DAO Story Telling BS - VF
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https://www.facebook.com/minajlikimaroc Marché public En procédure négociée sans publicité Réalisation d’un plan de formation en Story Telling en direction des ressources des partenaires Min Ajliki N°: 2016-DAO-ST-MC202/01 Cahier spécial des charges 1 2016-DAO-ST-MC202/01 Objet : Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à l’élaboration, la réalisation d’un plan de formation en Story Telling en direction des ressources humaines des partenaires du Programme Min Ajliki. Procédure : Il s’agit d’une procédure négociée sans publicité. Pouvoir adjudicateur : En vertu de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993, l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme, attribue et exécute ce marché. Les offres initiales doivent être envoyées ou déposées au siège du pouvoir adjudicateur pour le 14 mars 2016 à 10 heures au plus tard. L'ouverture des offres initiales aura lieu le 14 mars 2016 à 11 heures au siège du pouvoir adjudicateur repris infra. L'enveloppe contenant l’offre initiale doit être scellée et porter les mentions suivantes : Nom et adresse du soumissionnaire Offre Procédure négociée sans publicité En cas d'envoi par la poste, cette enveloppe scellée est glissée dans une seconde enveloppe fermée, portant la mention « Marché Public – Procédure négociée sans publicité –2016-DAO-ST-MC202/01 dûment affranchie et envoyée à l'adresse indiquée ci-dessous. Bureau APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. A l’attention de Monsieur Benoît Stiévenart Ambassade de Belgique, délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat ou parallèlement par e-mail* à [email protected] * Attention ! L’offre doit tout de même être envoyée sous format papier en trois exemplaires. 2 2016-DAO-ST-MC202/01 1ère PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES Article 1 POUVOIR ADJUDICATEUR L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger a.s.b.l.), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles – 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal – Rabat, Maroc, représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Article 2 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à l’élaboration, la réalisation d’un plan de formation en Story Telling en direction des ressources humaines des partenaires du Programme Min Ajliki. Article 3 DISPOSITIONS APPLICABLES Le présent marché est régi par les documents suivants : 1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures. 4. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code sur le bien-être au travail. 5. Le décret Marocain n° 2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 6. Le décret Royal Marocain n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Les clauses et conditions particulières du présent cahier spécial des charges qui excluent, dans la mesure où elles y dérogent, l'application des dispositions légales non impératives. 3 2016-DAO-ST-MC202/01 Article 4 MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché sera attribué suivant une procédure négociée sans publicité lors de son lancement conformément à l’article 26, § 1, 1°a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de € 85.000,00) de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé par procédure négociée sans publicité. Article 5 SELECTION QUALITATIVE DES CANDIDATS SOUMISSIONNAIRES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production des documents suivants : - - Une copie des statuts de la société ; Une attestation CNSS, tant pour leur entreprise que pour les sous-traitants éventuels, établissant que le soumissionnaire et ses sous-traitants sont en règle de cotisations sociales ; (attestation de l’avant-dernier trimestre disponible au moment du dépôt des offres) ; Un document émanant du Ministère des Finances attestant qu’il n’est pas redevable à l’IPP ou à l’Impôt des sociétés ; Un document de l’administration de la TVA attestant la régularité de sa situation en matière de TVA (déclarations et paiements) ; Une attestation prouvant que le soumissionnaire est assuré contre les risques professionnels ; En outre, le soumissionnaire devra fournir, sur demande du pouvoir adjudicateur, tous les renseignements utiles concernant ses éventuels sous-traitants. Article 6 OFFRE 1. Etablissement de l’offre A défaut de formulaire préétabli et annexé, le soumissionnaire établira son offre en respectant les dispositions des textes légaux applicables au présent marché. Les offres et l'ensemble des documents relatifs à ce marché seront établis exclusivement en français. Les prix seront énoncés dans l'offre en MAD. Ils comprendront toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, et seront mentionnés en TTC avec détail de la TVA. Par la remise de son offre, le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants seront considérés comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges. Les conditions générales du soumissionnaire et/ou de ses éventuels sous-traitants ne seront pas applicables au présent marché sauf accord écrit et spécifique du pouvoir adjudicateur. Tous les frais encourus à l’occasion de la préparation et de la présentation de l’offre seront entièrement à charge du soumissionnaire. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du cahier spécial des charges sera considérée comme irrégulière et ne sera pas prise en considération ni pour les éventuelles négociations, ni pour le classement final. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme irrégulières, et partant comme nulles, les offres qui exprimeraient des réserves sur des points essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L’application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d’un soumissionnaire. 4 2016-DAO-ST-MC202/01 2. Demande de renseignements Les soumissionnaires doivent fournir avec leur(s) offre(s) tous les renseignements demandés. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment le droit de réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre, conformément à la procédure d'attribution retenue, soit une régularisation du dossier, soit une négociation sur base de l'offre initiale. 3. Validité de l’offre Les offres remises dans le cadre du présent marché sont valables pendant 60 jours calendrier à compter du jour de l'ouverture des offres initiales. 4. Dépôt des offres Les offres initiales seront reçues à l'adresse figurant en page 2. Elles doivent être envoyées ou déposées en 3 exemplaires, à l'adresse citée en page 2, pour le 14 mars 2016 à 10 heures au plus tard. L'offre sera placée dans une enveloppe scellée et portant le numéro du cahier spécial de charges, ainsi que la mention « A.P.E.F.E. asbl - Marché Public – Procédure négociée sans publicité – 2016DAO-ST-MC202/01». 5. Ouverture et examen des offres initiales L'ouverture des offres initiales aura lieu le 14 mars 2016 à 11 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La séance ne sera pas publique. Les offres irrégulières, formellement ou matériellement, pourront être écartées, sans préjudice toutefois d'une demande de régularisation adressée au(x) soumissionnaire(s) par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des offres et aux éventuelles négociations avec le(s) soumissionnaire(s) afin d'aboutir à la conclusion du marché. Les offres reprendront les références du cabinet et profils des experts formateurs (CV à joindre). 5 2016-DAO-ST-MC202/01 Article 7 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Les objectifs à respecter, les buts à atteindre, ainsi que les prescriptions à suivre dans ce cadre sont repris dans la partie technique et fonctionnelle du présent cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les services conformément aux spécifications fonctionnelles et techniques du présent cahier spécial des charges. Sélection qualitative permettant l’accès au présent marché : Le (la) formateur (trice) en story Telling doit disposer d’une expérience dans ce domaine de minimum 5 ans et d'au moins deux références en la matière dans les trois dernières années. Article 8 MODE DE DETERMINATION DU PRIX 1. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les prix à remettre dans le cadre du présent marché doivent être établis en TTC avec le montant de la TVA. 2. Le prix des offres inclura tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien réservé ni excepté, conformément aux dispositions de l’ensemble des éléments administratifs et fonctionnels du présent cahier spécial des charges. 3.Le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle des prix proposés dans les offres. Les offres dont les prix seraient anormalement bas ou élevés pourront être écartées, sans préjudice d’une éventuelle invitation du soumissionnaire en cause à fournir les justifications nécessaires. Le cas échéant, le soumissionnaire sera tenu de fournir au pouvoir adjudicateur tous les renseignements nécessaires destinés à effectuer la vérification des prix. 4. Les prix mentionnés dans l'offre ne sont pas révisables. Aricle 9 FACULTE DE NEGOCIATION En conformité avec la procédure d'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra contacter un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre initiale afin de négocier avec eux les conditions du marché et de leur(s) offre(s) sur base de leur soumission initiale. A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer au soumissionnaire tous les documents et toutes les indications nécessaires. Aricle 10 CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Critères d’attribution Sont d'office exclues toutes les offres qui dérogent aux exigences techniques prescrites par les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Selon l'ordre décroissant d'importance: 1° Qualité (60%): on entend par-là une appréciation globale des éléments suivants: - technique: fiche technique bien détaillée de la formation proposée clarté de l’offre ; détail de l’offre et valeur ajoutée proposée par le prestataire Les prestataires retenus au début de l’étude ne peuvent être remplacés par de nouveaux, qu’après accord écrit du pouvoir adjudicateur de l’étude et doivent assister aux réunions des comités de suivi. 6 2016-DAO-ST-MC202/01 2° Prix (40 %): Le prestataire devra présenter une proposition financière qui sera prise en considération par le comité technique du projet. Cette offre doit être all in. Documents à joindre à l'offre Outre les documents de sélection qualitative exigés, le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre les documents suivants: 1. le modèle d'offre et l'offre technique complétés, datés et signés; 2. une documentation technique détaillée comprenant la description du déroulement de des activités. 3. tous les documents, attestations et autres renseignements demandés dans les prescriptions techniques du présent cahier spécial des charges. Remarque importante Tous les documents et notes qui sont joints à son offre doivent être datés et signés par le soumissionnaire sous la mention: "fait par le soussigné pour être joint à mon offre de ce jour". Article 11 NOTIFICATION DE L’APPROBATION DE L’OFFRE La notification de l’approbation de l’offre, éventuellement après négociation et remise d’un document valant offre définitive, sera faite par lettre recommandée adressée au soumissionnaire retenu. Article12 FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger asbl), sise 2, Place Sainctelette à 1080 Bruxelles / 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, Rabat, Maroc est représentée au Maroc par Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de programme. Toute correspondance relative à ce marché sera adressée au secrétariat de l’APEFE 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal, 10080 Rabat, Maroc Article 13 PAIEMENT La (les) facture(s) devra(ont) être transmise(s) en 3 exemplaires au siège de l'APEFE WallonieBruxelles asbl au Maroc, Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie- Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal - Rabat et libellée(s) suivant : Etudes N°:2016-DAO-ST-MC202/03-02 Le paiement des sommes dues à l'adjudicataire sera effectué dans les 30 jours calendrier ; sauf spécifications particulières stipulées au cahier technique en annexe, à compter de la date à laquelle les formalités de réception seront terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession d’une facture régulièrement établie. Les paiements seront effectués, par virement bancaire, sur un compte dont le soumissionnaire aura communiqué le numéro au pouvoir adjudicateur ou par chèque. 7 2016-DAO-ST-MC202/01 Article 14 MENTIONS OBLIGATOIRES Les factures porteront obligatoirement les mentions suivantes : - Date d’émission, Numéro de facture, Intitulé du marché, Adresse du destinataire final, Certifié sincère et véritable à la somme de …, et seront accompagnées du registre des prestations et/ou du bon de commande. Article 15 DEFAUT D'EXECUTION - MOYENS D'ACTION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Si l’adjudicataire ne respecte pas les obligations découlant des présents marchés, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. L’adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 §4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 §6 du cahier général des charges des marchés publics. Les articles 20, 21 et 75 du cahier général des charges des marchés publics sont Article 16 applicables. MODIFICATIONS DU MARCHE Le soumissionnaire retenu demeurera tenu d'apporter au marché toutes adjonctions, suppressions et modifications que le pouvoir adjudicateur ordonnera pour autant que ces changements se rapportent à l'objet du marché, restent dans ses limites et que la valeur de ces changements n'excède pas 15 % du montant initialement convenu, sans préjudice des dispositions du cahier général des charges des marchés publics. Article 17 CESSION DU MARCHE L’adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ne peuvent ni céder ni mettre en garantie le marché ou l’un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie. Artcile 18 DOMMAGES INDIRECTS Ni l’adjudicataire, ni le pouvoir adjudicateur ne seront tenus pour responsables l’un à l’égard de l’autre pour les dommages indirects, perte de profits ou perte de contrats, supportés par la partie concernée. Article 19 RESILIATION Si l’adjudicataire et/ou les prestataires de services en assurant l’exécution ne respectent pas les obligations découlant du présent marché et des contrats subséquents, un procès-verbal de constat d’inexécution sera établi conformément à l’article 20 § 2 du cahier général des charges des marchés publics. 8 2016-DAO-ST-MC202/01 L’article 20 §1er du cahier général des charges des marchés publics est applicable en l’espèce. L’adjudicataire et les prestataires de services concernés seront en toute hypothèse considérés en défaut d’exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsque les prestations n’auront pas été réalisées selon les conditions stipulées dans la partie « Dispositions techniques et fonctionnelles » du présent cahier spécial des charges. Les pénalités pour retard dans l’exécution des prestations seront calculées conformément à l’article 20 § 4 et 5 du cahier général des charges des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs et si nécessaire, recourir à des mesures d’office conformément à l’article 20 § 6 du cahier général des charges des marchés publics. Artcile 20 FAILLITE Si l’adjudicataire ou un prestataire de service est déclaré en faillite, ou obtient un concordat judiciaire, ou, s’agissant d’une personne morale, s’il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d’une reconstitution ou d’une fusion, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de mettre fin au marché sur le champ en le notifiant par écrit à l’adjudicataire ou à toute autre personne physique ou morale qui assume l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra aussi laisser à ces personnes la possibilité de continuer à exécuter le marché en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier spécial des charges. Article 21 REGLEMENT DES LITIGES Si une contestation ou un différend entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire survient à propos du marché ou naît du marché, et pour autant que la notification écrite préalable des griefs ait été faite par la partie plaignante à l’autre partie, les parties tâcheront de parvenir à un accord par une négociation menée par des responsables adéquats de part et d’autre. 9 2016-DAO-ST-MC202/01 CAHIER DES CHARGES N°:2016-DAO-ST-MC202/01 Marché public En procédure négociée sans publicité Réalisation d’un plan de formation en Story Telling en direction des ressources des partenaires Min Ajliki. 10 2016-DAO-ST-MC202/01 OBJET DU MARCHE CONTEXTE DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent marché entre dans le cadre du soutien et de la promotion et l’encouragement de l’entrepreneuriat féminin au Maroc en général et du programme Min Ajliki en particulier. Le programme « Min Ajliki » a pour objectif l’amélioration quantitative et qualitative de l’entreprenariat féminin dans les régions pilotes du programme à savoir : Casablanca - Settat , Fès - Meknès, Tanger Tétouan – Al Hoceima Marrakech Safi, Souss Massa et Rabat Salé Kénitra. PRESENTATION DU PROGRAMME MIN AJLIKI: Le programme Min Ajiliki est un programme belgo-marocain initié par APEFE Wallonie-Bruxelles et financé par la Coopération Belge au Développement. Il est porté par 4 partenaires marocains qui sont : Le Département de la Formation Professionnelle L’Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences - ANAPEC L’Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc – AFEM AL AMANA micro-finance L’objectif principal des 4 partenaires du programme Min Ajliki est le développement de l’entreprenariat féminin au Maroc, à la fois au niveau qualitatif et quantitatif. Cela passe nécessairement par l’amélioration et le renforcement des capacités à entreprendre des femmes marocaines. Afin de renforcer les capacités entrepreneuriales et managériales des femmes marocaines dans les régions bénéficiaires (Casablanca – Settat, Fès - Meknès, Tanger Tétouan – Al Hoceima, Marrakech Safi et Souss Massa), le programme Min Ajliki s’engage à : Promouvoir et sensibiliser à l’esprit d’entreprendre dans les régions du programme Améliorer les capacités entrepreneuriales des femmes bénéficiaires Améliorer les compétences managériales des femmes entrepreneures dans les zones du programme Mettre en place un système autonome de suivi, évaluation et capitalisation de l’information relative à l’entreprenariat féminin Renforcer le management participatif au sein du programme CIBLES DU PROGRAMME MIN AJLIKI : Le programme s’adresse à différentes cibles : Partenaires du programme et leurs personnels Femmes entrepreneures actives ou potentielles à savoir : o Femme chef d’entreprise o Femme souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat o Femme en activité informelle et souhaitant basculer dans le secteur formel 11 2016-DAO-ST-MC202/01 OBJET DE L’APPEL D’OFFRE : Le présent cahier des charges définit les prescriptions relatives à l’élaboration et la réalisation d’un plan de formation dans le domaine du Story Telling en direction, d’une part, les ressources du partenaires du Programme Min Ajliki, notamment l’AFEM, l’ANAPEC, Al Amana Micro finances et le Département de la Formation Professionnelle, et d’autres part les pionniéres AFEM (Incubées). L’objectif est de permettre aux participants de découvrir le Story Telling eu regard aux : Défis de la communication interne et externe auxquels les entreprises sont confrontées Le développement des réseaux sociaux Le développement des nouvelles technologies Les perceptions des entreprises et des marques La surinformation. ( comment sortir du lot ) CONTENU DE LA PRESTATION DEMANDEE La prestation consiste à former 180 personnes réparties en 12 groupes de 15 personnes. Chaque groupe devra bénéficier de deux (2) jours de formation. La répartition des groupes ainsi que les lieux des actions de formation sont comme suit : N° Groupe / Cible 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Pionnières Pionnières Pionnières Pionnières Pionnières Pionnières Membre du Bureau Régional AFEM Membre du Bureau Régional AFEM Membre du Bureau Régional AFEM Groupe ANAPEC – AL AMANA Groupe ANAPEC – AL AMANA Groupe ANAPEC – AL AMANA Affectation des bénéficiaires Tanger Casablanca Rabat El Jadida Marrakech Agadir Casablanca - Rabat Tétouan - Tanger Marrakech – El Jadida Région cible Région cible Région cible Lieu de réalisation Tanger Casablanca Rabat El Jadida Marrakech Agadir Casablanca Tanger Marrakech Fès - Meknès Marrakech Safi Rabat Salé Kénitra Présentation des maitres d’œuvre du projet : L’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger), fondée en 1976, est un centre d’expertise belge de Wallonie Bruxelles financé par la Coopération Belge. L’APEFE collabore avec le gouvernement marocain depuis plus de 30 ans. Pour son dernier projet au Maroc, l’APEFE a mis en place le premier programme pilote de la nouvelle génération sur le développement de l’entrepreneuriat féminin au Maroc. Le Maroc étant le partenaire idéal vu la longue et fructueuse coopération menée depuis 15 ans. 12 2016-DAO-ST-MC202/01 SUIVI DU DÉROULEMENT DES SESSIONS DE FORMATION Le cabinet titulaire du marché doit désigner un coordinateur, qui doit avoir une grande expérience dans le domaine de la gestion et la conduite des projets. Il doit participer en tant que représentant, avec les pouvoirs requis, aux différentes séances de travail tenues avec l’APEFE. Le suivi de l’exécution de l’étude est confié à un «comité du suivi» qui sera désigné conjointement par le pouvoir adjudicateur et l’AFEM. Les membres du comité du suivi sont : un représentant de l’APEFE et le chef de projet désigné par le titulaire du marché. Livrables : Rapport (.doc) global du plan de formation Rapport spécifique à chaque action Documentations sur le thème de la formation Liste de présence de chaque action ATTRIBUTION DU MARCHE : Les soumissions se feront obligatoirement pour toute la durée de la formation et en fonction d’un planning proposé par le soumissionnaire. Cette collaboration pourra être suspendue/résiliée par l’APEFE en cas de défaillance du prestataire choisi ou d’insatisfaction de l’APEFE de la qualité des rendus et/ou du non respect des délais par l’agence. Le soumissionnaire dont l'offre serait jugée la plus avantageuse pour la formation sera déclaré attributaire de la commande suivant la grille d’évaluation technique et financière. La décision d’attribution sera notifiée aux soumissionnaires par courrier. Les soumissionnaires non retenus, seront également informés par écrit, de la décision de la commission. 13 2016-DAO-ST-MC202/01 CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRE ET DE SELECTION DOSSIERS DE SOUMISSION : Le soumissionnaire devra présenter un dossier contenant : Dossier Technique Ce dossier doit comprendre : 30% sur la note d’intention relative à la méthodologie proposée par le cabinet pour la réalisation dudit plan de formation. Le Prestataire devra : Etablir et proposer le programme / Contenu de la formation qui conduisent à atteindre les objectifs de résultats Proposer un ou des intervenants spécialisés dans le domaine sujet dudit cahier des charges. Participer aux réunions de cadrage avec l’APEFE et les partenaires cibles du plan de formation Remettre le ou les CV du ou des formateurs. Une fois, le ou les formateurs proposés par le soumissionnaire, celui ci ne peut apporter des remplacements sans autorisation, préalable du pouvoir adjudicateur. S’il s’avère nécessaire de remplacer un formateur, le soumissionnaire proposera une personne d’une qualification égale ou supérieure. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser un formateur qui ne donne pas satisfaction et de demander son remplacement par un autre plus qualifié. Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER TECHNIQUE ». Dossier financier Ce dossier doit être all in: Le bordereau des prix précisant : - Le montant unitaire en MAD HT pour chaque formation - Le montant unitaire en MAD HT pour chaque déplacement et Perdiem (frais de bouche et hôtel) - Le montant total en MAD HT pour les formations - Le montant total en MAD HT pour les déplacement et les Perdiem (frais de bouche et hôtel) - Le montant de la TVA - Le montant total en MAD TTC Le soumissionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, revenir sur ses prix qui ont un caractère ferme et non révisable. 14 2016-DAO-ST-MC202/01 Les pièces énumérées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe portant la mention « DOSSIER FINANCIER ». L’ensemble des deux dossiers (technique et financier) sus visés doit être mis dans une seule enveloppe fermée et cachetée à la cire et portant en gros caractères les inscriptions suivantes : - Le nom du soumissionnaire ; - Le numéro et l’objet de l’appel d’offres ; - La date limite de dépôt des offres ; - L’avertissement que l'enveloppe ne doit être ouverte qu’en commission des achats. CRITERES DE SELECTION 1. Mode d’attribution L’appel d’offres sera attribué en un seul lot pour toute la durée de la formation. 2. Evaluation préliminaire A l'ouverture des plis et avant toute évaluation détaillée des offres, la commission vérifiera la recevabilité des offres en contrôlant : Pour les dossiers administratifs et techniques : - Si les pièces demandées dans le dossier d'appel d'offres sont données au complet ; - Si le soumissionnaire répond à tous les critères de qualification. Pour les offres financières : - Si l'offre ne contient pas des erreurs de calcul, auquel cas la commission procédera à la rectification. La commission peut tolérer tout vice de forme, non conformité ou irrégularité mineure d'une offre à condition que cette tolérance ne modifie et/ou n’affecte pas le classement des offres. CONTROLE DES PRESTATIONS : Le contrôle de la qualité des prestations s’effectuera au fur et à mesure de l’exécution et à la fin de celle-ci. ORGANISATION DES SERVICES : Il sera répondu à l’ensemble des demandes de renseignements émanant du requérant dans les 24 heures (le cas échéant, dans les délais mentionnés sur les demandes). En outre, le soumissionnaire retenu assurera durant sa mission un contact régulier avec le requérant, afin de faire état du déroulement de sa mission et de toutes recommandations ou suggestions qui permettraient d’accroître l’efficacité de ses services en garantissant l’exécution fidèle de ce qui était prévu dans le cahier des charges. 15 2016-DAO-ST-MC202/01 MODALITES FINANCIERES Facturation : La facture sera établie en trois exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications suivantes : -Nom et adresse du créancier, -N° du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement, -Le n° et la date du marché, -Détail de la prestation, -Montant hors TVA, -La date de la facturation. La facture sera libellée à l’ordre de : BUREAU APEFE MAROC WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat Paiement : Le paiement s’effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire. Il sera déclenché à partir de la facture émise par le titulaire à l’issue de chaque des phases ci après : 1ére tranche : Après la formation des quatre premiers groupes 2éme tranche : Après la formation des huit groupes 3éme tranche : Après la formation des quatre derniers groupes Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires aux taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir. 16 2016-DAO-ST-MC202/01 PROCEDURES D'ACQUISITION DU CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE Les règles suivantes sont définies afin d'établir une procédure standard pour l'acquisition du cahier des charges. Confidentialité : Le contenu du présent cahier des charges est divulgué à titre confidentiel. Tout soumissionnaire qui reçoit ou détient le présent cahier des charges s'engage à n'en dévoiler la teneur et le contenu que pour les besoins de l'élaboration éventuelle d'une ou plusieurs offre(s) de service. Représentant du requérant : Aux fins d'assurer une uniformité d'interprétation du cahier des charges et pour faciliter les échanges d'information, le requérant mandate Monsieur Benoît Stiévenart, Administrateur de Programme, pour le représenter. Les soumissionnaires s'adresseront exclusivement au représentant et/ou à toute personne désignée par écrit par le requérant dans le cadre du présent dossier, pour obtenir des précisions complémentaires d’ordre technique. Représentant du soumissionnaire : Dans les meilleurs délais suivant la réception du présent cahier des charges, le soumissionnaire devra informer le requérant par écrit du nom, titre, adresse et numéro de téléphone de son représentant. Toute communication subséquente sera adressée à ce dernier. Propriété de l'offre de service : L'offre de service présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive du requérant et ne seront pas retournés au soumissionnaire. Dépôt des offres de service : Les soumissionnaires devront faire parvenir trois copies de leur offre de service (répartie en une offre technique et une offre financière) au responsable du marché au plus tard le 7 mars 2016 à 11H00. Durée de la validité de l'offre de service : L'offre de service déposée doit demeurer valide pour une période de soixante jours calendrier à compter de la date d'ouverture des offres de service. Présentation des offres de service : Le requérant se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires de son choix à faire une présentation de leur offre de service ou à fournir des informations additionnelles et complémentaires. Portée des documents : Le contenu du cahier des charges, de l'offre de service et des documents afférents peut être retenu comme obligation contractuelle, à la charge du soumissionnaire choisi, sans aucune négociation avec le requérant lors de la préparation du contrat ou du marché. 17 2016-DAO-ST-MC202/01 Coût de préparation des offres de service : Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des soumissionnaires. Frais additionnels pour les offres de service : Le soumissionnaire assume tous les frais encourus pour fournir les précisions demandées par le requérant à la suite du dépôt des offres de service. Services offerts par le requérant : Pour la durée du contrat, le requérant (APEFE) offre au fournisseur, au moyen de ses ressources régulières, la collaboration de l’Administrateur de Programme et de l’équipe du Bureau APEFE Wallonie-Bruxelles de Rabat. Résiliation de l'entente : Le requérant se réserve le droit de résilier toute entente future avec le soumissionnaire retenu, à la suite du non-respect d'une obligation ou d'un élément liant les deux parties. Schéma proposé de l'offre de service : Toute offre de service doit contenir au minimum les éléments suivants : OFFRE TECHNIQUE Le soumissionnaire mettra en exergue ses capacités à satisfaire l’offre, en présentant ses services, les expériences similaires et les avantages que retirera le requérant à choisir son produit. OFFRE FINANCIERE Outre les montants correspondant à l’offre de service, le soumissionnaire devra expliquer clairement aux requérants les modalités de facturation, les modes de paiement, les termes des garanties, la durée de validité de l'offre, et les conditions de confidentialité. La facture pro-forma devra être établie en TTC, au nom de APEFE WALLONIE-BRUXELLES A.S.B.L. Ambassade de Belgique, Délégation Wallonie Bruxelles 4, Rue Jaâfar Assadiq, Agdal 10080 - Rabat 18 2016-DAO-ST-MC202/01 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Marché négocié sans publicité. - Objet du marché : Plan de formation des ressources humaines des partenaires du programme Min Ajliki sur le Story Telling. - N°:2016-DAO-ST-MC202/01 A. Pour les personnes physiques Je, soussigné : …………………………………………………………………………………... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et mon propre compte, Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….. affilié à la CNSS/ ONSS sous le n° : …………………………………………… inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° …………………………………………….. n° de patente ………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………... (RIB) A. Pour les personnes morales Je, soussigné : ………………………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : ………………………………………....................................................... Adresse du siège social de la société : …………………………………………………. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………… Affilié à la CNSS/ONSS sous le n° : …………………………………………… …………….. inscrit au registre du commerce de …………………………………………………… (localité) sous le n° ………………………………………………………………………………. n° de patente …………………………………………………………………………… n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ………………………………….......(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; 3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 19 2016-DAO-ST-MC202/01 4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons, des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………….., le …………………………….. Signature et cachet du concurrent (2) 20 2016-DAO-ST-MC202/01 BORDEREAU DES PRIX Relatif à la réalisation du plan de formation sur le Story Telling Désignation Nombre de Jours Total formation N°1 HT 2 Total formation N°2 HT 2 Total formation N°3 HT 2 Total formation N°4 HT 2 Total formation N°5 HT 2 Total formation N°6 HT 2 Total formation N°7 HT 2 Total formation N°8 HT 2 Total formation N°9 HT 2 Total formation N°10 HT 2 Total formation N°11 HT 2 Total formation N°12 HT 2 Total Hors taxe pour les déplacements Total Hors Taxe pour le perdiem Total Hors Taxe pour 12 Groupes de formation TVA 2 Cout global du plan de formation En lettre 2 24 % Total TTC 21 2016-DAO-ST-MC202/01 En chiffre
