Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et
Membre de l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP)
de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de
Nantes (France). Il est aussi Secrétaire général à la Mairie de Pointe-Noire et chargé de Cours à l’École nationale
d’administration et de magistrature de Brazzaville.
Hygin Didace AMBOULOU
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo. Il contient :
- une partie consacrée aux conditions de formation du mariage
(conditions de forme et de fond, le cadre légal des rapports pécuniaires entre époux et charges du mariage) ;
- une partie consacrée aux différents régimes matrimoniaux
(régime de participation aux acquêts, séparations des biens, communauté conventionnelle…) ;
- une partie consacrée à l’hypothèque légale des époux, à la
profession séparée de la femme, aux biens réservés, comptes en
banque, présomption de pouvoirs... ;
- une partie consacrée aux contrats de mariage (conditions
de forme et de publicité, modification et changement de régime
matrimonial…) ;
- une partie consacrée aux donations par contrats de mariage et
pendant le mariage ;
- une partie consacrée à la dissolution, à la liquidation et au partage de la communauté ;
- une partie consacrée aux sociétés entre époux et aux conséquences de l’exercice de la profession de commerce sur leur situation ;
- une rubrique « Conseil au notaire » ;
- une rubrique « cas pratique à la fin de chaque chapitre ».
Le mariage et les régimes matrimoniaux
en droit congolais
Le mariage et les régimes matrimoniaux
en droit congolais
Hygin Didace AMBOULOU
Le mariage
et les régimes matrimoniaux
en droit congolais
1re édition
20 €
ISBN : 978-2-343-03016-6
ETUDES-AFRICAINES_GF_AMBOULOU_MARIAGE-REGIMES-MATRIMONIAUX-DROIT-CONGOLAIS.indd 1
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