430002359 MARAIS DE SAULNOT
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INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊTS ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE 1 Ministère chargé de l'Ecologie / Service du Patrimoine Naturel - MNHN TYPE DE PROCÉDURE Modernisation de Zone Zone mise à jour le 08/04/2013 -- Document généré le 29/05/2013 RÉGION ADMINISTRATIVE IDENTIFIANT RÉGIONAL et TYPE DE ZONE Code régional : 00000176 / Zone de type 1 Franche-Comté 3-NOM DE LA ZONE IDENTIFIANT NATIONAL 430002359 4-ANNÉE DE DESCRIPTION 01/01/1983 ANNÉE DE MISE A JOUR 01/01/2008 MARAIS DE SAULNOT 5-LOCALISATION a) Commune(s) : - Champey (70121) - Vernoy (25608) - Saulnot (70477) - Villers-sur-Saulnot (70567) - Chavanne (70147) b) Altitude(s): 372 m à 388 m. c) Superficie: 142 hectares. d) Relation parent/enfant - Znieff Type II parent : f) ZNIEFF liée : 6-RÉDACTEUR(S) DE LA FICHE - DREAL Franche-Comté 7-TYPOLOGIE DES MILIEUX a) Milieux déterminants NM_SFFZN CD CB* Libellé Source * CD CB : code habitat (CORINE BIOTOPE) Surface : Surface indicative en % Surface* Observation* Surface* Observation* Surface* Observation* Observation : Période d'observation 430002359 22.13 Eaux eutrophes 430002359 37.1 Communautés à reine des prés et communautés 430002359 44.9 Bois marécageux d'aulne, de saule et de myrte des 430002359 53.1 Roselières 430002359 54.1 Sources associées marais b) Milieux autres NM_SFFZN CD CB* Libellé Source * CD CB : code habitat (CORINE BIOTOPE) Surface : Surface indicative en % 430002359 37.2 Prairies humides eutrophes 430002359 41.24 Chênaies-charmaies à stellaire sub-atlantiques 430002359 44.1 Formations riveraines de saules 430002359 44.3 Forêt de frênes et d'aulnes des Observation : Période d'observation fleuves médio-européens 430002359 53.2 Communautés à grandes laîches 430002359 82 Cultures c) Milieux périphériques NM_SFFZN CD CB* Libellé * CD CB : code habitat (CORINE BIOTOPE) Source Surface : Surface indicative en % 430002359 81 Prairies améliorées 430002359 82 Cultures Observation : Période d'observation Page 1 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 1 8-COMPLÉMENTS DESCRIPTIFS a) Géomorphologie - 56 Colline - 58 Talweg b) Activités humaines - 01 Agriculture - 02 Sylviculture - 03 Elevage c) Statuts de propriété - 01 Propriété privée (personne physique) territoriale - 05 Propriété d'une association, groupement ou société - 21 Domaine privé d'une collectivité d) Mesures de protection - 01 Aucune protection e) Autres inventaires 9-FACTEURS INFLUENÇANT L'ÉVOLUTION DE LA ZONE - 131 Route - 150 Dépots de matériaux, décharges - 310 Comblement, assèchement,drainage, poldérisation des zones humides - 320 Mise en eau, submersion, création de plan d'eau - 911 Atterrissement - 912 Eutrophisation - 915 Fermeture du milieu 10-CRITÈRES D'INTÉRÊT a) Patrimonial - 10 Ecologique - 20 Faunistique - 22 Insectes - 24 Amphibiens - 26 Oiseaux - 30 Floristique - 35 Ptéridophytes - 36 Phanérogames b) Fonctionnel - 40 Fonctions de régulation hydraulique - 61 Corridor écologique, zone de passages, zone d'échanges - 64 Zone particulière liée à la reproduction c) Complémentaire 11-BILAN DES CONNAISSANCES CONCERNANT LES ESPÈCES Mammifères Oiseaux Reptiles Amphibiens Poissons Insectes Autres Phanérogames Ptéridophytes Bryophytes Algues Champignons Lichens Habitats Bon Bon Moyen Nulle Nulle Nulle Invertébrés Nulle Moyen Nulle Bon Nulle Moyen Nulle Nulle 12-CRITÈRES DE DÉLIMITATION DE LA ZONE a) Critère de délimitations - 01 Répartition des espèces (faune, flore) - 02 Répartition et agencement des habitats - 03 Fonctionnement et relation d'écosystèmes b) Commentaire de délimitations - 13-COMMENTAIRE GÉNÉRAL - DESCRIPTION A l'extrémité orientale de la dépression sous-vosgienne, une zone de marais s'est constituée à la confluence de plusieurs ruisseaux à l'est de Saulnot dans un environnement de forêts (vaste bois de Granges au nord), de cultures et de prairies. Principalement alimenté par le ruisseau de la Sapoie qui se perd au sud vers la grotte de la Baume, elle est établie sur des alluvions récentes reposant sur des couches imperméables (marnes et dolomies) du Trias. Il compte parmi les rares exemples de grande zone marécageuse de plaine subsistant en Franche-Comté. Autour des milieux aquatiques (ruisseaux et étangs) se développent essentiellement de vastes roselières, cariçaies (végétation de grandes laîches), mégaphorbiaies (formations de hautes herbes) et prairies hygrophiles. Des formations arbustives marécageuses et des boisements humides évoluent en ceinture. A la végétation aquatique à cresson de fontaine, typique des ruisselets, succèdent des roselières à baldingère faux-roseau. Des prairies hygrophiles ceinturées par des fossés de drainage occupent une grande partie de la surface du marais. Exploitées de manière extensive, elles sont caractérisées par le fromental. Dans les parties les plus humides, l'évolution naturelle conduit à une cariçaie suite à l'abandon : une formation à laîche raide en touradons peu élevés est particulièrement représentative du secteur du Petit-Marais. Les mégaphorbiaies présentent un faciès intéressant à calamagrostide blanchâtre. Un taillis arbustif marécageux difficilement pénétrable dominé par le saule à oreillettes entoure les prairies. Dans les secteurs les moins inondables se développe une forêt fraîche à frêne et aulne ainsi qu'une belle Page 2 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 1 chênaie pédonculée à l'ouest du Grand Bois. Ces formations humides recèlent des espèces qui leur sont inféodées mais devenues rares suite à la régression de ce type d'habitat. Parmi celles-ci, la renoncule grande douve et deux fougères, le dryoptéris à crêtes et la fougère des marais, toutes protégées. La zone est très attractive pour l'avifaune, lors de la nidification ou de haltes migratoires. De nombreuses espèces nicheuses menacées y sont recensées : rousserolle turdoïde, pic cendré... Six espèces d'amphibiens s'y reproduisent dont la grenouille agile, menacée en Franche-Comté. L'intérêt vis à vis des insectes est notoire avec la présence de deux papillons protégés (cuivré des marais, damier de la succise) et la grande richesse en libellules. STATUT DE PROTECTION Aucune protection réglementaire de l'espace n'a été mise en place. En revanche, la présence d'espèces protégées confère indirectement un statut de protection au milieu : la législation interdit en effet de porter atteinte aux espèces et aux milieux qui les supportent (arrêtés des 29/09/09, 20/01/82, 22/06/92, 19/11/07 et 23/04/07). Une maîtrise foncière est en cours. OBJECTIFS DE PRESERVATION Comme pour l'ensemble des zones humides, les fonctions de ce secteur sont essentielles dans le cycle de l'eau : rétention pendant les périodes pluvieuses, alimentation des nappes souterraines, auto-épuration des eaux de surface. Afin d'assurer la conservation des habitats, le principal objectif consiste à préserver le fonctionnement hydrique de la zone et d'éviter toute opération pouvant contribuer à l'assèchement du milieu (drainage ou assainissement). Avec la présence de cultures et d'activités industrielles, le ruissellement génère une eutrophisation des eaux et de la végétation du marais. Conséquence de l'abandon de toute récolte dans le marais, la dynamique active de recolonisation par les saules conduit à une fermeture du milieu. Celle-ci, ainsi que l'assèchement qui s'ensuit, est défavorable au maintien des espèces patrimoniales inféodées aux milieux marécageux ouverts. Enfin, la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse, en limite sud du marais vers la Tallotte, induit des risques de modification de l'hydrologie et des impacts sur les axes de déplacement des amphibiens entre le marais et les habitats terrestres situés au sud de la ligne. Des aménagements compensatoires sont à prévoir. 14-AUTRES COMMENTAIRES a) Commentaires sur la géomorphologie b) Commentaires sur les activités humaines c) Commentaires sur les statuts de propriété d) Commentaires sur les mesures de protection e) Commentaires sur les facteurs d'évolution f) Commentaires sur les habitats - 15-SOURCES/INFORMATEURS Type Auteur Année de Titre publication Bibliographie HSNE. Le marais de Saulnot : dossier de présentation. 34p Bibliographie HSNE. Le marais de saulnot : plan de gestion. 7p + cartes Bibliographie Biotope. 2004 Inventaire des amphibines du marais de Saulnot en 2004 (complément d'ADP).26p + annexes Bibliographie ECOSCOP Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône - Branche-est. Etude complémentaire de Page 3 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 1 l'avifaune du Marias de Saulnot. Rapport définitif. Réseau Ferré de France Bibliographie ECOSCOP Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône - Brache Est. Etude complémentaire des Bibliographie Jager C. (BE ESOPE). insectes. Marais de saulnot. Rapport définitif. 114p Etude de la végétation. LGV Rhin-Rhône/Branche Est/Mesures compensatoires flore Marais de Saulnot tr. B et C. Etat initial de la flore et des habitats naturels du marais de Saulnot Inventeur GNFC Bibliographie Forestier N, Dor J-C, Vallet A, Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône - Branche est. Etude complémentaire des Loubere M et Brignon M insectes - Tronçon C : entre Villers-sur-Saulnot et Petit-Croix. Rapport final. ECOSCOP et RFF, 89p. Inventeur Legay Philippe Bibliographie Nauche G. et Guyonneau J. 0 Connaissance de la flore rare ou menacée de Franche-Comté, Dryopteris cristata (L.) A. Gray. Conservatoire botanique, DIREN et Conseil régional de Franche-Comté. 11p. Bibliographie DUPONT B 1983 Etude des oiseaux nicheurs de la zone comprise entre la vallée de la Saône et la limite ouest du département de la Haute-Saône - Franche-Comté Nature N° spécial - 92 p. Bibliographie TYRODE C. et VADAM J.C. 1999 Pour la sauvegarde du Marais de Saulnot (70). Bull S.H.N.P.M., Bibliographie S.H.N.P.M. 1983 Marais de Saulnot - compte-rendu de l'excursion de la SHNPM le 28 mai 1983 Inventeur Ferrez Y 1992 Bibliographie BIOTOPE (BE) Etude des amphibiens du marais de Saulnot - RFF mission LGV Rhin-Rhône, 35 p. Inventeur Vadam J.-C. Page 4 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊTS ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE 2a TYPE DE PROCÉDURE Ministère chargé de l'Ecologie / Service du Patrimoine Naturel - MNHN Modernisation de Zone Zone mise à jour le 08/04/2013 -- Document généré le 29/05/2013 RÉGION ADMINISTRATIVE Franche-Comté IDENTIFIANT RÉGIONAL et TYPE DE ZONE 3-NOM DE LA ZONE IDENTIFIANT NATIONAL Code régional : 00000176 / Zone de type 1 MARAIS DE SAULNOT 430002359 LISTE D'ESPÈCES 2a : ESPÈCES DÉTERMINANTES NM_SFFZN CDE ESP* NOM ESPÈCE * CDE ESP : CODE ESPÈCE (CD_NOM) Statut(s) Chorologique(s) D.A : Degré d'abondance Ab.I : Abondance inférieure estimée 430002359 4187 Acrocephalus (Linnaeus, 1758) schoenobaenus 430002359 53783 430002359 87218 430002359 65145 430002359 95561 Apatura ilia (Denis & Schiffermüller, 1775) Calamagrostis canescens (Weber) Roth, 1789 Coenagrion pulchellum (Vander Linden, 1825) Dryopteris cristata (L.) A.Gray, 1848 430002359 430002359 53865 4330 Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775) Ficedula hypoleuca (Pallas, 1764) 430002359 2543 430002359 Statut(s) biologique(s) Ab.S : Abondance supérieure estimée SOURCE • Reproduction probable certaine ou • Reproduction probable certaine ou • Reproduction probable certaine ou Gallinago gallinago (Linnaeus, 1758) • Reproduction probable certaine ou 3595 Jynx torquilla Linnaeus, 1758 • Reproduction probable certaine ou GNFC 430002359 430002359 53979 3601 Lycaena dispar (Haworth, 1802) Picus canus Gmelin, 1788 • Reproduction probable certaine ou GNFC 430002359 310 Rana dalmatina Fitzinger, 1838 430002359 430002359 117096 219756 Ranunculus lingua L., 1753 Satyrium pruni (Linnaeus, 1758) 430002359 65393 Somatochlora Linden, 1825) metallica D.A* Ab.I Ab.S Observation Observation : Période d'observation 1998 2001 2003 (Vander • Reproduction probable certaine ou 2004 • Reproduction probable certaine ou 1999 Page 5 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 2a 430002359 126276 Thelypteris palustris Schott, 1834 Page 6 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 2c LISTE D'ESPÈCES 2c : AUTRES ESPÈCES NM_SFFZN CDE ESP* NOM ESPÈCE * CDE ESP : CODE ESPÈCE (CD_NOM) D.A : Degré d'abondance Statut(s) Chorologique(s) Ab.I : Abondance inférieure estimée 430002359 4198 Acrocephalus arundinaceus (Linnaeus, 1758) 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 80358 80557 81041 81569 82321 65477 82738 430002359 5828 430002359 430002359 5760 430002359 259 Aethusa cynapium L., 1753 Agrostis alba sensu auct. Alchemilla arvensis (L.) Scop., 1771 Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Anagallis arvensis L., 1753 Anax parthenope (Selys, 1839) Angelica sylvestris L., 1753 Anthoceros punctatus var. cavernosus Anthus pratensis (Linnaeus, 1758) Aphodius obscurus Kiesenwetter, 1859 Bilderdykia convolvulus (L.) Dumort., 1829 Brachythecium salebrosum (Hoffm. ex F.Weber & D.Mohr) Schimp., nom. cons. Bryum erythrocarpon Bryum pseudotriquetrum (Hedw.) P.Gaertn. et al. Bufo bufo (Linnaeus, 1758) 430002359 430002359 5464 5476 430002359 430002359 87540 5493 430002359 430002359 430002359 8356 8386 3136 430002359 66159 430002359 2878 3726 10633 86006 Statut(s) biologique(s) Ab.S : Abondance supérieure estimée • Reproduction probable certaine SOURCE D.A* Ab.I Ab.S Observation Faible 1 3 à 2003 Observation : Période d'observation ou GNFC 2003 Calliergon giganteum (Schimp.) Kindb. Calliergonella cuspidata (Hedw.) Loeske Caltha palustris L., 1753 Campylium stellatum (Hedw.) J. Lang & C.Jens. Carabus arvensis Herbst, 1784 Carabus granulatus Linnaeus, 1758 Charadrius dubius Scopoli, 1786 • Passage, migration Chorthippus dorsatus (Zetterstedt, 1821) Circus aeruginosus (Linnaeus, 1758) • Passage, migration GNFC Page 7 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 2c 430002359 2881 Circus cyaneus (Linnaeus, 1758) • Hivernage GNFC 430002359 2887 Circus pygargus (Linnaeus, 1758) • Passage, migration GNFC 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 91382 92217 92353 96180 96526 97434 97511 2938 Cirsium palustre (L.) Scop., 1772 Comarum palustre L., 1753 Convolvulus sepium L., 1753 Epilobium hirsutum L., 1753 Equisetum limosum L., 1753 Eupatorium cannabinum L., 1753 Euphorbia exigua L., 1753 Falco peregrinus Tunstall, 1771 • Hivernage 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 98717 99570 100052 100519 281 Filipendula ulmaria (L.) Maxim., 1879 Galium uliginosum L., 1753 Geranium dissectum L., 1755 Gnaphalium uliginosum L., 1753 Hyla arborea (Linnaeus, 1758) 430002359 430002359 103772 2477 Iris pseudacorus L., 1753 Ixobrychus minutus (Linnaeus, 1766) 430002359 430002359 430002359 104173 104903 3807 Juncus effusus L., 1753 Lamium purpureum L., 1753 Lanius collurio Linnaeus, 1758 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 3814 105017 106723 107038 107090 107117 107168 108027 108345 4937 108718 108996 109422 2576 10861 430002359 430002359 65282 112873 Lanius excubitor Linnaeus, 1758 Lapsana communis L., 1753 Lotus uliginosus Schkuhr, 1796 Lycopus europaeus L., 1753 Lysimachia vulgaris L., 1753 Lythrum salicaria L., 1753 Malachium aquaticum (L.) Fr., 1817 Mentha aquatica L., 1753 Menyanthes trifoliata L., 1753 Mnium seligeri Jur. Molinia caerulea (L.) Moench, 1794 Myosotis arvensis Hill, 1764 Nasturtium officinale R.Br., 1812 Numenius arquata (Linnaeus, 1758) Onthophagus fracticornis (Preyssler, 1790) Orthetrum albistylum (Selys, 1848) Peucedanum palustre (L.) Moench, 1794 à 2004 • Reproduction probable certaine ou • Reproduction probable certaine ou GNFC Page 8 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] 1992 à 1992 2c 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 112975 113893 114658 114745 114822 115402 115680 3036 Phalaris arundinacea L., 1753 Plantago lanceolata L., 1753 Polygonum aviculare L., 1753 Polygonum hydropiper L., 1753 Polygonum persicaria L., 1753 Potentilla anserina L., 1753 Potentilla tormentilla Neck., 1770 Rallus aquaticus Linnaeus, 1758 430002359 318 Rana kl. esculenta Linnaeus, 1758 2003 430002359 351 Rana temporaria Linnaeus, 1758 2003 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 117201 117533 6218 119952 119977 4049 Ranunculus repens L., 1753 Rhamnus frangula L., 1753 Riccia glauca L. Salix aurita L., 1753 Salix caprea L., 1753 Saxicola rubetra (Linnaeus, 1758) 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 430002359 10431 121823 122028 122069 123949 124034 124499 6797 124798 3439 Scaphium immaculatum (Olivier, 1790) Scleranthus annuus L., 1753 Scrophularia nodosa L., 1753 Scutellaria galericulata L., 1753 Sium erectum Huds., 1762 Solanum dulcamara L., 1753 Spergula arvensis L., 1753 Sphagnum teres (Schimp.) Ångstr. Stachys palustris L., 1753 Stetophyma grossum Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) 430002359 430002359 125294 121 Succisa praemorsa Asch., 1866 Triturus alpestris (Laurenti, 1768) 430002359 139 Triturus cristatus (Laurenti, 1768) à 2004 430002359 155 2003 430002359 430002359 430002359 128268 128394 3187 Triturus helveticus (Razoumowsky, 1789) Urtica dioica L., 1753 Valeriana dioica L., 1753 Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) • Reproduction probable certaine ou GNFC • Passage, migration • Reproduction probable certaine 2005 ou GNFC à 2004 • Reproduction probable certaine ou Page 9 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] à 1994 INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊTS ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Annexes TYPE DE PROCÉDURE Ministère chargé de l'Ecologie / Service du Patrimoine Naturel - MNHN Modernisation de Zone Zone mise à jour le 08/04/2013 -- Document généré le 29/05/2013 RÉGION ADMINISTRATIVE Franche-Comté IDENTIFIANT RÉGIONAL et TYPE DE ZONE 3-NOM DE LA ZONE Code régional : 00000176 / Zone de type 1 MARAIS DE SAULNOT IDENTIFIANT NATIONAL 430002359 LISTE D'ESPÈCES À STATUT DE PROTECTION NM_SFFZN CDE ESP* NOM ESPÈCE *CDE ESP : CODE ESPÈCE (CD_NOM) TYPE ESP* Protection nationale Directive Oiseaux Annexe I Annexe II Directive habitats Annexe IV Annexe V TYPE ESP : Statut D:déterminant ou A:autre 430002359 4198 Acrocephalus arundinaceus (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 4187 Acrocephalus 1758) (Linnaeus, D • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3726 Anthus pratensis (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) A • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3136 Charadrius dubius Scopoli, 1786 A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 2878 Circus aeruginosus (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 2881 Circus cyaneus (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 2887 Circus pygargus (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 95561 Dryopteris cristata (L.) A.Gray, 1848 D • Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain | Article 1 schoenobaenus Page 10 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] Annexes 430002359 53865 Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775) D • Liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 2938 Falco peregrinus Tunstall, 1771 A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 4330 Ficedula hypoleuca (Pallas, 1764) D • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 2543 Gallinago gallinago (Linnaeus, 1758) D • Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée | Premier oui • Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français national | Article 3 430002359 281 Hyla arborea (Linnaeus, 1758) A • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 2 430002359 2477 Ixobrychus minutus (Linnaeus, 1766) A • Liste des espèces de vertébrés protégées oui menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département | Article 1er oui • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3595 Jynx torquilla Linnaeus, 1758 D • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3807 Lanius collurio Linnaeus, 1758 A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3814 Lanius excubitor Linnaeus, 1758 A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 53979 Lycaena dispar (Haworth, 1802) D • Liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 2 430002359 2576 Numenius arquata (Linnaeus, 1758) A • Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée | Premier oui oui • Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français Page 11 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] Annexes national | Article 3 430002359 3601 Picus canus Gmelin, 1788 D • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble oui du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 3036 Rallus aquaticus Linnaeus, 1758 A • Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée | Premier • Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français national | Article 3 430002359 310 Rana dalmatina Fitzinger, 1838 D • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 2 430002359 351 Rana temporaria Linnaeus, 1758 A • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 5 oui oui • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 6 430002359 117096 Ranunculus lingua L., 1753 D • Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain | Article 1 430002359 4049 Saxicola rubetra (Linnaeus, 1758) A • Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Article 3 430002359 6797 Sphagnum teres (Schimp.) Ångstr. A • Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire | Article 1er 430002359 3439 Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) A • Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée | Premier oui • Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français national | Article 3 430002359 139 Triturus cristatus (Laurenti, 1768) A • Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire fançais et les modalités de leur protection | Article 2 430002359 3187 Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) A • Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée | Premier oui oui • Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire français Page 12 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] Annexes national | Article 3 Page 13 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected] Annexes LISTE D'ESPÈCES A STATUT DE PROTECTION (SUITE) NM_SFFZN CDE ESP* *CDE ESP : CODE ESPÈCE (CD_NOM) 430002359 126276 NOM ESPÈCE TYPE ESP* Protection nationale D Liste des espèces végétales protégées en Franche-Comté | Article 1 TYPE ESP : Statut D : déterminant ou A : autre Thelypteris palustris Schott, 1834 Page 14 DREAL Franche-Comté - 17E, rue Alain Savary - 25005 BESANCON Cedex - Tel : 03.81.21.67.00 - [email protected]
