Référentiel Label Promotelec Rénovation Énergétique

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Label Promotelec
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GÉ
T
Rénovation
Énergétique
Bâtiments existants : maisons individuelles
et bâtiments collectifs d’habitation
RÉFÉRENTIEL - VERSION 2015
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
SOMMAIRE
1. OBJECTIFS ET BÉNÉFICES DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ............................................................................. 4
2. LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE.......... 5
3. QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?.................................................... 6
4. COMMENT OBTENIR LE LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?.......................................................................... 8
5. LES NIVEAUX DE PERFORMANCE ................................................................13
6. MÉTHODES DE CALCUL ......................................................................................15
7. L
ES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ
DU BÂTIMENT.............................................................................................................16
7.1 Isolation .................................................................................................................................... 17
7.2 Menuiseries ............................................................................................................................ 18
7.3 Ventilation ................................................................................................................................ 19
7.4 Chauffage et rafraîchissement .............................................................................22
7.4.1 Émetteurs de chauffage, rafraîchissement et gestion d’énergie .......22
7.4.2 Générateurs de chauffage et/ou de rafraîchissement centralisés .....24
7.5 Production d’eau chaude sanitaire ......................................................................29
7.6 Production locale d’électricité ..............................................................................35
7.7 Installation électrique et gaz (le cas échéant) ..................................................36
8. L
ES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS DANS LE LABEL PROMOTELEC
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE............................................................................38
9. LISTE DES ACRONYMES......................................................................................41
10. INDEX RÉGLEMENTAIRE ET TEXTES NORMATIFS............................42
11. ADRESSES UTILES. ..............................................................................................49
3
1
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
OBJECTIFS ET BÉNÉFICES DU
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
OBJECTIFS DU LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
BÉNÉFICES DU LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique garantit que le bâtiment rénové
présente une qualité, un confort et une
performance supérieurs à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique certifie :
• la sécurité électrique des logements ;
• la sécurité gaz des logements (en cas
de travaux sur l’installation intérieure
de gaz) ;
• la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en
kWhep/(m².an) ;
• la qualité du bâtiment par l’utilisation
de matériaux et matériels certifiés ;
• la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un
contrôle systématique en fin de chantier.
Il vise à :
• s ensibiliser et accompagner les
consommateurs vers un mode de vie
axé sur les économies d’énergie, tout
en préservant leur confort ;
•u
tiliser des solutions performantes
ayant fait la preuve de leur qualité et
efficacité sur le long terme en recevant
des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;
•p
romouvoir les innovations technologiques des industriels ;
•a
ccompagner le maître d’ouvrage par
un professionnel expert en rénovation
énergétique qui fera les bonnes recommandations de travaux.
De par ses objectifs et l’expérience de
l’association, le Label Promotelec Rénovation Énergétique est reconnu et soutenu par l’État (mentions : BBC-Effinergie
Rénovation et HPE Rénovation).
Les exigences de performance des matériaux et équipements mentionnées
dans ce référentiel ont été fixées et/ou
recommandées au regard des critères
d’éligibilité aux éco-conditionnalités en
vigueur (CITE et CEE), afin de minimiser
les investissements liés aux travaux de
rénovation.
Le label constitue une valorisation de
votre patrimoine puisqu’il atteste de la
bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale
entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées.
Note : Les acteurs du logement social peuvent se soustraire à l’obligation de recours à un
professionnel expert en rénovation énergétique dans la mesure où les projets soumis à la
certification entrent dans le cadre d‘un plan stratégique de patrimoine (PSP).
Selon l’article L.411-9 du Code de la construction : les organismes d’habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur
offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent
d’un patrimoine, en tenant compte des orientations fixées par les programmes locaux de
l’habitat. Le plan comprend une analyse du parc de logements existants selon sa qualité, son
attractivité et son positionnement sur les marchés locaux de l’habitat. Il définit l’évolution à
moyen et long termes des différentes composantes de ce parc, ainsi que les choix d’investissement et de gestion qui en résultent. Il présente les perspectives de développement du
patrimoine de l’organisme.
4
LE PROFESSIONNEL EXPERT
EN RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (PERE)
Réaliser une rénovation efficace ne s’improvise pas. C’est pourquoi le Label Promotelec
Rénovation Énergétique impose, en amont
du projet, l’accompagnement du maître
d’ouvrage par un professionnel expert en
rénovation énergétique.
Ce professionnel a pour mission :
•d
e visiter le(s) bâtiment(s)/logement(s)
concerné(s) pour réaliser un bilan thermique
initial à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert
ou BAO ® Pro 2R de Promodul, méthode
3CL-DPE ou d’un logiciel règlementaire
utilisant les règles Th-C-E Ex. Ce bilan de
consommations vise à mesurer l’impact de
chaque poste clé du bâtiment, en termes de
consommations, d’émissions de gaz à effet
de serre et de charges énergétiques ;
•d
’évaluer ou faire évaluer la sécurité de
l’installation électrique du logement et du
bâtiment ;
•d
e formuler une offre globale de rénovation
énergétique (technique et économique) qui
prenne en compte les attentes et besoins
spécifiques du maître d’ouvrage et permette
une démarche progressive ;
• de réaliser le bilan thermique projeté à l’aide
du logiciel BAO® Pro Expert ou BAO® Pro 2R de
Promodul, méthode 3CL-DPE, ou d’un logiciel
réglementaire utilisant les règles Th-C-E Ex,
selon son domaine de certification ;
• d ’assister le maître d’ouvrage dans sa
demande de Label Promotelec Rénovation
Énergétique.
Il est possible que le professionnel expert en
rénovation énergétique ne réalise pas toutes
les prestations. Il reste néanmoins responsable de l’intégralité du dossier en sa qualité
de professionnel expert en rénovation énergétique sélectionné pour le projet.
Afin d’être reconnu professionnel expert
en rénovation énergétique par l’association
Promotelec, le professionnel doit présenter
les compétences et caractéristiques suivantes :
•ê
tre à jour de ses obligations légales (administratives et assurances) ;
• justifier de ses compétences thermiques :
capacité de conseils et maîtrise des outils
de calcul de bilans thermiques ;
• connaître la thématique de la sécurité électrique dans le logement ;
• connaître le processus du Label Promotelec
Rénovation Énergétique.
La liste des professionnels experts en
rénovation énergétique, est disponible sur le
site www.promotelec.com. Elle mentionne
l’ensemble des professionnels compétents à
même d’accompagner le Label Promotelec
Rénovation Énergétique.
2
LABELPROMOTELECRÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
LESPOSTESCLÉSDUBÂTIMENT
TRAITÉSPARLELABELPROMOTELEC
RÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
LES POSTES CLÉS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL PROMOTELEC
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Afinquelarénovationaméliorelaqualitéglobaledubâtiment,leLabelPromotelecdéfinitdesexigencespourchacun
despostesclésdubâtiment.
Eneffet,laperformanceglobaledépend
des performances de chaque élément
devotrelogement.Certainspostesclés,
tels que l’isolation, les menuiseries, la
ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, nécessitent donc une attention particulière
pour obtenir le niveau de performance
global visé. C’est pourquoi toute intervention sur l’un de ces postes clés fait
l’objet d’exigences spécifiques définies
dans le présent référentiel (exigences
techniquesàrespecterparposteclédu
bâtiment).
À ces exigences pour l’obtention d’un
bâtimentéconomeenénergies’ajoutent
les exigences sur la sécurité car un
logement de qualité est avant tout un
logementensécurité.
Les postes clés du bâtiment traités
par le Label Promotelec Rénovation
Énergétique sont :
• l’isolation des parois opaques : toit,
murs et plancher ;
• les menuiseries : fenêtres et portes ;
• la ventilation ;
• les installations de chauffage et rafraîchissement ;
• les installations de production d’eau
chaude sanitaire ;
• la production locale d’électricité ;
• les installations électriques et gaz (le
cas échéant).
Production locale
d’électricité
Isolation
Installation
électrique et gaz
Menuiseries
Chauffage et
rafraîchissement
Production d’eau
chaude sanitaire
Ventilation
5
3
Promotelec Services a été créée en
2009, elle est la filiale commerciale de
l’association Promotelec. Dans la continuité des messages d’intérêt général
portés par l’association, elle propose
des services et outils pour accompagner les acteurs du bâtiment à livrer
des logements ou réaliser des travaux
de rénovation de qualité.
L’HABITAT DOIT
AUJOURD’HUI SATISFAIRE
À DES BESOINS ET ENJEUX
DE SOCIÉTÉ
Accroissement des réglementations,
besoin d’amélioration du confort, diminution des dépenses énergétiques…
Nous vous proposons d’être à vos côtés
pour vous aider à maîtriser ces besoins.
• Vous avez besoin d’évaluer et de valoriser la qualité de vos réalisations.
• Vous recherchez des informations
fiables et des matériels certifiés.
• Vous recherchez un accompagnement
pour respecter les réglementations.
Promotelec Services est l’expert au
service des professionnels afin de répondre, préparer voire anticiper les évolutions dans le bâtiment quelle que soit
la source d’énergie.
• Une expertise avérée et reconnue.
• Des offres pour tous et qui couvrent
tous les choix énergétiques.
• Des offres construites avec les représentants des filières professionnelles.
• Évaluer et valoriser la qualité des réalisations des professionnels.
• Conforter leur choix dans la sélection
de matériels certifiés.
• Accompagner pour respecter les réglementations.
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
QUI DÉLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?
PROMOTELEC SERVICES,
VOTRE PARTENAIRE
DE RÉFÉRENCE
DE LA CONSTRUCTION
ET DE LA RÉNOVATION
PROMOTELEC SERVICES,
PARTENAIRE NATUREL
DES ACTEURS DU BÂTIMENT
• Maîtres d’ouvrage publics et privés.
• Maîtres d’œuvre.
• Bureaux d’études et d’ingénierie.
• Depuis 1971, les labels Promotelec sont
un signe de qualité pour la construction
et la rénovation de logements. Avec déjà
plus de 3 millions de logements certifiés, Promotelec Services est un acteur
incontournable de la certification d’ouvrages tant en secteur privé que social.
UNE EXPERTISE ET UN
SAVOIR-FAIRE GARANTI
• Une politique qualité certifiée ISO 9001
pour les prestations de certification
de logements et l’offre de qualification
technique de données.
• Une accréditation COFRAC sous le numéro 5-0529* pour les prestations de
certification de logements (Label Promotelec Habitat Neuf, Label Promotelec
Performance, Label Promotelec Rénovation Énergétique).
• Une accréditation COFRAC en cours
pour les prestations de certification de
démarche qualité (étanchéité à l’air du
bâtiment en maison individuelle).
Note : Le Cofrac est pour la France l’unique
instance nationale d’accréditation.
Son rôle est notamment de vérifier le respect, par les organismes de certification, des
principes de la norme NF EN ISO/CEI 17065
qui régit ces organismes.
L’accréditation des organismes certificateurs
atteste que celui-ci :
• est impartial et responsable de toutes décisions qu’il prend dans le cadre de la certification ;
• dispose des compétences et ressources
nécessaires ;
• respecte la confidentialité des informations
reçues, est libre de toutes pressions ;
• élabore des procédures qui permettent de
résoudre les plaintes et contestations émanant des demandeurs de la certification.
LES + PROMOTELEC
SERVICES
• Mise en relation avec des
professionnels experts en
rénovation énergétique
• Suivi individualisé
• Site web de consultation et de
suivi des projets en cours
• Contrôle systématique par une
visite en fin de chantier
* Portée disponible sur www.cofrac.fr
6
7
4
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
COMMENT OBTENIR LE LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ?
CHAMP D’APPLICATION
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est destiné aux maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation :
• situés en France métropolitaine ;
• achevés depuis plus de 5 ans ;
• quelles que soient les énergies de
chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire employées(1).
Il est décerné aux rénovations pour lesquelles une demande d’attribution a été
déposée auprès de Promotelec Services
et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le présent document.
Les vérifications portent sur le respect
de dispositions concernant la performance énergétique des bâtiments après
travaux en intégrant les caractéristiques du bâti, les systèmes de ventilation et les équipements de chauffage et
de production d’eau chaude sanitaire.
Cas particuliers :
• Les structures d’accueil (exemple :
résidences étudiantes, EHPAD…)
peuvent être éligibles au Label
Promotelec Rénovation Énergétique
si la somme des surfaces dédiées à
des usages autres que d’habitation est
inférieure à 150 m² et 10 % de la
surface totale du bâtiment.
• Les bâtiments dont la surface à usage
autre que d’habitation est supérieure à
150 m² et/ou 10 % de la surface totale
du bâtiment ne peuvent être labellisés
intégralement. Seule la zone à usage
d’habitation est éligible au Label
Promotelec Rénovation Énergétique.
• Le Label Promotelec Rénovation
Énergétique peut être attribué à
un logement au sein d’un bâtiment
collectif. Les performances des états
initial et projeté devront alors être évaluées à l’aide du logiciel BAO® Pro 2R
de Promodul, selon la méthode 3CLDPE et seule une mention du label « à
étoile(s) » peut être obtenue.
Les prescriptions du présent référentiel
présentant un niveau d’exigence supérieur à la version précédente (version
de septembre 2012 annexée des compléments 3 (PRO 1309-11_3 - novembre
2013) et 4 (PRO 1309-11_4 – mai 2014))
bénéficient pour leur application d’un
délai de prévenance. Les modalités ainsi
que ce délai spécifique sont disponibles
sur le site www.promotelec.com.
Attention
Compte tenu des évolutions des techniques et réglementations, les exigences du présent document peuvent être
modifiées ou complétées après sa publication. Celles-ci font l’objet d’une publication sur le site www.promotelec.com
à la rubrique « Label Promotelec Rénovation Énergétique » avec indication de leurs dates d’application.
(1) Électricité, énergies renouvelables, gaz, fioul et GPL.
8
PROCESSUS D’ATTRIBUTION(1)
Le processus d’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique suit les étapes suivantes :
1
2
3
4
5
6
7
8
Choix du professionnel expert
en rénovation
énergétique
Demande
d’attribution
Examen
administratif
Examen
technique
Réalisation
des travaux
Visite
sur site
Analyse
du rapport
d’inspection
Certification
du (ou des)
bâtiment(s)
1. Choix du professionnel expert en
rénovation énergétique
La liste des professionnels experts en
rénovation énergétique, est disponible
sur le site www.promotelec.com. Elle
mentionne l’ensemble des professionnels compétents à même d’accompagner le Label Promotelec Rénovation
Énergétique.
Note : En alternative au dispositif d’accompagnement « PERE » prévu actuellement par
le Label Promotelec Rénovation Énergétique,
Promotelec Services ouvre sa certification
aux opérations réalisées par un bailleur
social s’inscrivant dans un plan stratégique
de patrimoine (PSP).
2. Demande d’attribution
La demande d’attribution du label
est matérialisée par un « contrat de
demande » renseigné sous sa seule
responsabilité par toute personne physique ou morale désireuse d’obtenir le
« Label Promotelec Rénovation Énergétique ». Le contrat de demande est formulé en ligne, imprimé, daté, paraphé
et signé par le demandeur, son représentant éventuel et son professionnel
expert en rénovation énergétique, puis
joint au dossier en ligne, sur le site de
dépôt, après avoir été numérisé. Il peut
également être envoyé par courrier à
l’adresse : Promotelec Services, Service
Labels, 8 rue Apollo, CS 30505, 31241
L’UNION CEDEX.
Délai de rétractation
Les demandeurs non professionnels
disposent d’un délai de rétractation de
14 jours francs, à partir de la date d’effet
et dans les conditions telles que rappelées aux conditions générales de vente,
pour se rétracter.
Pour cette raison, l’examen de la
demande d’attribution du label par
Promotelec Services ne pourra débuter
qu’à l’expiration de ce délai. À réception
de la demande formalisant, par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée dans les délais, la volonté
de se rétracter du demandeur ou de
son représentant, Promotelec Services
procédera alors au remboursement
du demandeur ou de son représentant
dans un délai n’excédant pas un mois à
compter de la date de réception du dit
courrier.
Date d’effet
La date d’effet d’une demande d’attribution du label est la date d’accusé de
réception du contrat de demande du
« Label Promotelec Rénovation Énergétique » présenté par le demandeur.
La version des documents à utiliser,
notamment le référentiel et le règlement d’attribution, est celle indiquée
sur le contrat de demande téléchargé
sur le site de Promotelec Services.
Recevabilité de la demande
La demande d’attribution dûment remplie doit être adressée avant la fin des
travaux à Promotelec Services.
Pour constituer valablement sa demande d’attribution, le demandeur
s’engage à se référer et respecter notamment les documents suivants :
• le référentiel du Label Promotelec Rénovation Énergétique (réf. PRO 1309) ;
• le règlement d’attribution (réf. PS
1310) ;
• les conditions générales de vente.
Le demandeur ou son représentant devra fournir à Promotelec Services :
• le contrat de demande signé ;
• les bilans thermiques initial et projeté,
réalisés en fonction de la mention retenue par le demandeur :
- soit à l’aide du logiciel BAO® Pro
Expert ou BAO® Pro 2R de Promodul
(méthode 3CL-DPE) (format informatique .bao ou restitution papier),
- soit à l’aide d’un logiciel règlementaire utilisant les règles de calcul
Th-C-E Ex (voir paragraphe « Méthodes de calcul ») ;
• en cas d’application des règles Th-C-E
Ex, la synthèse standardisée d’études
thermiques, au format XML ;
• l’étude thermique au format PDF ;
• les plans de niveau, façade et coupe
du projet ;
• un plan de localisation de l’opération ;
• les autres pièces justificatives nécessaires aux vérifications techniques
prévues par le présent référentiel ;
• en cas de demande de Label Promotelec
Rénovation Énergétique mentions
BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, le rapport de contrôle
de la perméabilité à l’air du bâtiment
sera à remettre en fin de chantier ;
• le paiement des frais afférent à
la demande d’attribution de label
conformément aux dispositions des
conditions générales de vente ou particulières propres au client (grille des
tarifs disponible sur www.promotelecservices.com).
3. Examen administratif
Promotelec Services procédera alors à
la vérification du contrat de demande
ainsi que des éléments complémentaires précisés ci-dessus.
(1) Extrait du règlement d’attribution (réf. PS 1310) disponible
sur www.promotelec-services.com
9
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
COMMENT OBTENIR LE LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ?
Une demande incomplète ou incorrecte fera l’objet d’une demande de
complément d’informations auprès du
demandeur ou de son représentant. La
poursuite de l’instruction du dossier ne
reprendra qu’après réception des éléments demandés.
Les principales causes d’irrecevabilité
de la demande par Promotelec Services
peuvent être les suivantes (sans prétendre à l’exhaustivité) :
• demande présentée après la fin des
travaux ;
• absence de règlement des frais de
certification, dans le respect des
règles de la commande publique ;
• demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique pour une opération
en dehors du champ d’application du
label ;
• absence du nom de l’opération et de
l’adresse du chantier dans la demande ;
• absence du nom et de l’adresse du
demandeur dans la demande ;
• absence d’un élément à joindre à la
demande précisé dans le référentiel ;
• absence de la signature du demandeur dans le contrat d’engagement.
Engagement du demandeur et/ou de
son représentant
Le demandeur et/ou son représentant
prennent l’engagement en signant la
demande d’attribution :
• de respecter le règlement d’attribution ainsi que les exigences contenues
dans le présent référentiel du Label
Promotelec Rénovation Énergétique ;
• de suivre le processus d’attribution
jusqu’à l’obtention du Label Promotelec Rénovation Énergétique ;
• d’apporter une réponse à toute demande de Promotelec Services sous
un délai de deux mois maximum ;
• d’informer à tout moment et sans délai Promotelec Services de toutes modifications qu’ils décident d’apporter
après l’envoi de la demande d’attribution de l’opération, de l’ouvrage ou
10
des installations et plus généralement
à donner toute information utile pour
l’exercice de la mission de Promotelec
Services. Ces modifications pourront
donner lieu à la facturation par Promotelec Services de prestations complémentaires prévues dans la grille
tarifaire ;
• de mettre en œuvre toutes les dispositions utiles permettant l’exercice des
missions de Promotelec Services ;
• de ne faire référence au Label
Promotelec Rénovation Énergétique
que dans les conditions fixées au
chapitre 5 du règlement d’attribution.
• de ne pas faire usage de sa certi-
fication d’une façon susceptible de
nuire à l’image et la réputation de
Promotelec Services et/ou de l’association Promotelec.
4. Examen technique
Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution,
Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et la cohérence des
travaux engagés en même temps
que le respect du présent référentiel.
Promotelec Services se réserve le droit
de demander la communication de
documents complémentaires pour procéder à un examen sur pièces des caractéristiques déclarées de l’opération.
Le demandeur du label est averti de la
recevabilité du projet par mail ou courrier.
5. Réalisation des travaux
Les travaux doivent être réalisés conformément au programme de travaux établi lors de la demande d’attribution.
Dans le cas où des modifications du
programme de travaux seraient intervenues après la validation du projet
par Promotelec Services, une étude
thermique actualisée avec le détail des
modifications apportées au projet, devra
être transmise.
6. Visite sur site
Le demandeur ou son représentant
avertit Promotelec Services de l’achèvement des travaux de l’opération.
Promotelec Services mandate alors son
prestataire pour réaliser une visite sur
site. Promotelec Services exige de son
prestataire qu’il soit accrédité par le
Cofrac selon la norme NF EN ISO/CEI
17020 ou d’un niveau de compétence
équivalent. Conformément aux règles
régissant l’accréditation par le Cofrac,
Promotelec Services se réserve le droit
de faire réaliser la visite en présence
d’auditeurs du Cofrac.
Cette visite est réalisée, sans démontage et uniquement sur les parties
apparentes de l’opération immobilière,
sous forme de vérifications visuelles
non destructives sur la base du chapitre
« Les éléments vérifiés dans le label »
disponible dans le référentiel en fonction
des éléments fournis avec la demande
d’attribution du label.
Cette visite a pour objet de confirmer le
respect des déclarations faites et des
engagements pris par le demandeur et/
ou son représentant dans la demande
d’attribution du « Label Promotelec Rénovation Énergétique ».
En cas de vérification impossible sur
site de certains éléments, Promotelec
Services se réserve le droit de demander
la communication de documents complémentaires afin de vérifier la conformité des matériels ou matériaux installés aux exigences du référentiel.
La visite des bâtiments collectifs et des
lotissements de maisons individuelles
constituant l’opération déclarée est effectuée sur la base de règles d’échantillonnage conformément aux dispositions
énoncées ci-dessous :
Pour les bâtiments collectifs et les lotissements de maisons individuelles, le
choix du (ou des) logement(s) inspecté(s)
est opéré de manière discrétionnaire
par Promotelec Services et non par le
demandeur et/ou son représentant.
RÈGLE D’ÉCHANTILLONNAGE
LORS DES VISITES SUR SITE(1)
Nombre de logements Nombre de logedu dossier(2)
ments à contrôler
De 2 à 10 logements
1
De 11 à 50 logements
2
De 51 à 100 logements
3
Au-delà de 100
4
Nota : Dans le cadre d’un échantillonnage de
plusieurs logements :
• la vérification des éléments thermiques
sera complète sur au moins 1 logement ;
• la vérification de la sécurité électrique sera
réalisée sur tous les logements de l’échantillonnage.
7. Analyse du rapport d’inspection
À l’issue de la visite, le technicien établit un rapport, lequel est transmis à
Promotelec Services pour analyse.
Si la visite révèle un non-respect du référentiel ou un écart par rapport aux éléments du dossier, Promotelec Services
en informe le demandeur ou son repré-
sentant. Chaque écart doit faire l’objet d’une justification motivée établie
et signée sous sa responsabilité par
le demandeur ou son représentant.
Promotelec Services se réserve la faculté de vérifier la réalité de ces déclarations en procédant en tant que de besoin
à une visite complémentaire.
Les frais liés à la réalisation de ces nouvelles visites complémentaires seront
à la charge du demandeur et/ou de
son représentant. Pour toute opération
nécessitant une déclaration de mise en
conformité de la part du demandeur et/
ou de son représentant, l’absence de
réception par Promotelec Services de
cette déclaration dans un délai de deux
mois à compter de la visite entraîne
l’émission de deux relances successives
espacées de deux mois.
À l’issue de cette deuxième relance et
en cas d’absence de réponse du demandeur dans un délai d’un mois, la
demande d’attribution est réputée résiliée de plein droit aux torts exclusifs
du demandeur et/ou de son représentant sans recours possible. Promotelec
Services procédera alors à l’archivage
sans suite de la demande d’attribution
du demandeur et/ou de son représentant. Cette résiliation ne saurait permettre au demandeur ni à son représentant de prétendre à un quelconque
remboursement ou demande d’indemnité.
À ce stade, si vous n’avez pas fait de travaux sur votre installation électrique,
selon l’option que vous avez choisie lors
de votre demande d’attribution du label :
• soit vous nous adressez une copie de
l’attestation de conformité de votre
installation électrique, visée par
Consuel et datant de moins de 3 ans ;
• soit vous nous adressez la copie d’un
rapport de « diagnostic électrique
obligatoire en cas de vente » en cours
de validité, et dont la synthèse ne présente aucune anomalie ;
• soit nous réalisons au cours de la visite de fin de travaux, la vérification de
la sécurité électrique des logements
que vous nous avez commandée avec
votre demande d’attribution du label
selon la règle d’échantillonnage des
visites sur site.
8. Attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est délivré au demandeur pour
le bâtiment sous la forme d’un certificat
si :
• les ouvrages réalisés sont conformes
au présent référentiel ;
• la performance globale du bâtiment
respecte le niveau de performance
demandé ;
• le professionnel expert en rénovation
énergétique appartient à la liste des
professionnels reconnus par l’association Promotelec ;
• pour les mentions BBC-Effinergie
Rénovation et Effinergie Rénovation, la
perméabilité à l’air mesurée du bâtiment doit être inférieure ou égale à la
valeur prise en compte dans l’étude
thermique de l’état projeté.
Attention
La mesure de perméabilité à l’air
du bâtiment doit être réalisée par
un opérateur autorisé par le ministère en charge de la Construction,
(retrouvez toute l’information sur
la procédure d’autorisation sur le
site : www.rt-batiment.fr). De plus,
cet opérateur doit être différent du
professionnel expert en rénovation
énergétique et du bureau d’études
en charge de la réalisation des
bilans thermiques.
Attention
Pour les mentions BBC-Effinergie
Rénovation et Effinergie Rénovation, une mesure de la perméabilité
à l’air du bâtiment devra être transmise. Sa réalisation devra avoir été
anticipée par le demandeur du
label et/ou son représentant.
Sécurité électrique des logements
Dans le cas où vous présentez un rapport du diagnostic électrique obligatoire
en cas de vente, celui-ci ne devra pas
faire état dans sa synthèse d’anomalie
électrique.
Si vous sollicitez le contrôle par
Promotelec Services sur la sécurité
électrique des logements, celui-ci ne
(1) Cette règle peut être adaptée par Promotelec Services au cas par cas en fonction de la configuration de l’opération.
De plus, elle est également appliquée pour toute demande de vérification de la sécurité électrique des logements.
Cette règle s’applique également à la vérification de la cohérence des études thermiques dans le cas de lotissements de maisons individuelles.
(2) Pour les opérations qui présentent plusieurs bâtiments, a minima 1 logement par bâtiment est contrôlé.
11
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
COMMENT OBTENIR LE LABEL
PROMOTELEC RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ?
devra également pas faire état d’anomalie électrique.
Dans le cas où une ou plusieurs anomalies électriques seraient relevées, il faudra justifier la levée de ces anomalies
pour les logements concernés, par les
moyens suivants :
• soit transmettre une attestation de
conformité visée par Consuel ;
• soit réaliser une nouvelle demande de
vérification par Promotelec Services
qui sera opérée sur les mêmes logements échantillonnés lors de la première visite.
12
Le « Label Promotelec Rénovation
Énergétique » fait l’objet d’un certificat délivré par Promotelec Services
identifiant l’objet de la certification
octroyée, la mention obtenue, l’adresse
de l’opération à laquelle il est décerné
et la référence et version du référentiel
concerné.
L’adresse mentionnée sur le certificat
correspond à l’adresse renseignée sur
le contrat de demande du label à l’exclusion de toute autre. Celle-ci ne pourra
faire l’objet d’aucune modification.
5
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES NIVEAUX DE PERFORMANCE
LES EXIGENCES DE PERFORMANCE
Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est systématiquement accompagné d’une des 7 mentions suivantes selon la
performance énergétique finale atteinte(1).
MENTIONS DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Méthode de calcul utilisée
Mentions
Bâtiments
concernés
Postes pris
en compte
dans le calcul
1 étoile
(voir le paragraphe « Méthodes de calcul »)
Surface prise
en compte
BAO® Pro Expert
ou BAO® Pro 2R
Th-C-E Ex
X
X
Gain > 50 %
2 étoiles
Tous bâtiments
3 étoiles
3 postes :
Chauffage
Refroidissement
Eau chaude
sanitaire
4 étoiles
< 210
SHAB
< 150
< 100
BBC-Effinergie Rénovation
Bâtiments d’après 1948
Effinergie Rénovation
Bâtiments d’avant 1948
HPE Rénovation
Consommation
énergétique
conventionnelle
après travaux
en kWhep/(m².an)(2)
Bâtiments d’après 1948
5 postes :
Chauffage
Refroidissement
Eau chaude
sanitaire
Éclairage
Auxiliaires
Exigences complémentaires pour les
mentions « étoiles »
• Pour la mention 1 étoile, les émissions de CO2 devront être limitées à
56 kgeqCO2/(m².an) à l’issue des
travaux de rénovation.
• Pour les mentions 2 étoiles à 4 étoiles,
la rénovation du bâtiment ne doit pas
entraîner d’augmentation des émissions de CO2 entre les états initial et
projeté.
Le niveau des émissions de CO2 des
états initial et projeté est exprimé par
m² de surface habitable. Il est déterminé en tenant compte des consommations liées aux 3 postes : chauffage,
refroidissement et production d’eau
chaude sanitaire. Les facteurs d’émission utilisés dans sa détermination sont
< 80
< 80
SRT
X
< 150
décrits dans l’annexe 4 de l’arrêté du
15 septembre 2006 modifié par l’arrêté
du 11 juillet 2013 relatif au diagnostic de
performance énergétique pour les bâtiments existants proposé à la vente en
France métropolitaine.
Exigences complémentaires pour les
mentions BBC-Effinergie Rénovation et
Effinergie Rénovation
• Une mesure de perméabilité à l’air du
bâtiment est obligatoire pour tout bâtiment BBC-Effinergie Rénovation ou
Effinergie Rénovation. Si aucune valeur cible n’est préconisée, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure
ou égale à la valeur utilisée dans le
bilan thermique projeté. La mesure
de la perméabilité est effectuée
conformément à la norme NF 13829 et
son guide d’application GA-P 50-784.
Elle doit être réalisée par un
opérateur autorisé par le ministère
en charge de la Construction (retrouvez toute l’information sur la pro-
cédure d’autorisation sur le site :
www.rt-batiment.fr).
Attention, l’opérateur doit obligatoirement être différent du professionnel expert en rénovation énergétique
en charge de la réalisation des bilans
thermiques.
• La surface de référence prise en
compte pour répondre aux exigences
BBC-Effinergie Rénovation, HPE Rénovation et Effinergie Rénovation est
la SRT.
(1) Les mentions BBC-Effinergie Rénovation et HPE Rénovation sont définies par l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif
au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
(2) Les valeurs limites de consommation énergétique conventionnelle ci-dessus sont à moduler en fonction des coefficients de localisation géographique
(coefficient a) et d’altitude (coefficient b). Elles sont donc à multiplier par (a+b) (cf. détail des valeurs en page 14).
13
LABELPROMOTELECRÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
LESNIVEAUXDEPERFORMANCE
•Outre le respect des niveaux de performancementionnésdansletableau
page13:
-pourunbâtimentdelogementséquipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau
chaude sanitaire totalement ou partiellement produite par électricité,
la consommation conventionnelle
totale d’énergie du bâtiment avant
déduction de la production locale
d’électricité,n’excèdepas80*(a+b)+
35 kWhep/(m².an),avecaetbdéfinis au 2° de l’article 2 de l’arrêté
du 29 septembre 2009. De plus, le
coefficientUbâtdubâtimentn’excède
pas Ubâtmax – 30 %, où Ubâtmax
est tel que défini par l’arrêté du
13juin2008;
-pourunbâtimentdelogementséquipéd’uneproductionlocaled’électricité,etd’uneproductiond’eauchaude
sanitaire autre que totalement ou
partiellement produite par électri-
cité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment
avant déduction de la production
locale d’électricité, n’excède pas
80*(a+b)+12 kWhep/(m².an), avec a
et b définis au 2° de l’article 2 de
l’arrêté du 29 septembre 2009. De
plus,lecoefficientUbâtdubâtiment
n’excède pas Ubâtmax – 30 %, où
Ubâtmaxesttelquedéfiniparl’arrêté
du13juin2008;
-pour un bâtiment de logements collectifs équipé d’une production locale d’électricité et d’une production
d’eauchaudesanitairepartiellement
par électricité, la consommation
conventionnelle totale d’énergie du
bâtimentavantdéductiondelaproductionlocaled’électricité,n’excède
pas 80*(a+b)+ X kWhep/(m².an),
avec a et b définis au 2° de l’article
2 de l’arrêté du 29 septembre 2009
et X étant déterminé comme suit :
X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2).
S1 étant la surface habitable des
logementséquipésd’uneproduction
d’eau chaude sanitaire totalement
oupartiellementélectrique,S2étant
la surface habitable des logements
équipés d’une production d’eau
chaude sanitaire non électrique.
De plus, le coefficient Ubât du bâtimentn’excèdepasUbâtmax – 30 %où
Ubâtmaxesttelquedéfiniparl’arrêté
du13juin2008.
•Encomplément,danstouslescas(que
lebâtimentsoitéquipéd’uneinstallation de production locale d’électricité
ou non), et afin que la performance
globale du bâtiment s’accompagne
d’unbâtiperformant:Ubât<Ubâtmax
conformément aux exigences de
l’article44del’arrêtédu13juin2008
relatif à la performance énergétique
des bâtiments existants de surface
supérieure à 1 000 m², lorsqu’ils font
l’objetdetravauxderénovationimportants.
Carte des zones
climatiques de France
LE COEFFICIENT b D’ALTITUDE
Altitude
<à400m
14
Coefficient b
0
>à400met<à800m
0,1
>à800m
0,2
6
• Pour les bâtiments entrant dans le
champ d’application de la réglementation habitat existant « élément par élément », les bilans énergétiques initial
et projeté seront effectués :
- soit à l’aide du logiciel BAO® Pro
Expert ou BAO® Pro 2R de Promodul
(méthode 3CL-DPE), avec la saisie
des surfaces déperditives ;
- soit selon la méthode Th-C-E Ex.
•P
our les bâtiments achevés après
1948, dont la SRT est supérieure à
1 000 m² et dont le coût des travaux
de rénovation énergétique est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment,
les bilans énergétiques initial et projeté seront effectués selon la méthode
Th-C-E Ex.
ans le cas particulier d’un Titre V Opé•D
ration, la justification du respect de la
réglementation thermique est constituée par le courrier d’agrément signé
par le directeur de la DHUP (Direction
de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et du dossier technique validé
par la commission Titre V.
Cas particuliers des bâtiments ne
possédant pas de système de chauffage
et/ou de production d’eau chaude
sanitaire organisé à l’état initial
Le bilan thermique initial est réalisé en
prenant comme système de chauffage
et de production d’eau chaude sanitaire,
le système le moins valorisé utilisant
l’énergie envisagée dans le projet de
rénovation (voir les tableaux ci-contre).
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
MÉTHODES DE CALCUL
SYSTÈMES DE CHAUFFAGE
Solution envisagée après travaux
Solution saisie dans la BAO
pour le bilan thermique initial
Chauffage électrique
Électrique direct autre
Chauffage fioul
Chaudière fioul jusqu’à 1988
Chauffage gaz
Chaudière gaz jusqu’à 1988
Poêle à bois
Poêle à bois
Chaudière
Chaudière classe inconnue
air/air
Électrique direct autre
air/eau
Chaudière fioul jusqu’à 1988
eau/eau
Chaudière fioul jusqu’à 1988
Chauffage bois
Pompe à chaleur
SYSTÈMES D’EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)
Solution envisagée après travaux
Solution saisie dans la BAO
pour le bilan thermique initial
ECS électrique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
ECS thermodynamique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
CESI avec appoint électrique
Chauffe-eau électrique de plus de 15 ans
CESI avec appoint fioul
Chaudière individuelle fioul installée jusqu’à
1988
CESI avec appoint gaz naturel ou GPL
Chaudière individuelle gaz installée jusqu’à 1988
15
7
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
GÉNÉRALITÉS
Le respect du présent référentiel ne
saurait se substituer aux réglementations et normes applicables en matière
de construction.
L’ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre
concerne les matériaux et équipements
mis en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Les travaux effectués
avant le début du processus de certifi-
cation, c’est-à-dire avant l’audit de l’état
initial réalisé par le professionnel expert
en rénovation énergétique, ne sont donc
pas concernés par les présentes prescriptions.
Est acceptée toute équivalence européenne d’une certification française,
délivrée par un organisme indépendant
accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou un autre organisme
membre de la Coopération européenne
pour l’accréditation et ayant signé les
accords de reconnaissance mutuelle
multilatéraux couvrant l’activité de certification. Cette équivalence européenne
doit cependant présenter le même
niveau de performance, le même périmètre et le même niveau de contrôle et
de garantie que les certifications françaises.
INTÉGRATION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
Afin d’être acceptés dans les Labels Promotelec tout en garantissant leur qualité, les produits innovants qui ne sont pas spécifiés dans
le présent référentiel doivent satisfaire aux exigences ci-dessous.
Pour ces cas particuliers, les modalités de prise en compte de ces produits
seront validées par Promotelec Services
sur la base d’éléments justificatifs du
niveau de performance et sécurité tels
que, sans prétendre à l’exhaustivité :
• certificat de qualité(1) ;
• Pass’Innovation du Centre scientifique
et technique du bâtiment (ci-après
« CSTB ») disposant du Feu Vert (équivalent à un risque très limité et maîtrisé), dans le cas où le produit ne rentre
pas dans le champ d’application d’une
certification existante ;
• PV d’essai(2) : si le produit ne rentre
pas dans le champ d’application d’une
certification existante et ne bénéficie
pas d’un Pass’Innovation du CSTB au
Feu Vert ;
• étude du CSTB sur la performance, et
le cas échéant la sécurité électrique,
du produit : si le produit ne rentre pas
dans le champ d’application d’une certification existante et ne bénéficie pas
d’un Pass’Innovation du CSTB au Feu
Vert et ne rentre pas dans le champ
d’application des normes d’essais
françaises et européennes applicables
à la famille de produits.
Par ailleurs, dans le cas où la méthode
Th-C-E Ex n’est pas applicable à un
bâtiment existant, à un système ou à un
projet de rénovation, il doit faire l’objet
d’un Titre V en application des articles
88 et 89 de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet
de travaux de rénovation. Le Titre V a
pour objet de valider les modalités de
leur prise en compte dans les règles de
calcul. La justification du respect de la
réglementation thermique en vigueur
est constituée par le courrier d’agrément signé par le directeur de la DHUP
(Direction de l’habitat, de l’urbanisme et
des paysages).
du Label Promotelec Rénovation Énergétique présente une demande d’avis
« Cas particulier anté-1948 » (dans la
mesure où un avis n’aurait pas déjà été
émis). Toute l’information sur :
www.promotelec.com
Pour les bâtiments achevés avant 1948,
pour lesquels la méthode Th-C-E Ex
n’est pas réglementairement applicable,
et dans le cas où certains éléments ne
sont pas modélisables, le demandeur
(1) Le certificat de qualité du produit doit être délivré sur la base des normes européennes par un organisme accrédité par le Cofrac ou un autre organisme membre
de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité de certification.
(2) Le PV d’essai doit être délivré par un laboratoire accrédité par le Cofrac ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne
pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité de laboratoire.
16
7.1 ISOLATION
Exigences
• L’isolation des parois opaques doit
faire appel à des produits certifiés
ACERMI ou CSTBat ou CERTIFIÉ CSTB
CERTIFIED, ou bénéficiant d’un Avis
technique valide (ATec) du CSTB avec
suivi du Comité thermique de l’avis
technique (CTAT) ou d’un Agrément
technique européen (ATE), ou d’un
Document technique d’application
(DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.
Dans l’attente de la généralisation de
la certification ACERMI des isolants
de type flocage, ces derniers devront
présenter des PV d’essai réalisés par
un laboratoire accrédité par le Cofrac
ou équivalent dans les domaines suivants : résistance au feu, résistance et
conductivité thermiques.
• Le domaine d’emploi de l’isolant doit
être conforme au domaine d’emploi
mentionné dans l’avis technique ou
dans la certification du produit.
• Les constructions utilisant des bottes
de paille en tant que remplissage
isolant et support d’enduits doivent
respecter les règles professionnelles
de construction en paille (règles CP
2012).
• Les travaux d’isolation des parois
opaques et le changement de menuiseries doivent permettre au logement
de conserver a minima un système de
Recommandation
• Sous réserve de compatibilité avec les
propriétés hygrométriques de la paroi
isolée, un pare-vapeur peut être mis
en place pour les matériaux d’isolation le nécessitant.
Les résistances thermiques de ces isolants doivent être supérieures ou égales aux
valeurs suivantes :
PERFORMANCES MINIMALES DE L’ISOLATION MISE EN ŒUVRE
Dénomination
Niveau de base
Plancher bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert
R > 2,8 m².K/W(1)
Murs en façade ou en pignon
R > 2,8 m².K/W
Toitures, terrasses
R > 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus
R > 7 m².K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles
R > 5 m².K/W
ventilation répondant aux exigences
de ventilation en vigueur à la date de
sa construction (cf. chapitre 7.3 pour
les exigences Ventilation).
• En cas de présence d’une trappe d’accès (aux combles perdus ou au groupe
de VMC) en volume chauffé, celle-ci
doit être isolée.
• En cas d’isolation soufflée en combles
perdus, des retenues d’isolant en bout
de rive doivent être mises en œuvre.
• En l’absence de valeurs connues des
résistances thermiques des parois
opaques existantes, celles-ci seront
issues de l’annexe III de l’arrêté du
3 mai 2007 relatif « aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants ».
• Dans le cas où il n’y aurait pas de travaux d’isolation complémentaire à
l’existant, les planchers chauffants,
dont la face inférieure ne donne pas
sur un local chauffé, doivent être isolés à l’aide d’un matériau de résistance thermique supérieure ou égale
à 2,2 m².K/W pour le chauffage électrique et à 1,25 m².K/W pour les autres
cas.
CARACTÉRISTIQUES RECOMMANDÉES(2)
Dénomination
Niveau
Plancher bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert
R > 3 m².K/W
Murs en façade ou en pignon
R > 3,7 m².K/W
Toitures, terrasses
R > 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus
R > 7 m².K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles
R > 6 m².K/W
(1) Dans le cas de difficulté de mise en œuvre d’une isolation thermique d’épaisseur supérieure à 100 mm, l’isolant rapporté en sous-face devra avoir une résistance thermique d’au moins 2 m².K/W.
(2) Ces valeurs recommandées pour l’isolation des parois opaques permettent de par leurs performances d’ouvrir droit aux éco-conditionnalités liées aux CEE et au CITE.
17
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
7.2 MENUISERIES
Exigences
• En cas de remplacement, il convient
de mettre en œuvre des menuiseries bénéficiant d’un vitrage certifié
Cekal(1).
• Les fenêtres, portes-fenêtres et façades rideaux créées et/ou remplacées et situées dans des pièces de vie
doivent être équipées de fermetures
ou de protections solaires extérieures
du type volets roulants, ou battants,
ou coulissants ou stores extérieurs à
enroulement.
• Les fenêtres de toit créées et/ou remplacées doivent être munies de protections solaires mobiles conduisant
à un facteur solaire de 0,15. Les protections solaires mobiles extérieures
satisfont à cette exigence.
• Les portes d’entrée ou donnant sur
des locaux non chauffés doivent posséder un joint d’étanchéité sur les
4 côtés.
Note :
•D
ans le cas où les règles de l’urbanisme ne
permettent pas la mise en œuvre des protections solaires extérieures, les baies doivent
avoir un facteur solaire inférieur aux valeurs
inscrites à l’article 23 de l’arrêté du 13 juin
2008 relatif à la performance énergétique des
bâtiments existants de surface supérieure à
1 000 m², lorsqu’ils font des travaux de rénovation importants. Les baies doivent être munies de protections solaires intérieures et/ou
de films solaires.
• Dans le cas de fenêtres de forme spécifique
(ex : ronde) et sur lesquelles la mise en place
de fermetures n’est pas réalisable, celles-ci
pourront être exemptées de cette exigence.
Recommandations
• L’automatisation du fonctionnement des
protections solaires mobiles est recommandée.
• Les fermetures portant la marque
NF CSTB sont recommandées.
• La mise en œuvre d’un dispositif automatique d’ouverture des ouvrants pour
assurer la sur-ventilation nocturne est
recommandée.
• Il est recommandé que les coffres de
volet roulant soient isolés [coefficient
de transmission thermique du coffre
Uc < 3 W/(m2.K)].
• Afin de ne pas dégrader la qualité du
renouvellement d’air, il est recommandé
que les nouvelles fenêtres et portes-
fenêtres installées dans les pièces principales soient équipées d’entrées d’air,
sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux. La somme des débits
de ces entrées d’air doit être d’au moins
45 m3/h pour les chambres et de
90 m3/h pour les séjours. Cette valeur
peut être réduite lorsque l’extraction d’air
mécanique permet un dimensionnement
inférieur.
• En cas de remplacement, les portes d’en-
trée ou donnant sur des locaux non chauf-
fés bénéficiant d’une marque NF Portes
extérieures ou d’un avis technique valide
du CSTB sont recommandées.
RAPPEL DES NIVEAUX PERMETTANT L’ACCÈS AUX ÉCO-CONDITIONNALITÉS
Dénomination
Fenêtre ou porte-fenêtre composée
tout ou en partie de PVC
Fenêtre ou porte-fenêtre métallique
Fenêtre ou porte-fenêtre composée
tout ou en partie de bois
Vitrage de remplacement à isolation renforcée
(vitrage à faible émissivité)
Double fenêtre
Volets isolants (résistance thermique additionnelle
apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé)
Fenêtre de toit
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur
ou sur un local non chauffé
Caractéristiques thermiques
Uw < 1,3 W/(m².K) et Sw > 0,30
ou
Uw < 1,7 W/(m².K) et Sw > 0,36
Ug < 1,1 W/(m².K)
Uw < 1,8 W/(m².K) et Sw > 0,32
ΔR > 0,22 m².K/W
Uw < 1,5 W/(m².K) et Sw < 0,36
Ud < 1,7 W/(m².K)
(1) Est acceptée toute équivalence européenne d’une certification française, délivrée par un organisme indépendant accrédité par le Cofrac ou un autre organisme membre de la
Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité de certification. Cette équivalence européenne doit
cependant présenter le même niveau de performance, le même périmètre et le même niveau de contrôle et de garantie que les certifications françaises.
18
7.3 VENTILATION
Pour rappel, le détalonnage des portes
Exigences
intérieures est obligatoire conformé• Les logements doivent être équipés
ment au NF DTU 68.3 de juin 2013.
d’une installation de renouvellement
d’air listée dans le tableau en page 20. • Les règles des calculs règlementaires Th-C-E Ex n’intègrent pas la
Toutefois, en habitat collectif, un sysprise en compte des systèmes de VMC
tème de ventilation naturelle peut être
double flux thermodynamiques. Dans
conservé, dans le cas où une étude
l’attente de la parution d’un éventuel
de faisabilité démontre l’impossibiTitre V « Système » permettant de
lité de mise en œuvre d’un dispositif
caractériser ces équipements dans
de ventilation mécanique ou hybride
les notes de calcul, les opérations
(auquel cas, cette étude de faisabilité
recourant à ce type de produit devront
devra être jointe au dossier technique
faire l’objet d’une demande de Titre V
accompagnant la demande de certifi« Opération » agréée par le ministère
cation).
en charge de la Construction. Par ail• Toute pièce principale doit disposer
leurs, les systèmes VMC double flux
d’une amenée d’air extérieur. Les
thermodynamiques doivent respecter
pièces techniques telles que cuisine,
les exigences applicables aux pompes
salle d’eau, WC, cellier et buanderie
à chaleur.
doivent quant à elles disposer d’une
bouche d’extraction.
• Dans le cas où la ventilation fait l’objet En cas de création ou remplacement, il
de travaux de rénovation, elle doit per- convient de mettre en œuvre des sysmettre le balayage d’air des pièces tèmes de ventilation ayant les caractéprincipales vers les pièces techniques. ristiques décrites page suivante.
19
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
Type d’installation
VMC simple flux
autoréglable
EXIGENCES
Maison individuelle
Bâtiment collectif
Puissance électrique pondérée moyenne du groupe d’extraction
inférieure à 35 W-Th-C.(1)
uissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale P
à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré.
Certification NF VMC des différents composants de l’installation
(entrées d’air, bouches d’extraction et groupe de ventilation).
Certification NF VMC pour les entrées d'air et les bouches d'extraction d'air (autoréglables).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure à 38 W-Th-C.
VMC simple flux
hygroréglable
Certification CSTBat des différents composants de l’installation
(entrées d’air, bouches d’extraction et groupe de ventilation).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré.
Certification NF VMC pour les entrées d’air autoréglables (dans le
cas des installations hygro A).
Avis technique valide du CSTB pour le système.
Efficacité de récupération de chaleur ≥ 85 % mesurée selon la norme NF EN 308 ou NF E54-763 (pour les échangeurs individuels).
VMC double flux
autoréglable
(échangeur
statique)(2)
Certification NF VMC pour le groupe de ventilation.
Efficacité de récupération de chaleur ≥ 75 % mesurée selon la norme
NF EN 308 ou NF E51-763 (pour les échangeurs collectifs).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré par moteur d’extraction ou d’insufflation sans filtre, portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) au débit
pondéré par moteur d’insufflation avec filtres M5 à F9.
Avis technique valide du CSTB pour le système.
VMC double flux
modulée (hygroréglable)
(échangeur statique)(2)
Avis technique valide du CSTB pour le système.
Efficacité de récupération de chaleur ≥ 85 % mesurée selon la
norme NF EN 13141-7.
En fonction de la configuration du logement (du nombre de salles
de bains, WC), la puissance électrique pondérée maximale doit être
inférieure aux valeurs inscrites dans le référentiel NF 205.
Efficacité de récupération de chaleur ≥ 85 % mesurée selon la norme NF EN 308 ou NF E54-763 (pour les échangeurs individuels).
Efficacité de récupération de chaleur ≥ 75 % mesurée selon la
norme NF EN 308 ou NF E51-763 (pour les échangeurs collectifs).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré, par moteur d’extraction ou d’insufflation sans filtre, portée à 0,40 W-Th-C/(m3.h) au débit
pondéré par moteur d’insufflation avec filtres M5 à F9.
(Uniquement pour les bâtiments construits avant 1982)
Avis technique valide du CSTB pour le système.
Ventilation
mécanique
basse pression
La prise en compte dans les règles de calcul se fait selon la fiche
d’application de la RT existant (cf. www.rt-batiment.fr).
Ne s’applique pas aux maisons individuelles.
L’étude de dimensionnement doit être réalisée par le fabricant. La valeur du test de perméabilité à l’air du bâtiment doit être prise
en compte pour le dimensionnement du système. Si le test de perméabilité ne peut être réalisé, se référer aux valeurs de référence de la RT existant qui est de 1,7 m3/(h.m²).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré.
(Uniquement pour les bâtiments construits avant 1982)
Ventilation hybride(3)
Ne s’applique pas aux maisons individuelles.
Les systèmes présentant un avis technique valide du CSTB doivent
être privilégiés. Si le système retenu ne fait pas l’objet d’un avis
technique, la vérification de sa bonne mise en œuvre et de son bon
fonctionnement devra être réalisée par le fabricant (mesures de
débit, contrôle visuel des installations, absence d’anomalies). Un
compte rendu de cette vérification devra être remis à Promotelec
Services.
L’étude de dimensionnement doit être réalisée. La valeur du test
de perméabilité à l’air du bâtiment doit être prise en compte pour
le dimensionnement du système. Si le test de perméabilité ne peut
être réalisé, se référer aux valeurs de référence de la RT existant
qui est de 1,7 m3/(h.m²).
Puissance électrique pondérée moyenne inférieure ou égale à 0,25 W-Th-C/(m3.h) au débit pondéré.
Ventilation
mécanique répartie
(VMR)
Les systèmes de VMR sont exclus du Label Promotelec Rénovation Énergétique.
(1) Puissance moyenne pondérée calculée en mesurant la consommation du ou des ventilateur(s) pendant 23 h en petite vitesse (débit de base) et 1 h en grande vitesse (débit de
pointe), cette mesure de consommation journalière est alors ramenée à une consommation horaire.
(2) Les exigences des VMC double flux statiques ne s’appliquent pas aux VMC double flux thermodynamiques.
(3) Un système de ventilation hybride est un système qui permet le renouvellement d’air du logement en exploitant au mieux les forces motrices naturelles (ventilation naturelle)
et en les associant à une assistance mécanique très basse pression lorsque ces conditions naturelles sont insuffisantes.
20
• Les systèmes de rafraîchissement à
recirculation d'air fonctionnant pièce
par pièce (PAC air/air en mono-split
ou multisplit) sont incompatibles avec
un système de ventilation hygro B ou
hygro gaz avec entrées d'air hygroréglables.
Réseaux de ventilation
• Les conduits aérauliques doivent être
raccordés au groupe d’extraction/
caisson de ventilation.
• Le conduit de refoulement doit être
raccordé à un rejet extérieur.
• Pour permettre une maintenance
régulière de l’ensemble des équipements, ceux-ci doivent rester facilement accessibles.
Recommandations
• L’utilisation de réseaux de ventilation
équipés de joints d’étanchéité et/ou
accessoires à joints bénéficiant d’un
avis technique valide du CSTB est recommandée.
• L’installation d’une trappe de fermeture sur les conduits de fumée de
cheminée à foyer ouvert est recommandée.
• L’installation d’un dispositif « anti-
retour » est recommandée sur les
hottes de cuisines équipées d’une
évacuation débouchant sur l’extérieur.
• Les systèmes de chauffage ou de
rafraîchissement à recirculation d’air
gainables, associés à des systèmes de
ventilation hygro A et B, sont exclus
sauf réserve de compatibilité précisée
dans l’avis technique correspondant.
Type d’installation
ISOLATION DES CONDUITS AÉRAULIQUES CRÉÉS OU REMPLACÉS
Maison individuelle
Bâtiment collectif
VMC simple flux
autoréglable
Pas d’exigence.
Pas d’exigence.
VMC simple flux
hygroréglable
Calorifugeage des réseaux d’extraction
hors volume chauffé (R ≥ 0,6 m².K/W).
Pas d’exigence.
VMC double flux
autoréglable
ou modulée
(hygroréglable)
Les conduits d’extraction et de soufflage (y compris conduits de prise et de rejet
d’air) avant l’échangeur statique(1) doivent être calorifugés avec R > 0,6 m².K/W
(qu’ils soient situés ou non dans le volume chauffé).
Les conduits d’extraction et de soufflage après l’échangeur statique(2) et situés
hors du volume chauffé doivent être calorifugés avec R > 1,2 m².K/W.
Rappel
Dans le cas de la mise en œuvre d’un système de VMC hygroréglable, le respect des modalités décrites dans l’avis technique du système est obligatoire.
En particulier, la réutilisation de conduits de ventilation naturelle existants en
l’état de type « shunt » ou individuels n’est pas autorisée.
(1) On entend par « situés avant l’échangeur » : l’ensemble des conduits situés entre la prise d’air neuf et l’échangeur (ainsi qu’entre l’échangeur et le rejet extérieur).
(2) On entend par « situés après l’échangeur » : l’ensemble des conduits situés entre l’échangeur et les points de soufflage (ainsi qu’entre les points de reprise et l’échangeur).
21
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
7.4 CHAUFFAGE ET RAFRAÎCHISSEMENT
7.4.1 ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET GESTION D’ÉNERGIE
Exigences
(Voir tableau page suivante).
• Dans le cas d’un logement équipé
d’une gestion « mono-zone » de l’installation de chauffage, la salle de bains
peut être exclue de la programmation.
Recommandations
• Il est recommandé de dimensionner
les émetteurs au plus juste en fonction
du projet et qu’une étude de faisabilité
soit réalisée pour les bâtiments collectifs d’habitation, conformément au
décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
relatif aux études de faisabilité des
approvisionnements en énergie, aux
caractéristiques thermiques, à la performance énergétique des bâtiments
existants et à l’affichage du diagnostic
de performance énergétique.
Note :
• Dans le cas d’émetteurs de type radiateurs ou
ventilo-convecteurs à eau chaude, le réseau
hydraulique doit obligatoirement inclure un
ballon tampon ou une bouteille de découplage.
Ces équipements peuvent être intégrés ou non
au générateur.
• Il est recommandé que les collecteurs
des réseaux de distribution hydraulique soient équipés de dispositifs de
réglage.
• En cas de remplacement des émetteurs à eau chaude, un rinçage (ou
désembouage) de l’installation est
recommandé.
Renvois du tableau de la page 23 :
(1) Exclu dans les pièces de zone de jour de surface supérieure à 9 m².
(2) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition.
(3) Il est admis de substituer la programmation temporelle à une commande centralisée en ambiance de type manuel permettant le lancement de temporisations réglables et associées à
une visualisation du régime en cours.
(4) Pour les logements de puissance de chauffage à effet Joule installée (hors salle de bains) supérieure ou égale à 3 kW.
(5) Les thermostats ou régulateurs doivent disposer d’un programme gérant la 1re mise en chauffe de l’installation.
(6) Dans les cas de mise en œuvre de PRE ou PRP, le plan de calepinage devra être adressé au dossier technique accompagnant la demande de certification.
(7) Excepté pour les zones comportant un plancher à eau basse ou très basse température et des radiateurs ou convecteurs à eau chaude.
(8) Les appareils indépendants de chauffage à bois doivent faire l’objet d’un Titre V pour validation des modalités de leur prise en compte dans les règles Th-C-E Ex.
22
En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des émetteurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous :
Émetteurs
Marquage qualité
ou spécifications minimales
Régulation
Exigences complémentaires
Convecteur électrique(1)
Radiateur électrique
NF Électricité Performance 3 étoiles œil.
Thermostat assurant les 6 ordres(2).
Panneau rayonnant électrique
Sèche-serviettes électrique
NF Électricité Performance 2 étoiles (équivalent NF Électricité Performance
cat. C).
Programmation temporelle
hebdomadaire assurant les
modes(3) : confort – éco – hors
gel – confort – 1 °C et – 2 °C
à l’exception des émetteurs
type sèche-serviettes électrique.
Délesteur agissant sur 3 voies de chauffage(4) et programmation tarifaire(4).
Il est admis de limiter le
délestage à 2 voies de chauffage lorsque la gestion
du chauffage ne concerne
qu’une zone.
Accumulateur électrique avec appoint
NF Électricité Performance cat.3.
Thermostat assurant les 6 ordres(2).
Accumulateur électrique sans appoint
NF Électricité Performance cat.3.
Thermostat assurant les 6 ordres(2).
Avis technique (ATec).
Thermostat portant la marque Programmation temporelle
EUBACcert.
hebdomadaire.
Délesteur agissant sur 3 voies de chauffage(4) et programmation tarifaire(4).
Thermostat ou système de
régulation gérant a minima
les 6 ordres(2) et visualisation du réglage par pièce
desservie.
Il est admis de limiter le
délestage à 2 voies de chauffage lorsque la gestion
du chauffage ne concerne
qu’une zone.
Plafond rayonnant plâtre
(PRP)(5) (6)
Plancher rayonnant électrique (PRE)(5) (6)
(PRP) Film à dérouler exclu :
acceptation uniquement des
éléments sous forme de panneaux chauffants alimentés
par une ligne spécialisée.
(PRE) Câble bi-conducteur
présenté en trames.
(PRE) Câble PRE en couronne
exclu.
Sèche-serviettes mixte
Sèche-serviettes
eau chaude soufflant
Pour un logement équipé en
partie jour et en partie nuit
d’un PRE, la programmation
gère 2 zones a minima.
La réduction de température
en mode « éco » doit être limitée à 2 °C dans le cas du
PRE.
NF Électricité et NF
« Radiateurs, convecteurs et
panneaux rayonnants de plafond, à eau chaude, ventilés et mixtes ».
NF « Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond, à eau chaude, ventilés et mixtes ».
PV d’essai de sécurité électrique selon la norme NF EN 60335 recommandé.
Émission de froid interdite
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance monozone desservant une surface habitable maximale de 100 m².
Plancher à eau basse
température et à très basse
température
Plancher chauffant à
« détente directe » (PAC sol/sol)
Radiateur et convecteur à eau chaude
Ventilo-convecteur
ATec ou ATEx valide du CSTB.
Dispositif de régulation
associé à un thermostat
d’ambiance pièce par pièce.
NF « Radiateurs, convecteurs
et panneaux rayonnants de
plafond, à eau chaude, ventilés et mixtes ».
Au choix, à l’exception des
pièces avec thermostat
d’ambiance :
• têtes thermostatiques portant le marquage Keymark ;
• thermostats d’ambiance par
pièce et régulateurs portant
la marque EUBACcert associés à une électrovanne ;
• régulation embarquée avec
contrôle de la température ambiante et de l’eau
associée à une électrovanne
(à l’exception des radiateurs
équipant la pièce pourvue
du thermostat ou de la
sonde du régulateur et ceux
équipant la salle de bains).
Eurovent Certified Performance - Ventiloconvecteur / Fan Coil Units
(ECP FCU).
Régulation par thermostat
d’ambiance pièce par pièce.
Dispositif d’arrêt manuel et
de réglage automatique en
fonction de la température
et monozone desservant une
surface habitable maximale
de 100 m².
Bouche de diffusion d’air
Appareil indépendant de chauffage à bois(8)
Spécifications page 24
Dispositifs d’arrêt manuel
desservant une surface
habitable maximale de 110 m².
dans les salles de bains et
cuisines « fermées ».
Boîtier d’ambiance avec
visualisation de la température ambiante
(facultatif en production
collective).
Boîtier d’ambiance avec
visualisation de la température et programmation du générateur (facultatif
en production collective).
Pas de bouche de soufflage
ou de reprise d’air recyclé
en cuisine fermée ou pièces
humides.
Recommandation :
Ne pas dépasser la température de 28 °C pour les sols
et 50 °C pour l’eau circulant
dans le réseau du plancher
chauffant.
Production individuelle :
• Programmation temporelle
hebdomadaire assurant a
minima les modes confort, éco et hors gel(7).
Production collective :
• Programmation horaire
journalière du générateur.
Présence d’un émetteur de
chauffage complémentaire en
salle de bains.
Présence d’un émetteur de
chauffage complémentaire en
salle de bains.
23
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES
À RESPECTER PAR POSTE CLÉ
DU BÂTIMENT
7.4.2 GÉNÉRATEURS DE CHAUFFAGE ET/OU DE RAFRAÎCHISSEMENT CENTRALISÉS
• L’installation ou le remplacement
d’un générateur de chauffage doit être
accompagné de la mise en place d’un
appareil de gestion du chauffage sauf
dans le cas où l’installation en est
déjà équipée. Lors de la rénovation de
l’installation de chauffage, il est
recommandé de s’assurer que les
équipements mis en œuvre sont
compatibles avec ceux déjà présents.
En cas de remplacement, il convient de mettre en œuvre des générateurs de chauffage ayant les caractéristiques décrites ci-dessous :
Générateurs
de chauffage
Énergie
Marquage qualité
et spécifications
Chaudière électrique
Électricité
Essais de sécurité électrique
selon la norme NF EN 60335-1.
Chaudière à condensation(2)
GPL
Gaz naturel
Fioul
Marquage CE.
Performances minimales supérieures aux valeurs par défaut de la
méthode Th-C-E Ex.
Micro-cogénération
Gaz naturel
Marquage CE.
Énergie renouvelable (compression
électrique, compression par moteur
gaz naturel, absorption à chauffage
direct au gaz).
(3)
Thermodynamique (PAC)
Sur capteurs
solaires thermiques(4)
Solaire(3)
Spécifications détaillées page 26.
Certification CSTBat procédés
solaires ou Solar Keymark ou
équivalent basé selon la norme
NF EN 12975.
Production individuelle :
Le ballon de stockage des
systèmes solaires combinés doit
être calorifugé.
Chaudière domestique
au bois
Label « Flamme Verte » minimum
5 étoiles
ou
Respect de la classe 5 de la norme
NF EN 303-5 justifié par un
organisme accrédité(5).
Appareil indépendant
de chauffage à bois
Label « Flamme Verte » minimum
5 étoiles
ou
Puissance nominale et rendement
déterminés suivant la norme
NF EN 13240 (poêles à combustible
solide) ou NF EN 14785 (poêles à
granulés de bois) ou NF EN 13229
(foyers ouverts et inserts) ou
NF EN 15250 (poêle à accumulation)(5).
Bois
Poêle bouilleur(7)
Avis technique valide du CSTB
ou
Label « Flamme Verte »
ou
Puissance nominale et rendement
déterminés suivant la norme
NF EN 13240 (poêles à combustible
solide) ou NF EN 14785 (poêles à
granulés de bois) ou NF EN 13229
(foyers ouverts et inserts) ou
NF EN 15250 (poêle à accumulation)(5).
Exigences
complémentaires
Régulation du générateur par loi
d’eau(1).
En cas de chaudière au bois à
chargement manuel, la mise en
œuvre d’un ballon tampon est
requise.
Production individuelle :
Programmation temporelle hebdomadaire des modes confort et éco.
Fonction hors gel de l’installation
programmable (par nombre de jours
d’absence) avec retour automatique
sur la programmation temporelle
hebdomadaire.
Production collective :
Programmation horaire journalière
du générateur.
Recommandations :
Calorifugeage du réseau de gaines
ou des canalisations situées hors
volume(s) chauffé(s).
Température de départ minimale du
circuit de chauffage de 45 °C pour
une température extérieure de -7 °C
et de 35 °C pour une température
extérieure supérieure à 5 °C(6).
Cf. paragraphe page suivante.
Note : Dans le cadre des évolutions réglementaires, la dénomination des chaudières à condensation est amenée à évoluer vers
l’appellation « chaudières à haute performance ».
24
Exigences pour les poêles bouilleurs
• Les installations acceptées sont
uniquement celles dont les options
« chauffage par circuit hydraulique »
ou « chauffage par circuit hydraulique
et production d’eau chaude sanitaire »
sont proposées par le fabricant du
poêle bouilleur. Toute autre adaptation
d’un poêle avec un ballon de stockage
ou tampon n’est donc pas recevable.
• Les émetteurs de chauffage associés à des poêles bouilleurs doivent
respecter l’intégralité des exigences
du présent référentiel (cf. chapitre
« Émetteurs de chauffage, rafraîchissement et gestion d’énergie »).
• Dans les cas de production d’eau chaude
sanitaire assurée par un poêle bouilleur,
la capacité minimale du ballon de stockage doit être de 170 litres en maison
individuelle. Le ballon de stockage doit
être équipé d’un appoint permettant
d’assurer les besoins en eau chaude
sanitaire pendant la saison estivale.
• Il est recommandé de dimensionner
l’installation de manière à ce que la
puissance totale des équipements
installés permette a minima l’obtention de la température de 19 °C en
fonction de la température extérieure
de base, ainsi que la possibilité de
monter en température si l’occupant
le souhaite.
• Dans le cas de la mise en œuvre
d’un nouvel équipement utilisant une
énergie nouvelle et renouvelable, la
réalisation d’une étude de faisabilité
est recommandée.
• Il est recommandé que les conduits
de fumée soient tubés en adéquation
avec le système de génération mis en
œuvre.
Recommandations pour les générateurs à bois
• Une capacité de stockage du combustible à demeure (bûches, granulés…)
permettant d’assurer une autonomie
d’une semaine est recommandée.
• Les émetteurs disposant d’une autonomie de 24 heures sans nécessité de
recharge sont recommandés.
Recommandations générales
• Il est recommandé que les équipements soient dimensionnés au plus
juste en fonction du projet et qu’une
étude de faisabilité soit réalisée pour Recommandations pour les chaudières
les bâtiments collectifs d’habitation • Lors d’un remplacement d’une chaudière par une chaudière à condenconformément au décret n° 2007-363
sation, l’installateur doit vérifier que
du 19 mars 2007 relatif aux études de
les émetteurs sont dimensionnés de
faisabilité des approvisionnements en
façon à permettre à la chaudière de
énergie, aux caractéristiques thercondenser et adapter le cas échéant la
miques, à la performance énergétique
régulation centralisée pour optimiser
des bâtiments existants et à l’affila condensation.
chage du diagnostic de performance
• Par anticipation de l’évolution des
énergétique.
exigences liées aux CEE, il est recom• Il est recommandé de choisir un généra-
mandé pour les chaudières à condenteur de chauffage (chaudière, unité inté-
sation d’atteindre les performances
rieure de pompe à chaleur…) dont le
ci-dessous :
niveau de puissance acoustique (LwA)
- si la puissance nominale est ≤ 70 kW,
est certifié et inférieur à 50 dB(A).
il est recommandé que l’efficacité
énergétique saisonnière soit ≥ 90 %,
calculée selon le règlement (EU)
n° 813/2013 ;
- si la puissance nominale est supérieure à 70 kW et ≤ à 400 kW, il est
recommandé que l’efficacité utile à
100 % de la P nominale soit ≥ 87 %,
et que l’efficacité utile à 30 % de la
P nominale soit ≥ 95,5 % ;
- si la puissance nominale est supérieure à 400 kW, il est recommandé
que le rendement PCI à 100 % et
30 % de charge soit ≥ 92 %.
• En cas de remplacement du générateur, un rinçage (désembouage) du
réseau hydraulique est recommandé ainsi que son équilibrage lorsque le
bâtiment a fait l’objet d’une isolation.
Recommandations pour les microcogénérateurs
• Il est recommandé de réaliser un circuit d’alimentation spécifique de façon
à ce que ce dernier ne soit pas destiné
à une autre utilisation.
• Il est recommandé d’intégrer à l’unité
une protection de découplage du réseau public de distribution d’électricité certifiée DIN VDE 0126.1.1.
• Par anticipation de l’évolution des exigences liées aux CEE, il est recommandé que l’efficacité énergétique
saisonnière soit ≥ 90 %, calculée selon
le règlement (EU) n° 813/2013.
(1) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d’ambiance placé dans le séjour.
(2) Le remplacement des chaudières existantes par un modèle à basse température est uniquement valable en cas d’impossibilité technique argumentée.
(3) Dimensionnement de l’appoint des générateurs à énergie renouvelable : il est recommandé que les systèmes de production de chauffage utilisant une énergie renouvelable dont les
caractéristiques ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins disposent d’un chauffage d’appoint. Pour les régions où la température extérieure de base est inférieure à – 5 °C, cet
appoint sera dimensionné de manière à pouvoir répondre seul et de façon autonome aux besoins de chauffage.
(4) Les systèmes plancher solaire direct (PSD) sont interdits.
(5) Le PV d'essai doit être réalisé par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le Cofrac, ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour
l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité de laboratoire.
(6) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température.
(7) Les règles des calculs règlementaires Th-C-E Ex n’intègrent pas la prise en compte des poêles bouilleurs. Dans l’attente de la parution d’un éventuel Titre V « Système » permettant de
caractériser ces équipements dans les notes de calcul, les opérations recourant à ce type de produit devront faire l’objet d’une demande de Titre V « Opération » agréée par le ministère en
charge de la Construction (pour les mentions HPE Rénovation et BBC-Effinergie Rénovation). Pour les bâtiments achevés avant 1948, un avis spécifiant les modalités de prise en compte a été
émis et est disponible sur le site www.promotelec.com.
25
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
SPÉCIFICATIONS DES POMPES À CHALEUR À COMPRESSION ÉLECTRIQUE
Exigences
• Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent porter la marque
NF PAC, Eurovent ou Ecolabel Européen PAC. Les PAC possédant, en plus
d’une des marques de performance,
le marquage NF Électricité certifiant
la sécurité électrique sont recommandées.
• La configuration du système générateur-émetteur (chauffage et/ou rafraîchissement) doit être conforme à
l’étude thermique.
• Le générateur thermodynamique doit
être régulé en fonction d’une loi d’eau
adaptée aux conditions de fonctionnement du système.
• Dans le cas des pompes à chaleur
type air/air ayant une seule unité installée pour le traitement de plusieurs
niveaux habitables d’une maison individuelle, la reprise centralisée doit
être effectuée en rez-de-chaussée,
à défaut de disposer d’une grille de
reprise par niveau ou de bouches de
soufflage/reprise dans les pièces.
• Les systèmes de chauffage ou de
rafraîchissement à recirculation d’air
gainables, associés à des systèmes
de ventilation VMC hygro A et B, sont
exclus sauf réserve de compatibilité
précisée dans l’avis technique correspondant.
• Le raccordement des condensats à
un réseau d’évacuation est obligatoire
pour les pompes à chaleur utilisant
l’air, situées à l’intérieur du bâtiment
et provoquant de la condensation.
• La pompe à chaleur doit être désolidarisée du sol par l’emploi de matériaux
de désolidarisation ou par sa pose sur
des plots antivibratiles.
• S’il n’y a aucun moyen de désolidarisation du générateur thermodynamique,
les raccordements des tuyauteries
d’eau au générateur doivent être faits
en canalisations flexibles.
Performances et exigences spécifiques
en mode chauffage
• En mode chauffage, le COP doit être
supérieur ou égal aux valeurs seuils
du référentiel NF 414 selon la norme
d’essai NF EN 14511 (référentiel disponible en téléchargement sur le site
www.certita.fr).
• Les pompes à chaleur air/air doivent
présenter un SCOP supérieur ou égal
à 3,9.
• Par anticipation des exigences/évolutions liées aux CEE, il est recommandé pour les PAC air/eau ou eau/
eau, d’avoir une efficacité énergétique
saisonnière selon le règlement (EU)
n° 813/2013 :
- ≥ 102 % pour moyenne et haute températures ;
- ≥ 117 % pour basse température.
• Les COP des pompes à chaleur doivent
être sélectionnés en fonction de la
température de distribution de l’émetteur choisi :
- plancher chauffant très basse température : 25 °C ;
- plancher chauffant basse température : 35 °C ;
- radiateur ou ventilo-convecteur :
35 °C / 45 °C / 55 °C / 65 °C.
Performances et exigences spécifiques
en mode rafraîchissement
Les PAC doivent respecter les valeurs
minimales ci-dessous pour les applications retenues en fonction du type
d’émetteur associé (un PV d’essai pourra être demandé dans la mesure où le
marquage qualité ne l’intègre pas dans
ces exigences).
Pour l’installation de climatiseurs ou de
PAC réversibles, la mise en œuvre de
l’un de ces systèmes implique de satisfaire aux conditions suivantes :
• les canalisations d’eau glacée situées
hors et dans le volume chauffé doivent
être calorifugées (isolant standard
d’épaisseur minimale de 19 mm) ;
• une régulation d’ambiance doit être
mise en œuvre pour piloter les installations avec planchers en mode rafraîchissement ;
• les cuisines fermées et les pièces
humides ne doivent pas posséder de
bouches de soufflage ou de reprises
d’air recyclé.
PERFORMANCES EN MODE RAFRAÎCHISSEMENT
Type de climatiseurs ou PAC réversibles
PAC air/air
PAC air/eau
PAC eau glycolée/eau
PAC eau/eau
Niveau exigé(1)
EER 35/27 > 3,0
Plancher
EER 35/18 > 2,5
Radiateur ou VCV
EER 35/7 > 2,6
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
Plancher
EER 30/18 > 3,0
Radiateur ou VCV
EER 30/7 > 3,0
(1) Conformément aux conditions définies par les normes d’essai en vigueur.
26
Performances acoustiques (mode chaud
et rafraîchissement)
L’installation doit respecter les réglemen-
tations en vigueur sur le bruit intérieur
(arrêté du 30 juin 1999) et sur le bruit au
voisinage (décret n° 95-408 du 18 avril
1995 et décret n° 2006-1099 du 31 août
2006). Pour faciliter le respect de ces
réglementations, le niveau de puissance
acoustique pondéré A de la PAC doit
être choisi en fonction des conditions
d’installation. Le niveau de puissance
acoustique des unités extérieures devra
respecter les niveaux ci-contre :
Recommandations
• Dans le cas des pompes à chaleur
air/eau monobloc intérieures ou des
pompes à chaleur air/air ayant des
unités intérieures gainables, le calorifugeage des conduits aérauliques de
prise et de rejet d’air avec R ≥ 0,6 m².K/W
(qu’ils soient situés ou non dans le
volume chauffé) est recommandé.
• Dans le cas des pompes à chaleur air/air
ayant des unités intérieures gainables :
- le calorifugeage des conduits aérauliques après l’appareil thermodyna-
mique et situés hors du volume chauffé
avec R ≥ 1,2 m².K/W est recommandé ;
- le calorifugeage des conduits aérauliques de soufflage après l’appareil
thermodynamique et situés dans le
volume chauffé avec R ≥ 0,6 m².K/W
est recommandé.
• Dans le cas d’une pompe à chaleur
type bi-bloc, le calorifugeage des liaisons frigorifiques avec R ≥ 0,39 m2.K/W
est recommandé (isolant souple à
structure fermée d’épaisseur minimale de 13 mm).
• Dans le cas des pompes à chaleur type
air/air, les bouches de soufflage ayant
un niveau de pression acoustique
< 30 dB(A) au débit nominal, et les
bouches de reprise ayant un niveau
de pression acoustique < 35 dB(A) au
débit nominal sont recommandées.
• Dans le cas des pompes à chaleur
type split ou multisplit, les unités intérieures disposant d’un ou plusieurs
dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique (un par pièce des-
Puissance thermique P
Niveau de puissance acoustique
Lw
Niveau de puissance acoustique
recommandé Lw
0 < P ≤ 10 KW
≤ 70 dB(A)
≤ 68 dB(A)
10 < P ≤ 20 KW
≤ 73 dB(A)
≤ 71 dB(A)
20 < P ≤ 50 KW
≤ 78 dB(A)
≤ 76 dB(A)
50 < P ≤ 100 KW
Pas de seuil
-
vérification de la compatibilité entre les
servie) sont recommandés.
débits d’air extrait utilisés par la pompe
• Dans le cas des pompes à chaleur type
à chaleur et les débits d’air hygiéni-
split ou multisplit, il est recommandé
ques réglementaires est recommandée.
de prévoir pour l’ensemble des unités
une accessibilité permettant les opé- • Dans le cas des bâtiments collectifs
d’habitation, un PV d’essai d’équilirations de maintenance.
brage de l’installation aéraulique ou
• Dans le cas des pompes à chaleur dont
hydraulique est recommandé.
le moteur électrique monophasé est
alimenté directement par le réseau
de distribution publique, l’intensité du Recommandations spécifiques en mode
courant de démarrage doit être infé- rafraîchissement
rieure à 45 A. La mise en place d’un • Il est recommandé pour les salles de
bains et cuisines « fermées » d’instalconvertisseur électronique pour assurer
ler un (ou des) dispositif(s) interdisant
un démarrage progressif et la variation
l’émission de froid par les installations
de vitesse de la pompe est recommandée.
de plancher chauffant-rafraîchissant.
• Dans le cas des pompes à chaleur
dont le moteur électrique triphasé est • Il est recommandé de pouvoir limiter la température de départ de l’eau
alimenté directement par le réseau
froide en fonction des zones géograde distribution publique, l’intensité
phiques décrites dans le cahier des
du courant de démarrage doit être
prescriptions techniques - Plancher
inférieure à 60 A. La mise en place
chauffant-rafraîchissant du CSTB.
d’un convertisseur électronique pour
assurer un démarrage progressif et • Il est recommandé sur plancher chauffant-rafraîchissant d’utiliser les carla variation de vitesse de la pompe est
reaux de céramique, dalles de pierre,
recommandée.
éléments de granit et les revêtements
plastiques titulaires de la marque
Recommandations spécifiques en mode
NF-UPEC, ou des produits bénéficiant
chauffage
d’un avis technique valide du CSTB
• Le fonctionnement prioritaire du
compatible avec cette application.
générateur thermodynamique sur la
gestion de l’appoint est recommandé.
• La présence de vannes d’isolement Recommandations spécifiques aux
et de filtre sur le retour du circuit de captages
• En cas de captage horizontal, il est
chauffage est recommandée.
recommandé de prévoir un regard.
• La présence d’un disconnecteur hydraulique sur l’arrivée d’eau froide est • Dans le cas des pompes à chaleur
géothermiques double service, les
recommandée.
capteurs doivent respecter les préco• Le calorifugeage des canalisations de
nisations d’installation du construcchauffage situées hors volume chaufteur, les règles de l’art ainsi que les
fé est recommandé (isolant standard
normes en vigueur.
d’épaisseur minimale de 19 mm).
• Les pompes à chaleur utilisant l’air • Il est recommandé que les collecteurs
des canalisations de capteurs enterextérieur munies d’un système de
rés à eau glycolée soient accessibles
dégivrage sont recommandées.
par un regard.
• Dans le cas d’une PAC sur air extrait, la
27
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
SPÉCIFICATIONS DES POMPES À CHALEUR GAZ À MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ET DES POMPES À CHALEUR GAZ À
ABSORPTION
Exigences
• Les matériels destinés à être posés
dans les installations individuelles ou
collectives doivent porter la marque
NF PAC ou Ecolabel Européen PAC.
• Les performances minimales des
pompes à chaleur gaz à moteur à
combustion interne doivent respecter les valeurs minimales ci-contre (un PV d’essai selon la norme NF EN
14511 pourra être demandé dans la
mesure où le marquage qualité ne
l’intègre pas dans ces exigences).
• Les performances minimales des
pompes à chaleur gaz à absorption
doivent respecter les valeurs minimales ci-contre (un PV d’essai selon
la norme NF EN 12309-2 ou NF EN
12309-3 pourra être demandé dans
la mesure où le marquage qualité ne
l’intègre pas dans ces exigences).
• Les exigences complémentaires des
pompes à chaleur à compression
électrique doivent également être
respectées.
Recommandations
• Il est recommandé que le générateur
thermodynamique soit régulé en fonction d’une loi d’eau adaptée aux conditions de fonctionnement du système.
• Il est recommandé que le circuit de
chauffage de la pompe à chaleur gaz
soit découplé de son circuit d’ECS.
PERFORMANCES EN MODE CHAUFFAGE
(PAC GAZ À MOTEUR
À COMBUSTION INTERNE)
Type de pompes
à chaleur
PAC air extérieur/
air recyclé
Niveau exigé(1)
PERFORMANCES EN MODE CHAUFFAGE
(PAC GAZ À ABSORPTION )
Type de pompes
à chaleur
GUE 7/20 > 1,3
Niveau exigé(1)
GUE 7/45 > 1,3
GUE -7/20 > 0,7
GUE -7/45 > 1,0
PAC air extérieur/eau
GUE 7/35 > 1,26
GUE 7/60 > 0,9
GUE -7/35 > 0,56
GUE -7/60 > 0,7
GUE 7/45 > 1,1
PAC air extérieur/eau
GUE -7/45 > 0,57
GUE 7/65 > 0,67
GUE -7/65 > 0,45
• Lorsque la pompe à chaleur gaz est
couplée à une chaudière, il est recommandé que la température des retours
d’eau soit adaptée au régime de températures admissibles par le générateur thermodynamique.
• Il est recommandé que l’implantation des pompes à chaleur gaz soit
PAC eau glycolée/eau
ou
PAC eau glycolée/
eau glycolée
PAC eau (nappe phréatique)/eau
GUE 0/45 > 1,3
GUE 0/60 > 0,9
GUE 10/45 > 1,4
GUE 10/60 > 1,25
conforme au cahier des charges de
l’Association française du gaz (version
septembre 2010).
SPÉCIFICATIONS DES GÉNÉRATEURS HYBRIDES (COUPLAGE D’UNE POMPE À CHALEUR À COMPRESSION ÉLECTRIQUE ET
D’UNE CHAUDIÈRE À GAZ NATUREL OU FIOUL DOMESTIQUE)
• Les équipements acceptés sont unid’énergie, aux exigences de perforquement ceux proposés en package
mance et exigences complémenpar les fabricants de matériels. Ces
taires spécifiques à chaque type de
équipements doivent par ailleurs :
générateur du présent document) ;
- être titulaires de la marque NF 462 – - respecter les préconisations du guide
NF Systèmes multi-énergies (ou
« RAGE » « Chaudières hybrides ou
à défaut répondre, pour chacun
pompes à chaleur hybrides » paru en
de leurs composants générateurs
mars 2015.
(1) Conformément aux conditions d’essai définies par les normes en vigueur.
28
7.5 PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Exigence générale
• Les canalisations d’eau chaude sanitaire
situées hors volume chauffé doivent être
calorifugées (isolant standard d’épaisseur minimale de 19 mm).
Recommandations générales
• Il est recommandé que les équipements
soient dimensionnés au plus juste en
fonction du projet et qu’une étude de faisabilité soit réalisée pour les bâtiments
collectifs d’habitation conformément
au décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques, à la performance
énergétique des bâtiments existants et à
l’affichage du diagnostic de performance
énergétique.
• La présence d’un groupe de sécurité sur
l’arrivée d’eau froide est recommandée
(réducteur de pression, clapet anti-retour).
• Le calorifugeage des canalisations des
bouclages situées hors volume chauffé par un isolant ayant une résistance
R ≥ 1 m².K/W est recommandé.
• Un détartrage des réseaux hydrauliques
existants est recommandé, suivant l’état
des canalisations, la dureté de l’eau…
(liste de paramètres non exhaustive).
PRODUCTION THERMODYNAMIQUE
Exigences générales
• Les systèmes de production d’eau
chaude sanitaire thermodynamique de
type chauffe-eau thermodynamique,
pompe à chaleur double service ou
système multifonction doivent faire
l’objet d’un Titre V ou d’un avis favorable du groupe d’avis anté-48 selon
le cas pour validation des modalités de
leur prise en compte dans les règles
de calcul Th-C-E Ex.
• Dans tous les cas, un appoint électrique présent dans le ballon de production d’eau chaude sanitaire doit
permettre un fonctionnement identique à celui d’un ballon électrique à
accumulation. Dans le cas contraire,
l’installation doit disposer en aval
d’un complément d’équipements de
production d’eau chaude sanitaire par
l’électricité satisfaisant les spécifications mentionnées dans le présent
référentiel technique.
• La présence d’un système de protection de la cuve du ballon de stockage
selon les préconisations du constructeur est obligatoire.
• Le dispositif de régulation du générateur thermodynamique doit permettre le réglage de la température
de consigne de l’eau chaude sanitaire.
• Le fonctionnement du générateur
thermodynamique doit être prioritaire
sur la gestion de l’appoint.
• Dans le cas d’installation de production d’ECS thermodynamique collective, les schémas hydrauliques doivent
être validés par le fabricant.
• Dans le cas d’installation de production d’ECS thermodynamique collective, le raccordement de plusieurs
générateurs ou ballons doit obtenir un
Titre V ou un avis favorable du groupe
d’avis anté-48 selon le cas.
Note
• Les chauffe-eau thermodynamiques autonomes avec puisage d’air des combles et sur
retour de plancher chauffant sont acceptés.
• Les systèmes de production d’eau chaude
sanitaire thermodynamique par récupération d’énergie de climatisation par système
frigorifique sont exclus, tout comme les
systèmes branchés sur air ambiant d’un
local chauffé.
Exigences spécifiques aux chauffe-eau
thermodynamiques autonomes
• Le raccordement de la source froide
(source de puisage de l’énergie renouvelable) du chauffe-eau thermodynamique doit être réalisé selon les
recommandations du fabricant.
• Les chauffe-eau thermodynamiques
monobloc sur air extérieur ou sur air
ambiant ne doivent en aucun cas être
raccordés sur l’air ambiant d’un local
chauffé.
• Les chauffe-eau thermodynamiques
sur air extrait (incluant la fonction
VMC) doivent être installés dans le
volume chauffé.
• Les chauffe-eau thermodynamiques
autonomes doivent être certifiés a
minima NF Électricité Performance
2 étoiles (équivalent NF Électricité
Performance catégorie 1).
• Afin d’être éligibles au Label Promotelec
Rénovation Énergétique (marquage
qualité et dimensionnement), les
chauffe-eau thermodynamiques autonomes doivent être répertoriés dans la
liste disponible sur le site de Promotelec
(www.promotelec.com).
• Le chauffe-eau thermodynamique
autonome utilisant l’air extérieur doit
être muni d’un système de dégivrage.
• La vérification de la compatibilité
entre les débits d’air extrait utilisés
par le chauffe-eau thermodynamique
autonome sur air extrait et les débits
d’air hygiéniques réglementaires est
obligatoire.
• Dans le cas d’un chauffe-eau thermodynamique autonome sur air extrait, le
système de ventilation doit assurer les
débits de ventilation réglementaires et
notamment :
- être composé d’entrées d’air et de
bouches d’extraction certifiées NF
VMC (si système simple flux autoréglable) ;
- être conforme à l’avis technique
et composé d’entrées d’air et de
bouches d’extraction hygroréglables
certifiées CSTBat (si système simple
flux hygroréglable).
• Dans le cas des chauffe-eau thermodynamiques sur air extrait, la compatibilité du dimensionnement du système
avec les données du constructeur
(point d’essai à + 20 °C) doit être vérifiée. S’assurer que le COP fabricant
est basé sur une température d’ECS
de 52,5 °C minimum.
• L’appoint (s’il existe) doit avoir une
puissance électrique supérieure à
5 W/litre ECS permettant l’atteinte de
la température de consigne de 52,5 °C
minimum.
29
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
Les chauffe-eau thermodynamiques doivent respecter les valeurs minimales ci-dessous
selon la norme d’essai NF EN 16147 :
Niveau exigé
Source de chaleur
Température de référence
COP
Air extérieur
COP ≥ 2,4
52,5 °C
Air extrait
COP ≥ 2,5
52,5 °C
Air ambiant
COP ≥ 2,4
52,5 °C
Géothermie
COP ≥ 2,4
52,5 °C
La capacité totale minimale de production d'ECS en volume équivalent à 40 °C (V40td)(1) est fonction du nombre de pièces principales.
Elle doit être conforme aux valeurs ci-dessous :
CAPACITÉ MINIMALE DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE À 40 °C EN MODE THERMODYNAMIQUE
DU CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE AUTONOME : V40td(1) (EN LITRES)
Type de logement(2)
Type de chauffe-eau
thermodynamique
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Nombre d'occupants permanents
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
Chauffe-eau sans résistance
d’appoint intégrée
150
225
300
375
450
Chauffe-eau avec résistance
d’appoint intégrée
135
200
260
315
360
Exigences spécifiques aux pompes à
chaleur double service
• Les pompes à chaleur double service
qui assurent le chauffage et la production d’ECS doivent produire de l’eau
chaude à 52,5 °C minimum.
• Les pompes à chaleur double service doivent disposer d’un marquage
NF PAC double service et doivent
également respecter les exigences
complémentaires des pompes à chaleur en mode chauffage.
Note : Dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l’eau chaude
sanitaire » et « échangeur à plaques entre
la PAC et le ballon d’eau chaude sanitaire »,
les installations acceptées sont uniquement
celles dont l’option « eau chaude sanitaire »
est préconisée par le fabricant du matériel
thermodynamique (PAC). Toute autre adaptation d’un chauffe-eau avec échangeur n’est
donc pas recevable.
Recommandations générales
• S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeage de la boucle et l’asservissement du fonctionnement aux périodes
d’utilisation sont recommandés.
• Le raccordement des condensats à un
réseau d’évacuation est recommandé
pour les pompes à chaleur utilisant
l’air situé à l’intérieur du bâtiment et
provoquant de la condensation.
(1) Le cahier des charges définissant la méthode de calcul de V40td est disponible sur le site www.promotelec.com.
À noter que V40td est différent de la capacité physique de stockage du ballon.
(2) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres +1.
30
Recommandations spécifiques aux
chauffe-eau thermodynamiques autonomes
• Il est recommandé que les conduits
aérauliques, situés ou non dans le
volume chauffé, soient calorifugés
avec R ≥ 0,6 m².K/W (hors chauffe-eau
thermodynamique autonome sur air
extrait).
• Il est recommandé, dans le cas d’un
conduit aéraulique concentrique, que
seul le conduit extérieur soit calorifugé R ≥ 0,6 m².K/W.
• Il est recommandé, dans le cas d’un
chauffe-eau thermodynamique sur air
extérieur type bi-bloc, que les liaisons
frigorifiques soient isolées : R ≥ 0,39
m².K/W (isolant souple à structure
cellulaire fermée).
Recommandations spécifiques aux
pompes à chaleur double service
• Dans le cas des pompes à chaleur
air/eau monobloc intérieures ou des
pompes à chaleur air/air ayant des
unités intérieures gainables, le calorifugeage des conduits aérauliques
de prise et de rejet d’air avec R ≥ 0,6
m².K/W (qu’ils soient situés ou non
dans le volume chauffé) est recommandé.
• Dans le cas des pompes à chaleur air/
air ayant des unités intérieures gainables :
- le calorifugeage des conduits aérauliques après l’appareil thermodynamique et situés hors du volume
chauffé avec R ≥ 1,2 m².K/W est recommandé ;
- le calorifugeage des conduits aérauliques de soufflage après l’appareil
thermodynamique et situés dans le
volume chauffé avec R ≥ 0,6 m².K/W
est recommandé.
• Dans le cas des pompes à chaleur
double service type bi-bloc, le calorifugeage des liaisons frigorifiques
entre la pompe à chaleur et le ballon d’ECS avec R ≥ 0,39 m2.K/W est
recommandé (isolant souple à structure fermée d’épaisseur minimale de
13 mm).
PRODUCTION UTILISANT L’ÉNERGIE GAZ OU FIOUL
Exigences
Les générateurs gaz et fioul (chaudière double service ou accumulateur) doivent porter le marquage CE.
La capacité de production d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière fonctionnant également pour le chauffage doit, en fonction
du type de logement, être conforme à celle énoncée dans les tableaux suivants :
MAISON INDIVIDUELLE
LOGEMENT COLLECTIF
Capacité de production d’eau
chaude sanitaire
Type de logement
Instantanée ou micro-accumulée
ou accumulée dont le débit d'eau
spécifique selon la norme
NF EN 13203-1 à ΔT=30 K est :
< à 90 m² (1)
> 12 l/min
> 90 m² (1), 1 salle de bains
> 13 l/min
> 90 m² (1), 2 salles de bains
> 16 l/min
Exigences spécifiques à la production
collective
• L’approvisionnement en eau chaude
sanitaire doit être assuré par le raccordement de plusieurs ballons et/ou
par l’installation de ballons de grande
Capacité de production d’eau
chaude sanitaire
Type de logement
Instantanée ou micro-accumulée
ou accumulée dont le débit d'eau
spécifique selon la norme
NF EN 13203-1 à ΔT=30 K est :
1 salle de bains
≥ 12 l/min
2 salles de bains ou 1 salle de bains et 1 salle d'eau
≥ 16 l/min
capacité. Le demandeur pourra justifier du choix retenu en joignant un
schéma de principe de l’installation
au dossier technique de demande de
certification.
Recommandations
•Les chaudières gaz bénéficiant de la
classe 3*** selon la norme NF EN 13203
sont recommandées.
(1) Surface habitable du logement.
31
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
PRODUCTION SOLAIRE
Pour les CESI électrosolaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction
Exigences générales
• Les chauffe-eau solaires doivent de la typologie du logement.
bénéficier a minima d’un marquage
qualité au choix parmi les suivants :
CAPACITÉ MINIMALE DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
- NF CESI ;
À 40 °C DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE :
- c ertification CSTBat ou Solar Keymark
VES40 (EN LITRES) EST DIFFÉRENT DE LA CAPACITÉ PHYSIQUE
des capteurs solaires et kits CESI
DE STOCKAGE DU BALLON
proposés par le fabricant ;
Type de logement(1)
- avis technique du système.
• Le fabricant devra justifier de la
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
capacité minimale du chauffe-eau
Type de
électrosolaire (appoint électrique ou
chauffe-eau
Nombre d’occupants permanents
mixte) par le Ves40.
• Les exigences stipulées dans le
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
présent référentiel doivent être respectées pour tout générateur utilisé
Ves40 (en
en appoint du chauffe-eau solaire
> 150
> 225
> 300
> 375
> 450
litres)
individuel.
Exigences spécifiques à la production
collective
Les appareils de production d’eau
chaude sanitaire type CESCI (chauffeeau solaire collectif individualisé)
doivent être valorisés dans la réglementation thermique en vigueur par un Titre
V. Leur conception et mise en œuvre
doivent être conformes aux conditions
d’application du Titre V.
Une étude de faisabilité doit être réalisée avant la réalisation de cette installation.
L’approvisionnement en eau chaude
sanitaire doit être assuré par le rac-
cordement de plusieurs ballons et/ou
par l’installation de ballons de grande
capacité.
Recommandations
• Pour la production d’ECS solaire en
logement collectif, le recours à une
Garantie de Résultats Solaires est recommandé pour les bâtiments ayant
plus de 50 m2 de capteurs solaires
thermiques.
• Un dispositif permettant de contrôler
la part de production d’ECS solaire de
la part de production liée à l’appoint
est recommandé.
• La mise en place d’un suivi des per-
formances de l’installation collective
(contrôle de bon fonctionnement) est
recommandée.
• Il est recommandé que l’installation
soit conçue de sorte que la maintenance soit facilitée.
• Il est recommandé une étude de faisabilité basée sur une analyse des
consommations d’eau chaude du bâtiment et des spécificités techniques de
l’installation.
(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres + 1.
32
PRODUCTION ÉLECTRIQUE À ACCUMULATION
Exigences
• L’installation rénovée doit faire appel aux différents types de chauffe-eau ou équipements suivants :
Matériel
Marquage qualité
Ballon vertical ou horizontal
NF Électricité Performance 3 étoiles (équivalent NF Électricité
Performance cat. C).
Ballon à accumulation « double puissance » ou « accéléré »
NF Électricité Performance 3 étoiles (équivalent NF Électricité
Performance cat. C).
Ballon de faible capacité (< 75 litres)
NF Électricité Performance.
• Pour les chauffe-eau le nécessitant,
le fil pilote doit être raccordé au gestionnaire d’eau chaude ou à la borne
spécifique du compteur électronique.
• Le circuit d’alimentation du (ou des)
chauffe-eau électrique(s) à l’exception
des chauffe-eau à faible capacité doit
être relié à un dispositif d’asservisse-
ment tarifaire assurant les 3 modes de
fonctionnement suivants : fonctionnement automatique en heures creuses,
marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être
assurée par le dispositif de programmation tarifaire lorsqu’il est mis en
œuvre pour le chauffage.
• La capacité du chauffe-eau électrique
à accumulation doit, en fonction du
type de logement, être conforme à
l'une ou l'autre des exigences de dimensionnement ci-dessous (capacité
totale ou dimensionnement en V40) :
CAPACITÉ TOTALE MINIMALE DU CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE À ACCUMULATION (EN LITRES)
Type de logement(1)
Chambre individuelle
et studio
Type de chauffe-eau
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Nombre d’occupants permanents
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
Vertical
> 90
> 130
> 170
> 215
> 260
Horizontal
> 90
> 130
> 170
-
-
Double puissance
> 70
> 90
> 110
> 130
> 130(2) ou 170
Accéléré
> 70
> 90
> 130
> 170
> 170(2)
Production collective
(dimensionnement)
> 50
> 75
> 100
> 150
> 200
CAPACITÉ MINIMALE DU CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE À ACCUMULATION : V40 (EN LITRES)
Type de logement(1)
Chambre individuelle
et studio
Type de chauffe-eau
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces et plus
Nombre d’occupants permanents
Vertical ou horizontal
1-2
1-2
3-4
4-5
5 et plus
> 150
> 225
> 300
> 375
> 450
(1) Le type de logement correspond a minima au nombre de chambres plus 1.
(2) Cela implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau.
33
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
Exigence de dimensionnement en
production
électrique
accumulée
collective
• La capacité totale de stockage doit
être supérieure ou égale à la somme
des capacités minimales en fonction
des typologies de logements selon les
tableaux en page 33.
Recommandations
• Les produits de capacité supérieure
à 300 litres répondant à l’attestation
de conformité sanitaire (ACS) sont
recommandés.
• La mise en place d’un suivi des performances de l’installation collective
(contrôle de bon fonctionnement) est
recommandée.
• Les chauffe-eau de capacité supérieure à 300 litres ne pouvant être
certifiés NF Électricité Performance
3 étoiles (équivalent à NF Électricité
Performance cat. C), il est recommandé que ces ballons soient équipés
d’une isolation thermique performante
correspondant a minima à R ≥ 2,4
m2.K/W (isolant standard de 10 cm).
• Lorsque le volume total de stockage
d’eau chaude sanitaire est supérieur
à 400 litres, il est recommandé que la
température de l’eau au point de distribution soit en permanence de 55 °C
ou portée à une température de 60 °C
au moins une fois par jour.
INSTALLATIONS THERMODYNAMIQUES SUR CAPTEURS SOLAIRES NON VITRÉS POUR LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE
SANITAIRE
Exigences
l'évaporateur supérieure ou égale à
téraux couvrant l’activité de labora• Le produit doit être valorisé dans la
50 °C et température de sortie d'eau
toire.
règlementation thermique par un
au condenseur supérieure ou égale à
Titre V et sa conception et mise en • L’appareil thermodynamique sur cap65 °C.
teurs solaires non vitrés doit présenœuvre doivent être conformes aux
• Les capteurs solaires non vitrés (hors
ter un COP 10/50 ≥ 3.
conditions d’application du Titre V et
capteurs solaires dans lesquels cir• Le fonctionnement de l’appareil est
aux préconisations du fabricant.
cule du fluide frigorigène) doivent béassuré pour les conditions de tempé• La pompe à chaleur doit bénéficier
néficier au choix d’un avis technique
ratures suivantes :
d’un PV d’essai réalisé selon la norme
valide du CSTB, d’une certification
NF EN 14511 réalisé par un laboratoire - limite basse : température d'entrée
CSTBat ou d’une certification Solar
à l'évaporateur inférieure ou égale à
indépendant et accrédité par le Cofrac
Keymark.
-5 °C et température de sortie d'eau
ou par un autre organisme membre de
au condenseur supérieure ou égale
la Coopération européenne pour l’acà 65 °C ;
créditation et ayant signé les accords
de reconnaissance mutuelle multila- - limite haute : température d'entrée à
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE UTILISANT L’ÉNERGIE BOIS
Exigences
• Les chaudières à bûches qui produisent l’ECS doivent être un système
à hydroaccumulation avec une production d’ECS par bain-marie.
• Pour les chaudières à alimentation
automatique, le ballon de stockage
doit avoir une capacité minimale de
20 litres.
34
• Les ballons préparateurs ECS bi-énergie comportant appoint hydraulique et
résistance électrique (hors CESI électrosolaire) doivent porter la marque
NF Électricité.
7.6. PRODUCTION LOCALE D’ÉLECTRICITÉ
INSTALLATIONS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Recommandation
Exigences
• Depuis le 24 mars 2010, conformément • Les produits bénéficiant d’un avis
technique validé par le CSTB ou
au décret n° 2010-301, le contrôle
Pass’Innovation Feu Vert ou Apprédes installations photovoltaïques par
ciation technique d’expérimentaConsuel est obligatoire. L’attestation
tion (ATEx) ou Enquête de technique
de conformité visée devra donc être
nouvelle (ETN) sont recommandés.
transmise à Promotelec Services.
• L’application du guide UTE C 15-712-1
est obligatoire pour les « Installations
photovoltaïques sans stockage raccordées au réseau public de distribution ».
• L’application du guide UTE C 15-712-2
est obligatoire pour les « Installations photovoltaïques autonomes non
raccordées au réseau public de distribution ».
35
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES EXIGENCES TECHNIQUES À RESPECTER PAR POSTE CLÉ DU BÂTIMENT
7.7 INSTALLATION ÉLECTRIQUE ET GAZ (LE CAS ÉCHÉANT)
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
Par installation électrique, on comprend
la totalité des circuits (prises, éclairage,
chauffage...).
•Ou bien nous contrôlons la sécurité de
l’installation électrique des logements
selon les 6 points de sécurité électrique. Ce contrôle est alors réalisé au
moment de la visite du chantier selon
la règle d’échantillonnage décrite
page 11.
Exigences
• Protection de l’ensemble des circuits de l’installation existante par,
au moins, un dispositif différentiel à Attention
haute sensibilité (DDHS 30 mA) ; pro•Dans le cas où vous présenteriez
tection des circuits par coupe-circuit
un rapport de diagnostic électrique
à cartouche fusible ou disjoncteurs
obligatoire en cas de vente, celui-ci
divisionnaires.
ne devra pas faire état dans sa syn• La protection de chaque nouveau cirthèse d’anomalie électrique.
cuit de l’installation doit être assurée
•Si vous sollicitez le contrôle par
par un disjoncteur divisionnaire phase
Promotelec Services des 6 points
plus neutre portant la marque de
de sécurité de l’installation élecconformité NF.
trique, celui-ci ne devra également
• Sur les circuits existants, il est admis
pas faire état d’anomalie.
de maintenir en service les coupe-
• Dans le cas où une ou plusieurs
circuits à cartouches fusibles et disanomalies électriques seraient rejoncteurs divisionnaires, si ceux-ci
levées, il sera nécessaire de justisont en bon état et portent la marque
fier la levée de ces anomalies pour
NF ou NF-USE. Dans le cas contraire,
les logements concernés, par les
il convient de les remplacer par des
moyens suivants :
disjoncteurs divisionnaires, phase
- soit fournir une attestation de
plus neutre. Si les conducteurs de
conformité visée par Consuel ;
neutre ne sont pas repérés, les bornes
- soit réaliser une nouvelle de« neutres » correspondantes des dismande de vérification par Promotejoncteurs divisionnaires seront laislec Services qui sera opérée sur les
sées en attente.
mêmes logements échantillonnés
lors de la première visite.
Modalités de contrôle de la mise en
sécurité
Plusieurs cas de figure sont possibles 2. Vous avez réalisé une rénovation
partielle ou totale de votre installation
en fonction des travaux réalisés :
électrique.
1. Vous n’avez pas réalisé de travaux • Vous nous présentez une attestation
de conformité visée par Consuel. L’atsur votre installation électrique.
testation de conformité est fournie par
• Vous nous présentez :
votre installateur sur votre demande.
- soit un rapport de diagnostic électrique obligatoire en cas de vente
(article L. 134-7 du Code de la Points de contrôle de la mise en sécuconstruction et de l’habitation) en rité
L’installation électrique, ayant évencours de validité ;
- soit une attestation de conformité tuellement fait l’objet de travaux de
de l’installation électrique visée par rénovation et d’extension, doit satisfaire
Consuel et datant de moins de 3 ans. aux critères de sécurité des personnes
36
et des biens édictés par l’association
Promotelec (se référer au guide « Installations électriques des logements existants - Prévenir les risques encourus ») ;
ceux-ci sont fondés sur les 6 exigences
minimales ci-après :
1. Présence d’un appareil général de
commande et de protection de l’installation, facilement accessible.
2. Présence, à l’origine de l’installation,
d’au moins un dispositif de protection
différentielle de sensibilité appropriée
aux conditions de mise à la terre.
3. Présence, sur chaque circuit, d’au
moins un dispositif de protection
contre les surintensités adapté à la
section des conducteurs.
4. Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux
zones dans chaque local contenant
une baignoire ou une douche.
5. Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension
pouvant entraîner l’électrocution et
de tout matériel vétuste ou inadapté
à l’usage.
6. Conducteurs protégés par des
conduits, moulures ou plinthes en
matière isolante.
Cas particulier du chauffage électrique
bi-jonction
(inclus dans les exigences minimales)
• Dans le cas d’une installation de
chauffage de type bi-jonction comportant des émetteurs muraux, l’alimentation électrique basse tension de ces
émetteurs doit disposer d’un dispositif de commande et de sectionnement
assurant la coupure de l’alimentation
issue des parties communes et de
la partie privative, placé dans le
logement.
Rappel
Les rénovations totales et les travaux effectués sur l’installation
doivent être réalisés conformément à la norme NF C 15-100.
Équipements recommandés
Les équipements présentés dans les tableaux suivants contribuent à l’amélioration de la sûreté de l’installation, de la
performance énergétique du bâtiment
et du confort d’usage de l’occupant. Ils
peuvent être utilement mis en œuvre
par le demandeur, mais ne sont pas pris
en compte dans le cadre de l’attribution
du Label Promotelec Rénovation Énergétique. L’installation différée de certains d’entre eux sera facilitée si elle a
fait l’objet d’un pré-équipement.
Note : On entend par pré-équipement la pose
a minima d’un conduit aiguillé (identifié) et
la création d’un emplacement au tableau de
répartition électrique pour la mise en place
ultérieure de matériels.
INSTALLATION GAZ
Un certificat de conformité de l’installation intérieure de gaz signé par l’installateur ayant effectué les travaux et visé
par un organisme de contrôle agréé doit
être adressé à Promotelec Services.
Tableau électrique
Rappel
La réglementation relative au logement décent précise que « les
réseaux et branchements de gaz
et les équipements de chauffage
et de production d’eau chaude sont
conformes aux normes de sécurité
définies par les lois et règlements
et sont en bon état d’usage et de
fonctionnement ».
Pré-équipement
Équipement
Respect des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
X
Protection différentielle 30 mA généralisée sur tous les circuits en fonction de la surface habitable du logement, conformément au tableau 771 E de la norme NF C 15-100
X
Protection contre les surintensités et protection différentielle 30 mA spécifiques (distinctes de celles des circuits intérieurs) pour les circuits distribués à l’extérieur du logement et les constructions non-attenantes au bâti
X
Réserve d’au moins une rangée supplémentaire dans le tableau de répartition électrique
X
Circuit spécialisé pour le congélateur protégé par dispositif différentiel 30 mA spécifique à immunité renforcée, avec alarme spécifique (lumineuse, sonore, à report)
X (pour l’alarme)
X
X
Circuit spécialisé pour sèche-linge, distinct du circuit du lave-linge
X
Parafoudre(s) protégeant l’ensemble de l’installation (marque NF)
X
Circuit et points d’accès terminaux
Pré-équipement
Équipement
Nombre de prises de courant 16 A 2P+T au moins égal aux prescriptions de la norme NF C 15-100
X
Au maximum 5 socles de prise de courant 2P+T (16 A) par circuit non spécialisé de section 2,5 mm2
X
Nombre de points d’éclairage au moins égal à ceux prescrits par la norme NF C 15-100
X
Au maximum 5 points d’utilisation par circuit d’éclairage
X
1 point d’éclairage sur le bâti extérieur par accès à la maison (portes d’entrée principales et de service)
X
Circuit d’éclairage extérieur (exemple : jardin)
X
Canalisations électriques (énergie et communication) pour les combles aménageables
X
Canalisations électriques pour l’atelier et/ou le garage
X
Domotique (confort, sécurité, économie d’énergie)
Pré-équipement
X
Équipement
Automatisation de l’éclairage par détecteur de présence ou de mouvement
X
Variation du niveau d’éclairement intérieur
X
Commande centralisée de l’éclairage
X
Prises de courant commandées pour équipements audiovisuels (suppression des consommations en veille)
X
X
Motorisation des volets roulants
X
X
Commande centralisée des volets roulants
X
X
Motorisation de la porte de garage
Motorisation du portail
X
X (conduit à chaque
pilastre)
Portier audio-vidéo avec gâche électrique
X
X
Alarme anti-intrusion radio ou filaire
X
X
Alarmes techniques (détecteurs domestiques de fumée, de fuite d’eau ou de gaz)
X
37
8
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS DANS LE LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
La délivrance du Label Promotelec Rénovation Énergétique se fait à la suite des contrôles suivants.
Le contenu de l’examen exercé par Promotelec Services en vue de l’attribution du Label Promotelec Rénovation Énergétique
est fonction des prescriptions portées dans l’engagement du demandeur. Les points vérifiés n’intègrent pas de résultats
d’essai ni les mesures réalisées par les professionnels lors de la mise en service des équipements (notamment les installations thermodynamiques).
VÉRIFICATION DU DOSSIER
TECHNIQUE
La vérification du dossier technique a
pour objectif de valider la conformité
du dossier au présent référentiel technique. Sont examinés :
• la validité du contrat de demande de
label. Promotelec Services se réserve
la possibilité de demander tout justificatif complémentaire nécessaire au
traitement du dossier ;
• le respect du champ d’application
du référentiel (localisation de la
construction, ancienneté, périmètre
des travaux de rénovation prévus…) ;
• la cohérence des calculs de consommations et émissions de CO2 (correcte caractérisation des matériaux et
équipements du projet pris en compte
dans les états initial et projeté) et
leur conformité au niveau de perfor-
38
VÉRIFICATION SUR
CHANTIER
mance mentionné dans le contrat de
demande ;
• la validité des Titres V pour la caractérisation des systèmes non pris en
compte dans la méthode Th-C-E Ex
(pour les bâtiments achevés après
1948) ;
• la validité des accords de la commission « anté-48 » pour la caractérisation des systèmes non pris en compte
dans la méthode Th-C-E Ex (pour les
bâtiments achevés avant 1948) ;
• la vérification du respect des niveaux
de performance minimaux, des marquages qualité et des domaines d’emploi des matériaux (isolants et menuiseries) et équipements (système de
ventilation, installations de chauffage,
rafraîchissement et production d’eau
chaude sanitaire) en regard de la nature des systèmes et des exigences
mentionnées dans le présent référentiel ;
• la vérification de la prise en compte
d’une installation de ventilation mécanique ou hybride à l’état projeté (à
défaut et uniquement en habitat collectif équipé d’une ventilation naturelle à l’état initial, vérification de la
réalisation d’une étude de faisabilité
démontrant l’impossibilité de mise
en œuvre d’un système de ventilation
mécanique ou hybride) ;
• la vérification de la compatibilité des
systèmes de chauffage et de ventilation prévus à l’état projeté ;
• dans le cas spécifique de la prise en
compte d’innovations technologiques,
la vérification de la validation par
Promotelec Services du dossier technique transmis par le demandeur et
justifiant des niveaux de performance
et de sécurité du système à valoriser.
ISOLATION
Création/remplacement de l’isolation
existante
• Vérification de l’isolation des trappes
d’accès (aux combles perdus, au
groupe de VMC…).
• Vérification des caractéristiques de
l’isolant (marquage qualité, résistance
thermique m².K/W et/ou épaisseur de
l’isolant) dans les combles si accessibles par trappe d’accès.
• Vérification de la qualité de pose
des isolants (absence de ponts thermiques, pose jointive…) dans les
combles si accessibles par trappe
d’accès.
• Vérification du bon état des isolants
(absence de détérioration, d’humidité…) si paroi accessible.
• Vérification de la présence d’une retenue d’isolant en bout de rive pour les
isolations soufflées en combles perdus si accessibles par trappe d’accès.
Isolation existante et conservée
• Présence de l’isolation déclarée dans
les combles si accessibles par trappe
d’accès.
MENUISERIES
Création/remplacement de menuiseries et/ou vitrages existants
• Vérification de la présence du marquage Cekal du vitrage.
• Vérification de la nature des menuiseries, des types de vitrages et de
fermetures.
• Vérification de la présence de fermetures ou de protections solaires
extérieures sur l’ensemble des menuiseries équipant les pièces de vie.
• Vérification de la présence de protections solaires mobiles sur les fenêtres
de toit.
• Vérification de la présence de joints
d’étanchéité sur les 4 côtés des menuiseries, entre dormant et battant.
• Vérification de la nature des portes
donnant sur l’extérieur et sur locaux
non chauffés.
• Vérification de la présence de joints
d’étanchéité sur les 4 côtés des portes
donnant sur l’extérieur et sur locaux
non chauffés.
Menuiseries existantes et conservées
• Présence des menuiseries déclarées
dans l’état initial du projet.
VENTILATION
Création / remplacement
• Vérification de la présence d’une amenée d’air dans chacune des pièces
principales.
• Vérification de la bonne mise en œuvre
des amenées d’air réalisées (sur l’extérieur).
• Vérification de la présence d’une extraction d’air dans chacune des pièces
techniques avec point d’eau.
• Vérification du marquage qualité des
entrées d’air et bouches d’extraction.
• Vérification de l’accessibilité du groupe
de ventilation.
• Relevé des marques et références du
groupe de ventilation.
• Vérification du raccordement des
conduits aérauliques au groupe de
ventilation.
• Vérification du raccordement de la sortie de groupe de ventilation (conduit de
refoulement) à un rejet d’air extérieur.
• Vérification de la compatibilité des
éléments de ventilation mis en œuvre
(entrées d’air, bouches et groupe d’extraction).
• Si VMC simple flux hygroréglable en
maison individuelle, vérification de
l’isolation des conduits aérauliques
situés hors volume chauffé (dans les
combles si accessibles par trappe
d’accès).
• Si VMC double flux, vérification de
l’isolation des conduits aérauliques
(extraction et soufflage, en volume
chauffé et non chauffé, dans la limite
de leur accessibilité).
délesteur 3 voies (pour les installations de chauffage à effet Joule
présentant une puissance installée
supérieure ou égale à 3 kW),
. vérification de la présence d’une
programmation tarifaire (pour les
Installation de ventilation mécanique
installations de chauffage à effet
ou hybride existante et conservée
Joule présentant une puissance
• Présence de l’installation de ventiinstallée supérieure ou égale à
lation déclarée dans l’état initial du
3 kW) ;
projet.
- sèche-serviettes mixte/sèche-serviettes à eau chaude soufflant :
CHAUFFAGE ET RAFRAÎCHISSEMENT
. relevé des marques et références,
. vérification du marquage qualité ;
Émetteurs de chauffage, rafraîchisse- - plancher à eau basse température
ment et gestion d’énergie
ou très basse température :
. vérification de la présence d’un boîÉmetteurs installés
tier d’ambiance (relevé des marques
et références) ;
• Relevé de la typologie des émetteurs
- plancher chauffant à détente directe
installés dans chacune des pièces.
(pompe à chaleur sol/sol) :
• Puis en fonction de la typologie des
. vérification de la présence d’un
émetteurs installés :
thermostat d’ambiance par pièce ;
- émetteurs de chauffage direct à
effet Joule muraux (convecteurs, - radiateurs et convecteurs à eau
chaude :
panneaux rayonnants, radiateurs…) :
. relevé des marques et références . vérification du marquage qualité,
(permet de vérifier le marquage . relevé de la présence, des marques
et références de la régulation des
qualité et la présence de thermosémetteurs ;
tats 6 ordres),
- ventilo-convecteurs :
. vérification du marquage qualité,
. vérification de la présence d’une . relevé des marques et références,
programmation temporelle hebdo- . vérification du marquage qualité,
. vérification de la présence d’un
madaire,
thermostat d’ambiance par pièce ;
. vérification de la présence d’un
délesteur 3 voies (pour les instal- - bouche de diffusion d’air :
lations de chauffage à effet Joule . vérification de l’absence de bouches
de soufflage ou de reprise d’air représentant une puissance installée
cyclé
dans les cuisines fermées et
supérieure ou égale à 3 kW),
salles de bains,
. vérification de la présence d’une
programmation tarifaire (pour les . vérification de la présence d’un
émetteur de chauffage complémeninstallations de chauffage à effet
taire en salle de bains ;
Joule présentant une puissance
a
ppareil indépendant de chauffage à
installée supérieure ou égale à
bois :
3 kW) ;
- émetteurs de chauffage direct à effet . relevé des marques et références,
Joule intégrés aux parois (PRE & . vérification du marquage qualité,
. vérification de la présence d’un
PRP) :
émetteur de chauffage complémen . relevé des marques et références
taire en salle de bains.
des thermostats,
. vérification de la présence d’une
programmation temporelle hebdomadaire,
. vérification de la présence d’un
39
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LES ÉLÉMENTS VÉRIFIÉS DANS LE LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Émetteurs existants à l’état initial et
conservés
• Vérification de la présence des émetteurs
déclarés dans l’état initial du projet.
Distribution
•Accessibilité des différents éléments
de l’installation.
•Autres prescriptions liées au système
mis en œuvre.
Générateurs existants à l’état initial et
conservés
•Présence des générateurs déclarés.
Existante
• Présence du système de chauffage
déclaré.
GESTION ET PILOTAGE DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE
Générateurs de chauffage et/ou de rafraîchissement centralisés
Générateurs installés
• Relevé des marques et références du
générateur.
• Vérification de la présence d’un appareil de pilotage et gestion du générateur (relevé des caractéristiques,
marques et références).
• Spécifiquement, en cas de mise en
œuvre d’une pompe à chaleur (à compression électrique, gaz à moteur à
combustion interne, gaz à absorption) :
- vérification de la configuration de
fonctionnement du système générateur-émetteurs (chauffage et/ou
rafraîchissement) pour les pompes à
chaleur réversibles ;
- vérification de la présence d’une
sonde de température extérieure
permettant de réguler le couple générateur-émetteurs ;
- dans le cas des systèmes à recirculation d’air traitant plusieurs niveaux
habitables mais dotés d’une seule
unité de reprise centralisée, vérifica-
tion de la position de celle-ci (doit être
située au niveau habitable le plus bas) ;
- vérification du raccordement des
condensats à un réseau d’évacuation ;
- vérification de la désolidarisation
du bâti (ou à défaut, dans le cas des
pompes à chaleur monobloc, vérification du raccordement des réseaux
de chauffage à la PAC au moyen de
canalisations flexibles) ;
40
- vérification de la présence d’un dispositif d’asservissement automatique permettant le changement
d’énergie en fonction des conditions
climatiques pour les pompes à chaleur hybrides.
•Présence d’un dispositif de programmation/pilotage (avec visualisation en
ambiance).
•Vérification de la présence d’une programmation tarifaire + délestage (si
puissance de chauffage à effet Joule
installée supérieure à 3 kW).
•Vérification de la présence d’un délesteur 3 voies (pour les installations de
chauffage à effet Joule présentant une
puissance installée supérieure ou égale
à 3 kW).
•Vérification du repérage fils pilotes sur
le tableau de répartition (pour les installations de chauffage à effet Joule équipées d’un système de programmation).
Existant :
•Présence des systèmes déclarés à l’état
initial et conservés.
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Création/remplacement
•Relevé des marques et références des
différents composants de l’installation.
•Vérification de l’isolation des canalisations d’eau chaude sanitaire.
•Vérification de la présence d’un asservissement tarifaire.
Système existant à l’état initial et
conservé
•Relevé de la capacité de stockage du
système de production existant.
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
ET GAZ (LE CAS ÉCHÉANT)
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
• Mise en sécurité de l’installation (cf.
pages 36 et 37 du présent cahier).
• Vérification de la protection de l’ensemble des circuits de l’installation existante par, au moins, un dispositif différentiel à haute sensibilité (DDHS 30 mA).
Pour tout nouveau circuit
•Vérification de la protection de tout nouveau circuit par un disjoncteur divisionnaire phase plus neutre.
•Vérification du marquage NF de tout
nouvel appareillage.
Pour tout circuit existant
•Vérification de la protection de l’ensemble des circuits par a minima des
coupe-circuits à cartouche fusible ou
disjoncteurs divisionnaires bénéficiant
d’un marquage NF ou NF-USE.
VÉRIFICATION DE
COHÉRENCE ENTRE DOSSIER
TECHNIQUE ET RÉALISATION
L’ensemble des vérifications réalisées
sur chantier est confronté au bilan thermique projeté. La conformité de la mise
en œuvre au dossier technique préalablement validé est ainsi vérifiée. Dans le
cas d’une demande de Label Promotelec
Rénovation Énergétique avec mention
BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie
Rénovation, le rapport du contrôle de la
perméabilité à l’air doit être transmis à
Promotelec Services dès que possible.
La valeur de la perméabilité à l’air prise
en compte dans le bilan thermique de
l’état projeté doit alors être supérieure ou
égale à la valeur déterminée à l’issue du
test de perméabilité. Enfin, Promotelec
Services s’assure qu’aucune anomalie n’a
été détectée lors du contrôle sur la sécurité électrique de votre installation.
9
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
LISTE DES ACRONYMES
CEE :
Certificat d’économie d’énergie
PRE :
Plancher rayonnant électrique
CESCI :
Chauffe-eau solaire collectif individualisé
PRP :
Plafond rayonnant plâtre
CITE :
Crédit d’impôt pour la transition
énergétique
COP :
Coefficient de performance
ECS :
Eau chaude sanitaire
EER :
Energy Efficiency Ratio
(coefficient d’efficacité frigorifique)
GUE :
Gaz Utilization Efficiency
(équivalent du COP pour les pompes
à chaleur gaz à moteur à combustion
interne ou à absorption)
PAC :
Pompe à chaleur
PSD :
Plancher solaire direct
PSP :
Plan stratégique de patrimoine
SCOP :
Coefficient de performance saisonnier
SHAB :
Surface habitable
SRT :
Surface thermique au sens de la réglementation thermique d’un bâtiment
ou d’une partie de bâtiment à usage
d’habitation
VMC :
Ventilation mécanique contrôlée
VMR :
Ventilation mécanique répartie
PERE :
Professionnel expert en rénovation
énergétique
41
10
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INDEX RÉGLEMENTAIRE ET TEXTES NORMATIFS
Les textes réglementaires et normatifs listés dans l’index réglementaire ne le sont qu’à titre informatif. Ils ne feront pas l’objet
de la part de Promotelec Services d’une vérification de leur respect et ces exigences ne font donc pas partie des caractéristiques certifiées par le « Label Promotelec Rénovation Énergétique ».
Le présent index réglementaire est à jour des textes réglementaires et normatifs en vigueur à sa date de publication, sans
prétendre toutefois s’y substituer. Il se peut qu’il ne prenne pas en compte d’éventuels textes réglementaires ou normatifs parus après sa date de publication. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de cet index réglementaire, l’association
Promotelec dégage toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions et quant aux conséquences de ces
dernières.
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DU BÂTIMENT
• Règles Th-Bât (mars 2012).
• Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant
l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif
aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les
bâtiments neufs et parties nouvelles
de bâtiments et pour les rénovations
de certains bâtiments existants en
France métropolitaine.
• Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
relatif aux études de faisabilité des
approvisionnements en énergie, aux
caractéristiques thermiques et à la
performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique.
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments
existants.
•Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au
coût de construction pris en compte
pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26
du Code de la construction et de l’habitation.
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments
existants de surface supérieure à
1000 m², lorsqu’ils font l’objet de
travaux de rénovation importants.
• Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex
prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 re-
42
latif à la performance énergétique des • Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisibâtiments existants de surface supénage et modifiant le Code de la santé
rieure à 1000 m2, lorsqu’ils font l’objet
publique.
de travaux de rénovation importants.
• Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au • Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de
contenu et aux conditions d’attribution
voisinage et modifiant le Code de la
du label « haute performance énergésanté publique (dispositions régletique rénovation ».
mentaires).
• Article R. 131-28-1 du Code de la
construction et de l’habitation, introduit par le décret n° 2009-1154 du
29 septembre 2009 créant un label ISOLATION
« haute performance énergétique
rénovation » pour certains bâtiments Bâti
• Guide « RAGE 2012 » (février 2013)
existants.
« Mise en œuvre des rupteurs de ponts
thermiques sous Avis Techniques Neuf ».
PERMÉABILITÉ À L’AIR
• Guide « RAGE 2012 » (février 2014)
DU BÂTIMENT
« Façade multiple double peau ventilée naturellement sur l’extérieur Neuf et rénovation ».
• NF EN 13829 : Performance thermique
des bâtiments – Détermination de la • Recommandations professionnelles
RAGE (juillet 2014) « Bardages en
perméabilité à l’air des bâtiments acier protégé et en acier inoxydable Méthode de pressurisation par ventiNeuf et rénovation ».
lateur.
• Guide d’application GA P50-784 à la
Isolation thermique des murs exténorme NF EN 13829.
rieurs
• DTU 25.31 (avril 1994) : Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas
QUALITÉ ACOUSTIQUE
l’application d’un enduit au plâtre.
DU BÂTIMENT
• NF DTU 25.41 (décembre 2012) : Travaux
de bâtiment – Ouvrages en plaques de
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux
plâtre – Plaques à faces cartonnées.
caractéristiques acoustiques des bâti- • NF DTU 25.42 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Ouvrages de douments d’habitation.
blage et habillage en complexes et
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux
sandwiches plaques de parement en
modalités d’application de la règleplâtre et isolant.
mentation acoustique.
• NF DTU 31.2 (janvier 2011) : Travaux
de bâtiment – Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois.
• CSTB CPT n° 2179 (septembre 1987) :
Solutions de réfection de façades
revêtues d’un enduit extérieur à base
de plâtre au moyen d’enduits hydrauliques spécifiques mis en œuvre sur
surfaces décapées.
• CSTB CPT n° 3035 : Systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit
mince sur polystyrène expansé –
Cahier des Prescriptions Techniques
d’emploi et de mise en œuvre (Cahiers
du CSTB, avril 1998) – Modificatif 1
(Cahier 3399, mars 2002) ; modificatif
2 (Cahier 3696, août 2011).
• CSTB CPT n° 3204 (mars 2000) : Isolation thermique des façades par l’extérieur.
• CSTB CPT n° 3399 (mars 2009) : Systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit mince sur polystyrène expansé – Modificatif 1 au CPT
n° 3035.
• CSTB CPT n° 3696 (août 2011) : Systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit mince sur polystyrène expansé – Modificatif 2 au CPT
n° 3035.
• Guide « RAGE 2012 » (février 2014)
« Façade multiple double peau ventilée naturellement sur l’extérieur Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (mars 2013) « Systèmes
constructifs à ossature bois - Maîtrise
des performances thermiques - Neuf ».
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (mars 2014) « Murs
doubles avec isolation thermique par
l’extérieur - Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
RAGE (juillet 2014) « Procédés d’isolation thermique extérieure par enduit
sur polystyrène expansé - Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
RAGE (juillet 2014) « Bardages en
acier protégé et en acier inoxydable Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (juillet 2013) « Chapes
et dalles sur planchers bois - Rénovation ».
Isolation des planchers
• DTU 13.3 (mars 2005) : Dallages –
Conception, calcul et exécution.
• DTU 27.1 (février 2004) : Travaux de
bâtiment – Réalisation de revêtements
par projection pneumatique de laines
minérales avec liant.
• NF DTU 26.2 (avril 2008) : Travaux de
bâtiment – Chapes et dalles à base de
liants hydrauliques.
• NF DTU 52.1 (novembre 2010) : Travaux de bâtiment – Revêtements de
sol scellés.
• NF DTU 52.10 (décembre 2003) : Travaux de bâtiment - Mise en œuvre de
sous-couches isolantes sous chape
ou dalles flottantes et sous carrelage
scellé.
• CSTB CPT n° 2920 (novembre 1996) :
Planchers – Cahier de prescriptions
communes aux procédés de planchers – Titre 1 - Planchers nervurés à
poutrelles préfabriquées associées à
du béton coulé en œuvre ou associées
à d’autres constituants préfabriqués
par du béton coulé en œuvre.
• CSTB CPT n° 3221 (mai 2000) : Planchers – Cahier de prescriptions communes aux procédés de planchers –
Titre 2 - Dalles pleines confectionnées
à partir des dalles préfabriquées et de
béton coulé en œuvre.
• Recommandations professionnelles
RAGE (mars 2014) « Isolation en sousface des planchers bas - Neuf et rénovation ».
Isolation des combles
• DTU 25.1 (novembre 2010) : Travaux
de bâtiment – Enduits intérieurs en
plâtre.
• NF DTU 25.42 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Ouvrages de doublage et habillage en complexes et
sandwiches plaques de parement en
plâtre et isolant.
• DTU 40.11 (mai 1993) : Couverture en
ardoises.
• NF DTU 40.13 (décembre 2009) : Travaux de bâtiment – Couverture en ardoises en fibres-ciment.
• CSTB CPT n° 3560-V2 : Isolation thermique des combles – Isolation en
laine minérale faisant l’objet d’un Avis
Technique ou d’un Constat de Traditionnalité.
• CSTB CPT n° 3647 (novembre 2008) :
Mise en œuvre des procédés d’isolation thermique rapportée en planchers de greniers et combles perdus
faisant l’objet d’un Avis Technique,
Document Technique d’Application ou
d’un Constat de Traditionnalité.
Isolation des toitures-terrasses
• DTU 43.1 (novembre 2004) – Travaux
de bâtiment – Étanchéité des toitures-
terrasses et toitures inclinées avec
éléments porteurs en maçonnerie en
climat de plaine.
MENUISERIES
• NF EN ISO 12567-1 (septembre 2013) :
Isolation thermique des fenêtres et
portes - Détermination de la transmission thermique par la méthode à
la boîte chaude – Partie 1 : fenêtres et
portes complètes.
• NF EN ISO 12567-2 (mars 2006) : Isolation thermique des fenêtres et portes
- Détermination de la transmission
thermique par la méthode à la boîte
chaude - Partie 2 : fenêtres de toit et
autres fenêtres en saillie.
• NF DTU 36.5 (avril 2010) : Travaux de
bâtiment – Mise en œuvre des fenêtres
et portes extérieures.
• FD DTU 36.5 P3 (octobre 2010) - Travaux
de bâtiment - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures - Partie 3 :
mémento de choix en fonction de l’exposition.
• CSTB CPT n° 3521 (juillet 2005) :
Conditions générales de mise en
œuvre en travaux neufs et sur dormants existants.
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (septembre 2013)
43
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INDEX RÉGLEMENTAIRE ET TEXTES NORMATIFS
« Verrières - Neuf et rénovation ».
• Guide RAGE (avril 2014) « Doubles fenêtres - Prescription et mise en œuvre
en rénovation des logements – Rénovation ».
INSTALLATION ÉLECTRIQUE
ET GAZ
Installation électrique
• Arrêté du 22 octobre 1969, selon
lequel les installations électriques
des bâtiments d’habitation doivent
être conformes aux dispositions des
normes NF C 14-100 et NF C 15-100
en vigueur au moment de la demande
de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction.
• Décret n° 72-1120 du 14 décembre
1972 modifié relatif au contrôle et à
l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux
règlements et normes de sécurité en
vigueur.
• NF C 14-100 « Installations de branchement à basse tension ».
• NF C 15-100 « Installations électriques
à basse tension ».
• Guide « Installations électriques des
logements existants – Prévenir les
risques encourus » (avril 2014).
Installation gaz
• Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif
aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de
gaz combustible ou d’hydrocarbures
liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
• Circulaire du 29 décembre 1993 portant commentaire de l’arrêté du 2 août
1977.
• NF DTU 61.1 (DTU P45-204) : Installations de gaz dans les locaux d’habitation.
44
Protections mobiles extérieures
• NF EN 13659 « Fermetures pour baies
libres équipées de fenêtres - Fermetures pour baies équipées de fenêtres
- Exigences de performance y compris
la sécurité ».
• Guide RAGE (avril 2014) « Brise-soleil
métalliques - Conception et mise en
œuvre - Rénovation ».
• Guide RAGE (décembre 2014) « Coffres
de volet roulant - Mise en œuvre Neuf et Rénovation ».
• NF EN 13141-7 (janvier 2011) : Ventilation des bâtiments – Essais de performance des composants/produits pour
la ventilation des logements – Partie 7 :
essais de performance des centrales
double flux (y compris la récupération
de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécanique prévus pour des
logements individuels.
• NF EN 308 (novembre 1997) : Échangeurs thermiques – Procédure d’essai
pour la détermination de la performance des récupérateurs de chaleur
air/air et air/gaz.
•
NF EN 12237 (juin 2003) : Ventilation
VENTILATION
des bâtiments – Réseau de conduits –
Résistance
et étanchéité des conduits
• Arrêté du 24 mars 1982 modifié
circulaires en tôle.
concernant les dispositions relatives à
• NF EN 1507 (juillet 2006) : Ventilation
l’aération des logements.
des bâtiments - Conduits aérauliques
• Règlement Sanitaire Départemental
rectangulaires
en tôle - Prescriptions
Type.
pour la résistance et l’étanchéité.
• NF DTU 68.3 (juin 2013) : Travaux de
bâtiment - Installations de ventilation • NF EN 13403 (juillet 2003) : Ventilation
des bâtiments - Conduits non-métalmécanique : Partie 1-1-1 : règles gé- Réseau de conduits en panliques
nérales de calcul, dimensionnement
neaux
isolants
de conduits.
et mise en œuvre - Cahier des clauses
• Fascicule documentaire FD E51-767
techniques types.
(mars 2014) : Ventilation des bâti• NF DTU 68.3 (juin 2013) : Travaux de
ments – Mesures d’étanchéité à l’air
bâtiment - Installations de ventilation
des réseaux.
mécanique : Partie 1-1-2 : ventilation
mécanique contrôlée autoréglable • Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (février 2013) « VMC
simple flux – Règles de calcul, dimensimple flux en habitat collectif sionnement et mise en œuvre – Cahier
Conception et dimensionnement, insdes clauses techniques types.
tallation et mise en service, entretien
• NF DTU 68.3 (juin 2013) : Travaux de
et maintenance - Rénovation ».
bâtiment - Installations de ventilation
mécanique : Partie 1-1-3 : ventilation • Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (février 2013) « VMC
mécanique contrôlée gaz – Règles
simple flux en habitat individuel de calcul, dimensionnement et mise
Conception et dimensionnement, insen œuvre – Cahier des clauses techtallation et mise en service, entretien
niques types.
et maintenance - Rénovation ».
• NF DTU 68.3 (juin 2013) : Travaux de
bâtiment - Installations de ventilation • Guide RAGE « Ventilation hybride Conception et dimensionnement, insmécanique : Partie 1-2 : critères génétallation et mise en service, entretien
raux de choix des matériaux.
et maintenance - Rénovation » (mars
• NF DTU 68.3 (juin 2013) : Travaux de
2015).
bâtiment - Installations de ventilation
mécanique : Partie 2 : cahier des • Guide de la ventilation naturelle et
hybride “VNHY”® : conception, dimenclauses administratives spéciales
sionnement, mise en œuvre, maintetypes - Référence commerciale des
nance... (septembre 2010).
parties P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3, P1-2
et P2 du NF DTU 68.3 de juin 2013.
CHAUFFAGE ET
RAFRAÎCHISSEMENT
• NF EN 12831 (mars 2004) : Systèmes
de chauffage dans les bâtiments –
Méthode de calcul des déperditions
calorifiques de base.
• NF P 52-612/CN (décembre 2010) :
Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base – Complément national à la norme NF EN 12831
– Valeurs par défaut pour les calculs
des articles 6 à 9.
• NF EN 12828 + A1 (mai 2014) : Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de
chauffage à eau.
Émetteurs de chauffage et rafraîchissement
• Code de la construction et de l’habitation - Articles R. 131-20 et R. 131-21.
• NF EN 14337 (avril 2006) : Systèmes
de chauffage dans les bâtiments –
Conception et installation des systèmes de chauffage électrique direct.
• NF EN 60335 (mai 2005) : Sécurité des
appareils électrodomestiques et analogues.
• NF EN 442-1 (avril 1996) : Radiateurs
et convecteurs – Partie 1 : spécifications et exigences techniques + Amendement A1 (décembre 2003).
• NF EN 442-2 (février 1997) : Radiateurs
et convecteurs – Partie 2 : méthodes
d’essai et d’évaluation + Amendement
A1 (octobre 2000) + Amendement A2
(décembre 2003).
• NF DTU 65.14 (juillet 2006) : Travaux
de bâtiment - Exécution de planchers
chauffants à eau chaude.
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif
aux installations fixes destinées au
chauffage et à l’alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux, ou recevant du
public.
• CSTB CPT n° 3606_V2 (avril 2011) :
Chauffage par plancher rayonnant
électrique – Cahier des Prescriptions
Techniques communes.
• CSTB CPT n° 3636 (novembre 2009) :
Chauffage par « Plafond Rayonnant
Plâtre » PRP – Cahier des Prescriptions Techniques communes.
• CSTB CPT n° 3164 (GS14): Planchers
réversibles à eau basse température
– Cahier des Prescriptions Techniques
sur la conception et la mise en œuvre.
• NF EN 1264 (avril 2010) : Systèmes
de surfaces chauffantes et rafraîchissantes hydrauliques intégrées.
• NF EN 12098-5 (janvier 2006) : Régulation pour les systèmes de chauffage
- Partie 5 : programmateurs d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
• NF EN 13813 (juin 2003) : Matériaux
de chapes et chapes - Matériaux de
chapes - Propriétés et exigences.
Distribution du chauffage
• DTU 65.10 (mai 1993) : Travaux de bâtiment - Canalisations d’eau chaude ou
froide sous pression et canalisations
d’évacuation des eaux usées et des
eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en
œuvre.
• NF DTU 65.14 (juillet 2006) : Travaux
de bâtiment - Exécution de planchers
chauffants à eau chaude.
• CSTB CPT n° 2808 (novembre 2011) :
Systèmes de canalisations à base
de tubes en matériaux de synthèse :
tubes semi-rigides en couronnes Cahier des Prescriptions Techniques
communes de mise en œuvre.
Pompe à chaleur à compression électrique
• NF EN 14511 (octobre 2013) : Climatiseurs, groupes refroidisseurs de
liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux.
• NF EN 15879 (avril 2011) : Essais et détermination des caractéristiques des
pompes à chaleur à détente directe
avec le sol avec compresseur entraîné
par moteur électrique pour le chauffage et/ou la réfrigération des locaux.
• NF EN 378 (juillet 2012) : Systèmes
de réfrigération et pompes à chaleur
- Exigences de sécurité et d’environnement.
• NF DTU 65.11 (septembre 2007) : Travaux de bâtiment – Dispositifs de sécurité des installations de chauffage
central concernant le bâtiment.
• NF X 10-970 (janvier 2011) : Forage
d’eau et de géothermie - Sonde géothermique verticale.
• Guide « RAGE 2012 » (octobre 2013)
« Schémathèque de pompes à chaleur
en habitat individuel - Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
RAGE (juin 2014) « Pompes à chaleur
double-service en habitat individuel Neuf et rénovation ».
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (décembre 2013)
« Pompes à chaleur air extérieur/eau
en habitat individuel - Rénovation ».
• Règlement délégué (UE) n° 811/2013
du 18 février 2013 de la Commission
complétant la directive 2010/30/UE
du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage
des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés
constitués d’un dispositif de chauffage
des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et
des produits combinés constitués d’un
dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.
• Règlement (UE) n° 813/2013 de la
Commission du 2 août 2013 portant
application de la directive 2009/125/CE
du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne les exigences
d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux
dispositifs de chauffage mixtes.
VMC double flux thermodynamique
• NF EN 13141-7 (janvier 2011) : Ventilation des bâtiments – Essais de performance des composants/produits pour
la ventilation des logements – Partie 7 :
45
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INDEX RÉGLEMENTAIRE ET TEXTES NORMATIFS
inférieur ou égal à 70 kW.
• NF EN 677 (octobre 1998) : Chaudières
de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. Exigences spécifiques aux chaudières à condensation
dont le débit calorifique nominal est
inférieur ou égal à 70 kW.
Pompe à chaleur à compression par
• DTU 65.4 (février 1969) : Prescriptions
moteur gaz
techniques relatives aux chaufferies
• NF EN 14511 (octobre 2013) : Climaau gaz et aux hydrocarbures liquéfiés
tiseurs, groupes refroidisseurs de
+ Additif 1 (décembre 1971) + Additif 2
liquide et pompes à chaleur avec com(septembre 1978).
presseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigé- • DTU 65.4 (novembre 1997) : Prescriptions techniques relatives aux chaufration des locaux.
feries au gaz et aux hydrocarbures
• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
liquéfiés - Spécifications ATG B67.1
de bâtiment – Travaux de fumisterie
Conception, construction et installa– Systèmes d’évacuation des produits
tion des blocs de détente alimentation
de combustion desservant un ou des
– Additif-modificatif 3.
appareils.
• Guide « RAGE 2012 » (octobre 2013) • NF DTU 65.11 (septembre 2007) : Travaux de bâtiment - Dispositifs de sé« Schémathèque de pompes à chaleur
curité des installations de chauffage
en habitat individuel - Neuf et rénovacentral concernant le bâtiment.
tion ».
• Recommandations professionnelles • Règlement délégué (UE) n° 811/2013
du 18 février 2013 de la Commission
RAGE (juin 2014) « Pompes à chaleur
complétant la directive 2010/30/UE
double service en habitat individuel du Parlement européen et du Conseil
Neuf et rénovation ».
en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage
Pompe à chaleur à absorption à chaufdes locaux, des dispositifs de chauffage direct au gaz
fage mixtes, des produits combinés
• NF EN 12309-5 (février 2015) : Appaconstitués d’un dispositif de chauffage
reils à sorption fonctionnant au gaz
des locaux, d’un régulateur de tempour le chauffage et/ou le refroidispérature et d’un dispositif solaire et
sement de débit calorifique sur PCI
des produits combinés constitués d’un
inférieur ou égal à 70 kW - Partie 5 :
dispositif de chauffage mixte, d’un réexigences.
gulateur de température et d’un dis• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
positif solaire.
de bâtiment – Travaux de fumisterie
– Systèmes d’évacuation des produits • Règlement (UE) n° 813/2013 de la
Commission du 2 août 2013 portant
de combustion desservant un ou des
application de la directive 2009/125/CE
appareils.
du Parlement européen et du Conseil
• Guide « RAGE 2012 » (octobre 2013)
en ce qui concerne les exigences
« Schémathèque de pompes à chaleur en
d’écoconception applicables aux dishabitat individuel - Neuf et rénovation ».
positifs de chauffage des locaux et aux
dispositifs de chauffage mixtes.
Chaudières gaz et fioul
• NF EN 483 (avril 2000) : Chaudières de • NF EN 15034 (mai 2007) : Chaudières
pour le chauffage central - Chaudières
chauffage central utilisant les comde chauffage fioul à condensation.
bustibles gazeux - Chaudières de type
C dont le débit calorifique nominal est • NF EN 15035 (mars 2007) : Chaudières
essais de performance des centrales
double flux (y compris la récupération
de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécanique prévus pour des
logements individuels.
46
de chauffage central - Exigences
spécifiques aux chaudières au fioul
étanches de puissance inférieure ou
égale à 70 kW.
Micro-cogénération
• NF EN 483 (avril 2000) : Chaudières de
chauffage central utilisant les combustibles gazeux – Chaudières de type
C dont le débit calorifique nominal est
inférieur ou égal à 70 kW.
• NF EN 677 (octobre 1998) : Chaudières
de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. Exigences spécifiques aux chaudières à condensation
dont le débit calorifique nominal est
inférieur ou égal à 70 kW.
• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
de bâtiment – Travaux de fumisterie
– Systèmes d’évacuation des produits
de combustion desservant un ou des
appareils.
• NF DTU 65.11 (septembre 2007) : Travaux de bâtiment – Dispositifs de sécurité des installations de chauffage
central concernant le bâtiment.
Chaudière domestique à bois
• NF EN 303-5 (novembre 2012) : Chaudières de chauffage central – Partie 5 :
chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel
et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW – Définition,
exigences, essais et marquages.
• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
de bâtiment - Travaux de fumisterie
- Systèmes d’évacuation des produits
de combustion desservant un ou des
appareils.
• NF DTU 65.11 (septembre 2007) : Travaux de bâtiment – Dispositifs de sécurité des installations de chauffage
central concernant le bâtiment.
Appareil indépendant de chauffage à
bois
• NF EN 13240 (juin 2005) : Poêles à
combustible solide - Exigences et méthodes d’essai.
• NF EN 14785 (août 2006) : Appareils
de chauffage domestique à convection
à granulés de bois – Exigences et méthodes d’essai.
• NF EN 13229 (juin 2002) : Foyers ouverts et inserts à combustibles solides – Exigences et méthodes d’essai
+ Amendement A1 (octobre 2003) +
Amendement A2 (juin 2005).
• NF EN 12815 (août 2005) : Cuisinières
domestiques à combustible solide –
Exigences et méthodes d’essai.
• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
de bâtiment – Travaux de fumisterie
– Systèmes d’évacuation des produits
de combustion desservant un ou des
appareils.
• NF DTU 24.2 (décembre 2006) : Travaux de bâtiment – Travaux d’âtrerie.
• NF DTU 65.11 (septembre 2007) : Travaux de bâtiment - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage
central concernant le bâtiment.
PRODUCTION D’EAU
CHAUDE SANITAIRE
• Arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif
aux installations fixes destinées au
chauffage et à l’alimentation en eau
chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du
public.
• NF DTU 60.1 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire
pour bâtiments à usage d’habitation.
• NF DTU 60.5 (janvier 2008) : Travaux
de bâtiment - Canalisations en cuivre
- Distribution d’eau froide et chaude
sanitaire, évacuation d’eaux usées,
d’eaux pluviales, installations de génie
climatique.
• NF DTU 60.11 (août 2013) : Travaux de
bâtiment - Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et
d’eaux pluviales.
Générateurs thermodynamiques
• NF EN 16147 (mars 2011) : Pompes
à chaleur avec compresseur entraîné
par moteur électrique - Essais et exi-
gences pour le marquage des appareils pour eau chaude sanitaire.
Générateur utilisant l’énergie gaz
• NF EN 13203-2 (octobre 2006) : Appareils domestiques produisant de l’eau
chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Appareils de débit
calorifique inférieur ou égal à 70 kW et
de capacité de stockage inférieure ou
égale à 300 litres.
• NF DTU 24.1 (février 2006) : Travaux
de bâtiment – Travaux de fumisterie
– Systèmes d’évacuation des produits
de combustion desservant un ou des
appareils.
Production solaire
• NF EN 12975 (décembre 2010) : Installations solaires thermiques et leurs
composants - Capteurs solaires.
• NF EN 12976 (avril 2006) : Installations
solaires thermiques et leurs composants - Installations préfabriquées en
usine.
• NF DTU 65.12 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Installations solaires thermiques avec des capteurs
vitrés.
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (juillet 2013) « Chauffeeau solaire en habitat individuel - Rénovation ».
• Recommandations professionnelles
« RAGE 2012 » (juillet 2013) « Systèmes solaires combinés en habitat
individuel - Rénovation ».
Plomberie
• NF DTU 60.1 (décembre 2012) : Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire
pour bâtiments à usage d’habitation.
• NF DTU 60.2 (octobre 2007) : Travaux
de bâtiment - Canalisations en fonte
- Évacuation d’eaux usées, d’eaux
vannes et d’eaux pluviales.
• NF DTU 60.31 (mai 2007) : Travaux de
bâtiment - Canalisations en chlorure
de polyvinyle non plastifié : eau froide
avec pression.
• NF DTU 60.5 (janvier 2008) : Travaux
de bâtiment - Canalisations en cuivre
- Distribution d’eau froide et chaude
sanitaire, évacuation d’eaux usées,
d’eaux pluviales, installations de génie
climatique.
• NF DTU 60.11 (août 2013) : Travaux de
bâtiment - Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et
d’eaux pluviales.
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur
usage à l’intérieur et à l’extérieur des
bâtiments.
PRODUCTION LOCALE
D’ÉLECTRICITÉ
• NF C 15-100 « Installations électriques
à basse tension ».
Installations solaires photovoltaïques
• Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010
modifiant le décret n° 72-1120 du
14 décembre 1972 relatif au contrôle
et à l’attestation de la conformité des
installations électriques intérieures
aux règlements et normes de sécurité
en vigueur.
• Guide UTE C 15-712-1 (juillet 2013)
solaires
photovol« Installations
taïques raccordées au réseau public
de distribution ».
• Guide UTE C 15-712-2 (juillet 2013)
« Installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau
public de distribution avec stockage
par batterie ».
• NF C 18-510 : Opération sur les ouvrages et les installations électriques
et dans un environnement électrique –
Prévention du risque électrique.
• NF EN 61730-1 (septembre 2007) :
Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) – Partie 1 : exigences
pour la construction.
• NF EN 61730-2 (août 2007) : Qualification pour la sûreté de fonctionnement
des modules photovoltaïques (PV) –
Partie 2 : exigences pour les essais.
• NF EN 61215 (août 2005) : Modules
47
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
INDEX RÉGLEMENTAIRE ET TEXTES NORMATIFS
photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre – qualification de la conception et homologation.
• NF EN 61646 (novembre 2008) : Modules photovoltaïques (PV) en couches
minces pour application terrestre –
qualification de la conception et homologation.
• DIN VDE 0126-1-1 : Dispositif de
déconnexion automatique entre un
générateur et le réseau public basse
tension.
• Guide « RAGE 2012 » (mars 2013)
« Systèmes photovoltaïques par modules rigides en toitures inclinées
- Guide de conception, de mise en
œuvre et de maintenance ».
• Recommandations professionnelles
de la CSFE (juin 2009) : mise en œuvre
de procédés d’étanchéité photovoltaïque aves modules souples.
• Recommandations professionnelles
de la CSFE (février 2011) : mise en
œuvre traditionnelle de capteurs
solaires rapportés sur le revêtement
d’étanchéité en toiture-terrasse.
AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Les travaux de réhabilitation en général
• Circulaire du 13 décembre 1982
concernant la sécurité des personnes
en cas de travaux de réhabilitation ou
d’amélioration des bâtiments existants.
Accessibilité du bâtiment
• Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité
des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la
gestion et l’entretien sont organisés et
assurés de façon permanente.
• Arrêté du 1er août 2006 modifié fixant
les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7
du Code de la construction et de l’ha-
48
bitation relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées des bâtiments
d’habitation collectifs et des maisons
individuelles lors de leur construction.
• Articles R. 111-18-8 à R. 111-18-11 du
Code de la construction et de l’habitation.
• Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des
articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du
Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour
les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils
font l’objet de travaux et des bâtiments
existants où sont créés des logements
par changement de destination.
• Arrêté du 26 février 2007 relatif au
coût de construction pris en compte
pour déterminer la valeur du bâtiment
mentionné à l’article R. 111-18-9 du
Code de la construction et de l’habitation.
Réglementation incendie
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation.
Détection de fumée
• Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 et le
décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011
relatifs à l’installation de détecteurs
de fumée dans tous les lieux d’habitation.
Droit à la prise pour la recharge des
véhicules électriques (VE) ou hybrides
rechargeables (VHR)
• Articles L. 111-6-4 et L. 111-6-5 du
Code de la construction et de l’habitation.
• Articles R. 136-2 et R. 136-3 du Code
de la construction et de l’habitation.
Diagnostic de performance énergétique
• Décret n° 2006-1147 du 14 septembre
2006 relatif au diagnostic de perfor-
mance énergétique et à l’état de
l’installation intérieure de gaz dans
certains bâtiments.
• Arrêté du 21 septembre 2007 relatif
au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en
France métropolitaine.
• Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (Loi
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement).
11
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
ADRESSES UTILES
AFNOR (Association française de
normalisation)
11, rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Tél. : 01 41 62 80 00
Fax : 01 49 17 90 00
www.afnor.org
ATITA (Association technique des
industries thermiques et aérauliques)
11-17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 72 38 92 57
www.atita.com
[email protected]
AFPAC (Association française pour les
pompes à chaleur)
C/° Certex
31, rue du Rocher
75008 PARIS
Fax : 01 45 22 33 55 www.afpac.org
BRGM (Bureau de recherches
géologiques et minières)
3, avenue Claude-Guillemin
BP 36009
45060 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 64 34 34
www.brgm.fr
AICVF (Association des ingénieurs en
climatique, ventilation et froid)
66, rue de Rome
75008 PARIS
Tél. : 01 53 04 36 10
www.aicvf.org
[email protected]
CAISSE DES DEPÔTS
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Tél. : 01 58 50 00 00
www.caissedesdepots.fr
ANAH (Agence nationale de l’habitat)
8, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tél. : 0820 15 15 15
www.anah.fr
APEE (Académie de la performance et
de l’efficacité énergétique)
33, avenue du Maine
Tour Montparnasse - 11e étage
75015 PARIS
Tél. : 01 84 76 01 75
Fax : 01 84 76 01 79
www.apee.fr
[email protected]
AQC (Agence Qualité Construction)
29, rue de Miromesnil
75008 PARIS
Tél. : 01 44 51 03 51
Fax : 01 47 42 81 71
www.qualiteconstruction.com
[email protected]
ATHERMYS
Bât. A - ZI Athelia IV
Avenue de la Tramontane
BP 81
13600 LA CIOTAT
www.athermys.fr
CAPEB (Confédération de l’artisanat et
des petites entreprises du bâtiment)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
CERIB (Centre d’études et de
recherches de l’industrie du béton)
1, rue des Longs Réages
CS 10010
28233 ÉPERNON CEDEX
Tél. : 02 37 18 48 00
Fax : 02 37 83 67 39
www.cerib.com
CERIBOIS (Centre de ressources des
industries du bois)
Ecoparc Rovaltain
BP 11168
26958 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 58 59 50
Fax : 04 75 61 94 52
www.ceribois.com
[email protected]
CGL (Confédération générale du
logement)
29, rue des Cascades
75020 PARIS
Tél. : 01 40 54 60 80
Fax : 01 47 66 18 17
www.lacgl.fr
CINOV (Fédération des syndicats des
métiers de la prestation intellectuelle,
du conseil, de l’ingénierie et du
numérique)
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 44 30 49 30
Fax : 01 40 50 92 80
www.cinov.fr
COFRAC (Comité français
d’accréditation)
52, rue Jacques Hillairet
75012 PARIS
Tél. : 01 44 68 82 20
Fax : 01 44 68 82 21
www.cofrac.fr
CONSUEL
Les Collines de l’Arche
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Tél. : 0821 203 202
www.consuel.com
COSTIC (Comité scientifique et
technique des industries climatiques)
Domaine Saint Paul
78471 SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSE
CEDEX
Tél. : 01 30 85 20 10
Fax : 01 30 85 20 38
www.costic.com
[email protected]
CSTB (Centre scientifique et technique
du bâtiment)
84, avenue Jean-Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2
Tél. : 01 64 68 82 82
www.cstb.fr
DHUP (Direction de l’habitat, de
l’urbanisme et des paysages)
Tour Sequoïa
1, place Carpeaux
92055 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 40 81 21 22
Fax : 01 40 81 94 49
www.developpement-durable.gouv.fr
EA (European Accreditation –
Association de la coopération
européenne pour l’accréditation)
75, avenue Parmentier
75544 PARIS CEDEX 11
Tél. : 01 40 21 24 62
Fax : 01 40 21 24 00
www.european-accreditation.org
[email protected]
49
LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
ADRESSES UTILES
EDF (Électricité de France)
22-30, avenue de Wagram
75008 PARIS
Tél. : 01 40 42 22 22
www.edf.fr
EFFINERGIE
27, Grand Rue Jean Moulin
34000 MONTPELLIER
Tél. : 04 67 99 01 00
www.effinergie.org
ENERPLAN (Syndicat des
professionnels de l’énergie solaire)
Le Forum – Bâtiment B
515, avenue de la Tramontane
Zone Athelia IV
13600 LA CIOTAT
Tél. : 04 42 32 43 20
Fax : 04 42 08 44 94
www.enerplan.asso.fr
[email protected]
ENGIE
Tour T1
1, place Samuel de Champlain
Faubourg de l’Arche
92930 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 44 22 00 00
www.engie.com
EOTA (European organisation for
technical assessment – Organisation
européenne pour l’évaluation
technique)
Avenue des Arts 40 Kunstlaan
B - 1040 BRUSSELS
Tél. : +32 (0)2 502 69 00
Fax : +32 (0)2 502 38 14
www.eota.eu
[email protected]
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION
48-50, rue de la Victoire
75009 PARIS
Tél. : 01 75 44 71 71
www.certita.fr
[email protected]
FAMILLES DE FRANCE
28, place St-Georges
75009 PARIS
Tél. : 01 44 53 45 90
www.familles-de-france.org
50
FCBA (Institut technologique forêt
cellulose bois - construction ameublement)
10, rue Galilée
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Tél. : 01 72 84 97 84
www.fcba.fr
[email protected]
FEDELEC (Fédération des électriciens
et électroniciens)
1, place Uranie
94345 JOINVILLE-LE-PONT CEDEX
Tél. : 01 43 97 31 30
Fax : 01 43 97 32 79
www.fedelec.fr
[email protected]
FFB (Fédération française du
bâtiment)
33, avenue Kléber
75116 PARIS
Tél. : 01 40 69 51 00
Fax : 01 45 53 58 77
www.ffbatiment.fr
FFIE (Fédération française des
entreprises de génie électrique et
énergétique)
5, rue de l’Amiral Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 44 05 84 00
Fax : 01 44 05 84 05
www.ffie.fr
[email protected]
FGME (Fédération des grossistes en
matériel électrique)
17, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 42 97 46 25
www.fgme.fr
FIEEC (Fédération des industries
électriques, électroniques et de
communication)
11, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 45 05 70 53
Fax : 01 45 05 72 02
www.fieec.fr
[email protected]
FILMM (Syndicat national des
fabricants d’isolants en laines
minérales manufacturières)
1, rue du Cardinal Mercier
75009 PARIS
Tél. : 01 49 70 89 60
Fax : 01 49 70 89 69
www.filmm.org
[email protected]
FNCCR (Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies)
20, boulevard de Latour-Maubourg
75007 PARIS
Tél. : 01 40 62 16 40
Fax : 01 40 62 16 41
www.fnccr.asso.fr
[email protected]
FPI (Fédération promoteurs
immobiliers)
106, rue de l’Université
75007 PARIS
Tél. : 01 47 05 44 36
www.fpifrance.fr
[email protected]
GIFAM (Groupement
interprofessionnel des fabricants
d’appareils d’équipement ménager)
39, avenue d’Iéna
75783 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 53 23 06 53
Fax : 01 47 20 20 73
www.gifam.fr
GPFM (Groupement français des
fabricants de matériaux d’isolants
projetés)
10, rue du Débarcadère
75017 PARIS
www.gpfm.info
[email protected]
GRESEL (Groupe de réflexion sur la
sécurité électrique dans le logement)
www.gresel.org
I-CERT (Institut de certification
accrédité par le COFRAC pour la
certification expert en rénovation
énergétique)
Parc Edonia – Bâtiment G
Rue de la terre Victoria
35760 SAINT GRÉGOIRE
Tél. : 02 90 09 35 02
www.icert.fr
[email protected]
IGNES (Groupement des industries
du génie numérique, énergétique et
sécuritaire)
17, rue de l’Amiral Hamelin
75016 PARIS
Tél. : 01 45 05 70 83
www.ignes.fr
[email protected]
SERCE (Syndicat des entreprises de
génie électrique et climatique)
9, rue de Berri
75008 PARIS
Tél. : 01 47 20 42 30
Fax: 01 47 23 53 49
www.serce.fr
[email protected]
ITGA
Parc Edonia – Bâtiment R
Rue de la Terre Adélie
CS 66862
35768 SAINT GRÉGOIRE CEDEX
Fax : 02 99 35 41 42
www.itga.fr
SNFPSA (Syndicat national de la
fermeture, de la protection solaire et
des professions associées)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 00
Fax: 01 40 55 13 01
www.fermeture-store.org
[email protected]
LCIE
33, avenue du Général Leclerc
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Tél. : 01 40 95 60 60
Fax : 01 40 95 86 56
www.lcie.fr
OPQIBI (Organisme de qualification de
l’ingénierie)
104, rue Réaumur
75002 PARIS
Tél. : 01 55 34 96 30
Fax : 01 42 36 51 90
www.opqibi.com
[email protected]
PROMODUL (Association pour la
qualité du confort thermique)
« Les Collines de l’Arche »
Immeuble Opéra E - 2e étage
76, route de la Demi-Lune
92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Tél. : 01 41 26 56 80
www.cercle-promodul.fr
QUALIFELEC (Association
professionnelle et technique de
qualification des entreprises du génie
électrique et énergétique)
109, rue Lermercier
75017 PARIS
Tél. : 01 53 06 65 20
Fax : 01 53 06 65 21
www.qualifelec.fr
SNI (Syndicat national de l’isolation)
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS CEDEX 17
Tél. : 01 40 55 13 70
Fax : 01 40 55 13 69
www.snisolation.fr
SNPU (Syndicat national des
polyuréthanes)
11 bis, rue de Milan
75009 PARIS
Tél. : 01 45 20 42 68
http://snpu.fr
[email protected]
SYCABEL (Syndicat professionnel des
fabricants de fils et câbles électriques
et de communication)
17, rue l’Amiral Hamelin
75116 PARIS
Tél. : 01 47 64 68 10
www.sycabel.com
UNA3E – CAPEB (Union nationale
artisanale de l’équipement électrique
et électronique de la CAPEB)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
UNA MTPI - CAPEB (Union nationale
artisanale des métiers et techniques
du plâtre et de l’isolation de la CAPEB)
2, rue Béranger
75140 PARIS CEDEX 03
Tél. : 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
UNICLIMA (Syndicat des industries
thermiques, aérauliques et
frigorifiques)
11-17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 PARIS CEDEX 16
Tél. : 01 45 05 70 00
Fax : 01 45 05 72 97
www.uniclima.fr
UNSFA (Union nationale des syndicats
français d’architectes)
29, boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél. : 01 45 44 58 45
Fax : 01 45 44 93 68
http://syndicat-architectes.fr
USH (Union sociale pour l’habitat)
14, rue Lord Byron
75384 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 40 75 78 00
Fax : 01 40 75 79 83
www.union-habitat.org
UFME (Union des fabricants de
menuiseries extérieures)
39-41, rue Louis Blanc
92400 COURBEVOIE
Tél. : 01 47 17 69 37
www.ufme.fr
[email protected]
UMF (Union des maisons françaises)
3, avenue du Président Wilson
75116 PARIS
www.uniondesmaisonsfrancaises.org
[email protected]
Consultez les sites Internet de nos partenaires pour vérifier
l’actualisation des adresses.
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Réf. PRO 1309-12 (septembre 2015). Photo à la une : Ophis Puy-de-Dôme - Résidence le Pré Monsieur à Aigueperse (63260) - crédit photo : Architectes Atelier MAX
Association Promotelec
Tour Chantecoq - 5 rue Chantecoq - 92808 PUTEAUX CEDEX
www.promotelec.com
Pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement
www.promotelec.com
Créée en 1962, Promotelec est une association loi 1901 d’intérêt général centrée sur les enjeux de société
pour le confort dans l’habitat.
Elle est composée de 24 membres :
Acteurs
du bâtiment
Fédération Française du Bâtiment
Institutionnels et associations
de consommateurs
Acteurs
de l’électricité