Pour plus d’informations sur le Code de Réputation déontologie de Dow Corning, contactez : Respect [email protected] SENEFFE (Siège régional) AU SEIN DE DOW CORNING Dow Corning Europe SA Bureau de conformité et d’éthique Parc Industriel - Zone C rue Jules Bordet 7180 Seneffe Belgique TÉL: +32 64 88 80 00 FAX: +32 64 88 89 30 WEB : dowcorning.com http://intranet/codeofconduct MIDLAND, MICHIGAN, États-Unis (Siège mondial) Dow Corning Corporate Center Ethics and Compliance Office 2200 W. Salzburg Road P.O. Box 994 Midland, Michigan 48686-0994 ÉTATS-UNIS TÉL: +1 989 496 4000 FAX: +1 989 496 6731 WEB : dowcorning.com Vision Divulgation Concurrence Valeurs TOKYO (Siège régional) Éthique Dow Corning Toray Co., Ltd. Bureau de conformité et d’éthique 23F Otemachi First Square Bldg. East Tower, 1-5-1 Otemachi Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0004 Japon TEL: +03 3287 1011 FAX: +03 3287 1201 WEB : dowcorning.co.jp Responsabilités Comportement Finance DOW CORNING CODE DE DÉONTOLOGIE Sécurité Confidentialité Développement durable Santé n Siège régional l Sites de fabrication Principaux centres de service à la clientèle u Principaux centres scientifiques et technologiques s Sites d’entreposage Clients Partenaires Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2011 Dow Corning est une marque déposée de Dow Corning Corporation. « Nous vous aidons à créer le futur » est une marque commerciale de Dow Corning Corporation. « Responsible Care® » est une marque de service déposée de l’American Chemistry Council. ©2011, 2007 Dow Corning Corporation. Tous droits réservés. Imprimé aux États-Unis AGP11580 Bulletin n° 01-3076C-02 Vision, Valeurs et Code de Déontologie TABLE DES MATIÈRES 2 Vision 4 Valeurs 5 Lettre du PDG Tous les employés de Dow Corning doivent respecter nos Valeurs, ENGAGEMENT D’INTÉGRITÉ DE DOW CORNING 6 Réputation de l’entreprise 6 Lois et réglementations 6 Politique et procédures 6 Utilisation des ressources de l’entreprise afin que la Vision Dow Corning puisse se réaliser. Le Code de Déontologie a pour objectif d’expliquer en quoi le comportement que nous devons tous afficher est modelé par ces Valeurs. RESPONSABILITÉS DE DOW CORNING ENVERS SES EMPLOYÉS 7 Respect mutuel 7 Respect de la vie privée 7 Non-discrimination 7 Lutte contre le harcèlement 7 Environnement de travail sûr 8 RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS ENVERS DOW CORNING CADEAUX ET AVANTAGES 9 Cadeaux et avantages inappropriés 9 Directives Nous sommes des VISION ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊT 10 Intérêts externes 10 Emploi secondaire 10 Membres de la famille 10 Gestion des conflits d’intérêt leaders innovants CLIENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS 11 Clients 11 Partenaires (distribution et commerce) 11 Fournisseurs 11 PRATIQUES ANTITRUST ET CONCURRENCE LOYALE INTÉGRITÉ FINANCIÈRE 12 Documents comptables 12 Divulgation des informations 12 Irrégularités comptables qui libérons le potentiel RELATION AVEC LES GOUVERNEMENTS, LES AGENTS ET LES ORGANISMES OFFICIELS 13 Gouvernements et organismes officiels 13 Activités politiques 14 SANTÉ ET SÉCURITÉ du silicium au profit 15 DÉVELOPPEMENT DURABLE SIGNALEMENT DES PROBLÈMES ET DES VIOLATIONS 16 Modes de signalement Ligne d’information Bureau de conformité et d’éthique Comité d’audit Réseau de médiateurs Ressources internes 17 Confidentialité 17 Signalement anonyme 17 Absence de représailles 17 Commentaires de tous et partout dans le monde. 2 RESSOURCES POUR UNE PRISE DE DÉCISION ÉTHIQUE 18 Formation relative au Code de Déontologie 18 Centre de ressources pour la conformité et l’éthique 19 Règlements du Code de Déontologie Dow Corning 19 Test d’action éthique AV13643 INTÉGRITÉ 3 VA L E U R S Intégrité Chers collègues, Personnel Depuis sa création en 1943, Dow Corning s’est engagée à mener son activité commerciale dans un souci d’intégrité. Un comportement commercial équitable, sain et éthique est à la base de la réputation et de la réussite de Dow Corning. Nous prouvons notre intégrité par notre comportement éthique et notre respect des valeurs de l’entreprise. Nos employés sont la source de nos idées, actions et performances. Ils peuvent atteindre leur potentiel maximal dans un environnement d’équité, de respect, d’accomplissement personnel, de travail d’équipe et de dévouement pour l’excellence. Clients Nous travaillons avec nos clients dans l’optique d’une collaboration à long terme basée sur la volonté de faire nôtres les intérêts du client. Sécurité La valeur que nous accordons à la sécurité traduit notre engagement à créer un environnement de travail sûr et à promouvoir la confiance en soi et le respect du bien-être des autres. Qualité Notre objectif constant de performance au niveau de la qualité se base sur la compréhension et la satisfaction des besoins précis du client. Développement durable Nous soutenons les principes du développement durable au travers de nos stratégies commerciales, de nos procédés, de nos produits et de nos solutions. Nous agissons de façon responsable pour créer une croissance et une valeur économiques, et pour améliorer la qualité de vie et nos performances en matière d’environnement. Technologie Nous améliorerons la chimie et les sciences associées dans nos domaines de prédilection afin de contribuer à la réussite de nos clients et de différencier Dow Corning de ses concurrents. 4 La Vision de Dow Corning, ses Valeurs et son Code de Déontologie sont l’expression des principes fondamentaux qui doivent guider le comportement de chacun d’entre nous, dans notre travail quotidien au sein de l’entreprise. Notre équipe de direction mondiale et moi-même nous sommes engagés à une totale intégrité dans nos paroles et dans nos actes. Les employés de l’entreprise, dans le monde entier, ont contribué à cette dernière mise à jour de notre Code de Déontologie afin de garantir qu’il est conforme aux principes commerciaux actuels. Nous attendons de chaque employé de Dow Corning qu’il respecte les normes définies dans ce Code. Nous attendons également de chacun d’eux qu’il signale toute violation suspectée du Code. Aucun acte de représailles envers une personne ayant signalé une possible violation ne sera toléré. Un comportement éthique et la promotion de nos valeurs auprès des autres employés sont des conditions essentielles de toute embauche chez Dow Corning. Vous trouverez des informations détaillées sur les sujets abordés dans le présent document sur l’intranet de Dow Corning, dans la section Centre de ressources pour la conformité et l’éthique. J’encourage chaque employé de l’entreprise à consulter cette ressource importante. Nous attendons de chaque membre de Dow Corning qu’il préserve la réputation d’intégrité de l’entreprise, quelles que soient l’activité commerciale et la zone géographique. L’éthique que nous appliquons chaque jour contribue au succès de Dow Corning. Meilleures salutations, AV04924 Robert D. Hansen Présidente et Directrice Générale 5 Engagement d’intégrité de Dow Corning RESPECT Responsabilités de Dow Corning envers ses employés Comme nous l’expliquons dans nos Valeurs, les employés ne peuvent concrétiser pleinement leur potentiel que dans un environnement d’excellence, de travail Être intègre signifie choisir en permanence d’équipe et de respect mutuel. C’est pourquoi Dow Corning s’engage à traiter la ligne de conduite appropriée, au moment ses employés de manière équitable et digne. approprié et conformément à nos Valeurs. Le présent Code de Déontologie doit guider nos décisions et nos actions dans notre travail de tous les jours. RESPECT MUTUEL LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT Notre engagement d’honnêteté et de respect mutuel est la base de notre politique d’encouragement d’une communication ouverte, du travail d’équipe et du développement personnel. Nous mettons tout en œuvre pour créer un environnement de travail d’où toute forme de harcèlement est absente, de même que tout abus d’autorité. Le harcèlement sexuel, en particulier, ne saurait être toléré. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR Nous adhérons à des règlements et à des pratiques qui respectent la vie privée de nos employés, y compris leur dossier professionnel. Nous mettons à disposition un environnement de travail propre et sûr, conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la toxicomanie et à l’alcool. NON-DISCRIMINATION AV12245 RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE POLITIQUE ET PROCÉDURES La réputation de Dow Corning s’est forgée et se perpétue sur la base d’une ligne de conduite éthique et équitable, appliquée chaque jour par nos employés. Nous devons également respecter impérativement les procédures et règlements Dow Corning, qui garantissent que nos différentes activités internationales sont gérées de manière homogène, pour une conformité parfaite aux exigences des lois et réglementations en vigueur. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS Chacun de nous doit suivre à la fois l’esprit et la lettre de toutes les lois et réglementations qui régissent nos domaines de responsabilité, et s’y conformer en toutes circonstances. 6 Nous offrons des opportunités à nos employés sans préjugés, en fonction de leurs capacités, initiatives et potentiel démontrés. La discrimination sous toutes ses formes ne saurait être tolérée. UTILISATION DES RESSOURCES DE L’ENTREPRISE Nous devons utiliser ou permettre l’utilisation de ressources de l’entreprise uniquement à des fins commerciales légitimes. Lesdites ressources incluent à la fois les actifs incorporels, tels que les informations confidentielles, et les biens corporels, tels que l’équipement électronique. AV15746 AV08651 7 Chaque employé de Dow Corning est tenu d’agir avec intégrité, conformément à notre Vision, nos Valeurs et notre Code de Déontologie. Responsabilités des employés envers Dow Corning RESPONSABILITÉS Il est attendu des employés qu’ils : se conforment aux Valeurs de Dow Corning, à son Code de Déontologie, aux lois et réglementations, ainsi qu’aux règlements de l’entreprise, dans tous les domaines, et ce dans leurs relations avec les autres employés de Dow Corning, les clients, les fournisseurs et tout autre partenaire commercial ; traitent leurs collègues dans un esprit de respect mutuel, sans discrimination ; utilisent les ressources de Dow Corning uniquement à des fins professionnelles ; évitent toute activité pouvant faire du tort ou entrer en conflit avec les intérêts de Dow Corning ; considèrent toutes les informations relatives à Dow Corning comme un actif de valeur, respectent et veillent sur la technologie et la propriété intellectuelle de l’entreprise et les protègent de toute perte ou divulgation par négligence ; s’assurent que les dossiers relatifs à la comptabilité, l’environnement, la recherche ou autres soient précisément et correctement mis à jour, conformément aux règles de Gestion des informations de Dow Corning ; appliquent les principes de développement durable et de responsabilité (Responsible Care®) ; refusent tout acte de corruption, dessous-de-table, entente de prix, collusion ou autres pratiques pouvant être – ou sembler – illégales ou contraires à la déontologie de l’entreprise ; signalent à qui de droit tout cas, avéré ou suspecté, de non-conformité au présent Code de Déontologie ; à ce propos, voir la section Signalement des problèmes et des violations, page 16. 8 AV03166 Cadeaux et avantages CADEAUX DIRECTIVES Le personnel de Dow Corning doit obtenir l’approbation d’un responsable avant d’offrir un cadeau d’une valeur supérieure à 50 dollars américains (ou son équivalent en devise locale) à un employé du secteur privé ou d’en recevoir un de sa part. AVANTAGES Le personnel de Dow Corning est autorisé à offrir des cadeaux à des employés du secteur privé ou à en recevoir de leur part, à condition que ces cadeaux ne soient pas disproportionnés, inhabituels ou injustifiés. Aucun employé de Dow Corning n’est autorisé à donner ou à recevoir un cadeau qui répond à l’un des critères suivants : donation en espèces ; prêts, services gratuits ou usage personnel d’équipements ou d’installations ; non-respect des lois anti-corruption ; pot-de-vin, dessous-de-table ou toute autre gratification frauduleuse, en espèces ou en nature ; caractère disproportionné ou non-respect de la culture locale ou de la personne ; non-respect des règlements de Dow Corning ou du présent code. Aucun employé n’est en droit de réclamer un cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un partenaire commercial de Dow Corning. Afin de déterminer si un cadeau est approprié ou non, posez-vous les questions suivantes : Est-il adapté aux circonstances ? Est-il adapté à la relation commerciale concernée ? Quelle serait la réaction de mon responsable et de mes collègues si je l’acceptais ? Les employés de Dow Corning sont autorisés à accepter et à accorder des avantages, à condition que ceux-ci ne soient pas disproportionnés, inhabituels ou injustifiés. Les avantages commerciaux en question doivent répondre aux critères suivants : entrer dans le cadre d’un objectif commercial légitime ; ne pas constituer un pot-de-vin, dessous-de-table ou toute autre gratification frauduleuse, en espèces ou en nature ; être de bon goût et remis dans un lieu approprié. Sont considérés INAPPROPRIÉS les avantages commerciaux répondant aux critères suivants : disproportionnés ; « destinés à un public adulte » ; interdits par les dirigeants locaux ou contraires à la loi. Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement relatif aux cadeaux et avantages de Dow Corning. 9 Agir avec intégrité implique d’éviter tout conflit ou apparence Clients, partenaires et fournisseurs de conflit entre les intérêts de l’entreprise et les vôtres. L’entreprise Dow Corning s’est engagée à agir avec intégrité dans toutes ses relations avec des clients, partenaires, fournisseurs et concurrents. L’intégrité est la clé d’une relation commerciale fructueuse. Éviter les conflits d’intérêt Lorsqu’ils prennent des décisions et agissent au nom de Dow Corning, les employés sont tenus de le faire de manière équitable, objective et sans influence extérieure. Un conflit d’intérêt peut avoir lieu lorsque des actions ou des décisions ne répondent pas à ce critère. Un conflit d’intérêt peut se produire dans les situations suivantes : INTÉRÊTS EXTERNES Investir dans une société ayant une relation commerciale avec Dow Corning, ou faire partie du conseil d’administration de cette société, peut créer un conflit d’intérêt altérant la capacité de l’employé à prendre des décisions impartiales pour Dow Corning. Les employés ne sont pas autorisés à profiter, à des fins commerciales personnelles ou pour leur profit, d’une opportunité destinée à Dow Corning et ne doivent en aucun cas s’engager dans une activité commerciale concurrente à celle de Dow Corning. EMPLOI SECONDAIRE Les intérêts extérieurs des employés ne doivent pas interférer avec leurs responsabilités professionnelles, ni mettre en péril la réputation de l’entreprise. L’approbation d’un responsable est requise si un employé souhaite contracter un autre emploi en dehors de l’entreprise. MEMBRES DE LA FAMILLE Si un membre de la famille d’un employé est un collègue ou est impliqué dans une action ou une décision relative à Dow Corning, ou s’il en est affecté, des précautions particulières doivent être prises pour garantir que les décisions sont prises en toute objectivité et sans influence. GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Tous les conflits d’intérêt, potentiels ou avérés, doivent être portés à la connaissance de votre responsable, par le biais du formulaire de divulgation disponible en ligne. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Règlement sur la gestion des conflits d’intérêts ou contacter le Bureau de conformité et d’éthique. 10 CLIENTS Dow Corning s’engage à fournir à ses clients des produits et des services qui répondent parfaitement à leurs besoins, ainsi que les informations et l’assistance nécessaires pour utiliser ses produits de manière sûre et efficace. Nos employés sont tenus de respecter et de protéger toute information confidentielle qu’un client nous confierait. PARTENAIRES (DISTRIBUTION ET COMMERCE) Le respect du Code de Déontologie de Dow Corning est un critère essentiel dans le choix et le maintien de nos partenaires mondiaux. Dow Corning attend de ses partenaires, tant commerciaux que distributeurs, qu’ils se conforment à ses pratiques en matière d’éthique et de législation. FOURNISSEURS Dow Corning attend également de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux mêmes pratiques éthiques et légales. Dow Corning se réserve le droit de demander à ses fournisseurs une assurance quant à leur respect du Code de Déontologie de Dow Corning. AV10243 AV10251 Pratiques antitrust et concurrence loyale Dow Corning agit en faveur d’une concurrence libre et loyale, sur tous les marchés où l’entreprise est présente. Agir avec intégrité implique que les employés Dow Corning ne s’engagent pas dans des pratiques commerciales contraires aux lois relatives à la concurrence. Les employés doivent éviter les contacts ou les comportements qui sont – ou qui donnent l’impression d’être – des méthodes de concurrence déloyale ou qui limitent la libre concurrence au niveau de nos concurrents, fournisseurs, des agences gouvernementales ou des clients. Tous les employés sont tenus de se conformer au Règlement mondial antitrust et respect du droit de la concurrence de Dow Corning. Les employés qui souhaitent affilier Dow Corning à une association commerciale doivent s’assurer qu’une revue du département juridique soit effectuée avant de rejoindre l’association. Aucun employé ne doit entrer en contact avec un concurrent, excepté si cette rencontre concerne la vente ou l’achat de produits, ou si elle a été organisée pour des raisons spécifiques autorisées par le Règlement antitrust et respect du droit de la concurrence mondiale de Dow Corning. R E L AT I O N S Les employés qui auraient connaissance d’une situation de non-conformité avec les lois relatives à la concurrence, avérée ou suspectée, doivent immédiatement en avertir un juriste de Dow Corning. 11 Relations avec les gouvernements, agents et organismes officiels AV12177 Intégrité financière INTÉGRITÉ Garantir l’exactitude et l’intégrité des documents comptables est une obligation dictée par la plupart des lois et réglementations, ainsi que par nos Valeurs Dow Corning. DOCUMENTS COMPTABLES Nous tenons des dossiers honnêtes exacts, en temps et en volume opportuns concernant nos actifs, passifs et opérations. Ces documents peuvent aller des simples cartes de pointage jusqu’aux complexes états financiers. Nous maintenons un système complet de contrôles comptables internes. Nous garantissons qu’aucun paiement illégal, inapproprié ou douteux n’est effectué en faveur d’un tiers. Tous les employés sont tenus d’afficher une parfaite intégrité financière en signalant et en consignant toute utilisation des fonds de l’entreprise, en matière de frais et de dépenses professionnelles. 12 DIVULGATION DES INFORMATIONS Nous divulguons nos informations de manière claire, régulière, juste et complète, comme l’exigent les lois des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. IRRÉGULARITÉS COMPTABLES Nous ne participons à aucun arrangement financier où l’intention perçue de la transaction pourrait entrer en conflit avec nos Valeurs ou notre Code de Déontologie. Dow Corning maintient un système complet de contrôles comptables internes. Tout employé observant une irrégularité, suspectée ou avérée, est tenu de le signaler par le biais du Comité d’audit via Outlook (G1AUDCMT) ou [email protected]. Toute interaction avec des gouvernements, des agents et des organismes officiels doit être réalisée avec intégrité et conformément aux valeurs de Dow Corning. Les employés s’engagent à respecter les différentes lois relatives à ce sujet. GOUVERNEMENTS, AGENTS ET ORGANISMES OFFICIELS Le personnel de Dow Corning ne doit en aucun cas offrir ou proposer des paiements ou des cadeaux, ni fournir tout élément de valeur (notamment tout bien, service, prêt, repas, invitation à un événement, couverture de frais de déplacement, contribution ou autre élément incorporel) à des hommes politiques ou membres de gouvernement, sauf autorisation expresse et préalable du président régional de Dow Corning et de l’avocat général de Dow Corning ou d’un conseiller juridique régional compétent. Tout employé de Dow Corning offrant un cadeau ou une somme d’argent à un membre du gouvernement ou se trouvant dans la situation de recevoir de telles récompenses est tenu de le signaler, conformément au règlement de Dow Corning relatif aux relations avec les gouvernements, les agents et les organismes officiels. AV09418 ACTIVITÉS POLITIQUES Dow Corning s’engage, ainsi que ses filiales, à ne jamais apporter sa contribution à des partis politiques ou à des candidats aux élections. En tant que citoyens, les employés de Dow Corning sont libres de participer à des activités politiques et de soutenir les candidats et les causes de leur choix. Si un employé choisit d’exprimer une opinion à propos d’un sujet politique ou d’un candidat, celui-ci ne doit pas laisser entendre que cette opinion politique est partagée par Dow Corning. AV11153 13 SÉCURITÉ Développement durable La sécurité des personnes, des procédés La Valeur Développement durable de Dow Corning de fabrication et des produits est un engage l’entreprise à agir de façon responsable pour facteur critique du bien-être des employés, créer une croissance et une valeur économiques, et de la communauté, des clients et de notre pour améliorer la qualité de vie et nos performances activité commerciale. En outre, la sécurité en matière d’environnement. de nos employés, de nos sites, de nos Dow Corning: adoptera les principes de développement durable suivants : produits et de nos informations est vitale au succès global de l’entreprise et réduire l’impact environnemental et améliorer, en termes de santé et de sécurité, nos produits, services et opérations actuels et futurs ; contribue à leur protection. favoriser le bien-être de nos employés et des communautés qui contribuent à nos réussites actuelles et futures ; AV11245 Santé et sécurité Parce qu’elle croit fermement que la sécurité au travail est sa responsabilité, l’entreprise Dow Corning : intègre des considérations de sécurité, de santé et d’environnement à ses décisions commerciales ; concentre son activité sur la prévention des accidents et l’élimination des problèmes à la racine, la réduction permanente du nombre de blessures et d’incidents de processus, avec pour objectif final le zéro blessure ; sensibilise les membres de son personnel aux risques en matière de sécurité et aux mesures de réduction des risques appropriées, pour tous et dans tous les domaines ; attend de ses membres qu’ils comprennent les règles, les procédures et les objectifs définis par Dow Corning en matière de sécurité, et les respectent en toutes circonstances ; attend de ses employés qu’ils signalent toute condition de travail ou tout acte contraire à la sécurité et agissent en conséquence, et travaillent conjointement à l’amélioration des conditions de travail de tous ; 14 s’engage à gérer ses produits chimiques de manière responsable, sur l’ensemble de leur cycle de vie, conformément aux principes d’organisation de gestion (Product Stewardship) du programme Responsible Care®, garantissant ainsi que nos produits et services sont sûrs, efficaces et parfaitement adaptés à l’usage prévu ; développer de nouveaux produits et services pour les clients et marchés qui n’en bénéficient pas encore aujourd’hui ; comptera sur ses fournisseurs et clients afin qu’ils mettent en œuvre des pratiques commerciales durables ; travaillera à la construction et à la réalisation de relations positives avec ses employés, clients, actionnaires, collectivités, fournisseurs, avec les gouvernements et avec le grand public. Nous communiquerons ouvertement avec tous ces groupes. AV08685 s’engage à communiquer la nature et les caractéristiques de ses matières premières et produits aux parties prenantes. 15 Préserver l’éthique de notre société relève de la responsabilité de chacun. Les dirigeants de Dow Corning croient fermement que tout cas, question ou inquiétude relatif à une violation potentielle du présent Code de Déontologie peut et doit être signalé rapidement par les employés, sans crainte de conséquences ou de représailles. Signalement des problèmes et des violations MODES DE SIGNALEMENT CONFIDENTIALITÉ Ligne d’information : 800-898-9483 Dow Corning a mis en place un centre d’appels, géré en externe, qui reçoit de manière confidentielle les appels des employés souhaitant signaler un problème ou faire part d’une inquiétude. Pour les sites hors des États-Unis, vous devez d’abord composer le code d’accès. SIGNALEMENT ANONYME Afin de faciliter et de sécuriser au maximum le processus de signalement, pour tout le monde, Dow Corning propose différents modes de signalement destinés à la fois aux employés et aux personnes extérieures. AV12812 Si vous : 1avez des doutes sur le caractère légal ou éthique d’une action ; ou 2 suspectez une violation des règles de conduite ; ou 3 avez été témoin d’une violation des règles de conduite vous devez impérativement le signaler. Observez les modes de signalement indiqués à droite. Bureau de conformité et d’éthique Envoyez un courrier électronique à l’adresse G1ETHICS, via Outlook ; ou à l’adresse [email protected], via Internet ; ou par courrier à l’attention du Bureau de conformité et d’éthique. Lorsqu’un employé effectue un signalement ou fait part de ses inquiétudes, sa demande est traitée de manière confidentielle. Notez que la législation de chaque pays varie en termes de gestion des appels anonymes. ABSENCE DE REPRÉSAILLES Aucune représaille et aucune pénalité ne sera prise contre les employés qui soulèvent un problème en toute bonne foi. COMMENTAIRES Un commentaire est fourni en retour à chaque employé suite à un signalement. Comité d’audit Pour signaler un problème de comptabilité ou d’audit : envoyez un courrier électronique au Comité d’audit, à l’adresse G1AUDCMT, via Outlook ; ou à l’adresse [email protected], via Internet ; ou par courrier, à l’attention du Comité d’audit. Réseau de médiateurs Dow Corning Dow Corning a mis en place un réseau mondial de médiateurs, des hommes et des femmes spécialement formés à la gestion des questions d’employés relatives à des problèmes d’éthique. Chacun des principaux sites de l’entreprise, dans le monde entier, est doté de médiateurs. Une liste des noms des médiateurs, des sites et des coordonnées de contact est disponible sur l’intranet Dow Corning. Ressources internes Responsable ou superviseur ; ou Représentant Ressources humaines ; ou Médiateur. 16 SIGNALEMENT AV06244 17 RESSOURCES Ressources pour une prise de décision éthique RÈGLEMENTS DU CODE DE DÉONTOLOGIE DOW CORNING Le présent Code de Déontologie ne traite pas toutes les circonstances possibles et Dow Corning a mis en place plusieurs règlements globaux. Les règlements suivants, qui font partie du Code de Déontologie, expliquent en détail la conduite à suivre dans chaque circonstance particulière. imaginables d’un environnement de travail au quotidien. C’est pourquoi les ressources supplémentaires suivantes sont mises à disposition, pour plus d’informations. FORMATION RELATIVE AU CODE DE DÉONTOLOGIE Des cours en ligne sur le Code de Déontologie et d’autres thèmes relatifs à la conformité sont proposés par l’Université Dow Corning (DCU). Les managers devraient compléter les formations DCU en organisant au moins une fois par an une réunion de personnel sur le Code de Déontologie. Ceci donne l’opportunité aux employés de dialoguer et de partager avec d’autres les meilleures méthodes pour appliquer le Code. CENTRE DE RESSOURCES POUR LA CONFORMITÉ ET L’ÉTHIQUE AV10675 Règlement mondial antitrust et respect du droit de la concurrence Règlement relatif à la conformité avec les lois Règlement relatif à la conformité aux réglementations sur l’exportation Règlement sur la gestion des conflits d’intérêts Règlement sur la divulgation des informations Règlement sur les délits d’initié Règlement sur le respect de l’individu TEST D’ACTION ÉTHIQUE Cette action est-elle légale ? Nous encourageons les employés à visiter régulièrement ce site intranet et à se familiariser avec son contenu. Cette action est-elle conforme aux règlements de l’entreprise ? Le site intranet fournit des informations détaillées sur de nombreux aspects du Code de Déontologie, notamment une section Questions - Réponses très complète et une liste des Règlements globaux. Cette action est-elle cohérente avec les Valeurs de Dow Corning ? Aurais-je le même comportement avec des amis ou des membres de ma famille ? Serais-je entièrement d’accord avec quelqu’un qui se comporterait de la sorte avec moi ? Comment cette action serait-elle rapportée dans les journaux ? AV16345 18 19