicité (BGTA ou PAF) diligente une enquête lors du dépôt de la demande. Si l’enquête établit que l’intéressé présente les garanties requises, le titre de circulation « A » (pour Accompagnée), de couleur verte, est délivré au maximum pour 6 jours consécutifs ou non, sur une période De 30 jours maximum, avec obligation de le ramener à chaque fin de séjour en ZDZSAR. Article 20 : Conditions d’accès à la PCZSAR Les procédures d’accès et d’inspection filtrage définies par la réglementation européenne, nationale et locale sont mises en œuvre par l’exploitant d’aérodrome. La pénétration en PCZSAR est subordonnée à une inspection filtrage à 100 %. Les catégories de personnes autorisées à accéder après s’être soumises aux contrôles d’accès et d’inspection filtrage en vigueur sont : x les personnes portant de manière apparente un TCA valide de couleur rouge sur lequel figure au moins une des mentions A, B, F ou P en fonction des besoins liés à leur activité ; x les personnes portant de manière apparente un TCA saumon avec le secteur TRA ; x les personnes portant de manière apparente un TCA « A » accompagnés d’une personne ayant un TCA valable pour accéder à la PCZSAR ; x les personnes titulaires d’un TCA d’un autre aérodrome français et disposant d’un titre de circulation temporaire valable pour l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta ; x les passagers munis d'une carte d’accès à bord dans les secteurs P et A ; x les personnels navigants professionnels munis de leur certificat de membre d’équipage pour les secteurs concernant leur vol ; x les pilotes munis de leur licence ainsi que leurs passagers munis de leur pièce d’identité ; x les élèves pilotes munis d’un document justifiant d’une entrée en formation. Les modalités de mise en œuvre sont fixées par Mesure Particulière d’Application définie par le directeur de la DAC-NC. Les modalités d’inspection filtrage des personnes et des objets transportés en PCZSAR sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15607 Les personnes admises, en raison de leurs fonctions, à pénétrer et à circuler en PCZSAR doivent également présenter sur demande un document attestant de leur identité. Les cartes professionnelles délivrées par les services de police, de gendarmerie, de l’aviation civile ainsi que les commissions d’emploi délivrées par le service des douanes et le service de biosécurité, la copie de la carte d’identité ou du passeport sont tolérées en tant que justificatif d’identité pour l’accès et la circulation en PCZSAR. Les informations suivantes : nom, prénom et photo du titulaire et employeur doivent obligatoirement figurer sur les cartes professionnelles. Les personnes non titulaires d’une autorisation d’accès peuvent accéder à la PCZSAR à condition d’être accompagnées par le pilote de l’aéronef ou un membre de l’équipage. Article 21 : Conditions d’accès à la ZCP Les titulaires d’un titre de circulation disposant du secteur fonctionnel MAN, valable pour l’aérodrome, sont réputés détenir l’autorisation d’accès à la piste et sa bande aménagée. Article 22 : Conditions de délivrance et de restitution des TCA 22.1 Obligations des entreprises ou organismes autorisés à occuper ou utiliser la ZDZSAR L’entreprise ou l’organisme : x désigne un ou plusieurs correspondants sûreté auxquels sont confiées les tâches définies conformément à la règlementation en vigueur ; x fait dispenser à ses personnels la ou les formations sûreté requises ; x fait accompagner en permanence par un titulaire de TCA permanent, la ou les personnes pour lesquelles il a obtenu un titre « A » ou temporaire, à raison d’un accompagnateur pour dix agents maximum, ou un accompagnateur par bus si les occupants restent à bord ; x s’assure de la restitution des titres « A » et temporaires à l’accompagnateur désigné à chaque fin d’intervention en ZDZSAR ; x s’assure de la restitution au SCE des titres « A » et temporaires par l’accompagnateur désigné et les intéressés moins de 24 heures après la fin de mission ou de validité ; x le cas échéant, informe immédiatement la BGTA ou la PAF de toute situation ne permettant plus l’accompagnement d’une personne titulaire d’un badge « A » ; x tient à jour un état actualisé des titres de circulation de son entreprise ou organisme et des personnels pour qui il a formulé la demande, et le communique sur demande d’un SCE ; x reçoit les déclarations de vol ou de perte des TCA de leurs titulaires. Seul un correspondant sûreté dûment désigné est habilité à formuler et valider les demandes de délivrance ou de renouvellement d’habilitation et de titre de circulation au profit des salariés ou préposés de l’entreprise ou organisme, ou des personnes agissant pour son compte. Ces tâches sont réalisées au moyen de formulaires délivrés par la DAC-NC et disponibles chez l’exploitant d’aérodrome et à la subdivision sûreté de l’aviation civile à Tontouta. Le formulaire de demande d’habilitation et titre de circulation peut être transmis avant de dispenser la ou les formations requises, mais la formation, de même que la communication de l’attestation de formation à l’organisme fabriquant le TCA, doit précéder la délivrance du titre. Une demande de modification du titre doit être établie dès lors que l’évolution des activités d’un salarié ou d’une personne agissant pour son compte amène à modifier les secteurs fonctionnels ou sûreté ou ne les justifie plus. Cette demande, accompagnée du formulaire rempli et signé, peut être effectuée par mail par un correspondant sûreté. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15608 29 décembre 2016 Les demandes de renouvellement de l’habilitation et/ou du titre de circulation en cours de validité doivent être déposées avec un délai anticipé de deux mois avant la date de fin de validité du titre ou de l’habilitation (Cf. circulaire du 14 mai 2010). 22.2 Conditions de délivrance et de restitution des TCA soumis à habilitation Les modalités pratiques sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome. Délivrance et retrait La délivrance et le retrait des habilitations et des titres de circulation s’effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles R.213-3 à R.213-3-3, et R.217-3 du code de l’aviation civile. De plus, en cas d’activité en ZDZSAR insuffisamment justifiée professionnellement : x La demande de TCA est refusée ; x L’accès à certains secteurs sûreté ou fonctionnels, ou la délivrance du titre de circulation peuvent être refusés, même si l’intéressé est titulaire d’une habilitation. Le titre de circulation est non cessible. Fabrication et remise du titre de circulation L’aviation civile (subdivision sûreté de Tontouta) et l’exploitant d’aérodrome assurent la gestion des demandes d’habilitation, la fabrication des titres de circulation et leur remise selon des procédures en vigueur. Restitution des titres de circulation Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de le restituer sans délai à l’entreprise ou l’organisme qui en a formulé la demande lorsque : x x x x L’habilitation lui est retirée ; Le titre de circulation est périmé ; Il n’exerce plus l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance ; Il cesse son activité dans l’entreprise ou organisme. La délivrance d’un nouveau titre de circulation sera bloquée si le précédent apparaît comme non restitué. La non restitution d’un TCA pourra faire l’objet d’un constat de manquement à l’encontre de son titulaire et/ou de la personne morale employant son titulaire relevé par les SCE. Vol ou perte Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de signaler immédiatement à l’entreprise ou l’organisme qui en a formulé la demande, la perte ou le vol du titre, et de faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la BGTA ou de la PAF. Le SCE dresse alors un procès-verbal de renseignement administratif ou une mention de main courante et notifie à la subdivision sûreté de l’aviation civile ([email protected]), à l’exploitant d’aérodrome ([email protected]) et à l’autre SCE. Le correspondant sûreté mentionné au paragraphe 22.1 ci-dessus établit ensuite si nécessaire une nouvelle demande de titre d’accès, en y joignant les références du procès-verbal de renseignement administratif ou de la main courante dressé par le SCE. Cette demande, accompagnée du formulaire rempli et signé, peut être effectuée par mail par un correspondant sûreté. 22.3 Conditions de délivrance et de restitution des TCA non soumis à habilitation 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Les modalités pratiques sont décrites dans les mesures particulières d’application du présent arrêté. Titres de circulation «A» (accompagnée) Les titulaires d’un titre de circulation «A» ne sont pas assujettis à la délivrance d’une habilitation. Néanmoins, ils doivent faire l’objet d’une enquête administrative par la PAF ou la BGTA lors du dépôt de la demande du titre de circulation «A». Le titre de circulation «A» ou temporaire est remis à l’intéressé en échange d’une pièce d’identité en cours de validité qui lui sera remise lors de la restitution du titre. L’intéressé doit être en possession d’un deuxième document attestant son identité ou de la copie du premier document pour accéder et circuler en ZDZSAR. Un accompagnant sera présent lors de la délivrance du titre de circulation «A». La gestion, le suivi et la délivrance des titres de circulation «A» sont du ressort de la PAF et de la BGTA. Ces services sont les dépositaires de ces titres. Le titre de circulation « A » a une validité maximale de 24 heures. L’entreprise ou l’organisme ne pourra solliciter pour la personne concernée la délivrance d’un nouveau titre de circulation pour un motif ou une mission déterminée que dans la limite de six (6) jours suivant la première demande et ce sur une même période de trente (30) jours. La personne titulaire d’un TCA «A» a l’obligation de le restituer au service qui l’a délivré sous 24 heures ou le cas échéant, le premier jour suivant une période non ouvrée. Toutefois, dans la mesure du possible, la personne sera tenue de le restituer de manière systématique après chaque fin de vacation sur l’aérodrome. Un accompagnant sera présent lors de la restitution du titre de circulation «A». Un accompagnateur déclaré est tenu de rester en présence constante de la personne titulaire d'un titre de circulation «A», pendant toute la durée de la présence de cette personne en ZCP. Lors d’un groupe constitué de plus de dix (10) personnes, une liste sera annexée au formulaire de demande de titre de circulation «A» et devra mentionner les renseignements suivants pour chaque personne : x x nom, prénom(s) ; date et lieu de naissance. Lors d’un groupe constitué de plus de cinq (5) personnes, la demande de titre de circulation « A » devra être transmise aux SCE au moins 48 heures à l’avance. Titres de circulation temporaires Lorsque le demandeur est déjà titulaire d’un titre de circulation soumis à habilitation nationale en cours de validité et lui permettant d’accéder à la ZCP d’un aérodrome à l’exception d’un titre de circulation donnant accès à un lieu à usage exclusif, il pourra lui être délivré un titre de circulation temporaire l’autorisant à circuler sans accompagnement uniquement dans le ou les secteurs figurant sur son titre de circulation principal. Le paramétrage de ce titre de circulation se fait auprès de l’exploitant d’aérodrome, pendant ses horaires d’ouverture. Ces titres de circulation temporaires doivent être délivrés à des personnes n’exerçant pas une activité régulière sur la plate-forme et intervenant pour une mission ponctuelle. Les modalités de délivrance doivent s’effectuer dans le respect des conditions ci-après : - Le correspondant sûreté ou opérationnel de l’entreprise ou de l’organisme qui établit la demande de titre de circulation temporaire est en mesure de justifier la nécessité pour la personne concernée d’accéder en ZDZSAR ; - La personne concernée doit : 15609 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15610 29 décembre 2016 x présenter son titre de circulation en cours de validité ainsi qu’un ordre de mission et déposer une pièce d’identité contre la remise du laissez-passer ; x porter de manière apparente son TCA permanent ainsi que le titre de circulation pendant toute la durée de sa présence en ZDZSAR ; x restituer le titre de circulation temporaire à l’autorité qui l’a délivré à l’issue de la mission x Le personnel chargé du contrôle d’accès à la ZDZSAR a l’obligation de vérifier notamment : x la validité du titre permanent ; x les secteurs sûreté et fonctionnels autorisés sur le titre permanent ; x le nom de l’aérodrome indiqué sur le titre de circulation temporaire. Les cartes magnétiques d’accès aux CVAR délivrées par l’exploitant d’aérodrome x x x carte magnétique pour accès des personnels au sous-sol de l’aérogare répondant aux besoins d’approvisionnement des boutiques et du restaurateur, aux besoins de maintenance et d’entretien des installations ; carte magnétique pour accès en salle d’arrivée des personnels y travaillant et ne justifiant pas le besoin de circuler en ZDZSAR (ex : bureau de change BCI) ; carte magnétique pour les accès en situation d’urgence (1 carte délivrée pour les besoins d’urgences de la PAF et 1 carte pour les besoins de maintenance du système de contrôle d’accès, détenue au PCI sous clef, délivré avec traçabilité sur main-courante et obligation de restitution le jour même). Les cartes magnétiques d’accès aux CVAR délivrées par la DAC-NC Elles ne concernent que les accès aux CVAR de l’ONA TTA conformément au schéma d’accréditation de l’ONA TTA. Article 23 : Obligation des personnes physiques 23.1 Obligations générales Les personnes sont tenues d'accéder à la ZDZSAR par les accès autorisés et de respecter les procédures fixées pour chaque accès et notamment de se soumettre aux dispositions du contrôle. Les personnes qui accèdent à la ZDZSAR sont tenues de : x respecter les dispositions prévues à l’article L. 6342-2 du code des transports et de ses textes d’application ; x présenter le document qui leur permet l’accès à la ZDZSAR ainsi qu’un document attestant de leur identité sur réquisition de la BGTA, de la Douane, de la PAF, des fonctionnaires et agents spécialement agréés en application de l’article L. 6342-4 du code des transports. 23.2 Obligations particulières des passagers Les passagers des vols commerciaux ne peuvent accéder en ZDZSAR que dans le respect des conditions en vigueur. Ils se conforment aux consignes des personnels de l’exploitant d’aérodrome et de l’entreprise de transport aérien et de leurs sous-traitants. Les opérations d’embarquement et débarquement des passagers sont effectuées par les entreprises de transport aérien selon les priorités fixées par l’exploitant d’aérodrome et dans le respect des exigences de sécurité et de sûreté, ces exigences peuvent notamment impliquer des retards. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Lorsqu’ils ne voyagent pas dans le cadre d’un contrat de transport, les passagers sont tenus de rester séparés des passagers des vols commerciaux et en compagnie de leur commandant de bord. 23.3 Obligations particulières des titulaires d’un titre de circulation Sous peine de sanctions administratives, le titulaire d'un TCA est tenu : x de le porter de manière apparente pendant le temps de sa présence en ZDZSAR ; x de rester en présence de la personne qui a été désignée pour son accompagnement s'il possède un titre de circulation « A » (accompagné) ; x de déclarer au plus tôt la perte ou le vol de son titre auprès d’un service de gendarmerie ou de police ainsi qu’auprès de l’entreprise ou de l’organisme qui a fait la demande du titre ; x de le restituer immédiatement à son employeur lorsque son habilitation lui est retirée ou lorsqu'il n'exerce plus l'activité en ZDZSAR qui a justifié la délivrance de son TCA ou lorsque son badge est en fin de validité. A l’issue, l’organisme ou l’entreprise doit adresser, dans les 48 heures, au service d’accueil du public de l’exploitant d’aérodrome, le TCA. x d’utiliser seulement son titre pour son activité professionnelle ; x de ne pas se rendre dans les secteurs sûreté ou fonctionnels non portés sur son titre ; x de n’accéder en ZDZSAR que par les seuls accès autorisés ; x de s’assurer que les articles prohibés qu’il introduit en PCZSAR restent inaccessibles aux tiers. Il doit les déposer dans un lieu sécurisé auquel seules les personnes autorisées ont accès et signaler immédiatement à son entreprise ou organisme toute perte ou vol. Le titulaire d’un titre de circulation permanent qui accompagne un titulaire de titre « A » (accompagné) est tenu de le faire pendant toute la durée de son séjour en ZDZSAR, et de s’assurer de la restitution du titre. 23.4 Obligations particulières des personnels navigants Les équipages sont tenus de se soumettre, ainsi que leurs bagages, aux mesures d’inspection filtrage en vigueur et aux dispositions de maintien d’intégrité applicables aux passagers. 23.5 Dispositions particulières à certaines catégories de personnels Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle des accès à la ZDZSAR, et sauf situations exceptionnelles décrétées par les autorités compétentes, les dispositions d’inspection filtrage des personnels ne s’appliquent pas aux personnes suivantes : i) les agents exerçant leur activité en uniforme sur la partie civile de l’aérodrome, titulaires d’un titre de circulation et appartenant aux services suivants : gendarmerie, PAF, douane ; ii) les agents de SCE en civil titulaires d’une carte professionnelle ou commission et comportant droit de réquisition ; iii) les personnels de secours en intervention d’urgence ; iv) les agents SSIAP lorsqu’ils interviennent sur une levée de doute ou en urgence, à condition que le PIF et la PAF soient avisés ; v) les transporteurs de fonds. Lorsque l’inspection filtrage est envisagée, elle ne peut pour les personnels cités en i) et ii) cidessus, être réalisée que par un officier de police judiciaire, un agent de police ou gendarmerie sous contrôle d’un officier de police judiciaire, ou par un agent de la douane. 15611 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15612 29 décembre 2016 Article 24 : Obligations des personnes morales Sous peine de sanctions administratives, la personne morale est tenue de s'assurer que la personne physique à qui elle a confié le soin d'accompagner en ZDZSAR une personne, s'acquitte de sa tâche d'accompagnement en permanence pendant toute la durée de la présence de la personne accompagnée. La personne morale titulaire d’une autorisation d’activité en ZDZSAR de l’aérodrome est tenue de déclarer dans les cinq jours ouvrés à l’exploitant d’aérodrome toute modification intervenant dans le statut de l’entreprise. La personne morale est tenue de déclarer dans les huit jours à la PAF Tontouta ou à la BGTA, à la subdivision sûreté de la DAC-NC et à l’exploitant d’aérodrome, le changement d'activité d'une personne pour laquelle elle a formulé la demande de TCA, lorsque cette personne ne justifie plus d’une activité en ZDZSAR. La personne morale: x formule avant son début d’activité, puis tous les deux ans, les demandes d’autorisation d’introduction d’articles prohibés au profit de ses salariés ou préposés, ou des personnes agissant pour son compte ; x doit pouvoir démontrer à l’exploitant d’aérodrome et aux SCE que les articles prohibés introduits en PCZSAR pour des besoins opérationnels (dits « objets métier ») restent en permanence inaccessibles aux tiers, en particulier aux passagers, et sous la surveillance permanente de leurs utilisateurs ; x doit pouvoir démontrer à l’exploitant d’aérodrome et aux SCE que les objets métier laissés en PCZSAR à l’issue de leur utilisation sont effectivement déposés dans un lieu sécurisé auxquels seules les personnes autorisées ont accès ; x signale immédiatement aux SCE et à l’exploitant d’aérodrome toute perte ou vol d’objets métier pendant leur utilisation ou leur stockage ; x les demandes prévues au premier alinéa ci-dessus sont formulées par un correspondant sûreté dûment désigné de l’entreprise ou organisme, ou à défaut par celui du donneur d’ordre. Article 25 : Conditions d’emport d’outils de travail ainsi que les obligations des personnes ayant une activité professionnelle en PCZSAR Les personnels de l’exploitant d’aérodrome, des entreprises de transport aérien ou des usagers sont autorisés à pénétrer en PCZSAR avec les seuls outils et fournitures nécessaires à l’exécution des tâches essentielles au fonctionnement des installations aéroportuaires ou de l’aéronef ou pour assurer des fonctions en vol. L’exploitant d’aérodrome fournit aux agents de sûreté chargés de l’inspection filtrage une liste des organismes autorisés à pénétrer en PCZSAR avec la liste des articles prohibés autorisés pour l’exécution de leur travail. Chaque entreprise devant introduire en PCZSAR des articles prohibés complète le formulaire figurant en annexe 3, pour chacun de ses agents, et le fait valider par l’exploitant d’aérodrome. La responsabilité de la surveillance des articles prohibés incombe à la personne physique qui a obtenu l’autorisation d’introduction des objets. Aussi, les articles prohibés que les entreprises ou organismes font pénétrer en PCZSAR pour des besoins opérationnels doivent rester sous la surveillance de leurs utilisateurs. De même, les outils de travail laissés en PCZSAR à l’issue de leur utilisation doivent être déposés dans un local sécurisé auquel seules les personnes dûment autorisées ont accès. L’entreprise ou l’organisme doit immédiatement signaler au service de police ou de gendarmerie toute perte ou vol d’outils de travail pendant leur utilisation ou leur stockage en cas de pénétration par effraction dans le local. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15613 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULES Article 26 : Conditions générales d’accès à la ZCP Seuls sont autorisés à pénétrer et circuler en ZCP pour raison professionnelle uniquement, et dans les conditions définies aux articles 27 et 28 ci-après : x x les véhicules et engins spéciaux captifs non immatriculés ; les véhicules arborant le laissez-passer valide pour la zone concernée de l’aérodrome ; Les véhicules cités ci-dessus doivent, sous peine de voir leur accès refusé, porter un logo de l’entreprise dont les dimensions et les caractéristiques doivent permettre une lisibilité correcte à 10 mètres ; x x sans autorisation particulière les véhicules extérieurs d’intervention et de secours en cas d’accident ou d’incendie sur l’aérodrome ou les véhicules d’ordre public ; après coordination avec la GTA, les véhicules escortés par les SCE ou services travaillant sur l’aérodrome. Pour tous ces véhicules autorisés à circuler et stationner en ZCP, le conducteur doit justifier d’une attestation de formation à la conduite en ZCP. Il doit être titulaire du permis de conduire en état de validité pour les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable. En tout état de cause, le conducteur d’un véhicule titulaire d’un TCA ne sera autorisé à circuler en ZCP que pour se rendre dans le ou les secteurs indiqués sur son titre. Article 27 : Conditions pratiques d’accès L’accès des véhicules en ZCP s’effectue par l’un des deux postes communs d’accès routier et, sous certaines conditions, par le portail ouvrant sur la zone navigation aérienne, par le portail des essenciers ou par un portail extérieur. Le conducteur est tenu d’appliquer les règles de franchissement de ces accès et de respecter la signalisation. Accès Nord : x Seuls les véhicules peuvent franchir cet accès ; x Chaque passager d’un véhicule doit présenter son TCA devant le lecteur ; x Une fois le portail franchi, le conducteur doit s’arrêter et attendre la fermeture complète du portail avant de quitter la zone afin de s’assurer qu’aucune personne non autorisée ou animal n’ait pu pénétrer dans l’enceinte aéroportuaire. Accès Sud : x Les passagers des véhicules doivent descendre et franchir la limite ZCV/ZCP par le tourniquet ; x Une fois le portail franchi, le conducteur doit s’arrêter et attendre la fermeture complète du portail avant de quitter la zone afin de s’assurer qu’aucune personne non autorisée ou animal n’ait pu pénétrer dans l’enceinte aéroportuaire. L’entreprise ou l’organisme autorisé à utiliser ou occuper la ZCP est tenu de démontrer à l’exploitant d’aérodrome et aux SCE qu’il s’assure : x du suivi des formations requises pour ses agents conduisant en ZCP, x de l’accompagnement continu par ses agents des véhicules qu’ils doivent, le cas échéant, escorter. Article 28 : Autorisations d’accès des véhicules (Laissez-passer) JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15614 29 décembre 2016 Tous les véhicules immatriculés non captifs pénétrant en ZCP doivent posséder une autorisation d'accès. Cette autorisation permanente est délivrée par la DAC-NC par délégation de signature du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et après avis de la BGTA. La matérialisation de cette autorisation, propre à chaque véhicule et fabriquée par l’exploitant d’aérodrome, a une validité maximale d’1 (un) an. Cette autorisation est d’une couleur différente chaque année et une distinction est faite entre zone en contact radio et hors contact radio. Les éléments retenus doivent rendre le contrôle aisé par les agents. Les véhicules et engins admis de façon permanente ou temporaire à circuler et stationner en ZCP de l’aérodrome doivent être munis de l’autorisation d’accès du véhicule, matérialisée de la façon suivante : x x soit d’un laissez-passer permanent ; soit d’un laissez-passer provisoire. Le laissez-passer permanent porte : x x x x le nom de l’aérodrome ; le logo « aviation civile » ; l’immatriculation du véhicule ; la date de fin de validité. Il est approuvé par le directeur de l’aviation civile ou son représentant. Le laissez-passer doit être placé de façon visible et collé en bas et à gauche sur l’intérieur du pare-brise. En cas d’impossibilité de le mettre à cet endroit, celui-ci doit être apposé de façon visible. Le laissez-passer temporaire doit être placé au même endroit. Les véhicules qui sont uniquement utilisés en ZCP et qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique peuvent être exemptés de laissez-passer à condition de porter une inscription extérieure (logo de l’entreprise, numéro d’identification du véhicule) indiquant distinctement qu'il s'agit de véhicules opérationnels utilisés dans cet aéroport. Les engins de travaux publics utilisés pour les chantiers comme définis par l’article 38 se déroulant sur l’aérodrome sont dispensés du laissez-passer. Un registre des autorisations d’accès consultable par les SCE est tenu à jour par le service de délivrance. Le laissez-passer doit être retiré du véhicule et rendu à la subdivision sûreté de la DAC-NC ou à l’exploitant d’aérodrome dans les 48 heures qui suivent l’expiration de la validité ou dès lors que le véhicule ne doit plus accéder à la ZCP ou n’est plus assuré pour les dommages résultant d’une collision avec un aéronef. Sont dispensés du port de laissez-passer, les véhicules : x x de secours en intervention d’urgence extérieurs à l’aérodrome ; utilisés pour intervenir contre une menace sérieuse visant des personnes ou des biens. Le laissez-passer temporaire doit comporter un numéro d’ordre. De plus, doivent être consignés dans un registre : x x l’immatriculation du véhicule ; la date et l’heure de délivrance. Le conducteur d’un véhicule, disposant de ce titre d’accès a l’obligation de le restituer sous 24 heures à la BGTA. Toutefois, dans la mesure du possible, la personne sera tenue de le restituer de manière systématique après chaque fin de vacation sur l’aéroport. L’attribution de la 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15615 contremarque temporaire se fait obligatoirement contre remise de l’original du certificat d’immatriculation du véhicule et de l’attestation d’assurance en cours de validité. La personne doit le placer à l’intérieur du véhicule où il est aisément visible. Le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle (enquête administrative) par la BGTA avant toute délivrance d’un laissez-passer provisoire. Article 29 : Modalités d’inspection filtrage des véhicules en PCZSAR La pénétration en PCZSAR est subordonnée à une inspection filtrage à 100 %. Les modalités d’inspection filtrage des véhicules sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome. Sauf situations exceptionnelles décrétées par les autorités compétentes et portées à la connaissance de l’exploitant d’aérodrome et de la BGTA, l’inspection filtrage n’est pas appliquée aux véhicules suivants, qui restent soumis au contrôle d’accès : x des services de police, de gendarmerie et des douanes ainsi que les véhicules qu’ils escortent ; x des transporteurs de fonds. L’inspection filtrage et le contrôle d’accès ne sont pas appliqués aux véhicules suivants : x du SSLIA en intervention d’urgence ; x de secours en intervention d’urgence extérieurs à l’aérodrome escortés par le SCE ou accompagnées par l’exploitant d’aérodrome. Cette dérogation est valable exclusivement en cas d’accès pour des motifs professionnels. Lorsque l’inspection filtrage des véhicules cités ci-dessus est mise en œuvre, elle ne peut être réalisée que par un officier de police judiciaire (OPJ) ou par un agent de police judiciaire sous contrôle d’un OPJ ou par un agent de la douane. CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCES ET AU STOCKAGE DES BAGAGES, DU FRET ET D’UNE MANIERE GENERALE DE TOUT OBJET OU MARCHANDISE ADMIS A PENETRER EN ZDZSAR ET DANS LES DIFFERENTES ZONES QUI LA COMPOSENT Article 30 : Fret Les mesures de sûreté applicables au fret sont décrites dans le programme de sûreté des agents habilités. Article 31 : Approvisionnements de bord Les mesures de sûreté applicables aux approvisionnements de bord sont décrites dans le programme de sûreté des assistants en escale/fournisseurs habilités. Article 32 : Fournitures d’aéroport Les mesures de sûreté applicables aux fournitures d’aéroport sont décrites dans le programme de sûreté de l’exploitant d’aérodrome ou des fournisseurs connus de fournitures d’aéroport. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15616 29 décembre 2016 CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES AERONEFS Article 33 : Stationnement des aéronefs L’exploitant d’aérodrome a en charge la gestion de l’aire de trafic et affecte donc les postes de stationnement aux aéronefs. Dans cette gestion, il doit selon les critères liés à l’activité, stationner en ZDZSAR les catégories d’aéronefs citées dans le règlement (UE) n° 1254/2009 susvisé. Si l’exploitation le nécessite, l’exploitant d’aérodrome peut provisoirement activer certaines aires de stationnement des aéronefs situées normalement dans la ZDZSAR (parking P6), pour lui donner le statut de PCZSAR, en avisant le sous-traitant sûreté pour qu’il prenne les dispositions nécessaires pour surveiller la nouvelle frontière ZDZSAR/PCZSAR. TITRE V - CAS PARTICULIERS Article 34 : Catégories de personnes pouvant bénéficier d’une exemption des mesures d’inspection filtrage Sont exemptés des mesures d'inspection filtrage applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine les personnalités listées à l’article DR 4-1-1 I-T de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l’aviation civile. Valise diplomatique La valise diplomatique peut être exemptée d’inspection filtrage si elle est accompagnée de la documentation afférente. Les convoyeurs de fond Les convoyeurs de fond armés en mission sur l’aéroport et les objets qu’ils transportent, ainsi que leurs véhicules professionnels, sont exemptés d’inspection filtrage. Ils demeurent en revanche soumis au contrôle d’accès dans les conditions suivantes. L’entreprise de transport de fonds communique à la BGTA, au minimum 24 heures avant le passage du véhicule au PARIF, les informations suivantes qui seront retransmise à l’exploitant d’aérodrome : x x x x x le jour et l’heure prévue de présentation du véhicule au PARIF ; l’identité de l’entreprise (avec coordonnées d’un contact en cas de nécessité) ; les noms, prénoms, date et lieu de naissance des membres de l’équipage ; l’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule professionnel ; le numéro du vol concerné par l’opération de chargement ou de déchargement. Chaque convoyeur de fond doit présenter à l’agent de sûreté en charge du contrôle d’accès son TCA, une copie d’un document justifiant de son identité (Passeport, CNI, permis de conduire) et son autorisation individuelle d’introduction en PCZSAR d’articles prohibés. Chaque convoyeur de fond présente derrière une des vitres du véhicule ses documents à l’agent de sûreté. Toute modification ultérieure (composition de l’équipage, changement de véhicule….) doit être communiquée à la BGTA et à l’exploitant d’aérodrome avant l’accès du véhicule à la ZCP. Cas particuliers 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15617 Les militaires et les fonctionnaires de police ainsi que leurs bagages embarquant sur des vols spéciaux non commerciaux sont dispensés, après accord des services du haut-commissariat, d’inspection filtrage lorsqu’ils sont placés sous la surveillance effective de la PAF ou de la BGTA. Les personnes qui mènent une action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour porter secours ou pour prévenir une atteinte à des personnes ou des biens sont exemptées d’inspection filtrage. Les militaires français en mission de renfort des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale et des agents des douanes, et les objets qu'ils transportent, sont exemptés d'inspection filtrage. La vérification de la raison légitime d’accéder à la ZDZSAR dans le cadre de leurs missions de renfort est effectuée par le SCE bénéficiant du renfort. Article 35 : Accueil des délégations et personnalités Les personnalités étrangères, ainsi que toute personnalité pouvant en raison de sa notoriété provoquer un éventuel trouble à l’ordre public en ZCV, peuvent faire l’objet d’un traitement particulier avec l’accord du haut-commissaire ou de son représentant et sous la responsabilité des SCE. L’inspection filtrage de ces personnalités s’effectuera au poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises. Elles pourront être accompagnées d’un personnel de l’exploitant d’aérodrome ou de l’entreprise de transport aérien. En cas de problème lors de l’inspection filtrage, un appel au superviseur des agents de sûreté devra être fait systématiquement. Les agents chargés de la protection des hautes personnalités sont soumis aux mesures d’inspection filtrage et seront accompagnés par le service de police ou de gendarmerie lors de leur passage au poste d’inspection filtrage. L’inspection filtrage de ces agents s’effectuera au poste d’inspection filtrage des personnels et marchandises. Les modalités d’inspection filtrage devront être conformes à celles prévus pour les passagers et leur bagage de cabine. Article 36 : Journées portes ouvertes et autres événements Toute organisation d’événement particulier en ZCP doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, avec copie à la DACNC au moins 30 jours avant cet événement. Si tout ou partie de cet événement se déroule en ZDZSAR il pourra faire l’objet d’un arrêté du haut-commissaire d’autorisation d’utilisation partielle et temporaire d’une partie de la ZDZSAR et de son déclassement en ZCV ou en ZCP pour la durée de l’événement. Le dossier de demande devra obligatoirement comporter a minima les informations et les documents suivants : x un courrier de l’entreprise, de l’organisme ou de l’association précisant la nature de l’événement, la date, les heures souhaitées du déclassement, si demandé, (début et fin) de la zone ainsi que sa surveillance ; x l’organisation de la surveillance : nom et qualité du ou des responsable de la manifestation, les modalités prévues pour assurer la surveillance entre la ZCV, la ZDZSAR et le lieu de l’événement ; x les modalités d’identification des personnes participantes à l’événement (badge nominatif, tenue vestimentaire spécifique) ; x les modalités de contrôle d’accès des participants à l’événement ; x le dispositif de séparation physique entre le lieu de l’événement, la ZCV et la ZDZSAR ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15618 29 décembre 2016 x un plan précis de la modification de la ZDZSAR en y incluant les différents points de cheminements entre la ZCV, la partie de la ZDZSAR qui n’a pas été déclassée et le lieu de l’évènement ; x un courrier de l’exploitant d’aérodrome autorisant l’événement. L’instruction du dossier par la DAC-NC ne peut s’effectuer qu’à réception de l’ensemble des pièces exigées. Le non-respect des délais d’envoi du dossier complet dans les délais impartis fera l’objet d’un refus systématique pour les dates prévues. Article 37 : Chantiers Toute organisation de chantiers doit faire l’objet d’une demande écrite adressée conjointement au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, à la DAC-NC et à l’exploitant d’aérodrome au moins un mois avant le début du chantier. Par chantier, on entend les opérations de construction, de rénovation ou de réaménagement significatif de bâtiments, d’infrastructures et de réseaux par nature programmées à l’avance. Cette déclaration a pour objectif l’approbation, par les SCE, des mesures de sûreté proposées, ainsi que l’identification des différents intervenants (listes des sociétés, personnes, véhicules etc..) afin de pouvoir délivrer les titres d’accès (personnes et véhicules) préalablement nécessaires à la tenue du chantier. Tout chantier intervenant en ZCP et nécessitant une modification des zones ou des accès devra faire l’objet d’une décision du DAC-NC spécifiant les mesures de sûreté adoptées. Le dossier de demande devra obligatoirement comporter de manière détaillée, la nature du chantier, la date, les heures de début et de fin souhaitées du chantier ainsi que les éléments suivants : x l’organisation de la surveillance du chantier : nombre de personnes chargées de la surveillance entre la ZCP et le chantier ; x les modalités d’identification des personnels affectés au chantier : par exemple par l’utilisation de badges nominatifs, d’une tenue vestimentaire spécifique ; x les modalités de contrôle d’accès des personnes affectées au chantier, s’ils doivent pénétrer en ZCP ; x les modalités d’isolement du chantier par rapport à la ZCP ; x les cheminements précis des personnels et des véhicules utilisés pour accéder au chantier depuis la ZCV ; x un plan précis matérialisant l’emplacement exact de la zone de chantier, en précisant la surface de ladite zone ; x toute autre mesure de sûreté complémentaire nécessaire. La déclaration désigne explicitement le nom et les coordonnées du responsable sûreté du maître d’ouvrage ou de son représentant désigné. Il est le correspondant pour tout ce qui concerne les mesures de sûreté du chantier en concertation avec les SCE. Le document de déclaration doit être communiqué dans un délai permettant la validation des mesures de sûreté et éventuellement : l’établissement des habilitations, titres de circulation et autorisations d’accès des véhicules, la rédaction d’un arrêté du haut-commissaire. Dans le cas où l’exploitant d’aérodrome n’est pas le demandeur, ce dernier devra adresser un courrier d’autorisation d’ouverture de chantier conjointement au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et à la DAC-NC. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises sont tenus de respecter les dispositions sûreté approuvées contenues dans la déclaration ainsi que dans l’éventuel arrêté du haut-commissaire relatif au chantier et d’assurer, chacun en ce qui le concerne, un contrôle permanent de l’exécution des mesures définies. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15619 L’instruction du dossier par la DAC-NC ne peut s’effectuer qu’à réception de l’ensemble des pièces exigées. Le non-respect des délais d’envoi du dossier complet dans les délais impartis fera l’objet d’un refus systématique de la tenue du chantier aux dates souhaitées. Article 38 : Visites Au sens du présent document, on désigne par visite l’accès de groupes de personnes dans un but de découverte ou d’observation des infrastructures, des matériels ou de l’activité en ZDZSAR. Cette définition s’étend aux reportages. Les visites doivent faire l’objet d’une demande préalable adressée à l’exploitant d’aérodrome. La demande doit parvenir au minimum dix jours ouvrés avant la date prévue de la visite. La demande, mentionnant le but de la visite, le lieu et la durée doit parvenir au minimum cinq jours ouvrés avant la date prévue de la visite au SCE. La demande doit être accompagnée, pour chaque visiteur, d’une copie de la pièce d’identité officielle afin de permettre aux services de police de réaliser l’enquête administrative. Les personnes pénétrant en ZDZSAR seront en possession d’un TCA « Accompagnée ». L’accompagnant devra posséder un titre de circulation valide permettant l’accès aux secteurs concernés. L’adéquation du nombre d’accompagnants à la taille du groupe et la qualité des accompagnants seront des critères d’analyse de la demande. Seuls les SCE, l’exploitant d’aérodrome et les entreprises autorisées par ce dernier à exercer une activité en ZCP sont admis à organiser des visites à caractère professionnel. Seuls les SCE et l’exploitant d’aérodrome sont admis à organiser des visites à caractère grand public. La visite d’un aéronef ne peut être organisée que par l’entreprise de transport aérien et à la condition que cet aéronef stationne sur un poste isolé et fasse l’objet d’une fouille de sûreté avant toute nouvelle exploitation. Pour les opérations journalistiques, le dossier complet de demande préalable, adressée à l’exploitant d’aérodrome, mentionnant l’objet, le lieu et la date doit parvenir au minimum 72 heures ouvrées avant la date prévue de l’opération. Tout demandeur d’opération journalistique devra compléter un document type, émanant des services de l’exploitant d’aérodrome, en vue d’obtenir les autorisations ad-hoc. Article 39 : Colis abandonnés ou suspects Le terme de « colis » est employé pour désigner indifféremment les bagages (valises, sacs, paquets, …) et tout objet transportable qui peut être rencontré sur un aéroport ou dans un aéronef au sol. Un colis est considéré comme abandonné lorsqu’il est découvert ou signalé dans un lieu quelconque de l’aéroport, hors circuit de traitement des bagages enregistrés, notamment en ZCV, et que son propriétaire ou la personne qui en a la garde ne se trouve pas à proximité ou ne répond pas aux appels à propriétaire. Après s’être assuré que le colis est abandonné, les SCE évaluent la menace et peuvent être amenés à mettre en œuvre rapidement une procédure : x de mise en œuvre d’un périmètre de sécurité ; x d’évacuation des personnes et véhicules ; x d’interruption de la circulation des personnes et véhicules dans le secteur concerné et de traitement du colis par le service de déminage. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15620 29 décembre 2016 La mise en œuvre de cette procédure perturbe le fonctionnement des services de l’aéroport et peut impliquer la fermeture des guichets, des espaces de restauration, la suspension des vols ou autre contrainte. Toute personne ayant abandonné un colis est passible de sanctions conformément au titre VI du présent arrêté. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut prononcer à l’encontre de la personne physique auteur de ce manquement une amende administrative d’un montant maximal de 750 euros. Article 40 : Urnes funéraires Le transport des urnes funéraires est possible sous certaines conditions dans les cas suivants : 1 - l’urne est réalisée dans un matériau non opaque aux rayons X (par exemple en bois) : L’urne devra être inspectée filtrée par les appareils d’imagerie radioscopique et, en l’absence d’objet interdit, pourra être transportée par le passager en bagage de cabine ou en bagage de soute. Néanmoins, elle doit être accompagnée du certificat de crémation émanant du funérarium. Ce document mentionne : x le numéro d’estampille (numéro de crémation) ; x le nom et prénom de la personne ; x la date de crémation. 2 - l’urne est réalisée dans un matériau opaque aux rayons X et est fermée par un scellé officiel posé par un officier de police judiciaire. L’urne pourra être embarquée en tant que bagage de cabine ou en tant que bagage de soute après vérification des documents officiels par le service de police compétent sur l’aérodrome. 3 - l’urne est réalisée dans un matériau opaque aux rayons x et n’est pas fermée par un scellé officiel : l’urne ne pourra pas être embarquée. TITRE VI - SANCTIONS PÉNALES, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES Article 41 : Constatation des infractions Les infractions et manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu’aux mesures particulières d’application fixées par le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie, sont constatées par tout agent civil ou militaire habilité à cet effet et assermenté, qui dressent des procès-verbaux transmis à l’autorité chargée des poursuites. Article 42 : Sanctions pénales Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas des contraventions de grande voirie et le cas des contraventions au code de la route en ZCV, ceux qui ont contrevenu aux dispositions du présent arrêté pris en application des points c et d de l'article R. 213-1-5 du code de l’aviation civile sont punis : 1. de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, lorsque l'infraction a été commise à l'intérieur de la ZCP. Sera punie de la même amende toute personne pénétrant à l'intérieur de la ZCP ou, le cas échéant, dans un des différents secteurs et zones qui composent cette dernière sans raison légitime de s'y trouver ; 2. de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, lorsque l'infraction a été commise dans la ZCV. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15621 Ceci concerne notamment, pour exemple : x les conditions d’accès, de circulation et de stationnement des personnes et véhicules en ZCV ; x les conditions d’accès, de conduite, de circulation et de stationnement des véhicules en CVAR et ZCP ; x les mesures générales de protection contre l’incendie et de sauvegarde des personnes et des biens (non port de vêtement à haute visibilité, en particulier) ; x les prescriptions sanitaires ; x les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l’aérodrome. Article 43 : Sanctions administratives En cas de manquement constaté aux dispositions listées à l'article R. 217-3 du code de l'aviation civile, le haut-commissaire peut, après avis de la commission de sûreté instituée à l’article R. 217-3-3 dudit code ou, le cas échéant, de son délégué permanent pour les cas prévus à l’article R. 217-3-2, prononcer une des sanctions administratives prévues par les articles R. 217-3 et R. 217-3-2. Des exemples des principaux manquements aux dispositions du présent arrêté et du code de l’aviation civile passibles de ces procédures et les sanctions encourues sont listés à l’annexe 5.1 au présent arrêté pour ce qui concerne les personnes physiques et à l’annexe 5.2 du présent arrêté pour ce qui concerne les personnes morales. Les plafonds mentionnés peuvent être doublés en cas de nouveau manquement de même nature commis dans le délai d’un an à compter de la notification de la décision du haut-commissaire de la République. Dans tous les cas, le constat, sous forme obligatoirement écrite, est notifié à la personne concernée soit directement soit par lettre recommandée avec accusé de réception. TITRE VII - DISPOSITIONS SPECIALES Article 44 : Situations particulières Si les circonstances l'exigent, les autorités de l'Etat compétentes amenées à renforcer temporairement les mesures de sûreté aéroportuaires, peuvent mettre en place un dispositif venant obérer tout ou partie des dispositions relatives aux mesures de police figurant au présent arrêté. Article 45 : Mesures prescriptives ou modalités imposées Pour remédier au non-respect des mesures prescrites par le règlement (CE) n° 300/2008 et les textes pris pour son application, par le code des transports et par le code de l’aviation civile ou par les arrêtés prévus à l'article R. 213-1-1 du code de l’aviation civile, constaté par les agents visés à l'article L. 6341-1 du code des transports, le haut-commissaire peut, lorsque la situation locale l'exige, prescrire des mesures additionnelles spécifiques ou imposer des modalités d'application des mesures existantes. Les mesures prescrites ou les modalités imposées cessent lorsque les mesures sont respectées. Article 46 : Abrogation des dispositions antérieures L’arrêté n° 167 du 3 mars 2014 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Nouméa la Tontouta est abrogé. Article 47 : Exécution, publication, affichage JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15622 29 décembre 2016 Le directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie, le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, le directeur de la police aux frontières, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et affiché dans l’enceinte de l’aérodrome de NouméaLa Tontouta. Les annexes 1 à 5 sont consultables à la Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie, secrétariat du Service de la Sécurité - 179, rue Roger Gervolino – Nouméa, auprès de l’exploitant d’aérodrome et du PSNA. Copie de cet arrêté sera faite au(x) : x Directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; x Directeur de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie ; x Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens ; x Commandant la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Païta ; x Directeur des finances publiques ; x Maires de Païta et des communes limitrophes de l'aérodrome ; x Exploitant d’aérodrome. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, THIERRY LATASTE 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15623 15624 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15625 15626 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15627 15628 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15629 15630 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15631 15632 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ________ 15633 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15634 Arrêté n° 1462 du 22 décembre 2016 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2017 Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie officier de la légion d’honneur officier de l’ordre national du mérite, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret modifié n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail ; Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Lataste (Thierry) ; Vu l’arrêté du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les territoires d’outre-mer pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ; Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : La médaille d’honneur du travail, échelon Argent, est décernée aux personnes dont les noms suivent : 1. Abe Elinda, épouse Buongiorno, caissière jeu à la société australe d'animation touristique SAAT Nouméa ; 2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la société Horizon – Nouméa ; 3. Apo Jeanine, épouse Riaria, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 4. Argelier Patricia, Chantal, Alix, préventeur en assurance à la société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ; 5. Arsapin Valérie, Marguerite, secrétaire à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 6. Atinoua Stella, responsable d'office / agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 7. Atmo Sonny, Yann, Rudy, technicien entretien électrotechnique à la société SNC Casino de Nouméa ; 8. Atoua Mireille, Loza, assistante de direction à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 9. Atuvaha Isaac, technicien méthodes installations fixes préparateur à la société Le Nickel SLN – Thio ; 10. Avril Luc, Herbert, chef d'atelier en mines à la société Le Nickel SLN – Népoui ; 11. Balcon Jean-Marie, directeur technique à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 12. Baudouin Nanci, Brigitte, Audrey, épouse Sugeng, agent d'accueil et de secrétariat à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 13. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 14. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 29 décembre 2016 15. Becirspahic Merseda, épouse Clabau, coordinatrice des animations sportives à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 16. Belik Wahazo Edmond, chauffeur pelle / aide-foreur à la société ARBE – Nouméa ; 17. Boano André Kawa, réceptionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 18. Bonnenfant Glenda, Odette, Chantal, chargé d'affaires 2ème degré à la société Enercal – Nouméa ; 19. Bonno Vaihere Virginie, responsable du service achats au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 20. Cejo Noël, Billy, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 21. Col Jacques, directeur à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 22. Cornaille Jérôme, Jean, Léopold, exploitant NRJ à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 23. Couiemoin Hubert, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 24. De La Hunty Rodney, électricien engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 25. Douarche Cédrick, Alain, électricien entretien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 26. Doussal Florent, chef du service entretien général des casinos à la société SNC Casino de Nouméa ; 27. Esnault Gaël, technicien mesures air-eau à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 28. Euriboa Ba Alphonse, Alfred, Miguel, chef de groupe au service réseaux assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 29. Fleurot Jean-Louis, réceptionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 30. Gagnard Annick, Geneviève, épouse Gastaldi, agent technico-commercial principal à la société Enercal – Koné ; 31. Gailliez Michèle, veuve Crepin, permanencière au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 32. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 33. Girard Maryelle, Maryse, Lydie, vendeuse à la société Conforama SEDIS – Dumbéa ; 34. Giraudon Gisèle, membre du comité de direction à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 35. Gosselet Philippe, formateur en rénovation du bâtiment et en menuiserie au centre de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 36. Grand Bénédicte, Myriam, Ranui, épouse Pilioko, secrétaire d'administration au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 37. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 38. Halune Léonard, Wafué, conducteur grutier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 39. Haupuni Régine, Emma, serveur-barman polyvalent confirmé à la société SNC Casino de Nouméa ; 40. Heneke Diane, Dyaou, Pouya, barman à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15635 41. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 67. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 42. Holokaukau Lorenzo, employé administratif mine Népoui à la société Le Nickel SLN – Népoui ; 68. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la société Conforama SEDIS – Dumbéa ; 43. Ita Augustin, Halun, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 69. Mataitaane Toafatavano, chef d'équipe à la société Grands Travaux de Nouvelle-Calédonie GTNC – Nouméa ; 44. Iva Maurice, conducteur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ; 70. Mauligalo Catherine, Ilaisaane, Leleikuamele, épouse Tuipulotu, assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 45. Javelier Alain, Jean, Marie, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 46. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 47. Kate Moïse, Edouard, agent d'exploitation centres à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 71. Mazens Sandra, Adwyga, Cécile, épouse Parau, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 72. Metzdorf Flora, Mylène, Edwige, Nicole, assistantematernelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 48. Katoa Paola, Yacinthe, épouse Alikiagalelei, aide comptable au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 73. Mitcham Albert, Jean Michel, contrôleur de quai à la section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 49. Katrawa Roger, Waipilou, réceptionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 74. Moindou Mario, mécanicien entretien installations fixes à la société Le Nickel SLN – Thio ; 50. Kelekele Aloisio, ouvrier d'entretien à la direction de l’espace public de la ville de Nouméa ; 75. Nangue Thierry, monteur OHQ à la société SEPAC – Nouméa ; 51. Kesman Thierry, chef de groupe exploitation à la société Aqua Nord – Koné ; 76. Nanua Punuarii, chef de pôle à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 52. Khac Dominique Pierre, comptable à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 77. Nebourou Antoinette, Jeanne, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 53. Kono Fabrice, magasinier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 78. N'gadiman Alexandra, Véronique, Fabienne, épouse Poli, assistante de direction à France Télévisions Nouvelle-Calédonie 1ère – Nouméa ; 54. Kuiene Antoine, Amiengë, superviseur déchets verts à la société Star Pacifique – Nouméa ; 55. Laborieux Stéphanie, Laurence, comptable à la société Star Pacifique – Nouméa ; 56. Lacourt Sébastien Charles Roger, menuisier / vitrier à la société Batical – Nouméa ; 57. Lamotte Cédric, Patrick, Gabriel, technicien electro/elec/metro/instrumentiste à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 79. Nicar Christian, chef de dock à la société Amacal – Nouméa ; 80. Niumele Eutésio, marchandiseur à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 81. Nöel Sylvie, Véronique, épouse Langlet, commerciale bio médicale à la société Medi Services – Nouméa ; 82. Nonmoira Julien, Célestin, docker à la société Le Nickel SLN – Thio ; 58. Lawi Katrawa Paul, CDS gestion énergie à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 83. Ounei Emilienne, Julia, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 59. Leconte Steeve, Louis, Camille, magasinier à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 84. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 60. Lefebvre Olivia Isabelle Andrée, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 85. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ; 61. Lelong Philippe, Jean-Paul, vitrier à la société Batical – Nouméa ; 62. Louvier Philippe, infirmier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 63. Malo Denise, Magilote, agent des services hospitaliers au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 86. Poanima Jean-Luc, agent d'exploitation principal à la société Enercal – Dumbéa ; 87. Pouillet Hervé, Charles, Roger, technicien supérieur études Deti à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 88. Quineau Gonzague, Pierre, Gontrand, directeur technique à la société Sepac – Nouméa ; 89. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 64. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société Reprex – Nouméa ; 90. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 65. Mana Alphonse, ouvrier polyvalent à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 91. Robelin Mario, Pascal, conducteur d'engins à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 66. Mandin Rachel, Henriette, aide-maternelle à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 92. Rolland Johns, Jimmy, agent d'entretien à la direction des services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ; 15636 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 93. Rossard Steve, Remy, ouvrier polyvalent de l'abattoir à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Païta ; 94. Saijin Pierre, Trehlé, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 95. Salome Reza, Yann, technicien confirmé instrumentiste industriel à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 96. Sciendi Frédéric, Malaki, agent d'exploitation hautement qualifié à la société Enercal – La Foa ; 97. Secken Christine, secrétaire comptable à la SAS HGS Groupe Sopema – Nouméa ; 98. Seliman Francia, épouse Caffier, technicienne M.O.A à la société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ; 99. Siapo Madeleine, épouse BINIC, chef de salle à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 100. Sidik Teddy, Allan, chef d'atelier PVC à la société Batical – Nouméa ; 101. Siejidr Upinué, ouvrier de tri et conditionnement à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 102. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 103. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 104. Sipa Georges, magasinier à la société Enercal – Prony ; 105. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 29 décembre 2016 119. Togna Bruno, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 120. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la société Le Nickel SLN – Thio ; 121. Toulangui Roger, contrôleur de chantier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 122. Tronquet Robert, assistant de direction à la société AMACAL – Nouméa ; 123. Tufele Angelo, Vahai, chef de rayon au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 124. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 125. Tuitoga Maria-Blandine, épouse Valao, comptable à la société Star Pacifique – Nouméa ; 126. Tuitoga Zacharie, chef d'équipe minéralurgie à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 127. Ujicas Monique, Alexia, épouse Kokoetha, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 128. Uparu Alfred, conducteur hautement qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 129. Vainipo Marie-Laurence, épouse Haocas, adjointe chef de caisse à la société de distribution et de développement SDD Champion – Nouméa ; 130. Wadrawane Nathalie, épouse Roine, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 106. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 131. Waengene Kaline, chauffeur – livreur à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 107. Spitz David, Daniel, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 132. Waka-Awa Jean-Marc, chef d'équipe vulcanisation à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 108. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 133. Wamo Josée Graziella, épouse Koroma, secrétaire principale à la société Enercal – Prony ; 109. Stuart Hermann, conducteur d'engins à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 134. Wamytan Jean-Claude, chauffeur polyvalent à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 110. Tafilagi Isaï, chauffeur polyvalent à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore 135. Wamytan Karine, Marie, épouse Harper, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 111. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la direction des services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ; 136. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 112. Tanerii Rosa, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 137. Wassingalu Simon Usis, agent de réseau à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 113. Taofifenua Etienne, ouvrier en fermetures à la société Batical – Nouméa ; 138. Wawanabu Jean-Christophe, Christian, conducteur d'engins à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 114. Taofifenua Sylvain, Giovanni, Jean-Pierre, Mike, agent d'exploitation princial à la société Enercal – La Foa ; 139. Waya Raymond, agent de maintenance hautement qualifié à la société Enercal – Yaté ; 115. TCHONG Valery Atonio Khung, agent d'exploitation hautement qualifié à la société Enercal – Nouméa ; 140. Wede Sylvie, épouse Houmbouy, chargée du système QSE à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 116. Tepahauaitaipari Maxime, ouvrier de manutention hautement qualifié à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 141. Wema Joseph, agent d'interventions à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 117. Terebo Léon, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 142. Wenessia Marie Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 118. Tidjine Baptiste, Fanangi, agent d'exploitation à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 143. Wethy Serge, étiqueteur manutentionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 144. Win-Nemou Louis Chanel, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; Article 2 : La médaille d’honneur du travail, échelon Vermeil, est décernée aux personnes dont les noms suivent : 1. Abe Elinda, épouse Buongiorno, caissière jeu à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 15637 23. Col Jacques, directeur à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 24. Couiemoin Hubert, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 25. Coulon Herman, gestionnaire d'expédition à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 26. Coulon Pierre, menuisier à la société Batical – Nouméa ; 2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la société Horizon – Nouméa ; 27. Dalmas Marie, Laudiat, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 3. Atinoua Stella, responsable d'office / agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 28. Dalmas Sabine, Odette, Armande, agent technicocommercial principal à la société Enercal – Koné ; 4. Atoua Mireille, Loza, assistante de direction à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 5. Attawa Victor, agent d'exploitation hautement qualifié à la société Enercal – La Foa ; 6. Aubou Eric, ouvrier en fermeture à la société Batical – Nouméa ; 7. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa 8. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 9. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 10. Begaud Claude, gestionnaire logistique à la Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ; 11. Berthelin Patrice, Raoul, professionnel calcination fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 12. Beucher Brigitte, Sylviane, Marie-Josée, agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 13. Bigou Renée, Alexandrine, Laurence, agent des services hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ; 14. Blanc Martine, Marie-José, caissière/remplisseuse au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 15. Blancher Grégory, Ariel, Lionel, technicien supérieur géologie mine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 29. Darzacq Magali, épouse Callega, directeur à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 30. Davies Emmanuel, chef d'équipe stores à la société Batical – Nouméa ; 31. Delessert Dario, David, Karl, mécanicien engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 32. Deprez Gilles, Jules, Charles, chef de quart 2e degré à la société Enercal – Prony ; 33. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 34. Elia Jacqueline, épouse Ajapuhnya, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 35. Figa Didier, chef de groupe réseau eau à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 36. Fleurot Jean-Louis, réceptionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 37. Furcy Marie-Frède, secrétaire hautement qualifiée à la société Enercal – Nouméa ; 38. Garcia Eric, François, marchandiseur à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 39. Gauvan Thi My Lien, Catherine, chef de table confirmée à la société SNC Casino de Nouméa ; 40. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 41. Giraudon Gisèle, membre du comité de direction à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 42. Gnibekan Jean-Francois, Serge, employé technique labo. polyvalent à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 16. Blum Christophe, Yannick, Michel, conducteur d'engins à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 43. Gosselet Philippe, formateur en rénovation du bâtiment et en menuiserie au centre de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 17. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 44. Grand Bénédicte Myriam, Ranui, épouse Pilioko, secrétaire d'administration au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 18. Cagnewa Jérôme, technicien SAV à la société Batical – Nouméa ; 45. Grondin Jannick, peintre/carossier à la société ARBE – Nouméa ; 19. Case Marc, Hnakotren, massicotier à la société imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ; 46. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 20. Cejo Noël, Billy, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 47. Halune Léonard, Wafué, conducteur grutier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 21. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 48. Hardy Sandra, Nadia, Nathalie, responsable du service du personnel à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 22. Chabaud Natacha, Rollande, Gisèle, échantillon pilote des fronts à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 49. Heneke Diane, Dyaou, Pouya, barman à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 15638 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 50. Henry Gilles, Yves, agent d'exploitation au service usine de l'agence assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 51. Henwood Jean-Jacques, agent de sureté à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 52. Heraut Ludovic, Raymond, mécanicien d'entretien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 53. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 54. Jarossay Dominique, Pierre, Rolland, agent de restauration au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 55. Javelier Alain, Jean, Marie, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 56. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 57. Kaouma Pauline, Marina, Julienne, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 58. Karman Didier, Guy, ouvrier polyvalent de l'abattoir à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 59. Katrawa Roger, Waipilou, réceptionnaire au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 60. Kelekele Aloisio, ouvrier d'entretien à la direction de l’espace public de la ville de Nouméa ; 61. Khac Dominique, Pierre, comptable à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 62. Kuiene Antoine, Amiengë, superviseur déchets verts à la société Star Pacifique – Nouméa ; 63. Lagikula Eveline, épouse Falaeo, agent de bureau au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 64. Launay Stephan, Emile, Victor, chef de quart principal à la société Enercal – Nouméa ; 65. Le Gall Mickaël, chef d'exploitation principal à la société Enercal – La Foa ; 66. Lebaillif Krystel, Marie-Anne, épouse Nicole, responsable pôle administratif et financier à la chambre des métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 67. Lecomte Danièle, Anne-Marie, assistante en ressources humaines à la société Gan Outre Mer Iard – Nouméa ; 68. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ; 69. Lefebvre Olivia, Isabelle, Andrée, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 29 décembre 2016 75. Manukula Eukalio, Stanley, agent de maîtrise trafic à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 76. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 77. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la société Conforama SEDIS – Dumbéa ; 78. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ; 79. Mercier Karl, Daniel, responsable zone industrielle à la société Le Nickel SLN – Thio ; 80. Metzdorf Flora, Mylène, Edwige, Nicole, assistantematernelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 81. Mezieres Gregory, Charles, responsable du parc roulant à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 82. Milie Victoria veuve Qenegei, agent technico-commercial principal à la société Enercal – Dumbéa ; 83. Misimoa Pesamino, agent technique niveau 2 à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 84. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 85. Moindou Mario, mécanicien entretien installations fixes à la société Le Nickel SLN – Thio ; 86. Moleana Franco, chef d'équipe mécanicien d'entretien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 87. Nakamura René, Jacques, Louis, agent de maîtrise trafic à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 88. Nau Elia, opérateur de tritout à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 89. Neagle Dianne, Elma, assistante de direction à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 90. Nebayes Claude, Boë, employé technique labo confirmé à la société Le Nickel SLN – Thio ; 91. Nicar Christian, chef de dock à la société AMACAL – Nouméa ; 92. Niumele Eutésio, marchandiseur à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 93. Nöel Sylvie, Véronique, épouse Langlet, commerciale bio médicale à la société Medi Services – Nouméa ; 94. Ofatuku Luse, Fanuele, poseur en fermetures à la société Batical – Nouméa ; 95. Oundo Justin, docker à la société Le Nickel SLN – Thio ; 70. Leonard Marlène, Paule, Andrée, épouse Lecren, personnel de service à la société Enercal – La Foa ; 96. Ounei Armand, Edouard, agent d'exploitation principal à la société Enercal – Ouvéa ; 71. Lilo Saakopo, mécanicien vulcanisation à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 97. Paita Bernadette, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 72. Lucas Claude, Jean Marie, chauffeur OHQ à la société SEPAC – Nouméa ; 98. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ; 73. Magnier Robert, François, Emile, responsable maquettiste à la société de distribution et de développement SDD Champion – Nouméa ; 99. Papon Harris, Vetea, menuisier à la société Batical – Nouméa ; 74. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société Reprex – Nouméa ; 100. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 101. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 102. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ; 103. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeurlivreur PL à la société UNITRANS – Nouméa ; 104. Pout Frédéric, Jean, Blaise, docker à la société Le Nickel SLN – Thio ; 105. Regnier Patrick, Christian, Roger, menuisier à la société Batical – Nouméa ; 106. Renard Roger, Claude, Georges Léon, chef d'équipe à la société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 107. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 108. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 109. Rolland Johns, Jimmy, agent d'entretien à la direction des services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ; 110. Rouvoune Nazaire, Jacky, mécanicien ajusteur à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 111. Rupeni Michel, Heiarii, adjoint au directeur d'exploitation à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 112. Saan Paul, menuisier à la société Batical – Nouméa ; 113. Secken Christine, secrétaire comptable à la SAS HGS Groupe Sopema – Nouméa ; 114. Siapo Madeleine, épouse Binic, chef de salle à la société australe d’animation touristique SAAT – Nouméa ; 115. Siejidr Upinué, ouvrier de tri et conditionnement à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 116. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 15639 128. Tepahauaitaipari Maxime, ouvrier de manutention hautement qualifié à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 129. Terebo Léon, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 130. Thevedin Louis, conducteur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 131. Tillier David, William, cadre conducteur de travaux à la société SEPAC – Nouméa ; 132. Tokotuu Soane, Claude, agent d'entretien à la direction de l’espace public de la ville de Nouméa ; 133. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la société Le Nickel SLN – Thio ; 134. Toulangui Roger, contrôleur de chantier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 135. Toura Hervé, employé technique coordinateur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ; 136. Toura Jean, Patrick, responsable de laboratoire MT à la société Le Nickel SLN – Thio ; 137. Troalen Marie-Christine, Agnès, épouse Giraud, infirmière au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 138. Tronquet Robert, assistant de direction à la société AMACAL – Nouméa ; 139. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 140. Tuilekutu Malia, Hanisi, épouse Pakihimailagi, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 141. Uparu Alfred, conducteur hautement qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 142. Vikena Akatoto, menuisier à la société Batical – Nouméa ; 117. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 143. Waengene Kaline, chauffeur – livreur à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 118. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 144. Waka-Awa Jean-Marc, chef d'équipe vulcanisation à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 119. Sionepoe Siolésio, maçon à la société ARBE – Nouméa ; 120. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 121. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 145. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 146. Wayenece Jacques, Bayes, maçon/grutier remplaçant à la société ARBE – Nouméa ; 122. Soreau Sonia Josiane, épouse Gilly, responsable départements stores à la société Batical – Nouméa ; 147. Wenessia Marie, Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 123. Soulas Steven, Jean, Charles, agent d'exploitation principal à la société Enercal – Dumbéa ; 148. Wenisso Louise, Nénéma, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 124. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 149. Win-Nemou Louis, Chanel, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 125. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la direction des services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ; 150. Yokohama Claude, Jean-Jacques, Denis, monteur OP3 à la société SEPAC – Nouméa. 126. Tanaka Christophe, Adrien, Lucien, Jean, chef de groupe à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 127. Tehei Teiva, conducteur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ; Article 3 : La médaille d’honneur du travail, échelon Or, est décernée aux personnes dont les noms suivent : 1. Alary Claire, Marie, épouse Druylans, assistante de direction à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 15640 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 2. Amat Dominique, responsable département prévoyance à la société Horizon – Nouméa ; 27. Domergue Yves, chef de chantier à la société ARBE – Nouméa ; 3. Ammann Rodrigue, Charles, technicien dispatcheur à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 28. Dufourmantelle François, René, Lucien, directeur technique à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 4. Arnaud François, Laurent, assistant de direction machine à sous à la société SNC Casino de Nouméa ; 29. Elia Jacqueline, épouse Ajapuhnya, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 5. Atrua Eric, Marcel, Henri, chef de groupe au réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 30. Fainicka Isaac, Camille, agent des services hospitaliers au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 6. Ausu Paul, Bosé, électromécanicien qualifié à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 7. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 31. Faraire Elvina, Heimanu, chef d'équipe à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 32. Ferey Anne-Marie, Madeleine, épouse Delabarre, responsable achats import à la société Batical – Nouméa ; 8. Barbou Dorian, Romuald, chef de quart principal à la société Enercal – Nouméa ; 33. Fernillot Claude, Yens, Philippe, Alfred, manager de centre à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 9. Baudis Patrick, Denis, responsable du service entretien de l'abattoir de Bourail à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 34. Foinant Jean-Luc, agent d’exploitation principal à la société Enercal – Dumbéa ; 10. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 11. Beaumont Eric, Yves, Michel, directeur des services techniques à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 35. Gayon Miguel, Francis, chef de pôle à la direction des services techniques et de proximité de la ville du Mont-Dore ; 36. Georges Serge, Ronald, chef d'équipe d'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 37. Gomard Jocelin, coordinateur technique et administratif à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 12. Begaud Claude, gestionnaire logistique à la Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ; 38. GOWE Jacques, agent de maîtrise exploitation à la journée à la société Enercal – Népoui 13. Berthelin Patrice, Raoul, professionnel calcination fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 39. Guiduc-Cazeres Philippe, acheteur industriel niveau IV à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 14. Biamino Eric, Yvon, Roger, dessinateur projeteur chef de groupe à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 40. Guisgant Ghislain, Carl, Gaël, mécanicien entretien installation fixe à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 15. Blanc Martine, Marie-José, caissière/remplisseuse au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 41. Guyonnet Jacques, Henri, Alain, contremaître maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 16. Bouvet Eric, Robert, chef d'usines à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 42. Haumont Jean-Yves, câbleur ET7 à la société SEPAC – Nouméa ; 17. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 43. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 18. Case Marc, Hnakotren, massicotier à la société imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ; 19. Caunes Jorguen, Louis, Albert, chef de chantier ET 7 à la société SEPAC – Nouméa ; 44. Hnagere Erick, chauffeur-livreur à la société imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ; 45. Hoarau Claude, Gaëtan, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 20. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 46. Hugueny Max, Serge, Eddie, responsable de production de l'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 21. Chamoinri Franck, conducteur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ; 47. Jouanno Henri, Gaston, Claude, chef d’exploitation principal à la société Enercal – La Foa ; 22. Christy Mariline, responsable administratif formation à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 48. Jubeau Isabelle, Thérèse, Noëlle, infirmière anesthésiste au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 23. Dalmas Marie, Laudiat, étalagiste au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 24. Dedieu Bernard, Claude, chef magasinier à la société imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ; 25. Delessert Dario, David, Karl, mécanicien engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 26. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 49. Khac Dominique Pierre, comptable à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 50. Komedjie Yann, ouvrier polyvalent au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 51. Kouwahara Nadia, épouse Mattet, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 52. La Vallee Nanette, Céleste, agent maritime à la société AMACAL – Nouméa ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 53. Latoupie Jacqueline, Olga, Joséphine, épouse Karman, chef administratif transport brousse à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail 54. Launay Christian, Paul, Henri, superviseur suivi parc en mines à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 15641 79. Paita Bernadette, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 80. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ; 55. Le Corno Robert, Bernard, Ernest, magasinier à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 81. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 56. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ; 82. Perrel Pascal, Louis, chef de département maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 57. Logote Olivier, professionnel minéralurgie à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 83. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ; 58. Lombard Carole, Lucette, Laurence, épouse Lozach, responsable de la gestion administrative du personnel et de la paie à la société Chalandage – Nouméa ; 59. Lucas Claude, Jean Marie, chauffeur OHQ à la société SEPAC – Nouméa ; 60. Lucas Marie-Louise, Turau, employée de bureau à la société SEPAC – Nouméa ; 61. Magnier Robert, François, Emile, responsable maquettiste à la société de distribution et de développement SDD Champion – Nouméa ; 84. Persan Serge, Maurice, Paul, chef de chantier ET 7 à la société SEPAC – Nouméa ; 85. Pey Marie-Yvonne, Andie, responsable de magasin Arizona Robinson au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 86. Pham Tuan Cuong Robert, responsable d'exploitation à la société Enercal – Nouméa ; 87. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeur-livreur PL à la société UNITRANS – Nouméa ; 88. Pout Frédéric, Jean, Blaise, docker à la société Le Nickel SLN – Thio ; 62. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société Reprex – Nouméa ; 89. Renard Roger, Claude, Georges, Léon, chef d'équipe à la société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 63. Maoni Eugénie, Méré, épouse Benga, agent d'entretien à la direction administrative de la ville du Mont-Dore ; 90. Renaudeau Sylvain, Claude, chef d'atelier adjoint à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 64. Maono Jean-Jacques, André, employé réceptionniste à la société Conforama SEDIS – Dumbéa ; 91. Reymondie Annie, sage femme contractuelle au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 65. Martin Dominique, Germaine, Evelyne, assistante administrative à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 92. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 66. Mathieu Eric, Gustave, Francis, responsable pose / SAV fermeture à la société Batical – Nouméa ; 93. Roestam Ismaël, chef d’équipe à la société SEPAC – Nouméa ; 67. Mattet Yves, Michel, adjoint de restauration au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 94. Rossi Marc, Armand, Stellio, responsable de dock à la société Reprex – Nouméa ; 68. Medard Carine, Monique, épouse Dubroux, technicien de maintenance principal à la société Enercal – Nouméa ; 95. Rupeni Michel, Heiarii, adjoint au directeur d'exploitation à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 69. Meltesale Georges, adjoint chef de quart 1er préaffinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 96. Saminadin Yolaine, Elise, Suzanne, épouse Gosse, assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 70. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ; 71. Mercier Karl, Daniel, responsable zone industrielle à la société Le Nickel SLN – Thio ; 72. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 73. Moestar Didier, Sonny, technicien du bureau d'études à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 74. Moutouh Fabienne, épouse Fombelle, chargée du développement commercial externe à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 97. Sapin Christophe, Robert, monteur OHQ à la société SEPAC – Nouméa ; 98. Simin Patrick, Fabio, Rénald, conducteur poids lourds polyvalent à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 99. Sinsau Nicolas, brancardier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 100. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 101. Sis Paolo, mécanicien à la société Caltrac – Nouméa ; 75. Nau Elia, opérateur de tritout à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 102. Siwasiwa Frédéric, Galue, Qateingazo, agent grutier à la société Star Pacifique – Nouméa ; 76. Neagle Dianne, Elma, assistante de direction à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 103. Soerjana Tati, épouse Kartasan, caissière libre service au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 77. Nebayes Claude, Boë, employé technique labo confirmé à la société Le Nickel SLN – Thio ; 104. Song Yvanov, Joseph, chef mécanicien à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 78. Nicar Christian, chef de dock à la société AMACAL – Nouméa ; 105. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 15642 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 106. Tagatamanogi Malekalita, aide bibliothécaire à la direction des services d’animation et de prévention de la ville du Mont-Dore ; 2. Baudis Patrick, Denis, responsable du service entretien de l'abattoir de Bourail à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 107. Tarall Fabrice, Alain, exploitant fusion dépanneur mécanicien à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 3. Baugy Dominique, Yvette, cadre supérieur de santé sagefemme au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 108. Terrier Sylvain, Charles, Lucien, agent de maintenance principal à la société Enercal – Nouméa ; 109. Thevedin Louis, conducteur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 4. Begaud Chantal, Marie-Josèphe, épouse Tetuira, secrétaire technique très qualifiée à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 110. Tillier David, William, cadre conducteur de travaux à la société SEPAC – Nouméa ; 5. Blouet Pascal, Serge, Rémy, Michel, chef d’exploitation 2ème degré à la société Enercal – La Foa ; 111. Togna Mickaël, ouvrier professionnel affinage à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 6. Bouget Pierre, Louis, chef de partie principal adjoint à la société SNC Casino de Nouméa ; 112. Tokotuu Soane, Claude, agent d'entretien à la direction de l’espace public de la ville de Nouméa ; 7. Boulet Antoine, Jean-Robert, électromécanicien à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 113. Tonhoueri Théophile, mécanicien ent. installation fixe à la société Le Nickel SLN – Thio ; 8. Buama Florian, Jacques, chauffeur de bétaillère à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 114. Toura Hervé, employé technique coordinateur engins mobiles à la société Le Nickel SLN – Thio ; 9. Cellier Pierre, Gilbert, Claude, responsable atelier carrosserie à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 115. Toura Jean, Patrick, responsable de laboratoire MT à la société Le Nickel SLN – Thio ; 10. Cornet Thierry, Patrick, Yannick, professionnel calcination fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 116. Troalen Marie-Christine, Agnès, épouse Giraud, infirmière au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 11. Darchicourt Sandrine, épouse Dion, adjoint au responsable du bureau d’études à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 117. Tronquet Robert, assistant de direction à la société AMACAL – Nouméa ; 118. Tuataa Katiana, épouse Tamin, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 119. Tuheiava Joinville, Tihotini, professionnel calcination fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 120. Tui Georges, chef de rayon au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 121. Tuilekutu Malia, Hanisi, épouse Pakihimailagi, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 122. Ue Jean, Jitetre, aide maçon à la société ARBE – Nouméa ; 123. Velayoudon Marc, René, contremaître maintenance usine à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 124. Vigneron Christophe, Alphonse, René, caissier central jeu de table confirmé à la société SNC Casino de Nouméa ; 125. Wanothuma Pierre, André, adjoint du chef de service réseau assainissement à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 126. Wenessia Marie, Wamane, veuve Siapo, agent d'entretien à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 127. Wenisso Louise, Nénéma, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 128. Win-Nemou Louis, Chanel, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 129. Yokohama Claude, Jean-Jacques, Denis, monteur OP 3 à la société SEPAC – Nouméa. Article 4 : La médaille d’honneur du travail, échelon Grand Or, est décernée aux personnes dont les noms suivent : 1. Auteret Paul, Henri, responsable de la maintenance à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 12. De Greslan Didier, conducteur de travaux à la société SEPAC – Nouméa ; 13. Demene Sylvana, Marie, Léonie, secrétaire facturière à la section pommes de terre à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 14. Desarmagnac Catherine, Marguerite, Jeanne, Marie, agent administratif-facturation à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 15. Foinant Jean-Luc, agent d’exploitation principal à la société Enercal – Dumbéa ; 16. Georges Serge, Ronald, chef d'équipe d'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 17. Gosselin Maryse, épouse Kensicher, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 18. Gosset Sylvie, Nicole, Noëlle, épouse ASCAR, assistante très qualifiée à la Calédonienne des Eaux CDE – Nouméa ; 19. Hautcoeur Georgiane, Gina, Paulette, épouse Pereira, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 20. Higashi Michel, Claude, coordonateur préparation véhicules neufs à la société Menard Automobiles – Nouméa ; 21. Hmaen Martine, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 22. Hnagere Erick, chauffeur-livreur à la société imprimeries réunies de Nouméa IRN – Nouméa ; 23. Hoarau Claude, Gaëtan, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 24. Horley Léo, Yvon, employé technique administrateur magasin à la société Le Nickel SLN – Nouméa 25. Hugueny Max, Serge, Eddie, responsable de production de l'abattoir à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15643 26. Jouannet Laurent, René, Henri, chef de quart NRJ à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 52. Roestam Ismaël, chef d’équipe à la société SEPAC – Nouméa ; 27. Khac Dominique, Pierre, comptable à la société Menard Automobiles – Nouméa ;l 53. Rossi Marc, Armand, Stellio, responsable de dock à la société Reprex – Nouméa ; 28. Kono Jean-Claude, chauffeur PL/Grutier à la société ARBE – Nouméa ; 54. Rousseau Marguerite, épouse Togna, secrétaire hautement qualifiée à la société Enercal – Nouméa ; 29. La Vallee Nanette Céleste, agent maritime à la société AMACAL – Nouméa ; 55. Rousselot Thierry, Léopold, Henri, chef de secteur intervention à la société Caltrac – Nouméa ; 30. Latoupie Jacqueline, Olga, Joséphine, épouse Karman, chef administratif transport brousse à l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Bourail 56. Saminadin Yolaine, Elise, Suzanne, épouse Gosse, assistante-maternelle à la direction de la vie citoyenne éducative et sportive de la ville de Nouméa ; 31. Launay Jean-Claude, Marcel, Auguste, conducteur de pelle à la société Le Nickel SLN – Thio ; 32. Lecren Viviane, Louise, Huguette, agent technicocommercial hautement qualifié à la société Enercal – Dumbéa ; 33. Lombard Carole, Lucette, Laurence, épouse Lozach, responsable de la gestion administrative du personnel et de la paie à la société Chalandage – Nouméa ; 34. Lucini Eric, Baptiste, Daniel, technicien entretien électrotechnique à la société SNC Casino de Nouméa ; 35. Luenu Drenga, veuve Diriberry, agent des services hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ; 57. Sapin Christophe, Robert, monteur OHQ à la société SEPAC – Nouméa ; 58. Saridjan Richard, technicien gestion contrôles réglementaires à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 59. Siapo Marie-Joséphine, épouse Ihmeling, agent des services hospitaliers au centre hospitalier territorial de NouvelleCalédonie CHT – Nouméa ; 60. Sio Louise, Enga, épouse Wenisso, adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 61. Sis Paolo, mécanicien à la société Caltrac – Nouméa ; 36. Luewadia Waminya, chef d'équipe trafic/manutention à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 62. Song Yvanov, Joseph, chef mécanicien à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 37. Maltaus Marcellino, préparateur – livreur à la société Reprex – Nouméa ; 63. Squiban Jacques, René, directeur adjoint / cadre à la société Groupe Nouméa Port GNP – Nouméa ; 38. Melas Marlène, Francine, Hélène, chef de groupe 2e degré à la société Enercal – Nouméa ; 39. Meozzi Nadia, épouse N’Guyen, responsable service comptabilité à la société Chalandage – Nouméa ; 40. Mitcham Albert, Jean, Michel, contrôleur de quai à la section viandes à l'office de commercialisation et d’entreposage frigorifique OCEF – Nouméa ; 41. Neouwe Patrick, Gaël, professionnel calcination fusion à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; 42. Paladini Frank, John, Tony, gestionnaire logistique à la Banque de Nouvelle-Calédonie BNC – Nouméa ; 43. Parmin Siman, Jean-Jacques, conducteur hautement qualifié de poids lourds à la société de transports terrestres et de roulage STTR – Nouméa ; 44. Perchard Manuella, Isabella, Hélèna, agent hôtelier au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 45. Perret Michel, monteur à la société Endel NC – Nouméa ; 46. Pey Marie-Yvonne, Andie, responsable de magasin Arizona Robinson au sein du groupe Arizona / SDA – Nouméa ; 47. Poinrin-Poaro Alain, manœuvre / cariste / chauffeur-livreur PL à la société UNITRANS – Nouméa ; 48. Remeur Patrick, Jean-Marie, Yves, opérateur cariste à la société industrielle des eaux du Mont-Dore SIEM – Mont-Dore ; 49. Renard Roger, Claude, Georges, Léon, chef d'équipe à la société Colas Nouvelle-Calédonie – Nouméa ; 50. Reymondie Annie, sage femme contractuelle au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie CHT – Nouméa ; 51. Richaud Philippe, Albert, employé technique gestion parc à la société Le Nickel SLN – Nouméa ; Article 5 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et la directrice du travail et de l’emploi sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, THIERRY LATASTE _______ Arrêté HC/SANn° 69-2016 du 19 décembre 2016 portant modification de l’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre 2016, portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune de Poya Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons modifiée ; Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article L.131.2 (8) ; Vu la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons, modifiée par la délibération n° 89 du 11 juillet 1963 et la délibération n° 172 du 7 août 1969 et par délibération n° 81 du 23 mai 1985 ; Vu la délibération n° 2014/222/APN du 30 août 2014 de l’assemblée de la province Nord relative au régime des débits de boissons dans la province Nord ; 15644 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu la délibération du congrès n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre les abus d’alcool ; Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du hautcommissaire de la Nouvelle-Calédonie – M. Lataste (Thierry) ; Vu l’arrêté du 27 mars 2013 portant nomination de M. Michel Sallenave en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nord, auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté HC/DIRAG/n° 2015/276 du 20 juin 2016 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté HC/SAN/n° 53-2016 du 7 octobre 2016 ; Vu l’arrêté modificatif HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre 2016 ; Vu la demande de madame le maire de Poya en date du 21 novembre 2016 ; Vu l’avis de M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Koné rendu le 28 novembre 2016 ; Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté HC/SAN/n° 622016 du 10 novembre 2016 pour accéder au vœu de madame le maire et permettre la vente et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées ponctuellement et de manière exceptionnelle les samedis 24 et 31 décembre 2016 de 6 heures à midi sur la commune de Poya, 29 décembre 2016 Arrête: Article 1er : L’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre 2016 est modifié comme suit : « L’interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la commune de Poya est levée de manière ponctuelle et exceptionnelle les jours suivants : • Samedi 24 décembre de 6 h 00 à midi ; • Samedi 31 décembre de 6 h 00 à midi . » Article 2 : Le reste est sans changement. Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. ________ Pour la commissaire déléguée de la République pour la province Nord et par délégation : Le secrétaire général, MICHEL HENNOCQUE 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15645 NOUVELLE-CALEDONIE CONGRÈS DÉLIBÉRATIONS Erratum au J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016 pages 13687 à 13738 Lire : Délibération n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie Au lieu de : Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte d’application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant règlementation des marchés publics Arrêté n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social Arrêté n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2015 Arrêté n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du gouvernement à le signer Arrêté n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement scientifique technique et économique rattachée au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le président du gouvernement à le signer Arrêté n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh Délibération n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant règlementation des marchés publics Délibération n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social Délibération n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2015 Délibération n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du gouvernement à le signer Délibération n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement scientifique technique et économique rattachée au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le président du gouvernement à le signer Délibération n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh ________ Le reste sans changement. 15646 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 GOUVERNEMENT TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté n° 2016-2907/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément pour un organisme de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l'Etat en matière de sécurité civile ; Vu la délibération n° 315 du 30 août 2013 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4108/GNC-Pr du 3 avril 2015 portant délégation de signature au directeur, au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-1897/GNC du 22 septembre 2015 instituant les missions, l’emploi et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et les modalités d’agrément des organismes de formation spécialisées ; Considérant que le dossier présenté par le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie comporte l’ensemble des pièces demandées à l’article 12 de l’arrêté du 22 septembre 2015 susvisé, Arrête: Article 1er : L’agrément pour assurer la formation aux diplômes : - d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1), - de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2), - de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3), est attribué pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la NouvelleCalédonie, au : REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE NOUVELLE-CALEDONIE (RSMA-NC) Dont le siège social se trouve : Route provinciale 1 - BP 41 - 98850 Koumac Article 2 : Le numéro du présent arrêté valant numéro d’agrément, devra figurer sur tout courrier ou références formelles émanant de l’organisme de formation visé à l’article 1er. Article 3 : Le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC), représenté par le lieutenantcolonel Christian de Villers dispose de plusieurs formateurs, du matériel pédagogique et des équipements d’exercices de feu conformes aux dispositions de l’arrêté n° 2015-1897/GNC du 22 septembre 2015 susvisé. Article 4 : Tout changement de formateur, de modalités d’organisation des formations ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques. Article 5 : Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques peut, au cours de la période d’agrément, demander au Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé et le faire contrôler par les services compétents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 6 : L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté n° 2015-1897/GNC du 22 septembre 2015 susvisé, après mise en demeure et après avoir invité l’organisme de formation concerné à faire valoir ses droits à la défense. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15647 Article 7 : En cas de cessation d’activité, le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie en avise le directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques, lui transmet les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés et ne doit plus faire mention de son agrément dans ses documents ou références formelles. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Arrêté n° 2016-2911/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation des budgets primitifs 2017 de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et agences) et de l’aéroport international de Nouméa - La Tontouta _______ Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Arrêté n° 2016-2909/GNC du 20 décembre 2016 précisant le montant de la prestation indemnitaire servie aux volontaires du service civique universel de l'Etat et précisant les modalités de son versement Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 instituant une prestation indemnitaire au profit des volontaires du service civique engagés dans les directions et les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret modifié n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu les délibérations n° 23/2016, 25/2016 et 27/2016 du 30 novembre 2016 de l’assemblée consulaire de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie portant approbation des budgets primitifs 2017 (Nouméa et agences, aéroport international de Nouméa - La Tontouta), Arrête: Arrête: Article 1er : Le montant de la prestation indemnitaire prévue par la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 est fixé à douze mille sept cent soixante et un francs CFP (12 761 F CFP). Article 2 : La prestation indemnitaire précitée est servie mensuellement et en espèces. Article 1er : Les délibérations n° 23/2016, 25/2016 et 27/2016 du 30 novembre 2016 de l’assemblée consulaire de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie relatives aux budgets primitifs 2017 (Nouméa et agences, aéroport international de Nouméa - La Tontouta) sont approuvées. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15648 Article 2 : Le budget primitif 2017 de la chambre de commerce et d’industrie (Nouméa et agences) est arrêté en recettes nettes à la somme de 2 062 421 500 F CFP (deux milliards soixante-deux millions quatre cent vingt-et-un mille cinq cents francs CFP) et en dépenses nettes à la somme de 2 078 310 000 F CFP (deux milliards soixante-dix-huit millions trois cents dix mille francs CFP) faisant apparaître un résultat global déficitaire de - 15 888 500 F CFP (quinze millions huit cent quatre-vingt-huit mille cinq cents francs CFP). Article 3 : Le budget primitif 2017 de l’aéroport international de Nouméa – la Tontouta, géré en concession par la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, est arrêté en recettes nettes à la somme de 3 020 930 800 F CFP (trois milliards vingt millions neuf cent trente mille huit cents francs CFP) et en dépenses nettes à la somme de 2 874 516 000 F CFP (deux milliards huit cent soixante-quatorze millions cinq cent seize mille francs CFP) faisant apparaître un résultat global excédentaire de 146 414 800 F CFP (cent quarante-six millions quatre cent quatorze mille huit cents francs CFP). Article 4 : Le budget primitif 2017 consolidé de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie est arrêté en recettes à la somme de 4 870 798 300 F CFP (quatre milliards huit cent soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cents francs CFP) et en dépenses nettes à la somme de 4 740 272 000 F CFP (quatre milliards sept cent quarante millions deux cent soixante-douze mille francs CFP) faisant apparaître un résultat global excédentaire de 130 526 300.F.CFP (cent trente millions cinq cent vingt-six mille trois cents francs CFP). Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN _______ Arrêté n° 2016-2915/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « 1,2,3… bébés » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « 1,2,3… bébés » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-2963/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « 1,2,3… bébés », RIDET numéro 0 446 633.001, est autorisée à revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : Forfait mi-temps matin ou après-midi : 80 000 F CFP 60 000 F CFP Ces tarifs comprennent tous les repas, les activités et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2917/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Atout Bout’Chou » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Atout Bout’Chou » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-3167/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Atout Bout’Chou », RIDET numéro 0 743 377.001, est autorisée à revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein avec repas : Forfait mi-temps avec repas : Forfait mi-temps sans repas : 79 700 F CFP 66 495 F CFP 54 015 F CFP Ces tarifs comprennent les activités et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ 15649 Arrêté n° 2016-2919/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Pomme d’api » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Pomme d’api » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-3272/DAE, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Pomme d’api », RIDET numéro 0 925 404.001, est autorisée à revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : 80 000 F CFP Ce tarif comprend tous les repas, les activités et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15650 Arrêté n° 2016-2921/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Lou pitchoun » Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Lou pitchoun » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-3119/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Lou pitchoun », RIDET numéro 1 149 186.001, est autorisée à revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : 80 000 F CFP Ce tarif comprend tous les repas. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. 29 décembre 2016 Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2923/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les crapouilles » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Les crapouilles » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-2587/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Les crapouilles », RIDET numéro 0 759 621.001, est autorisée à revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Forfait mensuel à temps plein : Forfait mi-temps : 75 000 F CFP 54 000 F CFP Ces tarifs comprennent tous les repas. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2925/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « Comme une girafe » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Comme une girafe » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-2913/DAE-SEE/EA, 15651 Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Comme une girafe », RIDET numéro 0 964 486.001, est autorisée à revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : 81 000 F CFP Ce tarif comprend tous les repas et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2927/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Les Bisounours » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15652 Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Les Bisounours » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-3092/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Les Bisounours », RIDET numéro 0 397 034.001, est autorisée à revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : Forfait mi-temps : 78 000 F CFP 66 560 F CFP Ces tarifs comprennent tous les repas, les intervenants extérieurs, les sorties et les animations diverses. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2929/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation du tarif de la garderie « La ribambelle » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « La ribambelle » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-2747/DAE-SEE/EA, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « La Ribambelle », RIDET numéro 0 992 396.001, est autorisée à revaloriser son tarif de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein : 82 000 F CFP Ce tarif comprend tous les repas, les activités et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2931/GNC du 20 décembre 2016 portant accord de revalorisation des tarifs de la garderie « Oboulaba » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 fixant les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation et des prestations de services ; Vu la demande déposée par la garderie « Oboulaba » et enregistrée à la direction des affaires économiques sous le numéro CE15-3151-2994/DAE-SEE/AE, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, la garderie « Oboulaba », RIDET numéro 0 728 865.001, est autorisée à revaloriser ses tarifs de garde d’enfants, toutes taxes comprises, comme suit : Forfait mensuel à temps plein avec repas : 76 000 F CFP Forfait mi-temps avec repas : 53 000 F CFP Forfait mi-temps sans repas : 42 000 F CFP Ces tarifs comprennent les activités et les intervenants extérieurs. Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017 conformément à la demande de la structure. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité et handicap, et de la politique de la famille, ISABELLE CHAMPMOREAU _______ Arrêté n° 2016-2933/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation du compte administratif 2015 de l' IDCNC Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 36/CP du 6 octobre 2006 portant création d’un établissement public administratif dénommé « institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie » ; 15653 Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 2820-8/IDCNC du 28 juin 2016 approuvant le compte administratif 2015 de l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : La délibération n° 2820-8/IDCNC du 28 juin 2016 du conseil d’administration de l’institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie est approuvée. Article 2 : Le compte administratif 2015 de l’institut pour le développement des compétences est arrêté en recettes à la somme de six cent quatre-vingt-un millions deux cent quarante et un mille sept cent quarante francs CFP (681 241 740 F CFP) et en dépenses à la somme de sept cent un millions cinq cent onze mille sept cent cinquante-huit francs CFP (701 511 758 F CFP) faisant apparaitre un résultat déficitaire de vingt millions deux cent soixante-dix mille dix-huit francs CFP (- 20 270 018 F CFP). Article 3 : Le résultat cumulé s’établit au 31 décembre 2015 à la somme de 167 674 577 F CFP. Il se décompose comme suit : - Résultat d’investissement cumulé : 16 897 939 F CFP. - Résultat de fonctionnement cumulé : 150 776 638 F CFP. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le vice président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15654 Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la prise en charge des stagiaires dans le cadre des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Arrête: Article 1er : Le présent arrêté définit les modalités de prise en charge financière des stagiaires de la Nouvelle-Calédonie inscrits dans des parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, conformément aux articles 7 à 9 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : Les frais de formation peuvent être pris en charge par la Nouvelle-Calédonie : - directement, dans le cadre d’une convention de formation professionnelle continue passée avec l’organisme de formation ; - par remboursement au stagiaire, sur présentation du contrat individuel de formation signé avec l’organisme de formation et au vu des factures acquittées. Article 3 : Le barème de l’indemnité mensuelle forfaitaire est fixé, en fonction du salaire minimum garanti (SMG), comme suit : 29 décembre 2016 Lieu où se déroule la formation Statut du stagiaire avant l’entrée en formation Demandeurs d’emploi non indemnisés par la CAFAT Demandeurs d’emploi indemnisés par la CAFAT En Nouvelle-Calédonie Hors Nouvelle-Calédonie 65 % 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % Salariés ou travailleurs indépendants Article 4 : Pour les stagiaires qui ne peuvent bénéficier d’une couverture assurance maladie maternité et accidents du travail dans les conditions prévues à l’article Lp. 543-3, la NouvelleCalédonie assure une couverture sociale minimale selon la réglementation en vigueur dans le pays où se déroule la formation. Les frais engagés à cette fin par les stagiaires leur sont remboursés sur présentation du contrat d’assurance et de la justification des frais acquittés. Article 5 : Le montant de l’indemnité d’équipement prévue aux articles 7 et 8 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 susvisée est fixé à : - pour les stagiaires suivant une formation en NouvelleCalédonie : 30 % du SMG ; - pour les stagiaires suivant une formation hors NouvelleCalédonie : 50 % du SMG. Article 6 : Le montant de l’indemnité d’installation prévue à l’article 8 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 susvisée est fixé à 50 % du SMG. Article 7 : Conformément à l’article 9 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 susvisée, la prise en charge des frais de transport aérien du stagiaire s’effectue : a) directement par la direction de la formation professionnelle continue (DFPC) qui assure la réservation et le paiement pour le compte du stagiaire ; b) par remboursement des frais engagés par le stagiaire, sous réserve que celui-ci ait transmis une demande écrite à la DFPC dans un délai minimum de quinze jours avant la date du voyage. Dans le second cas, la demande est alors accompagnée des justificatifs suivants : - le formulaire de demande de remboursement dûment complété ; - un certificat de scolarité ou une attestation d’entrée en formation, s’il n’a pas déjà été fourni ; - le billet électronique mentionnant clairement le montant du billet, à défaut, une facture acquittée ou une attestation de paiement ; - les cartes d’embarquement. Article 8 : Conformément à l’article 9 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 susvisée, la prise en charge du transport maritime lors du retour définitif du stagiaire, est fixée forfaitairement à 100 000 F CFP, dans la limite des frais engagés par le stagiaire. Le versement est effectué sur demande écrite du stagiaire, accompagnée des justificatifs suivants : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE - la demande de versement dûment complétée ; - une facture acquittée ; - la déclaration en douane ; - le connaissement maritime ; - le certificat d’assurance maritime ; - l’inventaire des effets personnels ; - le bon de livraison. Article 9 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le vice président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la composition du dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue agréé par la Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu lle code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : Le dossier de candidature à un parcours individualisé de formation professionnelle continue prévu à l’article 17 de la délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie est composé comme suit : 15655 1° le formulaire de demande délivré par la direction de la formation professionnelle continue dûment complété par le candidat ; 2° les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande : - une photocopie recto verso d’une pièce d’identité et de nationalité française, en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport de l’Union européenne, livret de famille, extrait d’acte de naissance) ; - un justificatif attestant de la condition de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie, ou de résidence minimale requise pour l’exercice du métier visé ; - un curriculum vitae actualisé retraçant le parcours d’études et professionnel du candidat ; - les certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins vingt-quatre mois ; - un justificatif attestant d’une inscription au service provincial de l’emploi depuis au moins six mois ; - une lettre de motivation présentant le projet de formation et l’orientation professionnelle envisagés ; - la photocopie du (des diplômes) dernier diplôme ; - le programme de la formation visée ; - la photocopie de l’attestation d’admission et/ou d’inscription à la formation visée. 3° les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge financière : - une photocopie de la carte d’assuré social ou de l’attestation CAFAT ; - un relevé d’identité bancaire d’un compte courant au nom du candidat. Des pièces justificatives complémentaires sont susceptibles d’être demandées en fonction de la situation du candidat au moment de sa demande. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le vice président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ Arrêté n° 2016-2939/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation de la décision modificative n° 2 du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15656 Vu la délibération n° 106 du 24 août 2005 portant statuts du conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 4520/2016/19/CA.CMDNC du 13 décembre 2016 du conseil d’administration du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie relative à la décision modificative n° 2 – exercice 2016, Arrête: Article 1er : La délibération n° 4520/2016/19/CA.CMDNC du 13 décembre 2016 du conseil d’administration du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie est approuvée. Article 2 : La décision modificative n° 2 de l’exercice 2016 est arrêtée à la somme de quatre millions sept cent quatre-vingtquinze mille deux cent quarante-huit francs CFP (4 795 248 F CFP) tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement et à la somme de moins six millions neuf cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-dix francs CFP (- 6 914 890 F CFP) en recettes d’investissement. Article 3 : Le budget global 2016 du conservatoire de musique et de danse est arrêté à la somme de huit cent soixante-quinze millions quatre cent sept mille quatre cent dix-neuf francs CFP (875 407 419 F CFP) dont sept cent quarante-quatre millions deux cent cinquante-trois mille huit cent vingt et un francs CFP (744 253 821 F CFP) pour la section de fonctionnement et cent trente-et-un millions cent cinquante-trois mille cinq cent quatrevingt-dix-huit francs CFP (131 153 598 F CFP) pour la section d’investissement. La section d’investissement laisse apparaître un excédent de quatre-vingt-onze millions quatre cent soixante-douze mille deux cent quatre-vingt-huit francs CFP (91 472 288 CFP). 29 décembre 2016 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN En l’absence de Déwé Gorodey Le membre du gouvernement chargé de la santé, de la jeunesse et des sports, VALENTINE EURISOUKÉ _______ Arrêté n° 2016-2941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant de la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre 2017 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité ; Vu l’arrêté modifié n° 2013-1909/GNC du 23 juillet 2013 portant agrément de contrats, avenants et protocoles d’achat d’électricité et fixant le mode de comptabilisation des coûts d’achat à la production dans le calcul des tarifs publics de l’électricité, Arrête: Article 1er : Conformément à l’article 1er de l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 susvisé et à l’article 29 de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 susvisée, la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre 2017, notée CS, est fixée à 64 612 000 F CFP. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du budget, de la fiscalité, de l’énergie, du logement, du développement numérique et de la communication audiovisuelle, porte-parole PHILIPPE DUNOYER _______ Arrêté n° 2016-2943/GNC du 20 décembre 2016 relatif à l'exonération de la taxe générale à l'importation (T.G.I.) en faveur de matériels destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification rurale Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création d'un fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie en NouvelleCalédonie ; Vu la délibération modifiée n° 69/CP du 10 octobre 1990 fixant les modalités d'octroi des régimes fiscaux privilégiés à l'importation, notamment ses articles 35 et 36 ; Vu la délibération modifiée n° 24 du 19 juillet 1996 relative à la réalisation d'un troisième programme d'électrification rurale ; Vu la délibération modifiée n° 321 du 12 décembre 2002 portant création d'un fonds de concours destiné au développement de l'électrification rurale ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l'arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mine Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 15657 Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2005-385/GNC du 24 février 2005 relatif à la réalisation d'un cinquième programme d'électrification rurale ; Vu les décisions du comité de gestion du fonds d'électrification rurale réuni en séance le 9 décembre 2015 portant adoption du programme d'électrification rurale de l'année 2015 ; Vu la demande d'exonération de taxe générale à l'importation (T.G.I.) présentée par le directeur de la société AMBI ENERGY le 28 novembre 2016, au directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant que les matériels visés par cette demande sont entièrement destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification rurale, au titre des programmes 2015 ; Sur proposition du comité de gestion du fonds d'électrification rurale et du comité territorial pour la maîtrise de l'énergie, Arrête: Article 1er : Les matériels importés par la société AMBI ENERGY, suivant l'annexe jointe, pour la réalisation d'opérations adoptées par le comité de gestion du fonds d'électrification rurale sont exonérés de la taxe générale à l'importation (T.G.I.). Article 2 : Le directeur de la société AMBI ENERGY joindra à la déclaration en douane une copie du présent arrêté et une attestation de conformité au regard de la finalité de ce matériel. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du budget, de la fiscalité, de l’énergie, du logement, du développement numérique et de la communication audiovisuelle, porte-parole PHILIPPE DUNOYER 15658 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ______ 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-2947/GNC du 20 décembre 2016 portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’aviation civile ; Vu la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 fixant les conditions relatives à l’exercice des compétences de la NouvelleCalédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 portant renouvellement avec modification de la licence d’exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ; Vu la demande présentée par la société Air Alizé (Locavia Nouméa) le 22 septembre 2016 ; Après avis de la direction de l’aviation civile en NouvelleCalédonie, Arrête: Article 1er : La licence d’exploitation de transport aérien public régulier par avion de passagers, de courrier et de fret de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) est renouvelée dans les conditions prévues par la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée et celles précisées dans le présent arrêté. Article 2 : La présente licence vaut pour le transport régulier ou à la demande de passagers, de courrier et de fret, en NouvelleCalédonie ou vers un pays voisin, par avion de masse maximale au décollage inférieure à 20 000 kg et équipé pour le transport de moins de vingt passagers. Article 3 : La présente licence est particulière à la société et n’est cessible ou transmissible à aucune autre personne physique ou morale. 15659 Article 4 : Les grilles tarifaires (transport de passagers et de fret) de la société sont déposées dans les conditions prévues par l’article 6 de la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée. Article 5 : La présente licence d’exploitation est valable trois ans à compter du 1er janvier 2017. Elle ne demeure valable qu’autant que les conditions fixées par la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée sont respectées et notamment que la société dispose d’un certificat de transporteur aérien couvrant ses activités en cours de validité. Sa modification ou son renouvellement ne peuvent avoir lieu que par arrêté du gouvernement sur demande de la société avec un préavis minimum d’un mois et au vu d’un dossier présentant les garanties morales et financières de l’entreprise, le bilan financier et le bilan d’activité de l’année écoulée, ainsi que les objectifs opérationnels et le compte prévisionnel pour l’année à venir. Article 6 : La présente licence peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par la délibération n° 143/CP du 26 mars 2004 susvisée, par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis du directeur de l’aviation civile. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé des infrastructures publiques, du transport aérien domestique et international, et du transport terrestre et maritime, GILBERT TYUIÉNON _______ Arrêté n° 2016-2949/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs des redevances des occupations domaniales sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale n° 112 du 11 février 1981 rendue exécutoire par arrêté n° 428 du 17 février 1981 fixant les clauses et les conditions générales des occupations portant sur les terrains et immeubles des aérodromes territoriaux ; Vu la délibération n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15660 Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu le relevé d’avis relatif aux propositions d’augmentations tarifaires de la commission consultative économique de l’aérodrome de Nouméa-Magenta qui s’est réunie le 23 novembre 2016, Arrête: Article 1er : Les tarifs des redevances des occupations domaniales sur les terrains et immeubles dépendants de l’aérodrome de Nouméa-Magenta sont fixés ainsi qu’il suit en francs CFP par m2 et par mois : Année (à compter du 1er janvier) Terrain nu Surface revêtue Hangar avions Appentis hangar (usage atelier) Locaux hangar (usage bureaux) 2017 21 171 324 430 646 863 646 2 500 2018 25 203 385 512 769 1 027 769 2 500 2019 29 242 458 610 915 1 222 915 2 500 2020 35 287 545 725 1 089 1 454 1 089 2 500 2021 42 342 649 863 1 296 1 730 1 296 2 500 2022 50 407 772 1 027 1 542 2 059 1 542 2 500 2023 59 484 919 1 222 1 835 2 450 1 835 2 500 2024 70 576 1 093 1 455 2 184 2 915 2 184 2 500 Locaux dans l'aérogare Boutiques Bureaux aérogare bâtiment fret (Tarifs en francs CFP par m2 et par mois) Article 2 : Les tarifs des redevances prévus à l’article 1er du présent arrêté seront réduits de moitié pour les aéroclubs et associations aéronautiques agréés. Article 3 : La formule de calcul de la surface utilisée par l’aéronef est la suivante : - Pour les avions : Longueur x Envergure / 2 = S (m). Longueur : Longueur hors tout ; Envergure : distance entre les 2 extrémités des ailes. - Pour les hélicoptères : Longueur x Envergure = S (m) Longueur : Longueur hors tout ; Envergure : Largeur hors tout. Article 4 : L’utilisation au coup par coup des terrains et immeubles désignés à l’article 1er, propriété de la NouvelleCalédonie, est assujettie à une redevance domaniale journalière calculée sur la base des tarifs de location et des surfaces tels que prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté selon la formule ciaprès : 29 décembre 2016 - Location à la journée : S x tarif x 1,5 (1 / 365) ; - Location au mois : S x tarif x 1,2 (1 / 12). La redevance mensuelle est due pour un mois calendaire entier ou une fraction de mois calendaire. Article 5 : La Nouvelle-Calédonie, ou son délégataire, perçoit ces redevances sur présentation d’une facture. Article 6 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2017. Article 7 : L’arrêté n° 2012-3097/GNC du 18 septembre 2012 fixant les tarifs des redevances des occupations domaniales sur l’aérodrome de Nouméa-Magenta est abrogé. Article 8 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé des infrastructures publiques, du transport aérien domestique et international, et du transport terrestre et maritime, GILBERT TYUIÉNON _______ Arrêté n° 2016-2951/GNC du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale n° 112 du 11 février 1981 rendue exécutoire par arrêté n° 428 du 17 février 1981 fixant les clauses et les conditions générales des occupations portant sur les terrains et immeubles des aérodromes territoriaux ; Vu la délibération n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l’aérodrome de Nouméa-Magenta ; Vu le relevé d’avis relatif aux propositions d’augmentations tarifaires de la commission consultative économique de l’aérodrome de Nouméa-Magenta qui s’est réunie le 23 novembre 2016, Arrête: Article 1er : L’article 2 est remplacé comme suit : « La redevance est perçue à l’occasion de l’embarquement du passager. Le tarif de la redevance est fixé à 350 F CFP par passager. ». Article 2 : L’article 7 est remplacé comme suit : « La date d’effet des présentes dispositions est fixée au 1er avril 2017. » 15661 Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : Un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l’aviation civile est ouvert à compter du 4 avril 2017. Article 2 : Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé des infrastructures publiques, du transport aérien domestique et international, et du transport terrestre et maritime, GILBERT TYUIÉNON 2. Article 3 : La date de clôture des inscriptions est fixée au 16 février 2017. Article 4 : Les postes ouverts à ce concours prévu par le présent arrêté le sont pour le compte de la Nouvelle-Calédonie. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-2953/GNC du 20 décembre 2016 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l’aviation civile Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ; Vu la délibération modifiée n° 259/CP du 17 mars 1998 fixant les conditions générales des concours, examens et sélections professionnels des divers cadres territoriaux ; Vu la délibération n° 59/CP du 10 mai 1989 portant statut particulier du cadre territorial de l’aviation civile et de la météorologie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la fonction publique et de la sécurité routière, CYNTHIA LIGEARD _______ Arrêté n° 2016-2955/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation du compte administratif 2015 de l'IFMNC Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 70 du 16 janvier 1990 portant création de l’institut de formation des maîtres de NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15662 Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 3/2016 de l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie du 25 mars 2016 portant approbation du compte administratif de l’IFMNC, Arrête: Article 1er : La délibération n° 03/2016 de l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie du 25 mars 2016 du conseil d’administration de l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie est approuvée. Article 2 : Le compte administratif 2015 de l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie est arrêté en recettes à la somme de deux cent soixante-quinze millions six cent soixante-dix-neuf mille cent soixante-treize francs CFP (275 679 173 F CFP) et en dépenses à la somme de deux cent quatrevingt-dix-huit millions cent vingt-sept mille huit cent trente-cinq francs CFP (298 127 835 F CFP) faisant apparaître un résultat déficitaire de vingt-deux millions quatre cent quarante-huit mille six cent soixante-deux francs CFP (– 22 448 662 F CFP). Article 3 : Le résultat cumulé s’établit au 31 décembre 2015 à la somme de 67 184 148 F CFP. Il se décompose comme suit : - Résultat d’investissement cumulé : 57 164 799 F CFP. - Résultat de fonctionnement cumulé : 10 019 349 F CFP. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-2961/GNC du 20 décembre 2016 fixant la liste des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations au sein du Centre Santé et Voyages (CSV) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2012-4333/GNC du 26 décembre 2012 portant création d’un Centre Santé et Voyages (CSV) au sein de la direction des affaires sanitaires et sociales de la NouvelleCalédonie (DASS-NC), Arrête: Article 1er : Les personnes suivantes sont désignées pour assurer les consultations au Centre Santé et Voyages (CSV) au sein du service de santé publique (SSP) de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie (DASSNC) : - Dr Jean-Paul Grangeon, médecin chef du SSP de la DASSNC ; - Dr Martine Noel, médecin coordonateur du CSV au sein du SSP de la DASS-NC ; - Dr Anne Pfannstiel, médecin au sein du SSP de la DASS-NC ; Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de l’enseigenement, de l’enseignement supérieur et de la recherche, HÉLÈNE IÉKAWÉ _______ - Dr Sylvie Laumond, médecin au sein du SSP de la DASS-NC ; - Dr Alain Kaban, médecin vacataire ; - Dr Jean-Marie Sabot, médecin vacataire ; - Dr Béatrice Casale, médecin vacataire ; - Mme Frédérique Ringuenoire, infirmière au sein du SSP de la DASS-NC ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE - Mme Violaine Baron, infirmière au sein du SSP de la DASSNC ; - Mme Clio Bouchut, infirmière au sein du SSP de la DASSNC ; - Mme Laure Algayres, infirmière au sein du SSP de la DASSNC. Article 2 : Les médecins désignés à l’article 1 sont autorisés à signer les carnets de vaccination internationaux relatifs à la vaccination contre la fièvre jaune. Article 3 : Les docteurs Alain Kaban, Jean-Marie Sabot et Béatrice Casale perçoivent une indemnité pour les vacations effectuées équivalente à 3 C par heure. Article 4 : Les dépenses relatives à la prise en charge financière des vacations des médecins extérieurs sont imputables au budget de la Nouvelle-Calédonie. Article 5 : L’arrêté n° 2014-3799/GNC du 23 décembre 2014 fixant la liste des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations au sein du Centre Santé et Voyages (CSV) est abrogé. Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis au haut-commissaire de la République de la NouvelleCalédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la santé, de la jeunesse et des sports, VALENTINE EURISOUKÉ _______ Arrêté n° 2016-2965/GNC du 20 décembre 2016 portant autorisation de gérance d'une pharmacie mutualiste sur la commune de Pouembout 15663 Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 4203-T du 7 octobre 1997 portant autorisation de création dans la commune de Pouembout d’une pharmacie mutualiste (licence n° 55) ; Vu la demande de M. Michel Julia, président du conseil d’administration de l’union des sociétés mutualistes de Nouvelle-Calédonie, enregistrée complète le 23 novembre 2016 à la direction des affaires sanitaires et sociales de la NouvelleCalédonie ; Vu le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Caroline Dewaele, en date du 23 septembre 2016 ; Vu l’avis du conseil de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 décembre 2016 ; Sur proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : Mme Caroline Dewaele, docteur en pharmacie, est autorisée à gérer la pharmacie à usage intérieur de l’union des sociétés mutualistes de Nouvelle-Calédonie à Pouembout, ayant fait l’objet de la licence n° 55. Article 2 : La délivrance des médicaments doit s’effectuer au sein de la pharmacie susvisée sous la surveillance et la responsabilité de Mme Caroline Dewaele. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de la santé publique dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie et notamment ses articles L. 514 et L. 577 ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Le membre du gouvernement chargé de la santé, de la jeunesse et des sports, VALENTINE EURISOUKÉ _______ Arrêté n° 2016-2967/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément des agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15664 Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et de contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : Mme Félicia Ballanger et M. François-Xavier Turpin, agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, les docteurs Solange Lorient, Agnès Nephtali, Agnès Thouvenin, Catherine Tran-Kiem, Richard Donnadieu, Claude Giraud, Jean-Paul Grangeon, François Lallemand, Ismail Taleb, Eric Tempelgof, Emmanuel Coudert, Mme Corinne Roulet, infirmière, Mme Caroline Glavieux, pharmacienne ainsi que Mmes Jenny Bousquet et Isabelle Spitz sont agréés jusqu’au 31 décembre 2016 pour procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie. 29 décembre 2016 Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 269 du 14 janvier 1992 portant création de l’établissement public dénommé Centre de Rencontres et d’Echanges Internationaux du Pacifique (CREIPAC) ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 12 du 6 octobre 2016 concernant les tarifs des prestations du CREIPAC, Arrête: Article 1er : Les tarifs hors taxes des prestations du CREIPAC sont arrêtés comme suit : Frais d’inscription : Article 2 : L’arrêté n° 2014-3727/GNC du 16 décembre 2014 portant agrément des agents de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder aux enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie est abrogé. - Tarif individuel applicable à toute inscription aux cours du CREIPAC : 2 500 F CFP ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Catégorie 1 : cours dispensés aux lycéens. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé de la santé, de la jeunesse et des sports, VALENTINE EURISOUKÉ _______ Arrêté n° 2016-2969/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs des prestations du centre de rencontres et d’échanges internationaux du pacifique (CREIPAC) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; - Tarif de groupe (à partir de six personnes) applicable à toute inscription aux cours du CREIPAC : 1 200 F CFP par personne. - Taux horaire par personne : 1750 F CFP ; - Prix forfaitaire pour les agences de voyages adressant plus de 200 étudiants à l’année hors novembre et décembre : 1 550 F CFP (par heure et par personne) ; - Prix forfaitaire pour les agences de voyages adressant des étudiants sur la période de novembre-décembre : 1 400 F CFP (par heure et par personne) ; - Prix forfaitaire pour les Alliances françaises, Instituts français ou établissements conventionnés avec le CREIPAC, adressant des étudiants à l’année : 1 400 F CFP (par heure et par personne). Catégorie 2 : étudiants universitaires. - Taux horaire par personne : 1 900 F CFP. Catégorie 3 : professeurs de français. - Taux horaire par personne applicable aux professeurs de français : 1 900 F CFP. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15665 Catégorie 4 : cours particuliers ou en petits groupes – cours de français à objectif spécifique. - Taux horaire par personne : 5 000 F CFP ; - Taux horaire pour un groupe de deux personnes de même niveau : 3 000 F CFP par personne ; - Taux horaire pour un groupe de trois personnes de même niveau : 2 400 F CFP par personne ; - Taux horaire pour un groupe de quatre personnes ou plus de même niveau : 2 000 F CFP par personne. - Frais de transport pour enseignement sur site : 4 000 F CFP par élève et par mois ; Catégorie 5 : résidents étrangers. - Taux horaire par personne pour les cours donnés aux résidents étrangers : 1 200 F CFP. - Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) : 10 000 F CFP par journée (durée supérieure à 4 heures) ; Catégorie 6 : Cours à distance. - Taux horaire par personne : 4 000 F CFP. Catégorie 7 : tests et examens. - Frais d’inscription à l’examen DELF (diplôme d’étude en langue française) et à l’examen DALF (diplôme approfondi de langue française) ( A1 et A2) : 5 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen DELF et DALF (B1) : 10 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen DELFet DALF ( B2) : 20 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen DELF et DALF ( C1 et C2) : 22 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen TCF tout public (test de connaissance en français) épreuve obligatoire : 16 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen TCF tout public épreuve complémentaire en expression écrite : 12 500 F CFP par personne ; - Frais d’inscription à l’examen TCF tout public épreuve complémentaire en expression orale : 11 000 F CFP par personne ; - Frais TCF DAP (demande d’admission préalable) : 20 000 F CFP par personne ; - Frais TCF Québec (accès au visa d’émigration au Québec - 4 compétences) : 3 500 F CFP par épreuve ; - Frais TCF ANF (accès à la nationalité française) pour les étudiants du CREIPAC : 9 500 F CFP par personne ; - Frais TCF ANF (accès à la nationalité française) : 14 000 F CFP par personne ; - Frais d’inscription au test d’accès DAEFLE (diplôme d’aptitude à l’enseignement du français langue étrangère) : 8 000 F CFP ; - Frais d’inscription à l’examen final DAEFLE (diplôme d’aptitude à l’enseignement du français langue étrangère) : 35 000 F CFP. - Autres prestations touristiques (hôtels, excursions, etc.) devis fournisseur plus 10%. Catégorie 10 : Locations de salles et site Tarifs de jour (8H00 à 17H00) : - Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) : 7 000 F CFP (pour une durée inférieure ou égale à 4 heures) ; - Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 10 000 F CFP (pour une durée de inférieure ou égale à 4 heures) ; - Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 17 000 F CFP par journée (durée supérieure à 4 heures). Jardins du CREIPAC : - Moins de 50 personnes : 8 000 F CFP pour une durée inférieure ou égale à 4 heures et 15 000 F CFP pour la journée (durée supérieure à 4 heures) ; - De 50 à 100 personnes : 15 000 F CFP pour une durée inférieure ou égale à 4 heures et 25 000 F CFP pour la journée (durée supérieure à 4 heures) ; - De 101 à 200 personnes : 25 000 F CFP pour une durée inférieure ou égale à 4 heures et 40 000 F CFP pour la journée (durée supérieure à 4 heures). Tarifs de nuit (après 17H00 et jusqu’à minuit) et week-end (8H00 à 17H00) : - Salle de moins de 15 personnes (salle de cours et alcôve) : 15 000 F CFP par salle ; - Salle de 16 à 30 personnes (salle de la chapelle) : 20 000 F CFP par salle ; Jardins du CREIPAC : - Moins de 50 personnes : 20 000 F CFP ; - De 50 à 100 personnes : 40 000 F CFP ; - De 101 à 200 personnes : 50 000 F CFP. Article 2 : Ces tarifs sont applicables dès que le présent arrêté est exécutoire. Article 3 : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives au même objet. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Catégorie 8 : stages à thèmes et/ou préparation aux examens. - Taux horaire par personne : 1 900 F CFP. Catégorie 9 : Hébergement en famille d’accueil et autres prestations - Tarif collégien par nuit : 4 500 F CFP ; - Tarif adulte par nuit : 5 000 F CFP ; - Supplément hébergement par jour (repas du weekend et jours fériés): 800 F CFP ; transferts, Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du doit civil, du droit des assurance, du droit de l’urbanisme et de la francophonie BERNARD DELADRIERE _______ 15666 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-2971/GNC du 20 décembre 2016 portant approbation de la convention déléguant à l’ORIAS l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du Registre des intermédiaires d’assurance Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : La convention déléguant à l’ORIAS-Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du Registre des intermédiaires d’assurance, en application de l’article Lp 512-1 du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie, est approuvée. Le président du gouvernement est habilité à signer cette convention. Article 2 : Le présent arrêté sera, transmis au hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le membre du gouvernement chargé du droit civil, du droit des assurances, du droit de l’urbanisme, de la modernisation de l’administration et de la francophonie, BERNARD DELADRIERE 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15667 15668 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15669 15670 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15671 15672 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15673 15674 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ______ 15675 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15676 Arrêté n° 2016-2997/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’extension de l’avenant n° 41 du 2 novembre 2016 à l’accord professionnel de la branche « commerce et divers » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’avis émis par la commission consultative du travail qui s’est tenue le 24 novembre 2016 ; Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie n° 9341 du 22 novembre 2016, 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-2999/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’extension de l’avenant salarial n° 10 du 7 novembre 2016 à l’accord professionnel de la branche « du personnel au sol des entreprises de transports aériens du territoire de Nouvelle-Calédonie » Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’avis émis par la commission consultative du travail qui s’est tenue le 24 novembre 2016 ; Vu l’avis administratif publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie n° 9341 du 22 novembre 2016, Arrête: Arrête: Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 41 à l’accord professionnel de la branche « commerce et divers », signé le 2 novembre 2016, sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application. Article 1er : Les dispositions de l’avenant n° 10 à l’accord professionnel de la branche « du personnel au sol des entreprises de transports aériens du territoire de Nouvelle-Calédonie », signé le 7 novembre 2016, sont rendues obligatoires à tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application. Article 2 : L’extension des effets de l’accord susvisé est faite à compter de la publication du présent arrêté. Article 2 : L’extension des effets de l’accord susvisé est faite à compter de la publication du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-3001/GNC du 27 décembre 2016 relatif à l’agrément du fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’accord collectif interprofessionnel sur le financement de la formation et la création d’un fonds d’assurance formation du 30 juin 2015 ; Vu la demande du fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie en date du 17 novembre 2016, Arrête: Article 1er : Le fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF-NC) est agréé en tant que fonds d’assurance formation au sens de l’article R. 544-13 du code du travail de Nouvelle-Calédonie jusqu’au 31 mars 2020. Article 2 : Cet agrément autorise le fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF-NC) à percevoir les versements libératoires de leur obligation de financement de la formation professionnelle continue des employeurs prévus au code du travail de Nouvelle-Calédonie. Article 3 : L’agrément est accordé au vu de : - la régularité du fonctionnement paritaire ; - l’engagement sur la transparence de la gouvernance et de la gestion des fonds ; - la cohérence des interventions avec les partenariats engagés avec des collectivités publiques ; - l’articulation des interventions avec les accords interprofessionnels ou de branches signés sur le champ de la formation professionnelle continue ; 15677 - la capacité à répondre aux besoins des petites entreprises ; - la cohérence entre les modalités d’intervention et la capacité financière ; - l’aptitude à offrir un service de proximité aux entreprises. Article 4 : L’agrément peut être retiré en cas de non-respect des conditions prévues à l’article 2. Article 5 : Le fonds interprofessionnel d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie est tenu de transmettre chaque année au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les documents prévus à l’article R. 544-18 du code du travail. Article 6 : Le renouvellement de l’agrément sera envisagé au vu des résultats d’un audit réalisé par un expert indépendant, au plus tard trois mois avant la date de fin d’agrément, visant notamment : - à apprécier si le fonds interprofessionnel d’assurance formation répond aux exigences du code du travail ; - à évaluer la politique de formation mise en œuvre par les partenaires sociaux au travers du FIAF-NC ; - à évaluer les modalités de mise œuvre de l’accord interprofessionnel du 30 juin 2015. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie JEAN-LOUIS D’ANGLEBERMES _______ Arrêté n° 2016-3003/GNC du 27 décembre 2016 portant modification de la grille tarifaire de l'agence de développement de la culture kanak (ADCK-CCT) Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 79/CP du 23 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l’agence de développement de la culture kanak – centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 15678 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2012-3297/GNC du 2 octobre 2012 fixant les grilles tarifaires de l’agence de développement de la culture kanak – centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) ; Vu la délibération n° 2016-19 du conseil d’administration de l’agence de développement de la culture kanak – centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) en sa séance du 4 octobre 2016 relative à la grille tarifaire de l’ADCK-CCT, 29 décembre 2016 Arrête: Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modifié n° 2012-3297/GNC du 2 octobre 2012 susvisé sont modifiées selon les annexes tarifaires 1 à 7 jointes au présent arrêté. Article 2 : Ces tarifs sont mis en œuvre dès que le présent arrêté est exécutoire. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN En l'absence de Déwé Gorodey, Le membre du gouvernement chargé de la santé, de la jeunesse et des sports VALENTINE EURISOUKE 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15679 15680 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15681 15682 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15683 15684 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ________ 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-3009/GNC du 27 décembre 2016 approuvant la deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 051/CP du 23 octobre 2000 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 59/2016 du conseil d’administration de l’office des postes et télécommunications de la NouvelleCalédonie portant approbation de la deuxième décision modificative de l’exercice 2016, Article 2 : La deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée comme suit : - Compte de résultat prévisionnel Produits d’exploitation : 108 520 000 F CFP Charges d’exploitation : -619 762 780 F CFP Résultat prévisionnel d’exploitation : 728 282 780 F CFP - Tableau de financement Capacité d’autofinancement : Ressources : Emplois : 291 612 780 F CFP 291 612 780 F CFP 1 775 623 047 F CFP Article 3 : L’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ressort comme suit : - Compte de résultat prévisionnel Produits d’exploitation : 25 297 220 000 F CFP Charges d’exploitation : 24 371 968 220 F CFP Résultat prévisionnel d’exploitation : 925 251 780 F CFP - Tableau de financement Capacité d’autofinancement : Ressources : Emplois : 5 948 851 780 F CFP 8 447 351 780 F CFP 15 940 137 137 F CFP Le solde entre les emplois et les ressources s’élevant à 7 492 785 357 F CFP est équilibré par un prélèvement du même montant sur le fonds de roulement. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN Arrête: Article 1er : La délibération n° 59/2016 du 26 octobre 2016 du conseil d’administration de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie portant approbation de la deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2016 est approuvée. 15685 Le membre du gouvernement chargé du budget,de la fiscalité, de l’énergie, du logement, du développement numérique et de la communication audiovisuelle, porte-parole PHILIPPE DUNOYER ________ 15686 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 MESURES NOMINATIVES (Extraits) Arrêté n° 2016-2913/GNC du 20 décembre 2016 portant nomination de Mme Matcha Iboudghacem en qualité de directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie (DAJ) Article 1er : A compter de sa prise de fonctions, Mme Iboudghacem (Matcha) est nommée en qualité de directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie pour une durée de trois ans. • Mme Sékola Likiliki, cadre de santé formatrice à l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; • Mme Micheline Roussel, cadre de santé formatrice à l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; • M. Johann Dalboussière, cadre de santé formateur à l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; Article 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. • Mme Valérie Riou, aide-soignante aux « Jardins d’Eleusis » ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ • Mme Pauline Caudal, infirmière coordinatrice à la Maison de retraite Les Jardins d’Eleusis ; Arrêté n° 2016-2963/GNC du 20 décembre 2016 portant nomination des membres du jury du diplôme professionnel d’aide-soignant - promotion 2016-2017 • Mme Françoise Santino, cadre de santé au Centre Hospitalier Nord ; • M. Pascal Moulineau, infirmier au Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet ; • Mme Barbara Gomis, infirmière coordinatrice à la Maison de retraite Les Cordylines ; • Mme Emilie Batailley, responsable à la Maison de retraite Les Barbadines ; Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 21 de la délibération n° 40/CP du 29 novembre 2006 susvisée, le jury du diplôme professionnel d’aide-soignant – promotion 20162017 est composé comme suit : • Mme Gabriella Baumann, responsable à la Maison de retraite Gabriella ; • M. Jean Alain Course, directeur des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, président ; • Mme Sandrine Chautard, représentante de la direction de la « Maison Gabriella ». • Mme Fabienne Federspiel, directrice adjointe, en charge de la filière santé de l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 9 de la délibération n° 41/CP du 29 novembre 2006 susvisée, le jury du diplôme professionnel d’aide-soignant délibère également sur les demandes de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention de ce diplôme. • Mme Fabienne Follezou, cadre de santé formatrice à l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; • Mme Christine Finau, cadre de santé formatrice à l’Institut de Formation des Professions Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie ; • M. Philippe Letellier, responsable à la Maison de retraite Résidence Boulari ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. ________ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15687 PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT TEXTES GÉNÉRAUX Arrêté n° 2016-18400/GNC-Pr du 9 décembre 2016 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de tirage par l’office des postes et télécommunications, dans l’emprise du domaine public de la NouvelleCalédonie, entre les PR 215 et 221 de la RT 1, Basse-Poya Considérant qu’il importe de définir les prescriptions en matière de circulation applicables à tous travaux sur la voie publique afin d’assurer le bon déroulement du chantier et de préserver la sécurité des usagers sur les routes de la NouvelleCalédonie, Arrête: Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 222 des 17, 18 et 19 juin 1970 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes territoriales ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-18018/GNC-Pr du 24 novembre 2016 portant délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints et aux chefs de services de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres ; Vu l’arrêté n° 2016-2407/GNC du 31 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement pour prendre certains actes ; Vu l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 relatif à la signalisation routière en Nouvelle-Calédonie ; Vu la demande présentée par l’office des postes et télécommunications CETI Bourail, du 3 novembre 2016 ; Sur proposition du gestionnaire de voirie en date du 14 novembre 2016 ; Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de tirage dans l’emprise du domaine public de la NouvelleCalédonie entre les PR 215 et 221, à Basse-Poya, réalisés par l’office des postes et télécommunication, ci-après désigné le permissionnaire. Le présent arrêté est valable à compter de sa date de notification et pour une durée de douze (12) mois. Article 2 : Informations préalables Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire se met en rapport avec la subdivision de Koné de la direction de l'aménagement et du foncier afin de procéder à la réception de la signalisation provisoire. Article 3 : Circulation – mesures de police • La vitesse est limitée à 50 km/h au droit de la zone des travaux ; • Le stationnement ainsi que le dépôt de matériaux sont interdits sur les zones de travaux. Le retour à la circulation normale se fait sans préavis dès la fin des travaux. Article 4 : Signalisation de chantier Le permissionnaire : • soumet à l’avis préalable de la subdivision de Koné, les plans de signalisation avant tout démarrage de travaux ; • s’assure que les véhicules, les engins et le personnel naviguant sur le chantier bénéficient d’un équipement conforme à la règlementation en vigueur ; • s’assure que la signalisation temporaire de chantier est conforme à la règlementation en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté n° 2010-837/GNC du 9 février 2010 susvisé, ainsi qu’aux manuels du chef de chantier du SETRA dans leurs dernières versions ; • met en place la signalisation temporaire de chantier adaptée aux perturbations et/ou restrictions de capacité de circulation, en application de l’article 3 précité ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15688 • met en place la signalisation temporaire de chantier adaptée à la configuration du site, notamment aux conditions de visibilité à l’approche de la zone de travaux ; • s’assure que les dangers particuliers engendrés par la réalisation des travaux sont correctement balisés et signalés, jusqu’à leur disparition ; • s’assure que pendant les périodes d’inactivité des chantiers, la signalisation temporaire est déposée ou masquée quand les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) ; • met en place les panneaux de gamme normale ; • referme les fouilles chaque soir et remet les lieux en état chaque fin de semaine ; • est informé que le balisage à l’aide de fûts, murs béton ou fers à béton est strictement interdit. Article 5 : Responsabilités Le permissionnaire : • est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation fixée à l’article 4 ci-dessus qui est réalisée à l’aide de panneaux ; • a pour obligation d’entretenir la signalisation pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit ; • est informé qu’en cas de défaillance, la subdivision de Koné peut faire procéder à l’arrêt du chantier. Article 6 : Signalisation existante Dans le cas où la signalisation permanente existante est différente ou porte une inscription contraire à la signalisation de chantier, celle-ci est temporairement masquée dans les zones de travaux, afin qu’une cohérence vis-à-vis des usagers soit conservée. Les équipements routiers sont rendus en l’état. Article 7 : La Nouvelle-Calédonie ne peut pas être tenue pour responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés aux tiers pour quelque cause que ce soit. Article 8 : Sanctions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : Le commandant de brigade de gendarmerie intéressée, le permissionnaire et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le chef du service des routes, de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres NICOLAS CADIC _______ 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-18404/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ; Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux conditions d’octroi des aides financières ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention d’un montant de huit millions cinq cent vingt mille francs CFP (8 520 000 F CFP) à la chambre de métiers et de l’artisanat – Ridet 0111559.002 afin qu’elle puisse assurer un soutien technique pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de formations, d’informations et de conseils. Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire BCI 17499 00018 01755402014 48 dès la certification de l’arrêté et selon les modalités fixées par convention. Article 3 : La dépense de 8 520 000 F CFP est imputable au budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 : – chapitre 930 « administration générale » ; – sous fonction 02 « services généraux » ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE – article 6744 « subvention aux établissements publics ». Article 4 : La chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie bénéficiaire de cette subvention est tenue, conformément à l’article 3 de la convention, de fournir un compte rendu d’utilisation des sommes attribuées qui sera transmis au bureau de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie pour le compte du gouvernement. A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera émis à l’encontre de la chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie, pour le montant des sommes non justifiées. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN _______ Arrêté n° 2016-18406/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ; Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux conditions d’octroi des aides financières ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux, 15689 Arrête: Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention d’un montant de cinq millions six cent quatre-vingt mille francs CFP (5 680 000 F CFP) à la chambre d’agriculture de NouvelleCalédonie – Ridet 121897.001 afin qu’elle puisse assurer un soutien technique pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de formations, d’informations et de conseils. Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire BCI 17499 00010 27318402016 24 dès la certification de l’arrêté et selon les modalités fixées par convention. Article 3 : La dépense de 5 680 000 F CFP est imputable au budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 : – chapitre 930 « administration générale » ; – sous fonction 02 « services généraux » ; – article 6744 « subvention aux établissements publics ». Article 4 : La chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie bénéficiaire de cette subvention est tenue, conformément à l’article 3 de la convention, de fournir un compte rendu d’utilisation des sommes attribuées qui sera transmis au bureau de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie pour le compte du gouvernement. A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera émis à l’encontre de la chambre d’agriculture de NouvelleCalédonie, pour le montant des sommes non justifiées. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN _______ Arrêté n° 2016-18408/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 93 du 29 décembre 2015 relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ; Vu la délibération modifiée n° 112 du 16 décembre 2010 relative aux conditions d’octroi des aides financières ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15690 Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2007 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Dans le cadre de la mise en place de la taxe générale sur la consommation (TGC), il est versé une subvention d’un montant de neuf millions huit cent mille francs CFP (9 800 000 F CFP) à la chambre de commerce et d’industrie de NouvelleCalédonie – Ridet 115576.001 afin qu’elle puisse assurer un soutien technique pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des entreprises par l’intermédiaire de formations, d’informations et de conseils. Article 2 : Cette subvention est versée sur le compte bancaire BNC 14889 00081 01401314719 92 dès la certification de l’arrêté et selon les modalités fixées par convention. Article 3 : La dépense de 9 800 000 F CFP est imputable au budget de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 : – chapitre 930 « administration générale » ; – sous fonction 02 « services généraux » ; – article 6744 « subvention aux établissements publics ». Article 4 : La chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie bénéficiaire de cette subvention est tenue, conformément à l’article 3 de la convention, de fournir un compte rendu d’utilisation des sommes attribuées qui sera transmis au bureau de la comptabilité de la Nouvelle-Calédonie pour le compte du gouvernement. A défaut de ce justificatif, un titre de recette sera émis à l’encontre de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, pour le montant des sommes non justifiées. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN _______ 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-18444/GNC-Pr du 14 décembre 2016 portant attribution de postes de décharges d'activités de service en application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux ; Vu la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ; Vu la délibération modifiée n° 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ; Vu la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de NouvelleCalédonie ; Vu l'arrêté n° 2011-4612/GNC-Pr du 10 juin 2011 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2016-2799/GNC du 6 décembre 2016 portant attribution des sièges réservés aux organisations syndicales appelées à siéger au comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie, Arrête: Article 1er : En application de l'article 3-1 de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie, les syndicats suivants bénéficient de postes de décharges d'activité de service comme suit : Organisations syndicales Union Ten-itoriale de la Confédération Française de l'Encadrement Confédération Générale des Cadres (UT-CFE-CGC) Fédération des Syndicats des Fonctionnaires, Agents et Ouvriers de la Fonction Publique (FSFAOFP) Décharges en nombre de postes attribués pour l'année 1.5 1.5 Article 2 : L'arrêté n° 2015-18200/GNC-Pr du 25 novembre 2015 portant attribution de postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2016 en application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie est abrogé. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ALAIN MARC _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18482/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014 Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la nomination du directeur des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014, arrêté à la somme de : cent quarante-six millions six cent quinze mille deux cent dix francs CFP (146 615 210 F CFP). Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31 décembre 2016. Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de l’application du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des services fiscaux, MICKAËL JAMET _______ 15691 Arrêté n° 2016-18484/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le revenu et de la contribution calédonienne de solidarité pour l’année 2015 Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la nomination du directeur des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt sur le revenu n° 03 et de la contribution calédonienne de solidarité pour l’année 2015, arrêté à la somme de : soixante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille trois cent quatrevingt-huit francs CFP (69 984 388 F CFP). Impôt sur le revenu Contribution de solidarité calédonienne Total 69 129 392 854 996 69 984 388 Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31 décembre 2016. Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de l’application du présent arrêté. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15692 Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des services fiscaux, MICKAËL JAMET _______ Arrêté n° 2016-18486/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013 Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la nomination du directeur des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, arrêté à la somme de : cent quarante-six millions neuf cent cinquante-huit mille neuf cent trente-deux francs CFP (146 958 932 F CFP). Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31 décembre 2016. 29 décembre 2016 Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de l’application du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des services fiscaux, MICKAËL JAMET _______ Arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016 instituant une zone temporaire d'interdiction de la circulation maritime en baie de Plum (Mouéa), commune du Mont-Dore Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ; Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ; Vu l’article R.610-5 du code pénal ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4140/GNC-Pr du 7 avril 2015 portant délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ; Vu la déclaration de manifestation nautique transmise par le RIMAP-NC en date du 7 décembre 2016 ; Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 décembre 2016 ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs à l’occasion d'une compétition de type « aquathlon » organisée par le RIMAP-NC, Arrête: Article 1er : Il est institué le vendredi 16 décembre 2016 de 4 h 30 à 8 h 30, une zone temporaire d’interdiction définie par le littoral et les segments de droite qui relient les points suivants : – 22° 16,666' S / 166° 38,221' E ; – 22° 16,730 S / 166° 38,159' E ; – 22° 16,776' S / 166° 38,253' E ; – 22° 16,738' S / 166° 38,308' E ; A l’intérieur de cette zone temporaire, la circulation et le mouillage des navires et engins immatriculés sont interdits. 15693 Article 2 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux embarcations et engins reconnus de l’organisateur et assurant la sécurité de la manifestation, ainsi qu’aux moyens nautiques de l’Etat et des collectivités territoriales, ou à tout autre moyen engagé dans une opération de sauvetage par le centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa (MRCC). Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par l'article R 610-5 du code pénal. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ERIC MEVELEC 15694 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Annexe à l’arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016 zone temporaire d’interdiction 16 décembre 2016 de 04 h 30 à 08 h 30 (extrait carte SHOM) ________ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18592/GNC-Pr du 19 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence au titre de l’année 2015 Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des services fiscaux, MICKAËL JAMET Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code des impôts, notamment ses articles 575 à 622 ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de services adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la nomination de Mickaël Jamet en qualité de directeur des services fiscaux, Arrête: Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence, arrêté au titre de l’année 2015, à la somme de cent cinquante-neuf mille neuf cent cinquante francs (159 950 F CFP). Provinces Nord ……. Sud ……. Iles Loyautés TOTAL Principal 22 000 77 000 17 500 116 500 Centimes additionnels Communaux Provinciaux 13 200 11 000 0 0 10 500 8 750 23 700 19 750 TOTAL 46 200 77 000 36 750 159 950 15695 _______ Arrêté n° 2016-18686/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant délivrance d’autorisations administratives relatives aux transports routiers de personnes et aux véhicules de location avec chauffeurs Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 portant réglementation des transports routiers de personnes en NouvelleCalédonie ; Vu la délibération modifiée n° 542 du 25 janvier 1995 relative à l’exploitation des véhicules de location avec chauffeurs ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et du contrôle d'un secteur de l'administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du ler avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Leopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-2407/GNC du 31 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement pour prendre certains actes ; Vu l’arrêté n° 2016-18018/GNC-Pr du 24 novembre 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et au chef de service adjoint de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres, Arrête: Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31 décembre 2016. Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de l’application du présent arrêté. Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 susvisée, est délivrée une attestation de capacité professionnelle aux personnes physiques suivantes : 15696 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE – M. Aurélien, Kossigan Anny né le 7 juillet 1985 à Seclin (59) ; – M. Franck, Esitio, Mickaël Amole né le 14 août 1987 à Nouméa (988) ; – M. Atonio, Efutoga, Talikimoana Falevalu né le 4 mai 1985 à Mata Utu (Wallis) ; – M. Victor, Icatretrö Kaemo né le 20 septembre 1975 à Nouméa (988) ; – Mme Alexandra Mairot née le 6 juillet 1982 à DecinesCharpieu (69) ; – M. Calvin, Nairiwan Nawary né le 14 août 1983 à Koné (988) ; – M. Fabrice Ngaiohny né le 11 avril 1979 à Nouméa (988) ; Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article 33 de la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 susvisée, est délivrée une carte professionnelle de conducteur aux personnes physiques suivantes : – M. Noël, Sacha, Roger, Rodolphe Ali né le 24 septembre 1974 à Nouméa (988) ; – M. Aurélien, Kossigan Anny né le 7 juillet 1985 à Seclin (59) ; – Mme Elise, Wanyunyn Bolé épouse Hillaireau née le 8 mai 1965 à Lifou (988) ; – M. Keisuke Eto né le 8 février 1986 à Oita (Japon) ; – Mme Chie Fukumori née le 6 octobre 1983 à Osaka (Japon) ; – M. Jaerson, Armand, Naheo, Gossana Haeweng né le 8 avril 1981 à Thio (988) ; – M. Daniel, Yedridri Harper né le 7 juin 1979 à Nouméa (988) ; – Mme Jessica, Gina, Odette, Heko Hnacipan née le 25 janvier 1980 à Houailou (988) ; – M. Christian, André, Léon Hnaissilin né le 21 mars 1973 à Nouméa (988) ; – M. Raphaël, Wiwane Iwane né le 15 juillet 1982 à Nouméa (988) ; – Mme Jeanine, Solange Lapetite née le 28 janvier 1968 à Hienghène (988) ; – M. Dieudonné, Soane, Tarau Mauligalo né le 9 juillet 1961 à Luganville Santo (Nouvelle-Hebrides) ; – Mme Averil, Joy Olsen épouse Mucalo née le 29 mai 1958 à Hastings (Nouvelle-Zélande) ; – Mme Sumire Nagano née le 8 septembre 1990 à Oita (Japon) ; – Mme Naoko Narumi née le 20 septembre 1975 à Tokyo (Japon) ; – Mme Katia, Françoise Sipa épouse Waicane née le 24 septembre 1981 à Nouméa (988) ; – M. Mikaele Tui né le 24 mai 1978 à Mata-Utu (Wallis) ; – M. Alain, Bernard Vandenberghe né le 7 octobre 1956 à Roubaix (59) ; – Mme Sandra, Brigitte Wamytan née le 3 juillet 1986 à Nouméa (988) ; – M. Fabio, Tiéou Waru né le 5 novembre 1984 à Koné (988) ; – Mme Emma, Cécile Williams épouse Gorendiawe née le 3 novembre 1966 à Koumac (988) ; 29 décembre 2016 Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 10 de la délibération modifiée n° 542 du 25 janvier 1995 susvisée, est délivrée une autorisation de transport aux personnes physiques ci-après : – M. Daniel, Yedridri Harper né le 7 juin 1979 à Nouméa (988) ; Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres JEAN LAURENT _______ Arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant dérogation à la réglementation de la circulation maritime dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de Nouméa) Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ; Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ; Vu l’article R.610-5 du code pénal ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Leopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet 2009 portant réglementation de la police de la baignade et des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nouméa ; Vu l’arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des navires et engins immatriculés et la pratique des sports de vitesse dans la bande des 300 mètres bordant la commune de Nouméa ; Vu la déclaration de manifestation nautique en date du 12 décembre 2016 transmise par la direction de la jeunesse, de la culture et des sports de la mairie de Nouméa ; Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2016 ; Considérant la nécessité de déroger à la réglementation de la circulation maritime dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata, à l’occasion de l'opération « Nouméa Plage Bus 123 » organisée par la ville de Nouméa, Arrête: Article 1er : Du mardi 10 janvier au jeudi 2 février 2016 inclus, par dérogation à l'arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre 2010 susvisé, le couloir n° 2 délimité par les points D1, E2, D1' et E2' définis dans l'arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet 2009 susvisé, est ouvert à la circulation des navires et engins immatriculés reconnus par l’organisateur de l'opération « Nouméa Plage 123 ». 15697 La zone provisoire « réservée à la baignade » mise en place par la mairie de Nouméa, à l'intérieur de ce couloir, reste toutefois interdite à la circulation des navires et engins immatriculés. Article 2 : Les navires et engins immatriculés autorisés devront emprunter le trajet le plus direct pour entrer et sortir de la bande littorale des 300 mètres, à une vitesse maximale de 5 nœuds. Article 3 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux moyens nautiques de l’Etat et des collectivités territoriales, ou à tout autre moyen engagé dans une opération de sauvetage par le centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC Nouméa). Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par l'article R.610-5 du code pénal. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ALAIN MARC 15698 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Annexe à l’arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant dérogation à la réglementation de la circulation maritime dans la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de Nouméa) (extrait carte SHOM) ________ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18690/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant organisation d’une loterie – association « la main de l’espoir » Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles L322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; Vu l’ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal dans les territoires d’outremer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu’à l’extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backes et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 816/DIRAG du 10 août 2001 fixant les conditions d’autorisation et les personnes habilitées à proposer des loteries ; Vu l’arrêté n° 2016-2281/GNC du 25 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains arrêtés au nom du gouvernement ; Vu la demande d’autorisation préalable de loterie du 24 novembre 2016 émanant de l’association « la main de l’espoir » sise au lieu dit Tendéa à Farino, Arrête: Article 1er : L’association « la main de l’espoir », représentée par sa présidente madame Lute Barbou, est autorisée à organiser une loterie pour un montant de un million de francs (1 000 000 F CFP) dans les conditions suivantes : Date et lieu de la loterie : le 14 janvier 2017 à la Mairie de Farino. Nombre de billets : mille (1000). Valeur unitaire des billets : mille francs (1000 F CFP). 15699 Montant total des lots : deux cent vingt-sept mille trois cent quarante francs (227 340 F CFP), répartis de la manière suivante : 1er lot 2ème lot 3ème lot 4ème lot 5ème lot 6ème lot 7ème lot 8ème lot 9ème lot 10ème lot 1 bon d’achat pour le centre commercial Carrefour 40 rondins 100 – longueur 2,50 m Station Ipod – Iphone Coupe + brushing Parure de lit Micro-onde Sacoche ordinateur + souris Sacoche ordinateur + souris Coupe cheveux homme Bougeoir 100 000 F CFP 72 600 F CFP 14 900 F CFP 8 400 F CFP 8 250 F CFP 7 990 F CFP 5 600 F CFP 4 400 F CFP 3 200 F CFP 2 000 F CFP Les bénéfices de la loterie sont destinés à financer des aides aux personnes de tous âges en perte d’autonomie. Note : Chaque billet doit mentionner le numéro et la date de l’arrêté autorisant la loterie, le nombre de lots et leur importance, le nombre de billets émis, le siège de l’organisme émetteur, la date et lieu du tirage et les conditions du tirage. L’association « la main de l’espoir », représentée par sa présidente, madame Lute Barbou, s’engage à justifier de l’affectation des sommes recueillies dans un délai de deux mois après le tirage. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ALAIN MARC _______ Arrêté n° 2016-18694/GNC-Pr du 20 décembre 2016 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu les articles 1128 et 1129 du code des impôts de NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15700 Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2002-2581/GNC du 29 août 2002 fixant les attributions et portant organisation de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 2016-1690/GNC-Pr du 16 février 2016 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints, aux chefs de service et chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-993/GNC du 17 mai 2016 relatif à la nomination du directeur des services fiscaux, 29 décembre 2016 Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 215-11164/GNC-Pr du 26 août 2015 constatant la désignation des membres du sénat coutumier de la NouvelleCalédonie ; Vu le courrier de démission du poste de sénateur coutumier de l’aire Drehu en date du 30 novembre 2016 ; Vu le courrier de nomination du sénateur du conseil coutumier de l’aire Drehu en date du 1er décembre 2016, Arrête: Arrête: Article 1er : Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010, arrêté à la somme de : un million cinq cent quatorze mille cent quarante-cinq francs CFP (1 514 145 F CFP). Article 2 : La date de mise en recouvrement est fixée au 31 décembre 2016. Article 3 : Le payeur de la Nouvelle-Calédonie sera chargé de l’application du présent arrêté. Article 1er : Au point « 8. Aire Drehu : » de l’article 1er de l’arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr du 26 août 2015 susvisé, est constatée la désignation de M. Roméo Zeoula en qualité de sénateur coutumier de l’aire Drehu en remplacement de M. Pierre Zeoula. Le reste sans changement. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des services fiscaux, MICKAËL JAMET _______ Arrêté n° 2016-18788/GNC-Pr du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr du 26 août 2015 constatant la désignation des membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN _______ Arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de Sainte-Marie (commune de Nouméa) Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales ; Vu les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports ; Vu l’article R.610-5 du code pénal ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4140/GNC-Pr du 7 avril 2015 portant délégation de signature au directeur et aux directeurs adjoints de la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2/AEM du 10 août 2005 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes de NouvelleCalédonie ; Vu l’arrêté n° 65/HC/AEM du 4 octobre 2010 réglementant la circulation des navires et engins immatriculés et la pratique des sports de vitesse dans la bande des 300 mètres bordant la commune de Nouméa ; Vu l’arrêté municipal n° 2009/2759 du 28 juillet 2009 portant réglementation de la police de la baignade et des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nouméa ; Vu la déclaration de manifestation nautique en date du 10 décembre 2016 transmise par la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement de la ville de Nouméa ; Vu l’accusé de réception de déclaration de manifestation nautique délivré par la direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 décembre 2016 ; Considérant à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis l'îlot artificiel, en baie de Sainte-Marie (commune de Nouméa), d'instaurer une zone de sécurité d'un rayon de 600 mètres autour du pas de tir, 15701 Arrête: Article 1er : Il est institué, en baie de Sainte-Marie (commune de Nouméa), dimanche 1er janvier 2017 de 19 h 30 à 21 h 00, dans un rayon de 600 mètres autour du point situé par 22° 16,948' S / 166° 27,695' E (système géodésique WGS 84) une zone temporaire d'interdiction. Dans cette zone, le mouillage, la circulation des navires et des engins immatriculés sont interdits. Article 2 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux navires placés sous l’autorité de l’organisateur, ainsi qu’aux moyens nautiques de l’Etat et des collectivités territoriales, ou à tout autre moyen engagé dans une opération de sauvetage par le centre de coordination de sauvetage maritime de Nouméa (MRCC). Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et par l'article R. 610-5 du code pénal. Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation : Le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie ERIC MEVELEC 15702 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Annexe à l’arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de Sainte Marie (commune de Nouméa) 1er janvier 2017 de 19 h 30 à 21 h 00 zone de sécurité de 600 mètres de rayon (extrait carte SHOM) ________ 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18972/GNC-Pr du 28 décembre 2016 relatif au versement du solde des dotations globales de fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 15703 Considérant cependant qu’en décembre 2016, les prévisions de recouvrements des recettes fiscales déterminant l’assiette du budget de répartition et, par voie de conséquence, le montant des dotations de fonctionnement et d’équipement, sont inférieures aux montants prévus au budget primitif, Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 181 ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 92 du 29 décembre 2015 relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016 ; Vu la délibération n° 34 du 22 décembre 2014 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 2015-26D/GNC du 3 avril 2015 chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d’une mission d’animation et du contrôle d’un secteur de l’administration ; Vu l’arrêté n° 2015-4082/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-4084/GNC-Pr du 1er avril 2015 constatant la prise de fonctions du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-5972/GNC-Pr du 3 juin 2015 constatant la fin de fonctions de M. André-Jean Léopold et la prise de fonctions de Mme Hélène Iékawé en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2015-7760/GNC-Pr du 10 juillet 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Sonia Backès et la prise de fonctions de Mme Isabelle Champmoreau en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-3856/GNC-Pr du 25 avril 2016 constatant la fin de fonctions de M. Thierry Cornaille et la prise de fonctions de M. Philippe Dunoyer en qualité de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté n° 2016-17682/GNC-Pr du 18 novembre 2016 relatif au versement du solde des dotations globales de fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 ; Considérant que les modalités de versement des dotations de fonctionnement et d’équipement versées par la NouvelleCalédonie aux provinces ne sont pas fixées par les textes en vigueur et notamment par l’article 181 de la loi organique susvisée ; Considérant que pour des raisons de bonne gestion et afin d’éviter un trop-versé au profit des provinces, la NouvelleCalédonie a fait le choix de procéder à un versement initial à hauteur de 95% du montant des dotations de fonctionnement et d’équipement allouées au provinces telles qu’inscrites au budget primitif de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant que la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté destiné à verser le solde des dotations de fonctionnement et d’équipement calculé sur la base du budget primitif ; Arrête: Article 1er : L’arrêté n° 2016-017682/GNC-Pr du 18 novembre 2016 relatif au versement du solde des dotations globales de fonctionnement et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 est abrogé. Article 2 : Dans l’attente de la confirmation par le payeur de la Nouvelle-Calédonie du niveau des recouvrements nets du budget annexe de répartition au titre de l’exercice 2016, un montant correspondant à 4% (quatre pour cent) des dotations globales de fonctionnement et d’équipement des provinces, telles qu’inscrites au budget primitif 2016 du budget annexe de répartition, sera versé avant la clôture de l’exercice 2016. Ce montant s’élève globalement à 2 606 795 484 F CFP réparti de la manière suivante : - 2 418 918 332F CFP pour la dotation de fonctionnement, - 187 877 152 FCFP pour la dotation d’équipement. Les dotations seront, le cas échéant, réajustées à la hausse pour atteindre les seuils fixés par les I et II de l’article 181 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, exercice 2016, chapitre 942 « dotations et participations », sous-fonction 01 « non-ventilé » : - article 65512 « dotation de fonctionnement » (P.Sud) : 1 209 459 166 F CFP, - article 65512 « dotation de fonctionnement » (P-Nord) : 774 053 866 F CFP, - article 65512 « dotation de fonctionnement » (P-Iles) : 435 405 300 F CFP, - article 65511 « dotation d’équipement » (P-Sud) : 75 150 861 F CFP, - article 65511 « dotation d’équipement » (P-Nord) : 75 150 861 F CFP, - article 65511 « dotation d’équipement » (P-Iles) : 37 575 430 F CFP. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées, transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. ________ Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, PHILIPPE GERMAIN 15704 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 MESURES NOMINATIVES (Extraits) Arrêté n° 2016-18266/GNC-Pr du 6 décembre 2016 admettant Mme Laura Tidjine épouse Ajapuhnya, technicien adjoint du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite Article 1er : A compter du 21 décembre 2016, Mme Tidjine (Laura) épouse Ajapuhnya, technicien adjoint 1er grade 9e échelon du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses droits à la retraite. Article 2 : Mme Tidjine (Laura) épouse Ajapuhnya perçoit son traitement d'activité au titre du mois de décembre 2016, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui cessent de lui être servies à compter de sa date de radiation des cadres. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18304/GNC-Pr du 6 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Emilie Nagle, attaché du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du ler février 2017, Mme Nagle (Emilie) – professeur certifié de grade normal classée au 5e échelon (IB : 539 ; INM : 458) – relevant du cadre de l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie : 1° est nommée, à titre précaire, dans le corps des attachés du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de l'article 13 de la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 susvisée ; 2° est reclassée au 6e échelon (IB : 545 ; INM : 464) du grade normal ; 3° conserve une ancienneté de neuf mois et seize jours au titre de son corps de provenance ; 4° est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : A compter de la même date, Mme Nagle (Emilie) est affectée au service de la coordination administrative et des institutions, en qualité de chef du bureau des étrangers et des établissements publics. Article 3 : A compter de la même date, l'intéressée bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° la prime catégorielle dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré conformément aux dispositions de la délibération n° 414 du 1er octobre 2008 susvisée ; 2° l'indemnité de sujétion égale à 1/12e de la valeur de 20 points d'indice nouveau majoré conformément aux dispositions de la délibération n° 393 du 25 juin 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter se sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publie au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18348/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Christophe Dabin au titre de l'année 2017 Article 1er : M. (Dabin) Christophe bénéficie d'une décharge d'activité de service de 100 % au titre des décharges accordées à l'union territoriale de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres en Nouvelle-Calédonie (UT CFE – CGC) en application de l'arrêté n° 2016-17558/GNC-Pr du 16 novembre 2016 portant attribution des postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2017. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18350/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Christophe Coulson au titre de l'année 2017 Article 1er : M. Coulson (Christophe) bénéficie d'une décharge d'activité de service de 70 % au titre des décharges accordées à l'union territoriale de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres en NouvelleCalédonie (UT CFE-CGC) en application de l'arrêté n° 201617558/GNC-Pr du 16 novembre 2016 portant attribution des postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2017. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie. _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15705 Arrêté n° 2016-18352/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant une décharge d'activité de service à M. Judicaël Eschenbrenner au titre de l'année 2017 Arrêté n° 2016-18356/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au détachement de M. Sylvain Lerasle, médecin général de santé publique du cadre Etat Article 1er : M. Eschenbrenner (Judicaël) bénéficie, d'une décharge d'activité de service de 80 % au titre des décharges accordées à l'union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (USOENC) en application de l'arrêté 2016175581GNC-Pr du 16 ovembre 2016 portant attribution des postes de décharges d'activités de service au titre de l'année 2017. Article 1er : A compter du ler décembre 2016, M. Lerasle (Sylvain) – médecin général de santé publique, classé au 2e échelon (IB : HEB II – INM 1004) du cadre Etat – est accueilli en détachement auprès du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour une durée de deux ans. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de latransmis au hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18354/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de Mme Julie Danois en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est affecté au service de la protection sociale de la direction des affaires sanitaires et sociales, en qualité de médecin inspecteur. Article 3 : A compter de la même date, M. Lerasle (Sylvain) est détaché dans le corps des médecins inspecteurs du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie, et classé au 8e échelon (IB : HEB II – INM : 1004). Article 4 : A compter de la même date, l'intéressé bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré, prévue par la délibération modifiée n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée ; Article 1er : A compter du 5 janvier 2017, Mme Danois (Julie), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master en génie des procédés, délivré par l'Université de technologie de Compiègne, est : 2° l'indemnité égale à 1/12e de la valeur de 93 points d'INM d'indice nouveau majoré, prévue par la délibération modifiée n° 241 des 18 et 26 décembre 1991. 1° recrutée sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'équipement ; Article 5 : A compter de la même date, l'intéressé perçoit, conformément aux dispositions de l'article 17 de la délibération n° 73/CP du 10 novembre 2011 susvisée, une indemnité de logement correspondant à 15% de son traitement mensuel net dans la limite du plafond de 120 000 F CFP. 2° classée au 2e échelon (lB : 539 ; INM : 458) de son corps ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 6 : Les cotisations pour pension de retraite seront versées sur la base de l'indice de grade détenu dans le corps d'origine de l'intéressé. Article 2 : A compter de la même date, Mme Danois (Julie) est affectée au service de l'énergie de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie en qualité de chargé d'affaire énergie. Article 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois ompter de sa notification. Article 3 : A ce titre, Mme Danois (Julie) bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : Article 8 : Le présent arrêté sera noti lé à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 susvisée ; 2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée ; Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18358/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au détachement de Mme Hélène Gaulupeau, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du cadre Etat Article 1er : A compter du 1er décembre 2016, Mme Gaulupeau (Hélène) – secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classée au 11e échelon (IB : 559 ; INM : 474), du cadre Etat – est accueillie en détachement auprès du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pour une durée de deux ans. Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée est affectée à la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse, en qualité d'assistante de direction. 15706 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Article 3 : A compter de la même date, l'intéressée est détachée dans le corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, et classée au 10e échelon (IB : 562 ; INM : 476) au grade principal. Arrêté n° 2016-18388/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Tanguy Giband en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 4 : A compter de la même date, l'intéressée bénéficie du versement mensuel la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré, prévue par la délibération modifiée n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée. Article 1er : A compter du 5 janvier 2017, M. Giband (Tanguy), titulaire du diplôme d'études supérieures spécialisées d'application de l'informatique aux sciences de la terre, délivré par l'université de Paris VI, est : Article 5 : Les cotisations pour pension de retraite seront versées sur la base de l'indice de grade détenu dans le corps d'origine de l'intéressée. 1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'équipement ; Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et blié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18386/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Ivan Zupancic en qualité d'ingénieur 1er grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du ler janvier 2017, M. Zupancic (Ivan), titulaire du diplôme de licence professionnelle systèmes informatiques et logiciels, spécialité imagerie, délivré par l'Université Clermont-Ferrand - I, est : 1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 1er grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'informatique ; 2° classé à l'échelon stagiaire (IB : 423 ; INM : 376) de son corps ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : A compter de la même date, M. Zupancic (Ivan) est affecté au service des études de la direction des technologies et services de l'information en qualité de concepteur-développeur de sites web. Article 3 : A ce titre, M. Zupancic (Ivan) bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 susvisée ; 2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publ au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 2° classé au 3e échelon (IB : 581 ; INM : 491) de son corps ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : A compter de la même date, M. Giband (Tanguy) est affecté au service des mines et des carrières de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie en qualité de chef de la section domaine minier, recherches et statistiques. Article 3 : A ce titre, M. Giband (Tanguy) bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 susvisée ; 2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée ; 3° la prime d'inspection égale à 1/12e de la valeur de 25 points d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée ; 4° l'indemnité de sujétion mensuelle égale à 1/12e de la valeur de 20 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements conformément aux dispositions de la délibération modifiée n° 393 du 25 juin 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 nommant les ambassadeurs de l'environnement – auxiliaires de sécurité civile Article 1er : Les volontaires dont les noms figurent dans le tableau en annexe sont nommés ambassadeurs de l'environnementauxiliaires de sécurité civile et perçoivent, à ce titre, la prestation prévue par la délibération n° 158 du 22 septembre 2016 pendant la durée de leur engagement. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ANNEXE à l'arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 Liste des ambassadeurs de l'environnement-auxiliaires de sécurité civile ADJOUFIGNIOPE AKOUGNI ATHEA BARRETTEAU BEALO BOAOUVA BOAWE BOERE BOUZA BRUIREU CHOMET-DURIN DAOUITHIEUX DE LAZZERI DOUNOTTE FOCHI GODOU GREGO HEIEC IHMELING IPERE KAINDA KAMODJI KARE KOKONE LAUFILITOGA MALOUNE M'BOUERI MONAWA NAAOUTCHOUE NAAOUTCHOUE NEDJA NEHITI NEKARE NEMEBREUX NIAEMA NIRIKANI NYIPIE OUMATTU OUNEMOA PAMOILOUN PAOUMUA PEMONON PERENYOU Wagia Patrice Damien Darren Sidonie Jana Ben-Nyck Stessy Nicolas Zélie Siegfried Amanda Hugo Giani Kévin Narcisse Doriane Henri Josué Anne-Marianne Franck Anne-Marie Stanley Henriette Gary Aloda Yaelle Stanley Ernile, Junior Aurore Nathanaelle Anthony Alexis Gildas Norbert Noéline Ernest André Mégane Joseph Georgette Kenny Mélanie 15707 15708 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE André Sylvio Theirnby Aurélie Audrey Miranda Laetitia Isaack Jérome Irina Benoît Julian Charles Benoit Cannelle Marie-Christine Anastasia Elsa Jordan Hircine Karel Carlos Lionel Bo Elodie Albertine PHOALE POITILY POUEMOIN POUKIOU POUMALI POUT REVEILLON ROMEA ROMEA SCHOUENE SELE SIMANE TARA TAUNE TCHIADINOUMA TCHIADINOUMA TEIMBOUIT TEIN-HIVAC TENDA THALE THOLO TOMBEN TONHOUERI WAMO WAUTRENO XEJE ________ 29 décembre 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15709 Arrêté n° 2016-18440/GNC-Pr du 13 décembre 2016 relatif à la situation administrative de Mme Marie-Claire Sakilia, élève infirmier de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2016-18514/GNC-Pr du 16 décembre 2016 admettant M. Didier Leroux, ingénieur 3e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite Article 1er : Est acceptée la démission de Mme Sakilia (Marie-Claire), élève infirmier de la Nouvelle-Calédonie. A compter du 6 juin 2016, l'intéressée est radiée du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie. Article 1er : A compter du ler janvier 2017, M. Leroux (Didier), ingénieur 3e grade 10e échelon du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Article 2 : A ce titre, elle est tenue de rembourser la totalité des traitements perçus durant sa scolarité à l'institut de formation des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions prévues à l'article 9 de la délibération modifiée n° 386 du 11 juin 2008 susvisée. Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18516/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du ler septembre 2016, M. Wallaert (William) : Arrêté n° 2016-18456/GNC-Pr du 15 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. Thomas Thellier, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie 1° est titularisé dans le corps des techniciens 2e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie relevant du domaine de la météorologie ; Article 1er : A compter du ler décembre 2016, M. Thellier (Thomas), – technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, classé au 4e échelon (IB : 426 ; INM : 378) – est affecté au service des moyens et de l'informatique de la direction des services fiscaux, en qualité de gestionnaire de l'atelier de Lecture Automatique de Documents (LAD). 3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de son stage probatoire. 2° est classé au ler échelon (INA : 284 ; IB : 349 ; INM : 327) du grade normal de son corps ; Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 2 : L'agent continue de bénéficier du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ – la prime spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'arrêté modifié n° 84-499/CG du 23 octobre 1984 susvisé ; Arrêté n° 2016-18518/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. William Wallaert, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – la prime spéciale de fiscalité prévue par la délibération n° 439 du 30 décembre 2008 susvisée ; – la prime de technicité égale à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré prévue par la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 susvisée. Article 1er : A compter du ler septembre 2016, M. Wallaert (William) – technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – est maintenu en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter à compter de sa notification. Article 2 : A compter de la même date, M. Wallaert (William) est affecté à la division climatologie de la direction interrégionale de Météo-France en Nouvelle-Calédonie, en qualité de chargé d'affaires. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 3 : A ce titre et à compter du 1er septembre 2016, M. Wallaert (William) bénéficie mensuellement de l'indemnité de technicité et de sécurité égale à 91 728 francs, prévue par la délibération n° 381 du 23 avril 2008 susvisée. 15710 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18520/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-18524/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Nicolas Faimatea en qualité de rédacteur stagiaire du cadre d'administration générale de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Faimatea (Nicolas) est : 1° nommé dans le corps des rédacteurs du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ; 2° classé à l'échelon de stagiaire (IB : 295 ; INM : 288) du grade normal ; 3° soumis à un stage probatoire d'un an ; Article 1er : A compter du 1er septembre 2016, M. Cuer (Jérémy) : 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 1° est titularisé dans le corps des techniciens 2e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie relevant du domaine de la météorologie ; Article 2 : A compter du 1er janvier 2017, M. Faimatea (Nicolas) est affecté au service des prix de la direction des affaires économiques, en qualité de contrôleur des prix. 2° est classé au 1er échelon (INA : 284 ; IB : 349 ; INM : 327) au grade normal de son corps ; 3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de son stage probatoire. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18522/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation provisoire de M. Jérémy Cuer, technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er septembre 2016, M. Cuer (Jérémy) – technicien 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – est maintenu en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé est affecté à la division climatologie de la direction interrégionale de MétéoFrance en Nouvelle-Calédonie, en qualité de technicien d'exploitation climatologiste. Article 3 : A ce titre, M. Cuer (Jérémy) bénéficie mensuellement de l'indemnité de technicité et de sécurité égale à 91 728 francs, prévue par la délibération n° 381 du 23 avril 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 3 : A compter de la même date, M. Faimatea (Nicolas) bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° l'indemnité dite « de contrôle » égale à 1/12e de la valeur de 20 points d'indice nouveau majoré, conformément aux dispositions de la délibération n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée ; 2° la prime catégorielle égale à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré, conformément aux dispositions de la délibération n° 418 du 26 novembre 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18526/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif au renouvellement de détachement de M. Stéphane Bennour, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Article 1er : Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2018 inclus, M. Bennour (Stéphane), sergent-chef de sapeurspompiers professionnels 4e échelon, reste accueilli en détachement auprès du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie. Article 2 : A compter de la même date, M. Bennour (Stéphane), reclassé dans le corps des techniciens de 1er grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, bénéficie d'un avancement au 8e, échelon (IB : 476 ; INM : 414). Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15711 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18588/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Hugues Georgelin en qualité d'ingénieur 3e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2016-18528/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à l'affectation de Mme Mélanie Illat, rédacteur d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er décembre 2016, M. Georgelin (Hugues), ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie – classé au 6e échelon de son corps (IB : 711 ; INM : 590) : Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Illat (Mélanie), rédacteur normal du cadre d’administration générale de Nouvelle-Calédonie, est placée en position d’activité pour servir sous l’autorité du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie. 1° est nommé dans le corps des ingénieurs 3e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie ; Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 2° est classé au 2e échelon de son corps (IB : 752 ; INM : 621) ; 3° conserve une ancienneté d'un an et neuf mois. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis au haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 3 : Le présent arrêté sera né à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18584/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à l'affectation de M. Nicolas Bazire, ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2016-18590/GNC-Pr du 19 décembre 2016 accordant une décharge d’activité de service à M. Pierre Audouard au titre de l’année 2017 Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Bazire (Nicolas), ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 1er : M. Audouard (Pierre) bénéficie d’une décharge d’activité de service de 20 % au titre des décharges accordées à l’union territoriale de la confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres en NouvelleCalédonie (UT CFE-CGC) en application de l’arrêté n° 201617558/GNC-Pr du 16 novembre 2016 portant attribution des postes de décharges d’activités de services au titre de l’année 2017. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18586/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à l'affectation de Mme Lydie Vanpeperstraete, rédacteur d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 26 décembre 2016, Mme Vanpeperstraete (Lydie), rédacteur d'administration générale de grade normal du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité de la directrice de l'institut de formation à l'administration publique. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18604/GNC-Pr du 20 décembre 2016 admettant M. Savelio Xavier Hema, technicien de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs du corps des pompiers de l'aviation civile de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 2 janvier 2017, Hema (Savelio Xavier), technicien de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs principal 6e échelon du corps des pompiers de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie _______ Article 2 : M. Hema (Savelio Xavier) perçoit son traitement d'activité au titre du mois de janvier 2017, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui cessent de lui être servies à compter de sa date de radiation des cadres. 15712 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18624/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Gilda Koteureu en qualité de contrôleur du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 19 décembre 2016, Mme Koteureu (Gilda) : 1° est nommée à titre précaire dans le corps des contrôleurs du cadre des postes et télécommunications de NouvelleCalédonie ; 2° est classée au 8e échelon du grade normal de son corps ; 3° conserve une ancienneté d'un an, onze mois et dix-huit jours au titre de son corps de provenance ; 4° est placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 29 décembre 2016 1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18642/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Laurent Muchamad en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Muchamad (Laurent) : 1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Arrêté n° 2016-18638/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Jean-Paul Olive en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, M. Olive (Jean-Paul) : Arrêté n° 2016-18644/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Edith Alikiagalelei en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie 1° est nommé en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° est classé à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° est soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° est placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18640/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Antoine Faisandier en qualité de cadre technique du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Faisandier (Antoine) : Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Alikiagalelei (Edith) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6éme échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de trois mois et dix-neuf jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18646/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Marnie Benebig en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Benebig (Marnie) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 8e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de douze mois et deux jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 15713 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Arrêté n° 2016-18652/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Jennifer Paugam en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Paugam (Jennifer) : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18648/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Leila Boosie en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Boosie (Leila) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de trente-quatre mois et vingt-deux jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18650/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Priscillia Bourgade en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Bourgade (Priscillia) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de douze mois et dix-sept jours au titre du corps de provenance ; 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de dix mois et dix jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18654/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Sophie Deligne en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Deligne (Sophie) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de vingt-trois mois et vingt jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 15714 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18656/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Manuella Falelavaki en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Falelavaki (Manuella) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de dix-sept mois et neuf jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 29 décembre 2016 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Arrêté n° 2016-18662/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Véronique Keller en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Keller (Véronique) : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18658/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Chrystelle Gastaldi en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 20 17, Mme Gastaldi (Chrystelle) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 8e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de quarante-huit mois et quatorze jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18660/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Magali Jeulin en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Jeulin (Magali) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile dix-neuf mois et six jours au titre du corps de provenance ; 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de quarante-et-un mois et treize jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18664/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Ingrid Leroux en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Leroux (Ingrid) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de douze mois et dix-sept jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter-de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18666/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Laurent Macaud en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Macaud (Laurent) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 7e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de vingt-et-un mois et dixhuit jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 15715 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Arrêté n° 2016-18672/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Cindy O'Callaghan en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme O'callaghan (Cindy) : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18668/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Sésilia Matana en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Matana (Sésilia) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6éme échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de dix-huit mois et treize jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18670/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Lucynda Noda en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Noda (Lucynda) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de douze mois et quinze jours au titre du corps de provenance ; 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de trois mois et neuf jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal offciel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18674/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Romanoff Piotrowsky en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Piotrowsky (Romanoff) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de onze mois et onze jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 15716 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18676/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Angélina Tamaï en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Tamaï (Angélina) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 6e échelon de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de dix-neuf mois et quatre jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 29 décembre 2016 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 5° est maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Arrêté n° 2016-18682/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Yasmina Rival en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Rival (Yasmina) : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18678/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Ludivine Malta en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Malta (Ludivine) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée à l'échelon 6 de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de trois mois et treize jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié â l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18680/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Véronique Girard en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Girard (Véronique) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée à l'échelon 8 de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile de quatre mois et un jour au titre du corps de provenance ; 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée à l'échelon 6 de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile d' un an, deux mois et vingttrois jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18684/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Magali Zoccolan en qualité professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 10 février 2017, Mme Zoccolan (Magali) : 1° est nommée en qualité de professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée à l'échelon 6 de son corps ; 3° conserve une ancienneté civile d'un an, deux mois et douze jours au titre du corps de provenance ; 4° est soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 5° maintenue en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Arrêté n° 2016-18716/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Lauryne Blanchet en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Blanchet (Lauryne) est : 1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18718/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Nathalie Harper en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Harper (Nathalie) est : 1° nominée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 15717 Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18722/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Vanessa Faubourg en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Faubourg (Vanessa) est : 1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18724/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Samantha Hnageje en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, Mme Hnageje (Samantha) est, sous réserve de la compatibilité à l'exercice des fonctions avec les mentions éventuellement portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire : 1° nommée en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° classée à l'échelon stagiaire du grade normal ; Arrêté n° 2016-18720/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Sylvain Seguela en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 9 janvier 2017, M. Seguela (Sylvain) est : 1° nommé en qualité d'agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° classé à l'échelon stagiaire du grade normal ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur général de l'office des postes et télécommunications. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 15718 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Arrêté n° 2016-18726/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de Mme Camille Bossuat en qualité d'infirmier diplômé d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Bossuat (Camille) est : 1° nommée en qualité d'infirmier diplômé d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ; 2° classée à l'échelon stagiaire de son corps ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ». Arrêté n° 2016-18732/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de Mme Audrey Bastonero en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Bastonero (Audrey), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master de l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux est : 1° recrutée en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de l'équipement ; 2° classée à l'échelon stagiaire de son grade ; 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18728/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Emile Wahnapo en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Wahnapo (Emile) est : 1° nommé en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ; 2° classé à l'échelon stagiaire de son corps ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ». Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18734/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de M. Christian Dianai en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la NouvelleCalédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Dianai (Christian), titulaire du diplôme d'ingénieur grade de master de l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes est : 1° recruté en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de l'équipement ; 2° classé à l'échelon stagiaire de son grade ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18730/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la nomination de M. Philippe Ducrozet en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Ducrozet (Philippe) est : 1° nommé en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie ; 2° classé à l'échelon stagiaire de son corps ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre hospitalier spécialisé « Albert Bousquet ». Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Sud. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18736/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de M. Jacques Yannick en qualité de technicien 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er anvier 2017, M. Yannick (Jacques), titulaire du brevet de technicien supérieur spécialité : informatique de gestion option administrateur de réseaux locaux d'entreprise est : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1° recruté en qualité de technicien 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de l'informatique ; 2° classé à l'échelon stagiaire de son grade ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 15719 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre hospitalier du Nord. Arrêté n° 2016-18742/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de M. Siolesio Patea, technicien de grade normal du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 1er novembre 2016, M. Patea (Siolesio) : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 1° est titularisé dans le corps des techniciens du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 2° est classé au 3e échelon du grade normal de son corps ; 3° conserve une ancienneté d'un an acquise au titre de son stage probatoire et de quatre mois et treize jours au titre du corps de provenance. Arrêté n° 2016-18738/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement de Mme Valérie Vu Van Long en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, Mme Vu Van Long (Valérie), titulaire du master de sciences, technologies, santé mention modèles analyses protocoles spécialité diagnostic, environnement et alimentation est : Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ 1° recrutée en qualité d'ingénieur 2e grade des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, domaine de l'économie rurale ; 2° classée à l'échelon stagiaire de son grade ; Arrêté n° 2016-18754/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Nathalie Gogendeau, adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie 3° soumise à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18740/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Karine Medard, contrôleur de grade principal du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er novembre 2016, Mme Medard (Karine) : 1° est titularisée dans le corps des contrôleurs du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; Article 1er : A compter du 1er août 2016, Mme Gogendeau (Nathalie) : 1° est titularisée dans le corps des adjoints administratifs du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 1er échelon (IB : 268 - INM : 276) du grade normal de son corps ; 3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de son stage probatoire. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18756/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif à la titularisation de Mme Virginie Oussaïden, adjoint administratif du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie 2° est classée au 1er échelon du grade principal de son corps ; 3° conserve une ancienneté d'un an acquise au titre de son stage probatoire. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 1er : A compter du 5 octobre 2016, Mme Oussaïden (Virginie) : 1° est titularisée dans le corps des adjoints administratifs du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie ; 2° est classée au 1er échelon (IB : 268 - INM : 276) du grade normal de son corps ; 15720 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 3° conserve une ancienneté de douze mois acquise au titre de son stage probatoire. Article 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. _______ Arrêté n° 2016-18768/GNC-Pr du 21 décembre 2016 relatif au recrutement sur titre de M. Jean-Damien Soulet en qualité d'ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie Article 1er : A compter du 1er janvier 2017, M. Soulet (JeanDamien), titulaire du diplôme de master sciences, santé et applications à finalité professionnelle mention mathématiques et informatique, spécialité ingénierie informatique, est : 1° recruté sur titre dans le corps d'ingénieur de 2e grade du statut particulier des personnels techniques de la NouvelleCalédonie, relevant du domaine de l'informatique ; 2° classé au 2e échelon (IB : 539 - INM : 458) de son corps ; 3° soumis à un stage probatoire d'une durée d'un an ; 4° placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 29 décembre 2016 Article 2 : A compter de la même date, M. Soulet (JeanDamien) est affecté au service des études de la direction des technologies et des services de l'information, en qualité de chef du bureau finances, formation, aides, véhicules, élections (FFAIVE). Article 3 : A ce titre, M. Jean-Damien Soulet bénéficie du versement mensuel du régime indemnitaire suivant : 1° la prime statutaire dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 38 points d'indice nouveau majoré et prévue par l'article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 susvisée ; 2° l'indemnité spéciale dont le montant est fixé à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau majoré et prévue par la délibération n° 417 du 26 nôvembre 2008 susvisée. 3° l'indemnité de sujétion mensuelle égale à 1/12e de la valeur de 20 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements conformément aux dispositions de la délibération modifiée n° 393 du 25 juin 2008 susvisée. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. ________ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RAPPORTS ET AVIS REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT & AVIS N°30/2016 Saisine concernant le projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « agence calédonienne de l’énergie » Présenté par : Le président et le vice-président de commissions : MM. Jacques LOQUET et Patrick OLLIVAUD Les rapporteurs de séance des commissions : MM. Jérôme PAOUMUA et Jean-Pierre KABAR Dossier suivi par : Mme Jade RETALI, chargée d’études du CESE-NC. Adoptés en commission, le 06 décembre 2016, Adoptés en bureau, le 12 décembre 2016, Adoptés en séance plénière, le 14 décembre 2016. 15721 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15722 29 décembre 2016 RAPPORT N°30/2016 Le conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, conformément à l’article 155 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Vu la délibération modifiée n°03/CP du 05 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, Vu la délibération n°05-2016 du 28 avril 2016, portant règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, A été saisi par lettre en date du 14 novembre 2016 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’un établissement public administratif dénommé « agence calédonienne de l’énergie », selon la procédure normale. Le bureau de l’institution a confié à la commission des mines, de la métallurgie et des énergies ainsi qu’à la commission de l’environnement de l’aménagement et des infrastructures le soin d’instruire ce dossier. Elles se sont réunies conjointement pour auditionner les représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services et les acteurs concernés par ce sujet, à savoir : DATES LES INVITÉS AUDITIONNÉS - 21/11/2016 - Monsieur Jean-Sébastien BAILLE, directeur adjoint, accompagné de monsieur Bastian MORVAN, chef du service de l’énergie, de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) ; Madame Caroline RANTIEN, représentante territoriale de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ont été sollicitées et ont produit des observations écrites : - l’association des maires de Nouvelle-Calédonie (AMNC), - l’association UFC Que choisir, - l’association Ensemble pour la planète (EPLP). Lesquels ont apporté un précieux concours aux travaux du conseil économique, social et environnemental dont les conclusions vous sont présentées dans l’avis ci-joint. Par ailleurs, ont également été sollicités et n’ont pas fourni de réponse : - le sénat coutumier, - les provinces, - l’association française des maires (AFM NC) - le centre d’initiation à l’environnement (CIE). 01/12/2016 06/12/2016 12/12/2016 14/12/2016 5 Réunion de synthèse Réunion d’examen & d’approbation en commission BUREAU SÉANCE PLÉNIÈRE 3 2 Avis n°30/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15723 AVIS N° 30/2016 Conformément à l’article 22-26 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de « production et transport d’énergie électrique, réglementation de la distribution électrique ». C’est dans ce contexte juridique que s’inscrit l’examen de ce projet de délibération. I – PRÉSENTATION DE LA SAISINE Ce texte s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC)1. En effet, il vise à créer et à définir les statuts de l’agence calédonienne de l’énergie, l’une des 91 pistes d’actions du STENC nécessaire à son suivi et à sa mise en œuvre. Il s’agirait d’un établissement public administratif hébergé dans les locaux de la DIMENC et qui remplacerait le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie (CTME). Ses missions seraient les suivantes : - Sensibiliser et informer les consommateurs ; - Inciter à la formation professionnelle et continue ; - Soutenir les études d’aide à la décision et les investissements ; - Créer, animer et fédérer des réseaux de partenaires ; - Inciter et accompagner à l’innovation ; - Contribuer au financement des actions des pouvoirs publics en lien avec l’énergie ; - Contribuer au financement d’installations de production électrique compatibles avec le STENC. En outre, l’agence pourrait participer au capital de sociétés ou d’organismes en rapport avec l’énergie. Son financement se ferait grâce à l’affectation de la taxe sur les énergies renouvelables (53 millions de F. CFP par an) et d’une partie de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs électriques (soit entre 149 et 279 millions de francs FCP par an) – actuellement allouée au fonds d’électrification rural (FER) – ainsi qu’à la participation de l’ADEME (jusqu’ici, 100 millions de F. CFP par an). Le budget annuel est donc estimé, pour les premières années, entre 302 et 432 millions de F. CFP. Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du CESE-NC selon la procédure normale. 1 Délibération n° 135 du 23 juin 2016 portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la NouvelleCalédonie 3 Avis n°30/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15724 29 décembre 2016 II – OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS Le conseil économique, social et environnemental s’est attaché à examiner le projet de délibération article par article et émettent les observations ainsi que les propositions suivantes. A) Un statut inadapté pour un champ de compétences trop réduit ? Dans le contexte d’un taux de dépendance aux énergies fossiles de 97,8 %, l’adoption d’un schéma – sur lequel le CESE avait émis un avis favorable 2 – et la création d’une agence pour assurer sa mise œuvre paraissent être une avancée certaine. Toutefois, les conseillers se sont interrogés sur l’opportunité du statut choisi3 (article 1) et se demandent si un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ne permettrait pas à la fois une gestion plus souple et la participation des acteurs privés, à l’instar du statut de l’ADEME. En métropole, l’équivalent de cette structure correspondrait aux agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), au nombre de 35, qui sont des associations créées sur le fondement de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et regroupées au sein de la fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (FLAME). Leur rôle consiste à « conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national » 4 . Elles s’inscrivent également dans un vaste réseau européen (environ 250 organismes), la Commission européenne ayant participé au financement de ces agences de maîtrise de l’énergie dès 1994. De ce fait, le conseil économique, social et environnemental s’étonne que l’agence calédonienne de l’énergie ne prenne pas en compte le volet « climat », voire le volet « air », intrinsèquement liés à l’énergie dans une démarche de développement durable et de lutte contre les pollutions. Cela permettrait une mutualisation des moyens dans ces domaines et, à terme, des économies. Outre les agences, les schémas régionaux climat énergie air (SRCAE) réunissent en métropole ces 3 aspects. Ainsi, le comité consultatif de l’environnement (CCE) avait observé que : « le STENC concerne essentiellement le volet énergie selon une approche qui vise l’atténuation et n’aborde que succinctement le volet climat ainsi que les objectifs d’adaptation à ce sujet. Ce travail reste à faire en s’appuyant notamment sur la dimension régionale ainsi que la vulnérabilité des savoirs et patrimoines traditionnels »5. 2 Avis n°02/2016 du 16 juin 2016 Etablissement public administratif 4 Article L211-5-1 du code de l’énergie 5 Avis n° 01/2015 rendu par le comité consultatif de l'environnement en sa séance du 9 novembre 2015 sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle- Calédonie 3 4 Avis n°30/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15725 Bien que le millefeuille des compétences puisse être de nature à compliquer la tâche, le conseil d’administration (CA) réunit les différents acteurs institutionnels concernés. En outre, le conseil économique, social et environnemental souligne que le climat fait l’objet du levier 18 du STENC, qui envisage de « contribuer à l’élaboration de la stratégie d’adaptation au changement climatique ». Recommandation n°1 : Cette réflexion pourrait donc être menée dans le cadre de l’agence calédonienne de l’énergie, qui deviendrait de ce fait l’« agence calédonienne de l’énergie, de l’air et du climat ». Constatant que la création de cette agence remplace le CTME, les conseillers estiment qu’elle pourrait également agréger d’autres structures en lien avec l’énergie afin de réaliser des économies d’échelle et d’éviter de multiplier les interlocuteurs. Recommandation n°2 : Ils souhaitent ainsi que l’observatoire de l’énergie, hébergé à la DIMENC comme le serait l’agence, soit intégré à cette dernière. B) Une gouvernance ne favorisant pas la transparence Il est prévu que le conseil d’administration (article 4) se compose de 6 représentants de la Nouvelle-Calédonie, des présidents des assemblées des trois provinces, du représentant de l’ADEME, des présidents des deux associations des maires, du représentant de l’association des consommateurs la plus représentative, du représentant du centre d’initiation à l’environnement et du président du sénat coutumier. Cette composition a soulevé plusieurs problématiques, à commencer par l’absence du CESE, alors que toutes les autres institutions de la NouvelleCalédonie y sont prévues. Au-delà de l’incohérence institutionnelle, les conseillers rappellent que le CESE porte la voix de la société civile, sous représentée au sein de cette agence puisque seule 1 personne sur 15, désignée par l’association de consommateurs la plus représentative (d’ailleurs déjà présente au CESE) y siège. De surcroît, le conseil économique, social et environnemental déplore l’absence des environnementalistes au vu des sujets que l’agence serait amenée à traiter. Il signale qu’il convient de nommer les représentants selon leur fonction. Enfin, il souligne la nécessité d’une désignation transparente des associations basée sur des critères objectifs, notamment de représentativité, ainsi que du respect de la loi (appel à candidature, agrément, etc.). Le conseil économique, social et environnemental, conscient de la difficulté de la participation effective des bénévoles associatifs, attire l’attention sur la nécessité que le président de l’association puisse désigner son suppléant au cas par cas, en cas d’empêchement. 5 Avis n°30/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15726 29 décembre 2016 Recommandation n°3 : - A l’article 4, après « le président du sénat coutumier ou son représentant », ajouter : x « le président du conseil économique, social et environnemental ou son représentant ; » - A la suite de cet article, ajouter un dernier point : x « le président de l’association de protection de l’environnement la plus représentative ou son suppléant au cas par cas. » - S’agissant de toutes les associations citées, remplacer « un représentant » par « le président ou son suppléant au cas par cas ». De plus, les conseillers soulignent l’absence du secteur de la recherche et des professionnels de l’énergie, alors qu’ils pourraient apporter une expertise technique nécessaire et doivent être étroitement associés à cette agence. Si un comité technique est évoqué à l’article 30, celui-ci ne réunit que des représentants du secteur de l’énergie. L’article 24, lui, offre la possibilité au CA de « la création de comités ou commissions qu’il estime nécessaires au bon accomplissement de ses missions ». Cependant, il conviendrait d’ores et déjà de fixer la composition de ces commissions afin de s’assurer qu’elles prennent bien en compte tous les secteurs. Cela permettrait de respecter une transparence 6 minimale en offrant aux acteurs concernés par les projets portés par l’agence l’opportunité de les connaître en temps réel et, dans une certaine mesure, d’y participer. En effet, l’article 6 oblige le CA au « secret des délibérations », ce qui n’autorise aucune visibilité. Lors de son audition, l’ADEME a fait remarquer que sa place, en tant qu’agence nationale, n’était pas d’avoir une voix décisionnelle au niveau du CA. Toutefois, afin de conserver un droit de regard en rapport avec sa participation financière, elle préconise elle aussi de prévoir des commissions dans la délibération qui, comme au congrès ou au CESE, rendrait un premier avis technique sur les projets et décisions à prendre avant qu’ils ne soient présentés au CA pour un arbitrage final. Recommandation n°4 : Néanmoins, les conseillers préconisent que l’Etat soit représenté au sein de cette agence avec une voix consultative. Recommandation n°5 : Ils conseillent également de prévoir des commissions intermédiaires thématiques réunissant des professionnels, des chercheurs, l’ADEME, les associations concernées et les services du gouvernement afin de procéder à une première expertise technique. En l’absence de ce premier niveau de décision, il conviendrait de prévoir la participation de ces acteurs au CA afin d’assurer un certain degré de transparence. 6 « la transparence implique de rendre le processus accessible à tous, disponible, immédiat, plein et entier au regard.», Pitseys John, « Le concept de gouvernance », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2/2010 (Volume 65), p. 207-228. 6 Avis n°30/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15727 Par ailleurs, le fait que le président et le vice-président du CA soient élus exclusivement parmi les représentants du gouvernement (article 9) est contraire à une gouvernance 7 démocratique, également facteur de transparence. Recommandation n°6 : Ils souhaitent que le président et le viceprésident soient élus parmi les membres du CA, sans restriction aucune. C) L’absence d’évaluation et de publication D’une part, toujours au titre de la transparence, le conseil économique, social et environnemental fait observer que l’article 29 ne prévoit ni la publication du rapport d’activité, ni celle du budget de l’agence. Il considère pourtant que ces dispositions sont essentielles. Recommandation n°7 : Le conseil économique, social et environnemental recommande d’inscrire dans la délibération une obligation de publication du budget prévisionnel et réalisé ainsi que du rapport d’activité de l’agence calédonienne de l’énergie. D’autre part, le conseil économique, social et environnemental regrette de ne pas voir apparaître l’obligation d’évaluation de l’agence au travers d’indicateurs précis, tels que par exemple : - la variation interannuelle des émissions de gaz à effet de serre, - le taux de couverture énergétique, - l’évolution de la contribution des énergies fossiles au budget de l’agence, - le chiffrage du montant des aides publiques directes aux énergies fossiles par rapport aux énergies renouvelables. Recommandation n°8 : Les conseillers souhaitent l’ajout d’un article prévoyant une évaluation annuelle sur la base d’indicateurs déterminés ainsi que sa publication. D) Des missions trop ambitieuses par rapport au financement prévu A l’article 3, les missions exposées semblant particulièrement ambitieuses, le conseil économique, social et environnemental doute que le financement prévu suffise à les réaliser, notamment en ce qui concerne la contribution aux installations de productions électriques. Les conseillers signalent d’ailleurs que l’association des maires de NouvelleCalédonie a émis un avis très réservé à l’affectation d’une partie de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs électriques au budget de cette agence. En effet, le conseil économique, social et environnemental déplore le manque de concertation préalable sur ce point ainsi que l’absence d’évaluation des « restes à réaliser » en investissement qui permettrait de paramétrer 7 « La gouvernance évoque le plus souvent une définition plus flexible de l’exercice du pouvoir, reposant sur une plus grande ouverture du processus de décision, sa décentralisation, la mise en présence simultanée de plusieurs statuts d’acteurs. », ibid. 7 Avis n°30/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15728 29 décembre 2016 l’envelop ppe annu uelle du FER en fon nction des s besoins et de déccider, seu ulement ensuite,, d’une réaffectation possiblee. nseil écon nomique, social ett environn nemental s’interro oge sur Dès lorrs, le con l’état d’a avancée de d la mise e en place d’une écofiscalité, évoquée dans le STENC, S dont les s retombé ées pourrraient êtree affectée es à l’agen nce. Il rap ppelle à ce c titre que la c création de d l’agenc ce n’étaitt pas censée augm menter la pression fiscale pour les s particulliers. En effet, e il ap pparaît qu u’à l’heure e actuellee, les indu ustries, pourtan nt les pllus énerg givores, n ne sont pas les contribu uteurs les s plus importa ants – en particulie er celles e n lien ave ec la mine e et la méétallurgie – ainsi que le m montre leu ur consom mmation éélectrique ci-dessou us : Au conttraire, le poids p de la fiscalitéé sur l’éne ergie pèse pour la p plus grand de part sur les particuliers. A tittre d’exem mple, les entrepris ses du seecteur miinier et métallurgique sont exonérrées de la taxe sur les produ uits pétrolliers (TPP P), de la dditionnelle sur les produitts pétroliers (TAPP P) et de la taxe sur s les taxe ad 8 9 énergies s renouve elables (TE ER) , alorss que la fis scalité rep présente : - 10 05,22 % pour p l’ess sence et 6 67,29 % pour p le ga azole (par rapport au a prix 10 CAF ); - 39 9,31 % pour l’esse ence et 28 8 % pourr le gazole e (par rap pport au prix p de ve ente). A ce pro opos, le CCE C avait d’ailleurss indiqué : « Deux remarque r es sont rev venues à plusie eurs repriises conce ernant le fait que le l STENC C n’était p pas contra aignant pour le es métalllurgistes et que l’effort ainsi a que e l’impacct des mesures m 11 financiè ères se porteraient sur le con nsommate eur » . 8 Loi du payys n°2006-5 du d 29 mars 2006 portant réfforme de la fisscalité des pro oduits pétrolier ers Source : D DIMENC 10 Coût, asssurance, fret 11 Avis n° 001/2015, ibid. 9 8 vi n°3 /2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15729 Recomm mandatio on n°9 : Dans lle cadre de la mise en n place d’une écofisca alité pro ocurant des resssources futures à l’agen nce, le conseil c économ mique, social et en nvironnem mental conseille c d’appliqu uer stricttement le prin ncipe du u « pollue eur-payeu ur », tou ut en fa avorisant la tran nsition énergéttique. De plus s, au vu des récents évèn nements économiq ques ayan ant impac cté des sociétés s au capital desque els la Nou uvelle-Calé édonie détient des parts, le conseil économ mique, sociial et environnemeental s’inq quiète du risque qu ue fait pes ser sur son bud dget sa participat p tion finan ncière éve entuelle « au sein de socié étés ou d’organiismes exe erçant une activité en rappo ort avec l’o objet de l’’agence », sauf à en déten nir le conttrôle. Enfin, lle conseill économiique, sociial et env vironneme ental relèève l’absence de budget de fonctio onnementt prévision nnel, rend dant leur positionn nement diffficile. III –CO ONCLUSION Bie en que fav vorables à la créattion de cette agence, le consseil écono omique, social ett environn nemental émet un avis déffavorable e au projeet de délib bération portant création d’un éta ablissemen nt public administtratif dén nommé « agence nienne de e l’énergiie », en raison des d obserrvations et propo ositions calédon formulé ées ci-dess sus. LA SECRÉTA AIRE LE VIC CE-PRÉSID DENT Ro ozanna RO OY Jean-Pierre FLO OTAT ________ 9 15730 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT & AVIS N°31/2016 Saisine concernant la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Présenté par : Le président : M. Jean SAUSSAY Le rapporteur de la commission : M. Alain GRABIAS Dossier suivi par : Mme Julie-Amandine VASSALLO, chargée d’études du CESE-NC. Adoptés en commission, le 7 décembre 2016, Adoptés en bureau, le 12 décembre 2016, Adoptés en séance plénière, le 14 décembre 2016. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15731 RAPPORT N°31/2016 Le conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, conformément à l’article 155 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Vu la délibération modifiée n°03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, Vu la délibération n°05-2016 du 28 avril 2016, portant règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental de la NouvelleCalédonie, A été saisi par lettre en date du 15 novembre 2016 par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie d’une proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Le bureau de l’institution a confié à la commission de la santé et de la protection sociale le soin d’instruire ce dossier. Elle s’est réunie pour auditionner les auteurs de la proposition et les acteurs concernés par ce sujet, à savoir : DATES LES INVITÉS AUDITIONNÉS - 24/11/2016 - - 29/11/2016 Madame Sonia BACKES, présidente du groupe les Républicains au congrès de la Nouvelle-Calédonie accompagnée de monsieur Christophe GYGES, collaborateur et de madame Tara SCHUBERT, administratrice au congrès de la NouvelleCalédonie, Monsieur Michael DIB, directeur général du groupe Carrefour KENUIN, accompagné de monsieur Jean-Gabriel DEWIMILLE, directeur du magasin Carrefour. Madame Luce LORENZIN, présidente de l’association UFC-que choisir, Monsieur Michel MEES, représentant le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) et directeur général du groupe HAYOT. Réunion de synthèse 2 Avis n°31/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15732 29 décembre 2016 De plus, ont également fourni une contribution téléphonique : - La présidence du gouvernement. L’ensemble des contributions a apporté un précieux concours aux travaux du conseil économique, social et environnemental dont les conclusions vous sont présentées dans l’avis cijoint. Par ailleurs, ont également été sollicités et n’ont pas fourni de réponse : - L’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC), - Le syndicat FO-consommateurs, - Le groupe Michel-Ange. 07/12/2016 12/12/2016 14/12/2016 5 Réunion d’examen & d’approbation en commission BUREAU SÉANCE PLÉNIÈRE 7 3 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15733 AVIS N° 31/2016 Conformément à l’article 22-4 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente notamment en matière de santé et de protection sociale. C’est dans ce contexte juridique que s’inscrit l’examen de ce projet de texte. I – PRÉSENTATION DE LA SAISINE La consommation excessive d’alcool concerne toutes les classes sociales et toutes les ethnies en Nouvelle-Calédonie ; 70% des calédoniens boivent de l’alcool et 50% d’entre eux ont été ivres dans l’année, soit 36% de l’ensemble de la population calédonienne 1 . Nul n’ignore les conséquences d’une alcoolisation à outrance, les impacts sont multiples qu’il s’agisse de la santé, d’économie ou de sécurité. 1 Source : Enquête Omnibus sur la consommation d'alcool et de tabac des plus de 15 ans en NC - octobre 2015 de l’ASSNC. 4 Avis n°31/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15734 29 décembre 2016 Les auteurs de cette proposition de délibération constatent l’insuffisance des mesures actuelles telle que l’interdiction horaire en matière d’achat d’alcool qui a entrainé le développement d’un marché noir. De plus, l’augmentation des faits de délinquance commis sous l’emprise de l’alcool ainsi que de la consommation précoce de boissons alcooliques par des mineurs 2 sont alarmants. La proposition, inspirée en partie du plan ISA 3 , consiste en un plan global de lutte contre l’insécurité dont ce projet de texte constitue l’un des volets. Les initiateurs de ce plan s’appuient, en outre, sur un rapport du ministère de l’intérieur de juin 2016 intitulé « la prévention de la délinquance, un enjeu de la Nouvelle-Calédonie pour sa jeunesse » préconisant pas moins de 90 recommandations dans ce domaine. Parallèlement au dépôt de cette proposition, d’autres mesures ont donc été imaginées et soumises par les biais suivant : - une proposition de délibération n° 51 du 3 novembre 2016, modifiant la délibération n° 6 du 21 décembre 1995 relative à la lutte contre l'alcoolisme ayant pour objet d’augmenter les sanctions pénales prévues pour la consommation d’alcool sur la voie publique (peine d’amende de seconde classe au lieu de première classe), - une proposition n° 50 du 3 novembre 2016, modifiant le taux de la taxe sur l'alcool et les tabacs (hausse du taux de la taxe sur les alcools et tabacs – TAT- pour les alcools importés et locaux), - une proposition de résolution n° 53 du 3 novembre 2016, ayant trait à la mise en place d'une distinction de la vente d'alcool au sein d'espaces spécifiques ou dans les lieux de la grande distribution alimentaire (instauration d’un fichier d’interdiction de vente pour les populations à risque). Les modifications proposées dans le texte objet de l’examen du CESE visent, pour leur part, à réviser la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante : - en proposant une liste non exhaustive prohibant l’utilisation de nouveaux supports en matière de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques (ajout de la presse écrite payante, catalogues, brochures etc.), - en instaurant une campagne de prévention d’une durée de 2 ans par le biais de l’agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC) et en utilisant, entre autres, des supports publicitaires laissés vacants par les producteurs, fabricants ou importateurs d’alcool, - en interdisant de manière générale (en sus de l’interdiction existante pour les mineurs), l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques (sauf cas de dégustation), 2 3 Selon l’ASSNC, 20% des mineurs achètent de l’alcool malgré une interdiction totale « Informer, Sensibiliser, Agir », élaboré en 2012 mais non adopté 5 Avis n°31/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15735 - en imposant des restrictions sur les lieux de vente (zone délimitée avec caisse distincte pour les moyennes et grandes surfaces, rayon dédié pour les petites surfaces et commerces de détail) assortie d’une obligation de contrôle d’identité, - en instaurant, pour les commerces et débits de boissons proposant la consommation de boissons alcooliques sur place, une obligation de proposer des boissons non alcooliques à un prix inférieur. Tel est l’objet de la présente saisine soumise à l’avis du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie. II – OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS A- Observations d’ordre juridique : 1- Sur l’article 1 : L’alinéa 2 du 1er article de la proposition interdit, entre autre, la publicité pour l’alcool dans la presse écrite payante ou gratuite. Cependant, au même article, sont énoncés des dérogations à cette interdiction. A cet égard, le dernier aliéna introduit une dérogation pour la presse écrite payante sauf en cas de publication destinée à la jeunesse. Les conseillers soulignent cette contradiction et rappellent que le tribunal administratif avait, dans son jugement du 11 mai 2006, suite à un recours en excès de pouvoir, annulé la partie de l’article 13 de la délibération 79 du 15 juin 2005 traitant de l’interdiction de la publicité dans la presse gratuite en ce qu’elle créait une discrimination avec la presse payante. Le conseil économique, social et environnemental relève donc le risque d’une ressaisie du tribunal et demandent la suppression de l’alinéa instaurant la dérogation susmentionnée. Le conseil économique, social et environnemental observe que l’interdiction de parrainage qui figurait au dernier alinéa de l’article 13 de la délibération d’origine n’a pas été reprise. A cet égard, il met en exergue le vecteur publicitaire important que peu constituer le parrainage. Il propose de maintenir cette interdiction et en conséquence d’insérer à l’article 1er de la proposition de délibération : « Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. » 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15736 29 décembre 2016 Par ailleurs, il convient de noter que la loi dite « EVIN »4 avait introduit dans le code de santé publique métropolitain 5 des dérogations au principe général d’interdiction de publicité sur le tabac et l’alcool. Il en résulte que de nombreux journaux d’information importés ne pourraient techniquement pas entrer en Nouvelle-Calédonie si aucune dérogation n’est prévue. Afin d’éviter de porter atteinte à la liberté d’information et de devoir interdire à la vente la majeure partie de la presse hexagonale, le conseil économique, social et environnemental propose l’ajout d’un alinéa dérogatoire en ce sens : Au lieu de : « la presse écrite payante à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse entendus comme toutes publications périodique ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents » Lire : « Par dérogation au paragraphe précédent, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est autorisée exclusivement dans la presse imprimée hors de la Nouvelle-Calédonie et non destinée principalement aux habitants de la Nouvelle-Calédonie, à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse entendues comme toutes publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents » En outre, le conseil économique, social et environnemental relève qu’une dérogation est prévue en matière publicitaire en cas d’envois nominatifs (cette mention figurant également dans la délibération 79 susmentionnée). A ce titre, il fait observer que par le biais d’envois postaux et mailing listes, les fabricants, producteurs, importateurs, concessionnaires ou entrepositaires ont la faculté de distribuer largement des publicités pour les produits alcooliques. Il met en exergue que de nombreux magasins disposent, en plus des données disponibles par l’annuaire public, de bases de données clients incluant notamment les adresses physiques ou dématérialisées. Le conseil économique, social et environnemental suggère que la modification de cette délibération soit l’occasion d’interdire ces envois nominatifs hormis autorisation expresse de l’intéressée. 2- Sur l’article 2 : Celui-ci remplace l’article 15 de la délibération originelle, de ce fait, il supprime l’encadrement des mentions autorisées à figurer sur les propagandes et publicités (exemple : degré d’alcool, origine …). Jugeant regrettable cette suppression, le conseil économique, social et environnemental en sollicite le maintien et préconisent subséquemment de prévoir la création d’un article 2-bis afin d’insérer Egalement nommée loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme Article L3323-2 du code de santé publique métropolitain: « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement : 1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; […..] » 4 5 7 Avis n°31/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15737 l’article proposé relatif aux campagnes de prévention par l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie. De surcroit, le conseil économique, social et environnemental s’interroge sur la pertinence d’imposer, d’une part, la réalisation d’une campagne de 2 ans à l’ASSNC sans chiffrage préalable des moyens, de l’impact budgétaire et, d’autre part, un support spécifique de communication (espaces publicitaires laissés vacants). 3- Sur l’article 4 : Regardant l’imposition d’une caisse séparée dans les magasins de plus de 200m², le CESE rappelle et maintien certaines des observations émises à l’occasion de son avis n° 08-2014 lors de l’étude du plan ISA, à savoir : - - « que la Nouvelle-Calédonie est dotée d’une règlementation rigide notamment concernant la température de vente des boissons alcoolisées, les restrictions horaires ainsi que la limitation de la publicité. De fait, il s’interroge une nouvelle fois sur l’absence de bilans de ces mesures déjà établies, permettant d’attester de leur efficacité, et il constate certaines modifications des comportements à l’instar de la consommation de bière chaude ou de vin bas de gamme ou l’achat d’alcool en grosses quantité. que l’inégalité de traitement entre les commerces spécialisés et les surfaces commerciales serait encore renforcée. » De fait, le conseil économique, social et environnemental insiste sur la démultiplication flagrante des magasins spécialisés (on dénombre environ 40 cavistes sur la zone de Nouméa et du grand Nouméa) depuis l’instauration de cette exception. De plus, le conseil économique, social et environnemental met en exergue le manque de recul regardant l’impact financier des investissements demandés² (caisses enregistreuses, employés supplémentaires, remaniement des rayonnages, modification des espaces commerciaux, embauche de personnel de sécurité privée….) et les conséquences économiques et en termes d’emploi pouvant en découler. Il ressort de surcroit des auditions, le risque de violences verbales et physiques envers les commerçants et leurs employés en cas de refus de vente. En raison de ce manque d’évaluation tant en amont qu’en aval et des dangers susmentionnés, le conseil économique, social et environnemental fait part de leur extrême préoccupation concernant l’ajout de ces contraintes. Si le conseil économique, social et environnemental considère qu’imposer aux commerces et débits de boissons proposant la consommation sur place la vente de boisson non alcoolique à un prix inférieur à celui des boissons alcooliques est bénéfique, il fait observer que cette mesure gagnerait à être étoffée. Il leur semblerait intéressant d’imposer un nombre minimum de boissons non alcooliques de différents types afin d’offrir un panel suffisamment varié au consommateur. De plus, il souhaite que soit ajoutée une obligation de mise à disposition gratuite d’eau (carafe, fontaine) dans ces lieux. 8 Avis n°31/2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15738 29 décembre 2016 B- Sur l’esprit du texte : 1- Le nécessaire renforcement de la répression : Le conseil économique, social et environnemental rappel que les actions de prévention et de sensibilisation ne sont pas à négliger et observent, à ce titre, qu’elles ont été mise en place dès 1990 par le biais des provinces ainsi que via l’ASSNC. Néanmoins, il estime que le volet répressif est un levier essentiel de la régulation des alcoolisations à outrance. En 2014, le CESE pointait dans son avis susmentionné « le défaut de répression de l’état d’ébriété sur la voie publique pour lequel il semblerait que seules la police nationale et la gendarmerie soient habilitées à verbaliser » et mettait en avant la nécessité de : «- l’élargissement des compétences des polices municipales afin qu’elles puissent elles aussi émettre de telles amendes, - l’augmentation du nombre de cellules de dégrisement et l’acquisition de radars financés par le fonds addictologie de l’ASS-NC, - le développement de moyens communaux tels que les fourrières, les brigades, etc. également soutenus par ledit fonds, - le renforcement des moyens humains en matière de contrôle et de répression financé de façon similaire. » Le conseil économique, social et environnemental demande que des dispositions soient mises en œuvre afin d’aller vers une application plus ferme de la loi. Il renouvelle donc leur recommandation émise en 2014, à savoir, s’agissant de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’ivresse publique, « l’imposition de la tolérance zéro avec la saisie des véhicules, la création de fourrières, la construction de cellules de dégrisement, la destruction sur place de l’alcool en possession du contrevenant et l’augmentation des contrôles d’alcoolémie.» En outre, il propose que des fermetures administratives soient plus régulièrement opérées pour les commerces contrevenant à la réglementation. 2- La récurrence compétences : de la problématique du mille-feuille de Bien que la compétence de santé revienne à la Nouvelle-Calédonie et qu’il paraisse logique qu’elle s’inscrive dans une démarche « pays », le conseil économique, social et environnemental fait observer que la division des compétences entre les différentes institutions est, pour la question étudiée, une fois encore, un obstacle. En effet, les provinces, conformément à l’article 47-III de la loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, sont compétentes en matière de débit de boissons. Ces dernières ont à cet égard chacune procédé à l’élaboration et l’adoption d’une réglementation propre avec des différences notables en termes de sanctions, d’horaires ou de vente à emporter. Elles ont en outre la possibilité de déléguer aux communes cette compétence, choix retenu par la province Sud par exemple. Ainsi, le conseil économique, social et environnemental met en exergue que la coordination des différents acteurs demeure un élément essentiel et s’inquiètent des démarches amorcées en ce sens. 9 Avis n°31/2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15739 III – CO ONCLUSSION En conclus sion, le conseil c éco onomique e, social et e environ nnementa al émet un avis s défavorrable à la a proposittion de dé élibération n modifian nt la délib bération n°79 du u 15 juin 2005 2 relattive à la lu utte contre e le tabagiisme et l’a alcoolisme e. Considéran nt l’impac ct aggrava ant de l’a alcool surr les faitss de viole ence, le conseil économiq que, social et enviro onnementtal insiste e sur la néécessité : per des ac ctions prééventives dans le cadre du u projet éducatif - de développ calédon nien, - de poursuivrre l’insertion socialle et profe essionnelle des jeun nes, - d’é évaluer les mesures misee en œuvre en matière m d de lutte contre l’alcoolis sme…. Cette p problémattique, co omme bieen d’autrres, soullève la q question de la gouvern nance. LA A SECRÉTA AIRE LE VIC CE-PRÉSID DENT Rozanna RO OY Jean-P Pierre FLO OTAT ________ 10 vi n°31/201 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15740 29 décembre 2016 PROVINCES PROVINCE SUD ARRÊTÉS ET DÉCISIONS Arrêté n° 3060-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l’arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; Vu le rapport n° 3851-2016/1-ACTS, Arrête: Vu la délibération n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ; Vu l’arrêté n° 234-2012/ARR/DPASS du 31 octobre 2012 relatif à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ; Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ; Vu l’arrêté n° 3337-2016/ARR/DRH-ALP du 8 décembre 2016 portant nomination de madame Virginie GEORGES en qualité de chef de service à la direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud et lui allouant des indemnités ; Vu le rapport n° 7389-2016/1-ACTS/DJA du 25 novembre 2016, Arrête: Article 1er : L’article 3 de l’arrêté modifié du 11 juin 2015 susvisé, relatif au comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS), est complété par les dispositions suivantes : « Sont également désignés les représentants d’associations suivants : Article 1er : L’article 19 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est modifié comme suit : – le président de l’association ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant ; 3°) Aux alinéas 47 et 52 les mots : « Mme Véronique Capecchi-Burck » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie Georges ». – le président de l’association UFC-que choisir NouvelleCalédonie ou son représentant ; – le président de l’association droit au vélo NouvelleCalédonie ou son représentant. ». Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées. Le président, PHILIPPE MICHEL _______ Arrêté n° 3457-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ; 1°) Les alinéas 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont supprimés ; 2°) Aux alinéas 46 et 52 les mots : « et de Mme Emma Malaval » sont supprimés ; Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée. Le président, PHILIPPE MICHEL _______ Arrêté n° 3481-2016/ARR/DJA du 19 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Etienne Waneisi en qualité de chef du service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte contre l'érosion par intérim à la direction du développement rural de la province Sud Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération modifiée n° 15-2006/APS du 30 mars 2006 fixant l’organisation et les attributions de la direction du développement rural de la province Sud ; Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ; 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu l’arrêté modifié n° 617-2006/PS du 6 juillet 2006 relatif à l’organisation des services de la direction du développement rural de la province Sud ; Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ; Vu l’arrêté n° 3228-2016/ARR/DRH du 19 décembre 2016 portant nomination par intérim de M. Etienne Waneisi en qualité de chef du service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion à la direction du développement rural de la province Sud ; Vu le rapport n° 7777-2016/4-ACTS/DJA du 29 novembre 2016, Arrête: Article 1er : M. Etienne Waneisi, chef du service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion par intérim à la direction du développement rural de la province Sud pour la période du 20 décembre 2016 au 20 janvier 2017, reçoit délégation pendant cette période, à l’effet de signer au nom du président de l’assemblée de la province Sud : – tout document relatif à l’instruction des dossiers qui sont confiés à son service ; – les décisions relatives aux congés annuels des agents de son service ; – les notes de service relatives à la prise de fonction des agents de son service ; – les ordres de service en province Sud pour les agents de son service. En cas d’absence ou d’empêchement de MM Philippe Severian, Jacques Beaujeu et Laurent Desvals, la délégation prévue à l’article 35 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est exercée par M. Etienne Waneisi pour les affaires relatives au champ d’attribution de son service. Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé. Le président, PHILIPPE MICHEL _______ Arrêté n° 3664-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de chasse de Moindou (Mendjele) et du grand Sud (ACGS) pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales au sein des parcelles à vocation sylvicole et gérées par la SAEM Sud Forêt, sur les communes de Moindou, du Mont-Dore et de Yaté Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Vu le code de l’environnement ; 15741 Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ; Vu l’arrêté n° 3121-2013/ARR/DENV du 5 février 2014 portant organisation des opérations de régulations de certaines espèces animales nuisibles dans le périmètre des aires protégées aménagées provinciales du territoire du grand Sud ; Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la SAEM Sud Forêt ; Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du 9 juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et notamment dans les aires protégées ; Vu la convention n° C.348-16 du 30 novembre 2016 relative à la mise en œuvre des activités de régulation d’espèces exotiques envahissantes ou nuisibles animales au sein des parcelles à vocation sylvicole et gérées par la SAEM Sud Forêt, sur les communes de Moindou, du Mont-Dore et de Yaté ; Les brigades de gendarmerie de La Foa, du Mont-Dore et de Yaté informées ; Les communes de La Foa, Moindou, du Mont-Dore et Yaté informées ; Vu le rapport n° 10319-2016/1-ACTS, Arrête: Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et les associations locales de chasse de Moindou (association Mendjele) et du grand Sud (association des chasseurs du grand Sud - ACGS) sont autorisées à titre exceptionnel et temporaire, à procéder aux opérations de destruction des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales listées dans la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 susvisée et conformément à la convention n° C. 348-16 du 30 novembre 2016 susvisée. Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de la prolongation ou du renouvellement de la convention n° C. 348-16 susvisée, soit par demande motivée des bénéficiaires pour une période équivalente et ce, deux (2) mois avant la date d’expiration du présent arrêté. Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les) brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les) territoire(s) communal(aux) concerné(s) et la province Sud 48 heures avant les opérations programmées en fournissant les horaires d’intervention, la liste des participants envisagés pour faciliter les opérations de contrôles nocturnes par les forces de l’ordre. Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15742 Article 5 : La présente autorisation est nominative et incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et des associations locales de chasse concernées et à leurs représentants respectifs. Aux fins de contrôle par les agents habilités, elle doit pouvoir être présentée lors de chaque réalisation d’opération de régulation. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées. Pour le président et par délégation : Le directeur de l’environnement, JEAN-MARIE LAFOND _______ Arrêté n° 3667-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et aux associations locales de chasse de Farino, Moindou, Sarraméa pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales dans le parc provincial des Grandes Fougères, sur les communes de Farino, Moindou et Sarraméa Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ; Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand Lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la SAEM Sud Forêt ; Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du 9 juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et notamment dans les aires protégées ; Vu la convention n° C.737-16 du 30 novembre 2016 relative à la régulation d’espèces exotiques envahissantes animales et / ou nuisibles dans le parc provincial des grandes fougères (communes de Farino, Moindou et de Sarraméa) ; La brigade de gendarmerie de La Foa informée ; Les communes de La Foa, Farino, Moindou et Sarraméa informées ; Vu le rapport n° 10319-2016/2-ACTS, Arrête: Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et les associations locales de chasse de Farino, Moindou, Sarraméa suivantes : 29 décembre 2016 – association de chasse communale agréée de Farino (ACCAF) ; – association des chasseurs de Sarraméa (ACS) ; – association Mendjele ; sont autorisées à titre exceptionnel et temporaire, à procéder aux opérations de destruction des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales listées dans la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 susvisée et conformément à la convention n° C. 737-16 du 30 novembre 2016 susvisée. Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de la prolongation ou du renouvellement de la convention n° C. 737-16 susvisée, soit par demande motivée des bénéficiaires pour une période équivalente et ce, deux (2) mois avant la date d’expiration du présent arrêté. Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les) brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les) territoire(s) communal(aux) concerné(s) et la province Sud, 48 heures avant les opérations programmées en fournissant les horaires d’intervention, la liste des participants envisagés pour faciliter les opérations de contrôles nocturnes par les forces de l’ordre. Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté. Article 5 : La présente autorisation est nominative et incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et des associations locales de chasse concernées et à leurs représentants respectifs. Aux fins de contrôle par les agents habilités, elle doit pouvoir être présentée lors de chaque réalisation d’opération de régulation. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées. Pour le président et par délégation : Le directeur de l’environnement, JEAN-MARIE LAFOND _______ Arrêté n° 3668-2016/ARR/DENV du 21 décembre 2016 portant dérogation exceptionnelle et temporaire de tirs de nuit accordée à la fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et à l’association des chasseurs du grand Sud (ACGS) pour l’organisation d’opérations de régulation des espèces exotiques envahissantes et/ou nuisibles animales au sein du parc provincial de la Rivière Bleue et des aires protégées du Sud, sur les communes du Mont-Dore et de Yaté Le président de l’assemblée de la province Sud, Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Vu le code de l’environnement ; Vu le décret modifié n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en NouvelleCalédonie ; Vu l’arrêté n° 3121-2013/ARR/DENV du 5 février 2014 portant organisation des opérations de régulations de certaines espèces animales nuisibles dans le périmètre des aires protégées aménagées provinciales du territoire du Grand Sud ; Vu la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 établissant la liste des espèces animales nuisibles temporaires sur le domaine provincial de Déva, dans l’ensemble des aires protégées de la province Sud, à l’exception des parcs du grand lagon Sud et de la zone côtière ouest, ainsi que sur toutes les parcelles à vocation sylvicole dont la gestion est déléguée à la SAEM Sud Forêt ; Vu la convention cadre de coopération n° C.01-16/DENV du 9 juin 2016 portant sur la mise en œuvre de la politique environnementale provinciale en matière de gestion d’espèces animales envahissantes sur le territoire de la province Sud et notamment dans les aires protégées ; Vu la convention n° C.638-16 du 26 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des activités de régulation des espèces exotiques envahissantes ou nuisibles animales au sein du parc provincial de la Rivière Bleue et des aires protégées du Sud, sur les communes du Mont-Dore et de Yaté ; Les brigades de gendarmerie du Mont-Dore et de Yaté informées ; Les communes du Mont-Dore et de Yaté informées ; Vu le rapport n° 10319-2016/3-ACTS, Arrête: Article 1er : La fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) et l’association des chasseurs du grand Sud (ACGS) sont autorisées à titre exceptionnel et temporaire, à procéder aux opérations de destruction des espèces exotiques envahissantes et / ou nuisibles animales listées dans la délibération n° 109-2016/BAPS/DENV du 5 avril 2016 susvisée et conformément à la convention n° C. 638-16 du 26 octobre 2016 susvisée. 15743 Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2017. Elle peut être reconduite soit dans le cadre de la prolongation ou du renouvellement de la convention n° C. 63816 du 26 octobre 2016 susvisée, soit par demande motivée des bénéficiaires pour une période équivalente et ce, deux (2) mois avant la date d’expiration du présent arrêté. Article 3 : Les bénéficiaires se chargent d’informer la (les) brigade(s) de gendarmerie compétente(s) pour le (les) territoire(s) communal(aux) concerné(s) et la province Sud, 48 heures avant les opérations programmées en fournissant les horaires d’intervention, la liste des participants envisagés pour faciliter les opérations de contrôles nocturnes par les forces de l’ordre. Article 4 : Les animaux abattus au cours de ces tirs de nuit appartiennent aux bénéficiaires du présent arrêté. Article 5 : La présente autorisation est nominative et incessible, elle s’applique aux adhérents de la FFCNC et de l’ACGS et à leurs représentants respectifs. Aux fins de contrôle par les agents habilités, elle doit pouvoir être présentée lors de chaque réalisation d’opération de régulation. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie. Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressées. ________ Pour le président et par délégation : Le directeur de l’environnement, JEAN-MARIE LAFOND JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15744 29 décembre 2016 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole En application de l’article 1 de la délibération modifiée n° 1732006 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole et de l’arrêté modifié n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente de l’essence et du gazole, les valeurs de chaque élément de la structure des prix, pour la période du 1er au 31 janvier 2017, sont les suivantes : ___________________________________________________ Intitulés Essence Gazole ----------------------------------------------------------------------------Prix CAF (1) 52,7 46,8 Taxes (2) 50,5 28,4 Produit d'activité grossiste (3) 14,7 13,6 Variable de péréquation (4) 3,1 5,1 TARIFS DU TRANSPORT Catégorie d’usage Structure Tarifs Client concessionnaire de Puissance souscrite en F CFP/kVA/an distribution publique Energie consommée en F CFP/kWh Puissance souscrite par période : P1 en F CPF/kVA/an P2 en F CPF/kVA/an P3 en F CPF/kVA/an Client direct Energie consommée par période : P1 en F CPF/kWh P2 en F CPF/kWh P3 en F CPF/kWh 27 682 12,56 11 669 5 835 11 669 22,51 10,84 10,84 TARIFS DE LA DISTRIBUTION – MOYENNE TENSION Catégorie d’usage MT- Courte utilisation MT- Longue utilisation Structure Tarifs Puissance souscrite en F CFP/kVA/an Energie consommée en F CFP/kWh Puissance souscrite par période : P1 en F CFP/kVA/an P2 en F CFP/kVA/an P3 en F CFP/kVA/an Energie consommée par période : P1 en F CPF/kWh P2 en F CPF/kWh P3 en F CPF/kWh 16 040 15,73 10 457 5 228 10 457 20,18 9,72 9,72 TARIFS DE LA DISTRIBUTION – BASSE TENSION PRIX MAXIMUM DE CESSION AUX REVENDEURS (5) = (1)+(2)+(3)+(4) 121,0 93,9 Produit d'activité détaillant (6) 12,1 12,1 Catégorie d’usage Usage domestique Usage professionnel Eclairage public PRIX MAXIMUM DE VENTE AU DETAIL (7) = (5)+(6) 133,1 106,0 ___________________________________________________ Les valeurs sont exprimées en franc CFP par litre. _____ AVIS relatif aux tarifs de vente de l’électricité En application de l’article 29 de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, de l’arrêté modifié n° 2013-1905/GNC du 23 juillet 2013 fixant les règles de calcul des tarifs de vente de l’électricité, de l’arrêté modifié n° 2013-1909/GNC du 23 juillet 2013 portant agrément de contrats, avenants et protocoles d'achat d'électricité et fixant le mode de comptabilisation des coûts d'achat à la production dans le calcul des tarifs publics de l'électricité, de l’arrêté n° 2015671/GNC du 29 avril 2015 fixant les niveaux de rémunération des gestionnaires de réseaux électriques et de l’arrêté n° 20162941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant de la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre 2017, les tarifs de vente d’électricité applicables à la sortie des réseaux de transport et de distribution, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017, sont les suivants : Irrigation Structure Tarifs Puissance souscrite (en F CFP/kVA/an) : 1°) lorsqu'elle est au plus égale à 3,3 kVA 2°) lorsqu'elle est supérieure à 3,3 kVA Energie consommée en F CFP/kWh Puissance souscrite (en F CFP/kVA/an) Energie consommée en F CFP/kWh Energie consommée en F CFP/kWh Energie consommée en F CFP/kWh : Heures pleines Heures creuses 4 459 5 573 32,24 10 378 22,01 29,87 27,59 9,20 Le prix de la puissance souscrite est calculé par mensualité arrondie au franc CFP le plus proche. P1 : période de pointe de 7h30 à 15h30 les jours ouvrables de décembre à mars, P2 : période hors pointe des mois de décembre à mars, P3 : les autres mois. Heures pleines : Pendant les mois de décembre, janvier, février et mars du lundi au vendredi de 07h30 à 21h00 et le samedi et dimanche de 17h00 à 21h00. Pendant les autres mois de l’année, tous les jours de 17h00 à 21h00. Heures creuses : le reste du temps FLUX Flux de péréquation de la distribution au titre du 1er trimestre 2017 : – Le flux de péréquation de la distribution versé par le gestionnaire de réseaux de distribution EEC au gestionnaire de réseaux de distribution ENERCAL est de 14 187 796 F CFP. Le versement est à opérer avant le 15 juillet 2017. Flux de péréquation des coûts d’achat à la production au titre du 3e trimestre 2016 : – Le flux de péréquation de la production versé par le gestionnaire de réseau de transport ENERCAL, au gestionnaire de réseaux de distribution ENERCAL, est de 104 715 847 F CFP. Le versement est à opérer avant le 15 janvier 2017. 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE – Le flux de péréquation de la production versé par le gestionnaire de réseau de transport ENERCAL, au gestionnaire de réseaux de distribution EEC est de 131 866 701 F CFP. Le versement est à opérer avant le 15 janvier 2017. ECARTS DE PREVISION – L’écart de prévision sur les achats d’énergie électrique effectués auprès de l’ensemble des producteurs, constaté au 3e trimestre 2016, est de – 135 083 160 F CFP. – L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de réseau de transport ENERCAL, constaté au 3e trimestre 2016, est de – 107 297 551 F CFP. – L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de réseaux de distribution ENERCAL, constaté au 3e trimestre 2016, est de 65 606 625 F CFP. – L’écart de prévision sur la rémunération du gestionnaire de réseaux de distribution EEC, constaté au 3e trimestre 2016, est de 246 332 964 F CFP. _______ AVIS ADMINISTRATIF _____ En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et suivants, et des articles R.334-1 et suivants du code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives aux conventions et accords collectifs de travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs observations concernant l’extension de l’avenant n° 10 du 7 décembre 2016 à l’accord professionnel de la branche « Esthétique ». 15745 Le texte de cette convention a été déposé à la direction du travail et de l’emploi auprès de laquelle les observations éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. La directrice du travail et de l’emploi, MAGDA BONAL TURAUD _______ AVIS ADMINISTRATIF _____ En application des dispositions des articles Lp. 334-1 et suivants, et des articles R.334-1 et suivants du code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives aux conventions et accords collectifs de travail, les organisations et personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs observations concernant l’extension de l’avenant n° 14 du 2 décembre 2016 à l’accord professionneel de la branche « Transport sanitaire et terrestre ». Le texte de cette convention a été déposé à la direction du travail et de l’emploi auprès de laquelle les observations éventuelles doivent être présentées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. ________ La directrice du travail et de l’emploi, MAGDA BONAL TURAUD JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15746 29 décembre 2016 DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION _____ _____ Titre : JUNIOR SOLIDAIRE Titre : ASSOCIATION TANGHWEGE Siège social : La Coulée - 22 rue du Tabou - 98809 MontDore Siège social : Koutio - lotissement Jacarandas 1 - 6 rue Enrico Caruso - 98835 Dumbéa. Récépissé de déclaration de création n° W9N1005581 du 8 novembre 2016. Récépissé de déclaration de création n° W9N1005613 du 15 décembre 2016. ________ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15747 PUBLICATIONS LEGALES ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES Société d'Avocats S.E.L.A.R.L au capital de 1.000.000 XPF 85 Avenue du Général De Gaulle BP 697 NOUMEA RCS : NOUMEA B 334 128 AVIS DE PROJET DE FUSION _____ COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS Société Anonyme au capital de 8.568.630 XPF Siège social : Promenade Roger Laroque - immeuble Le Commodore - 98800 Nouméa RCS NOUMEA : 69 B 029 033 SCP des Deux Iles Société Civile Particulière au capital de 100.000 XPF Siège social : Nouméa - 14 rue Léonard de Vinci - Mont Vénus - BP 2353 - 98846 Nouméa CEDEX RCS NOUMEA : 97 D 488 619 SCI DU CHÂTEAU Société Civile au capital de 100.000 XPF Siège social : NOUMEA - 5 rue Imbault RCS NOUMEA : 97 D 493 221 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nouméa du 20 décembre 2016, les sociétés SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS, SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU par la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS à qui les sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU : - 24 actions de la SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS contre 1 part sociale de la société SCI DU CHATEAU. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 826 677 704 XPF et le montant de l'augmentation de capital de la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS soit 1 809 000 XPF constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant de 824 868 704 XPF. Parmi les biens transmis par les sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU à la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS figurent 500 actions de cette dernière qu'elle ne peut juridiquement conserver. La société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS annulera en conséquence ces actions par réduction de son capital d'une somme de 335 000 XPF, correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Une somme de 150.608.500 XPF, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 674 260 204 XPF. Il est stipulé que la fusion produirait effet rétroactivement au ler novembre 2016, les opérations des sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS. Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés SCP des Deux Iles, SCI DU CHATEAU, et pou la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS d'un dépôt le 23 décembre 2016 au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa. Pour Avis feraient apport de la totalité de leur actif évalué à : - pour la société SCP DES DEUX ILES : 653 496 775 XPF - pour la SCI DU CHATEAU: 933 429 090 XPF à charge de la totalité de leur passif évalué à : - pour la société SCP DES DEUX ILES : 189 952 272 XPF - pour la SCI DU CHATEAU: 570 295 889 XPF soit un actif net transmis d'un montant: - pour la société SCP DES DEUX ILES : 463 544 503 XPF - pour la SCI DU CHÂTEAU: 363 133 201 XPF Au titre de l'absorption des sociétés SCP des Deux Iles et SCI DU CHATEAU par la société SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS, le capital de cette dernière sera augmenté de 1 809 000 XPF. Les rapports d'échange s'établissent à : - 15 actions de la SA COMPAGNIE DES CHARGEURS CALEDONIENS pour 1 part sociale de la société SCP DES DEUX ILES. _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939421 Numéro chrono : 3566 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CALEDONIENNE DE DISTRIBUTION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 162 460 n° de gestion 2013 B 212 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SOCALDIS 15748 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 6, rue Martial Danton - Normandie - 98800 Nouméa Administration Gérant : MICHEL Charles-Henri Gérant : SAKOUMORI Brice, Roger Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22 juillet 2016 : Partant : JAMIN Rémo, Karl, Yves, gérant Partant : JAMIN Jacqueline, Yanne, Andrée, gérant Nouveau : MICHEL Charles-Henri, gérant Nouveau : SAKOUMORI Brice, Roger, gérant Transfert de l'établissement principal à compter du 22 juillet 2016 : Ancienne adresse : 8 rue du Flamboyant - Auteuil - BP 2141 98830 Dumbéa Nouvelle adresse : 6 rue Martial Danton - Normandie - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 22 juillet 2016 : Ancienne adresse : 8 rue du Flamboyant - Auteuil - BP 2141 98830 Dumbéa Nouvelle adresse : 6 rue Martial Danton - Normandie - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939424 Numéro chrono : 3569 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVLE IMMOBILIERE LES DATTIERS 1 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 D 785 725 n° de gestion 2005 D 458 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCI LES DATTIERS 1 Forme juridique : société civile immobilière Administration Gérant : CALINVEST (SARLh) Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939425 Numéro chrono : 3570 Identification : Dénomination sociale : SCI ALTHUS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 D 906 529 n° de gestion 2008 D 282 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Administration Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh) 29 décembre 2016 Gérant : CALINVEST (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939426 Numéro chrono : 3571 Identification : Dénomination sociale : NOU 4 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 855 460 n° de gestion 2007 D 261 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Administration Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh) Gérant : CALINVEST (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939427 Numéro chrono : 3572 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAHAIA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 859 926 n° de gestion 2007 D 340 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Administration Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh) Gérant : CALINVEST (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27 juin 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIDIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939428 Numéro chrono : 3573 Identification : Dénomination sociale : SCI BELEM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 031 178 n° de gestion 2010 D 378 Renseignements relatifs à la personne morale : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Forme juridique : société civile immobilière Administration Gérant CALEDONIENNE D'INGENIER1E (SARLh) Gérant : CALINVEST (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939429 Numéro chrono : 3574 Identification : Dénomination sociale : SCI BARROW Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 037 332 n° de gestion 2010 D 450 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Administration Gérant : CALEDONIENNE D'INGENIERIE (SARLh) Gérant : CALINVEST (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Nouveau : CALINVEST (SARL), gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 5 août 2016 Référence de l’annonce : 988939431 Numéro chrono : 3576 Identification : Dénomination sociale : COUP D'OUEST Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 891 440 n° de gestion 2008 B 186 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant, associé : DUMONT Joffrey, Henri, Roger Gérant : SERRE Xavier Gérant : LUCIANO épouse DUCROS Sylvie, Nicole, Louise Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant : BERTRAM Antoine, Marcel, Henri, gérant Nouveau : LUCIANO épouse DUCROS Sylvie, Nicole, Louise, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939432 Numéro chrono : 3577 15749 Identification : Dénomination sociale : BAT-NC Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 263 805 n° de gestion 2015 B 411 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : TUKUMULI Wenici Gérant : TUKUMULI Milakulo Gérant : TUKUMULI Pitélo Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juin 2016 : Nouveau : TUKUMULI Pitélo, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939433 Numéro chrono : 3578 Identification : Dénomination sociale : SMITHBRIDGE NOUVELLECALEDONIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 914 358 n° de gestion 2008 B 647 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : SMITH Albert, John Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : LE MAITRE Jacques Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes suppléant Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : La BP du siège social et établissement principal : BP 2395 98830 Dumbéa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939435 Numéro chrono : 3580 Identification : Dénomination sociale : 111-VR Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 133 297 n° de gestion 2012 B 574 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : ANDREI Roland, André Renseignements relatifs a l'établissement principal : Nom commercial : 111-VR 15750 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la formalité : Modification de l'objet social à compter du 28 février 2016 : Ancien : L'acquisition sous toutes formes, directe ou indirecte, la propriété, l'administration, la gestion et la vente de tous droits et biens mobiliers en général tels que titres de participation, actions, parts sociales, parts d'intérêt, obligations. - La prise de participations et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales, de prestatins de services, civiles, mobilières ou immobilières. Nouveau : Fabrication et pose de menuiseries en aluminium. La prise de participations et la prise de contrôle, dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, artisanales, de prestatins de services, civiles, mobilières ou immobilières Changement de dénomination à compter du 28 février 2016 : Ancienne : CANICHE 91 Nouvelle : 111-VR Modification de l'enseigne à compter du 28 février 2016 : Modification du nom commercial à compter du 28 février 2016 : Ancien : Nouveau Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28 février 2016 : Changement de qualité : ANDREI Roland, André, gérant, associé devient gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939436 Numéro chrono : 3581 Identification : Dénomination sociale : AQUASUD - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 380 527 n° de gestion 93 B 380527 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 99, rue de Papeete - Ducos - BP 2110 98846 Nouméa Administration Liquidateur : SCORDO Carmelo Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 30 juin 2016 : Liquidateur : SCORDO Carmelo Le siège de la liquidation est fixé au 99, rue Papeete - Ducos 98800 Nouméa - BP 2110 - 98846 Nouméa Cedex Journal d'annonces légales : Actu.NC du 28 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939437 Numéro chrono : 3582 Identification : Dénomination sociale : MAISON PAS CHERE - NOUVELLECALEDONIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 294 099 n° de gestion 2015 B 742 29 décembre 2016 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : MPC.NC Forme juridique : société à responsabilité limitée Renseignements relatifs a l'établissement principal Activité : maçonnerie - gros-oeuvre Nom commercial : MPC.NC Objet de la formalité : Modification d'activité de l'établissement principal situé 58 rue Papeete - Ducos - (BP 12296 - 98802 Nouméa Cédex) - 98800 Nouméa à compter du 1er août 2016 Ancienne : construction générale - BTP Nouvelle : maçonnerie - gros - oeuvre _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939438 Numéro chrono : 3583 Identification : Dénomination sociale : LES BOIS DU NORD Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 316 553 n° de gestion 2016 B 347 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Administration : Membre du conseil de direction : BUREL Marcel, Roger, Marie Président : DARMINZIN Serge, André Membre du conseil de direction : MARIE Olivia, Luce, Andrée Directeur général : SECHET Henry Directeur général : DARMIZIN Guillaume, Gilles, Alexandre Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : CHATENAY Laurent, Jacques, Louis, membre du conseil de direction Nouveau : BUREL Marcel, Roger, Marie, membre du conseil de direction _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939439 Numéro chrono : 3584 Identification : Dénomination sociale : FBX Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 D 856 237 n° de gestion 2007 D 270 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Adresse du siège : 12, rue Le Prédour - Ouémo - 98800 Nouméa Administration Gérant : RIMMERMANN Fabien, Bernard, Laurent Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 juillet 2016 : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Partant : TROPIC INVESTISSEMENTS (SARL), gérant Nouveau : RIMMERMANN Fabien, Bernard, Laurent, gérant Transfert de l'établissement principal à compter du 11 juillet 2016 : Ancienne adresse : 12 rue de Tourville - Quartier Latin - C/° Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa Nouvelle adresse : 42 rue Le Prédour - Ouémo - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 11 juillet 2016 : Ancienne adresse : 12 rue de Tourville - Quartier Latin - C/° Tropic Investissements - BP 8104 - 98807 Nouméa Nouvelle adresse : 42 rue Le Prédour - Ouémo - 98800 Nouméa _______ 15751 Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13 juin 2016 : Nouveau : GALINIE Pierre, Michel, Daniel, René, Louis, associé Nouveau : LETARD née GALINIE Isabelle, Danièle, Michèle, Chantal, Rachelie, associé Changement de qualité : GALINIE Daniel, Marie, Julien, Augustin, gérant devient gérant, associé Changement de qualité : GALINIE Michèle, Eva, Marie, gérant devient gérant, associé Changement de qualité : GALINIE Nicolas, Daniel, Michel, Antoine, David, gérant devient gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939440 Numéro chrono : 3585 Identification : Dénomination sociale : MEDICVS TRIFINII Numéro d’identification : R.CS. NOUMEA 2000 B 586 073 n° de gestion 2000 B 198 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Renseignements relatifs a l'établissement principal : Adresse : 1, rue Lacave-Laplagne - n°4 - rez-de-chaussée Trianon - 98800 Nouméa - Nouvelle-Calédonie Objet de la formalité : Suppression d'une enseigne à compter du 30 juin 2016 : SELARL CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RONAN DIVANAC'H Enseigne : Néant Transfert de l'établissement principal à compter du 30 juin 2016 : Ancienne adresse : 39 rue Gabriel Laroque - B.P. 13322 98803 Nouméa Cedex Nouvelle adresse : 1 rue Lacave-Laplagne - n°4 - rez-dechaussée - Trianon 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939441 Numéro chrono : 3586 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE 1869 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 D 710 137 n° de gestion 2003 D 336 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCA 1869 Forme juridique : société civile agricole Administration Gérant, associé : GALINIE Daniel, Marie, Julien, Augustin Gérant, associé : GALINIE Michèle, Eva, Marie né(e) ARRIGHI Gérant, associé : GALINIE Nicolas, Daniel, Michel, Antoine, David MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939448 Numéro chrono : 3593 Identification : Dénomination sociale : T'AS LA PECHE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 272 541 n° de gestion 2015 B 386 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 224, rue J.Iékawé - centre commercial La Belle Vie - (BP 30629 - 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Administration Gérant : TAUPUA Bernard Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 1er juin 2016 : Ancienne adresse : 255 rue Armand Ohlen - Portes de Fer 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 224, rue J.Iékawé - centre commercial La Belle Vie - (BP 30629 - 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juin 2016 : Partant : PHAM François, gérant Nouveau : TAUPUA Bernard, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939449 Numéro chrono : 3594 Identification : Dénomination sociale : SODEXMA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 379 123 n° de gestion 93 B 379123 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Ouverture de l'établissement secondaire situé 53 rue Auer Ducos 98800 Nouméa à compter du 1er septembre 2013 _______ 15752 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939450 Numéro chrono : 3595 Identification : Dénomination sociale : NOUVELLE AUTO ECOLE 7 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 1999 B 560 425 n° de gestion 1999 B 130 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : KER BIDI Marc, Léonus Gérant : KOUAKOU Jacques Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 juillet 2016 : Partant : NOBLE Mauricette, Dominique, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939451 Numéro chrono : 3596 Identification : Dénomination sociale : BK TRADE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 883 678 n° de gestion 2008 B 55 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : CHATAIN Yann-Alexis, Claudius, Abel Gérant : TRINDADE Jonathan Gérant : MADELENAT Henry Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 mai 2016 : Nouveau : TRINDADE Jonathan, gérant Nouveau : MADELENAT Henry, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939452 Numéro chrono : 3597 Identification : Dénomination sociale : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS CARDINAUD ET BOURGEOIS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 355 925 n° de gestion 93 B 355925 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Administration Gérant : CARDINAUD Isabelle, Marie-Claire 29 décembre 2016 Associé en nom, gérant : BOURGEOIS Hugues, François, Marie, Joseph Objet de la formalité : Changement de dénomination à compter du 15 juillet 2016 : Ancienne : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS FAGET ET BOURGEOIS Nouvelle : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS CARDINAUD ET BOURGEOIS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939453 Numéro chrono : 3598 Identification : Dénomination sociale : CENTRE D'ETUDES DE SOPHROLOGIE APPLIQUÉE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 063 114 n° de gestion 2011 B 1314 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant, associé unique : SARRAILLE Sandrine né(e) PATIN Gérant : FORMET Marie-Pierre né(e) BERMEJO Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : FORMET Marie-Pierre, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939454 Numéro chrono : 3599 Identification : Nom, prénom(s) : Mme PRADEL Antonella Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 A 1 250 042 n° de gestion 2015 A 438 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 823, rue Victorin Boéwa - Robinson - 98809 MontDore Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : importation et commercialisation d'accessoires véhicules utilitaires - importation et vente de source d'éclairage artificielle Nom commercial : AVENGER 4X4 NC Objet de la formalité : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé : 823 rue Victorin Boéwa - Robinson - 98809 Mont-Dore à compter du 19 octobre 2015 Ancienne : importation et commercialisation d'accessoires véhicules utilitaires Nouvelle : importation et commercialisation d'accessoires véhicules utilitaires - importation et vente de source d'éclairage artificielle _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939455 Numéro chrono : 3600 Identification : Dénomination sociale : WEST COAST INDUSTRIAL SUPPLIES NC Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 901 603 n° de gestion 2008 B 901603 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : WCIS NC Forme juridique : société par actions simplifiée Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30 juin 2016 : Ancienne : 31 décembre Nouvelle : 30 septembre _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 15753 Identification : Dénomination sociale : INTERNATIONAL FOOD IMPORT Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 279 595 n° de gestion 2015 B 507 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Renseignements relatifs a l'établissement principal : Activité : l'achat, l'import export et la vente en gros et détail de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que vins et spiritueux Nom commercial : INTERNATIONAL FOOD IMPORT Objet de la formalité : Modification de l'objet social à compter du 30 juillet 2016 : Ancien : l'achat, la vente...à emporter Nouveau : (voir statuts) Modification d'activité de l'établissement principal situé 31 rue Drudi dit Doudi - Tina 98800 Nouméa à compter du 30 juillet 2016 Ancienne : vente en gros et détail de produits alimentaires et non alimentaire - vente en ligne de vêtements et accessoires Nouvelle : l'achat, l'import export et la vente en gros et détail de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que vins et spiritueux Suppression d'une enseigne à compter du 30 juillet 2016 : FASHION SHOP _______ Référence de l’annonce : 988939456 Numéro chrono : 3601 Identification : Dénomination sociale : COMPAGNIE FINANCIERE CALEDONIENNE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 84 B 100 875 n° de gestion 84 B 100875 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : COFICAL Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : C/° FIDEC 10 rue Jules Garnier - BP 4213 98847 Nouméa Administration Commissaire aux comptes titulaire : BOZZI Paul Commissaire aux comptes suppléant : BEAUVILLE Fabien Gérant : CASTEJA Catherine, Marie-Denise, Angèle né(e) BALLANDE Gérant : CALMETTES Marie-Thérèse né(e) BALLANDE Gérant : BALLANDE Armand, Antoine, Marie Gérant : BALLANDE Louis, Marie ,Antoine, Jean Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : FOSSET Marc Peter, administrateur provisoire Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 : Ancienne adresse : 2 rue Gabriel Laroque - Anse Vata - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : C/° FIDEC 10 rue Jules Garnier - BP 4213 98847 Nouméa _______ Référence de l’annonce : 988939458 Numéro chrono : 3603 Identification : Dénomination sociale : JACG SARL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 879 957 n° de gestion 2007 B 806 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : JACG Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56, rue du lotissement ZIZA - BP 249 - 98890 Païta Administration Gérant, associé : SONG Jesse Gérant, associé : FUKOUARA Gérald, Henri, Patrick Gérant, associé : BOCAHUT Arsène, Léonard Gérant, associé : CHALANDON Cédric, André, Thomas Objet de la formalité : Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 29 juin 2016 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939457 Numéro chrono : 3602 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939459 Numéro chrono : 3604 15754 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Identification : Dénomination sociale : SERVIER OUTRE-MER Numéro d’identification : R.C.S. NANTERRE 959 577 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège : 50, rue Carnot - 92281 Suresnes Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 3 octobre 2011 : Ancienne adresse : 2 rue Garnier - 92200 Neuilly-sur-Seine Nouvelle adresse : 50 rue Carnot - 92284 Suresnes _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939460 Numéro chrono : 3605 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEA 2015 - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 D 1 249 903 n° de gestion 2015 D 2 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : S.C.I. NEA 2015 Forme juridique : société civile Adresse du siège : 28, rue Théodore Monod - 98835 Dumbéa Administration Liquidateur : DUCOS Frédéric, Alexandre Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 28 juin 2016 : Liquidateur : DUCOS Frédéric, Alexandre Le siège de la liquidation est fixé à : Nouméa - centre ville, 3 rue de Sébastopol (BP 8069 - 98807 Nouméa Cedex) Journal d'annonces légales : Ecran Magazine NC du 27 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939461 Numéro chrono : 3606 Identification : Dénomination sociale : EEC NC Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 152 883 n° de gestion 2013 B 41 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : EEC NC Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège : 15, rue Jean Chalier - PK4 - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31 juillet 2016 : Décision de l'associé unique en date du 15 juin 2016 : Dénomination de l'associé unique : EEC Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 30 juin 2016 _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939466 Numéro chrono : 3611 Identification : Nom, prénom(s) : M. RICHETTE Nicolas, Francis, Alexandre Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 A 1 194 620 n° de gestion 2015 A 313 Date d'immatriculation : 15 juillet 2015 Renseignements relatifs à la personne physique : Nationalité : française Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l'activité ou de l'établissement : création Activité : location de vélos - mini golf Adresse : 5, rue Charles Loupias - 98800 Nouméa Nom commercial : LES PETITS CHEVAUX DE NOUMEA Date de début d'exploitation : 1er novembre 2015 Objet de la formalité : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 5 rue Charles Loupias - 98800 Nouméa à compter du 3 août 2016 : Ancienne : location de vélos Nouvelle : location de vélos - mini golf _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939465 Numéro chrono : 3610 Identification : Dénomination sociale : MODUS VIVENDI Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 89 B 238 378 n° de gestion 89 B 238378 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939467 Numéro chrono : 3612 Identification : Dénomination sociale : PRESTIGE TRANSFERT NC Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 216 068 n° de gestion 2014 B 237 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29 juillet 2016 _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939468 Numéro chrono : 3613 Identification : Dénomination sociale : PLAISIRS D’ITALIE - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 985 176 n° de gestion 2009 B 989 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 10, rue Jules Garnier - Galerie Port Plaisance 98800 Nouméa Administration Gérant : CARON Cathia, Mylène né(e) JULLIAN Liquidateur : CALLEGA Jeanne Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 29 juillet 2016 : Liquidateur : CALLEGA Jeanne Le siège de la liquidation est fixé au 10, rue Jules Garnier Galerie Port Plaisance - 98800 Nouméa Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 30 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939469 Numéro chrono : 3614 Identification : Dénomination sociale : HBM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 171 024 - n° de gestion 2013 B 350 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 78, allée du Cuivre - Lotissement Paddon - BP 7267 - 98890 Païta Administration : Gérant : MILLION Judicaël, Basile, Esther Gérant : RICHARME Benjamin, Pierre, Daniel Objet de la formalité : Modification de l'objet social à compter du 11 juillet 2016 : Nouveau : voir statuts Changement de dénomination à compter du 11 juillet 2016 Ancienne : ICCARE VKP Nouvelle : HBM Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 juillet 2016 : Partant : SOUCRANT Frédéric, gérant Transfert du siège social à compter du 11 juillet 2016 : Ancienne adresse : 44 Lot "Les Cassis" - CCI-INITIATIVE NORD - BP 434 98860 Koné Nouvelle adresse : 78 allée du Cuivre - Lotissement Paddon - BP 7267 - 98890 Païta _______ 15755 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 8 août 2016 Référence de l’annonce : 988939472 Numéro chrono : 3617 Identification : Dénomination sociale : MOTEUR EQUIPEMENT INDUSTRIEL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 850 321 n° de gestion 2007 B 282 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29, rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa Administration : Gérant : BOUDOUBE Audrey, Mélie, Rose Objet de la formalité : Modification de l'objet social à compter du 24 juin 2016 : Ancien : La conception, l'étude, la soumission, l'exécution directement ou par sous-traitance, de tous chantiers de travaux publics ou privés, de rénovation, de revêtement, de maçonnerie, d'électricité, de construction, de terrassement et de génie civil, et généralement toutes opérations se rapportant à toute activité de bâtiment et de travaux publics - Egalement l'acquisition, l'importation, la fabrication, l'exploitation ou la représentation de tous produits, matières et procédés se rapportant à toute activité de bâtiment et de travaux publics Nouveau : voir statuts Changement de dénomination à compter du 24 juin 2016 Ancienne : BATINAT Nouvelle : MOTEUR EQUIPEMENT INDUSTRIEL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24 juin 2016 : Partant : BALEDIER Nathalie, Lucie, gérant Nouveau : BOUDOUBE Audrey, Mélie, Rose, gérant Transfert du siège social à compter du 24 juin 2016 : Ancienne adresse : Village de Koumac - BP 399 - 98850 Koumac Nouvelle adresse : 29 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939486 Numéro chrono : 3631 Identification : Nom, prénom(s) : Mme KUHN Marina, Wagone né(e) TRELE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 A 1 222 173 - n° de gestion 2014 A 254 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : Village de Touho - (BP 35 - 98831 Touho) - 98831 Touho Radiation du RCS : Date de cessation d'activité : 21 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939477 15756 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro chrono : 3622 Identification : Dénomination sociale : SAN DIEGO Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 000 207 - n° de gestion 2010 B 257 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 02, rue Boulari Local n° 300 - Anse-Vata - BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 5 août 2016 : Ancienne adresse : 23 route de l'Anse Vata - Immeuble Odéon 2002 - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 02 rue Boulari - Local n° 300 - Anse-Vata - BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 5 août 2016 : Ancienne adresse : 23 route de l'Anse Vata - Immeuble Odéon 2002 - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 02 rue Boulari - Local n° 300 - Anse-Vata - BP 7137 - 98890 Païta - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939478 Numéro chrono : 3623 Identification : Dénomination sociale : LE VIN AUTREMENT Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 839 738 n° de gestion 2007 B 110 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : SALVI Alan Gérant, associé en nom : BARRIERE Sébastien, Wilfrid Gérant, associé en nom : BARRIERE Stéphanie Gérant : DUMONT épouse BARRIERE Alexandra, Maïté, Juliette Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : DUMONT épouse BARRIERE Alexandra, Maïté, Juliette, gérant Modifié : SALVI Alan, gérant Modifié : BARRIERE Sébastien, Wilfrid, gérant, associé en nom Modifié : BARRIERE Stéphanie, gérant, associé en nom Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Modifié : SALVI Alan, gérant, demeurant 23 rue des Camélias - PK6 - 98800 Nouméa Modifié : BARRIERE Sébastien, Wilfrid, gérant, associé en nom, demeurant 151 Ter rue du Hameau - Saint-Michel - 98809 Mont-Dore Modifié : BARRIERE Stéphanie, gérant, associé en nom, demeurant 19 Bis rue Lesson - PK7 - 98800 NOUMEA _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939479 Numéro chrono : 3624 Identification : Dénomination sociale : WELCOME Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 46 B 009 985 - n° de gestion 46 B 9985 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : MARTELIN Thibaut Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, gérant Nouveau : MARTELIN Thibaut, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939480 Numéro chrono : 3625 Identification : Dénomination sociale : LE COBALT CALEDONIEN Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 57 B 016 147 - n° de gestion 57 B 16147 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société anonyme Administration : Président du conseil d'administration : Administrateur : BALLANDE Louis Administrateur : FIGESBAL (SAh) représenté par BANTEGNY Hubert Jacques, Marie Administrateur : STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey Administrateur : MARTELIN Thibaut Commissaire aux comptes titulaire : OCEA NOUVELLE CALEDONIE AUDIT (SARLh) représenté par SORRENTINO Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE (SELARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10 mai 2016 : Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, administrateur Nouveau : MARTELIN Thibaut, administrateur _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939481 Numéro chrono : 3626 Identification : Dénomination sociale : MINIERE DE NEOUA 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 69 B 029 140 n° de gestion 69 B 29140 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : MARTELIN Thibaut Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10 mai 2016 : Partant : LHOPITEAU Jean-Jacques, François, gérant Nouveau : MARTELIN Thibaut, gérant _______ 15757 Numéro chrono : 3634 Identification : Dénomination sociale : DJEBEL BOUCHERIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 267 350 - n° de gestion 2015 B 296 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939482 Numéro chrono : 3627 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE D'ELEVAGE DE POPIDERY Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 94 D 399 113 - n° de gestion 94 D 399 113 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile agricole Renseignements relatifs à l'établissement principal : Adresse : Ouatom - Popidery - 98880 La Foa - NouvelleCaledonie Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 22 juin 1994 : Ancienne adresse : Pont des Français - BP 1653 - Mont-Dore Nouvelle adresse : Ouatom - Popidery - 98880 La Foa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939488 Numéro chrono : 3633 Identification : Dénomination sociale : LEICAL SARL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 025 147 - n° de gestion 2010 B 684 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : SOLOMITA Leila, Stéphanie né(e) BOUFENECHE Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10 juin 2016 : Partant : SOLOMITA Pascal, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939489 Référence de l’annonce : 988939490 Numéro chrono : 3635 Identification : Dénomination sociale : SOWARCAL SARL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 078 419 - n° de gestion 2011 B 1571 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939493 Numéro chrono : 3638 Identification : Dénomination sociale : CARMANDIAG SERVICES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 155 779 - n° de gestion 2013 B 102 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939495 Numéro chrono : 3640 Identification : Dénomination sociale : NESSADIOU MAINTENANCE INDUSTRIELLE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 081 819 - n° de gestion 2011 B 1628 Renseignements relatifs à la personne morale : 15758 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Sigle : N.M.I SARL Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Mise en sommeil de la société à compter du 13 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939496 Numéro chrono : 3641 Identification : Dénomination sociale : PACIFIC MARQUE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 867 515 - n° de gestion 2007 B 601 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 365, rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa Cedex Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 26 mars 2016 : Ancienne adresse : 10 rue Saint-Louis - Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa Cedex Transfert de l'établissement principal à compter du 26 mars 2016 : Ancienne adresse : 10 rue Saint-Louis - Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa Cedex _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939497 Numéro chrono : 3642 Identification : Dénomination sociale : ZEBRA Numéro d’identification : R.C.S_ NOUMEA 2010 B 1 007 517 - n° de gestion 2010 B 368 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 365, rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 26 mars 2016 : Ancienne adresse : 10 rue Saint Louis- Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa Transfert du siège social à compter du 26 mars 2016 : Ancienne adresse : 10 rue Saint Louis- Numbo - (BP 30560 98895 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 365 rue Jacques Iékawé - BP 30560 - 98895 Nouméa _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939500 Numéro chrono : 3645 Identification : Dénomination sociale : FERME AQUACOLE DES MONTAGNES BLANCHES SARL Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 638 262 n° de gestion 2001 B 397 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : FAMB Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : KUHN Johan, Paul Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2015 : Partant : KUHN Sandra, Andrée, Marie-Hélène, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939501 Numéro chrono : 3646 Identification : Dénomination sociale : SENSE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 108 869 - n° de gestion 2012 B 141 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : VARDO David Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 : Partant : RICHET Lénaïc, Carmen, Lucienne, gérant, associé Nouveau : VARDO David, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939502 Numéro chrono : 3647 Identification : Dénomination sociale : WELLNESS Numéro d’identification : NOUMEA 2009 B 973 644 - n° de gestion 2009 B 766 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité Imitée Capital : 5 000 000.00 XPF (fixe) Administration : Gérant : SARIMAN Sarmouty Objet de la formalité : Augmentation de capital à compter du 31 mai 2016 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Ancien : 500 000 XPF Nouveau : 5 000 000 XPF Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31 mai 2016 : Partant : RICHET Cyrille, Carmelo, Lucien, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939503 Numéro chrono : 3648 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE LOW COST GYM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 203 306 - n° de gestion 2014 B 21 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Ouverture de l'établissement principal situé 33 boulevard Wamytan - Immeuble Tagat 98835 Dumbéa-Sur-Mer à compter du 1er juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939504 Numéro chrono : 3649 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHLORURE DE POTASSIUM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 88 D 203 729 - n° de gestion 88 D 203729 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : K.C.L. Forme juridique : société civile immobilière Administration : Gérant : LEQUES Jacques-Olivier, Marc, Georges Gérant, associé : CALVET Jacqueline, Marguerite né(e) LEQUES Gérant, associé : LEQUES Pierre-Henri Gérant : LEQUES Brigitte Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27 juin 2016 : Nouveau : LEQUES Brigitte, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939506 Numéro chrono : 3651 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SAPINS 15759 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 87 D 178 665 - n° de gestion 87 D 178665 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCI LES SAPINS Forme juridique : société civile immobilière Administration : Gérant : LEQUES Pierre-Henri, Jean Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 juin 2016 : Partant : LEQUES Evelyne, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939507 Numéro chrono : 3652 Identification : Dénomination sociale : GENECO Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 261 826 - n° de gestion 90 B 261826 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : MAYISSIAN (FILS) Sarkis, Richard Gérant : MAYISSIAN (PERE) Sarkis, Richard Gérant : CHEVALIER épouse MAYISSIAN Patricia, Paule, Gilbert Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : CHEVALIER épouse MAYISSIAN Patricia, Paule, Gilbert, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939508 Numéro chrono : 3653 Identification : Dénomination sociale : LES DELICES DU NORD Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 930 545 - n° de gestion 2009 B 9 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Reconstitution des capitaux propres à compter du 29 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939509 Numéro chrono : 3654 Identification : 15760 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Dénomination sociale : VKP Logistic Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 079 219 - n° de gestion 2011 B 1589 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Administration : Président : BANTEGNY Hubert, Jacques, Marie Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28 juin 2016 : Partant : BOILEAU Jean-Yves, André, Dominique, président Nouveau : BANTEGNY Hubert, Jacques, Marie, président _______ 29 décembre 2016 Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 291 475 - n° de gestion 2015 B 699 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : HONKO Jacques, Donald Gérant : HONKO Franck, Camille Gérant : HONKO Hervé Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : HONKO Hervé, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939510 Numéro chrono : 3655 Identification : Dénomination sociale : ECONORD Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 787 457 - n° de gestion 2005 B 635 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29 juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939513 Numéro chrono : 3658 Identification : Dénomination sociale : SCI PACIFIK VERT ROUGE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 D 1 271 717 - n° de gestion 2015 D 219 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Administration : Gérant, associé : THIBAUDET André, Eric Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11 juillet 2016 Partant : MECHALIKH Abdallah, gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 9 août 2016 Référence de l’annonce : 988939514 Numéro chrono : 3659 Identification : Dénomination sociale : PENAN MINES Référence de l’annonce : 988939516 Numéro chrono : 3661 Identification : Dénomination sociale : JULIETTE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 190 883 - n° de gestion 2013 B 744 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 13, route du Port Despointes - 98800 Nouméa Administration : Gérant : LOCHEN Romain, Emmanuel Gérant : LI épouse LOCHEN Hong Xi Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : LI épouse LOCHEN Hong Xi, gérant Modifié : LOCHEN Romain Emmanuel, gérant Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 : Ancienne adresse : 19 rue du Maréchal FOCH - Centre Ville 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 13 route du Port Despointes - 98800 Nouméa Modification de l'enseigne à compter du 1er juillet 2016 : Ancienne(s) : LA GALERIE DU PACIFIQUE Nouvelle(s) : JULIETTE _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939499 Numéro chrono : 3644 Identification : Dénomination sociale : MOINDO KUADJI, SOCIETE EN LIQUIDATION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 D 890 202 - n° de gestion 2008 D 80 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Adresse du siège : Village de Yaté - BP 170 - 98834 Yaté Administration : Liquidateur : GOUETCHA Victor, Djaweri 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Gérant, associé : BRUTUS Muriel Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 15 juillet 2016 Liquidateur : GOUETCHA Victor, Djaweri Le siège de la liquidation est fixé au 198, rue des Bunis 98810 MONT- DORE Journal d'annonces légales : AL Ecran Magazine du 27 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939512 Numéro chrono : 3657 Identification : Dénomination sociale : SUPER PROJEXION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 135 102 - n° de gestion 2012 B 609 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 25, rue Joules - Zone Industrielle de Ducos - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 29 juillet 2016 : Ancienne adresse : 18 rue Papin - Ducos - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 25 rue Joules - Zone Industrielle de Ducos - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 15761 Dénomination sociale : MAD ASSISTANCE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 909 838 - n° de gestion 2008 B 552 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : TAMALOULT Mehdi Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13 juillet 2016 : Partant : COLPIN Vincent, Alexandre, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939531 Numéro chrono : 3676 Identification : Dénomination sociale : CUBE Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 820 274 - n° de gestion 2006 B 543 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : WACHTER Thomas, Marcel, Aimé Gérant : NGUYEN Thi Kim, Christine Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : Partant : LOU René, Wei, gérant Nouveau : NGUYEN Thi Kim, Christine, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Référence de l’annonce : 988939522 Numéro chrono : 3667 Identification : Dénomination sociale : LE ROCHER Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 741 983 n° de gestion 2004 B 532 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : impasse Gabriel Georget - Lot 65 - Tina Presqu'île - BP 32050 - 98897 Nouméa Cedex Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 8 juin 2016 : Ancienne adresse : 55 Promenade Roger Laroque - Anse Vata - BP 8019 - 98807 Nouméa Cedex Nouvelle adresse : impasse Gabriel Georget - Lot 65 - Tina Presqu'île - BP 32050 - 98897 Nouméa Cedex _______ MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939532 Numéro chrono : 3677 Identification : Dénomination sociale : SUN RAY NORD Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 072 164 - n° de gestion 2011 B 1468 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : S.R.N Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 2 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939523 Numéro chrono : 3668 Identification : MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939533 Numéro chrono : 3678 15762 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Identification : Dénomination sociale : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU PACIFIQUE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 71 B 033 787 - n° de gestion 71 B 33787 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : CIPAC Forme juridique : société anonyme Administration : Président du conseil d'administration : LAFLEUR Henri, André Jacques Directeur général : MASSENET Philippe, Olivier, Yves-Marie Directeur général délégué : LAFLEUR Alexandre Directeur général délégué : FLOC'H Pierre-Emmanuel, François Administrateur : MASSENET François Administrateur : JANUS (SARLh) représenté par LAFLEUR Alexandre, Michel Administrateur : ROMASCO (SCPh) représenté par MASSENET Pierre Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : LE MAITRE Jacques, commissaire aux comptes suppléant Partant : KLOTZ Anne-Marie, commissaire aux comptes titulaire Partant : K.P.M.G. AUDIT (SARL) représentée par GHILLEBAERT Philippe Marcel, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : FLOC'H Pierre-Emmanuel, François, directeur général délégué Modifié : MASSENET François, administrateur Modifié : ROMASCO (SCP) représentée par MASSENET Pierre, administrateur _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939534 Numéro chrono : 3679 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JUMO Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 D 1 011 535 - n° de gestion 2010 D 175 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SCEA Forme juridique : société civile d'exploitation agricole Administration : Gérant : PRATLONG André Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22 août 2015 : Modifié : PRATLONG André, gérant _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939535 Numéro chrono : 3680 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE FAMILIALE REGINA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 87 D 181 958 - n° de gestion 87 D 181958 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Administration : Gérant : GUEGAN Yves, Marie, Raoul Gérant : GUEGAN Pierre, Marie, Théophile Gérant : GUEGAN Hervé, Marie Gérant : PORTAL Jean-Yves, Gabriel Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28 juillet 2016 : Nouveau : PORTAL Jean-Yves, Gabriel, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939536 Numéro chrono : 3681 Identification : Dénomination sociale : 1 AUTRE STEEL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 094 655 - n° de gestion 2011 B 1794 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16, rue du Gouverneur Testard - Vallée des Colons - 98800 Nouméa Administration : Gérant : AMILIEN Carole Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 juillet 2016 : Partant : RAMON Yvonne, gérant Nouveau : AMILIEN Carole, gérant Transfert du siège social à compter du 18 juillet 2016 : Ancienne adresse : Lot 40 lotissement Coroco Timbia - 98890 Païta Nouvelle adresse : 16 rue du Gouverneur Testard - Vallée des Colons - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 10 août 2016 Référence de l’annonce : 988939540 Numéro chrono : 3685 Identification : Dénomination sociale : INTER ASSISTANCE 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro d’identification : R.C,S. NOUMEA 2015 B 1 259 738 - n° de gestion 2015 B 191 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 15, rue Louis Blériot - Tour Isle de France - Val Plaisance - 98800 Nouméa Administration : Gérant : GREGE Allison, Monique, Simone Gérant : MADARIAGA ELIZONDO Gotzon Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 juillet 2016 : Partant : BONNET Monique, Gabrielle, Rose, gérant Nouveau : GREGE Allison, Monique, Simone, gérant Nouveau : MADARIAGA ELIZONDO Gotzon, gérant La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 29 juillet 2016 Transfert du siège social à compter du 29 juillet 2016 : Ancienne adresse : 02 rue monseigneur Bresson - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 15 rue Louis Blériot - Tour Isle de France Val Plaisance - 98800 Nouméa Transfert de l'établissement principal à compter du 29 juillet 2016 : Ancienne adresse : 02 rue Monseigneur Bresson - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 15 rue Louis Blériot - Tour Isle de FranceVal Plaisance - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 11 août 2016 Référence de l’annonce : 988939542 Numéro chrono : 3687 Identification : Dénomination sociale : DOCTEUR URBAIN-MONNIER ET ASSOCIES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 824 425 - n° de gestion 2006 B 639 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Administration : Gérant : MONNIER Delphine, Anne né(e) URBAIN Gérant : CRESPEL Pascal Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Nouveau : CRESPEL Pascal, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939543 Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Numéro chrono : 3688 15763 Identification : Dénomination sociale : BRUNO CLOUZOT Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 309 764 - n° de gestion 2016 B 232 Date d'immatriculation : 14 avril 2016 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 100 000.00 XPF (fixe) Adresse du siège : 66, rue du RP de Mijola - Rivière Salée - (BP 4690 - 98847 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Administration : Gérant : CLOUZOT Bruno, Marc Renseignements relatifs à l'établissement principal : Origine de l'activité ou de l'établissement : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2 200 000 francs CFP. Activité : Auto école Adresse : 1, rue Jean-François Cherrier - Aérodrome (BP 4690 - 98847 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Date de début d'exploitation : 1er juin 2016 Précédent propriétaire : MONTEMBAUT Marc - R.C.S. 532 010 Objet de la formalité : Ouverture de l'établissement principal à compter du 1er juin 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939544 Numéro chrono : 3689 Identification : Dénomination sociale : A 21°ARCHITECTURE URBANISME, SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 057 934 - n° de gestion 2011 B 1203 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 104, route du Port Despointes - Résidence Kailua - Bât. B - Appt. 13 - 98800 Nouméa Administration : Liquidateur : FAYARD née FADDA Françoise, Elodie Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 15 décembre 2015 Liquidateur : FAYARD née FADDA Françoise, Elodie Le siège de la liquidation est fixé au 104 route du Port Despointes - Résidence Kailua - Bât B - Appt 13 - 98800 Nouméa Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 4 août 2016. _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939545 Numéro chrono : 3690 15764 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Identification : Dénomination sociale : BUI DUYET IMPORT Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 599 670 - n° de gestion 2000 B 333 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 30, route de la Baie des Dames - Ducos Le Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 NOUMEA Objet de la formalité : Transformation de la société à compter du 1er août 2016 : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Transfert de l'établissement principal à compter du 1er août 2016 : Ancienne adresse : 11 route Baie des Dames - Ducos - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 30 route de la Baie des Dames - Ducos Le Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 1er août 2016 : Ancienne adresse : 11 route de la Baie des Dames - Ducos - BP 11463 - 98802 Nouméa Nouvelle adresse : 30 route de la Baie des Dames - Ducos Le Centre - BP 11463 - 98802 Magenta Cedex - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939546 Numéro chrono : 3691 Identification : Dénomination sociale : SARL NEM D'ICI, SOCIETE EN LIQUIDATION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 214 899 - n° de gestion 2014 B 208 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 22, lotissement Domaine Paddon - BP 1511 - 98830 Dumbéa Administration : Liquidateur RAYNAUD Thierry, Noël Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 31 juillet 2016 : Liquidateur : RAYNAUD Thierry, Noël Le siège de la liquidation est fixé au 124, Lotissement - Baie de Naia - BP 1511 - 98830 Dumbéa Journal d'annonces légales : Télé Sept Jours du 3 août 2016. _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 29 décembre 2016 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Renseignements relatifs à l'établissement principal : Nom commercial : SNACKING DISTRIBUTION Objet de la formalité : Modification du nom commercial à compter du 28 juillet 2016 : Ancien : SANDWICHERIE TROP BON Nouveau : SNACKING DISTRIBUTION _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939548 Numéro chrono : 3693 Identification : Dénomination sociale : SARL MÉDIANE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2009 B 948 901 - n° de gestion 2009 B 336 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2, rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP 12022 - 98802 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Administration : Gérant : MALAGA Philippe, William Gérant : GAUTIER épouse MALAGA Christine, Annick, Charlotte Gérant : ZLOTKOWSKI Mélanie, Cécile Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 1er août 2016 : Ancienne : 31 mars Nouvelle : 31 décembre Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant : FOURRE Anne, Sophie, Patricia, gérant, associé Nouveau : MALAGA Philippe, William, gérant Nouveau : GAUTIER épouse MALAGA Christine, Annick, Charlotte, gérant Nouveau : ZLOTKOWSKI Mélanie, Cécile, gérant Transfert du siège social à compter du 1er août 2016 : Ancienne adresse : Centre Sud, 01 Bis, rue Berthelot - BP 2510 98846 Nouméa Nouvelle adresse : 2 rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP 12022 - 98802 Nouméa Cedex) - 98800 NOUMEA Transfert de l'établissement principal à compter du 1er août 2016 : Ancienne adresse : Centre Sud, 01 Bis, rue Berthelot - BP 2510 - 98846 Nouméa Nouvelle adresse : 2 rue Général Sarrail - Mont Coffyn - (BP 12022 - 98802 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Référence de l’annonce : 988939547 Numéro chrono : 3692 Identification : Dénomination sociale : HOT FOOD Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 196 666 - n° de gestion 2013 B 826 MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 12 août 2016 Référence de l’annonce : 988939550 Numéro chrono : 3695 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Identification : Dénomination sociale : TECHNI-CONSEIL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 280 958 - n° de gestion 90 B 280958 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : MORI Clément, Stéphane Gérant : DEPLANQUE Arnaud, Michel Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Modifié : MORI Clément, Stéphane, gérant, demeurant 52 rue Louis Hénin - Aérodrome - (BP 8256 - 98807 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa Modifié : DEPLANQUE Arnaud, Michel, gérant, demeurant 1 rue Thomy Célières - Anse-Vata - (BP 8256 - 98807 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939400 Numéro chrono : 3545 Identification : Dénomination sociale : POP EVENTS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 128 784 - n° de gestion 2012 B 501 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 2 000 000.00 XPF (fixe) Adresse du siège : 22, rue Duquesne - 98849 Nouméa Cedex Objet de la formalité : Fusion - L236-1 à compter du 1er octobre 2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : POP EVENTS, Société à responsabilité limitée (SARL), 15 rue de Verdun - BP M3 - 98800 Nouméa 22 DEGRES SUD COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 rue du Révérend Père Fenoyl 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939402 Numéro chrono : 3547 Identification : Dénomination sociale : EVM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 B 1 313 816 - n° de gestion 2016 B 300 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 51, rue Auer - Ducos - BP 27878 - 98863 Nouméa _______ 15765 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939554 Numéro chrono : 3699 Identification : Dénomination sociale : TOTAL PACIFIQUE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 63 B 021 642 - n° de gestion 63 B 21642 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Administration : Président : CHALVON-DEMERSAY Olivier, Jean-Louis Directeur général : RICHARD Christine, Marie, Louise Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Thierry Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant LECLERC Bernard, Pierre, André, directeur général Nouveau : RICHARD Christine, Marie, Louise, directeur général _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939557 Numéro chrono : 3702 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE PACIFIC DISTRIBUTION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 77 B 063 776 - n° de gestion 77 B 63776 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : PACDIS Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : PENTECOST Edouard, Robert, Dal Romain Gérant : PENTECOST Frédérique, Emèly Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : GRANIER Thierry, Roger Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 juin 2016 : Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes titulaire Nouveau : GRANIER Thierry, Roger, commissaire aux comptes suppléant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939559 Numéro chrono : 3704 Identification : JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15766 Dénomination sociale : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ZORRA DANIEL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 516 625 - n° de gestion 98 B 516625 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 105, RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex) - 98880 La Foa Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 1er juillet 2016 : Ancienne adresse : 39 rue Jules Garnier - Immeuble Le Catalan - Baie des Citrons - (BP 2928 - 98846 Nouméa Cédex) 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 105 RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex) - 98880 La Foa Transfert de l'établissement principal à compter du 1er juillet 2016 : Ancienne adresse : 39 rue Jules Garnier, Immeuble Le Catalan - Baie des Citrons - (BP 2928 - 98846 Nouméa Cédex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 105 RT1 (BP 2928 - 98846 Nouméa Cedex) 98880 La Foa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939560 Numéro chrono : 3705 Identification : Dénomination sociale : A.C.G.M. Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 349 076 - n° de gestion 93 B 349076 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Villa n° 2 Lotissement les Triades - (BP 18 - 98865 Nouméa Cedex) - 98825 Pouembout Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 30 juin 2016 : Ancienne adresse : 11 rue Palasete Sako lot 45 du Parc d'entreprise de Yahoué - Normandie - BP 18 Ducos - 98865 Nouméa Nouvelle adresse : Lot n°4 Lotissement industriel Ouaya 2 Section Ouaya - Rive Gauche - (BP 18 - 98865 Nouméa Cedex) - 98812 Boulouparis Transfert du siège social à compter du 30 juin 2016 : Ancienne adresse : 11 rue Palasete Sako lot 45 du Parc d'entreprise de Yahoué - Normandie - BP 18 Ducos - 98865 Nouméa Nouvelle adresse : villa n° 2 Lotissement les Triades - (BP 18 - 98865 Nouméa Cedex) - 98825 Pouembout _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939561 29 décembre 2016 Numéro chrono : 3706 Identification : Dénomination sociale : SOUTH PACIFIC ON LINE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 534 586 - n° de gestion 98 B 534586 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SPO CONSULTANTS Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : SZYMANSKI Jean-Luc Gérant : SZYMANSKI Pascal, François Gérant : FERACCI Philippe, Jean, Mathieu Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27 juillet 2016 : Partant : HORVATH Sébastien, Denis, Gérard, gérant Modifié : SZYMANSKI Pascal, François, gérant Modifié : FERACCI Philippe, Jean, Mathieu, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939565 Numéro chrono : 3710 Identification : Dénomination sociale : W.G. INVEST Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 906 735 - n° de gestion 2008 B 484 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8, rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 1er décembre 2014 : Ancienne adresse : 21 Boulevard extérieur - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 8 rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 1er décembre 2014 : Ancienne adresse : 21 Boulevard extérieur - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 8 rue Amédée - Anse Vata - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939566 Numéro chrono : 3711 Identification : Dénomination sociale : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154 764 - n° de gestion 2013 B 76 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7, avenue du Maréchal Foch - Immeuble Central Park - Nouméa - (BP 30892) - 98800 Nouméa Renseignements relatifs à l'établissement principal : Adresse : 7, avenue du Maréchal Foch - Immeuble Central Park 6 - Nouméa - (BP 30892) - 98800 Nouméa 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Nom commercial : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN EC Objet de la formalité : Modification de l'enseigne à compter du 12 juillet 2016 : Ancienne(s) : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN.NC Nouvelle(s) : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN EC Modification du nom commercial à compter du 12 juillet 2016 : Ancien : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN.NC Nouveau : MGVAN EXPERTISE COMPTABLE/MGVAN EC Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 12 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939567 Numéro chrono : 3712 Identification : Dénomination sociale : TAN XU CHEN (T.X.C) Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 862 649 - n° de gestion 2007 B 514 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : TAN Caifeng Gérant : CHEN Jinfeng Gérant : CHEN Baisheng Gérant : CHEN Jin Qing Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juin 2016 : Nouveau : CHEN Jin Qing, gérant Modifié : TAN Caifeng, gérant Modifié : CHEN Jinfeng, gérant Modifié : CHEN Baisheng, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939571 Numéro chrono : 3716 Identification : Dénomination sociale : SYNTHESE TRAVAUX Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 054 758 n° de gestion 2011 B 1167 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 9 juin 2016 _______ 15767 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939573 Numéro chrono : 3718 Identification : Dénomination sociale : L.D.M. Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2000 B 596 569 n° de gestion 2000 B 303 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : PASCO Jean-Charles, Richard Gérant : DUBOEUF épouse DURECU Sandra, Bernadette, Corinne Gérant : DURECU Rudy Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant : CARON-DEMANET Laurent, André, gérant Partant : CARON-DEMANET Elisabeth, Marie, Christine, gérant Nouveau : DUBOEUF épouse DURECU Sandra, Bernadette, Corinne, gérant Nouveau : DURECU Rudy, gérant Modifié : PASCO Jean-Charles, Richard, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939574 Numéro chrono : 3719 Identification : Dénomination sociale : HENVER IMPORT - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 1999 B 545 004 n° de gestion 1999 B 545004 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 21, rue du Général Mangin - Centre Ville 98800 Nouméa Administration : Liquidateur : N'GUYEN Henri Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 1er juillet 2016 Liquidateur : N'GUYEN Henri Le siège de la liquidation est fixé au 21, rue du Général Mangin - Centre-Ville - 98800 Nouméa Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 13 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 16 août 2016 Référence de l’annonce : 988939576 Numéro chrono : 3721 15768 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DE TERRASSEMENT MINIER TIEBAGHI - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 273 366 n° de gestion 2015 B 396 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Lot 51 - Rue Georges Montagnat - zone industrielle Kokondo - 98850 Koumac Administration : Liquidateur : MERCIER Fabrice, Jean, Charles, Marie Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 10 juillet 2016 Liquidateur : MERCIER Fabrice, Jean, Charles, Marie Le siège de la liquidation est fixé au lot 51, rue Georges Montagnat - zone industrielle Kokondo - 98850 Koumac Journal d'annonces légales :Télé 7 Jours du 20 juillet 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939580 Numéro chrono : 3725 Identification : Dénomination sociale : TEC HIFI MEUBLE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 254 291 n° de gestion 2015 B 88 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : THM Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant, associé : LARROUY Olivier, Teamo-Tuetao, Henri Gérant : REY Morgane, Mireille, Paulette Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15 juillet 2016 : Nouveau : REY Morgane, Mireille, Paulette, gérant Modifié : LARROUY Olivier, Teamo-Tuetao, Henri, gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939581 Numéro chrono : 3726 Identification : Dénomination sociale : VIVA ENVIRONNEMENT Numéro d’identification : R.C.S NOUMEA 2009 B 978 726 n° de gestion 2009 B 861 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par action simplifiée Adresse du siège : 41, rue Nobel - zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 23 juin 2016 : Ancienne adresse : 01 rue PAPIN - zone industrielle de Ducos - BP 7100 - 98801 Nouméa 29 décembre 2016 Nouvelle adresse : 41 rue Nobel - zone industrielle de Ducos 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 23 juin 2016 : Ancienne adresse : 01 rue de PAPIN - zone industrielle de Ducos - BP 7100 - 98801 Nouméa Nouvelle adresse : 41 rue Nobel - zone industrielle de Ducos 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939582 Numéro chrono : 3727 Identification : Dénomination sociale : POISSONNERIE DE NENGONE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 231 323 n° de gestion 2014 B 486 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par action simplifiée Objet de la formalité : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29 décembre 2015 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 décembre 2015 : Nouveau : KPMG AUDIT (SARL), commissaire aux comptes titulaire Nouveau : GRANIER Thierry, Roger, commissaire aux comptes suppléant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939583 Numéro chrono : 3728 Identification : Dénomination sociale : SCAS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 183 680 n° de gestion 2013 B 590 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 24, rue du Commandant Rivière - Bâtiment D5 - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 1er mars 2016 : Ancienne adresse : 8 rue J. Banuelos, dock A04 - zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 10 rue Jean Pierre Lapous - Dock n° 9 Doniambo - 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 1er mars 2016 : Ancienne adresse : 8 rue 1 Banuelos, dock A04 - zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 24 rue du Commandant Rivière - Bâtiment D5 - 98800 Nouméa _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939584 Numéro chrono : 3729 Identification : Dénomination sociale : ECOLE BILINGUE DE NOUVELLECALEDONIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 816 439 n° de gestion 2006 B 479 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 97, avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa Renseignements relatifs à l’établissement principal : Adresse : 97, avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa Nom commercial : ECOLE INTERNATIONALE JAMES COOK Objet de la formalité : Modification de l'objet social à compter du 28 juin 2016 : Ancien : (voir statuts) Nouveau : (voir statuts) Transfert du siège social à compter du 28 juin 2016 : Ancienne adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa Transfert de l'établissement principal à compter du 28 juin 2016 : Ancienne adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 97 avenue du Général de Gaulle - 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939585 Numéro chrono : 3730 Identification : Dénomination sociale : BIERLEY Bros Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 080 522 n° de gestion 2011 B 1602 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : BIERLEY Johann Gérant : BIERLEY Alexandre Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 3 août 2016 : Partant : BIERLEY Florent, gérant, associé Nouveau : BIERLEY Johann, gérant Nouveau : BIERLEY Alexandre, gérant _______ 15769 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939587 Numéro chrono : 3732 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATHIERE SCEA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 D 517 417 n° de gestion 98 D 517417 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SEAD-SCEA Forme juridique : société civile agricole Administration : Gérant : DELATHIERE Jean-Michel, Louis, Willy Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29 juillet 2016 Partant : DELATHIERE Jean-Jacques, Marcel, Marie, gérant Nouveau : DELATHIERE Jean-Michel, Louis, Willy, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939589 Numéro chrono : 3734 Identification : Dénomination sociale : BURLEIGH Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 211 267 n° de gestion 2014 B 165 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : ROUSSEU-SALET Meïrylyn Associé, gérant : PAULEAU Bianca, Rose, Louise né(e) TOYON Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er avril 2016 : Nouveau : ROUSSEU-SALET Meïrylyn, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939590 Numéro chrono : 3735 Identification : Dénomination sociale : NENGONE QUINCAILLERIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 029 198 n° de gestion 2010 B 749 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 4 200 000 XPF Objet de la formalité : Augmentation de capital à compter du 17 mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15770 Ancien : 2 200 000 XPF Nouveau : 4 200 000 XPF _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 17 août 2016 Référence de l’annonce : 988939592 Numéro chrono : 3737 Identification : Dénomination sociale : HOTELIERE DU MEDIPOLE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 880 n° de gestion 2012 B 680 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : FRIESS Régis, Marie, Roger Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25 juin 2016 : Partant : MICHON Franck, Marius, gérant Modifié : FRIESS Régis, Marie, Roger, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939600 Numéro chrono : 3745 Identification : Dénomination sociale : Mêrênyâân Intérim Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2007 B 877 415 n° de gestion 2007 B 759 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique Administration : Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant Nouveau : MIGNOT Yves, Christian, Xavier, gérant _______ 29 décembre 2016 Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939603 Numéro chrono : 3748 Identification : Dénomination sociale : COMIND Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 146 745 n° de gestion 2012 B 783 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : MIGNOT Yves, Christian, Xavier Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : SACAZE Brigitte, Paule, Lucienne, gérant, associé Nouveau : MIGNOT Yves, Christian, Xavier, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939605 Numéro chrono : 3750 Identification : Dénomination sociale : CHEZ LYLY Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 092 618 n° de gestion 2011 B 1766 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : NGUYEN Thi Thuy Lien Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Partant : VU Thi Ly, gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939601 Numéro chrono : 3746 Identification : Dénomination sociale : BYMS SARL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 894 246 n° de gestion 2008 B 253 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939606 Numéro chrono : 3751 Identification : Dénomination sociale : GARAGE PAPON Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 374 561 n° de gestion 93 B 374561 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 29 février 2016 : Ancienne adresse : 5 rue Emeu Numbo - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 17 rue Doui Matayo Wetta - lot Giozzi Tonghoué - 98835 Dumbéa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939607 Numéro chrono : 3752 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G3S - société en liquidation Numéro d'identification : R.C.S. NOUMEA 98 D 518 274 n° de gestion 98 D 518274 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Adresse du siège : 213, Route Territoriale 13, Vallée des Colons - 98800 Nouméa Administration : Liquidateur : GRENIER Henri, Jean Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 28 juillet 2016 : Liquidateur : GRENIER Henri, Jean Le siège de la liquidation est fixé à la BP 1560 - 98890 Païta Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 3 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939609 Numéro chrono : 3754 Identification : Dénomination sociale : PUJAPUJA TRANSPORTS MARE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 236 439 n° de gestion 2014 B 576 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : transport routier de marchandises, de biens et valeurs à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage - stockage manutention des marchandises - transport de personnes Objet de la formalité : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé tribu de Hnaenedre - 98828 Maré à compter du 9 août 2016 Ancienne : transport routier de marchandises, de biens et valeurs à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage stockage - manutention des marchandises Nouvelle : transport routier de marchandises, de biens et valeurs à titre onéreux pour le compte d'autrui - groupage stockage - manutention des marchandises - transport de personnes _______ 15771 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939619 Numéro chrono : 3764 Identification : Dénomination sociale : ISL INGENIERIE Numéro d’identification : R.C.S. PARIS 1 305 036 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par action simplifiée Objet de la formalité : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 10 août 2016 : Ancienne adresse : 27 avenue du Maréchal Foch - C/O ASTRI - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 15 bis rue de Verdun - Espace Performance CCI - (BP M3 - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex) 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939620 Numéro chrono : 3765 Identification : Dénomination sociale : SELARL du Dr Pierre-Emmanuel SPASIC Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2005 B 743 948 n° de gestion 2005 B 42 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Administration : Gérant : SPASIC Pierre-Emmanuel Objet de la formalité : Changement de dénomination à compter du 10 août 2016 Ancienne : SELARL DOCTEUR Laurent ARNAUD-NC Nouvelle : SELARL du Dr Pierre-Emmanuel SPASIC Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10 août 2016 : Partant : ARNAUD Laurent Philippe, gérant Nouveau : SPASIC Pierre-Emmanuel, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939622 Numéro chrono : 3767 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DE NEGOCE & IMPORT Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 066 802 n° de gestion 2011 B 1394 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SN IMPORT Forme juridique : société à responsabilité limitée 15772 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 2016 Administration : Gérant, associé : ESPALIEU Jérôme, Joël, Louis Gérant, associé : ESPALIEU Jean-Marc, Alain, Francis Gérant, associé : MOREAU Robert, Claude, Louis, Simon Gérant, associé : SCHIRCK Nelly, Sandra Gérant : DE ARAUJO SANTOS Pedro, Eurico Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Nouveau : DE ARAUJO SANTOS Pedro Eurico, gérant _______ Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 9 mai 2016 : Modifié : FIGESBAL représentée par STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey, membre du comité de gestion _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Référence de l’annonce : 988939627 Numéro chrono : 3772 Identification : Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR BAILLOT PHILIPPE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 614 487 n° de gestion 2001 B 128 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 1er juillet 2016 Ancienne : 31 mars Nouvelle : 30 juin _______ MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939624 Numéro chrono : 3769 Identification : Dénomination sociale : LC DISTRIBUTION - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 117 696 n° de gestion 2012 B 294 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 33, rue de la Havraise - BP 1258 - 98830 Dumbéa Administration : Liquidateur : ROUSSEL François, Xavier Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 4 août 2016 Liquidateur : ROUSSEL François, Xavier Le siège de la liquidation est fixé au : 33, rue de la Havraise 98835 Dumbéa - (BP 1258 - 98830 Dumbéa) Journal d'annonces légales : Actu.NC du 11 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939626 Numéro chrono : 3771 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU 4e KM Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 92 B 324 434 n° de gestion 92 B 324434 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SIFPK4 Forme juridique : société par action simplifiée Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE (SELARLh) Présidént : BALLANDE Louis, Marie, Antoine, Jean Membre du comité de gestion : FIGESBAL () représenté par STOUVENEL Caroline, Isabelle, Audrey Membre du comité de gestion : COFICAL () représenté par FOSSET Marc, Peter Commissaire aux comptes suppléant : KLOTZ Anne-Marie DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939629 Numéro chrono : 3774 Identification : Dénomination sociale : FAMILLE TEMPORIN Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2002 D 663 625 n° de gestion 2002 D 187 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile Adresse du siège : BP 42 - 98833 Voh Objet de la formalité : Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 1er janvier 2010 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939630 Numéro chrono : 3775 Identification : Dénomination sociale : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 250 431 n° de gestion 90 B 250 431 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : C.I.T Forme juridique : société anonyme 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 1er janvier 2016 : Ancienne adresse : 55 promenade Roger Laroque - Rocher à la Voile - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 683 avenue de Téari - lotissement Les Cassis - Centre d' Affaire de Paiamboué - 98860 Koné _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIDIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939632 Numéro chrono : 3777 Identification : Dénomination sociale : HERVE DUMAS ARCHITECTE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 618 074 n° de gestion 2001 B 130 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : A.D.H. Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : DUMAS Hervé, Mathieu, Gilbert Gérant : CONSTANS Adrien, Nicolas, Paul Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2015 : Nouveau : CONSTANS Adrien, Nicolas, Paul, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 18 août 2016 Référence de l’annonce : 988939634 Numéro chrono : 3779 Identification : Dénomination sociale : SUD SERVICES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2006 B 809 194 n° de gestion 2006 B 303 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : KOROMA Wilfried, Jimmy, Kagnepa Gérant : KOROMA Jean-Marc, Philippe Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : la construction - la réhabilitation et la maintenance de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de déchets industriels banals - tous travaux de terrassement travaux publics - tous travaux de voirie - réseaux et divers - tous travaux de curage et d'entretien des bassins de sédimentation, et autres installations du même type Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 juillet 2016 : Partant : KOROMA François, Xavier, gérant Modifié : KOROMA Jean-Marc, Philippe, gérant Adjonction d'activité de l'établissement principal situé tribu de Waho - 98834 Yaté à compter du 2 juillet 2016 15773 Ancienne : la construction - la réhabilitation et la maintenance de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de déchets industriels banals Nouvelle : la construction - la réhabilitation et la maintenance de toutes installations et bâtiments - la collecte et le transfert de déchets industriels banals - tous travaux de terrassement travaux publics - tous travaux de voirie - réseaux et divers - tous travaux de curage et d'entretien des bassins de sédimentation, et autres installations du même type _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939639 Numéro chrono : 3784 Identification : Dénomination sociale : ADH SANTE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 910 166 n° de gestion 2008 B 557 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 34, boucle Fayard - Dumbéa-Koé - BP 330 - 98836 Dumbéa - Mairie Administration : Gérant : DEMEYER épouse HALILOU Aline Objet de la formalité : Changement de dénomination à compter du 2 août 2016 : Ancienne : CABINET INFIRMIER PATRICIA MALEJAC Nouvelle : ADH SANTE Transfert du siège social à compter du 2 août 2016 : Ancienne adresse : lot n° 37 - Savannah - BP 7048 - 98890 Païta Nouvelle adresse : 34 boucle Fayard - Dumbéa - Koé - BP 330 98836 Dumbéa - Mairie Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 août 2016 : Partant : MALEJAC Patricia, gérant Nouveau : DEMEYER épouse HALILOU Aline, Marie, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939640 Numéro chrono : 3785 Identification : Dénomination sociale : ADH SOINS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 D 1 320 852 n° de gestion 2016 D 229 Date d’immatriculation : 25 juillet 2016 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 100 000 XPF Adresse du siège : 34, Boucle Fayard - Koé - (BP 330 - 98836 Dumbéa - Mairie) - 98835 Dumbéa Administration : 15774 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Gérant : HALILOU Aline, Marie né(e) DEMEYER Renseignements relatifs à l’établissement principal : Origine de l'activité ou de l'établissement : création Activité : profession infirmière - prise de participations dans SELARL d' infirmiers Adresse : 34, boucle Fayard - Dumbéa-Koé - BP 330 - 98836 Dumbéa - Mairie Date de début d'exploitation : 2 août 2016 Objet de la formalité : Ouverture de l'établissement principal situé 34 boucle Fayard - Dumbéa - Koé - BP 330 - 98836 Dumbéa - Mairie à compter du 2 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939641 Numéro chrono : 3786 Identification : Dénomination sociale : TRAVAUX ET CONSTRUCTION DES ILES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 254 473 n° de gestion 2015 B 90 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : JEWINE Waïeroi, France Gérant : WEINANE Georges, Kauané Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er juillet 2016 : Partant : CABA Kouriane, Jacques, gérant Nouveau : JEWINE Waïeroi, France, gérant Nouveau : WEINANE Georges, Kauané, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939648 Numéro chrono : 3793 Identification : Dénomination sociale : ETAP SUD - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 B 693 994 n° de gestion 2003 B 258 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : lot 303 RT 1 - Le Haut de Katiramona - BP 897 - 98890 Païta Administration : Liquidateur : POILLOT Robert, Denis, Marie Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 16 août 2016 Liquidateur : POILLOT Robert, Denis, Marie Le siège de la liquidation est fixé au lot 303 - Le Haut de Katiramona RT1 - 98890 Païta Journal d'annonces légales : Actu.NC du 28 avril 2016 _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939650 Numéro chrono : 3795 Identification : Dénomination sociale : DE TURENNE FORMATION Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 208 396 n° de gestion 2014 B 107 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3, rue Louis Boullanger - (BP 00513 98810 Mont-Dore) - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 8 septembre 2015 : Ancienne adresse : 2 bis rue Adolphe et Louise Laplagne Aérodrome - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 3 rue Louis Boullanger - (BP 00513 98810 Mont-Dore) 98800 Nouméa Transfert du siège social à compter du 8 septembre 2015 : Ancienne adresse : 487 rue de l'Anse de la mission, résidence Butte Estienne - appt 106 - Boulari - 98809 Mont-Dore Nouvelle adresse : 3 rue Louis Boullanger (BP 00513 98810 Mont- Dore) 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 19 août 2016 Référence de l’annonce : 988939655 Numéro chrono : 3800 Identification : Dénomination sociale : SELARL VETERINAIRE LES 3 CLINIQUES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 91 B 299 941 n° de gestion 91 B 299941 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société d’exercice libéral à responsabilité limitée Administration : Gérant : PARET Eric Gérant : EROUT Stéphane, Marcel, François Gérant : ROUMEGOUS François, André Gérant : LEGOUX Maxime, Simon, Lucien Gérant : CASTRIC Catherine Gérant : SANCHEZ LLANZON Victor Gérant : LEFEBVRE Alice, Tracy Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant : CRESPEL Pascal, Michel, Jules, Joseph, gérant Modifié : LEGOUX Maxime, Simon, Lucien, gérant Modifié : CASTRIC Catherine, gérant Modifié : SANCHEZ LLANZON Victor, gérant Modifié : LEFEBVRE Alice, Tracy, gérant _______ 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939659 Numéro chrono : 3804 Identification : Dénomination sociale : APR ENERGY NEW CALEDONIA SAS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 B 1 226 109 n° de gestion 2014 B 408 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège : 56, rue Auer - (BP 14837 - 98803 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 26 juillet 2016 Décision de l'associé unique en date du 26 juillet 2016 Dénomination de l'associé unique : la société APR ENERGY HOLDINGS Ltd Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 12 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939660 Numéro chrono : 3805 Identification : Dénomination sociale : CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES CARRIERES Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 200 179 n° de gestion 2013 B 887 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : C.D.E.C. Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16 août 2016 Ancienne : 30 septembre Nouvelle : 31 décembre _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939661 Numéro chrono : 3806 Identification : Dénomination sociale : IMPRIM'ECO Numéro d’identification : R.CS. NOUMEA 96 B 447 698 n° de gestion 96 B 447698 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Transfert de l'établissement principal à compter du 22 août 2016 : 15775 Ancienne adresse : 8 rue Charles de Verneilh - Quartier Latin Nouméa Nouvelle adresse : 133 rue Bénébig - Vallée des Colons Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939662 Numéro chrono : 3807 Identification : Dénomination sociale : OUIZ ! Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 172 444 n° de gestion 2013 B 411 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : DA-ROS Diane-Lise, Patricia Gérant : VERNAY Jérôme Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18 mai 2016 : Nouveau : VERNAY Jérôme, gérant Modifié : DA-ROS Diane-Lise, Patricia, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939664 Numéro chrono : 3809 Identification : Dénomination sociale : SUD INTERTRANS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 275 924 n° de gestion 2015 B 448 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : RUIZ Robert Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : transport et livraison de marchandises Objet de la formalité : Modification d'activité de l'établissement principal situé 24 rue Charleroi - Vallée des Colons - (BP 30559 - 98895 Nouméa) 98800 Nouméa à compter du 1er janvier 2016 Ancienne : prise de participation et gestion administrative Nouvelle : transport et livraison de marchandises Changement de dénomination à compter du 1er janvier 2016 : Ancienne : INDALO Nouvelle : SUD INTERTRANS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 : Modifié : RUIZ Robert, gérant, demeurant 33 rue Arnold Daly - Magenta Ouémo - 98800 Nouméa _______ 15776 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939666 Numéro chrono : 3811 Identification : Dénomination sociale : AGROMIL - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 96 D 457 978 n° de gestion 96 D 457978 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Adresse du siège : propriété station Puech - BP 64 - 98880 La Foa Administration : Liquidateur : MILLIARD Henry, Marie, James, Arnold Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 21 juillet 2016 : Liquidateur : MILLIARD Henry, Marie, James, Arnold Le siège de la liquidation est fixé au : 10, rue Jules Garnier Port Plaisance - (BP 4213 - 98847 Nouméa Cedex) Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 10 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939669 Numéro chrono : 3814 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE DES ABATTOIRS DE LA OUENGHI - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2010 B 1 033 216 n° de gestion 2010 B 845 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : S.A.O Forme juridique : société par action simplifiée Adresse du siège : RP 1 - lieu dit Ouenghi - BP 100 - 98812 Boulouparis Administration : Liquidateur : PEBAY Nicolas Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 10 juin 2016 : Liquidateur : PEBAY Nicolas Le siège de la liquidation est fixé au 20, rue Jean-Baptiste Dézarnaulds - 98800 Nouméa Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Calédoniennes du 3 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939670 Numéro chrono : 3815 Identification : Dénomination sociale : NOUMEA SELLERIE 29 décembre 2016 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 90 B 279 802 n° de gestion 90 B 279802 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration Gérant : MAES Joël, Michel Gérant : MAES Virginie Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20 juillet 2016 : Nouveau : MAES Virginie, gérant Modifié : MAES Joël, Michel, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939671 Numéro chrono : 3816 Identification : Dénomination sociale : ATTIQUE 33 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 D 1 140 235 n° de gestion 2012 D 395 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Adresse du siège : 3, rue Ernest Massoubre - Immeuble Koneva - Orphelinat - (BP 8125 - 98807 Nouméa) - 98800 Nouméa Administration : Gérant, associé : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE DE PARTICIPATION (SARLh) Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19 juillet 2016 : Partant : ETTY Justin, Fouletchi, gérant, associé Nouveau : SOCIETE NEO-CALEDONIENNE DE PARTICIPATION (SARL), gérant, associé Transfert du siège social à compter du 19 juillet 2016 : Ancienne adresse : 96 avenue du Général de Gaulle - Baie de l'Orphelinat - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 3 rue Ernest Massoubre - Immeuble Koneva - Orphelinat - (BP 8125 - 98807 Nouméa) 98800 Nouméa _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939672 Numéro chrono : 3817 Identification : Dénomination sociale : TIARE TERRASSEMENT Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 114 248 n° de gestion 2012 B 511 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée à capital variable Administration : Gérant : EPERANIA Vibert 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 2 août 2016 : Partant : BRINCKFIELDT Jean-Philippe, Heimata, gérant Nouveau : EPERANIA Vibert, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939673 Numéro chrono : 3818 Identification : Dénomination sociale : CARROS'SNACK Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 268 655 n° de gestion 2015 B 331 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : NEMOADJOU Sabrina Gérant : ATAPO Steven, Yoanesson, Moana Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Nouveau : ATAPO Steven, Yoanesson, Moana, gérant Modifié : NEMOADJOU Sabrina, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939674 Numéro chrono : 3819 Identification : Dénomination sociale : LOS TOROS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2004 B 736 710 n° de gestion 2004 B 431 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société en nom collectif Administration : Gérant : MUSSO Marc Gérant : MALLET Gilles, Max Gérant : DEROIN Jean-Luc, Henri Gérant : KANDA Carine Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Partant : CAMJOUAN Vincent, gérant Nouveau : KANDA Carine, gérant Modifié : MUSSO Marc, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939676 Numéro chrono : 3821 15777 Identification : Dénomination sociale : L'IMPRIMEUR - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 91 B 307 553 n° de gestion 91 B 307553 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue Auer, complexe le Rond Point - zone industrielle de Ducos - Dock 27 - BP 13791 - 98803 Nouméa Administration : Liquidateur : THERIN Christophe, Michel Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 22 juillet 2016 : Liquidateur : THERIN Christophe, Michel Le siège de la liquidation est fixé au 31, rue du Rhin - Vallon d'Argent - (BP 11227 - 98802 Nouméa Cedex) Journal d'annonces légales : AL Ecran + Magazine du 3 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 22 août 2016 Référence de l’annonce : 988939677 Numéro chrono : 3822 Identification : Dénomination sociale : FAPS GESTION - société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 B 1 139 815 n° de gestion 2012 B 690 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : FAPS GESTION Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1, rue Michel Ange - angle Route de l'Anse Vata - BP 9327 - 98807 Nouméa Administration : Liquidateur : VERONS Jean-Claude, Raoul Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 11 juillet 2016 Liquidateur : VERONS Jean-Claude, Raoul Le siège de la liquidation est fixé au : 01, rue Michel Ange Angle Route de l'Anse-Vata - (BP 8277 - 98807 Nouméa Cedex) Journal d'annonces légales : Télé 7 Jours du 10 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939691 Numéro chrono : 3836 Identification : Dénomination sociale : G.I.E. GROUPE MAI Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 C 679 563 n° de gestion 2003 C 4 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : groupement d’intérêt économoique Administration Contrôleur de gestion : MAI Graziella, Emélie 15778 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Administrateur : MAI Jules, Hapairai Contrôleur des comptes : TEVAHITUA Iaana Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er janvier 2016 : Partant : FIDEC NC (SARL), contrôleur des comptes Nouveau : TEVAHITUA Iaana, contrôleur des comptes _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939696 Numéro chrono : 3841 Identification : Nom, prénom(s) : Mlle WANGCHOP Saifon Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2012 A 1 147 560 n° de gestion 2012 A 553 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 62, rue Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : SNACK Adresse : 62, rue Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa Objet de la formalité : Adoption d'une enseigne à compter du 18 août 2016 : ISAN SURIN Changement de domicile personnel à compter du 18 août 2016 : Ancien : 77 rue du 24 septembre - Haut de Magenta - 98800 Nouméa Nouveau : 54 rue du 24 septembre - Bât B - apt. 11 - résidence Cascade - Magenta - 98800 Nouméa Transfert de l'entreprise à compter du 18 août 2016 : Ancienne adresse : 77 rue du 24 septembre - Haut de Magenta - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 62 rue Patrice Nielly Kamere - 98800 Nouméa Modification d'activité de l'établissement principal situé 62 rue Patrice Nielly - Kamere - 98800 Nouméa à compter du 18 août 2016 Ancienne : vente de marchandises diverses non spécialisées, ambulant ou au détail - rotisserie ambulante Nouvelle : SNACK _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939697 Numéro chrono : 3842 Identification : Dénomination sociale : SBL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2015 B 1 273 051 n° de gestion 2015 B 392 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 1er juin 2016 : 29 décembre 2016 Ancienne : 31 mars Nouvelle : 30 juin _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939694 Numéro chrono : 3839 Identification : Dénomination sociale : CONSTRUCTA PROMOTIONS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 182 229 n° de gestion 2013 B 566 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 B, lotissement Erewande - BP 507 98825 Pouembout Administration : Gérant : CHARPENTIER Robert, Armand Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13 juillet 2016 : Partant : BARBAUD Marie-Hélène, associé, gérant Transfert du siège social à compter du 13 juillet 2016 : Ancienne adresse : Pointe de Gatope - BP 557 - 98833 Voh Nouvelle adresse : Pointe de Gatope - BP 557 - 98833 Voh _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939700 Numéro chrono : 3845 Identification : Dénomination sociale : SCI ANFA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2003 D 703 728 n° de gestion 2003 D 256 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation Objet de la formalité : Modification d'activité de l'établissement principal situé 80 rue Jules Calimbre - N'Géa - Nouméa à compter du 31 décembre 2015 Ancienne : réalisation du suivi d'un programme de construction Nouvelle : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939701 Numéro chrono : 3846 Identification : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE ROMARIC INVEST 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 D 1 198 001 n° de gestion 2013 D 439 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : SC ROMARIC INVEST Forme juridique : société civile Renseignements relatifs à l’établissement principal : Activité : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation Objet de la formalité : Modification d'activité de l'établissement principal situé 36 rue Louis Hénin - Lotissement Green Valley - 98800 Nouméa à compter du 31 décembre 2015 Ancienne : réalisation du suivi d'un programme de constructions Nouvelle : gestion de biens immobiliers à usage d'habitation _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939702 Numéro chrono : 3847 Identification : Dénomination sociale : SODEXMA Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 93 B 379 123 n° de gestion 93 B 379123 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Adoption d'une enseigne à compter du 14 décembre 1993 : GIFI _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 23 août 2016 Référence de l’annonce : 988939704 Numéro chrono : 3849 Identification : Dénomination sociale : AUSTRALIAN DONUTS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 199 108 n° de gestion 2013 B 863 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : OFA Daniel, Fabrice Gérant : LAUTOA Malina Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30 juin 2016 : Partant : SOUNOU Solange, associé, gérant Nouveau : OFA Daniel, Fabrice, gérant Nouveau : LAUTOA Malina, gérant _______ 15779 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939709 Numéro chrono : 3854 Identification : Dénomination sociale : CHEZ JOHN SARL Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 081 710 n° de gestion 2011 B 1626 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 21, lotissement Henri Joseph - (BP 222 98840 Tontouta) - 98890 Païta Administration : Gérant : KLING Christophe, Jean-François Gérant : WONGSODIKROMO Roselyne, Sutina Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 5 août 2016 : Partant : ROUSTAN Pierrina, gérant Partant : ROUSTAN John, Henri, gérant Nouveau : KLING Christophe, Jean-François, gérant Nouveau : WONGSODIKROMO Roselyne, Sutina, gérant Transfert du siège social à compter du 5 août 2016 : Ancienne adresse : 24 rue Romain Rolland - Koutio - 98835 Dumbéa Nouvelle adresse : 21 lotissement Henri Joseph - (BP 222 98840 Tontouta) - 98890 Païta _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939712 Numéro chrono : 3857 Identification : Dénomination sociale : MIMOSA GROS Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 98 B 510 917 - n° de gestion 98 B 510917 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant, associé : DUONG Pascal Gérant, associé : DUONG Diane né(e) LEON Gérant : DUONG Yvont Gérant : DUONG Yvette, Carole Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1er août 2016 : Nouveau : DUONG Yvette, Carole, gérant Modifié : DUONG Pascal, gérant, associé Modifié : DUONG Diane, gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939713 15780 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Numéro chrono : 3858 Identification : Dénomination sociale : SCI EIFFEL 1 Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2014 D 1 246 255 n° de gestion 2014 D 509 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société civile immobilière Adresse du siège : 151, rue Félix Bernut - Robinson - (BP 14993 Magenta - 98803 Nouméa Cedex) - 98809 Mont-Dore Administration : Gérant, associé : FEBVRE Antoine, Pierre, Jean Gérant : MINISTRAL Stéphane Objet de la formalité : Transfert du siège social à compter du 21 juillet 2016 Ancienne adresse : 2 rue du Général Sarrail - Quartier Latin (BP 12226 - 98803 Nouméa Cedex) - 98800 Nouméa Nouvelle adresse : 154 rue Félix Bernut - Robinson - (BP 14993 Magenta- 98803 Nouméa Cedex) - 98809 Mont-Dore Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21 juillet 2016 : Partant : LIGORRED Benoît, gérant, associé Nouveau : MINISTRAL Stéphane, gérant Modifié : FEBVRE Antoine, Pierre, Jean, gérant, associé _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939714 Numéro chrono : 3859 Identification : Nom, prénom(s) : M. LUCIEN Arnaud, Paul, André Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2016 A 790 907 n° de gestion 2016 A 257 Renseignements relatifs à la personne physique : Adresse : 2, lotissement Sci Ondémia - 98890 Païta Nom commercial : TOKOTAHI Objet de la formalité : Modification de l'enseigne à compter du 1er octobre 2016 : Ancienne(s) : ALC Nouvelle(s) : TOKOTAHI _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939715 Numéro chrono : 3860 Identification : Dénomination sociale : L.M.F Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2011 B 1 091 644 n° de gestion 2011 B 1756 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Objet de la formalité : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 1er août 2016 Ancienne : 30 avril Nouvelle : 31 mai _______ 29 décembre 2016 DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939717 Numéro chrono : 3862 Identification : Dénomination sociale : ALBACORE Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2001 B 626 176 n° de gestion 2001 B 225 Renseignements relatifs à la personne morale : Sigle : S.A.R.L. ALBACORE Forme juridique : société à responsabilité limitée Administration : Gérant : HUGLO Jean-François, Gilbert, Michel Objet de la formalité : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 8 août 2016 : Partant : LETORT Franck, gérant _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l’annonce : 988939719 Numéro chrono : 3864 Identification : Dénomination sociale : CHABAR CONSTRUCTIONS société en liquidation Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2008 B 885 988 n° de gestion 2008 B 90 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 35 bis, route du Port Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Administration : Liquidateur : BARRIOL Thierry, Jean-Jacques Objet de la formalité : Dissolution amiable de la société à compter du 4 août 2016 Liquidateur : BARRIOL Thierry, Jean-Jacques Le siège de la liquidation est fixé au : 35 bis, route du Port Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa Journal d’annonces légales : Actu.NC du 11 août 2016 _______ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES MODIFICATION AU RCS Publicité éditée le 24 août 2016 Référence de l'annonce : 988939725 Numéro chrono : 3870 Identification : Dénomination sociale : IBENORD Numéro d’identification : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 179 159 n° de gestion 2013 B 514 Renseignements relatifs à la personne morale : Forme juridique : société à responsabilité limitée Capital : 100 000 XPF Renseignements relatifs à l'établissement principal : 29 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Activité : fabrication de poteaux en béton pour réseaux électriques - réalisation de travaux de nettoyage industriel et assainissement - fabrication d'équipements de tous réseaux et vente - éxécution de tous travaux de génie civil et location de matériel se rapportant à ces activités Objet de la formalité : Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IBENORD, société à responsabilité limitée (SARL), village de Pouembout 98825, Pouembout (RCS NOUMEA (9889) 514 844) HELMAR, société à responsabilité limitée (SARL), village de Pouembout 98825, Pouembout (RCS NOUMEA (9889) 1 179 159) Modification de l'objet social à compter du 1er décembre 2015 : 15781 Ancien : Nouveau : voir statuts Changement de dénomination à compter du 1er décembre 2015 Ancienne : Nouvelle : IBENORD Modification d'activité de l'établissement principal situé village de Pouembout, 98825 Pouembout à compter du 1er décembre 2015 Nouvelle : fabrication de poteaux en béton pour réseaux électriques - réalisation de travaux de nettoyage industriel et assainissement - fabrication d'équipements de tous réseaux et vente - éxécution de tous travaux de génie civil et location de matériel se rapportant à ces activités Adoption d'une enseigne à compter du 1er décembre 2015 : ________ Pour le président du gouvernement et par délégation MATCHA IBOUDGHACEM Directrice des affaires juridique par intérim JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 15782 29 décembre 2016 Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative, Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE _____ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CODE 1, rue de la République B.P. 13 98845 NOUMEA Cedex Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97 email : [email protected] DE PROCEDURE CIVILE LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A L'IMPORTATION LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL DES IMPORTATIONS JANVIER 2008 920 F CFP Fascicule complet : 6200 FCFP STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES DE NC ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Mise à jour Septembre 2003 Mis à jour Mars 2008 Prix 500 F CFP Prix 500 F CFP TARIF DES ABONNEMENTS INSERTIONS ET PUBLICATIONS Insertion : JONC 6 mois 1 an 8.000 F CFP 15.000 F CFP 800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes, 15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes, 30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page. Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP. Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative. Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du : JONC “COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES” 6 mois 1 an 1.800 F CFP 3.500 F CFP TRESOR PUBLIC Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N Téléphone Fax Adresse Internet E-mail : : : : (687) 25.60.13 (687) 25.60.21 http://www.juridoc.gouv.nc [email protected]
