Service Distribution Mons (Haine)
Ville de Mons
Renouvellement de nos installations suite aux travaux
d’égouttage et de voirie, rues Massart et Mouzin
Marché conjoint Ville de Mons – IDEA - SWDE
Métré récapitulatif n° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/2
Charte environnementale et textes relatifs à l’application de l’Arrêté royal du 25 juin 2001 et à
l’évacuation des déchets
Février 2016
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SWDE
Charte environnementale
GMAR 02 DOC 08 (V.0.1)
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Date d'application : 01/06/2008
Identification du chantier :
Service Distribution Mons (Haine)
Ville de Mons
Renouvellement de nos installations suite aux travaux de voirie et d’égouttage, ruesMassart
et Mouzin
Marché conjoint Ville de Mons – IDEA - SWDE
CLAUSES ADDITIONNELLES N° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/1
1. DISPOSITIONS GENERALES :
L’entrepreneur s'engage à se conformer, durant l’exécution des travaux pour le compte de la
SWDE, aux prescriptions environnementales décrites dans la présente charte et dans les
documents contractuels.
L’entrepreneur s’engage également à respecter les prescriptions environnementales
découlant des lois, décrets, arrêtés, circulaires et règlements en matière d’environnement.
En particulier, il s’engage à respecter les impositions découlant du Décret relatif au Permis
d'environnement, du code du bien-être au travail et du RGIE.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Sécurité et de Santé (PSS), l'adjudicataire intègre
les différents points relatifs à la maîtrise des risques environnementaux propres aux travaux
qui lui sont confiés qui figurent dans le Plan Environnement, tout en tenant compte des
dispositions environnementales ci-après. Si le PSS n'est pas d'application, un Plan
Environnement est établi et appliqué (ERPT 02 DOCF 09).
L’entrepreneur s’engage à imposer à l’ensemble de ses travailleurs et aux éventuels soustraitants, de respecter l'ensemble de ces prescriptions.
L’entrepreneur s’engage à s'informer, auprès du représentant de la SWDE, sur les
dispositions complémentaires éventuelles en vue de prévenir tous risques de pollution de
l’environnement sur les chantiers.
L’entrepreneur est également responsable de l’état de son matériel et du respect des
exigences légales en matière de contrôle et de certification. Les machines, le matériel, les
installations et les outils seront conformes aux lois et règlements en vigueur en matière
d’environnement, sur les lieux d’exécution des travaux.
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2. DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES PARTICULIERES
Sans préjudice des autres dispositions figurant dans les documents contractuels.
2.1. Tri et évacuation des déchets et propreté sur les chantiers
1. L’entrepreneur s'engage à mettre à disposition sur les chantiers ou en un lieu dont il a
la jouissance, des conteneurs et emplacements (pour les matières ne présentant pas
de risque de contamination) de dimensions appropriées permettant le tri des déchets
en fonction du matériau et du caractère dangereux ou non dangereux du déchet. Les
déchets contenant de l'amiante sont triés séparément et évacués le jour même. Les
différents conteneurs doivent être clairement identifiables et leur utilisation connue de
tous. Leur emplacement est déterminé en accord avec le représentant de la SWDE.
Dans le cas où les conteneurs ne se trouvent pas sur le chantier, le surveillant de
chantier peut vérifier sur place à tout moment leur présence et leur utilisation effective.
2. Les déchets de construction, d’emballages, de produits, et autres, doivent être
obligatoirement placés au fur et à mesure de leur production dans les emplacements
et/ou les conteneurs prévus à cet effet, ces derniers servant également à leur
évacuation.
3. Les déchets dangereux doivent être évacués via un transporteur ou un collecteur
agréé vers un centre de traitement agréé.
4. Pour le transport des déchets dangereux, l’agrément des transporteurs, collecteurs,
sociétés de traitement doit être attesté préalablement à l’évacuation des déchets et
peut être vérifié à tout moment par la SWDE.
5. Les bordereaux d’évacuation et de traitement des déchets, tant au départ du chantier
que du siège de l'entreprise doivent être remis au contrôleur de chantier. A défaut, le
paiement des postes ayant généré les déchets peut être reporté à un état ultérieur.
6. L'entrepreneur met à disposition des installations sanitaires accessibles à l'ensemble
des intervenants du chantier. Il en assure la vidange régulière par un organisme
compétent.
7. Le chantier doit être propre et rangé régulièrement et au moins à la fin de chaque
semaine.
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2.2. Mesures de prévention de la pollution des eaux, du sol et du sous-sol
1. Les outils, machines, véhicules et engins de chantier dont le fonctionnement requiert des
hydrocarbures doivent être manipulés, stockés ou stationnés au(x) lieu(x) convenu(s) avec
la Direction des travaux sur des zones permettant une bonne visualisation de toute fuite.
Tout engin présentant des pertes de manière récurrente sera écarté du chantier jusqu'à
élimination de la cause de la perte.
2. Pour tous les travaux dans les zones de prévention rapprochées et pour les entreprises
d'un montant supérieur à 100.000 €, l’entrepreneur doit mettre à disposition de son
personnel un matériel d’intervention en cas d’incident polluant (kit anti-pollution) conforme
aux prescriptions des documents contractuels. Pour les entreprises d'un montant inférieur
à 100.000 € en dehors des zones de prévention rapprochée, il est fait appel aux kits antipollution de la SWDE en cas d'incident, identifiés et localisés dans le plan
environnemental.
La zone de prévention rapprochée est signalée sur le terrain. A défaut, elle s'étend sur un
rayon de 35 mètres autour de chaque installation de prise d'eau.
3. Les produits stockés doivent être clairement identifiables. L’entrepreneur assure que les
produits dangereux font l’objet d’une signalisation adéquate.
4. Les produits polluants approvisionnés en récipients de moins de 30 l ne sont pas stockés
sur le chantier en dehors des périodes d'activité. Les produits qui restent sur le chantier en
dehors des périodes d'activités doivent être stockés dans des endroits protégés (+ accès
limité) en vue d’éviter tout dégât ou acte de vandalisme.
5. En vue d’éviter tout épanchement sur le sol de substances polluantes, les déchets et
produits dangereux doivent être manipulés et stockés (même temporairement) sur des
zones (ex : bacs, encuvements) étanches d'une capacité utile de 10 % supérieure à la
capacité du plus gros récipient stocké.
6. Les réservoirs de carburant ont une capacité maximale de 2.000 litres, sont fermés à clé
et sont placés sur des encuvements étanches et adéquats permettant de contenir toute
fuite ou débordement. Ils sont dépourvus de jauge extérieure.
Ils sont munis des systèmes de pompage ou de transvasement permettant le remplissage
des réservoirs sans risque d’écoulement sur le sol (par exemple : pistolet).
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2.3. Air
1. Les moteurs des engins et véhicules seront arrêtés en dehors des moments
d'activités, y compris lors des interruptions de courte durée (plus de 10 minutes).
2. Il est interdit de brûler des déchets sur les chantiers. Aucune tolérance n’est
admise concernant les feux ou traces de feux sur les chantiers.
2.4. Bruit
1. L'entrepreneur fournit les attestations de conformité des machines devant
intervenir sur chantier.
2. Toutes mesures utiles sont prises pour limiter les nuisances sonores liées aux
activités sur chantiers (fermeture des capots, maintien des capitonnages, …).
3. L'entrepreneur s'informe de toutes dispositions particulières en la matière
résultant de réglementations locales.
2.5. Maîtrise des incidents environnementaux
1. La SWDE se réserve le droit de vérifier à tout moment la capacité de l’entreprise,
de son personnel et de ses sous-traitants à réagir aux incidents
environnementaux, par tous les moyens qu’elle juge utiles.
2. Tout incident environnemental ou toute nuisance à l'environnement survenant du
fait du chantier est sous la responsabilité de l'entrepreneur.
3. Toute mesure utile doit être prise immédiatement pour tenter de mettre fin à tout
incident générant une pollution de l'environnement.
4. En cas d'épanchement de produit polluant sur le sol :
 Si l'épanchement est de minime importance :
Excaver les terres contaminées et les placer sur une surface ou dans un
conteneur étanche;
Évacuer les terres contaminées conformément à la législation relative aux
déchets.
 Si l'épanchement est conséquent (si les mesures visées ci-avant ne sont
pas suffisantes pour éliminer complètement la pollution) :
Utiliser le kit anti-pollution de l'entreprise ou de la SWDE comme prévu au
cahier des charges.
Excaver les terres contaminées et les placer sur une surface ou dans un
conteneur étanche;
Évacuer les terres contaminées conformément à la législation relative aux
déchets.
5. Tout incident environnemental, même minime, doit être communiqué
immédiatement au surveillant des travaux.
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L’entrepreneur déclare s’engager à respecter les dispositions précitées et supporter
toute responsabilité en matière d’incident ou de pollution environnementale survenue
sur les chantiers.
Fait à, le
Signature (+cachet d'entreprise)
L'entrepreneur,
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APPLICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 25 JANVIER 2001
_________________________________________
Dans le cadre de la politique positive en matière de sécurité des travailleurs et de
coordination des chantiers mobiles et temporaires, je m'engage à fournir, à la demande
de la SWDE, un document reprenant les taux de fréquence d'accidents, les mesures
générales de santé et de sécurité prises et une analyse des risques liés au volet
distribution d'eau du présent chantier.
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CLAUSES ADDITIONNELLES N° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/1
Fait à ...................., le ...................................
LE(S) SOUMISSIONNAIRE(S),
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ERPT 03 DOCF 03 (V.0)
Date d’application : 15/10/2009
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DOCUMENT
EVACUATION DES DECHETS
Je joins à mon offre le présent document par lequel j'atteste avoir procédé à la recherche de
lieux de versage autorisés pour les besoins de l'entreprise et je m'engage en tant
qu'adjudicataire du présent marché à évacuer tous déchets résultant du volet distribution
d'eau des travaux, en conformité avec la réglementation en vigueur (décret du 27 juin 1996
relatif aux déchets et ses arrêtés d'application).
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Fait à ...................., le ...................................
LE(S) SOUMISSIONNAIRE(S),
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APPLICATION DU CCT OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
___________________________________________________________________
Nature des matériaux
Les conduites sont pour les DN 80, DN 100 et DN 150 en
…….
(1)
(1) Indiquer le numéro figurant devant le matériau choisi parmi ceux présents dans la liste
des matériaux autorisés figurant à l'article 1.2. « Tuyaux, raccords, appareils et accessoires
pour l’adduction et la distribution d’eau potable - Compléments» du cahier spécial des
charges n° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/1.
Les raccordements sont en polyéthylène.
Identification du chantier :
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et Mouzin
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CLAUSES ADDITIONNELLES N° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/1
Fait à ...................., le ...................................
LE(S) SOUMISSIONNAIRE(S),
(*)
A compléter en mentionnant la nature des conduites, le type et éventuellement la classe ou la
série des tubes, leur pression minimale ainsi que le genre de joint employé.
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REMARQUES :
Outre la mention des prix unitaires et forfaitaires (en lettres et en chiffres) et de toutes les opérations
arithmétiques nécessaires (les métrés récapitulatifs doivent être présentés entièrement complétés, c'està-dire totaux partiels pour chaque poste et reports compris) pour déterminer le montant de leur offre, les
soumissionnaires sont tenus de compléter le texte et de biffer les mentions voulues aux endroits indiqués, de
remplir complètement les articles relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que le tableau récapitulatif du
présent document.
Toute modification d'un ou plusieurs prix unitaires doit être paraphée et être conforme aux stipulations du
complément à l’article 81§1 de l’Arrêté royal du 16 juillet 2012, figurant dans le cahier spécial des charges.
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Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion
I.
Identification du pouvoir adjudicateur : La Société wallonne des eaux (SWDE)
II.
Identification du marché :
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� Le soussigné (nom, prénom) :………………………………………………………………………………
Qualité ou profession : ………………………………………………………………………………………….
Nationalité : ……………………………………….
Domicilié à : ………………………………………………………………………………………………………
(pays, localité, rue, n°) : ………………………………………………………………………………………….
ou
� La société (raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,
siège) :……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………
représentée par le(s) soussigné(s) (nom, prénom, titre) :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
ou
� Les soussignés (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus) en association momentanée pour le présent
marché : ………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
déclare(nt) sur l'honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à
l'article 66 §1 et §2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs spéciaux et s'engage(nt) à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves
nécessaires.
Fait à.........................................., le..................................
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TCEC014-INH-SWDE-032 - Annexe SWDE environnement