Sujet de Thèse : Les effets de la territorialisation sur l

Sujet de Thèse : Les effets de la territorialisation sur l’efficacité des
politiques publiques dans les espaces ruraux et périurbains.
Centre d’Economie et Sociologie Appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux
26 Bd Dr Petitjean, BP 87999, 21000 Dijon.
Financement sur 36 mois par l’Inra et la Région Bourgogne. Salaire net d’environ 1400 euros par
mois. Démarrage prévu à l’automne 2013.
Les enjeux
Plus que jamais, la pression des contraintes budgétaire rend impérative l’évaluation de politique
publique pour donner les clés d'une compréhension des mécanismes en œuvre et améliorer les effets
des politiques publiques. Pour ce qui concerne la prise en compte de la dimension spatiale des
politiques, les recherches évaluatives sont peu nombreuses et en pleine évolution – on peut citer le
travail de Benabou, Kramartz et Prost (2004) sur les Zones d’Education Prioritaires ou celui de
Lofredi (2007) ainsi que de Chabé Ferret (2008) sur le développement rural.
La territorialisation est l'application coordonnée de politiques publiques sur un territoire afin d'intégrer
leur hétérogénéité dans les modalités d’intervention. Grâce à l'intégration dans les processus de
décision d'acteurs ayant une connaissance des spécificités locales, la modélisation et l'implémentation
des politiques publiques sont rendues cohérentes avec les différents contextes (Oates, 1999). Apparaît
alors une organisation à plusieurs niveaux de décision basée sur la définition de contrats entre l’Etat,
les collectivités territoriales (voire même avec l’Union européenne) dans le cadre d’une grande variété
de politiques publiques telles que les politiques éducatives, d’emploi, de santé et de développement
rural. Il s’agit alors d’étudier, ex ante, les conditions de la territorialisation des politiques publiques et,
ex post, les effets de la territorialisation sur l’efficacité des politiques publiques dans les espaces
ruraux et périurbains.
Ce projet de thèse a l’ambition de développer des méthodes d’évaluation adaptées aux mesures et
programmes territorialisés en prenant appui sur un domaine d’action publique pour lequel la
distinction rural-urbain est significative. Il s’agit d’une part de politiques sectorielles, sans objectif
d’aménagement du territoire dans leur attendu, mais qui, dans leur mise en œuvre territorialisée
conduisent à des disparités économiques et sociales. On s’intéressera d’autre part aux politiques de
développement rural, en comparant deux types de politiques qui, déclinées différemment dans les
territoires sous l’influence de la décentralisation peuvent aussi conduire à des effets différents.
La territorialisation de politiques sectorielles
L’accès aux services publics constitue l’un des enjeux de l’aménagement du territoire (Gérard-VaretMougeot, 2001) : quel est le maillage territorial optimal d’un dispositif au regard d’un double objectif
d’efficacité économique et de justice sociale ? Et comment mesurer les conséquences sur les
populations de mesures déclinées territorialement ? Différents domaines d’application sont envisagés.
Le lien entre territoire et politique éducative est le plus souvent analysé dans le cadre des « zones
d’éducation prioritaires ». Nous proposons ici de déterminer en quoi l’offre éducative peut affecter le
parcours scolaires des jeunes ruraux. Ceux-ci semblent privilégier des études plus courtes et des
filières plus professionnelles que ceux des pôles urbains (étude du Céreq, 2001). Ces différences
peuvent être expliquées à la fois par l’environnement socio-économique et familial mais également par
l’offre éducative. Il paraît a priori difficile de dissocier l’effet propre de cette offre éducative de
l’ensemble des facteurs d’environnement. La politique d’offre éducative est menée à des niveaux
territoriaux géographiquement définis (carte scolaire pour les collèges et les lycées, à l’échelle de
l’université pour le supérieur) ce qui peut nous permettre de distinguer l’effet de ces deux types de
facteurs dans les décisions d’orientations scolaires et professionnelles des jeunes ruraux.
Les politiques d’emploi offrent un second domaine d’application. La fusion des services de l’anpe et
de l’unedic en 2009 a conduit à la mise en place de guichets uniques : les pôles emploi. Le niveau
d’accessibilité à ce service dépend de différents critères et notamment de la distance géographique et
du nombre de dossiers traités par conseiller. La localisation résidentielle du demandeur d’emploi va
donc potentiellement influencer son recours aux services de pôle emploi et donc ses chances de retour
à l’emploi. Ce travail pourra permettre de mobiliser, mais également de questionner la validité, des
méthodes de discontinuités géographiques (Duranton et al., 2011). Cette recherche présente l’intérêt
d’une analyse des effets spatialisés, appliqués aux espaces ruraux, d’une politique sectorielle qui ne
poursuit pas, de façon explicite, d’objectifs territoriaux. Elle devrait permettre la mise au point de
méthodes d’évaluation adaptées aux questions de localisation des services de proximité dans différents
domaines.
Efficacité comparée des dispositifs territorialisés d’aide au développement rural
Depuis le milieu des années 1990, deux dispositifs de développement rural principaux sont mis en
œuvre en suivant des logiques d’intervention différentes. Les programmes européens de
développement rural (Objectif 5b puis objectif 2, LEADER) visent à accroitre le développement des
zones rurales par l'intermédiaire de subventions publiques à l'investissement (public ou privé) alors
que les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à accroitre l'activité économique par des incitations
fiscales destinées à des zones très peu denses. Ces deux politiques peuvent avoir deux effets : créer, à
proprement parler, de l'activité dans les zones bénéficiaires et/ou déplacer des activités vers ces mêmes
zones. Nous souhaitons comparer l'efficacité des deux politiques à l'aide d'une approche multidispositifs (Frölich, 2004) en exploitant le fait que celles-ci sont mises en œuvre simultanément et sur
des zones qui ne se recoupent pas complètement. Dans ce cadre, il sera nécessaire de prendre en
compte, à l'aide des discontinuités spatiales, les interactions possibles entre zones pour distinguer
correctement les effets de la politique sur les zones bénéficiaires, des effets de déplacement de
l'activité (Mayer et al., 2011). Cette dernière application propose d’exploiter la territorialisation des
politiques de développement rural pour mesurer l’efficacité de deux dispositifs visant au même
objectif mais avec des outils différents (incitations fiscales vs subvention publique à l’investissement).
Directeur de thèse :
Francis Aubert
UMR CESAER, INRA
26 Bd Dr Petitjean, BP 87999, 21000 Dijon.
Co-encadrement :
Lionel Védrine,
UMR CESAER, INRA
03-80-77-23-39
[email protected]
Profil recherché:
Le candidat devra être titulaire d’un Master recherche ou professionnel en économie. Le candidat
devra disposer de bonnes connaissances en économétrie.
Pour candidater:
Envoyer un dossier de candidature par email à [email protected] dès que possible
comprenant :
• un CV,
• une lettre de motivation,
• les notes obtenues en M1 et/ou M2,
• une version PDF de mémoire/rapport de stage de M1 ou M2 (si disponible).
Bibliographie indicative :
R. Bénabou R., Kramarz F., Prost., 2004, Zones d’éducation prioritaire : quels moyens pour quels
résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992, Economie et Statistique, n° 380 : 3-34.
Chabé Ferret S., 2008, L’évaluation de l’impact des politiques publiques caractérisation des enjeux et
exemples de politiques agricoles et forestières, thèse de doctorat en sciences économiques, Université
d’Auvergne, Clermont-Ferrand I, 262 p.
Duranton, G., Gobillon, L., Overman H.G. (2011) Assesing the Effects of Local Taxation Using.
Microgeographic Data, Economic Journal, 121(555), p1017-1046.
Frölich, Markus (2004) “Proramme Evaluation with Multiple Treatments”, Journal of Economic
Surveys, 18(2), 181-224.
Gérard-Varet L., Mougeot M.,2001, L’État et l’aménagement du territoire. Rapport au Conseil
d’Analyse Economique, la documentation française, Paris.
Lofredi P., 2007, Evaluation économétrique des effets de traitement et programmes de développement
à ciblage géographique. Le cas des interventions économiques en faveur du développement rural,
thèse de doctorat en sciences économiques, Université de Bourgogne, 137 p.
Mayer T., Mayneris F., Py, L. (2011) The Impact of Urban Enterprise Zones on Establishment
Location Decisions –Evidence from French ZFUs-, document de travail, 36p.
Oates, W. (1999) An essay on fiscal federalism, Journal of Economic Literature, vol 37, p.1120-1149.