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Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock 5 Mercredi et Jeudi 6 Juillet 2017 Appel à Communication Les nouvelles formes de contrats entre Établissements publics et Établissements privés au Maroc supposent en effet de recourir à l’analyse économique et financière dans la négociation du contrat, son financement et sa supervision. Cette nouvelle situation justifie la nécessité du recours à l’analyse économique du Droit. L’analyse économique du droit consiste à étudier, en utilisant les outils et les critères de jugement des économistes, la manière dont les agents économiques appréhendent l’environnement juridique, afin de comprendre l’émergence des règles de droit et d’évaluer leur pertinence. En effet, l’économie du droit a pris naissance dans les années 1950, durant lesquelles la théorie économique s’est orientée vers des disciplines connexes relevant de la sphère non marchande. Nous pouvons citer les 1 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock travaux de Gary Becker1 sur les questions de fécondité et les comportements criminels ou encore ceux de Ronald Coase2, à travers son approche du coût social. Qualifié parfois d’impérialiste et initié par l’école de Chicago, ce déplacement de la théorie économique vers l’analyse de phénomènes externes à ses objets de prédilection a naturellement participé au développement de l’économie du droit en permettant une plus grande prise en compte des environnements historiques, culturels et institutionnels dans lesquels évoluent les agents. Ce développement s’inscrit par ailleurs dans un contexte intellectuel d’après-guerre propice aux réflexions sur le rôle de ces environnements dans le fonctionnement des économies. Sur cette base, l’analyse économique du droit prend véritablement son essor dans les années 1970 sous l’égide de deux juristes, Guido Calabresi3 et Richard Posner4. Le droit est considéré comme un ensemble de règles et de sanctions qui ont des conséquences économiques. Ainsi la législation, la réglementation, l'appareil juridictionnel, les modes d'application et de respect du droit ont des conséquences sur le comportement des individus et des organisations, sur le fonctionnement du marché, l'allocation des ressources, les performances des entreprises et du système productif et, de manière plus générale, le bien-être social. La science économique analyse le droit à deux niveaux : 1 Gary Becker est né en décembre 1930 aux Etats-Unis dans la ville de Pottsville et mort le 03 mai 2014, est un économiste américain. Il a été professeur au sein de l’université de Chicago pendant 9 ans de 1957 à 1968. Ses principaux travaux reposent sur les notions de capital humain et de la criminalité et relèvent de l’impérialisme économique. Il s’agit d’une méthode scientifique qui consiste à expliquer des phénomènes sociaux par l’intrusion de l’économie Les disciplines concernées sont par exemple le droit, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire et la psychologie 2 Ronald Coase né le 29 décembre 1910 à Willesden, dans la banlieuse de londres, mort le 2 septembre 2013 , est un économiste américain. Il est le père fondateur de l’analyse économique du droit et de la théorie des coûts de transactions 3 Guido Calabresi né en 1932 à Milan, Italie, est un juriste amérocain d’origine italienne 4 Richard Allen Posner né le 11 janvier 1939 à New york est jugé à la cour d’appel à la cours d’appel des EtatsUnis. 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock A un premier niveau, l'analyse économique du droit est alors positive : elle a une portée explicative. Elle fournit des explications théoriques sur le comportement des agents et leurs effets. Les incitations créées par le système juridique rentrent donc dans le champ d'analyse des économistes. A un second niveau, cette fois-ci normatif, la science économique tente d'expliquer la rationalité des règles juridiques, leurs fondements économiques (les décisions des juges, des agences de régulation, voire lois adoptées par le législateur ont-elles un sens par rapport à la rationalité économique) : les effets d'une règle de droit sont-ils souhaitables, bénéfiques pour la société ? Répond-elle au critère d'efficience économique ? Sur cette base, la théorie économique propose des critères permettant de définir les règles juridiques qui soient souhaitable et dans l'intérêt de la société. Aujourd’hui, l’analyse économique du droit est incontournable aux Etats-Unis et surtout aux pays anglo-saxons pour étudier de nombreux pans du droit, elle reste encore presque méconnue dans notre pays. Peu nombreux sont encore les chercheurs marocaines et marocains qui ont choisi de découvrir et d’investir cette discipline. En fait, la nécessité, pour les économistes comme pour les juristes, de participer à la construction d’un discours interdisciplinaire à la frontière de la théorie du droit et de la théorie économique est devenue de plus en plus évidente. D’une part, la place grandissante des contentieux juridiques sur des questions économiques (droit des contrats, droit de la propriété industrielle, droit du travail,…) impose aux économistes de mieux connaître, de mieux comprendre et de mieux expliquer le rôle des règles de droit et de leur application au sein des économies contemporaines. D’autre part, l’effet économique des règles juridiques impose également aux juristes de mieux connaître les conséquences économiques de chacune de leurs décisions. Il faut remarquer d’emblée que le crime et l’économie partagent une relation étroite, si bien que l’étude de la criminalité passe souvent par une bonne connaissance des mécanismes de l’économie et du contexte économique. L’économie, notamment la 3 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock microéconomie, permet tout d’abord de comprendre le processus de passage à l’acte criminel et donc de rationaliser l’existence du crime De ce fait, les juristes ne peuvent plus ignorer la place prise par les considérations économiques dans le droit, et dans le droit public en particulier. La question qui se pose alors immédiatement est de déterminer si le monde du droit doit s’ouvrir à l’économie et, dans l’affirmative, dans quelle mesure et à quel type d’économie. C’est dans cette optique que nous organisons un deuxième colloque sur la criminalité financière sous le thème « Analyse Économique du Droit et Sanctions des Crimes Financiers Organisés » afin d’apporter quelques éléments d’analyse et proposer des perspectives pour un dialogue renouvelé entre juristes et économistes. Cette rencontre scientifique a pour objectif principal d'échanger et de partager les expériences entre les différents acteurs (Chercheurs, Professionnels, Décideurs, …) intervenant en matière de lutte (Détection, Prévention et Sanctions) contre cette finance illégale et mondialisée pour élaborer une politique criminelle performante. Pour ce faire, ce colloque international sera articulé autour de Neuf axes : Axe 1 : Origines et Fondements de l’Analyse Économique du Droit Axe 2 : Outils de la Micro-économie Traditionnelle Axe 3 : Théories Economiques des crimes et Théorie du Droit Axe 4 : Considérations économiques, production des règles de droit, Sanction des crimes financiers Axe 5 : Management des risques et actes criminels financiers Axe 6 : Déterminants de l’acte criminel financier et Décisions juridiques 4 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock Axe 7 : Analyse économique du Droit et l’autonomie du Droit Axe 8 : Analyse économique du Droit et Jurisprudence Axe 9 : Analyse économique du Droit et Sanctions appliquées aux crimes financiers : Présentation des Cas Axe 10 : Détection des avoirs criminels ou des avantages patrimoniaux criminels Comité Scientifique ABDERRAHIM FARACHA Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock ABDERRASSOUL LEHADIRI Université Mohamed V, Faculté de Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat Souissi ADIT FARTAKH Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca AZEDDINZ BENSETTI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Économiques et Sociales Aïn Chock Juridiques, CHANTAL CUTTAJAR Université de Strasbourg – Directrice Générale du Collège Européen de l’Investigation Financière et de l’Analyse Financière Criminelle DOUNIA KARIMI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock DUPONT BENOIT Université de Montréal, École de criminologie GEERT-OSCART DELRUE Professeur L’Ecole de Police – Flandre Occidentale – Bruges GILLES DUTEIL Université Aix-Marseille, Directeur du CETFI (Centre d’Etudes des techniques Financières) et du Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée (DELFICO) Faculté de Droit et de Science Politique 5 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock HASSAN TOURAK Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock HICHAM MESK Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Économiques et Sociales Aïn Chock Juridiques, IHSAN HASSANI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock KHADIJA ANGADE Université Ibn Zohr, École Nationale Supérieure de Commerce et de Gestion Agadir LATIFA FAHSSIS Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca LEILA ELGNAOUI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock LHOUCINE SIMOUR Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca MOHAMED DAAMOUCH Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock MORSELLI CARLO Université de Montréal, École de criminologie MOUSSA YASSAFI Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca RIAD MEKOUAR Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock SAID MDARBI Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca SAID MEZOUARI Université Hassan Premier, École Nationale Supérieure de Commerce et de Gestion Settat 6 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock TOURIA NEGGADY Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca YOUSSEF MRABET Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca ZOUHIR EL BHIRI Université Ibn Zohr, Faculté des lettres et des Sciences Humaines Agadir ZOULAL MANSOURI Université Hassan II – Casablanca, École Supérieur de Technologie Casablanca Aziz NEFKHAOUI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Rachid CHAABITA Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Rachid FATOCH Université Sidi Mohamed Ben Abderllah - Fès Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Zakia OMRI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Bilal ALMOUNI Université BENOU ZOHR - Agadir, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Samira ALAMI Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Samira KROUROU Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Mohamed BAYSA Université Hassan I - Settat, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Souad BANOUR Université Hassan II – Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock 7 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock Comité d’Organisation - ABDELATIF KOMAT Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Aïn Chock Abderrahim FARAHCA Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI DOUNIA KARIMI Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI HICHAM MESK Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI IHSAN HASSANI Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI LEILA ELGNAOUI Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI MOHAMED DAAMOUCH Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI MOHAMED ELHAOUS Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI MOHAMED HAFNAOUI RACHID CHAABITA Membre du Laboratoire de Recherche ACFIMI Les Doctorantes et les Doctorants Les Etudiantes et les Étudiants des Masters “Détection et Prévention de la Criminalité Financière Organisée” (Formation Initiale et Formation Continue) Dates Importantes 02 Mars 2017* 30 Avril 2017* 07 Mai 2017* 07 Juin 2017* 24 Juin 2017* 05 et 06 Juillet 2017* 16 septembre 2017* Diffusion de l’appel Date limite de réception des résumés de communication Réponse du comité scientifique Soumission du texte intégral de la communication par les auteurs dont les propositions sont acceptées Notification des remarques aux auteurs Travaux du Colloque Envoi du texte intégral et corrigé de communication *au plus tard Les communications peuvent être présentées : en Arabe, en Français, en Anglais et En Espagnol Les Propositions de communication sont à envoyer à l’adresse électronique du Colloque : [email protected] 8 Université Hassan II – Casablanca Faculté Juridiques, Économiques et Sociales - Aïn Chock Pour toute information contactez les responsables : Pr. Abderrahim FARACHA Pr. Leïla ELGNAOUI Mobile : 00212 662 10 08 87 Mobile : 00212 679 11 92 31 Courriel : [email protected] Courriel : [email protected] Professeur Rachid CHAABITA Professeur Dounia KARIMI Mobile : 00212 660 73 70 00 Mobile : 00212 661 14 43 06 Courriel : [email protected] Professeur Hassan TOURAK Mobile : 00212 699 06 16 47 Courriel : [email protected] 9
