Plan - Analyse économique du droit

Faculté de droit
Université Laval
Date et heure du cours : Mardi et jeudi - 18h30 à 21h20
Salle de cours : 2-A
Baccalauréat
Professeur: Alain Parent
[email protected]
DRT- 2104 (A)
Analyse économique du droit
PLAN DE COURS DÉTAILLÉ
Que fait l’analyse économique du droit ? Voici ce qu’en dit le juriste français
Oppetit :
« Pour l'essentiel, l'analyse économique du droit fournit au juriste une méthode
destinée à lui permettre de repenser les fonctions des institutions juridiques : elle
s'attache à une vision dynamique du droit, envisagé dans son historicité et son
perfectionnement, par opposition au statisme d'un système refermé sur luimême, dans lequel le juriste ne tend guère qu'au recensement exhaustif des
règles du droit établi et à la recherche des solutions aux problèmes juridiques
nouveaux à l'intérieur de sa discipline. La méthode de l’analyse économique du
droit vaut d'abord comme description de la réalité: elle procure un cadre
d'analyse pour comprendre les finalités et les évolutions du système juridique; en
outre, elle ambitionne de provoquer les changements législatifs si se révèle une
adéquation suffisante entre les modèles et la réalité. Elle peut répondre à une
triple finalité : critique (prédire quels seront les effets non attendus d'une loi),
normative (déterminer quelle législation devrait être adoptée) et prédictive
(prédire quelle législation sera adoptée). » (Oppetit, Bruno, « Droit et économie »,
(1992) 37 Archives de philosophie du droit 17, 23)
OBJECTIFS
Le but du cours est de vous donner une connaissance de base de l’analyse économique du droit
appliquée à notre droit civil. Vous pouvez vous attendre à acquérir les aptitudes suivantes :
1
2
3
4
5
Déterminer les principaux effets prévisibles d’une règle juridique;
Expliquer, dans une optique économique, la raison d’être des institutions existantes du droit
privé patrimonial et montrer leur unité;
Développer son sens critique, notamment en effectuant une analyse normative basée sur le
critère d’efficience;
Maîtriser et savoir appliquer un ensemble de concepts économiques, tels que rareté, coût
d’opportunité, externalité, bien collectif, coûts de transaction, risque moral, anti-sélection,
resquillage, bastion, comportement opportuniste;
Résoudre un problème factuel en utilisant la méthode de l’analyse économique du droit et
les concepts économiques.
SOMMAIRE
PARTIE 1 : FONDEMENTS
04/05/10 Cours 1 : Introduction générale
1
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
2
06/05/10 Cours 2 : Introduction à la microéconomie
11/05/10 Cours 3 : Le choix rationnel et l’efficience
13/05/10 Cours 4 : Les interactions humaines et le droit
18/05/10 Cours 5 : Public choice; Le marché noir
20/05/10 Cours 6 : Le théorème de Coase
25/05/10 Examen de mi-session
PARTIE 2 : INSTITUTIONS JURIDIQUES
27/05/10 Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle
01/06/10 Cours 8 : Le contrat
03/06/10 Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
08/06/10 Cours 10 : La propriété
10/06/10 Cours 11 : Le droit des sociétés
15/06/10 Cours 12 : L’économie du droit criminel et la conclusion du cours
17/06/10 Examen final
ÉVALUATIONS
1. Un examen de mi-session d’une heure et demie comptant pour 40 % de la note finale.
L’examen est à livres fermés.
2. Un examen final de trois heures comptant pour 60 % de la note finale. L’examen est à livres
ouverts.
TEXTES OBLIGATOIRES
- Mackaay, Ejan et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Paris/Montréal, DallozSirey/Éditions Thémis, 2008 (ci-après Mackaay-Rouseau)
- Parent, Alain, Analyse économique du droit — Recueil de textes (ci-après Recueil)
TEXTE RECOMMANDE
-
Farnsworth, Ward, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London,
The University of Chicago Press, 2007
ESSAIS INTRODUCTIFS
-Royer, Guillaume, L'analyse économique et le droit criminel - Une approche juridique, Paris,
Éditions Manuscrit Université, 2005, ch. 1, pages 27-137.
OUVRAGES DE BASE
- Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Aspen Law & Business, 2007, 7e éd.
- Cooter, Robert et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto, HarperCollins, 2007,
5e éd.
- Wittman, Donald A., Economic Foundations of Law and Organization, Cambridge, Cambridge
University Press, 2006
- Friedman, David D., Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000
http://pup.princeton.edu/titles/6801.html
En français
-Maitre, Grégory, La responsabilité à l'épreuve de l'analyse économique du droit, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 2005
- Josselin, Jean-Michel et Alain Marciano (dir.), Analyse économique du droit, Bruxelles, De
Boeck & Larcier, 2001
- Deffains, Bruno (dir.), L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas,
2002
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
3
-Simonnot, Philippe, L'invention de l'État - Économie du Droit, Paris, Les belles lettres, 2003
-Simonnot, Philippe, Économie du droit : Tome 2, Les personnes et les choses, Paris, Les belles
lettres, 2004
BIBLIOGRAPHIES ET AUTRES SOURCES D’INFORMATION
- Newman, Peter (dir.), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, London,
MacMillan, 1998; ISBN 1-56159-215-3; t 1 : lettres A-D; t. 2 : lettres E-O; t. 3 : lettres P-Z
- Bouckaert, Boudewijn et Gerrit De Geest (dir), Encyclopedia of Law and Economics,
Cheltenham, UK, Edward Elgar, 2000 (en partie accessible sur l’Internet:
http://allserv.rug.ac.be/~gdegeest/ ) (Une série d’articles et de bibliographies exposant
systématiquement l’AED; 5 vols, 10 000 pages)
-Backhaus, Jürgen G. (dir.), The Elgar Companion to Law and Economics - Second Edition,
Aldershot, UK, Edward Elgar Publishers, 2005, (2 e éd.)
Pour tout travail faisant appel à l’analyse économique du droit, il est bon de commencer par une
consultation de ces textes.
- Autres bibliographies :
http://lawecon.findlaw.com/03biblio/index.html
- Sites aiguilleurs pour l’analyse économique du droit :
http://lawecon.lp.findlaw.com/
http://www.law.uchicago.edu/Lawecon/links.html
http://www.helsinki.fi/WebEc/webeck.html
http://edirc.repec.org/lawecon.html (liste des associations s’intéressant à l’analyse économique
du droit)
Une imposante collection de documents de travail est accessible au répertoire électronique du
SSRN (Social Science Research Network) :
http://papers.ssrn.com/sol3/DisplayAbstractSearch.cfm
Revues (http://nts4.oec.uni-osnabrueck.de/eale/index.html )
Journal of Law and Economics (JLE) http://www.journals.uchicago.edu/JLE/home.html
Journal of Legal Studies (JLS) http://www.journals.uchicago.edu/JLS/home.html
International Review of Law and Economics (IRLE)
http://www1.elsevier.com/cdweb/journals/01448188/viewer.htt?viewtype=authors
Journal of Law, Economics, and Organization (JLEO) http://jleo.oxfordjournals.org/archive/
Journal des Économistes et des Études Humaines (JÉÉH)
Constitutional Political Economy (perspective constitutionnaliste) (CPE)
http://www.springerlink.com/content/1572-9966/
European Journal of Law and Economics (EJLE) http://www.springerlink.com/content/1572-9990/
American Law and Economics Review http://aler.oxfordjournals.org/
Review of Law and Economics (http://www.bepress.com/rle/)
Journal of Competition Law and Economics (http://jcle.oxfordjournals.org/ )
Erasmus Law and Economics Review (ELER) (www.eler.org/index.php )
Journal of Law, Economics and Policy (depuis 2005) (JLEP) (http://www.gmu.edu/org/jlep/ )
La plupart des revues touchant l’analyse économique du droit sont accessibles par :
http://lawecon.findlaw.com/12pub/index.html
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
PARTIE A - FONDEMENTS
Cours 1: Introduction générale
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 1-18; 37-38; 591-600; Recueil au th. 1
-
1.
2.
3.
4.
5.
PLAN
Plan de cours
Définir l’analyse économique du droit
La science économique : la macroéconomie et la microéconomie
Le processus juridique : une analyse dynamique du droit
La méthodologie
a. L’individualisme méthodologique
b. Volet descriptif : raison d’être et effets des règles de droit
c. Volet normatif : l’efficience
6. L’historique
7. La place occupée par l’analyse économique du droit dans la
francophonie et dans le monde
8. L’utilité de la méthode pour le juriste
a. Pour l’avocat en litige
b. Pour l’avocat en droit commercial
c. Étudiant au baccalauréat
d. Étudiant au cycle supérieur
-
Cours 2: Introduction à la microéconomie
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 81-117; Recueil au th. 2
PLAN
1. L’analyse marginale
2. Le marché
a. Les fondements du marché
b. L’histoire du marché et de la monnaie
c. Le fonctionnement du marché
3. La concurrence
a. Le monopole
b. Critique de la conception néoclassique du marché
c. Conception dynamique de la concurrence
d. Discrimination des prix
e. Coût d’opportunité versus coût historique, valeur et juste prix
4. Économie du bien-être et le rôle du gouvernement
a. L’efficacité (« efficiency ») du marché
b. Les « imperfections du marché » et le rôle de l’État et du droit
Cours 3: La rationalité et l’efficience
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 22-35; Recueil au th. 3
-
1. La rareté
2. La rationalité
a. Les définitions
PLAN
4
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
b. Le modèle du choix rationnel
c. L’utilité du modèle du choix rationnel en droit
-
3. L’efficience
a. Définition
b. Les critères
(i)
Le critère de Pareto
(ii)
Le critère de Kaldor-Hicks
(iii) La tentative de synthèse de Zerbe
c. Le volet descriptif : l’efficience du droit civil et de la common law
d. Le volet normatif
Cours 4: Les interactions humaines et le droit
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 40-80
-
1. Le droit sans la loi (l’ordre spontané)
2. Effets non intentionnels des interactions
3. Schémas récurrents de résolution : les règles
a. Règles de coordination
b. Règles d’appropriation
c. Règles de réciprocité
d. Fonctionnement des groupes : l’action collective
e. Conclusion : l’ordre non planifié, dit aussi avant l’État
PLAN
Cours 5 : Public choice; Le marché noir
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 138-177
-
1. Introduction
a. La vision angélique de l’État
2. L’origine de l’État et du pouvoir
3. Le « marché politique » dans les démocraties représentatives —
l’analyse proposée par le mouvement de Public choice
a. Les acteurs
b. Particularités de la situation des acteurs dans les démocraties
représentatives actuelles
4. Le marché noir
a. Définition
b. Le problème de la légitimité des interdictions
5. Cas pratique : la légalisation sur la marijuana
PLAN
-
-
-
Cours 6 : Le théorème de Coase
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 182-205; Recueil au th. 6
-
1. Introduction - les droits de propriété
2. Position du problème : les externalités
3. Les solutions proposées par Pigou
PLAN
5
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
-
6
4. Le théorème de Coase
a. Démonstration du théorème
b. Conclusions qu’il convient d’en tirer
5. Les coûts de transaction
6. Le théorème de Coase dans le cas de coûts de transaction significatifs
7. Raffinement du théorème
a. L’asymétrie des paiements offerts et demandés
b. Les effets distributifs de l’attribution des droits
PARTIE B
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE QUELQUES INSTITUTIONS
JURIDIQUES
Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 326-360; Recueil au th. 7
-
1. Introduction - fonctions du régime de la responsabilité
a. Lien avec la notion économique d’externalité
b. Coût de l’accident versus coût de la prévention
c. Minimiser les coûts associés aux accidents
d. Fonctions de dissuasion et d’indemnisation
2. La responsabilité du fait personnel
a. La faute
b. Le préjudice
c. La causalité
d. La réparation du dommage (dommages-intérêts)
e. Le partage de responsabilité
3. Les régimes spéciaux
a. Faculté de discernement
b. La responsabilité du commettant
c. La responsabilité sans faute du fabricant
d. Économie des dommages exemplaires
PLAN
-
-
Cours 8 : Le contrat
LECTURES
-
Mackaay/Rousseau, pages 361-446; Recueil au th. 8
-
1. L’économie générale du droit des contrats
2. Le rôle des parties contractantes et celui de l’État
a. Le test de Wittman
3. Les fonctions du droit des contrats
a. Minimisation des coûts des accidents de parcours, dont fait partie :
b. Découragement des comportements opportunistes
c. L’économie de l’imprécision dans la rédaction
4. La confiance
a. L’information
b. L’obligation de renseignement
5. L’attribution des risques
6. La formation du contrat
PLAN
-
-
-
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
L’offre et l’acceptation
Les formalités
Vices de consentement (erreur et dol)
Problèmes particuliers
(i)
Les contrats d’adhésion
(ii)
Le contrat relationnel
7. L’inexécution
a. L’imprévision
b. La « rupture efficace » (efficient breach)
a.
b.
c.
d.
-
Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
LECTURES
-
Mackaay/Rousseau, pages 118-130 ; Recueil au th. 9
-
1. Le risque et l’assurance
a. L’assurance
b. Les perversités : l’anti-sélection et le risque moral
c. Le signalling
2. Le cautionnement
a. La raison d’être du cautionnement
b. L’analyse institutionnelle
(i)
La relation binaire
(ii)
La relation tripartite
(iii) La relation tripartite par le biais d’un intermédiaire
c. Les fonctions du droit relatif au cautionnement
(i)
Diminuer le coût crédit
(ii)
Découragement des comportements opportunistes
d. Les problèmes particuliers
(i)
L’exception de subrogation (2365 CCQ)
(ii)
La fin des fonctions particulières (2363 CCQ)
3. L’hypothèque
a. Pourquoi les parties choisissent de contracter une hypothèque
b. Pourquoi les parties ne choisissent pas de contracter une
hypothèque
PLAN
-
-
Cours 10 : La propriété
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 206-263; Recueil au th. 10
-
1. Caractéristiques de la propriété privative
a. Exclusivité
b. Décision sur l’usage
c. Fruits en résultant
d. Transférabilité
2. L’émergence des droits exclusifs
3. Le titulaire : un seul ou plusieurs
4. La propriété commune
a. Raison d’être et distinction propriété commune/ chose publique
b. Nature
5. L’objet et l’ordre public : restrictions au commerce et inaliénabilité
a. Effets prévisibles - marché noir
PLAN
-
-
7
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
8
b. Justifications habituellement invoquées
(i)
Externalités potentielles
(ii)
Auto-paternalisme
(iii) Paternalisme pur ou moralisme
Cours 11 : Le droit des sociétés
LECTURES
-
Mackaay-Rouseau, pages 460-473; 484-544; 579-588; Recueil au th. 11
PLAN
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-
1. Les théories de l’entreprise
2. Responsabilité limitée des actionnaires
3. Les dispositions législatives
a. Les dispositions supplétives
b. Les dispositions habilitantes
c. Les dispositions impératives
4. Le conseil d’administration
5. Les mécanismes externes de gouvernances
6. Les devoirs des dirigeants
7. Les recours des actionnaires et la levée du voile corporatif
8. L’encadrement des opérations de prise de contrôle
Cours 12 : L’économie du droit criminel et la conclusion du cours
LECTURES
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Recueil au th. 12
-
1. L’insuffisance du droit de la responsabilité civile et la nécessité du droit
criminel
2. Le crime rationnel
3. La raison d’être du droit criminel
4. Le lien entre la sévérité de la sanction et le taux de criminalité
5. La sanction efficace
6. Problème particulier
a. Le plea bargaining
7. Rappel des points importants du cours et préparation pour l’examen final
PLAN
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