formulaire d`inscription de base
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Ce fichier est constitué dans le but d'inviter les fournisseurs établis sur le territoire de la BaieJames et inscrits au fichier de fournisseurs de services auxiliaires de la Société de développement de la Baie-James (SDBJ), dans la spécialité appropriée, à soumissionner sur certains travaux dont le montant estimé est égal ou supérieur à 100 000 $, tout en étant inférieur à 5 000 000 $. Un nombre minimal de trois (3) fournisseurs est requis dans la spécialité, sinon un appel d’offres est effectué par avis public destiné aux fournisseurs du territoire de la Baie-James et des régions administratives de l’Abitibi-Témiscamingue et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ce fichier de fournisseurs de services auxiliaires sera valide pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016. GUIDE D’INSCRIPTION DE BASE Le formulaire « Inscription de base » permet l’inscription du fournisseur à un établissement (lieu commercial où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci). INSTRUCTIONS Remplir toutes les sections du formulaire d’inscription et le signer. Expédier l’original du formulaire et, s’il y a lieu, les autres documents requis avec un paiement non remboursable de 50 $ (taxes incluses) à l’adresse suivante : Société de développement de la Baie-James 110, boul. Matagami, C.P. 970 Matagami (Québec) J0Y 2A0 Les candidatures peuvent être déposées, en tout temps, au bureau de la Société à Matagami. À la fin du processus d’inscription, une lettre est expédiée au fournisseur, lui confirmant qu’il est bel et bien inscrit au fichier de fournisseurs de la Société. Si vous désirez obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Mme Chantal Brassard au numéro de téléphone 819 739-4717, poste 1264. CONDITIONS D’INSCRIPTION Les services auxiliaires visés sont composés des spécialités suivantes : entretien ménager général; rénovation de bâtiments; déneigement et déglaçage des routes; débroussaillage mécanique; concassage de gravier/pierre; tamisage d’abrasifs; travaux de voirie; transport de matériaux en vrac. Page 1 de 5 Seuls peuvent s'inscrire au fichier les fournisseurs qui: a) ont un établissement sur le territoire de la Baie-James étant entendu que le terme établissement se définit comme un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du fournisseur et des ressources permanentes. Le territoire de la Baie-James est plus amplement décrit à la Loi sur le développement de la région de la Baie-James (RLRQ c. D-8.0.1); b) détiennent les permis et les enregistrements requis en vertu des lois et règlements en vigueur; c) disposent des équipements nécessaires à la réalisation des travaux; d) n’ont pas fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant au cours des deux (2) dernières années; e) ont payé leur inscription. La SDBJ annule automatiquement l’inscription d’un fournisseur si ce dernier : est impossible à joindre; cesse ses activités; est en faillite; fait une fausse déclaration; ne respecte plus l’une ou l’autre des conditions d’inscription. Tout fournisseur qui, après l’ouverture des soumissions, se désiste ou refuse un contrat est radié du fichier et ne peut s’y réinscrire avant l’expiration d’une période de quatre (4) ans à compter de la date de radiation. EXPLICATIONS Immatriculation au Registre des entreprises À moins d’être une personne qui fait affaires sous son propre nom ou une société professionnelle non assujettie à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles des sociétés et des personnes morales, toute entreprise, ou chacune des succursales, qui désire s’inscrire au fichier doit, préalablement, être enregistrée au Registre des entreprises. Malgré ce qui précède, une personne ou une société professionnelle peut s’y enregistrer volontairement dans le but de ne posséder qu’un seul « Numéro d’entreprise du Québec » qui servira à l’identifier partout auprès de l’appareil gouvernemental québécois (Numéro unique). Lignes 1 et 2 : Nom de « l’Entité juridique » et Nom de la « Raison sociale » Le nom de l’entité juridique doit correspondre au nom légal utilisé pour contracter, alors que la raison sociale (si vous en possédez une) peut correspondre à la dénomination sous laquelle vous faites votre publicité. Ligne 3 : Adresse commerciale de l’établissement que vous inscrivez Cette adresse est celle du lieu commercial où vous exercez vos activités de façon permanente selon la nature de celles-ci; c’est-à-dire, un lieu clairement identifié, à l’extérieur, au nom de l’entreprise et accessible durant les heures normales de bureau. Page 2 de 5 FORMULAIRE D’INSCRIPTION DE BASE Êtes-vous enregistré au Registre des entreprises ? (Voir guide) Veuillez inscrire votre NEQ (numéro d’entreprise du Québec) : oui ____________________ (10 chiffres) non A) IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR 1. Nom de l’entité juridique (nom légal - voir guide) 2. Nom de la raison sociale, s’il y a lieu (voir guide) 3. Adresse commerciale (voir guide) ______________________________________________________________________ No rue, rang, avenue, boulevard bureau local étage ______________________________________________________________________ Ville 4. Téléphone (avec ind. rég.) Télécopieur (avec ind. rég.) Province Courriel Code postal 5. Ressources permanentes Inscrire le nombre de personnes travaillant à temps plein pour le fournisseur identifié à la partie A, à l’adresse qui y est mentionnée : 6. Nombre total d’employés au Québec : 7. L’adresse commerciale inscrite au point no 3 est-elle celle : de votre principal établissement OU d’une succursale 8. Partagez-vous avec une autre entreprise des locaux, de l’équipement ou du personnel servant à vous qualifier au fichier ? oui non Si oui, nom de celle-ci : 9. Période d’ouverture : 10. Statut juridique : ______________________________________ Heures d’ouverture : Compagnie Société Entreprise individuelle Autres, spécifiez : __________ B) DÉCLARATION Je, soussigné, déclare être dûment autorisé à signer pour et au nom du fournisseur. Après avoir pris connaissance de toute la documentation qui m’est fournie, en relation avec cette inscription, j’atteste que les renseignements qui précèdent sont véridiques, sachant qu’une fausse déclaration peut être une cause suffisante d’annulation de mon inscription au fichier des fournisseurs de la Société de développement de la Baie-James. De plus, j’autorise les représentants de la Société de développement de la Baie-James à avoir accès, en tout temps, à nos installations afin de s’assurer que les exigences du fichier sont respectées. Nom (en lettres moulées) Signature Fonction Année / mois / jour Date Page 3 de 5 FORMULAIRE D’INSCRIPTION DANS UNE SPÉCIALITÉ COCHER LES SPÉCIALITÉS DESIRÉES ET JOINDRE LES DOCUMENTS REQUIS. ENTRETIEN MÉNAGER GÉNÉRAL Contrats pouvant atteindre une durée de 5 ans pour des travaux quotidiens d’entretien ménager de bureaux et d’immeubles. RÉNOVATION DE BÂTIMENTS Travaux de rénovation, de réparation et d’entretien pour la remise à neuf ou la réfection, en tout ou en partie de bâtiments. CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général avec la sous-catégorie suivante : (joindre copie au formulaire) 1.3 « Entrepreneur en bâtiments de tout genre ». DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES ROUTES Contrats consistant au déneigement et au déglaçage des routes pouvant inclure la mise en forme des accotements selon les normes établies. DÉBROUSSAILLAGE MÉCANIQUE Travaux de débroussaillage en bordure des routes à l’aide d’équipements spécialisés. CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur avec la sous-catégorie suivante : (joindre copie au formulaire) 2.5 « Entrepreneur en excavation et terrassement ». CONCASSAGE DE GRAVIER / PIERRE Travaux de concassage de matériaux granulaires. CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général (joindre copie au formulaire). Page 4 de 5 TAMISAGE D’ABRASIFS Tamisage de certains types de matériaux granulaires. CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général (joindre copie au formulaire). TRAVAUX DE VOIRIE Travaux de voirie divers tels que remplacement de ponceau, rechargement granulaire, grattage et mise en forme de chaussée granulaire, drainage, etc. CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Détenir une licence d’entrepreneur avec les sous-catégories suivantes : (joindre copie au formulaire) 1.4 2.5 « Entrepreneur en routes et canalisation »; « Entrepreneur en excavation et terrassement ». TRANSPORT DE MATÉRIAUX EN VRAC Transport de différents matériaux en vrac (chlorure de sodium, concassé, gravier, etc.). CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ Être un sous-poste de transport en vrac ou être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ). Indiquez le numéro d’identification au registre (NIR) :R- Page 5 de 5
