LE PREFET DE LA CHARENTE
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LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite ARRETE Article 1 : Les services de la préfecture de la Charente-Maritime sont organisés comme suit à compter du 1er janvier 2010 : Article 2 : Est placé sous l'autorité du Préfet : Le chargé de mission qui lui est directement rattaché Article 3 : Sont placés sous l'autorité du directeur de cabinet : Le bureau du cabinet Le service interministériel de défense et de protection civiles Le pôle sécurité routière Le pôle télécommunications Le pôle de la communication interministérielle 1) Bureau du cabinet (activités principales) : Pôle représentation de l'État et ordre public Déplacements ministériels Déplacements et audiences du Préfet Analyses et prévisions électorales Prévention de la délinquance Comité départemental de sécurité Commission de surveillance des centres pénitentiaires Réquisitions Interventions Médailles Police générale, des débits de boisson, des jeux Gens du voyage Pôle police administrative Ports d’armes Vidéoprotection Convoyeurs de fonds Hospitalisations d'office Commission de sécurité des transports de fonds Agrément des agents de sécurité Agrément des policiers municipaux et gardes particuliers Chiens dangereux Expulsions locatives (indemnisation, concours de la force publique) Garage Huissiers 2) Service interministériel de défense et de protection civiles (activités principales) : Bureau de la protection civile Gestion de crises, permanences opérationnelles Gestion de l’alerte, procédures d’alerte météo et crues, coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires) CCDSA (gestion des ERP, campings, feux de forêts), CDSC, préparation de la saison estivale (feux d’artifices, plages), grands rassemblements Suivi des associations de sécurité civile, suivi du FAI des SDIS Bureau de la planification et de la défense civile Gestion de crises, permanences opérationnelles, plans ORSEC, Planification de défense civile Exercices de sécurité et défense civile Sûreté portuaire et aéroportuaire Explosifs Activités d’importance vitale Habilitations défense Intelligence économique RSSI Coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires) 3) Pôle sécurité routière : Analyse de l’accidentologie (commande d’études, exploitation du pilotage, plans d’action, réponse aux élus) Coordination (PDASR, gestion et contrôle des subventions pour des actions d’animation, animation du réseau des IDSR) Communication 4) Pôle télécommunications : Continuité des liaisons gouvernementales Mise en œuvre des moyens nécessaires à la gestion de crise, plans de secours et défense opérationnelle : CTM, réseaux radioélectriques, liaisons d’alarme, PABX, RGT, RESCOM, Rimbaud, serveurs vocaux et diffuseur d'alerte Maintenance FAX, GSM, annuaire et taxation téléphonique Standard 5) Pôle de la communication interministérielle : Relations avec les médias : conférences de presse, points presse Couverture médiatique des déplacements ministériels Réseau des chargés de communication, communication de crise, revues de presse, Ligne éditoriale site internet Documentation Communication interne et externe Article 4 : Sont placées sous l'autorité du Secrétaire Général : Les chargés de mission qui lui sont directement rattachés La direction des activités réglementées et des libertés publiques La direction des relations avec les collectivités territoriales et de l’environnement La direction des ressources humaines et des moyens Le service de la coordination de l’action départementale La mission contrôle de gestion Le pôle contentieux et veille juridique A) Direction des activités réglementées et des libertés publiques (activités principales) 1) Bureau des activités réglementées et des élections Activités réglementées et réglementations spéciales Dons et legs Réglementation aérienne Recensements Brevets d’invention Jury d’assises Quêtes sur la voie publique Loteries, hippodromes, vide-greniers Entrepreneurs de spectacles Courtiers en vin Syndicats professionnels Législation funéraire Agents immobiliers et administrateurs d’immeubles Forains Attestation de délivrance initiale de permis de chasser SDF Revendeurs d‘objets mobiliers Foires et salons Guides touristiques et interprètes Elections Organisation de la soirée électorale Organisation des élections nationales, élections professionnelles, institutions Délégations spéciales pour l’arrondissement chef-lieu Gestion financière des opérations électorales Déclarations patrimoniales des élus Comptes de campagnes Gestionnaire « outils élections » 2) Bureau des usagers de la route Accueil Accueil téléphonique, réception des usagers locales ou nationales Cartes grises Régie/caisse SIV Guichets, dossiers Permis de conduire Permis à points, suspension, commission médicale, télépoints, permis après examen, duplicata, permis étrangers, permis militaires, permis internationaux Validation diplômes professionnels CDSR (section agrément, centres de récupération des points) Fourrières Taxis Examen, réglementation de la profession, commission taxis 3) Bureau de l’état-civil et des étrangers Eloignement Mesures d’éloignement : APRF, OQTF et contentieux judiciaire et administratif Etat-civil Cartes nationales d’identité, passeports biométriques, passeports d’urgence et de mission Naturalisation Dossiers de naturalisation du département, procès-verbaux d’assimilation (mission partagée avec la souspréfecture de Saintes) Séjour Demandes de séjour, d’asile, de regroupement familial, de prolongation de visas. B) Direction des relations avec les collectivités territoriales et de l’environnement (activités principales) 1) Bureau du contrôle de légalité Section générale Actes prioritaires du conseil général, des EPCI, des communes, des établissements publics des collectivités territoriales Arrêtés concernant les CDC, les CDA, les syndicats départementaux, les EPCI de l'arrondissement chef-lieu Déférés préfectoraux Commission départementale de coopération intercommunale Base de donnée ASPIC Désignation des membres des CCAS, des AFUL et des ASL Relations avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Urbanisme Urbanisme : actes individuels (dont permis de construire), délibérations des collectivités (dont préemption, DIA) Délibérations sur les SCOT, PLU, cartes communales, ZAC et ZAD Suivi des documents d’urbanisme nécessaires au contrôle de légalité Mise à disposition du public des documents d’urbanisme Classement des communes touristiques et des stations classées 2) Bureau du contrôle budgétaire et des financements de l’Etat Contrôle budgétaire Actes prioritaires budgétaires du conseil général, des EPCI, des communes, des établissements publics des collectivités territoriales, Répartition intercommunale des charges des écoles, budgets Chambres consulaires Mandatements d’office, saisine de la chambre régionale des comptes, réseau d’alerte, contrôle des états 1259/1259 bis Statistiques, régies d’Etat Financement de l’Etat Versement des dotations aux communes, aux EPCI et au département Simulations fiscales et financières dans le domaine de l’intercommunalité Subventions et dotation exceptionnelles, fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle et FCTVA Recensement et répartition du produit des amendes de police 3) Bureau des affaires environnementales Installations classées Instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations, secrétariat du CODERST Mise en place des structures d’information pour les riverains d’ICPE (CLIC et CLIS) Suivi des plaintes, avis sur les permis de construire, recherches des notaires et des agents immobiliers, commission des carrières. Enquêtes publiques et réglementations environnementales Enquêtes publiques : DUP, expropriations et servitudes d’utilité publique Périmètres protection de captages AEP Enquêtes d'aménagements DPM et autorisations d'occupation du DPM, PPRN et PPRT, éoliennes, énergie renouvelable, transfert dans le domaine communal voies privées de lotissement ZPPAUP, PSMV Liste des commissaires enquêteurs Réglementations environnementales, secrétariat CDNPS, classement de sites Natura 2000 terre et mer Réserves naturelles nationales PEB Espèces animales protégées Circulation des véhicules sur plages Associations de protection environnement, déchets, publicité extérieure Suivi de la commission locale de l'aéroport de La Rochelle Suivi du protocole marais CDAC C) Direction des ressources humaines et des moyens (activités principales) 1) Bureau des ressources humaines Gestion / suivi du budget rémunération Gestion des rémunérations et du régime indemnitaire Validation des services Secrétariat et suivi du CTP Mobilité (interne et externe) Plans de charge des effectifs GPRH, gestion des carrières, campagnes d'entretien professionnel Gestion du temps et des temps partiels Congés de maladie, accidents de service, disponibilités, dossiers de retraite Préparation et exécution des plans de formation Organisation et préparation aux concours Demandes d’emploi et de stage Recrutement des adjoints de sécurité 2) Bureau de l’action sociale Mise en œuvre de la politique d’action sociale du ministère dont budget d’initiatives locales, CDAS, hygiène et sécurité Médecine de prévention Contingent logement fonctionnaires 3) Bureau du budget et des moyens Analyse et suivi du budget globalisé de la préfecture et des sous-préfectures Comptabilité, élaboration et gestion du budget de fonctionnement (hors mandatement) Logistique Programmation et coordination de la maintenance immobilière pour des travaux ponctuels et précis 4) Bureau de l’informatique Installation et suivi des logiciels Applications nationales Interventions techniques, dépannage matériels D) Service de la coordination de l’action départementale (activités principales) 1) Pôle Chargés de mission Mission : RGPP Mission : Logement, politique de la ville, cohésion sociale (animation politique et coordination) Missions de la DDCS et UT DIRECCTE : CUCS, ZFU, suivi des crédits ACSé, logement social, DALO, en lien avec l’ANRU (DDTM) Mission : Emploi et politique économique (animation politique et coordination / missions UT DIRECCTE et en lien TG dont plan de relance, veille économique, soutien à l’économie et aux entreprises, gestion des aides aux entreprises, mesures pour l’emploi, conventions de revitalisation, activités des chambres consulaires) Mission : Développement durable et aménagement du territoire (animation politique et coordination / missions DDT dont grands projets structurants, grand port maritime, aéroports, CPER, FNADT, FEDER, FISAC, suivi du fonds local adaptation du commerce rural, restructurations défense, pôles d’excellence rurale). Appui aux missions : Emploi et politiques économiques Développement durable et aménagement du territoire Crédits ACSé 2) Bureau des coordinations interservices Dossiers CAR Dossiers du conseil général Collège des chefs de service, rapport d’activité des services déconcentrés Délégations de signature Publication du RAA Courrier réservé, mise à la signature des courriers des services déconcentrés Envoi électronique des circulaires Suivi du SIT Documentation et suivi des dossiers transversaux Composition de la commission de présence postale, CDOMSP, commission de surendettement, CDACR Section courrier E) Contrôle de gestion (activités principales) Elaboration, mise en œuvre et renseignement des outils de pilotage et des tableaux de bord Suivi de la réalisation des objectifs et analyse des résultats Collecte et consolidation des données de contrôle de gestion (PILOT-INFOCENTRE-BGP2 pour la ventilation des agents dur les missions et fonctions) Analyse des données collectées Participation au dialogue de gestion Aide au pilotage interne pour l'amélioration de la performance Réalisation d'audits et d'études Référent du contrôle interne comptable Correspondant CHORUS F) Contentieux et veille juridique Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2005-SRHM-BGRH-1075 ter du 12 avril 2005 modifié portant organisation des services de la Préfecture de la Charente-Maritime sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er janvier 2010 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHELLE, le 23 décembre 2009 LE PRÉFET Signé – Henri MASSE
