Conseil Régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire . Charte . Synthèse . Cartographie 9 octobre 2008 1 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire . Charte Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Sommaire Introduction I. LA STRATEGIE 1-10 1. Le socle de la Charte L’Auvergne d’aujourd’hui Les grandes tendances à l’œuvre Les enjeux majeurs 2. La stratégie Le scénario retenu L’ambition : des objectifs, des valeurs, des principes II. LES ORIENTATIONS 11-57 Orientation 1. UN ESPACE VIVANT 13-20 Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire Accueillir plus et mieux Favoriser la cohésion par la solidarité L’Auvergne au cœur des dynamiques du Massif Central Contribuer à l’épanouissement personnel Orientation 2. UNE ECONOMIE ROBUSTE Consolider et diversifier le socle économique Consolider le socle industriel et le hisser vers l’excellence Conforter les atouts de l’agriculture auvergnate Miser aussi sur l’économie résidentielle et le tourisme Former les hommes pour demain 21 -34 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Orientation 3. DES VILLES RAYONNANTES ET DES TERRITOIRES DURABLES Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité 35-44 Faire de Clermont-Ferrand une vraie métropole d’équilibre Développer l’interactivité entre les villes Densifier l’espace autour des agglomérations, pôles et bourgs-centres Maîtriser l’étalement urbain Promouvoir une desserte durable Orientation 4. DES ESPACES RURAUX DIVERSIFIES 45-48 Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité Densifier l'espace autour des petites villes et bourgs centres Améliorer la gestion de la mobilité dans les rapports ville-campagne Renforcer les dynamiques économiques dans les campagnes Mobiliser les espaces ruraux autour de la gestion des ressources naturelles et pat rimoniales Mettre des outils au service des espaces ruraux Orientation 5. UN ENVIRONNEMENT D’EXCEPTION 49-57 Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Contribuer à préserver la Planète Préserver des ressources naturelles précieuses Valoriser des milieux, des paysages et des patrimoines remarquables III. LA GOUVERNANCE 59-68 La mise en œuvre partenariale du SRADDT et de sa Charte La synthèse La cartographie 69-81 83-84 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Introduction Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, qui fut institué par la loi « Voynet » du 25 juin 1999 ou encore Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), a pour objectif de fixer les orientations à moyen terme en matière d’aménagement et de développement durable du territoire régional. Ce document prospectif n’a aucun caractère prescriptif. Il doit veiller à la cohérence des politiques de l’Etat et des collectivités territoriales sur le territoire régional. Il n’existe aucun lien juridique entre le SRADDT et les documents d’urbanisme régionaux. Son rôle n’est pas de prescrire mais d’orienter et de coordonner la mise en œuvre de l’aménagement régional par les différents acteurs. L’élaboration d’un SRADDT n’est pas obligatoire, les Régions ayant elles-mêmes à évaluer l’opportunité de s’en doter. Au terme de l’exercice de prospective à l’horizon 2030 engagé début 2008, le Comité de pilotage du SRADDT Auvergne a, dans sa séance du 10 avril 2008, validé le Scén ario de Référence qui décrit l’ambition de la Région en matière d’aménagement et de développement territorial pour les vingt prochaines années. Cette ambition, qui entend « faire de l’Auvergne une Région attractive, diversifiée et préservée », sert de ligne directrice à la préparation de la Charte du SRADDT, dont le présent document constitue le projet. Dans l’esprit d’un document cadre de référence et de cohérence, exprimant une vision d’ensemble, le projet de Charte présenté ici rappelle d’abord le socle de la stratégie qui préside aux choix affichés puis, pour chacune des cinq orientations qui le composent, énonce les fondements des choix proposés et décrit les priorités d’actions, en précisant les rôles respectifs de la Région et de ses partenaires. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire I LA STRATEGIE Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 1. Le socle de la Charte Les orientations fondatrices de la Charte du SRADDT Auvergne s’appuient sur un ensemble de caractéristiques et dynamiques régionales qui en constituent le socle : - la réalité actuelle de l’Auvergne, - les grandes tendances à l’œuvre, - les enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés les acteurs de la Région. La mise en œuvre opérationnelle Le SRADDT définit la stratégie d’aménagement et de développement durable de l’Auvergne à l’horizon 2030. Il ne se substitue pas aux politiques sectorielles et schémas régionaux existants, mais en assure la cohérence. Par ailleurs, il vise à définir un cadre de référence pour les différents partenaires de la Région, qui sont associés à l’élaboration du SRADDT. Si le SRADDT assure la cohérence des différentes démarches sectorielles et territoriales, il s’inscrit également en complémentarité de celles-ci en respectant les calendriers propres à chacune de ces démarches. Cette cohérence et cette complémentarité se traduisent à différents niveaux : en termes d’horizon temporel : le SRADDT s’appuie sur une prospective à 2030, déclinée en orientations à 2020. Cette inscription dans le moyen / long terme lui permet de se situer à plus longue échéance que les différents cadres contractuels (Contrats « Auvergne + », CPER 20072013…) et que les différents schémas sectoriels régionaux ; en termes d’approche thématique : le SRADDT définit une vision globale pour l’Auvergne, qui se traduit par la formulation d’un cadre de référence et de cohérence pour les différentes politiques. Il ne s’agit donc pas pour le SRADDT d’entrer dans le détail de chacune de ces politiques, mais de proposer une vision d’ensemble, s’appuyant sur quelques principes forts (la métropolisation, la densification, etc…) ; en termes d’opérationnalité : là encore, le SRADDT ne constitue que le cadre de référence pour les différents schémas, outils et financements. Le SRADDT n’a donc pas vocation à se décliner en un programme d’actions ni un plan de financement. Sur la base de ces principes, la mise en œuvre opérationnelle des orientations du SRADDT dépendra de dispositifs et d’outils distincts. Certains existent déjà, mais devront être adaptés afin d’intégrer les orientations du SRADDT : les schémas sectoriels existants de la Région s’appuieront, lors de leur révision, sur le scénario de référence du SRADDT ainsi que sur ses orientations à 2020. Cela ne concerne pas le Schéma Régional des Infrastructures et des Transport (SRIT), dont la construction et la mise en œuvre sont étroitement articulées avec celles du SRADDT ; Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire une révision à mi-parcours du Contrat de Projet État / Région 2007-2013 pourrait être engagée en concertation avec les différents acteurs de l’aménagement et du développement territori al, de manière à ajuster les priorités régionales et à les adosser aux orientations du SRADDT. Cette révision a déjà été prise en compte dans les volets stratégiques des contrats « Auvergne + » 2nde génération en cours d’élaboration. Ceux-ci devront alors mieux intégrer les priorités du SRADDT : approche territoriale différenciée, soutien à la densification, appui à la métropolisation, etc… ; une refonte du système des aides régionales en direction des collectivités territoriales et des territoires. Il s’agira de mettre en cohérence les critères d’aides de la Région avec les priorités du SRADDT, qu’il s’agisse de l’approche territoriale différenciée, de la volonté de densification de l’habitat ou de l’appui à la diversification du tissu économique. L’Auvergne d’aujourd’hui La stratégie régionale se fonde d’abord sur les éléments d’état des lieux rassemblés dans le document de Diagnostic du SRADDT duquel ressortent plus particulièrement les grandes réalités suivantes : une connexion peu satisfaisante aux espaces métropolitains européens et inacceptable par le mode ferroviaire, un territoire comportant des espaces de faible densité, une géographie marquée par le relief, la stabilisation récente d’un recul démographique prolongé, avec un phénomène de vieilli ssement plus accentué qu’au niveau national, un socle économique caractérisé notamment par des productions visibles, en agriculture (lait, viande) ou en forêt, comme dans l’industrie (pneumatique, plastique…), une économie qui, aujourd’hui, inclut aussi des domaines d’excellence en haute technologie : biotechnologies, aéronautique, technologies liées aux grilles de calcul, nutrition, etc., une desserte qui s’est améliorée, mais reste incomplète, notamment pour l’accès à la grande vitesse ferroviaire, la présence d’espaces naturels de grande qualité, et, au total, un modèle de développement spécifique, reposant sur la valorisation de quelques atouts majeurs : une Région vivante, un environnement préservé, des domaines économiques d’excellence - de l’élevage laitier aux biotechnologies – et la qualité de la gouvernance, liée à la fonctionnalité de l’échelle territoriale. Ainsi, en dépit de contraintes indéniables, l’Auvergne se caractérise également par des atouts remarquables, dont la valorisation est à poursuivre et à amplifier, et par un modèle de développement qui fonde l’originalité du SRADDT. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Les grandes tendances à l’œuvre Pour autant, l’observation des tendances actuelles et les données de la prospective montrent que ce contexte va connaître de profondes mutations à l’horizon 2030 : la poursuite du vieillissement de la population, les impacts du réchauffement climatique, l’augmentation du coût de l’énergie et le développement des énergies renouvelables mais aussi la poursuite de la tertiarisation de l’économie, de nouvelles opportunités économiques à saisir, la tendance au renforcement de la spécialisation des territoires, le développement de la demande en espaces préservés, le renforcement des contraintes financières des collectivités territo riales, la crise possible des transferts sociaux, la remise en cause de la Politique Agricole Commune actuelle. Les enjeux majeurs Ces tendances lourdes, ces mutations, pour certaines déjà largement engagées, interrogent, dès aujourd’hui, les responsables politiques auvergnats sur la stratégie à adopter pour leur Région. Comment préparer au mieux ces changements importants ? Comment permettre à l’Auvergne de bénéficier des opportunités qui s’offrent à elle ? Comment la préserver des risques et menaces auxquels elle sera confrontée ? Plus spécifiquement, l’exercice de prospective amène les acteurs régionaux à soulever les grandes questions suivantes : quel positionnement interrégional et européen pour l’Auvergne ? comment conforter le rebond démographique de la Région ? comment optimiser le fonctionnement d’un espace peu dense, soumis au vieillissement et à des contraintes nouvelles (budgétaires, énergétiques, environnementales) ? comment améliorer les performances économiques d’une Région contrainte et confrontée à des concurrences croissantes ? comment valoriser au mieux le formidable potentiel que représente les patrimoines naturel et culturel de l’Auvergne (ressources forestières, montagne habitée et cultivée, paysages emblématiques, biodiversité, écosystèmes riches et variés, ressources en eau, forêt…) ? quelle approche spécifique du développement durable, dans un espace marqué par le caractère montagneux et les faibles densités ? Singulièrement, comment concilier les préoccupations de performance et de desserte des transports (et notamment le rôle de la route) et les exigences de développement des transports collectifs ? comment organiser une gouvernance plus adaptée aux nouveaux enjeux territoriaux, en partenariat avec les Conseils généraux et les agglomérations ? Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 2. La stratégie Sur la base du diagnostic établi des grandes tendances actuelles et des enjeux majeurs pour l’Auvergne à un horizon de 20 ans, plusieurs scénarii significatifs et pertinents ont été proposés afin de s’interroger sur les différentes stratégies possibles pour la Région et d’en examiner les impacts : - le premier scénario s’appuie sur la vision d’une Région qui valorise au mieux son attractivité résidentielle et touristique, - pour le second, l’Auvergne constitue une mosaïque de territoires organisés à l’échelle d’un bassin de vie, - dans le troisième, les agglomérations s’affirment comme les moteurs du développement régional, - et le dernier s’appuie sur la densification du développement au service d’un rayonnement régional renforcé. La Région et ses partenaires ont décidé de s'orienter vers un scénario de référence mixant le quatrième (scénario métropolitain) et le second (scénario des Pays). Le scénario retenu Le scénario retenu, ou scénario de référence, présente l’image de l’Auvergne à 2030 telle qu’adoptée par la Région et ses partenaires, sur la base des données de la prospective et de choix politiques. Adossée aux principes énoncés ci-dessus, la poursuite des trois objectifs prioritaires débouche, à moyen-long terme, sur une image de l’Auvergne en évolution sensible par rapport à la situation en 2008. Le scénario retenu exprime la ligne directrice conduisant à la réalisation de cette image et la stratégie de long terme (horizon 2030) que les responsables de l’Auvergne entendent développer à travers le SRADDT (horizon 2020). En 2030, l’Auvergne sera attractive, diversifiée et préservée. Région à taille humaine, elle combinera densification et performance de l’organisation de l’espace, qualification des fonctions de serv ices, valorisation des patrimoines. DESCRIPTIF DU SCENARIO Dans le but de répondre au défi démographique, aux enjeux économiques et aux contraintes énergétiques en 2030, l’Auvergne confortera la qualification et le rayonnement de ses fonctions urbaines, en particulier à travers la structuration et le renforcement de la plaque urbaine (développement des fonctions métropolitaines, amélioration de l’ accessibilité externe). Cette stratégie s’intégrera dans une logique régionale : organisation de l’offre de se rvices, fonctionnement en réseau, amélioration et coordination des liaisons. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Afin de réduire les coûts d’usage du territoire (carburant, réseaux, dessertes) et de mieux préserver l’environnement, le renforcement du rayonnement régional sera accompagné d’ une concentration du développement autour des agglomérations et des villes, en cohérence avec une offre de transports collectifs plus performante. Cette politique volontariste d’organisation de l’espace privilégiera une préservation et une valorisation ambitieuse de l’environnement, favorable aussi au développement de l’économie touristique. L’Auvergne consolidera, par ailleurs, son socle économique : d’une part, en étant plus accessible et en proposant une offre de services de qualité aux actifs et aux en treprises ; d’autre part, en accompagnant la structuration, l’adaptation et la diversification du tissu industriel (recherche et développement, pôles de compétitivité, rapprochements d’entreprises,…) et l’émergence de nouveaux créneaux (biotechnologies, nutrition, énergies renouvelables) en complémentarité avec les régions voisines. Cette stratégie ambitieuse et cohérente permettra d’amplifier le rebond démographique : l’Auvergne sera désormais plus attractive pour les jeunes et les actifs. A travers une société plus solidaire et plus ouverte, c’est l’image même de la Région qui évoluera positivement. A l’horizon 2030, le franchissement de ce seuil significatif de développement sera rendu possible grâce à la dynamique de coopération interrégionale, indispensable pour peser dans les systèmes et flux majeurs. Ces alliances seront recherchées avec les régions voisines. Vis -à-vis de Rhône-Alpes, l’Auvergne doit prendre appui sur la réussite du Canceropôle afin de développer des intérêts et des convergences évidentes entre les deux Régions. Par ailleurs, l’Arc Méditerranéen offre à l’Auvergne un accès aux ports de Sète et Marseille dont elle doit tirer pleinement parti. La Région comptera aussi sur son intégration à l’espace Massif Central pour favoriser un dévelo ppement équilibré des espaces à dominante rurale. L’ambition : des objectifs, des valeurs, des principes Face à ces scénarii, correspondant à autant de lignes stratégiques possibles, la Région et ses partenaires ont affirmé l’ambition de « Faire de l’Auvergne une Région attractive, diversifiée et préservée ». Cette ambition se décline en trois objectifs, dans le respect de trois valeurs partagées et de cinq principes de mise en œuvre : T ROIS OBJECTIFS PRIORITAIRES Pour s’inscrire dans le contexte rappelé ci-dessus et anticiper au mieux les mutations à venir, les acteurs de l’Auvergne ont décidé de retenir trois grands objectifs à l’horizon 2030 : le redressement démographique, l’accessibilité par la grande vitesse et le désenclavement des territoires , un développement durable spécifique tenant compte aussi des faibles densités. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire T ROIS VALEURS PARTAGEES La poursuite de ces trois objectifs implique le respect et le partage des trois grandes valeurs qui fondent la politique régionale, à savoir : la solidarité : solidarités territoriales (solidarité entre rural et urbain, solidarité entre territoires fragiles et territoires à dynamique forte) et solidarités sociales (lutte contre les discriminations, solidarité intergénérationnelle…), la préservation des équilibres écologiques, par un meilleur respect de la trame environnementale, une meilleure protection de la ressource en eau et de la biodiversité, l’ouverture de la société auvergnate sur les autres et d’autres cultures, en particulier sur l’Europe. CINQ GRANDS PRINCIPES D’ACTION Cinq principes guideront la mise en œuvre de ces grands objectifs, dans le respect des valeurs partagées : la mise en œuvre de politiques différenciées, tenant compte de la diversité des territoires, une organisation clarifiée des outils de gouvernance, l’appropriation et la promotion d’une image décomplexée de l’Auvergne, l’innovation, pour atténuer les contraintes du territoire régional et optimiser ses atouts, le développement de liens avec les territoires européens. CHIFFRAGE DU SCENARIO La démographie - Les projections de l’INSEE La mise en œuvre du scénario de référence s’inscrit dans un contexte démographique de vieillissement sensible de la population auvergnate. A l’horizon 2030, les projections de l’INSEE (projections Omphale calées sur le recensement 2005) prévoient une très forte progression de la population de plus de 60 ans, tandis que la population active et les moins de 20 ans connaîtraient un recul sensible. 2005 2030 Évolution Moins de 20 ans 291 500 263 600 - 9,6 % Actifs (20-59 ans) 708 500 600 200 - 15,3 % Plus de 60 ans (comprenant les plus de 80 ans) 331 400 464 900 + 40,3 % Plus de 80 ans 75 440 120 300 + 59,5 % Source : INSEE (projections Omphale calées sur le recensement 2005), trait ement RCT. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire De manière globale, la population auvergnate resterait stable avec 1 328 700 habitants, mais enregistrerait une légère baisse de ses effectifs (- 0,2 %). Grâce à un solde migratoire positif, elle continuerait à progresser jusqu’en 2015, pour suivant les tendances actuelles, puis commencerait à décliner sous l’effet du vieillissement. Selon les mêmes projections, la répartition infra-régionale de la population connaîtrait quelques évolutions notables. Ainsi, les espaces à dominante urbaine en registreraient une légère progression, alors que les espaces ruraux perdraient de la population. Évolution 1999-2030 Espace à dominante urbaine +3% + 22 500 habitants Aires d'emploi espace rural -3% - 12 000 habitants Espace rural hors pôles -6% - 12 000 habitants Source : INSEE (projections Omphale calées sur le recensement 2005), traitement RCT. - Les objectifs démographiques du scénario La mise en œuvre du scénario tel que décrit plus haut aura des conséquences sur l’attractivité de l’Auvergne et donc sur les projections de population. Elle répond, en effet, à un objectif de poursuite du redressement démographique. Dans ce cadre et grâce à une attractivité résidentielle et démographique renforcée, l’Auvergne vise une progression de population de 6 % à l’horizon 2030, soit 80 100 habitants supplémentaires par rapport à 2005. La mise en œuvre du scénario de référence améliorera sa capacité à attirer des jeunes et des actifs, avec un impact sur la pyramide des âges : légère baisse des effectifs des moins de 20 ans (et non-réduction de près de 10 % telle qu’inscrite dans les projections INSEE) et baisse plus limitée des actifs (- 6,8 % au lieu de – 15 %). En revanche, la progression des plus de 60 ans restera très marquée. 2005 2030 Évolution Moins de 20 ans 291 500 286 000 -1,9% 20 à 59 ans 708 500 660 500 -6,8% Plus de 60 ans 331 400 465 000 +40,3% Plus de 80 ans 75 440 120 300 +59,5% 1 331 400 1 411 500 Source : INSEE (projections Omphale calées sur le recensement 2005), traitement R CT. Le scénario suppose, par ailleurs, une stratégie volontariste de développement centrée sur les agglomérations et les pôles, avec des conséquences sur la répartition infra-régionale de la population. Ainsi, les espaces à dominante urbaine gagneraient de la population (+ 90 000 habitants). Inversement, l’espace à dominante rurale, considéré dans sa globalité (pôles de l’espace rural et espace rural hors pôles), perdrait environ 20 000 habitants. Ce chiffre est légèrement plus favorable que l’évolution prévue par l’INSEE (environ 25 000 habitants de moins en 2030 par rapport à 1999). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Les besoins en logements Ces évolutions démographiques auront des conséquences sur les besoins en logements. Rappelons à titre de référence qu’en 2006, année certes record en la matière, 12 000 logements ont été mis en chantier. Selon le scénario retenu, les besoins en logements resteront élevés, mais à un niveau sensiblement inférieur (de l’ordre de 8 000 logements annuels jusqu’en 2030), en raison du ralentissement du phénomène de décohabitation des ménages et d’un rythme de croissance de la population plus lent que lors des années 2000. Espace à dominante urbaine 4 875 Aires d'emploi espace rural 2 140 Espace rural hors pôles 870 Total 7 885 Source : INSEE (projections Omphale calées sur le recensement 2005), traitement RCT. A ces besoins en construction neuve s’ajouteront également d’importants besoins en rénovation, liés notamment à l’intégration des nouvelles normes environnementales dans le bâtiment. Les besoins en main d’œuvre Les besoins en main d’œuvre vont aller en augmentant dans les prochaines années, en particulier dans le domaine des services à la personne. A l’horizon 2030, l’Auvergne sera, comme de nombreuses régions françaises, concernée par la question du renouvellement de la main d’œuvre des entreprises, mais elle sera également confrontée à la hausse des besoins en main d’œuvre, notamment dans les métiers liés à la santé, en raison de la forte progression du nombre de personnes âgées. Or, du fait d’une tendance structurelle et même dans l’hypothèse où la population régionale augmente de 6 % (objectif du présent scénario), les effectifs de la population en âge de travailler (20 -59 ans selon les critères actuels) reculeraient de 6,8 %. L’effet de cette baisse serait encore plus sensible dans les espaces ruraux de montagne, caractérisés par le prolongement du retrait démographique. Il est donc essentiel pour l’Auvergne de parvenir à réduire son taux de chômage, qui s’élevait à 7,8 % en 2006, mais surtout de renforcer significativement le taux d’emploi des 55-64 ans, qui ne dépassait pas 38 % en 2005, contre 42 % en moyenne dans l’Union européenne. L’économie résidentielle L’économie résidentielle représente l’ensemble des activités économique s générées par la présence, permanente ou temporaire, d’une population sur un territoire. Il s’agit donc d’une approche un peu différente de l’économie de services, laquelle intègre également les services aux entreprises. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Si l’on prend en compte les différents types d’activités liés à cette économie 1, on obtient pour l’Auvergne, sur l’année 2006, un total d’environ 150 000 emplois salariés. Cela représente environ 56% des 267 000 emplois salariés de la Région. Le poids de cette économie est donc très i mportant dans la vie régionale. A l’horizon 2030 et dans le contexte du scénario de référence, l’économie résidentielle et, plus largement, présentielle verra son poids augmenter. En effet, si l’on combine la hausse de population (+ 6 %) et la forte hausse du nombre de personnes âgées, l’activité supplémentaire induite pourrait générer environ 20 000 emplois présentiels supplémentaires, ce qui représenterait 170 000 emplois2 en 2030. Estimation de la part de l’activité liée à l’économie résidentielle dans les secteurs suivants : commerce de détail, administration publique, éducation, santé et action sociale, activités associatives, construction de logements, hôtels et restaurants, activités culturelles, récréatives et sportives, poste et télécommunications, assainissement, voirie et déchets, captage, traitement et distribution d’eau. 1 2 Estimation RCT, sur la base des analyses de l’INSEE. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire II LES ORIENTATIONS Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire La ligne stratégique qui traduit l’ambition du SRADDT, « Faire de l’Auvergne une Région attractive, diversifiée et préservée », met en évidence les grands champs d’action sur lesquels la Région et ses partenaires entendent s’impliquer pour les dix ans qui viennent : qualification et rayonnement des fonctions urbaines, densification du développement sur les agglomérations et les centres locaux, structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres, consolidation du socle économique, préservation et valorisation de l’environnement et, au final, amplification du rebond démographique. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Charte retient cinq orientations opérationnelles qui matérialisent et déclinent ces champs d’action : Orientation 1 Un espace vivant Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire Orientation 2 Une économie robuste Consolider et diversifier le socle économique Orientation 3 Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité Orientation 4 Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité Orientation 5 Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Un espace vivant Orientation 1 Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire LES FONDEMENTS Pour les années qui viennent, la première ambition de l’Auvergne est de consolider sa dynamique démographique. La poursuite du récent rebond constitue en effet un véritable défi pour une Région confrontée à un phénomène de vieillissement supérieur à la moyenne des régions françaises. Pour atteindre l’objectif d’une progression de 6 % de sa population entre 2005 et 2030, la Région devra notamment renforcer sa capacité d’accueil, en particulier auprès des actifs. Pour cela, le renforcement des dynamiques économiques locales (notamment par le r ecours aux nouvelles technologies et au numérique) est indispensable, que ce soit dans les espaces ruraux ou dans les petites villes, en raison de l'interdépendance croissante entre les deux types d'espaces. Mais, si la poursuite du rebond démographique constitue un objectif central, le renforcement de la solidarité sociale n’est pas moins essentiel. Dans un contexte national et international marqué par le développement des concurrences et des incertitudes, l’Auvergne doit permettre à ses habitants de s’épanouir dans une société solidaire, vivante et ouverte. LES PRIORITES Accueillir plus et mieux La reprise démographique enregistrée par l’Auvergne ces dernières années tient à l’amélioration de son solde migratoire. En prolongement de cette dynamique, les perspectives inscrites à la stratégie régionale qui fonde le SRADDT reposent avant tout sur une consolidation de l’excédent migratoire. L’accueil de populations nouvelles (actifs, jeunes et retraités) et, par conséquent, les politiques ou dispositifs associés constituent donc une priorité. FORMALISATION D ’UNE OFFRE GLOBALE D ’ACCUEIL La Région s’engage à renforcer l’accueil en promouvant une offre globale basée sur quatre axes prioritaires : - Le renforcement de la capacité des territoires à créer de l’emploi dans l’économie résidentielle mais également l’expression du potentiel d’emploi dans des secteurs industriels traditionnels (expansion du secteur du bois, maintien du tissu agroalimentaire, mutation par l’innovation dans le pneumatique, la mécanique, la plasturgie, etc...). Concernant l’économie résidentielle, son développement appellera un accroissement direct des emplois dans l’ensemble des services à la personne. L’Auvergne entend également encourager le télétravail, mode particulièrement adapté à l’économie du tertiaire et de la connaissance. Pour la base productive, l’Auvergne soutiendra l’innovation et l’adaptation au marché. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - La consolidation du maillage de services et son adaptation aux évolutions sociétales L’offre de service public doit constituer l’armature du développement des services à la population et du renforcement du maillage territorial. Cependant, au-delà des seuls services publics au sens strict, les attentes de la population recouvrent de larges domaines : l’éducation, la santé, l’énergie, le traitement des déchets (ménagers, eaux résiduaires…), l’approvisionnement en eau potable, l’accessibilité (transports etc...), la communication (poste, téléphonie, Internet etc…), l’aide à la personne (petite enfance, personnes à mobilité ré duite etc…), l’accès aux prestations sociales (aides sociales, logement, emploi, insertion etc...), les loisirs (culture, sport etc…), les services marchands (banques etc…), les commerces de proximité. Développer une stratégie globale en faveur des services doit aussi être un levier d’aménagement du territoire complémentaire de celle traditionnelle agissant sur les infrastructures. Si un socle de services publics et aux publics est indispensable pour tous les territoires, il s’agira de favoriser l’approche des services de façon globale, prospective, pour anticiper l’évolution des besoins, en fonction de l’évolution des bassins de vie et d’habitat, et permettre aux territoires de réagir de façon adaptée aux évolutions des particularités des différents terri toires. En raison des compétences spécifiques des Conseils généraux, les Départements devront jouer en ce domaine un rôle éminent. Le schéma préconise le renforcement de ce secteur par l’amélioration des services à la population. La Région sera attentive, aux côtés de ses partenaires, à l’analyse des impacts et à la recherche de solutions innovantes en cas de risque de disparition d’équipement ou de service public. Le maintien d’un tissu de services représente, de fait, un enjeu de cohésion sociale majeur . L’ambition portée par le SRADDT dans ce domaine est de proposer, dans l’ensemble des territoires de l’Auvergne, une offre de services et d’accessibilité à l’échelle des bassins de vie, organisée à partir des villes, pôles locaux et bourgs-centres. - L’amélioration de l’offre de santé La consolidation du rebond démographique suppose également la mise à niveau de l’offre de santé : par la co-construction, avec les différents partenaires, d’une politique de prévention et d’éducation à la santé, facteur de diminution des disparités de comportement face aux risques sanitaires et environnementaux ; par le soutien aux équipements mutualisés de santé, tant dans les zones rurales excentrées que dans les zones urbaines sensibles menacées par le risque de la désertif ication médicale ; par la mutualisation et la mise en réseau des moyens et opérateurs par l’usage des moyens modernes d’information et de communication ; l’accessibilité aux soins pour tous et partout doit être une priorité de l’ensemble des partenaires publics et privés de la santé. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire RENFORCEMENT DE L ’IMAGE ET PROMOTION A L’EXTERIEUR Pour améliorer son attractivité et sur la base de cette offre globale d’accueil, l’Auvergne doit valoriser son image et s’ouvrir davantage à l’Europe et au monde. La communi cation, la création d’événements, les coopérations, les partenariats extérieurs seront les vecteurs d’une image dynamique et le support de la promotion de la Région auprès des populations, des touristes, des entreprises. La stratégie de métropolisation en archipel, qui constitue une des lignes directrices du SRADDT, permet de faire évoluer positivement l’image de l’Auvergne, vers une Région dont la qualité de vie n’exclut pas le développement de fonctions et services supérieurs qui concourent à l’affirmati on d’une personnalité dynamique, vrai moteur d’attractivité. Cette image de l’Auvergne, appropriée et consolidée, fera l’objet d’une promotion offensive à l’extérieur, à travers : - la mise en avant de l’image spécifique de l’Auvergne, articulée autour d’ une agglomération clermontoise porteuse de la dynamique économique et des autres villes et bourgs associant, d'une part, emplois pérennes dans les secteurs productifs et résidentiels et, d'autre part, proximité d’espaces de nature et de loisirs de grande qualité. Les Parcs Naturels Régionaux seront un support privilégié pour promouvoir cette image de développement durable. - l’implication dans les réseaux interrégionaux et européens de développement, permettant d’affirmer progressivement des fonctions de rang européen et mondial en lien avec les savoir-faire de la Région : réseaux institutionnels, réseaux d’entreprises, réseaux culturels et associatifs. - une communication ciblée sur les secteurs d’emplois les plus dynamiques. Les opportunités offertes par les mutations macroéconomiques attendues, en particulier dans les métiers des services, doivent être connues des actifs que la Région souhaite accueillir au cours de la période. Une communication efficace sur ces cibles, portant à la fois sur les perspectives d’emploi et de cadre de vie (environnement et service), suffisamment coordonnée entre les Départements et la Région doit contribuer à renforcer le dynamisme perçu. Les entreprises peuvent être des relais d’image particulièrement pertinents via la presse économique ou les magazines spécialisés. Favoriser la cohésion par la solidarité La consolidation du rebond démographique, l’attractivité, l’accueil de populations nouvelles, qui constituent les moteurs de la stratégie régionale, appellent aussi le développement des solidarités, dans un souci de cohésion et d’épanouissement de la société. INSERTION ECONOMIQUE Dans un contexte social affecté par le développement de la précarité, le renforcement des solidarités passe d’abord par la consolidation et la dynamisation des dispositifs d’insertion. Parce qu’elle est l’alternative la plus durable à la précarité, l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion) est, en effet, une priorité. Les Départements ont une forte implication en ce domaine par le biais de leurs missions relatives à l’insertion et à leur déclinaison locale. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire L’objectif général est, ici, de mettre en synergie l’ensemble des politiques publiques d’ins ertion sociale et professionnelle en soutenant notamment les Programmes Locaux de Développement des Activités de l’Insertion et de l’Emploi (PLDAIE) sur la base de priorités définies par les territoires. Par ailleurs, la Région reverra et optimisera la gestion des fonds européens en assurant une meilleure mobilisation en faveur des publics en insertion et en redéfinissant les cadres d’accréditation et de gestion. SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET DEVELOPPEMENT D ' ACTIVITES EN LIEN AVEC LE VIEILLISSEMENT Le renforcement des solidarités s’entend aussi sur le plan générationnel, dans une Région caractérisée par un vieillissement accentué, les emplois liés aux besoins spécifiques des personnes âgées pouvant constituer un potentiel de développement pour la Région. Dans ce domaine, et grâce à l’innovation qui doit, ici aussi, contribuer à la mise en œuvre de dispositifs plus appropriés, l’action régionale portera prioritairement sur quatre points : - appui aux initiatives innovantes de solidarité intergénérationnelle en encourageant de nouveaux modes de prise en charge adaptés aux besoins de la personne âgée et, d’abord, l’accueil familial, permanent ou temporaire (forme d’accueil de proximité et véritable alternative au placement en établissement), avec un soutien aux accueillants familiaux, - création de nouveaux métiers au service des personnes dépendantes en développant les interventions de télé-assistance, visio-assistance, ainsi que les activités artistiques, - implication des personnes âgées dans la vie associative à travers l’accompagnement des structures et associations, la valorisation de l’expérience des retraités, - adaptation de l’offre de logements en encourageant des alternatives à l’hébergement collectif et en développant des structures intermédiaires ent re le maintien à domicile et le placement en institution (accueil de jour, hébergement temporaire). LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES EXCLUSIONS Pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, les politiques publiques doivent intégrer un souci const ant d’innovation et mettre en œuvre des investissements durables axés, certes, sur le revenu et l’emploi, mais aussi sur les capacités, les aptitudes et les aspirations. Si la garantie de l’accès aux droits fondamentaux (protection sociale, urgence sociale, handicaps, personnes en difficultés, lutte contre les discriminations) est le rôle de l’État, la Région, engagée dans la lutte contre l’exclusion, retient des priorités parmi lesquelles on peut citer: - développement des efforts en faveur de l’égalité des chances : entre les hommes et les femmes, d’une part, en incitant les Départements à s’impliquer dans les dispositifs européens mis en œuvre à la suite du Programme Equal ; pour les jeunes, d’autre part, en sécurisant les parcours, par l’accès au plus haut niveau de formation initiale, le soutien aux projets favorisant le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur et l’appui aux parcours de promotion sociale en zones défavorisées. La formation tout au long de la vie est une des garanties fondamentales de l’élévation des niveaux de qualification, de la mobilité professionnelle et de la promotion sociale. Il s’agira d’accompagner ces actions en faveur de la formation professionnelle et tout au long de la vie avec une démarche volontariste en faveur de l’insertion et de la cohésion sociale. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - développement de programmes d’aide aux personnes handicapées , à travers : le Programme régional d’insertion des travailleurs handicapés et des personnes à mobilité réduite : l’accompagnement des personnes en situation de handicap vise à favoriser leur insertion par l’appui aux initiatives en faveur de l’accessibilité et de l’autonomie ; le Schéma directeur d’accessibilité destiné à rendre accessible le TER (gares et trains) aux personnes en situation de handicap, d’ici février 2015 : aménagement et équipement des gares, dispositions concernant le matériel roulant, organisation des services. Cette politique globale est issue d’une réflexion commune menée par la Région, la SNCF, RFF, l’État et le milieu associatif. L’Auvergne au cœur des dynamiques du Massif Central UNE CONVENTION DE MASSIF POUR PENSER UN NOUVEAU MODE DE DEVELOPPEMENT En signant, le 29 juin 2007, une nouvelle convention (avec l’État et soutenue par l’Europe), les six Présidents de Région ont souhaité rompre avec une logique de simple compensation de handicaps et de saupoudrage pour s’investir dans une dynamique de projets structurants et fédérateurs. La convention (opérationnelle pour sept ans) découle du Schéma interrégional d’amén agement et de développement du Massif, document stratégique qui pose les bases du développement durable du Massif Central à l'horizon de 30 ans. Les membres du Comité de Massif - Massif Central - affirment ainsi leur volonté de construire un modèle alternatif de développement durable. Trois grands objectifs ont été fixés : - accueillir de nouvelles populations, - créer de la richesse industrielle, agricole et forestière, en renforçant l’attractivité et la compétitivité des territoires et en s’appuyant sur les atouts humains et les savoir-faire, - améliorer l’accessibilité du Massif. Si la prise en compte de la protection de l'environnement reste primordiale et transversale, le principal enjeu mis en avant par les élus est d'éviter le déclin démographique et écon omique de ce Massif de moyenne altitude, grand et peuplé comme l’Irlande, en mettant en place des politiques offensives. LES REGIONS A L’ORIGINE D ’UN OUTIL INNOVANT : LE GIP DU MASSIF CENTRAL Souhaitant pérenniser entre elles le partenariat étroit qui a m arqué l’élaboration de la nouvelle convention et afin de se positionner en interlocutrices incontournables des acteurs du Massif, les Régions vont créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) interrégional de Massif. Prévu par la loi sur le développement des territoires ruraux du 25 février 2005, il offre un cadre juridique et un outil de gestion à la coopération renforcée que les Régions souhaitent mettre en place sur le Massif. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire LE GROUPEMENT D ’INTERET PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL Sans créer une administration supplémentaire, le GIP permet de fédérer les Régions et de coordonner les politiques Massif de chacune d’entre elles. En choisissant le GIP, les Régions concrétisent leur volonté de se rassembler de manière souple et volontariste au sein d’une structure qui permet, certes, de coordonner les politiques mais aussi de les animer et – éventuellement – de conduire des projets ou des missions pour le développement du Massif. Les objectifs du Groupement sont de : - fédérer les actions communes engagées pour les six Régions sur le territoire du Massif Central, - promouvoir la politique de Massif des six Régions concernées, - sensibiliser et intervenir auprès des autorités nationales et européennes pour faire prendre en compte la dimension Massif dans leurs décisions et orientations, - assumer la maîtrise d’ouvrage d’études stratégiques sur le Massif. Comme défini dans les objectifs, le GIP sera également le moyen de représenter politiquement le Massif Central, notamment dans sa volonté d’être reconnu et pris en compte aux niveaux national et européen. • LE RECOURS MASSIF AUX TECHNOLOGIES ET AUX USAGES NUMERIQUES Les technologies d’information et de communication (TIC) offrent un réel atout et une vraie opportunité en matière d’aménagement du territoire. La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) s’engagent, de ce fait, à développer un programme ambitieux sur les techniques numériques afin de conforter la capitale régionale et de diffuser les services indispensables sur les territoires dans leur diversité. L’Auvergne sera ainsi en mesure d’accueillir plus et mieux en réduisant le désenclavement numérique des zones rurales et en favorisant la compétitivité des entreprises : - couverture des zones non desservies en haut débit grâce au partenariat publicprivé « Auvergne Haut Débit » signé en octobre 2007 pour une durée de 10 ans entre le Conseil régional et France Télécom (programme d’installation de 860 km de fibres optiques ; 99,6 % de couverture pour un minimum de 512 Kb/s) ; - élaboration et mise en place d’un schéma de très haut débit : celui-ci visera à développer le FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) ciblé pour les entreprises (sélection de ZAE) et à augmenter significativement les débits pour les entreprises hors ZAE et les r ésidents auvergnats. Les investissements correspondants seront achevés dans les années 2025. L’Auvergne sera alors la première Région, dans sa classe de population, en taux de couverture haut débit ; - perfectionnement de l’image de l’« Auvergne en ligne » (e-administration) afin de mettre en place une administration de meilleure qualité : annuaire géolocalisé des services publics de proximité, programme Proximité, dématérialisation des informations et procédures administratives, bouquet de services (Service Public Local) ; Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - introduction de la distance comme modalité de formation, de travail collaboratif ainsi que de suivi personnalisé : l’Auvergne s’appuiera sur son réseau haut débit, et bientôt très haut débit, pour développer une offre de formation à dista nce. L’accès à la formation par des dispositifs de « classe virtuelle », le travail collaboratif ou encore l’accès à distance aux ressources documentaires permettront de donner accès à tous les Auvergnats à une offre de formation performante. Contribuer à l’épanouissement personnel L’attractivité passe enfin par la préoccupation majeure de l’épanouissement personnel. Car c’est bien vers une société plus vivante que tendent les engagements pris au titre de l’Orientation 1 du SRADDT : une société bénéficiant d’une attractivité régionale affirmée, plus épanouie aussi dans ses diverses composantes et dans ses liens. L’Auvergne doit s’enrichir d’une vie culturelle dynamique et d’une offre de loisirs de qualité ; elle doit aussi s’ouvrir davantage encore sur « les autres », à travers le développement de relations et de partenariats avec diverses régions. DYNAMISATION DE LA VIE CULTURELLE Afin d’accompagner l’épanouissement individuel, conforter la cohésion sociale, maintenir ses habitants et attirer de nouvelles populations, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) entendent faire de la culture une priorité de leur action. Aussi, il sera engagé une politique volontariste visant deux objectifs prioritaires : - le développement culturel, qui consiste à élargir le champ de la culture à de nouveaux publics au plan sociologique. Pour cela, la Région considère essentiel le travail réalisé par les professionnels (médiateurs, programmateurs, agents de développement culturel…), les artist es, qui oeuvrent ensemble pour offrir un choix culturel de qualité, pérenne et diversifié sur l’ensemble du territoire ; - l’aménagement culturel du territoire, qui vise à offrir un choix culturel de qualité sur l’ensemble des territoires et qui devra s’appuyer sur les modes modernes de communication. Ceci repose à la fois sur un bon niveau d’équipement mais surtout sur une proposition professionnelle d’activités culturelles, selon une approche cohérente par pôles et bassins, afin d’avoir une bonne couverture de l’espace régional. Ces efforts doivent permettre une appropriation des équipements et des actions culturelles par les territoires pour en faire de vrais instruments de développement. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire RENFORCEMENT DU MAILLAGE EN EQUIPEMENTS SPORTIFS Soucieux de renforcer le maillage d’équipements sportifs à l’échelle des bassins, le SRADDT entend promouvoir une approche fondée sur la mutualisation. A ce titre, la Région soutiendra les initiatives intercommunales et de Pays qui s’inscriront dans une démarche contractuelle avec les utilisateurs, les associations et les structures coordinatrices, afin de développer une vision cohérente, à l’échelle des bassins, des équipements à créer ou à rénover. Seront notamment encouragés les projets visant à : - la réhabilitation d’équipements à vocation régionale, - le développement de dispositifs sportifs et ludiques multifonctionnels, - l’adaptation des équipements et du profil des animateurs à l’évolution rapide des pratiques, dans un souci constant de polyvalence. DEVELOPPEMENT DES LIENS ET DES ECHANGES EXTERIEURS Soucieuse de développer les liens avec d’autres régions, voisines ou non, mais aussi de rendre plus visible la construction européenne dans ses aspects « quotidiens », la Région Auvergne entend développer les relations de la population régionale avec l’extérieur, sous forme d’échanges, de jumelages ou de partenariats, afin de : - rendre la mobilité plus présente dans les aspirations, les réflexes individuels, et la rendre matériellement réalisable, - donner le goût de cette mobilité mais aussi de l’accueil de l’autre, de l’étranger en développant les possibilités d’échange pour les lycéens, les apprentis, les stagiaires de formation continue, - conforter l’attractivité de la Région en développant des coopérations culturelles avec d’autres régions françaises, européennes ou extra-européennes, - favoriser le développement de coopérations via les TIC. PERENNISATION DE L ’ESPRIT FESTIF Facteur d’attractivité, l’esprit festif bénéficie en Auvergne d’une scène musicale dynamique (830 groupes et un grand nombre de diffuseurs), de l’organisation de festivals et de soirées événementielles (plus de 80 par an). Cet atout, qui offre une image jeune et ouverte, sera conforté par l’encouragement à la création d’événements et à la mise en œuv re d’initiatives locales participant au maintien de la cohésion sociale, en milieu urbain et rural. Terre de tradition et d’histoire, l’Auvergne se veut aussi la garante de sa langue régionale, qu’elle soit d’Oïl ou d’Oc. Avec le concours de l’État et des collectivités, la Région mettra en place une politique linguistique et culturelle adaptée. Elle préservera, par ailleurs, sa culture musicale en soutenant la formation professionnelle pour les musiques traditionnelles, par le biais des bourses de compagnonnage CPMDT-ADAMI, permettant la transmission entre un artiste reconnu du secteur des musiques traditionnelles et du monde et un musicien professionnel ou en voie de professionnalisation. Enfin, il ne saurait y avoir d’esprit festif sans cultiver l’art d u « bien recevoir », avec une gastronomie à base de produits de terroir et de qualité. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Une économie robuste Orientation 2 Consolider et diversifier le socle économique LES FONDEMENTS Les prochaines années vont être marquées par une forte évolution de l ’environnement économique. Le renforcement des concurrences, en particulier celles des pays à bas coûts de main d’œuvre, l’émergence de nouvelles demandes et de nouvelles opportunités (singulièrement sur les métiers du développement durable) et la poursuite du vieillissement de la population vont entraîner de fortes mutations de l’activité économique de l’Auvergne. Dans ce contexte, la stratégie régionale vise à conforter un tissu animé par deux moteurs dynamiques : le moteur productif agricole, sylvicole et industriel, et le moteur résidentiel, porté notamment par la forte progression des services à la personne. L’objectif est de développer la robustesse de ce tissu économique, en confortant sa capacité de résistance et d’adaptation à un contexte évolutif et en valorisant les ressources, potentiels et savoir-faire locaux, tout en intégrant les objectifs du développement durable. LES PRIORITES Consolider le socle industriel et le hisser vers l’excellence Dans une région fortement identifiée par quelques secteurs industriels dominants et par la présence d’entreprises leaders sur leur marché, la stratégie de développement économique vise d’abord à consolider le socle industriel existant, en l’accompagnant dans son évolution et ses nécessaires mutations, dans une prise en compte renforcée des objectifs du développement durable, mais aussi en l’élargissant et en le diversifiant vers les champs d’excellence des activités de haute technologie et vers les filières du développement durable. ACCOMPAGNEMENT DU SOCLE INDUSTRIEL DANS SON EVOLUTION La consolidation du socle industriel appelle d’abord le déploiement dans la durée du dispositif d’accompagnement défini dans le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), selon trois leviers : appui aux secteurs en mutation dans leur adaptation aux contraintes à venir (contraintes du marché, mondialisation, contraintes environnementales), renforcement et élargissement du socle, mais aussi appui à l’innovation. - Adaptation des secteurs en mutation Par référence au SRDE, le SRADDT retient comme prioritaire l’adaptation des activités industrielles en mutation (mécanique, métallurgie, plasturgie, textile) ainsi que les enjeux liés à la reprise/transmission de ces activités. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Cet accompagnement à l’adaptation, qui, dans un objectif de prise en compte des enjeux du développement durable, se traduira notamment par : . l’appui à l’évolution et à la transformation souhaitable des entreprises, à travers le renforcement du dispositif Auvergne Performance, pour leur permett re d’aborder, dans de meilleures conditions, les enjeux et défis à venir, tant sur le plan de l’organisation industrielle et de l’investissement que du management et de l’innovation, . l’incitation aux rapprochements, à la mutualisation ou au regroupement de fonctions entre entreprises, par exemple sur la filière mécanique, à travers la consolidation du dispositif de « Fédérateurs » (ingénieurs commerciaux mutualisés) généré par le pôle Viaméca, ou sur la filière plasturgie, en prolongement du Contrat de progrès du SPL « Extrusion souple ». - Renforcement et élargissement du socle Au-delà de l’accompagnement de ces secteurs en mutation, le SRADDT contribuera au renforcement et à l’élargissement du socle à travers trois champs d’activités qui bénéficient, e n Auvergne, d’un positionnement et d’un environnement propice : . l’agroalimentaire, secteur emblématique dans lequel il s’agira d’améliorer l’organisation logistique des entreprises, de consolider le référencement des entreprises auprès de la grande distribution, de développer la culture de l’exportation et de favoriser la transformation locale de la production. Il conviendra d’accompagner les démarches collectives d’innovation dans l’optimisation des flux (transport, allotement, emballage), le développem ent de gammes de produits transformés de qualité, la construction de stratégies partenariales de valorisation des productions locales. Il faut, en effet, renforcer les atouts économiques liés à la proximité de bassins de production et minimiser les handicaps de l’éloignement des bassins de consommation. . les industries du bois : la disponibilité d’une ressource abondante et le développement de technologies permettant de normaliser et de régulariser la qualité des bois transformés sont des opportunités à saisir. La Région accompagnera la structuration du tissu de PME du secteur en promouvant la construction de synergies de gamme entre entreprises afin de pouvoir répondre, à coûts maîtrisés, aux appels d’offre, et favorisera le développement de produits trans formés à haute valeur ajoutée. . la logistique : la ligne directrice retenue est de valoriser la position géographique de l’Auvergne, sur des axes nouveaux et/ou alternatifs. Dans la lignée du SRDE, la Région appuiera le développement de la fonction logistique, par la consolidation du pôle clermontois et par la création de pôles spécifiques sur le nord et le sud de la Région. Elle veillera à l’impact environnemental de ces activités, qui devra être réduit au minimum. - Appui à l’innovation Soucieux de compétitivité et d’amélioration des avantages comparatifs, l’accompagnement du socle privilégiera aussi l’innovation. Dans ce domaine, l’action régionale privilégiera : . la consolidation des Pôles de compétitivité, outils de développement, d’animation d’un tissu économique et de notoriété externe, et la création d’un pôle de compétitivité bois, Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire . l’appui à l’innovation et au transfert de technologie, à travers l’accompagnement des chercheurs – innovateurs – porteurs de projet (en vue de la maturation de projets en laboratoire), le dispositif d’incubateur d’entreprises et le soutien au réseau d’innovation technologique, intervenant en appui aux entreprises, . le soutien aux entreprises innovantes et aux initiatives de recherche collaborative (clusters…) . - Développement d’un environnement attractif pour les entreprises Avec ses partenaires institutionnels, économiques et professionnels, la Région s’attachera aussi à rassembler les conditions propices à l’ancrage et à l’implantation d’activités économi ques, à travers un environnement attractif, à savoir : .soutien aux infrastructures de développement et des services aux entreprises : les infrastructures de développement (zones d’activités, offre de bâtiments locatifs, réseaux à haut débit) constituent des outils essentiels de l’action publique dans le domaine économique. L’Auvergne se distinguera à la fois par la qualité de ses outils, mais également par sa capacité de programmation et sa rapidité de mise en œuvre, .stimulation de la prise de risque industriel : l’esprit d’entreprise sera encouragé par la mise en œuvre d’outils de financements spécifiques et ambitieux, notamment dans le domaine de l’innovation, .coordination des acteurs publics autour des projets des entreprises, valorisant un avantage comparatif de l’Auvergne par rapport à d’autres régions européennes. DEVELOPPEMENT DE FILIERES EMERGENTES SUR DES CHAMPS D ’EXCELLENCE La consolidation du socle productif se fera également par un investissement soutenu dans le domaine de la recherche. La Région optimisera au mieux sa capacité d’innovation en vue d’en faire un axe fort de diversification de l’économie. Cette valorisation s’opèrera à travers la recherche-développement comme facteur de richesse à moyen terme, en mettant en avant les avantages comparatifs de l’Auvergne, notamment l’effet de proximité d’un territoire à taille humaine. Stimulant les mises en réseau et les coopérations interrégionales et européennes, l’action régionale renforcera: - des pôles de compétence dont: . le Biocluster, développé dans un objectif de dynamique régionale, mais aussi de lisibilité de l’Auvergne sur ce champ d’excellence, . le pôle Nutrition, avec une préoccupation de coopération et de coordination, permettant de renforcer la position de l’Auvergne, y compris dans le dispositif du Canceropôle développé avec Rhône-Alpes, sur le thème « Cancer et nutrition ». - des secteurs de recherche dont : . le traitement de la douleur (et son application pharmaceutique directe des antalgiques), en soutenant la mise en place d’une plate-forme de recherche-développement, associant médecins, laboratoires de recherche, industriels, . la valorisation des Grilles de calcul, . la génomique pour l’amélioration des productions végétales et animales y compris sur les aspects de risques environnementaux et de qualité nutritionnelle. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire DEVELOPPEMENT D ’ACTIVITES LIEES AU DEVELOPPEMENT DURABLE L’Auvergne se positionne comme terre de développement durable, propice au développement d’éco activités dans les domaines des énergies renouvelables, des biomatériaux ou du recyclage. De ce fait, en complément du socle industriel et des filières émergentes et conformément à l’Agenda 21 et au SRDE, le SRADDT contribuera au déploiement d’activités économiques liées au développement durable. A cette fin, un nouveau pôle de prospection identifié « développement durable / éco-activités » sera créé au sein de l’Agence Régionale de Développement Économique. Les projets concernés, qui entendent associer la performance environnementale et la haute technologie, ont notamment trait aux champs suivants : - Développement de la filière forêt-bois L’Auvergne dispose de massifs forestiers productifs et actuellement exploités pour partie seulement ; le potentiel de récolte supplémentaire, estimé à 1 million de m3 supplémentaire par an à l’horizon 2020 (+ 50%), d'après les estimations statistiques, peut être mobilisé sur les deux champs porteurs que sont, d’une part, le bois éco-matériau et, d’autre part, le bois énergie (issu de forêt ou de coproduits de la transformation). Cette exploitation complémentaire est génératrice d’emplois (environ 200 emplois directs supplémentaires attendus) et de valeur sur les territoires auvergnats et, notamment, sur les territoires ruraux et fragiles. Trois objectifs seront poursuivis : . la structuration de la filière : insertion des bois régionaux sur le marché, regroupement de la gestion et la massification de l’offre (associations de gestion, coopératives) et engagement, au niveau Massif Central, d’une démarche collective sur la structuration et la gestion concertée des filières bois énergie et bois construction ; structuration de gammes d’éco-produits normalisés porteurs d’image, grâce à un renforcement des coopérations entre entreprises, avec une recherche d’une finition maximale des produits permettant de compenser par la valeur ajoutée, la faible taille moyenne du tissu industriel auvergnat. Ainsi, faire émerger, avec les régions Bourgogne et Limousin, un pôle de compétitivité bois à l’échelle du Massif Central et structur er un pôle de compétence formation-recherche à cette même échelle pourraient constituer un objectif à atteindre. . le renforcement de l’offre : qualification aux différents niveaux de la filière, appui à l’investissement matériel et immatériel des entreprises, amélioration des conditions de mobilisation de la ressource par le développement de schémas de desserte et promotion des marchés, en bois matériau (dont éco-construction, cf. infra) et bois énergie. . la restructuration foncière de la propriété par tous les moyens possibles afin de réduire les coûts d’approche pour les unités de transformation. En effet, ce poste est déterminant pour la compétitivité du massif forestier auvergnat, ce qui est primordial pour se positionner sur ces nouvelles gammes de produits. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Développement d’éco-activités On appuiera, par ailleurs, le développement économique d’activités en prise directe avec l’environnement et le développement durable, et pour lesquelles la Région dispose déjà de références, de savoir-faire ou de champs de recherche-développement : l’éco-construction, dont le Grenelle de l’Environnement amplifie les perspectives de développement. En référence au Livre blanc de la construction durable que l’ADIMAC vient de publier, la Région, en association avec ses partenaires, appuiera le développement des filières de l’éco-construction, dans le domaine des matériaux (bois, chanvre…) et de l’énergie (solaire, bois, géothermie…), le développement des produits recyclables, entre autre à travers le projet « Auvergne Bioplastiques ». Orienté sur la recherche et le développement de films plastiques biodégradables et notamment d’emballages à partir de céréales, en lien avec le pôle Céréales Vallées, ce projet vise à faire de l’Auvergne un des premiers pôles français po ur la production de bioplastiques, la déconstruction de véhicules, avec organisation du recyclage et valorisation complète des éléments entrant dans la fabrication. Conforter les atouts de l’agriculture auvergnate Région fortement agricole, confrontée à des handicaps naturels facteurs de surcoûts, l’Auvergne est amenée à jouer, plus que d’autres territoires, la carte de la différenciation des produits qui en sont issus, pour ne pas entrer en concurrence directe avec les zones les plus favorables en te rme de production quantitative (mis à part les productions végétales dans la plaine de la Limagne). Ce sera le seul moyen d’éviter la fragilisation de son agriculture, liée à l’évolution des cours mondiaux , aux incertitudes sur l’avenir de la Politique Agricole Commune, qui sera réformée en profondeur à partir de 2013, aux contraintes environnementales actuelles et à venir (notamment Directive sur l’eau en 2015) et au problème de renouvellement générationnel des exploitants agricoles. En effet, l’achèvement du cycle de Doha, porteur de menaces sur la filière bovine viande et la réforme de la PAC après 2013, exposant davantage l’ensemble des producteurs aux fluctuations des cours et aux concurrences entre zones, invitent à définir, au niveau interprofessio nnel, des stratégies de développement fondées sur une mesure précise des atouts et contraintes des bassins de production. Ainsi, l’agriculture auvergnate dispose encore aujourd’hui d’un bon potentiel humain. Le renouvellement des générations s’y effectue plutôt mieux que dans les autres régions françaises. Cet atout, qui s’inscrit bien dans la volonté de maintenir un maximum d’actifs, y compris dans les territoires fragiles, ne peut être mis en valeur que par l’élaboration d’un modèle de développement intensif en main d’œuvre. Pour ce faire, l’Auvergne peut compter sur un potentiel d’image important susceptible de fonder des différenciations sur les produits. Ainsi, par exemple, dans la filière laitière, au -delà de l’amélioration de la création de valeur et de sa répartition entre les maillons de la filière pour les fromages AOC, il est possible de faire émerger, dans les spécificités des bassins de production auvergnats, des niches de valeur (par exemple de nouvelles marques). Pour les filières de grande cu lture, l’image de production de céréales de haute qualité, permettant des transformations rémunératrices, doit être cultivée en mettant en valeur les aspects technologiques de la gestion du vivant, dans le souci permanent du respect des écosystèmes de Limagne. L’intérêt de ces démarches de segmentation est d’introduire des facteurs de compétitivité hors coût, garante de débouchés en volume plus pérennes, en tous cas moins exposés aux fluctuations des produits de base. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire L’Auvergne peut également compter sur un potentiel de valorisation d’activités connexes à la production agricole, permettant de rémunérer du temps de travail inutilisé compte tenu de la taille des exploitations. Ce champ de la diversification pour la production de biens et de services, au -delà de la production primaire agricole, peut être investi grâce à la remarquable diversité des régions agricoles auvergnates, en synergie partielle avec le développement de l’économie résidentielle. De même, dans un contexte de renchérissement des déplacement s, la rationalisation du poste transport doit permettre de mieux exprimer une proximité à approfondir avec le sillon rhodanien et la bordure méditerranéenne. Enfin, des contraintes actuelles du bassin de production auvergnat peuvent également être réduites . Ainsi, il existe des gisements de compétitivité-prix non encore exploités, via l’amélioration des coûts de production. Le SRADDT propose, à partir de ce diagnostic, quelques déclinaisons plus techniques. APPUI A L ’ INSTALLATION , A A L’ EXERCICE DE L ’ ACTIVITE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET En Auvergne, 30 % des chefs d’exploitation ont plus de 55 ans et 24 % seulement ont moins de 40 ans. Dans les années à venir, le renouvellement des générations et la transmission des exploitations vont être des questions encore plus prégnantes que par le passé. Même si l’Auvergne est particulièrement dynamique par rapport aux autres régions françaises, avec une démographie beaucoup plus favorable, il n’en demeure pas moins que l’engagement pris lors des Assises Territoriales, de faire de l’emploi en agriculture une priorité, implique de conforter l’attractivité du métier, d’améliorer le cadre de la reprise d’exploitation et d’accompagner la modernisation des outils de production. Par conséquent, l’appui à l’installation doit tout particulièrement travailler à la création de valeur ajoutée sur des surfaces limitées (diversification agricole et non agricole voire productions hors sol). - Amélioration de l’attractivité du métier Elle passe, notamment, par l’amélioration des perspectives de revenu et des conditions de travail. Les objectifs visés seraient de diminuer les freins à la pluri -activité agricole, non agricole et à encourager les formes sociétaires afin d’améliorer les conditions de travail, de pro fiter d’économies d’échelle plus importantes. Pour rendre l’agriculture auvergnate plus attractive, diverses initiatives mériteront d’être développées : . communication sur les atouts du métier de chef d’exploitation : proposer une communication ciblée sur ses atouts et sur l’allègement des contraintes de vie dans les territoires fragiles grâce à l’amélioration de l’offre de services dans ces zones (cf. ce point spécifique de la stratégie sur l’accueil d’actifs), . état des lieux et analyse des atouts et contraintes de la pluri-activité agricole en Auvergne (une part non négligeable de la production agricole auvergnate est assurée par des pluri -actifs, y compris par des personnes dont la passion de l'agriculture dépasse l'attente d'une activité « profitable », celle-ci étant constituée alors par l'autre source de revenus), . appui aux projets d’installation par l’attribution de droits à produire, . encouragement des formes sociétaires et accompagnement des sociétés, . facilitation de l’accès des agriculteurs à la formation, . aménagement du foncier. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Facilitation de la transmission des exploitations Face à un contexte de compétitivité renforcée et de démographie difficile, la Région développera un cadre favorable à l’installation de nouveaux agricul teurs. L’appui à l’installation fait déjà l’objet d’un dispositif complet qui s’adresse aux candidats formés et porteurs d’un projet économiquement viable, qu’ils soient ou non bénéficiaires de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur). Dans le souci d’élargir le champ et d’amplifier le bénéfice de son intervention, le SRADDT retient les pistes suivantes : mise en place d’outils incitatifs, notamment financiers, en faveur de la transmission des exploitations, garante de la pérennité de l’outil économique, élargissement de l’aide à l’installation aux plus de 40 ans : ces derniers, qui ne bénéficient pas de la DJA, sont en effet de plus en plus nombreux, appui, dans le cadre du Développement des Initiatives Locales (PIDIL), à l'installation hors cadre successoral de candidats suffisamment formés et porteurs d'un projet économiquement viable, qu'ils soient ou non bénéficiaires de la DJA, accès au foncier (fonds de stockage des terres par achat ou location, prêt d’avance au fermage), suivi technico-économique des agriculteurs en phase d’installation. - Soutien à la modernisation des outils de production La préoccupation de compétitivité impose, par ailleurs, de prendre en compte l’impératif de modernisation et de mise en conformité des exploitations. Quels que soient les produits agricoles considérés, l’amélioration de la productivité et la capacité à garantir des niveaux de qualité sanitaires et environnementaux croissants constituent des fondamentaux de l’activité agricole à l'intérieur de l'Union Européenne. Dans cette double perspective, la Région Auvergne entend poursuivre son effort au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE), en cofinancement avec l'État, de même que pour la mise à niveau structurelle (par exemple via des échanges fon ciers). Elle apportera également des financements spécifiques en faveur de l'insertion paysagère des bâtiments. -Soutien à la mise en œuvre d’exploitations agricoles autonomes et performantes Il est nécessaire d’aider les exploitations agricoles à poursuivre leur modernisation, notamment en vue d’augmenter leur productivité et de limiter leurs impacts environnementaux. Face au coût de l'énergie, les exploitations agricoles devront devenir économes en intrants issus des énergies fossiles (engrais, pesticides, aliments concentrés, carburants…). Elles devront encore mieux utiliser leurs ressources spécifiques locales (herbe en particulier). Elles devront, pour être pérennes, réduire les sources de pollutions et encore mieux valoriser les effluents d’éleva ge. Pour aller vers cette agriculture performante, propre, à haute valeur technologique, de précision, il faut former les agriculteurs (investir dans le capital humain), les encourager à développer l’agriculture de groupe (investir dans le capital social) et les aider à moderniser leurs outils de production (investir dans le capital technologique). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire APPUI A LA DIFFERENCIATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES , CREATRICES DE VALEUR AJOUTEE Avec la réforme de la PAC, basée sur le découplage des aides (atténuation de s protections tarifaires) et la baisse des prix, l’incidence des marchés mondiaux et la fluctuation des cours qui en résulte vont peser de plus en plus fort sur le revenu des agriculteurs. La Région entend réagir en encourageant une production qui misera sur la différenciation des produits agricoles, notamment via la maîtrise des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) déjà bien représentés en Auvergne. Deux types d'action sont envisagés : . l’organisation des filières par le renforcement des interprofessions, en vue d’une meilleure transparence et d’une plus grande identification des SIQO ; . la différenciation par l’innovation technologique. L’effort de recherche et développement des outils agroalimentaires doit être soutenu afin de valoriser une partie de la production et surtout d’acquérir ou maintenir des avantages concurrentiels. Parmi les SIQO, la Région entend soutenir particulièrement l'agriculture biologique. Dans ce domaine, la Région reprend les orientations du Grenelle de l’Environnement qui visent à porter, d’ici 2020, les surfaces converties à l’agriculture biologique à hauteur de 20 % de la SAU. En partenariat avec l’État et les Départements, elle a ainsi l’intention de jouer un rôle de premier plan pour faire de l’Auvergne « la première Région bio de France », en agissant sur les points suivants : encouragement au maintien des exploitations engagées dans l’agriculture biologique en instaurant la mesure « bonus bio » qualifiée de « rémunération de reconnaissance », développement de l’agriculture biologique dans la restauration collective en amplifiant le dispositif « repas bio dans les lycées », consolidation de la plate-forme Auvergne Distribution et création d’un circuit bio (GMS / magasins de proximité), appui à la structuration collective de la filière, promotion de l’agriculture biologique par une campagne d’envergure régionale, implication au niveau de la recherche-développement en portant un intérêt particulier au Pôle Scientifique Agriculture Biologique Massif Central, positionnement de l’agriculture biologique sur les marchés de proximité (Auvergne et Rhône-Alpes). APPUI A LA DIVERSIFICATION DES PRODUCTIONS La Région accompagnera l’agriculture auvergnate dans sa diversification : créatrice d’emplois et de valeur ajoutée, celle-ci a, en effet, un impact direct sur l’économie des exploitations, est susceptible de sécuriser leur devenir mais aussi de maintenir la population rurale et d’améliorer les échanges entre le milieu rural et urbain. A ce titre, elle apportera son soutien à la réalisation d’investissements nécessaires à la création et l’expérimentation de productions diversifiantes ou d’activités complémentaires (par exemple le maraîchage à proximité des villes), ainsi qu’à la réalisation d’études de faisabilit é technicoéconomique. Les ressources naturelles et patrimoniales des espaces ruraux auvergnats constituent un ressort important d'attractivité et l’agriculture auvergnate dispose d’un potentiel de valeur ajoutée, à travers des activités d'accueil, de loisirs, de restauration, services d'entretien, etc… Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Considérant que la survie de certaines zones rurales isolées dépend, pour partie au moins, du maintien d’une activité agricole, la Région mobilisera ses partenaires en faveur de l’appui à la pluriactivité des exploitations et à l'émergence d'une agriculture de services. Cette forme d'agriculture implique d'ailleurs une professionnalisation et un savoir-faire au moins aussi grand sinon supérieur des professionnels agricoles. Cette professionnalisation devra être soutenue par l'appareil de formation. Une réflexion spécifique devra également être menée sur les modalités d'accompagnement et de conseil de ces formes d'agriculture. Dans ce cadre, la Région entend en particulier orienter le développement agricole s ur ces productions. Il s’agira de proposer un cadre de suivi technico-économique, renforcé pour les agriculteurs rentrant dans ces démarches, ainsi qu’un accès favorisé à la formation professionnelle. Il s’agira également de favoriser les prémices de structuration de filière sur des productions nouvelles par le soutien aux premiers investissements matériels et aux études de faisabilité. La création de valeur ajoutée par la différenciation et la diversification oblige à avoir une connaissance fine des marchés, des segmentations possibles et des volumes correspondants. Afin de profiter au maximum de ces segments, il convient en outre, d’une part, de favoriser la recherche de marchés hors zone habituelle (à l’international ou dans des zones actuellement non al imentées) en prenant en charge une partie des dépenses de prospection (soutien direct ou garantie en cas d’échec) et, d’autre part, d’investir au maximum les marchés les plus proches, compte tenu des opportunités offertes par le renchérissement des transports à moyen terme. APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS La pratique des circuits courts s’inscrit dans la logique du développement durable, puisqu'elle favorise la « relocalisation » des productions, et d’autant que la hausse du prix de l’énergie et les taxations du transport routier rendront la production délocalisée encore plus contraignante. La Région encouragera les circuits courts par : le développement des AMAP (Association Pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne), l’incitation auprès des cantines scolaires à s'approvisionner régionalement en produits issus de l'agriculture biologique, l’accompagnement des agriculteurs dans la maîtrise de nouvelles compétences telles que l’informatique et la logistique, le soutien aux points de vente collectifs. C ONSOLIDATION DES FILIERES AGROALIMENTAIRES L'agroalimentaire est le troisième employeur industriel régional derrière l’activité de métallurgie et transformation des métaux et le secteur chimie-caoutchouc-plastique. Globalement en Auvergne, 45 % des établissements du secteur agroalimentaire sont dans l'espace à dominante rurale, contribuant ainsi à y maintenir une activité économique importante. La Région favorisera les aspects suivants : maintenir les points forts de l'Auvergne : viande, lait, grain, semence et eaux, aider les firmes à poursuivre leur modernisation pour augmenter les gains de productivité, aider au maintien des industries présentes dans les espaces ruraux, favoriser la recherche de l'avantage concurrentiel par la qualité pl utôt que par les coûts, aider le secteur du lait à se positionner sur les produits de qualité (notamment les AOC et les produits biologiques), Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire aider le secteur de la viande à développer la transformation de la viande tout en valorisant mieux la production locale, aider le secteur de la viande à renforcer sa logique de segmentation sur le marché du broutard vendu aux professionnels de l'engraissement, aider le secteur du grain à affirmer sa logique de segmentation sur le marché de la semence, favoriser le rapprochement entre les filières de production, d’industrialisation et de recherche. L’organisation des filières revêt une importance prédominante pour réussir ce tournant dans le schéma de développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire auvergnat. Concrètement, le souhait est de renforcer au maximum l’ancrage local des productions, celui -ci constituant un atout majeur de leur valorisation économique. Miser aussi sur l’économie résidentielle et le tourisme Au-delà du socle économique et de ses filières en développement, en mutation ou en émergence, l’économie de l’Auvergne doit aussi miser sur les activités de service et singulièrement sur les services à la personne. Ce vaste champ porte, en effet, une vraie dynamique, tenant au renforcement de la fonction d’accueil, au vieillissement démographique – lequel génère des besoins spécifiques – et à l’activité touristique. DEVELOPPEMENT DES SERVICES A TRAVERS L ’ECONOMIE RESIDENTIELLE L’économie résidentielle ou présentielle regroupe l’ensemble des a ctivités générées par la présence de populations, permanente ou temporaire, sur un territoire. Elle représente en 2007 environ 150 000 emplois salariés en Auvergne, soit plus de 55 % des effectifs salariés. L’enjeu pour la Région porte surtout sur la structuration de l’offre afin de pérenniser l’emploi, sur les entreprises artisanales et commerciales ainsi que sur la reprise/transmission des entreprises. L’objectif affiché est donc de consolider cet ensemble économique, d’une part à travers le développement de l’économie résidentielle générée par la politique d’accueil (cf. Orientation 1. Conforter la démographie, rendre la société plus solidaire. L’accueil et l’amplification du rebond démographique) et, d’autre part, à travers le développement des services aux personnes âgées, rendu nécessaire par le vieillissement de la population. La ligne directrice qui en découle amène à accorder une attention particulière aux mutations de la demande, singulièrement pour les services à la petite enfance et pour les serv ices aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Souhaitant faire de l’Auvergne une Région pilote dans ce domaine, la Région incitera ses partenaires – et notamment les Départements, qui sont en première ligne en matière de services à la personne – à privilégier l’investissement dans la formation, dans la mutualisation des dispositifs et des emplois à l’échelle intercommunale et dans le développement des solutions innovantes (traitement technique des demandes, traduction territoriale des moyens envisagés). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire ACCOMPAGNEMENT DE L ’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Dans une Région à taille humaine telle que l’Auvergne, qui ambitionne de développer un nouveau modèle de développement économique basé sur la qualité, l’économie sociale et solidaire a toute sa place. La Région s’engage à mener ainsi une politique active en faveur de l'économie sociale et solidaire, avec trois priorités : consolider les structures et les acteurs, développer la vie associative, stimuler l'innovation sociale. Le renforcement de ce secteur sera abordé aussi à travers sa fonction d’amélioration des services à la population. Mise en œuvre selon un partenariat avec les Départements, cette action portera sur trois plans : - incitation des têtes de réseaux régionaux de l’économie sociale et solidaire et de leurs relais sur le terrain à l’amélioration de l’accès des populations aux services, dans une préoccupation d’équité territoriale, - accompagnement des opérateurs de l’économie sociale et solidaire dans le développement de projets, en favorisant notamment la qualification de l’offre de services (y compris par la formation des salariés et bénévoles) et l’innovation, - consolidation des outils du financement de l’économie sociale et solidaire : fonds de garantie, prêts d’honneur, emprunts bonifiés. RENFORCEMENT DE L ’OFFRE TOURISTIQUE Hisser l’activité touristique à un niveau hautement professionnel, en affirmant son positionnement identitaire sur les valeurs de l’Auvergne (dont le noyau dur est le bien -être), est un objectif clairement affiché. La Région s’engagera donc ici sur les points suivants : - Lisibilité des points forts de l’activité et de l’attractivité touristique Le renforcement de l’activité touristique repose d’abord sur une offre identitaire : tourisme de nature et de patrimoine, tourisme d’hygiène de vie (combinant pureté de l’air, ressource en eau, qualité de la nourriture, tourisme de sport de pleine nature, thermalisme, thermoludisme et tourisme d’alicaments) et tourisme d’affaires (notamment sur Vichy et Clermont Ferrand). Toutefois, les zones urbaines représentent en Auvergne, à la fois des pôles de services très importants en matière touristique, mais également, pour certaines d’entre elles, des destinations touristiques à part entière. La présence de 2 Parcs Naturels Régionaux (Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et Parc Naturel Régional Livradois-Forez) est également un grand atout en matière d’attractivité touristique pour l’Auvergne notamment en matière de tourisme durable puisqu’ils se sont tous les deux engagés dans la Charte Européenne du Tourisme Durable. La Région soutiendra également l’effort en faveur des Grands Sites (Puy -de-Dôme et Puy Mary). - Qualification de l’offre L’affirmation d’une offre d’identitaire ira de pair avec le développement d’une dive rsité de formes de tourisme (moyen et haut de gamme, à caractère social), activité économique à part entière, créatrice d’emplois. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire A cette fin et dans un contexte de concurrence interrégionale accrue, la valorisation des avantages comparatifs de la Région doit s’appuyer sur : le développement de la labellisation, à travers la démarche Nattitude qui doit favoriser l’affirmation d’un tourisme vert d’excellence (haute qualité d’implantation, d’environnement, d’aménagement, d’intégration au territoire et de service), mais aussi avec le développement du label « Tourisme et handicap » ; l’appui à la formation pour les différents métiers et segments de l’offre (accueil, animation, activité hôtelière, etc.), en accordant une attention particulière à la valorisat ion de l’identité et des atouts régionaux (exemple : mise en œuvre d’une formation de Guide de nature). - Développement de l’activité touristique La Région accompagnera les opérateurs et entreprises du tourisme dans l’amélioration de leur offre de services, par : l’incitation à l’innovation, notamment pour la définition de produits touristiques à thème intégrant accueil et hébergement, activités, animation, services, la transformation de produits touristiques leur permettant d'allonger la saison de fré quentation (stations de montagne, sur le Sancy ou le massif cantalien par exemple), l’encouragement à la mise en réseau des opérateurs et des sites, dans le cadre d’une approche territorialisée par « bassins » ou « Grand Site » (Puy-de-Dôme, Puy Mary, etc..), l’appui au développement de vitrines Internet et à la création de sites Web. En effet, le système de distribution du tourisme rural apparaît confus, peu organisé et pléthorique. Le développement de l’Internet permettra une reconfiguration de la chaîne des fonctions touristiques selon des critères de réponse à la demande, de logique de service, de réactivité, d’adaptabilité, d’innovation et de plurifonctionnalité. Former les hommes pour demain La consolidation et la diversification du socle économi que telles qu’elles sont inscrites dans la stratégie du SRADDT impliquent une action soutenue dans le domaine de la formation des hommes, dans un double souci d’épanouissement et de réalisation des personnes et de meilleure adaptation de la ressource humaine aux besoins de l’économie. Pour répondre aux enjeux humains, économiques et territoriaux de la formation, la Région adopte une ligne directrice intégrant la notion, les moyens et les dispositifs ad hoc de « formation sur mesure », pour des acteurs, des secteurs d’activités et des territoires. En référence au PRDF (Plan Régional de Développement des Formations), et dans le prolongement des cadres ainsi actés pour les années qui viennent, cette ligne directrice se décline, d’ici à 2020, selon deux priorités : DEVELOPPEMENT D ’UNE OFFRE DE FORMATION OUVERTE SUR L ’EMPLOI DURABLE La Région poursuivra son action en faveur du développement d’une offre de formation qui réponde mieux aux attentes des territoires d’une part, aux enjeux d’épanouissement des personne s d’autre part. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Approche territoriale, à travers les COTEF La dimension territoriale de la politique de formation sera valorisée à travers les COTEF (Comités Territoriaux Emploi et Formation), dans un souci de concertation, d’équité territoriale et d’efficience de l’action : concertation avec les usagers et les acteurs de terrain, dont les Départements (qui jouent, pour les collèges, un rôle identique à celui de la Région pour les lycées) ; une telle concertation a pour objet de partager la résolution de problèmes locaux et de favoriser la mise en commun de moyens, développement d’une approche territoriale fondée sur l’équité et l’efficience, incluant : ~ une adaptation de la carte des outils de formation à l’évolution de la démographie scolaire et à la stratégie de hiérarchisation des fonctions urbaines, ~ la mutualisation des moyens à l’échelle des territoires locaux dans une perspective de mise en réseau, voire de regroupement d’éléments de l’offre de formation, ~ la mise en œuvre, à titre expérimental, du label « Lycée du Territoire » visant à la qualification d’établissements situés en zone fragile ou difficile, et porteurs d’un projet pédagogique fort, en lien direct avec l’économie du territoire. - Élévation et adaptation du niveau de formation La stratégie régionale vise, par ailleurs, à élever et à adapter le niveau de formation, à travers les voies suivantes : accroissement du nombre d’élèves parvenant au niveau IV (baccalauréat) et, au-delà, renforcement des filières généralistes (vecteur d’élé vation des niveaux), consolidation des dispositifs de mise à niveau, appui à l’insertion des jeunes diplômés de niveau IV, développement de la concertation entre les voies CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles), BTS et Licence, limitation du nombre de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification, par la mise en œuvre d’un repérage systématique à l’amont et par l’appui au dispositif de l’École de la Deuxième Chance, individualisation des parcours de formation : la FOAD (Formation Ouverte et A Distance) et l’utilisation des TIC doivent favoriser l’adaptation individuelle des formations et donc la performance des dispositifs proposés face à une demande précise, promotion de la culture des métiers, qui, par un contact réel (forum des métiers, visites d’entreprises, conférences-débats), doit permettre aux adolescents en phase d’orientation de préparer leur choix professionnel en ayant une vue plus large et plus objective des voies qui s’offrent à eux, soutien aux initiatives et projets d’ouverture des établissements sur l’Europe et sur le Monde, à travers le Schéma régional de la mobilité internationale, diversification des voies de formation notamment dans les métiers émergents et porteurs d’emplois comme dans les économies d’énergies, le bâtiment, l’environnement, les services à la personne, la filière bois. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire ADEQUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT La ligne directrice de l’action de formation professionnelle inscrite au SRADDT entend répondre aux enjeux de développement et, tout particulièrement, à l’accroissement de la compétitivité des entreprises et aux mutations en cours du tissu économique : évolution des métiers, diversification du socle, développement de l’économie de la connaissance et de l’économ ie de l’environnement, tertiarisation… En articulation et en prolongement du PRDF, la Région poursuivra donc sa politique de Contrats d’objectifs, qui constituent pour elle le cadre de définition partenariale d’objectifs et d’axes d’intervention partagés avec les partenaires sociaux. Les priorités développées ci-dessus prennent d’autant plus de sens qu’elles sont partagées par les acteurs territoriaux, privés comme publics. Au-delà de la diffusion du SRADDT et de sa promotion, ainsi que des aspects de pilotage stratégique décrits dans le chapitre sur la gouvernance, il importe que la déclinaison opérationnelle des priorités économiques trouve un relais de proximité par le biais des réseaux des praticiens du développement local. Il s’agit donc pour la Région de veiller à ce que les réseaux identifiés (réseau rural, réseau des conseillers de Chambres d’Agriculture, réseaux des animateurs de Pays, réseau des développeurs économiques des CCI, etc.) soient porteurs et diffuseurs des orientations du SRADDT. Pou r ce faire, des actions de formation spécifiques auprès de ces publics pourraient être programmées sur la période. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Orientation 3 Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité LES FONDEMENTS Au début du XXIème siècle, l’affirmation des villes est un levier majeur pour attirer de nouvelles populations, développer des services de haut niveau et conférer de la visibilité à un territoire donné. Aujourd’hui, une grande partie des agglomérations auvergnates souffre d’un dynamisme encore insuffisant, lié à leur taille, à leur accessibilité ou à la tonicité de leur tissu économique. Pour atteindre l’objectif de progression de 6% de sa population à 2030, l’Auvergne doit donc renforcer significativement l’attrait et le rayonnement de ses organismes urbains. Le développement des villes est un phénomène européen et mondial. C’est pourquoi la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) favoriseront la qualification et le rayonnement des fonctions urbaines, concourant à une offre territoriale originale et attractive, s’appuyant à la fois sur des agglomérations dynamiques et des espaces préservés. Les techniques numériques viendront évidemment en soutien à ces évolutions. Par ailleurs, la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques planétaires constitue une évolution majeure des politiques nationales, matérialisée par l’engagement de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (le « Facteur 43 ») et les négociations menées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’atteinte du Facteur 4 nécessite que l’ensemble des collectivités soit associé à la mise en œuvre de cet objectif ambitieux, qui aura des répercussions importantes sur l’organisation des territoires, les déplacements quotidiens et les modes de consommation. L’inscription de l’Auvergne dans cet objectif se traduit de manière forte dans ses priorités à l’horizon 2020. L’une des orientations majeures est, en effet, la densification du développement autour des agglomérations et pôles existants, avec un renforcement parallèle de l’efficacité de l’offre en transports collectifs pour les déplacements quotidiens. Cet objectif tient compte de la spécificité de l’Auvergne, marquée par une proportion encore importante de population résidant en milieu rural et une faible densité globale d’occupation de l’espace. Il s’agit donc de s’engager dans une stratégie de densification différenciée en fonction des types de territoires, cohérente avec une redéfinition des fonctions de l’espace rural. L’objectif du Facteur 4 correspond à l’engagement de la France à diviser par 4, à échéanc e 2050, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. 3 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire LES PRIORITES Faire de Clermont-Ferrand une vraie métropole d’équilibre La Région a pour ambition de hisser l’agglomération clermontoise au rang de métropole euro péenne. Occupant actuellement la 85 ème place sur les 180 métropoles européennes, Clermont-Ferrand dispose du potentiel nécessaire pour y parvenir. Elle se distingue, en effet, comme une ville à taille humaine, favorisant ainsi l’arrivée de jeunes ménages à la recherche d’un cadre de vie associant emplois qualifiés, logements abordables, offre de services et environnement naturel de qualité. Le phénomène de métropolisation s’appuie sur deux vecteurs : le renforcement des fonctions métropolitaines et une organisation hiérarchisée des fonctions urbaines à l’échelle régionale. En tant que capitale régionale, Clermont-Ferrand doit exercer les fonctions de « locomotive » de l’espace régional afin de renforcer son attractivité et son rayonnement intrarégional. L’existence d’un maillage de villes au poids significatif, susceptible de bénéficier de ce rayonnement et de le relayer, se révèle un atout. RENFORCEMENT DE LA CONNEXION AUX GRANDS RESEAUX Le rayonnement de la métropole régionale est en partie conditionné par son niveau d’accessibilité. L’ouverture de la Région aux grands réseaux de transport est dès lors un objectif prioritaire. Dans ce domaine, les orientations opérationnelles sont déclinées et détaillées dans le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports). Les lignes directrices de ces orientations portent notamment sur les champs suivants : - Grands projets ferroviaires La Région entend s’engager prioritairement sur le réseau ferroviaire. Trois projets seront à ce titre activement soutenus : la connexion de la Région à la grande vitesse avec le lancement d’une étude sur le tracé d’une ligne à grande vitesse (LGV) reliant Paris à Lyon via Clermont -Ferrand. Cette nouvelle liaison nord-sud a pour objectif de mettre Paris à 2 heures de Clermont-Ferrand, le projet Transline, première ligne TGV, reliant l’arc atlantique à Lyon en passant par Poitiers, Limoges et Clermont-Ferrand. Avec Transline, une opportunité unique de relier les ports de l’arc atlantique aux régions de l’est de la France et de l’Europe est donc ouverte, le raccordement entre Aurillac et la future liaison TGV Paris – Poitiers – Limoges – Brive (et Toulouse), qui permettra d’assurer la desserte du Cantal et de l’Auvergne sur le réseau TGV de l’ouest. Au-delà de la liaison – importante - avec Paris, c’est bien le désenclavement ferroviaire vers l’Europe de l’Est, vers la façade Atlantique et vers la Méditerranée qui constitue le véritable enjeu stratégique du développement de Clermont-Ferrand et de l’Auvergne. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Articulation des dessertes aériennes En matière de liaisons aériennes, le parti retenu est celui de la mise en cohérence entre les infrastructures, les trafics observés et les services offerts (et l’articulation de cette offre avec les grandes plates-formes extérieures, notamment Lyon – Saint-Exupéry), pour les trois aéroports de la Région accueillant un trafic commercial régulier : Clermont-Ferrand – Auvergne, qui dessert quotidiennement une dizaine de destinations françaises et européennes, Le Puy-en-Velay – Loudes et Aurillac – Tronquières, dont les liaisons quotidiennes ont d’abord un rôle d’aménagement du territoire. - Amélioration de la performance du réseau routier Il s’agira également de rapprocher les territoires infra-régionaux de la métropole en améliorant la performance du réseau routier. Une mise à niveau de ces axes est essentielle afin d’offrir une ouverture complète, réduire le nombre d’accidents, favoriser le développement économique… Les investissements seront prioritairement engagés sur les axes vitaux en vue de les rendre plus performants : ARCEA, RN 7 et RN 122. Cette stratégie concernant les transports est précisée dans le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT). POSITIONNEMENT DE CLERMONT-FERRAND DANS LA F RANCE DES METROPOLES PAR LA COOPERATION Dans un contexte de concurrence accrue entre les grandes métropoles, la visibilité et le rayonnement à l’international de l’espace métropolitain participent de plus en plus au développement. Par ailleurs, le fait métropolitain constitue une force motrice majeure pour le territoire régional. Or, en 2008, et bien que disposant d’un fort potentiel, Clermont-Ferrand reste en deçà du niveau des métropoles comparables. Il convient donc, dans ce contexte, de consolider le positionnement et la renommée de la métropole régionale. Aussi, le SRADDT prend en compte les objectifs démographiques du Grand Clermont d’accueillir 50 000 nouveaux habitants d‘ici 2025. Afin de renforcer le potentiel économique de la métropole auvergnate et d’irriguer le territoire de son rayonnement, la Région s’emploiera à concrétiser et à pérenniser les actions de coopération métropolitaine déjà repérées. Les thématiques prises en compte sont, en effet, sources de développement économique et d’aménagement durable ca r elles concernent des secteurs porteurs (biotechnologies, ingénierie de la mobilité…) ou des outils de la compétitivité des territoires (très haut débit, accessibilité/développement). L’appel à la coopération métropolitaine constitue une première étape d ’une coopération renforcée entre les agglomérations. Cet effort sera poursuivi dans les directions suivantes : - la consolidation du réseau Clermont Auvergne Métropole et son extension à Moulins et Montluçon, afin de gagner en visibilité à l’échelle européenne, - la formalisation d’un réseau avec Lyon-Saint-Etienne et le développement de coopérations avec les régions de l’Arc méditerranéen, - le renforcement des coopérations fonctionnelles par objectif en intégrant un volet interrégional dans chacun des Contrats de Projets État-Région sur des thèmes communs de recherche. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire DEVELOPPEMENT DE LA PLATE - FORME UNIVERSITAIRE CLERMONTOISE ET DE LA RECHERCHE Le développement de la plate-forme universitaire clermontoise est une condition sine qua non à l’attractivité de l’Auvergne et à la réussite des objectifs de croissance démographique et économique du SRADDT. En effet, universités et écoles supérieures contribuent avec leur vivier de 30 000 étudiants de façon essentielle au renforcement des fonctions métropolitaines. Dans cette perspective, le rapprochement des deux universités apparaît comme une étape vers une nouvelle dynamique universitaire d’ambition européenne. Par ailleurs, en s’inscrivant dans la dynamique de l’économie de la connaissance, Clermont -Ferrand bénéficiera d’une meilleure attractivité au regard des métropoles ayant des activités plus traditionnelles et qui subissent les effets de la concurrence internationale. Cette dynamique créera, par ailleurs, un environnement propice au renforcement des services a ux entreprises et au développement de nouvelles activités économiques. Pour autant, le soutien nécessaire au pôle scientifique clermontois ne signifie pas l’abandon des relais implantés dans les villes moyennes. Les formations spécifiques, en liaison avec les acteurs économiques, seront développés permettant par là-même la croissance des effectifs étudiants. La recherche-développement est un atout indéniable que la Région souhaite renforcer. En effet, l’ensemble des dépenses intérieures de recherche -développement par habitant place l’Auvergne au 4ème rang national. Sur ces bases, l’action inscrite au SRADDT portera sur : - le soutien à des projets de recherche ambitieux, d’envergure internationale, qui qualifient pleinement le territoire de par leur excellence et leur qualité. La priorité sera donnée à la fois au renforcement des pôles de compétence qui valorisent les technologies de pointe et à la recherche fondamentale, y compris en sciences humaines ; - la consolidation des réseaux recherche – formation supérieure – entreprise par le développement des dynamiques de transfert de technologies et le soutien à la plate-forme LifeGrid, ainsi que par des partenariats avec l’Université pour adapter l’offre de formation ; - l’appui à l’installation professionnelle des étudiants en Auvergne, par une politique de recherche de stages, une politique du logement adaptée et l’accompagnement à la création d’entreprises notamment pour les post-doctorants. Développer l’interactivité entre les villes Au-delà des fonctions métropolitaines, le SRADDT matérialise la volonté d’accompagner le développement des divers organismes urbains de la Région en référence aux fonctions qu’ils assurent, au rayonnement qu’ils déploient et donc à leur positionnement dans la hiérarchie des villes. La hiérarchisation des fonctions urbaines ainsi énoncée repose sur la structuration de l’offre et sur le développement du fonctionnement en « archipel » ou en réseau. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire S TRUCTURATION ET ORGANISATION DE L ’OFFRE URBAINE La hiérarchisation des fonctions urbaines a pour objectif de favoriser une implantation territoriale de l’offre plus cohérente à l’échelle des bassins de vie. Cet effort de hiérarchisation reposera sur un schéma à trois niveaux, dont la mise en œuvre pourra être coordonnée par la Région en partenariat avec les Départements : Niveau 1 : Plaque urbaine (Clermont-Ferrand, Vichy, Thiers, Riom, Issoire, Brioude) : fonctions métropolitaines d’envergure régionale et interrégionale : universités, pôles de recherche et développement, grands équipements sportifs et culturels, services de niveau supérieur aux entreprises, grands équipements médicaux (exemple : Pôle Auvergne Canceropôle, développé en partenariat avec le Canceropôle Lyon-Rhône-Alpes). Niveau 2 : Villes d’équilibre (Moulins, Montluçon, Le Puy, Saint-Flour, Aurillac…) : fonctions administratives et services d’échelle départementale ou infra -départementale : hôpital, centre commercial, formation supérieure de type IUT/BTS et fonction de recherche ciblée par rapport au tissu économique local… - dans les zones de repli démographique, la ville moyenne reste un point d’appui pour des bassins de vie fragilisés (exemple : Aurillac). L’objectif premier est alors de « fixer » la population. Il faut pour cela combiner le maintien et le renouvellement d’une certaine polyvalence de ses fonctions de base avec l’affirmation de quelques fonctions d’excellence (niches) en matière d’activité économique et de services, - dans les territoires où la dynamique métropolitaine se conjugue avec le renouveau d u rural, existe le risque de déstabilisation des villes moyennes dans leur fonction de pôle de services : elles sont souvent délaissées au profit de villes plus grandes, par évasion commerciale et tertiaire (exemple : Le Puy). Il s’agit pour ces villes de réaffirmer leur fonction de centralité vis-à-vis d’un bassin de vie qui tend à leur échapper. Niveau 3 : Pôles structurants (tels que Mauriac, Bort-les-Orgues / Ydes, Ambert, Yssingeaux, Lapalisse…) - services à l’échelle d’un bassin de vie : lycée et collège, agence ANPE, zone d’activité labellisée, centre hospitalier de proximité et médecins spécialistes, maison de retraite… DEVELOPPEMENT DU FONCTIONNEMENT « EN ARCHIPEL » Par référence à l’ambition du SRADDT (faire de l’Auvergne « une Région attractive, diversifiée et préservée »), la structuration et l’organisation de l’offre urbaine telles que définies ci -dessus doivent s’entendre au profit de l’ensemble régional. Il ne s’agit pas de concourir au renforcement et à la qualification des fonctions urbaines pour le seul bénéfice des villes et agglomérations concernées, mais de développer ces fonctions à des fins de rayonnement sur le territoire dans son ensemble, y compris, bien sûr, les espaces ruraux. A partir d’une organisation en « archipel » qui caractérise de fait l’Auvergne d’aujourd’hui, la Région entend ainsi promouvoir la notion de réseau, pour permettre à ses diverses composantes, d’une part de bénéficier davantage de l’offre urbaine de fonctions supérieures, d’autre part de consolider et renforcer, par la mutualisation, les fonctions structurantes au niveau local, en faveur de la dynamisation des espaces ruraux. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire A travers sa politique territoriale et ses interventions en faveur des projets urbains, elle favorisera à ce titre : - la structuration de réseaux avec des métropoles d’autres régions, tels que Le Puy vers Saint -Etienne et Lyon, Aurillac vers Toulouse ou Montluçon vers Bourges, Châteauroux ou Guéret. La conférence des villes peut constituer un outil efficace de renforcement des interact ions entre ces agglomérations dans le cadre d’une relation de complémentarité, - la mise en œuvre de dispositifs favorisant le rayonnement effectif des grands équipements urbains sur l’ensemble de l’espace régional, - le développement du fonctionnement en réseau et de la mutualisation des services au niveau des pôles locaux et bourgs-centres, permettant de conforter et de hisser le niveau des fonctions offertes localement à la population. Densifier l’espace autour des agglomérations, pôles et bourgs-centres L’objectif de la Région est de renforcer les fonctions urbaines des agglomérations, pôles et bourgs, de manière à affirmer leur rôle par rapport aux espaces ruraux et périurbains. Il s’agit aujourd’hui de revenir à des formes d’occupation de l’espac e plus denses et moins dépendantes de l’utilisation de l’automobile. La réorganisation des différentes fonctions urbaines autour des pôles, en cohérence avec la desserte en transports collectifs, permettra de promouvoir un développement plus cohérent, plus resserré, qui contribuera à limiter les distances quotidiennes de déplacement. REORGANISATION DES SERVICES AUTOUR DES POLES La Région encouragera la localisation des équipements, services et zones d’activités autour des pôles, en cohérence avec les zones d’habitat et d’emploi ainsi que la desserte en transports collectifs. L’objectif est de limiter au maximum les distances que les habitants sont quotidiennement contraints d’effectuer pour travailler, accéder aux services et aux loisirs. Pour cela, elle privilégiera, par ses financements et ses partenariats, l’implantation des bâtiments publics, services publics et grands équipements à proximité des centres et des secteurs desservis par les transports collectifs. Elle encouragera aussi les intercommunalités et les syndicats mixtes de SCOT à organiser les zones commerciales de manière cohérente à l’échelle du bassin de vie, de manière à éviter les concurrences entre communes. QUALIFICATION DES CENTRES VILLES Le renforcement du rôle des centres villes et centres bourgs dépendra, en grande partie, de leur capacité à être attractifs pour les populations et les activités. Pour cela, la Région avec ses partenaires, l’État et les Conseils généraux, encouragera les communes et intercommunalités à s’engager dans des programmes de rénovation urbaine des centres bourgs et d’initiatives d’amélioration de leur qualité de vie. Elle accompagnera les opérations de redynamisation commerciale de centre ville et centre bourg, en particulier dans le cadre des réflexions sur l’amélioration de la desserte en transport collectif. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire S TRUCTURATION DE L ’OFFRE FONCIERE D ’ENTREPRISES L’objectif d’articulation du développement autour des pôles amènera, par ailleurs, à favoriser une gestion plus cohérente et plus qualitative de l’implantati on des activités économiques et, par conséquent, une offre foncière d’entreprises plus performante. Dans ce but, la Région appuiera l’élaboration de schémas départementaux de foncier d’entreprises, afin de rationaliser l’implantation du foncier d’entreprises (et éviter ainsi la dispersion et le mitage), étudier la reconversion des bâtiments industriels désaffectés, articuler le foncier d’entreprises avec les zones d’habitat et les services existants (et donc limiter les distances quotidiennes de déplacemen t) et encourager la connexion des zones aux transports collectifs. On veillera à l’articulation entre les dispositions inscrites à ces schémas départementaux et les documents d’urbanisme. ENCOURAGEMENT A LA CREATION D ’ECO-QUARTIERS Préconisé dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, poussé jusqu'au concept d'éco -ville par la Commission Attali, le développement d'éco-quartiers, en retard en France, est plus que jamais à l'ordre du jour avec de nombreux projets en cours. Dans ce cadre, la Région entend i nciter les communes ayant des programmes de développement significatif de l’habitat à construire, dans la décennie à venir, un quartier de ce type, intégrant la réduction de l’impact sur l’environnement, l’autonomie énergétique, la diminution de l’empreinte écologique et / ou le remboursement de la dette écologique. Maîtriser l’étalement urbain L’étalement de l’habitat constitue une tendance particulièrement préoccupante dans les zones périurbaines, en particulier dans l’Auvergne métropolitaine. Ce ph énomène entraîne une consommation irréversible d’espace naturel et agricole, une mutation des paysages et un renforcement des distances de déplacements. En milieu rural ou de montagne, la dispersion de l’habitat renforce les coûts d’investissement et d’entretien des équipements et réseaux et tend à réduire les lieux d’échange et de vie collective. L’enjeu de densification de l’habitat est donc essentiel pour l’Auvergne dans la perspective de l’objectif de réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serr e à l’horizon 2050. Par ailleurs, à plus court terme, alors que l’aggravation de la facture énergétique pour les ménages constitue une tendance très probable de ces prochaines années, la réduction des distances quotidiennes de déplacement apparaît essentielle. MAITRISE FONCIERE DE L’ETALEMENT URBAIN La maîtrise du foncier par les collectivités territoriales devra être renforcée. Pour cela, la Région et les collectivités territoriales concernées mettront en place, aux côtés de l'État, un outil de gestion du foncier à l’échelle régionale. Dans ce cadre, la Région veillera au développement de la maîtrise du foncier par les collectivités, en particulier à travers : - une incitation à la prise en compte des enjeux de maîtrise foncière dans les SCOT, - une incitation à la mise en œuvre de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, afin de gérer la ressource foncière à une échelle plus pertinente, Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - un appui aux collectivités territoriales pour la densification de l’offre foncière sur les centres, - une réflexion en parallèle sur la valeur économique (y compris les externalités environnementales) des fonctions agricoles et sylvicoles. D’autre part, les différents financeurs du logement réorienteront le régime de leurs aides, de manière à favoriser, dans le cadre d’un projet de territoire intercommunal, voire intercommunautaire, le développement d’une offre densifiée, située en priorité à proximité des centres ou des secteurs desservis par les transports collectifs. DEVELOPPEMENT DE L ’OFFRE RESIDENTIELLE SUR LES CENTRES Le développement significatif d’une offre résidentielle diversifiée sur les centres constitue une condition essentielle du renforcement de leur attractivité. En effet, la présence d’une offre d’habitat adaptée permettra de faciliter les parcours résidentiels des ménages et de répondre aux besoins des personnes souhaitant s’installer. En partenariat avec l’État, la Région sollicitera les collectivités et leurs partenaires en faveur d’une diversification de l’offre d’habitat dans les centres. Elle encouragera également les collectivités territoriales à adapter le parc de logements des centres par : - la diversification de l’offre, avec le développement de logements de taille adaptée aux besoins des familles, aux modifications dans la composition familiale des ménages et aux besoins des divers types de population, - le développement de l’accession à la propriété, afin de limiter le recours à la maison individuelle en périphérie plus ou moins éloignée, - le développement de nouvelles formes d’habitat de centre-ville, telles que les maisons de ville ou le petit collectif. Celles-ci permettent d’offrir une alternative, moins consommatrice de foncier, à la maison individuelle. QUALIFICATION DE L ’HABITAT ET DES LIEUX DE VIE Les centres villes et centres bourgs pourront conforter leur attractivité résidentielle en améliorant la qualité de leur offre d’habitat et de leurs espaces publics. En coopération avec l’État et les Départements, la Région encouragera les communes et intercommunalités à améliorer la qualité urbaine des centres, tout particulièrement à travers : - les opérations de rénovation et d’amélioration de l’habitat intégrant un volet énergétique ambitieux, - les opérations de développement de l’habitat HQE (haute qualité environnementale) et de l’é coconstruction, - les programmes de rénovation des centres et d’amélioration des espaces urbains. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire GESTION PARTAGEE DE LA MIXITE SOCIALE La densification de l’espace aura pour effet le développement de la demande en logements dans les centres et, dans ces espaces, le très probable renchérissement des coûts du foncier et de l’habitat. Cette perspective est préoccupante vis-à-vis des ménages à revenus modestes, dans un contexte global de renchérissement des coûts de l’énergie et de tension sur les revenus de redistribution. Il est donc nécessaire que l’action en faveur de la densité des espaces s’accompagne d’un effort pour l’accès de toutes les populations à l’offre d’habitat des centres villes et centres bourgs. En partenariat avec l’État, la Région et les collectivités territoriales concernées encourageront les intercommunalités et les communes à prendre en compte cet objectif de mixité, à travers un meilleur équilibre de l’offre de logements à l’échelle intercommunale. Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à la réhabilitation énergétique des logements, afin de contribuer à la réduction des dépenses énergétiques pour les locataires. Promouvoir une desserte durable La transition vers une région plus densifiée passera par une évolutio n des modes de déplacement, en particulier au niveau des espaces sous influence urbaine. La dispersion de l’habitat étant fortement liée au développement de la mobilité individuelle, le recentrage de la fonction résidentielle supposera également un renforcement de l’offre de transports collectifs. Qu’ils soient ferrés ou routiers, les transports collectifs constituent, en effet, une solution de déplacement performante pour les espaces denses. En limitant le nombre de véhicules individuels sur la route et en émettant moins de rejets polluants par personne transportée, ils contribuent à améliorer l’accessibilité et la qualité de vie dans les centres. OFFRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS COHERENTE AVEC LA DENSIFICATION DE L’ESPACE L’efficacité d’une ligne de transport collectif dépend directement de la densité des espaces qu’elle dessert. Il est donc nécessaire que l’effort de densification des espaces soit pensé en articulation étroite avec la desserte actuelle et future des transports collectifs. En partenariat avec l’État, la Région incitera les intercommunalités, les syndicats mixtes de SCOT et les Conseils généraux à coordonner l’effort de densification de l’espace avec les réseaux actuels et futurs de transports collectifs. Ces efforts seront d’autant plus ef ficaces qu’ils seront entrepris à l’échelle des bassins de vie. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire PERFORMANCE ET LISIBILITE DE L’OFFRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS La capacité des transports collectifs à constituer une alternative crédible au transport automobile réside, certes, dans leur capacité à desservir efficacement une grande partie du territoire, mais également à proposer une offre plus performante, confortable et lisible. Dans le Schéma Régional des Infrastructures et Transports, la Région énonce, à ce titre, ses priorités sur les points suivants : - amélioration du service, cadencement, temps de trajet et confort, - développement de l’intermodalité et mise en place de pôles multimodaux, - amélioration de la performance de l’information à l’usager. La déclinaison de ces objectifs en actions est effectuée dans le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Des espaces ruraux diversifiés Orientation 4 Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs centres tout en développant un cadre de vie de qualité Les exercices récents de prospective ont identifié plusieurs moteurs d'évolution des ruralités sur lesquels la stratégie régionale pourra s'appuyer. Il s'agit, de la mobilité dans les rapports villes campagnes, des dynamiques économiques dans les campa gnes et des ressources naturelles et patrimoniales des territoires ruraux. Le choix de la densification qui préside à la stratégie du SRADDT amène, par ailleurs, à revisiter l’organisation des fonctions de l’espace rural. La ligne directrice adoptée vise à la consolidation du maillage de services au niveau des bourgs-centres et au renforcement de la cohérence de l’offre de services à l’échelle des bassins de vie. Parallèlement, les fonctions propres aux espaces non urbanisés (agriculture, forêt, tourisme) et ses aménités (paysages, ressource en eau, biodiversité) seront valorisées, en tant que composantes majeures d’une Région pilote en matière de développement durable. Cette stratégie s’appuiera sur un investissement massif sur les TIC, qui permettront d’assurer une couverture en haut débit de l’ensemble de l’espace rural. L’espace rural ne doit pas rester à la marge ; il doit bénéficier du rayonnement accru des villes auvergnates. La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) doivent s’assurer de l’existence d’un effet d’entraînement sur le monde rural, dû au développement des pôles urbains. DENSIFIER L’ESPACE AUTOUR DES PETITES VILLES ET DES BOURGS -CENTRES Pour accompagner la qualification et le rayonnement des fonctions urbaines da ns une logique de densification, les territoires sont invités à organiser leurs fonctions à partir de l’attractivité des villes et bourgs-centres qui le structurent, notamment par : - une consolidation des services à la population : l’ambition portée par le SRADDT est de proposer une offre de services et d’accessibilité à l’échelle des bassins de vie, organisée à partir des villes, pôles locaux et bourgs-centres. Le vieillissement démographique nécessite le maintien voire la création de nouveaux services à la personne ou une organisation différente de ces services, notamment en matière de santé. - le maintien des services publics : doit contribuer à renforcer le maillage territorial et à maintenir les habitants dans les espaces ruraux. - une vie culturelle dynamique : il est indispensable de favoriser l’épanouissement personnel, conforter la cohésion sociale, maintenir ses habitants et attirer de nouveaux habitants grâce à des choix d’activités culturelles et de loisirs qui ne se limitent pas seulement aux villes. - le désenclavement numérique des zones rurales : le SRADDT se fixe notamment comme objectif l’accès des services à distance pour tous, via les technologies actuelles (haut et très haut débit) et les technologies futures. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Pour exemple, la Région assurera la pérennisation de l’expérimentation de Points Visio-public, visioguichets virtuels installés dans les maisons de services des communautés de communes ou dans un local communal. Ouverts à tous, ces dispositifs permettent une mise en relation directe des c itoyens avec de nombreux services publics dont les permanences avaient disparu ou étaient devenues rares. Ils évitent ainsi des déplacements, en particulier aux publics les plus fragilisés (demandeurs d’emplois, foyers isolés…). AMELIORER LA GESTION DE LA MOBILITE DANS LES RAPPORTS VILLE -CAMPAGNE La densification doit, par ailleurs, s’accompagner de l’amélioration des conditions de desserte et de déplacement afin d’éviter le risque de déprise en espace rural éloigné. Une optimisation de l’offre de transport en milieu rural peut être réalisée grâce à une meilleure organisation entre AOT (Autorités Organisatrices de Transports). Le train est également et bien évidemment un mode de transport à privilégier quand les zones rurales sont desservies. Il convient d’offrir dans ce cas un service adapté à la demande. Le transport à la demande (TAD) est un mode adapté au contexte des espaces ruraux et favorise l’autonomie de personnes n’ayant pas de moyens de locomotion propres : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes et adultes en situation de précarité. Au-delà, la Région souhaite s’engager dans une démarche innovante et ambitieuse, par : - la coordination des AOT d’Auvergne, à travers la signature d’un protocole d’accord qui prévoit, notamment, de desservir tout le territoire auvergnat avec une offre de transport adapté , - l’encouragement de tous les partenaires concernés (AOT) à articuler les politiques de déplacements, - la création d’une centrale de mobilité régionale, permettant de renseigner les voyageu rs sur l’intégralité de leurs déplacements, quelque soit le mode de transport, le transporteur ou l’AOT, - l’incitation au développement du co-voiturage. RENFORCER LES DYNAMIQUES ECONOMIQUES DANS LES CAMPAGNES - Appui au caractère multifonctionnel des exploitations agricoles et de la forêt En Auvergne, l’agriculture et la forêt constituent des éléments structurants essentiels de l’espace rural, à travers leur fonction économique mais aussi leur rôle dans la composition, la valorisation et l’entretien de l’espace et des paysages. Ces activités concourent au maintien de territoires ruraux ouverts et attrayants. Il est, par conséquent, impératif de concilier pratiques agricoles et forestières et autres vocations du territoire, notamment résidentielles, touri stiques et récréatives. Cela passe par le développement d’une gestion multifonctionnelle dans les secteurs de la forêt et de l’agriculture, selon une dynamique de développement durable. A ce titre, la Région incitera au développement de dispositifs locaux favorisant ce type d’approche. - Renforcement des fonctions industrielles L'espace rural auvergnat n'est pas un « désert industriel » : bien que soumises à des contraintes spatiales, les industries y sont nombreuses, notamment dans le domaine de la transfor mation du bois, de la coutellerie, de l'agro-alimentaire, de la métallurgie et de la plasturgie. Elles participent à la richesse de l'espace rural et sont pourvoyeuses d'emplois. Le SRADDT retient les deux ensembles de leviers d'action suivants : - le soutien à l'industrie rurale, en renforçant la compétitivité des entreprises et de certaines filières (pierre de Volvic, métallurgie, coutellerie, agro-alimentaire…), Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - - l’incitation à l’intégration de l'industrie dans les documents d’urbanisme et les stratégies de développement. Renforcement des fonctions artisanales et commerciales Dans l'espace rural, le commerce et l'artisanat résistent plus particulièrement dans les pôles ruraux et les bourgs-centres. Face aux enjeux essentiels de développement des bourgs-centres que le commerce et l’artisanat cristallisent, le SRADDT retient trois ensembles de leviers d’action : - l’incitation à l’intégration du commerce et de l’artisanat dans les documents d’urbanisme et les stratégies de développement, ainsi que le renforcement des opérations collectives en faveur du commerce et de l’artisanat type OCM (Opération Collective de Modernisation), - le maintien de la légitimité commerciale des pôles du territoire, en veillant aux équilibres centres-villes / périphéries et commerces traditionnels / Grandes et Moyennes Surfaces, et en intégrant la logique des circuits courts, - la consolidation du tissu d’artisanat du bâtiment, en favorisant les implantations en zone d’activités en valorisant les savoir-faire et l’image des entreprises, en soutenant des positionnements novateurs (rénovation, promotion de la Qualité Environnementale). - Développement de l’offre touristique Sur un marché devenu de plus en plus concurrentiel, l’Auvergne maintient son rang en misant sur une démarche qualité tout en valorisant l’image de terre d’accueil, d’espace vivant maillé de services de qualité. Le tourisme de pleine nature est une composante majeure d’une Région pilote en matière de développement durable toutefois, il ne faut pas oublier le tourisme cult urel et patrimonial et le thermalisme/thermoludisme. Sur ce plan, la Région souhaite renforcer son attractivité touristique sur l’ensemble du territoire tout en affirmant son offre identitaire. MOBILISER LES ESPACES RURAUX AUTOUR DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET PATRIMONIALES Une autre dimension du développement territorial est de mobiliser l'espace rural pour l'environnement dans un contexte où l’on cherche à concilier le maintien d’une certaine densité de population, des exploitations agricoles qui ne s’extensifient pas davantage, des industries du bois qui exploitent la forêt et une image environnementale de qualité ; c'est-à-dire proposer un cadre naturel géré dans un souci d’équilibre. Soucieuse de gérer de façon durable un espace à la fois préservé, habité et vivant, la Région entend développer une véritable stratégie de valorisation des espaces naturels et ruraux prenant aussi en compte leurs éléments attractifs, à travers : la gestion des aménités en fonction de l’attente des populations r ésidentes comme des touristes et de l’attractivité des territoires, garantie du maintien d’un espace vivant et préservé, la gestion des éléments de patrimoine (biodiversité, ressources naturelles) dans une perspective de valorisation durable, l’affirmation d’un principe de qualité dans les aménagements conciliant gestion, richesse écologique des milieux et diversité des paysages. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire METTRE DES OUTILS AU SERVICE DES ESPACES RURAUX Pour mettre en œuvre les actions déclinées dans la stratégie régionale, différ ents outils de financement existent actuellement. Certains sont directement destinés aux espaces ruraux parmi lesquels : - LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) La politique européenne destinée aux territoires ruraux à travers son Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural est un instrument unique de financement de la politique de développement rural, des stratégies et des actions d’assistance technique. Les orientations stratégiques communautaires étant l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par le soutien à la gestion de l’espace et l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et l’encouragement de la diversification des activités économiques. - Contrats « Auvergne + » : ces contrats sont signés par la Région, les Pays et EPCI et visent à décliner sur ces territoires les grandes orientations du SRADDT au travers d’un volet stratégi que et d’un volet opérationnel. Les zones rurales sont favorisées dans ce dispositif dans le calcul du FRADDT (Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) afin de donner plus à ceux qui ont moins. - Dispositifs des Conseils Généraux : les dispositifs de contractualisation des Départements sont en voie d’harmonisation avec ceux de la Région et seront donc en cohérence avec les orientations du SRADDT. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Un environnement d’exception Orientation 5 Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales LES FONDEMENTS En matière d’environnement, la stratégie régionale oeuvre dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; la gestion et la mise en valeur de la diversité écologique et des paysages, la gestion des risques. Cette stratégie est en cohérence avec les choix de développement spatial : l'habitat, y compris en zone rurale, concentration des flux de déplacements, gestion multifonctionnelle des espaces non urbanisés. Au-delà de l’objectif d'exploitation durable des ressources, elle vise aussi à valoriser l’exceptionnel patrimoine naturel, paysager et écologique de l’Auvergne. Il s’agit de considérer le patrimoine environnemental comme un levier fondamental de l’attractivité régionale, mais un levier fragile, qui doit être protégé, pérennisé pour pouvoir être valorisé sur le long terme. Quant à la contribution de la Région à la lutte contre le changement climatique, elle se traduit par une stratégie de limitation de la mobilité individuelle, d’optimisation carbone des flux logistiques, notamment au travers des circuits courts et de maîtrise de l’énergie. LES PRIORITES Contribuer à préserver la Planète Conformément à la ligne stratégique du SRADDT qui privilégie à la fois la densification et l’innovation, la Région entend lutter contre le réchauffement climatique en conduisant une politique active de limitation de la mobilité individuelle et de maîtrise de l’énergie. La Région définira un plan Climat, avec deux priorités : la limitation de la mobilité individuelle et la maîtrise de l’énergie. LIMITATION DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE Compte tenu de la part importante et croissante des transports dans les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, les actions visant à la réduction des transports routiers et à leur report vers des modes de transport plus économes et moins émetteurs, auront un impact important sur l’émission de gaz à effet de serre. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire En la matière, outre la réduction progressive des distances moyennes de déplacement qu’on peut attendre d’une politique de densification sur les centres (concentration progressive de l’habitat, articulation des programmes immobiliers avec les dessertes des transports en commun, gestion plu s rationnelle du foncier d’entreprises), la Région retiendra trois priorités : - promotion des transports collectifs et de l’intermodalité en incitant les Départements à la mise en œuvre d’un Schéma départemental de mobilité et en développant le transport à la demande, notamment par la création d’une centrale de réservation, - développement de modes doux de déplacement, - modernisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales et des entreprises. Cette optimisation des déplacements concerne aussi le développement de nouveaux circuits logistiques, en particulier les circuits courts, pour lesquels les freins doivent être levés (confiance entre opérateurs notamment sur les aspects de qualité, méthode de garantie des volumes et délais, réorganisation du travail) par un soutien très important à l’innovation. MAITRISE DE L ’ENERGIE La loi de programme du 13 juillet 2005 définit les orientations de la politique énergétique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de l’intensité é nergétique, 21% d’électricité d’origine renouvelable à l’horizon 2010, accroissement de 50% de la chaleur d’origine renouvelable…. Appliqués au contexte régional, ces objectifs conduisent à retenir les orientations stratégiques suivantes : - Amélioration de l’efficacité énergétique L’assujettissement de l’ensemble des aides publiques à des critères de performance énergétique des projets (« éco-conditionnalité ») constitue un levier financier puissant, par le conditionnement des aides à la réalisation de diagnostics énergétiques poussés, incluant des études de choix d’énergies renouvelables. Dans ce cadre et en application des dispositions inscrites à son Agenda 21, la Région favorisera le développement de l’habitat HQE (Haute Qualité Environnementale) et de l’éco-construction, en suscitant des opérations exemplaires, en encourageant la formation des professionnels à l’éco-construction et en développant la filière éco-construction au sein du Lycée du Bâtiment Pierre-Joël Bonté. - Développement des énergies renouvelables L’action en matière d’énergies renouvelables tiendra compte à la fois du niveau des marges de manœuvre (notamment au niveau du potentiel géothermique et de l’utilisation des coproduits de la première transformation du bois et de l’exploitation des forêts restant à explorer), mais aussi de la présence de vastes zones à faible densité, pour lesquelles on pourrait envisager des types d'énergies adaptés aux sites isolés (solaire, énergie éolienne...). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Dans ce contexte, la Région mettra en place un programme en cinq points visant à développer et à encourager l’utilisation des énergies renouvelables : incitation auprès des collectivités à développer des politiques énergétiques territoriales (Plans Climat locaux) : financement de diagnostics, d’études de faisabilité, d’analyses énergétiques ou environnementales dans le domaine de l’urbanisme…, développement au niveau régional d’une capacité d’observation et de fourniture de données de référence (actualisation du bilan énergétique régional, suivi des réalisations…), appui à l’action et à l’investissement pour favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois énergie, solaire, biogaz, géothermie, réseaux de chaleur, biomasse…), sensibilisation et formation aux énergies renouvelables par la consolidation des Espaces Info Energie déjà présents dans chaque département, en particulier dans un cadre collectif, engagement d’une réflexion plus large sur l'économie du futur, économe en énergie, ses conséquences sur les activités économiques régionales et les efforts d’innovation que cela appelle. GESTION DES DECHETS L’Auvergne souffre de faiblesses tant au niveau de la collecte et du traitement que de la valorisation de ses déchets. La dispersion des producteurs complique et alourdit le coût de la colle cte, tandis que la Région n’est pas dotée de moyens suffisants pour le traitement de la masse et des types de ses déchets. Des efforts importants devront être consentis afin de réduire la quantité de déchets produits, puis de les traiter et de les valoriser au mieux. En ce sens, la mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales est nécessaire afin de mettre en œuvre, en application du principe de proximité, les outils de planification indispensables à une gestion cohérente des déchets à l’échelle régionale et de développer des programmes de prévention de la production des déchets. Une telle mobilisation concernera à la fois le champ des déchets dangereux et des actions sectorielles sur diverses thématiques. Dans cet ensemble, le SRADDT identifie les champs prioritaires suivants : traitement des déchets dangereux (Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux), déchets ménagers et assimilés : développement et structuration de la collecte et du tri sélectif pour améliorer le taux de recyclage de la Région, déchets verts : valorisation énergétique ou organique de ces déchets, dont le potentiel est considérable, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Préserver des ressources naturelles précieuses Région au patrimoine géologique, volcanique et aquatique unique en Europe, l’Auvergne abrite en outre une biodiversité particulièrement riche. Ce patrimoine, dans l’ensemble bien préservé, constitue non seulement un atout écologique, mais aussi un levier économique. "Valorisation" do it ici rimer avec "préservation", afin que la forte fréquentation de ces milieux fragiles n’y entraîne pas de dégradations graves et irréversibles. PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE En matière de préservation de la biodiversité, le rôle de la Région est d’abord de coordonner les acteurs pour partager des objectifs prioritaires à l’échelle régionale et formaliser un Plan Biodiversité, qui énoncera précisément les outils à construire et les actions à mener. Cette action de mobilisation et de coordination portera sur quatre champs associés : - la préservation des grands réservoirs de biodiversité (territoires de PNR, vallées de la Loire et de l’Allier), ce qui ne signifie pas la sanctuarisation de ces espaces habités et entretenus par l’homme ; - la préservation de la « nature ordinaire », qui amènera à intégrer la prise en compte de la biodiversité dans des territoires qui ne disposent pas de grands sites, afin d’assurer un continuum écologique à l’échelle de la Région. Elle s’attachera notamment à consolider les t rames vertes et bleues en limite des zones d’urbanisation, et à mener une réflexion sur les pratiques agricoles qui conduisent à une banalisation des paysages et un appauvrissement de la biodiversité, tout en valorisant aussi les pratiques agricoles qui, au contraire, façonnent des paysages attractifs et maintiennent, voire accroissent la biodiversité ; - la prise en compte des risques liés aux OGM : A ce titre, comme pour les enjeux propres à la biodiversité, la Région Auvergne entend honorer le principe de précaution vis-à-vis des risques liés aux OGM. Elle reconnaît ainsi un droit, à chaque échelle de décision démocratique aux acteurs des territoires considérés de ne pas accueillir de cultures OGM, au regard des risques potentiels de la coexistence de ces cultures avec des espèces sauvages et en raison des incertitudes scientifiques qui demeurent ; - l’anticipation des mutations des milieux : La Région stimulera, par ailleurs, les programmes de recherche appliquée débouchant sur une anticipation scientifique des mutations de la faune et de la flore auvergnate à l’échéance 2030, sur la base des perspectives d’évolution du climat. PRESERVATION ET GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU L’eau constitue pour la Région Auvergne une richesse exceptionnelle, à protéger et à valoriser. La qualité en est globalement bonne et de nombreuses actions visent à l’améliorer encore ; elle est cependant menacée, de manière diffuse ou ponctuelle, par les rejets domestiques dans les agglomérations comme dans les zones rurales à faible densité, les rejets industriels et les pollutions agricoles en Limagne principalement. Cette question de la qualité se pose pourtant avec d’autant plus d’acuité que la Région se situe en tête de bassin de plusieurs réseaux hydrographiques d’envergure nationale (bassin Loire-Bretagne et bassin Adour-Garonne). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Protection des têtes de bassins Le maintien et la garantie de la qualité des eaux de surface et souterraines suppose d’abord une protection des têtes de bassins, milieux sensibles en raison de la pres sion touristique dont ils font l’objet, et aux caractéristiques influant fortement sur les eaux de l’aval : le développement rural, agricole et l’urbanisation ont modifié la morphologie des cours d’eau et artificialisé ces milieux, qu’il faut aujourd’hui se réapproprier. - Traitement des derniers grands points noirs de l’assainissement Par rapport aux points noirs subsistants en matière d’assainissement, le SRADDT entend encourager les actions de ses partenaires dans trois directions : . généralisation des pratiques de séparation des eaux pluviales et des eaux usées (en 2008, 38 % du réseau auvergnat reste unitaire, contre 24 % en France) ; . amélioration de la fonction d’épuration, par développement du raccordement (actuellement, un peu plus de 300 communes auvergnates ne sont pas encore raccordées à une station d'épuration) lorsque cela est pertinent, et par généralisation progressive de programmes d'entretien et plans de renouvellement ; . élargissement du contrôle de l'assainissement non collectif (ANC) : il s’agit, dans une Région où l’assainissement non collectif est assez répandu, d’élever sensiblement le taux de communes pratiquant le contrôle (15 % en 2008, contre 29 % au niveau national). - Réduction des pollutions diffuses La Région s’attachera, par ailleurs, à renforcer la maîtrise et le traitement approprié des rejets polluants : Traitement des rejets diffus en nitrates, phosphates et phytosanitaires d’origine agricole et domestique, pour lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau et en particulier : ~ traitement des rejets de lactosérum des ateliers laitiers et fromagers, et des exploitations, ~ traitement des pollutions diffuses des cultures. Promotion des systèmes de culture innovants (tant agricoles que paysagers, pour les professionnels comme pour les particuliers), Soutien de la recherche sur les sols, notamment dans les aspects de connaissance descriptive mais également de fonctionnement hydraulique et épuratoire. - Sécurisation de la ressource en eau La Région entend aussi promouvoir auprès de ses partenaires une gestion de l’eau favorisant la préservation de la ressource, selon les axes suivants : approche patrimoniale de la ressource : après une phase de prévisions sur les usages futurs, la ressource doit être protégée en évitant les prélèvements abusifs (par exemple régulation des prélèvements agricoles notamment sur les petits cours d’eau). A l’échelle du Massif Central, une analyse de la situation de la ressource en eau vis-à-vis des besoins actuels et futurs, dans le contexte du changement climatique, serait pertinente ; conciliation des usages et fixation des débits biologiques minimum par les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux), dont la Région accompagnera la réalisation ; Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire sécurisation dans l’adduction d’eau potable : l’enjeu est ici de minimiser le besoin de traitement entre le prélèvement et la distribution, de réduire les risques de pénurie accidentelle, d’améliorer le rendement des réseaux existants, de ménager les réserves exploitables pour l’avenir et d’améliorer la gestion des périmètres de protection de captage. En particulier, le développement des méthodes de l’agriculture biologique mériterait d’être encouragé dans les périmètres éloignés et rapprochés de protection des captages. PRESERVATION DE L ’AIR A travers le Plan Régional pour la Qualité de l'Air, la Région entend concourir à la préservation de l’air sur deux plans : - rationalisation des pratiques en vue d’une diminution des pollutions, par incitation à l’utilisation de modes moins polluants : carburants "propres", énergies renouvelables, et recours accru aux transports en commun, - développement et diffusion de l’information sur la qualité de l’air. Valoriser des milieux, des paysages et des patrimoines remarquables Dans un espace vivant comme l’Auvergne, la préservation n’est pas – ou pas seulement – synonyme de sanctuarisation. Elle débouche aussi sur un processus de valorisation à des fins de développement, par lequel la Région aura à cœur de mettre en avant les pièces majeures de son patrimoine. VALORISATION DE LA L OIRE ET DE L ’A LLIER , DEUX DES PIECES MAITRESSES DU PATRIMOINE REGIONAL Corridors écologiques de première grandeur dans le territoire français, les couloirs alluviaux de l’Allier et de la Loire portent des enjeux majeurs de développement durable : enjeux écologiques liés à la préservation de leur biodiversité et de la ressource en eau, enjeux d’aménagement et de développement liés à la valorisation de leur image. Vers cet objectif de valorisation, les outils « Réserve Naturelle Régionale » et « Espace Naturel Sensible » des départements pourraient être activés. - Qualification des cours d’eau La dynamique fluviale de la Loire et plus encore celle de l’Allier font de ces cours d’eau des milieux aquatiques remarquables. Néanmoins, les Val de Loire et d’Allier subissent la pression de nombreux acteurs économiques (carriers, agriculteurs, transports…) et de nombreux riverains, qui entraîne une dégradation de l’espace, malgré les efforts de nombreuses structures : perturbation des dynamiques fluviales et enfoncement des lits, réduction et dégradation de la ressource en eau, dégradation et disparition de milieux… Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Ainsi la Loire et l’Allier appellent-ils deux engagements opérationnels, dans le prolongement et l’élargissement des dispositions inscrites à l’Agenda 21, au titre du Plan de Développement Durable de la rivière Allier : . la préservation et la restauration d'une dynamique fluviale active. Conditionnant la mosaïque de milieux naturels et la richesse écologique, la dynamique fluviale joue un rôle essentiel dans la préservation de la ressource en eau et dans la diversité des paysages, . la préservation de la ressource en eau : le niveau de prélèvement de l’eau est à surveiller pour ne pas tomber dans le pillage des nappes. Il doit être respectueux du temps de renouvellement. En la matière, la Région peut manifester sa vigilance dans le cadre des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.) - Mise en valeur de la Loire et de l’Allier Les deux grandes rivières d’Auvergne (et les autres cours d’eau tels la Dordogne, la Sioule, les zones humides mais aussi les lacs naturels) représentent, en outre, des atouts majeurs pour le développement régional. Facteurs de diversité biologique et de protection de la ressource e n eau, ils contribuent largement à l’image « verte » de l’Auvergne et constituent des éléments d’attractivité touristique aux retombées économiques indéniables. La préservation, la restauration et la valorisation de ces pièces maîtresses du patrimoine rég ional seront donc développées avec la préoccupation de consolider l’image externe de la Région et son potentiel d’attractivité. Cet engagement pourra également impliquer, au moins pour le fleuve Loire, le développement de la coopération avec les autres régions du bassin, dans le cadre ou en lien avec le Plan Loire Grandeur Nature (2007-2013). VALORISATION DES DEUX PARCS NATURELS REGIONAUX Les Parcs Naturels Régionaux des Volcans d’Auvergne et du Livradois -Forez constituent des territoires emblématiques de l’Auvergne. Ils sont porteurs de projets fondés sur l’excellence environnementale. Pour la Région, les Parcs Naturels Régionaux doivent avoir 10 ans d’avance en étant les premiers territoires ruraux à expérimenter et trouver les nouvelles réponses aux gra nds enjeux du développement durable, reproductibles ailleurs. Ce sont, en même temps, des structures qui accompagnent, conseillent, fédèrent et sensibilisent. La valorisation de ces deux Parcs constitue, dès lors, un enjeu majeur, d’autant que leur périmètre ne facilite pas la mise en évidence d’une identité et rend complexe leurs interventions. A cet effet, la Région interviendra prioritairement de la façon suivante : - incitation à l’adhésion des principales villes des agglomérations, en tant que villes portes bénéficiant de l’image Parc (Clermont-Ferrand en priorité) et formalisation d’un partenariat avec les agglomérations pour les sujets qui les concernent, - développement d’une économie à haute valeur environnementale qui profite des atouts patrimonia ux du territoire et dont les acteurs tirent une plus value en terme d’image (la marque Parc…), - simplification d’un paysage institutionnel complexe, en veillant à ce que la préservation et la gestion des patrimoines naturels, paysagers et culturels, sur lesquels reposent leur labellisation et leurs spécificités, restent bien la mission première des PNR, - la Région soutiendra la création de deux nouveaux Parcs interrégionaux : l’Aubrac et le Haut Allier / Margeride, ainsi que le rattachement du Massif du Mézenc au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. Les grands massifs volcaniques montagneux, pièces maîtresses du patrimoine régional seraient ainsi presque tous engagés dans une labellisation « Parc Naturel Régional ». Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire RESTAURATION , PRESERVATION ET VALORISATION DES PAYSAGES A l’échelle nationale et européenne, l’espace auvergnat se compose de paysages remarquables, relativement préservés dans lesquels le patrimoine culturel occupe une place importante. Cette double caractéristique, naturelle et culturelle des paysages auvergnats, est un atout à valoriser . La pérennisation des qualités paysagères et la restauration des paysages dégradés représentent ainsi un enjeu environnemental majeur et appellent des interventions opérationnelles à trois niveaux : - Valorisation de la qualité des paysages naturels et du patrimoine bâti La Région souhaite se saisir du double enjeu de valorisation des paysages et du patrimoine bâti (en promouvant des mesures visant à valoriser les espaces reconnus pour leur intérêt paysager) et du développement d’une culture du paysage, par exemple à travers un outil de type Centre du paysage. La prise en compte du paysage se fera dans une logique de projet partagé afin de le présenter comme facteur de cohésion nationale dans l’esprit de la Convention européenne du paysage, autour de deux thématiques fortes : la banalisation des paysages qui accompagnent actuellement l’étalement urbain et l’avenir de la gestion des espaces agricoles et forestiers. En ce qui concerne l’architecture d’habitat, il s’agira de poursuivre l’effort de connaissance du patrimoine bâti et immobilier dans l’objectif de répertorier et valoriser les lieux et de prôner une architecture contemporaine de qualité, à la fois dans ses matériaux, ses structures et son organisation paysagère. - Traitement de la fermeture des paysages Les espaces de moyenne montagne sont aujourd’hui fréquemment affectés par un phénomène de fermeture des paysages, lié à la déprise agricole et à l’extension forestière contrôlée, dont l’impact porte sur le paysage mais aussi sur la qualité des eaux et des sols (tendance à l’acidification). Très nette en Livradois, la fermeture de l’espace affecte aussi, dans une moindre mesure, l’ensemble de la chaîne des Puys. Dans un souci de prise en compte des exigences environnementales et des aspirations sociales, il y a lieu, par conséquent, d’intervenir notamment à travers les outils réglementaires (Réglementations des boisements, aujourd’hui compétences des Départements), en faveur du maintien de paysages plus ouverts et donc d’un meilleur équilibre entre les usages. - Traitement des points noirs paysagers L’amélioration et la restauration de paysages, à travers notamment le traitement des points noirs, seront par ailleurs encouragées. Il s’agira ici d’inciter les collectivités territoriales à s’impliquer de manière formelle dans les dispositifs suivants et à mobiliser les moyens réglementaires et financiers correspondants : opérations de requalification d’espaces périurbains et, plus particulièrem ent, de traitement des entrées d’agglomération, traitement des points noirs et prévention de l’apparition de points noirs par la réalisation d’un diagnostic paysager préalable à toute opération d’aménagement à impact potentiel. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire • RESTAURATION, PRESERVATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE BATI Les espaces urbains et ruraux auvergnats recèlent une grande richesse dans le patrimoine historique bâti tant exceptionnel que vernaculaire. Ils constituent l’une des sources de l’attractivité pour les touristes, les excursionnistes et les résidents désireux de s’installer dans la région. Des actions visant à le préserver et/ou le valoriser seraient à développer. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire III LA GOUVERNANCE MISE EN ŒUVRE PARTENARIALE DU SRADDT ET DE SA CHARTE Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Une approche différenciée La mise en œuvre de politiques régionales différenciées en fonction des potentiels, spécificités et handicaps des territoires, constitue l’un des fondements du SRADDT. En effet, la grande diversité des territoires auvergnats justifie une telle approche, qui permet de décliner et adapter les priorités et les moyens d’intervention de la Région en fonction des besoins propres à chacun d’entre eux. T ROIS TYPES D ’ESPACES , TROIS SOUS -ENSEMBLES Ainsi, le diagnostic a mis en évidence la présence, en Auvergne, de trois grands types d’espaces : les Marches de l’Auvergne, l’Auvergne des Hauts, l’Auvergne Métropolitaine. . Les grands types d’espaces 1 1 les Marches de l ’Auvergne 2 l’Auvergne des Hauts 3 2 3 l’Auvergne Métropolitaine 2 Les contours en pointillés expriment inévitablement l’interpénétration entre les espaces 3 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Les caractéristiques des trois types d’espaces en 2008 Les Marches de l’Auvergne L'Auvergne des Hauts L'Auvergne Métropolitaine Niveau d'accessibilité Accessibilité routière et ferroviaire incomplète Accessibilité difficile Bonne accessibilité routière, accessibilité ferroviaire à améliorer Maillage urbain Espace maillé de petites villes Espace à dominante rurale Espace urbain multipolaire Dynamique démographique Population stabilisée, vieillissement Vieillissement et déclin de la population Démographie dynamique à l'échelle régionale Modèle de développement économique Industrie en mutation, développement des services Économie de montagne, fort ancrage local Tissu économique diversifié et créateur de valeur ajoutée LA DIFFERENCIATION TERRITORIALE DE L ’ACTION Pour chacun de ces ensembles, les orientations et priorités de la Région se déclinent de manière spécifique : il s’agit de définir des priorités adaptées tenant compte des atouts et contraintes. Ces priorités trouveront une traduction opérationnelle et financière dans les politiques sectorielles et les critères d’attribution d’aides. Toutefois, il convient de relativiser l'appartenance d'un territoire à l'un ou l'autre de ces espaces ; en effet, en fonction de certains enjeux bien spécifiques, ils pourront se voir appliq uer les orientations définies pour un autre type d'espace. La différenciation territoriale de l'action n'est donc pas figée. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Les Marches de l’Auvergne * Orientation 1 Conforter la démographie, rendre la société plus solidaire Appui au maintien des équilibres et de la cohésion interne aux espaces urbains, soutien aux quartiers en difficulté. Consolidation de l'agriculture en tant qu’activité Orientation 2 Consolider et diversifier le socle économique économique et outil de gestion de l’espace, avec une politique de promotion de l'élevage semi-extensif fondé sur l'herbe et la race charolaise. Consolidation, diversification et mutation du socle : industries agroalimentaires, éco-industries, logistique… Développement en réseau des fonctions urbaines, en complémentarité avec la plaque urbaine. Rééquilibrage du maillage urbain. Rattrapage en termes d’emplois tertiaires dans les principales unités urbaines. Orientation 3 Des villes rayonnantes et des territoires durables Réhabilitation prioritaire de l’habitat ancien et des espaces publics dans les centres. Développement de formes plus denses d’habitat. prioritairement sur les secteurs desservis par les transports collectifs. Promotion de la location qui fait défaut pour les grands logements, afin de renforcer l’attractivité pour les familles et les couples de jeunes actifs et d’améliorer l’image de ce territoire. Orientation 4 Maintien et développement des services Des espaces ruraux diversifiés Amélioration du cadre de vie en particulier par l'intégra tion paysagère de l'habitat et des activités productrices. Maintien d’une agriculture performante et maîtrise Orientation 5 renforcée de la diffusion de l’habitat afin de mieux Préserver et valoriser préserver l'environnement et les paysages. l'environnement Protection des bocages, considérés comme des « aménités rurales ». Mutualisation des réflexions et des moyens à l’échelle Outils de mise en œuvre La gouvernance d’EPCI élargis et des bassins de vie (Pays, SCOT). Organisation en réseau des pôles et agglomérations (coopérations avec Guéret et Bourges). * Si l’agglomération de Montluçon est ici rattachée aux Marches de l’Auvergne (en ce qu’elle ne fait pas partie de l’Auvergne Métropolitaine, centrée sur la Plaque urbaine), un certain nombre d’orientations spécifiques à l’Auvergne Métropolitaine la concerneront directement, de par les enjeux urbains, économiques et sociaux qu’elle porte. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire L’Auvergne des Hauts * Orientation 1 Amélioration de l'accès aux services, en particulier pour Conforter la démographie, les populations fragilisées (personnes âgées, sans rendre la société plus solidaire emplois, handicapés). Renforcement des activités de valorisation territoriale : Orientation 2 agriculture labellisée et circuits courts, filière bois, Consolider et diversifier le socle énergies renouvelables et tourisme. économique Développement et structuration des services à la population (résidents, touristes) autour des pôles. Renforcement du poids relatif des pôles au sein de leur espace polarisé. Recentrage et réorganisation de l’offre de services autour Orientation 3 Des villes rayonnantes et des territoires durables des pôles, de manière à maintenir une qualité de service à la hauteur des besoins à l’échelle des bassins de vie. Réhabilitation prioritaire de l’habitat ancien dans les bourgs et centres. Construction de logements nouveaux en continuité des centres existants. Maintien des services publics Désenclavement numérique Orientation 4 Des espaces ruraux diversifiés Diversification et adaptation de l'offre de transport Maîtrise de la fonction résidentielle dans les espaces éloignés des pôles. Développement des schémas de desserte forestière. Développement d'une activité touristique de pleine nature à forte portée identitaire. Orientation 5 Préserver et valoriser l'environnement Outils de mise en œuvre La gouvernance Amélioration des fonctions non résidentielles des espaces ruraux : maintien de l’activité agricole, valorisation de la forêt, développement et structuration des fonctions récréatives et éco-touristiques. Mutualisation des réflexions et des moyens (SCOT, PLU, PLH, PDU…) à l’échelle d’EPCI élargis et des bassins de vie (Pays, PNR). * Si l’agglomération d’Aurillac est ici rattachée à l’Auvergne des Hauts (en ce qu’elle ne fait pas parti e de l’Auvergne Métropolitaine, centrée sur la Plaque urbaine et qu’elle entretient des liens étroits avec son arrière-pays), un certain nombre d’orientations spécifiques à l’Auvergne métropolitaine la concerneront directement, de par les enjeux urbains, économiques et sociaux qu’elle porte. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire L’Auvergne Métropolitaine * Orientation 1 Conforter la démographie, rendre la société plus solidaire Appui au maintien des équilibres et de la cohésion interne aux espaces urbains, soutien aux quartiers en difficulté. Orientation 2 Consolider et diversifier le socle économique Diversification et qualification de l’activité économique. Développement de complémentarités entre enseignement supérieur, recherche et entreprises. Orientation 3 Des villes rayonnantes et des territoires durables Orientation 4 Des espaces ruraux diversifiés Renforcement des fonctions tertiaires supérieures sur Clermont-Ferrand et les pôles de la plaque urbaine. Développement en réseau avec la métropole lyonnaise. Amélioration de la qualité des espaces urbains, opérations de renouvellement urbain. Renforcement de la densité des espaces urbains en lien avec les dessertes en transports collectifs. Secteur périurbain : gestion de la mobilité : adaptation de l'offre de transport, incitation au développement du co-voiturage. Amélioration de l'offre de commerces et de services dans les espaces périurbains. Amélioration de l'offre d'activités de nature dans les espaces périurbains. Orientation 5 Préserver et valoriser l'environnement Maintien d’une agriculture performante afin de préserver et valoriser les espaces non bâtis. Définition de trames vertes et de continuités écologiques pour défendre le modèle d'une métropole multipolaire harmonieusement intégrée à son environnement. Outils de mise en œuvre La gouvernance Mise en place d'un système de pilotage, d’articulation et de mise en cohérence des politiques urbaines (habitat, foncier, transport, développement économique…) à l’échelle de la plaque urbaine. Mutualisation des réflexions et des moyens (Agence d’urbanisme, SMTC, SCOT et interSCOT…) à l’échelle d’EPCI élargis et des bassins de vie (Pays, PNR). * Diverses orientations énoncées ci-dessus concerneront, outre l’Auvergne Métropolitaine, les agglomérations d’Aurillac et de Montluçon, en raison des enjeux urbains, économiques et sociaux qu’elles portent. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire La gouvernance La capacité de dialogue, de mobilisation et d’organisation des différents acteurs de l’Auvergne constitue un volet essentiel pour la mise en œuvre du SRADDT. En effet, les objectifs du Schéma sont ambitieux, qu’il s’agisse de mettre en œuvre une politique en faveur du renforcement du rayonnement métropolitain, de rompre avec la logique de l’étalement spatial ou de renforcer durablement l’attractivité économique et réside ntielle de l’Auvergne, le tout dans un objectif démographique volontariste. Il faut, en effet, conduire la Région sur la voie d’une progression démographique renforcée, dans un contexte global de vieillissement de la pyramide des âges. La réalisation de cette ambition s’inscrit dans un contexte institutionnel et partenarial complexe, en évolution constante et qui, aujourd’hui, n’est pas encore stabilisé : le processus de décentralisation et de partage des compétences sera encore amené à évoluer lors des pr ochaines années. Le SRADDT doit tenir compte de cette situation et s’efforcer de mettre en place les conditions d’une gouvernance encore plus partenariale et efficace. Dans ce contexte, la mise en œuvre des orientations du SRADDT et la réalisation des obj ectifs concrets de la Charte passent par deux conditions sine qua non : un effort de solidarité exceptionnel de l’Europe et de l’État pour doter l’Auvergne des armes nécessaires pour affronter la concurrence des autres régions européennes, la construction d’une nouvelle gouvernance partagée mobilisant toutes les forces politiques de l’Auvergne. 1 - Un effort de solidarité exceptionnel de l’Europe et de l’État pour doter l’Auvergne des armes nécessaires pour affronter la concurrence des autres régions européennes. L’Auvergne conçoit qu’elle restera, à l’échéance du SRADDT, une zone peu dense marquée par la qualité de ses espaces et la vie de ses habitants. Elle refuse, toutefois, de subir la désindustrialisation de ses villes, la désertification de ses zo nes rurales, l’isolement ferroviaire décrit par le diagnostic du SRIT, et sa marginalisation dans l’espace économique européen. C’est pourquoi elle a bâti un SRADDT volontariste prévoyant, à l’horizon 2030, une croissance démographique de 6 % alors que les projections de l’INSEE font craindre une réduction. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 2 - La construction d’une nouvelle gouvernance partagée mobilisant toutes les forces politiques de l’Auvergne UNE COORDINATION ETROITE ENTRE LE GENERAUX C ONSEIL REGIONAL ET LES CONSEILS Les compétences et champs d’interventions des collectivités territoriales s’imbriquent assez étroitement, qu’il s’agisse de transport et de mobilité, d’habitat et de gestion de l’espace, de services à la population, de développement économique ou de formation. Les Conseils généraux ont été associés à l’élaboration du SRADDT et, à ce titre, ont fait part de leurs priorités et apporté leurs contributions. De la même manière, la mise en œuvre des orientations du SRADDT impliquera un partenariat étroit entre les collectivit és territoriales et une convergence des politiques régionales et départementales. LES CONTRATS DE TERRITOIRE, OUTILS PRIVILEGIES D’APPLICATION DE LA CHARTE Les Contrats « Auvergne + » constitueront l’outil de mise en œuvre des priorités de la Charte. Ces dispositifs permettront notamment de traduire au niveau local les objectifs de densification de l’habitat, de renforcement des pôles, ou encore d’approche différenciée selon les types de territoires. Ces contrats seront mis en œuvre en articulation et en cohérence avec les contrats départementaux de développement territorial. L’AVENEMENT DU BINOME EPCI / PAYS - PNR La mise en œuvre des orientations du SRADDT au niveau local s’appuiera sur une organisation clarifiée des compétences et des périmètres d’intervention. Pour cela, le binôme EPCI / Pays – Parc Naturel Régional deviendra la double échelle de référence pour la traduction territoriale des orientations du SRADDT. La Région appuiera le renforcement de l’échelon intercommunal, en particulier dans la perspective de la consolidation des fonctions urbaines des centres et des bourgs, ou dans celle d’une gestion plus durable de l’espace. Par ailleurs, elle encouragera la mise en cohérence des politiques d’aménagement de l’espace et de transport à l’échelle des Pays / Parcs Naturels Régionaux. LA COORDINATION DES STRATEGIES A L’ECHELLE PAYS / PARC NATUREL REGIONAL Les Pays et Parcs Naturels Régionaux constituent, de manière plus ou moins formelle, des bassins de vie, des territoires d’appartenance. Organisés autour d’une ville ou d’un bourg, ils matérialisent, en somme, l’échelle d’organisation et de fonctionnement quotidien des territoires. Organisation de l’offre de services à la population, organisation cohérente de la chaîne de transports, gestion de l ’offre d’habitat et de foncier… une approche globale et cohérente de ces champs apparaît nécessaire à l’échelle de ces territoires « quotidiens », de manière à harmoniser les politiques et interventions opérationnelles des intercommunalités. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Afin de mener ces chantiers, certaines collectivités mettent en œuvre différents outils, tels que les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans de Déplacements Urbains ou les Programmes Locaux de l’Habitat. Dans d’autres territoires, en particulier ruraux, la mise en œuvre de ces outils est plus rare. Le niveau Pays / PNR constituera l’échelle de référence pour la traduction territoriale des orientations du SRADDT. Pour que cette traduction territoriale soit efficace, il conviendra d’harmoniser les outils et stratégies à cette échelle. Cela se traduira par trois modalités : l’harmonisation des périmètres et des stratégies des différents outils et dispositifs tels que SCOT, PDU ou PLH. Il s’agira d’encourager la généralisation de leurs périmètres à l’échelle des Pays ou des PNR, afin de limiter au maximum les chevauchements, ainsi que la présence de communes ou intercommunalités non couvertes. Il conviendra aussi de veiller à la cohérence du contenu de ces dispositifs, la Charte de Pays constituant le socle commun, dans le respect du caractère prescriptif des chartes de PNR et des SCOT ; l’incitation des territoires non couverts à se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale, dont le périmètre est calé sur celui du Pays. La mise en œuvre de l’objectif régional de densification de l’espace doit, en effet, se traduire au niveau local dans le cadre d’un outil de planification de l’espace ; la prise en compte des différentes orientations du SRADDT dans les documents de programmation et de planification. LE RENFORCEMENT DE L’ECHELON INTERCOMMUNAL Le mouvement de structuration intercommunale a constitué, depuis 1999, un phénomène de grande ampleur en Auvergne. Aujourd’hui, la quasi-totalité des communes de la Région appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale. Les EPCI se sont affirmés comme un acteur majeur pour le développement local, que ce soit dans le développement économique, la gestion de l’espace ou le financement d’équipements. Il apparaît, cependant, que le processus d’intégration inte rcommunale n’est pas encore achevé, en particulier pour les transferts de compétences des communes. Par ailleurs, l’Auvergne se caractérise par la représentation importante des espaces de faible densité. Sur ces territoires, la maille intercommunale gagnerait à être renforcée, dans un objectif de plus grande mutualisation des moyens financiers et d’ingénierie. La mise en œuvre des orientations du SRADDT aura des répercussions importantes au niveau local, se traduisant notamment par la recherche d’une plus grande densité dans l’occupation de l’espace ou la réorganisation des fonctions urbaines et résidentielles autour des centres et des bourgs. La mise en œuvre de ces orientations s’appuiera sur une maille intercommunale renforcée : par la poursuite et l’amplification des transferts de compétences communales aux intercommunalités, en particulier dans les domaines des transports, de la gestion de l’espace, de l’habitat ou du développement économique ; par le renforcement du poids démographique et financier d es intercommunalités, en particulier en milieu peu dense. Pour cela, la Région s’associera aux services de l’État pour encourager l’extension des intercommunalités, soit par intégration de nouvelles communes, soit par fusion d’intercommunalités existantes. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire LA MISE EN COHERENCE DES STRATEGIES DES TERRITOIRES La mise en œuvre des priorités régionales devra également s’appuyer sur une approche cohérente entre les stratégies des différents territoires. Pour assurer cette cohérence, le Conseil régional s’appuiera sur la Conférence des Territoires qui rassemble Départements, Agglomérations, Parcs et Pays. LA CONFERENCE DES TERRITOIRES Cadre de dialogue entre Région, Départements, Pays, PNR et SCOT, la Conférence sera également le lieu d’une réflexion collective sur l’avancée et la déclinaison territoriale des priorités du SRADDT. Il s’agira, en particulier, d’articuler les stratégies des Pays en termes de développement économique et touristique, d’accueil de populations et d’organisation de l’offre de services à la population – et de décliner de manière concrète au niveau local les objectifs régionaux de densification de l’espace et d’harmonisation de l’offre de transport. La Conférence des Territoires sera réunie au moins 2 fois par an, à l’initiative du Conse il régional, pour le suivi du SRADDT et de son volet transport le SRIT. Cette Conférence des Territoires, terreau de la nouvelle gouvernance, pourra se doter de commissions ou de groupes de travail spécifiques (conférence des villes, conférence des parcs et pays etc.). La Conférence des Territoires pourra solliciter l’avis du CESR, deuxième assemblée de l’institution régionale, afin qu’il apporte sa vision des forces économiques et sociales sur le futur de l’Auvergne. Le CESR sera appelé : à apporter sa contribution à la vie du SRADDT, en fédérant les réflexions des conseils de développement qui oeuvreront aux côtés des pays, à apporter sa contribution à la mise en œuvre de la charte, à donner son avis sur le déroulement et la mise en œuvre du SRADDT, a u moins une fois par an, avant la Conférence des Territoires portant sur le bilan annuel. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire . Synthèse Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire I. LA STRATEGIE Le socle de la Charte Les orientations fondatrices de la Charte du SRADDT Auvergne s’appuient sur un ensemble de réalités régionales qui en constituent le socle : l’Auvergne d’aujourd’hui : des contraintes naturelles significatives, mais également des atouts remarquables, les grandes tendances à 2030 : d’importantes mutations énergétiques, démographiques, économiques, territoriales…, les enjeux majeurs : positionnement interrégional et européen, confirmation du rebond démographique avec une progression de 6 % de la population par rapport à aujourd’hui, amélioration des performances économiques, préservation du patrimoine naturel, approche du développement durable et des transports en espace peu dense… La stratégie Face à ces enjeux, la Région affirme l’ambition de : « Faire de l’Auvergne une Région attractive, diversifiée et préservée ». Cette ambition se décline en trois objectifs, dans le respect de trois valeurs partagées et de cinq principes de mise en œuvre : TROIS OBJECTIFS PRIORITAIRES Pour s’inscrire dans le contexte rappelé ci-dessus et anticiper au mieux les mutations à venir, les acteurs de l’Auvergne ont décidé de retenir trois grands objectifs à l’horizon 2030 : - le redressement démographique, - l’accessibilité par la grande vitesse et le désenclavement des territoires, - un développement durable spécifique tenant compte aussi des faibles densités. TROIS VALEURS PARTAGEES La poursuite de ces objectifs implique le partage de trois valeurs fondatrices : - la solidarité : solidarités territoriales et solidarités sociales, - le respect des équilibres environnementaux, - l’ouverture de la société auvergnate sur les autres et vers d’aut res cultures. CINQ GRANDS PRINCIPES D’ACTION Par ailleurs, cinq grands principes guideront la mise en œuvre de ces grands objectifs : - la mise en œuvre de politiques différenciées, tenant compte de la diversité des territoires, - une organisation clarifiée des outils de gouvernance, - l’appropriation et la promotion d’une image décomplexée de l’Auvergne, - l’innovation, pour atténuer les contraintes du territoire régional et optimiser ses atouts, - le développement de liens toujours plus forts avec d’autres territoires européens et extra-européens. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire II. LES ORIENTATIONS 1. Un espace vivant Conforter la démographie et les dynamiques économiques, rendre la société plus solidaire La première ambition de la Région à l’horizon 2020 est d’affirmer l’Auvergne comme terre vivante, en consolidant la dynamique démographique fondée sur l’excédent migratoire - et en développant par conséquent sa politique d’accueil - en renforçant les solidarités et en favorisant l’ouverture culturelle de la société. Accueillir plus et mieux En vue d’amplifier le rebond démographique de l’Auvergne, la Région affiche comme priorité le renforcement de l’attractivité, en particulier en direction des populations actives et des nouvelles générations, par : la structuration d’une offre globale d’accueil, organisée à l’échelle des bassins et comportant une offre de services publics et aux publics adaptée aux évolutions sociétales : offre éducative complète (de la petite enfance à la plate-forme universitaire), offre culturelle et sportive, mais également offre territoriale de soins adaptée permettant l’accessibilité aux soins par tous et partout, la promotion d’une image positive de l’Auvergne, articulée autour d’agglomérations dynamiques et d’espaces ruraux de grande qualité. Favoriser la cohésion par la solidarité Le rebond démographique, l’attractivité et l’accueil appellent aussi le développement de la solidarité, dans un souci de cohésion sociale. Le respect de cette exigence inclura : le renforcement des solidarités en développant les partenariats avec le secteur privé pour répondre aux besoins des publics en difficultés, notamment par un soutien renouvelé aux démarches d’insertion, la solidarité intergénérationnelle et le développement d’activités en lien avec le vieillissement qui peuvent constituer un potentiel d’emplois pour la Région par l’appui aux initiatives innovantes ou l’encouragement à l’implication des personnes âgées dans la vie associative, en fonction des territoires et de leurs problématiques propres, l’adapt ation des services à la personne face au vieillissement de la population, l’insertion des étudiants et des jeunes en première expérience en Auvergne, l’encouragement de la lutte contre les discriminations et la promotion hommes / femmes. de l’égalité Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire L’Auvergne au cœur des dynamiques du Massif central L’Auvergne, qui se situe géographiquement au cœur du Massif Central, a choisi de s’investir pleinement dans la dynamique interrégionale qui s’est créée autour de ce Massif. En effet, elle adhère à la convention interrégionale afin : - d’accueillir de nouvelles populations, - de créer de la richesse industrielle, agricole et forestière, en renforçant l’attractivité et la compétitivité des territoires et en s’appuyant sur les atouts humains et les savoir -faire, - d’améliorer l’accessibilité du Massif. Le Conseil régional d’Auvergne est également membre du Groupement d’Intérêt Public interrégional pour le développement du Massif Central, qui a pour vocation d’attirer l’attention des institutions, en particulier européennes, sur les atouts spécifiques de ce territoire. Un investissement massif de la Région et de ses partenaires (État et collectivités territoriales) est fait sur les techniques numériques pour conforter la capitale régionale et diffuser les services indispensables sur les territoires régionaux dans leur diversité. Contribuer à l’épanouissement personnel L’Auvergne aura, par ailleurs, la préoccupation d’apporter à la population auvergnate une vie culturelle dynamique et une offre de loisirs de qualité, tout en l’incitant à s’ouvrir davantage sur l’extérieur. La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) interviendront à ce titre sur plusieurs plans : dynamiser la vie culturelle dans un objectif d’épanouissement individuel et de renforcement de la cohésion sociale. Cela passera par une politique de développement culturel, par la décentralisation de l’offre culturelle sur le territoire, et par la structuration et le développement de l’économie culturelle ; renforcer le maillage en équipements sportifs, à travers une approche territoriale ; développer les liens avec l’extérieur, sous forme d’échanges, jumelages ou partenariats ; pérenniser l’esprit festif de l’Auvergne, afin de contribuer à son image jeune et ouverte, participer au maintien de la cohésion sociale. et Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 2. Une économie robuste Consolider et diversifier le socle économique Dans un contexte économique en pleine évolution, la Région entend conforter, dans le cadre de ses compétences et avec ses partenaires, un tissu animé par deux moteurs : d’une part, le socle, qui s’appuie notamment sur le solide appareil industriel auvergnat, l’agriculture et le bois et, d’autre part, le moteur résidentiel et touristique. L’atteinte de cet objectif passe par la création d’un e nvironnement d’excellence pour les entreprises, reposant sur la qualité des infrastructures mises à disposition (transports, parcs d’activités, immobilier d’entreprises, accès au haut débit), sur l’existence d’une chaîne de financements stimulant la prise de risque, sur l’investissement dans le potentiel humain, et sur la cohésion de l’ensemble des partenaires publics autour des projets des entreprises. Cet objectif passe également par des partenariats à construire avec d’autres régions afin d’atteindre une taille critique et, en particulier, la Région Rhône-Alpes. Consolider le socle et le hisser vers l’excellence La stratégie de développement vise d’abord à consolider le socle industriel, à travers : l’accompagnement du socle : adaptation des secteurs en mutation, développement de secteurs moteurs et des services aux entreprises, incitation à l’innovation, intégration des exigences du développement durable, appui à la relocalisation d’entreprises en Auvergne ; l’affirmation de filières émergentes sur des champs d’excellence high tech (Biocluster des sciences du vivant, Pôle Nutrition, Grilles de calcul, Naturopôle…) et le développement d’activités liées au développement durable (dont la filière bois) et d’éco -activités. Le potentiel de l’Auvergne en termes d’activités logistiques devra également être exploité ; la valorisation des TIC et du dispositif numérique mis en œuvre en Auvergne, comme instrument de développement et champ d’activités nouvelles. Sur ces différents secteurs, les partenaires tenteront de privilégier le développement de niches industrielles sur lesquelles l’Auvergne est particulièrement compétitive, tout en veillant à minimiser leur impact environnemental. Créer un environnement de qualité pour les entreprises Les infrastructures de développement économique (zones d’activités, offre de bâtiments locatifs, réseaux à haut débit) seront des outils essentiels de l’action publique dans le domaine économique. L’Auvergne se distinguera à la fois par la qualité de ces outils, mais ég alement par sa capacité de programmation et sa rapidité de mise en œuvre. La prise de risque industriel sera stimulée par la mise en œuvre d’outils de financements spécifiques et ambitieux, notamment dans le domaine de l’innovation. La coordination des acteurs publics autour des projets des entreprises sera privilégiée et considérée comme un avantage comparatif de l’Auvergne par rapport à d’autres régions européennes. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Conforter les atouts de l’agriculture auvergnate Face à la fragilisation de l’agriculture, aux perspectives de la PAC, mais également aux nouvelles opportunités de développement qui peuvent ressortir de ces mutations, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) soutiendront : • l’appui à l’installation des agriculteurs, en cohérence avec la priorité régionale accordée à l’accueil des actifs, et dans une logique d’ouverture la plus large possible aux différentes populations candidates à l’installation. Des parcours de formation accompagneront ces différentes populati ons ; l’appui à la différenciation et à la diversification des productions agricoles, à l’innovation, à la réduction des impacts environnementaux, au développement des filières qualité, des productions labellisées et plus généralement de l’ensemble des productions permettant la différenciation des produits auvergnats sur les marchés, et donc la création de valeur ajoutée pour les agriculteurs ; les initiatives innovantes de valorisation des produits par de nouveaux circuits de distribution ou par des démarches commerciales assurant une différenciation des produits ; le rapprochement entre les filières de production, d’industrialisation et de recherche, afin de consolider nos pôles d’excellence agroalimentaires ; le développement de l’agriculture biologique et son positionnement sur les marchés de proximité (Auvergne et Rhône-Alpes). Miser aussi sur l’économie résidentielle et de tourisme L’Auvergne mise aussi sur la dynamique de la fonction d’accueil et du tourisme, par : le développement et la répartition des services à la personne sur le territoire régional, notamment à travers la pérennisation de l’offre, l’amélioration de la formation et le renforcement de l’économie sociale et solidaire, la consolidation du tourisme, secteur créateur d’emplois et vecteur de notoriété pour l’Auvergne, par le renforcement de l’offre : développement d’une offre identitaire, qualification, accompagnement des opérateurs. Par ailleurs, l’allongement de la saison touristique sera encouragé à travers le développement du tourisme de groupe et du tourisme d’affaires. Former les hommes pour demain En matière de formation et dans un souci d’épanouissement des personnes et d’adaptation aux besoins de l’économie, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales ) privilégieront la notion de formation sur mesure, à travers : la mobilisation de l'ensemble des ressources de formation au service de l'accès à l'emploi durable, et la formation des professionnels impliqués, l’adéquation de la formation professionnelle aux enjeux de développement et de reconversion de certaines activités industrielles, permettant une prise en charge individualisée de chacun, dans le cadre d’une approche territoriale. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 3. Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité Au début du XXIème siècle, l’affirmation des villes est un levier majeur pour attirer de nouvelles populations, développer des services de haut niveau et conférer de la v isibilité à un territoire donné. Le développement des villes est aussi un phénomène européen et mondial. C’est pourquoi la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) favoriseront la qualification et le rayonnement des fonctions urbaines, concourant à une offre territoriale originale et attractive, s’appuyant à la fois sur des agglomérations dynamiques et des espaces préservés. Les techniques numériques viendront bien évidemment en soutien à ces évolutions. L’inscription de l’Auvergne dans l’objectif du Facteur 44 se traduit notamment dans la volonté de densification autour des agglomérations et pôles. Tenant compte de la spécificité de l’espace (dominante rurale, faibles densités), la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) développeront une stratégie de densification différenciée en fonction des types de territoires. Faire de Clermont-Ferrand une vraie métropole d’équilibre La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) soutiendront d’abor d le renforcement des fonctions métropolitaines et le rayonnement de l’agglomération clermontoise et, au -delà, de la plaque urbaine, par : l’amélioration de sa connexion aux grands réseaux nationaux et européens, notamment à travers la Ligne à Grande Vitesse (LGV), avec une articulation rail / autoroute / route permettant une desserte performante de l’espace régional ; la consolidation et la diversification des fonctions supérieures, dans le cadre d’une coopération avec les métropoles voisines. Le rayonnement des fonctions ainsi affirmées prendra appui sur des agglomérations « têtes de réseau », elles -mêmes ouvertes à l’extérieur (Le Puy-en-Velay vers Rhône-Alpes, Aurillac vers Midi-Pyrénées, Montluçon vers le Centre…) ; le développement de la plate-forme universitaire clermontoise (sur la base d’une rapprochement des deux universités actuelles) et de ses outils de recherche visant à créer un environnement propice notamment à un renforcement des services aux entreprises et au développement de nouvelles activités économiques. Développer l’interactivité entre les villes La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) stimuleront, par ailleurs, la performance territoriale des fonctions urbaines, par : la structuration et l’organisation de l’offre urbaine selon une hiérarchisation à trois niveaux : la plaque urbaine (fonctions métropolitaines), les villes d’équilibre (fonctions de niveau départemental) et les pôles ou réseaux de bourgs structurants (à l’échelle du bassin de vie), L’objectif du Facteur 4 correspond à l’engagement de la France à diviser par 4, à échéance 2050, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. 4 Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire le développement de la dynamique d’interaction entre les villes, notamment la métropole et les autres agglomérations, favorisant le fonctionnement en réseau ou « en archipel ». Densifier l’espace autour des pôles Vis-à-vis du développement durable, le renforcement des fonctions urbaines ira de paire avec des formes d’occupation de l’espace plus denses et moins dépendantes de l’automobile. En la matière, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) appuieront un développement plus cohérent, plus resserré, à travers : l’encouragement à la localisation des équipements et services sur et autour des pôles, en cohérence avec les zones d’habitat et d’emploi et les transports collectifs, la qualification des centres (centres villes, centres bourgs), dans le cadre de programmes de rénovation urbaine ou d’opérations de dynamisation commerciale, la structuration de l’offre foncière d’activités : élaboration de Schémas territoriaux de foncier d’entreprises, éco-labellisation de zones d’activités, l’encouragement à la création d’éco-quartiers. Maîtriser l’étalement urbain Dans une double perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la facture énergétique, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) s’ impliqueront dans une politique volontaire de densification de l’habitat incluant : l’encouragement à la maîtrise foncière de l’étalement urbain dans les documents d’urbanisme. Couplée au développement d’une offre densifiée de logements, la maîtrise fonciè re doit concourir aussi au maintien de l’agriculture périurbaine ; l’appui à une offre résidentielle diversifiée sur les centres : logements de taille adaptée, accession à la propriété, nouvelles formes d’habitat (maisons de ville, petit collectif…), dans un souci de gestion partagée de la mixité sociale ; l’incitation à la qualification de l’habitat : opérations d’amélioration de l’habitat et des centres, développement de l’habitat labellisé et de l’éco-construction. Promouvoir une desserte durable La densification passera par une évolution des modes de déplacement, le recentrage de la fonction résidentielle étant indissociable du renforcement de l’offre de transports collectifs. A ce titre, la Région et ses partenaires (État et collectivités territor iales) favoriseront : l’articulation, dans les documents d’urbanisme, entre les projets de densification résidentielle et le tracé des réseaux, actuels ou à venir, de transport collectif, la formalisation d’une offre de transports collectifs performante, multimodale, confortable et lisible, assurant une desserte satisfaisante des centres, et donnant à tout Auvergnat droit au bon transport, au bon endroit et au bon moment. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 4. Des espaces ruraux diversifiés Favoriser la structuration des espaces ruraux autour des bourgs-centres tout en développant un cadre de vie de qualité Les exercices récents de prospective ont identifié plusieurs moteurs d'évolution des ruralités sur lesquels la stratégie régionale pourra s'appuyer. Il s'agit de la mobilité dans les r apports villescampagnes, des dynamiques économiques dans les campagnes et des ressources naturelles et patrimoniales des territoires ruraux. L’espace rural ne doit pas rester à la marge ; il doit bénéficier du rayonnement accru des villes auvergnates. La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) doivent s’assurer de l’existence d’un effet d’entraînement sur le monde rural, dû au développement des pôles urbains. Densifier l’espace autour des petites villes et des bourgs-centres Pour accompagner la qualification et le rayonnement des fonctions urbaines dans une logique de densification, les territoires sont invités à organiser leurs fonctions à partir de l’attractivité des villes et bourgs-centres qui le structurent, notamment par : - une consolidation des services à la population - le maintien des services publics - une vie culturelle dynamique - le désenclavement numérique des zones rurales Améliorer la gestion de la mobilité dans les rapports ville-campagne La densification doit, par ailleurs, s’accompagner de l’amélioration des conditions de desserte et de déplacement afin d’éviter le risque de déprise en espace rural éloigné. Une augmentation de l’offre de transport en milieu rural peut être réalisée grâce à une meilleure orga nisation entre AOT (Autorités Organisatrices de Transports). Le train est également et bien évidemment un mode de transport à privilégier quand les zones rurales sont desservies. Il convient d’offrir dans ce cas un service adapté à la demande. Sur ce plan, la Région souhaite s’engager dans une démarche innovante et ambitieuse, par : - la création d’une centrale de mobilité, matérialisant une chaîne complète depuis le TAD jusqu’à la ligne régulière, - l’encouragement de tous les partenaires concernés (AOT) à articuler les politiques de déplacements au sein de la Conférence des déplacements, - la création d’une instance unique de coordination des transports, - l’incitation au développement du co-voiturage. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Renforcer les dynamiques économiques dans les campagnes - Appui au caractère multifonctionnel des exploitations agricoles et de la forêt - Renforcement des fonctions industrielles, commerciales et artisanales - Développement de l’offre touristique Mobiliser les espaces ruraux autour de la gestion des ressources naturelles et patrimoniales Une autre dimension du développement territorial est de mobiliser l'espace rural pour l'environnement dans un contexte où l’on cherche à concilier le maintien d’une densité de population en zone rurale isolée, des exploitations agricoles ne s’extensifiant pas davantage, des industries du bois qui exploitent la forêt et une image environnementale de qualité, c’est à dire à proposer un cadre naturel géré dans un souci d’équilibre. Mettre des outils au service des espaces ruraux Pour mettre en œuvre les actions déclinées dans la stratégie régionale, différents outils de financement existent actuellement. Certains sont directement destinés aux espaces ruraux parmi lesquels : - LEADER (Liaison Entre Actions et Développement de l’Economie Rurale), - Contrats Auvergne +, - Dispositifs des Conseils généraux. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire 5. Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Inscrite dans les finalités du développement durable (lutte contre le changement climatique et conservation de la biodiversité), la stratégie régionale d’environnement est en cohérence avec les choix de développement spatial : densification de l’occupation de l’espace, concentration des flux, valorisation de la multifonctionnalité de l’espace rural. Contribuer à préserver la planète Conformément à la stratégie de densification et d’innovation, la contribution de l’Auvergne à la lutte contre le changement climatique portera sur trois plans : l’incitation à l’évolution des comportements en matière de mobilité : promotion des transports collectifs, développement des modes doux de déplacement, développement de nouveaux circuits logistiques, la maîtrise de l’énergie : réorientation des pratiques de consommation, amélioration de l’efficacité énergétique, développement et diversification des énergies renouvelables, la gestion des déchets : mise en place des outils de planification en application du principe de proximité. Préserver des ressources naturelles précieuses Soucieuse de préserver un patrimoine géologique, volcanique et aquatique unique en Europe, ainsi qu’une biodiversité particulièrement riche, la Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) coordonneront les acteurs en vue de partager des objectifs prioritaires à l’échelle auvergnate et tout particulièrement : la préservation de la biodiversité, qui s’exprime dans la préservation des grands réservoirs comme de la biodiversité « quotidienne », mais aussi dans l’anticipation de s mutations des milieux, la préservation et la gestion de la ressource en eau : protection des têtes de bassin, traitement des derniers grands points noirs de l’assainissement, réduction des pollutions diffuses, sécurisation de la ressource en eau. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Valoriser des milieux, des paysages et des patrimoines remarquables Dans un espace vivant, comme l’Auvergne entend le rester, préservation rime aussi avec valorisation. La Région et ses partenaires (État et collectivités territoriales) auront ainsi à cœu r d’appuyer : la valorisation de la Loire et de l’Allier - pièces maîtresses de l’environnement régional – par la qualification des cours d’eau (restauration des dynamiques fluviales, préservation des espaces de divagation) et leur mise en valeur dans la promotion régionale, la valorisation des territoires naturels emblématiques que constituent les deux Parcs Naturels Régionaux, la restauration, la préservation et la valorisation des paysages naturels et du patrimoine bâti, y compris par le traitement de la fermeture des paysages et des points noirs paysagers. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire III. LA GOUVERNANCE Mise en œuvre partenariale du SRADDT et de sa charte La mise en œuvre des orientations du SRADDT et la réalisation des objectifs concrets de la Charte passent par deux conditions sine qua non : 1 - Un effort de solidarité exceptionnel de l’Europe et de l’État pour doter l’Auvergne des armes nécessaires pour affronter la concurrence des autres régions européennes L’Auvergne conçoit qu’elle restera, à l’échéance du SRADDT, une zo ne peu dense marquée par la qualité de ses espaces et la vie de ses habitants. Elle refuse toutefois de subir la désindustrialisation de ses villes, la désertification de ses zones rurales, l’isolement ferroviaire décrit par le diagnostic du SRIT, et sa ma rginalisation dans l’espace économique européen. C’est pourquoi elle a bâti un SRADDT volontariste prévoyant, à l’horizon 2030, une croissance démographique de 6 % alors que les projections de l’INSEE font craindre une réduction. 2 - La construction d’une nouvelle gouvernance partagée mobilisant toutes les forces politiques de l’Auvergne L’organisation de cette gouvernance s’appuiera sur quelques principes forts : une approche partenariale entre le Conseil régional, l’État et les Conseils généraux, et une harmonisation de leurs interventions et de leurs dispositifs, le renforcement de la capacité des territoires à traduire, au niveau local, notamment dans les SCOT et les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, les orientations du SRADDT à l’échelle des bassins de vie et à l’échelle intercommunale, la mise en cohérence des stratégies des territoires avec les objectifs de la Charte dans les contrats de territoire qui en seront l’outil privilégié de sa mise en œuvre, une concertation avec les Régions voisines, afin de permettre une meilleure cohérence des démarches stratégiques, l’encouragement de l’implication des citoyens à travers des dispositifs de consultation, de participation et de suivi du SRADDT, la transparence et la réactivité fondée sur le suivi continu (avec le concours de l’université) de la mise en œuvre et de l’impact de la Charte, ainsi que son actualisation régulière (validée par les élus). Le suivi de cette nouvelle gouvernance sera assumé par 2 institutions : - La Conférence des Territoires Celle-ci sera réunie, au moins 2 fois par an, à l’initiative du Conseil régional pour le suivi du SRADDT et de son volet transport le SRIT. Cette Conférence des Territoires, terreau de la nouvelle gouvernance des politiques d’aménagement du territoire, pourra se doter de commissions ou groupes de travail spécifiques (conférence des villes, conférences des parcs et des pays etc.….). Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire - Le CESR Deuxième assemblée de l’institution régionale, le CESR apporte la vision des forces économiques et sociales sur le futur de l’Auvergne. Il sera appelé : à apporter sa contribution à la vie du SRADDT, en fédérant les réflexions des conseils de développement qui oeuvreront aux côtés des pays, à apporter sa contribution à la mise en œuvre de la Charte, à donner son avis sur le déroulement et la mise en œuvre du SRADDT, au moins une fois par an, avant la Conférence des territoires portant sur le bilan annuel. --- Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire . Cartographie Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Auvergne 2020 Des villes rayonnantes et des territoires durables Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité 0 Fuseau pour le doublement Ouest de la LGV Paris-Lyon 25 50 km Structuration des fonctions métropolitaines de la Plaque urbaine Fuseau du projet TRANSLINE Flux démographiques, économiques et coopérations existants Flux démographiques, économiques et coopérations à créer Renforcement de la complémentarité entre les agglomérations Réalisation : RCT, 2008. Conseil régional d’Auvergne Schéma Régional d’Aménagement et de Développement D urable du Territoire Auvergne 2020 Un environnement d’exception Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales 0 Densification de l’habitat autour des pôles Préservation des réservoirs de biodiversité 25 50 km Sécurisation des têtes de bassins hydrographiques Promotion des transports collectifs et des modes doux Valorisation de la Loire et de l’Allier Réalisation : RCT, 2008.