Impact de la crise économique mondiale sur les

2011/ED/EFA/MRT/PI/07
Document de référence préparé pour le
Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2011
La crise cachée. L’éducation et les conflits armés
Impact de la crise économique mondiale sur les
budgets des pays à faible revenu, en particulier sur
les dépenses en éducation et les perspectives pour la
réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
développement - Cas du Mali
Modibo Dolo
2010
Le présent document a été écrit à la demande de l’équipe responsable du Rapport mondial de suivi sur
l’Éducation pour tous comme document de référence pour l’aider à préparer l’édition 2011 du
Rapport. Il n’a pas été corrigé par l’équipe. Les points de vue et opinions exprimés dans le présent
document sont ceux de l’auteur et ne doivent pas être attribués au Rapport mondial de suivi sur
l’Éducation pour tous ou à l’UNESCO. Le présent document peut être cité accompagné de la mention
suivante : « Document de référence préparé pour le Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour
tous 2011 – La crise cachée. L’éducation et les conflits armés ». Pour plus d’informations, s’adresser
à : [email protected]
Monsieur Modibo DOLO, Planificateur
Consultant
Kalaban-Coura/Bamako
BP : 24 66, Tél (+223) 66 74 62 63
E-mail : [email protected]
Impact de la crise économique mondiale sur les
budgets des pays à faible revenu, en particulier
sur les dépenses en éducation et les perspectives
pour la réalisation des Objectifs du Millénaire
pour le développement
Cas du Mali
Juin 2010
SOMMAIRE
Sommaire
Glosaire
Introduction ........................................................................................................................................................................ 4
1.
Impact macro budgétaire de la crise mondiale .......................................................................................................... 4
2.
L'impact de la crise sur le budget de l'éducation: ...................................................................................................... 5
a.
Analyse des répercussions de la crise sur les dépenses du budget, en particulier dans l'enseignement primaire).
(200 mots)............................................................................................................................................................. 5
b.
Conformité du budget d'éducation avec les dépenses prévues dans les plans nationaux d'éducation et les
CDMT. (300 mots) ............................................................................................................................................... 6
3.
4.
Fournir une analyse détaillée de la crise dans les domaines suivants: total (1000 mots) .......................................... 6
a.
Raisons des décisions du Gouvernement d’ajuster les dépenses d'éducation (capital ou récurrente; maternelle,
primaire ou secondaire, etc.) en réponse à la crise (200 mots) ............................................................................. 6
b.
Impact sur la capacité du Gouvernement à atteindre l'Education Pour Tous (EPT) et les ajustements le
Gouvernement que fait par rapport à ses prévisions de dépenses (200 mots) ...................................................... 6
c.
Capacité du Gouvernement à mobiliser davantage d'aide ou de l'emprunt pour financer des programmes
d'enseignement. (200 mots) .................................................................................................................................. 7
d.
Changements dans la politique gouvernementale et son impact sur la capacité des ménages à envoyer et garder
leurs enfants à l'école. (200 mots) ........................................................................................................................ 7
e.
Impact de la crise du côté de la «demande», capacité des ménages à fournir les moyens nécessaires à leurs
enfants pour participer activement à l'école (200 mots) ....................................................................................... 8
Politiques gouvernementales nationales en réponse à la crise ayant un impact positif pour l'éducation. (300 mots) 8
Conclusion ........................................................................................................................................................................ 10
Bibliographie .................................................................................................................................................................... 11
Annexe 1 : Indicateurs Economiques et Financiers de 2006-2009 ................................................................................... 12
Annexe 2 : Evolution des allocations budgétaires pour l’éducation entre 2008 et 2010 .................................................. 12
Annexe 3 : Budgets des cantines scolaires en 2009 .......................................................................................................... 12
Glossaire
AFD
Agence Française pour le Développement
BAD
Banque Africaine de Développement
BM
Banque Mondiale
BSI
Budget Spécial d’investissement
CDMT
Cadre de Dépenses à Moyen Terme
CEDAO
Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest
CEN-SAD
Communauté des Etats Sahélo Sahariens
CRS
Catholic Relief Services (Services Catholiques d’Assistance)
CNUCED
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
CSLP
Cadre Stratégique pour la Lutte contre la Pauvreté
DGB
Direction Générale du Budget
DNPD
Direction Nationale de la Planification du Développement
EPT
Education Pour Tous
FCFA
Franc de la Communauté Financière Africaine
FMI
Fonds Monétaire International
IADM
Initiative d’Annulation de la Dette Multilatérale
INSTA
Institut National de la Statistique
MEBALN
Ministère de l'Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales
OMD
Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG
Organisation Non Gouvernementale
PAM
Programme Alimentaire Mondial
PIB
Produit Intérieur Brut
PMA
Pays les Moins Avancés
PISE
Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education
PPTE
Pays Pauvres Très Endettés
PTF
Partenaires Techniques et Financiers
UA
Union Africaine
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Introduction
Le Mali est classé parmi les Pays les Moins Avancés (PMA) sans littoral1 avec un PIB par habitant d’environ
580 USD en 2007. Le Mali est un pays à économie essentiellement agropastorale. L’économie est très
dépendante des conditions climatiques ; l’agriculture (le coton, les céréales, et l’élevage la pêche) constitue le
moyen d’existence d’environ 80% de la population. Cependant les activités commerciales, artisanales,
touristiques, industrielles, minières (moderne et traditionnelle), l’immigration sont autant de facteurs qui
déterminent la vie socioéconomique du pays.
Le Mali appartient à des ensembles sous-régionaux (UEMOA) et régionaux (CDEAO, CEN-SAD, UA). Sa
monnaie est le FCFA (monnaie commune des huit Etats de l’UEMOA), elle est arrimée à la monnaie
européenne (l’Euro) par une partie fixe (1€ = 655,957 FCFA). En plus de l’Initiative Pays Pauvre Très Endettés
(PPTE), le Mali a bénéficié en 2005 de l’annulation de sa dette multilatérale à la faveur de l’Initiative
d’Annulation de la Dette Multilatérale (IADM).
La crise internationale déclenchée en fin 2007 a finalement eu des effets collatéraux sur les pays faible,
notamment ceux d’Afrique dont le Mali. Les effets de cette crise se sont manifestés par la cherté du coût de
vie, les difficultés de production, la baisse des revenus surtout des plus pauvres, les difficultés pour les
familles à faire faire face aux besoins fondamentaux (nourriture, logement, santé, éducation, etc.).
Pour faire face à la crise, le Gouvernement du Mali a fait des efforts financiers et fiscaux importants pour
limiter l’impact sur les populations. Ces mesures ont épargné le Mali des manifestations de rues que
beaucoup de pays voisins ont connues en 2008. Elles sont traduites par des pertes de recettes fiscales2 qui se
sont chiffrées à environ 5 milliards de FCFA pour le riz, 2 milliards FCFA pour le lait en poudre et 3 milliards de
FCFA pour l’huile alimentaire, soit au total 10 milliards FCFA. Dès lors il est supposé que cela impacte
négativement les allocations budgétaires en faveur des services sociaux de base, notamment l’éducation et la
compromission de la marche vers l’objectif de l’Education Pour Tous (EPT) à l’horizon 2015.
La présente note analyse l'impact de la crise économique mondiale sur le budget du Mali en particulier sur les
dépenses d’éducation et les perspectives pour la l’atteinte de l’objectif l’Education Pour Tous en 2015.
1. Impact macro budgétaire de la crise mondiale
Au plan macroéconomique :
La gestion des politiques macroéconomiques prudentes a conduit à des résultats largement positifs pendant
la période 2006-2009 (Annexe 1). De 2006 à 2009, l’économie malienne a enregistrée un taux de croissance
moyenne de 4,5%. Les fluctuations de la croissance économique reflètent la vulnérabilité du Mali à divers
chocs (conditions climatiques, crises mondiales, fluctuations des prix mondiaux du coton, des hydrocarbures
et de l’or). Le financement de l’économie est beaucoup dépendant des aides extérieurs et de la contribution
des transferts des migrants.
En 2009, on constate un ralentissement de la croissance, soit 4,5% par rapport à 2008. Cependant, il est
encourageant de constater que, dans un contexte mondial de repli, la croissance malienne s’est maintenue à
un niveau plus élevé que celui observé à l’échelle de l’UEMOA.
L’inflation au Mali est principalement d’origine alimentaire, cependant l’inflation importée affecte également
les prix intérieurs. Son niveau dépend ainsi des facteurs conjoncturels tels que la pluviométrie et les termes
de l’échange. On note qu’à la suite de la crise alimentaire généralisée de 2008, l’inflation à atteint un niveau
exceptionnel de 9,2% contre 1,4% en 2007. Elle s’est établie à 2,2% en 2009.
1
CNUCED, rapport 2008 sur les PMA.
2
Rapport sur la situation économique et sociale du Mali en 2008 et les perspectives pour 2009, juillet 2009.
4
Au plan budgétaire :
Les acquis d’une gestion améliorée des recettes budgétaires ont été plus que de simples compensations en
2008 avec les exonérations comme réponse à la crise alimentaire et énergétique. Les recettes fiscales en
pourcentage du PIB sont passées de 14,3 % en 2007 à 13,4 % en 2008, soit une baisse d’environ 1 point de
pourcentage.
En plus, pour garantir une viabilité de la politique budgétaire, le Gouvernement a effectué un ajustement à la
baisse des dépenses : en 2008, les dépenses et prêts nets correspondaient à 19,3% du PIB contre 24,6% et
24,1% respectivement en 2006 et 2007. Malgré cet effort de contraction des dépenses, le solde budgétaire
de base a connu une détérioration en 2008 avec un déficit de 1,7 % du PIB du fait des exonérations accordées
pour atténuer l’augmentation des prix alimentaires et énergétiques.
2. L'impact de la crise sur le budget de l'éducation:
Parmi les mesures de gestion de la crise, le Gouvernement a réalisé des coupes budgétaires en 2008 pendant
la crise qui se sont traduites au plan budgétaire par les renonciations aux impôts et taxes au profit du
maintien des prix des produits alimentaires et énergétiques. Au début de la crise, la réduction des dotations
budgétaires au niveau des secteurs s’est effectuée en préservant les secteurs sociaux de façon globale,
notamment l’éducation de base en 2007/2008. Cependant avec la persistance de la crise et de ses effets sur
les possibilités de financement de l’économie, les baisses sont constatées dans les dotations budgétaires de
l’éducation en 2009/2010.
a. Analyse des répercussions de la crise sur les dépenses du budget, en particulier dans
l'enseignement primaire). (200 mots)
De façon générale, le budget pour l’Education a augmenté (Education de Base et Enseignement supérieur)
sur la période 2007-2010. La dotation budgétaire de l’Education inscrite dans la loi de finances est passée de
168,5 milliards de FCFA en 2007 à 210,3 milliards de FCFA en 2010. Cependant, celui de l’éducation de base a
enregistré une augmentation entre 2008 et 2009 (25,6%) avant de baisser entre 2009 et 2010. (-6%).
La crise a affecté les allocations budgétaires de l’Education de base imputable à la baisse des dépenses
d’investissement du Budget Spécial d’investissement (BSI) financé sur ressources extérieures. Les
constructions de salles de classes et l’acquisition des équipements au niveau du primaire sont financées en
grande partie sur le BSI. En effet, l’année 2010 a été une année transitoire entre la fin du PISE-II et la
préparation du PISE-III. Dans ce contexte la plupart des financements extérieurs se rapportaient au PISE-II.
Toutefois, l’analyse montre que les charges récurrentes n’ont pas diminué contrairement aux dépenses en
capital, reflétant ainsi le maintien des efforts de l’Etat dans le financement par niveau d’éducation
(maternelle, primaire et secondaire) sur les ressources intérieures.
Par ailleurs, les répartitions des allocations par niveau d’enseignement (maternelle, primaire et secondaire)
baissent à tous les niveaux sauf la maternelle, soit une augmentation de 1,1%. Cependant, on note une
diminution pour le primaire en 2010 de l’ordre -6% contre -5,8% pour le secondaire. En ce qui concerne la
mobilisation des dépenses, la maternelle a enregistré un taux d’exécution moyen des dépenses allouées de
100% contre 93% pour le primaire et 99% pour le secondaire.
S’agissant des dépenses par nature de dépense, les charges récurrentes sont exécutées à 99% contre 84%
pour les dépenses en capital. Le niveau d’exécution des dépenses en capital est imputable aux procédures
des PTF sur les financements BSI. Cependant, il convient de signaler que ce taux reste meilleur à ceux des
années 2000 qui se situait entre 60% et 70%. Mais, à la faveur de l’alignement sur les procédures nationales
liées à l’utilisations de l’instrument appui budgétaire sectoriel depuis 2006 par les Partenaires Techniques
Financiers (PTF), le niveau d’exécution du financement extérieur a beaucoup améliorer.
5
b. Conformité du budget d'éducation avec les dépenses prévues dans les plans nationaux
d'éducation et les CDMT. (300 mots)
Dans le cadre de la planification budgétaire pluriannuelles les documents tels que le Budget Programmes, le
Cadre des dépense à Moyen terme, et le CDMT : constituent des outils pour améliorer la gestion budgétaire
dans un horizon pluriannuel, et pour renforcer la gestion axée sur les résultats. En effet, il est considéré que
les plans nationaux pour le l’Education (Programme d’Investissement pour l’Education) sont des document de
pilotage de la politique éducative du pays. Le CDMT constitue l’instrument de budgétisation de cette
politique et le budget de l’Etat donne les moyens pour financer le PISE.
La crise n’a pas affecté les allocations budgétaires qui sont restées globalement cohérents avec le CDMT de
l’éducation par rapport au financement intérieur. Cependant, les financements à rechercher auprès des PTF
pour boucler le financement du CDMT n’ont pas pu être mobilisés à souhait. Cela s’expliquerait par la fin des
conventions en vigueur et l’hésitation (probablement à cause de la crise) des PTF à s’engager pour les
financements futurs. Les divergences dans la programmation du financement entre le CDMT et le Budget
d’Etat s’expliquent par le fait que les engagements futurs des PTF ne sont pas garantis. Ce qui fait qu’en cas
de survenance de choc tel que la crise, on enregistre des écarts importants entre la programmation des
engagements et la concrétisation de ces derniers.
Par ailleurs, lors que les financements nouveaux ne sont pas mobilisés, l’Etat sera amené à faire un arbitrage
(sous la pression des partenaires sociaux de l’éducation) entre les dépenses courantes (salaires) et les
dépenses d’investissement dans le secteur. Dans tous les cas, la pression des partenaires sociaux l’emportera
sur la nécessité d’investissement qui sera sûrement reporté pour le moyen et long terme.
3. Fournir une analyse détaillée de la crise dans les domaines suivants: total (1000 mots)
a. Raisons des décisions du Gouvernement d’ajuster les dépenses d'éducation (capital ou récurrente;
maternelle, primaire ou secondaire, etc.) en réponse à la crise. (200 mots)
Les décisions du Gouvernement prises pour la sauvegarde des dotations du secteur de l’éducation sont en
grande partie imputable au souci du Gouvernement d’honorer ses engagements tant sur le plan national que
vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers. Au plan national, l’objectif assigné dans le PISE-II
(éducation pour tous) et dans le Cadre stratégique pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté
(atteindre les OMD) ont été des arguments développés par le Gouvernement pour sauvegarder les
ressources affectées à l’Education.
Le respect des engagements contenus dans les arrangements spécifiques en faveur de l’Education indique
des proportions de ressources de l’Etat à allouer à l’Education. Ils constituent dans certains cas des
indicateurs de performances pour le décaissement des fonds des PTF alloués au secteur de l’Education sur
lesquels l’Etat s’est engagé dans les accords bilatéraux signés avec les PTF (Suède , Pays-Bas, AFD, Canada, et
Belgique). Il s’agit en fait des appuis budgétaires sectoriels en faveur de l’Education dont les contributions des
PTF s’élevaient à 33,051 milliards en 2008 et 22,046 milliards en 2009 et 25,8 milliards de FCFA en 2010.
Cette instabilité des appuis budgétaires sectoriels combinée avec la baisse du BSI affectera la marche du pays
vers l’atteinte de l’EPT.
b. Impact sur la capacité du Gouvernement à atteindre l'Education Pour Tous (EPT) et les
ajustements le Gouvernement que fait par rapport à ses prévisions de dépenses (200 mots)
Il convient de noter que la poursuite de la consolidation des acquis sur le plan de la performance du secteur
était nécessaire pour maintenir le rythme de réalisation des objectifs. La sauvegarde des ressources a permis
de poursuivre les efforts de recrutement des enseignants, la construction des salles de classe, la prise en
charge de l’incidence du coût du matériel didactique dans les différents ordres d’enseignement
(Fondamental, Secondaire Général, Technique Professionnel), la prise en charge des Frais scolaires des élèves
orientés vers les établissements d’enseignement privés etc.
6
La particularité de ces catégories de dépenses est que ce sont des dépenses calculées sur les effectifs, à ce
niveau, il n’y même pas d’arbitrages possibles pour l’Etat. Raison pour laquelle, ces dépenses constituent des
charges récurrentes et sont directement inscrites dans la loi de finances. Lorsqu’il y a des coupes budgétaires
à opérer, le Gouvernement ajuste les autres postes de dépenses en excluant les secteurs sociaux dont
l’éducation. Toutefois, l’instabilité du financement extérieur et les risques probables de mobilisation des
ressources extérieures à long terme pourrait affecté le niveau des allocations budgétaires et donc les
performances du secteur, notamment l’atteint de l’EPT en 2015.
c. Capacité du Gouvernement à mobiliser davantage d'aide ou de l'emprunt pour financer des
programmes d'enseignement. (200 mots)
Malgré, les ajustements sur les dépenses, il faut indiquer que le Gouvernement a eu des difficultés de
trésorerie manifestées par une augmentation des instances de paiement affectant négativement la trésorerie
de l’Etat. L’Etat a eu recours au marché financier pour émettre des bons et obligations du trésor.
Au début de la crise, l’Etat a émis des obligations seulement pour un montant de 32,2 milliards de FCFA en
2008. Quand la crise a été profonde, affectant le niveau des recettes liées aux subventions et aux
exonérations, l’Etat a effectué deux interventions sur le marché financier, se traduisant par l’émission des
bons de trésor pour un montant de 31 milliards de FCFA et des obligations pour 52,2 milliards de FCFA, soit
un total de 85,2 milliards de FCFA en 2009.
Ces efforts du Gouvernement ont été soutenus par les Partenaires Techniques et Financiers, notamment la
BAD qui a accordé un prêt supplémentaire de 7,3 milliards de FCFA en 2009 mais décaissé en mars 2010.
Aussi, le FMI a accordé des ressources exceptionnelles pour l’apurement des instances de paiement pour un
montant de 50 milliards de FCFA environ.
De façon générale, ces appuis ont pu payer les dépenses du budget d’Etat. Malgré le maintien des dotations
budgétaires du secteur de l’education et les reductions des dépenses d’autres secteur (hors secteurs sociaux)
les difficultés de paiement des dépenses ont été constatées à travers l’accumulation des instances de
paiement.
d. Changements dans la politique gouvernementale et son impact sur la capacité des ménages à
envoyer et garder leurs enfants à l'école. (200 mots)
L’un des programmes de maintien des enfants à l’école dans les communes pauvres constitue les cantines
scolaires. La cantine scolaire est l’un des programmes de transfert public au secteur de l’éducation les plus
développés au Mali. Plus de 1,500 écoles primaires dans les zones les plus pauvres du pays mènent des
activités de cantines scolaires, dont environ 56% sont soutenues par les partenaires extérieurs (841 écoles
assistées dans ce sens par le Programme Alimentaire Mondial-PAM et le Catholic Relief Services-CRS).
Comme indiqué dans la politique nationale, les programmes de cantines scolaires visent à contribuer a
l'augmentation des inscriptions scolaires et du taux de présence aux cours, particulièrement pour les filles, les
enfants vivant dans des zones d’insécurité alimentaires et les enfants vulnérables à école; l'amélioration des
résultats scolaires; l'amélioration du statut nutritionnel, hygiénique et sanitaire des élèves; la création
d'emplois [MEBALN, 2009]. Les cantines scolaires paraissent prioritairement dans les programmations
budgétaires tant pour l’Etat que les partenaires. En 2009, cette rubrique a absorbé plus de 20% du total des
dépenses des filets sociaux.
Pour palier à l’insuffisance des écoles secondaires publiques, l’Etat a mis en place une politique tendant a
orienté certains élèves dans les écoles secondaires privés. A ce niveau on constate l’augmentation de la
rubrique "Frais scolaires" des élèves orientés vers les établissements d’enseignement privés pour 14,4
milliards de FCFA dans la loi de Finances 2009 contre 9,7 milliards de FCFA dans la loi de Finances 2008.
7
e. Impact de la crise du côté de la «demande», capacité des ménages à fournir les moyens
nécessaires à leurs enfants pour participer activement à l'école (200 mots)
Avec la crise mondiale, les parents, surtout en milieu rural, ont de plus en plus du mal à pouvoir supporter les
frais d’éducation de leurs enfants. Les revenus des producteurs ruraux ont été fortement affectés à cause du
renchérissement des prix des intrants et des équipements agricoles, de la hausse des prix des produits
pétrolier et des effets du changement climatiques. Il y a également l’effet des transferts. Ces transferts sont
socialement utiles, ils réduisent la vulnérabilité économique en répondant à des urgences en matière de santé,
de frais de scolarisation, d’alimentation, etc. Ils maintiennent la cohésion sociale et les liens familiaux. La
contribution de transferts des migrants pour soutenir les ménages se sont élevés à environ 174 Milliards
FCFA en 2009 contre 183 milliards de FCFA en 2008, soit une baisse d’environ 5%. Cette baisse est imputable
aux effets de la crise mondiale, elle impacte les dépenses de ménages bénéficiaires dont les dépenses
scolaires.
Evolution des transferts des migrants entre 2007 et 2010 (en milliards de FCFA)
2007
175,428
2008
182,616
Source : BCEAO-BDP
2009 2010*
173,983
71,858
* Situation au 31/05/2010
Pour y faire face le rôle de l’Etat à travers le Budget est prépondérant. Les ONG et les actions caritatives
participent activement aussi à ce soutien des plus pauvres. Le Mali a mis en chantier plusieurs initiatives pour
la réalisation des OMD, telles que les «Villages et Villes du Millénaire», l’Initiative 166 Communes. Au niveau
de l’éducation de base le programme de manuel scolaire distribue les livres à différents niveaux de
l’enseignement de base. Il faut aussi noté le programme de cantines scolaires pour le maintient des élèves
dans certaines localités. Ces programmes sont financés par les PTF et l’Etat.
En fin le programme d’achat de matériels didactiques a aussi contribué à amoindrir les charges des frais
scolaires supportés par les ménages.
4. Politiques gouvernementales nationales en réponse à la crise ayant un impact positif
pour l'éducation. (300 mots)
Le nouveau programme (PSE-III) manifeste l’intérêt du Gouvernement et des PTF à consolider les acquis du
PISE-II. Les efforts pour l’atteinte des OMD seront poursuivis avec une intervention massive des financements
dans le secteur. A ce titre, 30% des dépenses récurrentes du Budget d’Etat seront consacrées à l’éducation.
L’objectif d’améliorer la qualité de l’enseignement que vise le PISE-III traduit l’ampleur des résultats
qualitatifs peu satisfaisants enregistrés dans le secteur. La mise en œuvre de ce programme permettrait de
porter le taux d’accès à la maternelle de 5% en 2009 à 7% en 2012. Le taux brut de scolarité au primaire
devrait passer de 82% en 2009 à 90% en 2012.
Par ailleurs, un accent particulier sera mis sur les mesures de protection sociale avec l’augmentation des
transferts dans le Budget d’Etat. Cependant, suite à la crise mondiale, le risque de non tenu des engagements
des partenaires pourrait constituer un facteur limitant pour la poursuite des effort budgétaires en faveur de
l’éducation et donc de l’atteinte de l’objectif «Education Pour Touts».
Pour mieux appréhender, les besoins des populations, le transfert des ressources aux collectivités amorcé en
2010 sera poursuivi. Les collectivités seront les ordonnateurs des budgets transférés à leur niveau. Elles
bénéficieront des appuis conseils des services techniques déconcentrés (services financiers, éducation, etc.).
Une attention particulière sera également portée sur la qualité des dépenses en relation avec la
généralisation de la culture de la gestion axée sur les résultats. Une étude est en cours pour l’élaboration des
contrats plan entre l’Etat et les collectivités. Cette étude constituera la base pour renforcer
8
l’opérationnalisation des transferts des ressources, limiter les risques fiduciaires et garantir l’atteinte des
objectifs assignés aux collectivités.
9
Conclusion
La gestion des politiques macroéconomiques prudentes et volontaristes a conduit à des résultats
socioéconomiques encourageants au Mali. De 2006 à 2009, l’économie malienne a enregistrée un taux de
croissance moyenne de 4,5%.
Pour générer les conséquences de crise mondiale, le Gouvernement a réalisé des coupes budgétaires en 2008
qui se sont traduites au plan budgétaire par les renonciations aux impôts et taxes au profit du maintien des
prix des produits alimentaires et énergétiques (la sauvegarde du pouvoir d’achat des populations). La
réduction des dotations budgétaires au niveau des secteurs s’est effectuée en préservant les secteurs sociaux
de façon globale et en particulier celui de l’éducation.
La crise n’a pas affecté les allocations budgétaires qui sont restées globalement cohérents avec le CDMT de
l’éducation par rapport au financement intérieur. Cependant, les financements à rechercher auprès des PTF
pour boucler celui du CDMT n’ont pas pu être mobilisés à souhait. Cela s’expliquerait par la fin des
conventions en vigueur et l’hésitation (probablement à cause de la crise) des PTF à s’engager pour les
financements futurs. Les décisions du Gouvernement prises pour la sauvegarde des dotations du secteur de
l’éducation sont en grande partie imputable au souci du Gouvernement d’honorer ses engagements tant sur
le plan national que vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers.
Il convient de noter que la poursuite de la consolidation des acquis sur le plan de la performance du secteur
était nécessaire pour maintenir le rythme de réalisation des objectifs et l a marche vers l’atteinte des OMD,
notamment les objectifs relatifs à l’éducation.
Cependant, suite à la crise mondiale, le risque de non tenu des engagements des partenaires (communauté
internationale) pourrait constituer un facteur limitant pour la poursuite des effort budgétaires en faveur de
l’éducation et donc de l’atteinte de l’objectif «Education Pour Tous».
10
Bibliographie
Banque Mondiale (2010), Mali : filets sociaux, Rapport No. 53222-ML, mars 2010.
Ministère de l’Economie et des Finances / Cellule Technique du CSLP (2009), Rapport 2009 (Document
provisoire de synthèse) de Mise en Œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la
Pauvreté (CSCRP), juin 2010.
Ministère de l’Economie et des Finances / Cellule Technique du CSLP (2009), 2007, Rapport final de la
deuxième revue du CSLP 2002-2006, Bamako, Mali, juin2007.
Ministère de l’Economie et des Finances /Direction Nationale de la Planification du Développement (20072009), "Rapports annuels sur la situation économique et sociale du Mali en 2007, 2008 et 2009 (provisoire).
Ministère de l’Economie et des Finances / Direction Générale du Budget, Loi de Finances 2006, 2007, 2008,
2009 et 2010.
Ministère de l’Economie et des Finances / Direction Générale du Budget, situation d’exécution des Budgets
d’Etat de 2006 à 2010.
Ministère de l’Economie et des Finances (2006), Document Cadre Stratégique pour la Croissance et la
Réduction de la Pauvreté, CSLP 2ème Génération 2007-2011, Gouvernement du Mali, 07 novembre 2006
Ministère de l’Education Nationales (2007), Revue des dépenses publiques Secteur éducation au titre de
l’année 2006, décembre 2007.
Ministère de l’Education Nationales (2009), Cadre de Dépense à moyen Termes du secteur de l’éducation.
11
Annexe 1 : Indicateurs Economiques et Financiers de 2006-2009
PIB Réel
Inflation du prix aux consommateurs (en moyenne)
Recettes fiscales par rapport au PIB
2006
2007
2008
2009
5.3
1.5
14,7
4.3
1.4
14,3
5.0
9.2
13,4
4,5
2,2
14,7
24,1
-1,1
19,3
-1,7
24
-1,4
Dépenses et prêts nets par rapport au PIB
24,6
Solde Budgétaire de Base
0,3
Sources: Tableau des Opérations Financière de l’Etat 2006-2009 (MEF)
Annexe 2 : Evolution des allocations budgétaires pour l’éducation entre 2007 et 2010 (En millions de FCFA)
Budget
2007
Dépense pour éducation
Résultat
2007
Budget
2008
Résultat
2008
Budget
2009
Résultat
2009
Budget
2010
Prév
2010
168 456
165 705
176 190
165 238
207 883
194 962
210 273
197 203
109 078
116 949
128 670
120 664
161 634
151 577
152 007
142 549
62
61
57
57
75
75
75
75
1.2 Primaire
94 905
101 116
112 450
104 662
145 275
135 213
136 595
127 134
1.3 Secondaire
14 111
15 771
16 163
15 945
16 285
16 065
15 337
15 130
142 686
147 697
94 387
93 184
125 662
124 059
126 581
124 966
2.2 Capital
32 436
30 685
34 282
27 480
35 973
28 835
25 426
20 381
Dépenses totales
994 400
882 147
1 055 680
883 187
1 154 813
966 122
1 196 129
1 000 687
3 355 306
3 424 535
3 647 260
3 912 800
4 267 200
4 232 900
4 520 600
4 520 600
3,0
1,4
3,0
9,2
2,5
2,2
1,5
1,5
1. Par niveau d'éducation
1.1 Maternelle
2. Par type de dépense d'éducation
2.1 Récurrente
PIB nominal
Inflation
Population (en millions
d’habitants
Source : DGB/INSTTAT/DNPD
12,4
13
14,5
Annexe 3 : Budgets des cantines scolaires en 2009
Nombre d’écoles
bénéficiaires
Programme MEBALN
708
Programme PAM
721
Programme CRS
120
Projet pilote PAM/CRS
12
Dépenses totales dans les cantines scolaires
Budget d’Etat
(milliers de FCFA
nominaux)
Budget indicatif des
bailleurs
(milliers FCFA
nominaux)
Budget des
communautés
(milliers FCFA)
1 700 000
-
1 457 000
860 750
192 000
n/d
n/d
n/d
2,900
1 700 000
Dépenses totales dans les filets sociaux (y
31 467 500
compris les subventions alimentaires)
Source: Mali Filets Sociaux, Banque Mondiale mars 2010
2 509 750
n/d
21 117 900
n/d
12