Algérie: Droit des Affaires, Justice et développement du Secteur

Algérie:
Droit des Affaires, Justice et développement
du Secteur Privé
Evaluation et Perspectives
Résultats de l’éxperience acquise à travers le monde et
notamment dans les pays dits émérgeants
♦ Des politiques précises et
♦ Des opérateurs et des
claires;
♦ Des règles juridiques bien
définies et maitrisées;
♦ Des procédures simples et
rapides; et
investisseurs confiants
♦ Des transactions
sécurisées
♦ Des processus
d’investissements
accélérés
♦ Concurrence loyale,
compétitivité et confiance
des consommateurs
♦ Respect et sanction du
droit.
D’où nous venons ?
♦ Une étude sur le climat des investissements en
Algérie,
♦ Une étude sur le developpement du secteur privé
en Algérie,
♦ Une strategie d’assistance au pays, et
♦ Une étude mondiale sur comprendre l’impact des
règlementations sur la pratique des affaires dans
plus d’une centaine de pays dont l’Algerie (Doing
Business 2004)
Qu’avons-nous appris sur le cadre juridique et
judiciaire algerien?
♦ Une inadéquation partielle du cadre juridique
applicable aux affaires;
♦ Un besoin d’harmonisation des lois, règlements et
pratiques applicables aux affaires,
♦ Une nécessité de moderniser et d’adapter le
système judiciaire aux besoins du developpement
de l’économie.
Les dossiers clés du cadre juridique et
judiciaire et de son impact
sur le climat des affaires
♦ Harmonisation du cadre juridique par:
– une analyse d’ensemble et
– L’établissement de priorités dans le processus de
reforme;
♦ Résolution des “mega-problèmes” du système
judiciaire; et
♦ Institution d’un mécanisme pérenne de suivi et de
développement du droit des affaires et de la justice
commerciale.
Harmonisation du cadre juridique
♦ Le cadre juridique et reglementaire:
– Codes et lois;
– Textes d’application;
♦ Des instruments de l’harmonisation:
– Audit et planification juridique;
– Processus consultatif et developpement juridique; et
– Dissemination du droit des affaires et impacts sur
l’harmonisation.
“Mega-problèmes” du système judiciaire
et aspects spécifiques de la justice commerciale
♦ Les “mega-problèmes du système judiciaire:
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L’organisation judiciaire;
L’accès à la justice;
L’accueil du justiciable;
La qualité des prestations judiciaires;
La durée des procédures;
Le coût de la justice;
♦ Les aspects specifiques de la justice commerciale
– Faut-il des tribunaux specialisés ?
– Que faire en matière de methodes alternatives de resolution des
diffferends commerciaux ?
Institution d’un mécanisme pérenne de suivi
et de développement du droit des affaires
et de la justice commerciale
♦ Des faits:
– Trop de mandats en matière de developpement du
cadre juridique et reglementaire; et
– L’experience montre que la consultation reste
théorique;
♦ Une suggestion: un comité national du droit des
affaires:
– Un think tank de haut niveau;
– Un mécanisme indépendant d’évaluation et de
proposition;
Les réponses du Gouvernement
et des autres acteurs
♦ L’attitude du gouvernement est clairement:
– Ouverte et positive pour faire evoluer le cadre juridique pour
repondre aux besoins de l’economie de marché, notamment au vu
de la production juridique est tres importantes mais trop “Statocentrée”
– Forte en ce qui concerne le renforcement du systeme judiciaire, au
vu de l’effort consenti notamment pour la formation des
magistrats; et
♦ Les autres acteurs
– Expectative et meconnaissance: les opérateurs
– Action limitée: la CACI