Le nouveau positionnement du cadre de santé

Le nouveau positionnement du cadre de santé:
Du virtuel au réel
MC Chauvancy
CSS
IFCS Rennes Mai 2012
COPY RIGHT PTILUC
Le nouveau positionnement du cadre de santé
Du virtuel au réel

Approche législative de
l’évolution de l’hôpital

L’évolution de la fonction
d’encadrement au travers les textes
législatifs
Approche législative de l’évolution de l’hôpital
Au cours du siècle, l’hôpital a connu de
profondes mutations. ( contexte de crise
économique, évolution des mentalités,
consumérisme, différents scandales
médicaux ..remise en question de son
efficacité et de son mode de
fonctionnement, obligeant l’hôpital à
s’ouvrir sur l’extérieur.
Cette évolution implique des changements au
sein de l’organisation des établissements
de santé, ( moins de rigidité, plus de
concertation, un décloisonnement des
services, une adaptabilité externe associée
à une maîtrise des demandes.)
Approche législative de l’évolution de l’hôpital
Les changements de l’organisation hospitalière se sont progressivement imposés au
cours des différentes réformes hospitalières réglementant le secteur:

la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1983( contrôle budgétaire au travers
la dotation globale)

la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991(projet d’établissement..), des
ordonnances de 1996( notion de contrat)

de la loi du mars 4 mars2002 ( responsabilisation, droit des patients)

de l’Ordonnance du 2 mai 2005 ( T2A )
La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991


Orientation dans le début 1980 vers la maitrise des dépenses de santé avec en 1983
la dotation globale ou le budget des établissements est déterminé à priori
Cette orientation gestionnaire est renforcée en 1990

La loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991 inscrit l’hôpital dans un encadrement
économique( hôpital entreprise de santé

Introduit des notions d’évaluation( ANDEM), de décentralisation( projet
d’établissement) et de planification ( CROSS)

Les cadres de santé sont associés à la gestion des services de soins : « Le chef de
service ou de département est assisté, selon les activités du service ou du
département, par une sage-femme, un cadre paramédical ou médico-technique
pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs
compétences »
L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996
L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation
publique et privée modifie le paysage hospitalier au niveau du fonctionnement des
ETS, de leur rapports entre eux (coopération entre les établissements publics et
privés) et avec les organismes de tutelle et renforce les droits des malades.
Elle introduit la contractualisation interne en vue de responsabilisation des
médecins et des soignants dans le dispositif de gestion.
Sont introduites également les notions de partenariat et de coordination entre
professionnels de santé.


L’hôpital s’ouvre sur l’extérieur : les établissements publics et privés peuvent
conclure des groupements de coopération sanitaire

La création de L’ANAES contribue à l’amélioration et à l’évaluation de la qualité
des soins en conduisant la procédure d’accréditation.
loi du 4 mars 2002 / loi du 18 decembre2003:
Modification de l’allocation des ressources financières
Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 portant sur les droits des patients, l’objectif
étant l’instauration d’une véritable démocratie sanitaire l’encadrement voit sa
responsabilité engagée en cas de défaillance dans l’organisation des soins.
mis en place de la dotation globale modulée. Cette dotation est calculée en fonction de
l’activité mesurée par le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information
(PMSI)


La loi du 18 decembre2003 instaure l’allocation de ressources en fonction de
l’activité réalisée.(T2A)
Cette reforme va au delà de l’aspect financier puisqu’elle impacte les façons de
faire et de travailler et modifie donc les comportements des acteurs de santé.
C’est en effet toute une culture professionnelle, au travers de la perception de
l’approche du soin et du mode de management des équipes, que la dernière
réforme hospitalière touche.
L’ordonnance N °2005-406 du 2/05/2005

L’ordonnance N °2005-406 du 2/05/2005, dernier volet de la modernisation des
établissements de santé, instaure la mise en place des pôles d’activité.

L’« amendement liberté » institué par la loi hospitalière 91-748 du 31 juillet 1991,
maintenu dans le cadre de l’ordonnance 1996, permettait aux établissements de
santé, sur décision du conseil d’administration de « s’organiser librement », à
savoir définir librement l’organisation des soins et le fonctionnement médical, les
services ayant la possibilité de s’associer en départements ou en fédérations.

Déjà, la volonté du législateur était d’une part d’associer les personnels à la
gestion des établissements et d’autre part de placer le patient au cœur du système
de soins, recentrer les soins autour du patient
L’ordonnance N °2005-406 du 2/05/2005

La nouvelle gouvernance, instituée
par le plan hôpital 2007, demande
aux différents acteurs de santé de
repenser une organisation plus
simple des activités par la mise en
place des pôles, l’encadrement y
étant particulièrement sollicité. Cette
mise en place est effective sur
l’ensemble du territoire depuis le
1/01/ 2007.

la mise en place de la T2A(
contrainte, liée à l’activité) se
répercute sur les pratiques de
management. Le cadre de santé
exerce maintenant dans un contexte
de contraintes et de responsabilité.

Cet impact se constate dans
l’évolution de la fonction et des
textes régissant la profession.
Rappel historique : le cadre de santé

pré carre des religieuses directif et autoritaire, progressivement la gestion des
équipe est confié à des laïcs. Le développement des techniques médicales et
leur diversification, l’apparition les nouveaux métiers pose le problème de la
formation des infirmières nommées surveillantes à l’ancienneté (environ 7
ans)

Le surveillant n’est plus que dans le contrôle et la surveillance, mais il
devient « référent de soin »
Rappel historique : le cadre de santé

1951, la Croix Rouge met en place une formation destinée à l’encadrement des
équipes. 1958 cette formation est validée par un diplôme « le certificat d’aptitude
aux fonctions d’infirmière surveillante et monitrice ».

En 1962, l’AP-HP crée l’école des cadres infirmiers. Seize ans plus tard, sont
intégrées les professions médico-techniques. L’école des cadres infirmiers de
l’AP-HP change d’appellation et devient l’école des cadres hospitaliers.
Rappel historique : le cadre de santé



La notion de « cadre de santé » est introduite par le décret 73-822 du 7/08/1973
portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmière et d’infirmier
cadre de santé.
L’appellation de cadre est introduite en 1985( cadre infirmier)
Il faudra attendre le décret 95-926 du 18 /08/1995 pour que soit créé le diplôme de
cadre de santé. Les missions managériales et d’encadrement sont introduites par
ce décret. La spécificité professionnelle n’est pas remise en cause.
Rappel historique : le cadre de santé
Le Cadre Supérieur de Santé (CSS)

1938 qu’apparaît pour la première fois le terme de « surveillant chef ». L’origine
serait un article du règlement relatif à l’organisation de la psychiatrie de 1938.

Avant 1962 la nomination se faisant par ancienneté. En 1962, deux décrets
réglementeront cette fonction : le décret N°62-132 du 2 février 1962 qui crée le
grade de surveillant chef et en fixe les conditions d’accès, et le décret N° 69-281
du 24 mars 1969 qui précise certains points relatifs au recrutement.
Rappel historique : le cadre de santé

En 1988, le décret N°88-1077 du 30 novembre 1988 suppression du grade
mais en reconnaissance de la fonction la fonction.

En 1989, rétablissement du grade par l’arrêté N°89-538 du 3 août 1989.
Définition des missions par la lettre circulaire N°30 du 20 février 1990.
Ce texte, n’est paru ni au journal officiel ni au bulletin officiel, précise les
domaines d’action en matière de gestion des ressources humaines et de
contribution économique. Le cadre supérieur est responsable de
l’utilisation optimale des ressources affectées à son unité, que ce soit en
matériel ou en personnel (gestion prévisionnelle des effectifs et des
compétences, maîtrise des tableaux de bord d’activité,…). Il doit se
« dégager de la gestion de terrain » pour appréhender une approche en
perspective de l’unité dont il a la charge.

Rappel historique : le cadre de santé

En 1988, le décret N°88-1077 du 30 novembre 1988 suppression du grade
reconnaissance de la fonction la fonction.

En 1989, celui-ci sera rétabli par l’arrêté N°89-538 du 3 août 1989 et
réaffirmé par Le décret N° 91-1271 du 18 décembre 1991, portant statut
particulier des personnels infirmiers surveillants chefs des services médicaux
de la fonction publique hospitalière et en fixe les conditions d’acces(concours
sur titres)

Les missions du cadre supérieur seront définies par la lettre circulaire N°30 du
20 février 1990. Ce texte, qui n’est paru ni au journal officiel ni au bulletin
officiel, précise le champ d’action des cadres de santé en matière de gestion
des ressources humaines et de contribution économique. Le cadre supérieur
est responsable de l’utilisation optimale des ressources affectées à son unité,
que ce soit en matériel ou en personnel (gestion prévisionnelle des effectifs et
des compétences, maîtrise des tableaux de bord d’activité,…). Il doit se
« dégager de la gestion de terrain » pour appréhender une approche en
perspective de l’unité dont il a la charge.
Rappel historique : le cadre de santé




Jusqu’en 1966, aucune formation, le
concours sur titres seule voie d’accès.
Première
formation
d’enseignement
supérieur pour les surveillants chefs
proposée par les hospices de Lyon en
1966, en partenariat avec la faculté,
ouvre
«
l’école
internationale
d’enseignement supérieur infirmier ».
1970 (AP-HP) mise en place de projet de
partenariat avec l’université de ParisDauphine. En 1971, création de
la
maîtrise des sciences techniques de
gestion hospitalière
1975, signature d’une convention entre
l’AP- HP et l’université de ParisDauphine donne naissance à l’ IESCH.
Aujourd’hui se pose la ?de la formation.
Une formation universitaire (master)
semble faire consensus
Institut d’enseignement supérieur des cadres
hospitaliers
Nouveau positionnement
La fonction de chef d’équipe est devenue un management d’équipe et de soins
Délégation et responsabilisation de son
équipe. sa position est maintenant celle d’un
manager.
Il organise le soin au niveau d’une unité .Un
manager qui coordonne la trajectoire du
patient et qui obéit à deux logiques qui
peuvent entrer en contradiction. La logique
de cout et celle de la fonction

« le cadre de santé doit accomplir au moindre
cout, une organisation de soins tarifié selon
un processus ( ou protocole précis), dans une
organisation de travail ou l’autonomie des
professionnels
est
limitée
par
des
prescriptions et des contrôles » Robert
Coulon MCU Université de Bourgogne
Nouveau positionnement
La fonction de chef d’équipe est devenue un management d’équipe et de
soins
Management ou encadrement






Le manager est une personne qui gère une équipe dans un environnement qui
bouge
Le management intéresse le coté gestionnaire donc financier
Cadre de santé manager sous entend une evolution de son role et de l’hopital(
hopital entreprise)
Le management est un métier qui consiste à conduire ,dans un contexte donné, un
groupe de personnes ayant à atteindre en commun des objectifs fixés
Son origine vient du vieux français « ménager »prendre soin de quelque chose
dont on est pas le propriétaire
Existe le management stratégique et le management opérationnel
Les nouveaux rôles
Gérer contrôler
Montrer l’exemple
Transmettre des directives
Définir des fonctions
Gérer l’existant
Gérer et animer les individus
stimuler coordonner
accompagner
faire prendre des décisions
confier des missions
améliorer l’existant,innover
gerer et animer une equipe
Nouveau positionnement: le cadre de santé

Par le biais des délégations de
gestion, les cadres de santé voient
leur champ d’action et leur liberté de
manœuvre
s’élargir.
Plus
d’indépendance et de responsabilité
dans la prise de décisions. Leurs
relations avec les autres partenaires
de santé s’en trouvent modifiées.

le cadre de proximité, en plus de ses
fonctions d’encadrement de terrain,
se voit déléguer des fonctions
inhérentes à celles de l’encadrement
supérieur.

La démarche de contrôle du cadre ne
se fait plus a priori mais a posteriori.
Et s’il reste référent privilégié dans
son secteur d’activité professionnelle
(référent soins), ses tâches se
diversifient de plus en plus.
Nouveau positionnement

Budgets, résultats attendus, résultats fixés, il doit appréhender le soin en terme de
produit et y associer une démarche de qualité.

Il est demandé, maintenant, au cadre de santé, de se projeter comme acteur et
réalisateur de projet. La contractualisation mise en place le responsabilise
totalement puisqu’il l’intègre comme acteur à part entière dans le fonctionnement
de l’hôpital.
Jusque là, l’identité professionnelle du cadre reposait sur les compétences
techniques (référent soin et relationnelles).
Le cadre de santé est maintenant positionné en partenaire du corps médical et
acteur , coordinateur de projet , et gestionnaire pour l’administration



D’après le modèle fonctionnaliste de professions, le sentiment d’identité découle
du sentiment d’appartenance à une profession socialement indispensable, d’une
longue socialisation et de l’usage d’un vocabulaire particulier, le tout constituant
un espace social identifiable.
Nouveau positionnement
Le cadre de santé était dans un schéma clair de relation
hiérarchique avec la direction des soins et il en allait de
même pour les cadres administratifs et techniques par
rapport à leurs directions.

La mise en place des pôles a changé la donne, notamment
pour les soignants, puisqu’ils relèvent de l’autorité
du chef de pôle, pierre angulaire de la réforme HPST et
qu’ils seront nommés sur sa proposition. Il tiendra donc
sa légitimité du chef de pôle.

Du côté de l’administration, si les cadres restent attachés
à leurs directions, il n’en va pas de même pour le
cadre administratif de pôle qui sera dans la même configuration
que le cadre soignant.

Nouveau positionnement
Leur rôle sera d’être au service
du pôle et ceci sous l’autorité
d’un médecin qui aura une large
délégation de gestion.
ils sont recentrés sur le pôle avec
toutes les tâches de gestion pour
le compte du chef de pôle

.
Nouveau positionnement
Nouvelles responsabilités
adaptation à de nouvelles fonctions.
Les principaux domaines d’expertise à acquérir
sont :
la maîtrise des instruments de régulation des établissements,
à savoir la T2A et l’évaluation des pratiques professionnelles,

la culture de l’audit et le benchmark,

la connaissance de la comptabilité adossée à une parfaite
connaissance de la bureautique,

les techniques de communication.

Conclusion

Nouveau métier

Fer de lance dans la mise en place de la nouvelle gouvernance
Le contexte d’évolution hospitalière, la rationalisation des dépenses de santé,
la responsabilisation des acteurs de santé et leur participation à la gestion
des établissements de soins sont autant de nouveaux éléments que les
professionnels ont à intégrer dans leurs pratiques professionnelles.
Conclusion

le renforcement des responsabilités
du directeur et la délégation de
gestion vers les pôles animés par
l’encadrement sous la responsabilité
d’un médecin.
L’accompagnement et la formation
sont l’un des vecteurs de réussite de
ce véritable changement de
paradigme ou l’esprit
d’entreprendre remplacera
l’administration hiérarchique.
Conclusion
Merci de votre attention
Avez-vous des questions?