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Exploitation-maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier francilien
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1205-1372
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Mise en ligne : 26/01/2012
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Client : Caisse des Dépôts
Procédure adaptée
Source :
Etude de la construction
Date limite de réponse : 14/02/2012
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts et consignations
Correspondant : Mme Séverine Petit, Rédacteur, Service Achats - SDA 200 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp,
tél. : 01 58 50 32 74, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
Objet du marché : La prestation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de
nouveaux marchés de maintenance pour l'exploitation - maintenance des installations techniques du
patrimoine immobilier francilien (environ 140 000m2) :
- de l'archipel Parisien, Paris 7ème
- de l'archipel Austerlitz Paris 13ème
- du site d'Arcueil (Arcueil 3, 4 et 5)
- du site de Blois
Type de marché de travaux : exécution
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71315210
Lieu d'exécution des travaux : Différentes implantations CDC
Lieu de livraison : Différentes implantations CDC
Code NUTS : FR1
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :
1 - Consolidation des inventaires des installations sur l'ensemble des sites, bilan des marchés actuels
2- Elaboration des Cahiers des clauses techniques particulières pour les 3 lots
3- Analyse des offres
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement direct et non différé des prestations sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations, dans
un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
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Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques et financières
Capacités professionnelles et techniques
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
Ord.2005;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.512-1, L.512-2, L.512-5 et L.512-9 du
code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Liste des références professionnelles du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 3 ans,
indiquant le montant, la date et la nature des prestations avec les coordonnées du maître d'ouvrage.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
contrat ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 février 2012 à 11 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12002900
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
1- Consolidation des inventaires des installations sur l'ensemble des sites, bilan des marchés actuels (6 semaines)
2- Elaboration des Cahiers des clauses techniques particulières pour les 3 lots (6 semaines)
3- Analyse des offres (3 semaines)
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
Pour la première phase : Date de notification du marché ;
Pour les phases suivantes : Le démarrage des phases est déclenché par « ordre de service ».
Les délais maximum d'approbation des livrables remis à l'appui de chacune des phases sont les suivants :
- livrable relatif à la phase 1 : 10 jours ouvrés
- livrable relatif à la phase 2 : 10 jours ouvrés
- livrable relatif à la phase 3: 10 jours ouvrés
La durée de validité du marché est de 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Réalisation des états des lieux en présence du prestataire
sortant et du nouveau titulaire de chaque lot.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 60 %
constituée d'un mémoire technique détaillant :
la méthodologie proposée pour effectuer la mission : 50%
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les profils des personnels dédiés et compétents pour chaque corps d'état : 50%
- prix des prestations : 40 % (le prix sera décomposé par phase)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Hemono Bernard, Caisse des dépôts et consignations, Service «Installations techniques», 75356 Paris 07 sp,
tél. : 01 58 50 33 67, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Séverine Petit, Caisse des dépôts et consignations, SDA 400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, tél. :
01 58 50 32 74, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations,
Service DBOFN2 - 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse
des dépôts et consignations, Service DBOFN2 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à
12H00 et de 14H00 à 16H00.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Date limite d'obtention : 14 février 2012 à 11 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46
Détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice
administrative) ; un référé contractuel, en cas d'absence d'avis d'intention de conclure au JOUE, au plus tard 31
jours après publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de ce dernier, 6 mois après la conclusion
du contrat ; un recours en annulation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la
conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible
d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du
16/07/2007 n°291545) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché ; ou
un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles
R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
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