NORMALISATION – CERTIFICATION Définitions

SEMINAIRE INTERDISCIPLINAIRE DE LA
FRES
« Qualité et qualification : terroir et
diversité »
UNIVERSITE DE CORSE 26/03/2010
1
Paul-Marie ROMANI
Professeur de Sciences Economiques
Université de Corse Pascal Paoli
L‘approche économique de
la Normalisation et de la
Certification :
macro? micro? méso?
2
• La
généralisation
des
systèmes d’assurance de la
qualité dans la production
présente du point de vue
de l’analyse économique
une triple dimension.
3
• D’une
part,
ces
systèmes
s’apparentent, pour les firmes qui
les adoptent, à une forme
particulière
d’innovation
organisationnelle qualifié de
« gestion de la qualité » et dont
les caractéristiques sont définies
par l’ensemble des normes ISO
9000 :
cet aspect relève de l’analyse
microéconomique.
4
• D’autre part, ce nouveau mode
d’organisation sert également de
support à un type particulier de
relations inter-firmes : le
« partenariat industriel »
c’est le domaine de l’économie
industrielle souvent qualifiée de
mésoéconomie.
5
• Enfin, personne ne conteste plus
aujourd’hui l’idée qu’une partie de plus
en plus importante de la croissance
économique (l’augmentation du PIB)
s’explique par la productivité accrue du
capital
humain
que
favorisent,
notamment, le progrès technique et sa
diffusion.
La normalisation et la certification
constituent, à l’instar des brevets par
exemple, une nouvelle forme de
codification de la connaissance.
A ce titre, en favorisant le partage de
l’innovation, elles contribuent à
déplacer la frontière technologique et
constituent un levier économique
puissant.
On se situe ici dans le champ de l’analyse
macroéconomique.
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PLAN de l’intervention :
1 - Généralités :
concepts, définitions,
institutions,…
2 - L’approche microéconomique
3 - L’approche macroéconomique
4 - L’approche mésoéconomique
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1 - Généralités
• NORMALISATION – CERTIFICATION :
Définitions
• NORME
• « spécification technique, code de
pratique ou tout autre document
destiné à une application répétitive,
approuvé par un organisme reconnu
de normalisation et mis à la
disposition du public » (ISO Intern.
Standard.Org.)
• « donnée de référence résultant
d’un choix collectif en vue de servir
de base d’action pour la solution de
problèmes répétitifs » (AFNOR)
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NORMALISATION vs
STANDARDISATION
Standard: modèle unique de
référence pour chaque produit
(mesure, étalon)
Standards de compatibilité : portent
sur les interfaces des produits
Standards de qualité : portent sur les
caractéristiques des produits
(assurer les propriétés de
reproductibilité,, d’équivalence et de
stabilité, adéquates aux conditions
de production et d’un système
industriel d’échange )
STRUCTURES DE
NORMALISATION
• AFNOR : certification de produit
(marque NF)
• INAO : signes de qualité (AOC)
Garantie : Contrôles par organismes
tiers indépendants
• Industrie : labels professionnels
(“Woolmark“)
Limite : Pas de garantie d’intervention
d’un organisme tiers
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LEGISLATIONREGLEMENTATION
France
- Avant 1994 :
Loi SCRIVENER (1978)
(protection et information du
consommateur contre abus et
tromperies)
RNE : Réseau National d’Essais (labos
d’essais)
BNM : Bureau National de Métrologie
(étalonnages)
- Depuis 1994 : CO FR AC (système
national d’accréditation : normes 45
000)
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LEGISLATIONREGLEMENTATION
U.E
• CEN (Comité Européen de
Normalisation)
• CENELEC (Comité Européen de
Normalisation Electrotechnique)
- Élabore les normes “EN“
- Transpose et diffuse les
normes internationales (ISO)
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LEGISLATIONREGLEMENTATION
Monde
• ISO (1947) :
- fédère les organismes nationaux
de normalisation
- normes tous domaines sauf
électricité et électronique (CEI)
• ISO 9000 (assurance qualité)
• ISO 8402 (norme terminologique)
• ISO 10000 (outils et méthodes)
• ISO 22000 (systèmes de
management de la sécurité des
produits alimentaires /depuis 2005)
• Etc…
13
UE : « la nouvelle
approche » (1985)
• “Exigences essentielles“ :
obligatoires
- marquage “CE“ depuis 1998
(But : permettre la libre
circulation)
- pas de procédure de
certification
versus
• “Normes européennes“ :
volontaires
Intervention d’un organisme tiers
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CERTIFICATION
(Définition)
• Procédure par laquelle une tierce
partie donne une assurance écrite
qu’une personne, un service, un
produit ou un processus, est
“conforme“ à des exigences
spécifiées
• Implique systématiquement
l’intervention d’un organisme
indépendant, distinct du
fournisseur et du client
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CERTIFICATION (4 types)
• Certification de personne
(attestation de compétences)
• Certification de service
(attestation de caractéristiques
contrôlées)
• Certification de produit
(apposition d’une marque)
• Certification d’entreprise
(conformité des systèmes
d’assurances qualité des
entreprises aux normes
internationales ISO 9000)
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CERTIFICATION ISO 9000
• ISO 9000 : Modèles pour l’Assurance de
la Qualité
3 modèles de prescription:
• ISO 9001 : conception-développementproduction-installation-prestations
associées
• ISO 9002 : production-installationprestations associées
• ISO 9003 : Contrôles et essais finals
+ ISO 9004 : guide d’utilisation pour la
Gestion de la qualité et la mise en place
des éléments du système-qualité
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CERTIFICATION DE PRODUIT
versus
CERTIFICATION D’ENTREPRISE
• « il ne suffit plus aujourd’hui que les
produits soient satisfaisants (c’est “la
qualité“), il faut en plus que l’entreprise qui
les fabrique donne confiance en la façon
dont elle travaille (c’est “l’assurance
qualité“) »
• Qualité : satisfaction/produit/sphère du
marché (normes de qualité relatives au
produit : ce qui est « fait »)
• Assurance-qualité :
confiance/activité/sphère de la production
(normes organisationnelles relatives à
l’entreprise: la façon de le « faire »)
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2 - L’approche
microéconomique
• Il s’agit ici d’analyser en quoi la
normalisation et la certification
sont des facteurs d’amélioration
des conditions de production et
de commercialisation des biens et
services, et par là même
d’augmentation de la
performance globale de
l’entreprise : compétitivité
économique et rentabilité
financière…, mais aussi
….efficacité sociale et
responsabilité sociétale
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• Ces aspects relèvent
principalement du domaine de la
gestion d’entreprise…
• On se limitera donc à présenter
les résultats de 2 enquêtes :
- enquête SESSI (1998)
- enquête AFNOR (2009)
20
21
22
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L’enquête AFNOR 2009
• Caractéristiques de l’enquête
• Population-cible: 43000
entreprises
• Echantillon : 1790 réponses (1651
après redressement)
• Dont : 30,3% (T < 20 salariés)
46,3 (20 < T < 500)
23,4% (T > 500 salariés)
24
Enquête AFNOR (2)
•
-
Dont (secteurs d’activité) :
37% : Industrie manufacturière
50% : Services marchands/non marchands
8% : Commerce
4% : Construction
etc
• Dont (secteurs industriels) :
- 12,5 % : Fabrication produits métalliques
- 12,5% : Fabrication machines/équipements
- 9,2% : Chimie
- 8,4% : Caoutchouc-plastique
…..
- 5,6% : Automobile
- 2,2% : Pharmacie
- etc
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Enquête AFNOR (3)
• Dont (structure juridique)
- 60,5% : entreprises indépendantes
- 20,8% : filiales groupes français
- 18,7% : filiales groupes étrangers
• Dont (Innovation)
- 71,4% : innovantes
- 28,6% : non innovantes
• Dont (Taux d’exportation : TE)
- 28,1% : TE > 50%
- 15,1% : TE = 0%
- 21,2% : TE < 5%
- 45,7% : 5% < TE < 50%
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Enquête AFNOR (4)
• Résultats de l’enquête
• Normes
volontaires(coût/bénéfice) :
- 66% : bénéfice
- 34% : coût
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Enquête AFNOR (5)
• Analyse économétrique
(régression/corrélations)
• + la taille de l’entreprise est
grande…
• + l’entreprise travaille dans les
services, l’électronique…
• + L’entreprise est filiale d’un
groupe français….
• + l’entreprise est innovante…
• Et…..+ la normalisationcertification apparaît bénéfique
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Enquête AFNOR (6)
• Par bénéfice, les entreprises enquêtées
entendent majoritairement :
• …quantitativement…
1°/ Accroissement de la productivité
2°/ Gains de parts de marché/exportation
… qualitativement…
1°/ Valorisation de l’entreprise (qualitésécurité produit/fiabilité processus : image
de marque + valeur capital humain )
2°/ Innovation facilitée
(différenciation/sélection)
3°/Coopération facilitée avec les organismes
publics de R-D
4°/ transparence et éthique (meilleur respect
des règles concurentielles/partenariales)
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Enquête AFNOR (7)
• Au delà des avantages évoqués, la
normalisation-certification
s’affirme comme un élément fort
parmi les grandes lignes
stratégiques des entreprises…
• Une stratégie de
normalisation/certification
apparaît désormais comme un
projet industriel en soi, favorisant
une capacité accrue de maîtrise
des risques et une performance
économique
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3 - L’APPROCHE
MACROÉCONOMIQUE
•
Le consensus est désormais établi parmi les
économistes selon lequel la croissance sur longue
période des économies « mûres » repose de plus en
plus fondamentalement sur l’augmentation continue
du volume des connaissances accumulées et leur
diffusion élargie et de manière (relativement) moindre
sur la combinaison productive des seuls facteurs de
production traditionnels (ressources naturelles,
travail, capital)
•
C’est le problème dit du « dépassement de la frontière
technologique » qui autorise le passage d’une
« économie de rattrapage » (gains de productivité
issus de l’imitation technologique) à une « économie
de pointe » (gains de productivité issus de l’innovation
autonome).
•
Les normes, en tant que sources de connaissances
codifiées, apparaissent dès lors comme un nouvel et
important vecteur du processus d’innovation et de
diffusion technologique.
31
• Dans les modèles de croissance traditionnels,
l’augmentation du PIB (Y) dépend du rythme
d’accumulation du capital productif (K), de
l’évolution de l’emploi (L) et de la rapidité dans
l’accumulation de connaissances (A :
productivité totale des facteurs, mesurant par
défaut la part de production non expliquée par
la productivité directe des facteurs de
production K et L)
• Fonction de production COBB-DOUGLAS :
Yt = At Lta Kt(1-a)
• Exposants a et (1-a) : parts respectives
des salaires et des profits dans la valeur
ajoutée, sous l’hypothèse de marchés
concurrentiels
• Indice t : temps
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• La résolution du modèle (différentiation
par rapport au temps) permet d’établir :
• Taux de croissance de l’économie (en
termes de croissance du progrès
technique (PTF) et des variations de
l’emploi et du stock de capital) :
y* = a* + al* + (1-a)k*
• Productivité du travail :
( y*- l*) = a* + al* - l* + (1-a)k*
• Taux de croissance de la productivité du
travail (en termes de la croissance du
progrès technique et de la variation de
l’intensité capitalistique pondérée par la
part des profits dans la valeur ajoutée):
( y*- l*) = a* + al* + (1-a)(k*- l*)
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• La mesure de l’impact de la normalisationcertification sur la croissance de l’économie peut
être estimée (H. MIOTTI, 2009) par :
PTFt = c + d knort + e kbrev t-2
+ Sin f i xt + et
La croissance du progrès technique (approché pat
la PTF : mesure du volume produit par un niveau
donné d’utilisation de l’ensemble des facteurs de
production) est ainsi expliquée par le dynamisme
du stock de normes (knor, nombre cumulé net de
normes publiées par année) et du stock de
connaissance scientifiques et technologiques
(kbrev, accumulation des demandes de brevets
sur 20 ans avec retard de 2 ans)
L’hypothèse sous-jacente au test est triple :
a) il existe une relation étroite entre le progrès
technique et la croissance économique;
b) le progrès technique général se nourrit à titre
principal de l’activité d’innovation et de diffusion
technologiques des entreprises;
c) La diffusion des innovations peut être
correctement approchée par l’activité de
normalisation-certification.
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• Selon cette estimation, la contribution
des normes à la croissance de
l’économie française sur la période
1950-2007 est positive et
statistiquement significative.
• Elle s’élèverait en moyenne annuelle à
0,81% sur l’ensemble de la période et
interviendrait donc à hauteur de près de
25% dans la croissance totale du PIB.
• Cette estimation rejoint celles
effectuées pour l’Allemagne (German
Insitute For Standardization, Karlsruhe,
2000) et l’Australie (Australian
Productivity Commission, Sydney, 2007);
elle est sensiblement supérieure aux
estimations pour l’Angleterre et le
Canada.
35
4 – L’approche mésoéconomique :
certification et coordination dans
l’organisation de la production
industrielle
• Cf P.J Benghozi, J.T Ravix, PM
Romani & D. Segrestin (eds),
Normalisation et organisation de
l’industrie,
Revue d’Economie Industrielle
numéro spécial n°75, 1er trim. 1996
36
• S’il est désormais établi par les
sciences de gestion que l’adoption
par une firme d’un système
d’assurance-qualité et sa
certification aux normes ISO 9000 a
une incidence directe sur son mode
d’organisation et de fonctionnement
internes, rares sont les travaux qui
ont abordé les conséquences de ce
recours croissant à la normalisation
et à la certification des processus de
production sur la nature et les
modalités des relations qu’elles
entretiennent avec leur
environnement concurrentiel.
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• Nous avons tenté de montrer que
la difficulté des économistes
industriels à appréhender ce
problème tient à la dichotomie
firme-marché (« make or buy ») à
laquelle est traditionnellement
réduite la coordination des activités
productives au sein de l’industrie.
• Or, la certification des systèmes
d’assurance-qualité a pour
première conséquence
caractristique de générer et/ou
d’encourager les pratiques
partenariales entre firmes au sein
d’une même filière ou entre filières
de production.
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• La coopération industrielle
(« faire faire » ou « faire
ensemble ») sous ses diverses
formes (fourniture, soustraitance, coproduction,
production sous licence,…) est
une forme d’organisation de la
production industrielle qui se
développe quantitativement et
s’enrichit qualitativement au
point que rares sont aujourd’hui
les producteurs « autonomes »
(firmes intégrées) ou « quasiautonomes » (binôme
fournisseurs-producteurs finals).
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• Pour appréhender théoriquement
ces nouvelles formes
d’organisation de l’industrie, il est
donc nécessaire d’abandonner la
« logique marchande », reposant
sur les concepts de “produit“ et
de “transaction“, au profit d’une
« logique industrielle » fondée sur
les concepts “d’activité“ et de
« production », seul moyen de
rompre avec la dichotomie »
firme-marché » et d’ouvrir
l’éventail des liaisons
industrielles.
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• A la base de ce changement
d’optique, quelques principes
simples :
• 1°/ la production ne doit plus être
appréhendée comme une forme
particulière d’échange instantané,
mais comme un processus
temporel, dont les différentes
étapes recouvrent autant
d’activités particulières, pouvant
impliquer plusieurs firmes,
situées à des niveaux différents
de la filière;
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• 2°/ On quitte alors le domaine de
la coordination des transactions
pour celui de la coordination des
activités.
• 3°/ Le problème économique
central n’est plus celui de
l’organisation des échanges sur
un marché, mais celui du partage
et de l’organisation de la
production au sein de l’industrie.
• 4°/ La « division institutionnelle
du travail » de polaire (firmemarché) devient ternaire (firmecoopération-marché).
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• Elle permet au surplus de bien
différencier les deux formes dxe
certification :
- la certification de produit qui a
pour fonction de réduire les
problèmes d’asymétrie
d’information et d’incertitude sur
la qualité : grâce au standard de
référence, le produit est identifié,
ses qualités et ses performances
sont certaines et leur évolution
prévisible.
La normalisation a alors pour
effet de réduire les coûts de
transaction sur le produit.
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- La production renvoie quant à elle à
deux formes d’incertitude :
d’une part l’incertitude systémique
(les firmes prenant leurs décisions
indépendamment les unes des
autres alors que leurs activités
respectives sont souvent et de plus
en plus interreliées et créant ainsi
des phénomènes d’irréversibilité)..
d’autre part, l’incertitude subjective:
(les prévisions d’une entreprise
dépendant tout autant de ses
ressources internes et de la nature
de ses activités que des qualités
personnelles de l’entrepreneur ou
du dirigeant).
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• C’est précisément pour gérer
cette double incertitude que les
firmes développent de plus en
plus des « domaines de
spécialisation » : elles pourront
ainsi mieux apprécier les besoins
nouveaux et mieux anticiper les
besoins futurs et, par là même
être en capacité de développer et
d’adapter la conception, la
construction et la mise en œuvre
des procédés de transformation
physique qui constituent le
préalable à la mise de leurs
produits sur les marchés.
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• Dans ce contexte, les procédures
de normalisation des produits et
de certification des activités
viennent en quelque sorte
faciliter la mise en place
progressive d’une nouvelle forme
d’intégration ou de quasiintégration verticale de l’industrie
dans laquelle les entreprises
certifiées, et en particulier les
PMI, peuvent accéder à des
partenariats privilégiés et plus
sécurisants avec les grandes
entreprises.
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