Télécharger l`annexe - J`entreprends en Bourgogne

Ce que contient l’annexe :
1. Pièces à joindre obligatoirement ......................................................................................... 2
2. Description de l’opération ..................................................................................................... 3
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
2.8.
Secteur ............................................................................................................................................ 3
L’opération ...................................................................................................................................... 3
Le justificatif pays .......................................................................................................................... 4
La manifestation (salon ou autre) ................................................................................................. 4
Le budget ........................................................................................................................................ 5
Création d’emplois ......................................................................................................................... 5
Égalité des chances entre les hommes et les femmes .............................................................. 5
Formation professionnelle ............................................................................................................ 6
3. Budget prévisionnel de l'action ............................................................................................ 7
4. Attestation sur l'honneur ...................................................................................................... 8
1. PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
DES LE DÉPÔT DE LA DEMANDE (à présenter deux mois au minimum avant la date de la mission) :
 Descriptif de l’opération ci-joint rempli et devis afférents à la réalisation
 Documents de promotion de l’opération (plaquette, messages de sensibilisation…)
 Liste des entreprises participantes
 Diagnostic export de chaque participant à la mission
DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE RETOUR DE L’OPÉRATION :
 Questionnaire à chaud des entreprises participantes
 Bilan de l’opération
POUR PERMETTRE LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET AU PLUS TARD DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT
L’OPÉRATION :
 Bilan financier
A REMETTRE ULTÉRIEUREMENT :
 Questionnaire d’évaluation à douze mois des entreprises participantes
 Sensibilisation des entreprises :
Nom de
l’opération
1
Cible
Typologie1
Objectifs / cible
Quantité 2
Entreprises
sensibilisées3
Entreprises, collectivités…
Nombre d’entreprise du secteur d’activité ou du territoire cible
3
Nombre d’entreprises invitées à participer
4 Nombre d’entreprises sensibilisées à l’opération lors d’une rencontre individuelle ou collective
5 Nombre d’entreprises inscrites et participant totalement à l’opération
2
Entreprises
rencontrées4
Entreprises
Engagées5
2. DESCRIPTION DE L’OPERATION
2.1. Secteur
Secteur industriel concerné par l’opération collective :
2.2. L’opération
Intitulé de l’opération (30 caractères maximum) :
Description de l’opération présentée au comité par l’opérateur :
Création ou reconduction d’une opération antérieure. S’il s’agit d’une reconduction, préciser le nombre
d’entreprises françaises ayant participé à l’édition précédente et le bilan de l’opération.
Objectif de l’opération :
Prestations proposées aux entreprises : lieu d’exposition, conférence, visite de site, accompagnement,
actions de promotion, rendez-vous personnalisés, etc.
Prospection, marketing en France :
Nombre de participants :
Quels sont les principaux bénéfices attendus de l’aide publique ?
2.3. Le justificatif pays
Argumentaire du choix du pays :
2.4. La manifestation (salon ou autre)
Descriptif du salon :
 secteur, taille, rayonnement
 organisateur local
 si salon local : importance commerciale sur zone
 si salon à vocation internationale : exposants et visiteurs étrangers
 autres pavillons nationaux
Descriptif du contexte dans le cas d’une autre opération collective (rencontres d’entreprises, forums)
Descriptif le cas échéant de l’édition précédente :
 présence française (collective ou individuelle)
 nombre de sociétés françaises exposantes
Intérêt et éventuelles difficultés pour les entreprises françaises
2.5. Le budget
Budget HT détaillé de l’opération (dépenses – recettes)
Prix (HT) de la prestation pour une entreprise française
Justificatifs des autres financements, issus de ressources publiques, attribués à cette opération et, le cas échéant,
attribués aux éditions antérieures.
2.6. Création d’emplois
Votre projet génèrera-t-il des créations d’emplois ?
Précisez le nombre d’emplois (équivalent temps plein):
oui
non
Précisez le niveau de qualification demandée :
Niveau V (CAP, BEP)
Niveau IV (BAC)
Niveau III (BAC +2 (DUT, BTS…))
Niveau I et II (BAC +3 et plus)
2.7. Égalité des chances entre les hommes et les femmes
Pour plus d’informations, contactez la Délégation des Droits des Femmes : [email protected] ou au
03 80 44 67 29.
Qui est responsable du projet ?
Homme
Femme
Combien de personnes sont associés au projet :
Hommes :
Femmes :
Pour la réalisation de votre projet, quels moyens actions, comptez vous mettre en œuvre pour favoriser l’égalité entre
les femmes et les hommes ?
Votre projet a-t-il un impact sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes?
En quoi ?
oui
non
En tant que structure, avez-vous déjà pris ou envisagez vous de prendre des dispositifs en faveur de l’articulation du
temps de vie et de travail des hommes et des femmes : crèches, horaires décalé, temps de travail à domicile, congés…
?
2.8. Formation professionnelle
Votre projet implique t-il des formations professionnelles pour vos salariés ?
oui
non
Si oui, préciser le nombre de personnes potentiellement concernées :
Hommes :
Femmes :
Si oui, préciser les objectifs du plan de formation :
Développement des compétences :
Préciser le dispositif mis en place
oui
non
Acquisition de nouvelles qualifications :
Préciser le dispositif mis en place
oui
non
Préparation de diplômes ou titres (avec éventuellement mise en place de VAE)
Préciser le dispositif mis en place
oui
non
3. BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION
Plan de financement établi en :
HT
TTC
Dans le cas où l'exercice de l'organisme est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début
et de fin d'exercice.
Exercice (année) 20
Date de début :
Date de fin :
CHARGES
MONTANT
PRODUITS (7)
(6)
MONTANT (5)
en euros
en euros
60 – Achat
70- Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises
Prestations de services
Vente de marchandises
Produits des activités annexes
Achats d'études et de prestations de services
Achats non stockés (eau, énergie, …)
Fournitures non stockées de matières et fournitures
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Autres fournitures
61 – Services extérieurs
Sous traitance générale
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
Divers
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement)
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
86 – Emplois des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES
L'organisme sollicite une subvention de
6
74 – Subventions d'exploitation
Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Région(s)
Département(s)
Commune(s)
Organismes sociaux (à détailler)
Fonds européens
Autres recettes (précisez)
75 – Autres produits de gestion courante
Dont cotisations
76 – Produits financiers
77 – Produits financiers
78 – Reprises sur amortissements et provisions
79 – transfert de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
87 – Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL DES PRODUITS
€
Ne pas indiquer les centimes d'euros
L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est
complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
7
4. ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’organisme, certifie :
que l’organisme est régulièrement déclaré
que l’organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements correspondants
être en situation régulière au regard des obligations environnementales
exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du
budget par les instances statutaires
n’avoir sollicité, pour ce projet, aucune aide autre que celles mentionnées dans le plan de financement
(en cas contraire, il sera clairement précisé dans le dossier la nature des actions aidées)
avoir pris connaissance des règles d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds
structurels.
Je m’engage à respecter :
les obligations locales, nationales et communautaires de publicité et d’information
le calendrier des réalisations transmis dans la demande jointe
les obligations découlant des contrôles communautaires, nationaux ou locaux
les obligations découlant de l’évaluation de la politique économique mise en œuvre par le Conseil
régional de Bourgogne
Je demande une subvention de :
€
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier de demande d’aide financière, notamment européenne pour
mon projet. J’ai bien noté que ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y
sont joints.
Fait, le
à
Signature :
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager
celle-ci.
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit
d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service
ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.