Développement durable et politiques urbaines

Développement durable
et politiques urbaines
Comment favoriser la maîtrise de l’énergie
et les énergies renouvelables ?
Les élus, et en particulier l’élu en charge de l’urbanisme,
disposent d’une palette d’outils pour dessiner leur territoire et concevoir un projet de développement durable.
Il n’existe pas de recette toute faite mais des réponses de développement durable
qui seront négociées et travaillées avec tous les acteurs.
Ce document présente des éléments de réflexion, des outils et des exemples
pour trouver des réponses, en particulier à la question énergétique.
Réalisé par :
Partenaire du projet BIOPROM :
De la politique globale à l’urbanisme opérationnel
Quels leviers pour porter le développement durable et la question particulière de l’énergie ?
Le développement durable
et l’énergie, un choix politique :
• A partager et à énoncer dans le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
des Schémas de cohérence territoriale et des Plans
locaux d’urbanisme ;
• A mettre en application dans le SCOT et à travers
le zonage, les orientations d’aménagement et le
règlement du PLU ;
• A partager avec les acteurs locaux dans le
cadre d’une démarche volontaire de développement durable ;
La concertation des acteurs est
un élément clé pour chaque projet
de territoire (Agenda 21, SCOT, PLU,
création de ZAC…) pour :
•P
ermettre l’adhésion et l’appropriation du projet territorial par les acteurs ;
•A
ffiner le diagnostic et répondre aux besoins des habitants et des utilisateurs du territoire ;
•C
roiser les préoccupations, et chercher une compatibilité des réponses ;
•C
réer un esprit actif, de confiance, et des liens pour une meilleure dynamique de vie locale ;
• Partager la préoccupation du développement durable
et la question de l’énergie pour faire émerger une
culture commune.
La prise en compte
de l’environnement est aussi
un facteur d’efficacité sociale
et économique
• Développement durable et politiques urbaines
• A traduire dans les documents de planification :
- Privilégier des formes urbaines moins consommatrices d’espace et d’énergie (chaleur, froid
transport) ;
- Favoriser la mixité urbaine sur le territoire : mixité
des populations, des fonctions et des occupations
de l’espace ;
- Autoriser la valorisation et la production d’énergie
renouvelable sur tout type de bâtiments (construction rénovation, collectif, individuel, tertiaire…).
• A traduire dans les aménagements à toutes
les échelles du territoire :
- Développer l’autonomie énergétique du territoire
par les énergies renouvelables ;
- Réduire ou maîtriser les consommations des
bâtiments ou des infrastructures ;
- Profiter et s’adapter aux conditions locales :
topographie, vent, insolation, risques...;
- Donner une place au végétal (dans les espaces
et sur les bâtiments) au titre du confort d’été, de
l’isolation thermique des bâtiments et de la lutte
contre la pollution urbaine ;
- Favoriser l’utilisation des ressources locales et des
éco-matériaux ;
- Réduire les surfaces imperméables (toits, espaces
de stationnement, places publiques…) ;
- Réduire ou mutualiser les déplacements des
populations ;
- Optimiser les réseaux ou infrastructures existants et
futurs et développer les réseaux de chaleur ;
- Développer les outils nécessaires aux services
d’urbanisme pour proposer les démarches de
développement durable et évaluer l’impact de ces
démarches ;
- Développer les outils pour guider les aménageurs
constructeurs dans la mise en œuvre des projets
urbains.
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU),
en créant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
permet à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
d’affirmer une volonté de mettre en place une réponse de développement durable sur son territoire.
Des documents d’urbanisme,
des démarches volontaires, différentes politiques,
une compatibilité nécessaire
PPA - Plan de protection de l’atmosphère - (Focus BIOPROM)
Plan climat territorial
Démarche participative
Agenda 21 Local (ex. n°1)
SCOT - Schéma de cohérence territoriale
PDU - Plan de déplacement Urbain (ex. n°3)
PLH - Plan Local d’Habitat
PLU - Plan Local d’Urbanisme (ex. n°1 et 4)
OPATB,
opération programmée
d’amélioration
thermique
des bâtiments (ex. n°5)
Bâtiment Haute Qualité Environnementale®, (ex. n°1)
Réflexion environnementale
en amont de l’aménagement
de ZAC (ex. n°6)
Possibilité d’utiliser l’AEU®, approche
environnementale de l’urbanisme
Référentiels de construction (ex. n°2)
Répercussion de ces choix, en terme de développement durable :
Qualité de l’air et santé publique, modération des phénomènes liés au changement climatique,
réduction des pollutions et déchets, réduction de la dépendance énergétique, accès de tous à l’énergie
et au logement, simplification des organisations et gains de temps …
Développement durable et politiques urbaines • Des adaptations à prévoir
Une évolution du contexte
• Augmentation de la population en ville avec
une tendance au vieillissement ;
• Evolution des standards de confort ;
• Exigence d’un environnement de qualité par les
habitants ;
• Part importante des secteurs du bâtiment et
des transports dans les consommations d’énergie
et sur l’effet de serre ;
• Raréfaction des ressources en énergies fossiles
et augmentation de la facture énergétique ;
Energie et changement climatique
L’utilisation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon) est le
premier facteur d’émission de gaz à effet de serre, responsable du
changement climatique.
Répartition des émissions de gaz
à effet de serre en Rhône-Alpes en 2002
Gaz à effet de serre
non énergétique
Production
d'énergie
• Evolution des technologies et des connaissances sur les matériaux économes et les énergies
renouvelables ;
• Evidence
du
réchauffement
climatique (canicules, sécheresses, inondations, et phénomènes
exceptionnels à anticiper) ;
• Engagements aux niveaux européen et
national :
- division par 4 de la production de gaz à effet de
serre d’ici 2050 (objectif repris par le plan climat
national),
- objectif de 21% d’électricité renouvelable au
niveau européen.
19 %
1%
Tertiaire
16 %
9%
3%
Agriculture
33 %
Transports
Résidentiel
19 %
Industrie
Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet
de serre de Rhône-Alpes 2006
FOCUS le projet BIOPROM : valoriser la biomasse en milieu urbain
Le projet européen BIOPROM, achevé en juin 2007, a identifié trois
principaux freins au développement de l’utilisation de la biomasse comme ressource énergétique en milieu urbain : le manque
de communication, le financement des projets et leur impact sur
l’environnement. Pourtant, le biogaz, les huiles végétales pures,
le bois… auront à terme un rôle croissant à jouer dans les agglomérations.
Aussi les collectivités doivent pouvoir réserver des terrains et des
infrastructures à destination des chaufferies bois collectives et
veiller à la bonne compatibilité avec le voisinage.
Contact : Valérie Borroni - Rhônalpénergie-Environnement 04 78 37 29 14
Le bois énergie : une ressource potentielle
En matière d’urbanisme et de qualité de l’air, les préfets des agglomérations de plus de 250 000 habitants doivent élaborer des plans
de protection de la qualité de l’air qui vont se traduire, outre par
l’observation de la qualité de l’air, par des mesures concrètes pour
limiter les pollutions urbaines. Si les transports sont la source majoritaire de pollution urbaine, la production d’énergie est aussi examinée avec intérêt. La combustion de la biomasse est une solution
pour répondre au nécessaire besoin de développement des énergies
renouvelables. Cependant, la nature des émissions est variable selon
le type de combustion utilisé. Ce constat peut conduire la collectivité à contrôler certains équipements individuels (moins performants
ou moins bien utilisés) au profit d’équipements collectifs (surveillés,
bien gérés…) via des réseaux de chaleur adaptés.
Le coût des réseaux et de leur implantation en milieu urbain est
tel qu’il n’est pas envisageable de délocaliser les chaufferies en
périphérie pour une consommation uniquement en centre ville.
• Développement durable et politiques urbaines
Le bois énergie est une énergie renouvelable. Le maître
d’ouvrage d’une chaufferie bois peut-être assuré de produire
une énergie neutre vis à vis de l’effet de serre car le bilan
tient compte du gaz carbonique réutilisé par la croissance des
jeunes arbres des forêts gérées durablement.
Des territoires en actions
Exemple 1
Le Plan local de l’urbanisme (PLU) d’Echirolles (38) reflète l’esprit de son Agenda 21 local…
Une politique globale de développement durable... Cette ville de
35 000 habitants du sud de l’agglomération grenobloise a publié
son Agenda 21 local fin 2003. Elle a réalisé une école primaire et
son Hôtel de ville selon les principes de la Haute Qualité Environnementale®. Elle expérimente par ailleurs un aménagement urbain
durable plus global dans le centre ville en cours de réalisation (ZAC
centre 2) grâce à une charte de qualité environnementale exigeante annexée aux cessions de terrain. Enfin, elle vient de lancer une
OPATB sur un quartier en lien avec le plan climat local. De larges
concertations avec la population ont été menées sur ces différents
projets comme sur le P.L.U.
...déclinée dans le PLU - Colonne vertébrale du PLU, 3 principes organisent le PADD, en accord avec l’Agenda 21 local : poursuivre
un développement urbain raisonné, favoriser le meilleur respect de
l’environnement et du cadre de vie, favoriser l’activité économique.
Ils traduisent les ambitions d’une ville où mixité urbaine et sociale
ainsi qu’une certaine densité sont nécessaires.
Ces trois orientations se sont traduites notamment par l’adoption :
Exemple 2
des emplacements réservés pour les liaisons douces, la création d’une zone UIt pour assurer la transition entre les activités
lourdes et les habitations…
• d’obligations pour des haies diversifiées et des parkings plantés, pour des surfaces minimales en pleine terre des parkings
à vélos…
• de dispositions incitatives pour infiltrer les eaux pluviales, pour
favoriser les toitures végétalisées et les panneaux solaires, pour
réduire les emprises de stationnements…
• d’exigences nouvelles telle qu’une notice acoustique pour les
activités susceptibles de générer des nuisances sonores…
• de seuils nouveaux tels qu’un maxima de la réduction des stationnements le long du tramway, la création d’un coefficient
d’espaces verts suivant la taille et l’usage de la parcelle…
Contact : Philippe Vic - Direction du développement urbain
d’Echirolles 04 76 20 63 00 / www.ville-echirolles.fr
Le référentiel « Habitat durable » du Grand Lyon (69)
En 2004, le Grand Lyon, avec le soutien de l’ALE, a élaboré un référentiel pour la qualité environnementale dans les constructions de
logements neufs qui impose des exigences de conception environnementale.
Le référentiel, n’est pas annexé au PLU mais il s’impose dans les
opérations d’aménagement et sur les terrains vendus par le Grand
Lyon.
Il est inspiré des principes de la Haute Qualité Environnementale® et
fixe des priorités notamment en matière de :
• g estion de l’énergie par la réduction des besoins énergétiques
(chauffage, eau chaude sanitaire…) en travaillant sur l’enveloppe
et les dispositions passives (volumétrie, implantation, …) et par un
recours aux énergies renouvelables,
Exemple 3
• de repérages graphiques et de zonages spécifiques comme
• c oûts d’exploitation par la maîtrise du coût global en incluant
la réduction des coûts d’entretien et de maintenance.
D’autres thématiques sont aussi abordées : la gestion de l’eau,
le confort et la santé, les déchets…. Cette démarche a été
complétée par un référentiel sur les bureaux.
Contacts : Béatrice Couturier - Communauté urbaine du Grand
Lyon - 04 78 63 46 73
Julien Fontaine - ALE de l’agglomération lyonnaise
04 79 68 53 00
Le Plan de déplacement urbain volontaire (PDUV) de Romans / Bourg-de-Péage (26).
Issu de la réflexion sur l’agenda 21 de Romans et d’un état des lieux
réalisé sur les deux villes, le PDUV, vise à :
• réduire la consommation des énergies dans les transports, les pollutions qui en découlent et les émissions de gaz à effet de serre,
•m
ettre en place une organisation locale préfigurant une agence
locale de mobilité.
Des objectifs chiffrés orientent les choix :
• réduction de 2% de la part modale de l’automobile ;
• transfert de 40% des trajets domicile/travail réalisés en véhicules
particuliers sur ceux réalisés en transport en commun dans la 1ère
couronne ;
• transfert de 25% de ces trajets sur ceux réalisés en train entre les
agglomérations de Romans et Valence.
Le PDUV se décline en 4 orientations principales et en un plan d’actions variées :
• L imitation de l’étalement urbain à travers les PLU des communes
avec un travail sur la densité urbaine, les friches industrielles,
la maîtrise de l’extension urbaine à l’ouest de l’agglomération… ;
• Déplacements de la part des véhicules particuliers grâce à la
réalisation de la rocade ouest destinée au trafic de transit et à
la gestion des stationnements dans les deux centres villes… ;
• Augmentation de l’offre de transports en commun grâce à
une organisation multimodale (train + réseaux interurbains
+ transports en commun urbains + taxis + vélos), le développement de deux axes structurants de transports en commun
urbains, une offre de transports adaptés à la demande…
• Développement des modes doux de déplacement grâce à l’établissement de réseaux cyclables et piétons, de Plans de déplacements d’établissement scolaire (PDEs), de Plans de déplacement d’administration (PDA), de vélobus, de «pédibus®», de
co-voiturage…)
Contact : Christian Baizet - Ville de Romans- 04 75 05 51 51
Développement durable et politiques urbaines • … des territoires en actions
Exemple 4
Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) de Saint-Genest-Lerpt (42),
a été l’occasion d’une réflexion prospective et participative des élus
dans l’esprit du développement durable.
Courant 2003, ces derniers ont saisi ce dossier comme une opportunité de relier toutes les initiatives lerptiennes afin de rendre chacune
d’entre elles plus efficace. L’équipe municipale en place a souhaité
donner la parole à la population sur l’avenir de Saint-Genest-Lerpt.
Une réunion publique, des permanences d’élus, un questionnaire,
une disponibilité du service urbanisme, un registre, un site Internet,
une lettre d’information ont servis à consulter les habitants et à les
associer à la concertation.
Du fait de sa situation géographique, les orientations du PADD de
cette commune de 5 775 habitants, doivent répondre à un double
enjeu contradictoire : participer au développement durable de l’agglomération stéphanoise, voire du sud du département de la Loire,
dans un souci d’équité et de mixité territoriales, garder une identité
citadine dans un cadre verdoyant et semi-rural.
Exemple 5
• à harmoniser les différents modes de déplacement et de transport routier en améliorant le stationnement du centre ville
tout en décourageant l’usage abusif de l’automobile, en demandant la création d’un parking inter-modal à la communauté d’agglomération, en obtenant l’amélioration des dessertes
par les transports collectifs intercommunaux…
• à restreindre l’étalement urbain et densifier le centre-ville par
des bâtis continus dans certaines zones, le déclassement des
zones constructibles trop éloignées du centre-vile, la diversification de l’habitat et renforcement des équipements socioculturels…
Contact : Valérie Monier - Services techniques Ville de Saint-Genest-Lerpt - 04 77 50 57 35
L’Opération des grands boulevards à Grenoble (38)
Les bâtiments bordant les grands boulevards, construits pour la
plupart dans les années 50, présentent souvent une faible isolation thermique et des modes de chauffage et de production d’eau
chaude vétustes. Alors que la troisième ligne de tramway a permis
de soulager cet axe d’une partie de la circulation automobile, une
intervention sur la réhabilitation thermique et énergétique des bâtiments renforce l’ambition de lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre pour la qualité de vie
des Grenoblois.
Une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (O.P.A.T.B.), permet à des copropriétés de
logements, des commerces et des bâtiments tertiaires, et ce pour
4 ans (2006- 2009), de bénéficier d’aides financières incitatives, de
Exemple 6
Aussi, sur la question de l’énergie et des transports, la commune
s’engage :
conseils personnalisés et de séances de formation/sensibilisation.
Les travaux concernent tous ceux liés à la thermique et à l’énergétique du bâtiment (isolation, chauffage, utilisation des énergies
renouvelables, maîtrise de la demande en électricité, …).
Ce dispositif peut, sur le linéaire des grands boulevards, se coupler à un dispositif obligatoire de ravalement de façades, offrant
ainsi la possibilité aux copropriétaires de mettre en œuvre un programme plus complet d’amélioration du bâti.
Contacts : Chloé Crouzet - Ville de Grenoble - 04 38 37 22 88
Arnaud Segon - ALE de l’agglomération grenobloise
04 76 00 19 09
Innovation et habitat durable : ZAC des Hauts de Feuilly à Saint-Priest (69)
Créée en 1998, la ZAC des Hauts de Feuilly relie le centre historique
de Saint-Priest au Parc Technologique de Lyon.
La prise en compte des thématiques du développement durable a
été intégrée, dès 2001, au projet par le Grand Lyon et la SERL (Société d’Équipement du Rhône et de Lyon, aménageur de la ZAC). 135
des 198 logements, dont 19 logements sociaux, sont déjà construits
(27 700 m² de SHON à terme). Ils ont été conçus sur des principes de
mixité avec 3 types d’habitat :
• maisons patio (de plain-pied, mitoyennes, sur jardin),
• maisons de ville (mitoyennes avec une façade ouverte sur rue),
• maisons de parc (petit collectif)
Le quartier est structuré par des espaces publics paysagers avec intégration de chemins piétons, bandes cyclables et ligne de tramway.
• Développement durable et politiques urbaines
Surtout, les 5 constructeurs retenus ont privilégié des technologies environnementales innovantes dans la conception des
habitations : orientation optimale, briques alvéolaires, ossature
bois, isolation renforcée, ventilation double-flux, eau-chaude ou
chauffage solaire, électricité photovoltaïque, végétalisation des
toitures. 31 maisons seront notamment construites selon le standard «maisons passives» avec des consommations de chauffage
inférieures à 15 kWh/m².an.
Contacts : Benoît Ravier - SERL - 04 72 61 50 00
Raphaèle Rémy - Service Urbanisme Opérationnel du Grand Lyon - 04 78 63 45 25
Stéphane Mazereel - Mission Porte des Alpes 04 78 90 07 37
De l’intention à l’action
Quels appuis pour mettre en œuvre un projet de développement durable ?
En matière d’énergie et d’aménagement, l’élu peut
s’appuyer sur différents textes des codes de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme…
Selon les cas de figures, ces textes peuvent paraître
trop peu nombreux, limitatifs et parfois trop contraignants d’où l’importance d’affirmer une volonté politique forte et de travailler de façon cohérente sur
toutes les politiques urbaines.
Des appuis possibles pour vos travaux :
• les agences d’urbanisme
• les agences locales de l’énergie
• les CAUE
• les Espaces Info Énergie
• Rhônalpénergie-Environnement
• L’ADEME
Ainsi que d’autres partenaires : parcs naturels régionaux, directions
départementales de l’équipement…
Quelques recommandations bibliographiques :
• R éussir un projet d’urbanisme durable, Méthode en 100 fiches
• Traité d’architecture et d’urbanisme bioclimatique, concevoir,
pour une approche environnementale de l’urbanisme, ADEME,
Editions Le Moniteur, 2006.
édifier et aménager avec le développement durable, Alain
LIEBARD, André HERBE. Editions le Moniteur, Décembre 2005.
368 pages.
• C D ROM « Pour une meilleure prise en compte de l’énergie dans
les PLU », Conseil général de l’Isère, service énergie et développement durable, 2006.
• P lan Local d’Urbanisme, Intégration de préoccupations environnementales et de développement durable dans les Plans Locaux
d’Urbanisme, CHARLOT-VALDIEU Catherine, OUTREQUIN Philippe, CSTB et La Calade, 2001.
• P our une prise en compte de l’environnement dans les PLU,
Eléments de cadrage préalables à la constitution de l’état des
connaissances, à l’élaboration de questionnements, à l’identification des enjeux et au dégagement du type de mesures à
prendre, PEZET-KUHN Murielle, Agence d’Urbanisme de la région
grenobloise, août 2004.
•G
uide de la qualité environnementale dans l’architecture et l’urbanisme, Ville de Grenoble - Direction de l’urbanisme - service
prospective urbaine, 2006.
• L a concertation, cœur du développement durable, CERTU /
Rhônalpénergie-Environnement, février 2006.
• C hangement climatique ? Comment s’adapter en Rhône-Alpes, Rhônalpénergie-Environnement, juin 2007.
A lire en particulier :
RESUME à l’intention des décideurs. Contribution du
groupe de travail III au quatrième rapport d’évaluation du GIEC.
Bilan 2007 des changements climatiques :
mesures d’atténuation, mai 2007
Téléchargeable sur
www.effet-de-serre.gouv.fr
Développement durable et politiques urbaines • Document issu des travaux du groupe
« Urbanisme et développement durable en Rhône-Alpes».
Rédaction :
• Valérie BORRONI et Laurence MONNET (Rhônalpénergie-Environnement)
Le groupe de travail « urbanisme et
développement durable en Rhône-Alpes »
Animé par Rhônalpénergie-Environnement, ce groupe permet
la rencontre entre une quarantaine d’acteurs de l’énergie, du
développement durable et de l’urbanisme. Cette mutualisation des
cultures vise la production de principes communs et de supports de
sensibilisation.
Comité de lecture :
• Emmanuel BOUTEFEU (CERTU)
• Sylvaine CORBIN (CAUE de Haute-Savoie)
• Béatrice COUTURIER (Communauté urbaine du Grand Lyon)
• Franck MABILON (ALE de l’agglomération lyonnaise)
• Florence MENSAH (Région Rhône-Alpes) • Philippe VIC (Ville d’Echirolles)
Document réalisé dans le cadre du projet européen :
Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l’opinion de la
Communauté européenne. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des
informations qui y figurent.
Soutenu par :
Rhônalpénergie-Environnement – 10 rue des Archers 69002 Lyon – Tél : 04 78 37 29 14
Courriel : [email protected] – Internet : www.raee.org
Juin 2007 - Conception : Trait d’Esprit - Crédits photos : Laurent Dastrevigne, SERL, Saint-Genest-Lerpt. Illustration : Marc Baron. Papier recyclé, Imprimerie Les Eaux-Claires.
«Le développement durable
se construit dès maintenant»