QUel est le rÔle des diFFÉrents pAliers de GoUVerneMent ?

Conseils d’experts
Droit
CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALEs :
QUEL EST LE RÔLE DES DIFFÉRENTS
PALIERS DE GOUVERNEMENT ?
La tragédie de Lac-Mégantic, survenue dans la nuit du 6 juillet 2013, a
secoué le Québec tout entier, tant par l’ampleur des pertes humaines et
matérielles qu’elle a causées que par la catastrophe environnementale qui
en a résulté. Plus de 5 500 000 litres de pétrole furent brûlés ou déversés
dans l’environnement. De cette quantité, près de 100 000 litres ont atteint
la rivière Chaudière, contaminant ainsi tout le plan d’eau de même que les
berges et municipalités en aval de cette rivière.
PAR Christine Duchaine
Présidente
Sodavex
[email protected]
Jean-Philippe Therriault
stagiaire
Sodavex
[email protected]
P
lus récemment, un
déversement de 450 000
litres de mazout lourd est
survenu à Sept-Îles dont
une partie a atteint la Baie.
Au même moment, nous apprenions
qu’environ 1 000 litres d’huile et d’eau
huileuse contaminées par des biphényles
polychlorés (BPC) avaient été déversés
sur un terrain à Pointe-Claire. Tous ces
événements ont fait la une des médias et
ont semé l’inquiétude chez les résidents.
Lors de tels événements, il n’est
pas rare de voir les divers paliers de
gouvernement, tant au niveau municipal,
provincial que fédéral, s’impliquer afin
de gérer la situation. La question de
départager leurs rôles respectifs se pose
alors avec acuité.
Qui fait quoi ?
Lors de déversements accidentels de
contaminants dans l’environnement,
le gouvernement provincial agit
en vertu de la Loi sur la qualité de
l’environnement et de ses règlements.
Ainsi, le Ministère du Développement
durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs (le « MDDEFP ») intervient en
première ligne par l’entremise d’UrgenceEnvironnement pour minimiser les
conséquences environnementales.
L’équipe d’intervention du ministère
peut encadrer ou prendre en charge les
travaux visant à contenir la contamination
et à récupérer les contaminants. Le
MDDEFP a aussi le pouvoir d’émettre
des ordonnances pour contraindre les
responsables du déversement à procéder
à la décontamination ou à en assumer
les coûts, ainsi que des sanctions pénales
ou administratives au pollueur et à ses
administrateurs.
Le gouvernement fédéral, quant à
lui, intervient en vertu de la Loi sur
les pêches, la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement, la Loi sur
les transports au Canada ou la Loi de
1992 sur le transport des marchandises
dangereuses ainsi que leurs règlements.
Le fédéral ayant une juridiction exclusive
pour tout ce qui touche le transport
ferroviaire, les pêches et la protection
des eaux navigables, son pouvoir
d’intervention demeure large.
Les municipalités pour leur part
sont généralement impliquées lors
de catastrophes afin de venir en aide
aux citoyens et de fournir les services
d’urgence.
Une coordination et des normes
de sécurité déficientes
Le manque de concertation entre les
différents paliers gouvernementaux
lors de ces événements et les lacunes
dans la communication avec la
population ont été flagrants, mettant
clairement en évidence qu’il n’est pas
suffisant de prévoir des outils normatifs,
Premières en affaires
encore faut-il qu’ils soient utilisés de
façon adéquate et complémentaire
pour s’avérer efficaces. Les différents
paliers de gouvernement devront
s’interroger sérieusement quant à leur
implication respective dans le cadre de
l’élaboration de plans d’interventions
pour les situations d’urgences
environnementales, et ce, afin d’éviter
le cafouillage et porter immédiatement
secours aux victimes. Il va sans dire que
la communication d’informations en
temps opportun constitue un élément
essentiel à la réussite des interventions.
Il est également ressorti que les normes
de sécurité en matière de transport de
matières dangereuses et les garanties
financières y associées devront être
revues et resserrées, afin de réduire
les risques que de tels événements
se reproduisent et éviter que les
contribuables paient la note.
Ce n’est malheureusement qu’au
moment où surviennent de telles
catastrophes que nous réalisons le
réel impact que peuvent avoir sur
nous, en tant que société, les décisions
des gouvernements en matière de
normes de sécurité, de protection de
l’environnement, ainsi que de plans
de contingence. Espérons que les
événements récents inciteront nos élus
à se doter des outils appropriés pour être
en mesure à réagir promptement en cas
de désastres environnementaux.
49