E4447
REPUBLIQUE GABONAISE
Union -Travail-Justice
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
------------------------------------------------DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
------------------------------------------------PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES
CRITIQUES
CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(CGES)
Novembre 2013
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
SOMMAIRE
Liste des figures
Liste des principales abréviations
RESUME EXECUTIF
EXECUTIVE SUMMARY
1
INTRODUCTION
1.1
Contexte et objectif
1.2
Objectif du CGES
1.3
Démarche méthodologique adoptée
2
DESCRIPTION DU PROJET
2.1
Objectif du Projet
2.2
Composantes du projet
2.3
Typologie des sous-projets du Projet Zones Humides
2.4
Zones d’intervention du Projet Zones Humides
3
BREVE DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
3.1. Généralités
3.2. Potentialités des zones humides et principales activités économiques
3.2.1. Richesses biologiques
3.2.2 Les activités économiques majeures
3.2.3 Causes de la dégradation des ressources naturelles dans la zone du Projet
4
REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ZONES HUMIDES
4.1
Cadre politique de l’évaluation environnementale
4.2
Cadre juridique pertinent de mise en œuvre du Projet Zones Humides
4.3
Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation
environnementale
4.4
Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
4.5
Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque mondiale
5
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET ZONES
HUMIDES
5.1
Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet
5.2
Impacts environnementaux et sociaux potentiels positifs
6
7
CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS
CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET ZONES
HUMIDES
7.1
Stratégies
7.2
Evaluation des capacités pour la mise en œuvre du CGES
7.2.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation
7.2.2 Recommandations pour la gestion environnementale du Projet Zones
Humides
8
PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)
8.1 Procédures d’analyse et d’évaluation des sous projets
8.1.1 Procédure de screening environnemental et social des sous projets
8.1.2 Mesures d’atténuation
8.1.3 Mise en œuvre des mesures environnementales
8.2
Besoins en renforcement de capacités et formation
8.2.1 Mesures de renforcement institutionnel
2
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
8.2.2 Mesures de renforcement technique
8.2.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet
8.2.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation
8.3
Calendrier de mise en œuvre des mesures
8.4
Coûts des mesures environnementales
9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
9.1 Plan de suivi-évaluation
9.2 Rôles et responsabilités pour la surveillance environnementale
10. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES
11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
12. ANNEXES
12.1 Formulaire de sélection environnementale et sociale
12.2 Liste de contrôle environnemental et social
12.3 TDR types pour EIES
12.4 Proposition de liste générique des clauses environnementales et sociales à
inclure (partiellement ou entièrement) dans les contrats des entreprises
12.5 Format simplifié pour le suivi environnemental
12.6 Termes de références pour la préparation du cadre de gestion
environnementale et sociale (CGES) Projet Zones Humides
12.7 Consultation des acteurs
12.8 Liste des personnes rencontrées
3
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Liste des tableaux
Tableau 1 Les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides
d’Importance Internationale
Tableau 2 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe
ou indirecte
Tableau 3. Risque d’impact environnemental potentiel par type de sous-projet
Tableau 4 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets
spécifiques
Tableau 5 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures
d’atténuation
Tableau 6. Responsabilités des acteurs concernés
Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Tableau 8: Coûts des mesures techniques
Tableau 9 : Coûts des mesures de Formation et de Sensibilisation
Tableau 10 Synthèse des mesures de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Tableau 11 : Indicateurs de suivi de l'application des mesures du PCGES
Tableau 12 : Coûts de mise en œuvre des mesures du CGES
Liste des figures
Figure 1 : Procédure d’évaluation des sous-projets du Projet Zones Humides
4
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Liste des principales abréviations
AGR : Activités génératrices de revenus
ANPN : Agence Nationale des Parcs Nationaux
APE : Associations de parents d’élèves
BM : Banque mondiale
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
CCC : Communication pour un Changement de Comportement
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
DAO : Dossier d’Appel d’Offres
DEN : Direction de l’Environnement et de la Nature
DGEPN : Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature
EIES : Etude d’Impact Environnemental et social
NIES : Notice d’Impact Environnemental et social
ESMF : Environmental and Social Management Framework
ESMP : Environmental and Social Management Plan
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial
GEF : Global Environment Facility
IEC : Information Education et Communication
IST : Infection Sexuellement Transmissible
MOD : Maître d’Ouvrage Délégué
NIES : Notice d’Impact Environnemental et Social
NPIF : Nagoya Protocol Implementation Fund
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OSC : Organisation de la Société Civile
PAP : Personnes Affectées par le Projet
PAR : Plan d'Action de Réinstallation
Projet Zones Humides : Projet d’Appui à la Gestion Durable des Ecosystèmes des
Zones Humides Critiques
PFE : Point Focal Environnement
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PO : Politique Opérationnelle
SEC : Service Environnement de la Commune
SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquise
STAR : Système de Transparence pour l’Allocation des Ressources
TDR : Termes de Référence
UGC : Unité de Gestion et de Coordination
VIH : Virus d’Immunodéficience Humaine
5
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
RESUME EXECUTIF
L’objectif de développement de ce projet d’appui à la gestion durable des
écosystèmes des zones humides critiques est d’améliorer la gestion de certains
écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et
le renforcement des capacités des entités nationales.
Le projet comporte cinq (05) composantes que sont : (i) Amélioration de la
connaissance et de la surveillance des écosystèmes des zones humides du Gabon ;
(ii) Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques
sélectionnés ; (iii) Mise en œuvre du Protocole de Nagoya ; (iv) Renforcement du
cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des zones humides ; (v) Gestion de
projet, Suivi-Evaluation.
L’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), compte tenu de son expérience
et de sa présence opérationnelle sur le terrain, sera responsable de l’exécution des
composantes 1 et 2. Le projet financera un consultant international de recherche
qui sera basé à l’ANPN et coordonnera les études financées par le projet. Il appuiera
la définition d'un schéma directeur de recherche sur les zones humides, l'élaboration
des termes de référence des études, le suivi de leur réalisation et de la mise en
oeuvre de leurs résultats.
La DGE, en tant que structure d’appartenance des points focaux du Protocole de
Nagoya et Ramsar, sera responsable de l’exécution des composantes 3 et 4, ainsi
que de la composante 5 pour la coordination.
La mise en œuvre des activités des sous composantes 2.2 et 2.3, est susceptible
d’entraîner des impacts sur les ressources environnementales des zones
d’intervention. Il s’agit notamment des sources potentielles d’impact (activités) telles
que : (i) la construction de base vie; (ii) certaines activités communautaires :
pisciculture ; pêche artisanale.
La présente étude a donc pour objectifs de :



respecter la législation du Gabon et les conditionnalités de la Banque
Mondiale en ce qui concerne les préalables juridiques et techniques pour la
réalisation de projet susceptible d’avoir d’incidences négatives sur
l’environnement naturel et le milieu humain ;
renseigner les structures techniques d’exécution du projet sur les
problématiques environnementales et sociales d’ordre général des zones
d’implantation des actions afin d’y prendre garde à tout moment ;
fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale aux
structures techniques d’exécution du projet afin de leur permettre, pendant
toute la période du projet, de s’assurer que les écosystèmes et les
bénéficiaires communautaires directs ne subissent pas de contrecoups
négatifs, et que les bénéficiaires institutionnels sont mieux sensibilisés aux
questions environnementales, sociales et de genre puis les appliquent en
permanence dans leurs interventions.
Au regard des activités prévues et des caractéristiques des milieux récepteurs, le
projet déclenche quatre (04) Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale
6
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
de la Banque Mondiale notamment : OP.4.01 - Evaluation environnementale ; OP/BP
4.04 – Habitats naturels ; OP 4.10 – Populations Autochtones ; et OP.4.12 Réinstallation Involontaire des populations.
L’étude a montré que :
 le PROJET ZONES HUMIDES interviendra dans un environnement naturel aux
enjeux et problèmes variables selon les zones mais, de façon générale les
phénomènes de dégradation de la végétation, de pollution des milieux
récepteurs (plan d’eau, sol, et air) et de mauvais assainissement du cadre de
vie existent bel et bien sans pour autant avoir atteint des niveaux alarmants ni
irréversibles ;
 le Gabon dispose d’un cadre juridico-institutionnel en matière
d’environnement et de procédures d’évaluation environnementale
(Evaluation
Environnementale
Stratégique,
Etude
d’Impact
sur
l’Environnement, Audit Environnemental) opérationnelles permettant de
répondre aux exigences des bailleurs de fonds en matière de respect des
normes environnementales ;
 les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels seront ressentis
au cours des travaux de réalisation d’infrastructures (base vie) et d’activités
socio-communautaires ou d’appui aux AGR (pisciculture, artisanat indigène,
pêche, etc.).
Comme impacts négatifs potentiels on peut citer :
Impacts biophysiques négatifs potentiels
- destruction d’une partie de la végétation des sites d’accueil des activités ;
- pollution des sols ;
- pollution des eaux de surface ;
- Pollutions du site environnant,
- nuisances dues à la mauvaise gestion de déchets solides ;
Impacts/risques sociaux négatifs potentiels:
 augmentation de la prévalence des maladies d’origine hydrique ;
 déplacement
physique
de
personnes
installées
dans
d’aménagement ;
les
sites
En ce qui concerne les impacts positifs, on peut citer :
Impacts biophysiques positifs
 recharge de la nappe ;
 valorisation des produits forestiers non ligneux ;
 restauration des écosystèmes de mangroves et forêts galeries ;
 conservation des espèces animales.
Impacts sociaux positifs
 création d’emplois ;
 accroissement de revenus substantiels ;
 réduction de la pauvreté.
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CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Pour prévenir, éliminer, atténuer ou bonifier les impacts potentiels du PROJET ZONES
HUMIDES et répondre aux attentes des populations, un Plan Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (PCGES) est proposé. Il inclut :

le processus de screening des sous-projets. Ce processus présente les normes
et standards qui seront appliqués aux sous-projets du Projet et les procédures
d’évaluation environnementale qui peuvent être appliquées, avec une
attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques
de Sauvegarde. La détermination des catégories environnementales des sous
projets sera fonction du résultat du screening environnemental et social. La
revue et l’approbation des sous projets seront conduites par un personnel
qualifié au niveau local, régional et national.

un plan de suivi de la mise en œuvre de ces mesures avec une définition
claire des rôles et responsabilités impliquant le Ministère de l’économie, de
l’Emploi et du Développement Durable (avec la DGEPN), l’ANPN, Collectivités
locales des sites d’intervention du projet.

un programme de renforcement de capacités institutionnelles du PROJET
ZONES HUMIDES visant à accroitre la prise de conscience environnementale
des acteurs concernés.
Le budget de la gestion environnementale et sociale du PROJET ZONES HUMIDES se
présente comme suit :
Mesures
Mesures techniques (EIES/NIES ; manuel,
environnementales,)
Mesures de suivi et d’évaluation des projets
Mesures d’appui institutionnel
Mesures de formation
Mesures d’IEC/sensibilisation
TOTAL
Coûts en USD
clauses 70 000
128 000
250 000
20 000
50 000
518 000
8
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
EXECUTIVE SUMMARY
The objective of the sustainable management of critical wetlands ecosystems
project is to improve management of selected critical wetland ecosystems.
The project is made up of five components including: (i) Improvement of Knowledge
and Monitoring of Wetland Ecosystems in Gabon ; (ii) Support to Sustainable
Management of Selected Critical Wetland Ecosystems ; (iii) Implementation of the
Nagoya Protocol ; (iv) Strengthen Institutional Framework to support Wetlands
Management ; and (v) Project Management, Monitoring and Evaluation.
The project’s environmental impacts are likely to be site-specific, small-scale, nonsensitive and reversible, which is typical of category B projects. The activities that are
likely to have environmental impacts could include construction of park rangers
quarters that will involve minor civil works as well as micro projects for income
generating activities that the project will support to benefit local populations living
around the project sites.
The present ESMF aims at:
 meeting both Gabon legislation and World Bank requirements regarding legal
and technical conditions for the implementation of projects which are likely to
have limited impacts on natural and human environment;
 informing and raising awareness of technical executive parties of the project
as regard to overall environmental and social issues in order to get them alert
at all times;
 providing project technical executive parties with a set of environmental and
social management tools.
The following Environmental and Social Safeguard Policies of the World Bank are
triggered under this project: OP.4.01–Environmental Assessment; OP/BP 4.04–Natural
Habitats; OP 4.10 Indigenous Peoples, and OP.4.12. Involuntary Resettlement.
The ESMF provides that:
 the Wetland Zone Project will be implemented in a natural environment
incurred with environmental challenges and issues that vary depending on
the target zone. But the overall challenges are related to vegetation
degradation, pollution of the target environment (water stream, soil and air)
and poor sanitation conditions but without reaching an alarming or irreversible
level;
 the Republic of Gabon has a legal and institutional framework as regard to
environmental assessment procedures (Strategic Environmental Assessment,
Environmental Impact Assessment, Environmental Audit) in force as to meet
sponsors expectations in terms of environmental standard compliance;
 potential negative environmental and social impacts could occur during
construction works of facilities (jobsite base installation) and socio-community
related activities to support AGR (fish farming, rural handicraft activities etc..)
Potential negative biophysical impacts include:
- Destruction of some plant species from target sites;
- Pollution and degradation of soil;
- Pollution of surface waters;
9
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
-
Gabon Novembre 2013
Pollution and nuisances on site and its vicinity due to poor management of
solid waste;
Potential Social Negative Impact/Risks:
- possible increase in water-related diseases rate;
- Risk of restriction of access of persons living on target sites.
As far as positive impacts are concerned, they include:
Potential Positive Biophysical Impacts:
-
refueling of groundwater
enhancement of non-timber forest products
restoration of mangrove and forests ecosystems
animal species safeguard
Socio-Positive Impacts
- job creation
- substantial increase in income
- poverty reduction
In order to prevent, minimize, mitigate or maximize potential impacts associated with
the implementation of the Wetland Zone Project (PROJET ZONES HUMIDES), and
meet population’s expectation, an Environmental and Social Management Plan
(ESMP) has been prepared and recommendations included.
The ESMP includes:
 the screening process of sub-projects. This process states requirements and
standards that come in line with sub-projects of the Project and the
environmental assessment procedures that can be applied, with special focus
on measures complying with requirements of Safeguard Policies. Determining
environmental categories of sub-projects will depend on the outcome of the
environmental and social screening. Review and approval of sub-projects will
be jointly conducted by qualified personnel at local, regional and national
level.
 A monitoring plan for the implementation of these measures along with a
clear definition of roles and responsibilities involving the Ministry of Economy,
Employment and Sustainable Development (with DGEPN), ANPN, local
authorities of the target sites of the project.
 A capacity building program as regard to institutional aspect of the Wetland
project is set as to raise environmentally-related awareness of project
stakeholder.
The budget for the Environmental and Social Management of the
WETLANDS PROJECT includes:
Cost USD
Measures
Technicalmeasures(EIA,
Manuel,
Environmental 70 000
Provisions)
128 000
Measures of the survey and evaluation of the projects
250 000
Institutional Support
20 000
Trainings
10
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
AwarenessRaising
TOTAL
50 000
518 000
11
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte et objectif
Le Gabon est partie à la convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance
Internationale (ZHII) depuis 1987. Le pays a inscrit en trois vagues, neuf (09) sites sur la
liste des ZHII représentant une grande diversité d’écosystèmes aquatiques
(Mangroves, savanes côtières, chutes et rapides, lagunes, rivières, fleuves, lacs
alluviaux) sur près de 2 818 469 ha. Ces sites Ramsar du Gabon ont des statuts de
protection divers, certains sont classés en parcs nationaux (Akanda, Pongara, une
partie du site de Birougou, le site des chutes et rapides sur l’Ivindo est en partie dans
le parc national d’Ivindo), d’autres sont classés selon d’autres statuts nationaux
(réserve de faune, domaine de chasse, réserve présidentielle) dont certains
recouvrent en partie des parcs nationaux (Petit Loango et Setté-Cama), deux sites
n’ont aucun statut de protection national (Bas-Ogooué et Rapides de Mboungou
Badouma et de Doumé).
Le Gouvernement du Gabon a sollicité le Fonds pour l’Environnement Mondial à
travers la Banque mondiale pour la préparation d’un projet sur les zones humides
d’importance internationale.
Le FEM et la Banque mondiale ont validé une note de concept pour un projet
d’appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques, ainsi
qu'un montant prévisionnel prenant en compte la totalité des fonds de l’allocation
STAR 5 (6,3 millions US$), complétés par des fonds GEF pour la Gestion Durable des
Forêts (2 millions) ainsi que par une contribution d’un fonds spécial GEF pour la mise
en œuvre du protocole de Nagoya.
L’objectif de développement du projet est d’améliorer la gestion de certains
écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et
le renforcement des capacités des entités nationales.
La mise en œuvre de ce Projet exige l’élaboration d’un cadre de gestion des
incidences environnementales et sociales des différentes composantes dudit Projet
sur les milieux récepteurs des interventions et actions y découlant.
C’est ce qui justifie la conduite de la présente étude dont l’objectif est d’élaborer un
ensemble d’outils en rapport avec les préoccupations convergentes de la Banque
mondiale et de la législation gabonaise afin de :
 respecter les conditionnalités de la Banque mondiale
 respecter les législations gabonaises pertinentes
 fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale aux
structures de mise en oeuvre du Projet Zones Humides.
1.2Objectif du CGES
L’objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est d’établir un
processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures
chargées de la mise en œuvre du Projet d'identifier, évaluer et atténuer les impacts
environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de
planification.
Les objectifs spécifiques du CGES sont de :
 fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification
environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la
mise en œuvre des activités devant être financées dans le cadre du projet ;
 préciser les rôles et les responsabilités institutionnelles ad hoc et définir les
procédures de comptes rendus impératives pour gérer et suivre les
préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;
12
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013


déterminer les besoins en renforcement des capacités et autres assistances
techniques pour la mise en œuvre adéquate des recommandations du
CGES ;
fournir les moyens d’information adaptés pour exécuter et suivre les
recommandations du CGES.
1.3Démarche méthodologique adoptée
Pour répondre aux objectifs de l’étude une démarche participative a été privilégiée
permettant d’intégrer au fur et à mesure les avis et attentes des différents acteurs
concernés par la mise en œuvre du projet. Les principaux acteurs ou groupes
d’acteurs intégrés dans la démarche sont notamment, les responsables de l’Agence
Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), les responsables de la Direction Générale de
l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN), les communautés
bénéficiaires, les autorités politico-administratives nationales et locales, les structures
décentralisées de l’Etat, les ONG et les OSC.
De façon spécifique, la démarche utilisée pour l’élaboration du cadre de gestion
environnementale et sociale du Projet Zones Humides comprend trois (03) principales
étapes :
a. recherche et analyse documentaire qui a permis de collecter les informations
disponibles au niveau de la documentation sur la description du projet, la
description des cadres physique et socio-économique du Gabon, le cadre juridique
et institutionnel de l’évaluation environnementale et sociale au Gabon. L’analyse
bibliographique est réalisée pour analyser les textes législatifs, réglementaires et des
Conventions internationales et la situation environnementale et sociale actuelle du
pays.
b. investigations auprès des responsables institutionnels du Projet Zones Humides
(DGEPN, ANPN, …), des autorités locales/politico-administratives et autres personnes
ressources concernées par le projet.
L’objectif de la démarche est d’intégrer à la prise de décision les préoccupations et
avis des différents acteurs en vue d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu.
c. consultation publique organisée avec les communautés bénéficiaires du projet et
visites de terrain ont été essentielles pour compléter les informations qui sont issues
de l’analyse bibliographique, recueillir des données complémentaires et surtout,
discuter des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet avec les
populations concernées.
13
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
2. DESCRIPTION DU PROJET
2.1 Objectif du Projet
L’objectif de développement du projet d’appui à la gestion durable des
écosystèmes des zones humides critiques est d’améliorer la gestion de certains
écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et
le renforcement des capacités des entités nationales.
2.2 Composantes du projet
Le projet comporte cinq (05) composantes qui sont :
Composante 1 : Amélioration de la connaissance et de la surveillance des
écosystèmes des zones humides du Gabon (enveloppe FEM
approximative : 2,4 millions de dollars EU).
L’objectif global de cette composante est de générer des connaissances sur les
zones humides du Gabon et de mettre en place un système de suivi fiable à même
d’émettre des alertes précoces en cas d’éventuelles altérations des écosystèmes
des zones humides. Cette composante est subdivisée en deux sous-composantes.
Sous-composante 1.1 : Acquisition de connaissances sur les écosystèmes des zones
humides.
Cette sous-composante appuiera des travaux de recherche sur la richesse
biologique et les dimensions socioéconomiques des écosystèmes des zones
humides, en vue de documenter et de quantifier les différents services écologiques
rendus par les zones humides. La production de connaissances dans ce domaine a
pour but d'aider les décideurs à mieux appréhender l’importance des zones
humides et d'éclairer les arbitrages potentiels entre activités concurrentes dans ces
zones (en particulier dans les zones humides boisées).
La sous-composante appuiera des travaux de recherche menés conjointement par
les organismes de recherche nationaux et internationaux. Certains travaux
spécifiques ont déjà été pré-identifiés :
 Étude des utilisations traditionnelles des ressources naturelles (notamment les
plantes médicinales) dans les écosystèmes des zones humides.
 Évaluation de la valeur économique des services rendus par les écosystèmes
des zones humides. La valeur économique des services écosystémiques
rendus à la société par des zones humides intactes fonctionnant
naturellement n’a jamais été quantifiée de façon exhaustive au Gabon.
L’activité proposée i) effectuera une évaluation complète de la valeur des
services économiques rendus par les écosystèmes des zones humides au
Gabon. Cet exercice aidera également à éclairer les arbitrages potentiels
entre la conservation des zones humides et leur conversion à une utilisation
intensive des terres de « plus grande valeur » ; et ii) identifiera des options
pour le développement de systèmes de « paiements pour les services
écologiques » qui pourraient appuyer la gestion durable des écosystèmes
des zones humides critiques.
Sous-composante 1.2 : Système de surveillance des écosystèmes des zones humides
Selon l’Article 3.2 de la Convention de Ramsar chaque Partie contractante « prend
les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des
caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites
sur la Liste, qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire, par
14
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
suite d’évolutions technologiques, de pollution ou d’une autre intervention
humaine ». Un tel système de surveillance n’existe pas au Gabon.
La sous-composante i) définira et mettra en application le système le plus approprié
pour la surveillance des caractéristiques écologiques et physicochimiques des
milieux humides du Gabon : le système sera défini en accord avec les capacités
techniques et humaines (qui feront l'objet de renforcements ad hoc) et inclura la
mise en place de balises sur les limites des zones ciblées ; et ii) renforcera le
laboratoire de cartographie de la DGE, afin de générer, pour les différents sites
Ramsar, des cartes montrant les systèmes hydrologiques et les établissements
humains, y compris les activités industrielles.
Composante 2 : Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides
critiques sélectionnées (montant FEM approximatif : 4,0 millions de
dollars EU).
L’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification sont essentielles pour la
bonne gestion des ZHII, mais elles ne peuvent produire les résultats escomptés si elles
ne sont pas accompagnées d’un équipement approprié et de ressources humaines
sur le terrain : la composante (2) se concentre sur cette double approche dans
quelques écosystèmes de mangroves particulièrement sous pression. La
composante est subdivisée en trois sous-composantes :
Sous-composante 2.1 : Planification de la gestion durable des sites sélectionnés
La sous-composante i) élaborera des plans de gestion pour les sites Ramsar
sélectionnés : l’exercice de planification sera basé sur de larges consultations sur le
terrain, ainsi que sur les résultats des activités de recherche appuyées par la
Composante 1 ; ii) effectuera des audits environnementaux pour les industries
extractives actives au sein et autour des écosystèmes des zones humides, et
élaborera des plans de gestion en collaboration avec les opérateurs privés.
Sous-composante 2.2 : Renforcement des capacités de surveillance sur les sites
sélectionnés
Hormis ceux qui sont inclus dans un parc national, la plupart des sites Ramsar
gabonais ne font pas l'objet d'une surveillance adéquate, principalement en raison
du manque de personnel et d’équipement sur le terrain.
L'objet de la sous-composante sera de renforcer les capacités du personnel local à
assurer correctement la surveillance des sites sélectionnés, via : (i) l'acquisition et la
mise en place des équipements et infrastructures nécessaires aux activités de
surveillance ; (ii) la formation du personnel local aux activités de surveillance, selon
les méthodes déjà expérimentées dans le cadre du précédent projet financé par le
FEM pour la formation des écogardes des parcs nationaux, qui se sont avérées
efficaces. Les systèmes tels que MIST/SMART déjà utilisés par l’ANPN pour la
surveillance des parcs nationaux pourraient être adaptés et utilisés dans le cadre de
ce projet.
Sous-composante 2.3 : Activités communautaires respectueuses de l’environnement
dans les zones humides
D’autres options économiques existent pour soutenir la gestion durable des zones
humides. Lors de la CdP-11 de juillet 2012, le Secrétariat de la Convention de Ramsar
et l’OMT ont lancé une publication qui souligne la valeur considérable des zones
humides pour le tourisme et les avantages économiques que celui-ci peut apporter
à la gestion des zones humides.
15
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Le projet aidera les communautés, en partenariat avec les ONG locales, à
développer des activités génératrices de revenus, y compris éventuellement une
offre touristique viable dans certaines zones humides.
Les composantes 1 et 2 seront mises en œuvre sous la responsabilité de l’ANPN en
collaboration étroite avec les services techniques sectoriels concernés.
Composante 3 : Mise en œuvre du Protocole de Nagoya (FEM - 1 million de dollars
EU)
Le Gabon a ouvert la voie dans la région Afrique, en étant le premier pays à ratifier
le Protocole de Nagoya en mai 2011 (le Gabon était le 22e signataire du Protocole).
Cette composante a pour objectif de mettre en œuvre le Protocole de Nagoya sur
le partage des bénéfices à travers les activités suivantes et conformément aux
exigences du Nagoya Protocol Implementation Fund (NPIF) :
 inventaire et évaluation : dispositions APA (Accès et Partage des Avantages)
dans les politiques, lois et règlementations existantes, identification des parties
prenantes, droits d’utilisation et de propriété intellectuelle, et capacité
institutionnelle, y compris les organismes de recherche ajoutant de la valeur aux
ressources génétiques (c.-à-d. bio-prospection) ;
 élaboration et exécution d’une stratégie et d’un plan d’action pour la mise
en œuvre des mesures APA (cadres politique, juridique et réglementaire régissant
l’APA, point focal national, autorité nationale compétente, accords
institutionnels, procédures administratives pour les accords APA avec
consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), conditions
mutuellement convenues (CMC) et partage des avantages, suivi de l’utilisation
des ressources génétiques, conformité avec la législation et coopération sur les
questions transfrontalières) ;
 renforcement des capacités des parties prenantes (y compris les
communautés locales et populations autochtones) à négocier des accords APA,
y compris des protocoles nationaux, des clauses contractuelles types et des
exigences minimales pour assurer un partage juste et équitable des avantages ;
et
 définition de projets pilotes pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.
Composante 4: Renforcement du cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des
zones humides (montant FEM approximatif : 0,826 million de dollars
EU).
Cette composante vise à mettre en place un cadre institutionnel favorable à la
gestion durable des ZHII au Gabon au niveau national comme à celui des sites. Le
projet appuiera les activités suivantes :
 mise en place d’une convention avec le Secrétariat du Comité Ramsar pour
apporter une assistance technique à la DGE où se trouve basé le point focal
national Ramsar;
 analyse des dispositifs institutionnels en place pour les différents sites de ZHII,
en tenant compte de la diversité des statuts fonciers, et formulation des
recommandations pour leur renforcement sur chaque site ;
 mise en place du comité Ramsar national ainsi que des sous-comités sur les
différents sites du projet.
Composante 5 : Gestion du projet, Suivi-Evaluation.
Cette sous-composante assurera la coordination générale et la gestion quotidienne
du projet, y compris le suivi-évaluation, la gestion financière et la passation des
16
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
marchés. Le Gouvernement contribuera en nature par le paiement des salaires des
cadres de la DGEPN en charge de la mise en œuvre et par la mise à disposition de
locaux pour l’exécution du projet.
Les composantes 3, 4 et 5 seront exécutées par la DGEPN.
Toutes les activités des différentes composantes du Projet Zones Humides seront
réalisées dans l’observance stricte de la réglementation nationale et des politiques
de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale.
2.3 Typologie des sous-projets du Projet Zones Humides
Les sous-projets éligibles au financement du Projet Zones Humides pourront inclure :
 la construction d’infrastructures ;
 le développement d’activités alternatives et de développement
communautaire, notamment dans les domaines suivants :
o valorisation de produits forestiers non ligneux ;
o artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ;
o production et transformation de produits vivriers locaux ;
o développement de l'écotourisme ;
o pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ;
o développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes
utiles (pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.) ;
o reboisement et reconstitution des mangroves et forêts galeries;
o développement de l'élevage non conventionnel ;
o gestion des déchets, etc.
2.4 Zones d’intervention du Projet Zones Humides
Le Projet Zones Humides interviendra dans trois sites des écosystèmes des zones
humides critiques du Gabon :
Nom des sites
Setté-Cama / Petit Loango
Birougou
Bas-Ogooué
Superficie
220 000 ha / 480 000 ha
536 800 ha
862 700 ha
Date d’enregistrement
30 décembre 1986
2 avril 2007
2 avril 2009
Les bénéficiaires du projet appartiennent principalement à deux groupes : i) les
communautés vivant au sein et aux alentours des sites ZHII, soit environ 70 000
habitants, seront les bénéficiaires directs ; et ii) de façon plus large, la population du
Gabon qui bénéficiera des services écologiques fournis par les sites ZHII, soit environ
1500 000 habitants seront les bénéficiaires indirects.
17
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
3. BREVE DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
3.1. Généralités
Le Gabon et situé en Afrique centrale, à cheval sur l’équateur, le pays s’étend entre
les latitudes 2°30’N et 3°55’S, et entre les longitudes 02°50’E et 13°32E. Pays du Golfe
de Guinée, il occupe une superficie de 267 667km2 et est limité au Nord-Ouest par la
Guinée Equatoriale, au Nord par le Cameroun, au Sud et à l’Est par le Congo et à
l’Ouest par l’Océan atlantique sur plus de 800km.
En janvier 2011 la population gabonaise comptait environ 1 526 983 habitants, ce qui
correspond à une densité moyenne de 6 hbt/km2. Le taux d’accroissement naturel
(2,4% en 2005 selon l’OMS) est stimulé par un taux de natalité élevé, un taux de
mortalité en baisse et des flux migratoires externes positifs depuis le premier boom
pétrolier de 1976-1978.
La rente pétrolière et sa distribution ont provoqué un exode rural très rapide et très
important qui se solde aujourd’hui par un taux d’urbanisation de 75-80%, un des plus
élevés d’Afrique.
Le Gabon possède un environnement naturel d’une très grande richesse. En raison
de sa situation à cheval sur l'Équateur, les précipitations varient de 2 000 à 3 800 mm
par an selon les provinces. Le réseau hydrographique est dense et très hiérarchisé,
composé de plusieurs cours d’eau avec des ressources en eau renouvelables
estimées à 164 000 km3/an.
Le Gabon est l'un des rares pays au monde offrant un potentiel exceptionnel de
conservation d'espèces animales et végétales : 190 espèces de Mammifères, 676
espèces d’oiseaux, 20 espèces de primates et 8 000 espèces végétales, dont 20% se
sont révélées endémiques. Abondantes soient elles, les richesses floristiques et
faunistiques gabonaises ne sont pas pour autant inépuisables. Les menaces qui
pèsent sur la biodiversité animale et végétale du Gabon sont nombreuses. Le
défrichement et le brulage pour l’agriculture, et le braconnage font parties des
menaces qui pèsent sur la biodiversité animale et végétale.
Les politiques sociales officiellement pratiquées ne se sont pas suffisamment
attaquées à l’amélioration du sort des catégories économiquement défavorisées et
vulnérables.
Il existe de fortes inégalités dans la répartition des revenus et dans l’accès aux
infrastructures de base, et aux services publics en général. On note aussi de grandes
disparités en matière d’exposition aux risques, notamment sanitaires. Le chômage,
qui était estimé à environ 15% de la population active (âgée de 15 ans et plus) en
2005 (enquête gabonaise pour l’évaluation et le suivi de la pauvreté), frappe surtout
les jeunes (30% parmi les 15-25 ans) et la population urbaine (17% contre 6% en milieu
rural). Selon l’enquête de perception de la pauvreté au Gabon, 37% de la
population active était sans emploi en 2004, dont 42% de 15-25 ans. L’économie est
très peu diversifiée : le pétrole contribue aux recettes publiques pour 58%, et aux
exportations à hauteur de 80%. Les secteurs dominants du PIB sont le secteur de
l’industrie (qui englobe le pétrole) à hauteur de 66% et le secteur des services avec
29%.
L’apport au PIB de l’agriculture (5%) et du sous-secteur manufacturier (4%) est très
faible. Le poids du secteur public est très important dans l’emploi comme dans
l’économie.
Les quatre principaux risques naturels qui menacent la santé des gabonais en milieu
urbain comme en milieu rural sont l’érosion des sols, les inondations, la salinité de
l’eau et l’élévation du niveau de la mer. Les effets les plus importants de la
dégradation de l’écosystème sont : pour le milieu urbain, les pollutions et les
18
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
déchets, l’érosion des sols, les inondations et la perte de la biodiversité ; pour le
milieu rural, la déforestation, la perte de la biodiversité et les pollutions.
3.2. Potentialités des zones humides et principales activités économiques
3.2.1. Richesses biologiques
Elles sont caractérisées par une grande diversité d’écosystèmes aquatiques
particuliers sur près de 28 184 km2 (soit plus de 10% de la surface du pays) dont les
plus importants concernent : mangroves, savanes côtières, chutes et rapides,
lagunes, rivières, fleuves, lacs alluviaux. On y note aussi la présence d’une faune
ichtyologique variée, d’une faune aviaire sédentaire et migratrice riche et variée,
d’une faune reptilienne variée, d’une faune mammalienne réduite et menacée,
etc.
Les forêts de mangrove, en particulier, fournissent de nombreux services
écosystémiques, dont les cycles des nutriments, le piégeage des sédiments, la
protection contre les épisodes de tempête extrêmes, l'habitat de nombreux
organismes et le bois. L'un des plus importants services est le stockage du carbone.
Alors que les quantités estimées de carbone stocké dans ces écosystèmes ont une
importance vitale en termes d'atténuation du changement climatique, ces
écosystèmes sont particulièrement vulnérables aux modifications du climat et de
l'usage des sols.
Ces différentes richesses permettent aux zones humides de jouer des fonctions
sociales, culturelles, écologiques et économiques très importantes. Le tableau
1suivant présente les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides
d’Importance Internationale.
Tableau 1
Les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides
d’Importance Internationale
Wonga-Wongué
380 000 ha
Date
d’inscription
30 déc.1986
Petit Loango
480 000 ha
30 déc.1986
Setté-Cama
220 000 ha
30 déc.1986
Akanda
Pongara
Birougou
Bas-Ogooué
Chutes et rapides sur
l’Ivindo
Rapides de Mboungou
Badouma et de Doumé
54 000 ha
92 969 ha
536 800 ha
862 700 ha
2 avril 2007
2 avril 2007
2 avril 2007
2 avril 2009
Réserve présidentielle
En partie sur PN Loango Zone tampon et
périphérique du parc
En partie sur les PN Loango et MoukalabaDoudou Interzone des deux parcs (réserve
de faune et domaine de chasse)
Parc national Akanda
Parc national Pongara
Parc national de Birougou et sa périphérie
Aucun
132 500 ha
2 avril 2009
Partie du Parc national Ivindo
59 500 ha
2 avril 2009
Aucun
Nom de la ZHII
Surface
Statut national
3.2.2 Les activités économiques majeures
Les activités exercées par la majorité des populations des zones humides en milieu
périurbain et rural, sont variées et directement liées aux ressources naturelles. On
peut citer entres autres :
 pêche (industrielle, semi-industrielle et artisanale);
 production agricole ;
 production animale ;
 activités touristiques ;
 exploitations de ressources minérales.
19
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
3.2.3 Causes de la dégradation des ressources naturelles dans la zone du Projet
Les principales causes sont d'ordre anthropique : ce sont des activités humaines
(telles que les aménagements entrepris sans se soucier de leur impact sur les
écosystèmes) qui contribuent pour une bonne part à la dégradation des ressources
des zones humides. Une synthèse bibliographique permet de faire ressortir les causes
majeures que sont:
 le faible niveau des technologies de production des communautés de base ;
 les pratiques inadaptées de pêche (utilisation de filet à maille fine, utilisation
de produits toxiques) ;
 les mauvaises pratiques agricoles dans les bassins versants et les plaines
alluviales des cours d'eau ;
 l'utilisation des pesticides de synthèse dans l'agriculture notamment les
cultures maraîchères de décrue ou de plaine alluviale ;
 la consommation du bois de mangrove comme bois énergie et bois de
construction par les populations locales, sans alternatives ;
 le braconnage commercial ;
 la mauvaise gestion des déchets solides ménagers et parfois biomédicaux par
des populations ne disposant pas souvent d'infrastructures d'assainissement
commodes ;
 l'urbanisation anarchique qui empiète même sur les zones marécageuses et
les zones d'exhaure.
A ces causes d'origine directement ou indirectement anthropique s'ajoutent des
facteurs comme l'envahissement de plans d'eau par les plantes aquatiques telles
que la jacinthe d'eau ou l'érosion physico-chimique naturelle. Il en résulte une
tendance à la dégradation continue des ressources biologiques et de la qualité de
vie des populations. De manière synthétique, en faisant abstraction de la hiérarchie,
on pourra énumérer les problèmes environnementaux les plus cruciaux :
 dégradation continue des ressources naturelles nécessaires à la production
agricole (érosion génétique, désertification et déboisement, perte de
biodiversité, appauvrissement des terres de culture, etc.) ;
 perte de productivité des différents écosystèmes accompagnée d'un
appauvrissement et d'une exploitation excessive des ressources encore
disponibles ;
 très faible niveau de conscience environnementale dû à l’analphabétisme et
à l’incivisme;
 pollution organique et chimique inquiétante des plans d'eau avec un risque
élevé de contamination des produits halieutiques ;
 perte d'habitats écologiques et diminution corollaire d'espèces animales,
notamment les mammifères terrestres ;
 menace d'extinction pesant sur certaines espèces animales et végétales.
La conséquence de ces dégradations dans un contexte de croissance
démographique continue résulte d’un appauvrissement continu qui force les
populations à s'orienter de plus en plus vers l'exploitation directe des ressources
naturelles.
A chacun de ces problèmes se trouvent attachés un ou plusieurs enjeux systémiques
complexes dont les impacts négatifs les plus sensibles s’observent sur la production
économique et le bien-être des populations.
20
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ZONES
HUMIDES
Le présent chapitre décrit le cadre juridique et institutionnel national et présente un
aperçu des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque
mondiale, applicables au projet.
4.1 Cadre politique de l’évaluation environnementale
Le Gabon a élaboré plusieurs documents de stratégies en relation avec les questions
environnementales et sociales, au premier rang desquels on note :
 le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE), qui définit la
politique gabonaise en matière d'environnement. Dans la dernière lettre
de cadrage des politiques et stratégies dans le domaine de
l’environnement, des forêts, de la pêche et de l’aquaculture, adoptée en
Mai 2004, l'objectif de la politique environnementale est de participer à la
diversification économique en conciliant le développement et la
pérennité des ressources naturelles.
 le Plan d'Action Triennal de la Ville de Libreville 2000-2002 ;
 le Plan d’Action National de Lutte contre la Dégradation des Terres
(PANLDT) ;
 le Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) ;
 le document de Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité ;
 le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) ;
 le Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté
(DSCRP).
Il convient, là encore, de souligner que les plans et programmes susmentionnés n’ont
été que partiellement mis en oeuvre, faute de financement conséquents.
4.2 Cadre juridique pertinent de mise en œuvre du Projet Zones Humides
Le Gabon a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler
son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de
ressources.
Ainsi des engagements internationaux ont été pris par le Gabon à travers la
ratification de conventions et accords internationaux en matière d’environnement.
Les Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou
indirecte relativement au Projet sont résumés dans le tableau 2 ci-dessous.
Tableau 2 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe
ou indirecte
No
01
Conventions / accords
Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
Date de ratification
(ou de signature)
1998
21
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
02
03
04
05
06
07
08
09
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique
Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel
Convention de RAMSAR relative aux zones humides d’importance
internationale particulièrement comme habitats des oiseaux
Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de Faune et
de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Convention Africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles (dite d’Alger)
Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage
Convention cadre sur les transports transfrontaliers de
déchets dangereux et leur gestion
Gabon Novembre 2013
1998
1997
1987
1989
1988
1979
2000
L'adhésion du Gabon à ces conventions montrent la volonté du Gouvernement de
se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son
environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement.
Pour renforcer ces conventions, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués
et/ou adoptés au niveau national. Leurs buts sont directement orientés vers la
protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre de
vie. Ces textes sont les suivants :
Le Code de l’Environnement (loi N°16/93 du 26 août 1993)
Aux termes de l'article 1 de ses dispositions générales, la loi n°16/93 du 26 août 1993
portant Code de l'Environnement détermine les principes généraux qui doivent
fonder la politique nationale en matière de protection et d’amélioration de
l’environnement, notamment (i) la préservation et l'utilisation durable des ressources
naturelles, (ii) la lutte contre les pollutions et nuisances, (iii) l'amélioration et à la
protection du cadre de vie, (iv) la promotion de nouvelles valeurs et d'activités
génératrices de revenus liées à la protection de l'environnement, et (v)
l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.
Les modalités d'application de certaines dispositions du Code de l'Environnement
sont précisées par les décrets suivants :
 n° 539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études d’Impact sur
l’environnement qui précise que les projets de développement sont soumis à une
autorisation préalable du Ministre chargé de l'Environnement, accordée sur la
base d'une évaluation des impacts du projet sur le milieu biophysique et humain ;
 n° 541/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 règlementant l’élimination des déchets ;
 n° 542/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains
produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines ;
 n° 543/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations
classées ;
 n° 545/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles
usagées ;
 n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la lutte contre
les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles ;
 n° 925/PR/ MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création, attributions,
organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement
Durable.
NB : Un nouveau code pour l’environnement est en cours d’adoption.
22
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
La procédure nationale d’évaluation environnementale et sociale
Cette procédure est déterminée par le décret n°000405/PR/MEFPREPN du 15 mai
2002 portant réglementation des études d’impact sur l’environnement.
Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale
Par ailleurs, d’autres textes nationaux dans les domaines liés à l’environnement
concernent cette étude. Il s’agit de :
 Loi n° 016/2001 adopté en décembre 2001, portant code forestier de la
république gabonaise organise les conditions d’exploitation et d’aménagement
du domaine forestier au Gabon. Le code fixe les règles d’abattage et
d’acquittement de la taxe liée aux produits forestiers.
 Loi n°005/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier et son Décret
d’application n° 001085/PR/MMEPRH du 17/12/2002
 Loi n°14/82 du 24 janvier 1983 qui réglemente les activités de recherche et
d’exploitation des hydrocarbures.
 Loi n°15/2005 du 8 août 2005 porte Code des Pêches et de l’Aquaculture qui
définit les conditions d’exploitation et les normes en matière de pêche et
d’aquaculture. Réglemente les conditions d’accès aux pêcheries et les normes
pour la préservation des écosystèmes marins.
 Loi 3/2007 du 27 août 2007sur les Parcs Nationaux.
4.3 Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation
environnementale
- Assemblée nationale
C’est l’organe fondamental de législation à pouvoir d’orientation générale, de
définition du cadre général de politique et de législation, ainsi que du pouvoir de
contrôle dans la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Il est
important de souligner ici le rôle non moins important que doit également jouer la
commission des lois.
La mise en oeuvre du projet fait intervenir plusieurs ministères et agences
gouvernementales qui jouent un rôle clé notamment dans l’évaluation technique et
la gestion environnementale des activités et participent à la gestion de la
biodiversité.
Ce sont principalement :
- Le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable qui
définit la politique en matière de protection de l’environnement et de
promotion du développement durable. L’exécution de la politique
environnementale ainsi que le suivi de l’application du Code de
l’Environnement et des différents arrêtés liés à l’évaluation environnementale
incombent aux institutions suivantes :
o
La Direction Générale de l'Environnement et Protection de la
Nature (DGEPN)
o
Le Centre National Anti-Pollution (CENAP), créé par
l’Ordonnance n°5/76 du 22 janvier 1976. Sous la tutelle du ministère
chargé de l’environnement, il a pour mission (i) l’inventaire des zones
polluées, (ii) l’application de la réglementation contre la pollution et les
nuisances, (iii) l’évaluation des degrés de pollution et leurs
conséquences sur les écosystèmes atmosphériques, terrestres et
23
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
aquatiques, (iv) la mise au point de procédés de lutte contre la
pollution et les nuisances.
-
L'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), Etablissement public à
caractère scientifique et environnemental, doté de la personnalité juridique
et de l'autonomie administrative et financière, l'ANPN a été créée par loi
003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux. Elle est sous tutelle de
la Présidence de la République. L’ANPN est l’organisme de gestion des parcs
nationaux, chargée de (article 29) mettre en oeuvre la politique nationale en
matière de protection des ressources naturelles et des processus écologiques
ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel des parcs nationaux,
en tenant compte de l’équilibre et de la stabilité des écosystèmes.
-
Le Ministère des Eaux et Forêts, dont la Direction Générale des Eaux et Forêts
(DGEF), fournit des informations sur les ressources naturelles susceptibles d'être
affectées par le projet et valide la pertinence des mesures de protection du
projet qui soutiennent les politiques de la DGEPN.
-
Le Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des
Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du
Territoire
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement
Rural
-
Parmi les autres institutions publiques nationales intervenant dans cette
problématique, on retiendra notamment :
 Le Ministère de la Santé, qui met en oeuvre la politique nationale en matière
d’hygiène et d’assainissement ;
 Le Ministère de la Famille et des Affaires Sociales ;
 Le Ministère de l’Industrie et des Mines ;
 Le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques ;
 Le Conseil National Climat créé en 2010 par le Président du Gabon et placé
directement sous sa supervision, afin d'élaborer un plan national efficace pour
lutter contre le changement climatique. Le Gabon participe également au
Programme d'Adaptation en Afrique (PAA) du PNUD, qui soutient la
conception et la mise en oeuvre des programmes d'adaptation au
changement climatique ;
 Les collectivités locales.
On pourrait conclure de cet inventaire que le Gabon dispose d’un cadre juridicoinstitutionnel en matière de gestion de l’environnement qui lui permet de répondre
aux exigences du respect des normes environnementales dans le domaine du
développement. Mais l'efficacité de ce cadre reste limitée par la lourdeur
administrative, source de retard dans la réponse aux sollicitations des communautés,
ainsi que par la non-application des textes existants et par la mauvaise coordination
institutionnelle.
Cependant, en son état actuel, ce cadre juridico-institutionnel permettra de
répondre adéquatement aux exigences environnementales de la Banque mondiale
pendant la phase de mise en œuvre du Projet Zones Humides.
24
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
4.4 Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale
Les activités du Projet Zones Humides étant financées par la Banque mondiale, elles
seront nécessairement soumises aux "Politiques de Sauvegarde" de cette institution.
La pertinence de chacune des dix (10) Politiques de Sauvegarde en relation avec le
projet, a été vérifiée.
L'analyse des caractéristiques du Projet Zones Humides montre que quatre (04)
politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale
seront déclenchées par le projet :
o OP 4.01. Évaluation environnementale
L'OP 4.01, Évaluation environnementale prévoit un examen préalable aux premiers
stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument approprié
pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle concerne tous
les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes affectés et des
ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B).
L'évaluation environnementale et sociale (EES) doit présenter de façon intégrée le
contexte naturel et social du projet. Elle doit tenir compte des différents exercices de
planification environnementale et des capacités institutionnelles des secteurs
concernés par le projet, ainsi que des obligations du pays en rapport avec les
activités du projet, en vertu des traités et accords internationaux relatifs à
l’environnement.
L'OP 4.01 prévoit en outre l'élaboration d'un Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale, incluant des procédures détaillées pour assurer que les impacts
environnementaux et sociaux négatifs du Projet seront pris en compte et seront
atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des mesures de
renforcement institutionnel ciblant les principaux acteurs impliqués dans
l’intervention. Les activités du projet qui ne peuvent pas être définies au cours de la
préparation de l’intervention seront soumises à des évaluations environnementales
et sociales spécifiques dès qu’elles seront identifiées durant la phase d’exécution.
Le CGES étant mis en œuvre au cours de l'exécution du projet, son coût doit être
intégré dans le budget du projet.
o OP 4.04 Habitats naturels
Les habitats naturels, milieux terrestres ou aquatiques où existent encore la plupart
des espèces végétales et animales originales, sont présents dans de nombreux types
d’écosystèmes ayant conservé leurs fonctions écologiques. L'OP 4.04 considère que
la conservation des habitats naturels est essentielle pour la sauvegarde de la
biodiversité unique des espèces concernées, ainsi que pour le maintien des services
environnementaux à la société humaine et au développement durable à long
terme. Le financement des programmes par la Banque appuie par conséquent la
protection, la gestion et la restauration des habitats naturels, ainsi que le dialogue sur
la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La Banque appuie - et
s’attend à ce que les emprunteurs appliquent - une approche de précaution envers
la gestion des ressources naturelles en vue de garantir un développement durable
au point de vue environnemental. L'OP 4.04 est déclenchée pour tout programme,
sous-programme, sous-investissement sectoriel ou intermédiaire susceptible de
provoquer une perte ou une dégradation importante d’habitats naturels,
directement ou indirectement causée par les activités humaines liées à la mise en
œuvre de l'intervention.
25
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Dans le cadre du projet, il n'est pas attendu que la construction d’infrastructures
(bases-vie) ni les activités communautaires génératrices de revenus (pisciculture,
artisanat indigène, etc.) modifient ou dégradent de manière significative des
habitats naturels. En tout état de cause, aucune activité susceptible d'entraîner des
impacts négatifs sur les habitats naturels ne pourra être financée sur le projet.
o OP 4.10 Populations Autochtones
La Banque Mondiale reconnaît que l’identité et la culture des populations
autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des
ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces
populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées
du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs
spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à
une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter-générations sont
également plus complexes au sein des populations autochtones. En tant que
groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des
groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones
appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la
population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique
limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres,
territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au
développement et à en recueillir les fruits. Dans le même temps, la Banque n’ignore
pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement
durable et que leurs droits sont de plus en plus pris en compte dans la législation
nationale et internationale.
L’objectif de cette politique est de : (i) faire en sorte que le processus de
développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et
de la spécificité culturelle des populations autochtones ; (ii) faire en sorte que ceuxci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de
développement ; et (iii) faire en sorte que les populations autochtones reçoivent des
bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. La politique est
déclenchée lorsque le projet affecte les populations autochtones (avec les
caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le projet. Il existe
des populations autochtones localisées dans la zone du projet, notamment les sites
ramsar sélectionnés.
La mise en œuvre du projet Zones Humides au Gabon pourrait affecter leurs terres
et leurs ressources. Sous ce rapport, cette politique est déclenchée. Le projet a
élaboré un Cadre de planification en faveur des Peuples Autochtones pour être en
conformité avec cette politique.
o OP 4.12 : Réinstallation involontaire des populations
L’objectif de l’OP 4.12 est (i) d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là ou
cela est faisable, en explorant toutes les autres alternatives de projets viables, et (ii)
d’apporter assistance aux personnes déplacées, par la restauration ou l'amélioration
de leurs niveaux de vie antérieurs, de leur capacité à générer les revenus et de leurs
niveaux de production. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans
la planification et de la conduite de la réinsertion et de l’assistance aux personnes
affectées, indépendamment du statut légal du régime foncier. Cette politique
couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou
autres biens entraînant : (i) la réinstallation ou la perte d’abri ; (ii) la perte de biens
26
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
ou de l’accès aux biens ; et (iii) la perte de sources de revenus ou de moyens
d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre
un autre emplacement. L’OP 4.12 s’applique aussi dans les cas de restrictions
involontaires d’accès aux parcs et aires protégées légalement désignés,
préjudiciables aux moyens d’existence des personnes déplacées. Les exigences de
divulgation sont les mêmes que celles requises sous l’OP 4.01.
La mise en œuvre de la Composante 2 du projet (Appui à la gestion durable des
écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées), et en particulier de ses
sous-composantes 2.2 (Renforcement des capacités de surveillance sur les sites
sélectionnés - mise en place d’infrastructures : base-vie) et 2.3 (Activités
communautaires respectueuses de l’environnement dans les zones humides),
pourrait nécessiter des expropriations de parcelles/domaines et entraîner des
restrictions d'accès aux ressources naturelles. Le projet devra inclure l’assistance aux
personnes affectées par ces impacts.
4.5 Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de
sauvegarde de la Banque mondiale
L’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de sauvegarde de la
Banque mondiale en matière d'environnement fait ressortir les points de
convergence suivants :
 l’existence d’un Plan National d’Action Environnemental (PNAE), cadre de
référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique
participative de gestion durable des ressources naturelles et de protection de
l'environnement;
 l’obligation faite au promoteur de réaliser une étude d’impact
environnemental pour les aménagements, ouvrages ou installations risquant
de porter atteinte à l’environnement en raison de leurs dimensions, de la
nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu
naturel ;
 l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact
sur l’environnement.
 l'analyse des composantes et des caractéristiques du Projet Zones Humides
par rapport aux exigences de la Banque mondiale, montre que le Projet est
en conformité sans mesures spécifiques avec les Politiques de Sauvegarde
n° 4.09, 4.11, 4.36, 4.37, 7.50 et 7.60.
Pour répondre aux exigences des Politiques de Sauvegarde 4.01 (Évaluation
environnementale), 4.04 (Habitats naturels), 4.10 (Populations Autochtones) et 4.12
(Réinstallation Involontaire des populations), outre les mesures générales prévues
dans le Plan cadre de Gestion Environnementale et Sociale (cf. chapitre 8), des
mesures et actions spécifiques sont proposées ci-après.
Il convient de noter cependant qu'en cas de différence entre la loi gabonaise et les
Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, c'est la politique de la Banque qui
prévaudra.
27
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU
PROJET ZONES HUMIDES
Les impacts environnementaux et sociaux regroupent les effets sur les populations et
l'environnement des localités réceptrices du projet, que ce soit positivement ou de
façon négative.
5.1 Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet
On rappellera brièvement ici les types d'activités qui seront menées dans le cadre
du projet afin de mieux cadrer les risques potentiels sur les milieux physiques et
humains. Cela paraît fondamental lorsqu'on sait que les sous-projets concrets ne sont
pas encore individuellement identifiés (type, coût, localisation, bénéficiaire) et qu'ils
seront financés à la demande à travers des mécanismes clairs.
Deux catégories d'activités pourraient générer des impacts négatifs biologiques et
sociaux. Il s’agit de :
 la construction d’infrastructures,
 certaines activités de développement communautaire ou d’appui aux
activités génératrices de revenus.
Parmi les sous-projets à caractère environnemental ou social, financièrement
durables, susceptibles d'augmenter les revenus et productions de groupements et
coopératives, et dont la réalisation détourne/diminue les pressions directes des
populations sur les ressources naturelles, on peut retenir de façon non exhaustive :
 valorisation des produits forestiers non ligneux ;
 artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ;
 production et transformation de produits vivriers (maraîchers, produits locaux);
 développement de l'éco-tourisme ;
 pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ;
 développement de la pêche artisanale ;
 développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes utiles
(pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.) ;
 reboisement et reconstitution des mangroves et forêts galeries;
 développement de l'élevage non conventionnel ;
 gestion des déchets ;
 etc.
Tous ces sous-projets pris individuellement, sont susceptibles de très peu et faibles
impacts négatifs.
5.2 Impacts environnementaux et sociaux potentiels positifs
Les principaux avantages socio-économiques générés pour les populations par les
différents sous projets mis en œuvre, incluent notamment :
 Création d’emplois
Durant la phase de construction des infrastructures (bases-vie), les travaux auront un
impact positif par la création d'emplois dans les communautés, à travers l'utilisation
de la main-d’œuvre locale. Les travaux vont occasionner une utilisation de certains
ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, plombiers, électriciens, etc.). Ceci va
permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie
des ménages, contribuant ainsi à réduire un temps soit peu les incidences de la
pauvreté.

Protection des écosystèmes des zones humides
28
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l'eau, milieux très
particuliers par leur richesse en espèces et en habitats favorables au
développement équilibré de la faune et la flore inféodée. En effet, elles jouent un
rôle d'infrastructures naturelles, leur place comme support d'activités et cadre de vie
de qualité, les zones humides sont des espaces à forts enjeux écologiques,
économiques et social. Elles contribuent également au renouvellement des nappes
phréatiques et stockent naturellement le carbone, contribuant à limiter l’impact des
activités humaines émettrices de CO2. Ainsi, les mesures de protection assurent la
lutte contre toutes les formes de menaces sur la biodiversité qui y a trouvé refuge.
La préservation des zones humides passe par la sensibilisation des communautés à
l’importance écologique de ces milieux. En contribuant à la gestion rationnelle et
durable de ces zones, le projet permet de concilier les activités de développement
économique des populations (agriculture, pêche fluviale, lacustre et lagunaire et
des plans d’eau etc.) avec la durabilité des écosystèmes naturels à travers leurs
éléments constitutifs que sont la flore, la faune sauvage et leurs supports physiques
que sont le relief, les eaux et le climat local.
 Valorisation des produits forestiers non ligneux
Les zones humides gabonaises regorgent d'importants écosystèmes forestiers avec
une flore riche, variée et abondante. Les feuilles, tiges, fruits, écorces, racines, fleurs,
etc. de bon nombre des espèces forestières sont utilisées par les communautés
locales soit pour l'alimentation soit en pharmacopée.
A travers des sous projets de valorisation de ces produits forestiers non ligneux, le
projet Zones Humides va contribuer à la stabilisation des écosystèmes par une
meilleure connaissance et une utilisation durable de ces ressources par les
populations pour produire des biens et services. La valorisation des produits forestiers
non ligneux va susciter l'émergence d'unités locales de transformations de ces
produits, alimentant les circuits de commercialisation, ce qui fera tourner les marchés
locaux ainsi que l'approvisionnement des villes.
Les impacts sociaux se résument en : création d'emploi, disponibilité des espèces
médicinales (impact sur la santé des populations et par conséquent sur
l'amélioration des conditions de vie) ; diversification des sources de revenus paraagricoles chez les couches sociales vulnérables en particulier les femmes ; réduction
de l'exode rural et amélioration de la sécurité alimentaire.
 Restauration des écosystèmes de mangroves et forêts galeries
Les forêts galeries constituent au niveau des écosystèmes terrestres des réservoirs de
biodiversité tandis que les mangroves sont des milieux de repos, de reproduction et
d'alimentation pour certaines espèces fauniques aquatiques.
La réhabilitation de ces milieux par le renforcement des capacités techniques et
matérielles puis financières des pépiniéristes pour la production et la mise en terre
des plants forestiers aura un impact social évident en milieux forestiers : les hommes
s'occuperont des travaux de plantations et de transport et les femmes de ceux de
pépinière (ensachage, arrosage, etc.).
De plus, le reboisement/promotion des plantations privées à but multiple dans les
terroirs pourrait constituer une forme d'épargne pour les paysans. Les plantations ont
un rôle régulateur du climat et constituent une source d'approvisionnement en bois
pour les ménages et pour les petites et moyennes industries de transformations du
bois. Elles participent à la réduction de la pression sur les écosystèmes.
29
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Amélioration de la connaissance environnementale et socio-économique en
zones humides
La mise en place d’une base de données environnementales et socio-économiques
en zones humides, rendra possible des travaux de recherche sur la richesse
biologique et les dimensions socio-économiques des écosystèmes de ces zones, et
permettra ainsi de documenter et quantifier les multiples services écologiques rendus
par les zones humides, d’améliorer la connaissance et de la surveillance de ces
écosystèmes et de mieux appréhender les enjeux et contraintes environnementaux
du milieu. Cette base de données servira également de référentiel pour évaluer les
les efforts fournis et leurs impacts sur la gestion/protection durable des zones humides
gabonaises ainsi que sur l’amélioration du cadre de vie des populations (réduction
de la pauvreté).

 Appui institutionnel et technique
Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du Projet Zones Humides sont
supposés induire des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la
population, notamment par l’amélioration des capacités des services techniques
municipaux et des services déconcentrés de l’Etat, des privés et des ONG actives
dans la gestion et la protection des zones humides.
 Appui aux services de l’Etat
Le Projet Zones Humides appuiera les services de l'Etat pour contribuer à une
meilleure coordination entre les services techniques ministériels impliqués dans la
gestion durable des zones humides. Le Projet Zones Humides encourage la mise en
place d’un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des zones humides au
Gabon au niveau tant national que des sites ce qui permettra le développement de
partenariats entre les communes, les services publics, le secteur privé et les ONG.
A travers les actions de communication/sensibilisation et de formation, le Projet
Zones Humides assurera un apprentissage effectif du processus participatif par les
acteurs locaux (services techniques municipaux, services déconcentrés, élus locaux,
société civile, populations bénéficiaires, etc.), leur permettant de réaliser un
diagnostic participatif consensuel et une évaluation satisfaisante des besoins et des
priorités.
Parallèlement, un appui du Projet Zones Humides en renforcement des capacités
permettra d’assurer la promotion de compétences techniques centralisées et
locales adaptées aux besoins (structures techniques du MEEDD, de l’ANPN, autres
services techniques concernés, ONG, consultants et bureaux d’études, contrôleurs
de travaux, entreprises, etc.) ;
A travers le processus participatif, le Projet Zones Humides constituera un cadre de
référence des interventions entre les différents partenaires institutionnels, au niveau
local, national et international. Il peut donc être attendu une meilleure cohérence
des différents intervenants par le projet.

Impacts positifs potentiels sur le milieu biophysique
 Impacts positifs sur les ressources en eau
Ils concernent les systèmes de retenue d'eau (pisciculture) qui pourront avoir un rôle
régulateur dans le cycle de l’eau :
 recharge des nappes ;
30
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013

régularisation des débits des cours d’eau.
 Impacts positifs sur la flore
De façon spécifique, les réserves biologiques vont favoriser la conservation durable
et la diversification des îlots forestiers actuellement menacés par la prédation
foncière et le non respect des législations forestière et faunique en vigueur. Les forêts
sacrées et les forêts domaniales bénéficieront de la création de réserves
biologiques.
Aussi :
 les systèmes de retenue d’eau en créant des conditions d’hydromorphie,
favorisent le développement de la végétation ;
 les pépinières peuvent jouer un rôle très important dans le reboisement des
terroirs en rendant les plantes plus disponibles aux communautés locales.
 les opérations d’aménagement des forêts, de mise en défens, de
régénération naturelle, d’agroforesterie, de plantation d’arbres et de
promotion des foyers améliorés sont des sources d’impacts positifs majeurs sur
la flore. Ces opérations contribueront à préserver, développer et pérenniser la
ressource-bois (lutte contre les feux de brousse).
 la création de musées et les aménagements écotouristiques contribuent
également à préserver les ressources forestières.
 la promotion de foyers améliorés va concourir à préserver les ressources
sylvicoles.
 Impacts positifs sur la faune
L'amélioration de la gestion des écosystèmes des Zones Humides Critiques favorisera
la conservation des espèces animales existantes ainsi que la repopulation des
espèces menacées puis la recolonisation par d’autres espèces.
Aussi,
 le reboisement (pépinières, plantations, mise en défens, régénération
naturelle) en créant les conditions de restauration des habitats, permettra la
régénération et le développement de la faune.
 l’élevage en captivité et les aménagements écotouristiques vont permettre
un développement de la faune sauvage.
 les appuis à la pisciculture d’espèces locales contribueront à la reconstitution
du capital piscicole dans les mares et étangs puis à la conservation de la
diversité.
 Impacts positifs sur les sols
 les aménagements des forêts, de régénération naturelle, d‘agroforesterie et
de mise en défens permettent de reconstituer et de préserver les sols ;
 les actions de lutte contre les feux de brousse constituent une action de
sauvegarde du sol via le maintien de la couverture végétale aux alentours
des couronnes de protection des réserves biologiques.
5.3 Impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs
 Impacts liés à la construction des infrastructures

Déboisement et risques perturbation des habitats naturels : Les travaux de
construction des infrastructures pourraient avoir des impacts négatifs sur le
milieu biophysique en termes de destruction de la végétation (ex.
31
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
déboisement pour l’installation des sites et surtout recherche de bois
d’œuvre). Cependant, il convient de préciser que le risque d’abattage
d’arbres lié à cette activité ne concernera que la mise en place des
infrastructures, ce qui est loin d’occasionner un déboisement massif. Sous ce
rapport, le projet ne risque pas de dégrader significativement l'habitat
naturel.
 Impacts négatifs sur les ressources en eau
Ces impacts concernent, entre autres, les périmètres maraîchers, qui peuvent :
 constituer des sources de pollution des eaux de surface ou souterraines par
les résidus d’intrants agricoles (pesticides, engrais) si ces derniers étaient
utilisés ;

entraîner une prolifération de moustiques et la prévalence du paludisme si
l’eau n’est pas bien gérée notamment en milieu habité.
 Impacts négatifs sur la flore
Ces impacts concernent en particulier la recherche du bois d’œuvre et du boisénergie, qui, si elle n’est pas bien encadrée, pourrait constituer une source de
dégradation de la forêt, de la Mangrove et de la végétation accompagnatrice.
Ces inquiétudes doivent être relativisées en ce qui concerne les zones du projet.
 Impacts négatifs sur les sols
Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation de fertilisants organiques dans
les périmètres maraîchers pourrait contribuer à la pollution organique, tandis que
certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur la micro faune qui joue un
rôle très important dans la reconstitution des sols.
Les tableaux 3 et 4
suivant donnent la synthèse des risques/impacts
environnementaux négatifs et leur appréciation par types d’activités à financer.
Tableau 3. Risque d’impact environnemental potentiel par type de sous-projet
N°
Catégories de sous projets
01
Construction d’infrastructures (base vie)
02
Activités génératrices de revenus
03
04
05
06
07
08
Valorisation de produits forestiers non
ligneux
Artisanat indigène par utilisation de
matériaux locaux
Production maraîchère
Ecotourisme (formation, équipement,
sensibilisation, organisation de circuits)
Création et gestion de pépinières diverses
(plantes médicinales, comestibles,
arboretum,
Pisciculture d’espèces locales
Impact
négatif
néant si les déchets sont bien gérés
néant si elles ne concernent pas l’exploitation
directe des ressources biologiques
néant
néant
Probable contamination des nappes si les engrais
ne sont pas utilisés de façon adéquate ; gîte de
vecteur de paludisme si les sources d’eau ne sont
pas bien gérées
Possible si la gestion des déchets des visiteurs n’est
pas intégrée dans le système
néant
néant
Tableau 4 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets
spécifiques
N°
Catégories de sous projets
Impacts
positifs
Impacts
négatifs
32
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
01
02
03
04
05
06
07
08
Construction d’infrastructures
Activités génératrices de revenus (si elles ne concernent
pas l’exploitation directe des ressources biologiques)
Valorisation de produits forestiers non ligneux
Artisanat indigène par utilisation de matériaux locaux
Production maraîchère
Ecotourisme (formation, équipement, sensibilisation,
organisation de circuits)
Création et gestion de pépinières diverses (plantes
médicinales, comestibles, arboretum,
Pisciculture d’espèces locales
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
Majeur
Majeur
Majeur
Mineur
Mineur
Modéré
Majeur
Modéré
Majeur
Mineur
Majeur
Mineur
33
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
6. CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS
La procédure de consultation publique exigée par le décret 539 du 15 juillet 2005
réglementant les Etudes d’Impact sur l’Environnement (article 2) au Gabon, permet
d’associer le public à l’élaboration des décisions d’aménagement. Cette démarche
a pour but de susciter les appréciations, les suggestions et les contre-propositions des
populations qui seront amenées à vivre ou non dans la zone aménagée.
Pour chaque sous-projet, un plan de consultation sera établi en vue : (i) de mettre à
disposition l’information environnementale et le contexte de l’intervention du projet ;
(ii) de mettre en place une base de discussion et un outil de négociation entre les
différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le partenariat et la
participation.
Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations
dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une
perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de
participation et d’efficacité sociale.
Le plan de consultation sera élaboré en prenant en compte le contexte
environnemental et social en rapport avec les composantes de l’intervention. Il
intègrera les aspects institutionnels et organisationnels de manière à mettre en
évidence les interactions des acteurs et les dynamiques de conflits qui caractérisent
l'initiative envisagée.
La consultation, de style simple et accessible, sera conduite par une équipe
pluridisciplinaire, en intégrant harmonieusement méthodes participatives et
quantitatives. Les échanges constants entre les responsables de son élaboration et
les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des
autres acteurs devront être rigoureusement rapportés.
Afin d'amener les différents acteurs à acquérir une compréhension commune sur la
base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés, un
plan de communication sera élaboré pour chaque sous-projet. Ce plan devra
répondre à des objectifs stratégiques et opérationnels tenant compte de
l’environnement socio-économique et culturel. Le concept renvoie aussi au contrôle
citoyen des différentes composantes du projet, notamment dans ses procédures
d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de mise en œuvre et surtout de
gestion et d’exploitation quotidienne.
Les mécanismes et procédures à mettre en place pour l'information, la concertation
et la négociation devront reposer sur :
 la connaissance de l’environnement des zones d’intervention du projet ;
 l'acceptabilité sociale du projet.
Les outils et techniques de consultation devront se conformer à une logique de
communication éducative et de communication sociale.
La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour
atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le
cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support
de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une
34
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes
organisés à participer à la gestion durable du projet.
La communication sociale doit permettre de renforcer la réflexion et la prise de
conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De
manière spécifique, elle doit viser le dialogue, la concertation et la participation.
En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu
interactif d’information sur l’environnement et sur le projet entre tous les acteurs
concernés.
C’est ce qui a soutenu la démarche de consultation des différents acteurs
concernés (institutionnels et communaux) par le Projet Zones Humides (annexe 12.7)
afin de prendre en compte leurs avis, attentes et décisions.
35
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
7.
Gabon Novembre 2013
CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU
PROJET ZONES HUMIDES
7.1 Stratégies
Les stratégies retenues dans le PGES du projet reposent sur :
 la gestion environnementale des sous projets à travers : (i) l’inclusion de
clauses/provisions garantissant la prise en compte de la protection de
l’environnement
dans
les
contrats;
(ii)
l’adhésion
aux
critères
environnementaux à toutes les étapes des cycles de sous projets ; (iii)
l’inclusion des spécifications/sauvegardes environnementales dans la
conception des sous-projets.
 la collaboration, sous forme de partenariat entre le Projet Zones Humides et
les autres institutions ;
 la promotion d’une prise de conscience des enjeux environnementaux parmi
les responsables et les partenaires du projet ;
 la sélection et la planification adéquates des activités exécutées dans le
cadre du projet ;
 le renforcement des impacts environnementaux positifs du projet ; et
 le suivi périodique et continu de la conformité environnementale par l’ANPN,
son contrôle par la DGEPN et le suivi-évaluation par une expertise externe
(nationale ou internationale).
7.2
Evaluation des capacités pour la mise en œuvre du CGES
7.2.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation
Plusieurs catégories d'institutions et structures nationales, régionales et locales sont
concernées par le projet Zones Humides avec différents rôles en matière de
protection de l’environnement : services techniques de l’Etat, acteurs non
gouvernementaux et collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier
ces structures et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects
environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de
capacités nécessaires pour la mise en œuvre du CGES du Projet Zones Humides.
Les principales institutions et structures interpellées de façon majeure par les activités
du Projet Zones Humides sont :
 Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable (avec
DGEPN) ;
 Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ;
 Ministère des Eaux et Forêts (avec DGEF) ;
 Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des
Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du
Territoire ;
 Collectivités locales ;
 Secteur privé : bureaux d’étude et consultants ;
 ONG actives dans les localités.
Tous ces acteurs ne sont pas toujours sensibilisés aux enjeux, opportunités et défis
environnementaux liés aux sous-projets et tous ne disposent pas toujours des capacités
requises pour conformer leurs activités aux exigences environnementales et sociales du
projet.
 Direction Générale de l'Environnement et Protection de la Nature
L’exécution de la politique environnementale incombe à la Direction Générale de
l'Environnement et Protection de la Nature (DGEPN), qui veille à l’application du
36
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Code de l’Environnement et des différents arrêtés liés à l’évaluation
environnementale. Elle est responsable de l’exécution des composantes 3, 4, 5 du
projet.
Dans le cadre de la Gestion du projet (composante 5), la DGEPN assurera un soutien
à la gestion globale du projet, d'une part, notamment par le développement et
l’opérationnalisation d’un système de suivi et d’évaluation, et d'autre part à la
capacité fiduciaire du projet (sauvegardes environnementales et sociales, passation
des marchés, gestion financière, audits techniques et financiers).
 Agence Nationale des Parcs Nationaux
Compte tenu de ses expériences en matière de gestion des parcs nationaux, l’ANPN
assurera la responsabilité des composantes 1 et 2 du projet. Elle devra disposer de
techniciens compétents dans les différents domaines ciblés. Le spécialiste en
sauvegarde environnementale de l'Agence appuiera l'examen ex-ante des aspects
environnementaux des sous-projets, sur la base d’une sélection basée sur une « grille
environnementale des projets éligibles », check-list permettant d'apprécier ex-ante les
impacts environnementaux et sociaux de chaque sous-projet.
 Direction Générale des Eaux et des Forêts
La Direction Générale des Eaux et des Forêts (DGEF) fournit des informations
pertinentes sur les ressources naturelles susceptibles d'être affectées par le projet et
valide la pertinence des mesures de protection du projet qui soutiennent les
politiques de la DGEPN.
 La Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (DGPA) a pour mission
de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Pêche et
d'aquaculture. Elle a entre autre prérogatives de protéger les espèces
aquatiques. La DGPA gère la ressource halieutique, coordonne et localise les
périodes légales, les zones de pêche.
 La Direction Générale des Ecosystème Aquatique a pour mission de mettre en
œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la gestion du
patrimoine hydrique. A ce titre, elle est chargée d'assurer la connaissance, la
protection et la restauration des Ecosystèmes aquatiques.
 Comités Consultative de Gestion Locales (CCGL)
La loi 003/2007 Relative aux Parcs Nationaux prévoit la création de Comités
Consultatifs de Gestion Locale (CCGL) pour chaque parc national. Les CCGL sont
des organes internes de consultation et des outils de cohésion des parties prenantes
du parc. Ils exercent, en rapport avec les articles 18 et 45 de ladite loi, les missions de
conseil économique, social, culturel et environnemental dans le cadre de la
gouvernance locale d’un parc national. Le CCGL est consulté par le Conservateur
du parc national sur :
 Le suivi des mécanismes de partage des bénéfices issus du tourisme ;
 Les études d’impact environnemental et le suivi des plans de
gestion environnementale et sociale des activités effectuées en zone
périphérique du parc ;
 L’élaboration et le suivi des contrats de gestion des terroirs ;
 L’élaboration et le suivi du plan de gestion du parc ;
 L’élaboration et le suivi du plan de travail budgétisé annuel.
37
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
 Collectivités locales
Les collectivités locales, bien qu'attributaires de compétences en ce qui concerne la
gestion de leur environnement, n'ont que de faibles capacités d’intervention dans
ce domaine, notamment pour le suivi de la mise en œuvre des projets qui
s’exécutent dans leur territoire.
 Prestataires privés
Les prestataires privés tendent à privilégier l'exécution des travaux qui font l'objet de
leur marché et correspondent à leur expérience. L’absence fréquente de mesures
environnementales précises et de guides expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne
faut pas faire (bonnes pratiques), constitue une contrainte majeure pour la prise en
compte de l’environnement lors des travaux et limite la qualité « environnementale »
de leur intervention.
 ONG
La mise en œuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les
populations et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation et
l'implication d'acteurs non gouvernementaux (OSC, ONG nationales et
internationales), dont le rôle est de plus en plus important. Certains d’entre eux ont
des capacités réelles en termes de mobilisation et de sensibilisation des populations.
Ces acteurs peuvent appuyer le Projet Zones Humides dans le relais de l’information,
le renforcement des capacités, la mobilisation communautaire, le suivi des
indicateurs et la mise en place de mouvements écologiques citoyens.
Tableau 5 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures
d’atténuation
Acteurs
DGEPN
DGPA
DGEA
Capacités
Atouts
Limites
Expertise disponible pour la définition
Manque de motivation de certains
et la planification de politiques en
agents
matière de gestion de l’environnement Insuffisance des moyens financiers et
Expérience des agents pour la
matériels
conduite des missions
Absence de coordination
Capacités de mobilisation et de
Insuffisance d’implication dans le
contact avec tous les partenaires
suivi des projets communaux
locaux
Expertise disponible pour mettre en
Manque de motivation de certains
œuvre la politique du Gouvernement
agents
en matière de Pêche et d'aquaculture Insuffisance des moyens financiers et
Expérience des agents pour la
matériels
conduite des missions
Absence de coordination
Capacités de mobilisation et de
Insuffisance d’implication dans le
contact avec tous les partenaires
suivi des projets communaux
locaux
Expertise disponible pour mettre en
Manque de motivation de certains
œuvre la politique du Gouvernement
agents
dans le domaine de la gestion du
Insuffisance des moyens financiers et
patrimoine hydrique
matériels
Expérience des agents pour la
Absence de coordination
conduite des missions
Insuffisance d’implication dans le
Capacités de mobilisation et de
suivi des projets communaux
contact avec tous les partenaires
locaux
38
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Acteurs
ANPN
Communes
Services techniques
déconcentrés
(Habitat et urbanisme,
eaux et forêts,
Environnement, etc.)
ONG,
OCB,
CCGL
Capacités
Atouts
Limites
Dispose d’une équipe technique à
l’expertise avérée dans la gestion des
parcs nationaux
Insuffisance des moyens financiers et
Expérience en matière de
matériels
d’élaboration des plans de gestion
Bonne capacité de mobilisation
d’opérateurs privés (bureaux d’étude ;
contrôleurs travaux, entreprises)
Absence d’expertise et d’expérience
confirmées en matière
d’environnement par rapport à leurs
nouvelles missions
Manque de moyens financiers pour
Ont une bonne connaissance des
faire appel à l’expertise nécessaire
préoccupations des populations de la
en appui ;
base
Insuffisance d’information et de
Ont une des acteurs de leurs localités
formation des élus sur les enjeux
Ont le plus souvent une bonne
environnementaux des projets
capacité d’intermédiation (relais)
Insuffisance des données sur les zones
entre le niveau central et les acteurs
humides
de la base
Insuffisance de l’implication dans le
suivi des projets
Insuffisance de l’implication des
communes dans le suivi de la mise en
œuvre des projets
Expertise disponible pour la définition
Manque de motivation de certains
et la planification de politiques en
agents
matière de gestion environnementale
Insuffisance des moyens financiers et
Expérience des agents pour la
matériels
conduite des missions
Absence de coordination
Capacités de mobilisation et de
Insuffisance d’implication dans le
contact avec tous les partenaires
suivi des projets communaux
locaux
Vecteurs efficaces pour informer,
sensibiliser et éduquer les populations
Expertise insuffisante par rapport aux
Bonne capacité de mobilisation des
missions environnementales
acteurs locaux
Professionnalisme insuffisant dans la
Bonne expérience de collaboration
conduite de leurs missions
avec les populations
Absence de coordination des
Capacité de lobbying pour influencer
interventions
les orientations et les décisions des
Comportement souvent subjectif par
autorités communales
rapport à leur collaboration avec les
Facilitation de contact avec les
autorités communales.
partenaires au développement
Expérience et expertise dans la mise en
réseau.
7.2.2
Recommandations pour la gestion environnementale du Projet Zones
Humides
La démarche recommandée pour gérer les risques environnementaux du projet est
d'impliquer pleinement les différents acteurs dans la mise en œuvre et le suivi
environnemental du projet. Pour atteindre ce but, le CGES suggère des mesures
d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer
les capacités desdits acteurs :
 appui technique à l’ANPN (procédures environnementales à insérer dans les
DAO) ;
39
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,



Gabon Novembre 2013
appui technique aux communes, dans les phases d’identification, de
préparation, de suivi de la mise en œuvre, d’exploitation et d’évaluation
rétrospective des projets ;
formation des principaux acteurs et bénéficiaires du Projet Zones Humides
(DGEPN, ANPN, communes, bureaux d’étude, contrôleurs de travaux,
entreprises, ONG, services techniques décentralisés, etc.) pour permettre la
prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales du
projet. Les modules de formation seront identifiés et préparés par des
consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale;
programmes d’Information, d’Education et de Sensibilisation destinés à
véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la
compréhension des bonnes pratiques environnementales et de leurs liens
avec la gestion des projets.
Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation permettront :
 de rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du Projet
Zones Humides ;
 de favoriser l’émergence d’une expertise et de professionnels en gestion
environnementale;
 d'élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des
employés dans la gestion environnementale; et, in fine,
 de contribuer à la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité
des populations.
8. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PCGES)
40
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
8.1 Procédures d’analyse et d’évaluation des sous projets
Il faudra alors, selon les caractéristiques biophysiques et humaines des zones de mise
en œuvre, procéder ainsi qu’il suit :
 soumettre chaque composante du projet au tri (cf. schéma proposé ci –
dessous)
 exclure le financement de tout sous-projet de catégorie de A ;
 réaliser une EIE simplifiée en cas de besoin pour les catégories B, et une fiche
de PGES simple systématiquement pour les catégories C (C étant l’équivalent
de ‘’non assujetti’’ dans la procédure nationale) ;
 réaliser un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) lorsque l'examen des sousprojets révèle l’existence de personnes et de biens affectés à déplacer ;
 réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la
communauté bénéficiaire ;
 sensibiliser et former les acteurs.
8.1.1 Procédure de screening environnemental et social des sous projets
Il commence dès l’instant où le sous-projet et son site d’exécution sont identifiés, puis
proposés au financement du projet.
Ensuite, sur la base du décret 539 du 15 juillet 2005 réglementant les EIE au Gabon, et
du manuel de procédure générale, le spécialiste en sauvegarde environnementale
/ ANPN du Projet réalise le tri environnemental (screening) des sous-projets, et le fait
valider par la DGEPN. Les objectifs spécifiques du screening (tri) sont de :
 déterminer les activités du Projet Zones Humides qui sont susceptibles d’avoir
des impacts négatifs au niveau environnemental et social;
 déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités
ayant des impacts préjudiciables;
 identifier les activités nécessitant des EIE/NIE séparées;
 définir les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des
résultats de la sélection, la préparation des rapports EIE/NIE séparés et la mise
en œuvre des mesures d’atténuation proposées;
 assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en
œuvre des activités socio-communautaires ainsi que de leur gestion;
 indiquer les activités du Projet Zones Humides qui sont susceptibles d’impliquer
l’acquisition de terres ou des déplacements de populations.
Le Projet Zones Humides étant classé en catégorie B, les sous-projets/activités
susceptibles d’être classés en catégorie A ne seront pas financés par le projet.
Toutes les activités à réaliser seront donc classées soit en catégorie B soit en
catégorie C.
Catégorie B : Un sous-projet est classé dans la catégorie B lorsque les effets négatifs
qu’il est susceptible d’avoir sur la population ou sur des zones importantes du point
de vue de l’environnement (terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels,
etc.), sont moins importants que ceux d’un sous-projet de la catégorie A. Ces sousprojets demandent une étude d’impact environnemental simplifiée. Ils
correspondent à la catégorie ‘’EIE simplifiée’’ dans la règlementation gabonaise
(décret EIE, Guide général EIE) - qui requiert donc la soumission d’une ‘’Notice
d’Impact’’ à la validation de la DGEPN.
Catégorie C : Un projet est classé en catégorie C lorsque la probabilité de ses effets
négatifs sur la population et l’environnement est jugée minime ou nulle. Après
examen environnemental et social préalable, aucune autre mesure d’évaluation
n’est nécessaire. Il s’agit de la catégorie ‘’Non assujetti’’ dans la règlementation
41
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
gabonaise (décret EIE, Guide général EIE). Elles feront l’objet d’une fiche PGES
simple.
Après le screening, lorsque le sous–projet est classé en catégorie B, le spécialiste en
sauvegarde environnementale du projet doit procéder à l’analyse des risques en
considérant fondamentalement la sensibilité du site d’accueil (zone protégée,
habitat naturel, etc.) en vue de rédiger les TDRs du consultant.
Ainsi, pour être effectif et efficace, le processus de gestion environnementale se
déroulera comme suit :
Etape 1 : Phase préparatoire
L’ANPN élabore la liste prévisionnelle générique des activités à mettre en oeuvre
(standards, superficies moyennes, normes).
L’environnementaliste/ANPN du projet prépare à l’avance une check–list des
mesures génériques pour les sous-projets de catégorie C (annexe 12.2) et un guide
sectoriel pour les sous-projets de catégorie B.
Etape 2 : Dès le démarrage effectif de la mise en œuvre du projet
L’ANPN/Projet Zones Humides transmet à la DGEPN la liste définitive des localités et
sites de mise en œuvre des activités ainsi que leurs caractéristiques (nombre,
superficie, caractéristiques techniques);
L’environnementaliste (ANPN/Projet Zones Humides) et la DGEPN réalisent les
activités des étapes 1 à 3 de la procédure de gestion représentée par la figure 1 cidessous. Un comité ad’hoc de validation des mesures environnementales et sociales
(catégorie B, C) et des NIE sera composé de représentants de l’ANPN, de la DGEPN
et de l’ONG (identifiée pour mettre en œuvre le sous projet).
L’ANPN finalise les termes de référence (TDRs) de l’ONG en y incluant les clauses
environnementales et sociales (check-list préétablie par l’environnementaliste,
mesures spécifiques, PGES) et la clause ‘’Gestion des biens culturels physiques
découverts fortuitement’’ (Chance Find Procedure).
La DGEPN organise une session de formation sur la mise en œuvre des mesures ainsi
incluses dans les TDRs de l’ONG, à l’intention de tous les acteurs impliqués dans le
suivi environnemental participatif.
Etape 3. Contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales
La DGEPN, l’ANPN et l’ONG valident conjointement le calendrier de mise en œuvre
des activités notamment sur les aspects d’échéances des actions
environnementales. La DGEPN élabore un format de suivi (annexe 13.4) à mettre à la
disposition de l’ANPN.
Le rapport, produit par l'ANPN, fait partie des pièces justificatives pour les
décaissements des paiements de l’ONG. Sa périodicité est alignée sur le calendrier
des décaissements des paiements de l’ONG.
L‘ONG s’assurera que le bénéficiaire respecte les mesures environnementales. Elle
en est responsable
A mi-parcours de la mise en œuvre du projet, un consultant indépendant (national
ou international) ou une mission de supervision de la Banque mondiale s’assurera
que tous les acteurs respectent les dispositions du présent CGES et du CPrR.
Etape 4. Clôture des travaux
L’ONG rédige un rapport environnemental séparé adressé à la DGEPN.
La DGEPN analyse et approuve le rapport environnemental et établit un mémo
définitif incluant les mesures post travaux à l’attention des acteurs concernés.
L’ANPN achemine le rapport de l’ONG approuvé pour compléter le dossier de
paiement, puis transmet officiellement le mémo à l’institution concernée pour mise
en œuvre des mesures permanentes post travaux (gestion adéquate des déchets,
42
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
respect des règles d’hygiène, sensibilisation continue sur les thématiques
transversales – Environnement, VIH-SIDA, Genre).
Un consultant indépendant (national ou international) évaluera la mise en œuvre
globale des mesures environnementales et sociales pour en faire des
recommandations pratiques, institutionnelles et réglementaires notamment à
l’endroit des mairies, de l’ANPN et de la DGEPN.
Etape 5. Post travaux
La DGEPN et d’autres structures techniques étatiques voire communales, impliquées
dans la gestion des ressources naturelles, de l’environnement, de l’hygiène et de
l’assainissement introduisent les questions du contrôle de l’hygiène et de
l’assainissement dans leurs missions, les respectent et agissent en conséquence.
La DGEPN et l’ANPN organisent des renforcements de capacités périodiques
(formations continues) au bénéfice des acteurs concernés.
Figure 1 : Procédure d’évaluation des sous-projets du Projet Zones Humides
Demande des sous-projets du
Projet
Triage
projet
Evaluation des sous-projets du
projet
Identification des sous-projets du projet
Triage et détermination du risque (faible, moyen, élevé)
1ère étape :
des
sous-projets du
2ème étape :
Risque bas
Risque moyen
Risque élevé
Triage des sousprojets du projet
Formuler
des
mesures d’atténuation
génériques et de suivi
pour les sous-projets
du projet
Préparer un PGES
pour chaque sousprojet du projet
Si catégorie A, ne pas
financer. Si catégorie
B, faire une étude
d’évaluation
environnementale
spécifique
Faire appliquer les
normes en vigueur
3ème étape :
Approbation des sous-projets
du projet
Revue environnementale et
sociale
Appliquer
les
conditions
environnementales
requises
conformément
aux
normes nationales et
directives
de
la
Banque mondiale
Préparer un PGES et
un
plan
d’action
conformément
aux
normes nationales et
directives
de
la
Banque mondiale
Les PGES (et les PAR) sont examinés par les
environnementaux et sociaux et approuvés par la DGEPN
experts
Le sous-projet est approuvé sur la base des observations de la revue
environnementale et sociale
4ème étape :
Exécution du Projet Zones Humides
Exécution des sousprojets du projet
5ème étape :
Suivi des sous-projets du projet
Suivi environnemental et
social
Exécution des mesures d’atténuation du PGES des sous-projets du projet
y compris l’observation du ‘’Chance Find Procedure’’
Formation du personnel de l’ONG et des techniciens de la DGEPN à
l’exécution du PGES et du ‘’Chance Find Procedure’’
Exécution des mesures d’atténuation du PGES des sous-projets du projet
Formation du personnel de l’ONG et des techniciens de l’ANPN à l’exécution
du PGES
NB : ‘’Chance Find Procedure’’ signifie que lorsque l’entrepreneur exécute les travaux, il devra arrêter et se référer aux autorités
compétentes chaque fois qu’il découvre fortuitement la présence d’une ressource culturelle physique (patrimoine culturel); cette
43
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
disposition est systématiquement intégrée comme clause dans les contrats des constructeurs et des exploitants de carrière
d’emprunt de matériaux.
Tableau 6. Responsabilités des acteurs concernés
No.
1
1.1
1.2
2
2.1
2.2.
3
4
4.1
4.2
5
5.1
5.2
Etapes et sous étapes
Responsable
Elaboration de check-lists des mesures environnementales et
de guides sectoriels simplifiés
Elaboration de la liste générique des sous
DGEPN
projets et leurs caractéristiques
Réalisation des check-lists
DGEPN
Détermination de la catégorie environnementale du sous projet
Fourniture de la fiche screening
ANPN
Classification du sous – projets
ANPN
Cadrage environnemental du sous projet
DGEPN
Réalisation de NIE / PAR en cas de besoin
Rédaction TDR du consultant (annexe 3)
DGEPN
Validation du Rapport NIE / PAR (y compris
DGEPN
consultation publique éventuelle)
Suivi environnemental du PGES
Elaboration des indicateurs de suivi
DGEPN
Rapportage du suivi
DGEPN
Exécutant
ANPN
ANPN
ANPN
ANPN
ANPN
DEN
Comité ad’hoc
ANPN
ONG, ANPN
NB : La procédure globale est sous la responsabilité du DGEPN
8.4.1 Mesures d’atténuation
Ce sous chapitre présente les lignes directrices majeures pour la bonne exécution du
projet au plan environnemental et social, compte tenu des exigences des politiques
de sauvegarde de la Banque mondiale. Ces directives définissent de manière
opérationnelle les mesures proposées dans le tableau d’analyse des impacts et les
conditions de leur mise en œuvre. Elles comprennent des mesures de maximisation
relatives au renforcement des impacts positifs et des mesures relatives à la
prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs.
Suivant les résultats de la sélection et de la classification des sous projets, certaines
activités du Projet Zones Humides pourraient, avant tout démarrage, faire l’objet
d’une étude d’impact environnemental (EIE/NIE) ou d’un Plan d’Action de
Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de
personnes, pertes de biens, etc.). Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser lors
de la mise en œuvre des sous-projets pourront inclure notamment :
Pour la construction d’infrastructures
 procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation ;
 mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les
travaux ;
 veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de
chantiers ;
 employer la main d’œuvre locale en priorité ;
 assurer la protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités ;
 informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de
dégradation de biens privés ;
44
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013




limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les
riverains et la faune ;
éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants sur
les sols ;
protéger la végétation et le paysage environnant ;
installer des conteneurs pour recevoir les déchets solides et les rejeter dans les
endroits autorisés.
Pour les activités de production végétale
Le jardinage et l’arboriculture, en tant qu'activités génératrices de revenus qui
pourront être développées par les bénéficiaires, donneront lieu aux mesures
suivantes :
 choisir des arbres fruitiers exempts de maladies;
 encourager la pratique du greffage localement et éviter surtout l’importation
d’arbres greffés de l’extérieur du pays sans certificat phytosanitaire ;
 promouvoir la revégétalisation par des plantes utiles au plan économique,
pharmacologique ou culturel.
Pour les activités de foresterie
La valorisation de produits forestiers, si elle est mal conduite, peut entraîner la mort
d'arbres et empêcher la régénération naturelle. Pour limiter ces impacts, les mesures
suivantes pourront être préconisées :
 contrôler l’exploitation des produits et sous-produits forestiers en instituant de
quotas de prélèvement (laisser 10% des fruits sur le sol) ;
 organiser, former et encadrer les exploitants de bois;
 promouvoir l'utilisation d'énergies alternatives (gaz, électricité) pour la cuisine
notamment.
Pour les activités alternatives génératrices de revenus
Les mesures concernant les sous-projets éligibles cités précédemment (écotourisme,
artisanat traditionnel, etc.,) pourront varier d’un sous-projet à un autre. Toutefois,
pour tous les sous-projets, ces mesures consisteront en premier lieu à s'assurer, au
moment de leur sélection, que les activités génératrices de revenu :
 supportent la viabilité des ressources biologiques et répondent aux critères de
protection de l’environnement ;
 n’entraînent pas de restrictions à l’usage de l’espace.
8.4.2 Mise en œuvre des mesures environnementales
En rapport avec la nature de l’intervention dont les différentes composantes ont été
décrites dans le chapitre 2 et compte tenu du fait que seules les sous-composantes
2.2 et 2.3 du projet pourraient comporter des impacts négatifs, les communes, les
acteurs privés, (ONG), l’ANPN et la DGEPN sont responsables de l’exécution des
mesures environnementales liées à la mise en œuvre des activités du projet Zones
Humides.
Des consultants seront recrutés pour la réalisation d’éventuelles études
complémentaires (NIES, PAR), l’élaboration des manuels de bonnes pratiques
environnementales, la formation des acteurs en gestion et sauvegarde
environnementale, la sensibilisation des acteurs, ainsi que pour les évaluations à miparcours et finale du projet.
45
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
8.1
Besoins en renforcement de capacités et formation
8.1.1 Mesures de renforcement institutionnel
 Renforcement de l’expertise environnementale du projet
L’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des activités du Projet Zones
Humides devra s’inscrire dans une démarche progressive.
Afin d'alléger les procédures de prise en compte des exigences environnementales
et sociales du projet, il est recommandé, dans l’immédiat, de renforcer les capacités
de l’ANPN, responsable des sous-composantes 2.2 et 2.3, seules susceptibles
d'impacts négatifs, en lui attachant les services (i) d'un spécialiste en sauvegarde
environnementale et sociale, qui sera chargé de l'application des mesures du
présent CGES et du CPrR et du reportage régulier aux acteurs concernés et (ii) d'un
responsable en Suivi/Evaluation,qui sera chargé d'assurer le suivi des indicateurs
environnementaux d’ordre « stratégique » attestant la prise en compte des mesures
environnementales requises dans la mise en œuvre du projet.
 Renforcement de l’expertise environnementale des communes
Afin d'impliquer les communes dans le suivi environnemental de proximité de la mise
en œuvre des sous projets initiés localement, il est recommandé de mettre en place
au niveau de chaque commune bénéficiaire du Projet Zones Humides, là où il
n’existe pas encore, un Service d’Environnement Communal (SEC). Le SEC sera
chargé de participer au suivi de la progression de leur mise en œuvre et d'assurer le
suivi d’indicateurs environnementaux spécifiques. Ce renforcement des capacités
d’intervention des communes leur permettra d’appuyer l’ANPN et les écogardes
dans le contrôle et le suivi, et d’assurer une supervision technique de qualité dans
l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
8.1.2 Mesures de renforcement technique
Les mesures de renforcement technique concernent (i) la réalisation des Etudes et
des Notices d’Impact Environnemental (EIE/NIE), (ii) l’élaboration de directives
environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux, (iii) le SuiviEvaluation des activités du projet.
 Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE/NIE)
Des EIE/NIE pouvant être requises pour certaines activités relatives aux sous-projets
classés en catégorie B, afin de vérifier leur durabilité au point de vue
environnemental et social. L’ANPN devra prévoir une provision qui servira à financer
les services des consultants qui seront chargés de ces études.
 Elaboration des directives environnementales et sociales à insérer dans les
documents contractuels
L’ANPN et les SEC devront être appuyés dans la préparation d’un manuel de
procédures
environnementales
et
sociales
incluant
les
dispositions
environnementales à insérer dans les TDRs et dossiers d’appel d’offre, les clauses
environnementales-type à insérer dans les dossiers d’exécution, les indicateurs
environnementaux de suivi, etc.
 Suivi et Evaluation des activités du Projet
Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à
mi-parcours et l’évaluation finale. Le suivi de proximité devant être confié aux SEC, il
sera nécessaire d'en prévoir le budget correspondant. La supervision au niveau
national devra aussi être budgétisée pour permettre à tous les services techniques
46
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
(DGEPN, ANPN, DGEF, etc.) d’y participer. Le projet devra également financer une
évaluation à mi-parcours et une évaluation finale.
8.1.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet
La responsabilité de l'intégration de la dimension environnementale et sociale dans
la mise en œuvre des sous-projets est partagée entre plusieurs acteurs (SEC, OCB,
CCGL, responsables des services techniques décentralisés concernés, DGEPN,
ANPN, Bureaux d’études, ONG), qui assureront, chacun en ce qui le concerne, les
études, le suivi ou le contrôle environnemental et social des sous-projets.
Afin que ces acteurs puissent jouer pleinement et efficacement leurs rôles respectifs
dans la mise en œuvre des sous-projets, des formations ad hoc permettront de
renforcer leurs compétences, notamment en matière de contrôle, d'évaluation, et
de suivi environnemental et social.
Ces formations seront dispensées lors d'un atelier national organisé dans le cadre du
projet, au cours duquel les acteurs déjà cités s’imprégneront des dispositions du
CGES, de la procédure de sélection environnementale et des responsabilités de
mise en œuvre.
Les sujets de ces formations seront centrés autour :
 des enjeux environnementaux et sociaux dans les zones humides et les
procédures d’évaluation environnementale ;
 de l’hygiène et la sécurité lors de la mise en œuvre des actions ;
 des réglementations environnementales appropriées;
 de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement ;
 de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans gestion ;
 de la gestion des déchets solides et biomédicaux.
La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs avec :
 la réglementation gabonaise en matière d'évaluation environnementale ;
 les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de
la Banque mondiale ;
Des formateurs qualifiés seront recrutés par l’ANPN, qui pourra aussi recourir à
l’assistance de la DGEPN pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de
consultants nationaux ou internationaux.
8.1.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation
L’information, l’éducation et la Communication pour le Changement de
Comportement (CCC) seront axées principalement sur les problèmes
environnementaux liés aux sous-projets et sur les stratégies à adopter pour y faire
face.
Les SEC coordonneront la mise en œuvre de campagnes d’information et de
sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires. notamment sur la nature
des actions du Projet Zones Humides et sur les enjeux environnementaux et sociaux
lors de la mise en œuvre des activités. Les OCB, les CCGL et les ONG devront être
impliquées au premier plan dans ce processus.
Ces interventions seront conçues en vue de modifier de façon durable le
comportement de la population des communautés concernées. Leur mise en
œuvre réussie supposera une implication dynamique des services locaux et de
toutes les composantes des communautés concernées.
47
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Novembre 2013
Dans cette optique, un appui devra être apporté aux élus locaux et à leurs équipes
dans leurs activités de CCC, incluant la production de matériel pédagogique,
l'élaboration de messages appropriés et leur diffusion sur les média publics et autres
canaux et supports d’information disponibles. Les ONG actives dans les localités
devront aussi être mises à contribution pour la sensibilisation des populations.
8.2 Calendrier de mise en œuvre des mesures
Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du Projet
Zones Humides s’établira comme suit (tableau 7):
Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre des mesures
Mesures
Mesures
d’atténuation
Mesures
institutionnelles
Mesures
techniques
Formation
Sensibilisation
Mesures de suivi
Actions proposées
(Voir liste des mesures d’atténuation par sousprojet)
Mise en place des services Environnement
(ANPN, SEC)
Réalisation de NIE pour certains sous projets
Elaboration de directives environnementales
et sociales à insérer dans les travaux
Formation des acteurs en évaluation
environnementale
Sensibilisation et mobilisation des populations
locales
Suivi de
Suivi environnemental et
proximité
surveillance
environnementale du
Supervision
projet
à mi-parcours
Evaluation PGES
finale
Période de réalisation
Durant la mise en œuvre du
projet
1ère année, avant le début de la
mise en œuvre
Avant la mise en œuvre du sousprojet
1ère année,
1ère année
1ère année et durant la mise en
œuvre du projet
Durant la mise en œuvre du
projet (SEC, OCB, CCGL)
Tous les mois ANPN
Tous les 3 mois DGEPN
-
8.3 Coûts des mesures environnementales
Tableau 8: Coûts des mesures techniques
Activités
Mise en place des services Environnement (SEC)
Mise en place des services Environnement (ANPN)
Réalisation des Notices d’Impact Environnemental et social
(NIES)
Elaboration de directives environnementales et sociales
Suivi permanent du projet (véhicules, frais déplacement,
etc.)
Evaluation (à mi-parcours et finale) du CGES du projet
TOTAL
-
Coût
unitaire
(USD)
-
5 h/an
50 000 /an
250 000
10 NIES
6 000
60 000
1 manuel
10 000
10 000
48 mois
-
50 000
2
39 000
78 000
448 000
Quantité
Coût total
(USD)
-
48
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Tableau 9 : Coûts des mesures de Formation et de Sensibilisation
Acteurs
concernés
Thèmes
Quantité
Coût
unitaire
USD
Coût
total
USD
Formation
Formation en Évaluation Environnementale et
Sociale (sélection et classification des
activités; identification des impacts,
élaboration des mesures d’atténuation de
Services
suivi des indicateurs)
Environnement
Élaboration et mise en œuvre de plan de
(SEC, ANPN)
gestion
Elaboration des TDR pour les EIE
Services
Sélection de mesures d’atténuation dans les
Techniques
listes de contrôle (check-lists)
décentralisés
Législation et procédures environnementales
nationales (EIE/NIE)
Suivi des mesures environnementales
Politiques de Sauvegarde de la Banque
mondiale
Information et Sensibilisation
Campagnes d’information et de
Populations,
sensibilisation sur la nature des
Membres des
investissements, l’implication des acteurs
Conseils
locaux et les aspects environnementaux et
municipaux
sociaux liés aux travaux
OCB, CCGL
Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA durant les
ONG
travaux
TOTAL
1 atelier
national
20 000
20 000
5
campagnes
5 000
25 000
5
campagnes
5 000
25 000
70 000
Coût total des mesures environnementales : 518 000 USD
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet
49
Tableau 10 Synthèse des mesures de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Activités du
Projet
Identification et
préparation des
sous projets
Revue et
approbation des
rapports
d’analyse
environnemental
e des sousprojets
Impacts
génériques
potentiels
positifs
Intégration des aspects
environnementaux et
sociaux avant et
pendant les travaux
Meilleure appréhension
des incidences
environnementales des
sous projets et
identification des
mesures pertinentes de
correction.
Création d’emploi
Constructions
d’infrastructures
(Base vie)
Utilisation de main
d’œuvre locale
Réduction de la
pauvreté
Appui au
développement
de l'écotourisme
Conservation de la
biodiversité
Création d'emplois
durables
Impacts
génériques
potentiels
négatifs
Mesures proposées
Responsabilité
Suivi de
Contrôle de
Exécution des
la mise
la mise en
mesures
en œuvre
œuvre des
d’atténuation
des
mesures
mesures
Commune
Communauté
Risques
d’allongement
des délais de
réalisation des
sous projets.
Déboisement
et risques
perturbation
des habitats
naturels
Mauvaise
gestion des
déchets
Faible risque
de
déplacement
des
populations)
Risque de
pollution des
écosystèmes
(déchets,
conflits)
Appliquer normalement la
procédure nationale ;
Former tous les acteurs
impliqués sur les questions
environnementales et
sociales.
Procéder au choix
judicieux et motivé des
sites d’implantation
Limiter les bruits issus
d’activités susceptibles
d’importuner gravement
les riverains et la faune
Protéger la végétation et
le paysage environnant
installer des conteneurs
pour recevoir les déchets
solides et les rejeter dans
les endroits autorisés
Appliquer les dispositions
du plan de recasement et
de compensation
Renforcer les capacités des
groupements et des
acteurs
Produire les outils et
appuyer la publicité
ANPN
DGEPN
Echéancier
Continu
DGEPN
Continu
Coût de
formation
(100$/pers/jour)
Inclus dans le
projet
DGEPN
Début de
projet
Coût total du
gel de foncier,
Inclus dans le
projet
Continu
Coût de
formation
(100$/pers/jour)
Inclus dans le
projet
ANPN
ANPN
Consultants
Ministère des
eaux et forêts
ANPN
Prévisions de
coût (USD)
ANPN
Groupements
Acteurs
ANPN
DGEPN
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Activités du
Projet
Activités de
foresterie
Renforcement
des capacités
Etudes à
réaliser(NIE)
Mise en place
des Services
Environnement
(SEC)
Mise en place
des services
Environnement
ANPN
Elaboration de
directives
environnemental
es et sociales
Suivi permanent
Impacts
génériques
potentiels
positifs
Baisse de pression sur
les forêts ;
Préservation des
habitats écologiques ;
Meilleur
approvisionnement en
bois ;
Amélioration des
revenus ;
Diminution de la
pénibilité du travail des
femmes.
Méconnaissances de
l’EIE et des enjeux de la
gestion
environnementale des
chantiers de travaux
Absence NIE pour
certains sous-projets
Impacts
génériques
potentiels
négatifs
Mesures proposées
Sensibiliser et organiser pour
l’autorégulation de
l’exploitation des produits
(quotas de prélèvement et
de dissémination des fruits)
Néant.
Former et sensibiliser les
exploitants pour le
reboisement et les bonnes
pratiques
environnementales.
Organiser des sessions et
ateliers de formation
Mener des campagnes de
sensibilisation
Sensibilisation sur les
IST/VIH/SIDA durant les
travaux
Recrutement des
consultants pour réaliser les
NIE (Prévision : environ 10)
Gabon Octobre 2013
Responsabilité
Suivi de
Contrôle de
Exécution des
la mise
la mise en
mesures
en œuvre
œuvre des
d’atténuation
des
mesures
mesures
Echéancier
Prévisions de
coût (USD)
Commune
ONG
Communautés
ANPN
Consultants
ANPN
ONGs
Communes
ANPN
Commun
es
DGEPN
Campagnes
annuelles
(1ère année)
50 000
Consultants
ANPN
DGEPN
En cas de
besoin
60 000
DGEPN
Continu
DGEPN
Atelier annuel
1ère année
Inclus dans le
projet
20 0000
Absence de SEC au
niveau de la commune
Mise en place du SEC
Commune
ANPN
DGEPN
Si cela n’existe
pas
Prise en charge
commune
Absence d’unité
environnementale
Recrutement d’un
spécialiste
ANPN
ANPN
ANPN
Début du
projet
Absences clauses
environnementales
Clauses environnementales
dans les DAO
Consultants
ANPN
DGEPN
2ème et 3ème
année
10 000
Non application des
Veiller au respect des
Contrôleurs
ANPN
DGEPN
Permanent
50 000
250 000
51
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Activités du
Projet
Impacts
génériques
potentiels
positifs
Impacts
génériques
potentiels
négatifs
Mesures proposées
du Projet
mesures
mesures du PGES
(véhicules, frais
déplacement,
etc.)
Supervision
Suivi- évaluation
Non application des
Veiller au respect des
du CGES du
mesures
mesures du PGES
Projet
Total
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du Projet Zones Humides
Gabon Octobre 2013
Responsabilité
Suivi de
Contrôle de
Exécution des
la mise
la mise en
mesures
en œuvre
œuvre des
d’atténuation
des
mesures
mesures
Consultants
Services
municipaux
Consultants
ANPN
DGEPN
Echéancier
Prévisions de
coût (USD)
A mi-parcours
Finale
78 000
518 000
52
9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
9.1
Plan de suivi-évaluation
9.1.1 Objectifs et stratégie
Les objectifs de la surveillance environnementale sont de vérifier le respect :
 des mesures proposées dans les NIE, incluant les mesures d’atténuation et de
maximisation ;
 des conditions fixées dans la loi-cadre sur l’environnement ;
 des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.
La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de
construction, d’exploitation des sous-projets financés par le Projet Zones Humides. Le
programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux
et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en
place des différents éléments des sous-projets.
Tableau 11 : Indicateurs de suivi de l'application des mesures du PCGES
Mesures
Mesures
techniques
Mesures de
suivi et
d’évaluation
Formation
IEC
Sensibilisation
Domaines d’intervention
 Réalisation de Notices d’Impact
Environnemental et Social pour les
sous projets programmés
 Elaboration de directives
environnementales et sociales
 Suivi environnemental et surveillance
environnementale du projet
 Evaluation PGES (à mi-parcours et
finale)
 Formations thématiques en évaluation
et suivi environnemental et social des
sous projets
 Campagnes d’information et de
sensibilisation sur l’implication des
acteurs locaux et les aspects
environnementaux et sociaux liés aux
activités
 Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
Indicateurs
 Nombre de NIES réalisées
 Nombre de mesures de compensation
définies
 Niveau d’application des mesures
d’atténuation
 Manuel de directives
 Nombre et types d’indicateurs suivis
 Nombre de missions de suivi
 Nombre et nature des modules élaborés
 Nombre d’agents formés
 Typologie des agents formés
 Nombre de séances d’information et de
sensibilisation organisées
 Nombre et typologie des personnes
sensibilisées
9.2 Rôles et responsabilités pour la surveillance environnementale
Cette partie décrit les rôles et responsabilités concernant le suivi de la mise en
œuvre des mesures environnementales et sociales prévues dans le cadre du Projet
Zones Humides.
Le système de suivi fonctionnera selon l’approche "de bas en haut" : les
responsabilités de suivi reposent d’abord sur les communautés elles-mêmes, qui sont
supervisées par les SEC et les CCGL, encadrés à leur tour par l’ANPN et la DGEPN,
chef de file du système du contrôle.
Au niveau national, la coordination de la surveillance (contrôle) pour l’ensemble
des activités est sous la responsabilité de la DGEPN/MEEDD.
Le suivi interne de l’exécution des sous-projets sera assuré:
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
au niveau des communes, par les Services Environnement des Communes (SEC) qui
auront, en collaboration avec l’ANPN, la mission de surveiller les MOD et les
entreprises pour le respect des mesures environnementales et sociales. Les SEC
auront l’obligation de transmettre à la DGEPN via l’ANPN des rapports trimestriels de
suivi environnemental du sous-projet dont leur mairie bénéficie.
au niveau local, par les OCB, les CCGL, les communautés et les ONG actives qui
pourront être sensibilisées/formées à apporter leur contribution participative à la
surveillance.
Le suivi externe sera effectué par les services centraux et provinciaux de
l’Environnement du DGEPN/MEDD et les différents services déconcentrés de l’Etat
(DGEF, Direction chargée de l’hygiène et assainissement de base, etc.) concernés
par le projet.
Une évaluation annuelle devra être réalisée par des consultants (nationaux et/ou
internationaux) qui seront commis à cet effet.
54
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
10. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES
Tableau 12 : Coûts de mise en œuvre des mesures du CGES
Mesures
Mesures techniques
Mesures de suivi et d’évaluation des projets
Mesures d’appui institutionnel
Mesures de formation
Mesures d’IEC/sensibilisation
TOTAL
Coûts
(USD)
70 000
128 000
250 000
20 000
50 000
518 000
55
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
La prise en compte des recommandations formulées dans le présent document
permettra de réduire les impacts environnementaux et sociaux négatifs que pourrait
induire la mise en œuvre du projet d’Appui à la Gestion Durable des Ecosystèmes
des Zones Humides Critiques (Projet Zones Humides), et également de mener des
actions protectrices de l’environnement biophysique et social.
L’approche participative avec les populations/Communautés locales dans tout le
processus sera la clé incontournable de succès pour l’atteinte des objectifs du
projet. Cette approche devra impliquer spécifiquement l'ensemble des différents
acteurs du projet.
Des campagnes de sensibilisation, de communication et d’information ainsi que des
formations devront être prévues pendant toute la période de l’intervention, pour
une meilleure adhésion des bénéficiaires aux normes en matière de respect de
l’environnement et de gestion durable des écosystèmes sensibles.
Au titre des recommandations, le Projet Zones Humides doit :
 associer intimement les structures-clé dans sa stratégie d’accompagnement
des responsables de sous-projet pour la mise en œuvre des mesures
environnementales et sociales ;
 identifier et évaluer les impacts environnementaux et socioéconomiques
générés au cours des travaux de réalisation des infrastructures (bases-vie) et
des autres sous-projets de développement ou d’appui aux activités
génératrices de revenus ;
 organiser des communications sur le volet environnemental et social du
projet ;
 approfondir la réflexion sur les indicateurs de suivi environnemental proposés
en impliquant les différents acteurs concernés, notamment la DGEPN,
l’ANPN, la DGEF, les autorités administratives, les structures techniques
concernées par chaque indicateur et les communautés des localités
d’accueil des sous-projets. Les propositions faites devront être analysées par
l’équipe du Projet Zones Humides en vue d’en dégager les indicateurs les
plus faciles à gérer au démarrage des activités ;
 renforcer les capacités des acteurs sur l’intégration de l’environnement dans
la planification des activités.
56
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
12. ANNEXES
12.1 Formulaire de sélection environnementale et sociale
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des
activités du Projet Zones Humides. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations
entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et
sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les
exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées.
Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de
déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement bio-physique local et social aux
fins d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de
sélection identifiera aussi les impacts socio-économiques potentiels qui exigeront des
mesures d’atténuation et/ou de réinsertion et d’indemnisation.
Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles
négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de
manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les
effets/impacts négatifs inacceptables.
Formulaire de sélection environnementale et sociale
Nom de la commune où l’activité sera réalisée
Nom de la personne à contacter
Nom de l’Autorité qui Approuve
Personne chargée de remplir le présent formulaire.

Nom:

Titre de la Fonction

N° de Téléphone
Signatures:
1
2
3
5

Date:
PARTIE A : Brève description de l’activité proposée
Fournir les informations sur le type et les dimensions de l’activité du Projet Zones Humides
(superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper).
Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la réalisation de l’activité.
Décrire comment l’activité fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources
nécessaires pour le faire fonctionner.
Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts
environnementaux et sociaux
1. L’environnement naturel
(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la
zone de
l’installation. ________________________________________________________________________
(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être
dégagée _______________
(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées
d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par
l’infrastructure à construire et/ou à réhabiliter ?
(i) Forêts naturelles intactes Oui______Non______
(ii) Forêts riveraines Oui______Non______
(iii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison Oui______Non______
(iv) A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières,
zones inondées par saison)? __________________km
(v) Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est
requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non______
(vi) Autres (décrire). Oui______Non______
2. Ecologie des rivières et des lacs
57
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
Y a-t-il une possibilité que, du fait de la réalisation/exploitation de l’activité, l’écologie des
rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? L’attention devrait être accordée
sur la qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats
aquatiques, et leur variation dans le temps. Oui______ Non______
3. Aires protégées
La zone se trouvant autour de l’installation (ou éléments de l’installation) se trouve-t-elle à
l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le
gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)?
Oui______ Non______
Si l’activité du projet s’effectue en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), estelle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple :
interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______
4. Géologie et sols
Sur base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible
instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à
l’affaissement)? Oui ______ Non______
5. Paysage/esthétique
Y a-t-il possibilité que l’activité affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local?
Oui______ Non______
6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.
Sur base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, les
connaissances et/ou observations locales, l’activité du projet pourrait-elle altérer des sites
historiques, archéologiques ou d’héritage culturel ou faudrait-il faire des fouilles tout près ?
Oui___ Non___
7. Compensation et ou acquisition des terres
L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres
ressources économiques seront-ils le fait de l’activité du projet concernée? Oui______
Non______
Si “Oui”, l’OP 4.12 ‘Réinstallation Involontaire est déclenchée. Prière faire appel au Cadre de
Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) .
8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques
L’activité du projet concerné provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de
récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures des ménages (tel que greniers, toilettes et cuisines
extérieures, etc.)? Oui___ Non_____
9. Pollution par bruit pendant la construction et le fonctionnement
Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre de l’activité du projet concerné va-t-il
dépasser les limites de bruit acceptables?
Oui___ Non_____
10. Déchets solides ou liquides
L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____
Non___
Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____
Non____
L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets d’amiante? Oui____ Non___
L’activité du projet concernée va-t-elle générer des déchets biomédicaux ? Oui____ Non___
11. Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___
Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
Partie C : Mesures d’atténuation
Au vu de l’Annexe 13.1, pour toutes les réponses « Oui », les PFE, en consultation avec les
structures, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire
brièvement les mesures prises à cet effet.
Grille d'évaluation d'impact environnemental négatif
Composantes
Préoccupations
environnementales
et sociales
Phase 1
(travaux)
Phase 2
(exploitation)
Résultat
58
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Composantes
Préoccupations
environnementales
et sociales
Air
Le projet risque-t-il de causer
une pollution de l’air et
l’atmosphère (émission de
particules, fumées, etc.) ?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Le projet risque-t-il de causer
une pollution des sols?
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Sols
Eau
Végétation
Faune
Le projet risque-t-il de causer la
déstructuration des
sols (érosion, ravinement,
compactage, etc.) ?
Le projet risque-t-il de causer
une pollution des eaux de
surfaces (contamination,
turbidité, sédimentation, etc.) ?
Le projet risque-t-il de causer
une pollution des eaux
souterraines ?
Le projet risque-t-il de causer
une dégradation de la
végétation (déboisement,
abattage, exploitation
forestière) ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation de la faune
(perte d’habitat, braconnage,
coupures, etc.) ?
Le projet risque-t-il de générer
des déchets solides et liquides
?
Le projet risque-t-il de générer
des déchets d’amiante ?
Le projet risque-t-il de générer
des déchets biomédicaux ?
Cadre de
vie/
milieu
humain
Le projet risque-t-il de générer
des gênes et nuisances (bruit,
insécurité) ?
Le projet risque-t-il d’affecter la
libre circulation des biens et
des personnes locales ?
Le projet risque-t-il d’affecter
l’alimentation en eau potable
des populations (points d’eau,
puits, forages, etc.) ?
Le projet risque-t-il d’affecter la
santé des populations locales
(IST/VIH/SIDA, autres
maladies) ?
Le projet peut-il entraîner une
augmentation des vecteurs de
maladies ?
Le projet peut-il occasionner
des problèmes d’hygiène et de
sécurité ?
Phase 1
(travaux)
Phase 2
(exploitation)
Résultat
59
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
Composantes
Activités
économiqu
es
Environnem
ent social
Préoccupations
environnementales
et sociales
Le projet peut-elle entraîner
une diminution de la qualité de
vie des populations locales ?
Le projet peut-elle entraîner
des altérations de la qualité
esthétique du paysage
(incompatibilité avec le
paysage ; destruction
d’espaces vert, abattage
d’arbres d’alignement) ?
Le site du projet est-elle sujet à
des phénomènes naturels
(inondation, glissement de
terrain, érosion côtières, etc.) ?
Le projet entraîne-t-il des
déplacements involontaires de
populations ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités agricoles
(destruction de champs
agricoles, dégradation de
terres de cultures, etc.) ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités pastorales ?
(réduction déplacement du
bétail, dégradation des
pâturages, perturbation des
parcours)
Le projet risque-t-il entraîner
une perturbation/dégradation
des activités de pêche ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités d’exploitation
forestière ? (facilitation de
l’exploitation clandestine)
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités industrielles ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités minières ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités artisanales ?
Le projet risque-t-il d’entraîner
une perturbation/dégradation
des activités commerciales ?
Le projet peut-il conduire à des
pertes totales ou partielles
d'actifs (récoltes, terres
agricoles, bâtis, etc.) ?
Le projet peut-elle entraîner
une accentuation des
inégalités sociales ?
Phase 1
(travaux)
Phase 2
(exploitation)
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Résultat
60
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
Composantes
Equipemen
ts
socioéduc
atifs et
sanitaires
Patrimoine
culturel
Institutionn
el
Préoccupations
environnementales
et sociales
Le projet peut-il entraîner des
utilisations incompatibles ou
des conflits sociaux entre les
différents usagers et les
propriétaires du territoire (lieux
sacrés, sites traditionnels) ?
Le projet peut-il entraîner un
déplacement de main
d’œuvre (pas de recrutement
sur place) ?
Le projet peut-il affecter le
fonctionnement des
infrastructures socioéducatives
et sanitaires environnantes ?
Le projet risque-t-il d’affecter
des sites d’importance
culturelle, archéologique ou
historique ?
Le projet n’a-t-il pas été
préparé selon une approche
participative impliquant
l’ensemble des acteurs
communaux ?
Le bénéficiaire du projet ne
dispose-t-il pas d’un
mécanisme de gestion,
d’exploitation et d’entretien du
projet ?
TOTAL
Valeurs de R
0 <= R < = 35 points
35 < R <= 70
70 < RN<= 100 points
R > 100 points
Phase 1
(travaux)
Phase 2
(exploitation)
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Oui (majeur) = 2
Oui (mineur) = 1
Non = 0
Résultat
R
Appréciation de l’impact négatif du projet
Cas de figure
Types d’EIE à réaliser
aucun OUI majeur
Analyse environnementale
au moins un OUI majeur
Etude d’impact simplifiée
moins de 5 OUI majeurs
Etude d’impact simplifiée
au moins 5 OUI majeurs
Etude d’impact approfondie
Etude d’impact approfondie
Le projet est potentiellement non viable
61
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
12.2 Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque activité proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; Le
tableau du PGES présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées
si nécessaire.
Activité






Mise en
œuvre et
exploitation

des sous
projets





Questions auxquelles if faut répondre
Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la
mise en œuvre et l’exploitation de l’activité ?
Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des
déchets prévus pendant l’exploitation ?
Y a-t-il possibilité de générer des déchets d’amiante lors
des travaux ?
Est-il possible que le projet génère des déchets
biomédicaux ?
Les détritus générés pendant la mise en œuvre et
l’exploitation seront-ils nettoyés et éliminés
écologiquement ?
Les équipements et matériel de sécurité et de secours
en cas d’accident seront-ils disponibles pendant la
mise en œuvre et l’exploitation ?
Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou
superficielles par les activités du projet ?
Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs
de la zone d’exploitation qui pourraient être impactés
négativement ?
Y a-t-il des impacts sur la santé des populations
riveraines et celle du personnel de mise en œuvre et
d’exploitation ?
Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux?
Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des
déchets issus de l’activité ?
Y a-t-il des établissements humains, ou des sites
d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du
site du projet?
OUI
NON
Si OUI,
Si Oui, s’inspirer
des mesures
adéquates
d’atténuation
décrites dans
le tableau du
PGES

62
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
12.3 TDR types pour EIES
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations
nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévus dans le cadre du
Projet Zones Humides, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts
environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
1. Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans
lequel les activités du Projet Zones Humides auront lieu, et mettre en évidence les
contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la
préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des
équipements, au moment de l’exploitation.
2. Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet
et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de
coûts.
3. Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que
leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.
4. Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels
en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire
des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du Projet Zones
Humides
5. Examiner les conventions et protocoles dont le Gabon est signataire en rapport avec les
activités du Projet Zones Humides
6. Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation
proposées
7. Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées,
et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en
renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
8. Préparer un Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) pour le projet. Le PGES
doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des
activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le
check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ;
( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d)
les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de
l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces
activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES.
9. Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi
que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG,
l’administration locale et le secteur privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera
réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du
rapport.
IV. Plan du rapport
1. Page de garde
2. Table des matières
3. Liste des abréviations
4. Résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
5. Introduction
6. Description des activités du projet proposé dans le cadre du Projet Zones Humides
7. Description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
8. Description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
63
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
9. Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet
proposé.
10. Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du
projet proposé
11. Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet »
12. Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) du projet comprenant les mesures
de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet
proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les
différents acteurs à impliquer
13. Recommandations
14. Références
15. Liste des individus/ institutions contactées
16. Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de
projets.
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
64
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013
12.4 Proposition de liste générique des clauses environnementales et sociales à inclure
(partiellement ou entièrement) dans les contrats des entreprises – à améliorer par le
DGEPN
Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à
insérer adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous – projet a
fait l’objet d’une EIES auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat de
conformité environnementale seront utilisées comme clauses.
1. Interdictions
Les actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage
immédiat :
1. couper les arbres en dehors de la zone de construction;
2. chasser, pêcher ou cueillir;
3. utiliser les matières premières non autorisées;
4. détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte;
5. continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte,
caverne, cimetière, sépulture);
6. utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées);
7. consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail.
2. Mesures de gestion
2.1 Mesures de gestion environnementale pendant la construction
Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance des
nuisances et des impacts.
Gestion des déchets
1. minimiser la production de déchets puis les éliminer (vous ferai bien d’indiquer de
quelle manière, pour chaque type de dechet);
2. aménager des lieux contrôlés de regroupement;
3. identifier et classer les déchets potentiellement dangereux et appliquer les
procédures spécifiques d’élimination (stockage, transport, élimination);
4. confier l’élimination aux structures professionnelles agréées.
Entretien des équipements
5. délimiter les aires de garage, de réparation et de maintenance (lavage, vidange)
des matériels et équipements loin de toute source d’eau;
6. réaliser les maintenances sur les aires délimitées ;
7. gérer adéquatement les huiles de vidange.
Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eau
8. éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies d’accès
aménagées;
9. éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente;
10. ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de matériaux
meubles fins.
Matériaux en réserves et emprunts
11. identifier et délimiter les lieux pour les matériaux en réserve et les fosses d’emprunts,
en veillant qu’elle soit à bonne distance (au moins 50 m) de pentes raides ou de sols
sujets à l’érosion et aires de drainage de cours d’eau proches;
12. limiter l’ouverture de fosses d’emprunts au strict minimum nécessaire.
Lutte contre les poussières et autres nuisances
13. limiter la vitesse à 24 km/h dans un rayon de 500 m sur le site;
14. veiller à ne pas avoir plus de 60 dBA de bruit lors des travaux;
15. arroser régulièrement les zones sujettes à l’émission de poussières pendant la journée;
16. respecter les heures de repos pour des travaux dans les zones résidentielles en ville,
ou pendant les heures de classes pour les réfections et réhabilitations.
65
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013
2.2 Gestion de la sécurité
L’entreprise contractante doit prendre les dispositions sécuritaires sur le chantier. Il s’agira
de respecter les normes nationales de santé et sécurité au travail au bénéfice des
ouvriers et de signalisation adéquate du chantier pour éviter les accidents :
1. signaliser correctement et en permanence les voies d’accès au chantier ainsi que les
endroits dangereux du chantier;
2. bien sensibiliser le personnel au port des équipements de sureté (cache nez, gant,
casque, etc.);
3. réglementer la circulation à la sortie des classes;
4. interrompre tous les travaux pendant les fortes pluies ou en cas de survenance de
toute urgence.
2.3 Relations avec la communauté
Pour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux, l’entreprise
devra :
1. informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques
associés au chantier;
2. recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale;
3. contribuer autant que faire se peu à l’entretien des voies empruntées par les
véhicules desservant le chantier;
4. éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau, électricité,
téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48 heures à
l’avance;
5. ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h à
l’avance.
2.4 Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’
Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la culture
et des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la Direction du
Patrimoine Culturel (DPC) en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien,
vestiges archéologiques, etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses
d’emprunt, et pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira
pour le contractant de :
1. bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre;
2. arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique (grotte,
caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de la DPC;
3. dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la DPC;
4. ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC.
66
12.5 Format simplifié pour le suivi environnemental
Mesure prévue au
Échéance de
Indicateur de mise
Ref.
PGES
réalisation
œuvre
x.1
y.3
z.2
..
..
…
…
….
Problèmes rencontrés
Responsable de la
mesure
Sanction prévue par la lég
Commentaires de l’Evaluateur : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu)
Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu)
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Octobre 2013
12.6 Termes de références pour la préparation du cadre de gestion environnementale et sociale
(CGES)
PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES DU
GABON
I.
CONTEXTE DE L’ETUDE
Le Gabon et les zones humides d’importances internationales
Le Gabon est partie prenante de la convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance
Internationale (ZHII) depuis 1987 suite à l’inscription des trois premiers sites gabonais sur la liste des
ZHII. Le pays a inscrit en trois vagues, neuf sites sur la liste des ZHII représentant une grande diversité
d’écosystèmes aquatiques (Mangroves, savanes côtière, chutes et rapides, lagunes, rivières,
fleuves, lacs alluviaux) sur près de 2 818 469 ha.
Les sites Ramsar du Gabon
Les sites Ramsar du Gabon ont des statuts de protection divers, certains sont classés en parcs
nationaux (Akanda, Pongara, une partie du site de Birougou, le site des chutes et rapides sur
l’Ivindo est en partie dans le parc national d’Ivindo), d’autres sont classés selon d’autres statuts
nationaux (réserve de faune, domaine de chasse, réserve présidentielle) dont certains recouvrent
en partie des parcs nationaux (Petit Loango et Setté-Cama), deux sites n’ont aucun statut de
protection national (Bas-Ogooué et Rapides de Mboungou Badouma et de Doumé).
Surface
(ha)
380 000
Date
d’inscription
30 déc.1986
Petit Loango
480 000
30 déc.1986
Setté-Cama
220 000
30 déc.1986
Akanda
Pongara
Birougou
Bas-Ogooué
Chutes et rapides sur
l’Ivindo
Rapides de Mboungou
Badouma et de Doumé
54 000
92 969
536 800
862 700
2 avril 2007
2 avril 2007
2 avril 2007
2 avril 2009
Réserve présidentielle
En partie sur PN Loango Zone tampon et périphérique
du parc
En partie sur les PN Loango et Moukalaba-Doudou
Interzone des deux parcs (réserve de faune et
domaine de chasse)
Parc national Akanda
Parc national Pongara
Parc national de Birougou et sa périphérie
Aucun
132 500
2 avril 2009
Partie du Parc national Ivindo
59 500
2 avril 2009
Aucun
Nom de la ZHII
Wonga-Wongué
Statut national
Site Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides d’Importance Internationale
Le projet GEF- Zones Humides d’Importance Internationale du Gabon
Le Gouvernement du Gabon a sollicité le Fonds pour l’Environnement Mondiale à travers la
Banque mondiale pour la préparation d’un projet sur les zones humides d’importances
internationales du Gabon sur le 5ème round des allocations STAR.
Le GEF et la Banque mondiale ont validé une note de concept et un montant prévisionnel prenant
en compte la totalité des fonds de l’allocation STAR 5 (6,3 millions US$), complétés par des fonds
GEF pour la Gestion Durable des Forêts (2 millions) et d’une contribution d’un fonds spécial GEF
pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya.
L’objectif de développement de ce projet est d’améliorer la gestion de certains écosystèmes des
zones humides critiques, à travers la création de connaissances et le renforcement des capacités
des entités nationales.
Le projet sera mis en œuvre sur une période de 5 ans et s'articulera autour des composantes
suivantes :
Composante 1 : Amélioration de la connaissance et de la surveillance des écosystèmes des zones
humides du Gabon (enveloppe FEM approximative : 2,4 millions dollars EU). L’objectif global de
cette composante est de générer des connaissances sur les zones humides du Gabon et de mettre
en place un système de suivi fiable à même d’émettre des alertes précoces en cas d’éventuelles
altérations des écosystèmes des zones humides.
Sous-composante 1.1 : Acquisition de connaissances sur les écosystèmes des zones humides. Les
écosystèmes des zones humides gabonaises sont actuellement assez mal compris ; la littérature
scientifique existante est fragmentaire et insuffisante, ce qui est mis en évidence par les
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Octobre 2013
descriptions très succinctes transmises au Secrétariat de la Convention de Ramsar. Jusqu’ici, des
travaux de recherche ont été menés de manière opportuniste et ne fournissent pas une
compréhension complète de la dynamique de ces écosystèmes.
Les écosystèmes des zones humides gabonaises (en particulier les zones humides boisées)
fournissent – gratuitement – des services importants, allant de la purification de l’eau pour l’eau
potable dans les grands centres urbains jusqu’à l’atténuation des effets du changement
climatique à travers la séquestration du carbone, en passant par les habitats de reproduction des
poissons dont l’industrie de la pêche dépend directement.
Cette composante vise à appuyer des travaux de recherche sur la richesse biologique et les
dimensions socioéconomiques des écosystèmes des zones humides, afin de mieux documenter et
quantifier les multiples services écologiques rendus par les zones humides. Cet objectif ultime de
cette composante consiste à aider les décideurs à mieux appréhender l’importance des zones
humides et les arbitrages potentiels avec d’autres activités concurrentes dans les zones humides
(avec un accent particulier sur les zones humides boisées). La composante appuiera des travaux
de recherche ciblés en vue d’améliorer les connaissances : ces activités doivent être menées
conjointement par les organismes de recherche nationaux et internationaux. Pour ce faire, le projet
apportera un appui à la mise en place d’un « Mécanisme de subvention de la recherche » (le
manuel de procédures sera élaboré pour le Fonds de subvention de la recherche au cours de la
phase de préparation). Certains travaux de recherche spécifiques ont déjà été préidentifiés (et
seront affinés et complétés pendant la préparation de l’intervention) :
 Évaluation de la valeur économique des services rendus par les écosystèmes des zones
humides. La valeur économique des services écosystémiques fournis à la société par des
zones humides intactes fonctionnant naturellement n’a jamais été quantifiée de façon
exhaustive au Gabon. L’activité proposée i) effectuera une évaluation complète de la
valeur des services économiques rendus par les écosystèmes des zones humides au Gabon.
Cet exercice aidera également à évaluer les arbitrages potentiels entre la conservation
des zones humides et leur conversion à une utilisation intensive des terres de « plus grande
valeur » ; et ii) identifiera des options pour le développement de systèmes de « paiements
pour les services écologiques », qui pourraient appuyer la gestion durable des écosystèmes
des zones humides critiques.
 Étude des utilisations traditionnelles des ressources naturelles (notamment les plantes
médicinales) dans les écosystèmes des zones humides et définition de projets pilotes pour la
mise en œuvre du Protocole de Nagoya.
Sous-composante 1.2 : Système de surveillance des écosystèmes des zones humides. Selon
l’Article 3.2 de la Convention de Ramsar chaque Partie contractante « prend les dispositions
nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques
écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites,
ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d’évolutions technologiques, de pollution
ou d’une autre intervention humaine ». Un tel système de surveillance n’existe pas au Gabon.
Le projet proposé i) définira et mettra en application le système de surveillance le plus approprié
pour les caractéristiques écologiques et physicochimiques des milieux humides du Gabon : le
système sera défini en accord avec les capacités techniques et humaines, et des balises seront
ensuite déployées dans le cadre d’un système de réseau national (un renforcement ciblé des
capacités fera partie intégrante de l’activité) ; et ii) renforcera le laboratoire de cartographie de la
DGE, afin de générer des cartes reprenant les établissements humains, les activités industrielles et
les systèmes hydrologiques pour les différents sites Ramsar.
Composante 2 : Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques
sélectionnés (montant FEM approximatif : 4,0 millions de dollars EU). L’élaboration et la mise en
œuvre d’outils de planification sont essentielles pour la bonne gestion des ZHII, mais elles ne
peuvent produire les résultats escomptés si elles ne sont pas accompagnées d’un équipement
approprié et de ressources humaines sur le terrain : la composante proposée se concentre sur
cette double approche dans quelques sites ciblés. Les écosystèmes de mangroves gabonais sont
particulièrement sous pression et une des priorités de cette composante est de promouvoir la
gestion durable des écosystèmes critiques de mangroves.
Sous-composante 2.1 : Planification de la gestion durable des sites sélectionnés. La situation des
sites Ramsar du Gabon est très variée (statut juridique, caractéristiques géographiques et
hydrologiques, typologie des pressions). À ce jour, il n’existe aucun plan de gestion (ni tout autre
69
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Gabon Octobre 2013
outil de planification) définissant correctement les modalités d’appui à la gestion durable des
écosystèmes des zones humides : ces outils doivent être mis au point de manière très ciblée afin de
veiller à que les défis et les menaces spécifiques soient bien pris en charge.
Le projet proposé i) élaborera des plans de gestion pour les sites Ramsar sélectionnés : l’exercice
de planification sera basé sur de larges consultations au niveau des sites sélectionnés (ainsi que sur
les résultats des activités de recherche appuyées au titre de la Composante 1) ; ii) effectuera des
audits environnementaux pour les industries extractives actives au sein et autour des écosystèmes
des zones humides, et élaborera des plans de gestion en collaboration avec les opérateurs privés.
Sous-composante 2.2 : Renforcement des capacités de surveillance sur les sites sélectionnés. À
moins d’être inclus dans un des parcs nationaux, la plupart des sites Ramsar existants ne
bénéficient pas d’activités de surveillance adéquates, principalement en raison du manque de
personnel et d’équipement sur le terrain.
Le projet proposé i) acquerra l’équipement adéquat et mettra en place l’infrastructure nécessaire
au renforcement des capacités du personnel local à mettre correctement en œuvre les activités
de surveillance sur les sites sélectionnés ; et ii) formera le personnel local aux activités de
surveillance (cette formation a été dispensée aux écogardes des parcs nationaux dans le cadre
du précédent projet financé par le FEM et s’est avérée efficace). Les systèmes tels que MIST/SMART
déjà utilisés par l’ANPN pour la surveillance des parcs nationaux seront adaptés.
Sous-composante 2.3 : Activités communautaires respectueuses de l’environnement dans les
zones humides. D’autres options économiques existent pour soutenir la gestion durable des zones
humides. Lors de la CdP-11 de juillet 2012, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et l’OMT ont
lancé une publication qui souligne la valeur considérable des zones humides pour le tourisme et les
avantages économiques que celui-ci peut apporter à la gestion des zones humides.
Le projet aidera les communautés (en partenariat avec les ONG locales) à développer des
activités génératrices de revenus, éventuellement une offre touristique viable dans certaines zones
humides.
Composante 3 : Renforcement du cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des zones humides
(montant FEM approximatif : 0,97 million de dollars EU). Cette composante vise à mettre en place
un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ZHII au Gabon au niveau tant national
que des sites. Il appuiera également la gestion quotidienne et la coordination du projet pour veiller
à ce qu’un suivi et évaluation soit régulièrement effectué, et que les résultats soient pris en compte
lors de la prise de décision relative à la mise en œuvre du projet.
Sous-composante 3.1 : Cadre de travail institutionnel. D’une part, la diversité des ZHII au Gabon
exige que les mécanismes locaux de gouvernance soient adaptés aux circonstances particulières,
et d’autre part, la gouvernance globale doit être renforcée au niveau national.
Le projet proposé i) analysera les dispositifs institutionnels en place pour les différents sites de ZHII,
en tenant compte de la diversité des statuts, et formulera des recommandations pour leur
renforcement sur chaque site ; ii) mettra en place le Comité Ramsar national chargé de la
supervision de la gestion du réseau des ZHII au Gabon et de la production des rapports destinés à
la Convention.
Sous-composante 3.2 : Gestion de projet. Cette sous-composante appuiera la gestion quotidienne
du projet, y compris la gestion financière et la passation des marchés. Elle appuiera à la fois le
ministère de l’Environnement et l’Agence nationale des parcs nationaux. Des dispositions
institutionnelles spécifiques seront définies pendant la préparation du projet.
Composante 4 : Protocol de Nagoya. Cette composante spécifique serait consacrée à la mise en
œuvre des activités liées au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA).
Cette composante (Composante 4) comprendrait les activités suivantes (conformément aux
exigences du NPIF) : i) inventaire et évaluation : dispositions APA dans les politiques, lois et
règlementations existantes, identification des parties prenantes, droits d’utilisation et de propriété
intellectuelle, et capacité institutionnelle, y compris les organismes de recherche ajoutant de la
valeur aux ressources génétiques (c.-à-d. bioprospection) ; ii) élaboration et exécution d’une
stratégie et d’un plan d’action pour la mise en œuvre des mesures APA (c.-à-d. cadres politique,
juridique et réglementaire régissant l’APA, point focal national, autorité nationale compétente,
accords institutionnels, procédures administratives pour les accords APA avec consentement
préalable en connaissance de cause [CPCC], conditions mutuellement convenues [CMC] et
partage des avantages, suivi de l’utilisation des ressources génétiques, conformité avec la
législation et coopération sur les questions transfrontalières) ; iii) renforcement des capacités des
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parties prenantes (y compris les peuples autochtones, les communautés locales) à négocier des
accords APA, y compris des protocoles nationaux, des clauses contractuelles types, et des
exigences minimales pour assurer un partage juste et équitable des avantages.
II- OBJECTIFS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CGES)
i.
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est l'instrument qui permettra
d'identifier et d'évaluer au préalable les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des
investissements et activités dont les sites/localisations sont inconnus avant l’évaluation du Projet.
ii.
Le CGES devra également définir l'organisation du suivi ainsi que les dispositions
institutionnelles à prendre pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les
supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables, avant, pendant et après la mise en œuvre du
projet et la réalisation des activités. Il convient de préciser que le CGES n`exclut pas l`élaboration
des études sommaires ou détaillées des impacts environnementaux des activités du projet.
III- OBJECTIFS DE LA MISSION
i.
Elaborer les procédures et méthodologies explicites du CGES pour la planification
environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des
activités devant être financées dans le cadre du Projet ;
ii.
Préciser les rôles et responsabilités ad hoc et institutionnelles et esquisser les procédures de
compte-rendu obligatoire pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales
relatives à ces activités ;
iii.
Déterminer les besoins en renforcement de capacités et assistance technique pour la mise
en œuvre adéquate des dispositions du CGES ;
iv.
Evaluer le montant des ressources nécessaires à pourvoir par le projet pour la mise en
œuvre des conditions requises par le CGES;
v.
Définir les moyens d’information adaptés pour l'exécution et le suivi des dispositions du
CGES.
IV.
METHODOLOGIE DE TRAVAIL
Le prestataire travaillera sous la supervision de la Direction Générale de l’Environnement et de la
Protection de la Nature à qui tous les documents devront être remis. La Direction mettra en outre à
la disposition du consultant tous les documents relatifs au projet et aux directives de la Banque
mondiale, ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à la réalisation de la mission du
consultant. Il devra identifier et passer en revue la réglementation et les directives régissant la
conduite des études d`impact environnemental et social.
Le prestataire devra en particulier consulter les politiques nationales, lois, règlements et cadres
administratifs du Gabon concernant l’évaluation d’impact environnemental et social, d'une part,
et les politiques opérationnelles et procédures de la Banque mondiale d'autre part, incluant :
i.
OP/BP 4.01, relative à l’évaluation environnementale, y compris la participation du public ;
ii.
OP/BP 4.12 Déplacement involontaire de population
iii.
OP 4.11- Patrimoine culturel
iv.
OP/BP 4.04. Habitats Naturels
v.
et toutes autres directives jugées pertinentes.
Le prestataire devra également se familiariser avec les documents relatifs aux politiques de
sauvegarde de la Banque mondiale, et s’assurer que le travail est effectué conformément à toutes
les dispositions indiquées dans ces documents. La directive Politique Opérationnelle et ses règles
relatives aux procédures de la Banque et Bonnes Pratiques sont les principaux documents de
référence.
Il devra également consulter les aides-mémoires de préparation du projet, ainsi que la note
conceptuelle du projet et tout autre document pertinent.
V.
i.
ii.
MISSIONS DU PRESTATAIRE
Les prestations attendues pour l'élaboration du CGES sont les suivantes :
Identification, évaluation et si possible mesure de l’ampleur des impacts potentiels et les
risques environnementaux et sociaux dans les sites d’intervention du Projet;
iii. Présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et biologique),
du milieu humain, socio-économique et culturel dans les sites d’intervention du Projet ;
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iv. Acquisition d’une bonne connaissance des systèmes juridiques, réglementaires et administratifs
(par ex., contrôle de la pollution, gestion environnementale, acquisition de terrains et utilisation
des sols, protection du patrimoine culturel) au sein desquels le projet évoluera, en mettant
l’accent sur les conditions requises s’appliquant à la planification, l’approbation et la mise en
œuvre des microprojets ;
v. Compréhension des besoins institutionnels requis pour la mise en œuvre des dispositions du
CGES, ce qui passera par une évaluation du pouvoir et du potentiel des institutions à différents
niveaux (par ex., local, arrondissement, département, régional et national), ainsi que de leurs
capacités à gérer et suivre l’exécution du CGES. Cette analyse pourra être étendue à de
nouvelles lois et réglementations, à de nouveaux organismes ou à de nouvelles fonctions
attribuées à des organismes existants, à des accords intersectoriels, à des procédures de
gestion et à des formations en gestion, au recrutement de personnel, à la formation
d’opérateurs et d’agents d’entretien, à l’appui budgétaire et financier ;
vi. Description du renforcement des capacités et de l’assistance technique, si elle est jugée
nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du CGES;
vii. Cadre de suivi-évaluation avec indicateurs types, calendrier de suivi et identification des
parties responsables de la mise en œuvre du dispositif ;
viii. Grille de contrôle environnemental, comprenant la grille d’impact et les mesures
d’atténuation ;
ix. Détermination des besoins d’assistance technique à apporter aux communautés riveraines,
aux prestataires de service et aux institutions du secteur public pour appuyer leurs contributions
respectives à la mise en œuvre du rapport du CGES ;
x. Elaboration d'une matrice-type présentant les composantes du Plan de Gestion
Environnementale et Sociale ;
xi. Préparation des directives environnementales à l’attention des entreprises chargées des
travaux et autres prestations à caractère technique ;
xii. Elaboration du budget et des annexes techniques pour la mise en œuvre des dispositions du
CGES ;
xiii. Organisation d'une consultation avec les parties prenantes ;
xiv. Préparation de Termes de références-types pour les différentes activités devant être financées
par le projet et susceptibles de faire l`objet des études d`impacts environnementaux
sommaires ou détaillés.
VI.
PRODUITS ATTENDUS
La prestation donnera lieu à un rapport dont le sommaire est repris au chapitre IX.
La version provisoire du rapport devra être soumise à la Direction Générale de l’Environnement et
Protection de la Nature, pour revue et commentaires avant transmission à la Banque mondiale
pour commentaires. La version définitive devra être disponible après prise en compte des
observations, au plus tard le 30 Novembre 2013.
La version finale comportera un résumé analytique en anglais et en français.
VII.
DEROULEMENT DE LA PRESTATION
Le prestataire sélectionné devra travailler en étroite collaboration avec la Direction Générale de
l’Environnement et de la Protection de la Nature dès la phase initiale de ses travaux.
VIII.
PROFIL DU PRESTATAIRE
Le prestataire sera préférentiellement un cabinet/institution ou un Consultant individuel spécialisé
ou ayant une expérience confirmée dans la conduite d'études similaires, ainsi que dans la
préparation de documents d’évaluation d’impact environnemental au standard de la Banque
mondiale.
Le chef d’équipe devra avoir une parfaite maîtrise, sur le plan théorique et pratique des projets
financés par la Banque mondiale, ainsi que des exigences et des procédures de la Banque
mondiale en matière d’étude environnementale et sociale. Il devra avoir conduit au moins une
expérience identique en Afrique.
IX.
CONTENU DU RAPPORT
Le rapport devra au moins contenir les éléments suivants :
i.
Un résumé analytique en français et en anglais ;
ii.
Une introduction décrivant la finalité du CGES, ses objectifs, ses principes et la
méthodologie suivie ;
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iii.
iv.
v.
vi.
vii.
viii.
ix.
x.
xi.
xii.
Gabon Octobre 2013
Brève description du Projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera
appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets ;
Situation environnementale et sociale dans les différents sites du projet ;
Cadre politique, administratif et juridique en matière environnementale et sociale;
Procédures d’analyse et de tri des sous-projets incluant les critères de détermination du
niveau d’analyse environnementale et sociale requise pour chaque sous-projet ;
Description des mesures d`atténuation et de suivi applicables aux types de sous-projets qui
pourraient être financés dans le cadre du Projet. Identification générique des impacts
environnementaux et sociaux et potentiels et leurs mesures d’atténuation ;
Description de l’évaluation environnementale et les instruments qui pourraient être
nécessaires dans le cadre de la préparation et l’approbation des sous projets ;
Méthodologie de consultation du public pour la préparation des sous projets et l'évaluation
de leurs impacts environnementaux ;
Modalités institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du CGES, incluant :
a. évaluation de la capacité institutionnelle ;
b. programme détaillé de renforcement des capacités ;
c. plan d’action de mise en œuvre ;
d. budget de mise en œuvre ;
Résumé des consultations publiques du CGES ;
Annexes :
a. Plan détaillé du CGES et autres instruments appropriés de sauvegarde pour les sousprojets ;
b. Formulaire de sélection des sous-projets ;
c. Détails des consultations relatives à l'élaboration du CGES, incluant les localisations,
dates, listes de participants, problèmes soulevés et réponses données.
d. Termes de références types pour les études d`impacts environnementaux et sociaux
e. Directives environnementales à l’attention des entreprises chargées des travaux et
autres prestations à caractère technique.
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12.7 Consultation des acteurs
La présente note est axée sur les résultats des réunions de consultation avec les acteurs
communaux !!!!!!!! et les entretiens avec les acteurs institutionnels organisées sur les trois sites ramsar
retenus dans le cadre du projet et respectivement à Bifoun et Lamberne (Bas ogoué), Mbigou
(Birougou), Omboué et Iguéla (Sétté cama et Petit Loango), du Lundi 21 octobre au Samedi 26
Octobre 2013.
L’objectif de cette démarche de consultation publique est d’intégrer à la prise de décision les
préoccupations, les attentes et les avis des différents groupes d’acteurs concernés en vue
d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu. Il s’agit de façon spécifique de :




informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet ;
recueillir et analyser les préoccupations, attentes et les avis des personnes ou
groupes d’acteurs concernés par le projet ;
analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le
processus de conception, de décision et de réalisation du projet ;
réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des
situations de crise.
Les réunions de consultation des acteurs ont été tenues avec les différentes structures concernées
par le Projet Zones Humides et dans les trois sites retenus dans le cadre du projet : Petit
Loango/Sétté Cama, Birougou et Bas Ogoué.
Les acteurs institutionnels concernés par le projet et rencontrés sont :








Direction de l’environnement et de la Nature (DEN) rencontrée le 14 Octobre 2013
et de façon continue ;
Agence Nationale des Parcs Nationaux, rencontrée le 16 Octobre 2013 et de
façon continue ;
District de Bifoun, rencontré le 21 Octobre 2013;
Préfecture de l’Ogoué et des Lacs, rencontrée le 21 Octobre 2013;
Préfecture (Mbigou), rencontrée le 23 Octobre 2013;
ANPN (conservateurs à Birougou et Petit Loango), rencontré respectivement le 22
et 24 Octobre 2013;
Préfecture (Omboué), rencontrée le 25 Octobre 2013;
Conseil Départemental (Omboué), rencontré le 25 Octobre 2013;
Les rencontres de ces acteurs visent aussi à apprécier leur capacité et leur expérience en matière
de gestion environnementale et sociale des sous projets.
Préoccupations des acteurs institutionnels
Le projet dans ses détails, ses impacts ainsi que les mesures d’accompagnement prévues pour
atténuer et compenser les impacts négatifs a été présenté aux différents acteurs consultés. Ceci a
permis de recueillir leurs avis et préoccupations. On peut citer :










impliquer les bénéficiaires à toutes les étapes de mise en œuvre des sous projets ;
mieux impliquer la société civile dans la prise de décision et la mise en œuvre du
projet ;
mettre en œuvre le projet/sous projets sans gêner les us et coutumes et les activités
des populations ;
permettre aux populations de continuer à exercer dans la quiétude leurs activités
habituelles ;
impliquer et imprégner les populations dans toutes les étapes du projet ;
renforcer les capacités des services techniques en matière de gestion
environnementale et sociale ;
mettre l’accent sur la communication ;
appuyer les bénéficiaires du projet (en équipements adéquats, renforcement de
capacités) pour mener à bien leurs activités ;
penser à l’aspect sécuritaire du milieu (dispositions contre les chalutiers) ;
penser dans la mise en œuvre du projet à l’après projet ;
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



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accompagner les populations dans la création/mise en place d’associations, de
coopératives, de groupements avant d’initier les activités communautaires;
renforcer les capacités des ONG/associations existantes ;
éviter le népotisme et être transparent dans le choix des bénéficiaires du projet à
travers l’élaboration de critères de choix ;
sensibiliser les populations sur les tenants et aboutissants du projet.
Préoccupations de la société civile
Outre les acteurs institutionnels de la mise en œuvre du Projet Zones Humides , les consultations
publiques ont tout particulièrement intéressé les organisations de la société civile(OSC). Il s’agit
entre autres d’associations, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organisations
faîtières.
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
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
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
renforcer les capacités des jeunes dans les domaines/activités qu’ils auront euxmêmes choisis ;
créer des emplois en direction des femmes ;
appuyer les associations existantes et aider à créer d’autres ;
mettre en place des mécanismes de conservation des produits de pêche ;
organiser la collecte et la conservation des produits de pêche ;
aider à trouver des débouchés (circuit de commercialisation) ;
impliquer directement les jeunes pour éviter le blocage des initiatives par les
autorités ;
faire le suivi des initiatives ;
appuyer l’aménagement des étangs (pisciculture) et fournir des alevins,
équipements de travail ;
faire un suivi rigoureux des industries polluantes de l’environnement ;
aider à trouver des solutions aux problèmes des éléphants qui dévastent les
champs/plantations ;
organiser les pêcheurs en associations/coopératives ;
ne pas se limiter à une seule phase du projet ;
mettre l’accent sur la communication et la sensibilisation ;
renforcer les capacités des potentiels bénéficiaires avant le début de l’activité ;
tenir compte des options des femmes.
Partout où la mission est passée, l’accueil a été chaleureux et convivial. Aussi, les autorités
préfectorales et communales satisfaites du passage de la mission ont-elles fait montre d’une
disponibilité remarquable et d’un intéressement particulier pour le projet.
On note un engouement pour le projet que ce soit du côté des acteurs institutionnels que de celui
des collectivités locales et des populations.
Tout en appréciant le projet, ils ont tous promis d’apporter leur concours indéfectible, dans la
mesure du possible, pour sa réussite.
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Séance publique : Site Ramsar de Bas Ogoué (à Bifoun)
Vue partielle des participants à la consultation publique à Bifoun
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12.8 Liste des personnes rencontrées
Nom et Prénom
Responsabilité
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Contact
BIFOUN
MBABINGA K. Cédric
NGOUESSONO Solange
MVE ONDO Mathieu
NDONG MVE Emmanuel
MANDZEYI Yvonne
ABONGLO Elie
NZENO ESSENGO Noel
NGUENO Hilaire
MINKWE Pauline
ASSENGONE B.
EKORE Vincent de Paul
BILIE François
NDONG NZOGHE Christian
OBIANG Toussaint
NGUEMA Dekale Ignas
BISSEYE Thierry EM.
Gendarme
Chef service ZH - ANPN
Secrétaire administratif Base Pédagogique
Chef de base pédagogique
Chef de service Eaux et Forêts
Chef de canton
Chef de village
Chef de village
Chef de village
Chef de village
Chef de Groupement
Chef de village
Chef de groupement
Chef de village, Président AOV NPD
Chef de village
Chef de village
05932205
07532788
07576729
07791132
07872589
07983999
06365549
07598013
04503942
05525537
Préfet de l’Ogoué et des Lacs
Secrétaire général de Province
07176434
07372020
Préfet Omboué
07161052
06123361
Président CDE/Omboué
07502783
SG/CDE Omboué
07414369
06353266
04796907
04252890
07319360
07730198
LAMBERNE
PAMBO Gervais
NOUHANDO Nicole
OMBOUE
OBALI Raphael
MBURUNU
Jean Désiré
MACKANDO
IGALO RETENO Basile
IGUELA
MEGNE NGUEMA Anicet
MEZUI ONDO Romuald
MPIA Victor
POLY Romdy
MPAGA Richard
ENDE Ogandaga Narcisse
NGUEWA Willy
BZRONGU Kombi
OVIFY Marie
RAGNOUNDOU Youmi
MOUBAMBA Joseph
MAKAKA Bruno
IMONDO Estelle
MAVOUNGOU Landry
LOUEMBET Herman
TCHIBINDA J. Flavien
MAMBA Rémy
MSELLATI Mathieu
Conservateur PN Loango/ANPN
Chargé d’Etudes DGEPN
Elève
C. Logisticien ANPN
Logisticien WCS
Manager Loango
07028508
04231370
04458851
07714254
07832979
07192245
07867455
07588756
07665898
07326103
04381756
07777821
07159194
07988991
07267358
07929818
07375096
04 920054
Préfet
04113580
Mécanicien
Villageoise
Opérateur
MBIGOU
MBATCHI BONGO Jean de
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Nom et Prénom
Dieu
NENE David
ONDAMBA
OMBAMDA
Faustin
LEPEMANGYE
MULEICA
Franck
TSAMBA Rigobert
BEROKO-DJILI Thierry
NDONGO Réné Omer
BIBOUTOU Valentin
NZENGUET Félix
BOUKANDOU C. Fanny
MOUSSELIKI B. Alice
PANDJA Jean Euloge
MOUPOPA Jean Eric
MOMBO Théodore
LOUBINENI Théo
MATAPA J. Fidèle
NGOYE Paul
KOUNITI Germaine
TSAKA Michel
LOURINENE Jinal
NGOUNDOU Martine
NAONGO Jean
BOULOUNDOU
Kolama
Alfred
BOUPALA Jean Claude
MONKOUMOUNZING
Jérome
NGWASSELE Pascal
NZENGUE Henri
BOUBALA Jean Baptiste
LEBITA HOMBO Marguérite
BOUSOUKO Jérémie
PGOULOU C.
PLOMBA Marie
MOUNANGA A.
NZENZE Madelaine
LEYOUMA Jean Bosco
BOUKA Bernard
NDILATSENGNE Christ-roi
LETHMBA Yves Delphin
MAYOMBO Jean Blaise
MAKITA Ikouyi
BOUNGOMBA Emmanuel
Responsabilité
Contact
Maire commune Mbigou
07884828
06618587
04532603
NGOUGHO Anicet
Chef région Bolapessa
KAPALEDI André
DOUMBOUNENE Frédéric
MOUGNANGA Mathieu
MAFOUGA Ferdinand
MASSALA Alain Brice
MOMBO Lance
BOUYIYA LEMBOMA Guy
Chef de village
Chef de village
DEN/ DGEPN
Conservateur PN Birougou/ANPN
07844014
Chef de secteur A
Comptable PN Birougou/ANPN
Association MUKWANIA Mbigou
SG Association MUKWANIA Mbigou
Adjoint au Maire Mbigou
Secrétaire/Station piscicole Mbigou
Secrétaire/Dactylo secteur agricole
Manœuvre TP
Agent trésor/Perception Mbigou
Notable/Gendarme à la retraite
Chef de village
Infirmier
Plombier
Notable
07056024
04251180
07906192
07855994
05102470
07465467
07906164
05136940
07333638
04496258
05146952
07939750
07091617
07032737
Notable
Chef de village
07384981
Chef région P/O
04156097
Chef de quartier
Chef de quartier
07127490
Chef de regroupement
Notable
Chef de regroupement
07758049
07965879
07677708
Villageois
Chef de quartier
Cultivatrice
Chef de reg.
Elève
Elève
Elève
Représentant des jeunes de Boulapessa
Représentant Associations communautaires
07891722
07377847
04148991
05138909
07335887
04496168
04496168
04496207
05650990
04426700
04233146
05363539
04255339
05363673
81
CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES ,
Nom et Prénom
Brice
MOUKAGUI Jean Honoré
MOUTOU DAYSON
BOULENDE Nestor
BADINGA Joel
BOONDZEDI
BONGA Jean Honoré
LEGHANYA Gill
LEBOUTSOU Pièrre
MOUNGOUNDOU Blaise
MBINDOU Félicien
BIENG MBE Corentin
OUPINDA Guy Sylvain
OUYONG PEGHA Aymarol
OUKA Sylvain
MOUELE François
IONGO Nancy Dlarba
MOUYOUKOUS
Responsabilité
Gabon Octobre 2013
Contact
05922235
04496266
04081755
04722113
07756659
07671071
05169537
Ecogarde PN Birougou/ANPN
Chauffeur PN Birougou/ANPN
Agent technique des Eaux et Forêts
Professeur de sport
07184112
Etudiante
07137016
07130774
05112030
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