la valeur ajoutee economique d`une organisation d`economie sociale

LA VALEUR AJOUTEE
ECONOMIQUE D’UNE
ORGANISATION D’ECONOMIE
SOCIALE
Michel Garrabé
[email protected]
Octobre 2001
GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE SOCIALE
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
d’évaluation.
Valeurs
économiques
sociale,
sociétales
et
principes
1- Economie sociale, tiers secteur, économie solidaire et OES
2-Valeur ajoutée économique, sociale et sociétale.
3- Problématique de la valeur en économie sociale.
4-Valeur et évaluation économique et sociale.
5-Méthodes d’évaluation de l’utilité d’une OES.
DEUXIEME PARTIE : Les surplus ou la valeur sociale d’une OES
1- Identification et mesure des surplus directs.
11-Le surplus de solidarité.
12-Le surplus de flexibilité
13-Le surplus de réversibilité
14-Le surplus d’aménité
15-Le surplus de bénévolat
2- Identification et mesure des surplus directs : Les coûts évités.
21-Le coût public évité.
22-Le coût social évité
TROISIEME PARTIE : Evaluation du surplus de solidarité, surplus cognitif et surplus
d’aménité : formulation et application à la mesure de la valeur ajoutée d’une
association culturelle.
1-Les variables et la formulation
11-Les variables
12-La formalisation
2-Application au cas d’une association.
21-Calcul de la valeur totale du service pour un bénéficiaire (i)
22-Valeur d’une séance pour un adhérent non militant (j)
23-Valeur d’une séance pour un adhérent militant (z)
24-Les contreparties de la production de valeur.
QUATRIEME PARTIE : Evaluation des coûts publics et coûts sociaux évites : le cas
d’une association intermédiaire.
1-Les variables et la formulation
11-Définition et caractéristiques juridiques d’une A.I.
12-Les variables de la production nette d’une A.I
13-Identification des coûts-avantages du fonctionnement d’une A.I.
14-Identification des composantes de la production d’une A.I.
15-Formulation du coût public évité net complet d’insertion.
151-Les effets de l‘insertion dans le cas du RMI.
152-Les effets de l‘insertion quelque soit la forme d’allocation reçue
16-Les effets du salariat des personnes accueillies
3
17-Formulation du coût social évité.
171-Identification des fonctions d’ASI.
172-Identification des effets et des coûts sociaux évités de l’action d’ASI
173-Formulation
18-Valeur totale de l’action d’une A.I.
2-Application à l’A .I.. PEGASE.
21-Usagers concernés par l’action de l’A.I. en 2000.
211-Les personnes INSEREES
212-Les personnes SALARIES.
213- Les personnes ACCUEILLIS.
22-Conventions, Subventions et Exemptions perçues par l’AI. En 2000.
23-Simulation de base hors CSE.
4
INTRODUCTION.
Le capital démocratique et son patrimoine institutionnel et culturel, sont des actifs précieux
dans nos sociétés. Leur production et leur préservation résultent d’un long processus de
développement dont le coût matériel et humain est incommensurable.
Le secteur de l’économie sociale et solidaire participe de façon décisive de la durabilité du
capital démocratique. Mais l’action de ce secteur va naturellement très au-delà. Son spectre
d’activités est considérable, ce qui en fait un domaine privilégié du développement des
méthodes d’évaluation économique, chargées d’en mesurer les effets collectifs.
Notre objectif dans ce travail est de réfléchir, d’une part, à la pertinence de l’utilisation des
méthodes traditionnelles de l’évaluation économique des activités marchandes et non
marchandes, au domaine de l’économie sociale, d’autre part de proposer quelques
indicateurs d’évaluation et d’en présenter une première formulation.
Il existe trois options d’évaluation classiques, l’une macroéconomique, l’autre
microéconomique, la troisième mésoéconomique1. La première ne nous paraît pas permettre
de nous interroger sur la nature et la mesure de la valeur ajoutée sociale. Ne retenant que
des agrégats de la comptabilité nationale et publique, elle permet d’étudier, au mieux, les
modalités et flux de financement ainsi que l’existence d’équilibres financiers d’une partie du
secteur. Par contre l’approche microéconomique renseigne sur les composantes, très
diversifiées, de la production du secteur et autorise le développement de tentatives de
quantification.
Nous retiendrons donc cette dernière approche, en proposant une tentative de
conceptualisation de cette valeur sociale (sociétale) en termes de surplus directs et indirects
enfin de tenter d’appliquer les principes et concepts retenus à des situations complexes
concrètes.
Nous identifierons dans ce document comme surplus directs quatre modalités de variation
de la situation collective, que nous nommerons surplus de solidarité, de flexibilité, de
réversibilité et d’aménité. Le surplus indirect concernera ce que nous avons identifié comme
le coût évité qu’il soit public ou social.
Cette démarche constitue la suite d’une réflexion commencée avec un travail sur la région
Languedoc-Roussillon et poursuivie dans le cadre d’un groupe de recherche sur la valeur
ajoutée sociale (sociétale) à l’Université de Montpellier.
1
Nous avons retenu cette approche dans notre travail : Evaluation économique du secteur de
l’économie sociale en Languedoc-Roussillon Région L.R. Ocobre 1999, (155p).
5
I- VALEURS ECONOMIQUES, SOCIALES, SOCIETALES ET PRINCIPES
D’EVALUATION.
Il nous a paru nécessaire, préalablement à la proposition de nouveaux instruments
d’évaluation, de préciser le sens d’un certain nombre de termes que nous allons utiliser dans
ce travail.
1-Economie marchande, non marchande et non monétaire.
L’économie marchande monétaire correspond à l’espace occupé par le marché, c’est le lieu
des échanges monétaires.
L’économie non marchande monétaire serait identifiée à l’économie de la redistribution
publique et privée2.
L’économie non marchande non monétaire serait l’espace de l’économie solidaire et de
l’économie domestique.
Cette typologie ne comprend pas une partie importante de ce que les économistes appellent
le hors marché, qui comprend ce qui relèvent notamment des marchés de substitution.
2- Economie sociale, tiers secteur, économie solidaire et OES.
L’économie sociale est un espace d’activités à lucrativité limitée et à profit non partagé,
producteur de biens et de services collectifs ou privés, marchands ou non, à financement
marchands ou non.
Le tiers secteur est un espace productif, à lucrativité limitée et à profit non partagé délimité
par une production de capital social compensée par des financements hors marché
(exemptions et subventions). Ses unités de production peuvent être privées ou sociales, et
ses productions marchandes ou non.
L’économie solidaire est un espace d’activité sans lucrativité, caractérisé par la mise à
disposition, intra-communautaire de la part de chacun des membres de ses possibilités de
financement et de ses moyens de production.
Une organisation d’économie sociale (OES) : « Une coalition d’individu qui s ‘associent afin
de s’offrir et de fournir à d’autres des biens ou des services qui ne sont offerts de façon
adéquate ni par les organisations lucratives ni par les organisations publiques3 ».
3-Valeur ajoutée économique, sociale, et sociétale.
Nous proposons de considérer que la production nette des OES peut être regroupée en trois
catégories de valeurs ajoutées.
Une valeur ajoutée économique, constituée des flux nets de marchandises et de services
issue des productions marchandes.
2
J.L.Laville (2001): Les raisons d’être des associations in Association, démocratie et société civile : La
découverte/Mauss/CRIDA (pp61-140).
3
Ben-Ner A et Van Hoomissen T (1993) : Non profit organisations in the mixed economy in Ben Ner in
the mixed economy: The University of Michigan Press.
6
Une valeur ajoutée sociale, concernant les effets des activités du secteur affectant les
personnes en propre, en quelque sorte le non marchand individualisable. Dans cette
catégorie on comprend les valeurs ajoutées écologiques, culturelles...
Enfin une valeur ajoutée sociétale qui correspondrait au hors marchand communautaire4, et
collectif. Concernant ce dernier cas, on peut considérer le cas de valeur sociétale à effets
limités (lien social) et à effets globaux (citoyenneté). Ces catégories recoupent celles des
classes de biens privés et collectifs.
4- Problématique de la valeur en Economie sociale.
Se préoccuper de la mesure de la valeur ajoutée économique, sociale ou sociétale5, fournie
par ces organisations, nécessite auparavant de préciser la relation Valeurs-ObjectifsFonctions-Actions-Résultats-Evaluation. Ceci du fait que traditionnellement l’évaluation
d’efficacité6 correspond à un ensemble de techniques permettant de comparer les résultats
obtenus avec les objectifs retenus.
D’une façon excessivement schématique, nous utiliserons le cadre des significations
suivantes pour chacun de ces concepts.
Valeurs= Principes référentiels auxquels nous tentons de faire correspondre nos comportements. Ce à quoi nous
obéissons.
Objectifs= Cibles de nos actions. Ce que nous voulons.
Fonctions= Place et rôle des acteurs dans l’action sociale. Ce à quoi nous servons.
Actions= Opérateurs de transformation sociale. Ce que nous faisons.
Résultats=Transformations quantitatives et qualitatives des situations d’acteurs : ce que nous obtenons.
Evaluation= Techniques de mesure des écarts des situations d’acteurs.
a-Les valeurs.
Traditionnellement les principales valeurs généralement véhiculée, par les OES, sont la
solidarité comprise comme une capacité d’assistance, l’éthique en tant que capacité de
respect, la démocratie comprise comme la capacité à former des citoyens, et aussi l’aménité
que nous définirons comme la capacité à améliorer la qualité de climat social.
Ces valeurs s’incarnent dans un certain nombre de buts principaux parmi lesquels, on
trouve, la dénonciation de toutes les violences, la protection des acteurs fragilisés, ainsi que
plus généralement la transformation de situations sociales inacceptables au titre des valeurs
indiquées. Le caractère inacceptable d’une situation est important dans la mesure ou il
justifie potentiellement l’action dans un contexte d’acceptation implicite de cette situation par
le marché et les pouvoirs publics.
b-La fonction de compromis
L’existence de logiques différentes au sein des OES, marchande, domestique, solidaire, et
civique le plus souvent, en fait un lieu de compromis où se résolvent les tensions
organisationnelles « à partir d’un principe supérieur commun » qui n’est pas dicté par le
marché7. Cette fonction de compromis est porteuse de missions différenciées de la part des
OES, produisant plusieurs types de valeur ajoutée sociale.
4
Pour reprendre le terme de Lipietz (2001) : Pour un tiers secteur La documentation française (p20).
Garrabé, Bastide, Fas (2001) : Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire RECMA
N°280 Avril.
6
Distinction entre évaluation ex-post de l’efficacité-efficience, de la pertinence , et de la cohérence
d’une action.
7
Demoustier D (2000) :Les théories économiques de l’économie sociale ESEAC (12p).
5
7
Le résultat de toute action contenant une valeur ajoutée sociale est la modification de la
situation, positive ou négative d’au moins une personne. Une telle modification est la
conséquence d’une variation de production. Les productions du secteur sont des productions
de biens et services, de lien social, de savoir-faire, ou de savoir être.
Ce bref repérage montre assez que la spécificité de l’économie sociale8 est à la fois dans
ses valeurs-principes, dans ses objectifs et dans ses valeurs-résultats ainsi que dans les
conditions de leur mise en œuvre (urgence, type de cibles, nature du contrat…). De telle
sorte que l’on peut se demander si les principes et les modalités des méthodes d’évaluation
qui les concernent se situeront dans la perspective de la théorie générale de l’évaluation.
5-Valeur et Evaluation Economique et Sociale.
Evaluer consiste à attribuer de la valeur à un bien ou à un service, (facteur, input ou output),
et donc avant de savoir comment et avec quoi on va étalonner cette valeur, encore faudrait-il
pouvoir répondre à la question du fondement de la valeur.
La grande majorité des économistes ont choisi au plan des principes de rejoindre le point de
vue de J.Dupuit9: « Ce qui fonde la Valeur c'
est l'
Utilité; ce qui mesure l'
utilité c'
est le
sacrifice en monnaie consenti par l'
agent."...l'
Economie Politique doit prendre pour mesure
de l'
utilité d'
un objet, le sacrifice maximum que chaque consommateur serait disposé à faire
pour se le procurer » Sacrifice en monnaie car nous ne disposons pas d'
autres étalons de
l'
intensité du sacrifice.« Il n'
y a d'
utilité que celle que l'
on consent à payer.
Les travaux de J.Dupuit sont fondateurs à plus d'
un égard, comme l'
a souligné M.Allais
(1989)10. On constate à travers ces deux citations qu'
il convient de lui reconnaître le mérite
d'
avoir explicitement proposé deux des concepts clé de l'
évaluation économique; Le surplus
(sacrifice maximum), et la disposition à payer/disposition à recevoir.
Ce qui conduit à poser un des principes clés de la théorie de l'
évaluation;
valeur = utilité = surplus = disposition à payer/à recevoir = prix.
Naturellement lorsqu’il n’y a pas de prix observable, il conviendra de mesurer le surplus.
a-Approche traditionnelle.
On l’aura compris, la relation Valeur-Utilité-Prix est au cœur du débat. Naturellement tous les
effets d’une activité ne sont pas forcément monétaires. Le principe cependant est, dans un
premier temps, d’utiliser toutes les ressources en information des structures d’échange pour
tenter de leur attribuer une valeur.
Malheureusement le fonctionnement du marché naturel présente de nombreuses
imperfections du fait d’abord de la nature différenciée des biens produits, d’autre part de
l’information imparfaite et incomplète..
1-Il existe en effet, plusieurs catégories de biens et services susceptibles d’être proposées
par différentes catégories de projets.
8
Enjolras B (1997) :Associations, concurrence et fiscalité : les fondements économiques de l’utilité
sociale. RECMA N°263, pp (61-70).
9
Dupuit (1853) : De l’utilité et de sa mesure Journal des économistes TXXXVI (pp13-14).
10
Allais M (1989): La théorie générale des surplus PUG (716p).
8
Types de biens et services
Existence d'un prix
Révélation des préférences.
de marché observé
Biens marchands privatifs à effets privés
OUI
Directe par le marché observé
Biens marchands privatifs à effets privésDirecte par le marché observé pour le bien
collectifs
OUI/NON
Marchés substituts pour le produit joint
Biens non marchands collectifs à effets
privés-collectifs
NON
Indirecte : autres marchés substituts
Biens non marchands à effets collectifs
NON
Indirecte : autres marchés substituts
Les biens et services produits par les OES relèvent des deux dernières catégories. De telle
sorte que l’information sur la valeur de ces biens et services ne pourra résulter que du
recours à la simulation de marchés substituts.
2-L’information imparfaite conduit à des situations d’informations asymétriques générant des
comportements de corruption, de resquille, d’esquive, d’aléa moral, ou encore de
désolidarisation. L’incomplétude des contrats justifie l’existence de contrats implicites fondés
sur la confiance.
Notamment il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de problèmes relatifs
à la qualité de l’information détenue par l’évaluateur et d’identifier les conséquences de cette
situation sur les comportements d’acteurs et les méthodes d’évaluation proprement dites.
Les principales situations relatives à l’information sont les suivantes11.
INDETERMINATION
INCOMPLETUDE
INCERTITUDE structurelle externe
INCERTITUDE structurelle interne
RISQUE
IMPRECISION qualitative
IMPRECISION quantitative
Les états de la nature ne sont pas fixés
On ne connaît pas tous les états de la nature
On connaît les états, pas leur probabilité d’occurrence
On connaît les états, pas ses propres préférences
On connaît les états et leur probabilité d’occurrence
On connaît les états de la nature mais vaguement
On connaît les états de la nature mais à l’intérieur d’un intervalle.
Ces imperfections sont sources d’effets de surplus qui faussent la valeur de l’information
fournie par le système de prix (de plus elles peuvent justifier du soutien financier des OES
par l’Etat12).
b-Principe de la simulation de marchés substituts.
Le comportement des particuliers et celui des décideurs intègrent aujourd’hui leurs
implications sur le patrimoine humain, naturel, social.
L'
élargissement de la responsabilité publique centrale et locale, est au cœur de nouvelles
préoccupations, comme celles des conditions d'
apparition du développement durable13, et
renouvelle la question de la valeur, récurrente en économie. De telle sorte que l'
extension du
champs du développement et de la régulation, source de nouvelles questions, est surtout à
l'
origine de nouveaux instruments d'
analyse et de nouveaux outils d'
évaluation.
Le matériel traditionnel de l'
évaluation économique de la décision collective, n'
est pas pour
autant devenu inutilisable, il s'
efforce d'
intégrer de nouvelles exigences en proposant de
nouveaux protocoles.
Dès lors pour mesurer, il conviendra, sauf exception, de rechercher une valeur à partir de
processus de substitution et de simulation d’une situation plutôt que d’une observation
11
A chacune de ces situations d’information correspond une modalité technique de la prise de
décision, concernant l’indétermination et l’incomplétude, il s’agit du principe de précaution.
12
Enjolras B. (1997) op cit.
13
Y compris du développement social durable.
9
directe. Ces procédés cependant, obéiront au cadre exigé par les principes que nous avons
rappelés.
c-Nouveaux protocoles d’évaluation.
Les types de marchés alternatifs au marché naturel, produisant des informations utilisables
pour l'
évaluation économique et sociale, en cas de défaillance des prix observés, sont les
suivants :
-Les marchés de substitution
-les marchés générés,
-les marchés implicites
-les marchés théoriques.
MARCHÉ DE SUBSTITUTION
-Valeur de substitution
-Valeur de la production
marginale
-Valeur d'
opportunité
MARCHÉ GÉNÉRÉ
-Valeur des droits à
dégrader une ressource
-Valeur des droits
d’utiliser des ressources.
MARCHÉ IMPLICITE
-Valeur des coûts de
déplacement.
-Valeur Hédoniste
-Valeur Dose-effet
MARCHÉ THÉORIQUE
-Valeur contingente
-Valeur expérimentale
Dans certains cas, la mesure de l’utilité d’un bien ou service collectif pourra être estimée à
partir de la dépense publique.
La principale limite des nouvelles techniques est l’imparfaite substituabilité des marchés et
des modalités alternatifs au marché naturel.
6-Méthodes d’évaluation de l’utilité des O.E.S.
Trois approches de l’évaluation coexistent, comme nous l ‘avons signalé dès l’introduction.
La première macroéconomique, la seconde mesoéconomique enfin l’évaluation
microéconomique.
a-Méthode macro
L’approche macroéconomique de l’équilibre du tiers secteur met en correspondance des flux
réels, et des flux virtuels. Sur cette question, A.Lipietz14 présente l’approche des
responsables du ministère de l’emploi et de la solidarité, concernant les associations
intermédiaires. Ils constatent : « Le chômage a un coût. Ce coût est disponible pour financer
des activités qui réduisent le chômage. C’est ce qu’on appelle des dépenses passives »15.
En situation de chômage :
[Manque à gagner pour la collectivité (production non produite)] > [Subventions+Allocations
(Assedic, FNE, RMI.. ] + [manque à gagner pour les administrations (cotisations non
perçues) + avantages sociaux payés]
En valeur : 1000MDF>150MDF + 450MDF.
Du point de vue des administrations;
14
15
Lipietz14 op.cit. (2001 p19-20)
Lipietz15 (2001 p18)
10
(Les cotisations récupérées + les impôts commerciaux perçus)
(assedic,FNE, RMI ..) + avantages sociaux payés )
> (Subventions+Allocations
« Ainsi un tiers secteur dont les unités productives seraient dispensées de cotisations
sociales et d’impôts commerciaux et seraient subventionnées au niveau d’un RMI par
personne employée, ne coûterait rien aux administrations publiques et offrirait à la société un
flux de biens et services nouveaux »16.
Cette présentation appelle deux remarques :
-Le manque à gagner pour les administrations (cotisations sociales non perçues) ne peut
être considéré comme tel que si l’on suppose, dans le situation d’emploi, que les cotisations
sociales perçues sont égales aux prestations sociales versées (voir tableau suivant). De
surcroît ce coût est virtuel, il n’est pas un coût d’opportunité.
-Par contre les effets productifs attendus sont probablement supérieurs du fait des effets de
dépenses des acteurs percevant des revenus salariaux supérieurs aux prestations et
allocations.
On peut représenter schématiquement ce que l’on pourrait nommer « le compte financier
collectif » de la situations avec emploi.
Emploi-Produits
Production de biens et services directs (HT)
Effets de dépense
Cotisations sociales perçues
Impôts commerciaux perçus
Emploi-Charges
Prestations sociales versées
On peut également représenter ce compte financier de la situations sans emploi.
Néant
Chômage-Produits
Chômage-Charges
Allocations sociales
Prestations sociales versées
(Cotisations non perçues)
Si pour la situation d’emploi, les cotisations sociales perçues sont supposées
approximativement égales aux prestations sociales versées, alors nous aurons :
Emploi-Produits
Production de biens et services directs (HT)
Effets de dépense
Cotisations sociales perçues
Impôts commerciaux perçus
Chômage-Charges
Allocations sociales
Prestations sociales versées
(Cotisations non perçues)
b-Méthode mésoéconomique.
Cette méthode conduit à mesurer la valeur produite par les OES dans l’économie à partir
des effets diffusés dans les différentes filières économiques.
On pourra ainsi distinguer les catégories suivantes exprimées en valeur annuelle.
A- la création nette de richesses des structures qui composent le secteur de l'
économie
sociale.
16
Lipietz : op.cit p20.
11
-Il s'
agit des valeurs ajoutées marchandes directes, indirectes, voire secondaires produites
dans le cas des producteurs directs du secteur d'
économie sociale, déduction faite des
subventions accordées au secteur.
-Il peut s'
agir également de la valeur nette du capital humain créé par le sous secteur de la
formation du secteur d'
économie sociale. Cette valeur sera mesurée par le marché du travail
déduction faite des subventions.
B-Le maintien de richesses nettes.
Il s'
agit:
-de la valeur ajoutée maintenue par des entreprises du secteur qui disparaîtraient avec la
disparition de la solidarité, ainsi que celle de leurs fournisseurs éventuellement, déduction
faite des subventions.
-des effets de maintien des capacités contributives des acteurs productifs. Il s'
agit du capital
humain préservé pour des productions ultérieures par les actions de solidarité, déduction
faite des subventions.
C-les créations d'
emplois nets directs et indirects.
-Les emplois occupés par les entreprises du système d'
économie sociale, déduction faite
des emplois qui auraient pu être créés par les subventions accordées.
-Les emplois crées par les demandes à l'
économie du secteur de l'
économie sociale,
déduction faite des emplois qui auraient pu être créés de façon indirecte par les subventions
accordées..
-Les emplois secondaires nets (des effets des subventions), liés aux dépenses des revenus
distribués par le secteur de l'
économie sociale et ses filières (au prorata pour ces dernières
des demandes du secteur d'
économie sociale).
D-Le maintien d'
emplois nets directs et indirects.
-Il s'
agit des emplois préservés du fait de la solidarité, qui correspondent au maintien de
richesses nettes (hors effet des subventions).
c-Méthode microéconomique.
Au plan microéconomique, la subvention où la dispense de cotisations sociales financent, ce
que Lipietz nomme le « halo social »17. Ce terme n’est pas fait pour améliorer la
conceptualisation du domaine. Ce qui est ainsi nommé, traduit un certain nombre de surplus
perçus par les acteurs du processus de production d’effets économiques, sociaux ou
sociétaux.
L’évaluation des actions sociales devrait donc, se faire dans le cadre des principes du
développement de la théorie de l’évaluation par la mesure des variations des surplus des
acteurs concernés.
Il conviendra donc tout d’abord d’identifier ces différents surplus, puis d’en mesurer les
variations en fonction des circonstances de fonctionnement des OES.
Ces variations de surplus pourront être quantifiées à partir:
1-de variations monétaires observables directement,
2-de variations pouvant être mesurées, en certaines circonstances en terme d’équivalent
monétaires, lorsque des protocoles réalistes correspondant, notamment à de situations
expérimentales pourront être proposés.
17
Lipietz A op cit p20.
12
Naturellement, au-delà de l’intérêt représenter par l’effort de conceptualisation du problème
l’approche, n’a comme objectif que de repousser, les limites de la valorisation monétaire des
effets de la production globale des OES, pas de prétendre à une quantification monétaire
généralisée de ces effets.
D’autres approches comme l’élection d’indices socio-éthiques, ou encore l’élaboration de
comptes sociaux-sociétaux (bilan sociétal de la FRCA), portent des espoirs intéressants de
qualification des résultats obtenus par les OES.
C’est cette approche en termes de surplus que nous allons développer dans la suite de ce
travail.
13
II- LES SURPLUS OU LA VALEUR SOCIALE D’UNE OES
Comme nous l’avons déjà souligné, le surplus se définit comme l’utilité procuré par
l’échange, alors qu’un effet externe, est un effet hors échange mesuré en terme de variation
d’utilité.
La question qui se pose est de savoir si la production hors marché de l’économie sociale et
solidaire relève d’une catégorie ou de l’autre. Il apparaît que l’on rencontrera les deux
catégories d’effets. Cependant, de nombreux effets de surplus n’ont pas été identifiés
explicitement, ou ont été mal circonscrits. Ce qui a souvent conduit les auteurs à souligner la
seule présence d’effets externes.
Le surplus mesure donc une utilité. Il constitue un avantage/désavantage, pour un ou
plusieurs acteurs, d’une action productive d’effets. Dans le cas des actions propres aux
OES, nous nous proposons d’identifier la nature de ces surplus. Dans cette perspective,
nous ferons une distinction entre surplus directs et surplus indirects.
Certains surplus identifiés pourrons être agrégés avec le surplus classique présent lorsque
l’OES offre des biens et services marchands, ou susceptibles respectivement d’un équivalent
marchand.
On peut donc dire que la valeur sociale d’une OES est égale à valeur absolue de :
Surplus directs+Surplus indirects +Effets Externes.
1- IDENTIFICATION ET MESURE DES SURPLUS DIRECTS.
Nous envisagerons successivement le cas du surplus de solidarité, de flexibilité, de
réversibilité, d’aménité, de réseau et de bénévolat.
11-Le surplus de solidarité.
111-Définition.
Le surplus de solidarité s’apprécie comme la différence d’utilité, pour un ou plusieurs
acteurs, entre la production d’une organisation d’économie sociale et celle de l’administration
ou d’une entreprise privée à but lucratif, dont le service est substituable.
Il mesure une utilité supplémentaire due à un des quatre cas suivants :
- prix inférieur pour une qualité identique;
- prix inférieur pour une qualité supérieure;
- prix identique pour une qualité supérieure;
- prix supérieur pour une qualité plus que proportionnellement supérieure.
112- Exemple.
On rencontre ce type de surplus dans de nombreuses situations, dans le fonctionnement
notamment des institutions suivantes.
-Coopératives agricoles
-Associations sanitaires et sociales
-Intermédiaires financiers coopératifs
14
113- Formalisation
Nous retiendrons l’exemple du cas d’un prix inférieur pour une qualité identique.
K
M
P1
P2
N
A
O
Q1
D
Q2
Q
Si le prix d’un bien ou d’un service proposé par une OES est P2, alors que celui ci serait P1,
dans un autre cas de figure, alors un surplus apparaîtra et sera mesurer par P2P1MN.
La surface P2P1MA représente ce que les usagers-consommateurs vont "économiser" pour
un même nombre d’unités consommées Q1.
La surface AMN représente ce qu'
ils vont "économiser" en augmentant le nombre d’unités
consommées (Q2-Q1) qu'
ils vont acquérir au nouveau prix P Notre préoccupation reste.
AMN=
AMN=
Q2
D(q)dq−[(Q2 −Q1)].P2
Q1
Q2
D(q)dq−P2Q2 +P2Q1
Q1
P2P1MA=(P1−P2).Q1=P1Q1−P2Q1
Q2
P2P1MN= D(q)dq+P1Q1−P2Q2
Q1
(II-1)
Ce surplus s’ajoute à la valeur ajoutée marchande en t2 de l’OES (P2Q2).
12-Le surplus de flexibilité.
121-Définition.
Le surplus de flexibilité mesure l’avantage collectif dû à la capacité de réponse des OES.
Celles-ci plus mobiles et plus proches permettent de limiter les effets sociaux de certains
déséquilibres.
J.Godbout18, distingue pour les associations, les capacités de réponse suivantes :
-détection précoce des problèmes sociaux,
-proximité, ou capacité de présence,
-rapidité, du fait d’une procédure de décision minimisée.
-flexibilité innovante ou capacité de s’adapter et d’inventer les solutions nécessaires.
122-Exemple.
On rencontre ce type de surplus dans de nombreuses situations, dans le fonctionnement
notamment des institutions suivantes.
-Associations d’entraides
-Associations d’insertion
18
J.GODBOUT (1998) :Liens primaires, associations, tiers secteur. Revue du MAUSS N°11 (pp4456).
15
123-Formalisation.
Chômage
B
A
O
Exclusion=besoin d’insertion
Be=f(ch)
Q1
Q2
Qx exclusion
Si l’OES intervient lorsque le niveau d’exclusion est Q1, et l’administration seulement lorsqu’il
est en Q2, alors le surplus de flexibilité sera mesuré par [Q1ABQ2].
SF=
Q2
Q1
Be(Q)dq
(II-2)
Une telle formalisation suppose l’étude de la relation exclusion/besoin, d’une part et une
construction de la fonctionnelle de besoin.
124-Indicateurs.
-Temps de réaction
13-Le surplus de réversibilité.
131-Définition.
Le surplus de réversibilité mesure l’avantage collectif dû à la différence des coûts de
fonctionnement entre une structure administrative caractérisée par une certaine pérennité et
une structure OES réversible.
Il ne doit pas être confondu avec le surplus de flexibilité, bien qu’il mesure aussi une
souplesse des structures OES. On pourrait peut être proposer un indicateur d’efficacité qui
serait composé de ces deux surplus.
132-Exemple.
On rencontre ce type de surplus dans de nombreuses situations, dans le fonctionnement
notamment des institutions suivantes.
-Associations d’entraides
-Associations sanitaires et sociales
133-Formalisation.
Coût
A
B
16
to
tn
tf
Temps
En supposant que le coût pour la durée de l’opération soit identique pour les structures
administratives et OES (absence de coût public évité), celui ci est alors mesuré par
[to,A,B,tn]. Le surplus de réversibilité sera alors de [tn,B,tf]
tf
SR = D(t)dt
tn
(II-3)
134-Indicateurs.
-Coût de maintien de structures
-Durée de maintien de structures
14-Le surplus d’aménité.
141-Définition.
Le surplus d’aménité mesure l’avantage collectif de l’amélioration de la qualité de rapports
sociaux du aux OES. Ce type de surplus est à la fois le plus flagrant et le moins évident à
formuler précisément. Il relève de la mesure de certaines valeurs communes.
142-Types d’effets
Le fonctionnement de la plupart des OES s’accompagne d’une production jointe de
convivialité comprise comme une capacité de partage, d’échange dans un milieu de
sympathie.
Remarque :Le surplus d’aménité ne mesure que l’avantage net résultant de la production de
valeurs communes dans le « tissu social ». Dans la plupart des cas les valeurs spécifiques
produisent de la valeur ajoutée marchande ou hors marché mais ayant un équivalent
marchand.
15-Le surplus de réseau.
151-Définition.
On peut définir le surplus de réseau comme l’avantage net de synergie lié au maillage des
structures d’économie sociale. Il existe ainsi un certain nombre de niveau de liens,
Fédérations (URIOPS, FRCA…), confédérations (CRES), unions (UES), réseau (des scops).
Ces liens permettent la circulation d’informations productrices de valeur.
152-Effets de réseau.
L’existence de ces liens (analyse de la nature des liens, verticaux, horizontaux,) permet
d’identifier les effets de synergie suivants.
-Effet de production. La complémentarité des structures permettant d’atteindre un objectif.
C’est le cas par exemple de certaines associations et des intermédiaires financiers du
secteur (crédit mutuel, crédit coopératif…) qui concourent ensemble aux financements
d’opérations impossibles sans cette relation. (développer avec des exemples précis).
17
-Effet de veille. La structure verticale permet de mettre en œuvre des systèmes de veille
permettant de COLLECTER de l’information, de la TRAITER et de la METTRE à disposition
des acteurs de terrain. C’est le cas du bilan sociétal, de la création de l’ORES etc…
-Effet d’articulation. Le réseau de liens entre les OES, et en particulier la présence de
structures « coupole » (fédération ou confédération) permet d’articuler les relations entre les
structures elles-mêmes, mais aussi entre elles et les pouvoirs publics, conduisant ainsi à
FORMULER les problèmes, à leur trouver des REPONSES, et enfin à INSTITUTIONALISER
les solutions. (à préciser)
16-Le surplus de bénévolat.
Ce type de surplus est fondamental dans la compréhension de la genèse de la valeur
ajoutée sociale, mais il a un statut spécial au sens ou sa valeur est incorporée dans celle des
autres éléments constitutifs de la valeur ajoutée sociale.
Le surplus de bénévolat mesure la différence entre l’utilité nette de l’offre administrative ou
privée et celle des OES pour une même fonction technique (valeur ajoutée).
Il mesure de ce fait, l’implication (la sur implication ?) des bénévoles. Le manque de
qualification/compétence (moindre professionnalisme impliquant des coûts d’erreur) pouvant
être compensé par une plus grande disponibilité des acteurs et de moindres coûts
d’organisation (coûts de transaction plus faibles).
2- LES SURPLUS INDIRECTS : LES COUTS EVITES
Nous distinguerons successivement les coûts publics et les coûts sociaux évités.
21-Le coût public évité.
211-Définition.
Le coût public évité mesure la différence entre le coût de production d’une prestation
d’économie sociale par l’administration, et la valeur de la subvention proposée aux OES pour
la produire.
Le coût public évité mesure une partie de la valeur du bénévolat cependant il n’est pas
identique au surplus de bénévolat.
Dans la mise en œuvre de la mesure du coût évité, il faut faire preuve d’une certaine
prudence car l’ensemble du dispositif (et pas seulement les acteurs de terrain) est
responsable des effets d’une politique. Il convient donc de mesurer l’écart de résultat entre
des acteurs de terrain public, privé ou associatif.
212-Présentation.
1: La production administrative d'
une prestation coûterait 60, sa production associative
coûterait 50 et la subvention reçue serait de 20. Dans ce cas le coût public évité serait de 40.
Administration
Coût Utilité
60
60
association
Coût Utilité
Subv 20
Bénév 30
60
18
Le coût public évité (CPE) est donc de 60-20=40.
Si l’utilité AD =utilité ASS, alors le CPE= VBE (valeur du bénévolat)
a-Le bénévolat peut avoir un coût d’opportunité nul, dans ce cas :
CPE=CAD –SUBV =VBE
b-Le bénévolat peut avoir un coût d’opportunité positif (COBE) (perte de BE cellule familiale)
CPE=CAD-[SUBV+COBE]=VBE-COBE
2: Une association permet d'
éviter par son action un accroissement de la délinquance qui
coûterait 100 à la collectivité, pour une subvention de 30, le coût évité serait de 70. Ce coût
pourrait être plus élevé encore si cet accroissement de délinquance, faisait l'
objet, en
l'
absence de l'
association, d'
une politique de répression.
22-Le coût social évité.
221-Définition.
Le coût social évité mesure l’écart de coût social, entre deux situations, avec et sans OES.
Cet indicateur global, mesure en grande partie l’insuffisance de l’action du secteur public.
222-Présentation
L’utilité des prestations publiques ou d’OES correspondent, par exemple, à une réduction de
la délinquance dans un quartier sensible.
Structures Publiques
Coûts
Utilité
100
100
Structures Publiques + OES
Coûts
Utilité
150
200
Le coût social évité sera donc de 200-100=100
Remarque : Ce coût social évité n’est pas une valeur nette mais brute du fait que des
moyens sont engagés pour produire la valeur sociale.
3-L’agrégation des indicateurs.
L’agrégation des indicateurs nécessite un certain nombre de précautions. Nous l’avons
signalé pour le surplus de bénévolat. Les autres catégories de surplus sont en principe
agrégeables, entre elles et avec les valeurs ajoutées marchandes si nécessaires.
19
III : EVALUATION DE SURPLUS DE SOLIDARITE, SURPLUS COGNITIF ET SURPLUS
D’AMENITE: Formulation et application à la mesure de la valeur ajoutée d’une
association culturelle.
Dans cette partie nous allons rechercher des applications de la mesure des indicateurs
identifiés précédemment. Cela nous conduira dans le cadre d’un certain nombre de cas à
formuler le problème spécifique et à estimer ces indicateurs. Nous retiendrons dans une
première application le cas d’un ciné-club.
1-Les variables et la formulation.
11-Les variables.
La valeur de la production d’un service proposé par un ciné-club peut être mesurée à partir
de l’utilité de ses composantes. Nous en retiendrons trois : l’utilité du film projeté (UF), celle
de sa présentation-discussion (UP/D), qui précède et suit la projection et enfin celle de
l’ambiance-convivialité (UC ) particulière des séances de ciné-club :
V=UF+UP/D+UA/C.
(III-1)
Les variables retenues ici, ont été choisies à partir d’un protocole expérimental. La question
de l’identification de toutes les variables pertinentes pourrait être posée.
En remplaçant les utilités par les prix et les surplus correspondants, on peut écrire :
V=(PxF+SuF)+(PxP/D+SuP/D)+(PxA/C+SuA/C)
(III-2)
Le surplus SuP/D sera un surplus cognitif, et SuA/C sera un surplus d’aménité.
Le surplus de consommateur correspondant au film, représente l’écart entre ce qui est payé
(PX) pour le service et la disposition maximale à payer (DAPmax).
SuF= DAPmax- PX
(III-3)
Si l’on suppose que le spectacle cinématographique offert par le ciné-club a un substitut
dans le secteur privé, on considèrera que le prix du spectacle alternatif privé (Px*F), mesure
correctement cette DAP.
DAPmax =Px*F
(III-4)
Le surplus de solidarité, définit précédemment, mesurera, ici, l’écart entre le prix payé par un
bénéficiaire (PX*F) pour le même spectacle, sur le marché de substitution, celui d’un cinéma
privé, et le prix associatif (PXF) :
20
SuSol=[PX*F-PXF].
(III-5)
Et donc :
SuSol= SuF
(III-6)
Enfin nous savons que les prix correspondant aux services présentation-discussion, PxP/D,
et ambiance-convivialité, PxA/C, sont nuls.
Nous devrons enfin prendre en compte éventuellement la cotisation (Ct), lorsque nous
distinguerons les bénéficiaires et adhérents dans l’évaluation.
12-La formalisation.
a-Pour un individu bénéficiaire i, au temps t nous pouvons écrire :
Vit= [PXFit+SuSolit]+[PXP/Dit+SuP/Dit]+[PXA/Cit+SuA/Cit]
(III-7)
Les variables SuP/Dit et SuA/Cit peuvent être mesurées à partir d’une enquête ou d’un
procédé expérimental. Si l’on retient par exemple le cas d’une enquête, le protocole pourrait
être le suivant. A partir d’un échantillon représentatif d’une population de bénéficiaires d’un
ciné-club, on peut demander aux enquêtés de révéler la distribution relative du plaisir (utilité),
qu’ils accordent respectivement aux trois composantes que nous avons retenues. A
l’expérience, on observe que l’on obtient ces valeurs relatives sans difficulté.
Plaisir /Utilité
Film
Présentation /discussion
Ambiance/Convivialité
%
α
β
π
A partir de cette information, on peut mesurer la valeur de chacun de ces deux surplus en
équivalent prix.
Puisque l’on a précisé que la valeur d’opportunité du film du ciné-club était égale au prix du
film substitut sur le marché PX*F, nous pouvons établir la valeur des surplus.
SuP/Dit =
Px*F×
(III-8)
Et pour l’ambiance-convivialité :
SuA/Cit =
Px*F×π)
(III-9)
A partir de là l’équation précédente s’écrit :
Vit= [PXFit+ (PX*F-PXFi t)]+[PXP/Dit+Px*Fx
]+[PXA/Cit+ Px*Fx
π
]+]
(III-10)
21
Les services présentation-discussion et ambiance-convivialité ayant un prix nul l’on écrit ;
Vit= PX*F+[ Px*Fx
]+[ Px*Fx
π
]+]
(III-11)
Et donc :
Vit= PX*F[1+
+π
]
(III-12)
L’intérêt de cette formulation, est qu’elle permet de calculer la valeur globale d’un service
dont le prix n’acquitte que la composante apparente faisant l’objet d’une substitution possible
avec un bien marchand presté par le secteur privé.
Pour un individu i au temps t, on peut écrire quelle que soit la nature du service :
Vit= PX*F[1+
+π +....
]
(III-13)
b-L’extension à m individus ; m=1….i…v, présentant des structures de préférences
différentes, pour un même film, ainsi que la prise en compte de k films , k=1…f, proposant
des structures de préférences différentes pour un même individu, donnerait l’expression
suivante.
Vm=
k
m
PX*mk +[1+
+π
(III-14)
c- sur une période de t années t=1…n,
k
Vm=
m
t
* +[1+
PXmk
+π
]
(1+a)t
(III-15)
d-La question de la cotisation annuelle pour les adhérents doit être évoquée car on pourrait
penser qu’elle modifie, à la marge, le calcul de la valeur du service .
Soit la cotisation annuelle Cit. Le coût par film de cette cotisation sera : Cikt =
Cit . Cette
k
cotisation doit s’ajouter au prix payé par l’individu i, pour mesurer le coût réel de la séance.
Cependant ce montant doit aussi être pris en compte dans le calcul du surplus de solidarité.
En conséquence, on doit l’ajouter d’un côté et le retrancher de l’autre.
Nous aurions ainsi pour i au temps t :
Vit= [PXFit+Cit+[ (PX*F-(PXFi t+Cit)]+[PXP/Dit+Px*Fx
Ce qui donne:
]+[PXA/Cit+ Px*Fx
π
]+]
(III-16)
22
Vit= PX*F[1+
+π
]
(III-17)
On observe en conséquence que la cotisation n’intervient pas dans la mesure de la valeur
du service. Celle ci reste la même, toutes choses égales par ailleurs, que l’usager soit
bénéficiaire ou adhérent.
2-Application au cas d’une association.
Afin de tester la validité de notre procédure de formalisation, nous avons effectué une
enquête auprès d’un échantillon exhaustif de participants à une séance de Ciné-club,
composé de bénéficiaires et d’adhérents. Des études complémentaires permettront à leur
tour de valider les résultats obtenus en cette circonstance.
La procédure a consisté à interroger l’échantillon d’usagers du ciné-club pour connaître
la part respective d’intérêt (d’utilité), attribuée aux trois types de service identifiés (par nous)
prestés lors d’une séance : le film, la présentation-discution, et l’ambiance-convivialité. Les
résultats obtenus ont été les suivants.
Production
Plaisir /Utilité
Production marchande
Film
Production non marchande Présentation /discussion
Production non marchande Ambiance/Convivialité
%
75%
10%
15%
Nous distinguerons trois cas qui nous semblent intéressants : celui des bénéficiaires, qui
sont les usagers qui n’ont pas de carte d’adhérent, celui des adhérents avec pour ces
derniers deux modalités différentes de comportement.
21-Calcul de la valeur totale d’un service pour un bénéficiaire (i).
On va au ciné-club pour voir un bon film. Donc si on hésite pour y aller, on hésite d’abord
entre deux spectacles, le deuxième spectacle étant probablement aussi un film. On peut
donc poser que l’utilité du film de ciné-club est au moins égale à celle du film substitut . Ce
prix est considéré comme la disposition à payer maximale pour le film substitut, puisqu’on
choisit finalement le ciné-club.
Le prix demandé aux bénéficiaires est de 30FF pour une séance.. Le prix de la séance sur le
marché substituable privé est de 45FF .
L’utilité du film est donc mesurée par la valeur du prix du service substitut, soit (UFi)=45FF.
Le surplus de solidarité est donc de 45FF-30FF : SuSol =15FF.
En appliquant les résultats de l’enquête précédente, nous obtenons respectivement pour la
présentation-discussion et pour l’ambiance-convivialité :
En posant
UP/D= P*Fi x
α=0.75
β=0.10
π=0.15
= 45× 0.1 = 6
0.75
23
UA/C =P*Fi x
π
= 45× 0.15 = 9
0.75
Pour le film on retrouve naturellement la valeur alternative :
UFi= P*Fi x π = 45× 0.75 = 45
π
0.75
Vi= (PFi + SuSol )+(Px P/D+ UP/D )l+ (Px A/C+ U A/C)
Vi=(30+15)+(0+6)+(0+9) =60FF
En utilisant la formulation générale que nous avons établie :
+π +....
Vit= PX*F[1+
]
Vit= 45[1+ 0.1+0.15 ]=60
0.75
Vi=60FF
SuSoli =15FF
UFi/ PFi=45/30=1.5
(III-18)
22-Valeur d’une séance pour un adhérent non militant (j)..
Nous considèrerons le cas d’un usager qui acquiert une carte d’adhérent dans le but de
profiter des avantages financiers de l’adhésion.
La cotisation annuelle des adhérents est de 40FF pour 10 films par an, soit 4FF le film si
l’adhérent est assidu. Le coût de non assiduité chez l’adhérent fera l’objet d’une réflexion
ultérieure. En échange d’une cotisation annuelle l’adhérent profite d’un prix « adhérent »
(PXat), de 25FF.
La valeur (utilité) de la séance se décomposera comme nous l’avons formulée
précédemment.
Nous avons observé auparavant que la formulation de la valeur d’une séance pour un
adhérent et pour un bénéficiaire était la même. Donc :
Vj=P*Fj 1+ +π
[
]
= 45 1+ 0.1+0.15 =60FF
0.75
Par contre des valeurs changent, ce sont le surplus de solidarité et le rapport utilité/prix.
VJ = 60FF
SuSolJ=45-(25+4)=16
UFJ/ PFJ=45/29=1.55
(III-19)
Nous constatons que :
SuSolJ> SuSoli , et que UFi/ PFi > UFJ/ PFJ.
24
Si l’individu j n’est pas assidu, c’est à dire s’il n’assiste pas à toutes les séances du ciné-club,
le coût de la séance croîtra en proportion inverse de son assiduité.
Avec S, le nombre de séances auxquelles il décide d’assister, nous avons :
PX*Jt=PXat x
Ctj
S
(III-20)
Dans notre cas, on peut calculer le nombre minimal de séances auxquelles j doit assister
pour que l’achat de la carte d’adhérent soit rentabilisé.
45=30 x 40 → 3<S<4 . J devrait donc normalement assister à au moins quatre séances.
S
En réalité, du fait qu’une séance procure plus d’utilité que n’en mesure le coût monétaire,
nous aurons :
60=30 x 40 → 1<S<2, deux séances suffisent.
S
23-Valeur d’une séance pour un adhérent militant (z).
Il s’agit du cas où la carte d’adhérent est en réalité une carte de militant associatif. Dans ce
cas, il n’y a pas lieu de tenir compte de la cotisation par film, dans la mesure ou la
contrepartie du coût de la carte est une utilisation indépendante de l’usage des services
offerts.
Ici encore nous avons pour la valeur du service :
Vz=P*Fz 1+ +π
[
]
= 45 1+ 0.1+0.15 =60FF
0.75
Les autres valeurs changent.
Vz = 60FF
SuSolz=45- 25 =2
UFz/ PFz=45/25=1.8
(III-21)
Nous constatons que :
SuSoli> SuSolJ > SuSolz , et que UFi/ PFi > UFJ/ PFJ> UFz/ PFz
(III-22)
Le fait d’être adhérent de l’association plutôt que simple bénéficiaire procure un surplus de
solidarité et un rapport utilité/coût supérieurs, lorsque l’adhérent est non militant mais assidu,
ou lorsqu’il est militant.
24-Les contreparties de la production de valeur.
La mesure des contreparties de la valeur suppose que l’on identifie un certain nombre de
charges, d’une part mais aussi le montant des subventions reçues, qui sont des charges
pour la collectivité, bien qu’elles soient un produit pour les OES.
25
Coûts
Location film
Location salle
Autres coûts
Subvention
15
5
1
9
Avantages
Prod Marchande
Prod Equivalent
Surplus SOLID
Surplus AMEN
30
6
15
9
Total coûts
30
Total avantages
60
Bénévolat
30
Cette application au cas « du compte d’un bénéficiaire » montre que c’est la production
bénévole qui équilibre le total de la valeur produite. Que le bénévolat figure en coût n’est pas
surprenant dans la mesure ou il s’agit d’une ressource. Ceci étant la valeur proposée de 30
pour ce bénévolat ne mesure pas son coût d’opportunité mais simplement un équivalent
valeur d’avantage.
26
IV-EVALUATION DES COÜTS PUBLICS ET COÜTS SOCIAUX EVITES : le cas d’une
association intermédiaire.
1-VARIABLES ET FORMULATION.
Nous chercherons dans cette section à identifier premièrement les variables de l’évaluation
des coûts évités publics et sociaux, deuxièmement à proposer une représentation formelle
de ces coûts, et enfin à les mesurer à partir d’une structure d’insertion particulière :
l’association intermédiaire.
11-Définition et caractéristiques d’une A.I.
Une association intermédiaire est une structure d’insertion régit par la loi19. Ses fonctions
principales sont l’intermédiation sociale vis à vis de catégories sociales exclues
(temporairement ou durablement). Ses principales fonctions sont l’accueil, le salariat et
l’insertion de ces personnes. Pour réaliser ses missions, elle dispose de ressources
contractuelles qui résultent de conventions avec l’Etat et les collectivités locales. Parmi les
principaux conventionnements on peut citer les conventionnement ASI, RMI et PLIE.
Elles bénéficient également de réductions de charges sociales. A.Lipietz écrit20 : « les
associations intermédiaires offrent à la société l’insertion sociale et la mise en forme
psychologique et professionnelle de ce public. Pour cet effet sociétal obtenu par un
engagement considérable de leur encadrement et des bénévoles, elles sont rémunérées par
une dispense de charges sociales.
La rédaction de ce texte pourrait induire en erreur pour deux raisons. En effet, il ne s’agit
d’abord que de l’annulation des charges patronales, de plus cela ne concerne que les
contrats des salariés mis à disposition, pas les salariés assurant le fonctionnement de
l’association intermédiaire.
12-Les variables de la production nette d’une A.I.
Les associations intermédiaires, par leur activité d’accueil, de salariat et d’insertion
permettent à la collectivité d’éviter des coûts publics ainsi que des coûts sociaux. Elles
contribuent également, en favorisant salariat et insertion, à accroître la production intérieure
brute (surplus).
a-Les publics concernés sont les personnes accueillis (A), les salariés (auprès d’entreprises,
d’associations ou de particuliers) (S), et les personnes insérées (N), mais aussi les clients
(Z) des A.I. La relation entre les trois premières variables est A≥S≥N et P=A+S+N. Chacune
des catégories d’acteurs recevra une part du surplus global.
b-Les allocations reçues par les personnes accueillies (ALL). Celles ci sont très
nombreuses21.
c-Les durée d’insertion ou de salariat. Cette variable est imposée par la contrainte
d’actualisation, mais aussi par l’effet de substitution allocation-salaire.
19
Sur les A.I. Code du travail 322-4-16-3
A.Lipietz (2001)op cit (p22).
21
Voir les sites internet de la CAF et des ASSEDIC.
20
27
d-Les subventions ou exemptions22 perçues par l’association au titre de son action. Celles-ci
viendront en déduction des avantages procurés. D’une façon générale nous considèrerons
que les ressources publiques sont contractuelles, et qu’elles lient les A.I. et les organismes
allocataires par type d’allocation.
13-Identification des coûts-avantages du fonctionnement d’une A.I.
Nous observerons respectivement la situation avec A.I. et la situation sans A.I. afin de mettre
en évidence leurs différences du point de vue des effets et des coûts que ces situations
représentent.
A-Situation coûts-avantages avec A.I.
COUTS
Consommations intermédiaires
Salaires de structure
Charges sociales de structure23
Salaires de mis à disposition
Autres valeurs ajoutées24
Subvention
Convention
Exemption
AVANTAGES
Surplus direct clients
Surplus direct insérés
Surplus direct des accueillis
Effets externes sociaux (>0) de l’insertion
Effets externes sociaux (>0) de l’accueil
Surplus indirects (coûts publics évités)
Surplus indirects (coûts sociaux évités
14-Identification des composantes de la production d’une A.I.
Nous pouvons synthétiser les apports d’une A.I. de la façon suivante.
A--Elle produit des surplus directs.
On peut distinguer les effets suivants.
a-Les surplus clients. Il s’agit de l’utilité globale des prestations fournies par l’A.I.. Celle
comprend la production vendue plus l’utilité supplémentaire, sans contrepartie monétaire,
perçu par le bénéficiaire du fait d’une DAP supérieure au prix pratiqué dans le cadre de la
mise à disposition d’un salarié. Il apparaît toutefois que cette valeur supplémentaire est en
général assez faible du fait de la médiocre productivité moyenne des salarié mis à
disposition. Le niveau de la disposition à payer peut être supérieure pour des raisons
altruistes, mais dans ce cas on peut discuter de sa prise en compte, car elle ne correspond
plus à une valeur-prix.
b-Les surplus des insérés et des accueillis.
Il s’agit ici des avantages perçus par les acteurs usagers du système d’insertion. La mesure
de ces surplus nécessitera d’évaluer la valeur en monnaie ou en équivalent monétaire de la
modification de la situation économique des usagers. Une telle valeur sera considérée
comme minimale du fait d’autres avantages de l’insertion et de l’accueil. Au cours d’une
phase ultérieure de la recherche, nous proposerons des protocoles d’évaluation par enquête.
B Elle produit des surplus indirects : coûts publics évités (CPE).
Cet évitement porte sur le financement de RMI et d’allocations pour les personnes insérées
ou mises à disposition. Cependant puisque l’A.I. perçoit des subventions, des exemptions ou
des revenus de conventions, le coût évité brut sera25 :
22
Exemption totale des charges patronales pour les personnes salariées mis à disposition.
Elles constituent un coût financier mais pas un coût économique.
24
Elles constituent également un coût financier mais pas un coût économique.
23
28
CPE=(RMI+ALL)-(SUB+EXE+CONV)
C- Elle produit des surplus indirects : coûts sociaux évités (CSE).
Les coûts sociaux d’exclusion ne seront pas équivalents à l’utilité sociale de l’insertion, plus
l’utilité sociale de l’accueil. Il y a en effet des effets de voisinage.
CSE=Coûts d’exclusion IND+ Coûts d’exclusion COLL
D-Elle produit des Effets Externes. : effets externes d’insertion et d’accueil.
Il s’agit d’effets de voisinage ou d’effets à valeur sociétale.
15-Formulation du coût public évité net complet d’insertion.
Nous distinguerons le problème de l’insertion et du salariat.
151-Les effets de l‘insertion dans le cas du RMI.
a-Coût public évité brut d’insertion (CPEBI).
Nous proposerons une formulation pour le RMI, avant de généraliser à l’ensemble des
allocations perçues. Le coût public évité brut se composera du gain représenté par les
allocations RMI économisées du fait de l’insertion d’un certain nombre d’acteurs, dont on
déduira la valeur des subventions reçues par la structure au titre de son activité.
Avec : t=année de référence
n=durée probable de l’insertion
RMI=la valeur de l’indemnité
N=le nombre de personnes insérés
ConvRMI=ressource contractuelle nette reçue par l’A .I pour l’insertion des titulaires du
RMI.
a= le taux social d’actualisation.
Dans un premier temps, nous proposerons une formulation non actualisée.
CPEBIt= (RMIt ×Nt )−ConvRMIt
(IV-1)
b-Coûts publics évités nets d’insertion.
Le coût public évité net prendra en compte, en plus des variables retenues précédemment,
le phénomène de réinsertion « naturel » sur le marché du travail de certains titulaires du RMI
ou d’autres allocations. Il faut toutefois souligner que la réinsertion « naturelle », est
largement le fruit du travail réalisé au sein de l’A.I.
Avec : α = taux de réinsertion naturelle (% de RMIstes insérés par d’autres voies que l’A.I.).
[
CPENCIt = RMIt ×Nt (1 -
t
)]− Conv RMI
t
(IV-2)
Evaluation de α.
Lorsqu'
une mesure agit sur le volume de l'
emploi on cherche à évaluer un effet net sur
l'
emploi. De telles mesures font en effet jouer des effets de substitution entre embauches
25
Le coût net tiendra compte de la réinsertion « naturelle » .
29
non aides et embauches aides. Les créations nettes d'
emploi sont donc inférieures au
volume d'
emploi aidé. On calcule ensuite l'
impact sur le chômage de ces créations d'
emploi,
effet
en tenant compte des effets d'
appel éventuels sur la population inactive, qui font que l'
sur le chômage de ces politiques n'
est pas aussi fort que l'
accroissement d’emploi.
Une étude de référence pour la France pour ce type d'
approche est celle d'
ERMAKOFF !..
TRESMONTANT R., (1990)26. Elle propose de définir un jeu de coefficients d'
appel et de
coefficients de création-substitution et de calculer l'
impact des mesures sur l'
emploi et le
chômage comme une fraction du nombre de bénéficiaires présents :
1. Pour 100 emplois aidés dans le secteur marchand, seule une part α correspond, à court
terme, à des créations nettes d'
emploi, soit 100α ; le complément à 100, soit 100(l-α),
représente les emplois qui auraient été créés spontanément sans la mesure. α est un
coefficient de création nette; (1-α) est le coefficient de substitution. En raison d'
un effet
d'
appel sur la population inactive estimé à π, selon lequel des inactifs rejoignent la population
active du fait de l'
amélioration du marché du travail, l'
effet sur le chômage de la mesure
d'
aide l'
emploi peut très inférieur l'
effet emploi: il vaut 100(l-π). En contrepartie la population
active est accrue de ( 100 x π x α)
2. Pour une mesure de retrait d'
activité qui diminue la population active de 100, l'
effet sur le
chômage est de même 100 x (1-β) si β est le coefficient d'
appel spécifique à cette mesure.
3. On peut donc calculer des effets agrégés sur l'
emploi et le chômage en appliquant
ces coefficients aux stocks de bénéficiaires ou aux variations de stocks d'
une année sur
l'
autre et en sommant l'
ensemble de ces effets, soit :
Effet sur l'
emploi
Σα x ∆ Si
i = 1 ...n
Si étant le stock de bénéficiaires en fin d'
année pour la mesure de création d'
emploi
marchand i ,
une fin d'
année à l'
autre de ce stock de bénéficiaires ;
∆ Si, la variation d'
αi, le coefficient de création nette associée à la mesure .
Effet sur le chômage
Σαi x ( 1 - πi)+ Σ(1-βj) x ∆ Sj
avec i= 1...n et j= 1...m.
Sj, tant le stock de bénéficiaires en fin d'
année pour la mesure de retrait d'
activité j
(préretraite ou stage) :
πi, le coefficient d'
appel associé la mesure i.
Les estimations effectuées sont particulièrement délicates et ne convergent pas toujours.
On peut cependant donner quelques résultats. L'
effet d'
appel sur les inactifs des dispositifs
de la politique de l'
emploi serait faible. Il serait de l'
ordre de 10 à 20% pour les emplois
aidés dans le secteur non marchand, et négligeable dans le secteur marchand.
Symétriquement, les effets de déperdition seraient négligeables dans le secteur non
marchand mais très importants dans le secteur marchand. Ces effets joueraient d'
autant
plus que le dispositif se rapproche d'
un contrat normal : on estime qu'
il est maximum dans le
cas des contrats qui bénéficient d'
exonération de charges sociales sans aucune contrepartie,
notamment en terme de formation.
Au total, selon les dispositifs et selon les estimations les effets nets sur l'
emploi dans le
secteur marchand des politiques d’emploi varieraient de 5 à 40 %.
c-Coûts publics évités nets complets d’insertion.
26
ERMAKOFF !., TRESMONTANT R. (1990) cf:V.FAURE: Les politiques d’insertion CEP 2001.
30
Dans le coût évité net complet, nous tiendrons compte de l’évitement de « coûts joints » tels
que APL, transport, aides diverses…(supposons l coûts joints, (l=1….w), dont bénéficient les
RMIstes.
Nous noterons ces coûts par personne :
l
CJlt
Les coûts évités d’insertion nets complets seront donc notés :
CPENCIt =CPENIt +
l
[
CJlt ×Nt
]
CPENCIt= RMIt ×(Nt1− t ) +
l
t
CJlt ×Nt (1− t ) −Conv RMI
CPENCIt= [Nt (1− t )]× RMIt +
l
t
CJlt −Conv RMI
(IV-3)
Dans le cas ou tous les RMIstes ne disposeraient pas des mêmes allocations jointes, la
formulation serait un peu plus compliquée.
152-Les effets de l‘insertion quelque soit la forme d’allocation reçue.
Il existe principalement quatre types d’allocations d’inactivité perçues par les personnes
prises en charge par les A.I. En plus du RMI il y a toujours versée par la CAF l’allocation
adulte handicapé (AAH). Il y a d’autre part les allocations versées par les ASSEDIC : se sont
l’allocation unique dégressive (AUD) et l’allocation spécifique de solidarité (ASS),
Soient :
-NtRMI, NtAAH, NtAUD, NtASS, les nombres d’insérés de chacune des catégories de
prestation.
-Pour les subventions et les coûts joints, la distinction par catégorie reste pertinente.
-αt, le même coefficient d’insertion naturel quelque soit la catégorie retenue.
Nous pouvons écrire pour chacune des catégories la même équation aux indices prés. Ainsi
pour l’AUD.
CPENCItAUD= [NtAUD(1− t )]× AUDt +
l
t
CJtAUDI −Conv RMI
(IV-4)
Ainsi nous aurions donc :
CPENCIt=CPENCItRM+CPENCItAUD+CPENCItAAH+CPENCItASS
En fait, les ressources reçues au titre de l’activité ne sont pas toujours spécifiées par
catégories d’allocation27. Considérons les 4 allocations ALLv, v=1…4., et les différentes
27
Voir TINA
31
sources de revenus pour l’A.I. dus aux différentes conventions (z) passées avec des
organismes publics.
CPENCIt=
4
v =1
[Ntv(1− t )]×[ALLtv +
l
CJlvt ] −
z
t
ConvINS
(IV-5)
16-Les effets du salariat des personnes accueillies.
Outre les personnes insérées, les A.I. salarient un certain nombre de personnes accueillies.
Cela consiste à procurer du travail « précaire », à une partie de cette population dans le but
de faciliter son insertion. L’objectif restant l’insertion, pas le salariat, il existe d’autres
associations dont c’est précisément le but. On peut distinguer deux situations
-Celle où toute activité salariale28 conduit à la suspension totale ou partielle des
allocations d’inactivité, c’est en principe la situation officielle.
-Celle où cette activité précaire ne change rien à la perception d’allocations, c’est en
réalité la situation de fait.
Dans le premier cas, le gain pour la collectivité dépendra de la durée de la
suppression des allocations tG avec, tG=b….G..et, 1 ≤ b ≤ G ≤ n. Ce temps est égal au temps
travaillé (tS), moins le temps de régularisation de la situation du salarié (tR) plus le temps
administratif de retour à perception d’allocation (tA).
tG = tS - tR + tA
La période moyenne de salariat correspond à la durée moyenne de gain en allocation pour la
collectivité. On peut donc écrire que le coût public évité du fait du salariat (S) serait en
introduisant l’exemption de charges patronales (Ex).
CPESt=
4
v =1
Stv× ALLtv +
l
CJlvt
(IV-6)
De telle sorte que le coût public évité net complet d’insertion et de salariat s’écrive :
CPENCISt =CPENCIt - CPESt :
4
[Ntv(1− t )]×[ALLtv +
v =1
l
CJlvt ] +
4
Stv × ALLtv +
v =1
l
CJlvt _
4
z
t ]+
[ConvINS
[Stv ×Ex tv ]
(IV-7)
v =1
Dans le deuxième cas (l’activité précaire ne change rien à la perception d’allocations), alors
le coût public évité net complet insertion et salariat est égal au coût public évité net complet
d’insertion.
De plus ne sont pas pris en compte les cotisations sociales payées par les salariés parce
qu’en échange de celles-ci, les salariés perçoivent des avantages sociaux. Dans un premier
temps nous ferons implicitement l’hypothèse que l’effet s’annule.
17-Formulation du coût social évité.
Les coûts sociaux évités peuvent être identifiés à partir de ce qui constitue les activités
d’accompagnement social individualisé (ASI) des A.I.
28
Voir TINA
32
171-Identification des fonctions d’ASI.
Ces activités peuvent être regroupées en trois classes.
-le diagnostic social
-l’accompagnement social global
-le suivi avant et pendant l'
emploi
a-Diagnostic social :
. Accueil de la personne,
. Entretien individuel
1-Mise en confiance : explication et recherche de l'
intérêt de l'
orientation ASI avec la
personne,
2-Recueil d'
informations : écoute, questionnement, observation...,
3-Identification des besoins de la personne, formulation des priorités par rapport à la
situation, définition d'
objectifs à plus ou moins long terme avec la personne,
4-Bilan de situation : analyse des informations, de la demande, des motivations,
5-Constitution du dossier d'
inscription avec signature du contrat d'
engagement,
6-Communication institutionnelle : présentation écrite ou orale du bilan de situation
transmission hiérarchisée.
b-Accompagnement social global :
Elaboration de projet personnel avec l'
usager (recherche avec l'
intéressé de ses motivations,
de ses centres d'
intérêt, mise en évidence des compétences et des potentialités, incitation à
la formulation objective, aide au choix).
1-Résolution des problèmes de la vie quotidienne et si nécessaire :
-aide à la gestion du budget familial, aide à la constitution de dossiers de surendettement,
-conseil en consommation,
-aide à l'
accès et au maintien dans un logement, recherche d'
hébergement,
-démarches administratives,
-aide en matière de santé (vaccination, hygiène, bilans de santé,
-recherche d'
une complémentaire santé, constitution dossiers CMU....),
-régularisation des droits sociaux,
-aide à l'
intégration...
2-Aide à l'
insertion sociale :
-favoriser les échanges grâce à la mise en relation avec notre réseau partenarial.
3-Aide à 1 '
insertion professionnelle :
-aide à la construction d'
un projet professionnel,
-élaboration d'
un itinéraire d'
insertion individualisé avec l'
usager,
-aide à la recherche d'
une formation ou d'
un emploi,
-suivi du parcours avec l'
usager et aide dans les différentes démarches.
c-Suivi.
1-réorientations si nécessaire: autres prestations (ANPE), autres partenaires
plus spécialisés dans un domaine, autres dispositifs d'
accompagnement,
2-mise à jour des démarches effectuées,
sociaux
33
3-suivi des activités, contrôle de la qualité du travail effectué,
4-réajustement des objectifs en cours de parcours en fonction du rythme de la personne, de
ses appréhensions, capacités d'
adaptation,
5-suivi avec le réfèrent partenarial identifié.
En plus de ces prestations « non monétaires », l’association intermédiaire produit 2 services
joints qui sont :
-le ré encrage dans une structure pour certaines personnes exclues, condition préalable de
leur réinsertion
-le recouvrement d’une écoute, passeport de la dignité également condition préalable.
172-Identification des effets et des coûts sociaux évités de l’action d’ASI.
A partir des fonctions identifiées on peut considérer que les effets des activités des ASI sont
principalement les suivants.
a-Réduction des comportements d’inhibition
-démarches redevenues (devenues) possibles,
-prise de responsabilité envisageable
b-Recouvrement partiel de l’estime de soi et de sa dignité.
-recouvrement de la confiance en soi
-mise en valeur de soi
c-Meilleure gestion du temps.
-repérage temporel
-organisation du temps disponible
-recouvrement d’un rythme de vie
d-Connaissance de ses droits.
e-Connaissance des lieux administratifs et de recherche d’emplois.
f-Connaissance de méthodes d’investigation.
g-Recouvrement de la mobilité.
On peut considérer que les avantages liés à ces effets sont les suivants :
-Effet d’autonomie.(a)
- Effet d’estime de soi (b)
- Effet d’organisation (c)
- Effet d’information et d’initiative (d,e,f)
- Effet de mobilité (g)
173-Formulation.
Appelons CSk les coûts sociaux identifiés, de classe k, (k=1…g), par accueillis, évités du fait
de l’accueil, de l’aide et du suivi de la population (P). On peut penser que seule une partie
(A*) de (P) verrait ses coûts sociaux baisser.
A*t × CSkt
(IV-8)
k
L’identification de la population A* posera naturellement des problème. Dans le meilleur des
cas A=A*.
174-Valeur des coûts évités nets.
Ici encore nous devons considérer la valeur des coûts sociaux nets à partir de leur valeur
brute diminuée des revenus du conventionnement annuel qui leur est attaché.
34
A *t × CSkt −Conv tASI
(IV-9)
k
18-Valeur totale de l’action d’une A.I. : formulation générale.
Si on considère que les avantages de production sont des transferts, alors pour la valeur
totale de l’action d’une A.I., en introduisant l’actualisation, nous avons : (IV-10)
4
v =1
t
[Ntv(1− t )]×[ALLtv +
l
(1+a)t
CJlvt ] +
g
k =1
4
CSkt ×A*t
+
G
Stv× ALLtv +
v =1
t=b
(1+a)t
l
CJlvt
z
_
t
t +
ConvINS
4
[Stv×Extv ]+ConvtASI
v =1
(1+a)t
2-APPLICATION A L’L’A.I. PEGASE.
Nous retiendrons comme année d’évaluation l ‘année 200029.
21-Usagers concernés par l’action de l’A.I. en 2000.
Personnes en fichier au 31/12/00=288
Accueillis=343
Salariés=97
Insérés=58
A partir des informations (anonymes) disponibles nous avons opéré une répartition des
acteurs en fonctions des allocations perçues. Cette répartition résulte d’une extrapolation de
l’information disponible pour une partie d’entre eux.
Répartition des services de l’AI.
En 2000 RMI AUD ASS AAH Autres Total
Accueillis 95 181 31
31
5
343
Salariés
37
41
8
10
1
97
Insérés
14
29
8
7
0
58
AUD=Allocation unique dégressive
ASS=Allocation spécifique de solidarité
AAH=Allocation adulte handicapé
Les autres formes d’aides relèvent de l’AFR (allocation formation reclassement), ACA
(allocation chômeurs âgés), ASE (allocation spécifique de conversion),….
Répartition des insérés.
Contrat
RMI AUD ASS AAH Autres Total
CDI
3
15
1
1
0
20
CDD
3*
8
2
2*
0
15
Création entreprise
2
1
0
0
0
3
CES
4**
1
1
2*
0
8
Formation
2
4
4
1
0
11
CAT
0
0
0
1
0
1
TOTAL
14
29
8
7
0
58
*durée 3 mois,**1 contrat durée 4 mois
29
L’information que nous avons utilisée nous a été confiée par la responsable de l’A.I. Mme
T.MATTERN sans laquelle ce travail n’aurait pu avoir lieu.
35
Les mises à disposition (salariés) sont hors charges (coût pour la collectivité)
Les travailleurs handicapés insérés ne sont pas en général titulaires d’une allocation,
l’obtention d’une allocation étant conditionnée par un handicap lourd souvent invalidant.
211-Les personnes INSEREES.
La distribution des insérés est répartie de façon homogène sur l’année, ce qui nous permet
de considérer qu’en moyenne la durée d’insertion.
Insérés CDI
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
3
2610
15
4000
1
2500
1
3700
Coûts joints évités Total
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
12030
2000 250 150
81000
2000 250 150
3900
2000 250 150
5100
Sous-total
122030
Total=sous-total x6
732180
-La durée moyenne retenue pour les CDD est de 6 mois pour 2000.
Insérés CDD
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
3
2610
8
4000
2
2500
2
3700
Coûts joints évités
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
Total
15030
51200
9600
12200
Sous-total
88230
Total=sous-total x 3
264690
-La durée moyenne des CRE est de 6 mois pour l ‘année 2000.
Insérés CRE
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
2
2610
1
4000
0
2500
0
3700
Coûts joints évités
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
Total
10020
6400
0
0
Sous-total
16420
Total=sous-total x 6
98520
-La durée moyenne pour les CES est de 4 mois pour l’année 2000.
36
Insérés CES
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
4
2610
1
4000
1
2500
2
3700
Coûts joints évités
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
Total
20040
6400
4900
12200
Sous-total
43540
Total=sous-total x 4
174160
-Nous faisons l’hypothèse que les acteurs en formation conservent leurs allocations.
-La durée moyenne de la formation n’a donc pas d’incidence sur les avantages.
Insérés FOR
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
2
2610
4
4000
4
2500
1
3700
Coûts joints évités
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
Total
0
0
0
0
Sous-total
0
Total=sous-total x 4
0
-La durée moyenne retenue pour les CAT est de 6 mois.
Insérés CAT
N RMI
N AUD
N ASS
N AAH
Nb Allocations
évitées
0
2610
0
4000
0
2500
1
3700
Coûts joints évités
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
2000 250 150
Total
0
0
0
6100
Sous-total
6100
Total=sous-total x 6
36600
212-Les personnes SALARIES.
En 2000
Salariés
Insérés
Salariés non insérés
RMI AUD ASS AAH Autres Total
37
41
8
10
1
97
14
29
8
7
0
58
23
12
0
3
1
39
La durée moyenne de mise à disposition est de 1.5 mois par salariés pour 2000.
37
Salariés
Nb Allocations
évitées
23
2610
12
4000
0
2500
3
3700
1
3700
SRMI
SAUD
SASS
SAAH
Autres
Coûts joints évités
Total
CJAPL CJTRA CJAiDi
2000 250 150
115230
2000 250 150
76800
2000 250 150
0
2000 250 150
18300
2000 250 150
6100
Sous-total
216430
Total=sous-total x 1.5
324645
213- Les personnes ACCUEILLIS.
Pour le moment nous ne disposons pas de l’information nous permettant de mesurer les
coûts sociaux évités des personnes accueillis. La grille suivante pourrait être retenue.
Accueillis
Nb
A RMI
A AUD
A ASS
A AAH
A AUTRES
95
181
31
31
5
CSRCI
Coûts sociaux évités
CSRES CSMGT CSMOD
22-Conventions, Subventions et Exemptions perçues par l’AI. En 2000.
COVPLIE
COVASI
EXESAL
SUB CNASEA
22500
200000
178115
52488
23-Simulation de base hors CSE.
Calcul de EXESAL.
97 x (43.72 x 0.28) x 150 = 178115 FF
Total des avantages bruts hors insertion spontanée (α).
732180+264690+98520+174161+36600+324645=1630795FF
Total des avantages avec α=10%, sauf pour les créateurs d’entreprise pour lesquels on
peut penser que α=1.
(732180x 0.9) + (264690 x 0.9) +(98520 x 0)+(174160 x 0.9) x (36600 x 0.9) + 324645 =
1411512FF
Total des coûts.
22500+200000+178115+52488=453103FF
24-Résultat net hors coûts sociaux évités.
38
1411512 – 453103 = 958409 FF
Ce qui signifie qu’une structure A.I. du type de celle que nous avons étudiée permet d’éviter
un coût public global de l’ordre de 1MLFF par an. A ceci doit s’ajouter les CSE ainsi que les
autres avantages que nous avons précédemment mentionnés.
L’inconvénient du calcul du coût évité par l’insertion, est que l’on pourrait penser que
n’importe quelle entreprise privée permet de faire économiser des coûts à la collectivité en
insérant spontanément des acteurs. En fait les acteurs dont il est question ici, ne sont que
très peu insérables spontanément, (dans notre hypothèse 10%).