Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour
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À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Guide du conseiller Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marché cible. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Défis que pose l’impôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonctionnement du PPP et du PPC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les avantages de l’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Présenter les stratégies PPP et PPC en utilisant Eos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rapport pour client du PPP et du PPC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éléments à considérer dans les stratégies PPP et PPC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Choix du produit pour le PPP et le PPC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour vous faciliter la tâche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 4 5 7 8 11 12 13 14 Certains clients qui ont épargné avec constance, qui ont touché un gros héritage ou qui ont vendu leur entreprise peuvent avoir accumulé un patrimoine important qu’ils n’ont pas l’intention de dépenser. Il y a aussi le client qui était actionnaire d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) florissante et qui a accumulé des avoirs importants dans sa société de portefeuille. Tous ces clients peuvent avoir des objectifs de planification similaires pour l’immédiat et le long terme, notamment payer le moins d’impôt possible et s’assurer que leurs familles jouissent d’assises financières stables après leur décès. Malheureusement, l’impôt sur les revenus de placement peut entraver les efforts du client pour atteindre ces objectifs. Le Placement protégé pour particuliers (PPP) et le Placement protégé pour compagnies (PPC) sont des stratégies qui montrent comment avoir recours à un contrat d’assurance-vie permanente peut contribuer à réduire la facture fiscale totale et à léguer un patrimoine plus important qu’en se fiant uniquement aux placements imposables. Les stratégies comparent la valeur successorale nette que procure un contrat d’assurance-vie exonéré aux valeurs produites par un portefeuille de placements classique. MARCHÉ CIBLE Les stratégies PPP et PPC pourraient convenir aux clients qui ont des fonds ou des revenus excédentaires et qui souhaitent maximiser la valeur de leur succession ou de leur entreprise. PPP PPC Particulier âgé de 60 ans ou plus et en bonne santé Actionnaire principal ou actionnaire clé d’une société privée sous contrôle canadien, âgé de 50 ans ou plus et en bonne santé Possède des biens non enregistrés ou des revenus excédentaires d’une valeur significative dont il n’a pas besoin pour maintenir son niveau de vie. Possède des bénéfices non répartis ou des ressources financières excédentaires dont l’entreprise n’a pas besoin pour fonctionner. Souhaite maximiser la valeur de son patrimoine qui sera transmise à ses héritiers. Souhaite maximiser la valeur de son entreprise à son décès. A un revenu élevé et un patrimoine important lui assurant un avenir financier sûr. A une entreprise prospère générant des rentrées de fonds stables et possédant de bonnes perspectives d’avenir. Souhaite réduire l’impôt payable sur ses placements. Souhaite réduire l’impôt payable sur le revenu de placement de la société. Pour déterminer si le PPP ou le PPC est le bon choix pour un client, réfléchissez aux points suivants : Le client possède-t-il un revenu ou un excédent d’actif suffisants? Les stratégies PPP et PPC nécessitent le transfert de placements imposables à la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie. Ces stratégies s’adressent donc à des particuliers ou à des sociétés qui ont soit un excédent de revenu soit un excédent d’actif qui ne sont pas requis pour maintenir leur style de vie ou exploiter l’entreprise. Ces stratégies pourraient ne pas convenir à des clients dont le revenu varie et qui possèdent un actif moindre. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 3 Le client est-il en bonne santé? Les stratégies PPP et PPC font appel à l’assurance-vie; par conséquent, les clients doivent être en assez bonne santé et doivent se qualifier pour l’assurance afin de tirer parti de ses avantages. Le client planifie-t-il pour le long terme? Les stratégies PPP et PPC sont des stratégies que l’on met en place pour la vie durant de la personne assurée. Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de la stratégie. Le client souhaite-t-il maximiser la valeur de son patrimoine? Il s’agit là d’un point important. Dans la plupart des cas, la réponse sera oui, mais la définition de patrimoine à léguer peut varier. Assurez-vous que maximiser la valeur du patrimoine qu’il léguera à son décès fait bien partie des objectifs du client et que c’est ce qu’il vise. DÉFIS QUE POSE L’IMPÔT Défis que pose l’impôt la vie durant L’important, ce n’est pas combien vous gagnez, mais combien vous en conservez. Le revenu des placements non enregistrés d’un client – par exemple les intérêts, les dividendes et les gains en capital – peut être imposable. L’impôt payé chaque année réduit le rendement total net et peut ralentir considérablement la croissance du patrimoine du client et la valeur de sa succession. De l’impôt doit être payé sur les gains en capital lors de la vente de placements, ce qui ralentit la croissance du patrimoine et réduit la valeur successorale nette. Toucher trop de revenus de placement peut aussi avoir des conséquences imprévues. Pour un particulier, cela peut réduire la prestation de la Sécurité de la vieillesse. Pour une société, cela peut limiter les avantages que l’on peut tirer de la déduction pour petite entreprise. Défis que pose l’impôt au décès Au décès, on présume qu’il y a disposition des biens à leur juste valeur marchande. Lorsque le prix de vente d’un bien dépasse le prix de base rajusté du bien, il y a gain en capital. Présentement, 50 % du gain en capital est imposable, cela peut réduire considérablement la valeur finale de la succession. Lorsqu’il s’agit d’une société, les biens qui sont transmis de la société aux héritiers de l’actionnaire décédé sont considérés comme un revenu ordinaire, ou comme un dividende, et ils sont imposables. Cela réduit encore le montant que les bénéficiaires peuvent toucher. En plus de l’impôt payable sur les gains en capital provenant de placements non enregistrés traditionnels, il peut y avoir des frais d’homologation, des frais juridiques et des frais d’administration. Tous ces frais réduisent encore plus le montant payable aux bénéficiaires. $ Placements imposables Revenus de placement annuels (imposables) Impôt sur les gains en capital différés Valeur après impôt Frais de règlement de la succession Valeur nette versée aux bénéficiaires 4 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies FONCTIONNEMENT DU PPP ET DU PPC Placement protégé pour particuliers La stratégie PPP compare la valeur successorale nette que procure un contrat d’assurance-vie exonéré avec les valeurs produites par un portefeuille de placements classique. Une personne ou un couple achète un contrat d’assurance permanente avec valeur de rachat. On utilise le revenu excédentaire ou des transferts de biens non enregistrés imposables pour payer les primes. La croissance de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie est libre d’impôt, sous réserve de certaines limites. En transférant des fonds d’un placement non enregistré imposable à un contrat d’assurance-vie avec valeur de rachat fiscalement avantagé, une personne peut réduire son revenu imposable et obtenir une meilleure croissance éventuelle de son patrimoine. Au décès de la personne assurée, ou au décès du survivant des conjoints s’il s’agit d’un contrat sur deux têtes payable au dernier décès, la prestation de décès peut être versée directement au bénéficiaire désigné, en franchise d’impôt. Dans le cas des biens non enregistrés, au décès, le produit entre dans la succession. Cela augmente les frais et en bout de ligne réduit le montant payable aux bénéficiaires de la succession. De plus, on présume qu’il y a disposition des placements imposables à leur juste valeur marchande (JVM) au décès, ce qui peut entraîner un gain en capital. Tout gain doit être déclaré dans la dernière déclaration de revenus du défunt. L’impôt successoral doit être réglé avant que l’administrateur puisse distribuer les biens aux bénéficiaires. En transférant les biens à un contrat d’assurance-vie fiscalement avantagé, les contribuables peuvent limiter le montant des gains en capital imposables. $ Contrat d’assurance-vie Pas d’impôt annuel sur la croissance accumulée dans le contrat Capital-décès non assujetti à l’impôt Capital-décès disponible pour les bénéficiaires Frais de règlement de la succession Bénéficiaires nommément désignés dans le contrat Aucuns frais de règlement de la succession lorsque le capital-décès est versé directement aux bénéficiaires Montant net d’impôt pour les bénéficiaires Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 5 Placement protégé pour compagnies La théorie derrière la stratégie PPC est semblable à celle de la stratégie PPP, mais avec quelques différences importantes reliées aux règles qui régissent l’impôt des sociétés et au régime fiscal des sociétés. On parle ici de choses telles que le compte de dividendes en capital (CDC) et le crédit relatif à l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Le CDC est un compte théorique* utilisé pour faire le suivi des surplus libres d’impôt accumulés par une entreprise privée. L’IMRTD est aussi un compte théorique qui vise à intégrer l’impôt personnel et l’impôt des sociétés. Pour de plus amples renseignements à propos du CDC et de l’IMRTD, vous reporter au document de référence technique «Le compte de dividendes en capital» et à l’article dans Flash conseils intitulé «En quoi consiste l’IMRTD?» *Créé selon l’article 89 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). De plus, il y a disposition présumée à sa JVM de tout placement non enregistré détenu par la société. Tout gain en capital éventuel doit être déclaré dans l’année où il y a disposition. La partie non imposable du gain en capital engendre un crédit au CDC et ce crédit peut être versé libre d’impôt à la succession de l’actionnaire. Le solde après impôt du placement non enregistré peut être versé à la succession de l’actionnaire à titre de dividende imposable. La stratégie PPC compare la valeur successorale nette que procure un contrat d’assurance-vie exonéré avec les valeurs produites par un portefeuille de placements classique détenu par une société. Une société privée sous contrôle canadien achète le contrat, y verse des primes et en est le bénéficiaire. L’actionnaire principal ou un actionnaire clé est la personne assurée. Pour payer les primes du contrat d’assurance-vie, on peut utiliser le revenu excédentaire de la société ou transférer des placements imposables que détient la société. Tout comme c’est le cas pour un contrat détenu par un particulier, la valeur de rachat d’un contrat détenu par une société peut croître en franchise d’impôt sous réserve de certaines limites. En transférant des fonds d’un placement non enregistré imposable détenu par la société à un contrat d’assurance-vie avec valeur de rachat fiscalement avantagé, la société peut réduire son revenu imposable et obtenir une meilleure croissance éventuelle de son actif. Au décès, la prestation de décès est versée en franchise d’impôt directement à la société, qui est le bénéficiaire. La partie de la prestation de décès qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) engendre un crédit au CDC de la société. La société peut ensuite choisir de verser à la succession de l’actionnaire un dividende en capital libre d’impôt** jusqu’à concurrence du montant du CDC. Le solde de la prestation de décès peut être versé à la succession de l’actionnaire à titre de dividende imposable. Par conséquent, la valeur successorale nette obtenue au moyen de l’assurance-vie peut dépasser les valeurs obtenues dans le cadre de placements imposables. En transférant des éléments d’actif à un contrat d’assurance-vie fiscalement avantagé détenu par la société, une société peut éventuellement limiter le revenu de placement imposable et maximiser ainsi la valeur des éléments d’actif pour la société. ** Conformément au paragraphe 83(2) de la LIR, un choix doit être exercé pour traiter le dividende à titre de dividende en capital libre d’impôt. 6 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies $ Croissance accumulée du contrat non assujettie à l’impôt sur les sociétés Contrat d’assurance-vie Capital-décès de l’assurance-vie non assujetti à l’impôt sur les sociétés Capital-décès pouvant être affecté au paiement de dividendes Crédit au compte de dividendes en capital Impôt des particuliers sur les dividendes reçus Pas d’impôt des particuliers sur les dividendes en capital reçus Valeur nette d’impôt des dividendes versés aux héritiers Différence dans la distribution de la prestation de décès PPP PPC Contrat d’assurance-vie Prestation de décès Bénéficiaires Contrat d’assurance-vie Prestation de décès Société Dividendes en capital et dividendes Bénéficiaires LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE-VIE L’assurance-vie est l’élément moteur du succès des stratégies PPP et PPC. Voici un résumé des avantages que peut offrir l’assurance-vie à un particulier et aux propriétaires d’une société : Accumulation des liquidités de manière fiscalement avantageuse – Il n’y a pas d’impôt à payer sur la croissance de la valeur du contrat tant que celle-ci demeure dans le contrat. Prestation de décès libre d’impôt – Au décès, la succession ou les bénéficiaires touchent la totalité de la prestation de décès en franchise d’impôt. En évitant les frais de règlement, une part plus importante peut être transmise directement aux bénéficiaires comparativement aux placements imposables. Liquidité – Les contrats d’assurance-vie avec valeur de rachat offrent plus de souplesse aux clients. Si le propriétaire du contrat a besoin des fonds accumulés dans le contrat, il peut prendre une avance sur contrat, effectuer un retrait ou céder le contrat en garantie d’un emprunt consenti par une institution financière. Prendre une avance sur contrat ou effectuer un retrait pourrait entraîner des conséquences fiscales. Possibilité de protection contre les créanciers – Si le contrat est détenu par un particulier, la valeur de rachat du contrat peut être protégée contre les créanciers du propriétaire de contrat, de son vivant et après son décès. Si le contrat est détenu par une société, la protection contre les créanciers est plus limitée. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 7 Protection en cas de problème de santé – Certains contrats d’assurance-vie offrent des garanties facultatives contre le risque d’invalidité. Advenant que la personne assurée devienne totalement invalide, les primes seront payées et la protection d’assurance restera en vigueur durant une période qui peut être difficile. Protection des renseignements personnels – Si l’on nomme un bénéficiaire, la prestation de décès ne passe pas par la succession, mais va plutôt directement à la personne ou à l’organisation désignée. La prestation n’est pas assujettie au processus d’homologation et ne paraît pas dans les documents publics. Cela aide le client à protéger le caractère confidentiel de ses dernières volontés et à transmettre son patrimoine en privé. PRÉSENTER LES STRATÉGIES PPP ET PPC EN UTILISANT EOS Les stratégies PPP et PPC comparent la valeur successorale nette d’un contrat d’assurance-vie exonéré à celle d’un placement imposable. Ces stratégies font partie d’Eos et font appel aux produits d’assurance-vie permanente suivants : Vie Protection Sun Life avec participation Universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX Vie Capitalisation Sun Life avec participation Vie primes limitées Sun Life Vous devez avoir le logiciel Microsoft Excel sur votre ordinateur pour utiliser les stratégies PPP et PPC. 1re étape : Choisir un produit d’assurance permanente et produire un aperçu dans Eos Une fois que votre client et vous avez déterminé le type et le montant appropriés d’assurance-vie permanente, produisez l’aperçu dans Eos. Incorporez tous paiements supplémentaires s’il y a lieu (par exemple, les paiements de la garantie Prime Plus pour la Vie Protection Sun Life et la Vie Capitalisation Sun Life). Assurez-vous que les primes sont payables pour la période visée. 2e étape : Choisir la stratégie PPP ou PPC Dans la marge de gauche, sélectionnez l’icône «Concept». Choisissez soit «Placement protégé pour particuliers» ou «Placement protégé pour compagnies». Répondez «Non» à la question «Voulez-vous exporter les données seulement?» Une feuille de calcul Excel s’affichera. Sélectionnez «Importer données contrat Sun Life» dans la barre d’outils d’Excel. Cela prendra les données nécessaires dans l’aperçu d’assurance et les insérera dans la stratégie PPP ou PPC. Lorsque vous aurez donné un nom au scénario, une boîte de saisie des données avec onglets s’affichera. 3e étape : Entrez les données dans les onglets. Les onglets de la boîte de saisie des données vous permettent de fournir les détails nécessaires pour comparer la solution faisant appel à l’assurance-vie à celle qui fait appel à un autre placement. Vous avez deux modes de saisie des données. Vous pouvez choisir Mode de base ou Mode avancé du menu Outils de la barre d’outils Sun Life. Le mode «de base» vous offre cinq onglets pour le PPP et quatre pour le PPC. Le mode «avancé» vous offre sept onglets pour le PPP et six pour le PPC. Dans les deux cas, les deux onglets supplémentaires servent à entrer des détails sur l’affectation et le rendement des placements pour l’autre placement. Onglet Représentant : Cet onglet renferme les renseignements pertinents à propos du conseiller, y compris ses coordonnées. 8 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Onglet Hypothèses – Placements : Cet onglet renferme les données sur la valeur marchande courante du solde de l’autre placement et sur son prix de base rajusté (PBR). Si les primes de l’assurance-vie seront payées à même le solde de l’autre placement, cochez la case «Primes provenant des placements». Si cette case n’est pas cochée, on présume dans la stratégie que les primes seront payées au moyen des rentrées de fonds excédentaires. Pour que la comparaison soit équitable, un montant égal aux primes de l’assurance-vie est ajouté à l’autre placement. •Calculer pour obtenir le montant de la prime : Le logiciel calcule la prime maximale que l’autre placement permettrait de payer. Veuillez noter que le concept n’utilisera pas le résultat de ce calcul. Il est donné à titre informatif uniquement. Saisissez les données suivantes dans la fenêtre qui s’ouvre : - Durée des versements en années : Indiquez le nombre d’années pendant lesquelles les primes seront retirées de l’autre placement. - Dernière année de référence : Indiquez l’année où vous souhaitez en arriver au solde de placement indiqué au champ suivant. •Déduire les primes des crédits au titre de l’IMRTD et du CDC (PPC seulement) : Cette option est offerte uniquement pour la stratégie PPC lorsque l’utilisateur choisit de payer les primes à même un autre placement. Si l’on coche cette option, l’aperçu prendra en compte que le client désire que les primes payables soient déduites des crédits au titre de l’IMRTD et du CDC produits par le compte de placement. Il s’agit d’un exemple théorique, mais l’actionnaire tire effectivement profit de ces crédits lorsque la compagnie lui verse des dividendes. Le programme du PPC permet de réduire les retraits à affecter aux primes pour tenir compte de la valeur réelle des crédits produits en retirant les primes du compte de placement. Onglet Répartition des placements (Mode avancé seulement) : Cet onglet permet à l’utilisateur d’indiquer la pondération des diverses catégories d’actif pour l’autre placement. On peut aussi indiquer la pondération actuelle de chaque catégorie d’actif. L’utilisateur peut modifier cette pondération lorsque l’assuré atteint 65 ans (âge par défaut) ou un âge déterminé. Le total de chaque colonne doit donner 100 %. - «Sans le PPP/PPC» : La répartition des placements pour l’autre placement lorsque l’on présume que la stratégie du PPP/PPC n’est pas mise en place (c.-à-d. sans achat d’assurance). - « Avec le PPP/PPC» : La répartition des placements pour l’autre placement lorsque l’on présume que la stratégie du PPP/PPC est mise en place (c.-à-d. avec achat d’assurance). -Modification à l’âge de : Indiquez l’âge où la répartition des placements changera sous «Sans le PPC» et sous «Avec le PPC». Onglet Rendement des placements (Mode avancé seulement) : Cet onglet permet d’indiquer le taux de rendement pour chaque catégorie d’actif. L’utilisateur peut ventiler le rendement par type de revenu : intérêts, dividendes et gains en capital différés. Le total des valeurs indiquées dans les trois colonnes doit donner 100 %. Vous pouvez également indiquer les gains réalisés annuels pour chaque catégorie d’actif. Lorsque vous utilisez les stratégies PPP et PPC avec la Vie Protection Sun Life ou la Vie Capitalisation Sun Life, vous pouvez choisir d’utiliser le barème de participation actuel, le barème actuel moins 1 % ou le barème actuel moins 2 %. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 9 Onglet Retraits de fonds : Cet onglet vous permet de produire un aperçu en faisant des retraits de l’autre placement et de démontrer ainsi la souplesse que les stratégies PPP et PPC offrent. -Montant : Inscrivez le montant à retirer chaque année. -De l’âge de et Jusqu’à l’âge de : Inscrivez l’âge où commence et où se termine le revenu annuel. - Indexation : Inscrivez le montant de la hausse annuelle du revenu si désiré. - Calculer montant : Ce calcul permet de calculer un revenu annuel éventuel qui permettrait de laisser un solde déterminé au compte à un âge déterminé. Onglet Hypothèses – Impôt : Cet onglet permet d’indiquer les hypothèses à utiliser dans l’aperçu à l’égard de l’impôt. -Taux d’imposition marginal sur intérêt (PPP seulement) : Inscrivez le taux d’imposition marginal de la personne assurée. Ce taux devrait correspondre à celui qui a été indiqué dans Eos au champ du taux d’imposition marginal. -Taux d’imposition du portefeuille de placement de la compagnie (PPC seulement) : Inscrivez le taux de l’impôt prélevé sur les placements de la compagnie. Ce taux devrait correspondre à celui qui a été indiqué dans Eos au champ du taux d’imposition marginal. - T aux d’imposition marginal sur les dividendes (PPP seulement) : Afin de simplifier les choses, on n’applique pas la majoration des dividendes ni le crédit d’impôt pour dividendes. Indiquez plutôt le taux d’imposition prévu des dividendes après avoir tenu compte de l’effet de la majoration des dividendes et du crédit d’impôt sur la situation fiscale du client. - T aux d’impôt de l’actionnaire sur les dividendes (PPC seulement) : Inscrivez le taux de l’impôt prélevé sur les dividendes versés par la compagnie. Ce taux doit être celui que l’actionnaire paie après la majoration des dividendes et le crédit d’impôt pour dividendes. -Rotation annuelle du portefeuille : Inscrivez le taux auquel les placements d’un portefeuille sont négociés. Un taux faible est associé à une stratégie d’achat et de conservation, tandis qu’un taux élevé indique un portefeuille caractérisé par de nombreuses opérations. -Taux d’inclusion des gains en capital : Le pourcentage des gains en capital imposables est présentement de 50 %. Onglet Règlement de la succession (PPP seulement) : Cet onglet permet à l’utilisateur d’indiquer les divers frais reliés à l’autre placement lors du règlement de la succession. -Garantie du contrat : Deux champs déterminent la part de la prestation de décès qui sera versée au bénéficiaire désigné. La répartition indiquée paraîtra dans la partie Hypothèses du rapport. -Frais de règlement : L’utilisateur peut indiquer un montant applicable à l’autre placement pour tenir compte des frais de règlement de la succession (frais d’homologation, frais juridiques, frais d’administration). Vous pouvez indiquer un montant fixe ou un pourcentage de l’actif de l’autre placement. 10 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies LE RAPPORT POUR CLIENT DU PPP ET DU PPC Les rapports du PPP et du PPC sont créés sur une plateforme Excel. Chaque onglet dans Excel contient une partie distincte du rapport. Le rapport vise à donner aux clients une description succincte et professionnelle du fonctionnement de la stratégie et de ses résultats selon les hypothèses que le client et vous avez sélectionnées. Dans les cinq premiers onglets (couverture, contenu, sommaire, analyse et conclusion), on décrit comment les stratégies PPP et PPC seront avantageuses pour le client, les défis à relever, comment les stratégies fonctionnent et on donne une comparaison des données numériques de la valeur pour la succession de la solution d’assurance-vie à celle d’un portefeuille de placement imposable non enregistré. Comparaison de la valeur du patrimoine Les autres onglets (hypothèses, graphiques, registre 1, registre 2, registre 3, placements et assurance pour PPP/PPC) fournissent les données mentionnées ci-dessous : Onglet Hypothèses Donne le sommaire des hypothèses utilisées pour créer les stratégies PPP et PPC, y compris les données sur le contrat d’assurance-vie, les hypothèses concernant les placements non enregistrés et les rendements. Onglet Graphiques Donne une comparaison de la valeur liquidative et de la valeur de la succession revenant aux héritiers Taxable: Value pour les placements non enregistrés imposables et la stratégie PPP/PPC faisant appel àEstate l’assurance-vie. Le tableau qui suit est un exemple de ce qui se trouve dans cet onglet. Taxable: Asset Value Imposable : Valeur successorale PPC Imposable : Valeur de l’actif PPC : Valeur successorale CIS: Estate Value PPC : Capital-décès CIS: Death Benefit 3500 (En milliers de $) 3000 2500 2000 1500 1000 500 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100 Âge de l’assuré principal Onglet Registre 1 Ce tableau donne une comparaison des valeurs successorales nettes des placements non enregistrés imposables avec la stratégie PPP/PPC faisant appel à l’assurance-vie. On y donne le sommaire annuel des paiements effectués, les valeurs liquidatives et les valeurs successorales nettes. La stratégie PPC tient compte de tout dividende en capital non imposable applicable. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 11 Onglet Registre 2 Ce tableau montre les détails année par année des placements imposables non enregistrés. Le revenu de placement est ventilé par catégorie (intérêts, dividendes, gains réalisés et reportés). Le registre donne aussi un sommaire de l’impôt annuel payable, des frais de règlement de la succession et du montant net payable aux héritiers. On tient compte des crédits au titre de l’IMRTD et du CDC dans la stratégie PPC. Onglet Registre 3 Ce tableau donne les valeurs année par année de la solution PPP/PPC faisant appel à l’assurance-vie. On donne des détails sur la valeur de rachat du contrat, le capital-décès, les frais de règlement de la succession et la valeur nette revenant aux héritiers. Les aperçus pour le PPC tiendront compte des crédits au titre de l’IMRTD et des dividendes en capital non imposables, s’il y a lieu. Onglets Placement et PPP/PPC - Assurance Ces deux onglets donnent le détail des valeurs spécifiques aux placements imposables et aux scénarios PPP/PPC. Ces onglets servent avant tout de référence et ils comprennent des données essentielles au résultat final, mais qui ne paraissent pas sous les autres onglets. ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LES STRATÉGIES PPP ET PPC Les stratégies PPP et PPC représentent un excellent moyen de démontrer comment l’assurance-vie peut aider les particuliers et les compagnies à augmenter la valeur successorale nette de l’actif et du revenu excédentaire comparativement à l’utilisation de placements imposables. Les règles fiscales qui encadrent ces stratégies peuvent être compliquées. Les conseillers et les clients doivent tenir compte d’un certain nombre de facteurs avant de mettre en place les stratégies PPP ou PPC. Les clients devraient comprendre qu’il y a de nombreuses variables qui entrent dans les projections des valeurs données dans le rapport. Même un petit changement dans les hypothèses utilisées pour les stratégies peut avoir des répercussions importantes sur leur efficacité. Transfert de fonds à un contrat d’assurance-vie Le transfert de fonds provenant de placements détenus par un particulier ou une société, par exemple des actions ou des parts de fonds communs de placement, à un contrat d’assurance-vie peut entraîner des gains en capital qui peuvent entraîner à leur tour le paiement d’un impôt. Les clients devraient consulter leur conseiller fiscal pour s’assurer que le transfert se fasse de façon efficace sur le plan fiscal lorsque cela est possible. Rendement du contrat Lorsque l’on compare la croissance d’un contrat d’assurance-vie à un placement imposable, le rendement du contrat est un facteur important. Lorsque vous utilisez une assurance-vie entière avec participation, utilisez divers barèmes de participations pour préparer les aperçus afin d’aider le client à comprendre qu’une réduction du barème de participations aura un effet sur la valeur successorale nette du contrat d’assurance. Lorsque vous utilisez une assurance-vie universelle, utilisez divers taux de rendement pour préparer les aperçus afin d’aider le client à comprendre les conséquences de la fluctuation des valeurs sur la valeur successorale nette du contrat d’assurance. Répartition de l’actif et rendement des placements imposables L’efficacité des stratégies PPP/PPC dépend de nombreuses variables, notamment du genre d’actif et des projections du taux de rendement des placements imposables. Les stratégies PPP/PPC pourraient être plus efficaces comparativement à un portefeuille composé de CPG et d’obligations plutôt qu’un portefeuille composé d’actions ou de parts de fonds communs de placement qui produit des revenus fiscalement avantageux tels que les dividendes et les gains en capital. 12 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies Type d’assurance-vie Pour un couple, un contrat sur deux têtes payable au dernier décès peut aider à accroître l’efficacité de la stratégie PPP en réduisant la prime nécessaire comparativement à un contrat sur une tête. Accès aux liquidités d’une société Même si avoir accès aux fonds d’un contrat d’assurance-vie détenu par une société est relativement simple, cela peut s’avérer moins souhaitable que d’utiliser les fonds de placements imposables. De l’impôt peut être payable sur les retraits effectués d’un contrat d’assurance-vie détenu par une société. De plus, un retrait ou un rachat ne produira aucun crédit au CDC. Une avance sur contrat et une cession du contrat en garantie sont d’autres options possibles; chacune présente des risques qui lui sont propres. Les clients devraient consulter leurs conseillers fiscaux pour connaître tous les détails. Impôt sur les sociétés payable au décès L’assurance-vie d’entreprise accroît la valeur après impôt laissée à la succession, mais elle peut augmenter aussi la dette fiscale dans la dernière déclaration de revenus de l’actionnaire décédé. Il y a disposition présumée des actions de sociétés à peu d’actionnaires à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. La valeur de tous les biens de la société, y compris la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie qu’elle détient, contribue à déterminer la JVM des actions de la société. La croissance importante de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie pourrait dépasser la valeur qui se serait accumulée autrement dans un placement imposable. Cela peut entraîner une hausse de l’obligation fiscale dans la dernière déclaration de revenus et réduire l’avantage que présente l’assurance détenue par la société. CHOIX DU PRODUIT POUR LE PPP ET LE PPC On peut utiliser des contrats d’assurance-vie entière avec participation ou des contrats vie universelle pour les stratégies PPP et PPC. Choisissez le type de contrat en fonction des caractéristiques du client, notamment de son profil de risque et du degré de souplesse souhaitée. Tant l’assurance vie universelle que l’assurance-vie entière avec participation permettent d’accumuler des valeurs de rachat importantes avec le temps. La garantie Prime Plus offerte avec le contrat Vie Protection Sun Life et le contrat Vie Capitalisation Sun Life augmente le montant de bonifications d’assurance libérée achetées et fait que la valeur de rachat croît plus rapidement. Le contrat Universelle Sun Life offre la possibilité de verser au contrat des montants qui dépassent de beaucoup le coût mensuel de l’assurance ce qui permet au client de bénéficier des avantages fiscalement avantageux pour lesquels les contrats vie universelle ont été conçus. Il faut souligner aux clients qu’il y a des limites au montant qu’ils peuvent déposer dans un contrat d’assurance-vie universelle. Pourquoi envisager l’assurance-vie entière avec participation? Stabilité de la croissance – Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente sont autant d’éléments qui, ensemble, contribuent aux rendements solides et stables offerts aux propriétaires de contrat. Une source stable de rendements peut contribuer à réduire la fluctuation du rendement du contrat. Peu de gestion – Les propriétaires de contrat n’ont pas à sélectionner des placements dans le cadre du contrat ni à gérer ceux-ci. Le compte des contrats avec participation de la Sun Life est géré par une équipe de spécialistes des placements. Occasions de diversification – Les contrats avec participation ont accès au compte des contrats avec participation par l’entremise de participations. Ce compte diversifié est composé d’obligations, de placements immobiliers, d’actions et de titres hypothécaires. Les contrats d’assurance-vie entière avec participation constituent en eux-mêmes une catégorie d’actif et ils permettent de diversifier la base d’actif existante de l’entreprise. Garanties – Les contrats d’assurance-vie entière avec participation comportent une valeur de rachat garantie qui continue de croître tout au long de la durée du contrat. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 13 Acquisition des participations – Une fois que les participations sont attribuées à un propriétaire de contrat, celles-ci demeurent à son compte à moins qu’il en demande le retrait. Cela contribue à réduire la fluctuation de la valeur de rachat et ajoute de la stabilité aux valeurs à long terme du contrat. Pourquoi envisager l’assurance vie universelle? Souplesse des primes – L’assurance vie universelle offre une plus grande souplesse quant aux primes que l’assurance-vie entière avec participation. Seul le coût mensuel du contrat doit être réglé pour faire en sorte que le contrat demeure en vigueur. Cela peut être avantageux pour les entreprises qui disposent de liquidités variables. Choix de placements – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de sélectionner des placements parmi une vaste gamme d’actions, de titres à revenu fixe et d’options de placement garanti. Cela peut permettre à un propriétaire d’entreprise de reproduire les catégories d’actif représentées dans les placements détenus par l’entreprise. Transparence – Les contrats d’assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de voir la répartition des primes versées au contrat, y compris le coût de l’assurance, la taxe sur les primes et les garanties supplémentaires. POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est simple – vous faciliter au maximum la vente et le service après-vente de nos produits. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C’est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer les avantages des stratégies PPP et PPC. 14 Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies OUTILS POUR LES STRATÉGIES PPP/PPC Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie entière avec participation : Ce document explique le fonctionnement des stratégies PPP et PPC faisant appel à l’assurance-vie entière avec participation. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Patrimoine maximum, risque minimum STRATÉGIE PLACEMENT PROTÉGÉ POUR PARTICULIERS Une solution de constitution d’un patrimoine successoral faisant appel à l’assurance-vie avec participation Voici Maurice et Annette Maurice, 63 ans, et Annette, 60 ans, ont soigneusement planifié leur avenir financier et ils sont prêts à profiter d’une retraite aisée. Ils estiment que leurs besoins en matière de revenu seront satisfaits par les régimes de retraite de leurs employeurs et ceux de l’État. Ils ont reçu récemment un héritage de 500 000 $ de la mère d’Annette, ce qui les a amenés à songer à leurs plans futurs en ce qui touche leur patrimoine. Ils veulent s’assurer que, à leur décès, ces fonds et le solde de leur patrimoine passeront à leurs trois enfants adultes. Ils veulent maximiser la valeur de leur patrimoine tout en réduisant au minimum l’exposition à des catégories d’actif inutilement risquées. Le défi Maximiser la valeur du patrimoine sans courir de risques inutiles sur le plan des placements. La stratégie actuellement adoptée par Maurice et Annette pose un certain nombre de défis quant à la planification successorale qui peuvent être à l’origine de la réduction de la valeur de leur patrimoine. L’impôt sur le revenu de placement réduit la somme pouvant être laissée à leurs ayants droit. Un revenu de placement additionnel peut diminuer les prestations de sécurité de la vieillesse (SV). Les gains en capital réalisés sur les placements non enregistrés sont imposés au décès. Les frais d’homologation, les frais juridiques et les frais de gestion peuvent réduire la valeur de leur patrimoine. Comment Maurice et Annette peuvent-ils maximiser la valeur de leur patrimoine? LA SIMPLICITÉ EN MATIÈRE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE ACCROÎTRE LE PATRIMOINE. DIMINUER L’IMPÔT Fiche de renseignements à l’intention du client – Assurance-vie universelle : Ce document explique le fonctionnement des stratégies PPP et PPC faisant appel à l’assurance-vie universelle. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. STRATégIE PLACEMENT PROTégé POUR PARTICULIERS Une façon simple et intelligente d’optimiser la valeur de votre patrimoine grâce à l’assurance-vie exonérée. Si vous êtes comme Louis et Marie, vous avez travaillé fort, vous avez fait de bons placements et vous envisagez avec plaisir le moment où vous pourrez récolter les fruits de votre travail. Vous pensez également à ce que vous laisserez à vos héritiers et souhaitez leur transmettre le patrimoine le plus élevé possible. La stratégie Placement protégé pour particuliers pourrait être la réponse à vos besoins. Prenez le cas de Louis et de Marie. Ils ont veillé à se constituer un revenu de retraite. Mais que peuvent-ils faire pour laisser un patrimoine plus important à leurs héritiers? Louis et Marie se sont assuré un revenu de retraite confortable et disposent en plus d’un capital appréciable, constitué en grande partie de placements non enregistrés : parts de fonds communs de placement et autres valeurs mobilières. Le défi Leur patrimoine n’est pas aussi important qu’il pourrait l’être. Pourquoi? À cause de l’impôt. Vous vous constituez un patrimoine pour le transmettre à vos enfants. Ou aux organismes de bienfaisance que vous appuyez. Mais l’impôt peut gruger la part qui leur revient. En effet : Les revenus de vos placements non enregistrés sont imposés de votre vivant. Les gains réalisés sur vos placements non enregistrés sont également imposés à votre décès. Vos ayants droit doivent acquitter les frais associés au règlement de la succession. Comme vous pouvez l’imaginer, l’impôt et les autres coûts peuvent faire en sorte qu’une bonne partie de votre patrimoine risque de ne pas se retrouver là où vous l’auriez souhaité. Comment réussirez-vous à protéger votre succession? Aperçus du PPP et du PPC : Grâce au logiciel Eos de la Sun Life, un outil efficace et facile à utiliser, vous pouvez produire des analyses détaillées des besoins du client, en vous basant sur sa situation financière réelle. Vous pouvez démontrer clairement, sans difficulté, comment l’assurance-vie permanente avec valeur de rachat peut offrir un potentiel à long terme plus intéressant qu’un placement imposable. Rapports à l’intention du client : Notre logiciel convivial Eos produit des relevés avec texte explicatif et graphiques en couleur qui permettent de présenter de façon éloquente le problème et sa solution. Placement protégé pour particuliers et Placement protégé pour compagnies 15 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d’entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l’accent sur des produits de pointe, des conseils d’experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes en matière d’assurance et de placements et de spécialiste en planification fiscale et successorale, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez www.sunlife.ca dès aujourd’hui. La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, est membre du groupe Financière Sun Life. © Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2013. 820-3968-06-13
