Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Réalisation d'un passage supérieur pour la faune sur l'autoroute A52 - Commune de Fuveau Annexes au Cerfa n°14734*02 « Examen au cas par cas » Sommaire : - Annexe I : Plan de situation général – échelle 1/25000 - Annexe II : Photographies de la zone d’implantation - Annexe III : Plans des travaux - Annexe IV : Plans des abords du projet – échelle 1/2500 - Annexe V : Notice d’évaluation environnementale - Annexe VI : Compte-rendu de la concertation 1 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 2 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE I : PLAN DE SITUATION 3 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 4 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE II : PLANCHE PHOTOS 5 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 6 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE III : PLAN GENERAL DES TRAVAUX 7 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Passage à faune type « Diabolo » : schéma de principe 8 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE IV : PLAN DES ABORDS DU PROJET 9 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 10 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE V : NOTICE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT A. Analyse du milieu physique Climatologie et topographie Le climat général de la zone est de type méditerranéen à influence continentale, d’où des températures plus froides en hiver que sur le littoral. Le projet se trouve à l’Ouest du massif de Regagnas. L’altitude moyenne du terrain est de 300 m NGF et celui-ci est constitué par deux talus de cinq mètres de part et d’autre de l’A52. B. Analyse du milieu biologique Périmètres d’intérêt écologique Les zones protégées pour leur intérêt biologique les plus proches du site d’étude concernent : - 2 périmètres Natura 2000 : la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301603 " Chaîne de l'Etoile et Massif du Garlaban " située à 5 km au Sud-Ouest et la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Montagne Sainte Victoire FR9300167 à 6,5 km au Nord ; - 2 périmètres d’inventaires de type ZNIEFF, il s’agit des ZNIEFF n°13120100 "Montagne du Regagnas - Pas de la Couelle - Mont Olympe » à 3,5 km au Sud-Est et la ZNIEFF n°13123100 "Chaîne de l'Etoile" à 5 km au Sud-Ouest. Géologie, hydrogéologie et hydrologie Faune, flore et habitats recensés sur le site Le projet se situe dans des formations sédimentaires constituées de calcaires argileux et de lignites. Le risque sismique dans la zone d’étude est négligeable (le nouveau classement du risque sismique indique une sismicité faible). En termes de flore et d’habitat naturel, les milieux présents de part et d’autre de l’autoroute apparaissent relativement semblables. Il s’agit principalement de milieux boisés assez fermés, couplés à une strate arbustive et herbacée peu développée. En dehors de l’autoroute, on retrouve plus précisément 4 types d’habitat différents au niveau de la zone d’étude : - les Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes au Sud-Est de la zone, - un mélange de Chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes et Forêts de Pin d’Alep en partie Ouest de l’autoroute, - les Forêts de Pin d’Alep en partie Est de l’autoroute, - des terrains en friche notamment au niveau du talus bordant la partie Est l’autoroute. Il existe au niveau du projet une masse d’eau souterraine référencée FR-DO-210 « Formations Bassin d’Aix » par le SDAGE Rhône – Méditerranée. Elle est relativement imperméable et profonde, et donc peu vulnérable aux éventuelles pollutions. Les eaux souterraines de cette masse d’eau étaient de bonne qualité en 2009. Seul un cours d’eau temporaire est présent dans la partie Est de la zone d’étude. Il est situé dans le bassin versant du Grand Vallat et de l’Arc. Aucune donnée n’existe sur la qualité de ses eaux et aucune activité n’est liée à l’eau à proximité de l’A52 sur le territoire de Fuveau et de Belcodène. Aucun captage d’eau potable ou périmètre de protection de captage n’est présent dans la zone d’étude. Vibrations, odeurs, émissions lumineuses et ambiance sonore Aucune source particulière de vibrations, d’odeurs ou d’émissions lumineuses n’affecte la zone du projet en dehors des voies de circulation de l’A52. La zone d’étude peut être considérée comme une zone "d’ambiance sonore modérée" sauf à proximité immédiate de l’autoroute A52. 11 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Cartographie des habitats La diversité des espèces végétales rencontrées (118 espèces avérées issues des inventaires floristiques du bureau d’études Eco-Med) témoigne d’un assez bon état de conservation des habitats naturels. Des espèces à fort enjeu local de conservation sont considérées comme potentielles dans le secteur, et une espèce (Ophrys Aurelia) est avérée. Cartographie des enjeux floristiques Aucun de ces types d’habitat ne s’avère être un habitat patrimonial pour l’Union Européenne, au sens de son inscription à l’annexe I de la Directive Habitats, et présentent tous un enjeu local de conservation jugé faible. Cependant, ce secteur boisé situé entre les communes de Fuveau et de Belcodène semble être l’un des derniers couloirs boisés présentant des refuges et habitats intéressants pour la faune sauvage du secteur. 12 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau En termes de faune, la zone inventoriée étant caractérisée par des habitats boisés, on retrouve principalement dans la zone d’étude des espèces inféodées aux milieux forestiers. L’avifaune est ainsi caractérisée dans le secteur par une liste de 8 espèces avérées, ce qui est particulièrement faible. Au niveau des talus autoroutiers, les habitats favorables pour la reproduction d’espèces d’oiseaux sont particulièrement limités en raison du faible recouvrement d’arbustes et du degré d’ouverture général de l’habitat. Cartographie des enjeux mammologiques Concernant les mammifères terrestres, la zone d’étude, constituée essentiellement de boisements, est relativement intéressante en termes de refuges pour l’ensemble des mammifères (micros, moyens et grands mammifères). Les talus autoroutiers offrent cependant un intérêt plus limité : seuls des micromammifères fouisseurs y semblent représentés. Une liste de 7 espèces avérées a été dressée (Renard roux, Chevreuil européen, Lapin de Garenne, Martre des Pins, Fouine, Ecureuil roux et Sanglier), exploitant la zone essentiellement lors de leur déplacement fonctionnel. Cependant, la présence d’aucun mammifère à grands déplacements (Loup gris, Cerf élaphe, Chamois et Mouflon méditerranéen) n’a été avérée. 13 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau A l’échelle de l’aire d’étude, seules trois espèces de reptiles ont été observées au cours des inventaires de terrain (le Psammodrome d’Edwards présentant un enjeu local de conservation modérée, et le Lézard vert occidental et le Lézard des murailles avec un enjeu local de conservation faible). Cartographie des enjeux herpétologiques 4 espèces de chiroptères ont été observées dans la zone d’étude, auxquelles nous pouvons rajouter deux autres observations qui n’ont pu être déterminées jusqu’à l’espèce (Murin) ou qui présente un doute (Minioptère de Schreibers ou d’une Pipistrelle pygmée). Des linéaires (représentés notamment par un ancien cours d’eau) sont des zones importantes de transit des chauves-souris. Le secteur d’étude demeure relativement pauvre pour les amphibiens, compte tenu du caractère fermé des milieux présents peu favorables à ce compartiment biologique (le Crapaud commun est y est cependant recensé). La zone concernée par le projet parait d’un attrait limité pour la faune invertébrée, dont les enjeux se concentrent dans les formations boisées. Parmi les 23 espèces avérées issues des inventaires entomologiques, une seule espèce d’invertébré protégée présente un enjeu local de conservation modérée : la Zygène cendrée. Continuités écologiques Le bureau d’études Eco-Med a défini trois grands continuums écologiques dans l’aire d’étude biologique : forestier, semi-ouvert et ouvert. Les espèces ou cortèges d’espèces clés de l’aire d’étude évoluent dans l’un ou l’autre de ces continuums. Selon l’étude réalisée par OGE pour ESCOTA et relative à la perméabilité du réseau autoroutier, une continuité écologique pour les boisements et mattorals (maquis et garrigues) est présente dans la zone d’étude. D’après cette étude, il convient de rétablir prioritairement cette continuité entre deux noyaux biologiques. 14 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau C. Analyse du milieu humain Cartographie de l’occupation du sol Démographie et activités économiques Les communes de Fuveau et de Belcodène comptaient respectivement, en 2009, 9 245 et 1 791 habitants. Les deux habitations les plus proches du site d’étude se trouvent à environ 200 m à l’Ouest et au Nord-Ouest de celle-ci. Aucun équipement essentiel au sens de l’INSEE n’est présent dans la zone d’étude. L’activité la plus proche du PR 5,7 de l’autoroute A52 concerne les sports motorisés avec la présence de pistes de quads, situées à moins de 500 m du site du projet. Occupation du sol et voirie En termes d’occupation du sol, on recense dans la zone d’étude deux éléments principaux : - les infrastructures de transport, et principalement l’autoroute A52, - les zones à dominante naturelle : zone boisée et forêt domaniale. Les principales voies de la zone d’étude sont l’autoroute A52, à 3 voies dans le sens Meyreuil/Aubagne et à 2 voies dans le sens inverse, et les RD 96 et 46b, à 2x1 voie, qui relient respectivement Aubagne à Meyreuil et Fuveau à Belcodène. Plusieurs voies communales et pistes forestières sont également présentes dans la zone. Le trafic moyen journalier en 2011 sur l’A52 est de l’ordre de 38 382 véh/j entre le nœud A8-A52 et Pas de Trets. Il augmente de façon continue plus ou moins fortement au fil des ans (+1,97% en 2011 par rapport à 2010). Le pourcentage de poids lourds en section courante de l’autoroute est moyen (environ 7%). Lors de la phase de concertation, la société ESCOTA a précisé que le secteur du passage à faune de Fuveau sur l’A52 est identifié comme zone à risque en terme de densité d’accident par collision recensée avec la faune. Cette concentration faunistique est également confirmée par l’utilisation avérée des 11 échappatoires à faune mises en place entre le PR 2 et le PR 9 de l’A52. Ces échappatoires dites « sanglipass » permettent également le passage en dehors des emprises de l’autoroute, des lièvres et des blaireaux. La fédération de chasse a pu, par ailleurs, constater ces utilisations, étant chargée par ESCOTA du suivi de ces ouvrages. 15 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau D. Patrimoine et paysage Patrimoine culturel La zone d’étude n’est concernée par aucun élément patrimonial : ni site protégé, ni zone de prescription archéologique, ni monument historique, ni zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Paysage L’atlas paysager des Bouches-du-Rhône a été finalisé en 2007 par l’Atelier Architecture Environnement Cordoleani assisté du Cabinet Autrement-Dit, à l’initiative de la DREAL PACA et du Conseil Général des Bouchesdu-Rhône. L’autoroute A52 dans la zone d’étude se situe dans l’unité paysagère 4 : « Le massif du Regagnas ». Cette unité paysagère est fortement marquée par le couvert forestier. Espace de transition entre le massif de la SainteVictoire et celui de la Sainte-Baume, le massif du Régagnas est perçu comme une marche. L’autoroute A52 est perçu comme un « grand axe de vue ». L’enjeu paysager identifié à proximité est le maintien de la diversité et de la qualité des paysages perçus. Le secteur d’étude fait apparaître deux éléments principaux : - la voirie, et principalement l’autoroute A52, - la forêt, présente de part et d’autre de l’A52. L’autoroute étant en déblai, la vue depuis celle-ci est relativement fermée par les talus boisés l’entourant à l’Ouest et à l’Est. Aucune zone urbanisée n’est visible depuis le site du projet, et les perceptions visuelles sont plus dégagées vers les massifs au Nord. 2. RAISONS DU CHOIX DU PROJET Selon l’étude réalisée par OGE pour ESCOTA, une continuité écologique pour les boisements et mattorals (maquis et garrigues) est présente dans la zone d’étude. La réalisation du passage supérieur permettra de reconnecter des milieux boisés représentant des habitats favorables pour plusieurs espèces (arbres gîtes en devenir, refuges, ressources alimentaires, déplacement…), l’autoroute constituant actuellement une barrière infranchissable pour les mammifères. Il est cependant intéressant de noter que la réalisation de cet éco-pont pourrait être favorable à 3 espèces retenues pour la cohérence Trame Verte et Bleue en PACA (le Psammodrome d’Edwards, le Minioptère de Schreibers et le Grand Rhinolophe). De plus, il concerne des espèces appartenant à une biodiversité ordinaire et certaines faisant l’objet d’un Plan National d’Action (PNA) comme le Minioptère de Schreibers. En conclusion, la création d’un éco-pont à cet emplacement semble judicieuse, même si elle reste locale. De plus, son dimensionnement répondra à l’objectif de rétablir les déplacements de l’espèce cible de la grande faune mammologique, ici le chevreuil européen. Ajoutée à la forme en « diabolo » (avec une largeur aux extrémités de 35 mètres) augmentant l’attractivité et l’efficacité de l’ouvrage, l’observation avérée du chevreuil européen a conduit à retenir une largeur en son centre de 8 mètres du fait d’un enjeu local de conservation faible et de passages occasionnels sur le site d’étude. E. Positionnement fin du projet Trois contraintes particulières ont prévalu au choix du projet : - les espèces et habitats d’espèces patrimoniales présentes dans la zone d’étude, - les contraintes urbanistiques s’exerçant sur le secteur, - la limitation des mouvements de terre. Patrimoine naturel L’étude réalisée par Eco-Med a permis de localiser les espèces patrimoniales à enjeu local de conservation fort à modéré, ainsi que les habitats favorables présentant un enjeu local de conservation significatif. Le premier tracé envisagé pour l’implantation de l’écopont pouvait porter atteinte à la station d’une espèce végétale protégée, l’Ophrys aurelia. Les autres espèces protégées avérées ou potentielles mises en évidence sont plus éloignées de l’autoroute A52. Il a donc été déplacé d’une centaine de mètre vers le Nord par rapport au tracé original, à cheval sur les communes de Fuveau (à l’Ouest) et Belcodène (à l’Est). Contraintes urbanistiques L’analyse du PLU de Fuveau et du POS de Belcodène a permis de constater la présence d’un espace boisé classé au POS de Belcodène en chaussée Est de l’A52. 16 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Afin de protéger cet espace, le passage à faune a donc été décalé encore un peu vers le Nord, entièrement sur la commune de Fuveau. Mouvements de terre Enfin, le positionnement exact du projet répond à la préoccupation de le situer en un point où les talus à l’Est et à l’Ouest de l’autoroute sont de hauteurs quasi-semblables, afin de limiter au maximum la quantité de déblais et de remblais. F. Type d’ouvrage Ouvrages étudiés Trois ouvrages différents ont été envisagés : - pont à une travée, - pont à deux travées, - buses couvertes. Ces ouvrages sont présentés sur les plans ci-après. 17 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 18 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 19 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 20 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 21 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 22 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 23 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Légende Comparaison et choix du type d’ouvrages Positif Négatif faible Négatif fort Solution 1 Solution 2 Solution 3 Famille de solution 1 travée 2 travées 2 travées voûte Structure Multi-poutre mixte PRAD Béton armé préfabriqué Géométrie en diabolo limitée Ouverture de voûte importante en solution préfabriquée Comparaison technique Difficulté technique Solution optimale d’accès / exploitation de réalisation vis-à-vis de l’environnement Délai de construction Ouvrage de conception classique Culée Ouest : accès par l'extérieur depuis la BAU 100 m avant Culée Ouest : accès par l'extérieur depuis la BAU 100 m avant Culée Ouest : accès par l'extérieur depuis la BAU 100 m avant l'ouvrage, traversée d'habitat chiroptère faible. l'ouvrage, traversée d'habitat chiroptère faible. l'ouvrage, traversée d'habitat chiroptère faible. Culée Est : accès par piste de chantier à créer dans le talus Culée Est : accès par piste de chantier à créer dans le talus Culée Est : accès par piste de chantier à créer dans le talus depuis la BAU, 100 m après l'ouvrage. depuis la BAU, 100 m après l'ouvrage. depuis la BAU, 100 m après l'ouvrage. 10 mois 11 mois 12 mois Réalisation / exploitation A52 Coupures de circulation ponctuelles pour les phases de montage de la charpente et pose du hourdis préfabriqué (environ 3 à 5 nuits). Appui en TPC avec largeur de semelle impactant les voies rapides. Exploitation sous chantier en voies réduites et/ou passage à deux voies dans le sens Nord --> Sud. Coupures de circulation ponctuelles pour les phases de montage des poutres précontraintes et de réalisation du hourdis (3 à 5 nuits). Appui en TPC avec largeur de semelle impactant les voies rapides. Exploitation sous chantier en voies réduites et/ou passage à deux voies dans le sens Nord --> Sud. Coupures de circulation ponctuelles pour les phases de montage des éléments préfabriqués (3 à 5 nuits). Exploitation maintenance Appuis en accotement en fond de BAU. Surlargeur possible et liberté de tracé dans de le cadre du futur passage à 2x3 voies. Appui en TPC et en accotement. Appui en TPC. Appuis en accotements en limite fond de BAU. Exploitation inspection Balisage voies rapides. Appui en accotement. Balisage inspection tablier. Inspection pile centrale. Balisage voies rapides. Appui en accotement. Balisage inspection tablier. Inspection pile centrale. Balisage voies rapides. Appui en accotement. Balisage inspection voûte. Comparaison environnementale Milieu physique 3 Remblai : 2 700 m3 au niveau des talus. Remblai : 2 700 m au niveau des talus. Remblai : 11 500 m3 au niveau des talus. Patrimoine naturel Zones d’enjeux évitées par l’implantation de l’ouvrage. Zones d’enjeux évitées par l’implantation de l’ouvrage. Zones d’enjeux évitées par l’implantation de l’ouvrage. Consommation d’espaces limitées à des zones déjà remaniées Consommation d’espaces limitées à des zones déjà remaniées Consommation d’espaces limitées à des zones déjà remaniées par l’homme au sein du DPAC. par l’homme au sein du DPAC. par l’homme au sein du DPAC. Milieu humain Absence d’impacts significatifs en dehors de la diminution du Absence d’impacts significatifs en dehors de la diminution du Absence d’impacts significatifs en dehors de la diminution du risque d’accidents sur l’A52 par collision avec la grande faune. risque d’accidents sur l’A52 par collision avec la grande faune. risque d’accidents sur l’A52 par collision avec la grande faune. Compatibilité avec le projet d’élargissement de l’A52 (esquisses disponibles en 2015) Aucune difficulté spécifique dans la mise en place successive des deux projets. La présence d’une pile en TPC contraint fortement les solutions possibles pour le projet d’élargissement en supprimant la possibilité de modifier l’axe de l’A52. La présence d’une pile en TPC contraint fortement les solutions possibles pour le projet d’élargissement en supprimant la possibilité de modifier l’axe de l’A52. Patrimoine et paysage Absence d’impacts sur le patrimoine. Intégration paysagère peu complexe. Absence d’impacts sur le patrimoine. Intégration paysagère peu complexe. Absence d’impacts sur le patrimoine. Intégration paysagère complexe, les buses fermant fortement les vues des usagers de l’A52 sur le paysage alentour. Bilan 24 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 3. DOCUMENTS ET REGLES D’URBANISME Les documents pris en compte dans le cadre de ce chapitre sont : - la DTA des Bouches-du-Rhône, - le SCoT du Pays d’Aix, - le PLU de Fuveau, - le PPRn « Mouvements de terrain » prescrit de Fuveau, - le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, - le Schéma Départemental de Gestion des Déchets du BTP des Bouches-du-Rhône. DTA des Bouches-du-Rhône Par décret n°2007-779 du 10 mai 2007 le Gouvernement a approuvé la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône. La DTA signale un espace naturel et forestier sensible au niveau de la zone du projet. Le projet n’implique aucune urbanisation de cet espace naturel et permet au contraire d’assurer la vocation naturelle du site en respectant et reconnectant le milieu. Le projet est donc compatible avec la DTA. SCoT du Pays d’Aix Le SCOT du Pays d’Aix regroupe les 34 communes composant la communauté d’agglomération. du Pays d’Aix, dont celle de Fuveau. Il est actuellement en cours d’élaboration. Une orientation du document prévoit dans la zone d’étude la valorisation des points de vue remarquables et la mise en scène paysagère des éléments marquants du Pays d’Aix. Le projet permettant de préserver la qualité du milieu naturel et son intérêt écologique, il est compatible avec le PLU de Fuveau. Le PPRn « Mouvements de terrain » de Fuveau Le PPRn « Mouvements de terrain » de Fuveau a été prescrit le 26 avril 2011. En effet, la commune est concernée par cet aléa lié à la présence d’anciennes mines souterraines de lignite. Le site d’étude est situé dans le périmètre de l’aléa effondrement et à proximité immédiate de l’aléa affaissement. Une attention particulière sera portée en phase étude sur ces deux aléas dans la conception de l’ouvrage. SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 constitue un document juridique de planification décentralisé, définissant, pour une période de six années, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône-Méditerranée. Le projet respecte les orientations du SDAGE, son programme de mesures et ses objectifs. Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP des Bouches-du-Rhône Le Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP des Bouches-du-Rhône est actuellement en cours d’élaboration au même titre que le PDEDMA. Etant en cours d’élaboration, aucune mesure du PDGDBTP ne s’applique au projet. Le SCoT du Pays d’Aix devrait être approuvé dans le courant de l’année 2014. PLU de Fuveau Le PLU de la commune de Fuveau a été approuvé le 27 février 2008, puis modifié en date du 6 mai 2011 et du 21 novembre 2011. Le PLU classe la zone d’étude en zone N. La zone N concerne les parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière, en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Sont notamment autorisés sous conditions : - les installations et ouvrages d’infrastructures tels que réseau, voirie et parking souterrain et équipements publics intégrés à l’environnement, - les affouillements et les exhaussements du sol liés et nécessaires à l’exploitation des autoroutes A8 et A52. 25 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Cartographie des contraintes urbanistiques 4. ANALYSE DES IMPACTS DE L’OPERATION SUR L’ENVIRONNEMENT A. Effets sur l’environnement en phase chantier Milieu physique La durée prévisionnelle des travaux est estimée à un an, de mi-2015 à mi-2016. Les travaux pourront être à l’origine d’émissions de poussières lors de certaines phases du chantier. Toutes les précautions seront prises afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement du projet. Le projet sera excédentaire en matériaux issus des fouilles pour les fondations des culées. Toutefois, la nature exacte de ces matériaux n’est pas encore connue, des sondages devant être réalisés courant novembre 2013. Pour minimiser le volume de ces matériaux excédentaires, la terre sera séparée des matériaux rocheux et réutilisée au maximum sur site pour les remblais. Quelques blocs rocheux seront conservés pour diversifier les habitats sur le passage faune. Les déblais seront triés et évacués par l’autoroute A52 avec la mise en place d’une canalisation depuis la fouille jusqu’au pied de talus, une palissade pare-bloc sera mise en place en pied de talus pour stopper les gravats évacués au fur et à mesure. Leur destination dépendra de leur nature et donc de leur possibilité de valorisation. Milieu biologique Le chantier pourra porter atteinte aux espèces végétales (notamment à des sujets arborés) présentes dans les emprises du projet et celles, aux abords, nécessaires à la construction. Toutefois l’attrait floristique de la zone est faible. Les analyses de potentialités et les relevés de terrain, effectués dans le cadre de cette étude, ont seulement mis en exergue la présence d’une espèce végétale protégée : Ophrys Aurelia. En phase chantier, le projet aura une atteinte globale très faible à modérée sur les 31 espèces faunistiques listées dans le tableau ci-après. 26 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Tableau bilan des impacts sur les habitats, la flore et la faune : Espèce/ Habitat Crapaud commun Psammodromme d’Edwards Lézard vert occidental Lézard des murailles Couleuvre de Montpellier Bruant zizi Statut réglementaire PN3, BE3 PN3, BE3 PN2, BE2, DH4 PN2, BE2, DH4 PN3, BE3 PN3, BE3 Enjeu local de conservation Faible Modéré Faible Faible Faible Très faible Nature d’impact Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Durée d’impact Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente Type d’impact Direct Direct Direct Direct Direct Direct Portée d’impact Locale Locale Locale Locale Locale Locale Bilan d’impact Faible Faible Espèce/ Habitat Statut réglementaire Enjeu local de conservation Forêt de Pin d’Alep - Faible Bois occidentaux de Quercus pubescens - Faible Terrain en friche - Faible Ophrys Aurelia PN, LR2 Fort Zygène cendrée PN3 Modéré Ecaille chinée - Faible Grand capricorne PN2, DH2, DH4, BE2 Faible Lucane cerfvolant DH2, BE3 Faible Faible Faible Faible Très faible Nature d’impact Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Risque de destruction d’individus Risque de destruction ponctuelle de l’habitat Durée d’impact Type Portée d’impact d’impact Bilan d’impact Temporaire Direct Locale Faible Temporaire Direct Locale Faible Temporaire Direct Locale Faible Temporaire Direct Locale Très faible Temporaire Direct Locale Faible Permanente Direct Locale Faible Permanente Direct Locale Faible Permanente Direct Locale Faible 27 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Espèce/ Habitat Espèce/ Habitat Statut réglementaire Enjeu local de conservation Minioptère de Schreibers PN, BE2, BO2, DH4, DH2 Très fort Petit murin PN, BE2, BO2, DH4, DH2 Fort Grand Rhinolophe PN, BE2, BO2, DH4, DH2 Fort Petit Rhinolophe PN, BE2, BO2, DH4, DH2 Fort Noctule de Leisler PN, BE2, BO2, DH4 Modéré Genette commune PN, BE3, DH5 Modéré Pipistrelle pygmée PN, BE2, BO2, DH4 Modéré Pipistrelle de Nathusius PN, BE2, BO2, DH4 Modéré Pipistrelle de Kuhl et Pipistrelle commune PN, BE2, BO2, DH4 Faible Nature d’impact Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de destruction ou d’endommagement d’habitats de reproduction Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Risque de perturbation ponctuelle d’habitats de chasse et de transit Durée d’impact Direct Locale Très faible Temporaire Direct Locale Très faible Temporaire Direct Locale Faible Temporaire Direct Locale Faible Temporaire Direct Locale Très faible Permanent Direct Locale Faible Permanent Direct Locale Très faible Temporaire Enjeu local de conservation Type Portée Bilan d’impact d’impact d’impact Temporaire Permanent Statut réglementaire Direct Direct Locale Très faible Locale Très faible Pinson des arbres PN3, BE3 Très faible Mésange charbonnière PN3, BE2 Très faible Fauvette à tête noire PN3, BE2 Très faible Rougegorge familier PN3, BE2 Très faible Merle noir C, BE3 Très faible Geai des chênes C Très faible Nature d’impact Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Perturbations sonores et visuelles à proximité de zones de reproduction et d’alimentation de l’espèce Durée d’impact Type Portée d’impact d’impact Bilan d’impact Permanente Direct Locale Très faible Permanente Direct Locale Très faible Permanente Direct Locale Très faible Permanente Direct Locale Très faible Permanente Direct Locale Très faible Permanente Direct Locale Très faible 28 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau Espèce/ Habitat Statut réglementaire Enjeu local de conservation Fouine/Martre des Pins BE3 Faible Renard roux - Faible Ecureuil roux Vespère de Savi PN PN, BE2, BO2, DH4 Faible Faible Nature d’impact Durée d’impact Risque de destruction ou d’endommagement Temporaire d’habitats de reproduction Risque de destruction ou d’endommagement Temporaire d’habitats de reproduction Risque de destruction ou d’endommagement Temporaire d’habitats de reproduction Risque de perturbation Permanente/ ponctuelle Temporaire d’habitats de chasse et de transit Type Portée Bilan d’impact d’impact d’impact Direct Locale Faible Direct Locale Faible Ainsi, l’emprise du chantier concernera à l’Ouest un terrain en friche où s’effectueront le stockage des matériaux et le montage préalable de l’ouvrage. La voie d’accès se fera directement depuis la voie courante (dans ce cas, la voie droite des 3 voies de l’autoroute A52 dans le sens Meyreuil/Aubagne). Ce terrain est un endroit de passage de chiroptères dont les enjeux ont été qualifiés de faibles par le bureau d’études naturaliste Eco-Med et dont les perturbations seront minimes et temporaires. Une piste d’accès va être créée afin d’accéder au haut du talus où se trouvera l’extrémité Est du passage supérieur. Cet aménagement s’explique du fait la volonté de ne pas élargir une piste préexistante au risque de détruire des espèces protégées non identifiées car en dehors de la zone de prospection des inventaires d’EcoMed, mais aussi de ne pas toucher un corridor à chauve-souris présentant un enjeu modéré. De plus, ce talus abrite essentiellement des espèces rudérales mais aussi quelques espèces des milieux environnants. Cette piste d’accès sera clôturée dans le but de protéger la station d’Ophrys Aurelia pendant la phase de chantier. Milieu humain L’impact sera positif pour certaines activités proches du projet : restaurants et sous-traitance aux entreprises locales notamment. Direct Direct Locale Locale Très faible Très faible Les itinéraires des engins de chantier seront déterminés de manière à limiter au minimum les nuisances engendrées (sur le trafic, sur la voirie, sur les utilisateurs de la route) et le balisage du chantier sera soigné. Le chantier sera organisé de manière à limiter les impacts sur les circulations. Les réductions de circulation restant de courte durée (notamment lors de la pose du tablier). Patrimoine et paysage Le projet aura un impact direct négligeable sur la partie forestière avec la probabilité de coupe de quelques sujets arborés. Cependant, il aura un impact direct notable mais très localisé sur les talus autoroutiers, notamment en partie Est du projet lors de la création de la piste d’accès avec un affaissement de ce talus. 29 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau B. Effets sur l’environnement en phase exploitation Milieu physique Le projet améliore donc les flux biologiques en reconnectant les milieux boisés représentant des habitats favorables pour plusieurs espèces (arbres gîtes en devenir, refuges, ressources alimentaires, déplacements, …). Le projet n’est pas de nature à modifier le climat du secteur. Le projet n’a aucun effet sur la géologie et la topographie du site. Le projet de passage supérieur pour la faune ne modifie ni les conditions de circulation actuelle (trafic, distance) ni les activités industrielles. Il n’entraine donc aucune variation des émissions de polluants atmosphériques et n’a aucun impact sur la qualité de l’air dans la zone d’étude. La terre issue des travaux sera réutilisée sur site afin d’établir un continuum écologique et géologique. L’impact du projet sur la nappe d’eau souterraine peut être caractérisé comme négligeable : en effet aucun prélèvement ou rejet dans les eaux souterraines ne sera effectué et les travaux restent en superficie. Milieu humain Le projet n’a aucun effet direct sur la population. La réalisation du projet n’a pas d’impact direct sur les activités. Aucune modification significative de l’occupation des sols ne sera induite par le projet de passage supérieur pour la faune. Le projet a un impact positif pour les usagers de l’A52 en réduisant le risque de collision entre un animal et un véhicule circulant sur l’A52. Il n’a aucun effet sur les voies, les trafics, les modes doux et les transports en commun. Le projet n’a aucun impact sur l’écoulement des eaux superficielles. Une surface minime sera imperméabilisée et le fonctionnement actuel des milieux ne sera pas modifié par la réalisation du projet. Le projet n’est pas de nature à entraîner une modification de l’environnement susceptible de nuire à la santé humaine. Le projet n’a aucun effet sur les risques de pollution. Le projet n’a aucun impact sur les captages d’eau potable. Le projet n’a pas d’impact sur les vibrations, les odeurs et les émissions lumineuses. Patrimoine et paysage Le patrimoine Le périmètre d’étude ne comporte ni site naturel protégé, ni édifices jouissant d’une protection au titre des monuments historiques ni Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. L’ambiance sonore de la zone d’étude après réalisation du projet ne sera pas modifiée. Milieu biologique La zone d’étude n’est incluse dans aucune zone protégée au titre de son intérêt biologique. Les mesures d’évitements prises dans le cadre de ce projet ont permis qu’il n’y ait pas d’impact significatif sur la flore et les habitats naturels. Il a un impact positif important sur la faune, et particulièrement sur les conditions de déplacement des animaux. Ainsi, selon le rapport d’Eco-Med (page 86), ce passage supérieur sera particulièrement utile pour : - les insectes et autres arthropodes, notamment les espèces aux capacités de vols limitées telles que certains saproxylophages (Grand capricorne, Lucane cerf-volant, …), - les amphibiens dont les espèces utilisant les milieux boisés pour leur gîte (tel que le crapaud commun), - les reptiles dont les espèces liés au milieu forestier (Lézard vert occidental, Couleuvre de Montpellier, Psammodrome d’Edwards), - et les mammifères avec l’ensemble de la mammofaune et les chiroptères, en particulier les espèces de bas vol liées aux continuités forestières (telles que les rhinolophes). Aucun vestige archéologique n’est recensé dans ce secteur. Toutefois, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, le Service Régional de l’Archéologie pourra prescrire une opération de diagnostic archéologique visant à détecter tout élément du patrimoine archéologique qui se trouverait dans l’emprise des travaux projetés. Vu la nature des travaux et l’emplacement du projet, ce dernier n’a donc aucun effet sur le patrimoine connu. Aspect paysager Le projet respecte les enjeux définis pour le secteur par l’Atlas Paysager des Bouches-du-Rhône, et notamment le maintien des perspectives majeures et des points de vue remarquables. La réalisation du passage supérieur ne déstructurera pas le paysage et ne nuira pas à la perception du grand paysage par les automobilistes. Cet ouvrage sera essentiellement perçu par les usagers de l’autoroute A52 pendant une très courte durée (environ 10 s). Il ne masquera aucun élément structurant du grand paysage et les usagers de l’autoroute sont habitués à croiser des ponts lors de leur trajet en voiture. De plus, l’ouvrage a été localisé entre deux passages pour la faune (prenant la forme de grilles au niveau des clôtures routières) afin de maximiser leurs efficacités respectives. 30 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau C. Principales mesures d’intégration La conception et la réalisation vont suivre les pistes de préconisations et de mesures notées dans le rapport d’Eco-Med. La première mesure d’évitement a consisté à déplacer préalablement le tracé de l’ouvrage dans le but de ne pas détruire la station d’Ophrys aurelia. En plus du balisage de la zone où on retrouve la station, le calendrier des travaux a été notamment adapté à celui de l’espèce présentant l’enjeu de conservation le plus fort, l’Ophrys Aurelia. Ainsi, les travaux étant prévus sur une année complète, la fin du programme des travaux correspondant à la phase où l’activité est la plus faible (réalisation des finitions de l’ouvrage) se déroulera pendant sa phase de floraison (mai à juin). Ensuite, l’emprise des dépôts de matériaux sera limitée et les pistes d’accès seront balisées de manière à ce que les engins de chantier ne détruisent pas des habitats d’espèces à enjeux mais également la destruction des individus. Le chantier sera suivi par un coordinateur Environnement ayant pour tâche principale d’assurer le respect des préconisations environnementales, et ainsi limiter l’impact du projet sur l’environnement et la santé humaine. Le passage supérieur sera aménagé et ensuite géré afin d’accroître son efficacité. Un couvert végétal de type garrigue basse à Kermès et Cistus permettant de recréer un milieu semi-ouvert sera ainsi mis en place afin de former un corridor écologique. Nous pouvons aussi citer l’installation d’andains sur l’ouvrage afin de servir d’abris pour la faune et de guider leur passage en formant une structure linéaire ou encore la pose d’une clôture étanche à la petite faune pour limiter la mortalité liée aux collisions avec les voitures. L’entretien de l’ouvrage est primordial pour maintenir son rôle et notamment son aspect favorable au passage des espèces faunistiques ciblées (débroussaillage sélectif manuel tous les 2 ou 3 ans). Enfin, un protocole de suivi (par piégeage photographique et des dispositifs d’enregistrement passifs) sera mis en place afin de vérifier l’efficacité des passages. D. Conclusion : impacts résiduels et compatibilité Le projet a un impact résiduel négatif sur : - les habitats avec notamment la reprise du talus autoroutier en vue de la création d’une piste de chantier, - la faune où l’emprise de la zone de chantier empiète en partie sur un corridor qu’empruntent les chiroptères, - les sujets arborés avec une possible coupe limitée à quelques sujets. Le projet a un impact résiduel positif sur : - les flux biologiques avec une amélioration des déplacements de la faune et le rétablissement de corridors écologiques, - les usagers de l’autoroute A52 en réduisant le risque de collision entre un animal et un véhicule, - les activités économiques des communes concernées par le projet (restaurants, sous-traitance aux entreprises locales). Le projet a un impact résiduel négligeable sur : - la géologie et la topographie du site, - les captages d’eau potable, les eaux souterraines et superficielles, - la qualité de l’air et l’ambiance sonore, - le patrimoine culturel et le paysage, - le trafic autoroutier avec des réductions de circulation de courte durée, - la flore vasculaire, avec la protection de la station d’Ophrys dans le cadre de la mesure d’évitement. De plus, le projet est compatible avec la DTA des Bouches-du-Rhône et le PLU de Fuveau. Il permet également de rétablir une continuité écologique entre les massifs du Régagnas et de l’Etoile Garlaban que le SCoT approuvé du Pays et de l’Etoile juge fragmenté par l’A52 au Sud immédiat du projet, sur la commune de Belcodène. 31 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 32 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau ANNEXE VI : COMPTE-RENDU DE LA CONCERTATION 33 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 34 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 35 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 36 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 37 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 38 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 39 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 40 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 41 Réalisation d’un passage supérieur pour la faune sur l’autoroute A52 au niveau de la commune de Fuveau 42