1-2-2-EIE_Partie 2 - SCOT Nemours
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S C O T N emours-G âtinais FICHE : LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE L'Arrêté de Protection de Biotope (APB) a pour objectif la préservation du biotope (habitat) nécessaire à la survie d’espèces protégées. APB Ceci conduit généralement à un arrêté réglementant ou interdisant les actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux. Dans ce cadre, on notera que 1 seul secteur du territoire est concerné par un APB à l’heure actuelle : FR3800589 Carrière dite de la rue jaune à Puiselay. Il doit être pris en compte par le SCoT (voir la description page suivante). E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 161 161 Dénomination et superficie Date d’Arrêté et description Communes concernées Arrêté du 27 décembre 2 000 Ces carrières abritent plusieurs espèces de chauves-­‐souris légalement protégées sur l’ensemble du territoire, Carrières dites de la dont cinq figurant à l’Annexe II de la Directive Habitats : le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le LARCHANT rue jaune à Puiselet Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), le Grand Murin (Myotis myotis), le Vespertilion à oreilles SAINT-­‐PIERRE-­‐LES-­‐ échancrées ( Myotis e marginatus), V espertilion d e B echstein ( Myotis B echsteinii). 16 Ha NEMOURS L’Arrêté interdit la pénétration dans les galeries, le comblement des galeries et l’obturation des entrées (exception faite de chiroptières), les feux, les dépots des ordures… 1 6 162 2 S C O T N emours-G âtinais FICHE : LES RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES Une réserve naturelle régionale (RNR) est un outil réglementaire apte à garantir la préservation d’un site naturel à l’intérêt patrimonial fort pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. (art. L. 332-­‐2 du Code de l’Environnement). RNR Une RNR est recensée sur le territoire et doit être prise en compte par le SCoT. Il s'agit du Marais de Larchant, dont la réserve a été créée le 27 novembre 2 008 (date d'arrêté). Depuis 1 988, le Marais était une Réserve Naturelle Volontaire (RNV). Le tableau en page suivante décrit cette réserve et précise ses principaux intérêts et objectifs de gestion. E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 163 163 Dénomination et superficie Description Communes concernées Le marais s'étend au fond d'un « golfe » délimité à l'Ouest par une côte escarpée (cuesta) descendant du plateau du Gâtinais, extrémité orientale de la grande plaine de Beauce, et ouvert à l'Est sur la rivière du Loing, dont un méandre l'a probablement façonné autrefois. Le marais est en grande partie cerné par la forêt domaniale de la Commanderie. Au droit du marais, les marnes et argiles forment une couche imperméable sous les sables de Fontainebleau, on observe ainsi l’affleurement de la nappe phréatique de Beauce. Marais de Larchant 123 Ha Le marais est une mosaïque de milieux (roselières, saulaies, aulnaies, prairies humides, digues, pelouses sèches) qui induit une grande diversité faunistique et floristique. Pas moins de 480 espèces de plantes ont été inventoriées au cours de nombreuses prospections s'étalant de 1 827 à aujourd'hui. Beaucoup d'espèces ont disparu, mais d'autres ont été décrites récemment. Du point de vue des oiseaux, le marais de Larchant est le plus riche d'Ile-­‐de-­‐France en raison de la réunion de trois facteurs déterminant, la taille du site, la disponibilité des ressources alimentaires et la tranquilité qui y règne. Parmi une entomofaune (insectes) très diversifiée (145 espèces de Coléoptères) et comprennant de nombreuses espèces patrimoniales, on observe des espèces de milieux très distincts. Le marais constitue à ce titre un carrefour biogéographique très original. LARCHANT Le marais de Larchant est également un espace exceptionnel pour la reproduction des amphibiens, on note la présence du Triton crêté. Parmi les dix espèces de chauves-­‐souris, on note le Grand Murin (Myotis myotis) et le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus). Le Plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Marais de Larchant est défini pour la période 2 007 -­‐ 2 012. Son exécution fait l'objet d'un bilan annuel d'activités. Il comporte trois axes principaux : 1 6 164 4 ! Gestion des habitats : conserver les habitats les plus remarquables, favoriser la diversité des formations végétales pour accueillir une faune riche et variée. ! Accueil et information du public : faire connaître le site, organiser l'accueil du public en tenant compte de la sensibilité des espèces à la fréquentation. ! Connaissance scientifique du site : Effectuer des inventaires écologiques pour les groupes non encore étudiés en détail. Suivre l'évolution de la faune et de la flore. Effectuer des études spécifiques sur le fonctionnement original du marais. S C O T N emours-G âtinais FICHE : LES FORÊTS DE PROTECTION, FORÊTS DOMANIALES Certains boisements du secteur d'étude bénéficient du statut de forêt de protection : le classement en forêt de protection est un outil juridique contraignant réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale. Forêt de protection Il crée une servitude d'urbanisme et soumet la forêt à un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la jouissance du droit de propriété : tout défrichement est interdit ainsi que toute implantation d'infrastructure. Il permet également de contrôler la circulation du public et des Une grande partie de ces forêts de protection appartiennent au domaine de l'Etat (forêt domaniale) : c'est le cas de la forêt véhicules motorisés. de Fontainebleau toute proche ainsi que celle de la Commanderie présente au Nord du territoire. Ces forêts bénéficient d'une gestion conservatoire menée par l'ONF concourrant notamment au maintien des zones les plus intéressantes sur le plan écologique. E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 165 165 FICHE : LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ECOLOGIQUE (SRCE) La trame verte et bleue TVB « a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. » (Art. L.371-­‐1 du Code de l’Environnement). Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional de la trame verte et bleue. Ce document-­‐cadre est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l'Etat en association avec un Comité Régional « Trames Verte et Bleue » (CRTVB) créé dans chaque région. La trame verte et bleue est le réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées au travers de démarches de planification ou de projet à chaque échelle territoriale pertinente. C’est un outil d’aménagement durable du territoire. Le SRCE Ile-­‐de-­‐France a été adopté par arrêté préfectoral le 21/10/13, les éléments présentés ci-­‐dessous en sont extraits. Elle contribue à (Art. L.371-­‐1 du Code de l’Environnement) : ! diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique, ! identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques, ! atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques, ! prendre en compte la biologie des espèces sauvages, ! faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages, ! améliorer la qualité et la diversité des paysages. 1 6 166 6 PLAN D’ACTIONS Le plan d’action stratégique constitue un cadre de référence à l’échelle régionale pour la mise en œuvre d’actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Il doit permettre aux acteurs locaux d’intégrer les objectifs du SRCE dans leurs activités, leurs politiques ou leurs financements, de développer des partenariats, et de s’impliquer dans les maîtrises d’ouvrage adaptées. Il n’emporte pas lui-­‐même obligation de faire ou de ne pas faire à l’égard des acteurs locaux excepté pour les actions qui relèvent d’un cadre réglementaire existant. Les actions seront mises en œuvre dans le respect des compétences respectives des acteurs concernés et des procédures propres aux outils mobilisés. S C O T N emours-G âtinais Les objectifs de préservation et restauration des continuités écologiques La carte des objectifs constitue une illustration et une spatialisation du plan d’actions et comprend 4 types de données principalement : ! les corridors à préserver ou restaurer : " les corridors à préserver : il s’agit des corridors considérés comme globalement fonctionnels traversant les réservoirs de biodiversité ou reliant certains de ces réservoirs. Leur fonctionnalité peut localement être dégradée du fait de la présence d’obstacles ou de points de fragilité nécessitant la mise en œuvre de mesures correctives permettant d’améliorer les fonctions, " les corridors à restaurer : il s’agit de corridors à fonctionnalité réduite utilisable par les espèces terrestres les moins exigeantes ou par des espèces à dispersion aérienne. Ce type de corridor se trouve rarement dans les réservoirs de biodiversité. On les retrouve plutôt en contexte urbain (nombreuses coupures et raréfaction des habitats relais favorables) mais également en contexte rural pour des habitats rares représentés toujours par des parcelles dispersées (pelouses calcaires ou landes par exemple) ou dans des territoires largement dominés par les grandes cultures (rareté des habitats relais). Pour ces corridors, il peut être envisagé : -­‐ des actions de restauration : elles visent alors à retrouver des corridors pleinement fonctionnels en supprimant les obstacles existants ou en renforçant la densité et la continuité des habitats favorables à la dispersion des espèces, -­‐ des actions de confortement : dans certains cas, le retour à une fonctionnalité complète n’est pas techniquement et/ou économiquement envisageable. Outre la conservation des habitats existants, il est cependant possible d’améliorer localement la fonctionnalité de ces corridors souvent très dégradés en diminuant l’effet de coupure de certains obstacles et en recréant des connexions nouvelles sur certains tronçons, ! les éléments fragmentant à traiter prioritairement : " les obstacles et points de fragilité de la sous-­‐trame arborée : 3 types d’obstacles sont représentés : -­‐ les coupures des réservoirs de biodiversité par les infrastructures majeures (autoroute, lignes TGV) ou importantes (RN à 2x2 voies, voies ferrées à fort trafic...) représentent un linéaire total de 590 km. Les actions à engager viseront d’améliorer à terme la transparence de ces infrastructures pour la faune et prévenir les risques de collision, -­‐ les principaux obstacles à traiter au niveau des infrastructures de transport les plus imperméables (création de passages à faune). 56 obstacles ont été recensés dans le Nord du Val d’Oise et de la Seine-­‐et-­‐Marne, dans les forêts de la Brie, entre Fontainebleau et Rambouillet, dans les forêts du Sud parisien, de Sénart à Saint-­‐Germain-­‐en-­‐Laye, -­‐ les points de fragilité des corridors arborés à consolider prioritairement (passage difficile au niveau d’un ouvrage existant sur une infrastructure linéaire ; clôtures pour lesquelles des mesures conservatoires sont à prévoir dans les documents d’urbanisme). Ils sont plus nombreux (260) et plus largement répartis avec des zones de concentration dans les grands massifs forestiers et le long de certaines vallées, E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 167 167 " les obstacles et points de fragilité de la sous trame bleue : -­‐ les cours d’eau souterrains susceptibles de faire l’objet d’une réouverture totale ou partielle. Plusieurs cours d’eau sont potentiellement concernés sur tout ou partie de leur linéaire, essentiellement en contexte urbain ou péri-­‐urbain, dont en particulier la Bièvre, le Sausset, le ruisseau de Rungis, la Morée, le Croult, le ruisseau d'Orgeval, le ru des Champs et le Petit Rosne). La faisabilité de ces opérations importantes devra être vérifiée au préalable, -­‐ les obstacles à l’écoulement sur les cours d’eau permanents : Pour les rivières navigables ne sont retenus que les ouvrages sans passe à poissons construite ou en construction. Cela représente 24 ouvrages (3 sur la Seine en aval de Paris, 9 sur la Seine en amont de Paris, 4 sur l’Yonne et 8 sur la Marne). Pour les autres cours d’eau permanents, ont été retenus tous les obstacles fragmentant (seuils, barrages), soit 620 obstacles au total. La plupart des vallées franciliennes d’une certaine importance sont concernées. Parmi ces obstacles, ceux sur les cours d'eau classés en liste 2 (318) devront être traités dans un délai de 5 ans. -­‐ les secteurs riches en mares et mouillères recoupés par des infrastructures de transport. La fonctionnalité de ces secteurs mérite d’être expertisée, notamment au regard des amphibiens. 133 points à contrôler ont été identifiés, dont 82 en Seine-­‐et-­‐Marne (en particulier dans les forêts du Sud de la Brie), 25 dans les Yvelines (Rambouillet), 18 dans l’Essonne (Sénart et plaine du Nord) et 8 dans le Val d’Oise, la Seine-­‐Saint-­‐Denis et les Hauts-­‐de-­‐ Seine). -­‐ les milieux humides alluviaux recoupés par des infrastructures de transport. Il s’agit de vallées comprenant des zones humides recoupées par des infrastructures de transport généralement aménagées sur des remblais qui peuvent entraîner des ruptures hydrauliques et constituer des obstacles pour le déplacement de la faune. Des expertises pourront être réalisées afin d’évaluer la transparence de ces ouvrages pour la faune. 75 secteurs ont été identifiés, dont 34 en Seine-­‐et-­‐Marne, 18 dans l’Essonne (vallées de l’Essonne, de la Juine, de l’Orge), 13 dans le Val d’Oise (vallées du Vexin) et 10 ailleurs (Yvelines, Val-­‐de-­‐Marne et Seine-­‐Saint-­‐Denis), ! les éléments à préserver : " les réservoirs de biodiversité, " les milieux humides : les zones à dominante humide du SDAGE (carte 13 du SDAGE Seine-­‐ Normandie 2010-­‐2015) ont été reportées sur la carte. Cette carte n’a pas vocation à être exhaustive : d’autres zones humides doivent être prises en considération de la même façon. Selon la carte du SDAGE, au total 38 000 ha de zones humides ont été cartographiées en Ile-­‐de-­‐France. Près de 60 % sont situées en Seine-­‐et-­‐Marne et environ 30 % dans les Yvelines et l’Essonne, 1 6 168 8 S C O T N emours-G âtinais ! les autres éléments d’intérêt majeur pour le fonctionnement des continuités écologiques : " les secteurs de concentration de mares et mouillères, habitats spécifiques de milieux humides : 233 zones totalisant 68 800 ha ont été cartographiées (103 zones en Seine-­‐et-­‐Marne, 82 dans les Yvelines, 48 dans l’Essonne et 20 ailleurs). Leur préservation doit être recherchée ou, à défaut, les mares doivent être reconstituées en cas de destruction, " les mosaïques agricoles : il s’agit de territoires agricoles abritant au moins 10% de bosquets et 10% de milieux herbacés (prairies, friches). Ces secteurs concentrent une bonne partie de la biodiversité des territoires ruraux. Le maintien des bosquets et d’une proportion importante d’espaces herbacés constitue un enjeu important. 169 zones ont été identifiées représentant 65 000 ha (86 zones en Seine-­‐et-­‐Marne, 43 dans les Yvelines, 25 dans le Val d’Oise et 19 dans l’Essonne), " les lisières agricoles des boisements de plus de 100 ha situés sur les principaux corridors arborés : ces sections de lisières sont particulièrement importantes pour la circulation des espèces entre les réservoirs de biodiversité. Les 280 tronçons concernés en Ile-­‐de-­‐France représentent un linéaire total cumulé d’environ 180 km (49 % en Seine-­‐et-­‐Marne, 23 % dans les Yvelines, 18 % en Essonne et 10 % dans le Val d’Oise, < à 1% dans les départements de la petite couronne). Les orientations Neufs domaines d’action liés aux continuités écologiques ont été identifiés et sont traités successivement : la connaissance, la formation et l’information, l’intégration de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, la gestion des espaces, les milieux forestiers, les milieux agricoles, le milieu urbain, les milieux aquatiques et humides, et les infrastructures linéaires. A partir des objectifs généraux de préservation et de restauration des continuités écologiques précédemment détaillés, pour chaque domaine d’action, ont été formulés : -­‐ les orientations du SRCE, de manière synthétique (par type d’action ou par milieu), -­‐ les actions attachées à ces orientations, -­‐ les références techniques utiles correspondantes, -­‐ les outils d’accompagnement à développer en vue de leur mise en œuvre. Seules les orientations sont indiquées ci-­‐après. E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 169 169 ! Domaine d’action : connaissance Améliorer les connaissances sur les continuités et les fonctionnalités écologiques et notamment combler les lacunes identifiées par le SRCE à l’échelle régionale " Associer les organismes de recherche au suivi et à l’évaluation de la trame verte et bleue, notamment dans les domaines de l’écologie et de l’hydrobiologie " ! Domaine d’action : information et formation " Assurer l’information et la formation de l’ensemble des partenaires, des spécialistes au grand public " Mettre à disposition la connaissance acquise lors de l’élaboration du SRCE " Favoriser la circulation de l’information, la coordination et le partage des expériences entre acteurs gestionnaires du territoire Renforcer le niveau de connaissances des acteurs professionnels sur la trame verte et bleue en Ile-­‐de-­‐France et aider les porteurs de projets à s’approprier le SRCE " ! Domaine d’action : gestion des espaces " ! Assurer une gestion adaptée afin de garantir la fonctionnalité écologique de toutes les composantes de la trame verte et bleue Domaine d’action : documents d’urbanisme " Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme Intégrer, dans les documents d’urbanisme, la TVB présente sur le territoire et les enjeux de continuités écologiques avec les territoires limitrophes " Permettre la prise en compte du SRCE par les PLU et les SCoT, en s’appuyant sur la carte des composantes et celle des objectifs de la trame verte et bleue " 1 7 170 0 S C O T N emours-G âtinais ! Domaine d’action : les milieux forestiers Garantir la bonne fonctionnalité des connexions intra-­‐forestières. Des massifs boisés pouvant répondre aux exigences de toutes les étapes du cycle de vie des organismes qui les peuplent. Des espèces nécessitant de grandes surfaces d’habitat (mammifères, rapaces) à celles très sensibles à la distance entre les micro-­‐habitats (coléoptères, amphibiens…), la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière doit se faire à des échelles multiples " Garantir la bonne fonctionnalité des connexions inter-­‐forestières par le traitement des principaux obstacles et points de fragilité des corridors boisés. La trop grande distance entre certains boisements, la présence d’infrastructures ou de zones urbanisées peu franchissables sont les principaux obstacles à la dispersion des organismes même sur de courtes distances. C’est le cas de plusieurs chauves-­‐souris, notamment le Petit rhinolophe, de papillons forestiers " " Maintenir ou conforter les connexions entre les forêts et les corridors alluviaux Préserver la qualité des lisières forestières et veiller à leur prise en compte dans les documents d’urbanisme. Les lisières constituent à la fois un habitat pour une grande variété d’espèces et des corridors écologiques suivis par de nombreuses espèces (insectes, oiseaux, chauves-­‐souris, autres mammifères). Mal gérées ou interrompues, elles sont autant d’obstacles à la continuité écologique " ! Domaine d’action : les milieux agricoles Maintenir les espaces agricoles et leurs fonctionnalités écologiques et économiques : limiter la consommation des espaces agricoles, préserver leurs liaisons " Préserver et conforter les réseaux d’infrastructures naturelles adossées aux systèmes de production agricole : bordures de chemins enherbées, lisières forestières, bosquets, arbres isolés, ripisylves, tête de bassins, mares, etc " ! Domaine d’action : le milieu urbain Développer une nouvelle approche de la nature en ville, fondée sur la fonctionnalité des éléments qui la composent (sol, eau, air, règnes végétal et animal), " Assurer le maintien de la biodiversité en ville et l’interconnexion des espaces verts ou naturel au sein du tissu urbain : maintenir et développer un tissu d’espaces verts et naturels au sein et en bordure des zones urbanisées " " Valoriser la multifonctionnalité de la nature en ville " Préserver la fonctionnalité des espaces naturels et agricoles en lisière d’urbanisation Préserver les continuités écologiques autour de Paris afin d’éviter les coupures urbaines le long des vallées et l’enclavement des forêts péri-­‐urbaines " E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 171 171 ! Domaine d’action : les milieux aquatiques et les corridors humides " Remettre les espèces au cœur de l’action en faveur des cours d’eau, des milieux humides et des milieux associés Assurer la libre circulation des espèces tant aquatiques que terrestres (poissons, odonates, chiroptères, etc) et spécialement des migrateurs amphihalins et holobiotiques " " Reconquérir les têtes de bassin (restauration, constitution de ripisylve…) Rétablir la connectivité entre milieux terrestres et aquatiques : milieux annexes et connexes (espaces de transition, milieux humides, champ d’expansion de crues…) " Stopper la disparition et la dégradation des zones humides : préserver, maintenir et protéger leurs fonctionnalités (biodiversité, hydraulique, épuratoire) " ! " Renaturer les berges des cours d’eau, dont les grands axes fluviaux " Lutter contre la faune et la flore invasive et exotique " Assurer la formation de tous les acteurs pour la prise en compte des enjeux de continuité de la trame verte et bleue Domaine d’action : les infrastructures linéaires Atténuer la fragmentation du territoire régional pour assurer la fonctionnalité des continuités, en priorité pour celles pour lesquelles l’IDF porte une responsabilité nationale et inter-­‐régionale " Assurer la requalification des infrastructures existantes en priorité pour celles pour lesquelles l’IDF porte une responsabilité nationale et inter-­‐régionale " Améliorer la transparence des infrastructures linéaires ayant un effet de coupure (routes et voies ferrées importantes, clôturées ou non, à plusieurs voies ou à 2 voies mais avec un terre plein central, muret ou glissières de sécurité, voies d’eau aux berges inaccessibles, ouvrage ayant une emprise linéaire clôturée) dans les réservoirs de biodiversité et sur les corridors " " 1 7 172 2 Préserver les continuités dans le cas des nouveaux projets, les restaurer dans le cas des infrastructures existantes S C O T N emours-G âtinais REPRÉSENTATIONS CARTOGRAPHIQUES - E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 173 173 CARTE DES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION ET DE RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Source : SRCE Ile-­‐de-­‐France La carte des objectifs constitue une illustration et une spatialisation du plan d’actions 1 7 174 4 S C O T N emours-G âtinais CARTE DES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE Source : SRCE Ile-­‐de-­‐France La carte des composantes constitue l’état initial de la fonctionnalité des continuités écologiques d’Ile-­‐de-­‐France. Elle présente l’ensemble des composantes de la trame verte et bleue identifiées dans le SRCE, réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, ainsi que les principaux éléments de fragmentation, localisés et qualifiés. Cette carte constitue un porter à connaissance de niveau régional à utiliser pour élaborer les documents de planification et préciser la trame verte et bleue à l’échelon local et à l’occasion des projets. L’information complète, détaillée mise à la disposition des pétitionnaires permet à ces derniers de prioriser et localiser leurs actions. E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 175 175 FICHE : LES PARC NATURELS RÉGIONAUX Un Parc Naturel Régional (PNR) a pour objet : § de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, § de contribuer à l'aménagement du territoire, § de favoriser le développement économique, social, culturel et la qualité de la vie, § d'assurer l'accueil, l'éducation l'information du public, § de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-­‐ dessus et de contribuer à des programmes de recherche. PNR actuel PNR en cours de création PNR du Gâtinais français Futur PNR Bocage Gâtinais et Depuis le 4 mai 1 999, la partie Nord-­‐Ouest du territoire est classée en « Parc Naturel Régional », celui du Gâtinais français. Ce PNR a pour mission de conjuguer, autour d’un projet de territoire, la préservation des patrimoines naturels et culturels, le développement économique et social et le maintien de la qualité de vie. C’est là un équilibre incontournable pour un développement durable. La nouvelle Charte pour la période 2 011 – 2 023 a été approuvée le 27 avril 2 011 (décret du Premier Ministre). A cette occasion, 12 communes supplémentaires ont fait leur entrée dans le Parc. Il s’étend ainsi aujourd’hui sur 75 640 hectares et couvre 69 communes (36 en Essonne et 33 en Seine-­‐et-­‐Marne) dont 6 communes « associées » représentant 82 153 habitants. Le classement en Parc Naturel Régional implique que l'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l'exercice de leurs compétences. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. Dans ce cadre, le SCoT et les documents d'urbanisme locaux doivent être compatibles avec les orientations et mesures de la charte. Le projet de mise en place d’un second Parc, Bocage Gâtinais, est à l’étude depuis le 24 juin 2 011. La plupart des communes du p érimètre du SCoT en rive droite du Loing devraient faire partie de ce dernier. 1 7 176 6 S C O T N emours-G âtinais Ses enjeux renforcés LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS Déjà bien déclinés dans la première Charte, on retrouve dans cette nouvelle Charte trois enjeux majeurs, précisés et renforcés : Contenu de la Charte PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE DE LA CHARTE 2 011-2 023 ET TERRITOIRE ACTUEL DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS Source : Charte 2011-­‐2023 du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français Le patrimoine naturel sous haute surveillance Les priorités ont été affirmées et elles portent sur : ! le maintien de la biodiversité, dans toute sa richesse et sa variété, qu’elle soit exceptionnelle ou ordinaire ; sa gestion doit être partagée, ! les continuités écologiques, extrêmement importantes de par la situation du Parc dans la dynamique transdépartementale et transrégionale (via les vallées de l’Essonne et du Loing) de l’arc vert Sud-­‐francilien, ! la préservation de la ressource en eau, tant en quantité qu’en qualité ; l’eau est à la fois un patrimoine, vue sous l’angle des milieux aquatiques et humides, et une ressource. Les fortes pressions qu’exercent toutes les activités humaines sur cette ressource essentielle nécessitent l’action de tous, afin d’aboutir à une gestion qualitative et quantitative garante de sa pérennité. D’après les objectifs environnementaux définis dans la Directive Cadre sur l’Eau de 2 000, il s’agit d’atteindre un bon état écologique des masses d’eau Juine, Essonne, Seine et Loing d’ici 2 015, et de manière dérogatoire 2 021 pour l’Ecole et 2 027 pour la Nappe de Beauce. Les paysages, expression d’une identité à conforter Le Gâtinais français a conservé une identité paysagère remarquable dans sa diversité et les spécificités de ses entités paysagères qui ont été étudiées lors de la précédente Charte. En concertation avec les élus, des recommandations ont été préconisées en vue d’une intégration dans les documents d’urbanisme des communes : un paysage partagé par tous, reconnu et que chacun s’attache à préserver. Communes adhérantes à la c harte 99-­‐09 Communes du périmètre d’extension charte 11-­‐23 Communes adhérantes à la c harte 11-­‐23 Communes associées actuelles E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 177 177 Les priorités en matière de paysage pour cette Charte sont : ! le suivi de ce paysage par un observatoire partagé entre les habitants et les élus, ! la prise en compte du paysage à l’échelle d’une entité afin de pouvoir mieux le comprendre et l’appréhender d’une commune à l’autre, ! la mise en œuvre de recommandations paysagères sur l’ensemble du territoire, par le biais des documents d’urbanisme et programmes d’actions, afin de préserver le caractère des lieux et reconnaître la richesse de nos paysages, ! le renforcement de la cohérence paysagère du territoire grâce aux nouvelles communes, Considérant que le paysage est en constante évolution et notamment du fait des activités humaines, il est apparu nécessaire de traiter les questions de paysage avec le développement. Un urbanisme durable à élaborer pour le territoire De 1 999 à 2 005, le territoire a connu une augmentation annuelle moyenne de sa population de 0,88 % (contre 0,69 % pour l’ensemble de la Région Ile-­‐de-­‐France). La situation géographique du territoire (à proximité de Paris), la qualité de vie qu’il peut offrir et le coût du foncier moins élevé qu’en zone dense, font que les communes du Parc sont toujours plus attractives. Cette attractivité a un impact sur la construction (pour le logement notamment) et par conséquent sur la consommation foncière pouvant s’illustrer par un phénomène d’étalement urbain. L’urbanisation dense traditionnelle a fait place petit à petit à une urbanisation plus diffuse en périphérie des bourgs, due notamment à l’engouement pour la maison individuelle, alors que le logement collectif et l’individuel groupé ont été délaissés. Cela se traduit par une augmentation de l’espace urbanisé plus importante que celle de la 1 7 178 8 population et par la production de formes urbaines trop souvent identiques (le modèle pavillonnaire sans lien avec le territoire). Ce type d’urbanisme éloigne toujours plus les habitants des centres-­‐ bourgs et de leurs services, favorisant ainsi les déplacements motorisés et la multiplication d’infrastructures routières. Cet étalement a donc des conséquences directes sur l’environnement, sur les paysages et sur la perte d’identité des bourgs. Ce phénomène peut être accentué par la tendance générale à la diminution de la taille des ménages (vieillissement, décohabitation). En signant la première Charte, « Objectif 2 009 », les communes se sont engagées à respecter un principe de développement démographique modéré et peu consommateur d’espace. A l’échelle du territoire, cet engagement a été respecté. En 2 003, le potentiel de surfaces prévues dans les Plans d’Occupation des Sols/Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes et susceptibles d’être urbanisées est de l’ordre de 255 hectares. Si le rythme actuel de consommation d’espace était maintenu, ces espaces pourraient être urbanisés rapidement, pour peu de logements. Ces surfaces concernent des terres agricoles qui servent à la principale activité économique du Parc. Les objectifs de maintien et de renouvellement démographique et de faible consommation d’espace sont renforcés dans cette Charte, avec un accent mis sur une gestion cohérente et économe de l’espace afin de lutter contre l’artificialisation des sols et la disparition de terres agricoles. Des objectifs qualitatifs seront également au cœur de cette Charte avec des actions de sensibilisation à l’urbanisme durable notamment. Pour cela, la Charte s’appuie sur une stratégie d’aménagement et de développement durables avec laquelle les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles (Schémas de Cohérence Territoriale/PLU/Cartes communales). La Charte renforce le principe de polarités afin de conserver un territoire vivant permettant une bonne mixité entre les activités, les services et l’habitat et propose de S C O T N emours-G âtinais renforcer les bassins de vie autour des pôles du Parc. Cette organisation répond également à une logique de diminution des déplacements. La stratégie d’aménagement et de développement durable de la Charte s’appuie sur les caractéristiques spatiales du territoire, organisées autour de centralités qui rassemblent une majeure partie des habitants, des équipements, des services et de l’emploi. Afin de ne pas compromettre les espaces agricoles et leur fonctionnement ainsi que la qualité paysagère des communes par les effets négatifs de l’étalement urbain, la Charte fixe une surface maximale d’extension urbaine (adaptée selon le type de commune) sur la base de la définition de l’espace urbanisé issue du SDRIF et calculée d’après le Mode d’occupation des sols. Elle vise à : ! Ses nouveautés conforter le pôle urbain au Nord du Parc : Saint-­‐Fargeau-­‐ Ponthierry : cette commune bénéficie de la présence d’un réseau de transports en commun mieux développé. Elle constitue un secteur d’emploi potentiel et présente des densités urbaines plus fortes que sur le reste du territoire, ! renforcer les pôles structurants au cœur de Parc : Maisse, Milly-­‐la-­‐Forêt, La-­‐Ferté-­‐Alais, La-­‐Chapelle-­‐la-­‐Reine et Perthes-­‐ en-­‐Gâtinais ; il s’agit du réseau de pôles locaux qui constituent le cœur du territoire et s’organisent en bassins de vie, ! maintenir l’identité des communes rurales du territoire. L’espace n’étant pas un bien renouvelable, il convient de le gérer de façon économe. La limitation de la consommation des terres agricoles, qui est la principale richesse économique du territoire, passe inévitablement par un effort sur l’optimisation des espaces urbains. Aujourd’hui, on peut estimer la densité résidentielle moyenne à 8,2 logements à l’hectare. Afin d’optimiser l’espace, pour chaque type de commune, une densité résidentielle minimale à atteindre dans les nouvelles extensions est donnée par la Charte : ! pour les pôles urbains : 35 logements à l’hectare (règle du Schéma Directeur de la Région Ile-­‐de-­‐France (SDRIF)), ! pour les pôles structurants du Parc : 23 logements à l’hectare, ! pour les communes rurales : 13 logements à l’hectare. E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 Des nouveautés figurent également dans la Charte, elles sont décrites ci-­‐après : Un développement économique respectueux de l’environnement et solidaire Deux mesures fortes sont consacrées au développement économique, lequel regroupe toutes les activités économiques qui participent à la dynamisation du territoire : artisanat, commerce, agriculture, sylviculture. Seul le tourisme, impliquant des partenariats et des actions particulières portant sur des secteurs différents, fait l’objet de deux autres mesures. C’est un choix collectif de ne pas avoir extrait l’agriculture, bien que plusieurs mesures pourraient lui être consacrées tant le territoire est lié à cette activité. Mais il était important dans cette Charte d’appréhender toutes les activités économiques dans leur ensemble, à l’échelle du territoire. L’expérience nous a montré que le commerce, l’artisanat, l’agriculture et la sylviculture, bien que portant sur des domaines différents, ont toutes, dans l’optique « territoire de Parc », la même finalité : donner vie et vitalité au territoire. La notion de filières est aussi à mettre en avant pour démontrer le lien entre les différentes activités. Les priorités de développement économique pour cette Charte sont : ! mettre au cœur du développement la solidarité et l’environnement, 179 179 ! ! maintenir les activités agricoles et forestières fonctionnelles et permettre qu’elles soient durables et diversifiées sans porter atteinte aux ressources naturelles (préserver les terres agricoles et les milieux naturels de la pression urbaine, soutenir et valoriser la production intégrant des pratiques respectueuses de l’environnement), maintenir et développer l’activité commerciale et artisanale dans les communes, en intégrant la démarche de développement durable dans la création de nouvelles entreprises, mais également leur maintien et leur transmission. Les priorités en matière de logements pour cette Charte sont : ! développer la construction durable au sens large (sur la forme : construction, restructuration, travaux d’amélioration ; comme sur le fond : la mixité entre générations et entre catégories socio-­‐professionnelles, favoriser l’accès au logement pour tous...), ! maîtriser les incidences d’un parc d’habitation existant qui privilégie l’habitat individuel, synonyme de forte consommation d’espace (imperméabilisation...) et de déplacements motorisés démultipliés. Pour cela, il apparaît nécessaire de concentrer l’offre nouvelle de logements dans les zones bien desservies et équipées telles que les pôles structurants. Le logement : mixité et accessibilité Le Parc doit faire face à l’émergence d’un nouveau fait de société : la crise du logement (que ce soit qualitativement comme quantitativement), tout en intégrant le développement durable dans un secteur où la qualité de l’environnement et des paysages est une composante essentielle. Le Parc souhaite poursuivre son objectif de développement démographique modéré permettant de maintenir la population et d’assurer son évolution intrinsèque (changement de la taille des ménages, renouvellement du parc de logement, modification de la part de la vacance...). La stratégie s’appuie donc sur un taux de croissance démographique moyen de 0,9 % par an sur l’ensemble du territoire. Sur cette base, le besoin en logement du territoire pour 12 ans peut être évalué à 3 700 nouveaux logements (dans le tissu urbain existant et les extensions). Ces logements devront être répartis sur l’ensemble du territoire, en fonction de la stratégie d’aménagement du Parc. A l’échelle de chaque commune, la priorité sera mise sur l’optimisation des potentialités de reconversion du bâti et sur l’optimisation des espaces urbains existants, que ce soit pour les activités, les services, les équipements et le logement. 1 8 180 0 Les enjeux énergétiques Le Parc a, comme tout territoire, une part de responsabilité dans le changement climatique au niveau mondial et il en subit aussi ses impacts. La problématique « énergie » était absente de la Charte précédente, mais le contexte mondial a amené le Parc dès 2 003 à mettre en place des actions en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Dans cette Charte, l’énergie apparaît comme une mesure à part entière, voire deux si l’on inclut les transports dans cette problématique. La recherche d’une plus grande autonomie de l’approvisionnement énergétique (pour les particuliers, les exploitants agricoles...), autrement dit par la réduction de la vulnérabilité du territoire, est également à favoriser. Les priorités en matière d’énergie pour cette Charte sont : ! l’atténuation du phénomène en incitant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et par conséquent à infléchir la politique énergétique et les modes de consommation. Il s’agira de maîtriser les consommations d’énergies (économie d’énergie et meilleure efficacité énergétique) dans tous les secteurs, que ce S C O T N emours-G âtinais ! soit l’habitat, l’activité économique ou les modes de déplacement, ! confirmer le Gâtinais français comme une destination touristique, avec une offre touristique spécifique, l’adaptation du territoire aux évolutions inévitables du climat en essayant de réduire la vulnérabilité territoriale avec : ! mettre en œuvre un tourisme durable assurant le bon équilibre entre l’environnement, le développement des entreprises touristiques locales, les besoins des habitants et des touristes (desserte en transports en commun, circulation en modes doux, accessibilités pour tous les publics de tous âges...). le développement des alternatives aux énergies fossiles : utilisation des ressources locales et développement des énergies renouvelables (dans les secteurs du chauffage, de l’électricité voire des carburants), " le soutien au développement de toutes les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie, éolien...), en proportion des aptitudes du territoire pour le développement de chacune d’entre elles et sous réserve de compatibilité avec les objectifs de qualité des paysages, " l’optimisation des capacités de stockage des puits de carbone naturels par une meilleure gestion des forêts. " L’apparition claire du tourisme durable Même si le Parc existe depuis plus de 10 ans, beaucoup de choses restent à faire en matière de tourisme durable, notamment la mise en réseau des différents acteurs. Le paysage touristique du territoire du Parc a été modifié au cours de la première Charte, avec l’apparition des Pôles touristiques régionaux Sud-­‐Essonne et Sud-­‐Seine-­‐et-­‐Marne. Le Parc, avec ses partenaires, s’efforcera de développer un tourisme à « impact positif » : impliquer les habitants, créer un développement économique respectueux de l’environnement, mettre en valeur et préserver les richesses du territoire. Les priorités en matière de tourisme pour cette Charte sont : ! mettre en réseau les acteurs et être un partenaire systématique (en terme de conseil, communication, aides...) des acteurs touristiques du territoire, E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 La création artistique La volonté de tous les participants à la rédaction de cette Charte a été unanime : ne pas « muséifier » le patrimoine. Sans être question d’abandonner le patrimoine mobilier et immobilier qui font la richesse et la fierté des communes gâtinaises (et dont la réhabilitation fut dès 1999 au cœur des actions du Parc), il est ressorti de la concertation la volonté d’ouverture sur les arts et de ne pas voir la culture gâtinaise que sous l’angle patrimonial. Le diagnostic culturel du territoire a montré qu’une des richesses du territoire réside en effet dans ses acteurs culturels : il était nécessaire de les intégrer dans le projet de territoire. Le Parc doit valoriser l’héritage patrimonial et naturel et lui donner un sens plus actuel. Dans le Gâtinais français, la culture constitue un enjeu de solidarité (promotion de la diversité sociale) et d’attractivité du territoire (des franciliens, des territoires urbains voisins...). Les priorités en matière de création artistique pour cette Charte sont : ! dynamiser et valoriser la création artistique, le Gâtinais ayant de tout temps été une terre d’élection pour les artistes, sa réputation ne faillit pas grâce aux nombreuses forces vives y exprimant encore aujourd’hui leurs talents artistiques, ! inciter et donner envie à ces forces vives de s’approprier le Gâtinais français dans toute sa diversité et de le mettre au cœur de leurs créations. 181 181 L’éducation et la communication Ces deux thématiques apparaissent également clairement dans ce projet de territoire, car l’évaluation de la précédente Charte a mis en lumière un déficit de communication et de sensibilisation pourtant outils indispensables au succès des actions menées par le Parc : la connaissance de l’existence du Parc, des actions qu’il met en place, des objectifs fixés... Ce sont deux thématiques très transversales, qui viennent en renfort de l’ensemble des actions menées par le Parc et ses partenaires. Les priorités en matière d’éducation et de communication pour cette Charte sont : ! aboutir à une bonne connaissance du Parc (la structure, le territoire, les richesses, les actions...), de la part des habitants comme des élus et des partenaires, ! une appropriation par tous les publics (scolaires, habitants, élus...) des richesses du territoire, pour une meilleure implication de tous dans la préservation et la vie du territoire. L’évaluation et le suivi du territoire La Charte témoigne d’une vision partagée de l’ensemble des acteurs et partenaires traduisant son élaboration partagée. Même si le Parc a pratiqué l’évaluation de la mise en œuvre de sa précédente Charte, la pratique n’était pas formalisée. C’est aujourd’hui une des clés de la réalisation de la Charte, s’assurer que les actions soient assorties d’indicateurs permettant de suivre leur niveau de réalisation. Afin d’optimiser les actions mises en place, le Parc se dotera des moyens nécessaires d’évaluation lui permettant de porter un regard objectif et partagé sur son efficacité. La transversalité des actions, l’interaction des acteurs et la cohérence avec les autres politiques locales seront mises en lumière grâce au dispositif d’évaluation. 1 8 182 2 Des indicateurs permettront de suivre les actions et l’évolution du territoire, dans une démarche transversale et durable propre à la Charte. L’innovation et la coopération Dans le cadre de la précédente Charte, l’innovation et la coopération n’avaient pas fait l’objet d’un chapitre spécifique, mais l’innovation avait été considérée dans une approche déclinable selon chacun des axes. Dans cette Charte, le Parc souhaite valoriser auprès de ses habitants comme de ses partenaires, son savoir-­‐faire dans l’expérimentation et échanger, que ce soit au sein de son territoire mais aussi avec les territoires limitrophes, voire à l’échelle nationale ou internationale. En effet, la maturité du Parc lui permet aujourd’hui de conforter son assise par des actions de coopération avec d’autres espaces remarquables, notamment dans le réseau des Parcs franciliens et des Parcs de France. Par ailleurs, de nouveaux liens se sont tissés entre la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais et le Parc. Le Conseil scientifique est commun aux deux structures. Ce qui permet d’être cohérent sur le territoire, d’organiser des programmes de recherche... Et grâce au réseau des Réserves de Biosphère au sein de l’UNESCO, est offerte la possibilité d’échanges d’expériences avec d’autres territoires remarquables confrontés à des problématiques similaires. S C O T N emours-G âtinais Mesure 11 : valorisons les patrimoines historiques, ethnologiques et archéologiques, Les 3 axes stratégiques, 11 orientations et 26 mesures " Axe stratégique 1 : agir pour la préservation durable des richesses du territoire " ! Orientation 1 : connaître et gérer la biodiversité en réseau : Mesure 1 : approfondissons la connaissance des fonctionnalités écologiques des milieux naturels, " Mesure 2 : protégeons et gérons les milieux naturels, dans une logique de trame écologique, " Mesure 12 : inscrivons le territoire au cœur de la création artistique. Axe stratégique 2 : mettre la solidarité et l’environnement au cœur de notre déveoppement ! Mesure 13 : partageons la connaissance du paysage pour faire vivre l’identité du territoire, " Mesure 3 : agissons pour la conservation de la diversité des espèces du territoire, " ! Mesure 14 : préservons et valorisons les lieux emblématiques et les paysages remarquables, " Orientation 2 : préserver la qualité des ressources en eau : Mesure 4 : améliorons la qualité de l’eau par une gestion rigoureuse de la ressource et des usages " ! Orientation 3 : améliorer la qualité de vie, les déplacements et participer à la réduction des émissions : Mesure 15 : concevons chaque aménagement comme un élément de l’identité des paysages de demain. " ! Mesure 5 : luttons contre la production de déchets pour en assurer une meilleure gestion, " " démarches d’urbanisme durable en favorisant les projets exemplaires, Mesure 6 : limitons les sources et les impacts des nuisances Mesure 7 : incitons à l’utilisation sobre des énergies et au développement des énergies renouvelables, Mesure 8 : accompagnons le développement des moyens de transport durables. " Orientation 6 : agir en faveur d’un urbanisme garant des équilibres environnementaux et humains : "Mesure 16 : accompagnons les collectivités dans leurs Mesure 17 : proposons une offre de logements diversifiée et de qualité. " ! Orientation 5 : promouvoir la valeur culturelle des paysages et maîtriser leur évolution : " ! Orientation 7 : accueillir et accompagner les entreprises dans une démarche de développement durable : Orientation 4 : préserver et valoriser les ressources culturelles : " Mesure 9 : complétons la connaissance du patrimoine bâti et agissons pour sa préservation, " Mesure 19 : incitons les acteurs économiques à intégrer le développement durable et solidaire. " Mesure 10 : valorisons le patrimoine culturel immatériel autour des savoir-­‐faire qui fondent l’identité du territoire, " E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 Mesure 18 : organisons l’accueil des porteurs de projets, ! Orientation 8 : organiser et développer une offre de tourisme durable : 183 183 Mesure 20 : renforçons l’attractivité touristique du Parc par la structuration concertée de l’offre à l’échelle du territoire, " Mesure 21 : développons l’offre de découverte et de loisirs pour un tourisme durable. " Axe stratégique 3 : mobiliser pour un projet de territoire partagé et innovant ! Orientation 9 : faire connaître et transmettre une vision partagée du territoire : " Mesure 22 : faisons mieux connaître le Parc, Mesure 23 : observons l’évolution du territoire et évaluons la cohérence des politiques menées sur le Parc. " ! Orientation 10 : sensibiliser et éduquer au territoire, au développement durable et solidaire : Mesure 24 : agissons en priorité en direction des publics jeunes, dont les scolaires, " Mesure 25 : mobilisons les citoyens en menant des actions de sensibilisation. " ! Orientation 11 : innover et coopérer avec d’autres territoires d’expérience et de projets : Mesure 26 : échangeons et expérimentons avec d’autres territoires et des organismes de recherche. " 1 8 184 4 S C O T N emours-G âtinais Agenda 21 En juillet 2 008, le Comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, a voté à l’unanimité pour que la Charte puisse devenir une Charte-­‐Agenda 21 selon le dispositif entré en vigueur depuis le mois d’octobre 2 007. Opportunité Les Parcs Naturels Régionaux s’inscrivent, de par leurs missions et les caractéristiques de leur projet de territoire, dans les principes du développement durable. Compte-­‐tenu de la forte convergence entre les exigences de la procédure de classement des Parcs Naturels Régionaux et celles du dispositif de reconnaissance Agenda 21 locaux, il est apparu souhaitable de favoriser leur rapprochement. C’est pourquoi un dispositif spécifique a été défini, permettant de reconnaître une Charte de Parc Naturel Régional comme Agenda 21 local, en tenant compte de la durée et des spécificités du classement. Cette reconnaissance est prononcée au titre de la « Stratégie nationale de développement durable ». La reconnaissance des Parcs Naturels Régionaux comme Agendas 21 locaux permet aux Parcs de bénéficier d’un vocable bien connu à l’international, de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable et aux dispositifs européens et internationaux en référence à Rio. Elle offre par ailleurs la possibilité de favoriser l’engagement des collectivités signataires de la Charte dans des démarches de développement durable, et notamment dans des Agendas 21 locaux. Effets A cet effet, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français s’est engagé à prendre en compte, dans l’élaboration de sa Charte, le « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » élaboré E ta t In itia l d e l’E n v iro n n e m e n t – p iè c e 1 .2 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et qui regroupe les ambitions du développement durable autour de 10 critères : 5 éléments déterminants de la démarche : ! une stratégie d’amélioration continue, ! la participation des acteurs, ! l’organisation du pilotage de projets, ! la transversalité des approches, ! l’évaluation des projets partagée. 5 enjeux essentiels : ! la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, ! la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, ! la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations : respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions, coopération internationale..., ! l’épanouissement de tous les êtres humains : cette finalité répond à l’article 1 de la déclaration de Rio : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Il peut s’agir ici d’actionS visant la prévention des risques sanitaires, la préservation du cadre de vie..., ! la dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables : filières environnementales, économie sociale, modernisation du bâti et de l’organisation urbaine, professionnalisation des services à la personne. 185 185
