Année universitaire 2012-2013 « DROIT CIVIL : REGIMES MATRIMONIAUX » MASTER 1 – 1er SEMESTRE Laetitia Antonini-Cochin, Maître de conférences HDR Ce cours sur les régimes matrimoniaux constitue le premier volet d’un diptyque consacré à l’étude du droit patrimonial de la famille. Il peut se définir comme l’ensemble des règles ayant pour objet de gouverner les relations pécuniaires des époux. Il détermine ainsi le sort de leurs biens, de leurs créances et de leurs dettes, ainsi que les pouvoirs d’administration et de jouissance dont ils disposent sur ces biens. INTRODUCTION : Généralités sur les régimes matrimoniaux PARTIE I : Le droit commun des régimes matrimoniaux TITRE 1 : Le régime matrimonial primaire CHAPITRE 1 : Le fonctionnement en situation normale Section 1 : La coopération des époux Section 2 : L’autonomie des époux CHAPITRE II : Le fonctionnement en situation de crise Section 1 : La suppléance Section 2 : La défiance TITRE 2 : La détermination du régime matrimonial CHAPITRE 1 : Le choix initial Section 1 : La détermination conventionnelle du régime matrimonial Section 2 : La détermination légale du régime matrimonial CHAPITRE 2 : Le changement de régime matrimonial Section 1 : Le principe de l’immutabilité du régime matrimonial Section 2 : L’atténuation du principe d’immutabilité PARTIE II : Les différents régimes matrimoniaux TITRE 1 : Le régime légal CHAPITRE 1 : La composition des patrimoines ou de la communauté Section 1 : La répartition de l’actif Section 2 : La répartition du passif CHAPITRE 2 : L’administration de la communauté Section 1 : La gestion des biens communs Section 2 : La gestion des biens propres CHAPITRE 3 : La dissolution de la communauté Section 1 : Les causes de dissolution Section 2 : Les conséquences de la dissolution : liquidation et partage de la communauté TITRE 2 : Les régimes conventionnels CHAPITRE 1 : Les régimes de communautés conventionnelles Section 1 : Les clauses relatives à la composition de la communauté Section 2 : Les clauses relatives à l’administration et à la gestion de la communauté Section 3 : Les clauses relatives à la liquidation et au partage de la communauté CHAPITRE 2 : Les régimes séparatistes Section 1 : Le régime de séparation de biens Section 2 : Le régime de participation aux acquêts ____