Juin 2015

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La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Vienne
N° 18 - JUIN 2015
Dossier
A partir du 1er juillet, conformément à
l’article 41 de la loi n°2014-1554 de
financement de la Sécurité sociale
pour 2015, les bénéficiaires de l’ACS
bénéficieront du tiers-payant sur la
part des dépenses prise en charge
par l’assurance maladie obligatoire,
ainsi que sur la part des dépenses
couverte par leur contrat d’assurance complémentaire de santé sélectionné, dès lors qu’ils acceptent
les médicaments génériques (dans
les conditions fixées à l’article L.16216-7 du Code de la Sécurité sociale)
et respectent les règles du parcours
de soins coordonnés.
Il est rappelé à cette occasion que
les bénéficiaires de l’ACS ne sont
pas tenus de régler d’éventuels honoraires dépassant les tarifs de base
de la Sécurité sociale.
Accédez ici à l’article 41 de la
loi n°2014-1554 du 22 décembre
2014 de financement de la
Sécurité sociale pour 2015.
Accédez ici à l'article L.162-16-7 du Code
de la Sécurité sociale.
EN
SAVOIR
PLUS
Contraception d'urgence
aux mineures
Le nouveau test de dépistage du cancer colorectal
Détécté tôt, le cancer colorectal se guérit dans neuf cas
sur dix, alors que dépisté tardivement, ce n’est le cas
qu’une fois sur sept.
En 2014, la participation à ce dépistage ne s’est élevée
qu’à 30 %.
La mise en place du nouveau test immunologique
représente une avancée significative pour le dépistage
du cancer colorectal et devrait permettre une meilleure
participation de la population au programme de
dépistage.
Le nouveau test a une sensibilité de 75 % (contre 50 % pour
le test au gaïac). Il dépiste de 2 à 25 fois plus de cancers
et de 3 à 4 fois plus d’adénomes avancés que le précédent
test (Hemoccult II®). Son utilisation est également plus
simple et plus hygiénique (1 seul prélèvement).
Un rôle essentiel pour les médecins
La réussite du dépistage repose en grande partie sur la
mobilisation des médecins généralistes et des gastroentérologues, qui ont un rôle essentiel à jouer pour évaluer
le risque des patients et leur proposer la modalité de
dépistage adaptée, les inciter à le réaliser et les prendre
en charge en cas de résultat positif.
Inviter personnellement au dépistage
La stratégie de dépistage reste la même qu’avec les tests
au gaïac : toutes les personnes âgées de 50 à 74 ans
recevront, tous les 2 ans, une invitation au dépistage les
incitant à consulter leur médecin traitant qui leur remettra
le test. 9 millions de personnes vont bénéficier de ce
nouveau test.
Une nouvelle spécialité pharmaceutique, EllaOne 30MG, est prise en
charge par l’Assurance Maladie dans
le cadre du dispositif de contraception d’urgence délivrée aux mineures. Jusqu’à présent, seuls le Norlevo et le Levonorgestrel Biogaran
1500 microgr. étaient concernés par
ce dispositif de délivrance anonyme
et gratuit en officine, sans prescription médicale obligatoire.
.
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à la campagne d'information de l'INPES. "Choisir
sa contraception".
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici directement
au dossier sur le site Internet
de l'INCa.
Accédez ici à l'Espace pro.
La santé progresse avec vous
Le cancer colorectal en France
La France est l’un des pays d’Europe où
l’incidence de ce cancer est la plus élevée.
Chaque année, plus de 42 000 personnes
développent un cancer colorectal, dont 23 000
hommes et près de 19 000 femmes.
C'est le troisième cancer le plus répandu et
le deuxième le plus meurtier, plus de 17 500
malades en meurent encore chaque année.
Source : CNAMTS 2015.
DERNIERE MINUTE
ACS et tiers payant
Des outils et un accompagnement
Des outils de formation et d’information, produits par
l’INCa, sont disponibles sur le site Internet de l'INCa, parmi
lesquels figurent entre autres, un dossier spécial sur la
campagne de dépistage et un diaporama de formation.
Pendant tout le mois de juin, l’INCa met en place un
dispositif interactif sur trois logiciels d’aide à la prescription,
utilisés par plus de 42 000 médecins généralistes.
Dans la pratique, une fenêtre (pop-up) se déclenche à
l'ouverture du dossier d'un patient âgé de 50 à 74 ans
et invite le médecin à dialoguer avec lui sur le sujet du
dépistage.
Un lien redirige le médecin vers une fiche d’aide à la
pratique intitulée "Dépistage par test immunologique et
autres modalités".
Pour commander des tests simplement
Pour passer commande, rendez-vous sur votre Espace
pro (rubrique Activités/Gestion du compte/Commandes/
Boîte à info/Echanges) 
Zoom sur...
REPEREs
Santé du dos
Dans le département, plusieurs
masseurs-kinésithérapeutes se
sont engagés dans les actions
de prévention liées à la santé du
dos, dans le cadre des services
en santé de l’Assurance Maladie
(Santé Active).
Ils participent à des ateliers de
sensibilisation, et délivrent des
conseils pour prévenir les troubles
du dos.
Repérer les patients en
situation de vulnérabilité
Les professionnels de santé sont
des acteurs à part entière de l’accompagnement des assurés en
situation de vulnérabilité sociale.
Tout professionnel confronté à
une situation de vulnérabilité lourde peut contacter les services de
l’Assurance Maladie afin d’adresser un message d’alerte : l’assuré
sera contacté pour un examen et
un suivi de sa situation.
Appelez le 36 46.
La préparation et/ou la distribution des médicaments par les
infirmier(e)s
La préparation et/ou la distribution des médicaments par
les infirmier(e)s au domicile du patient peut être prise en
charge par l’Assurance Maladie dans quelques cas particuliers, sur prescription médicale :
• Administration et surveillance d’une thérapeutique
orale au domicile des patients présentant des troubles
psychiatriques avec établissement d’une fiche de
surveillance.
Cotation par passage : AMI 1 (au-delà du premier mois
avec accord préalable).
Exemple : administration de médicaments matin et soir
chez un patient atteint de troubles cognitifs sévères, dans le
cadre d’une maladie d’Alzheimer : AMI 1 matin, AMI 1 soir.
• Surveillance et observation d’un patient lors de la mise
en œuvre d’un traitement ou lors de la modification de
celui-ci, sauf pour les patients insulino-dépendants,
avec établissement d’une fiche de surveillance, avec un
maximum de 15 jours.
Cotation : AMI 1 (un seul passage par jour cotable)
Exemple : surveillance de tension tous les jours après
mise en route d’un traitement antihypertenseur : 1 AMI 1
par jour, au maximum 15 jours.
• La préparation du pilulier pour la semaine par l’infirmier
n’est pas cotable en général mais peut éventuellement
être prise en charge dans le cadre d’une DSI (Démarche
de soins infirmiers) prescrite par le médecin auprès d’un
patient en situation de dépendance.
Cotation : AIS 4 (séance hebdomadaire de surveillance
clinique infirmière et de prévention).
Des prescriptions inadaptées peuvent mettre en difficulté
les infirmiers 
La dénutrition chez la personne âgée
Les carences nutritionnelles sont particulièrement
observées chez les personnes âgées et peuvent entraîner
ou accentuer un état de fragilité et de dépendance.
Au-delà de l’enjeu de santé publique, la dénutrition est un
poste de dépense important pour l'Assurance Maladie, qui
a représenté plus de 177 millions d’euros en 2013.
Repérer et évaluer l'état nutritionnel
Plusieurs signaux d’alerte permettent de repérer les
situations à risque chez la personne âgée de plus de 70
ans, comme le deuil, l’isolement, la maladie ou les troubles
bucco-dentaires.
Un certain nombre d’indicateurs permettent d’évaluer
l’état nutritionnel et d’établir le diagnostic : une perte de
poids significative, un IMC (Indice de masse corporelle)
inférieur ou égal à 21 ou encore les résultats du test MNA
(Mini nutritional assessment) très utilisé en gériatrie.
Remboursables uniquement sur les critères de dénutrition,
les CNO (Compléments nutritionnels oraux) sont des
mélanges nutritifs complets hyperénergétiques et/ou
hyperprotidiques administrables par voie orale qui se
prennent en plus des repas.
Les recommandations
de la HAS
Les recommandations
de la HAS (Haute
autorité de santé)
indiquent qu’avant toute
prescription, le médecin
doit délivrer des conseils
nutritionnels à son patient et ne peut prescrire des CNO
qu’après réévaluation de la situation ou en cas d’échec
des conseils alimentaires.
Dans les cas de dénutrition les plus sévères, les CNO
peuvent être prescrits d’emblée. La prescription initiale
est prévue pour 1 mois maximum et les prescriptions
suivantes ne doivent pas excéder 3 mois.
Dans tous les cas la prise de CNO doit être transitoire et une
réévaluation par le médecin doit être faite tous les mois 
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici directement aux recommandations
de la HAS en matière de dénutrition chez la
personne âgée.
Le plan ONDAM 2015-2017 : efficience et performance du système de soins
Le programme de stabilité budgétaire, engagé par le gouvernement, implique la maîtrise des dépenses publiques.
À ce titre, l’État, les collectivités locales, la protection sociale
et l’Assurance Maladie sont mis à contribution.
Ainsi, 50 milliards d’économies sont attendues sur la période 2015-2017 dont 10 milliards sur les dépenses de santé
traduites dans l’ONDAM (Objectif national de dépenses
d'assurance maladie).
Ce calcul est réalisé par rapport à un tendanciel d’évolution
des dépenses qui se situerait à + 3,8 % d’ici 2017 si aucune
action de maîtrise n'était menée. L’ambition n’est donc pas
de diminuer les dépenses mais de les contenir à 2,05 % en
2015, + 1,75 % en 2016 et 2017.
Les objectifs
Alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses, ce plan
s’articule autour de 4 grands objectifs :
• améliorer la qualité de l’offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions ;
• prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises
en charge en établissement et en ville ;
• poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et le
développement des génériques ;
• améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville
et à l’hôpital.
Concrètement, l’accompagnement de l’Assurance Maladie
auprès des professionnels de santé libéraux et hospitaliers
sera renforcé notamment sur les thématiques des prescriptions d’indemnités journalières, de transports, de médicaments, d’actes de masso-kinésithérapie, de biologie sans
oublier la iatrogénie chez les sujets âgés.
Un plan national de communication autour du médicament
générique est également attendu pour 2015.
Ce plan ONDAM 2015-2017 demandera donc une mobilisation de chacun pour garantir la pérennité de notre système
de santé et la protection de tous 
Directeur de la publication : Philippe TROTABAS - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : Fotolia - Contextes - Julie Bourges - CPAM 86 // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY
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