La responsabilité pénale du dirigeant d`entreprise

La responsabilité pénale du
dirigeant d’entreprise
Comment se protéger ?
PARIS
Jeudi 19 septembre 2013
9h-13h
(Suivi d’un déjeuner)
S’inscrire :
INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE
MiddleNext
Palais Brongniart – 28, place de la Bourse - 75002 Paris - Tél : 01 55 80 75 75 – Fax : 01 55 80 75 76
Blanche BEYSSAC
[email protected]
Institut de l’Entreprise Cotée
La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Comment se protéger ?
DATE & LIEU

PARIS
Jeudi 19 septembre 2013
9h – 14h (Accueil à 8h45)
Palais Brongniart
28, place de la Bourse – Paris
ORGANISATION




Session ½ journée
6 participants maximum
Petit déjeuner d’accueil
Déjeuner sur place
OBJECTIFS

Identifier les risques de mise en jeu de la responsabilité
pénale du chef d’entreprise ;

Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
CONTENU
 Les occasions de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef
d’entreprise sont multiples : un consommateur prétend qu’une
publicité diffusée par l’entreprise est mensongère, un investisseur se
plaint d’une information fausse ou trompeuse…
 Qui est responsable ?
o Identifier le dirigeant concerné
o Identifier les domaines à risque
 La délégation de pouvoirs est-elle la solution ?
o Dans quels domaines la délégation de pouvoirs est-elle
efficace ?
o Quelles sont ses limites ?
o Conseils pratiques de mise en place et de rédaction.
PRIX
INTERVENANTS/ANIMATEURS
 Prix public :
609,96 € TTC (510 € HT)
 Membres MiddleNext :
370,76 € TTC (310 € HT)
Chantal Cordier-Vasseur, Avocat à la Cour, Latournerie Wolfrom &
Associés
Sarah-Jane Mirou, Avocat à la Cour, Latournerie Wolfrom & Associés
Organisme de formation agréé
INSCRIPTIONS
Blanche BEYSSAC
Tel. 01 55 80 75 73
E-Mail : [email protected]
Les frais d'inscription doivent impérativement être réglés avant la manifestation. Dès réception de votre inscription, une facture tenant
lieu de convention de formation simplifiée, vous sera adressée. Les frais d'inscription comprennent l'accès à la formation, l’accueil café,
le déjeuner et la documentation.
Institut de l’Entreprise Cotée
BULLETIN D'INSCRIPTION
 Mme
 M.
………………………………………………………………………
Fonction
………………………………………………………………………
Entreprise
………………………………………………………………………
Téléphone
………………………………………………………………………
E-Mail
………………………………………………………………………
La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Comment se protéger ?
19 septembre 2013
à Paris
 participera à la matinée
Je joins un chèque de règlement (à l'ordre de MiddleNext) de :
 370,76 €TTC, pour les membres de MiddleNext
 609,96 € TTC, pour les non membres
 ne participera pas
Bulletin à retourner impérativement accompagné de votre règlement :
INSTITUT DE L’ENTREPRISE COTEE
MiddleNext
Blanche BEYSSAC
Palais Brongniart
28, place de la Bourse
75002 Paris
Tél : 01 55 80 75 73
Fax : 01 55 80 75 76