Focus : Presse écrite portugaise - Ambassade de France au Portugal

Focus : Presse écrite portugaise
Semaine du 17 au 24 septembre 2014
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I – Mobilisation du gouvernement portugais pour la croissance verte : stratégie globale 2020 –
2030, et projet de réforme de la fiscalité verte
Principaux titres : « Le gouvernement présente ses objectifs 2020-2030 pour l’économie verte » (DE, 15/09) ;
« L’impact de la réforme de la fiscalité verte en termes de réduction de l’impôt sur le revenu sera limité » (DE, 17/09)
Le ministre de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie Jorge Moreira da Silva a présenté
le 15 septembre les objectifs du Portugal en matière d’économie verte, dans un document intitulé « Compromis
pour le croissance verte ». Ce document a été élaboré par un groupe de travail constitué d’organismes publics, de
fondations, d’ONG, et d’une centaine d’organisations des domaines entrepreneurial, scientifique et financier. Il
entre à présent dans une phase de consultations publiques de quatre mois. Le ministre a souligné qu’il s’agissait
pour le Portugal de définir, après la fin du programme d’assistance international en mai 2014, un modèle de
développement permettant de concilier soutenabilité et compétitivité, dans une vision de long terme, avec des
objectifs quantifiés. Il a rappelé que le Portugal serait plus affecté que la moyenne européenne par les
conséquences du changement climatique, avant d’évoquer le potentiel du pays et les opportunités économiques
dans le secteur particulièrement dynamique de la croissance verte. S’agissant des moyens nationaux à mettre en
œuvre, le ministre a listé le fonds portugais pour la croissance verte (nouvel instrument financier s’inspirant du
Green Investment Bank britannique, qui agrègera divers fonds existants et sera doté de plus d’1Md€ issus des fonds
européens – sur 4Md€ de fonds européens portugais affectés à l’économie verte), la réforme de la fiscalité verte (cf
infra), l’innovation, l’information des citoyens, et les achats publics écologiques.
Ce document a pour principaux objectifs d’augmenter le PIB ‘vert’ d’au moins 5% par an, tout en augmentant les
exportations ‘vertes’ de la même valeur et en doublant le nombre de postes de travail dans ce domaine. Il s’agit
essentiellement d’une mobilisation pour la modification des habitudes de consommation des ménages et des
entreprises, associée à l’ambition de positionner le Portugal comme exportateur d’énergies renouvelables et hub
d’entrée de gaz dans l’UE. Dans le détail ce document présente 13 objectifs pour 2020 – 2030 : augmenter la valeur
ajoutée brute du ‘vert’ (3 Md€ en 2020, 5,1Md€ en 2030) ; dynamiser les exportations ‘vertes’ (700M€ en 2020,
1,2Md€ en 2030) ; créer des emplois ‘verts’ (95 000 en 2020, 140 000 en 2030) ; augmenter la productivité des
ressources (0,98 en 2020, 1,19 en 2030) ; augmenter l’intégration des résidus dans l’économie (68% en 2020, 87% en
2030) ; privilégier la rénovation urbaine (17% des nouveaux bâtiments en 2020, 23% en 2030) ; augmenter
l’efficacité énergétique (134 tep/M€ de PIB en 2020, 107 tep/ M€ de PIB en 2030) ; augmenter l’efficacité hydrique
(25% maximum d’eau non facturée sur le réseau en 2020, 20% en 2030) ; réduire les émissions de CO2 (entre 68 et
72 millions de tonnes de CO2 en 2020, entre 54 et 60 millions en 2030) ; renforcer la proportion des énergies
renouvelables (31% dans la consommation finale d’énergie en 2020, 40% en 2030) ; améliorer l’état des réserves en
eau (passage de 72% de l’eau de qualité ‘inférieure et bonne’ à ‘bonne ou supérieure’ en 2020, et 100% en 2030) ;
améliorer la qualité de l’air (maximum de 10 jours d’indice ‘faible’ ou ‘mauvais’ en 2020, 2 en 2030) ; valoriser la
biodiversité (126 espèces et 96 habitats en état de conservation ‘favorable’ par région biogéographique en 2020, 158
espèces et 144 habitats en 2030). Le document formule à cet effet 83 initiatives réparties en 10 piliers (eau; résidus;
agriculture et forêts; énergie; transports; industries extractives; biodiversité; villes et territoires; mer; tourisme) et 6
catalyseurs (financement, promotion internationale, fiscalité, marchés publics, innovation, information).
Par ailleurs, le 15 septembre également, le gouvernement s’est vu remettre comme prévu la version consolidée du
projet de réforme de la fiscalité verte par la commission qui avait été créée à cet effet. Une consultation publique
avait été lancée le 9 juillet sur un avant-projet, recueillant la participation de dizaines d’entreprises, d’institutions
et de particuliers. Le projet est à présent soumis à l’analyse du ministre des finances, du ministre de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, et du secrétaire d’Etat aux affaires fiscales, pour
une décision attendue la première quinzaine d’octobre. Il comporte 59 propositions et 32 recommandations, avec
des mesures incluant une taxe sur le transport aérien, une taxe carbone sur les combustibles, un impôt sur les sacs
plastiques, des incitations à l’usage de transports en commun, une augmentation de l’impôt sur les véhicules, etc. Le
mot d’ordre de cette réforme est la neutralité fiscale : les 165M€ de recettes annuelles supplémentaires
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escomptées devront permettre au gouvernement d’alléger d’autres impôts (impôt sur les sociétés (IRC), impôt sur
le revenu (IRS), charges sociales des entreprises (TSU) - avec différentes combinaisons possibles). Les
commentateurs, sceptiques, se focalisent sur la question de la baisse de l’IRS : la totalité des recettes
supplémentaires issues de la réforme de la fiscalité verte permettrait au mieux de baisser la surtaxe de l’IRS de 3,5%
à 2,5%. Le directeur du DE en profite pour renouveler son appel à une baisse des dépenses publiques.
II – Réforme de l’impôt sur le revenu : dernière ligne droite
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Principaux titres : « L’impôt sur le revenu changerait de façon radicale en 2015 » (DE, 19/09) ; « Le Premier ministre
continue de faire de la baisse de l’impôt sur le revenu une question tabou » (DE, 22/09)
Le projet de réforme de l’impôt sur le revenu (IRS) est entré dans sa dernière ligne droite, après la finalisation d’un
processus de consultation publique le 20 septembre. La commission chargée du projet dispose à présent jusqu’à la
fin du mois de septembre pour remettre ses propositions au gouvernement, qui élaborera sur cette base un projet
de loi (distinct du budget 2015) attendu mi-octobre.
La réforme de l’IRS constitue le 3ème pilier de la transformation de la fiscalité portugaise, après la réforme de
l’impôt sur les sociétés (IRC) votée fin 2013, et le projet de réforme de la fiscalité verte (cf supra). Il vise avant tout
une simplification administrative et un allègement fiscal des familles avec enfants, tout en promouvant la mobilité et
le mérite entrepreneurial. L’impact budgétaire attendu est pratiquement neutre. L’avant-projet s’appuyait sur des
propositions chiffrées incluant notamment la création d’un quotient familial, la forfaitisation des déductions fiscales
(santé, éducation, habitation), le paiement d’une partie des salaires sous forme de ‘tickets écoles’ non imposables,
des mesures d’appui à la mobilité professionnelle, la possibilité de déclarations distinctes pour les couples, la
simplification des déclarations, et l’élimination progressive de la surtaxe de 3,5% si possible dès 2015.
Le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales a appelé le 18 septembre à un « vaste consensus social et politique»
autour de ce projet, faisant un parallèle avec le celui qui avait pu être atteint sur la réforme de l’IRC fin 2013. Il a
souligné l’importance de la stabilité et de la prévisibilité fiscales, et valorisé l’aspect constructif des consultations. Il
ne s’est engagé à aucune baisse de l’IRS - hormis découlant des recettes supplémentaires attendues de la réforme
de la fiscalité verte (DE, 19/09). Le DE (19/09) rappelle que les Portugais ont développé de fortes attentes non
seulement en termes de redistribution, mais aussi d’allègement des lourdes charges fiscales sur le revenu.
A l’approche du dépôt du budget 2015 le 15 octobre, les tensions au sein de la majorité (PSD / CDS-PP) sur la
question de la charge fiscale s’accentuent. Le CDS-PP appelle en effet ouvertement à une baisse de l’IRS, à laquelle
ne s’engage pas le Premier ministre (PSD) (DE, 22/09). Le Président de la République a de son côté évoqué le « mal
national » que constituait la fiscalité élevée, déconseillant des baisses d’impôt qui se limiteraient à certains secteurs
(DN, 22/09). L’Expresso voit dans la réforme de la fiscalité verte le possible ‘point de rencontre’ des différentes
options fiscales défendues par les deux partenaires de coalition - même si le leader CDS-PP craint des effets nocifs de
la fiscalité verte sur l’économie, et pourra souhaiter faire également effort sur une baisse des dépenses publiques.
III – Visite d’Etat du Président de la République d’Indonésie au Portugal (19 septembre)
Principaux titres : « Le Président de la République Cavaco Silva fait ‘l’éloge’ de la contribution de Yudhoyono à la
démocratie » (DN, 12/09)
Le Président de la République d’Indonésie Susilo Bambang Yudhoyono s’est rendu en visite d’Etat au Portugal le 19
septembre. Cette visite de moins de deux jours a été l’occasion pour le Portugal et l’Indonésie de valoriser la
reprise de leurs relations diplomatiques, après la rupture qui a marqué les années 1975 – 1999 suite à l’annexion
du Timor Oriental par l’ancien régime dictatorial de Jakarta. La dernière visite indonésienne au plus haut niveau au
Portugal remontait à plus de 50 ans. Le Président de la République portugais Aníbal Cavaco Silva s’était rendu en
Indonésie en 2012. Aníbal Cavaco Silva a insisté sur le potentiel économique de la relation bilatérale, évoquant
l’Indonésie comme principal marché du sud-est asiatique et le Portugal comme porte d’entrée du plus grand bloc
économique du monde. Le Président indonésien a de son côté souligné l’intensification de la coopération dans les
domaines économique, commercial et des investissements. Cette visite s’accompagnait d’une rencontre
d’entrepreneurs. Les deux Présidents ont convenu de renforcer les liens bilatéraux sur les plans de l’éducation, de la
culture, du tourisme, et dans le cadre des coopérations régionales UE/ASEAN. Ils ont par ailleurs évoqué les intérêts
aujourd’hui communs de leurs pays respectifs au Timor oriental. Cette visite a donné lieu à la signature d’un
mémorandum d’entente sur l’énergie et les ressources minérales.
Le focus hebdomadaire n’est pas une revue de presse exhaustive mais une sélection ponctuelle, sous forme de résumés
synthétiques et limitée à deux pages, de quelques sujets saillants de l’actualité (politique, économique, sociale ou culturelle)
développés par les principaux titres de la presse écrite portugaise [quotidiens : Público, Diário de Notícias (DN), i, Diário
Económico (DE), Jornal de Negócios (JDN), Correio da Manhã (CM) ; hebdomadaires : Expresso, Visão, Sábado].
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