B - F.H.F

Établissement Public
de Santé Mentale
Etienne Gourmelen
Quimper
Livret d’accueil
2
L’ EPSM vous accueille
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,
Ce livret d’accueil a été réalisé à votre intention, afin de
vous informer sur le fonctionnement de l’Etablissement
Public de Santé Mentale (EPSM) Etienne Gourmelen,
mais également sur vos droits et obligations pendant
votre séjour.
Les personnels médicaux, soignants, socio-éducatifs,
médico-techniques et administratifs qui concourent à
votre prise en charge se tiennent à votre disposition pour
compléter ces informations et vous aider dans vos
démarches.
Ce livret d’accueil comporte un questionnaire qui nous
permettra de connaître votre avis sur la qualité de
l’accueil et vos conditions de séjour : il est essentiel, pour
l’établissement, d’analyser vos appréciations et d’en tenir
compte.
Elles feront l’objet d’un examen attentif. Vos suggestions
ainsi que vos remarques nous aideront à améliorer la
qualité du service que nous vous devons.
Le Directeur
3
Lexique
ARS :
Sommaire
Agence Régionale de Santé
ADI :
Votre admission
4
Votre séjour
7
Votre sortie
11
Plan du site
12-13
Accueil Dépendances Information
CAMP ou CMP :
Centre (d’Accueil) Médico-Psychologique
CATTP :
Vous avez des droits
14
Centre d’Activités Thérapeutiques à Temps
Partiel
L’EPSM et son organisation
16
CMPI :
Les professionnels
20
Centre Médico-Psychologique Infantile
La démarche qualité
21
CSAPA :
La charte de la personne hospitalisée
22
Centre de Soins d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie
Fiches annexes
EPSM :
Établissement Public de Santé Mentale
ESAT :
Établissement et Service d’Aide par le Travail
FAM :
Foyer d’Accueil Médicalisé
GIP :
Groupement d’Intérêt Public
IFSI :
Institut de Formation en Soins Infirmiers
MAS :
Maison d’Accueil Spécialisé
UMP :
Unité Médico Psychologique
4
Votre admission
Compte tenu du dispositif de la
sectorisation en psychiatrie,
l’Établissement vous accueille,
selon le lieu de votre domicile.
Cependant, vous conservez le
libre choix du praticien. Ce
principe est garanti sous réserve
des possibilités d’admission dans
le service demandé.
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
« relative aux droits et à la
protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques
et aux modalités de leur prise
en charge » rappelle que l es
so i ns psyc hi at ri que s l ib res
de meur ent la rè gle . Da ns ce
cas, vous disposez des mêmes
dr oi t s li és à l ’ exer ci ce des
libertés individuelles que
ce ux qui so nt r eco nnu s au x
ma la des so i gnés po ur une
a ut re cau se.
La loi prévoit toutefois des procédures de soins sans
consentement spécifique :
• les soins psychiatriques à la demande d’un tiers
(SPDT),
• les soins psychiatriques sur décision du représentant
de l’Etat (SPDRE).
En ca s d’ ho spi ta l is at io n c omp lè te, la loi précise
que les soins sans consentement démarrent par une
période « d’observation et de soins » de 72 heures
préalable à l’entrée en soins sans consentement.
La loi précise également les modalités de contrôle des
hospitalisations complètes par le Juge des Libertés et
de la Détention (JLD).
Dorénavant, ce n’est plus l’hospitalisation qui est
imposée mais le cadre de ces soins (en hospitalisation
complète ou sous une autre forme : hospitalisation
partielle, consultations….).
Que l qu e so i t le mod e d’ ho spi ta l is at io n,
l’exercice des libertés individuelles est garanti, au
même titre que pour un patient hospitalisé dans tout
autre établissement de soins. Seule, une prescription
médicale peut limiter cet exercice.
IDENTITOVIGILANCE
À tout moment de votre parcours de soins et pour garantir votre sécurité, les personnels
soignant et administratif s'assurent de votre identité. Ne vous étonnez pas que l'on vous
demande, à plusieurs reprises, de vous identifier. Merci pour votre compréhension et votre
participation.
5
VOTRE HOSPITALISATION
NÉCESSITE DES FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES
indispensables à la prise en charge des frais de votre séjour.
Le bureau des Admissions et des Frais de séjour est votre
interlocuteur au sein de l’EPSM.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et est joignable
au poste téléphonique : 02 98 98 66 07.
Les pièces à fournir :
• une pièce d’identité,
• votre carte vitale,
• votre carte de mutuelle,
• le justificatif CMU si vous en êtes bénéficiaire,
• votre attestation d’ALD (Affection Longue Durée), le cas échéant,
• votre carte d’invalidité, ou toute autre forme de prise en charge.
En l’absence des documents qui constituent la preuve de l’ouverture de vos droits, l’EPSM devra
vous facturer la totalité ou une partie de vos frais de séjour. Il est donc important de fournir les
renseignements indispensables à votre prise en charge administrative, dès votre admission.
L’assistante sociale du service est à votre disposition pour vous informer de vos droits.
QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS
D’HOSPITALISATION ?
Ces frais regroupent le tarif des prestations et le forfait journalier.
• Le tarif des prestations
Vos frais de séjour sont pris en charge à :
• 80 % par l’Assurance Maladie, CMU,
• 20 % par la Mutuelle, CMU complémentaire (ticket modérateur),
• 100 % si vous relevez d’une Invalidité,
d’une Affection Longue Durée ou d’une
réglementation spécifique.
• Le forfait journalier
L’article 4 de la loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la
charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers.
Toutefois, certaines mutuelles prennent en
charge ce forfait journalier. Renseignezvous auprès de l’assistante sociale de votre
service ou auprès du Bureau des Admissions
et des Frais de séjour.
6
Votre admission
LA PERSONNE
DE CONFIANCE
Qui est la personne de
confiance ?
À votre admission à l’hôpital, il
vous est possible de désigner
une personne de confiance (Loi
n°2002-303 du 4 mars 2002) qui
peut être un parent, un proche
ou le médecin traitant. Cette
personne sera systématiquement consultée au cas où vous
seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de
recevoir les informations nécessaires.
Cette désignation est faite par
écrit sur un imprimé disponible
dans votre unité, elle est révocable à tout moment. Si vous le
souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner
dans vos démarches et assister
aux entretiens médicaux afin de
vous aider dans vos décisions.
Comment protéger l’argent et les objets précieux en
votre possession le jour de votre admission ?
En application de la loi du 6 juillet 1992, un inventaire vous
est proposé dès votre admission. Les sommes d’argent,
titres et valeurs, livrets d’épargne, chéquiers, cartes de
crédit, bijoux et objets précieux que vous auriez en votre
possession, peuvent être déposés auprès du régisseur de
l’EPSM qui les remet à la Trésorerie municipale. Vous
récupérez ces biens à votre sortie sans aucun frais.
L‘établissement ne peut être tenu responsable de la perte,
du vol ou de la détérioration d’objets qui n’auraient pas été
au préalable mis en sécurité. Aussi, malgré la surveillance
constante qu’exerce le personnel hospitalier, il vous est
conseillé de ne conserver dans votre chambre aucun objet
de valeur, ni aucune somme d’argent.
À votre sortie, n’oubliez pas d’en reprendre possession car
les objets non réclamés seront remis dans un délai d’un an
à la Caisse des Dépôts et Consignations, s’il s’agit de
sommes d’argent, titres, valeurs mobilières, bijoux et objets
de valeur.
Les cadres de santé et le régisseur de l’établissement se
tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez obtenir et notamment sur
les modalités pratiques de dépôt de biens.
LA DISCRÉTION
vous souhaitez garder
l’anonymat
Si vous désirez que votre
présence dans l’établissement
ne soit pas connue, vous pouvez le signaler au Bureau des
Admissions, lors de votre
arrivée ou à tout moment au
cours de votre hospitalisation.
Clinique de l’odet – Quimper
Votre séjour
À votre arrivée dans le service, une équipe infirmière vous accueille et veille à votre installation dans les meilleures conditions. Elle vous présente les locaux et votre chambre. Nous
vous invitons cependant à prendre connaissance des consignes affichées dans les chambres
ou dans l’unité, qui vous renseigneront sur tous les éléments de vie quotidienne propres à
ce service ainsi que sur les activités qui vous seront proposées.
Le Cadre de santé de l’unité où vous êtes hospitalisé(e) met à votre disposition les renseignements utiles sur le fonctionnement du service (composition de l’équipe médicale,
horaires de consultation, heures de visites...).
Une Banque des patients qui
gère votre argent de poche
Il s’agit d’un service où vous pouvez déposer des fonds (jusqu’à
concurrence de 300€ par personne et par mois) et les retirer au
fur et à mesure de vos besoins.
Votre famille ou vos représentants
peuvent également déposer des
fonds pour votre compte.
Elle est placée sous le contrôle conjoint du Trésorier principal et du
Directeur de l’Établissement. Les
horaires d’ouverture sont disponibles
auprès de l’équipe soignante.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le rôle de ce service est d’assurer, sous le contrôle du Juge
des Tutelles et sous l’autorité hiérarchique du Directeur
de l’Établissement, la gestion des revenus et des biens des
majeurs protégés désignés par le Juge des Tutelles.
Cafétéria
SILENE CAFE
A proximité de la Clinique 10
02 98 98 66 52
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
9h30 -16h
9h30 - 16h
12h - 16h
9h30 - 16h
9h30 - 16h
La cafétéria « Silène Café »
propose, outre un bar sans
alcool, une boutique
(petite épicerie, produits
de première nécessité…)
et une restauration rapide.
Silène café, c’est aussi : une bibliothèque, un billard, un baby foot, une table de ping pong,
un cyber café, des animations à thème…
Se renseigner auprès de votre unité.
7
8
Votre séjour
Recevoir des visites
Elles sont possibles aux horaires fixés par le règlement
intérieur de l’unité d’hospitalisation qui vous accueille.
Un service de courrier
à votre disposition
Il est distribué chaque jour par le
vaguemestre. Vous pouvez expédier
votre courrier en le remettant au
cadre de santé qui en assurera le
départ ou le déposer dans la boîte
aux lettres du CEDIAC ou celle de la
clinique 10.
Dans l’intérêt de votre santé et des soins qui vous
sont prodigués, les visites pourront être limitées
voire interdites momentanément.
Le médecin vous en informera et vous en expliquera
le bien fondé. Si de votre côté, vous souhaitez
refuser des visites, prévenez le cadre de santé de
votre unité d’hospitalisation qui fera le nécessaire.
Veillez à l’affranchissement !
L’Établissement peut proposer un accès à la restauration de l’EPSM uniquement le midi pour des
accompagnateurs. Se renseigner auprès de l’unité.
Pensez à donner à vos correspondants votre adresse complète y
compris le nom du service dans
lequel vous êtes hospitalisé(e).
L’Établissement ne proposant pas l’hébergement de
vos proches, une liste d’hôtel est à votre disposition
dans le hall d’entrée de la clinique 10, ainsi qu’une
liste de taxis.
Le vaguemestre de l’établissement
se tient à votre disposition pour vos
mandats ou lettres recommandées.
Il vous est possible de téléphoner et
de recevoir des appels.
Des cabines téléphoniques sont à
votre disposition sur le site. D’autre
part, afin de faciliter vos communications, vous pouvez transmettre le
numéro de téléphone de l’unité qui
vous accueille à vos proches.
L ’a dre sse po st a le es t :
EPSM Etienne Gourmelen
(votre nom)
(intitulé du service)
B.P. 1705
29107 QUIMPER CEDEX
Un salon de coiffure à votre disposition
Les patients ne pouvant se déplacer bénéficient du
service des coiffeurs dans leur unité de soins.
Les horaires d’ouverture du salon de coiffure mixte
sont affichés dans votre unité, ou peuvent être
obtenus auprès des soignants.
Renseignez-vous auprès du personnel soignant de
votre service pour prendre rendez-vous.
9
Vos repas sont adaptés
Ils vous sont servis dans la salle à manger du service ou dans votre chambre, si
votre état de santé le nécessite.
Les horaires vous sont indiqués par l’équipe du service.
La diététicienne de l’établissement veille à ce que vos repas soient toujours adaptés à votre état de santé sur indication médicale. Un repas prenant en considération vos convictions religieuses peut également vous être servi.
Vous pouvez pratiquer la religion
de votre choix
En application de la charte de la
personne hospitalisée, vos convictions religieuses sont respectées.
Pour les personnes de religion
catholique, une messe a lieu le
dimanche matin à 9h30 à la Chapelle
de l’hôpital.
Les aumôniers peuvent également
se déplacer dans les unités de soins
sur votre demande et peuvent vous
orienter, le cas échéant, vers le
service religieux de votre choix.
Votre habillement et votre toilette
vous sont personnels
Pour votre séjour, vous utiliserez
vos vêtements personnels, aussi
prévoyez du linge en quantité
suffisante (veste, chemises, pyjama,
robe de chambre, pantoufles etc.),
ainsi que le nécessaire de toilette
(serviettes, gants, savon, brosse à
dents, dentifrice etc.). Il est possible
d’acheter des kits d’hygiène (brosse
à dents, savon etc …) à la cafétéria.
10
Quelques règles
Votre séjour à l’hôpital nécessite le respect d’autrui. À cet égard, toute agression physique
ou verbale envers le personnel hospitalier et/ou les autres patients est passible de poursuites
judiciaires.
Par ailleurs, afin de préserver le repos de vos voisins, il convient d’user avec
discrétion des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop bruyantes.
• Pour des raisons d’hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l’établissement.
• Le matériel de l’hôpital est coûteux ; il est à votre disposition, mais aussi sous votre
garde : évitez toute détérioration et tout gaspillage. En cas de dégradation volontaire
votre responsabilité pourrait être engagée.
• Il vous est demandé enfin de respecter les personnes et de veiller aux principes élémentaires
d’hygiène.
Interdiction de fumer
En application du décret
n°2006-1386 du 15 novembre
2006, l’interdiction de fumer
est totale à l’hôpital. L’usage
du tabac peut être toléré
dans
certains
espaces
extérieurs identifiés, il vous
suffit de vous adresser à
l’équipe soignante pour connaître ces lieux.
Téléphone portable
L’utilisation de votre téléphone portable pourrait être
limitée sur indication médicale.
Photos et tout enregistrement sonore ou visuel
Il est strictement interdit de réaliser dans l’enceinte de
l’établissement des photos ou vidéos des patients ou des
soignants à partir de téléphone portable ou d’appareils de
prises de vue de tout type.
Boissons alcoolisées - Substances toxiques
Leur introduction et leur consommation sont formellement interdites dans l’enceinte de l’hôpital et dans toute
structure d’accueil et de soins. De plus, leur association
au traitement qui vous est prodigué peut être
particulièrement dangereuse pour votre santé.
Consignes de sécurité et conduite à tenir :
Vous êtes invité(e) à vous reporter et à vous conformer
aux consignes affichées dans les différents locaux de
l’établissement.
Votre sortie
Elle dépend de votre état de santé
et s’établit selon des règles différentes selon votre mode d’hospitalisation.
• Vous êtes en soins psychiatriques libres, votre sortie se fait
sur indication du médecin
référent. Dans le cas où vous
souhaiteriez sortir contre avis
médical, il vous sera demandé
de signer une attestation,
certifiant que vous avez été
informé(e) par un médecin des
risques encourus. Votre signature dégagera l’hôpital de toute
responsabilité quant aux suites
éventuelles.
• Vous êtes hospitalisé dans le
cadre d’une mesure de soins
sans consentement, c’est le psychiatre qui établit, si nécessaire
et après un entretien avec vous,
un programme de soins précisant les types de soins (hospitalisation partielle, consultations…), les lieux de leur réalisation et leur périodicité.
Votre médecin référent ainsi que
le cadre de santé de l’unité sont
vos interlocuteurs pour vous préciser les modalités d’organisation
de votre sortie.
Clinique 10
Les formalités
Le service où vous êtes hospitalisé vous indique les
formalités à accomplir.
Il vous est demandé avant votre sortie de vous rendre
au Bureau des Admissions - frais de séjour afin :
• d’obtenir les bulletins de situation nécessaires à la
perception de vos indemnités journalières,
• de régulariser votre dossier de frais de séjour et vous
éviter ainsi une avance de frais importante.
Si vous avez déposé des objets, des documents ou des
valeurs lors de votre admission, n’oubliez pas d’en
reprendre possession car les objets non réclamés
seront remis dans un délai d’un an à la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Votre avis sur le séjour, le questionnaire de sortie
L’EPSM Etienne Gourmelen vous remercie de bien vouloir remplir le questionnaire joint à
cette brochure.
La satisfaction que vous exprimerez est un encouragement pour l’équipe qui vous a
soigné(e). Vos remarques éventuelles sont pour l’établissement un précieux enseignement
et permettent l’amélioration constante de ses prestations.
11
Plan du site
12
Pôle
Pôle Emploi
B
entre Ville
Centre
Vers
Vers C
Ligne 10
Arrêt
Maill
Arr
êt Freres
Freres M
aill
Route
Brest
R
oute de Br
est
¨
B
Ligne 10
Arrêt
Arr
êt Pole Emploi
rue Etienne
Gourmelen
Directions,
services
ser
vices administratifs,
informatique et
technique
Services
Ser
vices généraux
self, garage
Ateliers services
services
techniques
Cafétéria
Silène Caf
Lingerie
SEDIAC
IFSI
Amicale
du personnel
Ergothérapie
SEDIAC
(Services
(Services – Directions - Administration – Consultations)
Direction générale,
Direction de la Qualité,
Service des relations avec les usagers
(bureau des admissions et des frais de séjour,
service mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, banque des patients),
Direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique,
Formation permanente,
Bureaux des pôles d’activité n° 1, 3 et 4
Pharmacie et services médico-techniques,
Salles de réunion (Salle Etienne Gourmelen)
Centre de Documentation
Locaux syndicaux,
locaux espaces verts
B
Ligne 7
Arrêt
Arrêt Hent G
(ou
(ou Kerfilv)
Kerfilv)
13
Brest
Vers
¨
rue
du
llet
Résidence
Les océanides
rue de Kerfi
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PPôle
ôle 6 : CMPI2
PPôle
ôle 7 : CMPI1
a:
afé
ESAT TTyy Hent Glaz
ESAT
Clinique 8
PPôle
ôle 1 : Les Polynies
Pôle 4 : Isatis
PPôle 5 :
La Canopée
PPôle
ôle 4 :
Résidence Kerfily
HJ pour personnes
âgées L'Hermine
Clinique 9 : Ar Sterenn
Ecole CMPI, coiffeur,
coiffeur, kinésithérapie
Eiffel
rue Gustave Eiffel
pie
)
Sta
de
Clinique 10
Admissions - Urgences
PPôle
ôle 1 : Huella et Izella
Pôle 2 : Armor et Argoat
Pôle 3 : La Ramende et Héol
rue Hent Glaz
Services
Services administratifs
administratifs
et logistiques
Services aux patients
Services
Zone
Kerhuel
Zone Industrielle de K
erhuel
pôle 1 - Secteur
Secteur 29G89
29G89
Psychiatrie pour adultes : pôle
pôle 2 - S
ecteur 29G10
Psychiatrie pour adultes : pôle
Secteur
pôle 3 - Secteur
Secteur 29G11
Psychiatrie pour adultes : pôle
Pôle
Pôle 4 - Gérontopsychiatrie
Gérontopsychiatrie
Pôle 5 – Borromée CMP,
Résidence
CMP, HJ et R
ésidence les Océanides
Océanides
pôle 6 - secteur 29I04 et pôle 7 - secteur 29I05
Pédopsychiatrie pôle
Glaz
Cabines
C
abines téléphoniques
Ţ$MJOJRVFTFUIBMMEśFOUS¨F
Ţ$MJOJRVFTFUIBMMEś
FOUS¨F
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Ţ$&%*"$DBHFEśFTDBMJFSQPSUFOo
14
Vous avez des droits
et nous les respectons
Le règlement intérieur
Le chapitre 3 du règlement intérieur
concernant vos droits et obligations
est consultable au Bureau des
Admissions – frais de séjour de
l’EPSM.
Consentement éclairé du patient
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être réalisés sans
votre consentement libre et éclairé.
Ce consentement peut être retiré à
tout moment. Si vous n’êtes pas en
état d'exprimer votre volonté, c'est
la personne de confiance, qui sera
consultée.
Selon la loi n° 2002-303 du 4 mars
2002, les mineurs et les majeurs
sous tutelle doivent consentir à
l'acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à
participer à la décision. Le médecin
peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur dans
les cas où le patient mineur ou
majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de
santé, et si le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la
santé du patient.
Expression du droit civique
Si des élections ont lieu pendant
votre hospitalisation, vous pourrez
voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé
du service ou bénéficier d’une
autorisation de sortie.
L’accès à votre dossier administratif
Le dossier administratif est conservé pendant cinq ans.
Vous pouvez le consulter sur place, sur simple demande
écrite adressée au Directeur de l’établissement.
L’accès à votre dossier médical
Le dossier médical est conservé selon les règles en
vigueur. Vous avez le droit d’accéder directement aux
informations contenues dans votre dossier (loi
n°2002-303 du 4 mars 2002 – décret n°2002-637 du 29
avril 2002). Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du
secret médical. Toute demande de communication du
dossier doit être écrite et adressée au Directeur de
l’établissement. Le coût de la reproduction des pièces
du dossier vous sera facturé.
Votre médecin peut, à votre demande, vous renseigner
sur la nature des traitements et des prescriptions.
N’hésitez pas à le consulter.
Si vous souhaitez que votre dossier médical soit transmis à un médecin traitant, votre référent médical s’en
chargera en respectant les dispositions réglementaires.
Nous vous rappelons que les règles en matière de
secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone.
La Loi Informatique et Libertés
À l’occasion de votre séjour dans notre établissement,
un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la
protection des informations nominatives. Ainsi, vous
pouvez avoir accès à votre dossier et demander que
soient modifiées ou supprimées du fichier informatique
les informations inexactes. Nous vous invitons à prendre
connaissance de votre droit d’accès, et éventuellement
de rectification, aux données vous concernant, auprès
du cadre de santé de l’unité.
15
Directives anticipées
La loi du 22 avril 2005 et le décret du 6 février 2006
autorisent toute personne majeure à rédiger des directives
anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état
d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent
ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Cette
directive anticipée doit être écrite, datée, signée et doit
être l’expression d’une volonté libre et éclairée.
Contentieux
Vous pouvez contester votre hospitalisation.
Le Juge des libertés et de la détention auprès du
Tribunal de Quimper exerce un contrôle systématique
des hospitalisations sans consentement en psychiatrie
à l’EPSM Etienne Gourmelen. Il peut également être
saisi, par un recours individuel, pour une levée d’hospitalisation. Vous pouvez également saisir une des
autorités suivantes : la Commission Départementale
des Soins Psychiatriques, le Président du Tribunal de
Grande Instance, le Procureur de la République. Ce
courrier peut être adressé, via la direction de l’établissement, qui le transmettra obligatoirement et
immédiatement.
Procureur de la République
Président du Tribunal de Grande Instance
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Palais de Justice - 29327 QUIMPER Cedex
02.98.82.88.00
La
Commission
Départementale
des
Soins
Psychiatriques (CDSP) est spécifiquement chargée d’examiner la situation des personnes admises en soins sans
consentement, en application de la loi du 5 juillet 2011
« relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités
de leur prise en charge »
COMMISSION DEPARTEMENTALE
DES SOINS PSYCHIATRIQUES
Délégation Territoriale de l’ARS de Bretagne
5, venelle de Kergos - 29324 Quimper Cedex
02.98.64.50.50
Vous pouvez dans le cadre de vos démarches, prendre
conseil d’un médecin ou d’un avocat de votre choix.
Les dépenses occasionnées par ces actions gardent un
caractère personnel et sont à votre charge.
La Commission des
Relations avec les
Usagers et de la
Qualité de la Prise
en Charge (CRUQ-PC)
Conformément au décret n°2005-13 du
2 mars 2005 tout usager d'un
établissement de santé doit être mis à
même d'exprimer oralement ses griefs
auprès des responsables des services de
l'établissement. En cas d'impossibilité
ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il
a soit d'adresser lui-même une plainte
ou réclamation écrite au représentant
légal de l'établissement, soit de voir sa
plainte ou réclamation consignée par
écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde
hypothèse, une copie du document lui
est délivrée sans délai. L'ensemble des
plaintes et réclamations écrites
adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce
dernier y répond dans les meilleurs
délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un
médiateur, soit il informe l'intéressé
qu'il procède à cette saisine. Une fiche
spécifique vous précisant ces démarches, la composition de la CRUQ-PC et
son fonctionnement vous est remise en
annexe de ce livret.
Confidentialité
La confidentialité des données
détenues par l’établissement vise
essentiellement à protéger les
informations à caractère personnel
concernant votre identité, votre
pathologie, votre traitement, dans un
souci de protection et de respect de la
personne. En pratique, aucune information vous concernant ne peut être
divulguée à qui que ce soit sans votre
consentement au-delà des besoins liés
à la prise en charge.
16
L’ EPSM
Etienne Gourmelen
C’est un établissement public de santé mentale (EPSM), administré et dirigé selon la loi du 21
juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
L e Co ns ei l d e su rve il l anc e
est composé d’élus, de représentants du personnel de l’établissement et de représentants des
usagers. Ce conseil se prononce
sur la stratégie de l’établissement
et exerce le contrôle permanent
de gestion.
L e D ir ect eu r est nommé par le
Directeur général du Centre
National de Gestion. Il conduit la
politique générale de l’Établissement. Il le représente dans tous les
actes de la vie civile et agit en
justice en son nom.
L e Di re ct o ir e présidé par le
Directeur de l’Établissement, est
composé de membres du personnel
médical et de direction. Il conseille
le Directeur dans la gestion et la
conduite de l’Établissement.
Le Directoire s’appuie
sur les organes consultatifs réglementaires :
• la Commission Médicale d’Établissement (CME),
• le Comité Technique d’Établissement (CTE),
• la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico – Techniques (CSIRMT),
• la Commission des Relations avec les Usagers et de la
Qualité de la Prise en Charge (CRUQ-PC).
ainsi que sur les organes consultatifs
spécifiques :
• le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail,
• le CLIN : Comité de Lutte contre les Infections
Nosocomiales,
• le COMEDIMS : Comité du Médicament et des
Dispositifs Médicaux Stériles,
• le CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et
Nutrition,
• le CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur,
• la Commission des vigilances, de la Qualité et de la
gestion des risques.
QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
L’EPSM est doté de 656 lits et places (au 31/12/2010),
plus de 1 000 professionnels y travaillent.
Le nombre de personnes prises en charge au moins une
fois dans l’année se situe autour de 9 000 personnes par an
dont plus de 80 % bénéficient de prise en charge en CMP.
Cela représente notamment, chaque jour :
• près de 500 actes individuels réalisés dans les
différents centres médico-psychologiques,
• environ 455 patients pris en charge en hospitalisation
complète.
Un établissement
qui évolue toujours
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et s’ ouvre vers l’ extérieur
Au fil de deux siècles…
une vraie révolution !
C’est en 1824, qu’un premier établissement est créé à Quimper en tant
qu’annexe de l’hospice civil pour des
aliénés de sexe masculin, les femmes
étant traitées dans un quartier d’hospice à Morlaix.
L’Asile du Finistère de Quimper connaît un important développement
tout au long du 19è siècle sous l’impulsion notamment de ses médecins
chefs, les Docteurs Follet et Baume.
Parallèlement, un important programme immobilier a permis de proposer des lieux d’hospitalisation et
de consultations mieux adaptés aux soins et aux
demandes des personnes.
On peut notamment citer :
• en 2008 : ouverture de la clinique 10 qui héberge
les 6 unités d’admissions de psychiatrie pour
adultes,
• en 2009 : ouverture de nouveaux locaux pour
l’hospitalisation complète des CMPI (pédopsychiatrie) et pour la résidence « Les Océanides » à
Quimper,
En 1959, l’asile Saint Athanase devient
« l’Hôpital Psychiatrique Etienne
Gourmelen », du nom d’un médecin
de la Renaissance, né à Quimper.
A partir des années 1980, l’établissement va mettre en œuvre la sectorisation psychiatrique en développant
les lieux d’accueil et de prise en charge
de la population hors des murs :
• 1983 : Ouverture des CMPI (Centres
Médico-Psychologiques Infantiles).
Hospitalisation complète CMPI
• en 2010 : ouverture des nouveaux locaux :
- pour l’Hôpital de jour pour personnes âgées
« Ster héol » à Poullan sur mer,
• 1984 : Ouverture du premier
Hôpital de jour et d’un Centre
d’Accueil Médico Psychologique
hors des murs de l’établissement
(Concarneau)…
À ce jour, plus de 40 lieux sont ainsi
proposés à proximité de la population.
En 2008, l’Hôpital Gourmelen
devient l’établissement Public de
Santé Mentale (EPSM) Etienne
Gourmelen afin de souligner cette
ouverture sur l’extérieur : en psychiatrie,
la prise en charge se fait majoritairement hors de l’hôpital.
- sur Briec, pour le CAMP (secteur 29G89),
- à Quimper, pour le CAMP Antonin ARTAUD
(secteur 29G10),
• en 2011 : ouverture d’un nouveau bâtiment pour
le CAMP Roger GENTIS (secteur 29G11) à
Quimper
La prise en charge
Mission de Service
Public
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Un découpage géographique
pour mieux répondre aux
besoins de la population
L’EPSM Etienne Gourmelen a
pour mission principale les soins
en psychiatrie pour les enfants,
les adultes et les personnes âgées.
Il regroupe un ensemble de
structures sanitaires et médicosociales de consultations, de soins
et d’hébergement.
En application de la loi sur
l’organisation de la psychiatrie,
l’EPSM Etienne Gourmelen est en
charge de 3 secteurs de psychiatrie générale pour adultes,
2 intersecteurs de psychiatrie
infanto-juvénile et un intersecteur d’addictologie. L’EPSM
est organisé en pôles d’activité,
préservant l’organisation des
prises en charge par secteur
géographique.
CAMP Antonin Artaud
Une offre de soins diversifiée pour mieux soigner
Les différents pôles d’activité médicale mettent à votre
disposition une gamme de services et de soins :
Hospitalisation
complète
Hospitalisation
à domicile
Hospitalisation
de nuit
Centre d'Accueil
MédicoPsychologique
Appartements
Thérapeutiques
Centre d'Accueil
Thérapeutique
à Temps Partiel
Hospitalisation
de jour
Visites
à domicile
Le Centre Médico Psychologique (CMP) ou Centre
d’Accueil Médico-Psychologique (CAMP) : la structure de référence de la prise en charge en psychiatrie.
Une équipe pluriprofessionnelle met à votre service : un
accueil et une écoute, des consultations médicales et psychologiques, des interventions d’un personnel infirmier
spécialisé, des activités psycho-thérapeutiques diverses,
un accompagnement social.
L e Ce ntr e d’ Act i vit é s Th éra peu ti que s à T emps
P a rt ie l (CA T T P) : Sa mission est de vous permettre de
bénéficier, sur prescription médicale (au cours d’une
consultation ou à l’issue d’une hospitalisation), de
certaines activités de soins : groupes de parole, activités
corporelles, activités artistiques.
L ’h ôp it al de j ou r : Sa vocation est de vous assurer,
tout en gardant le contact avec votre environnement,
d’un soutien médical, relationnel ou social. Les soins, sur
prescription médicale, sont individualisés ou collectifs et
répartis sur la semaine.
L ’ h o sp i t a l i sa t i o n co m pl è t e , l ’h o s pi t a l i s at i o n
d e nui t et l ’ho spi t al i sat i on en a ppa rt eme nt
t hé ra peut i que sont proposées uniquement dans des
structures implantées à Quimper.
L es a ut res a ct iv it és (hospitalisation à domicile,
visites à domicile ou en institution) peuvent vous être
proposées tout au long de votre prise en charge.
Une prise en charge
sectorisée
AU PLUS PRÈS DE CHEZ VOUS
POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS BESOINS
Loin de limiter son activité sur le site de Quimper, l’établissement dispose de
plus de quarante lieux d’accueil et de soins répartis dans le sud du département
du Finistère.
CHATEAULIN
Secteurs de Psychiatrie pour adultes
29G89
DOUARNENEZ
BRIEC
AUDIERNE
QUIMPER
ERGUÉ GABÉRIC
29G10
29G11
FOUESNANT
PONT L'ABBÉ
CAMP Kerarthur - Pont l’Abbé
CONCARNEAU
LE GUILVINEC
Secteurs de Pédopsychiatrie
CHATEAULIN
DOUARNENEZ
BRIEC
29I04
AUDIERNE
HJ Les lucioles - Concarneau
SCAER
QUIMPER
Quimper
FOUESNANT
PONT L'ABBÉ
29I05
CONCARNEAU
QUIMPERLÉ
LE GUILVINEC
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20
Les professionnels
L’ensemble du personnel est à votre disposition, jour et nuit, pour vous aider et garantir la
qualité, tant médicale qu’hôtelière, de votre séjour :
L’équipe médicale : praticiens hospitaliers, médecins attachés, internes.
Au sein de cette équipe, un médecin vous suit plus particulièrement. Il est votre médecinréférent.
L’équipe soignante, socio-éducative et hôtelière :
• L e Cadr e Supé ri eur de San té assure la gestion et l’organisation des soins de l’ensemble sous la responsabilité du Médecin Chef de ce Pôle.
• L e Cadr e de S ant é veille à la coordination des soins et à la qualité de votre
séjour au sein de votre unité.
• L es A ge nt s de Servi ce s Hospit ali ers
Q u a l i f i é s veillent à l’hygiène et au
confort hôtelier durant votre séjour.
• L e s In f i r mi e r s( è r e s) vous délivrent
des soins de nature technique et relationnelle sous la responsabilité d’un Médecin.
• L es P sych ol o gues sont à votre écoute.
• L es Éducateurs(trices) Spécialisés(ées),
d es Édu cat eu rs( tr i ces) de j eun es
e nf an ts vous aident, à travers des actes
de nature relationnelle et éducative.
• L es As sis ta nt es So cia l es sont à votre
disposition pour vous aider à résoudre les
difficultés administratives ou sociales que
vous pourriez rencontrer. N’hésitez pas à
les solliciter, et ce, le plus tôt possible,
dans le cadre de l’examen de votre dossier
administratif ou si vous connaissez mal
vos droits sociaux. Leur rôle est également
de vous aider à préparer votre sortie.
• Les Aides-Soignan ts et Aides
Médico-Psychologiques sont chargés(ées)
de répondre à vos besoins essentiels
(toilette, préparation des chambres, etc).
• L es P er so nne ls de ré édu cat i on :
les Kinésithérapeutes, Ergothérapeutes,
Orthophonistes, Psychomotriciens, la
Diététicienne et la Conseillère en
Économie Sociale et Familiale collaborent
avec l’équipe médicale et infirmière pour
mettre leurs compétences à votre service.
• Les équ ipes méd ic o-tech niques
(manipulateurs en électro-radiologie,
préparateurs en pharmacie), a dm in i s t ra t i v e , l o gi st i qu e e t t e c h ni q u e
tiennent également un rôle important à la
bonne marche des services.
La démarche Qualité
La politique Qualité de notre établissement a été officialisée dès
2002 au travers de notre projet d’établissement et de l’engagement de l’EPSM Gourmelen dans la démarche de certification.
Cette politique définit le programme d’actions à mettre en
place pour œuvrer dans le sens de l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des soins. Elle prend en compte les politiques
nationales, le projet régional de santé mais aussi tous les
retours d’informations des professionnels, des patients et de
leur famille.
Certains points font l’objet d’une attention particulière :
Lutte contre les infections associées aux soins
L’EPSM Etienne Gourmelen a mis en place un dispositif de lutte
contre les infections associées aux soins : Comité de Lutte contre
les Infections Nosocomiales (CLIN) et Equipe Opérationnelle
d’Hygiène conformément aux dispositions légales en vigueur.
Gestion des plaintes et réclamations et évaluation régulière de
la satisfaction des patients et de leur famille
Vos remarques sont intégrées par le biais des enquêtes de
satisfaction et des réclamations à la démarche d’amélioration
continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elles peuvent
concerner l’organisation des soins mais aussi la qualité de la
prise en charge durant votre séjour en hospitalisation ou dans
les différentes structures de l’EPSM (centre médicopsychologique, hôpital de jour, appartement thérapeutique,…).
Lutte contre la douleur
L’EPSM a mis en place des moyens pour la prise en charge de
la douleur. Un Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) est
constitué et des référents désignés. Une plaquette d’information est insérée dans ce livret.
Démarche qualité du circuit du médicament
L’EPSM a élaboré une politique qualité de la prise en charge
médicamenteuse afin d’assurer la sécurité des patients à
toutes les étapes du circuit du médicament
Démarche de certification
La Haute Autorité de Santé (HAS) réalise tous les 4 ans une
évaluation de la qualité des prestations proposées par l’établissement. L’EPSM Etienne Gourmelen a été certifié en 2004 et en
2008. Une nouvelle visite de certification est programmée en
septembre 2011.
Le rapport établi par la HAS est consultable sur le site internet
de la HAS : www.has-sante.fr (rubrique grand public).
V ou s t r o uv er ez t ou t e s le s in f or ma t i on s co n cer n an t l a d ém ar ch e Q u al it é d e l’ E PS M d a n s l es
t ab l ea u x d ’ af f i ch a g e p r év u s à c et e f f e t .
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DES ASSOCIATIONS LOCALES
POUR VOUS AIDER
UNION NATIONALE DES AMIS
ET FAMILLES DE MALADES ET/OU
HANDICAPES PSYCHIQUES (UNAFAM)
Reconnue d’utilité publique, l’Unafam
s’adresse à l’entourage des personnes
souffrant de troubles psychiques graves.
Elle a pour but de soutenir, de former et
d’informer les proches, et de défendre les
droits des personnes malades et de leur
famille.
Contact UNAFAM QUIMPER :
10 bis rue de la France Libre 29000 QUIMPER
Permanences : 02 98 64 52 91 les 1er et
3ème mercredis du mois de 15h à 17h.
Email : [email protected]
Site : www.unafam.org
L’ENVOL
L’ENVOL, Groupe d’Entraide Mutuelle
des pays de Cornouaille est une structure
associative. C’est un lieu d’accueil et de
vie qui s’adresse à ceux et à celles qui
connaissent des souffrances psychiques
qui font obstacle à leur insertion dans la
cité. Le GEM s'occupe du « Vivre ensemble » à travers l'écoute, la convivialité
dans des activités culturelles et de loisirs
qui participent au « Prendre soin ».
11 Rue du Léon - Résidence Prat Maria
29000 Quimper
Contact : 02 98 53 52 47
Email : [email protected]
Que Choisir »
L'Union Fédérale des Consommateurs Que choisir ou UFC - Que choisir est une
association. Elle a pour objectif de
défendre les intérêts des consommateurs. Elle se présente comme fédératrice des attentes et besoins et œuvre de
façon indépendante.
UFC Que Choisir Quimper
Réseau Santé Bretagne
3, allée de Roz Avel - 29000 QUIMPER
Permanences les lundi et mercredi de
15h à 18h.
Pour toute question relative au domaine
de la santé, prendre rendez-vous au
02.98.55.30.21.
22
La charte de la
personne hospitalisée
23
Ce livret est imprimé sur un papier composé de fibres blanches
recyclées et de fibres vierges issues de bois de forêts gérées.
Les encres utilisées sont d’origine végétale.
L’ accès
Gare
Av. du Morbihan
Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM)
Etienne Gourmelen
1, rue Etienne Gourmelen
BP 1705
29107 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 98 66 00
Fax : 02 98 98 66 30
Mail : [email protected]
Tel : 02 40 00 98 98 - RCS B 330267733 - 9044 - G011
Vers Bénodet