Fiches SCET

Mesures compensatoires pour la biodiversité
La Rossolis à feuilles intermédiaires (Droséra intermédia)
Photo : CDC BIODIVERSITE, Ch .Maizeret
Mesures compensatoires
pour la biodiversité
La SCET vous
accompagne afin de
satisfaire aux
exigences de
compensations
environnementales
Vous êtes :
• Une Entreprise Publique Locale
• Un Établissement Public Foncier ou d’aménagement ;
• Une collectivité territoriale ;
• Un maître d’ouvrage d’infrastructure linéaire.
Vous souhaitez :
• Vous appuyer sur un opérateur foncier capable de déployer une
équipe compétente sur des territoires d’envergures.
• Mener les études et les démarches foncières au stade d’un dossier
de demande de dérogation auprès du CNPN ou des DREAL.
• Sécuriser par l’acquisition ou le conventionnement le foncier nécessaire
à la compensation environnementale.
> Une assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Définition de la stratégie foncière.
• Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire
répondant à l’ensemble de la problématique
des mesures compensatoires.
• Coordination des acteurs de la compensation
environnementale pour la démarche foncière.
> Des prestations d’expertises :
• Définition d’une stratégie adaptée pour sécuriser
le foncier.
• Évaluation des délais, des coûts fonciers et
des paramètres de réussite de la mission.
• Mission d’analyse de dureté foncière.
> Des missions opérationnelles :
• Recherche et identification des propriétaires
• Déploiement d’une équipe de consultants sur
des sites de prospections prédéfinis.
• Mission de négociations en vue d’une contractualisation avec des exploitants agricoles ou
des propriétaires.
• Rédaction des documents contractuels permettant l’effectivité de la compensation.
• Interface avec les institutions représentatives
du monde agricole et les gestionnaires d’espaces naturels.
L'efficacité de nos équipes
repose sur :
• Une équipe pluridisciplinaire répartie sur l’ensemble du territoire ;
• Une forte présence locale permettant d'assurer
un service de proximité ;
• La maîtrise de l'environnement réglementaire ;
• L'expérience individuelle et l'échange d'expérience ;
• Le savoir-faire de plus de 50 ans d'expérience.
Mesures compensatoires pour la biodiversité
La SCET vous propose
Principales références
• Compensation environnementale de la LGV du
Contournement de Nîmes et de Montpellier pour
le compte de la société Biositiv. Réalisation des
démarches foncières et gestion d’une équipe
de négociateurs.
• Compensation environnementale de la LGV EST
Européenne (Paris/Strasbourg) pour le compte
de RFF. Recherches de sites, démarches foncières,
étude de dureté et négociations foncières.
Votre correspondant :
Vincent BOUDOU
Tél. : 06 74 35 61 30 - [email protected]
www.scet.fr
52, rue Jacques Hillairet – 75612 PARIS Cedex 12 – Tél : 01 53 44 06 00
Crédit photo : tous droits réservés – Mai 2014
• Compensation environnementale de l’autoroute
A 65 reliant PAU à LANGON – Maître d’ouvrage
A’liénor. Négociations, expertises et structuration
de données foncières CDC BIODIVERSITE. Compensation environnementale à hauteur de 1372
ha (2010 – 2012).
• Compensation environnementale pour l’extension
des installations portuaires de la Commune de
Port la Nouvelle, structuration de données foncières et dureté foncière en vue du calibrage
des mesures.